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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 099 DP DCP Sans suite lot 3 Composteurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 099 DP DCP Sans suite lot 3 Composteurs)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Environnement, Justice et droit,
N° 2023-099 Mâconnais-Beaujolais Resu en Préfecture le :
AGGLOMÉRATION runiéie: 2 gg D 20
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le : 7 & MAI 1023
Obijet : Déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation relative à la « Fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des composteurs collectifs et de distribution de composteurs collectifs - relance lot n°3 »
EXPOSE DES MOTIFS
Objet de la consultation Fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des composteurs collectifs et de distribution de composteurs collectifs - relance lot n°3
Suite à la décision du Président sans suite n°2023-042 du 2 mars 2023, la consultation a été relancé selon la procédure de l'article L'2122-1 du Code de la commande publique. La consultation a été mis en ligne en accès restreint sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle le 23 mars 2023.
La date limite de remise des offres était fixée au 20 avril 2023 à 12h00.
Sur le lot n°3, aucune offre n'a été reçue.
Aussi, il est décidé de déclarer sans suite le lot n°3 pour infructuosité.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence « Collecte et traitement des déchets des
ménages et déchets assimilés »,
VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision sans suite n°2023-042 du 2 mars 2023,
Considérant la mise en ligne sur le profil d'acheteur Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence Artificielle le 23 mars 2023,
Vu l'absence des plis reçus,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De déciarer sans suite le lot n°3 de la consultation relative à la « Fourniture et livraison de composteurs, prestations de suivi des composteurs collectifs - Prestations de suivi des sites de compostage collectifs et de distribution de composteurs individuels », pour infructuosité.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijo deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com