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Compte-Rendu - 2010 conseil macornay 20 04 2010
Document publié le Mardi 20 avril 2010 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 conseil macornay 20 04 2010)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Aménagement du territoire,
Mairie de Macornay
1, place Jean-Moulin
39570 MACORNAY
Tél. : 03 84 47 00 79
Fax : 03 84 43 98 72
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 avril 2010
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Joëlle JOUANNIC, Louis LUX, Chantal REYBARD, Philippe RUBIN, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN. Absent : Robert VERY
Excusé : Hubert POMMIER (qui donne pouvoir à Michel FISCHER) Secrétaire de séance : Louis LUX.
DELEGATION DE POUVOIRS POUR L’ACHAT DE LA MAISON BESSON Suite aux différentes études menées pour l’aménagement de la maison BESSON, deux pistes sont envisagées.
Le grand bâtiment avec pour but la création d’une structure d’accueil des personnes âgées dans de petits logements avec une salle de convivialité et des services annexes à définir, pour donner une dimension de mixité intergénérationnelle entre personnes âgées, familles et enfants.
Le petit bâtiment sera aménagé pour la création d’une crèche de 12 places, projet qui sera porté par la CCVDS.
Suite à l’estimation des Domaines, la commune a fait une proposition à 315 000 euros, frais de Notaire en plus, qui a été acceptée.
Une délibération pour délégation de pouvoirs doit être prise pour que le Maire puisse lancer l’acquisition de la propriété.
Après vote à main levée, le Conseil, à l’unanimité, se prononce pour l’achat de la maison BESSON.
ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN
Afin de conserver une plus grande maîtrise pour le passage et l’entretien du chemin des Vignes, une bande de terrain est achetée à M. et Mme GERGIC. Après délimitation du géomètre, la commune deviendra propriétaire d’une surface de 87 m² au prix de 12 € le m². Frais à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil délibère favorablement à l’unanimité.
REMBOURSEMENT SINISTRE CLOCHER A LA CCVS
Suite au sinistre du clocher, la commune a perçu de sa compagnie d’assurance un montant de 7 340.62 euros.
Compte tenu que la CCVS a financé la réfection, le Conseil délibère pour que cette somme lui soit reversée. ENQUETE PUBLIQUE POUR OUVERTURE D’UNE CARRIERE Suite au projet d’ouverture d’une carrière sur la commune de Montmorot qui permettra l’utilisation des matériaux pour la réalisation de la déviation de Lons-le-Saunier, une enquête publique est ouverte.
Le Conseil délibère favorablement pour l’ouverture de la carrière.
SUBVENTION LYCEE JEAN MICHEL
Comme chaque année le lycée demande une aide pour favoriser les échanges entre les pays.
La commune de Macornay compte actuellement 3 élèves qui bénéficient de cet échange. Le Conseil accorde une aide de 100 euros au Lycée Jean Michel.
AFFAIRES EN COURS
• CCVS : Le Conseil prend connaissance des résultats du dernier exercice, du budget primitif 2010 et des différents projets communautaires.
• Projet VTT Conliège des 5 et 6 juin : Le Maire a reçu le Président du club de Conliège qui lui a présenté son projet pour ces deux journées. Un arrêté sera pris pour interdire la circulation rue du Revermont le samedi 5 juin de 8h au soir et le dimanche 6 juin de 8h à midi. La commune subventionnera par l’achat de coupes cette manifestation qui apportera une animation sur la commune. • SCOT : Un document d’urbanisme a été élaboré, une présentation du projet a eu lieu le 26 avril à 18h à la CCVS.
• Travaux rue du Montreillien : À partir du 28 avril, l’entreprise NICOD de Cousance procédera au remplacement et à l’extension de la conduite d’eau potable. Un arrêté a été pris pour interdire la circulation dans la rue pour une durée de un mois. Seuls les riverains pourront accéder à leur propriété.
INFORMATIONS
• Cérémonie le 08 mai à 11h30 au monument aux Morts
• 1 er mai Comme chaque année, le Conseil rappelle qu’il ne cautionne pas les débordements qui peuvent se produire à cette occasion.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Louis LUX