Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 03 2024 BP 2024
Déliberation - DEL 09 2026 BP 2026 CCAS
Déliberation - DELIB 15 2023 BP
Déliberation - DELIB 13 2024 BP 2024
Déliberation - Annexe 1 DELIB 12 2025
Déliberation - DELIB 40 2024
Déliberation - DELIB 29 2024
Déliberation - DELIB 70 2023
Déliberation - DELIB 34.2022 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE ELEM
Déliberation - DELIB 12 2025 DOBpdf
Déliberation - DELIB 03 2025 BP 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 03 2025 BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81330
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
REGISTRE
DES
DELHI
sise
S'LO
ID:
081-268102589-20250326-DELIB_03_2025-BF
DU
CONSEIL
D’ADMIRESTRA
TION
Nombre
de
membres
En
exercice
13
Présents
8
Votants
9
Date
de
convocation
:
19/03/2025
Date
d’affichage
:
19/03/2025
Numéro
: 03/2025
SÉANCE
DU
26
MARS
2025
Le
26
mars
2025,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d’Albigeois,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente
Présents
:
Elisabeth
CLAVERIE
-—
Bernard
DELBRUEL
-—
Francoise
CHINCHOLLE
-
Nelly
FACCA
-— Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-— Pierrette
RAMON
-— Josiane
GALY
—
Nathalie
JALBY.
Absents
excusés
représentés
: Pierre
CANAC
(N.FACCA)
Absentes
excusées
non
représentées
: Françoise
DAVIOT
-— Rose
LUGAN
Absents
non
excusés
non
représentés
: Bruno
BARDES
-— Guy
INTRAN
Secrétaire
de
séance
: Nelly
FACCA
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
CCAS
Madame
la
Présidente
propose
aux
membres
du
conseil
d'administration
le
projet
de
budget primitif
2025
du
CCAS
:
Il est
équilibré
à
la
somme
de :
Fonctionnement
:
Investissement
:
12
111,80
€
12
111,80
€
0,00
€
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
du
CCAS
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
"AUTORISE
madame
la
Présidente,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section
pour
le
budget
général.
Un
compte
rendu
des
virements
de
crédits
sera
effectué
lors
de
chaque
Conseil
d'administration.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
secrétaire
de
séance
Nelly
FACCA
CL
tribunal
administratif
de
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication