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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 141 DP DCP Sans suite lot 2 mobilier ergo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 141 DP DCP Sans suite lot 2 mobilier ergo)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Jeunesse, Justice et droit,
N° 2023-14] Reçu en Préfecture le 10 lé [95
Mâconnais-Beaujolais L Publié le : 2
AGGLOMÉRATION 2 JUIN 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon. le 2 2 JUIN 2073
Obijet: Déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°2 de la consultation relative à la «Fourniture de matériels ergonomiques, audits et expertises dans le domaine de l'aménagement des postes de travail ».
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de la consultation : « Fourniture de matériels ergonomiques, audits et expertises dans le domaine de l'aménagement des postes de travail ».
Les fournitures sont réparties en 2 lots :
| LOTS DESIGNATION | L— — En L ————— —… ;— ———— | Bureaux et pl plans « de travail « assis-debout1, | sièges tertiaires et spécifiques, 01 accessoires ergonomiques et études ergonomiques en aménagement de poste!
de travail |
02 Solutions pour postures contraignantes |
Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé en publication le 20 avril 2023, publié le 21 avril suivant au BOAMP (avis 23-54137}), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle et sur le site Internet de Mâconnais Beaujolais Agglomération le même jour.
La date limite de remise des offres était fixée au 17 mai 2023 à 12h00.
Sur le lot n°2, aucune offre n'a été reçue.
AUssi, il est décidé de déclarer sans suite le lot n°2 pour infructuosité et de le relancer selon la procédure de l'article L2122-1 du Code de la commande publique.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Considérant l'avis d'appel public à la concurrence envoyé en publication le 20 avril 2023, publié le 21 avril suivant au BOAMP {avis 23-54137), et mis en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Ariificielle et sur le site Internet de Môâconnais Beaujolais Agglomération le même jour,
Vu l'absence de pli reçu pour le lot n°2,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mait : accueil@mb-agglo.com N° 2023-41
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De déclarer sans suite le lot n°2 « Solutions pour postures contraignantes » de la consultation relative à la « Fourniture de matériels ergonomiques, audits et expertises dans le domaine de l'aménagement des postes de travail », pour infructuosité.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-président aux Finances
et à la Commande publique
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com