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Conseil Municipal - acte 00139949 D
Procès Verbal - PV 20170612
Document publié le Lundi 12 juin 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20170612)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
lundi 12 juin 2017 à 15h00
PROCES VERBAL
LA SEANCE EST OUVERTE à 15h00 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR ALAIN JUPPÉ MAIRE DE BORDEAUX
1
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE 2
DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN 3
D-2017/199
Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2016. Approbation. 4
D-2017/200
Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice 2016. Avis 667
D-2017/201
Affectation des résultats constatés au compte administratif 2016. Approbation.
670
D-2017/202
Contrat de co-développement 2015/2017. Adaptation du contrat. Décision. Autorisation
674
D-2017/203
Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE. Emprunts d'un montant total de 1.144.629 euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie de la Ville. Autorisation
678 D-2017/204
Parc de stationnement de proximité situé au croisement des rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier, désaffectation, déclassement. Décision. Autorisation.
684
D-2017/205
BORDEAUX - Cession au profit de ADAGIO d'une emprise déclassée située au croisement des rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier cadastrée PT n°149, pour laquelle il existe une discordance entre la superficie cadastrale (1379 m²) et la superficie apparente (1405 m²) - Décision -Autorisation.
688
D-2017/206
Construction du groupe scolaire Sousa Mendès. Quitus à BMA suite à l'achèvement de l'opération. Approbation. Autorisation.
693
D-2017/207
Convention de mécénat dans le cadre du projet de restauration de la Grue Wellman (Bassin à flots)
695
D-2017/208
Fonds d'Intervention Local 2017. Affectation de subventions.
742
DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI 750
D-2017/209
Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de Tranquillité Publique. Autorisation. Signature
751
D-2017/210
Logements locatifs aidés - PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de 3 logements 13 rue Nérigean à Bordeaux.Demande de subvention. Autorisation.
787
D-2017/211
Logements locatifs aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES.Opération en acquisition amélioration réalisée par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de 4 logements 30-32 rue Nérigean à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
790
D-2017/212
Logements locatifs aidés. PNRQAD BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée par l’Office Public de l’Habitat. GIRONDE HABITAT. Programme de 5 logements 61 rue Camille Sauvageau et 9 rue Du Hamel à Bordeaux.Demande de subvention. Autorisation.
793
DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT 797
D-2017/213
Base Sous Marine de Bordeaux. Devenir du site. Aménagement, développement et gestion d'une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale. Délégation de Service Public. Fin de la Procédure de passation. Décision
798 D-2017/214
Base Sous Marine. Devenir du site. Aménagement, développement et gestion d'une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale. Choix du mode de gestion. Délégation de Service Public. Autorisation de lancement après procédure sans suite. Décision
800
D-2017/215
Paysages Bordeaux 2017. Attribution de subventions. Mécénats. Autorisation
812
D-2017/216
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des tarifs. Année scolaire 2017/2018. Autorisation. Décision
899
D-2017/217
Bibliothèque. Partenariat d'intervention culturelle au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Convention. Autorisation
918
D-2017/218
Musée d'Aquitaine. Exposition L'archéologie à grande vitesse. 50 sites fouillés entre Tours et Bordeaux. Label Exposition d'intérêt national. Demande de subvention. Convention d'attribution. Signature. Autorisation.
926
D-2017/219
Musée des Beaux-Arts. Exposition « Le musée se met au vert ! Paysages en représentation(S) ». Edition de l'album de l'exposition. Fixation du prix de vente. Autorisation
932
D-2017/220
Archives Bordeaux Métropole. Mise en dépôt-vente aux Archives Bordeaux Métropole de publications de l'association Mémoire de Bordeaux Métropole. Convention. Signature. Autorisation.
934
D-2017/221
Archives Bordeaux Métropole. Don à la Ville de Bordeaux (Archives Bordeaux Métropole) du fonds Louis Rosoor. Acceptation du don. Autorisation de signature de la convention de don.
939
DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE 945
D-2017/222
Education à la santé. Action santé environnementale. Empreinte écologique et éco-gestes quotidiens. Convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Régional d’Ecoénergétique d’Aquitaine. Avenant n°1. Signature. Financement. Autorisation.
946
D-2017/223
Tarifs sorties. Décision. Autorisation d'encaissement.
948
DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET 952
D-2017/224
Exploitation d'une structure d'accueil de la Petite Enfance. Délégation de Service Public de la crèche Berge du Lac. Appel public à concurrence. Choix du délégataire. Décision. Autorisation.
953 D-2017/225
Versement des subventions aux associations en charge de structures d'accueil des jeunes enfants
1002
D-2017/226
Lieu d’accueil enfant-parent Sablonat. Demande de subvention. Autorisation.
1007
D-2017/227
Convention de service pour la consultation de la base allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde par l'intermédiaire d'Internet CDAP. Autorisation de signer.
1009
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID 1035
D-2017/228
Convention de coordination entre la police nationale et la police municipale 1036
D-2017/229
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Société Construction Navale de Bordeaux 162 quai de Brazza. Consultation du public. Avis du Conseil Municipal.
1052
D-2017/230
Convention entre la Ville de Bordeaux et la société Orange pour la mise en souterrain de réseaux de communication électroniques d'Orange - rue de la Dauphine à Bordeaux. Autorisation de signature
1054
D-2017/231
Fonds d'investissement des quartiers 2017. Quartier Bordeaux Centre. Subvention d'équipements
1065
D-2017/232
Fonds d'investissement des quartiers 2017. Quartier Nansouty / Saint Genès. Subvention d'équipements
1066
D-2017/233
Fonds d'investissement des quartiers 2017. Quartier Chartrons / Grand Parc / Jardin Public. Subvention d'équipements
1067
DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY 1069
D-2017/234
Écoles élémentaires. Séjours classes transplantées. Printemps 2017. Modification.
1070
D-2017/235
Subventions enfance. Réajustement des budgets d'activités d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2016. Autorisation. Décision.
1074
D-2017/236
Attribution d’aides en faveur de l’Enfance. Avenant aux conventions 2017. Adoption. Autorisation. Signature.
1077 D-2017/237
Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d’eau dans les logements de fonction.Disposition d’encaissement. Autorisation.
1084
DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH 1087
D-2017/238
VIVRE BORDEAUX ENSEMBLE. Plan de prévention et de lutte contre les discriminations.Adoption. Autorisation.
1088
D-2017/239
Soutien en faveur de la lutte contre la radicalisation violente. Adoption. Autorisation
1490
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE 1494
D-2017/240
Constitution d’un groupement de commandes pour la passation de marchés d’assurances entre la Ville de Bordeaux, le CCAS de Bordeaux et l’Opéra National de Bordeaux
1495
D-2017/241
Constitution d'un groupement de commandes permanent dédié à la détection de fuites d'eau, fourniture et pose de matériels hydro-économes, analyses légionelles. Autorisation.
1504
D-2017/242
Constitution d'un groupement de commandes permanent dédié à l'achat de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d'entretien effectués en régie. Autorisation.
1513
D-2017/243
Constitution d'un groupement de commandes pour la conception, fourniture et maintenance d'un système de télégestion d'équipements connectés sur des zones test entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux. Autorisation
1522
D-2017/244
Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle. Groupement intégré partiel.
1531
DELEGATION DE Madame Magali FRONZES 1540
D-2017/245
Acquisition d'équipements pour le Lycée horticole Camille Godard. Demande de subvention. Autorisation
1541
DELEGATION DE Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM 1543
D-2017/246
Convention Ville de Bordeaux. Groupe Orange. Soutien aux Journées nationales des diasporas africaines. Soutien aux Rencontres Numériques Bordeaux-Afrique (NumAf)
1544 D-2017/247
Soutien et accompagnement des acteurs bordelais contribuant aux partenariats entre Bordeaux et l’Afrique. Subvention à l’association « Union des Travailleurs Sénégalais en France - Section Gironde » pour leur participation aux cérémonies de commémoration du 11 novembre et aux manifestations relatives au Centenaire de la Première Guerre Mondiale.
1552
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA 1556
D-2017/248
Convention de partenariat Ville de Bordeaux - Ville de Floirac permettant l'accès à la piscine de Floirac pour les Bordelais.
1557
D-2017/249
Opération "Je relève le défi 2017". Soutien aux initiatives des jeunes. Adoption. Autorisation.
1565
D-2017/250
Le sport prend ses quartiers. Subventions et conventions de partenariat. Année 2017. Autorisation de signature.
1591
DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 1617
D-2017/251
Programme d'Intérêt Général métropolitain."Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole". Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
1618
D-2017/252
Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.
1620
D-2017/253
PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain et Hôtels Meublés. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
1621
D-2017/254
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er Logement.Aide de la Ville aux acquéreurs.Autorisation.
1623
DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK 1626
D-2017/255
Convention d'autorisation d'occupation temporaire de la décharge en post- exploitation de Bordeaux-Labarde en vue d'autoriser la réalisation d'une centrale photovoltaïque
1627 Délégation permanente du Conseil Municipal à Mr le Maire 1634
D-2017/256
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire. Application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du CGCT. Délibération D.2016/472 du 12 décembre 2016. Attributions de concessions dans les cimetières de la Ville de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal.
1635 LA SEANCE EST OUVERTE à 15h00
SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR
ALAIN JUPPÉ MAIRE DE BORDEAUX
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET
Mme Ana-Maria TORRES présente jusqu'à 16h40
Mr Fabien ROBERT présent jusqu'à 17h15
Mr Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM présent à partir de 17h20
Excusés :
Madame Mariette LABORDE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Stéphanie GIVERNAUD,
1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. LE MAIRE
Bien Mes Chers Collègues, venez vous installer s’il vous plaît. Nous allons commencer notre séance.
Plusieurs de nos collègues ont été candidats dans les circonscriptions bordelaises au premier tour de l’élection législative et je voudrais saluer leur combat qui a été mené de façon très démocratique. Je voudrais évidemment souhaiter bonne chance à ceux qui concourront au deuxième tour de cette élection.
Nous allons aborder l’ordre du jour. D’abord, en vous demandant d’approuver le procès-verbal de la séance du mardi 9 mai qui vous a été distribué. Y a-t-il des demandes de modification ? Il n’y en a point. Il est donc adopté.
Je vais demander à Madame Magali FRONZES d’assurer la… décidément, je persévère à Madame MIGLIORE.
Madame DELAUNAY voudrait la parole auparavant.
MME DELAUNAY
Je voudrais faire une intervention, Monsieur le Maire. Au moment des primaires, vous avez déplacé de nombreux conseils municipaux et annulé un d’eux. Objectivement, je le dis particulièrement en liberté aujourd’hui, je pense que nous aurions pu repousser ce conseil de 8 jours, car nombre d’entre nous étaient engagés dans les élections législatives et je pense que cela aurait pu alléger l’atmosphère de ce conseil.
Alors, maintenant, un sourire. Je voulais vous remercier des nombreux appels téléphoniques que vous avez faits à moi comme à mes proches pendant la journée de samedi pour leur dire ce qu’il était bien de faire. Je me suis considérée comme assez grande et, malheureusement, j’ai appris que vous aviez partagé ces coups de téléphone avec de très nombreux Bordelais. Je pense que d’une part, en souriant, je voulais vous remercier de cette prévenance à mon égard, mais aussi je voulais dire que, dans le renouvellement des pratiques politiques, je suis fondamentalement défavorable à tout ce qui ne peut pas leur recevoir la réponse des opposants ou des autres candidats et en particulier aux appels téléphoniques et en particulier aux messages par… là, je ne vous mets nullement en cause, aux messages par internet qui sont en réalité sous terrains et sans capacité de réponse. Voilà, je le dis très paisiblement. Je serai toujours porteuse d’une vie politique exemplaire dans quelques circonstances que ce soient et je souhaite que cela soit encore le cas.
M. LE MAIRE
Voilà, c’est ce qui s’appelle être bonne perdante. Je ne ferai aucun autre commentaire, notamment sur l’utilisation des réseaux sociaux parce que ça risquerait de provoquer une joyeuse rigolade. Quand on explique qu’il ne faut pas les utiliser parce qu’on ne peut pas y répondre, ça me fait… Enfin Madame, un peu de dignité, pardon, s’il vous plaît, un peu de dignité de temps en temps. On va s’en tenir là, ça vaudra beaucoup mieux pour tout le monde.
Quant au report du Conseil municipal, personne ne me l’a demandé. Là encore, c’est une remarque qui tombe comme un cheveu sur la soupe. En plus, le Compte Administratif devait être légalement approuvé dans les délais légaux.
Voilà, revenons, je le répète, à un débat un peu digne et non pas à quelques règlements de compte retardataires.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Nicolas FLORIAN, délibération 199 : « Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2016.
2 DELEGATION DE Monsieur Nicolas FLORIAN
3 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/199
Compte Administratif du Maire pour l’exercice 2016.
Approbation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux pour l’exercice 2016 présenté par le Maire, a été arrêté le 31 Janvier 2017.
Concernant l’exercice 2016, ce compte administratif est présenté selon la nomenclature M14.
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’un rapport de présentation joint en annexe de cette délibération.
En outre, conformément aux instructions ministérielles en vigueur et notamment au décret du 27 Mars 1993 précisant les modalités d’application de la Loi n° 92.125 du 6 Février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, les états suivants sont joints au Compte Administratif:
- Etats de la Dette,
- Etat des provisions,
- Etat des opérations financières,
- Détail des opérations pour compte de tiers,
- Variations du patrimoine entrées et sorties,
- Etat des travaux en régie,
- Etat des emprunts garantis,
- Etat des contrats de crédit-bail, de partenariats public-privé
- Etats des engagements donnés et reçus,
- Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions,
- Etat des autorisations de programme
- Etat des recettes grevées d’affectation spéciale,
- Etat du personnel,
- Actions de formation des élus,
- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier,
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune,
- Listes des établissements publics créés et des services individualisés dans un budget annexe.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
4 Séance du lundi 12 juin 2017
Le Conseil de Bordeaux,
VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique,
VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
DECIDE
Article 1 :
Le Compte Administratif de la Ville de Bordeaux présenté par le Maire pour l’exercice 2016 est approuvé.
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal qui fait l’objet d’une autre délibération.
Article 2 :
Les recettes et les dépenses de l’exercice 2016 du budget principal de la Ville de Bordeaux exécutées en comptabilité M14 sont arrêtées aux montants suivants :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
Résultat
antérieur reporté -61 968 009,01 10 010 033,21 -51 957 975,80
Recettes 2016 159 909 247,66 389 950 502,48 549 859 750,14
Dépenses 2016 115 583 689,46 372 619 582,58 488 203 272,04
Résultat
annuel de
l'exercice 2016
44 325 558,20 17 330 919,90 61 656 478,10
Résultat de
clôture fin 2016 -17 642 450,81 27 340 953,11 9 698 502,30
D’où il résulte un résultat brut en fonctionnement de l’exercice de : 27 340 953,11 euros et un besoin de financement brut de la section d’investissement de : 17 642 450,81 euros L'excédent brut global s’élève à : 9 698 502,30 euros
Compte tenu des restes à réaliser suivants :
Restes à réaliser fin 2016
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
RECETTES (a) 53 099 784,99 53 099 784,99
DEPENSES (b) 47 202 943,93 2 505 483,62 49 708 427,55
Solde
(a) - (b) 5 896 841,06 - 2 505 483,62 3 391 357,44
5 Séance du lundi 12 juin 2017
n le résultat net de fonctionnement s’élève à : 24 835 469,49 euros
(27 340 953,11 - 2 505 483,62)
n et le besoin de financement net de la section d’investissement est de : 11 745 609,75 euros (17 642 450,81 - 5 896 841,06)
n l’excédent net de l’exercice 2016 pour la Ville de Bordeaux s’élève à : 13 089 859,74 euros (24 835 469,49 – 11 745 609,75)
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
6 M. LE MAIRE
Mes Chers Collègues, comme vous le savez, en application du Code Général des Collectivités Locales, lorsque le Compte Administratif est débattu, le Conseil municipal doit élire son Président. Je vous proposerai pour cela d’élire notre doyen d’âge, Monsieur CAZABONNE, sauf s’il y a d’autres candidats ? Il n’y en a pas. Il est donc élu. Je vous rappelle que le Maire peut assister à la discussion, mais qu’il doit se retirer au moment du vote. Je vais donc passer tout de suite la parole à Monsieur l’Adjoint chargé des Finances pour qu’il vous présente ce compte.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, nous allons donc débattre du Compte Administratif 2016. Ce que je vous propose et comme nous en avons maintenant l’habitude, c’est de vous faire une présentation visuelle et synthétique d’un document plutôt chargé tant sur la maquette comptable que sur le rapport qui accompagne la délibération, et faire une présentation financière des masses, des chiffres. S’il devait y avoir des questions sur les politiques publiques menées et réalisées en 2016 par politique publique, n’hésitez pas à vous adresser aux Adjoints concernés qui pourraient y répondre avec plus de facilité que moi sur le fond.
D’abord, un élément essentiel du Compte Administratif et c’est l’essence même du Compte Administratif, c’est de pouvoir constater le résultat net en fin d’exercice. Pour l’exercice 2016, c’est une première depuis de nombreuses années, en tout cas quand on le compare aux années 2014 et 2015, nous dégageons un résultat net de 13 millions d’euros. Quand on parle de « résultat net », c’est évidemment la différence entre toutes les dépenses que nous avons mandatées et les recettes que nous avons réalisées en y intégrant, bien évidemment dans ces dépenses, tout ce qui relève de l’annuité tant sur le capital que sur les intérêts. C’est une bonne nouvelle pour 2016 avec ce résultat net qui est quasiment 2 à 3 fois supérieur aux années précédentes.
Nous avons aussi un fait un travail sur les restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes en les diminuant sensiblement. Par rapport à 2015, c’est à -30 % sur les restes à réaliser en dépenses et -28 % sur les recettes et c’est notamment dû aux déploiements et à l’appel plus systématique des opérations d’autorisations de programme et de crédits de paiement sur les investissements. Ça nous permet d’avoir une pluralité sur les dépenses d’investissement en fixant des seuils et des crédits de paiement mobilisables chaque année.
Nous constatons en 2016, et c’est maintenant devenu une habitude regrettable depuis 2014, une baisse de nos dotations : tant la DGF que les compensations fiscales, le fonds de péréquation. Ce sont près de 11,5 millions en flux qu’il nous manque par rapport à 2015 et quand on doit additionner tout ça et le « manque à gagner » en stock depuis 2012, c’est un peu plus de 45 millions d’euros qui n’ont pas été abondés dans les caisses de la Ville.
Nous assistons et c’est la première année, en année pleine aussi, aux premiers effets, premiers impacts des transferts de compétences et la mutualisation des services où je rappelle qu’en 2016, ça a été la première année où notamment près de 1 300 agents ont rejoint les effectifs de Bordeaux Métropole et que nous avons transféré un certain nombre de nos compétences. 2017 étant l’année du transfert des équipements. Pour mémoire, et je ne ré-ouvrirai pas le débat que nous avions eu là-dessus, sur les attributions de compensation, vous rappeler qu’en 2016, il y a 8 millions d’euros d’attributions de compensation qui relèveraient de l’investissement et qui ont été portées sur le fonctionnement - 61 millions d’euros. Pour 2017, les choses devraient changer, vont changer, ce qui là aussi améliorera sensiblement notre capacité d’autofinancement et notre épargne.
Quand on regarde sur les masses, les recettes réelles nettes s’élèvent à 534 millions d’euros. C’est une baisse de 14 % par rapport à l’exercice précédent avec un focus sur les recettes de fonctionnement qui sont en diminution de 27 %. C’est l’effet cumulé des baisses des dotations et puis, aussi, avec le transfert de compétences, de recettes - je pense notamment sur le tourisme - qui ont été transférées à Bordeaux Métropole.
Sur les dépenses réelles nettes, nous assistons là aussi à une baisse conséquente de nos dépenses réelles avec 472 millions d’euros, soit – 16 %, avec une baisse qui est surtout concentrée sur les investissements, on en dira un mot plus tard, mais relevez quand même que sur les 357 millions d’euros de dépenses de fonctionnement, c’est une dépense contenue, car même si on ne baisse pas dans la globalité, c’est une hausse très légère de 0,5 %, nos dépenses de fonctionnement, donc nous arrivons à maîtriser nos dépenses de fonctionnement là où nos recettes de fonctionnement baissent. Ça dégage un excédent brut global de 9,7 millions d’euros. Tout à l’heure, nous parlions, bien évidemment, de l’excédent net.
En restes à réaliser, j’en ai dit un mot, sur les dépenses c’est 49,7 millions d’euros, on baisse de 30 %. Et en restes à réaliser sur les recettes qui sont bien sûr rattachées à ces dépenses, c’est 53 millions d’euros pour une baisse de 28 % par rapport à l’exercice précédent. Ce qui fait un résultat net final de 13 millions d’euros contre 4,5 millions en 2015, soit 3 fois le montant précédent.
7 Nous avons des indicateurs qui confirment une situation financière qui est saine parce que l’important il est là. C’est notamment sur tout ce qui relève des ratios usuellement regardés, commentés, tant sur la capacité de désendettement, les niveaux d’épargne brute, de gestion nette ; tout le tableau qui vous est présenté sur ce visuel n’étant que le condensé de ce que vous retrouvez sur la maquette budgétaire, et bien explicité dans le rapport qui est joint.
Nous avons une épargne nette qui est très légèrement négative, mais je rappellerais à cet effet que nous supportons, en 2016 encore, pour près de 8 millions d’euros de part d’investissement dans l’attribution de compensation alors même qu’elle pourrait être portée sur l’investissement.
Quand on regarde la seule prise en compte d’une part d’investissement qui relèverait… enfin dans la part d’attribution de compensation, qui relèverait de l’investissement, soit les 8 millions d’euros, nos dépenses réelles de fonctionnement s’établiraient à 340 millions d’euros et, du coup, les dépenses d’équipement monteraient à 89 millions d’euros. Quand on calcule les 3 ratios, un petit peu marqueurs ou qui sont révélateurs de la situation financière de la collectivité et en retraitant ces 8 millions d’euros, nous avons une épargne de gestion qui est à 50 millions d’euros, une épargne brute à 38 et une épargne nette retraitée à 8 millions d’euros. Ce qui nous amène à une capacité de désendettement à moins de 9 années. Ce qui nous met dans la moyenne des communes de la même strate que la nôtre, sachant qu’on fixe la cote d’alerte ou d’attention à au-dessus de 10 ans et tant qu’on reste en- dessous de 10 ans, nous sommes dans une situation qui reste maîtrisée. Nous avons fait des efforts et cela depuis 2 ans sur notre dette. C’est la 2e année consécutive, en 2016, où nous ne faisons pas appel à de l’emprunt, certes parce que je rappelle qu’il y avait le pacte avec Régaz et la cession des parts qui nous ont permis en 2 versements de ne pas faire appel à de l’emprunt tant en 2015 qu’en 2016, et l’en-cours de la dette qui est en baisse, passant de 374 millions d’euros au 1er janvier 2016 à 343 millions d’euros au 31 décembre 2016. L’annuité de la dette - l’annuité étant l’addition de ce que nous remboursons en capital et des intérêts, les frais financiers rattachés à cette dette - s’élève maintenant à 42 millions d’euros, soit 30 millions d’euros en capital d’amortissement et 11 millions d’euros en frais financiers.
Par ailleurs, nous avons profité, fin 2016, de conditions idéales ou optimales s’agissant de l’appel à l’emprunt et nous avons contracté fin 2016 pour 45 millions d’euros d’emprunts dont la mobilisation est différée sur l’exercice 2017. C’est un « effet d’aubaine » tant avec des prêteurs institutionnels qu’avec des prêteurs privés où le niveau de rémunération de l’argent a sensiblement baissé, ces dernières années.
Quand on regarde le camembert des parts dédiées aux différentes recettes réelles de fonctionnement, les 389 millions d’euros se répartissent entre la DGF, la DNP pour 42 millions d’euros. Nous avons aussi des compensations fiscales, les contributions directes, c’est 215 millions d’euros ; les contributions directes étant la taxe d’habitation, la taxe foncière. Nous avons aussi les droits de mutation qui se maintiennent bien sur notre Ville avec un peu plus de 19 millions d’euros.
Nos recettes de fonctionnement, comme je le disais, s’élèvent à 389 millions d’euros. Rappeler aussi qu’en 2015, il y avait eu une année exceptionnelle sur les recettes parce qu’au-delà de la cession de la moitié des actifs de Régaz, nous avions enregistré une participation des Girondins de Bordeaux, le Club de football, à l’ouverture, à la livraison du Stade Matmut.
La baisse des dotations, on en a déjà régulièrement parlé, mais elle se vérifie. Monsieur le Maire l’avait déjà signalée au moment des Orientations Budgétaires. C’est un mouvement qui s’amplifie, que nous subissons en 2016, que nous subirons en 2017 et 2018. Pour l’exercice 2017, le précédent Gouvernement avait étalé sur 2 exercices la baisse de la DGF, donc ça portera et sur notre exercice actuel et sur celui de 2018. Et de ce que je lis et de ce que j’entends, il n’y aurait guère de bonnes nouvelles à attendre du nouveau Gouvernement s’agissant d’une nouvelle baisse des dotations où l’on nous annonce, là aussi, près de 10 milliards d’euros d’économies à réaliser sur les collectivités locales et collectivités territoriales. 8 millions d’euros de DGF en baisse en flux par rapport à 2015, c’est près de 17 %, un peu plus de 17 %, après avoir subi une baisse de 13 %, près de 14 % en 2015. Quand on calcule le cumul des baisses pour la DGF, le manque à gagner pour la Ville s’élève à 36 millions d’euros. L’ensemble d’ailleurs de ces baisses de DGF se cumule à d’autres décisions et mesures de l’État, gouvernementales, je pense aux allocations de compensation, au fonds de péréquation et à d’autres transferts de charges que nous subissons.
Sur la fiscalité, je rappelle qu’en 2016 nous n’avons pas augmenté les taux que nous maîtrisons, les taux de la Ville. Le produit fiscal, lui, augmente, bien évidemment. La fiscalité dans sa globalité, directe et indirecte, c’est 246 millions d’euros dont 215 millions d’euros pour la fiscalité directe. Nous remarquons qu’il y a une répartition à peu près équilibrée entre le produit qui provient de la taxe sur le foncier bâti pour 116 millions d’euros et ce qui relève de la taxe d’habitation pour 97 millions d’euros. Se posera d’ailleurs la question pour l’exercice 2018, je n’espère pas avant, l’exercice 2018, de la suppression de la taxe d’habitation et attendons de voir comment et
8 sous quelle forme, elle sera compensée. Certes, peut-être à l’euro près, mais sûrement pas en charges dynamiques. Je rappelle quand même que nos bases augmentent chaque année, tant par l’augmentation physique que par les décisions gouvernementales, d’appliquer une hausse forfaitaire. Nos produits augmentent comme je le disais parce qu’il y a une revalorisation, notamment forfaitaire des bases de + 1 point, + 1 % et puis, leur variation physique parce qu’on est une Ville qui se développe.
Par ailleurs, j’en profite pour saluer le travail très tenu que nous avons avec les services fiscaux pour optimiser toutes nos bases et vérifier que les valeurs locatives sont bien en rapport avec les logements concernés. Grâce à ça, nous avons pu dégager des recettes supplémentaires avec un peu de toilettage sur nos bases.
Les droits de mutation sont en hausse, 19 millions d’euros. C’est un peu plus d’un million d’euros de plus que par rapport à 2015. Le prélèvement sur les produits des jeux dans les casinos continue d’augmenter. Je ne sais pas si c’est une bonne nouvelle, mais en tout cas, pour nous, oui : 6,6 millions d’euros contre 6,2 millions d’euros en 2015.
Concernant la taxe sur la consommation finale d’électricité, c’est exactement la même somme qu’en 2015.
S’agissant de la TLPE, elle est en baisse de 100 000 euros par rapport à 2015.
Nous avons eu une petite revalorisation parmi les autres recettes de fonctionnement, une petite revalorisation de la Dotation Solidarité Métropolitaine qui s’élève aujourd’hui à 9 340 000 euros, soit 150 000 euros de plus que la notification initiale.
Les recettes dites « tarifées », c’est tous les services municipaux, services publics auprès d’usagers qui sont en hausse. On a perçu en 2016 15 700 000 euros, soit une hausse de 5 % par rapport à 2015. Ce n’est pas une revalorisation tarifaire parce que la politique tarifaire n’a pas changé, mais c’est simplement que le périmètre et les usagers concernés ont augmenté d’une année sur l’autre.
Nous avons par ailleurs des recettes de gestion qui comprennent deux remboursements tant de la Métropole que du CCAS en cours d’exercice, au titre de la mutualisation et des calculs complémentaires qui ont pu être faits dans l’année courante.
Nous avons des participations provenant de tiers institutionnels, notamment et je pense en particulier à la CAF de la Gironde pour près de 21 millions d’euros, mais ce sont là aussi des recettes de tiers qui sont en baisse par rapport aux années précédentes.
Les recettes du stationnement payant qui s’élèvent à 8 millions d’euros, en augmentation de près de 30 %, mais du fait de l’extension du périmètre concerné pour le stationnement payant. Moi, je préfère parler d’ailleurs de stationnement résident, car c’est aussi une demande provenant des résidents et riverains que de pouvoir avoir un stationnement tarifé devant chez eux.
Les recettes des droits de place sont en légère baisse, 4 100 000 contre 4 500 000 pour 2015.
Si nous devons regarder le camembert des dépenses de fonctionnement, vous remarquerez que les charges de personnel, c’est la partie la plus importante de nos dépenses, peut-être 37 %. Pour ceux qui pourraient être troublés par ce pourcentage par rapport aux autres années, c’est vrai qu’avec la mutualisation et le transfert des personnels, les ratios changent, mais ayons en tête que dans l’attribution de compensation que nous versons à l’Agglomération, il y a une part conséquente qui relève des transferts de personnel. C’est 257 millions d’euros qui ont été dépensés en 2016 contre 255 millions. C’est donc une stabilité, une faible évolution de 0,5 % qui démontre une maîtrise globale de nos dépenses et une attention portée sur la fiscalité, bien évidemment. Tout ça avec un contexte de mesures gouvernementales et de désengagement de l’État qui est assez dur pour les collectivités.
Les charges de personnel constituent toujours le premier poste de dépenses pour la Ville avec près de 134 millions d’euros. Elles ont diminué, certes, par rapport à 2015, mais comme je le disais, il y a 1 350 agents qui ont été transférés vers la Métropole. Ça correspond à une somme de près de 50 millions d’euros. Je rappelle que l’intérêt quand même pour les villes et pas simplement la Ville de Bordeaux avec cette mutualisation, c’est de pouvoir rationaliser les choses bien évidemment, mais aussi éviter aux communes du Cycle 1 et après du Cycle 2 de ne pas supporter une charge trop dynamique sur les frais de personnel.
Au-delà de ces transferts, la masse salariale est impactée par des décisions qui nous dépassent. Ce sont les décisions de l’État et gouvernementales qui concernent le point d’indice, les réformes de parcours professionnels, carrières et rémunérations. Le GVT est à 1,1 %. Je rappelle qu’une décision importante que nous avions prise en 2016 était que la Ville a adhéré aux droits communs s’agissant de l’allocation chômage. Nous ne sommes plus notre propre assureur, nous avons adhéré à Pôle Emploi. Ça a été une surcharge financière sur le premier exercice parce que nous continuions à être débiteurs sur les contrats passés. Nous restions nos propres assureurs, mais après 6 mois, en
9 2016, aujourd’hui tout est transféré à Pôle Emploi. Certes, nous avons une cotisation, bien évidemment, mais d’une part, c’est revenir dans le droit commun et puis, surtout, ça a été de faire une économie d’échelle et une économie de gestion, car ce sont des Équivalents Temps Plein qui suivaient tous ces dossiers en interne qui, aujourd’hui, n’ont plus cette charge.
Par ailleurs, nous avons aussi adhéré au socle commun proposé par le Centre de gestion au titre de la tenue des Commissions de réforme.
Nous avons une maîtrise très pointue de notre évolution des effectifs avec un contrôle sur les postes créés et, même si nous évitons toute schizophrénie entre un discours qui viserait à dire qu’il faut réduire les effectifs et par ailleurs d’ouvrir des équipements, nous obtenons une bonne adéquation entre les besoins en création de postes et les nouveaux services à la population et notamment la livraison de nouveaux équipements. C’est à peu près 60 postes créés en 2016.
Nous avons aussi commencé à augmenter nos efforts sur les services de proximité. Je pense notamment aux services de la sécurité et de la voie publique avec en plus en 2016 une année particulière avec des événements se déroulant à Bordeaux de portée nationale et internationale, je pense notamment à l’EURO de football.
L’attribution de compensation, c’est peut-être la chose la plus technique de tout ça, mais c’est bien aussi de vous la présenter. Elle s’est élevée pour 2016 à 64 millions d’euros, 61 millions d’euros au titre de l’année pleine de la compensation versée à la Métropole et pour 3,4 millions d’euros, 2/12e sur un début d’attribution de compensation de 2015, mais versés par la Métropole à la Ville, dans l’attente de la notification 2016 qui ont dû être re-remboursés à la Métropole en 2016. Et puis, quelques mesures correctives. Tout ça, nous l’avons vu pour ceux qui ont un petit peu de mémoire durant l’exercice 2016 au hasard des délibérations que nous avons adoptées dans cette même salle. Pour rappel, jusqu’en 2015, la Ville percevait une attribution de compensation, cette fois-ci versée par la Métropole qui s’élevait à un peu plus de 20 millions d’euros. Désormais, c’est nous qui versons 61 millions d’euros. Ce qui fait, quand on additionne les deux, un delta de 81 millions d’euros.
La transition sur cette attribution de compensation est là puisque nous sommes, pour l’année 2017, dans un optimisme non pas béat, mais raisonnable, car la part d’investissement qui relève de l’attribution de compensation devrait bien porter sur l’investissement et non pas sur le fonctionnement et nous y aurions d’autant plus intérêt qu’à terme nous aurons des attributions de compensation concernant le transfert d’équipements d’intérêt métropolitain.
Sur les subventions, nous continuons à maîtriser cette enveloppe. En valeur faciale, elle est en baisse de 42 millions en 2015, 40 millions en 2016, mais aussi parce que dans ces subventions, il y avait notamment la subvention à l’Office du tourisme qui représentait pratiquement 2 millions d’euros. Sur le reste, nous avons fait le pari sur l’enveloppe globale d’un maintien du niveau et d’éviter une augmentation sans baisse drastique des subsides versés à toutes les associations et tous les tiers présents sur le territoire de notre commune. S’agissant des établissements dits « municipaux », la subvention du CCAS n’aura pas bougé, 7,9 millions ; sachant qu’on continuera, c’était le cas en 2016, mais on continuera en 2017 et 2018 à participer au financement et à la subvention sur le foyer. L’Opéra, c’est 16,2 millions d’euros. L’École des Beaux-arts, c’est 3,100 millions d’euros.
Les dépenses d’investissement, c’est un retour à un rythme de croisière pour notre collectivité. Après un pic d’investissements au début et au milieu des années 2010, nous revenons à ce qui est la norme pour notre collectivité autour de 80 millions d’euros. Je rappellerai que quand Alain JUPPÉ a été élu Maire de Bordeaux, le niveau d’investissements était de 40 millions d’euros. Nous avons eu des pics au-dessus de 150 millions d’euros. En dépenses d’équipements, c’était même des 130 millions d’euros. Là, nous tournons maintenant au-dessus de 80 millions, l’objectif étant que sur la fin de ce mandat, nous stabilisions nos dépenses d’investissements et dépenses d’équipements autour de 70 millions d’euros. C’est une baisse, bien évidemment, mais parce qu’aussi 2015 a vu la livraison de grands équipements et qu’en 2016, nous n’avons plus à être imputés financièrement par ces derniers versements. Par ailleurs, en 2016, et ça, ça relève des recettes d’investissements, ce sont les derniers versements du pacte sur la SAEM Régaz pour un peu plus de 50 millions d’euros.
Par ailleurs, là aussi, il y a toute une prise en charge de renouvellement des équipements par la Métropole dans le cadre de la métropolisation des services qui impacte nos finances, là aussi.
Les programmes d’équipements, les principales opérations, ce n’est pas très clair sur l’écran, c’est beaucoup plus clair sur le document écrit que vous avez. Je ne vais pas vous en faire une lecture exhaustive, ni même détaillée, mais nous y retrouverons notamment la reconstruction de la Crèche du Grand Parc, la réhabilitation du Muséum d’Histoire naturelle qui va bientôt ré-ouvrir, la Cité du Vin pour 20 millions d’euros. Toutes les actions en faveur de l’habitat et du logement pour 4 millions d’euros. L’aménagement d’espaces publics aux Bassins à flot pour près de 3 millions d’euros. Tout ce qui est aussi « gros entretien » dans nos équipements, je pense notamment dans nos
10 écoles pour près de 2 700 000 euros, la reconstruction d’un groupe scolaire à Barbey pour 1 million et idem pour une construction d’un groupe scolaire aux Chartrons.
Les recettes d’investissements, comme vous le voyez, en présentation sur ce camembert, nous avons un FCTVA qui baisse. Le FCTVA, je rappelle, c’est le Fonds de la Compensation de la TVA, c’est ce que nous rembourse l’État sur la TVA que nous avons payée sur nos dépenses, mais qui nous est restituée plus tard, pas dans sa totalité d’ailleurs parce que là où vous avez 20 % de TVA, on nous restitue un peu plus de 15,5 points. C’est une baisse parce que, comme je le disais précédemment, dès lors que nos dépenses d’équipements baissent, eh bien ça veut dire qu’on a moins de TVA à débourser, qu’on a eu moins de TVA à débourser et que donc le FCTVA est en baisse, j’allais dire, là aussi, de façon concomitante.
Des subventions d’équipement qui sont en baisse parce que nous avions des subventions d’équipement de tiers, que ce soit la Région, le Département, l’État ou l’Europe sur des dépenses d’équipements que nous n’avons pas eu à réaliser en 2016.
Parmi le gros poste de créances, pour 59 millions d’euros, c’est comme je le disais précédemment, la cession des parts de Régaz et puis de BMA pour 2,65 millions d’euros.
Voilà j’ai sûrement été trop long, mais nécessairement moins que si j’avais dû vous faire la lecture du rapport. Ce qu’il faut retenir, Monsieur le Maire - moi, j’adresse toutes mes félicitations tant au service des Finances qu’à mes collègues élus et leurs différents services – c’est que la situation budgétaire et financière de la Ville est saine, que ça a nécessité un certain nombre d’efforts tant sur nos politiques publiques que sur nos méthodes de fonctionnement, nos méthodes de gouvernance. J’adresse vraiment tous mes remerciements à nos collègues impliqués dans l’action municipale et à l’Administration.
M. CAZABONNE
Merci mon Cher Collègue pour cette présentation du Compte Administratif. Je passe maintenant la parole à ceux qui souhaiteraient l’avoir.
Oui, Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, en préambule, déjà, reconnaître que vous nous remettez un Compte Administratif sur lequel certes - et j’y reviendrai - il y a beaucoup à dire encore, mais nous relevons que vous avez fini par corriger un certain nombre d’erreurs tenaces et je prends évidemment l’exemple des ratios que vous avez mis du temps à rendre conformes à la légalité, mais qui semblent aujourd’hui justement épouser cette réalité.
Mais cela dit, ça n’empêche pas ce Compte Administratif voire, ça permet à ce Compte Administratif, de révéler un certain nombre de dysfonctionnements dans votre manière de gérer l’argent public. Je dirais que le vernis craque. D’abord, parce qu’il reste encore quelques points d’opacité. Les documents comptables que vous nous présentez, au fil des mois, se contredisent. Prenons l’exemple, il y a quelques mois seulement, du Débat d’Orientations Budgétaires qui est supposé fonder nos décisions en la matière. Vous nous dites que de 2016 à 2017 on passe en termes de capacité de désendettement de 16 à 14 et finalement, dans le document que vous nous présentez aujourd’hui, on passe de 7 à 11. Ça, ce sont les documents budgétaires que pourtant vous nous avez remis il y a seulement quelques mois.
Si on regarde un peu plus loin dans le DOB 2016, là encore sur les projections que vous aviez présentées au Conseil municipal, vous nous promettiez pour 2016, pour l’année qu’on est en train d’étudier dans le cadre de ce Compte Administratif, vous nous promettiez un encours de la dette de 221 millions. Monsieur FLORIAN, il est de 343. On a un endettement supérieur à 122 millions des prévisions que vous aviez posées ici au Conseil municipal pour cette année 2016. Là, on ne vous a pas entendu. Vous êtes singulièrement silencieux sur l’explication qui nous permettrait de comprendre comment vous avez pu, en si peu de temps, avoir ce dérapage concernant l’encours de la dette.
Puis, troisième élément d’opacité, on a souvent attiré votre attention là-dessus, Bordeaux est une des villes, en tout cas de cette taille-là, une des rares villes à refuser obstinément un contrôle externe de ses comptes. Pourtant, cela nous permettrait évidemment de clore ce que vous considérez peut-être à tort de mon point de vue, être des querelles entre l’opposition et la majorité. Si vous êtes droit dans vos bottes ou à l’aise dans vos baskets, sollicitez un avis externe pour auditer les comptes de la Ville et on saura bien finalement de vous ou de nous qui dit la vérité.
Deuxième élément, vous vous êtes mis à peu près d’équerre sur un certain nombre d’artifices légaux ou pas légaux, on va y revenir, mais vous avez continué à utiliser quelques ressources pour quelque peu présenter ce document d’une meilleure manière que ce que vous devriez nous révéler aujourd’hui. Je m’explique. D’abord et nous vous
11 en remercions, vous avez cessé de solliciter un emprunt fictif pour équilibrer votre Compte Administratif ou du moins pour le présenter en excédent. Ce que nous avions dénoncé l’année dernière, c’est-à-dire le recours à un emprunt qui n’existe pas pour augmenter artificiellement effectivement la section « Recettes », vous avez fini par abandonner cette technique. Nous vous en remercions. Néanmoins, aujourd’hui, vous n’aurez plus - et là, c’était un artifice légal - la possibilité de vendre du patrimoine de la Ville. On en a déjà beaucoup vendu. En tout cas, ce qu’a pu rapporter la vente des actions de Gaz de Bordeaux est maintenant derrière nous. Tout ce qui venait un peu éponger la situation déplorable de la Ville, financièrement parlant en tout cas, eh bien, s’assèche.
Vous continuez toutefois - et ça, on le regrette - votre manière d’utiliser la section de Fonctionnement pour finalement, en faisant de la cavalerie, gommer des déficits du Compte Administratif. Je m’explique là encore. On a à Bordeaux un taux de réalisation des investissements extrêmement faible. C’est un des plus faibles des villes de taille comparable, seulement 60 % des investissements budgétés sont effectivement réalisés. Pourquoi ? Parce qu’évidemment si on en réalisait 100 % ou qu’on approchait les 80 %, ce qui est généralement un ratio acceptable, on arriverait à un déficit flagrant du Compte Administratif.
Vous innovez de ce point de vue-là, mais là encore, j’attire votre attention, je l’ai dit dans cette Assemblée, mais ça me semble assez choquant comme pratique, ça n’apparaît pas encore dans le Compte Administratif 2016, mais ça apparaîtra en 2017, vous innovez sur la question de la cession d’une partie du stock de dettes puisque - souvenons- en nous ici - vous l’avez transféré à la Métropole. Pour autant, c’est toujours une dette que nous allons devoir payer sous forme d’attribution de compensation. Vous avez déplacé ce stock de dettes dans les comptes de la Métropole, mais nous, nous allons, à la Ville de Bordeaux, continuer à la payer, non plus sous forme d’un loyer évidemment PPP, mais sous forme d’une attribution de compensation.
La situation financière, je le disais, est déplorable parce que si on regarde finalement les ratios… Regardons d’abord les ratios comptables. Les ratios comptables, ils nous disent quoi ? Un, que nous sommes plus endettés que les villes de taille comparable, environ + 16 % que les villes de taille comparable. Nous sommes plus fiscalisés qu’ailleurs et de très loin et de très, très loin. Nos marges de manœuvre fiscales sont extrêmement réduites. Vous vous enorgueilliez aujourd’hui de ne pas avoir augmenté les taux, mais notre potentiel fiscal ayant été dépassé, c’est extrêmement compliqué quand même d’aller recourir à la fiscalité. D’autant qu’on peut mettre une petite nuance, certes les taux n’ont pas été augmentés, mais nous avons et nous avons voté pour cette nouvelle taxe, institué la taxe sur les résidences secondaires. Et c’est là que nous avons un vrai problème, c’est que derrière la bataille des chiffres, qu’est-ce que ça veut dire ? Parce qu’à la rigueur s’il y a plus de dépenses, pourquoi pas, à condition qu’il y ait plus de services, mais la question qu’on se pose c’est « Est-ce qu’il y a plus de services ? ». Là, nous, nous répondons que non, il y a moins de piscines, moins d’équipements sportifs d’une manière générale. Il y a moins de crèches. D’une manière générale, et je le disais à l’instant quand on ne réalise pas 40 % de ces investissements, il y a moins d’équipements que ceux qui sont promis et donc qui sont attendus et puis, en matière de fonctionnement, on a vu qu’un certain nombre d’associations avaient vu leurs crédits diminuer.
Si on regarde maintenant les ratios financiers, et je vous remercie de les présenter, même si comme je le disais ils apparaissent contradictoires par rapport au Document d’Orientations Budgétaires que vous nous présentiez, il y a seulement quelques mois, c’était en décembre dernier, on voit une épargne nette négative, ce qui est évidemment extrêmement troublant. L’épargne nette, c’est juste la capacité d’autofinancement disponible. On voit bien qu’on n’a plus les moyens de s’endetter et de réaliser davantage, le cas échéant, d’équipements, voire de boucler, je le disais là encore, notre programme d’investissements. Et puis, on a un ratio que vous aimez bien et que j’aime bien également, c’est celui de la capacité de désendettement. Vous vous souvenez qu’on a eu un débat au sujet du Compte Administratif 2015 où j’attirais votre attention sur la dégradation de ce ratio et vous m’expliquiez à l’époque et je vous cite, c’est vous qui parlez, « On estime qu’à 7 ans, on est dans les clous encore aujourd’hui ». On est beaucoup plus qu’à 7 ans, plus qu’à 11 ans et ça témoigne bien de ce que nous disions déjà à l’époque sur la santé financière de la Ville. Vous avez eu beau utiliser un certain nombre de stratagèmes finalement pour embellir la présentation de ces comptes, il se trouve tout de même que vous êtes un peu rattrapé par la réalité et c’est là évidemment que le bât blesse. Cette situation de notre point de vue n’est que la traduction de votre incapacité à gérer correctement l’argent public. Vous êtes obnubilé, on ne peut pas le nier aujourd’hui, par ce qui est événementiel, par ce qui fait prestige au détriment évidemment de ce qui fait la proximité, de ce qui fait le quotidien.
Nous croyons - et j’en termine par là - nous croyons savoir, Monsieur le Maire, que la Chambre Régionale des Comptes vous a fait parvenir une première version de son rapport. Il nous tarde d’en discuter. Peut-être que les Magistrats financiers nous éclaireront sur la réalité de la situation financière, mais en l’état, vous le comprenez, nous ne pouvons pas voter ce Compte Administratif.
M. CAZABONNE
12 Oui, Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, quelques observations sur ce Compte Administratif.
D’abord, la première, c’est vrai qu’on a gagné en clarté par rapport à l’an dernier. Je remercie le service des Finances, on a un document qui est plus clair que celui qui nous avait été proposé l’an dernier et qui avait donné lieu d’ailleurs à une suspension de séance. Je note notamment que vous semblez renoncer à cette espèce de distinguo subtil que vous pratiquiez l’an dernier en ce qui concernait la dette. Vous faisiez la dette avec les PPP et la dette sans les PPP. On avait insisté en vous disant que cela ne répondait à aucune orthodoxie comptable et budgétaire et que la dette, c’est la dette et que dans la dette, on doit tout inclure : PPP comme le reste. Je note que, cette année, vous avez effectivement renoncé à ce subterfuge sémantique que vous aviez adopté l’an passé.
Sur le contenu même de ce Compte Administratif, je note que l’encours de la dette par rapport à la population est légèrement inférieur à ce qu’il était au CA 2015. On est passé de 1 501 à 1 370 euros par habitant, mais par contre, il est important de noter qu’il est bien supérieur à la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants qui est de 1 060 euros en 2015. 1 060 euros, c’est la moyenne de la strate et le chiffre est incontestable. Nous sommes actuellement à 1 370 euros. Nous nous situons - il n’y a pas de quoi à être optimiste, comme semblait l’être Monsieur l’Adjoint aux Finances, il y a quelques instants - nous sommes au-dessus de la strate de villes comparables à la Ville de Bordeaux.
De même, la capacité de désendettement, je note là aussi, une aggravation de la situation puisqu’elle est de 11,21 années alors qu’elle était à la fin de l’année 2015 de 7,31 années. On est passé de 7,31 à 11,21, ce que j’appelle une aggravation à ce niveau de la capacité de désendettement.
Je voudrais vous rappeler également que lors de la présentation du CA 2015, l’an passé, à la même époque, vous écriviez, je vous cite que « L’encours de la dette passera au-dessous de la barre des 200 millions d’euros en 2016 ». C’était la page 9 du rapport 2015. En-dessous de 200 millions, on est à 343. Sans doute, c’était encore cette espèce de subterfuge hors PPP, PPP inclus, je n’en sais rien, mais en tout cas vous nous annonciez et je vous ai lu la phrase in extenso. Je vous la redis : « L’encours de la dette, globalement, passera en-dessous de la barre des 200 millions d’euros en 2016 », vous nous annoncez, je le rappelle qu’on est à 343 millions d’euros. C’était des remarques générales.
J’en viens maintenant pour terminer à des remarques plus spécifiques sans vouloir allonger les débats. Sur la présentation du document, j’ai été un peu étonné, mais cela m’avait peut-être échappé les années précédentes, j’ai voulu regarder d’un peu plus près un chapitre qui s’appelle « La ville et la démocratie locale », en me disant que peut-être il y aurait quelques innovations correspondant à quelques propositions que nous avions pu faire ici en cours d’année. En regardant ça de plus près, d’une part, je me suis naturellement rendu compte qu’il n’était question d’aucune innovation, mais comme sans doute ce chapitre-là avait besoin d’être un peu musclé en raison de la pauvreté de son contenu, j’ai remarqué que vous aviez inclus dans « La ville et la démocratie locale » les cimetières. C’est étonnant quand même. Je ne sais pas à quelle logique ça correspond, mais vous comprendrez avec moi qu’on est surpris de voir les cimetières figurer dans le chapitre de la démocratie locale. Si je peux vous donner un conseil, j’ai vu qu’un autre chapitre qui s’appelle « Qualité des espaces de proximité, sécurité et tranquillité publique », à mon avis, les cimetières pourraient davantage retrouver leur place dans ce qui concerne la qualité des espaces de proximité, la sécurité et la tranquillité publique. C’est une suggestion que je vous fais pour l’an prochain.
Ensuite, dernière remarque sur ce Compte Administratif qui, je ne vous le cache pas, nous a fortement irrités. Dans le chapitre « Développement urbain », vous consacrez quelques lignes à un sujet sensible s’il en est, qu’est l’aménagement du Domaine de la Jallère pour rappeler qu’on a confié une assistance à maîtrise d’ouvrage à nouveau à l’agence MICHELIN quand même pour une somme de 496 000 euros, mais surtout, vous écrivez « Ces études constitueront le socle à partir duquel ce projet mixte avec une forte proportion d’activités économiques pourra se développer ». Et là, j’ai l’impression que nous sommes un peu Gros-Jean, Monsieur le Maire, par rapport à un certain nombre d’engagements que nous pensions qu’ils avaient été pris par votre Municipalité. Notamment, je vous rappellerais que vous aviez fait droit à nos propositions en matière de promotion de l’agriculture urbaine à Bordeaux et, dans le cadre du groupe de travail que nous avions eu avec Madame FRONZES, nous avions été, je crois, extrêmement précis, rigoureux, exigeants pour demander à ce que ce Domaine de la Jallère soit précisément inclus dans les domaines dans lesquels l’agriculture urbaine pourrait prospérer. Nous avions obtenu, je cite et c’est ce qui est indiqué dans le document que nous avons voté à l’unanimité ici « Étudier l’opportunité de développer l’agriculture urbaine sur le secteur de la Jallère, il s’agit de lancer une étude afin d’évaluer la possibilité, de revaloriser et de préserver le domaine public métropolitain de la Jallère, via l’agriculture urbaine ». C’est ce que nous avions demandé, c’est ce que nous avions obtenu et ce que nous avions voté. Cela paraît quand même en légère contradiction par rapport à cette étude d’aménagement qui ne fait nullement question de cet aménagement possible.
13 Je me permets de vous rappeler, et je termine là-dessus, l’artificialisation des sols, c’est un vrai débat et nous ne cesserons, Monsieur le Maire, de vous houspiller sur ce terrain-là. Vous allez nous trouver sans doute répétitifs. Sans doute, vous allez une nouvelle fois m’inviter à quitter la Ville de Bordeaux pour aller vivre dans une autre ville plus respectueuse de ses espaces naturels, mais je vous garantis qu’on va continuer à vous en parler au cours de cette année. Je voudrais vous dire que toutes les secondes, la France perd 25 m² de terres agricoles. Toutes les secondes, 25 m². Et pour prendre peut-être une image un peu plus parlante pour vous et n’y voyez aucune malice, cela correspond à la surface d’un stade de football toutes les 5 minutes. Toutes les 5 minutes, on perd en espaces naturels, l’équivalent d’un stade de football. La Jallère, c’est une zone humide. C’est une zone naturelle à conserver, Monsieur le Maire. Nous en faisons et nous continuerons à en faire une question de principe. C’est le poumon vert. C’est un des poumons verts de notre Agglomération. Ça absorbe le CO2. C’est un espace de respiration. C’est une façon de lutter contre les îlots de chaleur. C’est une zone humide. On a l’impression qu’on confond dans cette ville et vous devez être parmi les rares à confondre « zone inondable » et « zone humide ». Les maisons sur pilotis que vous proposez d’installer sur ce site, c’est très bien pour lutter contre le risque inondation, mais ce n’est certainement pas à la hauteur de la préservation d’une zone humide, je suis content que cela vous fasse sourire.
Je voulais également terminer sur ce point sectoriel. Dans un instant, ma collègue va prolonger cette discussion, mais vous l’avez compris, nous voterons naturellement contre ce Compte Administratif 2016.
14 M. CAZABONNE
Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint, des dépenses de fonctionnement en hausse à 357 millions, des recettes nettes en baisse, des dépenses d’investissement en baisse elles aussi, une épargne nette en baisse, une capacité de désendettement que vous évaluez à 9 années, nous ne sommes pas loin du point de rupture où le nombre d’années de désendettement devient inquiétant, l’annuité de la dette qui est en hausse, voilà bien des indicateurs qui ne relèvent et qui ne révèlent surtout pas une si bonne santé financière de la Ville ou une maîtrise de dépenses telle que vous nous le claironnez chaque année lors de l’examen des budgets globalement.
Baisse des dotations de l’État. Oui, l’Adjoint aux Finances évoque que cette situation ne devrait pas changer, ce qui n’est pas très étonnant de la part du Président de la République actuel, héritier de François HOLLANDE. Voyez pour cela, Monsieur PHILIPPE, le Premier Ministre, peut-être dont vous êtes très proche, nous pourrions avoir des nouvelles intéressantes à ce sujet.
Une fiscalité à 246 millions, certes le taux n’a pas augmenté, c’est vrai, contrairement à l’année précédente, mais la fiscalité à Bordeaux pèse lourd, et ce depuis des années puisque nous sommes toujours une des villes de même taille, bien sûr, les plus fiscalisées de France.
Je terminerai en notant que le stationnement payant à 8 millions d’euros, certes, augmente de près de 30 % du fait de l’extension du périmètre, mais c’est donc une taxe qui s’alourdit malgré tout sur les épaules des habitants de la Ville et de ses visiteurs. Nous n’avons pas en son temps approuvé bien sûr votre projet de Budget 2016, le Budget Primitif d’alors, nous avons voté contre, c’est donc logiquement que nous voterons contre ce Compte Administratif.
M. CAZABONNE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, ma question brève portera sur les écarts entre le Budget et le réalisé sur la politique du développement urbain durable.
Sur 51 millions de budget annoncés, on a, en effet, seulement 27 millions engagés et le phénomène a été exactement le même en 2015, avec 68 millions de prévus pour seulement 40 réalisés. L’essentiel de l’écart porte sur les investissements avec 18 millions réalisés contre 42 millions budgétés, ce qui est un écart énorme
Voici quelques exemples :
- le logement 4,4 millions réalisés contre 10,4 budgétés, – 6 millions,
- le paysage urbain, on a été divisé par 2, 5 au lieu de 10,
- même pour les déplacements doux, la petite enveloppe de 72 000 euros n’a pas été consommée,
- et enfin le poste « Aménagement des espaces de circulation » a été consommé à moitié.
Au final, si l’on cumule le réalisé de 2015 et 2016 en développement urbain et durable, on arrive à peu près à 67 millions d’euros engagés en 2 ans, ce qui correspond au budget de la seule année 2015. On a donc d’année en année un budget assez élevé, mais qui, au final, est en total décalage avec les actions réellement mises en place puisqu’on réalise en 2 ans ce qui est prévu normalement en une année.
Pouvez-vous nous apporter des explications sur ces décalages importants ? Je pense notamment aux logements en forte tension pourtant sur Bordeaux et pour lesquels les budgets d’année en année ne sont jamais consommés ? Je vous remercie.
M. CAZABONNE
Madame JAMET.
15 MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, je souhaite aujourd’hui, à l’occasion de la présentation de ce Compte Administratif, revenir sur la mise à disposition des données publiques de la Ville de Bordeaux.
Dans le chapitre 2 du document de présentation du CA, La Ville et la démocratie, il n’y a pas un mot sur l’open data, pourtant clef de voûte d’une démocratie locale ouverte. Je voulais vous poser une question. C’est « Pourquoi l’open data et la qualité des données fournies sont-ils primordiaux pour la transparence de l’action publique ? ». En regardant le travail effectué par les étudiants de l’IJBA, de l’Institut de journalisme de Bordeaux, je voulais faire un petit focus sur le chapitre 3, avec le Développement sportif. Le travail réalisé par les étudiants de l’Institut de journalisme permet de mettre en parallèle les éléments du document de présentation et les données fournies par la Direction des Sports à ses étudiants, données, bien sûr, qui n’étaient pas en open data, qu’ils ont dû réclamer à la Direction. Ainsi, le document présenté aujourd’hui fait apparaître une part plus importante de budgets alloués aux sports éducatifs et de loisirs par rapport aux sports de haut niveau et de performance, 34 % contre 9 %, sauf que dans le graphe du document de présentation, on prend en compte l’investissement et le fonctionnement pour les 2 catégories alors que l’on voit bien dans le document de présentation que seul le fonctionnement a été subventionné pour le sport de haut niveau et rien en investissement. Déjà dans ce graphe, on a une erreur.
Ensuite, dans les documents élaborés par l’IJBA, on voit que les attributions de subventions en fonctionnement, qu’en fonctionnement, dans le domaine sportif semblent équilibrées, c’est-à-dire qu’on a 50/50. 50 % pour le haut niveau, 50 % pour le sport de loisirs. Ce que je vois à travers cela, c’est que les politiques publiques ne sont pas dévolues de la même façon pour tous les Bordelais. On va plus valoriser aujourd’hui le sport de haut niveau que les subventions pour les sports de loisirs. C’est un déséquilibre en termes de personnes, c’est-à-dire qu’on va toucher plus de personnes avec le sport de loisirs qu’avec le sport de haut niveau. Je pense que les subventions pour la pratique amateur ne sont pas à la hauteur des enjeux, sans parler, bien évidemment, de la répartition des subventions très intéressante au vu de cette étude de l’IJBA. Il est temps de mettre à disposition des données claires, nettes, précises, propres afin qu’on puisse étudier de façon plus cohérente les politiques publiques menées à Bordeaux. Je vous remercie.
M. CAZABONNE
Madame AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, un Compte Administratif, comme d’habitude complexe à préparer, car les chiffres-clés qui nous sont présentés dans les documents de présentation ne sont pas présentés de la même façon et nous avons des divergences de calculs tels qu’ils nous sont présentés.
Je prendrais comme exemple la Petite Enfance. Cette année, elle a un budget de 13,81 millions alors que l’année dernière, elle était de 35,36. Au prime abord, vous avez imaginé ma colère. Non, en fait, vous n’avez pas mis les frais de personnel à l’intérieur. Donc, il faut aller à chaque fois tout rechercher et je trouve que c’est dommage et cela génère une impression de flou et de volonté de cacher des choses, même si ça n’est pas vrai, cela est bien dommage. Ce Compte Administratif difficile à comparer nous montre des flous et nous montre aussi des différences. On voit avant tout une baisse des investissements, en termes de Petite Enfance, de 24 %, alors que dans les avant-propos, on nous dit que c’est un domaine où il faut investir et travailler énormément. On voit une part de plus en plus importante du nombre de places de crèches privées lucratives à 444 aujourd’hui alors que l’on sait très bien que c’est une marchandisation claire qui détermine un désengagement d’un service d’intérêt général et, encore une fois, je trouve cela bien dommage. C’est la création d’un système qui ne répond pas aux enjeux, à savoir une réponse adaptée aux ressources des familles quand on sait que le revenu médian des ménages bordelais est de 24 000 euros et que l’on sait que seule la crèche correspond, en termes pécuniaires, aux revenus des parents. On n’y voit apparaître aucun travail et investissement pour la recherche d’adaptation au rythme de travail sur la Petite Enfance.
Ce budget nous fait apparaître aussi une dispersion des frais de fonctionnement vers des actions de communication et des accroissements d’actions ponctuelles vers la parentalité alors qu’on devrait se concentrer entièrement sur répondre aux besoins des parents en termes de garde puisqu’aujourd’hui, vous le savez, il est de plus en plus difficile pour les parents de trouver quelque chose qui répond réellement et à leurs moyens et à leurs besoins.
Cette dispersion, on le voit, fait apparaître une augmentation de la section de fonctionnement de 1,53 à 2,2 millions. Une dispersion des moyens pour cacher le manque de lieux d’accueil adapté comme je viens de vous le dire. Il me semble que Madame COLLET doit faire des miracles avec un budget en fin de compte qui est en baisse par
16 rapport à l’augmentation des besoins et des enjeux futurs de la Ville de Bordeaux. C’est donc avec regret que nous voterons contre.
M. CAZABONNE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Monsieur le Maire, Chers Collègues, d’une certaine manière et surtout dans les termes actuels où on se félicite de la croissance, on pourrait se dire qu’en effet passer de 6 millions à 8 millions de bénéfices concernant le stationnement payant, même s’il est résidentiel, pourrait nous satisfaire. En réalité, je crois qu’il faut regarder avec une lunette plus large, car nombre de Bordelais aujourd’hui qui nous en portent témoignage ne vont plus faire leurs achats à Bordeaux. Quand ils y vont, c’est pour aller dans des supermarchés qui offrent une heure, une demi-heure, quelquefois plus de stationnement gratuit. Le commerce et l’artisanat qui font une grande part de notre richesse sont in fine mis en question et peut-être un jour mis en péril par ce « tout payant ».
Je veux dire aussi - et là, je m’adresse particulièrement à Monsieur DAVID et je sais qu’il s’en occupe - qu’il y a une vraie urgence à envisager le macaron volant pour le 2ème véhicule. Deuxièmement, une vraie urgence à considérer que les véhicules électriques auront de facto, je parle des voitures électriques, de facto un macaron et c’est ainsi que nous pourrions favoriser leur entrée et leur présence dans la Ville, ce qui serait un facteur environnemental extrêmement positif. Je vous remercie.
M. CAZABONNE
M. FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, d’abord quelques mots pour revenir sur vos propos introductifs en Conseil municipal et sur la journée d’hier qui n’a quand même pas été anecdotique. Une journée de vote aux législatives n’est jamais anecdotique dans notre pays. En même temps, hier, nous avons vu un phénomène totalement inédit. Vous connaissez, je connais, nous connaissons les défaites politiques, ça fait partie du jeu, mais là, il y avait une aspiration au renouvellement totalement inédite, des chutes parfois injustes, je pense, bien sûr, à ma voisine de gauche Michèle DELAUNAY. Je pense aussi à certains de vos Adjoints qui se battent sur le terrain et dont le résultat est plus que décevant. Ce qui s’est passé hier n’est pas non plus sans effet sur la suite. Nous allons avoir une Assemblée nationale avec une majorité très importante, pléthorique diront certains et particularité, nous n’aurons pratiquement personne au sein de cette Assemblée locale articulée avec cette Assemblée nationale. C’est une des premières fois dans l’histoire politique du pays qu’il y aura un hiatus entre la représentation nationale, la représentation locale, ça peut permettre des discussions constructives, plus élaborées, arrêtez de se renvoyer la balle comme nous pouvons le faire, ça peut permettre aussi une politique un peu en lévitation et on verra bien ce que nous réserve l’avenir. Les Françaises et Français ont fait ce choix, ont sanctionné certains, dont nous. Ils ont aussi fait ce choix du renouvellement avec une forme d’espoir, c’est ce que je retiens.
Après, nous sommes ici en Conseil municipal à Bordeaux sur le Compte Administratif 2016 qui est effectivement la véritable photo d’identité des finances de la Ville de Bordeaux, des finances de toutes les collectivités locales puisque c’est normal qu’il y ait un écart entre le Budget Primitif et le Compte Administratif. Ce Compte Administratif 2016 est particulier parce qu’on voit, peut-être pour la dernière année, un certain nombre de phénomènes structurants sur le budget de notre Ville. Déjà, le processus de mutualisation avec la Métropole est en voie d’achèvement. L’an prochain, quand nous discuterons du Compte Administratif, nous pourrons comparer des choses et votre Adjoint aux Finances l’a mentionné, le plus symptomatique est peut-être l’écart entre l’attribution de compensation : la Ville recevait avant de la Métropole 20 millions d’euros, la Ville donne maintenant 60 millions d’euros. Ça montre l’importance des choses.
Deuxième phénomène qui va être derrière nous, le phénomène dit Régaz. Effectivement, durant 2 années, nous avons pu nous abstenir d’emprunter, ce qui n’empêche pas le taux d’endettement d'augmenter, mais nous avons eu cette manne exceptionnelle.
Troisième phénomène, la fin du pic ou de la bosse des grands investissements. Là aussi, votre Adjoint aux Finances l’a rappelé, nous allons revenir à un volume plus habituel pour la Ville de Bordeaux en termes d’investissement.
Ces trois phénomènes sont plutôt derrière nous. Il y aura encore un effet « queue de comète » comme on dit, mais ils sont plutôt derrière nous. Qu’avons-nous devant nous maintenant ? Nous avons une fiscalité locale, municipale,
17 je parle juste de municipale - à chaque fois vous faites la somme municipale et métropolitaine - qui reste très importante et l’augmentation de 5 % qui a été faite en début de mandature vaut, bien sûr, pour la mandature. Ça, c’est quelque chose qui restera.
Autre phénomène, le taux d’endettement qui a tendance à croître, qui reste dans des marges raisonnables, mais nous flirtons quand même avec les difficultés et surtout, troisième phénomène, votre Adjoint aux Finances l’a indiqué, un désengagement de l’État, comme on dit, qui va continuer. Les annonces faites par le nouveau Président de la République, le nouveau Premier Ministre et le nouveau Gouvernement vont dans ce sens et je n’évoque pas la suppression potentielle de la taxe d’habitation qui fait que l’autonomie que nous pouvons avoir au niveau des municipalités va quasiment disparaître.
Or, par rapport à ces trois phénomènes structurants que nous révèle le Compte Administratif 2016 qui est inquiétant d’une certaine manière ? Premier point, je l’avais déjà évoqué à l’occasion du Budget Primitif 2017, et je me réfère au rapport de la Cour des Comptes sorti en octobre 2016, notre progression des charges de personnel, et je fais bien en sorte de comparer ce qui peut être comparable, est plus importante que dans des communes de plus de 100 000 habitants. Nous avons cette équation devant nous aussi bien à la Ville qu’à la Métropole.
Deuxième point qui est inquiétant, et je me réfère toujours à ce rapport de la Cour des Comptes, la baisse des subventions aux structures extérieures et notamment aux associations est plus forte à Bordeaux que dans les autres communes de plus de 100 000 habitants. Ce n’est pas totalement anecdotique parce qu’on sait bien que le tissu associatif est quelque chose d’extrêmement précieux et que toute la politique d’appel à projets qui peut exister - il y a encore eu les lauréats récents du Pacte – n’occulte pas un certain nombre de difficultés de la vie associative.
Troisième phénomène inquiétant, le sentiment que les retards pris en termes d’investissements sont toujours sur les équipements de proximité qui, à la fin, seront livrés – la salle des fêtes, à la fin, sera livrée, les travaux de la piscine, à la fin, seront faits - mais il y a un décalage dans le temps que nous n’avons pas connu sur des grands équipements et c’est autour de ces trois points que je souhaitais conclure mon intervention en disant qu’évidemment nous voterons contre ce Compte Administratif.
M. CAZABONNE
M. SILVESTRE.
M. SILVESTRE
Bonjour Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je voudrais m’adresser à Madame DELAUNAY. Madame DELAUNAY, je pense que vous êtes médecin de formation donc vous avez un minimum de culture scientifique. Je voudrais savoir sur quelles études vous vous appuyez pour dire qu’il y a une baisse du commerce de proximité et une baisse du commerce dans la Ville de Bordeaux liée au stationnement payant ? Puisque si c’est pour nous dire qu’il y a trois personnes qui vous ont dit ça, ce n’est peut-être pas la peine d’intervenir au Conseil municipal pour propager des racontars. Merci.
M. LE MAIRE
À partir de quel moment peut-on parler d’une cohorte lorsqu’on fait des études médicales ? Combien de membres ? Un peu plus que trois.
M. SILVESTRE
… mais après avec des études randomisées et validées, pas des racontars de gens qui vous disent : « Ah, mais je ne vais plus faire mes courses à Bordeaux parce que c’est trop cher… »
18 M. LE MAIRE
Mon Cher Collègue, il y a quand même un phénomène qui ne trompe pas, nous assistons à une désertification progressive, notamment le vendredi et le samedi de la rue Sainte-Catherine, du Cours de l’Intendance et de la rue Porte de Dijeaux et d’un certain nombre d’autres secteurs du centre-ville.
M. CAZABONNE
Madame TOUTON.
MME TOUTON
Oui, merci. Je voulais dire quelques mots sur le secteur de la Jallère et répondre pour la énième fois à Monsieur HURMIC, mais apparemment ce ne sera pas la dernière il nous a prévenus puisqu’il ne veut rien entendre, rien comprendre sur ce qu’on lui explique et qui devrait pourtant le rassurer.
Pour rappel, à la suite des études urbaines de 2015, Bordeaux Métropole a engagé à l’été 2016 l’ensemble des études environnementales nécessaires à la constitution de dossier d’études d’impact et qui sont attendues dans les mois qui viennent. C’est une procédure qui sera évidemment soumise à enquête publique conformément aux dispositions du Code de l’environnement. Pour l’appuyer dans cette démarche, Bordeaux Métropole s’est adjoint les services d’une assistance à maîtrise d’ouvrage qui travaille évidemment avec l’ensemble des services. Ce travail est loin d’être abouti. Il convient de souligner d’ores et déjà cependant ce que nous vous avons déjà confirmé, quelques orientations majeures. D’abord, ce projet ne se fera pas contre l’environnement, mais il valorisera sa biodiversité en particulier les zones humides et Monsieur HURMIC, nous ne confondons pas « zones humides » et « zones inondables » - soit environ 24 ha - qui seront préservées, restaurées et connectées entre elles.
Pour ce qui est des intentions programmatiques, ce futur quartier sera mixte avec une grande part d’activités puisque c’est déjà la vocation qu’il a et 40 ha à vocation économique seront prévus. Programme de logements, s’il y en a, envisagé, intègrera comme dans toutes les opérations d’aménagement une mixité. Et par ailleurs, comme Magali FRONZES nous l’a présenté il y a quelques mois, un site d’agriculture urbaine sera positionné sur ce projet, avec une ampleur importante. Je pense qu’elle peut vous en dire quelques mots en complément.
M. CAZABONNE
Madame FRONZES.
MME FRONZES
Oui, merci. Bonjour Monsieur le Maire, mes Chers Collègues. Oui, Monsieur HURMIC, comme vous l’avez dit et comme Élisabeth TOUTON vient de le rappeler et comme c’est inscrit dans le rapport qui est présenté aujourd’hui, ce quartier fera toute sa place aux activités économiques. Je vous le rappelle ou peut-être vous l’apprends, l’agriculture est une activité économique. En tout cas, c’est comme ça que nous souhaitons le concevoir sur le secteur de la Jallère. L’agriculture aura toute sa place, comme Élisabeth TOUTON vient de vous l’annoncer. Donc non, ce rapport ne rentre pas en contradiction avec la communication que nous avions présentée, la communication sur l’agriculture urbaine que nous avions présentée au mois de mars dernier où il s’agissait de lancer une étude agronomique afin d’étudier le potentiel du site et la faisabilité d’installer une activité agricole sur la Jallère, en particulier en permettant de revaloriser des espaces à enjeux environnementaux comme les zones humides, mais pas que.
Je voulais rebondir sur une chose que vous avez dite. Vous avez dit que la Jallère était un poumon vert pour Bordeaux. Je voulais vous rappeler que juste au Nord de la Jallère nous avons 150 ha de nature avec le Bois de Bordeaux et le Parc floral, au-delà le Golf, même à l’Ouest le Marais de Bruges et le Lac et à l’Est, la Garonne et bien entendu que le projet de la Jallère doit s’intégrer et s’intègrera dans cet environnement naturel qui est important dans cette zone et nous travaillons dans ce sens comme Élisabeth TOUTON vient de le dire. Je vous remercie.
M. CAZABONNE
Brigitte COLLET.
19 MME COLLET
Oui, merci Monsieur le Maire. Je trouve ça quand même assez extraordinaire que Madame AJON prétende que notre investissement Petite Enfance est très faible puisqu’elle oublie de dire qu’effectivement en 2016 il y a eu un creux, mais qu’en 2015 nous avions ouvert plusieurs crèches de 60 places, la crèche D3, la crèche Christiane LARRALDE, la crèche CADET ROUSSELLE et une crèche privée sur Mériadeck qui répond aussi à beaucoup de Bordelais puisqu’elle est en centre-ville. Ça, c’était en 2015. Nous avions ouvert 189 places. En 2016, loin de n’avoir fait rien du tout comme vous avez l’air de le dire, Madame AJON, nous avons fait des extensions de crèches associatives sur Bordeaux Sud à la crèche BRASCASSAT. Nous avons acheté des places sur des crèches privées à BILBOQUET, par exemple, sur la Rive Droite, à BABILOU aux Bassins à flot. Nous avons ouvert aussi avec Érick AOUIZERATE une crèche associative rue Lecoq de 32 places. Cessez de dire que nous ne faisons rien et que nous faisons des actions anecdotiques ou à la marge.
Ce qui est prévu pour 2017, vous ne le mentionnez pas non plus alors que nous venons d’ouvrir en février une crèche de 90 places sur le quartier du Grand Parc. Nous avons aussi soutenu des projets associatifs sur la crèche des Jardins d’Hortense qui veut ouvrir une extension, la Cabane de Gustave de 35 places. Sans compter le projet Pitchoun Cours de la Somme qui va ouvrir une crèche de 60 places. Tout ça, ce n’est pas des anecdotes. C’est au contraire des nombres de places considérables dans ce contexte budgétaire qui est certes contraint, mais dans lequel quand même vous l’avez reconnu, Madame AJON, nous essayons du moins de faire des miracles et pour répondre le plus possible aux besoins des Bordelais.
Par ailleurs, je n’ai pas du tout aimé votre réflexion surtout que vous étiez avec moi à l’inauguration de la Maison des familles jeudi dernier Rue Kléber. Je n’ai pas du tout aimé votre remarque en disant que nous faisions du soutien à la parentalité dans des structures anecdotiques. Je ne pense pas que c’était un projet anecdotique. La Maison de Nolan, le Kfé des familles à Bacalan, la Maison des familles rue Kléber sont des lieux de soutien et d’accompagnement pour des familles qui en ont vraiment besoin. Je pense que ces chiffres vont rétablir la vérité. Quand il y a lieu d’attaquer la Petite Enfance, vous êtes toujours là, mais par contre, les chiffres que je vous oppose sont des chiffres objectifs et rétablissent vraiment la vérité. Merci.
M. LE MAIRE
Vous avez observé, ma Chère Collègue, que les discours de Madame AJON dans cette salle est très différent de celui qu’elle tient lorsque nous inaugurons ensemble des structures d’accueil de la Petite Enfance, y compris pour la Maison des familles de la rue Kléber. Là, c’est formidable et c’est grâce au Département. Ici, ça ne va pas du tout, ce n’est pas ce qu’il faut faire. C’est assez curieux cette dichotomie.
M. CAZABONNE
Madame PIAZZA.
MME PIAZZA
Oui, merci Monsieur le Maire. Je ne sais pas si Madame JAMET tient le même discours quand on inaugure un gymnase, mais je voudrais lui dire que je suis très étonnée de ce que vous dites. Je ne peux pas vous laisser dire une chose pareille. Tous les jours, on se bat sur le sport éducatif et de loisirs. Je vous propose de me transmettre cette étude éditée par les étudiants de l’IJBA. Je sais qu’ils ont rencontré les services. Les chiffres sont les chiffres. Moi, je voudrais défendre le sport éducatif loisirs. Je ne voudrais pas qu’on nous fasse un procès là-dessus quand on sait qu’on met en place une Plage du Lac avec 6 000 personnes hier, dans la journée d’hier avec des animations gratuites et ça pendant 3 mois. Je ne vais pas laisser vous dire, quand on organise Quai des sports avec 46 000 personnes qui viennent s’initier à 80 disciplines sportives. Je ne peux pas non plus vous laisser dire une chose pareille, quand il y a 3 semaines, on a mis en place le sport gratuit dans les 8 quartiers de Bordeaux. Votre façon de dire « Le sport de niveau prend trop de places sur le sport éducatif loisirs », ce n’est pas possible d’entendre une chose pareille. Transmettez-moi cette étude et puis, je vous donnerai des éléments de réponse. Merci.
M. CAZABONNE
Monsieur SIRI.
20 M. SIRI
Monsieur le Maire, Chers Collègues et surtout Madame DELAUNAY, concernant le stationnement résident, je vous fais part juste d’un constat. Je suis commerçant. Mon magasin est situé tout à fait proche d’une zone qui est devenue « résident payant » il y a à peu près un an. Depuis cette date, mes clients qui ne pouvaient plus venir parce qu’il n’y avait pas de places pour se garer, reviennent, car, justement, maintenant, ils savent qu’à coup sûr ils trouveront une place pour se garer. Lorsque je partage ce point de vue non pas dans le cadre d’une étude, mais dans le cadre de discussions formelles que j’ai avec mes confrères de la Place Stalingrad et de l’Avenue Thiers, ils partagent comme moi ce point de vue. Moi, je souhaite l’extension du stationnement résident et les recettes qu’il génère à la Ville.
M. CAZABONNE
Monsieur DELAUX.
M. DELAUX
Monsieur le Maire, nous nous sommes mis à 3 avec Maribel BERNARD et Jean-Louis DAVID pour essayer de vous représenter devant des cohortes d’hôteliers et de restaurateurs, la semaine dernière à Bordeaux - et la remarque d’Alain SILVESTRE est judicieuse - qui nous ont dit que, pour ce qui concerne leur métier, ils étaient en train de marcher sur l’eau. C’est le point de vue des professionnels de ceux qui travaillent dans la Ville. Moi, je suis toujours un petit peu étonné que les débats qui sont enclenchés ici soient tellement loin de la réalité de la Ville.
M. LE MAIRE
Mais il y a tellement de gens qui marchent sur l’eau en ce moment, ça va devenir très fréquenté.
M. CAZABONNE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je veux répondre à notre excellent collègue et confrère, radiologue, qu’il y a d’excellents appareils auditifs, car j’ai dit, en effet, que j’étais inquiète pour les artisans - Monsieur DELAUX, les artisans, pas les hôteliers - les artisans et les petits commerçants et j’exprimais en cela non seulement ce que j’ai écouté en effet dans la rue, c’est-à-dire beaucoup de Bordelais ou de Bordelaises qui m’ont dit qu’ils ne voulaient pas, qu’ils ne pouvaient plus venir faire leurs achats à Bordeaux, mais j’exprimais l’inquiétude de Madame la Présidente de la Chambre des Métiers. Je dis bien l’inquiétude. Elle m’a parlé de la même manière à propos du stationnement des artisans eux-mêmes et des commerçants ; et deuxièmement, de la chalandise. Il n’est pas besoin de cohorte. Je suis la porte-parole d’une profession qui me paraît assez sérieuse et ne pas mériter l’humour extrêmement percutant de Monsieur le Maire comme de Monsieur DELAUX.
J’attire cependant leur attention aussi sur la fréquentation des parkings en périphérie des grandes surfaces commerciales qui montrent qu’il n’y a pas que la Rue Sainte-Catherine où il y a du monde et je pense même qu’il n’y a pas photo entre les deux. L’humour - brillant, je le reconnais - ne suffit pas à la réponse.
M. LE MAIRE
C’est une réponse tout à fait pertinente, de temps en temps, l’humour quand on n’entend des contre-vérités. En tout cas, je vous donne tout à fait le titre d’être la représentante des artisans. Je le suis tout autant que vous. Je peux vous dire que ce que vous avez entendu de la Présidente de la Chambre des Métiers que j’ai rencontrée il n’y a pas très longtemps, je l’entends depuis 1995 de tous les Présidents successifs de la Chambre des Métiers. D’une certaine manière, ça n’a rien à voir avec le stationnement résidentiel. Tout ça est un débat absurde. Il n’y a pas de grande ville qui n’instaure un stationnement résidentiel. Nous le faisons. Nous allons continuer à le faire et le taux de satisfaction que nous enregistrons est plutôt encourageant.
M. CAZABONNE
Madame AJON.
21 MME AJON
Monsieur le Maire, Madame COLLET, je reviens puisqu’il y a eu une déformation de mes propos. Je n’ai pas parlé d’anecdote. J’ai parlé de dispersion de moyens et j’ai parlé en effet d’une baisse de la section Investissement et celle-là est de 24 %. C’est un chiffre. Il passe de 4,12 millions à 3,81. C’est une baisse. C’est un chiffre. C’est comme cela. Je n’y suis pour rien. Je le lis. Après, je regrette aussi de ne pas comprendre pourquoi vous faites le choix d’enlever les frais de personnel. Est-ce que c’est pour cacher une baisse très forte de celle-ci et pour que l’on voit plus précisément le transfert vers le privé et un abandon d’une politique publique réelle sur la Petite Enfance ? Je n’en sais rien. Je n’ai jamais dit que la participation de la Municipalité, sur quelque structure que ce soit, soit mauvaise et encore moins que ces structures étaient mauvaises puisque je les accompagne en effet en tant que Conseillère départementale. En effet, la Maison des familles est un très beau projet, je ne crois pas avoir dit l’inverse ici, ni le jour de l’inauguration. Ici, je vous parle de la position de la Mairie face à des investissements et je vous demande de ne pas tout mélanger et de ne pas mélanger mes propos et les déformer. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Je ne les ai pas déformés. Je les ai mis en parallèle. J’ai constaté qu’ils variaient beaucoup. Quant au fait que nous aurions caché les frais de personnel, vous les avez trouvés ! C’est qu’ils n’étaient pas si bien cachés que ça. Sortez de cette espèce de fantasme permanent qui vous fait dire que nous cachons des choses, sauf qu’elles sont inscrites dans les chiffres et que vous les additionnez. Ce n’est pas sérieux. En tout cas, il y a des arguments de mauvaise foi qui sont intolérables. J’ai entendu votre voisin dire qu’il y avait moins de crèches à Bordeaux en 2016 que par rapport à la présentation. Vous avez dit : « Il y a moins de crèches à Bordeaux ». Ça, c’est une contre-vérité absolue. La progression du nombre d’enfants accueillis en crèche est spectaculaire et Madame COLLET pourrait vous les donner. Quand on dit : « Il y a moins de crèches à Bordeaux », il faut mettre un petit astérisque pour expliquer ce qu’on veut dire parce que comme ça …
MME AJON
Je n’ai jamais dit ça !
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE l’a dit. Je l’ai noté : « Il y a moins de crèches à Bordeaux », dixit, et je souhaite que ce soit inscrit au procès-verbal.
M. CAZABONNE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, je disais très clairement et puisqu’il faut le répéter, je veux bien le faire, que Bordeaux est une des villes les plus fiscalisées de France.
M. LE MAIRE
Ce n’est pas le problème. Je ne vous parle pas de ça. Vous avez dit que la qualité du service public à Bordeaux baissait et qu’il y avait moins de crèches à Bordeaux. Tout le monde l’a entendu. Je dis que ça, c’est un argument de mauvaise foi et une contre-vérité.
M. ROUVEYRE
Monsieur le Maire, voilà ce que j’ai dit. J’ai dit que Bordeaux était une des villes les plus fiscalisées.
M. LE MAIRE
Très bien, ce n’est pas du tout le problème …
22 M. ROUVEYRE
J’ai dit également que c’était une des villes les plus endettées, en tout cas qu’elle avait un taux d’endettement plus important que les villes …
M. LE MAIRE
Parlez-moi des crèches, Monsieur ROUVEYRE, parlez-moi de crèches. Ne parlez pas de fiscalité.
M. ROUVEYRE
Je vous disais aussi que, finalement, si elle était plus fiscalisée et qu’il y avait plus de services, ce serait finalement compréhensible.
M. LE MAIRE
Vous avez dit « moins de crèches ».
M. ROUVEYRE
Et quand on regarde les villes de taille comparable, il y a moins de crèches, moins de piscines, moins d’équipements sportifs.
M. LE MAIRE
C’est déjà une rectification de votre propos.
M. ROUVEYRE
Pas du tout. Le procès-verbal fera foi. De toute façon, vous êtes assez peu attentif et je peux le comprendre. Ça vous agace, mais vous êtes assez peu attentif à nos interventions. Je peux comprendre que les choses vous échappent et si vous avez besoin, faites-le comme maintenant…
M. LE MAIRE
Ne soyez pas méprisant, comme d’habitude. Je suis tout à fait attentif à ce que vous dites et vous vous êtes fait prendre la main dans le pot de confiture parce que vous avez dit une inexactitude. Je viens de demander au Directeur Général des Services de me faire une étude comparative du taux d’accueil des enfants de moins de 3 ans dans les grandes villes de la Métropole et on verra comment Bordeaux se situe. Je n’ai pas de chiffres. Je ne le sais pas. On va faire la comparaison, on va voir. On va voir parce que j’en ai marre de recevoir des leçons. C’est meilleur ailleurs, l’herbe est plus verte ailleurs. Moi, je suis très attentif à ce que vous dites. Je ne sais pas ce que vous faites sur votre ordinateur, je ne sais pas si vous jouez ou si vous correspondez avec le monde extérieur, mais vous ne regardez jamais celui à qui vous vous adressez, vous êtes toujours en train de pianoter là. Moi, je vous regarde avec beaucoup d’attention et beaucoup d’intérêt.
Monsieur le Président.
M. CAZABONNE
Madame COLLET.
MME COLLET
Oui, Monsieur le Maire, c’est vrai que les contre-vérités, c’est très agaçant. Quand on ne se bat toute l’année…
M. LE MAIRE
Ça va, je l’ai dit, Madame COLLET.
MME COLLET
Non, mais ce qui est absolument faux, c’est que le nombre de crèches à Bordeaux est moins important que sur les autres villes. Le nombre de crèches municipales est meilleur que sur d’autres villes. En plus, nous avons des crèches privées. Nous avons des Maisons d’assistantes maternelles. Nous avons des micro-crèches. Nous avons des crèches associatives. Nous avons des assistantes maternelles indépendantes qui font … Je suis désolée. Ce sont …
23 M. LE MAIRE
Madame l’Adjointe, le bon critère, le bon paramètre c’est que vous nous donniez le nombre d’enfants de moins de 3 ans accueillis dans une structure collective, que ce soit des assistantes maternelles ou des crèches. Et là, on fera la comparaison et on verra si la qualité du service rendu aux familles à Bordeaux est moindre qu’ailleurs. J’en doute fortement.
MME COLLET
Nous avons 72 % des réponses aux parents qui sont satisfaites, quel que soit le mode de garde. Il faut cesser d’avoir ….
M. LE MAIRE
Bien. Allez.
M. CAZABONNE
Merci. Pas d’autre demande de parole ?
M. LE MAIRE
Si, Monsieur FELTESSE a demandé la parole.
M. CAZABONNE
Ah, Monsieur FELTESSE, pardon.
M. LE MAIRE
Si vous n’insistez pas, je n’insiste pas non plus.
M. FELTESSE
Très rapidement, je pense que je ne vais pas en rajouter. Mais sur la situation du commerce en centre-ville, il faut juste regarder les enquêtes de la Chambre de commerce. On sait que le début de l’année n’a pas été un très bon début d’année. Ce n’est pas forcément lié avec le stationnement payant, il y a d’autres faits, mais quand vous regardez les documents, on voit que le début de l’année n’est pas excellent pour le commerce en centre-ville. C’est juste ça.
M. LE MAIRE
Bien. Monsieur l’Adjoint.
M. CAZABONNE
Pas d’autres interventions ? Monsieur l’Adjoint aux Finances, Nicolas FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, je ne vais peut-être pas faire une réponse détaillée aux uns aux autres, mais au moins sur 2 grandes thématiques qui reviennent tant dans la bouche de Monsieur ROUVEYRE que de Monsieur HURMIC où moi j’avoue je m’y perds un peu suivant les séances et les interventions. On nous reprochait de ne pas être assez transparents, il y a quelques mois. C’était l’époque où, dans tous les documents, nous présentions d’un côté la dette qui relevait des PPP et de l’autre la dette dite « générale ». On nous expliquait qu’on voulait masquer des choses, que ce n’était pas assez transparent. Moi, je considérais à l’inverse que ça l’était plus puisqu’au moins on présentait les choses dans leur réalité et j’allais dire rattachées au projet auquel elles étaient attachées. On a changé. On a tout globalisé. Ah ben maintenant, ça ne va pas non plus. Je ne sais plus. Certes, vous avez salué le fait – tant Monsieur ROUVEYRE que Monsieur HURMIC - qu’en termes de ratios de présentation, ça allait dans le bon sens, mais après, non, c’est dans vos argumentations que « vous vous contredisez » s’agissant d’encours. D’ailleurs, vous comparez des DOB avec des CA. On ne sait plus d’ailleurs de quel DOB vous parlez. Est-ce que c’est le DOB 2016 où, effectivement, à l’époque, on n’avait pas anticipé ou envisagé le transfert d’équipements ? Est-ce que c’est le DOB de 2017 où là, pour le coup, on prend acte pour 2017 du transfert, notamment du stade et du coup les quelques 120 millions d’euros d’encours du stade, ils sont transférés ailleurs. C’est là où je dis que vous êtes aussi en contradiction avec ce que vous saluez ou ce que vous regrettez dans votre raisonnement. Il n’y a rien ni de caché ni de transféré. Tout ça est transparent, bien au contraire.
24 S’agissant des ratios, vous l’avez dit vous-mêmes, certains ratios s’améliorent. On peut toujours discuter de savoir quel est le plus pertinent, est-ce que c’est la dette par habitant, est-ce que c’est la durée de remboursement, la capacité des endettements ? Est-ce que c’est aussi - et c’est un ratio qu’on utilise peu, mais qui, moi, m’importe - celui du vieillissement de la dette ? Ça, c’est littérature. Moi, ce que je remarque, c’est que par rapport aux collectivités des autres strates, nous ne sommes pas les plus mauvais élèves.
Quand j’entends parler de la fiscalité, moi j’attends avec impatience le rapport de la Chambre régionale qui va arriver en discussion dans cette Assemblée où on aura de véritables éléments de comparaison avec les autres collectivités. Par ailleurs, la réalité d’une année, au train où on va et aux bouleversements institutionnels et financiers de nos collectivités, n’est pas la même du lendemain. Et moi, j’attends de voir aussi les courbes d’évolution en termes de fiscalité dans d’autres communes. Certes, nous, nous avons fait et nous avons assumé nos responsabilités. En 2015, nous avons proposé une augmentation des taux de la fiscalité, là où d’ailleurs le Maire de Bordeaux ne l’avait pas fait entre 2009 et 2014. D’autres, à cette même période, se gargarisaient... Ils l’ont fait depuis. Moi, j’attends avec impatience la présentation du rapport de la Chambre régionale des Comptes. Ça me permet d’ailleurs d’apporter une réponse aussi aux attentes de Monsieur ROUVEYRE qui nous réclame à cor et à cri des contrôles externes. Si le contrôle la Chambre régionale des Comptes, ce n’est pas un contrôle externe, qu’est-ce qu’il faut en penser ? Là, j’avoue que je ne vois pas à qui on peut s’en remettre de plus qu’à des Magistrats qui épluchent tous les documents qui vérifient la santé financière d’une collectivité.
Vous remarquez, en ayant une petite phrase un petit peu d’ailleurs maladroite ou excessive, qu’on ne peut pas dire que d’un côté, les lettres de réservation relevaient de mobilisation fictive d’emprunt et après, nous dire que des vrais contrats d’engagement, c’est la bonne chose. C’est la même chose, sauf que d’un côté, vous avez des frais financiers et de l’autre, non. Arrêtez d’employer des termes comme ça excessifs qui peuvent, d’ailleurs, instiller le doute parmi certains. Non, arrêtez. Là-dessus, le Préfet a répondu : les lettres de réservation, on ne peut pas les remettre en cause. Vous avez fait un recours auprès du Tribunal Administratif. On verra l’issue de la juridiction administrative. Par ailleurs, nous avons modifié notre comportement et on est passé sur des contrats. Il n’y a pas, là aussi, de choses cachées ou de choses qui seraient malveillantes de notre part.
Vous relevez une épargne nette négative. Vous nous dites d’ailleurs - et ça me permet de répondre aussi à Monsieur COLOMBIER ou même des fois à Monsieur FELTESSE - en toute humilité, j’ai plutôt l’impression qu’ils font plus référence à ce que je dis qu’à leurs propres analyses. Je m’en félicite. Et régulièrement, vous ne faites que répéter ce que je viens de vous expliquer ou vous présenter. C’est bien. Sur l’épargne négative, je n’ai pas attendu que vous calculiez l’épargne pour savoir qu’elle était négative en 2016. Ça fait un an et demi qu’on vous le dit et on vous l’explique d’ailleurs, notamment, par le fait que l’attribution de compensation prend dans cette enveloppe ce qui relèverait de l’investissement. Bien sûr qu’elle est négative. On le sait et c’est pour ça qu’on s’est battu avec volontarisme pour que pour 2017, cette part d’investissement ne soit plus dans l’attribution de compensation, mais soit imputée directement dans la section d’investissement.
Quand on parle de déplacer la dette à Bordeaux Métropole, votre raisonnement - et vous avez été deux, je crois, à le faire, deux ou trois - contrevient à la philosophie générale de la mutualisation, contrevient à la philosophie générale de la « loi NOTRe » parce que si on devait suivre votre raisonnement, ça voudrait dire que tout ce qui a été entrepris, tant avec la loi MAPTAM qu’avec la loi NOTRe, en termes de mutualisation de transfert de charges, ça voudrait dire, par exemple, que telle région a voulu transférer sa dette à telle autre région. C’est peut-être le cas dans certaines situations. C’est peut-être le cas, mais c’est… voilà. Par ailleurs quand il y a la loi MAPTAM qui nous incite à mutualiser, à transférer, mais c’est la philosophie même. Je ne vois pas pourquoi on transfèrerait un équipement tout en gardant la charge de l’encours dans nos comptes et vous l’avez d’ailleurs fort justement relevé. De toute façon, dans l’attribution de compensation, l’annuité, on la paie. Mais bien sûr, c’est comme quand vous achetez une maison, que vous mobilisez un emprunt auprès d’un premier prêteur et quelques années après, vous le faites racheter par un autre prêteur. Bien sûr, vous la transférez la dette, mais vous continuez à la payer, bien évidemment. C’est la même chose. On n’a jamais dit qu’on ne continuait pas à la payer. Ça serait fort de café d’ailleurs que de penser que l’on transfère une dette, un équipement sans qu’on en assume la charge. C’est assez malveillant de votre part que de laisser penser ça, je préfère le répéter.
Sur tous nos niveaux et les ratios - niveau d’endettement, encours - on est dans la moyenne. Par ailleurs, et je ne veux pas ouvrir un débat aujourd’hui, mais peut-être qu’on l’aura à un moment ou à un autre, depuis combien de temps la Ville de Bordeaux supporte un certain nombre de charges de centralité tant sur les services que sur les équipements ? Depuis combien de temps ? Ça se retrouve sur des équipements qu’il a fallu construire de notre, d’ailleurs, propre volonté, par opportunité assumée, mais quand le Maire de Bordeaux décide de faire une Cité du Vin, ce n’est pas simplement le rayonnement de la Ville de Bordeaux, c’est fréquenté par des milliers de personnes hors Bordeaux. C’est le rayonnement de l’Agglomération. Quand on décide de faire un stade, est-ce que c’est
25 les seuls Bordelais qui le fréquentent ? Et l’Opéra, moi, je serais curieux d’avoir les chiffres, un jour de savoir exactement qui fréquente l’Opéra ? Est-ce qu’il n’y a que des Bordelais ? Monsieur l’Adjoint me souffle et je me doutais de la réponse, que c’est majoritairement des non-Bordelais. Toutes ces charges de centralité, on les retrouve tant sur l’investissement que sur le fonctionnement. Ça me permet de répondre à une attente ou une remarque, je ne sais plus de qui, de Vincent FELTESSE peut-être, sur le niveau des charges de personnel. Oui, encore une fois, il y a ce qui relève des charges de centralité. Par ailleurs, il y a ce qui relève du dynamisme démographique de notre commune. Nous avons plus d’habitants. Nous avons une ville attractive qui est en pleine mutation, en plein développement. Qu’est-ce que ça veut dire derrière ? Qu’il faut des équipements, qu’il faut des nouveaux services. Et moi, je suis plutôt fier de dire que nous avons un niveau de service public et de niveau de service au public élevé, ce qui explique pourquoi les frais de personnel sont une part importante des dépenses de fonctionnement d’une collectivité. Mais est-ce que ce n’est pas là le rôle d’une collectivité que de répondre aux besoins de ses populations ? Si, et c’est notre noblesse dans l’exercice de nos mandats que de pouvoir répondre. Par contre, là où on est pragmatique, là où on est vigilant, c’est qu’on essaie de faire correspondre au mieux les besoins avec nos capacités financières et d’essayer d’innover dans un certain nombre de domaines.
Sur les politiques d’investissement, les niveaux d’investissement, je reprends un point qui a été justement dit tant par Élizabeth TOUTON que par Brigitte COLLET, mais on ne peut pas s’arrêter à une lecture annuelle en termes de politiques publiques. On ne va pas faire une année où on ne fera que des stades et donc le niveau d’investissement sur les stades va être très élevé, et puis, l’année suivante, on ne va faire que des écoles et donc le niveau d’investissement des écoles va être très élevé. Et puis, l’année suivante…. il faut regarder ça sur la pluri-annualité et sur une politique globale et c’est pour ça d’ailleurs, et ça répond à une de vos attentes sur les niveaux de réalisation, d’une part - et je crois que Monsieur le Maire l’a dit, j’en suis même sûr - nous sommes dans la moyenne des collectivités de notre strate, autour de 50 % de taux de réalisation. Ce n’est pas bien. On doit pouvoir améliorer les choses, mais c’est comme ça. Pour améliorer les choses, comment on fait ? On développe les autorisations de programme et les crédits de paiement. C’est ce que nous déployons sur cette mandature.
Je ne pense pas avoir oublié de questions des uns et des autres.
M. CAZABONNE
Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur FLORIAN vous me reprochez, ainsi qu’à un autre élu, de baser mon intervention sur vos dires. Écoutez, je ne vais quand même pas inventer, pour éviter cette accusation, des chiffres farfelus. Je reprends en effet les chiffres de ce dossier. J’en constate du reste les augmentations ou les baisses dans ce qui, à mon avis, est une mauvaise direction et par cela, je refuse en effet de voter ce dossier et je constate quand même que, qu’il s’agisse de l’annuité de la dette, de la capacité de désendettement, j’en déduis que ces indicateurs ne montrent pas la bonne santé financière telle que vous nous le dites chaque année. Voilà, c’est très simple. Permettez aux élus d’opposition d’avoir un avis, de se pencher sur les dossiers, de les étudier et sur les véritables chiffres que révèle votre gestion. Je vous appelle à un petit peu plus de modestie, même si vous le faites quand même sous forme d’humour que vous pensez sans doute bonne. Voilà ce que j’avais à vous répondre là-dessus. Laissez donc un peu l’opposition s’exprimer. Merci.
M. CAZABONNE
Merci mes Chers Collègues. Pas d’autres demandes de parole ?
Afin de mettre aux voix les conclusions du rapport…
Oui, Monsieur le Maire.
26 M. LE MAIRE
S’il y a bien quelque chose qui est évident, c’est que tout le monde parle longuement, abondamment et plusieurs fois. Vous n’êtes pas le plus bavard, je le reconnais bien volontiers, mais venir dire qu’on empêche l’opposition de parler, ça, c’est quelque chose qui ne résiste pas à l’examen. Cela va de soi.
Quant à la modestie, si cette vertu était plus largement partagée, on s’en porterait tous mieux. Je m’applique ça à moi-même, mais je suis prêt à l’appliquer à d’autres aussi.
Monsieur FLORIAN a excellemment répondu à, à peu près, toutes les questions qui lui ont été posées. Je rajouterai peu de choses. Juste un point, Monsieur FELTESSE, je crois ou Monsieur ROUVEYRE, ont évoqué Régaz, voilà encore un dossier très significatif. La Métropole a fait une bonne affaire en rachetant les parts de Régaz parce qu’elle touche, tous les ans, des dividendes en croissance que la Ville ne touche plus. La Métropole a fait une bonne affaire. Je le redis ici comme sur le stade, ça a été dit tout à l’heure par Monsieur FLORIAN, c’est nous qui continuons à assurer en réalité le paiement de la dette qui a été transférée.
Je veux bien tomber d’accord avec Monsieur FELTESSE sur le premier point de son intervention. C’est vrai que cette nouvelle Assemblée nationale comportera peu de Députés ayant l’expérience de la gestion locale et que de peu de Maires de grandes ou de petites villes pourront s’exprimer à l’Assemblée nationale pour faire prévaloir notre point de vue. Il y aura bien un hiatus effectivement entre le national et le local, c’est inquiétant. Par exemple, sur un débat comme la taxe d’habitation, il aurait été très utile que des Maires puissent expliquer pourquoi cette réforme n’est pas une bonne réforme. Vous interrogiez aussi pour savoir ce que nous avons devant nous. Moi, j’y vois très clair. Ce que nous avons devant nous, c’est la baisse des dotations. Il va donc falloir… non, mais vous n’avez pas dit le contraire, c’est la baisse des dotations et donc, c’est vrai que ça va devenir extrêmement difficile et peut-être de plus en plus difficile. Prenons l’exemple de l’exercice 2018, nous nous posons la question de savoir si on va additionner le report de la baisse HOLLANDE si je puis dire, qui avait été étalée sur 2 ans, plus la baisse MACRON, ou si on va lisser les choses. Si on les additionne, nous aurons l’occasion d’en reparler et ce sera difficile.
Quant à la croissance de la dépense du personnel, on pourrait parler à l’infini, comparer à ce qui s’est passé à la Métropole dans les années précédentes, donc personne n’a de leçons à donner à personne dans ce domaine. Et surtout, on ne peut pas à la fois ouvrir des crèches nouvelles et des écoles nouvelles et diminuer les effectifs. Il y a une impossibilité, sauf à supprimer des fonctionnaires dans les parcs et jardins ou ailleurs. Nous maintenons la dépense de personnel, ce qui est déjà un très bon score. Ça me permet de conclure en félicitant l’Adjoint aux Finances, en félicitant le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Finances et de la commande publique, leurs services ainsi que l’ensemble des Adjoints parce que la gestion est difficile et je crois pouvoir dire à la lecture de ce compte qu’elle a été bien assumée et que la Ville est dans une situation financière convenable.
J’ajouterai que sur l’exactitude des chiffres ou pas, s’ils étaient inexacts, vous n’auriez pas tout à l’heure à examiner un compte de gestion qui présente exactement les mêmes chiffres. Et que je sache, le comptable public qui établit le compte de gestion n’est pas sous l’autorité du Maire et donc les chiffres correspondent, ce qui prouve qu’ils sont exacts.
Voilà. Je crois, Monsieur le Président, maintenant que je vais me retirer pour vous permettre de voter en toute sérénité.
M. CAZABONNE
Afin de procéder au vote des conclusions du rapport qui vous a été présenté, je vous prie, Monsieur le Maire, conformément à la loi, de quitter la salle de séance.
Monsieur le Maire quitte la séance
Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, que ceux d’entre vous qui sont d’avis de voter les conclusions du rapport... pardon. Après avoir recueilli accord préalable du Conseil municipal, je propose un vote global sur l’ensemble du Compte Administratif. Celui-ci est réputé avoir été adopté chapitre par chapitre.
Pas d’oppositions ? À l’unanimité ? Merci.
Vote global. Quels sont ceux qui sont partisans de voter les conclusions du rapport qui vous a été présenté ?
Une intervention dans la salle sans micro, inaudible.
27 Ah non ceux qui votent le rapport ? C’est avec plaisir que nous enregistrons le vote de quelques collègues. Sérieusement, ceux qui sont favorables au rapport présenté ? Merci. Ceux qui s’y opposent ? Pas d’abstentions ? Merci. Vous pouvez faire rentrer Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, votre Compte Administratif a été approuvé à la majorité du Conseil municipal par le Groupe majoritaire.
Applaudissements
M. LE MAIRE
Merci Monsieur le Président de mettre un terme à ce suspens intolérable. Je remercie la majorité du Conseil de sa confiance. Je crois que nous avons bien travaillé pour les Bordelais et nous continuerons dans cet esprit.
Madame la Secrétaire de séance, Chère Cécile MIGLIORE, à vous.
MME MIGLIORE
Délibération 200 : Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice 2016.
28 1
RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2016
29 2
PREAMBULE
Ce rapport, présentant le compte administratif afférent au dernier exercice, est conforme au compte de gestion produit par le comptable public. Il traduit l’exécution du budget communal en recettes et en dépenses.
La présentation du compte administratif constitue toujours un moment important dans le cycle budgétaire puisqu’il permet de :
comparer les réalisations de crédits aux prévisions ;
dégager les résultats de clôture de l’exercice et déterminer les restes à réaliser ;
prévoir les éventuels besoins d’adaptation de la prospective au regard des évolutions de tendance constatées et et du comportement des principaux indicateurs financiers de notre Ville.
Afin de permettre une meilleure lecture et de donner à la gestion municipale toute la transparence souhaitée, il est accompagné, comme pour le budget, d’un document de gestion qui reprend pour les principales politiques, par programme, les recettes et dépenses réalisées. Il est important de rappeler que l’exercice 2016 est celui de l’effectivité des transferts de compétences et de la mutualisation des services communs au sein de la Métropole ce qui ne permet pas toujours des comparaisons avec l’exercice 2015.
Dans un objectif de meilleure lisibilité, le compte administratif fait également l’objet d’un rapport de présentation détaillé qui intégre également les informations s’agissant de la stratégie de gestion de la dette et de la trésorerie.
30 3
SOMMAIRE
1 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET SYTNHESE DES RESULTATS .............. 4
2 LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE ............................................................................................... 8
2.1 L’EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE DE LA VILLE DE BORDEAUX EN 2016 ......................................................................... 8
2.2 LA STRUCTURE ET LA GESTION DU RISQUE DE L’ENCOURS DE DETTE ......................................................................................... 8
2.2.1 La structure de l’encours par type de taux .......................................................................................................... 8
2.2.2 La répartition de l’encours selon la charte « Gissler » ........................................................................................ 9
2.2.3 Le profil d’extinction de la dette ....................................................................................................................... 10
2.2.4 La répartition de l’encours par prêteur au 31 décembre 2016 ......................................................................... 10
2.3 L’ANNUITE DE LA DETTE ET LES FRAIS FINANCIERS .............................................................................................................. 11
2.4 LA GESTION DE LA TRESORERIE ...................................................................................................................................... 12
3 STRUCTURE ET ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN MOUVEMENTS REELS – RECETTES ET DEPENSES .. 13
3.1 LA STRUCTURE ET L'EVOLUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ................................................................................... 14
3.1.1 Les recettes réelles de fonctionnement (389,65 M€) ........................................................................................ 14
3.1.1.1 Les dotations et recettes fiscales (304,60 M€) .......................................................................................................... 16
3.1.1.1.1 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les compensations fiscales (48,34 M€) .................................. 17
3.1.1.1.2 La fiscalité directe et indirecte (246,92 M€) .......................................................................................................... 19
3.1.1.1.3 La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) (9,34 M€) .................................................................................. 22
3.1.1.2 Les autres recettes de fonctionnement (81,04 M€) .................................................................................................. 23
3.1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement (357,62 M€) ...................................................................................... 24
Avec un total de 366,23 M€ de crédits de dépenses votés en 2016, dont 341,76 M€ au budget primitif, le taux de
consommation des crédits de fonctionnement ressort au final à 97,54 %, y compris les engagements rattachés à l’exercice
2016. La quasi totalité des crédits votés a été consommée sur l’exercice. ................................................................................... 25
3.1.2.1 Les dépenses de personnel (133,94 M€) ................................................................................................................... 25
3.1.2.2 L’attribution de compensation (AC) (64,45 M€) ........................................................................................................ 26
3.1.2.3 Le Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) (2,4 M€) ..................... 26
3.1.2.4 Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (7,91 M€) ........................................................................................... 27
3.1.2.5 Les subventions versées (40,41 M€) .......................................................................................................................... 27
3.1.2.6 Les autres dépenses (97,27 M€) ................................................................................................................................ 28
3.2 LA STRUCTURE ET L'EVOLUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT ....................................................................................... 29
3.2.1 Les recettes réelles d'investissement (144,36 M€) ............................................................................................ 29
3.2.2 Les dépenses réelles d'investissement hors dette (84,02 M€)........................................................................... 31
3.2.2.1 Le programme d’équipement 2016 ........................................................................................................................... 32
Réalisation des crédits prévus et votés en 2016............................................................................................................. 32
Evolution du programme d’équipement sur les 5 dernière années ............................................................................... 34
Programme d’équipement 2016 par politiques ............................................................................................................. 34
3.2.2.2 La gestion en autorisations de programme ............................................................................................................... 35
LES ANNEXES :
Annexe 1 : Le rapport d’activité 2016
Annexe A : Valorisation des aides en natures
31 4
1 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – GRANDS EQUILIBRES
BUDGETAIRES ET SYTNHESE DES RESULTATS
Par section, les grandes masses du compte administratif 2016 se présentent, en mouvements budgétaires, en prévisions et réalisations comme suit :
Les opérations réelles donnent lieu à encaissements et décaissements. Les opérations d’ordre (amortissements, par exemple) sont réalisées sans mouvements de fonds et sont équilibrées en recettes et en dépenses. Les mouvements financiers enregistrés en 2016 se composent, d’une part, d’opérations nouvelles propres à l’exercice et, d’autre part, de la reprise des résultats de l’exercice antérieur.
Après intégration des restes à réaliser en dépenses et en recettes, la section de fonctionnement dégage un excédent net de 24 835 469,49 € et la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement de 11 745 609,75 €, l’excédent de fonctionnement étant affecté en priorité à la couverture du besoin de financement en investissement.
Le résultat net de l’exercice 2016 s’élève ainsi à 13 089 859,74 € (contre 4 510 534 € en 2015 et 2 260 114,95 € en 2014). Il est presque 3 fois supérieur au résultat net de l’exercice 2015. Ce résultat de 13 M€ devra être affecté en priorité à la couverture des lissages de crédits de paiement (6,9 M€) non consommés en 2016 sur les autorisations de programmes (AP) et affectés sur les années ultérieures. Cette affectation se traduira par une diminution équivalente des
SECTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE
Excédent antérieur reporté 0,00 10 010 033,21 10 010 033,21
Prévisions 2016 394 757 712,37 384 747 679,16
Réalisations 2016 372 619 582,58 389 950 502,48 17 330 919,90
Taux de réalisation 94,39% 101,35%
Résultat brut 27 340 953,11
Restes à réaliser 2 505 483,62 0,00 -2 505 483,62
Résultat net 24 835 469,49
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE
Excédent antérieur reporté 61 968 009,01 0,00 -61 968 009,01
Prévisions 2016 191 976 309,70 253 944 318,71
Réalisations 2016 115 583 689,46 159 909 247,66 44 325 558,20
Taux de réalisation 60,21% 62,97%
Résultat brut -17 642 450,81
Restes à réaliser 47 202 943,93 53 099 784,99 5 896 841,06
Résultat net -11 745 609,75
TOTAL SECTIONS
(mouvements budgétaires) DEPENSES RECETTES SOLDE
Excédent antérieur reporté 61 968 009,01 10 010 033,21 -51 957 975,80
Prévisions 2016 586 734 022,07 638 691 997,87
Réalisations 2016 488 203 272,04 549 859 750,14 61 656 478,10
Taux de réalisation 83,21% 86,09%
Résultat brut 9 698 502,30
Restes à réaliser 49 708 427,55 53 099 784,99 3 391 357,44
Résultat net 13 089 859,74
32 5
inscriptions d’emprunt votées au budget primitif 2017 afin de préserver les capacités financières requises au titre de ces dépenses d’équipement.
Toutes sections confondues, les restes à réaliser de dépenses (49 708 427,55 €) et de recettes (53 099 784,99 €) sont en baisse par rapport à 2015 (-30 % pour les dépenses et -28 % pour les recettes), avec au final un solde net des restes à réaliser de 3 391 357,44 € fin 2016 (pour 1 809 668,26 € en 2015).
L’augmentation importante du résultat net en 2016 s’explique donc essentiellement par une amélioration du solde annuel des recettes et des dépenses réalisées en 2016 (61 656 478,10 €) qui est supérieur de 10,7 % au solde annuel 2015 (55 677 658,08 €), soit environ +6 M€.
Hors reprise des résultats de l’exercice précédent, les recettes réelles s’élèvent globalement à 534 007 168,84 €, en baisse de 14 % par rapport à celles de 2015 (620 989 979,26 €). Elles se décomposent entre :
Les recettes réelles de fonctionnement : hors reprise des résultats antérieurs, elles atteignent 389 649 428,94 € et baissent de 27,3 % par rapport à 2015 (536 188 567,07 €), en raison notamment du produit exceptionnel provenant de la cession des actions de la SEM Régaz à Bordeaux Métropole en 2015 (constaté pour son intégralité - 103,976 M€ - sur cette section avec constat d’une créance en dépense d’investissement pour la part encaissable en 2016 - 50,976 M€ -), mais également des effets sur l’attribution de compensation de la mutualisation et des transferts de compétences (avec un changement de statut de la ville qui de bénéficiaire en 2015 (20,62 M€) devient contributrice en 2016 - 64,45 M€ -) et du cumul de la baisse des dotations. Néanmoins, après retraitement des recettes exceptionnelles (3 504 818,91 € en 2016 et 131 436 872,22 € en 2015), la baisse n’est plus que de 0,52 %.
Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 144 357 739,90 €. La hausse par rapport à 2015 (84 801412,19 €) s’explique par la 2nde tranche de paiement par la Métropole des actions de la SEM Régaz à la Métropole, qui constituait une créance de la ville en 2015. De plus, les effets de la gestion 2014 et 2015 ont permis de mettre en réserve 54,6 M€ en 2016 (soit le double de l’épargne déjà dégagée au profit de l’investissement en 2014 : 26,54 M€).
Les dépenses réelles totales s’élèvent, pour leur part (hors reprise des résultats antérieurs), à 472 350 690,74 €, en baisse de 16,44 % par rapport à 2015 (565 312 321,18 €).
Les dépenses réelles de fonctionnement, avec 357 616 699,62 €, restent quasiment stables (+0,56 % / 355 612 741,36 € en 2015). Cette relative stabilité en volume s’accompagne toutefois d’un important mouvement de recomposition de la structure de dépenses dans le cadre de la
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
SECTION
D'INVESTISSEMENT -61 968 009,01 115 583 689,46 159 909 247,66 849 698,34 15 551 507,76 114 733 991,12 144 357 739,90 47 202 943,93 53 099 784,99
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 10 010 033,21 372 619 582,58 389 950 502,48 15 002 882,96 301 073,54 357 616 699,62 389 649 428,94 2 505 483,62 0,00
TOTAL GENERAL -51 957 975,80 488 203 272,04 549 859 750,14 15 852 581,30 15 852 581,30 472 350 690,74 534 007 168,84 49 708 427,55 53 099 784,99
SOLDE ANNUEL
RECETTES-DEPENSES 61 656 478,10 3 391 357,44
RESULTAT BRUT 9 698 502,30
RESULTAT NET 13 089 859,74
RESTES A REALISER DONT OPERATIONS D'ORDRE DONT OPERATIONS REELLES MOUVEMENTS BUDGETAIRES MONTANTS REALISES
2016
RESULTATS
2015
REPORTES
33 6
métropolisation et le mécanisme de financement par l’attribution de compensation tant des transferts et régularisation de compétence que de la mutualisation des services.
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 114 733 991,12 € (hors résultat antérieur reporté). Elles sont logiquement en diminution de 45,3 % en raison de la fin du financement des opérations exceptionnelles ayant conduit l’exécution des crédits de paiement à un niveau dépassant les 172 M€ en 2013, pour se stabiliser à 80 M€ en 2016, valeur cible pour la fin du mandat.
L’épargne nette qui représente le montant disponible pour le financement des investissements (en mouvements réels hors produits de cession et après remboursement de la dette bancaire y compris celle contractée dans le cadre des contrats de partenariat), est légèrement négative (-65 K€), en raison de la forte baisse des recettes, notamment du fait de la poursuite de la baisse des dotations. Ce résultat doit néanmoins être relativisé, d’une part en ce qu’il ne représente que 0,21°% de l’épargne brute et d’autre part au regard de la comptabilisation en dépense de fonctionnement de la compensation des dépenses d’équipements transférées ou mutualisées.
La capacité de désendettement se situe en 2016 autour de 11 années, pour 7,3 années fin 2015. A noter que l’encours de dette au 31 décembre 2016 représente moins de deux années de contributions fiscales directes.
Principaux ratios de gestion 20161 :
Il convient de rappeler que l’attribution de compensation versée à la Métropole par la Ville en 2016 constitue une charge de fonctionnement tant bien même qu’elle se rapporterait à des opérations d’investissement. Cette dégradation mécanique de l’ensemble des ratios de la ville n’est pas, de ce fait, significative de sa santé financière.
Cette anomalie budgétaire a d’ailleurs été admise puisque la loi de finances rectificative pour 2016 permet aux EPCI et à leurs communes de décider d’une révision libre des attributions de compensation pour instaurer une part d’investissement. Bordeaux Métropole a délibéré en ce
1 Les effets de la recette exceptionnelle du FCGB au titre du stade MATMUT de 20 M€ perçue en 2015 ont été neutralisés pour faciliter les
comparaisons d’un exercice à l’autre. Cette neutralisation qui se traduit par une diminution des recettes de fonctionnement d’une part et du remboursement en capital de la dette d’autre part, n’a donc pas d’incidence sur le calcul de l’épargne nette 2015.
En € sauf mention spéciale - hors produits de cession 2016 2015 Evolution en %
A Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) 388 261 960,81 406 822 675,07 -4,56%
B Dépenses de fonctionnement (hors chapitre 66) 346 388 926,66 344 199 500,21 0,64%
C=A-B Epargne de Gestion 41 873 034,15 62 623 174,86 -33,13%
D Charges d'intérêt et frais financiers (chap 66) 11 227 772,96 11 413 241,15 -1,63%
E=C-D Epargne brute 30 645 261,19 51 209 933,71 -40,16%
F Remboursement en capital de la dette 30 710 565,53 29 070 309,45 5,64%
G=E-F Epargne nette -65 304,34 22 139 624,26 -100,29%
H Encours de dette (y compris BEA) 343 417 222,73 374 127 788,26 -8,21%
I=H/E Capacité de désendettement (en années) 11,21 7,31 53,39%
J=(B+F)/A Capacité d'épargne (en années) 0,97 0,92 5,86%
Encours de dette /Recettes réelles de fonctionnement 0,88 0,92 -3,82%
Encours de dette /Recettes fiscales (en années) 1,60 1,77 -9,64%
K Annuité de la dette 41 938 338,49 40 483 550,60 3,59%
L=K/A Annuité de la dette / Recettes de fonctionnement 10,80% 9,95% 8,55%
Emprunt de l'exercice/Dépenses d'équipement de l'année n/a n/a
34 7
sens le 27 janvier 2017 et l’ensemble des communes concernées ont voté de manière concordante. Si cette modification budgétaire et comptable n’interviendra qu’en 2017, il est important d’indiquer quelles en auraient été les conséquences en 2016.
Ainsi, le montant des dépenses réelles de fonctionnement se serait élevé à 340 623 607,95 €, et celui des dépenses réelles d’équipement à 89 788 744,30 €. En conséquence, les 3 taux d’épargne et la capacité de désendettement de la Ville auraient été nettement améliorés, à hauteur de 8,13 M€2. Ils auraient atteints :
épargne de gestion retraitée : 50 001 839,15 €
épargne brute retraitée : 38 774 066,19 €
épargne nette retraitée : 8 063 500,66 €
capacité de désendettement retraitée : 8,9 années
*
* *
2 Montant de la part investissement des transferts de charges actés entre 2014 et 2015 sur un total de charges de 81,41 M€.
35 8
2 LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
2.1 L’évolution de l’encours de la dette de la Ville de Bordeaux en 2016
En application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), au titre du transfert de la compétence concession de distribution de gaz à Bordeaux Métropole, la Ville a cédé à celle-ci l’intégralité de sa participation dans le capital de la société d’économie mixte (SEM) Régaz-Bordeaux (délibération du 26 janvier 2015). Cette participation valorisée 103,98 M€ a fait l’objet de deux versements en 2015 et 2016 (respectivement 53 M€ et 50,98 M€).
Ce transfert a permis à la ville de Bordeaux de ne pas mobiliser d’emprunt pour le financement de ses équipements tant en 2015 qu’en 2016. Ainsi, l’encours de la dette de la Ville (emprunts bancaires et PPP) a enregistré une baisse de 8,21 % sur l’année 2016 passant de 374,13 M€ au 1er janvier 2016 à 343,42 M€ au 31 décembre 2016.
Par ailleurs, dans la perspective de ses besoins consolidés de financement 2017, la Ville a négocié dans le cadre d’une consultation en décembre 2016, un volume de 45 M€ d’emprunts avec une phase de mobilisation étendue à 2017.
Ainsi, la ville de Bordeaux a obtenu pour chacun des contrats d’excellentes conditions de financement au regard des taux offerts sur le marché bancaire, ce qui atteste de sa bonne santé financière. Ces financements se répartissent entre :
25 M€ auprès de la Banque Postale (LBP) au taux fixe de 1,24 % sur une durée de 20 ans, 10 M€ auprès d’ARKEA au taux fixe de 1,21°% sur une durée de 20 ans, 10 M€ auprès de l’Agence France Locale (AFL) au taux fixe de 1,29°% sur une durée de 19 ans.
S’agissant de ce dernier emprunt, il est à noter la Ville fait entrer dans son encours, pour la première fois depuis à sa prise de participation au sein de cette structure dédiée aux collectivités locales, un financement octroyé par l’AFL et ce dans un souci de sécurisation par la diversification des prêteurs.
2.2 La structure et la gestion du risque de l’encours de dette
L’endettement de la Ville s’élevait à 374,13 M€ au 1er janvier 2016 constitué d’un encours de 222,35 M€ d’emprunts bancaires et de 151,78 M€ d’encours de PPP sur les 2 contrats existants de la Cité Municipale et du stade Matmut Atlantique.
Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette s’élève à 343,42 M€ constitué pour 196,32 M€ d’emprunts bancaires et pour 147,10 M€ d’encours PPP.
Encours dette au 01/01/2016 Encours dette au 31/12/2016 Baisse Emprunts bancaires 222,35 M€ 196,32 M€ -26,03 M€ Contrats de partenariat 151,78 M€ 147,10 M€ -4,68 M€ TOTAL 374,13 M€ 343,42 M€ -30,71 M€
2.2.1 La structure de l’encours par type de taux
La répartition de la dette après couverture du risque s’établit comme suit : - une part à taux fixe représentant 85,39 % (pour 83,65 % en 2015) de l’encours total ; - une part à taux variable représentant12,23 % (pour 13,25 % en 2015) ; - une part structuré représentant 2,73 % (pour 3,10 % en 2015).
36 9
Répartition par type de taux au 31/12/16 :
2.2.2 La répartition de l’encours selon la charte « Gissler »
La charte de bonne conduite entre les etablissements bancaires et les collectivites locales a pour objectif de classer, en toute transparence, les emprunts souscrits par les organismes par type de risque du plus faible (1 - A) au plus risqué (6 - F).
Au 31 décembre 2016, l’encours de la dette (343,42 M€) après couverture de risque est ventilé de la façon suivante :
Catégorie Encours au 31/12/16 %
1 - A 334 054 802,41 97,27 %
1 - B 9 362 420,32 2,73 %
TOTAL 343 417 222,73 100 %
La dette de la Ville présente un profil très sécurisé au sens de la typologie Gissler avec 97,27 % de son encours classé sans risque en catégorie A1 et 2,73 % classés 1 - B.
L’encours ainsi que l’annuité de la dette PPP (contrats concernant la Cité municipale et le Grand Stade) sont figés dans la durée à des conditions à taux fixe et ne comporte par conséquent aucun risque selon la typologie « Gissler ». Cette sécurisation sera encore renforcée en 2017 avec les prêts à taux fixe contractés en décembre 2016 à des conditions optimales.
La composante « structurés » classée en 1 - B comprend 3 contrats dont les taux sont adossés à une barrière en EURIBOR. Le principe de ces produits consiste à constater un taux fixe tant que l’EURIBOR n’a pas atteint un certain niveau fixé dans le contrat. Si le niveau est atteint, c’est alors le taux de l’EURIBOR constaté qui s’applique au contrat. Ce type de contrats ne présente pas de risques particuliers puisque, quoi qu’il arrive, les indexations EURIBOR, si elles sont activées, correspondent aux indexations du marché et donc à la conjoncture économique.
Tous les produits potentiellement exposés ont fait l’objet d’une couverture de taux. Par ailleurs, la stratégie de diversification des prêts entre taux fixes et taux variables a permis, sans prise de risques inconsidérés, de bénéficier de taux variables très intéressants sur les 1ères années de vie des contrats nouveaux.
37 10
2.2.3 Le profil d’extinction de la dette
Le profil d’extinction de la dette permet de visualiser d’une part le stock de dette sur les prochaines années, et d’autre part l’amortissement annuel que le budget devra supporter.
La durée de vie moyenne3 de la dette de la ville s’élève à 8 ans et 10 mois pour une moyenne de 7 ans statistiquement pour la strate des villes de plus de 100 000 habitants. La durée de vie moyenne résiduelle4 est, elle, égale à 16 ans et 4 mois contre une moyenne de 12 ans pour les villes de plus de 100 000 habitants.
Ce constat s’explique logiquement par le contrat du stade Matmut Atlantique (équipement généralement porté par les EPCI et non les communes), qui par sa durée de vie résiduelle de 30 ans (durée en adéquation avec l’amortissement du bien) et sa pondération dans l’encours accroît la durée moyenne de la dette.
2.2.4 La répartition de l’encours par prêteur au 31 décembre 2016
3 La durée de vie moyenne exprime la durée moyenne nécessaire au remboursement du capital restant dû, pondéré par son mode
d’amortissement. Plus les remboursements sont importants en début de vie d’emprunt, plus la DVM sera réduite au regard de la durée initiale de l’emprunt. A l’inverse, plus l’emprunt est remboursé sur des échéances lointaines, plus sa DVM sera élevée et se rapprochera de sa durée initiale. 4
La durée de vie résiduelle (exprimée en années) est la durée restant avant l’extinction totale de la dette.
38 11
Prêteur Montant
Sumitomo Mitsui Banking Corporation Europe London 109 815 195,18 Caisse des dépôts et Consignations 57 224 868,28 Deutsche Pfandbriefbank (PBB) 31 240 686,30 Crédit Foncier de France 25 318 917,49 BNP-Paribas 17 733 333,23 Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels 15 750 000,08 Caisse française de financement local (ex Dexia) 12 576 092,26 Landesbank Hessen-Thuringen (HELABA) 12 133 333,32 Stade Bordeaux Atlantique 9 388 748,45 Royal Bank of Scotland 8 103 152,06 Caisse d’Epargne 8 084 631,97 Suravenir (filiale assurance Arkéa) 7 999 999,99 Caisse Centrale Crédit Coopératif 6 375 706,26 La Banque Postale 6 066 666,66 Urbicité 5 321 677,80 Crédit Agricole CIB 4 133 333,46 Société Générale 3 633 533,27 Caisse Régionale du crédit Agricole 2 517 346,67 343 417 222,73
La structure de l’encours de dette reflète la stratégie de partage et de diversification des risques poursuivie par la Ville depuis de nombreuses années et ce, tant au niveau de ses prêteurs que des types d’emprunts même si la Ville a largement sécurisé son encours ces dernières années.
2.3 L’annuité de la dette et les frais financiers
L’annuité de la dette pour 2016 s’élève à 42,01 M€ contre 40,60 M€ en 2015. Elle se décompose en 30,71 M€ d’amortissement de capital (29,07 M€ en 2015) et en 11,30 M€ de charges financières (y compris la valorisation des instruments de couverture pour 0,1 M€) (11,53 M€ en 2015).
2015 2016
Intérêts 11,54 M€ 11,30 M€
Capital 29,07 M€ 30,71 M€
Annuité 40,61 M€ 42,01 M€
Variation du capital N/N-1 26% 5,64%
Variation des intérêts N/N-1 41,02% -2,08%
Encours de la dette au 31-12 374,13 M€ 343,42 M€
Variation de l'encours N/N-1 34,13% -8,21%
% des intérêts dans l'encours au 31-12 3,08% 3,26%
En 2016, la dette par habitant ressort à 1 369€5 contre 1 526 € en 20156. En 2015, la moyenne pour les villes de plus de 100 000 habitants s’établissait à 1 060 €. L’annuité par habitant était de 168 € en 2016 et de 166 € en 2015. La moyenne pour les villes de plus de 100 000 habitants était de 132 € en 2015.
5 Sur la base de la population totale INSEE au 1er janvier 2017, soit 250 776 habitants.
6Sur la base de la population totale INSEE au 1er janvier 2016, soit 245 223 habitants.
39 12
Le ratio annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement qui reflête la proportion que représente la dette brute dans les recettes de fonctionnement, s’établit à 10,78 % en 2016 pour 9,8 % en 20157. Cependant, la moyenne du secteur communal s’élève à 11,50 %8.
Le taux moyen de la dette baisse de 3,10 % en 2015 à 3,03 % en 2016. Il reflète la baisse des taux court terme sur le marché monétaire, les négociations entreprises par la Ville ainsi que sa situation financière favorablement perçue par les organismes prêteurs. Le taux moyen des villes de plus de 100 000 habitants s’élèvent à 2,44 %9 à la fin de l’exercice 2016, en raison de nouveaux emprunts contractés à plus faible taux en 2015 et 2016 compte tenu du marché, alors que la Ville n’a pas emprunté 10.
2.4 La gestion de la trésorerie
La ville de Bordeaux poursuit sa gestion active de trésorerie qui se traduit par un suivi journalier des disponibilités sur le compte au Trésor afin de ne mobiliser au quotidien que les seuls besoins requis par les décaissements du comptable et de limiter les encours improductifs voire onéreux (dès lors qu’ils proviennent de ressources bancaires) sur ce même compte.
Le recours aux lignes de trésorerie permet surtout d’optimiser les frais financiers liés à la gestion quotidienne en mobilisant des ressources moins coûteuses dans un contexte de pentification classique de la courbe ; voire à taux négatif comme le montre le graphe ci-après.
Ce recours aux lignes de trésorerie permet de ce fait de gérer à moindre frais le portage lié au recouvrement des recettes notamment d’investissement. Ainsi au regard des encaissements de recettes des co-financeurs qui étaient anticipées au titre des grands équipements mais également de la cession de titres de la SEML Régaz, les encours mobilisés sur les 2 lignes de trésorerie contractées auprès d’Arkéa et de la Banque postale ont été complètement remboursés fin février 2016.
Sur 2016, l’utilisation des lignes de trésorerie sur les deux premiers mois de l’exercice s’est traduite par une mobilisation nette de 8,43 M€ représentant 17 911,42 € de frais financiers.
7 Hors cession Régaz (103,976 M€) et contribution exceptionnelle du FCGB pour le financement du stade MATMUT (20 M€).
8 Source DGCL. Le secteur communal comprend les communes et les groupements à fiscalité propre (métropoles, CU, CA, CC, et SAN)
hormis la métropole de Lyon. 9
Source Finance Active 10
Source Finance Active
40 13
3 STRUCTURE ET ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF EN
MOUVEMENTS REELS – RECETTES ET DEPENSES
L’exercice comptable 2016 est atypique en raison de la mutualisation des services de la Ville avec la Métropole et des transferts de compétences initiés dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014.
En sus de ces transferts, la Métropole devant exercer l’ensemble des compétences obligatoires de la Communauté urbaine, un certain nombre de compétences non entièrement transférées par les communes par le passé ont été régularisées. Tel fût le cas de la compétence propreté ou de la gestion des parcs de stationnement.
L’ensemble de ces mouvements, financés au travers de l’ajustement de l’attribution de compensation, a modifié le statut de la ville de Bordeaux quant au versement de celle-ci ; puisque de bénéficiaire, elle est devenue contributrice en 2016.
Ainsi en 2014, les travaux de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) ont permis d’évaluer à 1 990 739,27 € nets la compensation versée par les communes à la Métropole dans le cadre des compétences transférées. La ville de Bordeaux a ainsi transféré les compétences « aires d’accueil des gens du voyage », « infrastructure de charge des véhicules électriques », « les concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz » et « la politique de la ville », avec une réduction de 335 666 € de l’attribution de compensation (AC) reçue de Bordeaux Métropole.
En 2015, les travaux de la CLECT ont permis d’évaluer à 29 886 404 € nets la compensation versée par les communes à la Métropole dans le cadre des compétences transférées (habitat, promotion du tourisme, enseignement supérieur et tourisme, voirie, parkings, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et opérations d’intérêt métropolitain). Pour la ville de Bordeaux, ces nouveaux transferts se traduisent par une nouvelle réduction de l’AC reçue de Bordeaux Métropole à hauteur de 12 771 230 €.
Enfin, par délibération du 23 novembre 2015, la Ville a mutualisé avec Bordeaux Métropole plusieurs fonctions (Finances, Commande publique, Affaires juridiques, Ressources humaines, Bâtiments, logistique et moyens généraux, Stratégie immobilière et foncière, Numérique et systèmes d'information, Fonctions transversales, Investissements sur le domaine public, Gestion du domaine public, Cadre de vie - urbanisme et autorisations d'occupation des sols, Animation économique et Emploi, Logement, habitat et politique de la ville).
Ainsi en 2016, la Ville, qui percevait jusqu’alors une attribution de compensation (recette de fonctionnement de 20 959 898 € en 2015), a versé 64 447 648 €11 au titre de son attribution de compensation. Cette charge a été imputée intégralement en section de fonctionnement.
L’impact de ces mesures sur les masses du budget est important :
Dépenses totales de
fonctionnement
Recettes totales de
fonctionnement
2015 479 154 944 € 538 265 378 €
2016 372 619 583 € 389 950 502 €
Evolution -106 535 361 € -148 314 876 €
Sources : balances des CA 2015 et 2016
11 Dont 3 437 372 € compensés par une recette équivalente d’AC perçue sur 2016.
41 14
En retraitant ces masses entre la nouvelle part investissement, créée à compter de 2017, et la compensation des charges de fonctionnement selon le nouveau schéma de l’attribution de compensation, les masses auraient été les suivantes12.
Pour rappel, le budget se présente en dépenses et en recettes budgétaires d’investissement et de fonctionnement et comprend des « opérations réelles » correspondant à des entrées et des sorties de fonds et des « opérations d’ordre », écritures comptables ne donnant lieu à aucun mouvement financier.
C’est sur la base de ces dépenses et ces recettes réelles que sont effectuées les analyses des principaux résultats en section de fonctionnement et d’investissement et des évolutions constatées sur cet exercice 2015.
3.1 La structure et l'évolution de la section de fonctionnement
Avec des recettes réelles de fonctionnement de 389 649 428,94 €, dont 388 261 960,81 € hors recettes de cession d’actifs, pour des dépenses réelles qui s’élèvent à 357 616 699,62 €, l’épargne brute13, hors produits de cession (1 387 468,13 € en 2016 pour 109 365 892 € en 2015), est en baisse (-40 %). Elle ressort à 30 645 261,19 €.
Si on neutralise le produit non récurrent issu de la cession des actions de la SEM Régaz neutralisé, on constate que cette détérioration est la conséquence :
- en recettes, de l’absorption de la dynamique des recettes fiscales par la baisse continue des dotations de l’Etat, et,
- en dépenses, de la prise en compte en section de fonctionnement des 8,13 M€ de part d’attribution de compensation (AC) relatives aux dépenses d’investissement transférées à la Métropole, qui pèsent ainsi sur le niveau de l’épargne.
3.1.1 Les recettes réelles de fonctionnement (389,65 M€)
Les recettes réelles de fonctionnement hors excédent antérieur reporté (10 010 033 €, en hausse de 80 % par rapport à l’excédent reporté en 2015), s’élèvent au total à 389 649 428,94 €, contre 536 188 567,07 € en 2015. La comparaison entre les exercices nécessite au préalable de procéder à des retraitements du fait de la modification de l’attribution de compensation et de recettes à caractère très exceptionnel enregistrées en 2015.
12 En 2015, l’ACI de 206 049 € au titre des transferts décidés en 2014 aurait conduit à une augmentation de la recette d’AC perçue en
fonctionnement par la Ville en contre-partie de la dépense d’investissement créée. En 2016, l’ACI aurait diminué de 8 128 805 € les dépenses de fonctionnement en contre-partie de la dépense d’investissement créée. 13 Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Dépenses totales de
fonctionnement
Recettes totales de
fonctionnement
2015 479 154 944 € 538 471 427 €
2016 364 490 778 € 389 950 502 €
Evolution -114 664 166 € -148 520 925 €
Retraitement des dépenses 2016 et recettes 2015 en intégrant la part
investissement de l'AC
42 15
Jusqu’en 2016, l’attribution de compensation (AC) constituait une recette importante de la Ville (20,6 M€ versés en 2015 par la Métropole). Les transferts de compétences et le schéma financier de la mutualisation des services ont impacté la nature de l’AC qui est devenue, en 2016, une dépense de 61 M€ à verser par la Ville14.
De plus, l’année 2015 avait été atypique en matière de recettes, avec la comptabilisation de la cession exceptionnelle des actions de la SEM Régaz (103,97 M€) à Bordeaux Métropole et l’encaissement de la recette de 20 M€ du FC Girondins de Bordeaux dans le cadre du financement du stade Matmut Atlantique.
Après prise en compte de ces éléments, le compte administratif 2016 confirme la structure de financement de l’action municipale et l’importance du couple fiscalité dotation au sein des recettes (67 %) malgré la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales effective depuis 201315, et dont la nouvelle diminution en 2016 (11,27 M€ en flux et 46,36 M€ en cumulé) est le premier facteur de la diminution de recettes globales entre 2015 et 2016.
DGF : dotation globale de fonctionnement – DGD : dotation nationale de péréquation DNP : dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle TP : taxe professionnelle -CET : contribution économique territoriale-TF : taxe foncière – TH : taxe d’habitation * données retraitées de la cession Régaz (Cessions d’actif) et de la participation du FC Girondins de Bordeaux (Produits des services…)
14 A noter que la recette de 4 M€ qui apparaît au titre des AC en 2016 correspond pour 3,44 M€ aux versements effectués par Bordeaux
Métropole sur les 1ers mois de l’année dans l’attente de l’adoption de l’AC 2016 ; somme régularisée en dépense sur le même exercice. 15 En effet, depuis 2012, la Ville subit la baisse des dotations de l’Etat, ce qui se traduit depuis par une diminution de la dotation globale de fonctionnement et des allocations compensatrices, mais également par la contribution au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. De plus, à compter de 2014, la dotation forfaitaire est également ponctionnée de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP).
RECETTES REELLES 2016 % dans total 2015 * % dans total Evolution 2015 / 2016
Contributions directes 215 127 530,00 55,78% 211 778 432,00 54,08% 1,58%
DGF + DNP + DGD 42 763 780,25 11,09% 50 290 674,75 12,84% -14,97%
Allocations compensatrices de l'Etat (TF, TH) 5 579 230,00 1,45% 6 391 744,00 1,63% -12,71%
Autres Dotations et participations 23 168 443,16 6,01% 20 670 100,95 5,28% 12,09%
Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) 9 343 591,03 2,42% 9 429 707,84 2,41% -0,91%
Droits de place et de Stationnement 12 172 896,57 3,16% 10 770 364,94 2,75% 13,02%
Taxe additionnelles droits de mutation 19 033 495,47 4,94% 18 092 487,06 4,62% 5,20%
Taxe de séjour 17 019,22 0,00% 2 084 151,41 0,53% -99,18%
Produits des services, autres produits
d'exploitation, revenu du domaine 42 182 077,66 10,94% 41 963 274,55 10,72% 0,52%
Taxe consommation finale d'électricité et taxe
pylônes électriques 5 288 751,29 1,37% 5 301 066,43 1,35% -0,23%
Prélèvement sur les produits des jeux 6 567 754,18 1,70% 6 229 526,27 1,59% 5,43%
Autres impôts et taxes diverses 899 819,20 0,23% 1 125 932,65 0,29% -20,08%
Produits exceptionnels 855 099,30 0,22% 2 070 643,09 0,53% -58,70%
Cessions d'actif 1 387 468,13 0,36% 5 389 092,00 1,38% -74,25%
Reprise sur provisions 1 262 251,48 0,33% 337,13 0,00% ns
TOTAL RECETTES hors Attribution de
compensation 385 649 206,94 100,00% 391 587 535,07 100,00% -1,52%
Attribution de Compensation (AC) 4 000 222,00 20 624 232,00
TOTAL RECETTES BUDGETAIRES 389 649 428,94 412 211 767,07 -5,47%
43 16
En neutralisant l’AC versée par Bordeaux Métropole, les produits exceptionnels, les cessions d’actif et les reprises de provisions, les recettes réelles de fonctionnement baissent de -0,52 % en 2016.
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (en M€) sur les 3 dernières années
3.1.1.1 Les dotations et recettes fiscales (304,60 M€)
Les contributions directes représentent désormais plus de la moitié des recettes de fonctionnement (55 % contre 48 % en 2012). Leur part est d’autant plus importante que la DGF a de nouveau fortement diminué en 2016, dans le prolongement des années précédentes au titre de la contribution au redressement des finances publiques. Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que le montant de la DGF par habitant bordelais est inférieur de 100 € par rapport aux communes de même strate de population. Si elle se situait dans la moyenne, la DGF perçue par la ville serait majorée de près de 20 M€ par an (soit l’équivalent de 10 points d’imposition).
Cette faiblesse de la DGF perçue par la Ville au regard des autres communes de plus de 100 000 habitants s’explique par deux facteurs :
- l’inéligibilité de Bordeaux à la DSU en raison des critères de répartition (en particulier du potentiel fiscal artificiel puisque recalculé en tenant compte de la fiscalité économique transférée à la Métropole). Seules Bordeaux et Nice ne sont pas éligibles à la DSU parmi les villes de plus de 100 000 habitants ;
DGF +DNP +DGD
42,76 M€
10,97%
Contributions
directes
215,13 M€
55,21%
Droits de mutation
19,03 M€
4,88%
autres taxes
12,76 M€
3,27%
DSM et AC
13,34 M€
3,42%
Comensations
fiscales
5,58 M€
1,43%
Autres recettes
81,05 M€
20,80%
Recettes réelles de fonctionnementt hors résultat d'exploitation affecté en réserves ( 389,64 M€ )
44 17
- la réforme de la DGF de 2015 qui a créé une part « garantie » en sus des parts « population » et « superficie ». Or cette part, qui a depuis diminué plus rapidement que les autres, représentait plus de la moitié de la DGF de Bordeaux en 2015, induisant au final une baisse plus forte à Bordeaux que dans d’autres grandes villes.
Cela signifie que les autres grandes villes bénéficient davantage de la solidarité nationale et que la Ville doit assurer par ses ressources propres (dont l’impôt ménage) ses charges de centralité et son développement.
Ainsi, dans l’ensemble contributions directes / DGF, la part des contributions directes continue à augmenter passant de 81,26 % en 2015 à 84,11 % en 2016. Cette part n’était que de 75 % en 2012.
Par ailleurs, pour mémoire, l’ensemble des mesures gouvernementales (perte de recettes du fait de la baisse des dotations de l’Etat : DGF, allocations compensatrices, dotation nationale de péréquation et dépenses du FPIC) représenteraient, à fin 2018, un manque à gagner de près de 108 M€ cumulés pour la ville si aucune modification législative n’intervenait. Au terme de l’année le cumul des manques à gagner s’élève à 46,36 M€.
3.1.1.1.1 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et les compensations fiscales
(48,34 M€)
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (39,9 M€)
Après une première diminution en flux de l’enveloppe DGF nationale de 1,5 Md€ en 2014, celle-ci a de nouveau été amputée de 3,67 Md€ en 2015 puis en 2016, soit une baisse cumulée de 15,5 Md€ entre 2013 et 2016. Elle pourrait atteindre 28 Md€ en 2018 si la diminution prévue en 2018 se confirmait.
Montants Part du total Montants Part du total
Dotation Globale de Fonctionnement
(Dotation Forfaitaire et DNP) 48 828 590 € 18,74% 40 637 353 € 15,89%
Contributions directes (Rôles généraux
et supplémentaires) 211 778 432 € 81,26% 215 127 530 € 84,11%
2015 2016
(50)
(40)
(30)
(20)
(10)
-
2013 2014 2015 2016
-1,88
-7,92
-22,26
-46,36
Variation cumulée des pertes des concours financiers en M€
(année de référence 2012)
45 18
Cette baisse s’opère sur la dotation forfaitaire (DF), principale composante de la DGF de la Ville. En 2016, celle-ci a été réduite, en flux, de 7 131 853 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) et une baisse de 1 443 516 € au titre de l’écrêtement. Pour mémoire, l’écrêtement finance, au sein de l’enveloppe normée des concours financiers, les dotations d’aménagement (Dotations de Solidarité Rurale, Dotations de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation). Il s’agit du principal dispositif de péréquation dite verticale.
L’écrêtement et la CRPF ont été légèrement atténuées par une augmentation de la part population de 359 832 €, attestant de la dynamique démographique de Bordeaux (+2 465 habitants).
Au total, la dotation forfaitaire de la DGF a été réduite de 8 215 537 € en flux par rapport à 2015.
La dotation forfaitaire est au final en diminution, en flux, de 17,07 % en 2016 après celle de 13,97 % en 2015, confirmant l’accélération du désengagement de l’Etat auprès des collectivités locales. Par rapport à 2012, la ponction cumulée sur la dotation forfaitaire de la Ville s’élève à 36,72 M€.
L’écart entre le montant voté et le montant réalisé est de 301 678 € (39 600 000 € prévus contre 39 901 678 € réalisés), soit de +0,76 %. Il s’explique par l’inscription au budget d’un montant estimé avant le vote définitif de la loi de finances pour 2016.
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) (0,73 M€)
La dotation nationale de péréquation (DNP), autre composante de la DGF a légèrement augmenté de 16 007 € entre 2015 et 2016. Au budget, son montant était estimé à 610 000 €, soit 117 382 € de moins que le montant notifié en raison de la forte incertitude qui entourait le sort de la DNP lors des discussions budgétaires nationales, celle-ci devant initialement être supprimée par l’Etat pour financer les autres dispositifs de péréquation verticale. L’application de cette réforme a été repoussée à 2017 puis finalement abandonnée en loi de finances pour 2017.
La dotation générale de décentralisation (DGD) (2,13 M€)
Le montant constaté au compte administratif de la DGD s’établit à 2 126 427 €, soit 170 427 € de plus que les 1 956 000 € prévus au budget initial 2016 pour les deux parts des compétences hygiène et juridique.
Les allocations compensatrices (5,58 M€)
2015
Réalisé (a) Voté (b) Réalisé ( c)
Ecart réalisé
2015 à 2016
(a) - (c)
Ecart voté
réalisé 2016
(b) - (c)
Dotation forfaitaire 48 117 215 € 39 600 000 € 39 901 678 € -8 215 537 € 301 678 €
2016
2015
Réalisé (a) Voté (b) Réalisé ( c)
Ecart réalisé
2015 à 2016
(a) - (c)
Ecart voté
réalisé 2016
(b) - (c)
DNP 711 375 € 610 000 € 727 382 € 16 007 € 117 382 €
2016
46 19
Les allocations compensatrices ont été en partie dévoyées de leur rôle compensatoire des exonérations fiscales accordées par l’Etat. Depuis 1996, elles servent également de variables dites « d’ajustement » pour financer la stabilisation puis la baisse de l’enveloppe normée des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales. En 2016, pour les compensations perçues par la Ville, seule celle de taxe d’habitation et une infime partie des compensations de taxe foncières restent en dehors de ce dispositif de baisse.
La minoration des « variables d’ajustement » au sein de l’ensemble des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales s’élève à -17,9 % en 2016 (contre -33,83 % en 2015,-19,3% en 2014).
La baisse des compensations fiscales constatées depuis 2010 est continue et atteint en 2016 un montant cumulé de près de 4,5 M€.
Enfin, compte tenu de l’incertitude sur l’augmentation des bénéficiaires en 2016 de l’exonération de taxe d’habitation, au titre de la suppression progressive de la demi part de quotient familial au bénéfice des parents isolés, l’impact sur la baisse des compensations au titre de la taxe d’habitation ne pouvait être estimé avec précision. Celui-ci, estimé à -232 000 € au budget primitif, s’est révélé avoisiner
-900 000 €. Cette différence explique l’écart entre le montant des exonérations votées au budget et celles notifiées pour un montant de 520 770 €.
3.1.1.1.2 La fiscalité directe et indirecte (246,92 M€)
Les contributions directes (215,13 M€)
Tout d’abord, il doit être rappelé que la comparaison des taux agrégés de TH (Ville + EPCI), comme le font désormais tous les experts en finances locales pour tenir compte de l’intégration intercommunale et des transferts de charges et d’équipements de centralité dont le périmètre varie entre les agglomérations, fait apparaître Bordeaux parmi les villes-centres les moins fiscalisées de France. Bordeaux dépasse Nice (taux le plus bas) de 2,9 points et est inférieure à Lille (taux le plus haut) de 13,3 points.
2015 prévu BP 2016 2016 en € en % en € en %
Dotation unique spécifique TP 436 198 400 000 369 929 -66 269 -15,19% -30 071 -7,52%
Taxe foncière 521 616 500 000 651 955 130 339 24,99% 151 955 30,39%
Taxe d'habitation 5 432 008 5 200 000 4 557 346 -874 662 -16,10% -642 654 -12,36%
Total des compensations fiscales 6 389 822 6 100 000 5 579 230 -810 592 -12,69% -520 770 -8,54%
Ecart 2016 2015 Ecart voté réalisé 2016
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Taxe d'Habitation 4 850 963 4 896 067 4 972 801 4 925 696 4 954 935 5 432 008 4 557 346
Foncier 1 124 995 1 111 744 985 561 888 990 755 940 521 616 651 955
Total compensations TH, Foncier 5 975 958 6 007 811 5 958 362 5 814 686 5 710 875 5 953 624 5 209 301
Dotation unique spécifique 1 295 133 1 199 157 1 002 455 838 814 660 234 436 198 369 929
Total des compensations fiscales 7 271 091 7 206 968 6 960 817 6 653 500 6 371 109 6 389 822 5 579 230
Baisse par rapport à 2010 64 123 310 274 617 591 899 982 881 269 1 691 861
Baisse cumulée par rapport à 2011 64 123 374 397 991 988 1 891 970 2 773 239 4 465 100
47 20
Par ailleurs, depuis 2002, ce sont plus de 27 500 contribuables supplémentaires qui sont inscrits au rôle d’imposition à la TH représentant quasiment autant de nouvelles familles installées à Bordeaux.
Ce dynamisme a permis d’augmenter globalement le produit issu de la fiscalité sans alourdir pour autant les taxes de chacun et ceci malgré l’accroissement des équipements et services dans les quartiers et les coûts de fonctionnement induits. Il est à noter que près de la moitié des foyers bordelais sont exonérés ou dégrevés et ne payent pas la totalité de la TH.
En outre, il doit être souligné qu’en matière d’évolution des taux de taxe foncière Bordeaux se classe avant dernière en 2016 des grandes villes françaises (hors Paris), attestant d’un recours au levier fiscal raisonné.
Pour rappel, sont soumis à la taxe, les logements des particuliers, mais également les locaux professionnels. Ces derniers, bien que ne représentant que 7 % des locaux, figurent 27 % des bases et produits de la Ville. A ce titre, il doit être rappelé qu’en 2017, la réforme de l’évaluation de la valeur locative cadastrale (VLC) de ces locaux professionnels va entrer en vigueur.
Hors rôles complémentaires et supplémentaires, l’écart entre produit prévu et réalisé s’élève à -294 479 €, soit -0,14 %. En ajoutant toutefois aux produits des rôles généraux celui des rôles complémentaires16, soit 531 897 €, le produit 2016 ressort à 214 457 418 €, soit un écart par rapport au produit inscrit au budget de +237 418 €. Après intégration des rôles supplémentaires 17 (670 112 €), le produit des taxes foncières et d’habitation ressort à 215 127 530 € en augmentation de 1,58 % par rapport à 2015. Il dépasse la prévision budgétaire de 0,42 %, soit +907 530 €.
16 Rôles de 2016 mais émis après les rôles généraux.
17 Produits reçus en 2016 mais relatifs aux exercices précédents.
48 21
Au global, et bien qu’en 2016 les taux d’imposition n’aient pas augmenté, le produit fiscal s’est accru de 3 349 098 € par rapport au montant réalisé en 2015.
L’augmentation du produit fiscal s’explique par la revalorisation forfaitaire des bases (+1 %) décidée par le Parlement et leurs variations physiques, ainsi que par le travail d’optimisation engagé en collaboration avec les services fiscaux. Concernant les seuls rôles généraux, pour lesquels cette information est disponible, la variation physique des bases est de -0,3 % pour la taxe d’habitation, de +1,1 % pour la taxe foncière sur le bâti et de 1,8 % pour le non bâti.
La différence entre l’évolution physique des bases imposées de taxe d’habitation et de taxe foncière est essentiellement due au basculement dans les bases exonérées des contribuables dits « parents isolés » (ou « demi-part veuve »). La perte de produit qui en résulte est en partie compensée en 2017.
En notifiant les bases prévisionnelles en mars 2016, la DGFIP a prévenu de l’incertitude sur le montant des bases nettes, due à cette mesure. Elle estimait son incidence sur les bases prévisionnelles à environ 2 % au niveau national.
Les bases nettes définitives qui ont été notifiées vers le 15 novembre ont tenu compte du rétablissement de cette exonération puisqu’elles ont été traitées avec l’application de cette demi-part.
Ainsi, pour la ville de Bordeaux, les bases nettes définitives sont de fait inférieures de 1,9 % aux bases nettes prévisionnelles qui ne tenaient pas compte du rétablissement de cette demi-part.
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) (19,03 M€)
Toutes les transactions immobilières, locaux neufs ou anciens, logements ou locaux professionnels, sont soumises aux DMTO au profit du département au taux de 4,5 % et à une taxe additionnelle communale au taux de 1,20 % du montant de la transaction.
Concernant les logements neufs, l’Observatoire de l’Immobilier du Sud-Ouest (OISO) a recensé 5 555 ventes en 2016 dans la Métropole dont un quart à Bordeaux. Par rapport à 2015, ce sont 47 % de transactions supplémentaires attestant de la forte attractivité de Bordeaux.
Ce dynamisme immobilier, qu’il concerne les logements neufs ou anciens, et ses effets sur la taxe communale a été anticipé dans le budget 2016 avec l’inscription en recette de 14,46 M€ en progression de 1,7 M€ par rapport au budget 2015. Cependant, ce record du nombre de transactions en 2016 a dépassé les prévisions de 4 573 495 €, soit un montant encaissé de 19 033 495 €.
La taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) (5,23 M€)
La TCCFE a connu sa dernière réforme en 2011 avec l’introduction d’un calcul sur la consommation en Kwh de l’abonné et non plus sur le montant dû au fournisseur d’électricité.
Par ailleurs elle ne s’applique plus que sur les consommations électriques des ménages (ou assimilés par la puissance électrique des abonnements). En effet, la part de la taxe communale sur les abonnements en courant moyen ou élevé a été supprimée et remplacée par une taxe nationale au profit de l’Etat.
Le conseil municipal a fixé le tarif de la TCCFE en appliquant aux montants de base (0,75 €/Kwh) le coefficient multiplicateur de 8. Depuis 2012, la limite supérieure de ce coefficient multiplicateur est actualisée en proportion de l'indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour l'année précédente par rapport au même indice établi pour l'année 2009. Ce tarif s’est établi en 2016 à 6,37 €/Kwh.
49 22
Le montant réalisé en 2016 s’élève à 5 227 893 € soit une moindre perception de 287 107 € par rapport au montant inscrit au budget (5 515 000 €). Il est également en léger retrait de 13 827 € par rapport au montant de 2015.
Cette recette a tendance à se stabiliser en relation avec les mesures d’économie d’énergie dans les logements.
Le prélèvement sur les produits de jeu de casino (6,57 M€)
Le prélèvement du produit des jeux constaté pour un montant de 6 567 754 € en 2016 (6 M€ inscrits au Budget) a augmenté de 5,43 % (+338 228 € par rapport au produit réalisé en 2015 de 6 229 526 €) poursuivant la hausse continue enregistrée depuis 4 ans.
Autres taxes (0,96 M€)
o La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), est impôt facultatif communal. La recette constatée en 2016 s’élève à 892 222,40 €, contre 1 036 991 € en 2015 et 1 130 000 € prévus au BP 2016. La baisse de 144 769 € de 2015 à 2016 s’explique en partie par les travaux et notamment ceux de la Ligne D du tramway. Une partie des redevables situés sur la zone de chantier a en effet bénéficié d’exonération.
o La taxe sur les pylônes électriques est une imposition forfaitaire perçue par les communes sur le territoire desquelles sont implantés des pylônes supportant des lignes électriques à très haute tension. Pour 2016, les montants à recouvrer par les communes au titre de cette taxe se sont établis comme suit :
2 254 € (contre 2 198 € en 2015) en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
4 504 € (contre 4 393 € en 2015) en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.
Le montant constaté en 2016 s’élève à 60 858 €, soit 858 € de plus que le montant prévu au budget primitif (60 000 €) en augmentation de 1 512 € par rapport au réalisé 2015 dus uniquement à l’augmentation des tarifs soit +2,5 %.
o Depuis 2015, seules les recettes annuelles des cercles et les maisons de jeux sont soumises à l’« impôt sur les cercles et maisons de jeux ». Il est perçu aux taux variable de 10 % à 70 % en fonction du chiffre d’affaire (10 % pour un CA de 0 € à 30 490 € ; 40 % de 30 491 € à 228 701 € ; 70 % au-delà).
Son montant est variable d’une année sur l’autre mais autour de 7 000 €. Le montant constaté en 2016 s’élève à 7 596,80 € pour 7 000 € inscrits au budget primitif et en augmentation de 9,8 % par rapport au montant réalisé en 2015.
3.1.1.1.3 La Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) (9,34 M€)
En application du pacte financier et fiscal (PFF), adopté par délibération du Conseil de Métropole du 30 octobre 2015, les critères de répartition de l’enveloppe indexée de DSM entre les communes ont été révisés à compter de 2016. Ainsi, la DSM est désormais répartie entre les communes selon 5 critères, les deux premiers étant les critères légaux :
20 % fonction de l’écart à la moyenne au potentiel financier du territoire 30 % fonction de l’écart à la moyenne au revenu par habitant moyen du territoire, 5 % fonction de l’écart à la moyenne à l’effort fiscal,
10 % fonction de l’écart inverse à la moyenne de la proportion d’allocataires d’aides au logement, 15 % fonction de l’écart inverse à la moyenne de la population communale âgée de 3 à 16 ans,
50 23
20 % fonction de la dotation de solidarité versée en 2015.
De plus, le PFF a également instauré, à assiette constante de DSM, une garantie individuelle pour chaque commune de +/- 2,5 %.
La DSM prévisionnelle de Bordeaux s’élevait à 9 190 000 € (inscrits au BP), puis en application des critères issus des fiches DGF des communes de la Métropole publiées en juillet 2016, son montant définitif pour 2016 s’est établi au final à 9 343 591 €, soit un complément de 150 781 € par rapport au montant inscrit au budget.
3.1.1.2 Les autres recettes de fonctionnement (81,04 M€)
Après 2015 qui a été une année exceptionnelle au niveau des recettes, notamment en raison de la cession à la Métropole des actions de la SEM Régaz à hauteur de 103,976 M€ (opération rendue obligatoire par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014), et par les droits d’entrée de 20 M€ versés par le Football club des Girondins de Bordeaux pour l’occupation du stade Matmut Atlantique, les recettes de fonctionnement hors recettes fiscales et hors dotations, AC et DSM, s’élèvent à 81 045 255 €.
Concernant les services publics proposés aux bordelais (musées, piscines, crèches, restauration scolaire,…), les recettes se sont élevées à 15 678 732 € en 2016 (14 671 741 € inscrits au budget) contre 14,92 M€ réalisés en 2015, soit une augmentation de 5,11 %. Ce niveau élevé, et en croissance, témoigne, à politique tarifaire inchangée, d’une forte fréquentation des équipements et services municipaux de Bordeaux.
Les produits de gestion comprennent une recette de 4,67 M€ correspondant au remboursement effectué par Bordeaux Métropole des montants avancés par la Ville dans l’attente du transfert effectif des marchés et contrats cédés à la Métropole dans le cadre de la métropolisation. De même, les frais de personnels engagés par la Ville en 2016 dans le cadre de la mutualisation des directions de moyens du CCAS ont été remboursés par le CCAS à hauteur de 2 171 452,59 €.
Les autres participations perçues s’élèvent à 20 914 291,57 € en 2016, elles comprennent 12 680 680,65 € en faveur des crêches et garderies, 4 346 588 € pour favoriser les activités de jeunesse, 917 454 € pour l’enseignement, 1 541 523 € pour la culture, ou encore 4 576 290 € pour le sport. Plus de 78 % de ces participations ont été versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde.
Autres
7,22%
CAF Gironde
78,03%
Bordeaux
Métropole
0,80%
Département
1,58%
Etat
12,24%
Fonds
européens
0,05%
Région
0,08%
Participations reçues en 2016 - répartition par organisme payeur
51 24
Les revenus des immeubles s’élèvent au total à 11 357 167 € , dont 8 432 739 € pour le stade Matmut Atlantique versées par la société Stade Bordeaux Atlantique et le Football Club des Girondins de Bordeaux.
Le produit des droits de stationnement a fortement augmenté également, passant de 6 221 820 € en 2015 à 8 058 163 € (6,7 M€ prévus au Budget), soit une augmentation de 1,84 M€ (+29,51 %). Cette augmentation est liée à l’extension du stationnement payant. Il convient de souligner que les tarifs du stationnement résidentiel restent faibles (de 1 € la journée à 165 € pour l’abonnement annuel) favorisant ainsi l’utilisation des transports collectifs ou les modes de déplacement doux.
Les droits de place s’élèvent à 4 114 733 € en 2016 et marquent un recul de 9,53°% par rapport à l’exercice 2015 (4 548 545 €).
Les cessions d’actifs (1 2,387 468 €) comprennent notamment la vente à Bordeaux Métropole de 22 225 actions de la SEM « Société des Grands Garages et Parkings de Bordeaux » pour 338 817,93 € dans le cadre de la prise de compétence de la Métropole, et la vente d’un logement de fonction à la commune du Haillan pour 500 000 €.
Les autres produits exceptionnels (1,02 M€) comprennent des libéralités reçues à la suite d’une succession au profit de la Ville (0,53 M€).
Enfin, une partie des provisions pour dépréciation d’actif circulant constituées sur les exercices précédents a été reprise en 2016 à hauteur de 1,26 M€ à l’occasion de l’admission en non valeur de créances impayées y afférant.
3.1.2 Les dépenses réelles de fonctionnement (357,62 M€)
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’élève à 357 616 699,62 €.
Structure des dépenses de fonctionnement :
DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT 2016
% dans
total 2015
% dans
total
Evolution 2015/
2016 (en %)
Charges de personnel 133 943 848,26 37,45% 186 838 698,67 52,54% -28,31%
AC et FPIC 66 852 667,00 18,69% 1 249 731,00 0,35% 100,00%
CCAS 7 912 204,00 2,21% 7 984 097,00 2,25% -0,90%
Subventions 40 407 169,84 11,30% 42 051 635,13 11,83% -3,91%
Interêts de la dette 11 227 772,96 3,14% 11 413 241,15 3,21% -1,63%
Autres dépenses 97 273 037,56 27,20% 106 075 338,41 29,83% -8,30%
TOTAL DEPENSES BRUTES (hors
résultats antérieurs reportés) 357 616 699,62 100,00% 355 612 741,36 100,00% 0,56%
52 25
Avec un total de 366,23 M€ de crédits de dépenses votés en 2016, dont 341,76 M€ au budget primitif, le taux de consommation des crédits de fonctionnement ressort au final à 97,54 %, y compris les engagements rattachés à l’exercice 2016. La quasi totalité des crédits votés a été consommée sur l’exercice.
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement 2016 / 2015 :
3.1.2.1 Les dépenses de personnel (133,94 M€)
Les charges de personnel, qui représentent le 1er poste de dépenses de fonctionnement (37,5 %), se sont élevées à 133 943 848,26 €, pour un budget prévu à 134 540 187,04 €, les crédits votés ont été consommés à hauteur de 99,56 %. Elles ont diminué de 37,45 % par rapport à 2015, en raison du transfert d’environ 1 350 agents de la Ville vers Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mise en place des services mutualisés et des compétences transférées. La ville ne comptait plus environ que 3 010 agents titulaires.
Les dépenses des personnels qui ont rejoint la Métropole sont compensées par la Ville à travers les reversements d’attributions de compensation mensuelles. L’impact en coût réel ETP (Equivalents Temps Plein) du transfert des agents de la Ville vers les équipes mutualisées a été évalué à 47,5 M€ par an.
L’analyse des charges de personnel 2016 est détaillée dans le rapport d’activités joint en annexe, dans la partie performance de la collectivité.
Charges de personnel
37,45%
AC et FPIC
18,69%
CCAS
2,21%
Subventions
11,30%
Interêts de la dette
3,14%
Autres dépenses
27,20%
Dépenses réelles de fonctionnement 357,62 M€
0 M€
20 M€
40 M€
60 M€
80 M€
100 M€
120 M€
140 M€
160 M€
180 M€
200 M€
Charges de
personnel
AC et FPIC CCAS Subventions Interêts de la dette
Autres dépenses
Millions
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
2015
2016
53 26
3.1.2.2 L’attribution de compensation (AC) (64,45 M€)
2016 a été la première année de la mise en œuvre de la métropolisation. Le paysage budgétaire de la Ville s’en est donc trouvé profondément modifié. En effet, les personnels transférés ou mutualisés ont été, à compter du 1er janvier, des personnels métropolitains, au sein de services communs, pour la plupart d’entre eux.
Les moyens correspondant à l’exercice de leurs missions ont également été transférés à la Métropole. Les mouvements financiers, importants d’une collectivité à l’autre ont nécessité la révision de l’attribution de compensation (AC) perçue par la Ville jusqu’en 2015. L’impact a été important sur les budgets de la Ville et de Bordeaux Métropole.
La Ville qui, jusqu’en 2015, percevait une AC versée par la Métropole (20 624 232 €) a, compte tenu de la métropolisation, versé à la Métropole une AC à compter de 2016 (61 010 276 €).
Cependant, au cours des mois de janvier et février 2016, dans l’attente des délibérations de toutes les communes de Bordeaux Métropole, approuvant les transferts financiers dus à la mutualisation et au transfert de compétences, 2 douzièmes de l’AC de 2015 ont été versés par Bordeaux Métropole à la ville de Bordeaux pour un montant de 3 437 372 €. Ce montant a été reversé à la Métropole en sus de l’AC due au titre de 2016 qui ressort in fine à 61 010 276 €. Ainsi, figure au compte administratif 2016 au titre de l’AC versée 64 447 648 € (61 010 276 € + 3 437 372 €).
Par ailleurs, et après plusieurs mois de mise en œuvre de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière s’est avéré nécessaire. Ces mouvements, tant en dépenses qu’en recettes, ont abouti à un solde correcteur de l’AC 2016 en faveur de la Ville d’un montant de 562 850 €. Ce montant viendra réduire l’AC versée par Bordeaux à la Métropole en 2017.
Ainsi a été constaté au titre de l’AC au compte administratif, en recettes un montant de 4 000 222 € et en dépenses un montant de 64 447 648 € (pour 60 860 000 € inscrits au budget primitif).
3.1.2.3 Le Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) (2,4 M€)
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composé d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Le FPIC pour 2016 a été fixé à 1 Md€, ce montant est reconduit pour 2017 et il devrait atteindre 2 % des recettes fiscales du secteur communal à compter de 2018.
Le prélèvement s’est élevé, en 2016, à -12 057 663 € (8 351 090 € en 2015) pour l’ensemble du bloc communal, dont 5 930 819 € à la charge de Bordeaux Métropole (contre 4 127 242 € en 2015) et 6 126 844 € à la charge des communes membres (4 223 848 € en 2015).
La part de la ville de Bordeaux prévue au budget 2016 s’élevait à 2 400 000 € et suite à l’application des données définitives concernant chaque commune, le montant réalisé est de 2 405 019 €.
54 27
3.1.2.4 Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) (7,91 M€)
La participation de la Ville au financement des actions de son CCAS s’est élevé à 7 912 204 € en 2016, conformément aux engagements de la ville et correspondant aux crédits ouverts en 2016. Cette participation se décline entre 7 480 000 € au titre de la subvention d’équilibre du budget principal et 271 267 € de participation à l’équilibre du budget annexe de Leydet-Nansouty. L’écart de 157 893 € avec le montant versé en 2015 (7 984 097 €) s’explique d’une part par la non reconduction en 2016 d’une participation exceptionnelle de 150 000 € destinée au financement des travaux dans les résidences autonomie gérées par le CCAS, le réajustement à la baisse pour 7 893 € de la participation octroyée au titre des locaux occupés par le club séniors au Petit Trianon, et d’autre part, par un versement de 86 000 € pour l’apurement d’une convention ayant fait l’objet d’un titre de recette par le CCAS.
3.1.2.5 Les subventions versées (40,41 M€)
Le poste des subventions aux organismes privés prévues au budget 2016 s’élevait à 42,36 M€. Avec un total de 40 407 169 € (95,4 % du montant prévu au budget), le montant des subventions versées aux organismes privés est globalement inférieur de 4 % aux versements effectués en 2015 (42 051 635 €). Cette évolution s’inscrit dans la nécessaire diminution des charges de fonctionnement compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat.
Ventilation des subventions de fonctionnement aux organismes privés par secteur d’intervention
La répartition des subventions de fonctionnement aux structures privées fait ressortir 2 domaines représentant à eux seuls prés de 55 % des subventions versées : la Jeunesse (35 %, avec13,9 M€) et la Famille (19 %, avec 7,5 M€). Viennent ensuite, la Culture (12 %, avec 4,8 M€) puis la Vie Associative (12 %, avec 4,7 M€) et enfin les Sports (9 %, avec 3,7 M€).
Jeunesse
35%
Famille (crèches et
garderies)
19%
Culture
12%
Vie associative
12%
Sports
9%
Interventions
sociales et santé
6%
Action économique
4% Logement
2% Aménagement et
services urbains,
environnement
1%
Subventions versées en 2016 - organismes privés
Présentation par fontions
55 28
En complément de ces subventions, la ville de Bordeaux poursuit ses efforts en matière d’aides indirectes attribuées aux associations. Ces aides peuvent être accordées soit de manière permanente, soit de manière ponctuelle, notamment à l’occasion de manifestations publiques, sous la forme de prêt de salles municipales et de mise à disposition de matériels.
Ces aides indirectes ont été valorisées en 2016 à hauteur de 11,43 M€, soit une progression de 3,4 % par rapport à 2015 (11,05 M€). Une annexe (annexe A) au présent rapport détaille la valorisation de ces aides en nature par organisme bénéficiaire.
3.1.2.6 Les autres dépenses (97,27 M€)
Hors charges de personnel, subventions aux organismes privés, participation au CCAS, intérêts de la dette et attribution de compensation versée, les autres dépenses de fonctionnement s’élèvent à 97 273 037 €, elles sont inférieures de 8,3 % à 2015.
Pour permettre aux services communs de fonctionner début 2016 dans l’attente du transfert effectif des marchés et contrats à la Métropole, la Ville a effectué des dépenses indispensables au fonctionnement courant des équipes métropolisées, à hauteur de 4,67 M€, qui lui ont été remboursées par la Métropole. Ce montant avancé par la Ville en 2016 figure également en recette sur l’exercice 2016.
Si on déduit ces 4,67 M€ avancés par la Ville, les autres dépenses ressortent à 92,6 M€, elles sont en baisse de 13,47 M€ (-12,7 %) par rapport aux autres dépenses 2015. Pour mémoire, la part des charges réelles de fonctionnement évaluée pour la seule mutualisation s’élèvent à 14,12 M€.
Le changement de périmètre induit par la mutualisation complexifie fortement le travail d’analyse sur l’évolution de certaines charges courantes de fonctionnement, telles que les dépenses d’énergie, fluides ou dencore d’entretiens réparations.
Hors CCAS, les participations versées aux organismes publics s’élèvent à 19,7 M€, elles concernent l’Opéra National de Bordeaux (ONB) et l’Ecole d’Enseignement Supérieur d’Art de Bordeaux (ESAB). Si la participations versée à l’ESAB est en augmentation depuis 2014, celle versée à l’ONB diminue chaque année depuis 3 ans (fonctionnement hors auditorium).
32 47
78
8
163
114
13
14
13
33
-
50
100
150
200
250
300
350
Bordeaux Moyenne (hors Bordeaux)
Détail des subventions versées 2016 - en euros par habitant
Autres
Autres contributions obligatoires
Subventions aux associations et
personnes de droit privé
Subventions vers les autres EPL
Subvention CCAS
300
217
56 29
Parmi les contributions obligatoires, à noter la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du premier degré, en progression régulière depuis 2014 (3,29 M€ en 2016, 3,15 M€ en 2015 et 3 M€ en 2014).
Les versements au SIVU (restauration collective), s’élèvent à 12,76 M€ en 2016, pour 12,74 M€ en 2015 et 11,98 M€ en 2014.
Dans le cadre des conclusions des actions de recouvrement mises en œuvre par le comptable public en 2016, un montant significatif de créances impayées (1 459 751,48 €) a fait l’objet d’une admission en non valeur. Ces admissions ont été financées en majeure partie par des reprises sur provisions pour dépréciation des actifs (1,26 M€) constituées au cours des exercices antérieurs selon le principe comptable de prudence.
Répartition des dépenses de fonctionnement 2016 par grande politique, hors charges de personnel, dette et dotations :
Les services à la population, notamment la petite enfance, la jeunesse et l'éducation, bénéficient de la majeure partie des dépenses de fonctionnement.
3.2 La structure et l'évolution de la section d'investissement
3.2.1 Les recettes réelles d'investissement (144,36 M€)
Les recettes d’investissement s’élèvent au total à 144 357 739,90 €. Hors résultat d’exploitation affecté en réserves (54 658 841,54 €) fin 2015, les recettes réelles atteignent 89 698 898,36 €, elles sont supérieures de 54 % aux recettes réelles 2015 (58 257 425,46 €).
Participation organismes
publics 2014 2015 2016
évolution sur
3 ans
Opéra (ONB) 16 612 900 16 524 600 16 159 370 -2,73%
Ecole Ensegnement
supérieur (ESAB) 3 160 000 3 090 000 3 120 000 -1,27%
TOTAL 19 774 914 19 616 615 19 281 386 -2,50%
Culture
Attractivité
Tourisme
30,46 M€
20,86%
Sport
11,55 M€
7,91%
performance et
pilotage
33,90 M€
23,22%
Services à la
population
62,32 M€
42,68%
Espaces urbains
durables
7,77 M€
5,32%
Dépenses de fonctionnement hors personnel, dette, AC et FPIC
(146 M€ )
57 30
Cette année encore, la Ville n’a pas mobilisé d’emprunt. La cession des actions de la SEM Régaz à Bordeaux Métropole, notamment, aura permis de couvrir le besoin de financement nécessaire pour ses dépenses d’équipement.
Les recettes réelles d’investissement, hors résultat d’exploitation affecté en réserve (54,66 M€), se répartissent comme suit :
Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui vient rembourser la TVA payée sur les dépenses d’investissement réalisées l’année précédente s’élève à 12 349 230 €, alors qu’il était de 17 343 203 € en 2015. Cette baisse de 28,8 % s’explique logiquement par le fléchissement des investissements directs en 2015 (malgré la montée en puissance des travaux de la Cité du vin) avec la livraison de grands équipements comme la Cité municipale, le stade ou le nouveau bâtiment sur la Bastide hébergeant les Archives devenues métropolitaines en 2016.
Cette baisse conséquente du FCTVA a été en partie compensée par une recette de 1 296 643,06 € reversée par Bordeaux Métropole dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, comprenant 402 567 € de taxes locales d’équipement (TLE) et 402 567 € de taxes d’aménagement pour les années 2014 et 2015.
Les recettes sur créances sont particulièrement conséquentes en 2016, puisqu’elles s’élèvent au total à 53 626 190,98 €. Elles traduisent l’encaissement effectif par la Ville sur l’exercice 2016 de 2 créances importantes, à savoir le 2ème et dernier pacte de la vente des actions de la SEM Régaz à la Métropole (50 976 800 €) et le 3ème et dernier pacte de la vente à BMA (Bordeaux Métropole Aménagement) du terrain de l’ex fourrière (2 647 550,98 €) situé Quai du Maroc dans le cadre du programme d’aménagement des Bassins-à-flot.
Recettes réelles d'investissement 2016 % dans total 2015 % dans total Evolution 2015/ 2016 (en %)
Emprunts 0,00 0,00% 0,00 0,00% 0,00%
FCTVA, TLE et taxe d'aménagement
(TA) 13 645 873,06 9,45% 17 343 203,00 20,45% -21,32%
Subventions d'équipement et autres
participations 20 166 301,86 13,97% 36 348 883,07 42,86% -44,52%
Créances 53 626 190,98 37,15% 3 907 589,70 4,61% 1272,36%
Diverses recettes 2 260 532,46 1,57% 657 749,69 0,78% 243,68%
Résultat d'exploitation affecté en
réserves 54 658 841,54 37,86% 26 543 986,73 31,30% 105,92%
TOTAL 144 357 739,90 100% 84 801 412,19 100% 70,23%
FCTVA, TLE et taxe
d'aménagement
(TA)
15,21%
Subventions
d'équipement et
autres
participations
22,48%
Créances
59,78%
Diverses recettes
2,52%
Recettes réelles d'investissement hors résultat d'exploitation affecté en réserves ( 89,70 M€ )
58 31
Les subventions d’équipement encaissées en 2016 atteignent 20,17 M€, montant inférieur de 44 % à celui de 2015 (36,35 M€), en raison essentiellement de l’achèvement en 2016 du versement de subventions reçues pour la construction de la Cité du vin (solde de 6,5 M€ en 2016, pour 19,35 M€ reçus en 2015, soit -12,8 M€) et pour la réalisation du stade Matmut Atlantique (solde de 5,9 M€ en 2016, pour 8 M€ reçus en 2015, soit -2,1 M€).
Parmi les autres subventions d’équipement reçues en 2016, figurent 1,66 M€ reçus de la DRAC pour la construction de la bibliothèque de Caudéran, 0,82 M€ pour la poursuite de l’aménagement du parc aux angéliques (séquence Queyries), 0,60 M€ reçus du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), ou encore 0,55 M€ pour la relocalisation des archives, et 0,5 M€ versés par la Fédération Française de Football dans le cadre du programme Héritage de l’EURO 2016 et destiné à la rénovation du stade Galin.
Enfin, il est à noter que les recettes d’investissement 2016 comprennent 0,42 M€ remboursés par la Métropole correspondant aux dépenses d’équipement (informatique, bureautique, autres petits équipements et outillages) effectuées par la Ville début 2016 pour les besoins des services mutualisés, dans l’attente du transfert effectif des marchés.
3.2.2 Les dépenses réelles d'investissement hors dette (84,02 M€)
En baisse de 46,86 % par rapport à 2015, le montant global des dépenses d’investissements hors remboursement de la dette en capital (30 710 565,53 €) est de 84 023 425,59 €.
L’écart entre 2016 et 2015 provient essentiellement de l’enregistrement en 2015 d’une immobilisation financière de 52,09 M€ correspondant au montant du second pacte à verser par la Métropole en 2016 dans le cadre de la vente des actions de la SEM Régaz.
Dépenses réelles
d'investissement
(hors dette)
2016 % dans total 2015 % dans total Evolution 2015/ 2016 (en %)
Immobilisations directes
(comptes 20, 21, 23) 74 319 933,59 88,45% 93 899 315,84 59,38% -20,85%
Subventions d'équipement
(comptes 204) 5 982 336,67 7,12% 7 528 707,41 4,76% -20,54%
Immobilisations financières et
autres versements 3 098 457,31 3,69% 52 009 153,36 32,89% -94,04%
Opérations pour le compte de
tiers 622 698,02 0,74% 4 692 093,76 2,97% -86,73%
TOTAL 84 023 425,59 100% 158 129 270,37 100% -46,86%
59 32
3.2.2.1 Le programme d’équipement 2016
Le programme d’équipement (investissements directs et subventions d’équipement) atteint 80 302 270,26 €, conformément à l’objectif arrêté lors du Document d’Orientation Budgétaire. Il est constitué de 92,55 % de dépenses directes (74,32 M€) et de 7,45 % de subventions d’équipement versées (5,98 M€ qui concernent essentiellement les domaines de l’habitat et de l’aménagement urbain).
Indépendamment de la livraison des grands équipements en 2015, la baisse de 20,8 % du montant de réalisations observée entre 2015 et 2016 s’explique également par la prise en charge par Bordeaux Métropole à compter de 2016 de lignes de crédits de renouvellement d’équipements et de déploiement de projet au titre de la mutualisation des services et des transferts de compétences.
L’impact annuel du coût de renouvellement des immobilisations (hors frais financiers) s’établit pour 2016 à 8,13 M€ (dont 5,4 M€ au titre de la seule mutualisation). Ce montant est pris en compte dans le total de l’attribution de compensation reversée par la Ville à Bordeaux Métropole en section de fonctionnement.
Réalisation des crédits prévus et votés en 2016
Par rapport au total des crédits prévus au programme d’équipement 2016 (y compris les crédits reportés fin 2015, et votés en Décisions Modificatives), le taux de réalisation ressort à 54,15 %. Sur les seules opérations suivies en autorisations de programme (AP), il convient de souligner que ce taux atteint près de 76 %, démontrant ci besoin était de l’intérêt de ce mode de gestion.
Le taux de réalisation des crédits de paiement 2016 pour l’enseignement atteint 56,7 % (8,2 M€ mandatés pour 14,5 M€ prévus, dont 73 % pour le GS des Bassins à flot, ce taux était de 51 % fin novembre), 68,3 % pour la reconstruction du GS Barbey, 51,6 % pour les grosses réparations dans les écoles, et seulement 21,4 % pour la restructuration de l’école Condorcet.
Le taux de réalisation des travaux dans les crèches atteint 71,6 %, dont 85 % pour la reconstruction de la crèche du Grand Parc (2,9 M€ mandatés pour 3,4 M€ prévus).
Côté culture, l’aménagement de la bibliothèque Caudéran n’est qu’à 28,8 % de réalisation (0,41 M€ réalisés pour 1,4 M€ prévus), et les travaux pour la base sous-marine à seulement 13 %.
Immobilisations
directes (comptes
20, 21, 23)
88,45%
Subventions
d'équipement
(comptes 204)
7,12%
Immobilisations
financières et
autres versements
3,69%
Opérations pour le
compte de tiers
0,74%
Dépenses réelles d'investissement hors dette (84,02 M€ )
60 33
Parmi les investissements importants sur 2016, la réalisation des travaux du Muséum d’histoire naturelle atteint 56,8 % (4,6 M€ réalisés pour 8,2 M€ prévus en 2016), et les crédits de construction de la Cité du vin ont été mandatés à 82 % à fin décembre (20,37 M€ consommés pour 24,8 M€ prévus).
En moyenne, 30 % des crédits du programme d’équipement sont reportés chaque année. Les crédits reportés fin 2016 sont en-dessous des reports 2015, mais ils restent supérieurs aux montants reportés en 2013 et 2014, années de réalisation records avec la construction du nouveau stade (65 M€ mandatés en 2013), ou encore la construction de la Cité municipale (23 M€ en 2014).
La généralisation de la gestion en AP/CP permettra d’optimiser la gestion des crédits, d’améliorer ainsi le taux de consommation des crédits et de réduire le volume des reports annuels. Une gestion pluriannuelle des opérations donne une meilleure maîtrise des montants prévisionnels à inscrire tout au long de la durée d’existence des programmes d’équipement. La partie 3.2.2.2 du rapport présente les éléments marquants de la gestion 2016.
Programme
équipement
Total Prévu
(a)
Total Réalisé
(b)
% réalisé
(b)/(a)
Crédits
reportés ( c)
% reportés
( c)/(a)
2012 188 890 829 118 582 563 62,78% 69 333 097 36,71%
2013 251 015 641 172 517 540 68,73% 63 730 864 25,39%
2014 211 724 439 138 011 948 65,18% 60 854 638 28,74%
2015 171 179 084 101 428 023 59,25% 62 930 586 36,76%
2016 148 308 561 80 302 270 54,15% 45 974 505 31,00%
TOTAL 971 118 554 610 842 344 62,90% 302 823 690 31,18%
M oyenne sur
5 ans 194 223 711 122 168 469
0
50
100
150
200
250
300
2012 2013 2014 2015 2016
Réalisation du programme d'équipement 2012-2016
En millions d'euros
Total Prévu
Total Réalisé
Linéaire (Total Réalisé)
61 34
Evolution du programme d’équipement sur les 5 dernière années
Après un niveau d’investissement proche de 70 M€ en 2010 et 2011, les dépenses d’équipement augmentent très rapidement en 2012 avec le démarrage de la Cité municipale, du stade Matmut Atlantique, de la Cité du vin et l’acquisition de l’auditorium.
Le programme d’équipement atteint un niveau reccord en 2013 avec 65 M€ mobilisés pour la construction du stade Matmut. ll diminue en 2014 tout en restant élevé, le programme d’équipement comprend notamment les travaux de la Cité du vin (21 M€) et de la Cité municipale (23 M€). Il continue à se réduire en 2015, avec un investissement majeur, la Cité du vin (37,6 M€).
Programme d’équipement 2016 par politiques
Après 2 années de réalisation exceptionnelle en 2013 et 2014, les dépenses d’équipement sont revenues à un niveau cible d’environ 80 M€.
118,58 M€
172,52 M€
138,01 M€
101,43 M€
80,30 M€
0 M€
20 M€
40 M€
60 M€
80 M€
100 M€
120 M€
140 M€
160 M€
180 M€
200 M€
Mandaté 2012 Mandaté 2013 Mandaté 2014 Mandaté 2015 Mandaté 2016
Programme d'équipement mandaté 2012-2016
Culture Attractivité Tourisme Sport
Espaces urbains durables performance et pilotage
62 35
Sur l’exercice 2016, investissements directs et indirects confondus, le domaine de la Culture, de l’Attractivité et du tourisme reste celui sur lequel a été réalisé l’essentiel des dépenses, qui représentent 41,15 % du programme d’équipement. La construction de la Cité du vin pèse pour plus de 20 M€ sur les 33 M€ dépensés en 2016 sur ce domaine.
Vient ensuite le domaine des espaces urbain durables (26,80 %) avec 21,52 M€ comprenant 5,3 M€ d’investissements pour le logement et la rénovation urbaine, 6,4 M€ pour l’aménagement de paysages urbains et des espaces verts de proximité, 4,85 M€ pour l’urbanisme et l’éclairage puis celui des Services à la Population (16,07 %), avec les équipements en faveur des écoles et des crêches (11 M€ sur les 12,9 M€ du domaine).
Parmi les opérations les plus significatives réalisées en 2016, on peut noter :
3.2.2.2 La gestion en autorisations de programme
La Ville de Bordeaux suit depuis 2012 une partie de ses investissements en autorisations de programme (AP). Depuis, leur nombre a progressé pour représenter 11 autorisations au 31 décembre 2016, contre 6 en 2015. Le montant total des crédits suivis en AP s’élève quant à lui
Investissements en faveur des écoles et des crêches 8,90 M€
dont : La reconstruction de la crèche du Grand Parc 2,93 M€
La sécurité et les grosses réparations dans les écoles 2,70 M€
La reconstruction du groupe scolaire Barbey 1,22 M€
La construction du groupe scolaire Chartrons (Bassins à flots) 1,31 M€
L'extension de l'accueil du groupe scolaire Benauge 0,47 M€
La réhabilitation de l'école maternelle Nuits 0,27 M€
Investissements en faveur des équipements et du patrimoine culturel 8,07 M€
dont : La réhabilitation et restructuration du Muséum d'histoire naturelle - 4,62 M€
L'acquisition du théatre "l'œil la lucarne" 1,23 M€
La restauration des monuments historiques et édifices patrimoniaux 1,29 M€
La sécurité dans les bâtiments culturels 0,93 M€
La relocalisation des archives Bordeaux Métropole 0,38 M€
Investissements en faveur du rayonnement touristique 21,05 M€
dont : La Cité du Vin 20,33 M€
La création d'un ponton aux Bassins à flots 0,72 M€
Investissements en faveur des équipemens sportifs 4,10 M€
dont : La rhéabilitation du stade Galin 1,19 M€
La reconversion du Palais des sports en salle de sport 0,81 M€
La construction du gymnase Ginko 0,73 M€
L'aménagement du gymnase Armagnac 0,80 M€
La rénovation du stade Bel Air 0,57 M€
Investissements en faveur des espaces urbains et de l'habitat 9,98 M€
dont : Actions en faveur de l'habitat et du logement 4,34 M€
Le Parc aux angéliques - Séquence Queyries 1,44 M€
Le Parc aux angéliques - Séquence Deschamps 0,61 M€
L'aménagements des Bassins à Flots - espaces publics paysagers 2,68 M€
L'aménagement du parc Pinçon 0,91 M€
Investissements en faveur du stationnement et de la ciculation 1,03 M€
dont : L'acquisition d'horodateurs 1,03 M€
63 36
à 246 M€. Les crédits de paiement (CP) réalisés en 2016 au titre de ces autorisations de programme atteignent 30,39 M€, soit un taux de réalisation de près de 76°%. Le taux d’avancement des AP, rapport entre le total des CP mandatés et le volume global des autorisations votées ressort à 61,02°%.
Certaines autorisations enregistrent un fort taux de mandatement traduisant une bonne appréciation du besoin en crédit de paiement. C’est le cas de celle relative à la Cité du Vin (87,95°%), de celles liées aux Paysages urbains (Aménagement du Parc Pinçon (100,00°%)), du PRU Grand Parc – Parc paysager (78,70°%), des différents programmes de constructions de crèches (Crèche du Grand Parc, crèche des Bassins-à-flot – Chartrons (77,21°%) ou encore des programmes afférents aux écoles (Reconstruction des Groupes scolaires Barbey, Benauge, Ecole Albert Thomas… (71,59°%)), eu égard à l’état d’avancement de ces différentes opérations.
Certaines autorisations affichent a contrario des taux de réalisation inférieurs à 50°% en raison de contraintes techniques ou de calendrier. Il en est ainsi des travaux de restauration de la flèche Saint- Michel (16,89°%) avec une désignation tardive du bureau d’étude spécialisé dans les échafaudages, de la réhabilitation de la salle des fêtes du Grand Parc (15,06°%) suite à l’ajustement du calendrier prévisionnel de réalisation du chantier ou de la relocalisation des archives municipales (44,5°%) les derniers paiements étant attendus qu’après la levée de toutes les réserves soit en 2017 normalement.
Les crédits de paiement 2016 n’ayant pas été mandatés ont fait l’objet d’un lissage sur les exercices 2018 et suivants pour un volume total de 9,65 M€ (sur 40,04 M€ de crédits de paiement ouverts). Ces crédits sont pris en compte dans la détermination du taux de couverture rapportant le reste à mandater en autorisation de programme (92,82 M€) aux crédits de paiement mandatés durant l’exercice sur AP/CP (30,39 M€)) et qui représente le nombre d’années nécessaires à l’épuisement du stock d’autorisations de programme non encore mandaté, au regard des crédits de paiement exécutés dans l’année. Pour 2016 ce taux de couverture s’établit à 3,05 ans. Le montant des restes à financer ramené comparativement à celui des AP votées à l’origine ainsi que le bon taux de réalisation sur l’exercice 2016 expliquent le faible nombre d’années affichées.
Politique Libellé de l'autorisation de programme
Autorisations
votées
(1)
Crédits de
paiements
mandatés
antérieurs
(2)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice 2016
(3)
Crédits de
paiement
mandatés au
cours de
l'exercice 2016
(4)
Taux de
réalisation
2016
(5)
=
(4)/(3)
Taux
d'avancement
total
(6)
=
((2)+(4))/(1)
Restes à
financer
(7)
=
(1)-(2)-(4)
ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT 82 100 000,00 56 617 039,63 21 342 960,37 18 514 656,42 86,75% 91,51% 6 968 303,95
P002E09 AP 2015 - Monuments Historiques 4 500 000,00 0,00 360 000,00 60 817,49 16,89% 1,35% 4 439 182,51
P126E01 Cité des Civilisations et du Vin 77 600 000,00 56 617 039,63 20 982 960,37 18 453 838,93 87,95% 96,74% 2 529 121,44
DEVELOPPPEMENT CULTUREL 43 873 767,43 20 718 534,67 9 074 457,93 4 678 482,10 51,56% 57,89% 18 476 750,66
P019E04 AP 2013 - Equipements culturels - Archives 17 999 685,56 17 562 456,81 437 228,75 194 794,73 44,55% 98,65% 242 434,02
P016E05 AP 2013 - Equipements culturels - Museum 14 474 081,87 2 653 683,69 6 837 229,18 4 221 711,27 61,75% 47,50% 7 598 686,91
P021E07 AP 2013 - Equipements culturels - Autres 11 400 000,00 502 394,17 1 800 000,00 261 976,10 14,55% 6,71% 10 635 629,73
DEVELOPPPEMENT SPORTIF 38 913 044,29 9 320 855,77 2 112 000,00 1 467 861,75 69,50% 27,73% 28 124 326,77
P054E02 AP 2013 - Equipements sportifs - Palais des sports 9 220 000,00 5 097 594,26 1 250 000,00 759 208,30 60,74% 63,52% 3 363 197,44
P061E03 AP 2013 - Equipements sportifs - Autres 11 109 044,29 4 223 261,51 762 000,00 708 653,45 93,00% 44,40% 6 177 129,33
P059E06 AP 2015 - Equipements sportifs - Piscine Galin 7 050 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00% 0,00% 7 050 000,00
P061E05 AP 2015 - Equipements sportifs - Autres 11 534 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00% 0,00% 11 534 000,00
DEVELOPPPEMENT URBAIN DURABLE 12 681 522,35 712 355,85 766 091,00 756 952,48 98,81% 11,59% 11 212 214,02
P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 6 681 522,35 712 355,85 723 191,00 723 190,72 100,00% 21,49% 5 245 975,78
P037E07 AP 2015 - Paysages urbains 6 000 000,00 0,00 42 900,00 33 761,76 78,70% 0,56% 5 966 238,24
VIE DEMOCRATIQUE 7 581 068,37 7 338 638,58 242 396,19 135 947,64 56,08% 98,60% 106 482,15
P080E04 AP 2013 - Equipements vie associative 7 581 068,37 7 338 638,58 242 396,19 135 947,64 56,08% 98,60% 106 482,15
VIE EN SOCIETE 60 941 595,58 28 168 707,93 6 503 309,65 4 837 278,42 74,38% 54,16% 27 935 609,23
P065E05 AP 2012 - Ecoles 42 006 742,94 21 129 464,62 2 586 183,33 1 851 543,85 71,59% 54,71% 19 025 734,47
P064E04 AP 2012 - Petite enfance 15 434 852,64 7 039 243,31 3 867 126,32 2 985 734,57 77,21% 64,95% 5 409 874,76
P064E05 AP 2015 - Petite enfance 3 500 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00% 0,00% 3 500 000,00
Total autorisations 246 090 998,02 122 876 132,43 40 041 215,14 30 391 178,81 75,90% 62,28% 92 823 686,78
64 37
Afin de préserver les équilibres financiers de la Ville, le financement de ces lissages de crédit sera assuré prioritairement, par l’affectation du résultat 2016 à une baisse équivalente des inscriptions de recettes d’emprunt pour l’exercice 2017.
Depuis 2012, la gestion en AP a été progressivement déclinée sur l’ensemble des politiques de la ville et les 246 M€ d’autorisations se répartissent sur les 6 grandes politiques communales :
Au regard de la nécessité d’une programmation des crédits au plus près des besoins de paiement et de la sécurité apportée par la gestion en autorisation s’agissant du pilotage des engagements pluriannuel, ces modalités de financement seront déployées systématiquement sur les projets d’équipement de la Ville.
*
* *
0 €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
total crédit de paiement sur AP
2016
9 650 036 €
30 391 179 €
crédits de paiement mandatés au
cours de l'exercice 2016
crédits de paiement lissés en
2018
82,10 M€
33,36 %
43,87 M€
17,83% 38,91 M€ 15,82%
12,68 M€
5,15%
7,58 M€
3,08%
60,94 M€
24,76%
Montant des autorisations votées par
politique ATTRACTIVITE ET
RAYONNEMENT
DEVELOPPPEMENT CULTUREL
DEVELOPPPEMENT SPORTIF
DEVELOPPPEMENT URBAIN
DURABLE
VIE DEMOCRATIQUE
VIE EN SOCIETE
65 38
ANNEXE 1
RAPPORT D’ACTIVITES 2016
66 39
Bordeaux une ville au service de ses habitants
1. La vie en société
LA PETITE ENFANCE
Avec 13,81 M€ de dépenses réalisées en 2016 hors frais de personnel, dont 7,5 M€ d’aides au fonctionnement versées et 3,8 M€ de travaux, la ville de Bordeaux a poursuivi en 2016 sa politique ambitieuse « Ville en faveur de la petite enfance et des familles ». L’enjeu est d’assurer le bon fonctionnement des établissements d’accueil de la Petite Enfance par une gestion de qualité du patrimoine existant, et d’améliorer la qualité de l‘accueil et son accessibilité pour le plus grand nombre à travers le développement des équipements et des services.
Ces activités contribuent à l’attractivité économique de la Ville, qui promeut une offre à la fois diverse et complémentaire : crèches municipales collectives ou familiales, crèches associatives, assistantes maternelles indépendantes, offre de structures privées ou parapubliques…
Fin 2016, la ville de Bordeaux disposait de 5 174 places ayant permis d’accueillir 6 108 enfants, soit une augmentation de 224 places entre 2015 et 2016.
Sur les 5 174 places, 1 561 sont des places municipales, dont 1 274 en crèches collectives et 287 en accueil familial.
Cohésion sociale
transversale
8,88 M€
14% Développement social terr.
3,35 M€
5%
Education
24,26 M€
37%
Enfance,
jeunesse
12,72 M€
19%
Petite enfance
13,81 M€
21%
Seniors
2,54 M€
4%
Vie en société - 65,56 M€ de dépenses réalisées en 2016 (hors frais de personnel)
fonctionnement
53,36 M€
81%
investissement
12,20 M€
19%
Vie en société - structure dépenses 2016
Hors personnel
fonctionnement investissement TOTAL
10,48 M€
5,61 M€
16,08 M€
9,99 M€
3,81 M€
13,81 M€
Petite Enfance - dépenses prévues et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
17,02 M€ 16,59 M€
Petite Enfance - recettes
Prévu
Réalisé
67 40
Il existe par ailleurs 1 405 places associatives ou privées (hors assistantes maternelles indépendantes). Le montant consacré aux délégations de service public (DSP) s’est élevé en 2016 à 1,4 M€.
620 professionnels se consacrent à la petite enfance et à la famille : puéricultrices, éducateurs jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, assistants petite enfance, cuisiniers, agents d’entretien, psychologues (11) et pédiatres (7). 110 assistantes maternelles complètent l’offre de service.
Par ailleurs, il est à noter que la direction de la petite enfance et des familles, par sa démarche d’amélioration continue de la qualité, a obtenu le renouvellement de sa certification AFNOR « Certi’Crèche » des établissements d’accueil collectif des jeunes enfants de la Ville de Bordeaux.
Anticiper l’arrivée des habitants dans les quartiers en renouvellement urbain par la construction d’établissements petite enfance, accroître le taux de couverture dans les quartiers bordelais et poursuivre l’entretien et la réhabilitation du patrimoine en optimisant les fonciers et locaux
Les travaux relatifs à la relocalisation de la crèche Grand Parc démarrés courant 2015 se sont achevés, pour un montant global de 2,93 M€ réalisé en 2016, et le bâtiment a pu être investi par une partie des équipes fin 2016. Cet équipement apporte aujourd’hui :
- Un service d'accueil familial d'une quarantaine d'assistantes maternelles, - Un multi-accueil régulier de 60 places,
- Un multi-accueil occasionnel de 30 places,
- Un lieu d'accueil parents-enfants,
- Un centre d'accueil et de loisirs pour 108 enfants de 3 à 11 ans.
D’autres réalisations sont à relever en 2016, notamment :
- Le réaménagement de la cuisine de la crèche Claveau (0,01 M€), - Les travaux de sécurité, grosses opérations, jeux de cours et équipements de structures municipales pour 0,39 M€ (exemple : les travaux de cour et d'acquisition d'un jeu à la crèche Gaspard Philippe pour 0,10 M€),
- L’acquisition de deux appartements rue Lucien Faure (0,41 M€) qui permettra d'ouvrir une micro crèche de 10 places, sous gestion municipale au printemps 2017, - La réalisation d’études pour la création d'une nouvelle crèche dans le quartier de la Bastide dénommée Benauge-Vincent, de 40 places, axée sur l'accompagnement des familles et le soutien à la parentalité (concours lancé fin 2016), pour une livraison prévue fin 2019.
Améliorer l’information et l’accompagnement des familles dans le cadre de la mise en œuvre de l’offre de service petite enfance
Le forum Petite Enfance, grand rendez-vous sur cette thématique, reconduit en janvier 2016 permet de proposer aux familles bordelaises une information sur l'ensemble des modes d'accueil. L'accent a par ailleurs été mis sur la présentation du métier d'assistante maternelle. 520 visiteurs ont été accueillis sur cet événement marqué cette année par une conférence-débat sur le thème de l’autorité et ses limites en présence de la pédiatre Edwige Antier.
L'accueil d’urgence, initié en 2013 avec les structures municipales, associatives et privées, a été mis en place dès le mois de septembre 2014. Depuis, le nombre de familles ayant pu bénéficier de ce dispositif n'a cessé de croître : 3 familles ont bénéficié de cet accueil de septembre à décembre 2014, 23 familles en 2015 et une quarantaine de familles en 2016.
Les commissions d’attribution de places en présence de représentants de parents élus ont été reconduites.
Renforcer le soutien à la parentalité
68 41
La Ville a poursuivi ses actions en faveur des familles : lieux ressources, événements, accès à la culture des 0-4 ans…
Le café des pères (séparés) a maintenu ses activités en 2016 grâce à un double financement au titre du Pacte de cohésion sociale et du REAAP (Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents). Le nombre de pères accueillis reste stable d'une année sur l'autre (136 en 2015, 140 en 2016).
La Ville compte aujourd'hui 8 Lieux d’Accueil Enfants-Parents dans les différents quartiers de la ville.
La Parentèle a poursuivi ses actions d'accueil pour tous, anonyme et gratuit. 10 000 personnes ont été accueillies en 2016, soit 750 familles concernées et 200 professionnels. La Ville continue à promouvoir une politique de soutien des associations qui offrent un accompagnement aux familles : le Kfé des familles, la Maison de Nolan, le centre Papillon, Interlude, Ludoludik...
Chaque année, des expositions culturelles et ludiques (créées par des professionnels de la petite enfance) sont organisées dans 3 quartiers de la ville (Caudéran, Bacalan, Nansouty) : elles sont ouvertes aux structures petite enfance mais aussi aux assistantes maternelles et aux familles. Elles ont accueilli 2300 visiteurs sur l'année 2016.
Les structures petite enfance de Bordeaux bénéficient également d'interventions d'artistes (danse, musique, arts plastiques…).
Accompagner les dépenses d’investissement et de fonctionnement des établissements associatifs concourant à l’amélioration de l’offre sur le territoire
Des extensions de places associatives et l'ouverture d'une nouvelle structure ont permis d’offrir 40 places supplémentaires aux Bordelais en 2016 : Association Canaillous (ouverture de 8 places supplémentaires, Association Osiris (ouverture d'un établissement de 32 places).
Enfin, la Ville poursuit son soutien au fonctionnement des structures associatives : le montant des subventions versées en 2016 s’élève à 7,77 M€ pour une offre de 961 places d'accueil.
L’EDUCATION
En 2016, tout en maintenant la qualité d’accueil des structures existantes, la Ville a poursuivi le développement de ses équipements pour répondre aux forts enjeux démographiques et de rénovation urbaine auxquels elle est confrontée, sachant que 16 779 élèves étaient scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville au 19 septembre 2016, ce qui représente une augmentation de 3 % par rapport à 2015, et 14 classes supplémentaires ont été ouvertes.
L’année écoulée a notamment été marquée par la posture « Vigipirate Attentat » mise en œuvre à la rentrée de septembre 2016 : la Ville a procédé à l'installation de visiophones et autres équipements pour un montant de 0,20 M€ sur un certain nombre de sites (GS Condorcet, Maternelle Lac III, GS Saint Bruno et Maternelle Argonne, avant généralisation prévue courant 2017.
fonctionnement investissement TOTAL
17,40 M€
13,33 M€
30,73 M€
17,08 M€
7,18 M€
24,26 M€
Education - dépenses prévues et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
6,21 M€ 7,20 M€
Education - recettes
Prévu
Réalisé
69 42
Construire dans les nouveaux quartiers et accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans les quartiers existants
Afin de répondre à l'augmentation des effectifs scolaires, la Ville et la Métropole, compétente dans les opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain, ont engagé en 2016 la construction d'écoles temporaires de proximité permettant l'accueil des nouveaux Bordelais aux Bassins-à-flot, aux Aubiers et à Ginko, ainsi qu’à des études :
- Création du groupe scolaire Jean-Jacques Sempé, rue Dupaty (0,9 M€ en 2016), avec 5 classes et accueil périscolaire,
- Création d’une école primaire Lac IV (2 classes) dans l'enceinte du groupe scolaire Lac II, - Fermeture de l'école maternelle Lucien Faure en raison de nuisances liées aux travaux environnants, avec une solution de remplacement pour la rentrée de septembre 2016, - Etudes pour construire 2 groupes scolaires sur le secteur des Bassins-à-flot (24 classes) et 1 groupe scolaire à Ginko Nord : ces équipements devraient être livrés pour 2020.
La Ville a également installé des modulaires pour les écoles Achard élémentaire, Pierre Trébod maternelle, Raymond Poincaré élémentaire et Condorcet élémentaire afin d'accueillir dans les meilleures conditions possibles les élèves sur les temps et périscolaire.
Pour accompagner le renouvellement urbain et générationnel dans les quartiers existants, comme à Bordeaux Sud, le chantier de construction de l'élémentaire Barbey s'est poursuivi pour une livraison attendue à la rentrée de septembre 2017. Le coût de l'opération est de 5,4 M€, dont 1,22 M€ réalisés en 2016.
A la Bastide, la Ville et la Métropole ont également entamé :
- Les études pour la construction du groupe scolaire Niel Hortense (18 classes, des locaux mutualisés avec la vie associative et un Point relais Enfance), qui s’accompagneront de la construction d'un groupe scolaire provisoire de 9 classes, à proximité, rue Abadie (ouverture septembre 2017),
- Le projet de rénovation thermique et de modernisation du groupe scolaire Benauge (0,47 M€ en 2016), qui s'échelonnera par phases en site occupé jusqu'en 2019.
Des travaux d’amélioration importants dans les écoles
D'importants travaux ont été conduits sur les écoles et ont notamment porté sur : - Le renforcement structurel de bâtiments (Thiers élémentaire – 0,26 M€), - L'amélioration du confort thermique et acoustique avec le remplacement de menuiseries à hauteur de 0,28 M€ (Elémentaire Balguerie, Maternelle Fieffé),
- La rénovation de couvertures afin de répondre aux enjeux de développement durable comme par exemple à l’Elémentaire Jacques Prévert dont la toiture était hors d'usage (0,13 M€), - L'adaptation des locaux aux évolutions des effectifs et des usages comme par exemple l'extension du restaurant scolaire de l'élémentaire Flornoy avec la mise en place d'une restauration par îlots qui permet de fluidifier la rotation des élèves et de leur apporter de l'autonomie sans oublier l'installation d'une table de tri (0,37 M€ au total). - La rénovation partielle de la Maternelle Nuits (0,25 M€) par la création d'une nouvelle classe- dortoir-sanitaires et de locaux pour les enseignants.
D'autres opérations ont été réalisées avec l'acquisition et/ou le renouvellement des jeux ainsi que des travaux de réfection dans les cours d'école à hauteur de 0,40 M€. Exemples : remplacement des jeux de maternelles (Condorcet, Joséphine, Bernard Adour), rénovation de cours d'écoles (Montgolfier, Barbey et Raymond Poincaré).
Enfin, pour accompagner l’accès à la restauration scolaire de tous les enfants, un effort significatif a été fait en matière d’équipements (0,43 M€ en 2016), notamment :
70 43
- La fourniture de nouvelles assiettes et de plateaux plus légers afin de limiter le nombre de Troubles musculo squelettiques et le bruit (0,13 M€),
- L’aménagement des espaces et des équipements : maternelle Achard (nouvel office), maternelle Paix (nouveau lave-vaisselle plus performant), maternelle Schweitzer (aménagement de la laverie), Vaclav Havel (acquisition d’armoires froides et de fours).
La modernisation du système d’information et de gestion
La refonte du système d’information et de gestion des familles (inscriptions scolaires, paiement restauration,…) s’est poursuivie en 2016 avec, depuis septembre, une expérimentation sur 4 écoles pilotes (Bel Air élémentaire, Poincaré maternelle, Paul Bert élémentaire, et Anatole France maternelle), avant un déploiement global prévu pour la rentrée 2017.
Les moyens d’actions éducatives
La Ville a poursuivi la mise en œuvre des actions éducatives définies conjointement, par convention, avec l’Éducation nationale, ainsi que les prestations d’accompagnement (transports, classes transplantées hiver / printemps, classes vertes,…).
En 2016, 22 classes (595 élèves) ont bénéficié de séjours hiver (classes de neige / séjours ski et séjours environnement à la montagne) pour un coût (transports compris) de 0,27 M€. 47 classes (1 163 élèves) sont partis en séjours printemps (classes de découverte organisées par les enseignants) pour un coût de 0,15 M€.
E-éducation et informatique
Dans l’attente d’un schéma directeur du numérique éducatif prévu pour la période 2017-2020, de nombreux dispositifs sont en cours de développement ou se poursuivent : - Déploiement d'outils numériques individuels (tablettes tactiles ou outils d'apprentissage des langues) dans les écoles élémentaires de la Ville,
- Poursuite du projet « Espace Numérique de Travail » destiné aux enseignants, aux élèves et aux familles,
- Equipement des écoles maternelles en postes pédagogiques sur projet, - Accès à la copie couleur depuis les copieurs de l'école.
Chaque nouvelle classe en élémentaire est dotée d'un vidéoprojecteur interactif, dispositif privilégié car offrant les mêmes fonctionnalités que le tableau numérique interactif (TNI), pour un coût moindre et avec des gains opérationnels.
Mise en œuvre du projet éducatif de Bordeaux
Rappelons que le projet éducatif de Bordeaux (PEB) a été mis en œuvre dès le début de l’année 2015 (0,08 M€ sur 2 ans) afin de créer un environnement et un parcours cohérents au service du bien vivre ensemble et de la réussite scolaire.
Un projet a été défini et élaboré, dans une démarche participative, sur chacun des 8 quartiers de la ville ainsi qu'un projet spécifique pour les 12-15 ans.
La vie scolaire
Concernant les agents des écoles, à noter pour 2016 :
- La mise en place d’une expérimentation (sur 10 écoles) sur la décharge d’un responsable de site, pour mener des missions administratives, a été engagée au cours de l’année 2016, - La direction de l’Education a mis en place la première édition d’un séminaire regroupant l’ensemble des agents des écoles sur une demi-journée, avec pour thème le projet ACTAE (amélioration des conditions de travail des agents des écoles).
71 44
Concernant les dépenses 2016 liées au paiement des repas, elles se sont élevées à 10,3 M€ et les recettes à 6,6 M€, ce qui représente un effort net de la Ville de près de 3,7 M€. Le prix facturé aux familles s’échelonne de 0,45 € à 4,41 €, sans évolution depuis 2011 malgré l’augmentation du coût des denrées.
Toutes les familles qui font la demande d'inscrire leur enfant à la restauration scolaire ont été satisfaites.
Écoles privées sous contrat
La Ville continue de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des 19 établissements privés sous contrat d’association avec l’État, pour 5 017 élèves dont 3 545 domiciliés à Bordeaux, par le versement d’un forfait conformément à la réglementation (3,29 M€ en 2016). La dotation par élève s’est élevée à 929 € en 2016.
L'ENFANCE ET LA JEUNESSE
Les dépenses réalisées en 2016 se sont élevées à 12,72 M€ (hors frais de personnel), ce budget suit en grande partie les rythmes d’évolution des effectifs scolaires pour ce qui concerne les activités en lien avec le périscolaire.
Les accueils éducatifs et de loisirs
Le Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 (CEJ) entre la ville de Bordeaux et la Caisse d’allocations familiales fixe des objectifs d’augmentation de capacités d’accueil des enfants bordelais âgés de 3 à 11 ans afin de prendre en compte la croissance démographique forte et continue de la ville et l’évolution des comportements. Le CEJ a permis à la Ville de percevoir 4,35 M€ de recettes en 2016.
611 places supplémentaires ont été ouvertes pour l’accueil des mercredis après-midi, et 504 places d’accueil périscolaire supplémentaires ont été conventionnées à la rentrée 2016. Le coût des places existantes et des développements sur l’exercice 2016 s’élève à 7,47 M€ pour les accueils en centres de loisirs et à 1,46 M€ pour les accueils périscolaires.
De plus, en réponse à l'accroissement des effectifs périscolaires, la Ville a engagé certains travaux, notamment :
- La réhabilitation de l'Espace Sablonat, pour l'accueil des enfants âgés de 6/11 ans dans le cadre des activités péri éducatives menées par l'Union St Jean (fin prévue en mars 2017 pour un coût total de 0,53 M€) ;
- Divers autres aménagements (pour un montant total de 0,3 M€) : modulaires pour l’organisation dès septembre 2016 d’accueils et d’activités périscolaires de qualité à l’école élémentaire Condorcet et à l’école élémentaire Stéhélin, implantation de nouveaux équipements (notamment sportifs) au multi accueil du Grand Parc (ouverture à compter de février 2017) pour l’accueil des élèves en dehors du temps scolaire.
fonctionnement investissement TOTAL
13,56 M€
1,28 M€
14,84 M€
12,43 M€
0,29 M€
12,72 M€
Enfance-Jeunesse - dépenses prévues et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
4,83 M€ 5,04 M€
Enfance-jeunesse - recettes
Prévu
Réalisé
72 45
Les activités péri éducatives (réforme des rythmes scolaires)
Les adaptations mises en œuvre à la rentrée 2015 dans certaines écoles, ont été généralisées à l’ensemble des sites dès janvier 2016 :
- Ouverture d’espaces bulles dans les temps d’accueils et d’activités des maternelles, permettant aux enfants de se ressourcer dans un environnement aménagé, encadré et en sécurité dans lequel ils peuvent évoluer au gré de leurs envies, en maintenant, en parallèle, des propositions d’activités thématiques. Ces décisions ont nécessité le recrutement de 18 animateurs supplémentaires à compter de janvier 2016 (en plus des 10 déjà en place). - Augmentation de temps de coordination des référents associatifs leur permettant d’améliorer la communication en direction des familles.
Les budgets 2016 nécessaires au fonctionnement de ces temps d’activité ainsi que les coûts supplémentaires relatifs aux améliorations apportées au dispositif général se sont élevés à 2,47 M€, auxquels s’est ajouté un budget de 0,03 M€ d’investissement destiné principalement à équiper les espaces bulles.
En 2016, ces activités ont été suivies par 95 % des enfants scolarisés en élémentaire et 60 % des enfants scolarisés en maternelle.
La politique Jeunesse en direction des 12/17 ans
Elle s’est concrétisée en 2016 au travers de 23 projets accompagnés pour un montant de 0,35 M€ de subventions. Cette politique se poursuit dans sa redéfinition amorcée en 2012, pour assurer une ouverture à tous les jeunes, leur laissant plus d’autonomie dans les choix et constructions de projets, dans un souci de cohérence territoriale s’appuyant sur les ressources de la Ville.
Engagement et participation des jeunes
Le Conseil Municipal des Enfants (CME)
L’année 2016 a été une année d’approfondissement et de mise en œuvre des projets des élus du 9ème mandat du Conseil Municipal des Enfants.
Animées par l’association des Francas de la Gironde, 12 rencontres ont permis de faire émerger les projets des jeunes élus :
- Commission « Dans nos assiettes » (16 élus) : créer un menu du CME, qui sera servi dans l’ensemble des restaurants des écoles de Bordeaux, en tenant compte des règles alimentaires tout en faisant plaisir aux élèves, et réaliser une exposition mobile axée sur la transformation des aliments.
- Commission « Bordeaux change de peau » (20 élus) : porter un projet Street Art dans les cours d’école (en partenariat avec l'association Chahuts).
- Commission « Solid’action » (26 élus) : promouvoir l’intergénérationnel en organisant des rencontres entre jeunes et personnes âgées des différents clubs séniors. - Ateliers radio campus : réaliser des ateliers radio dans les écoles des jeunes élus afin de faire participer l'ensemble des élèves à l'exercice démocratique du CME.
Jeunesse
Dans l’année 2016, 3 461 cartes Jeunes 16/25 ans ont été délivrées, pour atteindre en décembre 2016 le nombre de 13 988 cartes Jeunes 16/25 ans en circulation.
Quant à l'appel à projets « Je relève le défi », il a permis d’accompagner et de financer 19 projets portés par les 13/25 ans pour une dotation globale de 0,01 M€.
73 46
Accueil et hébergement
En 2016, le Domaine de la Dune a enregistré un accroissement de 8 % de ses recettes en 1 an (20 % sur 2 ans), avec 9 % de dossiers traités en plus, pour un total de 41 041 repas et 17 866 nuitées.
Le recours à l'intérim permet un turn-over des groupes plus rapide, donc un meilleur remplissage de la structure, ainsi qu'une optimisation des ressources humaines.
La fréquentation en basse saison se développe petit à petit, parallèlement à l'offre de services et à la communication faite sur les activités du Bassin d'Arcachon.
LES SENIORS
La Vie en Etablissement
En 2016, les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD), gérés par le CCAS, ont poursuivi le développement d'actions innovantes (dispositifs télémédecine, chambre relais dans le cadre du PAERPA et plateforme sécurisée via trajectoire).
Pour sa première année de mise en œuvre, la télémédecine (exercice de la médecine par le biais des télécommunications et des technologies qui permettent les prestations de santé à distance et l'échange de l'information médicale) a été mise en œuvre à 17 reprises à l'EHPAD La Clairière de Lussy et 9 consultations de L'EHPAD Maryse Bastié.
Le portail national « Via Trajectoire » a permis d'étudier 525 dossiers à la Clairière de Lussy pour treize admissions réalisées, et plus de 200 demandes à Maryse Bastié pour 8 entrées.
De plus, l'EHPAD Maryse Bastié a mis en place un programme de formation du personnel à la méthodologie "Humanitude", fondée sur un certain nombre de principes de bien-traitance autour du soin et de la relation avec le résident.
L'EHPAD La Clairière de Lussy s'est engagé dans deux actions visant à favoriser la participation des résidents et le lien intergénérationnel dans le cadre de 2 appels à projets. Le projet « La Radio Clairière : la radio qui prend l'air » a ainsi été mis en place avec la collaboration d'une dizaine de résidents sous forme d'ateliers radiophoniques de rédaction et d'enregistrement et est financièrement soutenu par Malakoff Médéric. Le projet « Jeux des miroirs », en lien avec le projet d'établissement et financé par le Conseil Départemental et par la Fondation de France, est une pièce de théâtre intergénérationnelle interprétée par des enfants et des résidents en partenariat avec le Théâtre en miettes, dont un tiers est atteint de la maladie d'Alzheimer ou apparentée.
La Vie à domicile
Les Résidences autonomie
fonctionnement investissement
2,47 M€
1,12 M€
2,31 M€
0,23 M€
Séniors - dépenses prévues et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
1,63 M€ 1,55 M€
Séniors - recettes
Prévu
Réalisé
74 47
Les Résidences pour Personnes Agées (RPA) sont devenues en décembre 2016 des Résidences Autonomie (RA) en application de la loi d'Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV).
Le programme de réhabilitation de 7 résidences autonomie engagé depuis 2010 par la Ville de Bordeaux et son CCAS, d'un montant global estimé à 11,4 M€, s'est poursuivi en 2016 afin d'améliorer la qualité de vie et le confort des résidents et favoriser le maintien à domicile.
La première phase de livraison de 11 logements de la Résidence Autonomie Notre-Temps a été réalisée en juin 2016. Par ailleurs, la première phase de livraison de la Résidence Autonomie Alfred Smith, comprenant trente-deux logements dont trois logements intergénérationnels, a été effectuée en août 2016. Ces deux réhabilitations, réalisées par l'opérateur Société Nationale Immobilière (SNI), seront terminées au cours du premier trimestre 2017 par la livraison de trente-huit logements au sein de la Résidence Autonomie Alfred Smith dont quatre logements intergénérationnels, et la livraison de vingt-et-un logements en ce qui concerne la Résidence Autonomie Notre-Temps. Ce programme se poursuivra par la livraison de deux Résidences Autonomie supplémentaires, Billaudel et Bonnefin, au plus tard le 31 décembre 2017, échéance du calendrier de réalisation des travaux prévus au contrat avec la SNI.
Ainsi, 7 résidences sur les quinze résidences du CCAS seront réhabilitées fin 2017. 2 autres le seront fin 2020. Enfin, les six autres résidences feront l’objet de travaux sur les espaces collectifs grâce à un partenariat avec la CARSAT.
De plus, afin d'améliorer la communication auprès des usagers, une refonte de l'ensemble des documents institutionnels des Résidences Autonomie (contrat de séjour, règlement de fonctionnement, annexes) est en cours.
L’accompagnement des Seniors : information, évaluation et orientation – Plateforme Autonomie Seniors
La Plateforme Autonomie Seniors a développé en 2016 ses activités en vue d'améliorer la prise en charge du parcours de vie des seniors, et a ainsi fait la démonstration de la pertinence de ce dispositif.
1 256 visites à domicile ont été effectuées afin de réaliser des évaluations globales, de suivi ou de coordination. De plus, afin de renforcer les partenariats, elle a organisé 6 réunions thématiques d'information, ainsi que deux réunions interprofessionnelles "Bien vieillir par quartier" dans le cadre du PAERPA.
Par ailleurs, la cellule de lutte contre l'isolement des personnes âgées a intensifié ses actions de repérage et de maintien du lien social auprès de ce public. L'engagement de la ville de Bordeaux et de son CCAS dans ce programme a été reconnu et valorisé par l'obtention du label Monalisa.
En 2016, 1 775 personnes âgées se sont inscrites sur le registre nominatif communal et 264 visites et appels de convivialité hebdomadaires ont été assurés par des bénévoles, des associations et des jeunes en service civique, notamment dans le cadre du Plan Canicule.
La Plateforme autonomie seniors a par ailleurs étendu son périmètre d'intervention aux personnes en situation de handicap à compter du mois de novembre, en assurant un accueil « seniors handicap » par délégation de la Maison départementale des personnes handicapées et du Conseil départemental de la Gironde. Ainsi, 11 199 seniors et 1 712 personnes en situation de handicap ont été accueillis à la Cité municipale par une équipe dédiée.
75 48
Les services d’animation
Un programme global d’activités de loisirs et de détente a été co-construit avec les seniors par le biais de questionnaires d'évaluation et de rencontres. Il a été délivré dans les 15 Résidences autonomie (1 700 séquences d'activités), les 11 clubs seniors (1 000 séquences d'activités) et les 2 ateliers Brach et Giono (2 250 séquences d'activités). De plus, une nouvelle offre d'activités, sous forme de stages, a été proposée lors des vacances scolaires d'octobre. Elle permet d'attirer un nouveau public (59 % de seniors non usagers des activités seniors de la Ville sur les 98 pré-inscrits).
Ces activités ont fait l'objet d'une nouvelle tarification sociale avec l'instauration de 5 tranches, tout en incitant les seniors à s'inscrire sur la totalité de la saison afin de les fidéliser et leur permettre de bénéficier d'une tarification dégressive en fonction du nombre d'activités pratiquées.
Par ailleurs, afin de promouvoir l'offre d'animation auprès d'un large public, des évènementiels ont rythmé chaque mois de l’année : le Concert du nouvel an (1 200 participants), l'exposition Art Mature (465 visiteurs sur trois jours), la représentation de la chorale de l'Atelier Giono (150 participants), la dictée intergénérationnelle (132 participants), le bal dans les salons de l'Hôtel de Ville (120 participants), la représentation de théâtre de l'Atelier Giono (166 participants), le séjour annuel organisé en partenariat avec l’ANCV (100 participants), la semaine bleue et l'Université des Cheveux Blancs (1 400 participants), le récital de l'Esprit du Piano (330 participants), le Noël des seniors à l'Auditorium (1 200 participants), des visites de musées, des avant-premières de cinéma, la nouvelle proposition d'activités associant les grands-parents et leurs petits-enfants pendant les petites vacances scolaires, etc. complètent la programmation.
Enfin, 14 000 seniors sont désormais détenteurs du Pass Senior et sont régulièrement informés sur l'offre de services et les avantages consentis par les 211 partenaires du dispositif, dont 58 sur l'axe culture et loisirs. Afin de les rendre acteurs de l'offre d'activités, ils sont invités tout au long de l'année à alimenter le blog Art Mature et à diffuser des publications sur la page « Facebook seniors ».
L'innovation sociale est particulièrement au cœur de la dynamique Bordeaux Générations Seniors comme en témoigne le lancement d'une expérimentation de conciergerie seniors sur quatre structures des quartiers Centre Ville et Bordeaux Sud. Il s'agit d'innover pour créer les conditions du bien vieillir des Bordelais de 60 ans et plus.
La restauration
L'offre de portage de repas à domicile demeure très attractive. Ainsi, cette activité a augmenté de 8,94 %, soit 187 121 repas en 2016 contre 171 769 en 2015. Par ailleurs, afin d'améliorer le service de livraison auprès de l'usager, une dixième tournée a été créée en février 2016.
Pour ce qui concerne l'offre de restauration dans les Résidences Autonomie et les Clubs seniors, il est enregistré une légère diminution du nombre de bénéficiaires (-1,88%, soit 119 276 repas en 2016 contre 121 559 repas en 2015). Cette baisse est due principalement à la fermeture temporaire pour travaux de certaines structures.
Le montant des dépenses effectuées en 2016 pour l’activité de portage et restauration s’élève à 2,04 M€, pour un montant de recettes de 1,5 M€.
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LA COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE
L’année 2016 s’est inscrite dans une continuité par la déclinaison opérationnelle du Pacte de cohésion sociale et territoriale autour des enjeux des huit pactes de quartier et des onze priorités transversales.
Le contexte financier s’est à nouveau resserré, tant au niveau des partenaires co-financeurs des actions et structures accompagnées par la direction, qu’en ce qui concerne les propres lignes de crédit de la Ville.
Afin de ne pas répercuter ces restrictions sur les partenaires de terrain, souvent fragilisés par ailleurs, les efforts budgétaires se sont portées sur la partie fonctionnement.
La tendance de baisse générale des financements publics amorcée dès 2014 se confirme bien d’année en année, ce qui nous a confortés dans la nécessité de renforcer les accompagnements auprès des structures de quartier, génératrices de cohésion sociale sur les huit quartiers de la ville, en portant une attention particulière aux publics les plus vulnérables.
Cette stratégie a permis d’amorcer avec ces mêmes acteurs un travail de montée en compétence autour de leur modèle économique, de leurs projets de structure (en particulier à travers les renouvellements d’agréments pours les centres sociaux et les espaces de vie sociale), afin qu’ils puissent continuer à développer leurs actions. En ce sens, l’objectif a été de les guider vers l’innovation sociale dans son acception la plus large.
Afin de répondre à ces objectifs, le budget 2016 s’est articulé autour des deux axes forts suivants :
- La sécurisation des budgets des structures associatives
Les contraintes budgétaires décrites ci-dessus sont souvent subites, en première ligne, par les structures socio-éducatives de terrain qui sont le réceptacle des baisses de budgets répercutées par l’ensemble des institutions.
Fort de ce constat, l’accompagnement financier s’est renforcé auprès de l’ensemble des associations. En 2016, ce sont 2,075 M€ qui ont été ainsi financés, pour 80 associations, et qui se ventilent de la manière suivante :
• Centres sociaux et espaces de vie sociale : 684 300 €
• Axe 1 : s’insérer économiquement, être citoyen actif : 909 500 €
• Axe 2 : habiter la ville partager la vie : 249 575.61 €
• Axe 3 : culture éducation et savoirs : 123 000 €
• Axe 4 : Santé Bien être : 41 075 €
• Axe 5 : tranquillité publique et lutte contre les discriminations : 67 500 €
fonctionnement investissement
11,65 M€
1,64 M€
11,54 M€
0,68 M€
Cohésion sociale et territoriale - dépenses prévues
et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
0,78 M€ 0,95 M€
Cohésion sociale et territoriale -
recettes
Prévu
Réalisé
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A noter, un maintien de l’ensemble des budgets et une revalorisation de certaines subventions concernant les centres sociaux et les espaces de vie sociale (0,69 M€ en 2016, 0,53 M€ en 2015).
En outre certaines structures émargeant seulement à l’appel à projets ont pu être destinataires d’une subvention pour la première année (par exemple You’n us Académie 18 000€).
- Un appel à projets générateur d’innovation sociale
Pour la seconde année, il a été lancé un appel à projets articulé autour des enjeux du Pacte de cohésion sociale et territoriale. La spécificité de cette démarche réside dans sa double dimension :
• Au titre du Pacte : pour les huit quartiers (toute ville)
• Au titre du contrat de ville : pour les six quartiers prioritaires (Bacalan, le Lac, le Grand Parc, Saint Michel, Carle Vernet, la Benauge).
Sur 249 proposés en 2015, 210 projets ont été retenus pour un montant de 0,709 M€ (dont 0,266 !M€ de co-financement CAF).
Les financements ont été principalement mobilisés autour des projets liés à l’éducation, la culture (axe 3 du Pacte 44 %) qui restent les domaines d’intervention habituels des structures de quartier, particulièrement pour les centres sociaux. Comme pour les budgets de fonctionnement, les projets autour de l’emploi et de l’insertion restent importants au sein des deux programmations (27 %). Enfin, les trois autres axes du pacte mobilisent des budgets quasiment équivalents : axe 2 : 10 %, Axe 4 : 11 % et axe 5 : 8 %.
Il est important de souligner que la Ville a fait le choix de flécher la quasi-totalité de son budget en direction des acteurs de terrain et donc des actions au bénéfice du public, notamment en limitant autant que possible les frais liés à l’ingénierie (220 000 €) dont une grande partie correspond à des contributions obligatoires de la collectivité (104 028,96 € pour le FSL).
Enfin, au chapitre des recettes indirectes, des conventions ont été passées avec l’ensemble des bailleurs sociaux possédant un patrimoine locatif en quartier prioritaire, dans le cadre de l’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties instauré législativement. Cet abattement représente un financement conséquent, que chaque bailleur a obligation de réinvestir sur des actions visant à améliorer le quotidien des habitants de ces quartiers populaires. La loi de février 2014 dite Loi « Lamy » a également introduit une obligation de co-construction avec la Ville d’un plan d’actions triennal et par quartier :
- Bacalan
- Le Lac
- Le Grand Parc
- Saint Michel
- Carle Vernet
- Benauge
L’Innovation sociale et la promotion de l’égalité
- Le volet innovation Sociale (0,05 M€)
En 2016, la Ville a élaboré son plan d’action « silver économie » lors de 3 ateliers de travail associant ses partenaires institutionnels et économiques. Le prérequis d’une charte de valeurs partagées a été posé. En décembre 2016, un travail a été amorcé en ce sens avec l’université de droit et un comité scientifique.
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La troisième édition du colloque européen Silver Economie et Habitat a réuni près de 300 participants autour d’une quarantaine d’intervenants en octobre 2016. Un showroom de plus de vingt entreprises a permis de présenter des solutions de maintien à domicile pour les seniors. Un « living- lab » a permis les fonctionnalités de six robots auprès d’un public varié. En marge de la manifestation, une centaine de rendez-vous d’affaire se sont tenus.
Un chantier formation/qualification sur le thème de la silver économie a été engagé en partenariat avec Domofrance, la CARSAT et Pôle Emploi. Il concerne dix-huit stagiaires et porte principalement sur des installations domotiques.
Un travail autour de la nutrition des seniors a été engagé avec la Chambre de Métiers et un living lab (Autonom’lab). Il s’agit d’engager une réflexion de prospective concertée sur le portage de repas au domicile des seniors, comme outil de détection de l’entrée en dépendance.
- Le volet Promotion de l’égalité et citoyenneté (0,15 M€)
La Délégation égalité et citoyenneté décline ses missions selon trois axes majeurs : l’observation, l’action et l’implication.
Plusieurs diagnostics et enquêtes ont été financés en 2016. Le rapport de l'observatoire bordelais de l'Egalité sur le ressenti discriminatoire a été décliné à l’échelle des quartiers bordelais (Bacalan, Aubiers, Bastide-Benauge et Carles Vernet) afin de permettre une lecture affinée des résultats. Ce travail continuera sur l’année 2017.
Un diagnostic sur les discriminations à la Mairie de Bordeaux, diligenté par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), a été réalisé par le Cabinet E-Quality. Il permettra d’adapter au plus près de la réalité les propositions d’actions inscrites au plan de prévention et de lutte contre les discriminations qui doit être voté en juin 2017. Par ailleurs, une enquête sur les femmes et leurs déplacements à l’échelle de la métropole, co financée par la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et Kéolis a été réalisée par des sociologues, et a compté plus de 5 000 répondants.
Enfin, la Commission mémoire a été créée en 2016 et mène une réflexion autour des actions mémorielles notamment liées à l’esclavage.
Concernant les actions portées par la Délégation, les actions mémorielles autour de l’abolition de l'esclavage (10 mai 2016) se sont étoffées, notamment avec la mise en œuvre d’un partenariat avec le rectorat de Bordeaux concrétisé par la participation de plusieurs collèges aux cérémonies officielles.
La Quinzaine de l'égalité, de la diversité et de la citoyenneté s’est déroulée en octobre 2016 et a pris une dimension intercommunale avec la participation des villes de Pessac, Mérignac et Talence. Elle a réuni près de 10000 participants autour de soixante-dix actions financées notamment par 30 000€ de subventions accordées par la ville.
Le partenariat avec le forum européen sur la sécurité urbaine a permis à la ville de Bordeaux d’accueillir le forum européen de lancement du programme LIAISE 2 (250 participants, 48 villes et 18 pays représentés) qui agrège plusieurs villes européennes autour de la prévention de la radicalisation violente.
La Fabrique du Citoyen, programmation d’un cycle de conférences autour des questions sociétales à destination du public adolescent, a vu le jour.
Par ailleurs, une formation sur les discriminations a pu être dispensée aux policiers municipaux. Dans sept écoles primaires, près d’une centaine d’enfants a bénéficié d’ateliers autour du fait religieux.
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La délégation égalité et citoyenneté prône la transversalité sur ses thématiques, notamment en animant le groupe projet « lutte contre les discriminations » et le travail préparatoire à la démarche de double labellisation AFNOR « diversité » et « égalité professionnelle femme- hommes » dans laquelle la mairie de Bordeaux s’est engagée.
Le Centre communal d’Action Sociale (CCAS)
Le CCAS inscrit son action dans le Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale de Bordeaux ; il est l’opérateur de la Ville en matière d’action sociale et, à ce titre, offre des prestations en matière de gérontologie, développe des actions en direction des publics fragilisés ou vulnérables.
Les actions menées par le CCAS s’effectuent dans un cadre budgétaire, certes très contraint, mais rendu efficace grâce au maintien du financement de la Ville au travers de sa subvention d’équilibre qui s’est élevée à 7,91 M€ en 2016.
4 grandes missions sont menées dans ce cadre, qu’elles soient obligatoires ou facultatives elles constituent un engagement au service des Bordelais dans une logique de proximité et une dynamique de partenariat.
- L’accès aux droits et la lutte contre le non recours
Les actions et projets mis en œuvre en direction des Bordelais s’articulent autour des principes suivants :
• La proximité, facteur d’accessibilité des services. Pour cela les permanences territorialisées sont développées et consolidées. L’offre d’accueil conjoint avec les partenaires associatifs et institutionnels augmente, notamment sur la thématique de l’emploi.
• La diversité des modalités de contact, qui doit permettre de réduire les « trappes » à non-recours : médiation, accueil social, travail social, démarche proactive en direction des publics les plus vulnérables, accompagnement physique (volontaires du service civique).
• La coordination des acteurs locaux autour des problématiques d’accès aux droits, notamment autour des questions de service public numérique.
Ainsi, en 2016, près de 57 000 personnes ont été reçues sur l’accueil administratif et social, près de 8 200 sur le Lieu Ressources (+26 %), près de 4 400 entretiens individuels par un travailleur social ont été réalisés (+5 %).
Concernant le soutien des projets et des démarches individuelles, 3 429 dossiers d’aide financière ont été instruits. Au total, ce sont 236 851 € redistribués directement (+14 %). 25 075 € ont été consacrés au relogement des personnes sinistrées et 11 794 € ont été destinés à la lutte contre l’habitat indigne.
- L’accompagnement des publics
Fil conducteur de l’action socilae, il se traduit, par exemple, pour les jeunes dans le cadre du Programme Local d’Aide en faveur des Jeunes (PLAJe) par la consolidation d’instances partenariales pour le suivi et la prévention de situations complexes ou particulièrement difficiles.
L’action spécifique Corist (Cellule Opérationnelles en Réseau des Interventions Sociales Transversales) visant des personnes vivant en squat, occupant l’espace public ou en difficultés d’occupation du logement a engendré en 2016, plus de 1 800 visites ou entretiens sur site (+50 %). Par ailleurs, l’accueil sans rendez-vous sur la Cité Municipale a permis d’accueillir 405 personnes relevant de ces problématiques.
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S’agissant de l’offre de service en matière d’accueil et de logements/hébergement, l’engagement pluriannuel de requalification lourde de certains équipements se poursuit :
Les travaux d’humanisation du centre Simone Noailles Leydet sont aujourd’hui terminés, et ce, dans le respect du Contrat de Retour à l’Equilibre Financier (CREF). Des travaux complémentaires sont toutefois engagés pour parfaire la requalification ; un plan pluriannuel de travaux est élaboré pour un montant annuel de 100 000 € sur 3 ans. La structure comprend désormais 105 places : 64 places réparties en 23 places d’urgence et 41 places d’urgence accompagnée ; la capacité des Lits Halte Soins Santé (LHSS) vient d’être portée à 16 places ; enfin, le CHRS Nansouty conserve sa capacité d’accueil de 25 places ; la transformation du site en appartements semi autonomes offre une capacité d’accueil de 15 à 18 places auxquelles s’ajoutent des places externalisées en secteur diffus, pour porter l’offre à 25 places.
Le Centre d’Accueil d’Urgence (CAU) a réalisé 22 791 nuitées soit 97,3 % d’occupation. Sur l’urgence accompagnée 59% des sorties sont positives (vers le logement ou l’hébergement). Le Centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) a réalisé 8 089 nuitées soit 88,4 % d’occupation. Parmi les résidents les enfants représentent 45 % des personnes accueillies. L’accompagnement à la parentalité est devenu un axe fort.
Les Lits halte soins santé (LHSS) ont réalisé 5 206 jours de prise en charge soit 91,8 % d’occupation. Parmi les personnes accueillies 42 % sont des hommes et 58 % des femmes.
Concernant le Centre d’Accueil et d’Accompagnement de la Famille (CAAF), la réhabilitation du bâtiment principal du Repos Maternel à Gradignan qui accueille les mères et leurs enfants s’engage pour une durée de 2 ans. Le coût de cette réhabilitation est estimé à 6 100 000 €. Pour permettre la poursuite de l’activité durant la période de travaux, l’ancien site de la Clairière a été aménagé. En 2016, ce sont 21 867 journées d’accueil et d’hébergement mères/enfants qui ont été réalisées.
L'année 2016 a également permis de finaliser le lancement de la réhabilitation Foyer Maternel à Bordeaux notamment avec la validation de l'Avant-Projet Sommaire de ce bâtiment qui abrite également une structure multi-accueil de la ville de Bordeaux, rue des douves. Les travaux, qui seront réalisées en site inoccupé) sont estimés pour un montant de 4.000.000,00 € et le plan de financement est actuellement en cours de consolidation avec les fonds de concours de la ville (pour partie crèche), le Département et l'ANAH. Le calendrier prévisionnel est à ce jour respecté avec un engagement des travaux pour janvier 2018.
Enfin, dans d'un appel à projet, le CCAS s'est vu confié l'ouverture et la gestion d'un Centre d'Accueil de Demandeurs d'Asile à la rentrée 2016 pour une durée de quinze ans. En octobre 2016, l'Etat a habilité l'ouverture pour une durée de trois ans pour quatre-vingt places. Si l'orientation des demandeurs d'asile s'effectue par l'OFI, le CCAS accueille actuellement vingt-huit personnes dans les logements diffus. Un projet de construction d'un immeuble dédié au CADA devrait voir le jour d'ici deux ans sur le secteur bastide, en partenariat avec Bordeaux Métropole Aménagement.
- La coordination et l’animation des réseaux
Elles apportent de la visibilité et de la cohérence à l’action publique, en fédérant les acteurs dans la recherche de réponses innovantes, rationnelles et efficientes. La Direction de l’Insertion se mobilise en ce sens afin d’initier et mobiliser des réseaux d’acteurs dans différents domaines : santé, hébergement/logement, espace public, culture, lien social…
- Le développement d’actions innovantes
Citons à titre d’exemple, la plateforme santé vulnérabilité. Mise en place grâce à un engagement multi partenarial et au financement de l’ARS dans le cadre du Contrat local de santé, elle répond par ses interventions et grâce à l’animation du réseau dans lequel elle s’inscrit aux besoins des professionnels confrontés à des situations particulièrement complexes. Sur dix-huit mois de
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fonctionnement, dont l’année 2016, elle a d’ores et déjà donné lieu à 126 signalements de situations en grande vulnérabilité et à leur traitement.
Le projet « Relais Popote », après un démarrage à titre expérimental au printemps 2015, a connu en 2016 un fort développement. Celui-ci aura notamment reposé sur le confortement des moyens d’animation du projet. Il a pour objet de mettre à disposition des espaces cuisines, non utilisés sur certains jours et créneaux horaires par les d’associations, au bénéfice de personnes mal logées (à l’hôtel par exemple) afin qu’elles y préparent les repas familiaux. Cette innovation, dont la pertinence désormais est reconnue par de nombreuses institutions, constitue le socle de l’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorialisé (PAT) pour 2017.
La santé et l’accessibilité à la Cité
- Prévention et promotion de la santé
Le Contrat Local de Santé de Bordeaux (CLS) engage, depuis 2014, la Ville et huit partenaires dans la mise en œuvre concertée autour de six axes stratégiques, d’une centaine d’actions visant à mieux répondre aux besoins des territoires.
Fin 2016, la quasi-totalité des projets ont été réalisés ou en cours de déploiement. Ces actions concourent à promouvoir la santé des bordelais de manière globale, en agissant sur l’ensemble des déterminants de la santé (facteurs personnels, sociaux, économiques, environnementaux) à travers plusieurs leviers :
Le développement d’actions de promotion et de prévention de la santé à destination de la population ou des professionnels (éducation à la santé, conduites addictives, activités physiques, formation d’intervenants,…).
La collaboration entre les partenaires et la création de réseaux institutionnels autour d’un objectif commun (lutte contre l’isolement, prise en charge de situations complexes de grande vulnérabilité,..).
Le développement de compétences visant à promouvoir des actions personnelles pour agir positivement sur son état de santé (programme adapté d’activité physique, conseil en alimentation, campagne d’information sur les risques cardio-vasculaires,…).
Un premier bilan de réalisation a été présenté lors du conseil municipal du 29 mars 2016.
Par ailleurs, la Ville a poursuivi sa politique volontariste d’accompagnement sur le plan de la santé et du développement des élèves des écoles maternelles et élémentaires : 21 200 élèves sont suivis par les quatre centres médico - scolaires de la Ville, 5 530 bilans de santé, 1 072 examens à la demande, et 6 363 dépistages des troubles visuels ont été notamment réalisés. Ainsi, plusieurs types d’anomalies ont pu être ainsi détectés précocement, notamment des problèmes de vision (12 % des élèves de 3/4 ans, 15 % des élèves de 5/6 ans), de surcharge pondérale (4,3 % des élèves de 3/4 ans, 6 % chez les 5/6 ans, 15 % chez les 7/8 ans, 17 % des élèves examinés de CE2 en REP pour 8 % hors RE), de carie dentaire ( 7 % des élèves de 3/4 ans, 10 % des 5/6 ans).
1 150 élèves ont bénéficié d’un accompagnement individualisé. 2 690 avis à consulter ont été remis aux parents suite aux différents bilans. 1 376 élèves (+10% par rapport à 2015) ont fait l’objet de la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (maladies chroniques), de projet personnalisé de scolarisation (situation de handicap), de plan d’accompagnement personnalisé (troubles des apprentissages).
800 élèves de petite section de maternelle ont bénéficié d’un examen bucco-dentaire par des étudiants de l’UFR d’Odontologie de l’Université de Bordeaux et près de 800 élèves de CE2-CM1 situés en REP ont bénéficié d’un dépistage et d’une animation pédagogique par un chirurgien- dentiste de l’Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire.
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Plus de 9 046 élèves ont bénéficié d’au moins une action d’éducation à la santé financée par la Ville (prévention des accidents domestiques, initiation aux gestes de premiers secours, prévention bucco-dentaire, santé environnementale, risques auditifs).
853 vaccinations tous publics ont été faites par les trois centres de vaccinations municipaux.
En matière de prévention, le Contrat Local de Santé a mené des actions de prévention de l’audition auprès des élèves des écoles primaires, des collégiens et lycéens et de leurs enseignants. En effet les troubles auditifs apparaissent de plus en plus tôt et nombreux chez les jeunes; cette situation est due principalement à l’écoute régulière et précoce de musique amplifiée (au format MP3 notamment…). Voici les actions phares menées :
- Spectacles « Yes Ouie Can » produit au théâtre Barbey pour les collégiens et lycéens ; - Sessions de formation/sensibilisation des enseignants élémentaires et de leurs élèves dans leurs classes durant l’année scolaire (AROEVEN).
Concernant la qualité de l’air intérieur, la priorité a été donnée à la formation, sensibilisation des professionnels de la petite enfance (crèches municipales), la réalisation d’un diagnostic et de prélèvements de moisissures dans certains établissements, compte tenu notamment de la prévalence de l’asthme chez les enfants bordelais.
Enfin, en matière de sécurité alimentaire, environ 200 dossiers ont été traités en 2016 : plaintes d'administrés ou de consommateurs à l'encontre de restaurateurs, d’exploitants de métiers de bouche et plus particulièrement sur tout ce qui se rapporte aux déchets commerciaux et aux nuisances olfactives. La majorité des réclamations se localise dans le centre de Bordeaux.
- L’intervention en faveur des personnes en situation de handicap
La mise en accessibilité des établissements recevant du public à toutes les familles du handicap est un enjeu majeur. Cette mission transversale est effectuée en coordination avec Bordeaux Métropole.
La Ville a engagé l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée pour se mettre en conformité et se conformer à ses obligations légales sur l’ensemble de son patrimoine (Etablissements Recevant du Public et Installations Ouvertes au Public). Une Assistance à Maitrise d’Ouvrage a été mise en place pour réaliser les diagnostics de 450 équipements.
Aujourd’hui, 52 établissements sont totalement accessibles. Sur 112 opérations inscrites au Plan Pluriannuel d’investissement, 24 d’entre elles concernent spécifiquement des travaux d’accessibilité. En 2016, le budget accessibilité de 0,7 M€ a permis de réaliser des études et des travaux principalement sur les sites comme par exemple : le Conservatoire National de Région, TNBA, l’école élémentaire Achard.
Afin de faciliter l’accès aux services publics administratifs, la mission handicap a accompagné en lien avec le CLIC et financé (14 900 €) la mise en place d’une plate-forme destinée aux personnes déficientes auditives (ACCEO). Ce service de mise en relation simple, immédiat et sécurisé, est disponible via une connexion internet, gratuit pour les usagers. Cette plate-forme est déployée à la Cité Municipale depuis novembre 2016.
Enfin les associations du Conseil Ville et Handicaps ont été régulièrement consultées et associées aux différents projets de la Ville. 16 200 € ont été consacrés au soutien des à des associations liées au Handicap.
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2. La ville et la démocratie locale
Les mairies de quartiers institution de base de la relation avec la population
En matière de proximité la ville de Bordeaux a déjà une expérience riche avec l’institution de 8 mairies de quartiers en 2008, avec à leur tête 8 maires de quartiers qui ont acquis une vraie légitimité auprès de la population.
La métropolisation accroît le besoin d’approfondir le lien avec les habitants, afin de les informer, les accompagner dans leurs démarches et apporter des réponses dans tous les domaines intéressant la vie quotidienne. Ce sont les mairies de quartiers qui constituent cet échelon vers lequel convergent aujourd’hui l’essentiel des demandes de la population.
ACCUEIL ET LA CITOYENNETE
La politique d’accueil et de citoyenneté, au travers de ses missions de réglementation civile, d'accueil et d’information, à l’Hôtel de ville, dans les mairies de quartier et permanences, au sein de la cité municipale ainsi que dans les cimetières, a pour objectif de développer l’offre d’un service public de qualité, répondant tant aux réformes législatives qu’à l’évolution des attentes de la population.
Les élections
L’année 2016, année sans scrutin, a permis de mener à bien 2 projets :
- Un important travail de rééquilibrage des bureaux au sein des 39 centres de vote en effectuant les modifications nécessaires liées à l’évolution du nombre d’électeurs,
Accueil et
citoyenneté
0,53 M€
8%
Démocratie
locale et
participation
citoyenne
0,00 M€
0%
Vie associative
6,44 M€
92%
Ville et démocratie locale - 6,98 M€ réalisés en 2016
(hors frais de personnel)
fonctionnement
6,27 M€
90%
investissement
0,70 M€
10%
Ville et démocratie locale - structure dépenses 2016
Hors personnel
fonctionnement investissement
0,25 M€
0,56 M€
0,21 M€ 0,32 M€
Accueil et citoyenneté- dépenses prévues et
réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
0,45 M€ 0,42 M€
Accueil et citoyenneté - recettes
Prévu
Réalisé
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- Une mise à jour de la liste électorale à partir des fichiers de la poste et des listes consulaires (6 540,4 €).
A la veille des échéances électorales de 2017, 25 000 mouvements ont été enregistrés sur les listes électorales (dont 17 800 en novembre et décembre) témoignant d’un intérêt croissant des citoyens. On peut noter la constante progression des inscriptions en ligne (42 % en 2015 et 50 % en 2016).
Recensement et démographie
La 13ème collecte annuelle du recensement de la population a eu lieu du 21 janvier au 27 février 2016 et a mobilisé 70 agents.
Depuis 2015, la méthode de recensement a évolué avec le traitement des questionnaires par internet. Ces retours par voie électronique sont passés de 39,3 % en 2015 à 50,1 % en 2016. La Ville a perçu la dotation forfaitaire relative au recensement (53 635 €).
La population municipale publiée au 1er janvier 2017 est de 246 586 habitants (année de référence 2014).
Accueil de la population
En 2016, 103 932 usagers (contre 85 750 en 2015) se sont adressés au bureau d’accueil de l’Hôtel de ville, dont 94 454 personnes reçues en guichet. Sur les 94 454 personnes reçues en guichet, 19 162 personnes sont venues pour le bureau accueil police municipale (accueil instauré à compter de février 2016) et 75 292 pour les services à la population.
L’activité des guichets des titres d’identité et des formalités administratives s’est traduite par un établissement quasi égal de 15 865 demandes de CNI et une quantité stable de 19 984 demandes de passeport dont 20,87 % pour des non-résidents.
En ce qui concerne l’état civil, 25 000 actes ont été, comme les années passées, restitués en guichet et, en augmentation permanente, 163 612 par correspondance (contre 154 937 restitutions en 2015). 23 979 mentions marginales ont été, quant à elles, apposées, contre 22 357 en 2015 (augmentation lente mais régulière des PACS).
En 2016, on compte 8 002 naissances enregistrées, dont 2 094 pour des résidents. 4 131 décès ont été enregistrés, dont 1 678 résidents, soit un solde naturel positif de 416 résidents en 2016. Enfin, 784 mariages ont été célébrés, contre 794 en 2015.
Dans le cadre de la troisième et dernière année du second cycle de la démarche qualité « label Qualiville », la certification AFNOR-AFAQ de nos prestations a été maintenue. L’enquête annuelle de satisfaction a été réalisée par un prestataire (12 913,20 €).
L’accueil général de la cité municipale a reçu un total de 19 527 visiteurs étages, ce qui correspond à une moyenne de 77 visiteurs étages par jour. Concernant les visiteurs hall, 150 683 personnes ont été accueillies au rez-de-chaussée de la cité municipale sur l’année 2016, soit une moyenne quotidienne de 596 visiteurs Hall.
Le standard a traité plus de 330 000 appels en 2016, dont 249 767 appels provenant du 05-56-10-20- 30 (augmentation de 15 %).
En plus des appels, le standard a géré 14 855 mails pompiers et 1 750 incidents divers et variés.
Les cimetières
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) des cimetières a suivi la progression prévue. Dans l’ensemble des 3 cimetières, divers travaux de réparation et mise en sécurité ont été réalisés en 2016 pour un total de 0,25 M€.
85 58
On peut notamment citer, au cimetière de la Chartreuse, le plan de sauvegarde du patrimoine qui a, quant à lui, permis de rénover la sépulture Ferbos, le pilier de l’entrée dite « Tondu », ainsi que le Monument aux Morts 1914/1918, pour un montant de 38 252 €. Au cimetière Bordeaux-Nord, la réfection de la totalité du réseau d'assainissement débutée en septembre 2013 se poursuit par tranches. En 2015, 17 695 € ont été consacrés à ce réseau. Au cimetière des Pins Francs, l’agrandissement du columbarium a été réalisé pour un montant de 29 879 €.
Pour l'entretien des sites, l'action respectueuse de l'environnement se poursuit avec des moyens silencieux et écologiques comme les rotofils, tondeuses et souffleurs électriques.
La régie des opérations funéraires (concessions et contrats obsèques) a enregistré une recette de 396 456,84 € encaissée en 2016.
LA VIE ASSOCIATIVE
L'année 2016 a débuté par la réalisation d'une Grande enquête confiée à l'association Recherches et Solidarités pour mieux connaître la vie quotidienne des associations Bordelaises et leurs attentes. Le Panorama réalisé permet d’établir aujourd'hui que la ville de Bordeaux compte 8 000 associations animées par près de 80 000 bénévoles (dont 70 % de femmes). L'emploi associatif est un enjeu économique majeur pour la Ville avec près de 14 000 salariés, soit une augmentation de 18 % en 10 ans et un volume représentant 13,1 % du salariat du secteur privé. Aujourd’hui, l’accompagnement quotidien et la qualité des services qui sont offerts permettent aux associations bordelaises de bénéficier de multiples moyens techniques, immobiliers et financiers qui favorisent le développement de leurs activités.
Des moyens immobiliers et mobiliers
La Ville met à disposition 13 équipements composés d’un total de 62 salles, réparties sur l’ensemble des 8 quartiers de Bordeaux : cette année encore, ce sont plus de 12 000 créneaux horaires qui ont été réservés, valorisant une aide indirecte à hauteur de 1,09 M€. Ces équipements accueillent associations, organismes et sociétés pour des colloques et conférences, des formations, des cours, des spectacles, des répétitions de danse, de chant, de théâtre ainsi que des réunions et assemblées générales.
Le Marché des Douves, devenu « Maison de vie associative et des habitants », a fait l'objet en 2016 de 1 100 réservations.
L'association « la Halle des Douves » réunit aujourd'hui 158 associations locales (+31 par rapport à 2015) et 55 habitants. Le café associatif compte 771 adhérents.
Elle co-anime cette structure, dans le cadre d'une convention avec la Ville, afin d'en faire un lieu innovant, de ressources et de partage entre les habitants de Bordeaux et les associations. Un dispositif original de système d'échange associatif a été lancé en décembre 2016, permettant à tous les adhérents d'accéder à une plateforme d'échange.
fonctionnement investissement
6,16 M€
1,65 M€
6,06 M€
0,38 M€
Vie associative - dépenses prévues et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
0,38 M€ 0,40 M€
Vie associative - recettes
Prévu
Réalisé
86 59
Un montant de 0,17 M€ a été dépensé cette année dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la halle des Douves.
Dans les quartiers, les Lieux des Associations et des Bénévoles Bordelais (LABB) se développent : 2016 a été marquée par le démarrage des travaux du LABB de Caudéran qui ouvrira ses portes au printemps 2017 (coût : 0,11 M€). Rappelons que ces lieux de rencontres et d’échanges en libre accès et conviviaux sont avant tout des espaces de travail mutualisés qui permettent aux associations et à leurs bénévoles de bénéficier de multiples ressources et de moyens logistiques.
Un certain nombre de projets sont par ailleurs lancés :
- Des études de faisabilité pour créer une salle associative mutualisée de quartier en complément de l'extension et de la mise en accessibilité du GS Alphonse Dupeux, - Des études pour la reconstruction de la Maison de quartier US Chartrons, projet emblématique à destination des habitants des Chartrons et des Bassins-à-flot (0,19 M€).
Le développement de la vie associative
En 2016, près de 2 500 acteurs associatifs se sont rendus à l'Athénée Père Joseph Wresinski pour s'informer et être accompagnés par la Ville. Ils sont accueillis, conseillés et orientés en fonction de leur demande.
Afin de dynamiser les LABB et de pérenniser les actions qui répondent parfaitement aux besoins recensés, 3 cafés associatifs ont été organisés en 2016, ils ont permis à 137 participants de se retrouver et d’échanger sur des sujets précis. Ils sont co-organisés avec des associations. De plus, 18 formations et 18 ateliers pratiques ont été organisés dans différents quartiers de la ville permettant de développer une relation de proximité avec les bénévoles et professionnels. L'objectif étant de renforcer les connaissances du fonctionnement administratif associatif et d'éclairer sur le rôle des différents acteurs dans ce milieu, 577 personnes ont pu en bénéficier cette année. Le service a totalisé 848 mises à disposition des petits bureaux de passage, permettant aux associations de recevoir confortablement partenaires ou public dans un espace neutre et professionnel à la fois, sans délai de traitement administratif.
Des moyens de communication en plein développement
Après la réalisation de la page Facebook du LABB qui comptait plus de 2 000 followers en 2016, cette année a vu également la création de l'infolettre mensuelle du LABB (plus de 910 abonnés). Le service participe aussi aux réceptions des nouveaux Bordelais afin de les informer sur les offres municipales et celles du tissu associatif.
Les Evènements de la Vie Associative
En 2016 les grands temps forts portés par la Ville doivent leur réussite à la participation active des associations :
350 représentants d'association ont assisté aux vœux du Maire aux associations. La mairie de Bordeaux a renouvelé, cette année encore, son large soutien (avec notamment une subvention de 0,05 M€) à l’opération Quartiers Musiques / Carnaval des deux Rives en partenariat avec Musiques de Nuit et Charlie Le Mindu (pour la confection des costumes), Cap Association a réuni en septembre 2016 plus de 320 associations pour 2 500 visiteurs, La ville de Bordeaux et son partenaire In extenso ont organisé le premier Forum Régional des Associations & Fondations en octobre 2016, une journée d'information et de formation en continu (conférences, ateliers pratiques ainsi qu'un espace conseil en libre accès pour les dirigeants d'associations),
Le Prix de l’Initiative, destiné à accompagner des associations de moins de 5 ans pour initier leurs projets, a récompensé, en 2016, 16 associations (montant total alloué : 11 500 €), avec la participation financière et l'accompagnement de partenaires,
87 60
74 pique-niques de quartiers, organisés le 1er vendredi du mois de septembre, ont permis encore à plus de 8 500 Bordelais de se rencontrer, d’échanger et d’apprendre à mieux se connaître, dans une ambiance musicale.
La journée mondiale du bénévolat, organisée chaque année autour du 5 décembre, mettant à l’honneur les bénévoles impliqués dans la cité, a regroupé cette année plus de 500 participants à l’Hôtel de ville où se tenait pour eux une soirée très animée.
Les nouveautés de 2016
Dans la continuité de la grande enquête sur le panorama associatif bordelais, les Ateliers Participatifs organisés en juin 2016 ont regroupé plus de 190 personnes dans les salons de l'Hôtel de ville pour travailler autour de différentes thématiques issues des questionnaires renvoyés par les associations.
La nouvelle plateforme « jeparticipebordeaux.fr » a ouvert ses portes aux bénévoles, associations et citoyens sur la toile en septembre 2016. En 4 mois d'activité, près de 178 propositions d'associations et 872 citoyens inscrits sur la plateforme ont été recensés.
L'édition du guide « les associations dans la ville » a connu un énorme succès dès sa sortie en novembre 2016, il a été édité à 5 000 exemplaires. Il recense l'ensemble des services, informations et fiches pratiques indispensables aux associations et bénévoles du territoire.
Chaque soirée « Paroles de Pro », animée une fois par trimestre, a permis à un professionnel du secteur associatif de transmettre ses savoirs et savoir-faire gratuitement à 45 personnes en moyenne.
Les subventions versées aux associations
En 2016, la délégation vie associative a participé au fonctionnement général des structures d'animation et de proximité partenaires de la Ville pour un montant total de 5,28 M€. Elle a également accompagné 76 associations diverses, dont 18 associations d'anciens combattants, pour un montant total de 0,22 M€.
Rappelons qu’un guichet unique centralise les demandes de subvention pour toutes les associations lors de la campagne annuelle du budget primitif via un formulaire dématérialisé accessible sur le portail de la Ville, puis les oriente vers les directions opérationnelles. Plus de 500 demandes ont été traitées et orientées par le guichet unique en 2016, affectées par la suite à plus de 750 associations.
88 61
3. Le développement sportif
La politique du développement sportif, composée de trois secteurs (équipements sportifs, sport éducatif et de loisirs et sport de haut niveau et performance) a mobilisé globalement, hors frais de personnel inclus, 25,73 M€ en 2016.
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET STRUCTURANTS
Le budget affecté en 2016 dans le domaine des équipements structurants regroupe les dépenses de fonctionnement (hors personnels et fluides) des équipements sportifs gérés en régie : piscine Judaïque (0,07 M€), salle jean Dauguet (0,01 M€) et stade Chaban-Delmas (0,21 M€), mais aussi les équipements délégués de l’affermage Axel Vega (1,03 M€ de dépenses et 0,28 M€ de recettes).
2016 a été la première année d'exploitation du nouveau Palais des sports (0,01 M€ de budget) qui a accueilli les compétitions de haut niveau en basket et volley-ball, mais également les scolaires en journée et les clubs sportifs de proximité, sachant que 0,81 M€ ont été dépensés en 2016 pour les travaux de reconversion en salle de sport avec, en contrepartie 0,6 M€ de recettes de subventions d’équipement.
2016 a également vu la première année d'exploitation complète pour le stade Matmut Atlantique avec 7,71 M€ de dépenses de fonctionnement (dont 1,33 M€ pour l’Euro 2016), 4,53 M€ de dépenses d’investissement (dont 0,8 M€ pour l’Euro 2016) et 10,6 M€ de recettes de fonctionnement (dont 2,18 M€ pour l’Euro 2016 et 5,9 M€ de recettes de subvention d’équipement reçue de l’Etat), avec 5 matchs de l'Euro 2016 entre le 11 juin et le 2 juillet.
Equipements
sportifs struct.
14,77 M€
57%
Sports de haut
niveau et perf.
2,27 M€
9%
Sport éducatif et
de loisirs
8,69 M€
34%
Développement sportif- 25,73 M€ réalisés en 2016
(hors frais de personnel)
fonctionnement
14,57 M€
57%
investissement
11,15 M€
43%
Développement sportif- structure dépenses 2016
Hors personnel
fonctionnement investissement
10,00 M€
6,72 M€ 9,07 M€
5,70 M€
Equipements sportifs struct.- dépenses prévues
et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
18,84 M€ 18,66 M€
Equipements sportifs struct.
recettes
Prévu
Réalisé
89 62
Le stade Chaban-Delmas est devenu l'équipement officiel de l'Union Bordeaux Bègles, mais accueille aussi le sport de proximité.
Enfin, avec la fermeture de la piscine Galin pour raison technique (études en cours pour la programmation de la réhabilitation), la piscine judaïque a ouvert au maximum de ses capacités.
A noter également 0,186 M€ de travaux mandatés en 2016 pour effectuer des travaux de sécurité et de mise en conformité du Stadium.
LE SPORT EDUCATIF ET DE LOISIRS
Parmi les objectifs de recherche d’amélioration de la qualité de service portés par la Ville, plusieurs actions ont été mises œuvre en 2016 :
Concernant les piscines :
- 34 181 lignes d’eau / heure ont été mises à disposition des 20 clubs aquatiques pour la réalisation de leurs entraînements et compétitions ce qui représente 16,8 % de la fréquentation globale en nombre d’entrées.
- Le public scolaire a représenté 12,5 % de la fréquentation des piscines : 14 361 élèves de 564 classes du CP au CM2 ont bénéficié d’un cycle natation dans le cadre de l’EPS (du CP au CE2) ou du TAP (CM1 et CM2) avec l’intervention des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et 455 classes d’établissements secondaires ont bénéficié de mise à disposition de créneaux EPS.
- Le public payant, représentant 61,1 % de la fréquentation, enregistre quant à lui une hausse de 3,54 %.
- La fréquentation totale des piscines est passée de 554 825 entrées en 2015 à 589 213 entrées en 2016 soit une hausse de 6 %.
- Le budget consacré aux piscines représente pour l’année 2016 un montant de 0,16 M€ en fonctionnement (hors personnel) et 0,53 M€ en investissement.
L’étude de l’aménagement des Berges du lac s’est déroulée tout au long de l’année 2016. Elle a confirmé officiellement le caractère singulier de la Plage du Lac et les conclusions seront rendues courant 2017.
Par ailleurs, la Ville s’est attachée à poursuivre l’amélioration du service à l’usager sur l’opération estivale plage du lac. Afin d’améliorer la sécurité et le confort du public, des travaux complémentaires (0,02 M€) ont été réalisés pour finaliser l’aménagement global. Le site a atteint un nouveau record de fréquentation avec 120 000 baigneurs et 200 000 visiteurs de juin à septembre.
Concernant la gestion des équipements sportifs couverts et de plein air, 0,66 M€ ont été consacrés au fonctionnement et 1,07 M€ à l’investissement dont 0,84 M€ pour des travaux courants et 0,22 M€ pour l’acquisition de matériels sportifs et techniques.
0,00 M€
5,00 M€
10,00 M€
15,00 M€
fonctionnement investissement
3,28 M€
9,46 M€
3,24 M€
5,45 M€
Sport éducatif et de loisirs - dépenses prévues
et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
2,00 M€
1,38 M€
Sport éducatif et de loisirs -
recettes
Prévu
Réalisé
90 63
La ville a également engagé un programme d’investissement, notamment : - La mise en exploitation du Gymnase Robert Geneste, équipé d’une salle de sport collectif et d’une grande salle de boxe (0,80 M€),
- La construction du gymnase et de la structure d’escalade au sud du quartier Ginko (livraison début 2018 pour un coût global de 7,30 M€),
- La réalisation du gymnase Victor Hugo,
- La 1ère tranche de rénovation de la salle d’escrime Guy Laupies (0,20 M€), - La rénovation du terrain synthétique de football au Stade Stéhélin (0,19 M€), - La rénovation du terrain synthétique de hockey au Stade Bel Air (0,56 M€), - La transformation, grâce à l’héritage Euro, du terrain naturel du Stade Galin en terrain synthétique éclairé (1,07 M€),
- La réalisation d’une plateforme de renforcement musculaire au Parc aux Angéliques (0,11 M€),
- Le lancement du concours, fin 2016, pour la construction d'un nouveau gymnase et dojo pour répondre à l'attente des nouveaux habitants du quartier Bassins-à-flot.
Le budget 2016 consacré à la politique d’animation était de 0,40 M€, réparti ainsi : 0,15 M€ pour l’événementiel (Quai des sports, Plage du Lac, événementiels quartiers), 0,11 M€ pour le sport scolaire et 0,14 M€ pour le sport pour tous.
Concernant les équipements terrestres en 2016, 196 000 heures d’ouverture ont été mises à disposition des usagers sportifs, dont 119 000 pour les entrainements de clubs, 68 000 heures pour les activités scolaires et périscolaires, 9 500 pour les compétitions.
Au total le sport éducatif et de loisirs a représenté en 2016 un budget de subventions versées qui s’élève à 1,9 M€, dont 1,43 M€ dans le cadre de partenariats avec les clubs, 0,43 M€ pour participer à la gestion des équipements par les clubs.
LE SPORT DE HAUT NIVEAU ET DE PERFORMANCE
4 actions majeures permettent d’illustrer l’action de la ville en 2016 dans le domaine du haut niveau :
Le montant des partenariats entre la ville de Bordeaux et ses clubs de haut niveau représente en 2016 un budget total de 2,2 M€ : 0,34 M€ en fonctionnement et 1,87 M€ en subventions, répartis de la manière suivante : 1,01 M€ en sport professionnel, 0,73 M€ en sport de haut niveau et 0,13 M€ en événements de haut niveau.
L’année 2016 a été riche en événements avec l’accueil de plusieurs grandes compétitions et de temps forts :
- L’Euro 2016 (événement métropolitain),
fonctionnement investissement
2,28 M€ 2,27 M€
Sports de haut niveau et perf.- dépenses
prévues et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
0,04 M€ 0,25 M€
Sports de haut niveau et perf.-
recettes
Prévu
Réalisé
91 64
- Le 2ème marathon de Bordeaux Métropole (événement métropolitain), - Le match de rugby Barbarians / Australie,
- Les championnats de France Elite de cyclisme sur piste au stadium vélodrome, - Le Jumping International de Bordeaux,
- Le Tournoi ATP Villa Primrose.
Concernant les clubs de haut niveau, il est à souligner le maintien au niveau élite de l’équipe de hockey sur glace des Boxers de Bordeaux (Ligue Magnus) et de l’équipe de Badminton de l’Union St Bruno (Top 12).
Par ailleurs, dans la volonté de permettre le développement du sport de haut niveau féminin, la ville de Bordeaux a poursuivi son accompagnement de Bordeaux Mérignac Volley qui s’est maintenu pour la 2ème année consécutive en Elite (2ème niveau national).
A noter enfin la montée en 1ère division de l’équipe féminine de football des Girondins de Bordeaux.
92 65
4. Qualité des espaces de proximité, sécurité et tranquilité
publique
La politique de proximité vise à apporter une réponse rapide et opérationnelle aux problèmes des administrés liés à la vie urbaine ainsi qu’à garantir un usage de l’espace public harmonieusement partagé entre toutes catégories d’usagers.
L’année 2016 est la première année de fonctionnement des services mutualisés à l’échelle métropolitaine, ce qui a nécessité de redéfinir les missions et les périmètres afin de répondre au double enjeu de métropolisation et de renforcement des territoires. L’organisation s’est structurée en conséquence avec l’institution d’un secrétaire général de quartier, la mise en place d’une fonction d’accueil,et le développement d’une offre de services à la population au sein de chaque mairie de quartier.
LE RENFORCEMENT DE LA TERRITORIALISATION : ACCUEILLIR, ECOUTER, SERVIR
Depuis 2015, la territorialisation s’est renforcée sur Bordeaux Métropole, et le positionnement de la mairie de quartier s’est affirmé en tant que lieu de ressource pour l’usager.
La nouvelle configuration des mairies de quartier avec, à leur tête, un secrétaire général, arrive au terme d'une 1ère année d'existence. L'accent a été mis sur l’amélioration de l'accueil des habitants, l'accompagnement dans leurs démarches, le signalement des dysfonctionnements sur l'espace public.
En matière de signalements, 10 863 fiches ont été déposées en 2016, 8 177 sont résolues, soit un taux de résolution courant de près de 75 %.
Les agents de proximité ont sillonné leur secteur à la rencontre des riverains. Ainsi, 22 375 heures ont été passées sur le terrain contre 16 647 au bureau, soit un taux de présence sur le terrain qui atteint 57 %. Ce taux devrait être fortement augmenté avec le nouveau logiciel de Gestion de la relation avec l’usager qui devrait être opérationnel dès mi-2018.
On estime à 30 394 le nombre de riverains rencontrés durant ces missions, en dehors de toute réunion de proximité, auxquels s’ajoutent les 23 816 appels aux agents de proximité. Chaque rue a été sillonnée en moyenne 40 fois par an.
Les riverains identifient progressivement leur mairie de quartier comme interlocuteur privilégié de leurs préoccupations de toute nature. La fonction d'accueil créée en 2015 y apparaît donc aujourd'hui comme incontournable. Ainsi on estime que 31 980 riverains ont franchi en 2016 le seuil de nos mairies de quartier, et que 46 332 ont appelé.
Gestion de la
voie publique
3,69 M€
57%
Gestion
maintien patrim.
vert
1,96 M€
30%
Tranquillité
publique
0,81 M€
13%
Proximité, sécurité, tranquillité- 6,46 M€ réalisés en
2016
(hors frais de personnel)
fonctionnement
2,69 M€
42%
investissement
3,77 M€
58%
Proximité, sécurité, tranquillité- structure dépenses
2016
Hors personnel
93 66
La mairie de quartier délivre, contrôle et facture des arrêtés de travaux sur immeuble ou sur voirie. Au total, 4 654 arrêtés de voirie et 5 668 arrêtés sur immeuble ont été réalisés pour une taxation sur l’année de 1 037 890 €.
La gestion administrative de ces arrêtés sera facilitée en 2017 avec la mise en place d'une application mutualisée entre les services municipaux et métropolitains. Ce nouvel outil, ainsi que le dispositif de facturation mobile en application depuis 2016, favorisera un recentrage des missions des agents vers une plus grande présence de terrain qui constitue leur coeur de métier.
La cellule « Allo Proximité » a reçu 43 305 appels qui ont généré 37 888 demandes d’intervention dont 24 152 ont abouti favorablement, ce qui représente un taux de résolution de 64 %.
Enfin, un diagnostic du fonctionnement des mairies de quartiers a été réalisé, il préconise des axes d'amélioration qui vont se traduire par un plan d'actions concrètes dès 2017.
L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET LA TRANQUILITE DES HABITANTS : UNE PROXIMITE
ASSUREE SUR LE TERAIN
Les équipes en charge de la gestion de l'occupation du domaine public règlementent et veillent au respect des règles définies. Elles doivent œuvrer au quotidien en préservant un équilibre entre l’enjeu de développement économique et le respect de la tranquillité des riverains.
L'année 2016 a été marquée par l'intégration de la gestion des enseignes et la mise en place d'une régie unique de gestion des taxes. Cette organisation en régie unique a été rendue possible par la mise en place d'une nouvelle application permettant une gestion centralisée de l’ensemble des redevances, dont le déploiement s'est déroulé au cours du 1er semestre 2016.
Aujourd'hui, toutes les redevances d'occupation du domaine public ainsi que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont traitées via le nouveau logiciel GEODP. La régie a ainsi géré 15 000 factures soit 2 fois plus qu'en 2015 à effectif constant. En 2017, la dotation en tablettes numériques permettra la mise à jour du dossier du commerçant directement par les équipes sur le terrain.
Les équipes ont à gérer 1 465 terrasses et étalages, 22 marchés de plein air, 2 marchés couverts en régie directe, 3 marchés de bouquinistes, la brocante Saint Michel, 3 jours en semaine et le dimanche.
Le montant des recettes encaissées par la régie s'élève à 3.1 M€ soit une augmentation de 8,54 % alors que les tarifs n'ont augmenté que de 2 % depuis 2015.
En 2016, l'accent a à nouveau été mis sur le contact direct avec les commerçants afin de les accompagner dans leurs démarches de demande d'occupation du domaine public mais aussi de régler des dossiers d'impayés, d'entendre les commerçants dans le cadre de litiges, le cas échéant de sanctionner. Ainsi, 43 commerçants ont été reçus en 2016.
Un dispositif de surveillance nocturne de mai à septembre les jeudis et vendredis est opérationnel dans l'hypercentre de Bordeaux, il a donné lieu à 44 constats d'infraction (75 en 2015), essentiellement pour des dépassements de surfaces autorisées. Il devra donc être poursuivi et adapté. Il sera notamment nécessaire de mener une réflexion sur la mise en place d'une surveillance nocturne le samedi.
Au cours de ces dernières années, des bars "associatifs" se sont multipliés dans la ville. Outre le fait que ces établissements s'affranchissent du cadre juridique réglementant les débits de boissons, ils génèrent de nombreuses nuisances. L’ensemble des services de la Ville concernés par le
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phénomène, l’Etat et les organisations professionnelles devront travailler ensemble pour définir des mesures adaptées.
Concernant les marchés de plein air, leur mise aux normes s'est poursuivie en 2016 avec la mise en place de bornes énergie sur le marché St Augustin, ou encore la réfection du sol du marché Gaviniès. De plus, 8 kakémonos ont été installés pour améliorer la visibilité des marchés Serr, St Emilion, St Martial, St Augustin, Lumineuse, Calixte Camelle, Arlac, Grand Parc. A noter que le marché de Tauzin a ouvert en septembre 2016.
Au total, les services de la Ville gèrent 348 commerçants pour 517 autorisations sur les marchés de plein air (-2,8 % par rapport à 2015).
Malgré les efforts de la Ville notamment en matière de lutte contre les ventes à la sauvette, la qualité de certains marchés mérite encore d’être améliorée. C'est le cas notamment du marché Neuf (lundi à Saint-Michel) qui se paupérise et de la brocante sur laquelle la présence des vendeurs à la sauvette est systématique malgré l'intervention quotidienne de la police municipale et de la police nationale.
En 2016, la Ville a également pris une part active à l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) en collaboration avec les services de Bordeaux Métropole chargés de son pilotage. Ce dispositif, couplé avec la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), vise à améliorer le cadre de vie en régulant l'affichage sur le territoire (lutte contre la prolifération des panneaux publicitaires et la pollution visuelle, réduction de la dimension des enseignes). A Bordeaux, le tarif de base de 10,50 € le m² est en deça des tarifs appliqués dans les villes de taille comparable, il reste très inférieur au tarif maximum prévu par la loi.
En 2016, 5 600 factures ont été émises au titre de la TLPE pour un montant de 920 000 €, et 2 352 factures d’un montant total de 0,19 M€ ont été émises pour recouvrer la taxe annuelle de voirie (TAV).
En matière de manifestations publiques, 1 692 dossiers de manifestations publiques ont donné lieu à la prise de 1 166 arrêtés avec licences. Le contexte lié à l’état d’urgence a nécessité une nouvelle approche et une vigilance accrue dans l’examen des demandes et la mise en œuvre de prescriptions spécifiques. Le travail transversal tant avec les services internes qu’avec les services externes (Préfecture, Police National, Pompiers, Kéolis) s'est accentué afin de répondre aux exigences imposées par l'état d'urgence.
Le service des taxis gère 413 autorisations de stationnement de taxi (licences) sur le territoire de Bordeaux (facturation de 120 € annuels par licence). La commission communale des taxis en formation disciplinaire en 2016 a examiné 23 dossiers en infraction, dont 13 plaintes émanant de la clientèle. La commission a prononcé 6 retraits temporaires d’autorisation.
L'année 2016 a été consacrée à la mise en place d’une plateforme téléphonique « Taxi couleurs Bordeaux » pour la réservation de courses avec un « numéro unique : 05-56-21-33-33 », permettant de regrouper l’ensemble des chauffeurs de Bordeaux intéressés. L’objectif poursuivi étant de fédérer la profession pour offrir un meilleur service au client mais également d’inscrire les taxis dans l’offre de déplacement à l’échelle de la métropole.
Ce dispositif est opérationnel depuis le 17 janvier 2017 et il sera complété par la signature d’une charte de bonne conduite des taxis dans le courant du 1er semestre. Ainsi, les Bordelais bénéficieront les premiers en France d’un système de réservation unique via le numéro et l’application.
L'année 2016 a été riche en manifestations d'envergure : le marathon de Bordeaux, Bordeaux fête le Vin, l'Euro 2016, l'inauguration de la Cité du vin...
Autant d'évènements qui ont nécessité une forte mobilisation des équipes sur le terrain et une implication toute particulière pour répondre aux exigences de sécurité imposées par la préfecture depuis les attentats.
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Les équipes de la logistique évènementielle ont rejoint les services de la proximité le 1er janvier 2016, 3 axes prioritaires guident leur action :
- La sécurisation immédiate de la voie publique dès qu'elle est requise - L'appui technique et logistique auprès des directions de la Ville
- La logistique évènementielle
Une étude a été menée dès 2016 pour établir un diagnostic des activités et proposer des pistes d'améliorations à moyens constants et dont l’enjeu principal est de renforcer la sécurisation et la priorisation des interventions. Cette étude devrait permettre de proposer un catalogue de services facturés en cohérence avec la valorisation des prestations qui s'élève à 2M€ en 2016 (main d'oeuvre, transport, prêt de matériel: plus de 1 500 prêts de matériels de sono, éclairage) ainsi qu'à sécuriser les conditions d'intervention
La mise en place de plannings spécifiques pour les évènements importants ainsi qu'une meilleure anticipation des manifestations récurrentes permettent de gagner en efficacité à effectif constant.
80 % du budget d'investissement a été consacré en 2016 à la modernisation du parc de tentes et pagodes. De plus, une vingtaine d'études d'aménagement de places ou d'espaces municipaux (Place de l'Europe, Buscaillet, Nansouty, la Béchade...) ont été réalisées. Début 2017, les sites des manifestations seront sécurisés avec des blocs de béton.
En 2017, la priorité sera donnée au renouvellement du mobilier festif et à l'amélioration des lieux et conditions de stockage.
LE STATIONNEMENT : SECURISER LA VOIE PUBLIQUE
Concernant la circulation et le stationnement, les actions se sont poursuivies pour assurer un haut niveau de service: 14 700 véhicules mis en fourrière, 570 infractions à la circulation (-15 %) donnant lieu à 255 PV pour vitesse excessive, 81 interventions (+55 %) sur des opérations urgentes (accidents de tram, de véhicules, bouclage d’un secteur suite à fuite de gaz, etc…) afin de sécuriser rapidement la voie publique.
L’extension du stationnement payant continue sa progression pour une couverture totale d'ici la fin du mandat. Près de 8 000 nouvelles places payantes ont été créées en 2016. Les moyens de contrôle étant limités (taux de surveillance de 35 %) le nombre de verbalisations pour stationnement irrégulier est resté stable par rapport à 2015 en s’établissant à près de 300 000. Les recettes du stationnement payant ont augmenté significativement (+ 1,8 M€) pour dépasser les 8 M€ en 2016.
La ville comptabilise près de 22 000 places payantes en voirie au 31 décembre 2016 et recense plus de 24 000 abonnements résidents et 800 abonnements professionnels à tarif préférentiel.
GARANTIR LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET PREVENIR LES RISQUES DANS UNE VILLE EN MUTATION
Préserver la qualité de vie des habitants sans nuire à l'animation inhérente à l'attractivité de la ville constitue un défi dans un contexte de désengagement de la police nationale sur le volet des incivilités. La garantie de la tranquillité publique est une orientation prioritaire inscrite à ce titre dans le pacte de cohésion sociale et territoriale.
La police municipale veille notamment au respect des arrêtés municipaux pris par le Maire en vertu de ses pouvoirs de police. Dans ce cadre, ses missions s'exercent principalement en matière : de tranquillité publique, de stationnement et circulation sur la voie publique, d'assistance et de renseignements aux usagers.
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Elle est également présente à l’occasion des manifestations festives qui doivent être sécurisées. Elle intervient à ce titre en collaboration avec la police nationale, compétente en matière de sécurité publique.
Les services de la police municipale ont été fortement impactés en 2016 par les grandes manifestations publiques qui se sont déroulées sur le territoire bordelais (fête du vin, inauguration de la cité du vin, fête de la musique et surtout Euro 2016 de football).
La lutte contre les nuisances en tout genre et l’insalubrité s'est poursuivie avec efficacité.
Le travail de prévention et dissuasion sur l’espace public semble porter ses fruits. Si 434 verbalisations pour jets d’urine et de crachat (+38 %) ont été relevées en 2016, le nombre de verbalisations pour consommation d’alcool en réunion sur la voie publique (1 338) et PV relatifs à la législation canine (157) ont diminué respectivement de 21 % et 35 % malgré une hausse significative des contrôles dans ce domaine (+20 %). A noter toutefois que les découvertes de stupéfiants (62) ont doublé cette année, ce qui constituera un domaine de vigilance pour 2017. L’année 2016 a également marqué le renforcement de la présence de la Police Municipale en soirée (+40 % de présence jusqu’à 2h du matin).
Son action dissuasive sur les commerces est notablement illustrée par une diminution de 30 % des PV à l’encontre des établissements vendant de alcool alors que le nombre de contrôle a également augmenté de 30 %.
En matière de bruits de voisinage : 240 plaintes ont été instruites en 2016 sur Bordeaux nécessitant pour la plupart des constats sonométriques, dont 42,5 % concernent des installations techniques (plaintes liées au développement des équipements de production de froid et de climatisation), 41 % des ERP diffusant de la musique amplifiée, 10% des problèmes de comportement…
Par ailleurs, des actions préventives ont été développées sur les autres problématiques sonores généralement abordées dans une collectivité (observatoire du bruit, urbanisme-planification urbaine, activités et bâtiments municipaux, qualité de l’espace public/vie nocturne…). Des procédures et cahier des charges spécifiques ont été rédigés et appliqués dans certains domaines sensibles (travaux bruyants nocturnes, sonorisation de l’espace public…), afin de maitriser l’impact de ces manifestations chez les riverains (notice acoustique obligatoire, respect d’émergences maximales, information des tiers…).
Des travaux au sein de la Métropole ont permis d’élaborer les outils susceptibles d’améliorer la qualité de l’espace sonore et celle de l’air (Plan Haute Qualité de Vie, Contrat Local de Santé) ainsi qu’à la définition du 3ème Plan Régional Santé Environnement
Pour assurer la sécurité des habirants, 0.22 M€ ont été alloués en 2016 à la vidéoprotection. Ces crédits ont permis de finaliser la remise à niveau du système qui a débuté en 2015, de déplacer une caméra rue Elie Gintrac, de repositionner à Bacalan une caméras installée aux Quinconces pendant l'Euro 2016 et d'équiper le secteur Mériadeck de 2 nouvelles caméras. Grâce au dispositif de vidéo protection, 635 personnes ont pu être interpelées. Par ailleurs, la Ville a lancé en août 2016 la vidéo verbalisation (230 PV ont été dressés en 5 mois). Enfin, près de 450 000 appels aux bornes d’accès de voie publique ont été traités par le CVPU en 2016, concourant ainsi fortement à la protection des biens et des personnes.
Enfin, depuis octobre 2016, un nouveau projet de direction est en cours d'élaboration afin de faire évoluer les modes de fonctionnement et de répondre aux attentes du Maire en matière de tranquillité publique. 3 axes de travail ont ainsi été définis : la sectorisation des services, la polyvalence des agents, une meilleure visibilité de la police municipale en soirée tout au long de l’année.
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En matière de sécurité civile, quelques événements courants (inondations, orages, tempêtes, canicule…) ont nécessité l’activation de la cellule de crise restreinte et/ou la mise en place de réunion de coordination entre les différents services de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux.
Par ailleurs, l’exploitation du retour d’expérience de l’épisode d’inondation de février 2015 a permis d’élaborer en interservices, pour chaque scenario de débordement identifié, un plan de fermeture de voies de circulation à l’échelle de la Métropole.
La mise en œuvre, au 1er janvier 2016, d’un dispositif d’astreintes mutualisées entre Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux a permis d’optimiser la réponse opérationnelle à apporter et la fluidité des circuits d’information, tout en renforçant la strate d’encadrement au sein de la Ville de Bordeaux.
Concernant la prévention des périls, la Ville est très active en matière de lutte contre l’habitat insalubre à la fois par les dossiers qu’elle traite chaque année (environ 1000 dossiers) mais aussi en développant des partenariats efficaces, notamment avec la Caisse d’Allocations Familiales, le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et le Mal Logement de la Gironde et avec In Cité pour permettre l’identification des immeubles susceptibles de bénéficier du programme d’amélioration de l’Habitat.
Sur le territoire de la commune 45 procédures de périls d’immeubles ont été diligentées (7 imminents et 38 non imminents) et 62 suivis de dossiers pour des désordres minimes.
LA PROPRETE URBAINE
Ce domaine a été transféré à Bordeaux Métropole dans le cadre de la régularisation des missions de propreté, mobiliers urbains et plantations, il fait l’objet d’un suivi à travers le contrat d’ennagements signé avec Bordeaux Métropole.
En 2016, les équipes ont été fortement mobilisées sur le maintien du niveau de service à garantir à la Ville tout en mettant en place la nouvelle organisation en trois services territoriaux et un service moyen communs au sein du pole territorial de Bordeaux.
Des réunions mensuelles de proximité avec les maires adjoints de quartier et de réunions bilatérales entre les chefs de services territoriaux du pôle et les secrétaires généraux de quartier ont permis un suivi précis des demandes et de maintenir la réactivité attendue.
Le dispositif du plan estival a été reconduit. Il n’a véritablement produit ses effets qu’en aout, les saisonniers présents en juin et juillet ayant été grandement sollicités pour limiter les conséquences du mouvement social de juin/juillet 2016.
Un centre incivilités déchets a été crée afin de lutter contre les dépôts sauvages et de sensibiliser les administrés à la nécessité de maintenir l’espace public propre. Le centre a procédé à près de 6 000 interventions (contrôles de dépôts sauvages, constats d’affichage sauvage, opérations rentrez vos bacs) et a adressé près de 1 200 factures pour service fait à des usagers contrevenants.
Les fréquences programmées d’interventions dans les quartiers ont été maintenues, mais amendées afin de permettre aux équipes d’intervenir sur des sites spécifiques : opérations 48h chrono dans votre rue avec une coordination des services de propreté, voirie et espaces verts assurée par les mairies de quartier.
L’année s’est caractérisée le ramassage de 57 000 encombrants soit 950 tonnes (dont 18 % revalorisées) et surtout par une forte augmentation des dépôts sauvages d’ordures ménagères (1 570 tonnes contre 820 T en 2011) signe très négatif d une incivilité croît.
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70 000 m² de surfaces de places et trottoirs ont été decrassés à l’eau chaude ( 37 000 m² en 2014) et 64 000m² de graffiti effacés en 2016, chiffre équivalent à 2015. En 2016, le renouvellement du marché de graffiti a été préparé et un nouveau prestataire a été désigné début 2017.
Concernant les sanitaires publics, le renouvellement du marché de location, entretien et maintenance des sanitaires en 2015 a permis le déploiement de 40 nouveaux édicules dont l'installation se déroule progressivement. Un nouveau modèle a été développé en complément par le titulaire du marché afin de se conformer aux attentes de l’architecte des bâtiments de France pour les installations dans les secteurs les plus sensibles du point de vue patrimonial.
La mise en œuvre de ces équipements est un véritable succès puisque la fréquentation est d’ores et déjà en hausse en regard des équipements précédents 23 000 entrées annuelles par équipement contre 21000 en 2014 sur le marché précédent.
LA GESTION DU PATRIMOINE VERT
La gestion du patrimoine arboré a représenté un coût global en 2016 de 0,36 M€ dédié d'une part aux interventions sur les arbres (élagage, etc. pour 0,27 M€), et d'autre part à l'acquisition d'arbres dans le cadre du programme annuel de plantation (pour 93 983 €).
En lien avec le processus de régularisation des marchés publics (cession des marchés à la Métropole) la Ville a assuré le financement des dépenses nécessaires au fonctionnement des services (soit 0,13 M€) dans le cadre de la gestion du patrimoine vert. La régularisation via remboursement par Bordeaux Métropole est en cours de finalisation.
La dépense et l’aide aux personnes en difficulté s'élève à 0,36 M€ , soit une progression de 15,92 %, pris en charge à 100 % par le budget de Bordeaux Métropole conformément au contrat d'engagement.
La performance environnementale s'est concrétisée par la mise en œuvre de la démarche ISO14001 et d'autres démarches environnementales justifiant en 2016 de nouvelles opérations d’investissement (coût total de 0,12 M€), dont notamment la poursuite du programme d'équipement des dispositifs d'arrosage automatique
Le développement de la trame verte sociale s’est poursuivi en 2016 avec notamment : • la réalisation de fosses pour la végétalisation des rues (52 488 €) • la réalisation du jardin partagé « Arc en fleurs » à Carle Vernet (43 000 €)
Enfin, la Maison du Jardinier et de la Nature en Ville a poursuivi son action auprès du public scolaire en délocalisant de plus en plus souvent ses interventions.
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5. La démocratie et le rayonnement culturel
L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX
Le Conservatoire a présenté 176 Scènes publiques qui ont réuni près de 20 000 spectateurs, et la troisième édition de la Nuit des Conservatoires, en janvier 2016, a attiré plus de 2 250 personnes (800 en 2015).
A la rentrée 2016, plus de 2 080 élèves se sont inscrits au Conservatoire, on était jusqu’alors sur un chiffre inférieur à 2 000 élèves par an. 71 % des élèves viennent de Bordeaux et 15 % d’autres communes de la Métropole.
Après une forte baisse en 2015, l’Etat a rétabli, en 2016, sa participation au niveau où elle était en 2013 et 2014 (0,25 M€).
0,13 M€ ont été consacrés à l’acquisition et à l’entretien du parc instrumental et des travaux d’amélioration de la sécurité ont été réalisés en 2016 (0,08 M€).
L’ÉCOLE SUPERIEURE D’ART DE BORDEAUX
La dotation de la Ville au fonctionnement de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) en 2016 s’est élevée à 3,14 M€, dont 3,12 M€ en fonctionnement. La Ville reste le premier financeur de l’établissement avec près de 85 % des subventions publiques (12 % État et 3 % Région).
Aide au dévelop.
culturel
25,29 M€
65%
Enseignement
artistique
3,68 M€
9%
Lecture publique
et archives
2,70 M€
7%
Musées
7,49 M€
19%
Développement culturel - 39,17 M€ réalisés en 2016
(hors frais de personnel)
fonctionnement
28,53 M€
73%
investissement
10,64 M€
27%
Développement culturel - structure dépenses 2016
Hors personnel
fonctionnement investissement
3,41 M€
0,43 M€
3,41 M€
0,27 M€
Enseignement artistique- dépenses prévues et
réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
0,97 M€ 1,10 M€
Enseignement artistique -
recettes
Prévu
Réalisé
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Par ailleurs, des travaux de sécurité et de grosses réparations ont été effectués à hauteur de 0,05 M€.
A la rentrée 2016, 243 élèves étaient inscrit à l’École, près de la moitié en filière art, un quart en design et un quart dans la filière commune.
LES MUSEES
Pour la troisième année consécutive, le Château Haut-Bailly a renouvelé son soutien aux établissements culturels de la Ville par un mécénat exceptionnel de 0,34 M€, dont 0,1 M€ pour le programme d’expositions du Musée des Arts décoratifs et du Design et 0,08 M€ pour le développement de ses salles d’expositions temporaires, 0,11 M€ pour l’exposition Rosa Barba au CAPC et 0,05 M€ pour l’exposition La Nature silencieuse, paysages d’Odilon Redon et l’amélioration des conditions d’accueil du Musée des Beaux-arts.
Il est à noter que les mécénats en faveur des musées continuent à considérablement se développer. Ainsi en 2016, près de 1 M€ de mécénats ont bénéficié aux musées dont la moitié en numéraire. À ces mécénats s’ajoutent plus de 0,2 M€ de subventions et partenariats divers en faveur des musées au cours de l’année écoulée.
Les seuls musées (Aquitaine, Arts décoratifs et Design, Beaux-arts, CAPC, Muséum et Centre Jean Moulin) ont attiré 431 966 visiteurs, dont 163 757 ont visité une exposition temporaire. La fréquentation des musées reste donc importante, malgré une légère baisse de 3 % par rapport à 2015 (445 400 visiteurs) qui s’explique en partie par le relatif insuccès de la Nuit des musées du fait des intempéries (23 150 visiteurs au total, soit 16 000 visiteurs de moins par rapport à la moyenne 2011-2015) et par la moindre fréquentation des lieux publics liée aux évènements nationaux et observable dans tous les lieux culturels au niveau national (au niveau national, la baisse de fréquentation dépasse les 10 %).
91 766 visiteurs (21 % du total) sont des jeunes de moins de 18 ans, des scolaires ou des porteurs de Carte jeunes. 35 951 visiteurs (8% du total) sont étudiants. La proportion de ces publics, jeunes et étudiants, augmente régulièrement au fil des années, ils étaient aux alentours de 25 % jusqu’en 2014 et représentent en 2016 quelques 30 % de la fréquentation.
La proportion des visiteurs bordelais a diminué, passant de 58 % à 49 %, au profit d’une fréquentation nationale et internationale en augmentation (plus de 34 % des visiteurs en 2016 n’étaient pas girondins contre 26 % en 2015).
29 000 visiteurs, soit 9 % de la fréquentation totale de l’un des quatre musées payants en 2016, sont venus au cours de l’un des premiers dimanches où les musées sont gratuits pour tous ; ceci conforte le dispositif qui profite essentiellement à un public de proximité.
fonctionnement investissement
2,52 M€
9,94 M€
2,00 M€
5,49 M€
Musées - dépenses prévues et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
2,50 M€ 1,81 M€
Musées - recettes
Prévu
Réalisé
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Le Pass Musées Bordeaux, lancé en février 2015, répond à l’objectif qui avait conduit à sa mise en place, à savoir répondre à une demande d’un public d’origine essentiellement locale, caractérisé par une fréquentation régulière des musées. 955 Pass Musée Bordeaux ont été vendus en 2016 et près de 5 600 entrées ont été réalisées par un porteur d’un Pass.
Les recettes de billetterie, en 2016, se sont élevées à 0,78 M€ tous musées confondus.
Un chantier de grande ampleur a débuté en 2016 pour le déménagement des réserves des musées. Des locaux ont été loués au Haillan pour abriter les réserves du CAPC et les œuvres grand format et le matériel de scénographie du Musée des Beaux-arts, des travaux préalables y ont été réalisés pour un montant de 0,05 M€.
Le Musée d’Aquitaine
2016 a été la première année pleine de fonctionnement de la boutique du Musée d’Aquitaine ; près de 0,07 M€ de chiffre d’affaires HT ont été réalisés par cette boutique en 2016 grâce aux ventes de reproductions (plus de la moitié des ventes), de livres mais aussi de produits dérivés. Plusieurs acquisitions importantes sont venues enrichir les collections du Musée d’Aquitaine en 2016 pour une valeur totale de 0,03 M€, parmi lesquelles un lot de vêtements extra-européens ou encore une gouache, Vue du Palais Gallien.
Les dépenses d’action culturelle du Musée d’Aquitaine se sont élevées à près de 0,23 M€. 7 expositions ont été inaugurées en 2016, parmi lesquelles L’Or des Akan, de mai à septembre, Football, à la limite du hors-jeu, s’inscrivant dans les propositions en marge de l’Euro 2016 ou encore El Maghreb, retours au pays de mon père qui a attiré près de 19 000 visiteurs à l’automne. Tromelin, l’île des esclaves oubliés, inaugurée mi décembre 2016 se déroulera essentiellement en 2017.
Les collections permanentes du Musée d’Aquitaine attirent toujours les visiteurs : près de 100 000 en 2016 sur les 135 000 visiteurs totaux de l’année.
L’action culturelle du Musée passe également par l’organisation de colloques et conférences : 128 en 2016 et l’accueil de scolaires : 447 établissements différents réunissant 1 087 classes de tous niveaux (près de la moitié sont des élèves d’écoles élémentaires) ont fréquenté le Musée en 2016 dont 46 % hors Bordeaux ou la Métropole.
Enfin, des travaux dans les salles permanentes ont été réalisés en 2016 pour un montant de 0,05M€.
Le CAPC musée d'art contemporain
En 2016, 16 expositions ont été inaugurées au CAPC ; le musée a consacré près de 0,62 M€ à son action culturelle, soit près de 80 % de son budget de fonctionnement total (budget primitif largement abondé, en cours d’exercice, des nombreux partenariats et mécénats). Entre mai et septembre, l’exposition Latoya Ruby Frazier - Performing Social Landscapes a attiré près de 35 000 visiteurs Naufus Rámirez-Figueroa plus de 16 000 à l’automne. En novembre 2016 a été inaugurée la grande exposition de l’hiver 2016/2017 : Rosa Barba - De la source au poème.
Les recettes de billetterie réalisées par le seul CAPC se sont élevées en 2016 à près de 0,22 M€. En 2016, le CAPC a réalisé une acquisition majeure, Discrepancies with Anny de Leonor Antunes, œuvre acquise grâce au mécénat des Amis du CAPC, ainsi que Hidden in plain vue de Naufus Ramirez Figueroa et LP7 de Nathaniel Rackowe, la valeur totale des acquisitions s’élevant en 2016 à 0,09 M€. Parallèlement, près de 0,05 M€ ont été consacrés à des restaurations d’œuvres.
L’action culturelle du CAPC a permis de proposer 36 conférences au public en 2016.
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Les résultats de la boutique du CAPC ont confirmé en 2016 l’intérêt du public pour cet équipement : 0,1 M€ de recettes ont été constatés (livres, carterie, objets de design, objets à destination des enfants…).
Des travaux ont été réalisés dans le Musée, notamment la restauration des menuiseries et la rénovation de l’éclairage de la nef.
L’action en direction du public scolaire a concerné 106 établissements représentant 217 classes en 2016, dont une grande partie d’étudiants (25 %) ou de scolaires du second cycle (46 % de collégiens ou lycéens).
Le Musée des Arts décoratifs et du Design
Le Musée des Arts décoratifs et du Design a inauguré cinq expositions dont Houselife, une présentation de collection design du Centre national des arts plastiques en partenariat avec la maison Lemoine ; plus de 20 800 visiteurs se sont rendus à cette exposition (jusqu’à son décrochage en février 2017).
2016 a été également marquée par le déménagement des réserves et l’ouverture, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, de l’ancienne prison, qui a connu une restauration importante (0,2M€) et devient un espace d’exposition qui sera consacré au design. En 2016 enfin, le site Internet du Musée des Arts décoratifs et du design a été mis en ligne, il est progressivement enrichi de nouvelles rubriques et de nouveaux contenus.
Avec plus de 48 000 visiteurs et 0,07 M€ de recettes de billetterie, l’année 2016 est la meilleure année jamais réalisée par le Musée en termes de fréquentation et de chiffre d’affaires. L’action culturelle du Musée se traduit également par des visites à des horaires atypiques : les Jeudis du design affichent complet chaque semaine, 31 conférences se sont déroulées au sein du Musée et le nombre d’établissements scolaires intéressés par les activités est en augmentation avec 137 établissements différents en 2016.
Plusieurs acquisitions importantes sont venues enrichir les collections de design du Musée pour une valeur totale de plus de 0,06 M€ et notamment des objets autour des arts de la table : coupe Joséphine, d’Ettore Sottsass, Saupoudreuse de Guillaume Ducoing. Plus des deux tiers de ces acquisitions ont été le fait de dons de particuliers ou des Amis de l’Hôtel de Lalande.
L’action en direction du public scolaire est présente : 137 établissements touchés en 2016 représentant 266 classes avec une orientation marquée vers le public lycéen ou étudiant (32 % du total).
Des travaux de rénovation d’ensemble et d’aménagement des espaces ont été réalisés en 2016 pour un montant de 0,29 M€.
Le Musée des Beaux-arts
Le Musée des Beaux-arts a consacré l’essentiel de son budget de fonctionnement 2016, soit près de 0,41 M€ à son action culturelle, et notamment à l’exposition Bacchanales modernes ! Le nu, l’ivresse et la danse dans l’art français du XIXe siècle présentée à la Galerie des Beaux-arts entre février et mai (27 600 visiteurs), à l’exposition Fantastique ! L'estampe visionnaire de Goya à Redon présentée à l’été (16 600 visiteurs) et à la préparation de La Nature silencieuse. Paysages d'Odilon Redon inaugurée en décembre 2016.
Les seules collections permanentes ont attiré 56 130 visiteurs (108 780 visiteurs au total), et la billetterie totale du Musée a permis de réaliser 0,25 M€ de recettes.
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En 2016, le Musée des Beaux-arts a bénéficié de plusieurs dons d’œuvres majeurs, pour une valeur totale de plus de 0,2 M€, parmi lesquelles un Paysage du Médoc d’Odilon Redon, offert par Robert Coustet, deux portraits peints par Ulrick Wertmuller, un de M. Baour et un de Mme Baour, offerts par M. de Luze ou encore un Portrait du colonel Pouvavigne de Jean-Jacques Lagrenée offert par Eliane Barral. Plusieurs restaurations d’œuvres, pour un montant total de plus de 0,03 M€, sont intervenues en 2016, et notamment la restauration d’une huile sur toile, Marchand d’images, d’Antigna.
Avec 325 établissements (près de 700 classes) accueillis, le Musée des Beaux-arts est un musée incontournable par la fréquentation scolaire, et notamment chez les plus jeunes puisque 22 % des classes sont des maternelles. La fréquentation scolaire locale est proportionnellement plus élevée avec 67 % de classes bordelaises ou d’autres communes de la Métropole.
Le Muséum d’Histoire naturelle
L’année 2016 a été marquée par le chantier de rénovation du Muséum d’histoire naturelle, débuté en mai 2015 et qui s’achèvera au printemps 2018. Plus de 4,62 M€ ont été consacrés à ce grand projet en 2016.
Plusieurs acquisitions sont encore venues enrichir les collections du Muséum en vue de la préparation du futur parcours permanent pour un montant de plus de 0,02 M€, parmi ces acquisitions, un chameau et différents tannages dont celui d’une girafe.
Bien que fermé au public, le Muséum poursuit son action très volontariste en direction des publics. Le programme « Le Muséum chez vous » continue à rencontrer son public, et au total, ce sont encore près de 21 000 visiteurs qui se sont intéressés aux propositions du Muséum. L’action en direction du public scolaire reste soutenue : 95 établissements touchés en 2016 représentant 255 classes ; le Muséum affirme sa vocation pédagogique chez les plus jeunes puisque 88 % des scolaires sont de niveau élémentaire ou maternelle.
La Base sous-marine
0,21 M€ ont été consacrés par la Base sous-marine à son programme d’expositions 2016 (Charlie Le Mindu, sculptures capillaires au printemps, JR-Ellis pendant l’été et Gérard Rancinan/Caroline Gaudriault, la probabilité du miracle à l’automne) lesquelles ont accueilli plus de 73 200 visiteurs au total. L’ouverture de la Base sous-marine pendant la période estivale était inédite, devant le succès rencontré en 2016, une manifestation culturelle sera à nouveau proposée au cours de l’été 2017.
Le Jardin botanique
Dans le cadre de la métropolisation, le choix a été fait de maintenir le Jardin botanique au sein des services municipaux et le rattachement à la DGAC est intervenu dès le 1er janvier 2016, affirmant le rôle du Jardin botanique établissement culturel et scientifiques aux côtés du Muséum notamment.
Durant l’année 2016, le nombre de visiteurs des serres et des salles d’expositions et des visites guidées et animations diverses s’est élevé à 45 820 personnes. Pour le seul jardin, 402 000 personnes ont été comptabilisées.
Les classes vertes qui accueillent les élèves de grande section de maternelle et les classes de CP ont vu leur fréquentation en très forte augmentation, soit plus de 11 327 élèves en 2016 contre 6 800 en 2015 et moins de 3 000 les années précédentes.
L’action culturelle du Jardin botanique a permis de proposer 65 conférences au public en 2016. Plusieurs expositions ont été réalisées tout au long de l’année dont STAR WAterRS : La Galaxie du plancton qui s’est déroulée de mai à décembre.
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LA LECTURE PUBLIQUE ET LES ARCHIVES
Les Archives Bordeaux Métropole
L’année 2016 a été marquée par la création du service commun des Archives Bordeaux Métropole et l’ouverture au public du nouvel hôtel des Archives en mars 2016 autour d’une exposition inaugurale, Les Clefs du Trésor de la Ville : 800 ans d'histoire(s) des Archives de Bordeaux.
Au 1er mars 2016, trois collectivités ont rejoint les Archives Bordeaux Métropole : les communes de Pessac (1 km linéaire d’archives versées en 2016) et de Bruges (350 m linéaires) et Bordeaux Métropole (4 km linéaires).
Le public s’est approprié ce nouveau bâtiment, plus de 1 100 lecteurs étaient inscrits à la fin de l’année 2016, ils étaient 770 fin 2015. Les expositions temporaires (l’exposition inaugurale et Aux Archives citoyens ! présentée à l’automne), et le bâtiment lui-même, génèrent leurs propres visiteurs : près de 8 600 au total en 2016 dont quelque 3 000 ont suivi une visite du bâtiment.
Parallèlement à cette fréquentation sur place, la fréquentation du site Internet, mis en ligne en septembre 2014, a considérablement augmenté : plus de 89 600 visiteurs en 2016 (58 700 en 2015) et 1 026 650 pages vues en 2016 (579 660 en 2015).
Les Bibliothèques
Le renforcement du maillage du territoire avec les bibliothèques de quartier et les bibliothèques éphémères constitue le premier grand axe du schéma directeur de la lecture publique, pour les années 2016-2020. Au cours de l’été 2016, plus de 12 000 personnes ont participé à la 5ème édition de biblio.sport sur les quais et 7 100 à la deuxième édition de biblio.plage sur les berges du Lac. Ces deux opérations ont bénéficié de l’aide de mécènes privés.
Depuis le 1er octobre 2015, l’inscription à la Bibliothèque municipale de Bordeaux est gratuite pour tout usager, quels que soient sa situation, son âge et son lieu de résidence. Le nombre de lecteurs inscrits a fortement augmenté : ils étaient 43 437 au 31 décembre 2016 (38 845 au 31 décembre 2015) dont 25 209 inscrits à Mériadeck et 18 328 dans une bibliothèque de quartier. En 2016, plus de 1 292 400 prêts ont été réalisés dans le réseau des bibliothèques dont 586 375 dans l’une des bibliothèques de quartier.
La construction de la future Bibliothèque de Caudéran, dont la livraison est prévue en 2018, a été financée à hauteur de 0,16 M€ en 2016 pour un coût total de 7,20 M€. Les travaux de requalification de la bibliothèque Mériadeck se sont poursuivis, 0,14 M€ ont notamment été dépensés pour les installations techniques, et vont s’échelonner sur plusieurs exercices budgétaires.
0,13 M€ ont encore été consacrés en 2016 à des travaux de sécurité et de grosses réparations dans les bibliothèques dont la rénovation de l’éclairage des magasins et des luminaires de la salle
fonctionnement investissement
1,13 M€
3,74 M€
1,10 M€ 1,60 M€
Lecture publique et archives - dépenses
prévues et réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
2,50 M€ 1,81 M€
Musées - recettes
Prévu
Réalisé
105 78
d’exposition de la bibliothèque de Mériadeck et la rénovation de la climatisation de la Bibliothèque du Grand Parc.
Le budget d’acquisition de documents pour les bibliothèques a atteint la somme de 0,52 M€ sur le budget d’investissement et 0,26 M€ sur le budget de fonctionnement, montants auxquels s’ajoutent 0,09 M€ destinés à l’acquisition et à la restauration des fonds précieux.
L’action culturelle des bibliothèques municipales a permis de proposer 128 conférences et 56 expositions (dont 38 dans les bibliothèques de quartier), parmi lesquelles Montaigne Superstar qui, de septembre à décembre, a permis au public, 6 500 visiteurs au total, de découvrir l’unique exemplaire manuscrit des Essais, présenté pour la première fois depuis 25 ans.
Au total plus de 400 évènements (expositions, mais aussi conférences, projections, ateliers, rencontres-débats, lectures, concerts…) dans tous les quartiers de Bordeaux. Un budget de 0,1 M€ a été consacré à ces actions.
L’AIDE AU DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le rapprochement de la culture des Bordelais et le développement de lieux de création et de diffusion artistique passent aussi par le développement des 16 espaces culturels municipaux pour lesquels près de 0,03 M€ de dépenses de fonctionnement ont été réalisés en 2016.
343 mises à disposition ont été effectuées en 2016, représentant quelque 1 850 jours d’utilisation d’un des espaces. Quelques espaces sont utilisés quasiment en continu toute l’année : le Marché de Lerme, la Salle Capitulaire à Mably, l’espace Saint-Rémi, la Halle des Chartrons et les théâtres de la Pergola et de l’Inox.
Des travaux ont été entrepris dans plusieurs de ces espaces : rénovation des huisseries du pôle image de la Rue Bourbon, de la résidence de la rue du Professeur Demons et du Café Pompier (0,1 M€ au total), rénovation de l’annexe B, nouvelle résidence d’artistes ouverte en 2016 (0,05 M€), aménagement de bureaux dans le nouveau Théâtre de la Lucarne (0,03 M€). Plus de 0,26 M€ ont été consacrés aux travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes du Grand Parc, dont les travaux ont commencé dans le courant de l’année 2016 pour une ouverture de l’équipement prévue au printemps 2018.
La Ville assure la coordination de plusieurs actions artistiques, parmi lesquelles les représentations données par l’Orchestre d’harmonie de Bordeaux, qui a donné près de 20 de représentations gratuites dont plusieurs dans les quartiers ayant réuni plus de 11 600 spectateurs. L’édition 2016 de la Fête de la musique a rassemblé 11 500 spectateurs autour des 7 scènes labellisées « Bordeaux Culture ».
Enfin, dans le domaine des arts visuels, le Bus de l’Art Contemporain (BAC) circule à Bordeaux tous les premiers dimanches du mois (hors juillet, août et septembre) à la découverte des expositions
fonctionnement investissement
22,02 M€
6,79 M€
22,01 M€
3,28 M€
Aide au dévelop. culturel - dépenses prévues et
réalisées
Prévu
Réalisé
Recettes 2016
1,96 M€ 1,45 M€
Aide au dévelop. culturel
recettes
Prévu
Réalisé
106 79
en cours et à la rencontre des lieux et acteurs de l’art contemporain et réunit quelque 700 visiteurs chaque année. En 2016, deux BAC ont été proposés au mois de novembre dans le cadre du « Week- end des galeries » ; ils ont fait le tour des 12 galeries membres de l’opération.
Rayonnement culturel
Dans ce programme, plus de 0,17 M€ ont été consacrés en 2016 à des actions en faveur du développement des publics.
Ainsi, la Carte jeunes, lancée en février 2013, comptait près de 16 000 adhérents fin 2015 et a fêté tout début 2017 son 20 000 ème porteur.
En matière de parcours culturels, la Nuit des musées a attiré près de 23 150 visiteurs ce qui est une fréquentation en nette baisse s’expliquant vraisemblablement par une météo désastreuse ce soir-là.
L’activité numérique des établissements est également montée en puissance avec plus de 1 203 000 visiteurs Internet tous sites confondus (dont 404 300 pour les bibliothèques, 175 310 pour le Musée d’Aquitaine et 169 690 pour le Musée des Beaux-arts) totalisant près de 5 300 000 pages vues (dont 2 427 970 pour les Bibliothèques, 1 039 530 pour les Archives et 591 780 pour le Musée d’Aquitaine).
L’activité des établissements culturels sur les réseaux sociaux ne cesse de progresser, ainsi, au 31 décembre 2016, ils réunissaient :
• 60 660 Amis Facebook (dont 17 670 pour le CAPC, 10 260 pour le Musée d’Aquitaine et 10 208 pour la Base sous-marine) ;
• 25 200 Abonnés Twitter (dont 11 390 pour le CAPC, 6 620 pour le Musée d’Aquitaine et 2 180 pour le Musée des Beaux-arts) ;
• 4 270 Abonnés Instagram (dont 2 035 pour le CAPC, 1 055 pour le Musée des Arts décoratifs et du Design et 845 pour le Musée d’Aquitaine).
Les ateliers mis en place dans les établissements culturels, liés à la réforme des rythmes scolaires, a mobilisé l’ensemble des établissements culturels municipaux. Au cours de l’année scolaire 2015/2016, 41 écoles bordelaises de tous les quartiers, représentant 283 classes et près de 5 700 élèves ont suivi une animation TAP.
Hors de ce temps d’activité périscolaire, 876 établissements de tous niveaux (depuis les écoles maternelles jusqu’à l’université), représentant près de 2 730 classes (dont 928 bordelaises, 1 416 venant d’autres communes de la Gironde, y compris de la Métropole et 385 venant d’autres départements voire de l’étranger), sont venus dans un établissement culturel.
Sécurité dans les bâtiments culturels
En 2016, 0,93 M€ d’investissements ont été consacrés à la sécurité dans les bâtiments culturels, dont 0,16 M€ pour le remplacement des alarmes, 0,24 M€ pour le remplacement du SSI du Musée des Arts décoratifs et du Design et 0,53 M€ pour divers travaux de sécurité et de grosses réparations.
De plus, 0,42 M€ ont été dépensés pour le gardiennage de la Bibliothèque de Mériadeck et du CAPC, et 0,047 M€ pour diver travaux de réparation. Enfin, 0,05 M€ ont permis de répondre aux risques identifiés dans le Document unique, portant sur la sécurité et la santé des personnels
Les actions de développement artistique (subventions)
En 2016, la Ville a versé 4,8 M€ de subventions aux associations culturelles du territoire. Dans un contexte financier tendu pour les acteurs culturels, la ville de Bordeaux a choisi de renforcer encore son soutien à l’ensemble des opérateurs et notamment aux lieux de diffusion en augmentant de plus de 0,17 M€ les subventions allouées en 2016 par rapport à 2015.
107 80
146 associations différentes ont été aidées en 2016, à un titre ou à un autre par la Ville. • 90 d’entre elles ont bénéficié d’une subvention d’aide au fonctionnement pour un budget total de 4,06 M€. Le TnBA représente à lui seul 1,63 M€ de ce budget. Il est à noter qu’en 2016, 11 associations nouvelles ont bénéficié d’une aide au fonctionnement.
• 70 associations (portant 82 projets au total) ont bénéficié d’un soutien de la Ville pour un projet de création, pour un montant total de 0,52 M€, ces subventions étant allouées sur proposition de la commission d’aide à la création, commission indépendante composée d’experts représentant les différents champs culturels mais aussi, en 2016, dans le cadre de l’appel à projets Street Art lancé en janvier 2016 par le Ministère de la Culture et de la Communication en faveur des cultures urbaines. • 22 structures ont pu bénéficier du nouveau dispositif de soutien à l’innovation, pour un montant total de 0,21 M€, en présentant des projets novateurs dans tous les champs disciplinaires. • 3 structures ont bénéficié d’une subvention d’équipement : le Glob théâtre, pour du matériel scénique, la Rock School Barbey pour l’étude de faisabilité de la rénovation du lieu et la compagnie Rêvolution pour des travaux dans leur nouveau lieu rue Ramonet. Au total, 0,05 M€ ont été alloués.
Par ailleurs, la Ville a directement réalisé des travaux réalisés pour le chantier de rénovation de la salle Jean Vauthier du TnBA (0,41 M€) : remplacement de la tribune télescopique (nécessaire pour répondre à une situation de dangerosité signalée), rénovation de la machinerie scénique et isolation acoustique des portes.
En 2016, la Ville a finalisé l’acquisition du théâtre de la Lucarne (1,23 M€). • 73 associations ont par ailleurs bénéficié d’une aide en nature (mise à disposition d’espace, communication, prêt de matériel…).
La totalité des champs culturels ont bénéficié de subventions :
- Action internationale : 0,03 M€ pour l’Institut français : 10 projets soutenus dans tous les continents, dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et du livre ; - Arts visuels : 26 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,24 M€ dont Pola et plusieurs des résidants de la Fédération (0,06 M€ au total pour Pola et les associations fédérées) ; - Cinéma : 7 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,14 M€ dont 0,07 M€ pour l’association Semer le doute, porteuse du Fifib, Festival International du Film Indépendant de Bordeaux ;
- Cirque et arts de la rue : 8 compagnies différentes ont été aidées pour un montant total de 0,06 M€ dont 0,01 M€ pour l’Opéra Pagaï et pour le Cirque Éclair ;
- Danse : 9 compagnies ou structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,07 M€ parmi lesquelles Paul les Oiseaux, Rêvolution ou La Coma ;
- Théâtre : 23 compagnies différentes ont été aidées pour un montant total de 0,2 M€ dont le Soleil bleu, Ouvre le chien ou Vénus (entre 0,02 et 0,03 M€ chacune) ;
- Livre et écrit : 10 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,27 M€ dont une part importante, 0,18 M€, est dévolue à l’Escale du livre ;
- Musique : 31 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,5 M€ dont 0,08 M€ ont permis de soutenir un évènement musical (Concours international des Quatuors à cordes, Bordeaux Rock…) et dont près de 0,23 M€ bénéficient à la Rock School Barbey ; - Patrimoine : 10 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,09 M€ dont plus de la moitié, 0,06 M€ pour la Mémoire de Bordeaux et 0,02 M€ pour la Société archéologique de Bordeaux ;
- Propositions pluridisciplinaires : 9 structures différentes ont été aidées pour un montant total de 0,56 M€. Le FAB-Festival international des Arts de Bordeaux Métropole, initié en octobre 2016 (transformation des festivals Novart et Des souris et des Hommes), a bénéficié de 0,4 M€ ; cette première édition a permis d’offrir au public 38 propositions d’artistes internationaux régionaux, dont 18 Premières françaises ou mondiales ;
- Enseignement artistique : 3 structures aidées au fonctionnement, l’ESTBA (École Supérieure de Théâtre de Bordeaux), l’École de cirque de Bordeaux et le PESMD (Pôle d’enseignement supérieur musique et danse) pour un montant total de 0,51 M€ ;
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- Lieux de diffusion : 8 structures aidées au fonctionnement (dont le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine, le Glob Théâtre, la Manufacture Atlantique, la Boîte à jouer et leThéâtre du Pont Tournant) pour un montant total de 2,10 M€.
L’Opéra National de Bordeaux et l’Auditorium
En 2016, la Ville a consacré à ce programme 16,35 M€.
La dotation de la Ville s’est élevée en 2016 à 16,16 M€ dont 1,26 M€ ont directement concerné l’Auditorium et 0,8 M€ la compensation du transfert de charges.
La Ville a réalisé des travaux dans le bâtiment du grand Théâtre (1,26 M€), notamment la rénovation du bac à graisse de la brasserie du Grand Théâtre, la rénovation/désamiantage du bureau du chef machiniste pour un montant de 0,08 M€.
Au cours de la Saison 2015/2016, 151 442 spectateurs ont profité de l’une des propositions de l’Opéra, dont 85 300 ont assisté à un concert, 38 170 à un ballet et 20 780 à un opéra. Le jeune public est également présent : 16 230 jeunes, scolaires ou individuels, sont venus à l’opéra au cours de la même saison.
S’ajoutent à cette fréquentation musicale plus de 39 000 visiteurs venus dans un autre cadre : visites du Grand Théâtre, manifestation Tous à l’Opéra, exposition d’été…
LE PATRIMOINE CULTUREL
La mise en valeur du patrimoine culturel
En 2016, 88 300 personnes (dont près de 5 500 jeunes publics) ont franchi les portes de Bordeaux Patrimoine Mondial. Trois expositions ont été inaugurées en 2016 dont Le Nouveau Saint-Michel au printemps et La Fabrique du patrimoine pendant tout le second semestre. Au total, près de 0,1 M€ ont été consacrés à Bordeaux Patrimoine Mondial.
Les Balades urbaines, proposées au printemps et à l’automne, ont réuni plus de 1 970 participants en 2016, c’est 40 % de plus qu’en 2015. Les Journées européennes du patrimoine ont rassemblé 110 000 visiteurs autour d’une programmation riche et variée dont 30 200 dans les seuls établissements culturels municipaux.
Restauration des édifices patrimoniaux
En 2016, la Ville a consacré plus de 0,59 M€ à la restauration des édifices patrimoniaux. 80 % de ce budget sert à la restauration et à la rénovation des toitures, 15 % à la mise en conformité des installations techniques et électriques et 5 % à des travaux divers. A ce budget s’ajoutent 0,02 M€ en fonctionnement pour le nettoyage des toitures.
Plusieurs réalisations à signaler en 2016 : la restauration et la mise en sécurité de la Galerie bordelaise (0,08 M€), la mise en valeur des tombes historiques du cimetière protestant (0,02 M€) ou encore la restauration de l’orgue de chœur de l’église Saint-Paul (0,02 M€).
Restauration des monuments historiques
En 2016, la Ville a consacré près de 0,71 M€ à la restauration des monuments historiques.
Parmi les principaux chantiers de 2016, on peut évoquer :
• la poursuite de la restauration des façades de la Bourse du travail (0,37 M€) ; • la rénovation de la galerie sud de l’ancien cloître de l’église Sainte-Croix (0,1 M€) ;
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• le traitement anti termites des églises Saint-Michel et Saint-Seurin (0,06 M€) ; • des études préalables à la restauration de la flèche Saint-Michel (0,06 M€).
Des diagnostics ont été effectués en vue de travaux importants : restauration de la fontaine et de la croix de cimetière de la Place Saint-Projet et les fontaines de la Place Amédée Larrieu.
110 83
Bordeaux au cœur d’une agglomération
durable
6. Développement urbain habitat et paysage urbain
LE DEVELOPPEMENT URBAIN
La dynamique démographique bordelaise actuelle et l’ambition de la conserver nécessitent un développement annuel de l’offre de logements à hauteur de 3 000 logements neufs (objectif du programme local de l’habitat). A plus de 80 %, cette nouvelle offre, comme c’est le cas depuis déjà quelques années, se trouvera dans les grands projets d’aménagement en particulier sur le secteur de Ginko aux Bassins à flot (environ 8 000 logements), sur Bastide Nord (Brazza et Niel pour un total de 8 000 logements) et sur l’OIN, autour de 15 000 logements.
La métropolisation a été l’occasion de redéfinir les modes de gouvernance de l’ensemble de ces projets au niveau des services. En 2016, la Métropole a assuré pour la Ville la mise en oeuvre de son projet urbain, à travers les grands objectifs d’un développement urbain durable, dont la traduction se trouve dans les secteurs de projets, les études d’urbanisme et opérations d’aménagement, la concertation et la communication autour du projet urbain, le conseil et la communication en termes d’autorisations d’urbanisme et du droit des sols, le recensement de la ville de pierre, qui participe à la valorisation du patrimoine.
Le programme de développement urbain
En 2016, l’objectif en matière de développement urbain a été de renforcer la dimension métropolitaine de Bordeaux.
Le projet Brazza :
L'année 2016 a permis de continuer à travailler sur les projets de la phase 1 permettant le dépôt, en fin d'année, des premiers permis de construire et la validation de plusieurs projets en commission avant projet. Au regard des évolutions du plan-guide et des attentes de l'Etat, l'étude hydraulique a fait l'objet d'une mise à jour.
Les travaux de réhabilitation du site Soferti ont fait l'objet d'un procès-verbal de recollement, et un dossier de servitude d'utilité publique a été déposé auprès de l'Etat pour instruction. Néanmoins, les délais de cette procédure ont eu des impacts sur l'avancement des projets.
Aménagement
urbain
2,61 M€
10%
Dév. éco et
emploi
1,61 M€
6%
Eclairage
7,48 M€
29% Habitat 5,42 M€
21%
Paysages et
patrimoine
urbains
5,30 M€
21%
Vie déplace.
3,40 M€
13%
Développement urbain- 25,83 M€ réalisés en 2016
(hors frais de personnel)
fonctionnement
7,23 M€
32%
investissement
15,19 M€
68%
Développement urbain- structure dépenses 2016
Hors personnel
111 84
Les dépenses réalisées en 2016 (350 662 €) concernent essentiellement l’ assistance à maîtrise d’ouvrage et l’ensemble des bureaux d’études (agence d’architecture, Youssef Tohmé, bureau d’étude Ingerop, Michel Desvignes en tant que paysagiste, etc) pour la mise au point du plan guide d’aménagement et le travail régulier avec l’ensemble des porteurs de projet, au minimum 3 jours par mois dans le cadre de l’atelier Brazza.
L’étude intercommunale de valorisation des berges du lac :
Face aux nombreuses sollicitations des porteurs de projet et à la nécessité de coordonner les projets d’aménagement autour du Lac de Bordeaux, les élus de Bordeaux et Bruges ont souhaité disposer d’une stratégie globale de développement harmonieux et maîtrisé sur le site du lac de Bordeaux. L'étude de valorisation du lac et de ses berges, confiée à l'agence Volga a été lancée en mai 2016. Les élus se sont accordés sur des principes forts tels que la préservation du paysage d’exception, le respect de la biodiversité et la renaturation du site.
Dans cette perspective, il a été décidé d’intervenir de manière limitée et polarisée en termes de programmation sportive et de loisirs sur le site du lac. Le travail réalisé, engagé en mai 2016 a abouti en février 2017 à un plan guide validé par les maires de Bruges et Bordeaux. Il va permettre de programmer la mise en œuvre des différents projets publics d’aménagement et de construction d’ici à 2024 et également de répondre de manière partagée et concertée aux sollicitations des porteurs de projets privés.
Le projet urbain de la Jallère :
L’approche réalisée dans le cadre de l'étude urbaine validée 2015 nécessitait l’engagement d’études complémentaires à visée plus opérationnelle, permettant d’affiner le plan guide, et de préciser les conditions techniques, juridiques et financières de sa mise en œuvre.
Dans cette perspective, la ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole se sont dotées d’une assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à l’Agence Nicolas Michelin et Associés (délibération Bordeaux Métropole du 23 septembre 2016) afin d’aboutir à un projet d’aménagement consolidé. Parallèlement, les études environnementales nécessaires ont été enclenchées en 2016 (étude d'impact environnemental et dossier loi sur l'eau). Ces études constitueront le socle à partir duquel ce projet mixte avec une forte proportion d’activités économiques pourra se développer.
Le projet urbain du quartier Caudéran :
En 2016, une mission a été confiée à l'agence GRAU pour faire le lien entre le projet urbain du quartier (élaboré par GRAU et Corajoud en 2014) et le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS). Cette mission a permis de définir un certains nombre d'actions et de projets qui feront l'objet d'un budget spécifique de 1 M€ financé par l'opération BHNS portée par la Métropole. Dans ce cadre, un appel à projets a été lancé fin 2016 et 5 projets ont été retenus. Ils concernent des aménagements de petits espaces publics, la mise en place de signalétique au sol pour identifier des itinéraires piétons et une campagne de promotion de l'utilisation du vélo. A ce jour la mission d'AMO, lancée en mars 2015, est réalisée à environ 70 %. Elle devrait prendre fin en mars 2018. Le montant réalisé dans ce cadre en 2016 s’est elevé à 86 968 €.
Le projet des Bassins-à-flot :
En collaboration avec Bordeaux Métropole, la Ville a poursuivi en 2016 la mise en œuvre du projet des Bassins-à-flot. Ce projet comptabilise 70 permis de construire accordés qui représentent près de 500 000 m² de surface de plancher, soit 70 % du programme fixé par la délibération métropolitaine de 2010. A ce jour 43 opérations représentant environ 2 700 logements ont été livrées et d’ici mi-2017 on attend environ 33 livraisons supplémentaires dont plus de 1 600 logements
L’opération d’intérêt national (OIN) Euratlantique :
La Ville a poursuivi son accompagnement pour la réalisation des opérations d’aménagement d’Euratlantique. Le projet Garonne Eiffel n’est pas encore en phase opérationnelle, contrairement au secteur Saint-Jean Belcier, dans la partie rive gauche où des projets emblématiques tels que l'extension de la gare, la MECA et le siège de la Caisse d'Epargne le long du quai de Paludate, sont
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en cours de réalisation et donnent déjà une visibilité à ce projet essentiel pour hisser Bordeaux au rang des grandes métropoles européennes. La participation versée en 2016 par la Ville s’est élevée à 1 ,26 M€.
LE DROIT DE L’URBANISME ET DE L’ARCHITECTURE
La mise en place de la nouvelle organisation des services communs de Bordeaux Métropole a conduit à une répartition de l’activité de l’ancien service des permis de construire de la Ville entre le pôle territorial et la direction générale de l’aménagement.
Le pôle a en charge l’instruction des autorisations, la DGA gère la commission des avants projets et le conseil juridique.
Le service droit des sols de la Métropole procédé à l’instruction et la délivrance de 3839 autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables) ,en très légère hausse par rapport à 2015 (+2,7 %) soit une centaine de dossiers en plus. Le nombre d’autorisations tacites a diminué de -7,7 % et concerne 6,2 % des actes, ce qui témoigne d’une amélioration du respect des délais d’instruction par le service.
Le nombre de visiteurs à l’accueil du service à la Cité Municipale est stable et s’établit à 12 303 (+1,8 %). Près de 80 % des administrés accueillis attendent moins de 10 mn avant d’être reçus. SI la qualité de l’accueil physique est confirmée, notamment grâce à la forte identification de la Cité Municipale, des améliorations sont en cours de déploiement pour ce qui concerne l’accueil téléphonique.
La commission des avants projets a traité 128 dossiers en 2016. La Commission des avant-projets a été l'instance privilégiée d'échanges avec les porteurs de projets sur les gros projets de construction. La Commission poursuit ses objectifs de régularité juridique, de qualité urbaine et architecturale et de qualité de l'habitat. Le nombre de projets a nettement augmenté en 2016 (+26% par rapport à 2015) montrant une réelle dynamique de la construction, en particulier dans les secteurs de projet urbain.
Dans le domaine des infractions d’urbanisme, il est important de noter que le nombre de plaintes a baissé de près de 15%, les procès verbaux dressés sont donc logiquement également en diminution (-29 %). Enfin, 94 recours gracieux (-9,6 %) et 44 recours contentieux (+4,8 %) ont été reçus, et sont traités ou en cours de traitement
LE RAYONNEMENT PATRIMONIAL ET URBAIN
L’attractivité de Bordeaux et sa métropole dépend en grande partie de ses qualités architecturales, urbaines, patrimoniales et paysagères et de la manière dont on les fait connaitre. En 2016, la Ville a poursuivi plusieurs grands objectifs dans le cadre de sa politique de rayonnement patrimonial :
- Meilleure connaissance de son patrimoine, en réalisant des inventaires depuis l’espace public des quartiers de la ville de pierre, et par des visites d’immeubles dans le cadre de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PLSMV) en partenariat avec l’Etat, et qui ont permis également d’orienter la reconversion de sites en mutation,
- Organisation de ballades urbaines pour faire découvrir aux Bordelais les enjeux de la révision du PLSMV,
- Organisation de 25 réunions et visites de site du comité local UNESCO Bordelais, et de visites du patrimoine des quartiers à l’occasion des journées européennes du patrimoine à Bordeaux et dans la métropole
- Echange avec d’autres villes du patrimoine mondial et présentation de l’expérience bordelaise à des colloques notamment en lien avec l’association « sites et cités remarquables de France » dans le cadre de la journée d’études sur les secteurs sauvegardés, - contribution à l’organisation d’événements tels que l’organisation des « journées d’études des idées aux pratiques : construire et aménager autour d’un site du patrimoine mondial ou le
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cycle de conversations dans le cadre d ’ « Agora - Le Mouvement » en partenariat avec la Maison de l’architecture d’aquitaine et le 308.
L’ANIMATION DU PROJET URBAIN BORDELAIS
En 2016, la Ville a poursuivi et a renforcé son travail de communication, numérique et événementielle sur le projet urbain métropolitain.
Elle a développé les rencontres dans le cadre de « Agora : Le Mouvement » en partenariat avec le 308 et La Machine à Lire, en amont de la 7ème édition de la biennale du 14 au 24 septembre 2017. Concernant Agora, une conférence de presse organisée en avril a lancé les 5 prix Caisse des Dépôts Agora 2017.
L’ouvrage « la ville, le maire et l’architecte – 20 d’architecture à Bordeaux » dans la Collection « Agora la ville action » a été publié et présenté lors d’une conférence à la librairie Mollat. Il rassemble les points de vue de professionnels divers pour rappeler que la fabrication de nouveaux quartiers est l’affaire de tous, et met en lumière les projets lauréats du prix d’architecture depuis Agora 2004.
La réalisation du film Voyage autour de la lune, a été confiée aux réalisateurs Ila Bêka et Louise Lemoine. Autour du thème du fleuve, ce film itinérant propose un regard intime porté d’une rive à l’autre, le carnet urbain d’une ville, un hommage à Michel Corajoud. Ce film a été projeté en mars 2016 à l’UGC devant 800 spectateurs.
A note également, l’organisation en septembre, du « Week-end suspendu d’un paysage perché » afin de valoriser l’évolution du projet urbain recentré autour d’un événement festif, participatif et pédagogique auprès des Bordelais.
Des réunions de concertation, d’information et des visites de terrain ont été organisées tout au long de l’année pour accompagner les évolutions urbaines, et favoriser les échanges nationaux et internationaux (accueil de délégation, d’étudiants en écoles supérieures, d’homologues français et étrangers ou encore la participation à des colloques, des salons).
Les actions et les outils mis en œuvre ont eu pour but d’accompagner de manière pédagogique le projet urbain, de le vulgariser afin de faciliter le dialogue avec les habitants et encourager des partenariats avec les divers partenaires publics et privés. Il s’agit de mettre en valeur le rayonnement de Bordeaux et la richesse de son patrimoine, de créer des liens avec des villes françaises et internationales que l’exemple bordelais interroge, de poursuivre la réflexion initiée lors des éditions d’Agora et de la concrétiser.
A noter enfin l’intérêt des internautes porté aux sites internet agorabordeaux.fr et bordeaux2030.fr, lieux ressources d’information sur la programmation d’Agora et le projet urbain, ainsi que les réseaux sociaux facebook et twitter, relais de communication incontournables.
LE DEVELOPPEMENT UBAIN DURABLE ET L’AGENDA 21
Assurer la continuité, développer et mettre en œuvre sur le territoire, la politique de développement durable déclinée par la Ville dans le Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2012-2016 adopté le 26 septembre 2012 ont été les priorités poursuivies en 2016.
Axe 1 : inscrire la Ville vers la transition énergétique
La totalité des actions prévues ont été engagées. Parmi les principaux résultats obtenus, il faut citer :
- L’obtention d’une enveloppe supplémentaire d’un montant de 0,5 M€ dans le cadre de l’appel à projets Territoire à énergie positive pour une croissance verte (TEPCV) pour poursuivre les
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actions engagées sur la réduction des consommations d’énergie dans le patrimoine communal.
- La baisse cumulée de la consommation d’énergie depuis 2009 de 25 % pour l’éclairage public doté de près de 37 600 points lumineux, soit un gain de 35% à parc constant. L’objectif de réduction fixé à 30 % à l’horizon 2016 est donc dépassé. - La part des énergies renouvelables, qui représente 23 % de la consommation des services. Pour augmenter la part des énergies renouvelables, un cadastre solaire a été réalisé et mis en ligne afin d’accompagner la population dans leurs projets. - La poursuite du développement des réseaux de chaleur urbains, avec la livraison du réseau de chaleur Saint-Jean Belcier (55 GWh de chaleur délivrée à terme, issue à 90 % d’une énergie renouvelable et de récupération) et l’attribution de la délégation de service public pour la réalisation du réseau de chaleur situé sur la plaine rive droite (A terme, 95 GWh de chaleur délivrée issue à 82 % d’une énergie renouvelable).
- Le bilan énergétique réalisé en 2016 (sur les données de l’année 2015) et présenté aux élus en mars dernier, qui indique que :
o la production locale d’énergie s’élève à 386 GWh en 2015. Cette production est pour l’essentiel issue de la valorisation énergétique des déchets (énergie de récupération), des pompes à chaleur, du solaire photovoltaïque et de la géothermie profonde. o La consommation totale d’énergie finale s’élève à 4 037 GWh en 2015, représentant une consommation par habitant de l’ordre de 16 200 kWh. La décomposition par secteur est la suivante :
- Résidentiel : 1 616 GWh, soit 43 %
- Tertiaire : 1 341 GWh, soit 30 %
- Transports : 832 GWh, soit 21 %
- Industrie : 218 GWh, soit 6 %
- Agriculture : 2 GWh, soit 0,03 %
Cette consommation est relativement stable depuis 2010 malgré une hausse de la population de 4 %, d’où un ratio par habitant qui diminue légèrement (-3 %).
Compte-tenu de ces éléments, il apparaît que le rapport entre production d’énergie primaire (386 GWh) et consommation totale d’énergie finale (4 037 GWh) est d’environ 9,5 %.
Axe 2 : construire et aménager une ville durable
Les actions ont été engagées à 93 % ont impacté directement le cadre de vie des citoyens bordelais, notamment :
- L’accompagnement à la rénovation énergétique de copropriétés, de propriétaires de logements individuels notamment au travers de la plateforme de rénovation énergétique de l’habitat (Ma Rénov Bordeaux Métropole) dont l’objectif est d’accompagner et de guider les porteurs de projets.
- La collaboration matricielle avec plusieurs projets d’aménagements urbains (Brazza, Bordeaux Euratlantique, Bassin à Flots, Plaine Rive droite…).
- La végétalisation des rues et l’édition d’un guide à destination du grand public. - La réalisation d’un outil d’évaluation des îlots de chaleurs urbains pour accompagner les projets d’aménagements urbains notamment le projet ZAC Bastide Niel. - Enfin, le soutien aux circuits courts avec la prochaine mise en place d’un conseil consultatif de gouvernance alimentaire réunissant l’ensemble des acteurs de la filière. (Pacte de Milan ; accompagnement du SIVU sur l’achat de produits bio représentant 29 % des approvisionnements contre 24 % en 2015) et la mise en place d’un Projet alimentaire territorial.
Axe 3 : faire de chaque Bordelais un acteur du Plan climat
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Toutes les actions prévues ont été initiées, elles ont permis l’implication directe des citoyens et des acteurs économiques, notamment par :
- La mobilisation des entreprises du Club climat énergie pour le soutien à l’organisation des Assises européennes de la transition énergétique organisées du 24 au 26 janvier 2017. - La poursuite de l’animation du défi des familles à énergie positive. Lors des 3 précédentes éditions, un peu plus de 280 familles regroupées en équipes ont participé au défi. En 2015- 2016, 120 familles se sont mobilisées. Le pari des familles participantes était de réduire leur consommation d'énergie d'au moins 8 %. Les familles bordelaises ont réduit, en moyenne, leur consommation d'eau de 20 % et leur consommation d'énergie de 10 %. Ces familles bordelaises ont ainsi économisé 26 tonnes de CO2 et 1 350 m3 d’eau. - Le renforcement du partenariat avec des associations intervenant principalement dans le domaine de la sensibilisation et de l’accompagnement aux changements de comportements, pour un montant total de 79 000 €.
- 18 écoles bordelaises mobilisées au travers du dispositif des juniors du développement durable.
- Le renforcement de la lisibilité de La Maison écocitoyenne avec 17 891 visiteurs en 2016, soit plus de 150 000 visiteurs depuis son ouverture en octobre 2010, et quelques 411 animations et visites et 57 colloques et conférences et 5 expositions temporaires consacrées à l’économie circulaire, la biodiversité et les achats responsables. Opérations organisées sur la seule année 2016.
L’HABITAT, LE LOGEMENT ET LA RENOVATION URBAINE
Le logement est au cœur de tout projet de société et il est au centre du projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
5 engagements ont été pris en faveur du logement :
- Créer 2 500 à 3 000 nouveaux logements par an dont 35 % à loyers modérés, - Favoriser l’accession abordable à la propriété pour les ménages des classes moyennes en orientant 20 % des logements neufs à cet effet, complétés par de l’accession HLM, - Aider les propriétaires privés à rénover leur logement dans une perspective sociale et afin de lutter contre le mal logement et la précarité énergétique,
- Développer l’offre de logements adaptés pour les personnes vulnérables et en difficulté,
En 2016, ces engagements se sont traduits par les résultats suivants :
- Le logement social :
La Ville a financé la réalisation de 816 logements locatifs sociaux PLUS/PLAI soit 15 % de logements de plus que pour l'année 2015. Le montant des aides votées en 2016 pour accompagner cette production est de 2,37 M€. La programmation globale de logements sociaux agréée en 2016 en intégrant les PLS est de 872 logements. 31 logements ont été agréés en centre historique sur le périmètre du PNRQAD, dont 16 pris en compte dans le cadre de la convention ANRU.
Afin de renforcer son soutien au parc social, la ville de Bordeaux a adopté en juillet 2016 un nouveau règlement d'intervention qui prévoit des aides majorées à la création de logements sociaux dans les quartiers les moins dotés en logements conventionnés (Caudéran, centre, Nansouty-Saint Genès, Saint-Augustin-Tauzin-Alphone Dupeux) afin de rééquilibrer l'offre et la mixité sociale à l'échelle de la commune.
La Ville n’est redevable d’aucun prélèvement réglementaire lié au manque de logements sociaux compte tenu du niveau important des crédits de paiement versés aux bailleurs sociaux pour la production en cours. Le dernier bilan triennal de production de logements sociaux 2014-2016 fait état d'un dépassement de 189 % de l'objectif de production fixé par l'Etat dans le cadre de la loi SRU,
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démontrant ainsi que la création nette de logements sociaux et la programmation prévisionnelle pour l'avenir sont importantes.
- L’accession à la propriété :
La Ville a accompagné en 2016 les projets d’accession à la propriété de 89 ménages dans le cadre du dispositif Passeport 1er Logement pour un montant d’aide de 0,33 M€. Le nombre de bénéficiaires est constant par rapport à 2015.
- Le parc privé :
La Ville a également soutenu la rénovation de 83 logements de propriétaires du parc privé en 2016 pour un montant d’aide accordé de 0.38 M€ dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) de renouvellement urbain et hôtels meublés, du programme d’intérêt général métropolitain lancé en 2014 et des dispositifs d’aides spécifiques de la Ville.
Pour l’OPAH en particulier, l’année 2016 a permis d’atteindre un total de 36 logements traités dans le cadre de ce dispositif. Par ailleurs, le dispositif Allô Energie qui vise à repérer et à sensibiliser les ménages en situation de précarité énergétique a entrainé près de 400 visites à domicile depuis son démarrage.
De plus, pour mener à bien ces actions, la Ville a mandaté des prestataires accompagnant les propriétaires privés. Ainsi, pour l’OPAH, 0.33 M€ ont été dépensés par le biais du marché attribué à In’Cité et 0,24 M€ pour le marché de suivi animation du SLIME (Service Local d’Intervention et de Maîtrise de l’Energie) attribué au groupement SOLIHA-CLCV, soit un total de 0,57 M€ de crédit d’ingénierie.
Globalement, la Ville a soutenu 988 logements en création, réhabilitation ou projets d’accession à la propriété sur l’année 2016 pour un montant total d’aide de 3,6 M€.
- Les logements spécifiques :
En matière de logements spécifiques, différents projets ont été lancés lors de l’année 2016, tels que le montage du projet de RHVS sur les bassins à flots ou encore le projet de structure mutualisée à Ravezies/Daney, comprenant le CHRS, la halte de nuit et les Restos du cœur, et qui sera livrée en mai 2017.
Bordeaux (re) Centres / PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)
Cette opération, stratégique pour l’intégration des quartiers anciens à la dynamique générale de Bordeaux, implique une coordination importante entre de nombreux services municipaux, de la Métropole et de l’Etat. Le montant prévisionnel des interventions s’élève à 95 M€ au titre du PNRQAD.
En 2016, les actions prévues dans le cadre du PNRQAD se sont poursuivies, notamment la réalisation et la livraison de la phase 2 de l’aménagement de la rue Kléber en rue-jardin, l’organisation d’un événement festif et participatif avec les écoles et habitants de cette partie de la rue Kléber réaménagée, la réalisation des travaux de requalification des places Mabit et Pressensé, la livraison par In Cité d’un espace aménagé au cœur de l’îlot Faures/Menuts, en vue de la réalisation par la Ville du futur jardin partagé des Faures, pour une enveloppe globale dépensée de 0,12 M€.
Une action de communication et d’animation du projet urbain ReCentres a été conduite à l’occasion du « Week-end suspendu » organisé en septembre 2016 sur le site du jardin des Remparts, événement préfigurateur de l’évolution de ce site repéré comme une « pépite » du centre ancien.
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Le volet Habitat du PNRQAD, mis en œuvre par In Cité au travers de la concession aménagement sur le centre historique, (concession accompagnée en 2016 par l’enveloppe consentie par la Ville d’un montant de 1,2 €) fait état d’une programmation de 219 logements locatifs sociaux après recyclage foncier (73 % de l’objectif fixé sur 7 ans) dont 150 prêts locatifs à usage social (PLUS) et 69 prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), et de la réhabilitation de 123 logements privés dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH RU).
En 2016, 31 logements ont été agréés sur le périmètre du PNRQAD dont 16 pris en compte dans le cadre de la convention ANRU.
Le projet de renouvellement urbain du Grand Parc
Le Projet de Renouvellement Urbain du Grand Parc est un projet partenarial, porté par les collectivités, les bailleurs et les partenaires privés, sans financements de l'ANRU. Le plan guide pour l'aménagement du quartier a été validé en 2014 par la collectivité et ses partenaires : Bordeaux Métropole, Aquitanis, In’cité, SNI et la polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine. La mise en œuvre du projet implique une dynamique partenariale soutenue ainsi qu'une coordination entre les différents maîtres d'ouvrage.
Les budgets dédiés aux études liées à ce projet ont représenté la somme de 0,13 M€.
En 2016, les actions prévues dans le cadre du PRU Grand Parc se sont poursuivies avec : la construction de la nouvelle crèche et espace d'accueil et de loisirs pour une livraison de l'équipement au premier trimestre 2017, le démarrage de la réhabilitation de la salle des fêtes, la réalisation d'un nouveau parking rue Guestier, la première tranche d'aménagement de la rue Finlay.
Pour accompagner la mise en œuvre du projet, la Maison du Projet du Grand Parc a ouvert ses portes dans le centre commercial Europe en octobre 2016. Ce lieu d'animation, dédié aux habitants et usagers du quartier, s'inscrit dans une démarche de communication destinée à informer et communiquer sur le projet global et les opérations qui le composent, proposer des temps de rencontre et d'échanges pédagogiques et réunir les conditions pour une meilleure appropriation du projet. Les dépenses de fonctionnement de la Maison du Projet ont été d’un montant de 9 100 € pour l’année 2016.
LES PAYSAGES URBAINS
Les aménagements structurants
Au cours de l'année 2016, les diverses opérations d'aménagement en cours ou nouvelles, ont mobilisé un budget de 4,93 M€.
L’aménagement du Parc aux Angéliques s’est poursuivi conformément aux objectifs fixés, à savoir :
- Séquence Queyries : poursuite de la réalisation de la tranche conditionnelle 4 (1.14 M€), démarrage de la tranche conditionnelle 5 (290 136 €) et réalisation des études nécessaires au diagnostic pollution (4 020 €).
- Séquence Brazza : l'aménagement de la séquence a représenté une dépense globale de 194 582 €, dont 179 486 € dédiés au financement des études.
- Séquence Deschamps : les travaux réalisés au cours de l'année représentent une dépense globale de 610 647 €.
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L’aménagement du Parc Pinçon a été réalisés pour un montant total de 912 367 €, pour une livraison programmée au cours de l'année 2017.
Concernant la mise en œuvre du PRU Grand Parc, les travaux ont été conduits pour un montant global de 431 369 €, dont 30,8 % dédiés à l'aménagement du parc paysager, avec 86 972 € affectés au financement du diagnostic pollution et 68,8 % affectés à l'aménagement du parking Guestier.
La réalisation des travaux d'aménagement des abords de la bibliothèque Caudéran a généré une dépense globale de 244 737 € (aménagement du parking).
Les aménagements de proximité
Sur la base d'une concertation avec les maires-adjoints et les usagers, les différents aménagements de proximité conduits en 2016 ont représenté une dépense globale de 1,02 M€, répartie sur plusieurs projets :
- la création et/ou réhabilitation d'aires de jeux pour un montant total de 348 851 € (dont l'aménagement de l'aire Simiot pour 128 930 €),
- l'aménagement et/ou réhabilitation de squares et/ou promenades pour un montant total de 672 865 € (dont l'aménagement de la place Gavinies pour 55 062 €, de la place Ravezies pour 48 666 €, la réhabilitation de l'esplanade Mériadeck pour 283 919 €).
Le Lycée Horticole Camille Godard
L’excellence du niveau de cet établissement a été confirmé par les résultats aux examens, avec notamment :
• 100 % de réussite au CAPA (CAP agricole),
• 99 % de réussite au bac professionnel « travaux paysagers »,
• 100 % au BTS Agricole pour la seconde promotion présentée.
L'évolution maîtrisée des effectifs (212 élèves pour la rentrée 2016/2017 soit -10,2 %) découle de la volonté de maintenir un équilibre entre les différentes filières.
LA VIE ET LES DEPLACEMENTS DANS LES ESPACES URBAINS
Faciliter l’accessibilité de la ville et simplifier les déplacements tout en préservant la tranquillité des riverains est un enjeu pour toutes les grandes métropoles. Compte tenu de son périmètre sauvegardé et des caractères spécifiques des voies du centre historique, le contrôle d’accès y est stratégique tout comme la gestion des quartiers de périphérie par l’effet de déport du stationnement. Ces enjeux liés fortement à la politique du stationnement mais aussi de la mobilité sont naturellement travaillés avec les services de Bordeaux Métropole. Ces réflexions sont également au cœur des opérations d’aménagement en cours dans les quartiers en mutation.
La campagne de remplacement systématique de mobiliers amovibles par des bornes escamotables se poursuit, et la maintenance préventive et curative sur l’ensemble des sites sera assurée, y compris la vidéo-interphonie et les installations de bornes taxis.
Les déplacements doux
Rendre la ville accessible notamment s’agissant des modes de déplacements doux reste une priorité pour la Ville qui coordonne son action avec celle de Bordeaux Métropole.
En 2016, la Maison du Vélo a été mutualisée avec Bordeaux Métropole pour ses différentes activités comme l’accueil du public, le prêt de vélo.
Pour 2016, quelques chiffres résument l’activité de la Maison du vélo :
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- 2 170 contrats ont été signés dont 193 sur les sites extérieurs. Sur ces derniers, la majorité des contrats sont signés à Caudéran (près de 70 %).
Ces contrats ont générés plus de 35 K€ de recettes dont 71 % pour les prélèvements de pénalités de retard et de non restitution, 29 % pour les réparations et le gravage des vélos ; - la Maison du Vélo voit une moyenne de 320 usagers par mois et de 350 appels téléphoniques pour des renseignements ;
- au-delà du prêt de vélo, la demande pour le gravage des vélos est en continuelle progression ainsi que la demande de services (renseignements et brochures, plans, conseils…) ; - le parc actuel est de 1 900 vélos classiques et de 531 « Pibal » (cf. point particulier). En 2016, 233 vélos classiques ont été acquis et ont permis de renforcer la qualité du parc mis à disposition ; - la Maison du Vélo a développé et participé à différentes manifestations pour la promotion du vélo et des mobilités alternatives sur la métropole et notamment la Fête du Vélo organisée par la 58ème et Vélo Cité début juin sur le site de Darwin, la semaine de la Mobilité, l’accueil de nouveaux arrivants, exposition de vélos anciens lors des Journées Européennes du Patrimoine. Elle a assuré aussi une collaboration soutenue à l’organisation de manifestations (Euro 2016, Festival « Chahuts », Festival International du Film Indépendant).
L’éclairage public et les mises en lumière
L’activité du service éclairage public et mises en lumières est restée très soutenue en 2016. Elle repose sur la maintenance préventive (remplacement de 10 000 lampes par an environ) et curative (intervention sur panne avec une astreinte 24h/24).
Lors des projets de rénovation d’espaces publics, le service remplace le matériel par des lampes moins énergivores.
Cette politique porte ses fruits puisqu’entre 2015 et 2016, la consommation d’électricité a diminué de 7,7 %, ce qui permet de contenir les dépenses énergétiques alors que le nombre de points lumineux est en augmentation.
Les illuminations de Noel ont été maintenues pour la quatrième année consécutive. En 2017, de nouveaux décors seront installés.
Au total, 2,83 M€ ont été dépensés en 2016 pour l’éclairge et les mises en lumière, dont 0,263 M€ pour les illuminations de Noêl, et 2,22 M€ de frais d’électricité.
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7. L’attractivité et le rayonnement
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La dynamique de développement économique de la ville-centre est au rendez-vous, avec une accélération de la création nette d’emplois, qui passe en un an de +0,9 % (période de juin 2014 à juin 2015) à +3,5 % (de juin 2015 à juin 2016) pour les emplois salariés privés, au sein d’une métropole où, sur les mêmes périodes, les variations sont respectivement de +0,8 % et de 2,8 % (source : données URSSAF retraitées par Bordeaux Métropole). La contribution de la ville de Bordeaux à cette dynamique s’accroît donc, avec 48 % de ces créations nettes d’emplois de la métropole sur la même période, dont Bordeaux représente désormais 38 % de l’emploi salarié privé.
La ville de Bordeaux se positionne en matière de développement économique comme facilitateur de la croissance des entreprises. Elle agit de façon volontaire sur le soutien à l’entrepreneuriat, aux nouvelles économies et à l’économie de proximité, et elle est un acteur engagé pour l’emploi et l’insertion. Elle est enfin un acteur porteur et contributeur majeur de l’attractivité du territoire.
L’investissement pour la croissance et le soutien aux filières
La Ville se positionne comme facilitateur de la vie des entrepreneurs et des entreprises sur l’ensemble des problématiques de développement, particulièrement sur la croissance de celles-ci, levier essentiel de la création d’emplois.
- Le tertiaire supérieur : une filière dynamique
Le tertiaire supérieur rassemble des activités stratégiques pour laVville, autour de sièges sociaux, de centres de décisions, mais également de très nombreuses entreprises de services à valeur ajoutée (conseil, ingénierie, gestion, recherche, commerce….), dans de multiples domaines d’intervention (assurance, banque, audit, informatique, centres de R&D…). Le développement des projets urbains et singulièrement l’OIN Bordeaux Euratlantique permettent le renforcement d’une filière dynamique, à partir d’une offre immobilière élargie et d’actions de mise en relation, soutien à la formation et à l’innovation notamment engagées par l’association Bordeaux Place Financière et Tertiaire.
- - Le nautisme et le développement économique du fleuve
La présence et le développement de Constructions navales de Bordeaux (CNB) et des autres entreprises regroupées au sein du cluster Refit, auquel participe activement la ville, facilite un nouvel essor des activités connexes telles que la réparation navale, les services associés à la navigation, l’électronique et l’informatique marine, ou l’aménagement intérieur.
Accompagnant la croissance du tourisme fluvial, l’activité de réparation navale se renforce sur les Bassins-à-flot. Grace à la mise en service de nouveaux équipements (forme de radoub).
- La transformation numérique : un levier de croissance
La ville de Bordeaux s’implique fortement dans la transformation numérique de l’économie. Elle organise à ce titre La Grande Jonction, dont l’édition 2016 a rassemblé plus de 1 300 professionnels dans le cadre de la Semaine Digitale, ont permis de favoriser les liens entre entreprises du numérique et entreprises de l’économie « classique », permettant à ces dernières de plus facilement intégrer des solutions numériques dans leur activité, favorisant ainsi leur agilité et leur croissance.
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La Ville soutient financièrement le Node, espace de travail partagé dédié aux activités du numérique et animé par l’association Aquinum, qui rassemble 460 acteurs du numérique, chefs d’entreprises, travailleurs indépendants, étudiants…
Elle accompagne également différentes associations qui regroupent entreprises et acteurs du numérique, telles que Bordeaux Games (association d’éditeurs de jeux vidéo) ou ECOM 33.
- Le soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS)
La ville de Bordeaux entretient des liens étroits de proximité avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) tout au long de l’année et au quotidien. Le mois de l’ESS 2016 a été l’occasion pour la municipalité d’accompagner une douzaine d’actions sur son territoire, dont certaines directement organisées par la Ville. En 2016 l’accent a été mis sur la co-construction des politiques publiques en matière d’ESS avec l’accueil dans les salons de l’Hôtel de Ville d’un séminaire international du réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) qui a rassemblé une centaine de spécialistes, et sur l’économie circulaire avec une participation à l’organisation de la semaine Solidurable en collaboration avec la Direction de l’Education et l’organisation de sa restitution publique.
Par ailleurs la Ville a poursuivi son soutien financier et sa participation aux comités d’engagement de la Caisse sociale de développement local (crédit solidaire pour la création d’entreprises) et de Cap Amorçage avec Aquitaine Active pour le financement de l’initiative associative et coopérative.
Enfin, la ville de Bordeaux a accompagné un projet majeur de structuration de l’ESS à Bordeaux par une recherche active de solution immobilière et d’accompagnement financier. Ce projet est en voie de finalisation pour l’implantation d’un pôle ESS de rayonnement régional autour de trois acteurs principaux, la Chambre régionale de l’ESS, ATIS et Aquitaine Active.
- L’enseignement supérieur : l’intégration de la dimension « talent »
La ville de Bordeaux a transféré à la Métropole sa compétence en matière d’enseignement supérieur au 1er janvier 2015.
En 2016, le regroupement des disciplines santé à Carreire s’est poursuivi avec le démarrage des travaux des nouveaux locaux de l’odontologie de l’Université de Bordeaux sur le foncier de l’ancienne cité Léo Saignat.
Le déplacement de l’odontologie à Carreire, actuellement dans le bâtiment « Marne » situé sur le site universitaire de la Victoire, va permettre de :
- poursuivre le mouvement déjà engagé de libération des locaux de la Victoire pour les consacrer préférentiellement à des activités de vie de campus,
- rendre l’offre de formation en matière de santé plus visible et lisible pour les étudiants, en poursuivant le regroupement sur Carreire, notamment avec médecine et pharmacie, - favoriser les économies d’échelles par la mutualisation de moyens humains et matériels avec d’autres UFR et laboratoires,
- opérer un rapprochement avec une des Unités Médicales du Pôle d’Odontologie du CHU de Bordeaux, localisée sur le site dans du patrimoine hospitalier.
En 2016, l’implantation de nouvelles écoles d’enseignement supérieur concrétise la constitution d’un véritable pôle étudiant aux Bassins-à-flot et renforce le Campus Chartrons qui concentre désormais près de 9 000 étudiants pour 32 établissements d’enseignement supérieur sur le secteur
Une politique volontariste sur le commerce, l’artisanat et aux professions libérales
- Une veille active sur la programmation commerciale des nouveaux quartiers
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La Ville a poursuivi son action volontariste pour orienter la programmation commerciale et artisanale des secteurs de projet et favoriser la complémentarité des nombreux projets portés les opérateurs immobiliers et commerciaux. Cette action a été particulièrement visible sur les quartiers des Bassins- à-flot et de Brazza.
Un travail spécifique a été mené sur Brazza, en lien avec la CMAI33 et les opérateurs immobiliers, pour favoriser la création d’une offre de locaux (50 000 m² à terme) dédiés aux activités artisanales.
- Le renforcement de la diversité commerciale du centre-ville
Plusieurs actions ont été engagées dans l’objectif de maintenir le tissu commercial des quartiers anciens et de renforcer leur attractivité :
- définition de linéaires commerciaux dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), en cours de révision, pour fixer l’offre commerciale dans les rues les plus stratégiques et limiter l’installation de services
- réflexion en cours sur l’offre commerciale du secteur Marne/Yser en partenariat avec Incité et les Chambres consulaires
- Le soutien aux associations
Le soutien aux actions engagées par les associations de commerçants et artisans (animations, illuminations de Noël, …) a été renouvelé au travers des subventions qui leur ont été versées. En particulier, l’aide accordée à la Ronde des Quartiers de Bordeaux a été maintenue pour la mise en œuvre de son programme d’actions (organisation d’événements forts, services aux associations de quartiers, services aux commerçants, site internet…). Globalement, 0,242 M€ ont été versés aux associations concernées.
A noter que la Ville a renforcé sa collaboration avec l’association des commerçants des rues Fondaudège et Croix de Seguey pour accompagner au mieux les commerçants et artisans de cet axe, fortement impactés par les travaux d’aménagement de la ligne D du tramway.
- La poursuite des opérations de marketing territorial
L’implantation de nouvelles enseignes nationales et internationales contribue de manière stratégique au développement de l’attractivité commerciale de Bordeaux et en particulier de son centre-ville. En partenariat avec la CCIBG, Bordeaux Métropole, Bordeaux Euratlantique et les professionnels immobiliers locaux, la Ville a renforcé sa présence et sa visibilité à l’occasion de grands rendez-vous professionnels avec les enseignes, les promoteurs et les investisseurs commerciaux (salons de l’immobilier commercial SIEC et MAPIC, journée de rencontres Visiocommerce à Bordeaux). Le fichier des prospects a également été enrichi en association avec la CCIBG.
- La dynamique de la pépinière artisanale Sainte Croix
La pépinière Sainte-Croix a poursuivi sa mission d’accueil et d’accompagnement de jeunes entreprises artisanales, dans la cadre de l’accord de co-gestion qui lie la Ville et la CMAI33. 9 entreprises ont encore été hébergées à la pépinière en 2016.
- La participation au réseau MANACOM
En tant que membre fondateur de ce réseau de « managers de commerce » initié par la Chambre de commerce et d’industrie, la Ville contribue activement à l’animation de ce réseau qui favorise le partage d’informations et d’expériences entre les personnes en charge du commerce dans les collectivités locales de la Nouvelle Aquitaine.
- La consolidation du Conseil des Professions Libérales de Bordeaux
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Créé en janvier 2015 à l’initiative de la Ville, le Conseil des professions libérales de Bordeaux a poursuivi son action en faveur du renforcement des liens entre les professionnels libéraux de Bordeaux et entre ceux-ci, le grand public et les entreprises. Le CPLB se réunit à raison d’une fois par mois environ pour préparer l’organisation de conférences (2 en 2016) et pour mettre en place des outils de communication.
Un soutien à l’entreprenariat et à l’animation de l’écosystème
- Animation de l’écosystème entrepreneurial
La ville de Bordeaux stimule et accompagne l’animation de la communauté des entrepreneurs bordelais : elle travaille ainsi en étroit partenariat avec l’association Bordeaux Entrepreneurs, qui regroupe près de 100 entreprises locales à fort potentiel de développement, et qui mène des actions telles que le Quai des Entrepreneurs pour faciliter l’accès des start-ups aux financements nécessaires à leur croissance, ou les « Rencontres des Entrepreneurs », mettant en avant les jeunes porteurs de projet et la création d’entreprise, qui ont à nouveau réuni 450 personnes en 2016, avec un concours de « pitch » de 12 porteurs de projet (sélectionnés parmi 47 candidats).
La Ville soutient et accompagne d’autres acteurs, comme le Club des Entreprises de Bordeaux ou l’Association des Entreprises de Bordeaux Grand Stade, ou encore la Jeune Chambre Economique de Bordeaux.
- Soutien aux dispositifs d’aides à la création d’entreprises
La Ville soutient et finance 3 pépinières d’entreprises : la Pépinière Le Campement à Darwin, la Pépinière Ecocréative des Chartrons et la Pépinière Artisanale de Sainte-Croix. Le bilan de ces 3 pépinières est positif, avec 151 entreprises accompagnées en cumul depuis la création des pépinières, qui ont créé 410 emplois. A fin 2016, 45 entreprises sont hébergées dans les 3 pépinières, qui ont déjà créé 185 emplois.
La Ville de Bordeaux contribue également à d’autres dispositifs d’accompagnement à l’entrepreneuriat, comme le Réseau Entreprendre Aquitaine, l’Incubateur au Féminin Bordeaux Aquitaine Pionnières, ou l’association 60 000 Rebonds, qui sont autant de membres actifs de l’écosystème que la Ville aide à mieux travailler en réseau.
La Ville est également partenaire actif et financeur des Résidences de l’Innovation, parcours original d’accompagnement de projets à fort contenu innovant notamment dans l’innovation d’usage, conçu et mis en œuvre avec Cap Sciences.
L’engagement en faveur de l’emploi
La ville de Bordeaux a poursuivi en 2016 son engagement pour l’emploi en maintenant son effort en matière de clauses d’insertion dans sa commande publique et en coordonnant au travers de ses outils emploi (MDE,PLIE, Mission Locale) le suivi des marchés des différents donneurs d’ordre publics et parapublics intervenant sur le territoire communal.
Cette action a permis d’atteindre plus de 209 000 heures d’insertion, un niveau comparable à celui de 2015, pour un total de 753 personnes bénéficiaires, en hausse par rapport à 2015, dont 495 Bordelais à 31 % issus des quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Cet excellent résultat est le fruit d’une collaboration dans la prescription entre PLIE, Mission Locale, 19 Structures d’insertion et Pôle emploi. Au bilan, ce sont 53 % de sorties vers l’emploi, une formation qualifiante ou la création d’entreprise pour les publics concernés.
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Par ailleurs l’année 2016 a démontré avec l’ouverture de la Cité du Vin, l’efficacité de l’offre de service emploi mise en place par la Maison de l’Emploi de Bordeaux. 20 % de l’effectif de la Cité du vin est constitué de personnes habitant le quartier soit 37 bordelais.
L’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
Acteur majeur de la politique d’attractivité du territoire, la ville de Bordeaux s’est fortement investie avec Bordeaux Métropole depuis 2015 dans la Mission Bordeaux Attractivité pilotée par Bordeaux Métropole et la Chambre de Commerce et d’Industrie Bordeaux – Gironde.
Cette Mission a travaillé avec l’ensemble des partenaires institutionnels concernés, mais également avec les acteurs économiques, afin d’aboutir fin 2016 à un plan stratégique d’attractivité collectif, centré autour d’une marque de territoire, « Magnetic Bordeaux – Bordeaux Magnétique », que tous les acteurs du territoire intéressés peuvent s’approprier. Les premières retombées enregistrées lors du salon international de l’immobilier (MIPIM) à Cannes début 2017 sont très encourageants.
La ville de Bordeaux s’investit également à l’international, où elle facilite la mise en relation d’entreprises bordelaises avec des acteurs économiques de territoires avec lesquels elle entretient des liens privilégiés, comme la Wallonie, Québec, Abidjan, ou Fukuoka.
Le tourisme et le fleuve
Dans le cadre de la loi MAPTAM, la compétence tourisme a très largement été transférée à Bordeaux Métropole, notamment l’Office du tourisme et des congrès qui est financé par Bordeaux Métropole depuis le 1er janvier 2016. La recette liée à la taxe de séjour est également métropolitaine depuis cette même date.
Sur 2016, la fréquentation touristique sur Bordeaux Métropole a généré plus de 4,4 millions de nuitées commerciales dont plus de 2,4 millions sur la seule Ville de Bordeaux, à savoir une croissance de +11 % sur la ville-centre par rapport à 2015 (près de 250 000 nuitées en plus).
Le trafic de l’aéroport a augmenté de 8,9 % par rapport à 2015, avec 5,8 millions de passagers.
Les escales de paquebots maritimes ont connu un vif succès avec 50 navires (+ 42 %) sur les différents terminaux du port de Bordeaux, dont 38 sur Bordeaux, avec un total global de 33 200 passagers, en nette augmentation. Le nombre de paquebots fluviaux est resté stable, 6, avec 5 compagnies internationales, générant 221 croisières d’une semaine au départ de Bordeaux, grâce aux investissements récents réalisations par la ville de Bordeaux pour ce segment.
La Ville de Bordeaux a réalisé en 2016, le dernier ouvrage fluvial sous sa maîtrise d’ouvrage, le ponton de La Cité du Vin, cette compétence étant transférée à Bordeaux Métropole en 2017.
La Cité du Vin a été livrée en temps et en heure, la ville de Bordeaux et la Métropole disposent à présent d’un vaisseau amiral en matière d’équipement touristique à fort rayonnement. Ouverte en juin, sa fréquentation a été de 270 000 visiteurs en 2016.
En matière de tourisme d’affaires sur 2016, Congrès et Expositions de Bordeaux a accueilli plus de 400 manifestations sur ses sites, générant un flux d’environ 1,2 millions de visiteurs et un chiffre d’affaires historique de 32 M€ (+10 %).
Pour sa 10ème édition, Bordeaux Fête le Vin a accueilli plus de 500 000 visiteurs, avec près de 56 000 pass dégustations vendus, près de 4 000 de plus qu’en 2014.
L’année s’est achevée par Bordeaux So Good, festival dédiée à la gastronomie, qui confirme sa montée en puissance.
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Bordeaux en Europe et dans le monde
L’année 2016 a été marquée par le processus en cours de mutualisation des services des relations internationales de Bordeaux Métropole et des villes de Bordeaux et de Mérignac. Cette contribution ne concerne cependant que la Ville de Bordeaux (budget voté par le Conseil municipal).
Le budget des relations internationales pour la ville de Bordeaux s’établit à 0,4 M€. Il permet d’animer et de coordonner les 21 jumelages ou partenariats de Bordeaux et d’assurer la participation de la ville aux grands réseaux nationaux ou internationaux de collectivités locales (CUF, AIMF, CGLU, etc.). Au- delà du rayonnement de la ville et de la promotion de son expertise, toujours très recherchée en matière de mobilité et d’urbanisme, l’accent a été mis en 2016 sur le développement de la dimension économique dont nos partenariats doivent être le moteur.
Dans le cadre de ses activités internationales, le maire s’est rendu dans les villes partenaires de Casablanca (mai) et Oran (févier), ainsi qu’en Tunisie, à Londres et Berlin.
En Europe, les échanges ont été renforcés avec Bristol afin de préparer le 70ème anniversaire du jumelage en 2017 et l’avenir de cette relation emblématique suite au Brexit, et à l’élection du nouveau Maire Labour. La relation avec Bilbao a fait l’objet d’un document cadre triennal axé économie et innovation, suite à leur participation aux 10 ans de Bordeaux Fête le Vin. Le partenariat avec Munich ne connait pas de réelle dynamisation, en dépit de notre volonté de travailler sur le franco-allemand. Quand à Porto, la relation reste riche, fruit du programme européen sur le vin et la gastronomie. Un projet de mise à l’honneur du vignoble portugais est d’ailleurs à l’étude avec la Cité du Vin pour 2018. A l’Est, la relation avec Cracovie a été relancée, avec l’aide de notre poste diplomatique, autour du thème de la ville durable.
Aux marges de l’Europe, la préparation de la biennale AGORA a permis de reprendre l’initiative tant avec Saint-Pétersbourg qu’avec Bakou. Un volet santé, lié à la prévalence du SIDA, est ainsi en cours de développement avec la ville russe, dans le cadre d’ONUSIDA et avec l’appui du poste à Moscou alors qu’en Azerbaïdjan, nous avons lancé les pistes d’un nouveau programme d’action portant sur l’urbanisme, le vin, les transports et l’éducation.
Dans l’espace méditerranéen, Casablanca a connu une nouvelle dynamique : participation d’acteurs économiques bordelais à la Smart City, mise en place d’un projet de coopération portant sur la mise en lumière du patrimoine bâti « Art Déco ». Avec Oran, la mise en place d’un programme de formation professionnelle aux métiers de la gastronomie est venue enrichir une coopération dense dans les domaines culturels, éducatifs et d’urbanisme. En revanche, les jumelages avec Ashdod et Ramallah n’ont pas réussi à trouver de point d’application concret, faute d’engagement de nos partenaires (Ramallah ayant notamment reporté un projet d’échanges sur sa marque territoriale après leurs élections municipales et Ashdod ajourné sa venue à Bordeaux pour une coopération technique sur les mobilités douces).
En Afrique subsaharienne, les conditions de sécurité au Burkina et au Mali ont longtemps obéré notre capacité à monter des projets. Mais une session de formation au bénéfice des cadres municipaux a pu se tenir fin 2016 à Ouagadougou (reportée au printemps 2017 à Bamako). Un nouveau partenariat, porté par Bordeaux métropole et co-signé par Bordeaux, a été signé pour une durée de 3 ans avec la communauté urbaine de Douala au Cameroun portant sur les questions de développement économique, d’entreprenariat et d’urbanisme. Par ailleurs, la poursuite du programme de résidence entrepreneuriale pour de jeunes entrepreneurs et le programme BALAFON pour l’accès d’étudiants à SciencesPo Bordeaux se poursuivent.
En Asie, le nouveau plan d’action avec Fukuoka a été signé à Bordeaux lors de la visite du Maire japonais en septembre 2016. Il met là-aussi l’accent sur les questions de développement économique
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et d’innovation. Par ailleurs, plusieurs délégations de la ville de Wuhan ont été reçues à Bordeaux en 2016 en lien avec des projets éducatifs, culturels (projet d'Institut Confucius à Bordeaux et de Cité du Vin à Wuhan), sportifs et économiques (notamment, avec le projet d'aménagement d'une éco-cité dans le District de Caïdian).
Sur le continent américain, la relation avec Québec demeure privilégiée. Elle s’oriente désormais, outre les thèmes récurrents (vivre ensemble, urbanisme, gestion municipale), sur l’innovation et le développement économique. Los Angeles nous a fait part de sa réflexion en cours sur sa stratégie à l’international, dont il faudra attendre la validation avant de pouvoir établir un nouveau plan d’action. A Lima, l’expertise bordelaise en matière de multimodalité des transports est valorisée dans le cadre d’un cycle de séminaires organisés par l’Agence française de développement et le CODATU.
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LA PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
8. La gestion des ressources humaines
2016 aura été l’année de transitions importantes en terme de gestion de ressources humaines puisque placées sous le signe de la création de services communs qui viennent impacter fortement la structure telle qu’elle était définie. Notre collectivité a fait le choix d’entrer dans un processus de métropolisation très ambitieux puisque tous les domaines ciblés dans le schéma de mutualisation ont fait l’objet d’une création de services communs.
En 2016, les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent au total 133 943 848 € pour un budget prévu à 134 540 187,04 €, les crédits votés ont été consommés à hauteur de 99,6 %. Comme en 2015, il reste le 1er poste de dépenses de fonctionnement (47,52% des charges de fonctionnement hors attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole).
Environ 1 350 agents ont été transférés à Bordeaux Métropole en 2016, ce changement important de périmètre entre 2015 et 2016 ne permet pas d’établir une comparaison pertinente avec la masse salariale 2015.
Le budget prévu en 2016 permis de mettre en oeuvre les mesures gouvernementales, à savoir :
La modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) pour les agents de catégorie B,
l’augmentation de la valeur du point d’indice,
l’augmentation du SMIC et des parts patronales notamment la part patronale retraite pour la CNRACL.
Au-delà du glissement vieillesse technicité (GVT) qui impacte de 1,1 % l’évolution de la masse salariale en 2016, deux dépenses nouvelles ont été réalisées en 2016 : L’adhésion de la Ville à Pôle emploi (600 000 €)
L’adhésion au ‘’socle commun’’ proposé par le centre de gestion au titre de la tenue des commissions de réformes
Versement transport,
FNAL et CNFPT
2,61M€
2%
Personnels titulaires
(yc NBI et indemnités)
78,01M€
58%
Personnels non
titulaires et apprentis
15,42 M€
12%
Cotisations sociales
(URSSAF, Retraites,
ASSEDIC)
36,21M€
27%
Autres charges sociales
1,69 M€
1%
Répartition des charges de personnel 2016
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Les budgets de fonctionnement, mis en adéquation avec le nouveau périmètre et les besoins des services, ont permis notamment de :
mettre en œuvre des actions de formation (500 000€)
travailler en étroite relation avec les associations intermédiaires qui interviennent dans la prise en charge des personnes les plus éloignés de l’emploi (900 000 €)
La Ville a fait porter ses efforts en matière de recrutement sur le maintien des services en contact direct avec la population, sur le rééquilibrage de son tableau des effectifs, avec la création de plus de 60 postes notamment à l’éducation pour faire face aux ouvertures de classes, la sécurité avec des postes d’ASVP et de policiers municipaux et les sports avec le renforcement des effectifs lors de l’Euro de football.
Les politiques ressources humaines initiées sur les années précédentes en matière de formation professionnelle (suivi individualisé des agents en matière de reclassement, de gestion des absences, de carrières, entre autres) ont été poursuivies, notamment en maintenant un taux d’emploi de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi à environ 8 %, en conservant le même niveau de nomination pour les avancements de grades, promotions internes.
L’année 2016 a permis de maintenir les efforts en matière de lutte contre l’absentéisme et de rechercher des sources d’améliorations des conditions de travail, ainsi que des réflexions sur les modes d’organisation des services.
9. La gouvernance numérique
L’année 2016, première année de fonctionnement des services communs de Bordeaux Métropole pour le numérique et les systèmes d’information, a été une année de transition des organisations : le transfert des équipes, des équipements et des contrats à nécessité une mise en place progressive.
Le compte administratif de Bordeaux fait ainsi apparaitre un niveau de mandatement de 2,8 M€ répartis comme suit : 1,1 M€ en fonctionnement et 1,7 M€ en investissement. En effet, certaines dépenses, pour un montant global de 2 M€, relevant de l’activité du service commun ont dû être prises en charge par la Ville dans l’attente du transfert définitif des marchés correspondants. Ces dépenses ont été intégralement remboursées par Bordeaux Métropole.
Enfin, la Ville a conservé sur son budget 2016 le financement de 2 projets emblématiques de Bordeaux :
- La Cité du vin pour un montant approximatif de 0,4 M€
- L’organisation de la Semaine Digitale pour également 0,4 M€
Les actions aujourd’hui portées par le service commun au bénéfice de la Ville de Bordeaux se déclinent en 5 axes :
L’AGENDA NUMERIQUE « BORDEAUX CITE DIGITALE :UNE DEMARCHE PIONNIERE
La ville de Bordeaux a été une des premières villes Françaises, dès 2011, à se doter d’un Agenda d’action numérique complet, destiné à expliciter l’apport du numérique à l’amélioration du cadre de vie de ses habitants dans un monde connecté, nomade et multi-écrans. L’Agenda « Bordeaux Cité Digitale » englobe la transmission des savoirs, le lien social, l’attractivité du territoire pour ses entreprises, mais aussi la performance organisationnelle et économique de la municipalité. 2016 a été une année de transition, avant la mise en place d’un nouvel agenda numérique municipal destiné à embrasser les nouveaux enjeux numériques (maîtrise des données, identité numérique du citoyen, internet des objets), en parallèle à l’établissement d’orientations stratégiques métropolitaines.
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L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE
L’aménagement du territoire, enjeu clé pour la ville de Bordeaux, vise à permettre d’atteindre l’objectif de déploiement en très haut-débit des ménages et des entreprises (4G, Fibre) et la préparation de l’arrivée des objets communicants. La signature d’une convention avec l’opérateur déployeur de la fibre (Orange) a permis de consolider l’ambition d’une disponibilité du très haut- débit pour plus de 90 % des ménages en 2018. Grâce à cet effort conjoint avec l’opérateur déployeur de la fibre et l’ensemble des fournisseurs d’accès, l’année 2016 a vu la fibre à domicile arriver dans les quartiers.
Sur la ville de Bordeaux, à fin 2016, le cap des 80 000 logements raccordables a été franchi pour porter à 42 % le nombre de logements éligibles à la fibre optique.
L’effort de l’opérateur Orange dans le déploiement de la fibre optique sur la ville devrait permettre d’atteindre, à fin 2017, l’objectif de 100 % des logements adressables, dont 110 000 éligibles à la fibre optique, soit 30 000 nouveaux logements déployés dans l’année.
Les services ont accompagné ce large déploiement en recherchant et mettant à disposition de l'opérateur des lieux municipaux ou métropolitains, permettant d'y installer discrètement des armoires plutôt que sur la voirie ce qui a permis une remarquable accélération18.
LE DEVELOPPEMENT DES USAGES
Le développement et la fourniture de services numériques est un facteur de création de valeur pour les politiques publiques notamment en matière d’éducation, de culture, de proximité et de lien social.
Le numérique et l’éducation : un enjeu majeur
Le plan de développement du numérique dans les écoles s’est poursuivi afin d’introduire de façon maîtrisée de nouveaux outils, adaptés aux besoins des élèves, des enseignants et de la communauté éducative. Concernant le parc de tableaux numériques interactifs des classes élémentaires, 220 vidéoprojecteurs ont été remplacés. Près de 300 tablettes ont été déployées dans 14 écoles. Deux écoles modulaires (J-J. Sempé et Lac IV) ont été entièrement équipées (poste directeur, copieur, …). Enfin, des solutions de vidéo projections interactives ont été installées pour les ouvertures de classe.
L’offre culturelle élargie : un vecteur d’attractivité
Dans le domaine de la culture, le numérique a permis de développer une offre innovante auprès de publics diversifiés. Le choix audacieux d’une scénographie numérique a permis de conférer à l’ouverture de la Cité du Vin une dimension inattendue, appréciée du public. Elle a été distinguée, le 7 Avril, par l’obtention du prix international « Smart City » catégorie action culturelle, décerné par le journal Le Monde. Cette orientation numérique, nourrie par de nouvelles méthodes de prise en compte de l’expérience des utilisateurs, a favorisé en 2016 le développement de l’offre web des établissements (archives, Musée des Beaux-Arts, Musée des Arts Décoratifs), l’accompagnement du projet « boites pédagogiques du CAPC – musée d’Art contemporain », le portail des bibliothèques et des médiathèques et la gestion des collections des musées.
Les services aux usagers : au cœur de l’innovation
18 Pour rappel :
Raccordable ou éligible : le logement peut s’abonner à la fibre optique auprès d’un opérateur Adressable : l’armoire de rue desservant le logement est installée et câblée. Il reste la partie terminale du déploiement à réaliser.
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Le numérique est un levier de simplification et de développement de la relation avec nos usagers avec le développement des applications mobiles et de bordeaux.fr.
La deuxième version de l’application « Bordeaux en poche » a été publiée sur les magasins d’application Android et Apple à l’occasion des participiales le 24 septembre 2016. Cette évolution permet aux Bordelais d’accéder à un bouquet de services et d’informations centré sur leur quartier (point d’intérêt, agenda, conseils de quartier, stationnement, sport, culture,…). L’offre de services de bordeaux.fr a cru et a été marquée en 2016 par le développement de premières briques technologiques destinées à faciliter l’authentification unique des usagers pour un accès à nos services dématérialisés.
Elle se traduit également par la mise en place, à l’automne 2016 de nouveaux services proposés aux usagers :
- la plateforme du bénévolat permettant la mise en relation des associations et des bénévoles souhaitant s’engager dans l’organisation des diverses activités proposées par les structures culturelles, sportives ou solidaires de la Ville,
- le portail « Familles » permettant, dans une première phase portant sur le domaine de la Petite Enfance, la mise à jour des coordonnées, la consultation et le paiement en ligne des factures, l’adhésion à la facture dématérialisée.
L’ANIMATION D’UN TERRITOIRE INNOVANT ET SON RAYONNEMENT
La 5ème édition de la semaine digitale s’est déroulée du 5 au 9 avril 2016. Cette édition a accueilli, essentiellement au Hangar 14, plus de 22 000 participants, soit 30 % de plus que l’édition précédente. Démonstrations au cœur du Village de l’Innovation, conférences, ateliers pour le jeune public, performances et expositions se sont succédés tout au long de l’événement. Le Village a cette année présenté les innovations de 55 exposants au sein de 8 espaces thématiques distincts (apprendre, accompagner, bouger, regarder, jouer, partager, écouter, bidouiller) et de 25 conférences sur les thématiques du territoire connecté.
LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DE L’INSTITUTION MUNICIPALE
La modernisation des services numériques internes au travers du système d’information passe par plus de dématérialisation, plus de sécurité et des applications modernisées pour les différents services de la ville (enfance et petite enfance, archivage électronique, équipements sportifs, géolocalisation, piscines, associations...).
Les agents doivent aussi bénéficier d’un espace numérique de travail sécurisé, innovant et efficace à un coût maitrisé. Pour cela il est nécessaire de maintenir les infrastructures de production à un haut niveau de performance et d’innovation.
Enfin il a été essentiel d’adapter le centre d’assistance numérique (CAN) au nouveau périmètre de la Ville afin de poursuivre le développement de la qualité de service en réponse aux attentes des utilisateurs.
10. L’action énergie : la maîtrise de la consommation
énergétique
En matière d’achats d’énergies, répondant à une obligation réglementaire, la collectivité a organisé, depuis 2015 pour le gaz naturel et 2016 pour l’électricité, la mise en concurrence pour la fourniture et l’approvisionnement en gaz naturel et électricité. La performance moyenne obtenue est de -15 % sur la facture, ce qui représente environ 600 K€ d’économisés pour la collectivité.
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Entre 2015 et 2016, 5 marchés de Performance Energétique ont été mis en œuvre et allotis par typologie de bâtiments (Enseignement-petite enfance / Culture, lecture publique – piscines, etc), ce qui a conduit en 2016 à des résultats dépassant les objectifs prévus (12 % de consommation en une année sur le lot Enseignement-petite enfance).
La stratégie mise en œuvre, l’organisation et le plan d’actions, repose sur le principe d’économies, à défaut, de maîtrise des budgets de fonctionnement pour libérer des marges d’investissement qui servent à leur tour à optimiser, réduire ou maîtriser les coûts de fonctionnement.
Ainsi le budget global énergie et maintenance 2016 d’un montant de 13,1 M€ montre une diminution de 3 % par rapport à 2015.
Par rapport à l’année 2007 qui marque le début et la mise en œuvre du plan d’actions l’évolution du budget de fonctionnement est de 1 % alors que dans le même temps le coût des énergies a progressé de 40 % en moyenne. Ce résultat traduit les effets conjugués de l’optimisation des prestations, des investissements réalisés et de la performance des achats d’énergies
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132 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2016
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
133 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 97
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 146
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 147
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 157
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 159
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 160
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 162
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 163
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 164
A4 - Etat des provisions 165
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 166
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 167
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 169
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 177
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 186
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 194
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 221
A10.3 - Opérations liées aux cessions 224
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 225
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 235
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 236
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 237
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 238
B1.6 - Etat des engagements reçus 240
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 241
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 269
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet 134 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 271
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 272
C1.2 - Actions de formation des élus 286
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 287
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 293
C3.2 - Liste des établissements publics créés 294
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 295
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 296 D2 - Arrêté et signatures 297
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
135 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA- 2016
Code INSEE
33063 CA 2016
I
A
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal
203 958 787
Valeurs
communales
2016
Moyennes
nationales de la
strate
1 - Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 426,04 1 220,00
2 - Produit des impositions directes / population 857,85 624,00
3 - Recettes réelles de fonctionnement / population 1 553,77 1 388,00
4 - Dépenses d’équipement brut / population 298,84 243,00
5 - Encours de dette / population 1 370,04 1 189,00
6 - Dotation globale de fonctionnement / population 162,05 242,00
7 - Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonct. 37,45% 57,10%
8 bis – Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi 106,066 nd
9 - Dép fct. + rembt dette en capital / recettes réelles de fct. 100,39% 95,90%
10 - Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fct. 19,23% 17,50%
11 - Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 88,17% 85,70%
Données de la strate : Rapport de l'OFL - Les finances des collectivités locales en 2016 - Annexe 5 communes de 100 000 ha et plus hors Paris
1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1,
R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement
des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …)
et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la
comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
393 723 112 1 570,02 1 600,62
Informations financières - ratios
4 284
Bordeaux Métropole
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la commune (population INSEE
2017)
Moyenne nationale
du potentiel
financier par
habitant de la
strate (dernier
connu : 2016 dans
fiche DGF)
Financier
Ville de BORDEAUX
Budget principal
INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
250 776
Page 4
136 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 4581
4582
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
137 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 372 619 582,58 G 389 950 502,48
Section d’investissement B 115 583 689,46 H 159 909 247,66
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 10 010 033,21
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 61 968 009,01 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 550 171 281,05 = G+H+I+J 559 869 783,35
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 2 505 483,62 K 0,00
Section d’investissement F 47 202 943,93 L 53 099 784,99
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 49 708 427,55 = K+L 53 099 784,99
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 375 125 066,20 = G+I+K 399 960 535,69
Section d’investissement = B+D+F 224 754 642,40 = H+J+L 213 009 032,65
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 599 879 708,60 = G+H+I+J+K+L 612 969 568,34
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 2 505 483,62 K 0,00 011 Charges à caractère général 777 012,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 728 471,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 47 202 943,93 L 53 099 784,99 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 16 784 309,87
16 Emprunts et dettes assimilées 305 000,00 35 033 678,28 138 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 590 335,57 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 370 590,21 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 997 436,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 29 016 142,47 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
454104 Opération pour compte de tiers n° 04 - Travaux d'office de
la surveillance administrative (dép) (2)
59 253,45 0,00
454105 Opération pour compte de tiers n° 05 - Travaux d'office de
l'Hygiène (dép) (2)
145 476,23 0,00
454107 Opération pour compte de tiers n° 07 - Travaux d'office -
Hôtels meublés (dépenses) (2)
150 000,00 0,00
454204 Opération pour compte de tiers n° 04 - Travaux d'office de
la surveillance administrative (rec) (2)
0,00 177 425,17
454205 Opération pour compte de tiers n° 05 - Travaux d'office de
l'Hygiène (rec) (2)
0,00 221 362,67
454207 Opération pour compte de tiers n° 07 - Travaux d'office -
Hôtels meublés (Recettes) (2)
0,00 150 000,00
458118 Opération pour compte de tiers n° 18 - Dispositif Lutte
contre la précarité énergétique (dép) (2)
27 400,00 0,00
458119 Opération pour compte de tiers n° 19 - OUC - Commerce et
artisanat (dép) (2)
13 338,44 0,00
458120 Opération pour compte de tiers n° 20 - Aménagement de
l'espace Saint Michel - Participation de Bordeaux Métropole
- Dépenses (2)
2 120,64 0,00
458122 Opération pour compte de tiers n° 22 - PNRQAD Bordeaux
Recentre - OPAH RU participation CUB (2)
56 636,00 0,00
458125 Opération pour compte de tiers n° 25 - Aménagement de la
place André Meunier - Participation de la CUB (2)
98 400,00 0,00
458128 Opération pour compte de tiers n° 28 - Travaux
d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (2)
370 714,32 0,00
458219 Opération pour compte de tiers n° 19 - OUC - Commerce et
artisanat (rec) (2)
0,00 92 328,00
458222 Opération pour compte de tiers n° 22 - PNRQAD Bordeaux
Recentre - OPAH RU participation CUB (2)
0,00 62 636,00
458225 Opération pour compte de tiers n° 25 - Aménagement de la
place André Meunier - Participation de la CUB (2)
0,00 98 400,00
458228 Opération pour compte de tiers n° 28 - Travaux
d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (2)
0,00 479 645,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
139 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 73 177 181,79 62 294 285,94 5 900 206,49 777 012,62 4 205 676,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 540 187,04 133 862 169,68 81 678,58 0,00 596 338,78
014 Atténuations de produits 66 987 648,00 66 946 720,00 0,00 0,00 40 928,00
65 Autres charges de gestion courante 76 436 992,66 74 214 390,32 85 620,18 1 728 471,00 408 511,16
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 261 720,08 8 644,81 0,00 76 395,11
Total des dépenses de gestion courante 351 488 769,49 337 579 286,02 6 076 150,06 2 505 483,62 5 327 849,79
66 Charges financières 11 704 682,00 8 034 550,39 3 193 222,57 0,00 476 909,04
67 Charges exceptionnelles 2 837 687,00 2 482 614,53 50 876,05 0,00 304 196,42
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 200 000,00 200 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
366 231 138,49 348 296 450,94 9 320 248,68 2 505 483,62 6 108 955,25
023 Virement à la section d'investissement (2) 14 731 908,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 13 794 665,38 15 002 882,96 -1 208 217,58
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
28 526 573,88 15 002 882,96 13 523 690,92
TOTAL 394 757 712,37 363 299 333,90 9 320 248,68 2 505 483,62 19 632 646,17
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 780 715,00 463 083,98 41 622,59 0,00 276 008,43
70 Produits services, domaine et ventes div 27 739 387,14 25 569 139,56 2 083 982,32 0,00 86 265,26
73 Impôts et taxes 268 295 975,00 269 961 582,40 2 489 496,56 0,00 -4 155 103,96
74 Dotations et participations 71 352 494,00 71 143 652,60 367 800,81 0,00 -158 959,41
75 Autres produits de gestion courante 14 430 383,00 13 903 176,49 109 878,51 0,00 417 328,00
Total des recettes de gestion courante 382 598 954,14 381 040 635,03 5 092 780,79 0,00 -3 534 461,68
76 Produits financiers 0,00 11 194,21 0,00 0,00 -11 194,21
77 Produits exceptionnels 185 400,00 2 236 848,44 5 718,99 0,00 -2 057 167,43
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 1 262 251,48 1 262 251,48 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
384 046 605,62 384 550 929,16 5 098 499,78 0,00 -5 602 823,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 701 073,54 301 073,54 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
701 073,54 301 073,54 400 000,00
TOTAL 384 747 679,16 384 852 002,70 5 098 499,78 0,00 -5 202 823,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 10 010 033,21
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
140 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 681 389,09 4 518 640,19 1 590 335,57 2 572 413,33
204 Subventions d'équipement versées 17 789 172,86 5 982 336,67 10 370 590,21 1 436 245,98
21 Immobilisations corporelles 18 899 050,41 11 657 186,77 4 997 436,60 2 244 427,04
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 938 948,86 58 144 106,63 29 016 142,47 15 778 699,76
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 148 308 561,22 80 302 270,26 45 974 504,85 22 031 786,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 283 388,44 275 906,33 0,00 7 482,11
16 Emprunts et dettes assimilées 33 838 603,00 33 533 116,51 305 000,00 486,49
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 71 903,28 0,00 0,00 71 903,28
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 34 193 994,72 33 809 022,84 305 100,00 79 871,88
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 495 255,05 622 698,02 923 339,08 2 949 217,95
Total des dépenses réelles d’investissement 186 997 810,99 114 733 991,12 47 202 943,93 25 060 875,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 701 073,54 301 073,54 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (1) 4 277 425,17 548 624,80 3 728 800,37
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 978 498,71 849 698,34 4 128 800,37
TOTAL 191 976 309,70 115 583 689,46 47 202 943,93 29 189 676,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 61 968 009,01
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 36 982 125,58 20 124 980,14 16 784 309,87 72 835,57
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 49 075 000,00 41 321,72 35 033 678,28 14 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 191 551,08 0,00 -191 551,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 129 238,43 0,00 -129 238,43
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 870 728,85 0,00 -870 728,85
Total des recettes d’équipement 86 057 125,58 21 357 820,22 51 817 988,15 12 881 317,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 13 780 604,00 13 645 873,06 0,00 134 730,94
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 54 658 841,54 54 658 841,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 671 457,70 53 626 190,98 0,00 45 266,72
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00
Total des recettes financières 132 318 903,24 121 930 905,58 0,00 10 387 997,66
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 2 764 290,84 1 069 014,10 1 281 796,84 413 479,90
Total des recettes réelles d’investissement 221 140 319,66 144 357 739,90 53 099 784,99 23 682 794,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 14 731 908,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 13 794 665,38 15 002 882,96 -1 208 217,58 141 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 4 277 425,17 548 624,80 3 728 800,37
Total des recettes d’ordre d’investissement 32 803 999,05 15 551 507,76 17 252 491,29
TOTAL 253 944 318,71 159 909 247,66 53 099 784,99 40 935 286,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
142 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 68 194 492,43 68 194 492,43
012 Charges de personnel, frais assimilés 133 943 848,26 133 943 848,26
014 Atténuations de produits 66 946 720,00 66 946 720,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 74 300 010,50 74 300 010,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 270 364,89 270 364,89
66 Charges financières 11 227 772,96 0,00 11 227 772,96
67 Charges exceptionnelles 2 533 490,58 1 387 468,13 3 920 958,71
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 13 615 414,83 13 815 414,83
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 357 616 699,62 15 002 882,96 372 619 582,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 275 906,33 301 073,54 576 979,87
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 33 533 116,51 0,00 33 533 116,51
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 518 640,19 0,00 4 518 640,19
204 Subventions d'équipement versées 5 982 336,67 18 474,10 6 000 810,77
21 Immobilisations corporelles (6) 11 657 186,77 300 112,60 11 957 299,37
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 58 144 106,63 230 038,10 58 374 144,73
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 622 698,02 0,00 622 698,02
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 114 733 991,12 849 698,34 115 583 689,46
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
61 968 009,01
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
143 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 504 706,57 504 706,57
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 27 653 121,88 27 653 121,88
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 272 451 078,96 272 451 078,96
74 Dotations et participations 71 511 453,41 71 511 453,41
75 Autres produits de gestion courante 14 013 055,00 0,00 14 013 055,00
76 Produits financiers 11 194,21 0,00 11 194,21
77 Produits exceptionnels 2 242 567,43 301 073,54 2 543 640,97
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 262 251,48 0,00 1 262 251,48
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 389 649 428,94 301 073,54 389 950 502,48
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 010 033,21
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 645 873,06 0,00 13 645 873,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 54 658 841,54 54 658 841,54
13 Subventions d'investissement 20 124 980,14 0,00 20 124 980,14
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 41 321,72 0,00 41 321,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 886 999,16 886 999,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 191 551,08 189 278,09 380 829,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 241 161,53 241 161,53
21 Immobilisations corporelles(5) 129 238,43 349 970,78 479 209,21
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 870 728,85 40 760,01 911 488,86
26 Participations et créances rattachées 0,00 150 498,19 150 498,19
27 Autres immobilisations financières 53 626 190,98 0,00 53 626 190,98
28 Amortissement des immobilisations 13 615 414,83 13 615 414,83
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 069 014,10 77 425,17 1 146 439,27
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 144 357 739,90 15 551 507,76 159 909 247,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
144 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 73 177 181,79 62 294 285,94 5 900 206,49 777 012,62 4 205 676,74
60611 Eau et assainissement 1 995 183,96 1 994 135,36 1 023,35 0,00 25,25
60612 Energie - Electricité 6 540 929,07 6 168 695,42 229 617,43 0,00 142 616,22
60613 Chauffage urbain 102 000,00 96 400,01 5 599,00 0,00 0,99
60621 Combustibles 2 723 983,66 2 050 955,45 670 695,19 0,00 2 333,02
60622 Carburants 291 279,54 288 839,90 1 139,51 0,00 1 300,13
60623 Alimentation 404 640,99 350 000,33 42 924,47 0,00 11 716,19
60628 Autres fournitures non stockées 201 179,23 190 836,99 9 145,63 0,00 1 196,61
60631 Fournitures d'entretien 441 324,45 359 605,76 76 767,22 0,00 4 951,47
60632 Fournitures de petit équipement 985 192,71 614 166,07 220 546,86 27 043,89 123 435,89
60633 Fournitures de voirie 144 306,29 140 062,03 3 864,46 0,00 379,80
60636 Vêtements de travail 376 451,81 287 192,13 79 514,54 1 770,08 7 975,06
6064 Fournitures administratives 203 009,78 174 690,97 12 408,19 1 194,14 14 716,48
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 89 173,85 77 077,33 10 996,01 0,00 1 100,51
6067 Fournitures scolaires 723 098,74 403 440,92 319 605,34 0,00 52,48
6068 Autres matières et fournitures 2 175 699,97 1 587 484,51 196 841,38 308 501,14 82 872,94
611 Contrats de prestations de services 19 834 977,89 18 653 577,49 321 470,51 0,00 859 929,89
6122 Crédit-bail mobilier 134 862,01 131 391,31 0,00 0,00 3 470,70
6125 Crédit-bail immobilier 570 000,00 555 264,26 0,00 0,00 14 735,74
6132 Locations immobilières 2 045 598,72 1 824 667,98 1 909,00 0,00 219 021,74
6135 Locations mobilières 1 543 606,78 1 190 895,09 155 622,82 0,00 197 088,87
614 Charges locatives et de copropriété 746 446,39 607 832,67 134 315,05 0,00 4 298,67
61521 Entretien terrains 122 825,14 86 263,87 23 841,03 0,00 12 720,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 354 786,64 904 663,74 234 791,89 0,00 215 331,01
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 8 424,00 7 758,00 666,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 2 505 505,02 2 242 626,19 197 648,47 0,00 65 230,36
61551 Entretien matériel roulant 13 970,82 11 894,44 600,17 0,00 1 476,21
61558 Entretien autres biens mobiliers 209 889,47 158 695,63 39 436,28 0,00 11 757,56
6156 Maintenance 6 579 247,29 5 453 301,21 786 633,09 0,00 339 312,99
6161 Multirisques 1 244 304,42 1 230 786,44 0,00 0,00 13 517,98
617 Etudes et recherches 94 612,62 56 451,48 13 485,80 0,00 24 675,34
6182 Documentation générale et technique 254 231,65 206 772,24 30 135,33 0,00 17 324,08
6184 Versements à des organismes de formation 373 398,25 156 709,27 111 842,65 41 675,00 63 171,33
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 670,00 3 458,79 0,00 0,00 211,21
6188 Autres frais divers 1 160 766,47 1 008 181,63 141 954,26 360,00 10 270,58
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 403,96 8 954,01 0,00 0,00 1 449,95
6226 Honoraires 692 078,55 506 868,58 83 548,94 7 152,20 94 508,83
6227 Frais d'actes et de contentieux 149 790,80 106 178,81 0,00 0,00 43 611,99
6228 Divers 4 229 508,33 3 528 805,93 238 613,76 276 803,66 185 284,98
6231 Annonces et insertions 305 778,00 273 771,60 19 844,02 8 517,46 3 644,92
6232 Fêtes et cérémonies 301 703,77 273 092,65 11 188,96 0,00 17 422,16
6233 Foires et expositions 35 175,60 35 174,14 0,00 0,00 1,46
6236 Catalogues et imprimés 578 126,40 458 818,45 96 197,83 6 439,20 16 670,92
6237 Publications 270 047,90 234 739,36 25 897,29 0,00 9 411,25
6238 Divers 29 260,16 15 260,48 0,00 0,00 13 999,68
6241 Transports de biens 465 983,83 321 429,17 53 321,00 90 400,80 832,86
6247 Transports collectifs 1 071 304,18 744 138,80 255 507,55 430,00 71 227,83
6251 Voyages et déplacements 337 819,24 239 613,45 5 184,88 58,64 92 962,27
6255 Frais de déménagement 31 406,00 16 088,18 1 215,00 0,00 14 102,82
6256 Missions 157 457,58 130 274,11 2 824,16 0,00 24 359,31
6257 Réceptions 740 584,40 539 775,14 60 405,59 6 666,41 133 737,26
6261 Frais d'affranchissement 237 443,46 189 556,04 5 999,52 0,00 41 887,90
6262 Frais de télécommunications 264 142,88 137 383,47 12 673,80 0,00 114 085,61
627 Services bancaires et assimilés 109 653,71 72 027,72 5 153,35 0,00 32 472,64
6281 Concours divers (cotisations) 512 252,44 502 546,28 2 790,00 0,00 6 916,16
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 060 095,47 935 472,00 75 549,51 0,00 49 073,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 802 845,03 626 164,93 130 104,98 0,00 46 575,12
6284 Redevances pour services rendus 1 385 843,00 1 003 470,97 155 996,44 0,00 226 375,59 145 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 013 774,15 395 586,55 563 467,22 0,00 54 720,38
6288 Autres services extérieurs 616 971,92 378 250,94 18 293,24 0,00 220 427,74
63512 Taxes foncières 1 558 723,00 1 337 519,00 0,00 0,00 221 204,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 493,05 4 493,05 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 437,35 4 057,22 888,52 0,00 491,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 540 187,04 133 862 169,68 81 678,58 0,00 596 338,78
6218 Autre personnel extérieur 66 700,00 62 765,35 0,00 0,00 3 934,65
6331 Versement de transport 1 510 769,08 1 486 651,98 0,00 0,00 24 117,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 380 032,67 371 894,87 0,00 0,00 8 137,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 988 902,16 755 111,66 0,00 0,00 233 790,50
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7 400,00 97,15 0,00 0,00 7 302,85
64111 Rémunération principale titulaires 61 542 627,81 61 523 437,68 0,00 0,00 19 190,13
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 755 468,76 1 734 381,19 0,00 0,00 21 087,57
64118 Autres indemnités titulaires 14 788 257,89 14 750 054,60 0,00 0,00 38 203,29
64131 Rémunérations non tit. 15 143 677,65 15 126 997,81 0,00 0,00 16 679,84
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 9 058,24 8 342,61 0,00 0,00 715,63
6417 Rémunérations des apprentis 228 600,13 223 572,78 0,00 0,00 5 027,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 662 472,38 14 589 782,85 0,00 0,00 72 689,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 490 769,96 20 422 871,77 0,00 0,00 67 898,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 879 642,95 877 500,35 0,00 0,00 2 142,60
6455 Cotisations pour assurance du personnel 70 076,88 65 150,95 0,00 0,00 4 925,93
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 235 293,27 227 373,00 0,00 0,00 7 920,27
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 19 902,23 17 613,05 0,00 0,00 2 289,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 892,05 12 800,15 0,00 0,00 1 091,90
64731 Allocations chômage versées directement 1 197 236,93 1 197 236,93 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 171 266,00 158 497,57 0,00 0,00 12 768,43
6478 Autres charges sociales diverses 215 500,00 186 641,70 28 300,00 0,00 558,30
6488 Autres charges 162 640,00 63 393,68 53 378,58 0,00 45 867,74
014 Atténuations de produits 66 987 648,00 66 946 720,00 0,00 0,00 40 928,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 134 981,00 94 053,00 0,00 0,00 40 928,00
73921 Attribution de compensation 64 447 648,00 64 447 648,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 405 019,00 2 405 019,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 76 436 992,66 74 214 390,32 85 620,18 1 728 471,00 408 511,16
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 44 041,94 40 069,98 1 518,18 0,00 2 453,78
6531 Indemnités 1 235 000,00 1 230 106,44 0,00 0,00 4 893,56
6532 Frais de mission 153 627,00 116 542,13 200,00 0,00 36 884,87
6533 Cotisations de retraite 135 000,00 134 092,52 0,00 0,00 907,48
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 305 000,00 291 209,87 0,00 0,00 13 790,13
6535 Formation 45 000,00 10 790,00 3 357,00 0,00 30 853,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 168 625,13 1 168 625,13 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 292 126,35 291 126,35 0,00 0,00 1 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 3 319 305,00 3 260 960,35 48 545,00 0,00 9 799,65
65733 Subv. fonct. Départements 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 600,00 0,00 0,00 17 600,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 7 912 204,00 7 912 204,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 19 378 370,00 19 332 569,38 32 000,00 0,00 13 800,62
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 32 463,00 13 000,00 0,00 15 000,00 4 463,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 42 358 594,18 40 407 169,84 0,00 1 695 871,00 255 553,34
658 Charges diverses de gestion courante 34 536,06 424,33 0,00 0,00 34 111,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 346 760,00 261 720,08 8 644,81 0,00 76 395,11
6561 Frais de personnel 215 000,00 212 203,77 0,00 0,00 2 796,23
6562 Matériel, équipement et fournitures 131 760,00 49 516,31 8 644,81 0,00 73 598,88
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
351 488 769,49 337 579 286,02 6 076 150,06 2 505 483,62 5 327 849,79
66 Charges financières (b) 11 704 682,00 8 034 550,39 3 193 222,57 0,00 476 909,04
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 371 853,95 7 150 015,48 0,00 0,00 221 838,47
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -400 862,19 -3 547 518,53 3 141 554,12 0,00 5 102,22
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 267 500,00 17 911,42 0,00 0,00 249 588,58
6618 Intérêts des autres dettes 4 050 376,00 4 050 374,60 0,00 0,00 1,40
666 Pertes de change 50,00 24,95 0,00 0,00 25,05 146 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6688 Autres 415 764,24 363 742,47 51 668,45 0,00 353,32
67 Charges exceptionnelles (c) 2 837 687,00 2 482 614,53 50 876,05 0,00 304 196,42
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 600,00 209,80 0,00 0,00 390,20
6712 Amendes fiscales et pénales 75,00 75,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 24 096,68 18 899,85 0,00 0,00 5 196,83
6714 Bourses et prix 121 790,00 58 208,62 49 976,05 0,00 13 605,33
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 24 958,50 7 754,81 900,00 0,00 16 303,69
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 702 670,00 579 996,23 0,00 0,00 122 673,77
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 046 609,00 1 046 609,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 916 887,82 770 861,22 0,00 0,00 146 026,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
366 231 138,49 348 296 450,94 9 320 248,68 2 505 483,62 6 108 955,25
023 Virement à la section d'investissement 14 731 908,50 0,00 14 731 908,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
13 794 665,38 15 002 882,96 -1 208 217,58
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 500 468,97 -500 468,97
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 886 999,16 -886 999,16
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 794 665,38 13 615 414,83 179 250,55
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
28 526 573,88 15 002 882,96 13 523 690,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 28 526 573,88 15 002 882,96 13 523 690,92
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
394 757 712,37 363 299 333,90 9 320 248,68 2 505 483,62 19 632 646,17
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 3 141 554,12
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -3 547 518,53
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -405 964,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
147 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 780 715,00 463 083,98 41 622,59 0,00 276 008,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 130 715,00 227 892,22 0,00 0,00 -97 177,22
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 650 000,00 235 191,76 41 622,59 0,00 373 185,65
70 Produits services, domaine et ventes div 27 739 387,14 25 569 139,56 2 083 982,32 0,00 86 265,26
70311 Concessions cimetières (produit net) 261 000,00 254 767,83 0,00 0,00 6 232,17
70312 Redevances funéraires 29 000,00 11 410,20 0,00 0,00 17 589,80
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 886 300,00 1 919 990,53 0,00 0,00 -33 690,53
704 Travaux 4 500,00 8 438,09 743,61 0,00 -4 681,70
7062 Redevances services à caractère culturel 1 053 000,00 967 831,20 214 791,94 0,00 -129 623,14
70631 Redevances services à caractère sportif 1 188 000,00 958 994,41 223 092,84 0,00 5 912,75
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 40 000,00 52 473,20 9 161,61 0,00 -21 634,81
7066 Redevances services à caractère social 3 926 150,00 3 811 772,89 7 202,05 0,00 107 175,06
7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 884 960,00 6 165 245,60 32 726,14 0,00 -313 011,74
70688 Autres prestations de services 2 659 631,00 3 027 601,11 207 839,66 0,00 -575 809,77
7078 Autres marchandises 20 000,00 13 885,40 842,00 0,00 5 272,60
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 606 000,00 1 527 789,72 70 143,78 0,00 8 066,50
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 102 946,61 0,00 0,00 -102 946,61
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 765 943,00 477 102,18 67 658,46 0,00 221 182,36
70875 Remb. frais par les communes du GFP 370 318,14 369 329,00 0,00 0,00 989,14
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 6 275 000,00 4 251 216,47 1 193 400,83 0,00 830 382,70
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 571 625,00 1 427 239,99 21 055,48 0,00 123 329,53
7088 Produits activités annexes (abonnements) 197 960,00 221 105,13 35 323,92 0,00 -58 469,05
73 Impôts et taxes 268 295 975,00 269 961 582,40 2 489 496,56 0,00 -4 155 103,96
73111 Taxes foncières et d'habitation 216 311 353,00 215 005 967,00 0,00 0,00 1 305 386,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 121 563,00 0,00 0,00 -121 563,00
7321 Attribution de compensation 4 000 222,00 3 437 372,00 562 850,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 190 000,00 9 343 591,03 0,00 0,00 -153 591,03
7336 Droits de place 4 922 400,00 3 935 298,41 179 434,80 0,00 807 666,79
7337 Droits de stationnement 6 700 000,00 7 756 572,48 301 590,88 0,00 -1 358 163,36
7343 Taxes sur les pylônes électriques 60 000,00 60 858,00 0,00 0,00 -858,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 5 515 000,00 5 227 893,29 0,00 0,00 287 106,71
7362 Taxes de séjour 0,00 17 019,22 0,00 0,00 -17 019,22
7363 Impôt sur les spectacles 7 000,00 7 596,80 0,00 0,00 -596,80
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 000 000,00 5 996 733,18 571 021,00 0,00 -567 754,18
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 130 000,00 17 622,52 874 599,88 0,00 237 777,60
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 14 460 000,00 19 033 495,47 0,00 0,00 -4 573 495,47
74 Dotations et participations 71 352 494,00 71 143 652,60 367 800,81 0,00 -158 959,41
7411 Dotation forfaitaire 39 901 678,00 39 901 678,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 727 382,00 735 675,00 0,00 0,00 -8 293,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 8 424,00 0,00 0,00 1 576,00
746 Dotation générale de décentralisation 1 956 000,00 2 126 427,25 0,00 0,00 -170 427,25
74718 Autres participations Etat 2 832 314,00 2 532 420,66 27 452,96 0,00 272 440,38
7472 Participat° Régions 18 000,00 16 794,76 0,00 0,00 1 205,24
7473 Participat° Départements 358 200,00 330 434,00 0,00 0,00 27 766,00
74751 Participat° GFP de rattachement 70 200,00 161 801,83 5 400,00 0,00 -97 001,83
74758 Participat° Autres groupements 9 600,00 9 600,00 0,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 28 600,00 10 560,00 0,00 0,00 18 040,00
7478 Participat° Autres organismes 17 360 098,00 17 390 793,95 299 947,85 0,00 -330 643,80
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 76 175,00 0,00 0,00 -76 175,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 369 929,00 369 929,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 652 418,00 651 955,00 0,00 0,00 463,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 556 062,00 4 557 346,00 0,00 0,00 -1 284,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 400,00 60 360,00 0,00 0,00 40,00
7488 Autres attributions et participations 2 311 613,00 2 203 278,15 35 000,00 0,00 73 334,85
75 Autres produits de gestion courante 14 430 383,00 13 903 176,49 109 878,51 0,00 417 328,00
752 Revenus des immeubles 11 891 962,23 11 280 566,23 76 600,90 0,00 534 795,10 148 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 844 420,77 2 060 177,19 23 367,72 0,00 -239 124,14
758 Produits divers de gestion courante 694 000,00 562 433,07 9 909,89 0,00 121 657,04
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
382 598 954,14 381 040 635,03 5 092 780,79 0,00 -3 534 461,68
76 Produits financiers (b) 0,00 11 194,21 0,00 0,00 -11 194,21
761 Produits de participations 0,00 11 097,63 0,00 0,00 -11 097,63
766 Gains de change 0,00 96,58 0,00 0,00 -96,58
77 Produits exceptionnels (c) 185 400,00 2 236 848,44 5 718,99 0,00 -2 057 167,43
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 151 051,76 0,00 0,00 -151 051,76
7713 Libéralités reçues 0,00 528 039,04 0,00 0,00 -528 039,04
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 910,33 0,00 0,00 -910,33
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 5 792,69 0,00 0,00 -5 792,69
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 8 591,08 0,00 0,00 -8 591,08
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 387 468,13 0,00 0,00 -1 387 468,13
7788 Produits exceptionnels divers 185 400,00 154 995,41 5 718,99 0,00 24 685,60
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 1 262 251,48 1 262 251,48 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 132 251,48 1 132 251,48 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
384 046 605,62 384 550 929,16 5 098 499,78 0,00 -5 602 823,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
701 073,54 301 073,54 400 000,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 0,00 400 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 301 073,54 301 073,54 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 701 073,54 301 073,54 400 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
384 747 679,16 384 852 002,70 5 098 499,78 0,00 -5 202 823,32
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
10 010 033,21
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
149 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 8 681 389,09 4 518 640,19 1 590 335,57 2 572 413,33
2031 Frais d'études 5 321 283,63 2 514 971,41 1 051 115,24 1 755 196,98
2032 Frais de recherche et de développement 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 354 605,46 1 998 168,78 539 220,33 817 216,35
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 17 789 172,86 5 982 336,67 10 370 590,21 1 436 245,98
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 345 000,00 0,00 0,00 345 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 144 000,00 0,00 144 000,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 015 353,44 0,00 2 982 020,44 33 333,00
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 54 917,41 4 545,48 42 366,29 8 005,64
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 241 580,34 0,00 197 849,51 43 730,83
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 69 800,00 69 800,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 185 569,50 646 380,00 539 189,50 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 255 996,42 87 323,11 168 673,31 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 262 000,00 1 262 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 153 460,96 56 756,47 6 704,49 90 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 11 061 494,79 3 855 531,61 6 289 786,67 916 176,51
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 18 899 050,41 11 657 186,77 4 997 436,60 2 244 427,04
2111 Terrains nus 305 768,63 37 128,29 268 570,79 69,55
2112 Terrains de voirie 2 009 156,23 753 376,16 1 255 081,67 698,40
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 795 140,25 753 632,29 918 229,71 123 278,25
2115 Terrains bâtis 785 704,02 74 834,00 110 861,73 600 008,29
2118 Autres terrains 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 252 827,07 227 173,73 24 251,30 1 402,04
21312 Bâtiments scolaires 733 560,26 562 290,62 168 716,90 2 552,74
21318 Autres bâtiments publics 205 309,96 40 012,10 45 963,93 119 333,93
2135 Installations générales, agencements 400 000,00 320 550,34 0,00 79 449,66
2138 Autres constructions 1 311 183,80 1 196 025,51 0,00 115 158,29
2151 Réseaux de voirie 185 505,80 133 461,00 50 739,54 1 305,26
21571 Matériel roulant 199 859,72 171 787,93 18 119,30 9 952,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 390 157,46 262 472,85 80 513,63 47 170,98
2161 Oeuvres et objets d'art 223 886,00 151 091,01 26 187,97 46 607,02
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 24 139,02 21 132,86 3 000,00 6,16
2168 Autres collections et oeuvres d'art 642 818,94 536 667,62 87 546,71 18 604,61
2182 Matériel de transport 278 165,15 214 104,69 61 226,81 2 833,65
2183 Matériel de bureau et informatique 2 129 977,67 1 606 253,07 158 953,73 364 770,87
2184 Mobilier 1 737 682,31 981 153,45 507 889,56 248 639,30
2188 Autres immobilisations corporelles 5 284 208,12 3 614 039,25 1 211 583,32 458 585,55
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 102 938 948,86 58 144 106,63 29 016 142,47 15 778 699,76
2312 Agencements et aménagements de terrains 9 994 971,69 6 230 265,15 3 326 424,06 438 282,48
2313 Constructions 82 036 994,72 45 804 738,17 22 523 206,29 13 709 050,26
2314 Constructions sur sol d'autrui 660 000,00 654 306,30 0,00 5 693,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 664 100,80 3 998 115,16 2 715 794,96 950 190,68
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 313 124,51 169 999,11 109 524,63 33 600,77
2318 Autres immo. corporelles en cours 850 852,30 517 227,73 179 215,08 154 409,49
232 Immobilisations incorporelles en cours 897,01 0,00 0,00 897,01
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 418 007,83 769 455,01 161 977,45 486 575,37
Total des dépenses d’équipement 148 308 561,22 80 302 270,26 45 974 504,85 22 031 786,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 283 388,44 275 906,33 0,00 7 482,11
1318 Autres subventions d'équipement transf. 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 482,11 0,00 0,00 1 482,11
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 275 906,33 275 906,33 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 33 838 603,00 33 533 116,51 305 000,00 486,49
1641 Emprunts en euros 26 030 500,00 26 030 315,50 0,00 184,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 480 300,00 175 000,00 305 000,00 300,00 150 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 4 680 252,00 4 680 250,03 0,00 1,97
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 647 551,00 2 647 550,98 0,00 0,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 100,00 0,00 100,00 0,00
261 Titres de participation 100,00 0,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 71 903,28 0,00 0,00 71 903,28
275 Dépôts et cautionnements versés 71 903,28 0,00 0,00 71 903,28
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 34 193 994,72 33 809 022,84 305 100,00 79 871,88
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) (3) 100 000,00 943,20 59 253,45 39 803,35
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) (3) 221 362,67 0,00 145 476,23 75 886,44
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) (3) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) (3) 38 500,00 10 300,00 27 400,00 800,00
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép) (3) 111 349,01 0,00 13 338,44 98 010,57
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses (3)
333 362,37 10 004,04 2 120,64 321 237,69
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux -
Dépenses (3)
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB (3)
62 636,00 6 000,00 56 636,00 0,00
458124 Opération campus - Participation de la Communauté Urbaine
de Bordeaux - Dépenses (3)
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (3)
98 400,00 0,00 98 400,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassin à Flots 1 - Chartrons (3) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
458127 Groupe scolaire Bassin à Flots 2 - Bacalan (3) 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (3) 479 645,00 108 930,68 370 714,32 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 (3) 600 000,00 486 520,10 0,00 113 479,90
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 495 255,05 622 698,02 923 339,08 2 949 217,95
TOTAL DEPENSES REELLES 186 997 810,99 114 733 991,12 47 202 943,93 25 060 875,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 701 073,54 301 073,54 400 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 301 073,54 301 073,54 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 59 078,04 59 078,04 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 34 047,00 34 047,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 328,00 11 328,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 126 168,00 126 168,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 113,50 40 113,50 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 30 339,00 30 339,00 0,00
Charges transférées (6) 400 000,00 0,00 400 000,00
2313 Constructions 400 000,00 0,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 4 277 425,17 548 624,80 3 728 800,37
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 18 474,10 18 474,10 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 241 161,53 241 161,53 0,00
2115 Terrains bâtis 58 951,07 58 951,07 0,00
2313 Constructions 3 958 838,47 230 038,10 3 728 800,37
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 978 498,71 849 698,34 4 128 800,37
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
191 976 309,70 115 583 689,46 47 202 943,93 29 189 676,31
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
61 968 009,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192. 151 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 20
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
152 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 36 982 125,58 20 124 980,14 16 784 309,87 72 835,57
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 183 397,50 40 000,00 123 397,50 20 000,00
1312 Subv. transf. Régions 56 215,00 40 669,00 16 215,00 -669,00
1313 Subv. transf. Départements 8 640,00 8 640,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 867 893,00 591 465,87 269 343,00 7 084,13
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 149 781,86 0,00 149 781,86 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 11 343 754,03 9 332 068,98 1 801 215,73 210 469,32
1322 Subv. non transf. Régions 4 204 317,00 2 978 557,59 1 210 792,00 14 967,41
1323 Subv. non transf. Départements 1 110 976,00 1 074 018,00 93 600,00 -56 642,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 708 690,00 1 479 758,58 303 864,50 -74 933,08
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 75 000,00 41 321,72 33 678,28 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 3 214 751,19 3 214 751,19 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 566 083,00 1 261 283,21 1 352 241,00 -47 441,21
1338 Autres fonds équip. transférables 2 776 867,00 0,00 2 776 867,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 1 715 760,00 62 446,00 1 653 314,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 49 075 000,00 41 321,72 35 033 678,28 14 000 000,00
1641 Emprunts en euros 49 000 000,00 0,00 35 000 000,00 14 000 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 75 000,00 41 321,72 33 678,28 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 191 551,08 0,00 -191 551,08
2031 Frais d'études 0,00 110 762,58 0,00 -110 762,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 80 788,50 0,00 -80 788,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 129 238,43 0,00 -129 238,43
21571 Matériel roulant 0,00 19 210,80 0,00 -19 210,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 75 343,38 0,00 -75 343,38
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 834,72 0,00 -14 834,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 849,53 0,00 -19 849,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 870 728,85 0,00 -870 728,85
2313 Constructions 0,00 42 239,77 0,00 -42 239,77
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 828 489,08 0,00 -828 489,08
Total des recettes d’équipement 86 057 125,58 21 357 820,22 51 817 988,15 12 881 317,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 439 445,54 68 304 714,60 0,00 134 730,94
10222 FCTVA 12 483 964,00 12 349 230,00 0,00 134 734,00
10223 TLE 402 567,00 402 567,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 894 073,00 894 076,06 0,00 -3,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 54 658 841,54 54 658 841,54 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 53 671 457,70 53 626 190,98 0,00 45 266,72
275 Dépôts et cautionnements versés 47 106,70 1 840,00 0,00 45 266,70
276351 Créance GFP de rattachement 50 976 800,00 50 976 800,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 647 551,00 2 647 550,98 0,00 0,02
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00
Total des recettes financières 132 318 903,24 121 930 905,58 0,00 10 387 997,66
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) (2) 177 425,17 0,00 177 425,17 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) (2) 221 362,67 0,00 221 362,67 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) (2) 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) (2) 92 328,00 0,00 92 328,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes (2)
575 000,00 575 000,00 0,00 0,00 153 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 22
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB (2)
70 130,00 7 494,00 62 636,00 0,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB (2)
98 400,00 0,00 98 400,00 0,00
458226 Groupe scolaire Bassins à flots 1 Chartrons - Participation
Bordeaux Métropole - Recettes (2)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
458227 Groupe scolaire Bassins à flots 2 Bacalan - participation
Bordeaux Métropole - Recettes (2)
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM (2) 479 645,00 0,00 479 645,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 (2) 600 000,00 486 520,10 0,00 113 479,90
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 2 764 290,84 1 069 014,10 1 281 796,84 413 479,90
TOTAL DES RECETTES REELLES 221 140 319,66 144 357 739,90 53 099 784,99 23 682 794,77
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 731 908,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 13 794 665,38 15 002 882,96 -1 208 217,58
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 886 999,16 -886 999,16
2115 Terrains bâtis 0,00 6 377,82 -6 377,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 293 100,70 -293 100,70
2132 Immeubles de rapport 0,00 50 492,26 -50 492,26
261 Titres de participation 0,00 150 498,19 -150 498,19
28031 Frais d'études 1 419 010,93 1 419 010,93 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 2 429,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 94 806,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 1 637,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 89 829,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 29 642,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 63 852,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 2 675,28 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 567 185,00 567 185,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 605,00 1 605,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 17 388,00 17 388,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 92 141,00 92 141,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 144 054,00 144 054,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 52 994,75 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 63 232,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 194 930,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 99 004,00 99 004,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 548 947,00 1 548 947,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 154 970,00 16 077,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 213 368,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 1 679 922,85 1 679 922,85 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 370 544,05 207 370,50 163 173,55
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 149 321,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 955,00 2 955,00 0,00
281571 Matériel roulant 711 911,30 711 911,30 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 436 493,95 436 493,95 0,00
28182 Matériel de transport 952 614,09 952 614,09 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 877 011,60 1 877 011,60 0,00
28184 Mobilier 947 858,60 947 858,60 0,00
28185 Cheptel 4 772,85 4 772,85 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 791 483,13 1 791 483,13 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
28 526 573,88 15 002 882,96 13 523 690,92
041 Opérations patrimoniales (5) 4 277 425,17 548 624,80 3 728 800,37
2031 Frais d'études 200 000,00 189 278,09 10 721,91
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 241 161,53 241 161,53 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 758 838,47 40 760,01 3 718 078,46 154 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 23
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 77 425,17 77 425,17 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 32 803 999,05 15 551 507,76 17 252 491,29
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
253 944 318,71 159 909 247,66 53 099 784,99 40 935 286,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
155 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
156 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 25
-2 505 484 -302 197 0 -202 175 0 -69 218 -1 097 041 -477 160 -1 500 0 -356 192 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 505 484 302 197 0 202 175 0 69 218 1 097 041 477 160 1 500 0 356 192 0
27 340 953 1 554 586 742 265 -727 705 -20 645 134 -11 842 029 -22 832 516 -50 823 532 -39 695 937 -5 620 244 -24 044 868 201 276 068
399 960 536 6 099 133 9 954 876 0 17 992 374 1 485 981 16 657 845 4 515 130 7 212 926 2 392 498 40 732 706 292 917 067
372 619 583 4 544 546 9 212 612 727 705 38 637 508 13 328 010 39 490 361 55 338 663 46 908 863 8 012 742 64 777 573 91 640 999
5 896 841 -4 455 552 -7 547 251 -3 009 707 -1 602 241 0 -4 619 707 2 792 868 -6 020 170 -81 664 -4 559 735 35 000 000
53 099 785 568 843 4 011 634 2 940 475 217 138 0 620 000 8 507 069 0 221 363 1 013 263 35 000 000
47 202 944 5 024 395 11 558 885 5 950 183 1 819 379 0 5 239 707 5 714 201 6 020 170 303 027 5 572 998 0
-17 642 451 -15 754 197 -12 345 315 -4 872 249 -3 898 288 0 -4 093 530 -7 833 073 -7 560 870 -219 004 43 925 876 -4 991 800
159 909 248 5 371 090 2 392 415 16 134 144 851 0 7 985 289 4 191 514 873 272 25 000 55 053 461 83 856 222
177 551 698 21 125 286 14 737 730 4 888 383 4 043 140 0 12 078 819 12 024 588 8 434 142 244 004 11 127 585 88 848 023
61 968 009 61 968 009
849 698 849 698
26 030 316 26 030 316
5 982 337 9 458 1 349 648 4 275 912 4 545 0 40 000 208 661 86 756 0 7 356
74 319 934 21 115 829 13 269 148 596 170 4 038 594 0 8 480 377 11 815 926 8 347 385 244 004 6 412 500
114 733 991 21 125 286 14 737 730 4 888 383 4 043 140 0 12 078 819 12 024 588 8 434 142 244 004 11 127 585 26 030 316
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 157 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 26
1 262 000 0 1 262 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
255 996 0 161 496 0 0 0 0 94 500 0 0 0 0
1 185 570 0 0 1 185 570 0 0 0 0 0 0 0 0
69 800 0 0 0 0 0 0 39 800 30 000 0 0 0
197 850 0 0 0 197 850 0 0 0 0 0 0 0
46 912 0 0 0 46 912 0 0 0 0 0 0 0
2 982 020 0 1 882 020 0 0 0 0 0 1 100 000 0 0 0
144 000 0 144 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 352 927 143 811 3 764 337 10 121 815 297 561 0 223 304 444 549 1 186 756 0 170 794 0
2 537 389 1 257 243 42 094 0 1 957 0 0 34 590 32 766 0 1 168 738 0
5 500 0 5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 566 087 70 002 1 321 966 616 414 0 0 78 391 156 036 0 0 1 323 277 0
6 108 976 1 327 245 1 369 560 616 414 1 957 0 78 391 190 626 32 766 0 2 492 015 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 647 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 647 551 0
4 680 250 0 0 0 0 0 3 071 922 0 0 0 1 608 328 0
480 000 0 0 0 225 000 0 80 000 0 0 0 175 000 0
26 030 316 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 030 316
33 838 117 0 0 0 225 000 0 3 151 922 0 0 0 4 430 879 26 030 316
275 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 906 0
275 906 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 906 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
161 936 935 26 149 681 26 296 615 10 838 565 5 862 519 0 17 318 526 17 738 789 14 454 312 547 030 16 700 583 26 030 316
224 754 642 26 149 681 26 296 615 10 838 565 5 862 519 0 17 318 526 17 738 789 14 454 312 547 030 16 700 583 88 848 023
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
168751 Dettes - GFP de rattachement
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2032 Frais de recherche et de
développement
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
2041622 CCAS : Bâtiments, installations
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
158 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 27
931 432 68 544 0 0 0 0 363 979 151 415 347 495 0 0 0
696 443 0 671 419 0 0 0 0 14 711 1 944 0 8 369 0
279 524 0 0 0 0 0 0 279 524 0 0 0 0
6 713 910 100 100 5 960 812 0 0 0 104 884 0 0 0 548 114 0
654 306 0 0 0 0 0 654 306 0 0 0 0 0
68 327 944 23 241 955 350 255 0 4 922 028 0 8 923 211 13 342 503 10 796 671 216 150 6 535 171 0
9 556 689 0 7 159 632 0 0 0 2 397 057 0 0 0 0 0
87 160 249 23 410 599 14 142 119 0 4 922 028 0 12 443 437 13 788 152 11 146 110 216 150 7 091 654 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 825 623 6 157 1 932 503 0 228 998 0 215 785 993 529 659 879 174 029 614 742 0
1 489 043 290 000 19 837 0 152 015 0 197 907 123 568 574 662 2 311 128 743 0
1 765 207 958 530 3 037 0 1 644 0 1 672 43 121 90 514 9 064 657 626 0
275 332 0 59 242 0 0 0 0 0 0 0 216 089 0
624 214 0 0 0 0 0 0 624 214 0 0 0 0
24 133 0 0 0 0 0 0 24 133 0 0 0 0
177 279 0 0 0 0 0 0 177 279 0 0 0 0
342 986 0 128 291 0 0 0 71 707 33 264 32 617 0 77 108 0
189 907 0 107 503 0 1 400 0 81 005 0 0 0 0 0
184 201 0 184 201 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 196 026 0 0 0 0 0 0 1 196 026 0 0 0 0
320 550 0 0 0 0 0 320 550 0 0 0 0 0
85 976 0 0 0 31 915 0 0 0 0 0 54 061 0
731 008 0 0 0 0 0 0 0 731 008 0 0 0
251 425 0 251 096 0 0 0 0 329 0 0 0 0
185 696 0 85 696 0 0 0 0 100 000 0 0 0 0
1 671 862 0 1 650 568 0 0 0 21 294 0 0 0 0 0
2 008 458 0 2 008 458 0 0 0 0 0 0 0 0 0
305 699 0 0 0 0 0 25 031 0 0 0 280 668 0
16 654 623 1 254 687 6 430 430 0 415 972 0 934 952 3 315 462 2 088 679 185 404 2 029 038 0
10 145 318 143 811 314 820 8 936 245 52 800 0 216 599 310 249 0 0 170 794 0
63 461 0 0 0 0 0 6 704 0 56 756 0 0 0 63 461 63 461 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 704 6 704 0 0 56 756 56 756 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2162 Fonds anciens des bibliothèques et
musée
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
2315 Installat°, matériel et outillage techni
2316 Restauration collections, oeuvres
d'art
2318 Autres immo. corporelles en cours
238 Avances versées commandes immo.
incorp. 159 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 28
18 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 474
548 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 625
30 339 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 339
40 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 114
126 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 126 168
11 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 328
34 047 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 047
59 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 078
301 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 074
849 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 849 698
486 520 0 0 0 0 0 486 520 0 0 0 0 0
479 645 0 479 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
62 636 0 0 62 636 0 0 0 0 0 0 0 0
12 125 0 12 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 338 13 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 700 0 0 37 700 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
145 476 0 0 0 0 0 0 0 0 145 476 0 0
60 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 197 0
1 546 037 13 338 590 170 100 336 0 0 486 520 0 0 145 476 210 197 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
454104 Travaux d'office de la surveillance
administrative (dép)
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép)
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés
(dépenses)
458118 Dispositif Lutte contre la précarité
énergétique (dép)
458119 OUC - Commerce et artisanat (dép)
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - Dépenses
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458128 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
160 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 29
1 715 760 0 1 715 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 776 867 0 0 2 776 867 0 0 0 0 0 0 0 0
2 613 524 550 000 612 241 0 0 0 1 160 000 240 000 3 842 0 47 441 0
3 214 751 1 663 268 0 0 0 0 0 1 551 484 0 0 0 0
75 000 0 0 0 75 000 0 0 0 0 0 0 0
1 783 623 1 278 690 504 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 167 618 245 000 97 200 0 62 208 0 158 400 0 0 0 604 810 0
4 189 350 2 059 255 0 0 0 0 320 000 773 257 0 0 1 036 838 0
11 133 285 13 650 1 336 664 100 972 0 0 6 480 369 3 102 604 0 0 99 026 0
149 782 0 0 0 149 782 0 0 0 0 0 0 0
860 809 0 860 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 640 0 0 8 640 0 0 0 0 0 0 0 0
56 884 0 0 0 0 0 0 16 215 40 669 0 0 0
163 398 0 123 398 0 0 0 0 15 000 0 25 000 0 0
36 909 290 5 809 863 5 251 004 2 886 479 286 990 0 8 118 769 12 698 559 44 511 25 000 1 788 115 0
54 658 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 658 842
894 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 894 076
402 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402 567
12 349 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 349 230
68 304 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68 304 715
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
197 457 525 5 939 932 6 404 049 2 956 609 361 990 0 8 605 289 12 698 583 873 272 246 363 56 066 724 103 304 715
213 009 033 5 939 932 6 404 049 2 956 609 361 990 0 8 605 289 12 698 583 873 272 246 363 56 066 724 118 856 222
61 968 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 968 009
230 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 038
58 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 951
241 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 162 241 162 241 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 162 241 162
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1316 Subv. transf. Autres E.P.L.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf 161 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 30
92 328 92 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 0
221 363 0 0 0 0 0 0 0 0 221 363 0 0
177 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 177 425 0
2 350 811 92 328 1 153 045 70 130 0 0 486 520 0 0 221 363 327 425 0
2 647 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 647 551 0
50 976 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 976 800 0
1 840 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 840 0
53 626 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 626 191 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
828 489 0 0 0 0 0 0 0 828 489 0 0 0
42 240 37 741 0 0 0 0 0 24 271 0 4 203 0
870 729 37 741 0 0 0 0 0 24 828 760 0 4 203 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 850 0
14 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 835 0
75 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 343 0
19 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 211 0
129 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 129 238 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 789 0
110 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 763 0
191 551 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 551 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
75 000 0 0 0 75 000 0 0 0 0 0 0 0
35 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000 000
35 075 000 0 0 0 75 000 0 0 0 0 0 0 35 000 000
7 000 000 0 0 0 0 0 0 7 000 000 0 0 0 0 7 000 000 7 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 000 7 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
276351 Créance GFP de rattachement
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec)
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés
(Recettes)
458219 OUC - Commerce et artisanat (rec) 162 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 31
52 995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 995
144 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 054
92 141 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 141
17 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 388
1 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 605
567 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 567 185
2 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 675
63 852 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 852
29 642 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 642
89 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 829
1 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 637
94 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 806
2 429 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 429
1 419 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 419 011
150 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 498
50 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 492
293 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 293 101
6 378 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 378
886 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 886 999
15 002 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 002 883
15 551 508 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 551 508
486 520 0 0 0 0 0 486 520 0 0 0 0 0
479 645 0 479 645 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 400 0 98 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0
70 130 0 0 70 130 0 0 0 0 0 0 0 0
575 000 0 575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 575 000 0 575 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de Bordeaux
Métropole - recettes
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU participation CUB
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
458228 Travaux d'enfouissement réseaux
pour le compte de BM
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
261 Titres de participation
28031 Frais d'études
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
28041622 CCAS : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études 163 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 32
68 971 505 1 893 047 7 225 422 0 4 903 315 456 611 6 874 062 5 198 075 13 368 195 184 090 28 868 321 367
360 122 183 4 846 743 9 212 612 929 880 38 637 508 13 397 228 40 587 402 55 815 823 46 910 363 8 012 742 65 133 766 76 638 116
375 125 066 4 846 743 9 212 612 929 880 38 637 508 13 397 228 40 587 402 55 815 823 46 910 363 8 012 742 65 133 766 91 640 999
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 425
40 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 760
241 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 241 162
189 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 189 278
548 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 625
1 791 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 791 483
4 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 773
947 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 947 859
1 877 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 877 012
952 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 952 614
436 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 436 494
711 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 711 911
2 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 955
149 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 321
207 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 207 371
1 679 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 679 923
213 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 213 368
154 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 970
1 548 947 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 548 947
99 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 004
194 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 930
63 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 232 63 232 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 232
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int
nat
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
454204 Travaux d'office de la surveillance
administrative (rec)
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général 164 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 33
3 459 0 50 0 60 0 0 0 0 480 2 869 0
310 227 0 0 0 0 0 0 0 -4 018 0 314 245 0
236 908 0 14 294 0 0 530 149 179 652 0 258 42 024 0
69 937 0 135 0 0 4 620 12 835 0 52 347 0 0 0
1 230 786 0 0 0 0 0 750 8 171 0 0 1 221 865 0
6 239 934 14 576 492 785 0 101 962 3 404 96 279 52 180 208 262 54 696 5 215 791 0
198 132 1 232 203 0 2 223 0 52 896 68 172 12 026 96 61 283 0
12 495 0 656 0 0 0 8 360 0 2 707 0 772 0
2 440 275 3 774 2 437 459 0 0 -959 0 0 0 0 0 0
8 424 0 0 0 0 8 424 0 0 0 0 0 0
1 139 456 4 981 1 755 0 3 978 29 362 790 575 63 895 39 376 0 205 532 0
110 105 0 0 0 0 0 110 105 0 0 0 0 0
742 148 527 492 0 0 20 978 0 12 558 61 878 1 175 0 118 067 0
1 346 518 5 724 217 872 0 455 749 -512 270 476 108 972 155 197 -765 133 806 0
1 826 577 193 800 0 0 100 290 0 813 125 220 565 0 3 055 495 742 0
555 264 555 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
131 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 131 391 0
18 975 048 83 115 1 205 410 0 2 237 423 0 2 552 694 124 358 10 084 861 16 861 2 670 325 0
2 092 827 2 265 255 000 0 34 632 2 234 243 762 842 701 68 050 2 971 641 210 0
723 046 0 0 0 0 0 0 0 723 046 0 0 0
88 073 0 1 243 0 6 224 0 0 80 606 0 0 0 0
188 293 0 3 981 0 5 817 250 1 277 31 561 1 509 196 143 702 0
368 477 791 -174 0 0 0 5 720 5 341 45 624 16 772 294 403 0
143 926 3 714 140 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0
861 757 7 050 67 540 0 105 923 22 150 133 668 104 977 222 817 412 197 220 0
436 373 240 932 0 1 477 7 980 35 199 34 547 343 674 83 12 241 0
199 983 0 0 0 14 364 0 2 606 0 3 320 0 179 692 0
392 925 0 904 0 264 560 114 473 2 202 9 243 410 232 901 0
289 979 0 0 0 0 0 13 601 0 0 0 276 378 0
2 721 651 0 3 170 0 0 0 9 958 0 0 0 2 708 524 0
101 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 101 999 0
6 398 313 642 2 217 196 0 0 0 0 0 0 0 4 180 475 0
1 995 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 995 159 0 1 995 159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 995 159 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6122 Crédit-bail mobilier
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
165 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 34
1 486 652 11 986 12 691 0 294 171 24 809 122 084 338 974 304 428 84 059 293 450 0
62 765 0 360 0 0 0 34 699 2 205 1 255 0 24 247 0
133 943 848 1 182 880 1 251 659 0 26 192 344 2 366 434 10 810 249 29 618 676 26 356 759 7 828 652 28 327 701 8 493
4 946 0 0 0 1 596 21 0 2 065 0 0 1 264 0
500 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 493 0
1 337 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 337 519 0
396 544 76 152 111 0 148 0 52 262 438 124 583 0 142 851 0
959 054 0 0 0 98 433 0 721 778 0 33 026 0 105 817 0
1 159 467 0 0 0 1 159 467 0 0 0 0 0 0 0
756 270 7 624 57 194 0 7 617 0 130 183 397 362 17 117 0 139 172 0
1 011 022 0 45 159 0 0 0 65 752 478 748 28 781 68 978 323 603 0
505 336 91 896 3 715 0 2 150 118 967 36 018 26 218 20 022 0 206 350 0
77 181 0 0 0 0 0 3 009 3 014 21 958 4 041 45 159 0
150 057 0 0 0 0 0 1 422 0 0 0 148 635 0
195 556 0 0 0 5 342 66 0 4 902 7 069 0 178 177 0
606 847 23 479 4 669 0 16 681 7 808 17 757 137 250 4 728 1 549 392 927 0
133 098 273 1 453 0 2 973 448 5 037 64 625 1 662 5 752 50 509 367
17 303 0 0 0 2 283 0 0 1 794 1 831 0 11 395 0
244 857 0 0 0 0 0 0 8 610 0 0 236 247 0
1 000 076 0 0 0 35 992 25 103 200 24 882 789 788 0 46 189 0
465 151 0 0 0 0 0 1 152 463 937 0 0 62 0
15 260 14 712 0 0 0 0 0 0 0 0 548 0
260 637 0 8 000 0 0 0 0 0 0 0 252 637 0
561 455 593 7 767 0 22 413 4 400 21 606 264 601 2 820 5 546 231 710 0
35 174 350 0 0 0 0 0 0 0 0 34 824 0
284 282 0 0 0 6 166 9 118 19 415 6 664 540 0 242 379 0
302 133 0 728 0 0 2 412 747 82 242 0 0 216 004 0
4 044 223 269 229 7 841 0 161 811 8 000 220 038 821 414 13 177 2 658 2 540 055 0
106 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 179 0
597 570 4 078 3 352 0 24 582 112 067 0 143 382 777 0 309 330 0
8 954 0 220 0 0 934 890 2 421 1 960 220 2 308 0
1 150 496 0 24 089 0 0 390 305 000 266 686 337 973 0 216 358 0 1 150 496 1 150 496 0 0 24 089 24 089 0 0 0 0 390 390 305 000 305 000 266 686 266 686 337 973 337 973 0 0 216 358 216 358 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
166 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 35
134 093 0 0 0 0 0 0 0 0 0 134 093 0
116 742 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 742 0
1 230 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 230 106 0
41 588 0 44 0 2 372 0 3 462 33 817 0 0 1 894 0
76 028 481 1 770 817 664 479 929 880 7 541 849 10 574 183 18 836 129 20 994 122 6 561 005 0 6 696 268 1 459 751
2 405 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 405 019
64 447 648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 447 648
94 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94 053
66 946 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 946 720
116 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 772 0
214 942 0 0 0 0 214 942 0 0 0 0 0 0
158 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 498 0
1 197 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 197 237 0
12 800 0 0 0 0 0 0 12 800 0 0 0 0
17 613 0 1 245 0 4 267 410 965 5 073 2 044 0 3 610 0
227 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 373 0
65 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 151 0
877 500 0 1 410 0 210 171 14 355 29 114 172 261 185 568 29 365 226 910 8 345
20 422 872 195 204 200 829 0 3 858 378 347 149 1 830 612 4 789 878 4 128 204 1 254 528 3 818 091 0
14 589 783 102 203 110 036 0 2 990 838 196 618 1 106 245 3 289 438 3 006 952 749 220 3 038 233 0
223 573 0 12 219 0 55 458 6 265 11 514 62 884 30 326 0 44 908 0
8 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 343 0
15 126 998 582 16 819 0 3 947 047 237 749 481 523 3 083 931 2 966 581 471 476 3 921 290 0
14 750 055 223 167 229 102 0 2 609 658 224 927 1 316 190 2 943 530 2 419 446 1 207 916 3 576 118 0
1 734 381 18 586 13 835 0 310 602 28 715 145 005 311 593 416 892 148 822 340 331 0
61 523 438 622 054 643 521 0 11 693 991 1 052 586 5 640 428 14 349 532 12 664 590 3 819 427 11 037 309 0
97 0 0 0 0 0 0 90 0 0 7 0
755 112 6 101 6 420 0 144 217 11 710 61 349 171 553 154 369 42 786 156 460 147
371 895 2 996 3 173 0 73 547 6 202 30 522 84 933 76 106 21 052 73 365 0 371 895 371 895 2 996 2 996 3 173 3 173 0 0 73 547 73 547 6 202 6 202 30 522 30 522 84 933 84 933 76 106 76 106 21 052 21 052 73 365 73 365 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64136 Indemnités préavis, licenciement non
tit
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739113 Reversements conventionnels de
fiscalité
73921 Attribution de compensation
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
65 Autres charges de gestion courante
651 Redevances pour licences, logiciels,
...
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite 167 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 36
8 655 0 6 481 0 0 0 0 0 0 0 2 173 0
108 185 0 0 0 0 0 0 0 102 222 0 5 963 0
18 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 900 0
75 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 0
210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 210 0
2 533 491 0 71 052 0 0 0 1 046 609 4 950 624 404 0 211 429 575 046
415 411 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 415 411
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 0
4 050 375 0 0 0 0 0 3 020 353 0 0 0 1 030 022 0
17 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 911
-405 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -405 964
7 150 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 150 015
11 227 773 0 0 0 0 0 3 020 353 0 0 0 1 030 046 7 177 373
58 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 161
212 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 212 204
270 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 365
424 0 0 0 0 170 0 0 0 0 254 0
42 103 041 1 738 217 658 935 929 880 7 539 476 2 661 808 18 832 667 4 801 735 46 300 0 4 894 022 0
28 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 13 000 0
19 364 569 0 0 0 0 0 0 16 158 570 3 205 199 0 800 0
7 912 204 0 0 0 0 7 912 204 0 0 0 0 0 0
17 600 17 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 500 0 5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 309 505 0 0 0 0 0 0 0 3 309 505 0 0 0
291 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 126
1 168 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 168 625
14 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 147 0
291 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 210 0 291 210 291 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 210 291 210 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
65733 Subv. fonct. Départements
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658 Charges diverses de gestion
courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
6561 Frais de personnel
6562 Matériel, équipement et fournitures
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
666 Pertes de change
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6713 Secours et dots
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion 168 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 37
9 182 0 0 0 0 0 0 9 182 0 0 0 0
1 919 991 373 233 0 0 4 000 0 62 758 0 0 0 1 480 000 0
11 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 410 0
254 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 768 0
27 653 122 415 195 12 968 0 5 264 204 689 742 3 648 815 1 857 088 6 230 451 262 582 9 272 077 0
276 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 276 814 0
227 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 892 0
504 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 504 707 0
389 649 429 6 099 133 9 954 876 0 17 992 374 1 485 981 16 657 845 4 515 130 7 212 926 2 392 498 40 732 706 282 605 960
399 960 536 6 099 133 9 954 876 0 17 992 374 1 485 981 16 657 845 4 515 130 7 212 926 2 392 498 40 732 706 292 917 067
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 615 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 615 415
886 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 886 999
500 469 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 469
15 002 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 002 883
15 002 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 002 883
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
770 861 0 64 570 0 0 0 0 0 522 183 0 184 108 0
1 046 609 0 0 0 0 0 1 046 609 0 0 0 0 0
579 996 0 0 0 0 0 0 4 950 0 0 0 575 046 579 996 579 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 950 4 950 0 0 0 0 0 0 575 046 575 046
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67443 Subv. aux fermiers et
concessionnaires
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
704 Travaux
169 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 38
7 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 597 0
17 019 17 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 227 893 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 227 893 0
60 858 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 858 0
8 058 163 0 8 058 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 114 733 3 187 437 927 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 343 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 343 591
4 000 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 222
121 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 563
215 005 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 005 967
272 451 079 3 204 456 9 877 682 0 0 0 0 0 0 0 24 329 844 235 039 097
256 429 0 0 0 0 0 0 256 429 0 0 0 0
1 448 295 41 962 0 0 44 291 0 0 1 832 24 479 0 1 335 732 0
5 444 617 0 0 0 0 0 775 000 0 0 0 4 669 617 0
369 329 0 0 0 0 0 0 369 329 0 0 0 0
544 761 0 0 0 0 0 0 0 0 200 947 343 814 0
102 947 0 0 0 0 0 102 947 0 0 0 0 0
1 597 934 0 0 0 0 46 677 1 526 024 25 233 0 0 0 0
14 727 0 0 0 0 0 0 14 727 0 0 0 0
3 235 441 0 10 700 0 1 404 938 643 066 0 0 0 0 1 176 736 0
6 197 972 0 0 0 0 0 0 0 6 197 972 0 0 0
3 818 975 0 0 0 3 810 975 0 0 0 8 000 0 0 0
61 635 0 0 0 0 0 0 0 0 61 635 0 0
1 182 087 0 0 0 0 0 1 182 087 0 0 0 0 0
1 182 623 0 2 268 0 0 0 0 1 180 355 0 0 0 0 1 182 623 0 2 268 0 0 0 0 1 180 355 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène)
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70875 Remb. frais par les communes du
GFP
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
7321 Attribution de compensation
7322 Dotation de solidarité communautaire
7336 Droits de place
7337 Droits de stationnement
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7362 Taxes de séjour
7363 Impôt sur les spectacles
170 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 39
11 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 098 0
11 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 194 0
572 343 425 603 0 0 0 0 0 50 307 0 3 352 93 081 0
2 083 545 1 634 511 36 983 0 0 0 0 18 352 0 0 393 699 0
11 357 167 419 369 0 0 0 0 8 432 739 1 047 490 62 973 0 1 394 597 0
14 013 055 2 479 482 36 983 0 0 0 8 432 739 1 116 149 62 973 3 352 1 881 377 0
2 238 278 0 0 0 59 826 0 0 7 000 0 0 2 171 453 0
60 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 360 0
4 557 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 557 346
651 955 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 651 955
369 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 369 929
76 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 76 175
17 690 742 0 0 0 12 188 666 547 589 3 627 222 976 433 127 532 0 223 300 0
10 560 0 0 0 0 0 0 0 10 560 0 0 0
9 600 0 0 0 0 9 600 0 0 0 0 0 0
167 202 0 0 0 18 000 0 149 202 0 0 0 0 0
330 434 0 0 0 96 294 184 500 0 0 49 640 0 0 0
16 795 0 0 0 0 0 0 16 795 0 0 0 0
2 559 874 0 0 0 332 895 54 550 799 867 539 395 729 722 3 000 100 445 0
2 126 427 0 0 0 0 0 0 0 0 2 123 564 2 863 0
8 424 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 424
735 675 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 735 675
39 901 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 901 678
71 511 453 0 0 0 12 695 681 796 239 4 576 290 1 539 623 917 455 2 126 564 2 558 420 46 301 182
19 033 495 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 033 495 0
892 222 0 892 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 567 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 567 754 6 567 754 6 567 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 567 754 6 567 754
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7364 Prélèvement sur les produits des jeux
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
745 Dotation spéciale instituteurs
746 Dotation générale de décentralisation
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74751 Participat° GFP de rattachement
74758 Participat° Autres groupements
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
758 Produits divers de gestion courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations 171 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 40
10 010 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 010 033
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
301 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 074
301 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 074
301 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 074
1 132 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 132 251
130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 000
1 262 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 262 251
160 714 0 13 840 0 32 489 0 0 0 0 0 114 386 0
1 387 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 387 468 0
8 591 0 0 0 0 0 0 0 2 048 0 6 543 0
5 793 0 2 363 0 0 0 0 0 0 0 0 3 430
910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 910 0
528 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 528 039 0
151 052 0 11 040 0 0 0 0 2 272 0 0 137 740 0
2 242 567 0 27 243 0 32 489 0 0 2 272 2 048 0 2 175 087 3 430
97 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 0 97 97 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 97 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
766 Gains de change
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7713 Libéralités reçues
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
172 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 91 640 998,75 64 727 076,51 0,00 406 689,18 156 774 764,44
Réalisations 91 640 998,75 64 375 384,30 0,00 402 189,18 156 418 572,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 367,20 28 344 593,39 0,00 223 875,04 28 568 835,63
60611 Eau et assainissement 0,00 1 995 158,71 0,00 0,00 1 995 158,71
60612 Energie - Electricité 0,00 4 180 474,50 0,00 0,00 4 180 474,50
60613 Chauffage urbain 0,00 101 999,01 0,00 0,00 101 999,01
60621 Combustibles 0,00 2 708 523,52 0,00 0,00 2 708 523,52
60622 Carburants 0,00 276 377,97 0,00 0,00 276 377,97
60623 Alimentation 0,00 900,73 0,00 0,00 900,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 179 560,16 0,00 132,30 179 692,46
60631 Fournitures d'entretien 0,00 12 240,79 0,00 0,00 12 240,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 169 489,28 0,00 1 043,14 170 532,42
60636 Vêtements de travail 0,00 292 632,53 0,00 0,00 292 632,53
6064 Fournitures administratives 0,00 143 701,63 0,00 0,00 143 701,63
6068 Autres matières et fournitures 0,00 633 756,39 0,00 7 356,25 641 112,64
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 670 325,49 0,00 0,00 2 670 325,49
6122 Crédit-bail mobilier 0,00 131 391,31 0,00 0,00 131 391,31
6132 Locations immobilières 0,00 495 742,06 0,00 0,00 495 742,06
6135 Locations mobilières 0,00 135 265,15 0,00 -1 459,54 133 805,61
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 118 066,88 0,00 0,00 118 066,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 205 532,45 0,00 0,00 205 532,45
61551 Entretien matériel roulant 0,00 772,32 0,00 0,00 772,32
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 61 283,26 0,00 0,00 61 283,26
6156 Maintenance 0,00 5 215 790,78 0,00 0,00 5 215 790,78
6161 Multirisques 0,00 1 221 865,22 0,00 0,00 1 221 865,22
6182 Documentation générale et technique 0,00 41 312,44 0,00 711,82 42 024,26
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 272 569,92 0,00 0,00 272 569,92
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 2 160,00 0,00 708,79 2 868,79
6188 Autres frais divers 0,00 215 473,36 0,00 884,32 216 357,68
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 308,34 0,00 0,00 2 308,34
6226 Honoraires 0,00 301 763,89 0,00 7 566,59 309 330,48
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 106 178,81 0,00 0,00 106 178,81 173 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6228 Divers 0,00 2 317 334,76 0,00 2 612,00 2 319 946,76
6231 Annonces et insertions 0,00 212 544,63 0,00 0,00 212 544,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 238 612,48 0,00 3 767,00 242 379,48
6233 Foires et expositions 0,00 34 824,14 0,00 0,00 34 824,14
6236 Catalogues et imprimés 0,00 231 710,32 0,00 0,00 231 710,32
6237 Publications 0,00 252 636,65 0,00 0,00 252 636,65
6238 Divers 0,00 548,48 0,00 0,00 548,48
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 62,40 62,40
6247 Transports collectifs 0,00 44 131,57 0,00 2 057,91 46 189,48
6251 Voyages et déplacements 0,00 211 261,93 0,00 24 926,07 236 188,00
6255 Frais de déménagement 0,00 11 395,33 0,00 0,00 11 395,33
6256 Missions 367,20 35 599,86 0,00 14 909,37 50 876,43
6257 Réceptions 0,00 252 428,61 0,00 134 503,62 386 932,23
6261 Frais d'affranchissement 0,00 178 177,31 0,00 0,00 178 177,31
6262 Frais de télécommunications 0,00 148 635,39 0,00 0,00 148 635,39
627 Services bancaires et assimilés 0,00 45 139,01 0,00 20,00 45 159,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 182 277,05 0,00 24 073,00 206 350,05
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 323 603,29 0,00 0,00 323 603,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 139 172,16 0,00 0,00 139 172,16
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 105 817,31 0,00 0,00 105 817,31
6288 Autres services extérieurs 0,00 142 850,56 0,00 0,00 142 850,56
63512 Taxes foncières 0,00 1 337 519,00 0,00 0,00 1 337 519,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 4 493,05 0,00 0,00 4 493,05
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 263,60 0,00 0,00 1 263,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 492,58 28 327 701,34 0,00 0,00 28 336 193,92
6218 Autre personnel extérieur 0,00 24 247,24 0,00 0,00 24 247,24
6331 Versement de transport 0,00 293 450,25 0,00 0,00 293 450,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 73 364,65 0,00 0,00 73 364,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 147,35 156 459,55 0,00 0,00 156 606,90
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 7,15 0,00 0,00 7,15
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 11 037 308,68 0,00 0,00 11 037 308,68
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 340 330,67 0,00 0,00 340 330,67
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 576 118,46 0,00 0,00 3 576 118,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 921 289,68 0,00 0,00 3 921 289,68
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 8 342,61 0,00 0,00 8 342,61
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 44 908,00 0,00 0,00 44 908,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 038 232,51 0,00 0,00 3 038 232,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 818 091,14 0,00 0,00 3 818 091,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 345,23 226 910,34 0,00 0,00 235 255,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 65 150,95 0,00 0,00 65 150,95
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 227 373,00 0,00 0,00 227 373,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 3 609,70 0,00 0,00 3 609,70 174 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 1 197 236,93 0,00 0,00 1 197 236,93
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 158 497,57 0,00 0,00 158 497,57
6488 Autres charges 0,00 116 772,26 0,00 0,00 116 772,26
014 Atténuations de produits 66 946 720,00 0,00 0,00 0,00 66 946 720,00
739113 Reversements conventionnels de fiscalité 94 053,00 0,00 0,00 0,00 94 053,00
73921 Attribution de compensation 64 447 648,00 0,00 0,00 0,00 64 447 648,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 405 019,00 0,00 0,00 0,00 2 405 019,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 15 002 882,96 0,00 0,00 0,00 15 002 882,96
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 500 468,97 0,00 0,00 0,00 500 468,97
6761 Différences sur réalisations (positives) 886 999,16 0,00 0,00 0,00 886 999,16
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 13 615 414,83 0,00 0,00 0,00 13 615 414,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 459 751,48 6 467 601,61 0,00 172 326,19 8 099 679,28
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 893,56 0,00 0,00 1 893,56
6531 Indemnités 0,00 1 230 106,44 0,00 0,00 1 230 106,44
6532 Frais de mission 0,00 75 415,94 0,00 41 326,19 116 742,13
6533 Cotisations de retraite 0,00 134 092,52 0,00 0,00 134 092,52
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 291 209,87 0,00 0,00 291 209,87
6535 Formation 0,00 14 147,00 0,00 0,00 14 147,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 168 625,13 0,00 0,00 0,00 1 168 625,13
6542 Créances éteintes 291 126,35 0,00 0,00 0,00 291 126,35
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 4 719 682,25 0,00 118 000,00 4 837 682,25
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 254,03 0,00 0,00 254,03
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 270 364,89 0,00 0,00 0,00 270 364,89
6561 Frais de personnel 212 203,77 0,00 0,00 0,00 212 203,77
6562 Matériel, équipement et fournitures 58 161,12 0,00 0,00 0,00 58 161,12
66 Charges financières 7 177 373,41 1 030 021,50 0,00 24,95 8 207 419,86
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 150 015,48 0,00 0,00 0,00 7 150 015,48
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -405 964,41 0,00 0,00 0,00 -405 964,41
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 17 911,42 0,00 0,00 0,00 17 911,42
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 1 030 021,50 0,00 0,00 1 030 021,50
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 24,95 24,95
6688 Autres 415 410,92 0,00 0,00 0,00 415 410,92
67 Charges exceptionnelles 575 046,23 205 466,46 0,00 5 963,00 786 475,69
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 209,80 0,00 0,00 209,80
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 75,00 0,00 0,00 75,00
6713 Secours et dots 0,00 18 899,85 0,00 0,00 18 899,85
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 5 963,00 5 963,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 2 173,41 0,00 0,00 2 173,41
175 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 44
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 575 046,23 0,00 0,00 0,00 575 046,23
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 184 108,40 0,00 0,00 184 108,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 351 692,21 0,00 4 500,00 356 192,21
RECETTES 292 917 067,02 40 727 705,78 0,00 5 000,00 333 649 772,80
Réalisations 292 917 067,02 40 727 705,78 0,00 5 000,00 333 649 772,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 10 010 033,21 0,00 0,00 0,00 10 010 033,21
013 Atténuations de charges 0,00 504 706,57 0,00 0,00 504 706,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 227 892,22 0,00 0,00 227 892,22
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 276 814,35 0,00 0,00 276 814,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections 301 073,54 0,00 0,00 0,00 301 073,54
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 301 073,54 0,00 0,00 0,00 301 073,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 272 077,23 0,00 0,00 9 272 077,23
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 254 767,83 0,00 0,00 254 767,83
70312 Redevances funéraires 0,00 11 410,20 0,00 0,00 11 410,20
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 1 480 000,00 0,00 0,00 1 480 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 1 176 736,47 0,00 0,00 1 176 736,47
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 343 813,85 0,00 0,00 343 813,85
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 4 669 617,30 0,00 0,00 4 669 617,30
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 335 731,58 0,00 0,00 1 335 731,58
73 Impôts et taxes 235 039 097,21 24 329 843,56 0,00 0,00 259 368 940,77
73111 Taxes foncières et d'habitation 215 005 967,00 0,00 0,00 0,00 215 005 967,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 121 563,00 0,00 0,00 0,00 121 563,00
7321 Attribution de compensation 4 000 222,00 0,00 0,00 0,00 4 000 222,00
7322 Dotation de solidarité communautaire 9 343 591,03 0,00 0,00 0,00 9 343 591,03
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 60 858,00 0,00 0,00 60 858,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 5 227 893,29 0,00 0,00 5 227 893,29
7363 Impôt sur les spectacles 0,00 7 596,80 0,00 0,00 7 596,80
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 6 567 754,18 0,00 0,00 0,00 6 567 754,18
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 19 033 495,47 0,00 0,00 19 033 495,47
74 Dotations et participations 46 301 182,00 2 558 420,35 0,00 0,00 48 859 602,35
7411 Dotation forfaitaire 39 901 678,00 0,00 0,00 0,00 39 901 678,00
74127 Dotation nationale de péréquation 735 675,00 0,00 0,00 0,00 735 675,00
745 Dotation spéciale instituteurs 8 424,00 0,00 0,00 0,00 8 424,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 2 863,00 0,00 0,00 2 863,00
74718 Autres participations Etat 0,00 100 444,76 0,00 0,00 100 444,76
7478 Participat° Autres organismes 0,00 223 300,00 0,00 0,00 223 300,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 76 175,00 0,00 0,00 0,00 76 175,00 176 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 369 929,00 0,00 0,00 0,00 369 929,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 651 955,00 0,00 0,00 0,00 651 955,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 557 346,00 0,00 0,00 0,00 4 557 346,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 60 360,00 0,00 0,00 60 360,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 171 452,59 0,00 0,00 2 171 452,59
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 881 377,10 0,00 0,00 1 881 377,10
752 Revenus des immeubles 0,00 1 394 596,83 0,00 0,00 1 394 596,83
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 393 699,03 0,00 0,00 393 699,03
758 Produits divers de gestion courante 0,00 93 081,24 0,00 0,00 93 081,24
76 Produits financiers 0,00 11 194,21 0,00 0,00 11 194,21
761 Produits de participations 0,00 11 097,63 0,00 0,00 11 097,63
766 Gains de change 0,00 96,58 0,00 0,00 96,58
77 Produits exceptionnels 3 429,58 2 170 086,76 0,00 5 000,00 2 178 516,34
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 137 740,12 0,00 0,00 137 740,12
7713 Libéralités reçues 0,00 528 039,04 0,00 0,00 528 039,04
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 910,33 0,00 0,00 910,33
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 429,58 0,00 0,00 0,00 3 429,58
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 543,43 0,00 5 000,00 6 543,43
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 387 468,13 0,00 0,00 1 387 468,13
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 114 385,71 0,00 0,00 114 385,71
78 Reprise sur amortissements et provisions 1 262 251,48 0,00 0,00 0,00 1 262 251,48
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 132 251,48 0,00 0,00 0,00 1 132 251,48
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 201 276 068,27 -23 999 370,73 0,00 -401 689,18 176 875 008,36
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 57 120 245,43 0,00 3 460 086,48 1 261 659,78 0,00 0,00 2 885 084,82 406 689,18 0,00
Réalisations 56 768 553,22 0,00 3 460 086,48 1 261 659,78 0,00 0,00 2 885 084,82 402 189,18 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 943 176,88 0,00 1 346,24 1 259 887,35 0,00 0,00 140 182,92 223 875,04 0,00
60611 Eau et assainissement 1 995 158,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 180 474,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 101 999,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 708 523,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 276 377,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
177 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60623 Alimentation 900,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
179 560,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,30 0,00
60631 Fournitures d'entretien 12 240,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
154 490,81 0,00 0,00 1 921,66 0,00 0,00 13 076,81 1 043,14 0,00
60636 Vêtements de travail 291 812,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 139 808,48 0,00 0,00 2 754,26 0,00 0,00 1 138,89 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 591 313,23 0,00 0,00 452,40 0,00 0,00 41 990,76 7 356,25 0,00
611 Contrats de prestations de
services
2 670 325,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 131 391,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 495 742,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 107 774,85 0,00 0,00 21 562,24 0,00 0,00 5 928,06 -1 459,54 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
118 066,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
205 532,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 772,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
61 283,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 215 790,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 221 865,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
19 850,13 0,00 0,00 21 462,31 0,00 0,00 0,00 711,82 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
272 569,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 708,79 0,00
6188 Autres frais divers 17 305,41 0,00 0,00 198 167,95 0,00 0,00 0,00 884,32 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 338,26 0,00 650,16 0,00 0,00 0,00 319,92 0,00 0,00
6226 Honoraires 301 763,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 566,59 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 106 178,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 999 978,70 0,00 0,00 240 788,02 0,00 0,00 76 568,04 2 612,00 0,00
6231 Annonces et insertions 6 566,00 0,00 0,00 205 978,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 175 091,31 0,00 0,00 63 521,17 0,00 0,00 0,00 3 767,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 34 824,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 31 190,00 0,00 0,00 200 520,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 16 679,75 0,00 0,00 235 956,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 548,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,40 0,00
6247 Transports collectifs 44 131,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057,91 0,00
6251 Voyages et déplacements 201 252,70 0,00 0,00 10 009,23 0,00 0,00 0,00 24 926,07 0,00
6255 Frais de déménagement 11 395,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 34 643,34 0,00 696,08 0,00 0,00 0,00 260,44 14 909,37 0,00
6257 Réceptions 233 608,59 0,00 0,00 18 820,02 0,00 0,00 0,00 134 503,62 0,00
6261 Frais d'affranchissement 178 177,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 148 635,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 45 139,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 179 502,25 0,00 0,00 2 774,80 0,00 0,00 0,00 24 073,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
323 603,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 139 172,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
105 817,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 142 770,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 337 519,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
4 493,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
890,30 0,00 0,00 373,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
22 124 059,20 0,00 3 458 740,24 0,00 0,00 0,00 2 744 901,90 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 24 247,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 226 161,41 0,00 37 965,47 0,00 0,00 0,00 29 323,37 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
56 541,19 0,00 9 492,32 0,00 0,00 0,00 7 331,14 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
122 116,60 0,00 19 312,61 0,00 0,00 0,00 15 030,34 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
7,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
7 613 770,87 0,00 1 905 148,59 0,00 0,00 0,00 1 518 389,22 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 215 130,07 0,00 74 411,46 0,00 0,00 0,00 50 789,14 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 780 241,43 0,00 449 643,63 0,00 0,00 0,00 346 233,40 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 910 814,82 0,00 8 754,84 0,00 0,00 0,00 1 720,02 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis,
licenciement non tit
8 342,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 33 820,32 0,00 11 087,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 460 584,03 0,00 327 631,18 0,00 0,00 0,00 250 017,30 0,00 0,00
179 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 678 605,09 0,00 613 528,16 0,00 0,00 0,00 525 957,89 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 225 902,20 0,00 898,06 0,00 0,00 0,00 110,08 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
65 150,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
227 373,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
2 743,46 0,00 866,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
1 197 236,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 158 497,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 116 772,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739113 Reversements conventionnels
de fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73921 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
6 465 829,18 0,00 0,00 1 772,43 0,00 0,00 0,00 172 326,19 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
121,13 0,00 0,00 1 772,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 1 230 106,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 75 415,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 326,19 0,00
6533 Cotisations de retraite 134 092,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
291 209,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 14 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics
locaux
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 719 682,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
254,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et
fournitures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 030 021,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,95 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 1 030 021,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,95 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 205 466,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 963,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
209,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 75,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 18 899,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 963,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
2 173,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 184 108,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 351 692,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
RECETTES 40 461 527,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 178,03 5 000,00 0,00
Réalisations 40 461 527,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 178,03 5 000,00 0,00
181 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 504 706,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
227 892,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
276 814,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
9 005 899,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 178,03 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 767,83 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 410,20 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 1 176 736,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
343 813,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
4 669 617,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
1 335 731,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 24 329 843,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7322 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
60 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
5 227 893,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les spectacles 7 596,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits
des jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
19 033 495,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 558 420,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
2 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 100 444,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 223 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
60 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
2 171 452,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 881 377,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 394 596,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
393 699,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
93 081,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 11 194,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 11 097,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change 96,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 170 086,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 137 740,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 528 039,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en
non valeur
910,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
1 543,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
1 387 468,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 114 385,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -16 658 717,68 0,00 -3 460 086,48 -1 261 659,78 0,00 0,00 -2 618 906,79 -401 689,18 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
184 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 7 877 622,61 135 119,61 8 012 742,22
Réalisations 7 877 622,61 135 119,61 8 012 742,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 192 905,93 -8 816,05 184 089,88
60623 Alimentation 232,20 0,00 232,20
60631 Fournitures d'entretien 82,93 0,00 82,93
60632 Fournitures de petit équipement 2 842,98 -2 431,20 411,78
60636 Vêtements de travail 16 772,23 0,00 16 772,23
6064 Fournitures administratives 196,46 0,00 196,46
6068 Autres matières et fournitures 2 970,90 0,00 2 970,90
611 Contrats de prestations de services 23 087,60 -6 226,98 16 860,62
6132 Locations immobilières 3 054,66 0,00 3 054,66
6135 Locations mobilières -397,00 -368,19 -765,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 96,00 96,00
6156 Maintenance 54 695,59 0,00 54 695,59
6182 Documentation générale et technique 257,99 0,00 257,99
6185 Frais de colloques et de séminaires 480,00 0,00 480,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 220,08 0,00 220,08
6228 Divers 2 658,02 0,00 2 658,02
6236 Catalogues et imprimés 5 546,25 0,00 5 546,25
6256 Missions 5 527,25 224,32 5 751,57
6257 Réceptions 1 658,80 -110,00 1 548,80
627 Services bancaires et assimilés 4 041,18 0,00 4 041,18
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 68 977,81 0,00 68 977,81
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 684 716,68 143 935,66 7 828 652,34
6331 Versement de transport 82 456,48 1 602,46 84 058,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 651,51 400,60 21 052,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 987,75 798,55 42 786,30
64111 Rémunération principale titulaires 3 740 665,10 78 761,94 3 819 427,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 147 694,69 1 127,68 148 822,37
64118 Autres indemnités titulaires 1 187 056,55 20 859,45 1 207 916,00
64131 Rémunérations non tit. 470 132,05 1 343,60 471 475,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 735 367,56 13 852,72 749 220,28 185 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 54
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 229 416,71 25 111,57 1 254 528,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 29 288,28 77,09 29 365,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 352,00 2 389 145,85 2 392 497,85
Réalisations 3 352,00 2 389 145,85 2 392 497,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 262 581,60 262 581,60
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 61 634,81 61 634,81
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 200 946,79 200 946,79
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 126 564,25 2 126 564,25
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 2 123 564,25 2 123 564,25
74718 Autres participations Etat 0,00 3 000,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 352,00 0,00 3 352,00
758 Produits divers de gestion courante 3 352,00 0,00 3 352,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 874 270,61 2 254 026,24 -5 620 244,37
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 512,75 0,00 7 877 109,86 0,00 0,00
Réalisations 512,75 0,00 7 877 109,86 0,00 0,00 186 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 192 905,93 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 232,20 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 82,93 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 842,98 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 16 772,23 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 196,46 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 970,90 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 23 087,60 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 3 054,66 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 -397,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 54 695,59 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 257,99 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 220,08 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 658,02 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 5 546,25 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 5 527,25 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 658,80 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 041,18 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 68 977,81 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 512,75 0,00 7 684 203,93 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 82 456,48 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 20 651,51 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 41 987,75 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 31,01 0,00 3 740 634,09 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 147 694,69 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 481,74 0,00 1 186 574,81 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 470 132,05 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 735 367,56 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 229 416,71 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 29 288,28 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 352,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 352,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 352,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 3 352,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -512,75 0,00 -7 873 757,86 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
188 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 4 401 524,40 28 562 300,42 364 953,62 3 128 724,00 0,00 10 452 860,67 46 910 363,11
Réalisations 4 401 524,40 28 562 300,42 364 953,62 3 127 224,00 0,00 10 452 860,67 46 908 863,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 464 494,37 2 462 506,95 161 332,22 824,00 0,00 10 279 037,68 13 368 195,22
60623 Alimentation 410,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,06
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 651,41 0,00 0,00 2 668,47 3 319,88
60631 Fournitures d'entretien 340 483,83 0,00 2 299,75 0,00 0,00 890,89 343 674,47
60632 Fournitures de petit équipement 37 817,39 144 391,05 6 263,85 0,00 0,00 34 344,47 222 816,76
60636 Vêtements de travail 45 127,21 497,06 0,00 0,00 0,00 0,00 45 624,27
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 922,64 0,00 0,00 586,82 1 509,46
6067 Fournitures scolaires 0,00 721 720,21 1 326,05 0,00 0,00 0,00 723 046,26
6068 Autres matières et fournitures 23 793,45 34 167,89 10 089,13 0,00 0,00 0,00 68 050,47
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 10 080 861,17 10 084 861,17
6135 Locations mobilières 14 971,22 81 170,15 58 116,92 0,00 0,00 938,23 155 196,52
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 39 376,25 0,00 0,00 0,00 0,00 39 376,25
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 706,63 0,00 0,00 0,00 2 706,63
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 184,87 10 840,80 0,00 0,00 0,00 0,00 12 025,67
6156 Maintenance 0,00 208 261,72 0,00 0,00 0,00 0,00 208 261,72
617 Etudes et recherches 0,00 52 347,34 0,00 0,00 0,00 0,00 52 347,34
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 -4 018,00 0,00 0,00 0,00 -4 018,00
6188 Autres frais divers 0,00 334 144,00 3 828,87 0,00 0,00 0,00 337 972,87
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,08 1 960,08
6226 Honoraires 0,00 777,14 0,00 0,00 0,00 0,00 777,14
6228 Divers 0,00 2 071,94 845,00 400,00 0,00 9 860,00 13 176,94
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 820,00
6247 Transports collectifs 0,00 778 421,10 10 942,91 424,00 0,00 0,00 789 788,01
6255 Frais de déménagement 0,00 1 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 831,00
6256 Missions 706,34 955,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 661,74
6257 Réceptions 0,00 4 353,50 0,00 0,00 0,00 374,00 4 727,50 189 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 58
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 7 056,00 0,00 0,00 0,00 12,91 7 068,91
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 958,09 21 958,09
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 20 021,98 0,00 0,00 0,00 20 021,98
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 28 781,40 0,00 0,00 0,00 0,00 28 781,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 17 117,48 0,00 0,00 0,00 17 117,48
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 2 808,00 30 217,60 0,00 0,00 0,00 33 025,60
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 582,55 124 582,55
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 898 630,03 22 284 305,78 0,00 0,00 0,00 173 822,99 26 356 758,80
6218 Autre personnel extérieur 627,38 627,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,76
6331 Versement de transport 42 893,68 259 821,28 0,00 0,00 0,00 1 713,16 304 428,12
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 723,49 64 953,86 0,00 0,00 0,00 428,22 76 105,57
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 881,47 131 539,55 0,00 0,00 0,00 947,64 154 368,66
64111 Rémunération principale titulaires 2 085 897,20 10 475 445,82 0,00 0,00 0,00 103 247,04 12 664 590,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 80 304,75 332 806,50 0,00 0,00 0,00 3 780,91 416 892,16
64118 Autres indemnités titulaires 460 969,73 1 939 980,23 0,00 0,00 0,00 18 495,67 2 419 445,63
64131 Rémunérations non tit. 140 618,90 2 825 961,66 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966 580,56
6417 Rémunérations des apprentis 910,28 29 415,55 0,00 0,00 0,00 0,00 30 325,83
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 384 441,12 2 607 906,20 0,00 0,00 0,00 14 604,55 3 006 951,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 660 880,06 3 436 718,09 0,00 0,00 0,00 30 605,80 4 128 203,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 415,15 177 152,82 0,00 0,00 0,00 0,00 185 567,97
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 66,82 1 976,84 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 38 400,00 3 293 305,00 101 399,73 3 126 400,00 0,00 0,00 6 559 504,73
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 3 293 305,00 16 200,35 0,00 0,00 0,00 3 309 505,35
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 85 199,38 3 120 000,00 0,00 0,00 3 205 199,38
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
38 400,00 0,00 0,00 6 400,00 0,00 0,00 44 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 522 182,69 102 221,67 0,00 0,00 0,00 624 404,36
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 102 221,67 0,00 0,00 0,00 102 221,67
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 522 182,69 0,00 0,00 0,00 0,00 522 182,69
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 253 936,46 698 629,72 0,00 0,00 6 260 359,57 7 212 925,75
190 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 59
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Réalisations 0,00 253 936,46 698 629,72 0,00 0,00 6 260 359,57 7 212 925,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 24 479,20 98 629,72 0,00 0,00 6 107 341,92 6 230 450,84
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 999,90 7 999,90
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 98 629,72 0,00 0,00 6 099 342,02 6 197 971,74
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 24 479,20 0,00 0,00 0,00 0,00 24 479,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 166 484,51 600 000,00 0,00 0,00 150 970,00 917 454,51
74718 Autres participations Etat 0,00 28 392,22 600 000,00 0,00 0,00 101 330,00 729 722,22
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 640,00 49 640,00
7477 Participat° Budget communautaire et
FS
0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 560,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 127 532,29 0,00 0,00 0,00 0,00 127 532,29
75 Autres produits de gestion courante 0,00 62 972,75 0,00 0,00 0,00 0,00 62 972,75
752 Revenus des immeubles 0,00 62 972,75 0,00 0,00 0,00 0,00 62 972,75
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,65 2 047,65
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047,65 2 047,65
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 401 524,40 -28 308 363,96 333 676,10 -3 128 724,00 0,00 -4 192 501,10 -39 697 437,36
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 11 222 436,04 11 062 825,14 6 277 039,24 10 436 902,35 0,00 0,00 15 958,32 0,00
Réalisations 11 222 436,04 11 062 825,14 6 277 039,24 10 436 902,35 0,00 0,00 15 958,32 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 156,01 799,39 2 461 551,55 10 263 079,36 0,00 0,00 15 958,32 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,47 0,00
191 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,89 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 144 391,05 33 717,47 0,00 0,00 627,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 497,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,82 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 721 720,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 34 167,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 000,00 10 080 861,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 81 170,15 0,00 0,00 0,00 938,23 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 39 376,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 10 840,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 208 261,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 52 347,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 334 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 1 960,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 777,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 2 071,94 0,00 0,00 0,00 9 860,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 778 421,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 1 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 156,01 799,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 4 353,50 0,00 0,00 0,00 374,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 7 056,00 0,00 0,00 0,00 12,91 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 21 958,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 28 781,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 124 582,55 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 222 280,03 11 062 025,75 0,00 173 822,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 627,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 126 900,23 132 921,05 0,00 1 713,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31 724,39 33 229,47 0,00 428,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64 424,30 67 115,25 0,00 947,64 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 225 155,54 4 250 290,28 0,00 103 247,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 196 269,12 136 537,38 0,00 3 780,91 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 152 056,30 787 923,93 0,00 18 495,67 0,00 0,00 0,00 0,00 192 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64131 Rémunérations non tit. 265 937,20 2 560 024,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 29 415,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 116 962,36 1 490 943,84 0,00 14 604,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 994 399,27 1 442 318,82 0,00 30 605,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 17 058,93 160 093,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 976,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 293 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 3 293 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 522 182,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 522 182,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 253 936,46 6 056 974,32 0,00 0,00 150 970,00 52 415,25
Réalisations 0,00 0,00 253 936,46 6 056 974,32 0,00 0,00 150 970,00 52 415,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 24 479,20 6 054 926,67 0,00 0,00 0,00 52 415,25
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 7 999,90 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 6 046 926,77 0,00 0,00 0,00 52 415,25
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 24 479,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 166 484,51 0,00 0,00 0,00 150 970,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 28 392,22 0,00 0,00 0,00 101 330,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 640,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 10 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 127 532,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 62 972,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 62 972,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 2 047,65 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 2 047,65 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -11 222 436,04 -11 062 825,14 -6 023 102,78 -4 379 928,03 0,00 0,00 135 011,68 52 415,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
194 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 7 300 442,70 24 899 998,05 23 240 081,31 375 300,99 55 815 823,05
Réalisations 7 300 442,70 24 899 998,05 22 762 920,90 375 300,99 55 338 662,64
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 9 603,84 583 457,37 3 753 247,87 374 605,53 4 720 914,61
60623 Alimentation 0,00 3 224,20 6 018,46 0,00 9 242,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 089,87 23 635,95 5 821,32 34 547,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 577,39 85 400,96 17 642,73 104 621,08
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 5 340,65 0,00 5 340,65
6064 Fournitures administratives 0,00 6 295,88 23 637,81 432,92 30 366,61
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 12 693,85 67 912,45 0,00 80 606,30
6068 Autres matières et fournitures 0,00 17 320,39 510 150,55 6 826,92 534 297,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 307,94 124 050,11 0,00 124 358,05
6132 Locations immobilières 0,00 215 060,84 0,00 5 504,00 220 564,84
6135 Locations mobilières 0,00 18 682,02 54 383,07 35 907,24 108 972,33
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 61 878,35 0,00 0,00 61 878,35
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 63 894,83 0,00 63 894,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 38 264,60 29 535,14 372,00 68 171,74
6156 Maintenance 0,00 933,60 21 068,99 30 177,40 52 179,99
6161 Multirisques 0,00 0,00 8 171,22 0,00 8 171,22
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 921,70 172 758,10 3 972,54 179 652,34
6188 Autres frais divers 0,00 30,00 259 035,71 7 260,64 266 326,35
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 220,28 520,08 680,82 0,00 2 421,18
6226 Honoraires 0,00 0,00 24 329,33 111 900,84 136 230,17
6228 Divers 0,00 50 534,10 677 130,48 37 054,87 764 719,45
6231 Annonces et insertions 0,00 3 150,00 73 553,96 480,00 77 183,96
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 6 663,51 6 663,51
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 816,42 217 199,25 35 146,08 258 161,75
6241 Transports de biens 0,00 0,00 373 535,77 0,00 373 535,77
6247 Transports collectifs 0,00 15 582,24 8 570,00 300,00 24 452,24
6251 Voyages et déplacements 0,00 -22,46 8 632,79 0,00 8 610,33
6255 Frais de déménagement 0,00 1 793,85 0,00 0,00 1 793,85
6256 Missions 8 383,56 10 120,29 46 121,56 0,00 64 625,41
6257 Réceptions 0,00 10 700,35 92 078,63 33 799,58 136 578,56
195 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 170,32 4 731,45 0,00 4 901,77
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 013,59 0,00 3 013,59
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 18 236,00 7 982,00 26 218,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 11 795,45 464 163,11 2 789,32 478 747,88
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 89 016,10 283 774,27 24 571,62 397 361,99
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 437,82 0,00 437,82
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 2 065,04 0,00 2 065,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 489 103,86 8 155 142,92 18 974 429,01 0,00 29 618 675,79
6218 Autre personnel extérieur 1 460,37 0,00 744,66 0,00 2 205,03
6331 Versement de transport 28 958,10 97 146,41 212 869,73 0,00 338 974,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 239,23 24 374,87 53 318,83 0,00 84 932,93
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 479,38 49 035,46 108 038,61 0,00 171 553,45
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00
64111 Rémunération principale titulaires 850 728,14 4 349 418,29 9 149 385,98 0,00 14 349 532,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 693,85 59 656,68 227 242,66 0,00 311 593,19
64118 Autres indemnités titulaires 240 534,90 479 257,41 2 223 737,61 0,00 2 943 529,92
64131 Rémunérations non tit. 587 986,89 748 889,69 1 747 054,78 0,00 3 083 931,36
6417 Rémunérations des apprentis 12 846,12 0,00 50 037,45 0,00 62 883,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 318 290,21 918 267,55 2 052 880,33 0,00 3 289 438,09
6453 Cotisations aux caisses de retraites 367 686,50 1 379 067,89 3 043 123,64 0,00 4 789 878,03
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 166,00 37 228,52 101 866,04 0,00 172 260,56
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 034,17 0,00 4 038,69 0,00 5 072,86
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 12 800,15 0,00 0,00 12 800,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 801 735,00 16 161 397,76 30 294,02 695,46 20 994 122,24
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 827,76 30 294,02 695,46 33 817,24
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 16 158 570,00 0,00 0,00 16 158 570,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 801 735,00 0,00 0,00 0,00 4 801 735,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 950,00 0,00 4 950,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 4 950,00 0,00 4 950,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 477 160,41 0,00 477 160,41
RECETTES 31 540,64 2 089 287,20 2 021 677,53 372 625,05 4 515 130,42
Réalisations 31 540,64 2 089 287,20 2 021 677,53 372 625,05 4 515 130,42
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 65
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 540,64 443 713,00 1 383 485,91 28 348,00 1 857 087,55
704 Travaux 0,00 0,00 9 181,70 0,00 9 181,70
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 443 713,00 708 294,22 28 348,00 1 180 355,22
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 14 727,40 0,00 14 727,40
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 25 233,00 0,00 25 233,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 369 329,00 0,00 369 329,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 540,64 0,00 291,54 0,00 1 832,18
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 256 429,05 0,00 256 429,05
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 30 000,00 624 427,76 545 167,90 340 027,05 1 539 622,71
74718 Autres participations Etat 30 000,00 250 491,00 258 904,00 0,00 539 395,00
7472 Participat° Régions 0,00 1 794,76 15 000,00 0,00 16 794,76
7478 Participat° Autres organismes 0,00 372 142,00 264 263,90 340 027,05 976 432,95
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 021 146,44 90 752,08 4 250,00 1 116 148,52
752 Revenus des immeubles 0,00 1 008 668,73 34 570,84 4 250,00 1 047 489,57
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 12 477,71 5 874,04 0,00 18 351,75
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 50 307,20 0,00 50 307,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 271,64 0,00 2 271,64
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 2 271,64 0,00 2 271,64
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 268 902,06 -22 810 710,85 -21 218 403,78 -2 675,94 -51 300 692,63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 24 899 998,05 0,00 0,00 0,00 9 314 493,38 12 462 986,05 1 462 517,14 84,74
Réalisations 24 899 998,05 0,00 0,00 0,00 9 314 493,38 11 985 825,64 1 462 517,14 84,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 583 457,37 0,00 0,00 0,00 940 430,71 2 654 031,11 158 701,31 84,74
60623 Alimentation 3 224,20 0,00 0,00 0,00 0,00 6 018,46 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 089,87 0,00 0,00 0,00 4 948,56 18 011,94 675,45 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 577,39 0,00 0,00 0,00 39 469,45 25 748,31 20 183,20 0,00 197 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 340,65 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 295,88 0,00 0,00 0,00 9 420,93 11 853,63 2 278,51 84,74
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 693,85 0,00 0,00 0,00 2 811,04 64 187,75 913,66 0,00
6068 Autres matières et fournitures 17 320,39 0,00 0,00 0,00 63 501,76 416 433,61 30 215,18 0,00
611 Contrats de prestations de services 307,94 0,00 0,00 0,00 85 295,55 0,00 38 754,56 0,00
6132 Locations immobilières 215 060,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 18 682,02 0,00 0,00 0,00 3 479,00 51 715,95 -811,88 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 61 878,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 894,83 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 38 264,60 0,00 0,00 0,00 4 661,65 16 054,03 8 819,46 0,00
6156 Maintenance 933,60 0,00 0,00 0,00 7 302,91 13 766,08 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 8 021,22 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 921,70 0,00 0,00 0,00 157 610,00 13 601,31 1 546,79 0,00
6188 Autres frais divers 30,00 0,00 0,00 0,00 236 404,12 17 991,65 4 639,94 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 520,08 0,00 0,00 0,00 270,00 319,12 91,70 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 329,33 0,00 0,00
6228 Divers 50 534,10 0,00 0,00 0,00 79 773,71 581 144,21 16 212,56 0,00
6231 Annonces et insertions 3 150,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 71 753,96 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 5 816,42 0,00 0,00 0,00 16 219,20 171 379,90 29 600,15 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 116,40 373 419,37 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 15 582,24 0,00 0,00 0,00 0,00 8 570,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements -22,46 0,00 0,00 0,00 0,00 8 632,79 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 793,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 10 120,29 0,00 0,00 0,00 5 188,37 39 783,42 1 149,77 0,00
6257 Réceptions 10 700,35 0,00 0,00 0,00 6 727,13 81 037,86 4 313,64 0,00
6261 Frais d'affranchissement 170,32 0,00 0,00 0,00 3 280,80 1 450,65 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 5,59 3 008,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825,00 16 411,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 11 795,45 0,00 0,00 0,00 10 121,18 454 041,93 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 89 016,10 0,00 0,00 0,00 198 633,71 85 140,56 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319,20 118,62 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,65 650,39 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 8 155 142,92 0,00 0,00 0,00 8 367 312,70 9 303 300,48 1 303 815,83 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,66 0,00 0,00
6331 Versement de transport 97 146,41 0,00 0,00 0,00 92 102,40 106 417,68 14 349,65 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 24 374,87 0,00 0,00 0,00 23 026,42 26 705,04 3 587,37 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 49 035,46 0,00 0,00 0,00 47 194,44 53 669,19 7 174,98 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 349 418,29 0,00 0,00 0,00 4 574 785,80 3 988 535,76 586 064,42 0,00 198 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
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Musées
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Archives
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Entretien du
patrimoine culturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 59 656,68 0,00 0,00 0,00 108 976,47 101 017,90 17 248,29 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 479 257,41 0,00 0,00 0,00 1 013 622,60 1 031 173,64 178 941,37 0,00
64131 Rémunérations non tit. 748 889,69 0,00 0,00 0,00 213 019,85 1 412 050,23 121 984,70 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 23 759,20 26 278,25 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 918 267,55 0,00 0,00 0,00 814 338,88 1 098 711,85 139 829,60 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 379 067,89 0,00 0,00 0,00 1 454 453,24 1 361 310,55 227 359,85 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 37 228,52 0,00 0,00 0,00 0,00 94 590,44 7 275,60 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 943,40 2 095,29 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 12 800,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 161 397,76 0,00 0,00 0,00 1 799,97 28 494,05 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 827,76 0,00 0,00 0,00 1 799,97 28 494,05 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 16 158 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 160,41 0,00 0,00
RECETTES 2 089 287,20 0,00 0,00 0,00 240 823,34 1 401 996,80 378 857,39 0,00
Réalisations 2 089 287,20 0,00 0,00 0,00 240 823,34 1 401 996,80 378 857,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 443 713,00 0,00 0,00 0,00 24 388,10 983 612,06 375 485,75 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 181,70 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 443 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 137,47 6 156,75 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 14 727,40 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00 24 927,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 329,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291,54 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 173,00 256 256,05 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 68
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
74 Dotations et participations 624 427,76 0,00 0,00 0,00 160 404,00 384 763,90 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 250 491,00 0,00 0,00 0,00 160 404,00 98 500,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 1 794,76 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 372 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 263,90 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 021 146,44 0,00 0,00 0,00 56 031,24 33 620,84 1 100,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 008 668,73 0,00 0,00 0,00 0,00 33 620,84 950,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 12 477,71 0,00 0,00 0,00 5 724,04 0,00 150,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 50 307,20 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271,64 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271,64 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -22 810 710,85 0,00 0,00 0,00 -9 073 670,04 -11 060 989,25 -1 083 659,75 -84,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
200 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 7 211 400,22 17 810 098,35 15 565 903,18 40 587 401,75
Réalisations 7 210 300,22 17 810 098,35 14 469 962,18 39 490 360,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 130 514,92 6 629 454,42 114 092,33 6 874 061,67
60621 Combustibles 0,00 9 957,60 0,00 9 957,60
60622 Carburants 0,00 13 601,44 0,00 13 601,44
60623 Alimentation 187,20 2 014,75 0,00 2 201,95
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 606,12 0,00 2 606,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 35 198,86 0,00 35 198,86
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 128 497,70 5 170,76 133 668,46
60636 Vêtements de travail 0,00 5 720,21 0,00 5 720,21
6064 Fournitures administratives 0,00 1 277,37 0,00 1 277,37
6068 Autres matières et fournitures 0,00 243 762,35 0,00 243 762,35
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 546 167,17 6 527,17 2 552 694,34
6132 Locations immobilières 60 000,00 753 124,97 0,00 813 124,97
6135 Locations mobilières 0,00 269 990,11 486,04 270 476,15
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 12 557,82 0,00 12 557,82
61521 Entretien terrains 0,00 110 104,90 0,00 110 104,90
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 790 575,44 0,00 790 575,44
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 359,76 0,00 8 359,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 52 896,24 0,00 52 896,24
6156 Maintenance 0,00 96 278,80 0,00 96 278,80
6161 Multirisques 0,00 750,00 0,00 750,00
617 Etudes et recherches 0,00 12 834,85 0,00 12 834,85
6182 Documentation générale et technique 0,00 148,73 0,00 148,73
6188 Autres frais divers 0,00 305 000,00 0,00 305 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 890,04 0,00 0,00 890,04
6228 Divers 0,00 189 740,56 30 297,14 220 037,70
6231 Annonces et insertions 0,00 746,70 0,00 746,70
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 19 415,00 0,00 19 415,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 578,42 7 027,25 21 605,67
6241 Transports de biens 0,00 1 152,00 0,00 1 152,00
6247 Transports collectifs 0,00 79 294,82 23 905,47 103 200,29
6256 Missions 4 106,64 930,16 0,00 5 036,80
201 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 70
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6257 Réceptions 960,25 9 789,80 7 007,01 17 757,06
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 421,88 0,00 1 421,88
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 009,20 0,00 3 009,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 250,00 30 768,00 36 018,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 62 848,62 2 903,49 65 752,11
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 130 183,16 0,00 130 183,16
62878 Remb. frais à d'autres organismes 64 370,79 657 406,76 0,00 721 777,55
6288 Autres services extérieurs 0,00 52 262,15 0,00 52 262,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 312 941,30 7 110 220,30 387 087,85 10 810 249,45
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 34 698,50 34 698,50
6331 Versement de transport 37 632,22 80 405,68 4 046,48 122 084,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 408,63 20 101,54 1 011,68 30 521,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 897,55 40 428,27 2 022,79 61 348,61
64111 Rémunération principale titulaires 1 658 096,74 3 800 234,15 182 097,52 5 640 428,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 50 484,27 89 129,04 5 391,44 145 004,75
64118 Autres indemnités titulaires 434 964,02 839 119,33 42 106,93 1 316 190,28
64131 Rémunérations non tit. 195 443,15 268 182,40 17 896,98 481 522,53
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 514,12 0,00 11 514,12
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 345 227,91 723 960,13 37 057,10 1 106 245,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 551 264,94 1 219 733,67 59 613,00 1 830 611,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 521,87 16 447,18 1 145,43 29 114,48
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 964,79 0,00 964,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 766 844,00 3 461,53 13 968 782,00 17 739 087,53
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 3 461,53 0,00 3 461,53
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 766 844,00 0,00 13 968 782,00 17 735 626,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 353,10 0,00 3 020 353,10
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 3 020 353,10 0,00 3 020 353,10
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 046 609,00 0,00 1 046 609,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 1 046 609,00 0,00 1 046 609,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 100,00 0,00 1 095 941,00 1 097 041,00
RECETTES 62 757,73 12 248 498,76 4 346 588,41 16 657 844,90
Réalisations 62 757,73 12 248 498,76 4 346 588,41 16 657 844,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 202 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 71
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 62 757,73 3 586 057,71 0,00 3 648 815,44
70323 Redev. occupat° domaine public communal 62 757,73 0,00 0,00 62 757,73
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 182 087,25 0,00 1 182 087,25
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 526 023,85 0,00 1 526 023,85
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 102 946,61 0,00 102 946,61
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 775 000,00 0,00 775 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 229 701,83 4 346 588,41 4 576 290,24
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 799 866,67 799 866,67
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 149 201,83 0,00 149 201,83
7478 Participat° Autres organismes 0,00 80 500,00 3 546 721,74 3 627 221,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 432 739,22 0,00 8 432 739,22
752 Revenus des immeubles 0,00 8 432 739,22 0,00 8 432 739,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 148 642,49 -5 561 599,59 -11 219 314,77 -23 929 556,85
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 970 235,15 9 577 408,65 4 087 469,03 1 440 912,34 1 734 073,18 8 553 780,47 7 012 122,71 0,00
Réalisations 970 235,15 9 577 408,65 4 087 469,03 1 440 912,34 1 734 073,18 7 841 938,47 6 628 023,71 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 378 899,82 3 888 427,54 237 212,07 391 860,53 1 733 054,46 23 905,47 90 186,86 0,00
60621 Combustibles 9 957,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 13 601,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 014,75 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 173,39 1 432,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 23 686,75 0,00 9 275,85 2 236,26 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 28 885,58 72 802,69 9 924,89 16 884,54 0,00 0,00 5 170,76 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 2 696,21 3 024,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 383,49 141,17 752,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 43 266,10 160 018,60 21 092,68 2 868,59 16 516,38 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 501 183,62 18 433,63 26 549,92 0,00 0,00 6 527,17 0,00
6132 Locations immobilières 3 360,25 143 565,11 0,00 720,00 605 479,61 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 880,27 4 528,37 12 421,46 62 413,76 188 746,25 0,00 486,04 0,00
203 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
614 Charges locatives et de copropriété 12 557,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 85 898,30 0,00 7 842,47 16 364,13 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 185 170,77 23 540,53 87 566,63 0,00 494 297,51 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 8 359,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 28 073,54 21 316,59 1 658,11 1 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 144,50 39 898,39 20 903,41 32 332,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 8 041,85 3 570,00 0,00 1 223,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 148,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 58 000,00 2 880,00 104 377,06 24 483,50 0,00 30 297,14 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 746,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 2 585,00 16 830,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 720,00 5 784,00 8 074,42 0,00 7 027,25 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 79 294,82 0,00 23 905,47 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 930,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 80,00 277,20 4 276,77 5 155,83 0,00 7 007,01 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 421,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 009,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 600,00 1 650,00 2 000,00 0,00 30 768,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 36 475,79 24 965,90 1 406,93 0,00 2 903,49 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 38 384,42 87 251,78 4 546,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 657 406,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 624,00 0,00 9 200,00 42 438,15 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 591 335,33 2 668 628,01 3 850 256,96 0,00 0,00 0,00 387 087,85 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 698,50 0,00
6331 Versement de transport 6 547,13 29 697,79 44 160,76 0,00 0,00 0,00 4 046,48 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 636,64 7 424,13 11 040,77 0,00 0,00 0,00 1 011,68 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 281,09 14 976,22 22 170,96 0,00 0,00 0,00 2 022,79 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 331 799,28 1 467 391,96 2 001 042,91 0,00 0,00 0,00 182 097,52 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 437,45 22 041,44 60 650,15 0,00 0,00 0,00 5 391,44 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 74 674,96 348 966,20 415 478,17 0,00 0,00 0,00 42 106,93 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 801,94 36 289,69 225 090,77 0,00 0,00 0,00 17 896,98 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 11 514,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 785,37 258 536,78 408 637,98 0,00 0,00 0,00 37 057,10 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 102 964,69 468 851,50 647 917,48 0,00 0,00 0,00 59 613,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 406,78 1 973,39 14 067,01 0,00 0,00 0,00 1 145,43 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 964,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 442,81 1 018,72 7 818 033,00 6 150 749,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 2 442,81 1 018,72 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 818 033,00 6 150 749,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 020 353,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 3 020 353,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 046 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 1 046 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 842,00 384 099,00 0,00
RECETTES 2 020,77 10 731 742,30 1 122 087,25 140 500,00 252 148,44 0,00 4 346 588,41 0,00
Réalisations 2 020,77 10 731 742,30 1 122 087,25 140 500,00 252 148,44 0,00 4 346 588,41 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 020,77 2 299 003,08 1 082 087,25 100 000,00 102 946,61 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 1 082 087,25 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 020,77 1 524 003,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 102 946,61 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 775 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 40 000,00 40 500,00 149 201,83 0,00 4 346 588,41 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 866,67 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 149 201,83 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 40 000,00 40 500,00 0,00 0,00 3 546 721,74 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 432 739,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 8 432 739,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (3) -968 214,38 1 154 333,65 -2 965 381,78 -1 300 412,34 -1 481 924,74 -8 553 780,47 -2 665 534,30 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
206 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 177 820,43 13 219 408,01 13 397 228,44
Réalisations 177 820,43 13 150 190,01 13 328 010,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 177 650,13 278 961,05 456 611,18
60623 Alimentation 114 472,70 0,00 114 472,70
60631 Fournitures d'entretien 7 979,86 0,00 7 979,86
60632 Fournitures de petit équipement 18 529,23 3 620,75 22 149,98
6064 Fournitures administratives 249,73 0,00 249,73
6068 Autres matières et fournitures 2 234,39 0,00 2 234,39
6135 Locations mobilières -512,47 0,00 -512,47
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 29 362,07 0,00 29 362,07
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 8 424,00 8 424,00
615231 Entretien, réparations voiries -958,58 0,00 -958,58
6156 Maintenance 3 404,38 0,00 3 404,38
617 Etudes et recherches 0,00 4 620,00 4 620,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 529,98 529,98
6188 Autres frais divers 390,12 0,00 390,12
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 934,21 934,21
6226 Honoraires 0,00 112 067,33 112 067,33
6228 Divers 0,00 8 000,00 8 000,00
6231 Annonces et insertions 2 412,00 0,00 2 412,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 9 117,90 9 117,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 399,87 4 399,87
6247 Transports collectifs 0,00 24,80 24,80
6256 Missions 0,00 447,50 447,50
6257 Réceptions 0,00 7 807,75 7 807,75
6261 Frais d'affranchissement 65,70 0,00 65,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 118 966,96 118 966,96
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21,00 0,00 21,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 366 434,47 2 366 434,47
6331 Versement de transport 0,00 24 808,68 24 808,68
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 6 201,69 6 201,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 11 709,78 11 709,78 207 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 052 585,88 1 052 585,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 28 714,57 28 714,57
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 224 927,02 224 927,02
64131 Rémunérations non tit. 0,00 237 749,36 237 749,36
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 6 264,99 6 264,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 196 617,52 196 617,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 347 148,61 347 148,61
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 14 354,87 14 354,87
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 409,80 409,80
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 214 941,70 214 941,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 170,30 10 504 794,49 10 504 964,79
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 7 912 204,00 7 912 204,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 2 592 590,49 2 592 590,49
658 Charges diverses de gestion courante 170,30 0,00 170,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 69 218,00 69 218,00
RECETTES 689 742,48 796 238,50 1 485 980,98
Réalisations 689 742,48 796 238,50 1 485 980,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 689 742,48 0,00 689 742,48
70688 Autres prestations de services 643 065,83 0,00 643 065,83
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 46 676,65 0,00 46 676,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 796 238,50 796 238,50
74718 Autres participations Etat 0,00 54 550,00 54 550,00
7473 Participat° Départements 0,00 184 500,00 184 500,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 9 600,00 9 600,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 547 588,50 547 588,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 208 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 77
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 511 922,05 -12 423 169,51 -11 911 247,46
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 177 820,43 0,00 10 550 186,58 72 291,38 2 062 734,49 12 000,00 522 195,56
Réalisations 0,00 177 820,43 0,00 10 530 186,58 72 291,38 2 013 516,49 12 000,00 522 195,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 177 650,13 0,00 222 224,36 55 591,38 0,00 0,00 1 145,31
60623 Alimentation 0,00 114 472,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 979,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 529,23 0,00 52,75 3 568,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 249,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 234,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 -512,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 29 362,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 8 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 -958,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 3 404,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 4 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 459,00 70,98 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 390,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934,21
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 75 988,13 36 079,20 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 9 117,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 3 967,87 432,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 24,80 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 236,40 0,00 0,00 0,00 211,10
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 391,35 7 416,40 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 65,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 118 966,96 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 21,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 845 384,22 0,00 0,00 0,00 521 050,25
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 17 802,08 0,00 0,00 0,00 7 006,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 450,28 0,00 0,00 0,00 1 751,41
209 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9 170,37 0,00 0,00 0,00 2 539,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 888 594,74 0,00 0,00 0,00 163 991,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 25 780,34 0,00 0,00 0,00 2 934,23
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 188 720,59 0,00 0,00 0,00 36 206,43
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 41 973,30 0,00 0,00 0,00 195 776,06
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 6 264,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 157 230,14 0,00 0,00 0,00 39 387,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 288 202,06 0,00 0,00 0,00 58 946,55
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 843,83 0,00 0,00 0,00 12 511,04
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 409,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 214 941,70 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 170,30 0,00 8 462 578,00 16 700,00 2 013 516,49 12 000,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 7 912 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 550 374,00 16 700,00 2 013 516,49 12 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 170,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 49 218,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 689 742,48 0,00 786 638,50 0,00 0,00 0,00 9 600,00
Réalisations 0,00 689 742,48 0,00 786 638,50 0,00 0,00 0,00 9 600,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 689 742,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 643 065,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 46 676,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 786 638,50 0,00 0,00 0,00 9 600,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 54 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 184 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
210 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 547 588,50 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 511 922,05 0,00 -9 763 548,08 -72 291,38 -2 062 734,49 -12 000,00 -512 595,56
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
211 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 6 526 050,00 0,00 10 750,00 32 100 708,21 38 637 508,21
Réalisations 0,00 6 526 050,00 0,00 10 750,00 32 100 708,21 38 637 508,21
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 255 279,71 0,00 0,00 2 648 035,71 4 903 315,42
60623 Alimentation 0,00 6 617,57 0,00 0,00 257 942,89 264 560,46
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 364,16 14 364,16
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 476,50 0,00 0,00 0,00 1 476,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 106,67 0,00 0,00 89 815,99 105 922,66
6064 Fournitures administratives 0,00 1 000,00 0,00 0,00 4 816,96 5 816,96
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 446,20 0,00 0,00 5 777,98 6 224,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 114,49 0,00 0,00 33 517,89 34 632,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 040 120,09 0,00 0,00 197 302,80 2 237 422,89
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 100 290,48 100 290,48
6135 Locations mobilières 0,00 6 558,63 0,00 0,00 449 190,23 455 748,86
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 20 977,76 20 977,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 2 112,00 0,00 0,00 1 866,03 3 978,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 013,18 0,00 0,00 1 210,00 2 223,18
6156 Maintenance 0,00 15 119,96 0,00 0,00 86 841,70 101 961,66
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 24 582,00 24 582,00
6228 Divers 0,00 113 642,99 0,00 0,00 48 168,30 161 811,29
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 6 165,72 0,00 0,00 0,00 6 165,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 17 195,50 0,00 0,00 5 217,60 22 413,10
6247 Transports collectifs 0,00 943,98 0,00 0,00 35 047,55 35 991,53
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 283,00 2 283,00
6256 Missions 0,00 967,89 0,00 0,00 2 005,45 2 973,34
6257 Réceptions 0,00 13 112,87 0,00 0,00 3 568,55 16 681,42
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 341,87 0,00 0,00 0,00 5 341,87
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 269,30 0,00 0,00 5 347,67 7 616,97
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 467,41 1 159 467,41
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 98 433,31 98 433,31
6288 Autres services extérieurs 0,00 148,20 0,00 0,00 0,00 148,20
212 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 81
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 596,10 0,00 0,00 0,00 1 596,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 198 398,02 0,00 0,00 21 993 946,17 26 192 344,19
6331 Versement de transport 0,00 47 509,27 0,00 0,00 246 661,33 294 170,60
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 11 878,07 0,00 0,00 61 668,75 73 546,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 24 423,10 0,00 0,00 119 793,60 144 216,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 203 947,86 0,00 0,00 9 490 042,68 11 693 990,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 65 172,56 0,00 0,00 245 429,59 310 602,15
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 422 176,91 0,00 0,00 2 187 481,47 2 609 658,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 258 499,62 0,00 0,00 3 688 547,78 3 947 047,40
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 55 457,70 55 457,70
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 440 865,04 0,00 0,00 2 549 973,16 2 990 838,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 709 467,29 0,00 0,00 3 148 910,21 3 858 377,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 14 458,30 0,00 0,00 195 713,07 210 171,37
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 4 266,83 4 266,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 372,27 0,00 10 750,00 7 458 726,33 7 541 848,60
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 372,27 0,00 0,00 0,00 2 372,27
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 70 000,00 0,00 10 750,00 7 458 726,33 7 539 476,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 547 874,51 0,00 0,00 16 444 499,45 17 992 373,96
Réalisations 0,00 1 547 874,51 0,00 0,00 16 444 499,45 17 992 373,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 532 874,51 0,00 0,00 3 731 329,60 5 264 204,11
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 83 645,44 0,00 0,00 3 727 329,60 3 810 975,04
70688 Autres prestations de services 0,00 1 404 938,47 0,00 0,00 0,00 1 404 938,47
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 44 290,60 0,00 0,00 0,00 44 290,60
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 000,00 0,00 0,00 12 680 680,85 12 695 680,85 213 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 82
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 332 894,97 332 894,97
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 96 294,00 96 294,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 5 000,00 0,00 0,00 13 000,00 18 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 10 000,00 0,00 0,00 12 178 666,32 12 188 666,32
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 59 825,56 59 825,56
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 32 489,00 32 489,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 32 489,00 32 489,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -4 978 175,49 0,00 -10 750,00 -15 656 208,76 -20 645 134,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
214 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 929 880,00 0,00 929 880,00
Réalisations 0,00 0,00 727 705,00 0,00 727 705,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 727 705,00 0,00 727 705,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 727 705,00 0,00 727 705,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 202 175,00 0,00 202 175,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 84
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
SOLDE (3) 0,00 0,00 -929 880,00 0,00 -929 880,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
216 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 5 281 541,93 3 254 658,77 676 410,80 9 212 611,50
Réalisations 5 281 541,93 3 254 658,77 676 410,80 9 212 611,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 214 736,20 1 862 217,88 148 468,07 7 225 422,15
60612 Energie - Electricité 2 217 196,14 0,00 0,00 2 217 196,14
60621 Combustibles 1 040,54 2 128,98 0,00 3 169,52
60623 Alimentation 116,96 787,08 0,00 904,04
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8,17 924,00 932,17
60632 Fournitures de petit équipement 1 719,13 60 860,41 4 960,17 67 539,71
60633 Fournitures de voirie 114 034,49 26 178,10 0,00 140 212,59
60636 Vêtements de travail -359,07 0,00 185,10 -173,97
6064 Fournitures administratives 2 876,80 30,00 1 074,14 3 980,94
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 1 242,86 1 242,86
6068 Autres matières et fournitures 21 062,74 206 920,19 27 017,20 255 000,13
611 Contrats de prestations de services 192 594,72 1 012 815,55 0,00 1 205 410,27
6135 Locations mobilières 210 748,91 3 266,59 3 856,94 217 872,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 755,12 0,00 0,00 1 755,12
615231 Entretien, réparations voiries 2 437 459,24 0,00 0,00 2 437 459,24
61551 Entretien matériel roulant 0,00 526,17 129,73 655,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 203,48 0,00 0,00 203,48
6156 Maintenance 0,00 491 374,11 1 410,92 492 785,03
617 Etudes et recherches 0,00 135,09 0,00 135,09
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 601,44 12 692,83 14 294,27
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 50,00 50,00
6188 Autres frais divers -1,20 0,00 24 090,07 24 088,87
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 146,72 73,36 220,08
6226 Honoraires 0,00 3 352,40 0,00 3 352,40
6228 Divers 915,85 6 925,00 0,00 7 840,85
6231 Annonces et insertions 728,33 0,00 0,00 728,33
6236 Catalogues et imprimés 684,00 0,00 7 082,52 7 766,52
6237 Publications 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
6256 Missions 0,00 1 209,89 242,85 1 452,74
6257 Réceptions 3 349,21 0,00 1 319,35 4 668,56
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 957,00 2 758,00 3 715,00
217 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 86
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 45 159,02 45 159,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 42 994,99 14 199,01 57 194,00
6288 Autres services extérieurs 110,81 0,00 0,00 110,81
6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 66 805,73 741 454,36 443 399,17 1 251 659,26
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 359,82 359,82
6331 Versement de transport 2,31 7 960,16 4 728,03 12 690,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,58 1 990,19 1 182,03 3 172,80
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36,08 4 022,46 2 361,50 6 420,04
64111 Rémunération principale titulaires 20 290,62 390 883,74 232 346,19 643 520,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 122,70 8 957,24 4 755,24 13 835,18
64118 Autres indemnités titulaires 44 965,64 126 878,82 57 257,70 229 102,16
64131 Rémunérations non tit. 42,63 5 762,95 11 013,63 16 819,21
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 12 218,57 12 218,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19,75 68 546,51 41 469,95 110 036,21
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 325,42 126 105,84 73 397,39 200 828,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 346,45 1 063,71 1 410,16
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 1 245,41 1 245,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 579 935,00 84 543,56 664 478,56
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 43,56 43,56
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 579 935,00 79 000,00 658 935,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 71 051,53 0,00 71 051,53
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 6 481,40 0,00 6 481,40
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 64 570,13 0,00 64 570,13
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 856 502,41 8 062 478,25 35 895,83 9 954 876,49
Réalisations 1 856 502,41 8 062 478,25 35 895,83 9 954 876,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 12 967,92 12 967,92
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 2 267,92 2 267,92
218 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 10 700,00 10 700,00
73 Impôts et taxes 1 819 519,08 8 058 163,36 0,00 9 877 682,44
7336 Droits de place 927 296,68 0,00 0,00 927 296,68
7337 Droits de stationnement 0,00 8 058 163,36 0,00 8 058 163,36
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 892 222,40 0,00 0,00 892 222,40
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 36 983,33 0,00 0,00 36 983,33
757 Redevances versées par fermiers, conces. 36 983,33 0,00 0,00 36 983,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 4 314,89 22 927,91 27 242,80
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 11 040,00 11 040,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 2 363,11 2 363,11
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 4 314,89 9 524,80 13 839,69
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 425 039,52 4 807 819,48 -640 514,97 742 264,99
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 22 031,07 0,00 0,00 583 515,22 4 642 558,33 0,00 33 437,31
Réalisations 22 031,07 0,00 0,00 583 515,22 4 642 558,33 0,00 33 437,31
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 031,07 0,00 0,00 516 709,49 4 642 558,33 0,00 33 437,31
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 217 196,14 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 040,54 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 116,96 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 719,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 62 764,32 51 270,17 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 -359,07 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 876,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 21 062,74 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 192 594,72 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 257,75 0,00 0,00 174 053,85 0,00 0,00 33 437,31
219 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 1 755,12 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 63 008,15 2 374 451,09 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 203,48 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 -1,20 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 915,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 728,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 3 349,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 110,81 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 66 805,73 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 2,31 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,58 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 36,08 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 20 290,62 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 122,70 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 44 965,64 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 42,63 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 19,75 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 1 325,42 0,00 0,00 0,00 220 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 856 502,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 856 502,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 819 519,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
221 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7336 Droits de place 927 296,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
892 222,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
36 983,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
36 983,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 1 834 471,34 0,00 0,00 -583 515,22 -4 642 558,33 0,00 -33 437,31
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 1 383 743,68 87 478,81 1 199 046,20 584 390,08 90 161,55 0,00 -257,56 586 506,81
Réalisations 0,00 1 383 743,68 87 478,81 1 199 046,20 584 390,08 90 161,55 0,00 -257,56 586 506,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 377 262,28 82 467,92 398 032,60 4 455,08 11 161,55 0,00 -257,56 137 564,08
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 2 128,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 787,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 8,17 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 55 969,82 4 890,59 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960,17
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 26 178,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,10
6064 Fournitures administratives 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,14
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 206 920,19 0,00 0,00 0,00 0,00 27 017,20
611 Contrats de prestations de services 0,00 888 499,96 0,00 124 315,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
222 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 266,59 0,00 -352,69 0,00 -257,56 4 467,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 526,08 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 129,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 486 173,88 -206,08 5 406,31 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,92
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 -719,99 855,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 601,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 692,83
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,08 0,00 0,00 24 064,99
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 146,72 0,00 0,00 0,00 0,00 73,36
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 -247,60 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 6 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 082,52
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 1 209,89 0,00 0,00 0,00 0,00 242,85
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -68,75 0,00 0,00 1 388,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 957,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 758,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 159,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 42 994,99 0,00 11 557,91 0,00 0,00 2 641,10
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 5 010,89 736 443,47 0,00 0,00 0,00 0,00 443 399,17
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359,82
6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 7 960,16 0,00 0,00 0,00 0,00 4 728,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 990,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 4 022,46 0,00 0,00 0,00 0,00 2 361,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 478,33 390 405,41 0,00 0,00 0,00 0,00 232 346,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 8 957,24 0,00 0,00 0,00 0,00 4 755,24
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 4 443,99 122 434,83 0,00 0,00 0,00 0,00 57 257,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 5 762,95 0,00 0,00 0,00 0,00 11 013,63
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 218,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 68 546,51 0,00 0,00 0,00 0,00 41 469,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 88,57 126 017,27 0,00 0,00 0,00 0,00 73 397,39
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 346,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063,71
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 579 935,00 79 000,00 0,00 0,00 5 543,56
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,56
65733 Subv. fonct. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 579 935,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 6 481,40 0,00 64 570,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 6 481,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 64 570,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 8 058 163,36 4 314,89 0,00 0,00 0,00 2 363,11 31 264,80 2 267,92
Réalisations 0,00 8 058 163,36 4 314,89 0,00 0,00 0,00 2 363,11 31 264,80 2 267,92
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 2 267,92
7062 Redevances services à caractère
culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267,92
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 8 058 163,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7337 Droits de stationnement 0,00 8 058 163,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 4 314,89 0,00 0,00 0,00 2 363,11 20 564,80 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 040,00 0,00 224 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 93
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363,11 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 4 314,89 0,00 0,00 0,00 0,00 9 524,80 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 6 674 419,68 -83 163,92 -1 199 046,20 -584 390,08 -90 161,55 2 363,11 31 522,36 -584 238,89
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
225 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 1 406 283,78 1 274 243,62 0,00 0,00 1 655 904,20 510 311,88 0,00 4 846 743,48
Réalisations 1 361 283,78 1 274 243,62 0,00 0,00 1 545 807,20 363 211,88 0,00 4 544 546,48
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 386 780,70 96 471,66 0,00 0,00 1 366 082,43 43 711,88 0,00 1 893 046,67
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 642,21 0,00 0,00 642,21
60631 Fournitures d'entretien 0,00 106,02 0,00 0,00 134,24 0,00 0,00 240,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 223,28 6 826,80 0,00 7 050,08
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 713,90 0,00 0,00 3 713,90
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 790,75 0,00 0,00 790,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 264,77 0,00 0,00 2 264,77
611 Contrats de prestations de
services
0,00 83 115,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 115,17
6125 Crédit-bail immobilier 39 249,16 0,00 0,00 0,00 516 015,10 0,00 0,00 555 264,26
6132 Locations immobilières 193 799,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 799,97
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 723,66 0,00 0,00 5 723,66
614 Charges locatives et de
copropriété
69 314,96 0,00 0,00 0,00 458 176,95 0,00 0,00 527 491,91
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,44 0,00 4 981,44
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 3 774,00 0,00 0,00 3 774,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232,34 0,00 0,00 1 232,34
6156 Maintenance 0,00 12 820,75 0,00 0,00 1 755,60 0,00 0,00 14 576,35
6226 Honoraires 2 960,00 0,00 0,00 0,00 1 118,00 0,00 0,00 4 078,00
6228 Divers 24 255,00 0,00 0,00 0,00 244 973,68 0,00 0,00 269 228,68
6233 Foires et expositions 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 592,80 0,00 0,00 592,80
6238 Divers 14 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 712,00
6256 Missions 193,02 79,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,74
6257 Réceptions 18 500,10 0,00 0,00 0,00 4 382,00 596,75 0,00 23 478,85
6281 Concours divers (cotisations) 15 671,29 0,00 0,00 0,00 76 225,00 0,00 0,00 91 896,29
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 624,15 0,00 0,00 7 624,15
6288 Autres services extérieurs 8 125,20 0,00 0,00 0,00 36 720,00 31 306,89 0,00 76 152,09 226 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 95
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 108,08 1 177 771,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182 880,04
6331 Versement de transport 10,00 11 976,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 986,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2,50 2 993,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5,00 6 096,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 101,22
64111 Rémunération principale titulaires 648,69 621 405,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 054,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 18 586,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 586,15
64118 Autres indemnités titulaires 3 690,33 219 476,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 166,75
64131 Rémunérations non tit. 582,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 108,60 102 094,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 203,03
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
60,90 195 143,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 204,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
969 395,00 0,00 0,00 0,00 179 724,77 319 500,00 0,00 1 468 619,77
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
969 395,00 0,00 0,00 0,00 179 724,77 319 500,00 0,00 1 468 619,77
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 45 000,00 0,00 0,00 0,00 110 097,00 147 100,00 0,00 302 197,00
RECETTES 419 368,76 0,00 0,00 0,00 4 897 956,04 781 807,74 0,00 6 099 132,54
Réalisations 419 368,76 0,00 0,00 0,00 4 897 956,04 781 807,74 0,00 6 099 132,54
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
227 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 96
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 181 813,91 233 380,80 0,00 415 194,71
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 139 852,00 233 380,80 0,00 373 232,80
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 41 961,91 0,00 0,00 41 961,91
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187 436,53 17 019,22 0,00 3 204 455,75
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187 436,53 0,00 0,00 3 187 436,53
7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 019,22 0,00 17 019,22
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
419 368,76 0,00 0,00 0,00 1 528 705,60 531 407,72 0,00 2 479 482,08
752 Revenus des immeubles 419 368,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419 368,76
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
0,00 0,00 0,00 0,00 1 528 705,60 105 805,20 0,00 1 634 510,80
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 602,52 0,00 425 602,52
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -986 915,02 -1 274 243,62 0,00 0,00 3 242 051,84 271 495,86 0,00 1 252 389,06
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
228 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 88 848 022,85 16 700 582,86 0,00 0,00 105 548 605,71
Réalisations 88 848 022,85 11 127 584,60 0,00 0,00 99 975 607,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 61 968 009,01 0,00 0,00 0,00 61 968 009,01
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 301 073,54 0,00 0,00 0,00 301 073,54
13911 Etat et établissements nationaux 59 078,04 0,00 0,00 0,00 59 078,04
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 34 047,00 0,00 0,00 0,00 34 047,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 328,00 0,00 0,00 0,00 11 328,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 126 168,00 0,00 0,00 0,00 126 168,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 40 113,50 0,00 0,00 0,00 40 113,50
13918 Autres subventions d'équipement 30 339,00 0,00 0,00 0,00 30 339,00
041 Opérations patrimoniales 548 624,80 0,00 0,00 0,00 548 624,80
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 18 474,10 0,00 0,00 0,00 18 474,10
2113 Terrains aménagés autres que voirie 241 161,53 0,00 0,00 0,00 241 161,53
2115 Terrains bâtis 58 951,07 0,00 0,00 0,00 58 951,07
2313 Constructions 230 038,10 0,00 0,00 0,00 230 038,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 275 906,33 0,00 0,00 275 906,33
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 275 906,33 0,00 0,00 275 906,33
16 Emprunts et dettes assimilées 26 030 315,50 4 430 879,44 0,00 0,00 30 461 194,94
1641 Emprunts en euros 26 030 315,50 0,00 0,00 0,00 26 030 315,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 1 608 328,46 0,00 0,00 1 608 328,46
168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 2 647 550,98 0,00 0,00 2 647 550,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 939 666,91 0,00 0,00 1 939 666,91
2031 Frais d'études 0,00 814 859,25 0,00 0,00 814 859,25 229 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 98
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 124 807,66 0,00 0,00 1 124 807,66
204 Subventions d'équipement versées 0,00 7 355,81 0,00 0,00 7 355,81
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 7 355,81 0,00 0,00 7 355,81
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 361 238,83 0,00 0,00 1 361 238,83
2111 Terrains nus 0,00 37 128,29 0,00 0,00 37 128,29
21318 Autres bâtiments publics 0,00 30 140,18 0,00 0,00 30 140,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 61 888,13 0,00 0,00 61 888,13
2182 Matériel de transport 0,00 214 104,69 0,00 0,00 214 104,69
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 657 265,79 0,00 0,00 657 265,79
2184 Mobilier 0,00 79 225,59 0,00 0,00 79 225,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 281 486,16 0,00 0,00 281 486,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 111 594,08 0,00 0,00 3 111 594,08
2313 Constructions 0,00 2 690 820,23 0,00 0,00 2 690 820,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 420 773,85 0,00 0,00 420 773,85
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 943,20 0,00 0,00 943,20
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (dép) 0,00 943,20 0,00 0,00 943,20
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (dépenses) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 572 998,26 0,00 0,00 5 572 998,26
RECETTES (2) 118 856 222,36 56 066 723,80 0,00 0,00 174 922 946,16
Réalisations 83 856 222,36 55 053 460,63 0,00 0,00 138 909 682,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 15 002 882,96 0,00 0,00 0,00 15 002 882,96
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 886 999,16 0,00 0,00 0,00 886 999,16
2115 Terrains bâtis 6 377,82 0,00 0,00 0,00 6 377,82
21318 Autres bâtiments publics 293 100,70 0,00 0,00 0,00 293 100,70
2132 Immeubles de rapport 50 492,26 0,00 0,00 0,00 50 492,26
261 Titres de participation 150 498,19 0,00 0,00 0,00 150 498,19
28031 Frais d'études 1 419 010,93 0,00 0,00 0,00 1 419 010,93 230 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 99
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 0,00 0,00 0,00 2 429,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 0,00 0,00 0,00 94 806,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 0,00 0,00 0,00 1 637,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 0,00 0,00 0,00 89 829,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 0,00 0,00 0,00 29 642,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 0,00 0,00 0,00 63 852,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 0,00 0,00 0,00 2 675,28
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 567 185,00 0,00 0,00 0,00 567 185,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 605,00 0,00 0,00 0,00 1 605,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 17 388,00 0,00 0,00 0,00 17 388,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 92 141,00 0,00 0,00 0,00 92 141,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 144 054,00 0,00 0,00 0,00 144 054,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 0,00 0,00 0,00 52 994,75
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 0,00 0,00 0,00 63 232,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 0,00 0,00 0,00 194 930,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 99 004,00 0,00 0,00 0,00 99 004,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 548 947,00 0,00 0,00 0,00 1 548 947,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 154 970,00 0,00 0,00 0,00 154 970,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 0,00 0,00 0,00 213 368,00
28051 Concessions et droits similaires 1 679 922,85 0,00 0,00 0,00 1 679 922,85
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 207 370,50 0,00 0,00 0,00 207 370,50
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 0,00 0,00 0,00 149 321,00
28152 Installations de voirie 2 955,00 0,00 0,00 0,00 2 955,00
281571 Matériel roulant 711 911,30 0,00 0,00 0,00 711 911,30
28158 Autres installat°, matériel et outillage 436 493,95 0,00 0,00 0,00 436 493,95
28182 Matériel de transport 952 614,09 0,00 0,00 0,00 952 614,09
28183 Matériel de bureau et informatique 1 877 011,60 0,00 0,00 0,00 1 877 011,60
28184 Mobilier 947 858,60 0,00 0,00 0,00 947 858,60
28185 Cheptel 4 772,85 0,00 0,00 0,00 4 772,85
28188 Autres immo. corporelles 1 791 483,13 0,00 0,00 0,00 1 791 483,13
041 Opérations patrimoniales 548 624,80 0,00 0,00 0,00 548 624,80
2031 Frais d'études 189 278,09 0,00 0,00 0,00 189 278,09
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 241 161,53 0,00 0,00 0,00 241 161,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 40 760,01 0,00 0,00 0,00 40 760,01
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 77 425,17 0,00 0,00 0,00 77 425,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 304 714,60 0,00 0,00 0,00 68 304 714,60
10222 FCTVA 12 349 230,00 0,00 0,00 0,00 12 349 230,00 231 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 100
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10223 TLE 402 567,00 0,00 0,00 0,00 402 567,00
10226 Taxe d'aménagement 894 076,06 0,00 0,00 0,00 894 076,06
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 54 658 841,54 0,00 0,00 0,00 54 658 841,54
13 Subventions d'investissement 0,00 1 102 276,78 0,00 0,00 1 102 276,78
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 67 525,99 0,00 0,00 67 525,99
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 382 500,00 0,00 0,00 382 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 604 810,00 0,00 0,00 604 810,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 47 440,79 0,00 0,00 47 440,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 191 551,08 0,00 0,00 191 551,08
2031 Frais d'études 0,00 110 762,58 0,00 0,00 110 762,58
2051 Concessions, droits similaires 0,00 80 788,50 0,00 0,00 80 788,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 129 238,43 0,00 0,00 129 238,43
21571 Matériel roulant 0,00 19 210,80 0,00 0,00 19 210,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 75 343,38 0,00 0,00 75 343,38
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 834,72 0,00 0,00 14 834,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 849,53 0,00 0,00 19 849,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 4 203,36 0,00 0,00 4 203,36
2313 Constructions 0,00 4 203,36 0,00 0,00 4 203,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 53 626 190,98 0,00 0,00 53 626 190,98
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 840,00 0,00 0,00 1 840,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 50 976 800,00 0,00 0,00 50 976 800,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 2 647 550,98 0,00 0,00 2 647 550,98
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la surveillance administrative (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels meublés (Recettes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 35 000 000,00 1 013 263,17 0,00 0,00 36 013 263,17
SOLDE (2) 30 008 199,51 39 366 140,94 0,00 0,00 69 374 340,45
232 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 16 241 241,49 0,00 0,00 14 658,82 0,00 0,00 444 682,55 0,00 0,00
Réalisations 10 798 076,86 0,00 0,00 14 658,82 0,00 0,00 314 848,92 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget
communaut
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
275 906,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
275 906,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 430 879,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 1 608 328,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168751 Dettes - GFP de rattachement 2 647 550,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 921 849,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 817,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 814 859,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 106 990,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 817,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
7 355,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 7 355,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 301 074,04 0,00 0,00 14 658,82 0,00 0,00 45 505,97 0,00 0,00
2111 Terrains nus 37 128,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 30 140,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
36 821,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 066,60 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 214 104,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
655 176,97 0,00 0,00 2 088,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 64 127,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 097,75 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
263 574,54 0,00 0,00 12 570,00 0,00 0,00 5 341,62 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 860 068,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 525,95 0,00 0,00
2313 Constructions 2 439 294,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 525,95 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
420 773,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 943,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454104 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(dép)
943,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels
meublés (dépenses)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 443 164,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 833,63 0,00 0,00
RECETTES (2) 56 066 723,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 55 053 460,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
28041511 GFP rat : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct
int nat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 102 276,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
67 525,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 382 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
604 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
47 440,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
191 551,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 110 762,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2051 Concessions, droits similaires 80 788,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 129 238,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 19 210,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
75 343,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
14 834,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
19 849,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 203,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 203,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
53 626 190,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
1 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 50 976 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
2 647 550,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454204 Travaux d'office de la
surveillance administrative
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454207 Travaux d'office - Hôtels
meublés (Recettes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 013 263,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 39 825 482,31 0,00 0,00 -14 658,82 0,00 0,00 -444 682,55 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
238 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 335 404,36 211 626,05 547 030,41
Réalisations 177 853,83 66 149,82 244 003,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 853,83 0,00 177 853,83
2183 Matériel de bureau et informatique 9 063,60 0,00 9 063,60
2184 Mobilier 2 311,49 0,00 2 311,49
2188 Autres immobilisations corporelles 166 478,74 0,00 166 478,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 66 149,82 66 149,82
2313 Constructions 0,00 66 149,82 66 149,82
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 157 550,53 145 476,23 303 026,76
RECETTES (2) 25 000,00 221 362,67 246 362,67 239 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 108
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
Réalisations 25 000,00 0,00 25 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 25 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 25 000,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 221 362,67 221 362,67
SOLDE (2) -310 404,36 9 736,62 -300 667,74
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 335 404,36 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 177 853,83 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
240 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 177 853,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 9 063,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 311,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 166 478,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (dép) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 157 550,53 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 110
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454205 Travaux d'office de l'Hygiène (rec) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -310 404,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
242 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 56 756,47 13 089 052,15 60 000,00 1 247 952,90 0,00 550,00 14 454 311,52
Réalisations 56 756,47 8 285 906,43 0,00 91 479,04 0,00 0,00 8 434 141,94
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 32 765,95 0,00 0,00 0,00 0,00 32 765,95
2051 Concessions, droits similaires 0,00 32 765,95 0,00 0,00 0,00 0,00 32 765,95
204 Subventions d'équipement versées 56 756,47 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 86 756,47
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 56 756,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 756,47
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 349 036,60 0,00 8 351,35 0,00 0,00 1 357 387,95
21312 Bâtiments scolaires 0,00 562 290,62 0,00 0,00 0,00 0,00 562 290,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 4 627,80 0,00 0,00 4 627,80
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 82 513,71 0,00 0,00 0,00 0,00 82 513,71
2184 Mobilier 0,00 342 637,43 0,00 0,00 0,00 0,00 342 637,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 361 594,84 0,00 3 723,55 0,00 0,00 365 318,39
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 112
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 6 904 103,88 0,00 53 127,69 0,00 0,00 6 957 231,57
2313 Constructions 0,00 6 556 608,65 0,00 53 127,69 0,00 0,00 6 609 736,34
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 347 495,23 0,00 0,00 0,00 0,00 347 495,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 4 803 145,72 60 000,00 1 156 473,86 0,00 550,00 6 020 169,58
RECETTES (2) 0,00 829 760,40 2 842,42 40 669,00 0,00 0,00 873 271,82
Réalisations 0,00 829 760,40 2 842,42 40 669,00 0,00 0,00 873 271,82
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 000,00 2 842,42 40 669,00 0,00 0,00 44 511,42
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 40 669,00 0,00 0,00 40 669,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 000,00 2 842,42 0,00 0,00 0,00 3 842,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 828 760,40 0,00 0,00 0,00 0,00 828 760,40
2313 Constructions 0,00 271,32 0,00 0,00 0,00 0,00 271,32
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 828 489,08 0,00 0,00 0,00 0,00 828 489,08
244 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 113
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -56 756,47 -12 259 291,75 -57 157,58 -1 207 283,90 0,00 -550,00 -13 581 039,70
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 13 089 052,15 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 8 285 906,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 32 765,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 32 765,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 349 036,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 562 290,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 82 513,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 342 637,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 361 594,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6 904 103,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 6 556 608,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 347 495,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 4 803 145,72 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 829 760,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 829 760,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 828 760,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 271,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 828 489,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -12 259 291,75 0,00 0,00 0,00 -550,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
247 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 703 904,16 14 406 243,95 628 640,66 17 738 788,77
Réalisations 0,00 2 138 046,46 9 734 923,98 151 617,07 12 024 587,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 440,00 110 996,87 0,00 118 436,87
2031 Frais d'études 0,00 7 440,00 76 406,87 0,00 83 846,87
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 34 590,00 0,00 34 590,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 39 800,00 123 861,26 45 000,00 208 661,26
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 39 800,00 0,00 0,00 39 800,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 123 861,26 45 000,00 168 861,26
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 396 368,50 1 379 126,51 68 805,05 2 844 300,06
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 329,00 0,00 329,00
2138 Autres constructions 0,00 1 196 025,51 0,00 0,00 1 196 025,51
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 29 115,47 0,00 29 115,47
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 151 091,01 0,00 151 091,01
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 21 132,86 0,00 21 132,86
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 536 667,62 0,00 536 667,62
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 523,83 41 596,96 0,00 43 120,79
2184 Mobilier 0,00 4 413,03 98 450,12 0,00 102 863,15 248 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 117
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 194 406,13 500 743,47 68 805,05 763 954,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 694 437,96 8 120 939,34 37 812,02 8 853 189,32
2313 Constructions 0,00 694 437,96 7 799 525,34 37 812,02 8 531 775,32
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 169 999,11 0,00 169 999,11
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 151 414,89 0,00 151 414,89
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 565 857,70 4 671 319,97 477 023,59 5 714 201,26
RECETTES (2) 0,00 540 000,00 12 143 582,92 15 000,00 12 698 582,92
Réalisations 0,00 45 000,00 4 131 514,16 15 000,00 4 191 514,16
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 45 000,00 4 131 490,44 15 000,00 4 191 490,44
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2 138 204,34 0,00 2 138 204,34
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 45 000,00 441 802,54 0,00 486 802,54
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 1 551 483,56 0,00 1 551 483,56
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 118
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 23,72 0,00 23,72
2313 Constructions 0,00 0,00 23,72 0,00 23,72
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 495 000,00 8 012 068,76 0,00 8 507 068,76
SOLDE (2) 0,00 -2 163 904,16 -2 262 661,03 -613 640,66 -5 040 205,85
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 682 609,60 0,00 2 021 294,56 0,00 2 263 750,27 8 558 809,08 697 128,75 2 886 555,85
Réalisations 413 690,66 0,00 1 724 355,80 0,00 1 403 159,26 6 594 371,67 442 771,47 1 294 621,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 440,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 75 018,00 21 239,87 13 389,00
2031 Frais d'études 7 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 778,00 21 239,87 13 389,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 33 240,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 39 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 861,26
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 39 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 861,26
21 Immobilisations corporelles 199 507,50 0,00 1 196 861,00 0,00 659 468,71 687 473,67 32 184,13 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 64,51 0,00 1 195 961,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 115,47 0,00 0,00
250 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 119
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 518,27 4 572,74 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00 0,00 21 132,86 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 536 667,62 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 523,83 0,00 0,00 0,00 2 086,68 26 263,84 13 246,44 0,00
2184 Mobilier 4 413,03 0,00 0,00 0,00 69 255,95 29 194,17 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 193 506,13 0,00 900,00 0,00 30 325,60 456 052,92 14 364,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 166 943,16 0,00 527 494,80 0,00 742 340,55 5 831 880,00 389 347,47 1 157 371,32
2313 Constructions 166 943,16 0,00 527 494,80 0,00 705 348,20 5 553 237,03 383 568,79 1 157 371,32
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 36 992,35 127 228,08 5 778,68 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 414,89 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 268 918,94 0,00 296 938,76 0,00 860 591,01 1 964 437,41 254 357,28 1 591 934,27
RECETTES (2) 240 000,00 0,00 300 000,00 0,00 1 725 892,92 8 567 698,56 550 423,72 1 299 567,72
Réalisations 0,00 0,00 45 000,00 0,00 1 725 892,92 1 551 483,56 550 423,72 303 713,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 45 000,00 0,00 1 725 892,92 1 551 483,56 550 400,00 303 713,96
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725 892,92 0,00 200 000,00 212 311,42
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 350 400,00 91 402,54
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551 483,56 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
251 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 120
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,72 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,72 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 240 000,00 0,00 255 000,00 0,00 0,00 7 016 215,00 0,00 995 853,76
SOLDE (2) -442 609,60 0,00 -1 721 294,56 0,00 -537 857,35 8 889,48 -146 705,03 -1 586 988,13
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
252 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 14 577 704,91 2 740 820,84 17 318 525,75
Réalisations 0,00 11 157 711,30 921 107,82 12 078 819,12
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 071 921,57 0,00 3 071 921,57
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 3 071 921,57 0,00 3 071 921,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 18 001,34 9 004,80 27 006,14
2031 Frais d'études 0,00 18 001,34 9 004,80 27 006,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 686 534,58 55 179,12 741 713,70
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 21 294,38 0,00 21 294,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 320 550,34 0,00 320 550,34
21571 Matériel roulant 0,00 60 604,81 3 680,60 64 285,41
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 38 346,30 204,17 38 550,47
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 810,19 861,94 1 672,13
2184 Mobilier 0,00 97 043,29 37 527,21 134 570,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 147 885,27 12 905,20 160 790,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 253 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 122
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 6 894 733,71 816 923,90 7 711 657,61
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 183 906,51 0,00 2 183 906,51
2313 Constructions 0,00 3 759 241,64 816 923,90 4 576 165,54
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 654 306,30 0,00 654 306,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 73 806,57 0,00 73 806,57
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 223 472,69 0,00 223 472,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 486 520,10 0,00 486 520,10
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 486 520,10 0,00 486 520,10
Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 419 993,61 1 819 713,02 5 239 706,63
RECETTES (2) 0,00 8 302 859,52 302 429,23 8 605 288,75
Réalisations 0,00 7 682 859,52 302 429,23 7 985 288,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 196 339,42 302 429,23 7 498 768,65
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 6 177 939,42 302 429,23 6 480 368,65
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 158 400,00 0,00 158 400,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 660 000,00 0,00 660 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 486 520,10 0,00 486 520,10
254 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 123
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 486 520,10 0,00 486 520,10
Restes à réaliser au 31/12 0,00 620 000,00 0,00 620 000,00
SOLDE (2) 0,00 -6 274 845,39 -2 438 391,61 -8 713 237,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 981 341,31 8 576 764,95 867 650,83 1 151 947,82 0,00 0,00 2 181 399,27 559 421,57
Réalisations 2 560 126,06 7 626 030,63 465 081,83 506 472,78 0,00 0,00 829 234,97 91 872,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 3 071 921,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 0,00 3 071 921,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 18 001,34 0,00 0,00 0,00 0,00 9 004,80 0,00
2031 Frais d'études 0,00 18 001,34 0,00 0,00 0,00 0,00 9 004,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 981,67 520 522,36 137 030,55 0,00 0,00 0,00 38 096,59 17 082,53
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 21 294,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 320 550,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 60 604,81 0,00 0,00 0,00 0,00 3 680,60 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 197,60 37 148,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,17
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 810,19 0,00 0,00 0,00 0,00 861,94 0,00
2184 Mobilier 0,00 1 984,95 95 058,34 0,00 0,00 0,00 30 435,38 7 091,83
2188 Autres immobilisations corporelles 27 784,07 78 128,99 41 972,21 0,00 0,00 0,00 3 118,67 9 786,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 2 531 144,39 3 529 065,26 328 051,28 506 472,78 0,00 0,00 742 133,58 74 790,32
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 173 152,59 0,00 10 753,92 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 233 865,13 701 606,37 328 051,28 495 718,86 0,00 0,00 742 133,58 74 790,32
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 654 306,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 73 806,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 223 472,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 486 520,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 486 520,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 421 215,25 950 734,32 402 569,00 645 475,04 0,00 0,00 1 352 164,30 467 548,72
RECETTES (2) 916 339,42 7 386 520,10 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,23 0,00
Réalisations 796 339,42 6 886 520,10 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,23 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 796 339,42 6 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,23 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 277 939,42 5 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 429,23 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 158 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 160 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
256 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 486 520,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 0,00 486 520,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 120 000,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 065 001,89 -1 190 244,85 -867 650,83 -1 151 947,82 0,00 0,00 -1 878 970,04 -559 421,57
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
257 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 258 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 127
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). 260 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 129
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
261 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 885 556,59 0,00 0,00 4 976 962,06 5 862 518,65
Réalisations 0,00 228 902,95 0,00 0,00 3 814 236,64 4 043 139,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 957,32 0,00 0,00 0,00 1 957,32
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 957,32 0,00 0,00 0,00 1 957,32
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 545,48 0,00 0,00 0,00 4 545,48
2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 4 545,48 0,00 0,00 0,00 4 545,48
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 748,90 0,00 0,00 80 077,34 101 826,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 9 871,92 9 871,92
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 1 644,10 0,00 0,00 0,00 1 644,10
2184 Mobilier 0,00 6 190,22 0,00 0,00 8 184,01 14 374,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 914,58 0,00 0,00 62 021,41 75 935,99
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 200 651,25 0,00 0,00 3 734 159,30 3 934 810,55
2313 Constructions 0,00 200 651,25 0,00 0,00 3 734 159,30 3 934 810,55
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
262 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 131
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 656 653,64 0,00 0,00 1 162 725,42 1 819 379,06
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 361 989,86 361 989,86
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 144 851,44 144 851,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 103 529,72 103 529,72
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 62 208,00 62 208,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 41 321,72 41 321,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 41 321,72 41 321,72
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00 0,00 41 321,72 41 321,72
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 217 138,42 217 138,42
SOLDE (2) 0,00 -885 556,59 0,00 0,00 -4 614 972,20 -5 500 528,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
263 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 10 838 565,41 0,00 10 838 565,41
Réalisations 0,00 0,00 4 888 382,53 0,00 4 888 382,53
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 596 170,49 0,00 596 170,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 596 170,49 0,00 596 170,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 4 275 912,04 0,00 4 275 912,04
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 646 380,00 0,00 646 380,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 3 629 532,04 0,00 3 629 532,04
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 16 300,00 0,00 16 300,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (dép) 0,00 0,00 10 300,00 0,00 10 300,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 5 950 182,88 0,00 5 950 182,88
0,00 0,00 2 956 609,40 0,00 2 956 609,40
264 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 133
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
RECETTES (2)
Réalisations 0,00 0,00 16 134,00 0,00 16 134,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 8 640,00 0,00 8 640,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 8 640,00 0,00 8 640,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 7 494,00 0,00 7 494,00
458222 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU participation
CUB
0,00 0,00 7 494,00 0,00 7 494,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 2 940 475,40 0,00 2 940 475,40
SOLDE (2) 0,00 0,00 -7 881 956,01 0,00 -7 881 956,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
265 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 5 703 230,54 20 586 184,80 7 200,00 26 296 615,34
Réalisations 3 623 227,90 11 114 502,47 0,00 14 737 730,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 5 500,00 1 013 537,80 0,00 1 019 037,80
2031 Frais d'études 0,00 971 443,66 0,00 971 443,66
2032 Frais de recherche et de développement 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 42 094,14 0,00 42 094,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 349 648,11 0,00 1 349 648,11
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 87 323,11 0,00 87 323,11
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 1 262 000,00 0,00 1 262 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 325,00 0,00 325,00
21 Immobilisations corporelles 122 934,76 3 850 503,26 0,00 3 973 438,02
2112 Terrains de voirie 0,00 753 376,16 0,00 753 376,16
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 732 337,91 0,00 732 337,91
2115 Terrains bâtis 0,00 74 834,00 0,00 74 834,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 226 844,73 0,00 226 844,73
2151 Réseaux de voirie 0,00 133 461,00 0,00 133 461,00
21571 Matériel roulant 88 063,72 19 438,80 0,00 107 502,52
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 630,00 109 660,98 0,00 128 290,98 266 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 135
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 036,74 0,00 3 036,74
2184 Mobilier 0,00 19 836,51 0,00 19 836,51
2188 Autres immobilisations corporelles 16 241,04 1 777 676,43 0,00 1 793 917,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 385 862,46 4 890 809,26 0,00 8 276 671,72
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 4 046 358,64 0,00 4 046 358,64
2313 Constructions 0,00 219 320,15 0,00 219 320,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 385 862,46 107 902,74 0,00 3 493 765,20
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 517 227,73 0,00 517 227,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 108 930,68 10 004,04 0,00 118 934,72
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 10 004,04 0,00 10 004,04
458125 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 108 930,68 0,00 0,00 108 930,68
Restes à réaliser au 31/12 2 080 002,64 9 471 682,33 7 200,00 11 558 884,97
RECETTES (2) 526 687,29 5 877 361,73 0,00 6 404 049,02
Réalisations 47 042,29 2 345 372,66 0,00 2 392 414,95
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 47 042,29 1 770 372,66 0,00 1 817 414,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 591 465,87 0,00 591 465,87
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 645 970,00 0,00 645 970,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 48 600,00 0,00 48 600,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 47 042,29 421 890,79 0,00 468 933,08
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 62 446,00 0,00 62 446,00 267 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 136
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 575 000,00 0,00 575 000,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 575 000,00 0,00 575 000,00
458225 Aménagement de la place André Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 479 645,00 3 531 989,07 0,00 4 011 634,07
SOLDE (2) -5 176 543,25 -14 708 823,07 -7 200,00 -19 892 566,32
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 122 934,76 5 515 553,77 64 742,01 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 122 934,76 3 494 793,14 5 500,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 137
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 122 934,76 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 88 063,72 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 18 630,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 16 241,04 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 385 862,46 0,00 0,00 269 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 138
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 385 862,46 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 108 930,68 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 108 930,68 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 020 760,63 59 242,01 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 526 687,29 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 042,29 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 47 042,29 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
270 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 139
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 47 042,29 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint
Michel - Participation de
Bordeaux Métropole - recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la
CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement
réseaux pour le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -122 934,76 -4 988 866,48 -64 742,01 0,00 271 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 140
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 10 000,00 11 373,57 3 689 591,83 9 789 718,26 7 085 501,14 7 200,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 10 000,00 2 962,30 1 782 331,62 5 449 156,34 3 870 052,21 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 147 504,66 856 033,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 0,00 0,00 105 410,52 856 033,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 42 094,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349 648,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 87 323,11 0,00 0,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 778 401,14 1 293 355,08 778 747,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 753 376,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 732 337,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 74 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 226 844,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 133 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 19 438,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 109 660,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 3 036,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
272 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 141
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 19 836,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 644 940,14 107 365,41 25 370,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 962,30 3 930,48 4 008 296,60 875 619,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 3 601 528,30 444 830,34 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 219 320,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 39 807,21 68 095,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 2 962,30 3 930,48 147 640,94 362 694,01 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 10 004,04 0,00 0,00 0,00 0,00
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
Dépenses
0,00 0,00 0,00 0,00 10 004,04 0,00 0,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 8 411,27 1 907 260,21 4 340 561,92 3 215 448,93 7 200,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 508 289,50 1 808 896,57 2 090 341,00 1 469 834,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 238 946,50 78 416,00 822 600,00 1 205 410,16 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 238 946,50 78 416,00 822 600,00 630 410,16 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 238 946,50 0,00 0,00 352 519,37 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 15 970,00 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
273 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 142
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 144 000,00 277 890,79 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 62 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458220 Aménagement de l'espace Saint Michel
- Participation de Bordeaux Métropole -
recettes
0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458225 Aménagement de la place André
Meunier - Participation de la CUB
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458228 Travaux d'enfouissement réseaux pour
le compte de BM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 269 343,00 1 730 480,57 1 267 741,00 264 424,50 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 496 915,93 -1 880 695,26 -7 699 377,26 -5 615 666,48 -7 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
274 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 143
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 100 000,00 364 800,34 0,00 0,00 93 442,80 25 591 437,70 0,00 26 149 680,84
Réalisations 0,00 25 562,62 0,00 0,00 10 154,70 21 089 568,99 0,00 21 125 286,31
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 598,71 0,00 783 598,71
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 645,00 0,00 21 645,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 761 953,71 0,00 761 953,71
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 9 457,50 0,00 0,00 9 457,50
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 457,50 0,00 0,00 9 457,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 157,38 0,00 0,00 0,00 1 093 270,76 0,00 1 099 428,14
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 807 936,21 0,00 807 936,21
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 334,55 0,00 285 334,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 157,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 157,38
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 405,24 0,00 0,00 697,20 19 212 699,52 0,00 19 232 801,96 275 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 144
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
2313 Constructions 0,00 12 294,90 0,00 0,00 0,00 19 163 665,32 0,00 19 175 960,22
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 7 110,34 0,00 0,00 697,20 1 962,00 0,00 9 769,54
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 072,20 0,00 47 072,20
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458119 OUC - Commerce et artisanat
(dép)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 100 000,00 339 237,72 0,00 0,00 83 288,10 4 501 868,71 0,00 5 024 394,53
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 105 978,00 5 833 954,05 0,00 5 939 932,05
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 371 089,55 0,00 5 371 089,55
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 333 348,18 0,00 5 333 348,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909 255,05 0,00 1 909 255,05
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 825,50 0,00 1 010 825,50
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663 267,63 0,00 1 663 267,63
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 145
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 741,37 0,00 37 741,37
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 741,37 0,00 37 741,37
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458219 OUC - Commerce et artisanat
(rec)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 105 978,00 462 864,50 0,00 568 842,50
SOLDE (2) -100 000,00 -364 800,34 0,00 0,00 12 535,20 -19 757 483,65 0,00 -20 209 748,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
277 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 146
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2015900787H00001 08/10/2015 20 000 000,00 7 430 000,00 10 580,92 7 430 000,00 0,00
33-31408205CT8 04/12/2015 40 000 000,00 1 000 000,00 7 330,50 1 000 000,00 0,00
2016900598J00001 13/07/2016 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33-31408205CT10 20/07/2016 30 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 120 000 000,00 8 430 000,00 17 911,42 8 430 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
278 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
374 014 983,24
1641 Emprunts en euros (total) 374 014 983,24
CACIB 28/06/2005 15/12/2005 15/03/2006 10 000 000,00 F FIXE 3,180 3,270 T C Amortissements
Constants
N A-1
ROYAL BANK OF
SCOTLAND
29/08/2006 04/09/2006 01/10/2007 7 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 2,550 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
BNP-PARIBAS 21/09/2009 14/12/2009 14/03/2010 10 000 000,00 F FIXE 4,120 4,190 T C Amortissements
Constants
N A-1
BNP-PARIBAS 30/11/2010 28/02/2011 28/05/2011 13 000 000,00 F FIXE 3,390 3,430 T C Amortissements
Constants
N A-1
SOCIETE GENERALE 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 3 000 000,00 F FIXE 4,430 4,570 T C Amortissements
Constants
N A-1
BNP-PARIBAS 07/11/2011 14/12/2011 14/03/2012 5 000 000,00 F FIXE 4,350 4,420 T C Amortissements
Constants
N A-1
BNP-PARIBAS 04/04/2012 30/05/2012 30/08/2012 1 500 000,00 F FIXE 4,800 4,890 T C Amortissements
Constants
N A-1
SURAVENIR 21/02/2013 05/03/2013 28/02/2014 10 000 000,00 F FIXE 3,910 3,960 A C Amortissements
Constants
N A-1
Landesbank
Hessen-Thuringen
(HELABA)
03/06/2014 05/06/2014 05/06/2015 7 000 000,00 F FIXE 2,410 2,490 A C Amortissements
Constants
N A-1
CACIB 26/11/2004 31/12/2004 31/03/2005 700 000,00 C TAUX
STRUCTURES
1,800 3,620 T C Amortissements
Constants
N B-1
CACIB 26/11/2004 31/12/2004 31/03/2005 3 300 000,00 C TAUX
STRUCTURES
1,800 2,490 T C Amortissements
Constants
N A-1
0014594F CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 17/10/2011 15/10/2012 4 000 000,00 F FIXE 3,980 4,050 A C Amortissements
Constants
N A-1
0018358H CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/04/2012 15/05/2012 15/08/2012 4 000 000,00 F FIXE 4,820 5,000 T C Amortissements
Constants
N A-1
0019165 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/02/1952 20/02/1952 31/03/1952 335 467,11 F FIXE 2,000 0,000 A X Libre N A-4 279 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
0032606F CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 10 000 000,00 F FIXE 1,890 1,940 T C Amortissements
Constants
N A-1
00778026492S CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/12/2003 22/12/2003 01/12/2004 10 000 000,00 V EURIBOR12M 3,200 3,720 A C Amortissements
Constants
N A-1
0421 31408205 01 ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
26/01/2012 30/03/2012 30/05/2012 5 000 000,00 F FIXE 2,650 3,030 T C Amortissements
Constants
N A-1
0421 31408205 02 ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
21/02/2013 28/03/2013 30/01/2014 10 000 000,00 F FIXE 3,910 3,960 A C Amortissements
Constants
N A-1
0862807 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/1997 01/08/1997 01/08/1998 2 256 409,29 F FIXE 4,800 5,030 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-4
0906768 CAISSE CENTRALE
CREDIT COOPERATIF
28/09/2009 14/12/2009 01/02/2011 10 000 000,00 F FIXE 2,400 2,400 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
0933513 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/12/2000 28/12/2000 01/01/2002 3 251 500,94 V LIVRETA 4,200 4,200 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-4
0933514 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
07/03/2001 07/03/2001 01/01/2002 6 109 153,65 V LIVRETA 4,200 4,200 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-4
1001942 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/11/2001 18/12/2001 01/12/2002 559 829,00 V LIVRETA 3,000 3,000 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
1002231 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
26/11/2001 06/05/2002 01/01/2003 6 477 797,93 V LIVRETA 4,200 3,690 A X Produits CDC N A-1
10112800 EUR CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 7 000 000,00 F FIXE 3,190 3,190 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
1014293 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2002 16/12/2002 01/12/2003 1 918 806,00 V LIVRETA 3,000 3,580 A X Produits CDC N A-1
1014294 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/11/2002 16/12/2002 01/12/2003 2 360 310,00 V LIVRETA 3,000 2,620 A X Produits CDC N A-1
1014324 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2002 15/02/2003 01/03/2003 2 798 777,00 V LIVRETA 4,200 3,490 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
1029/1 ROYAL BANK OF
SCOTLAND
25/11/2004 15/12/2004 15/12/2005 4 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
2,300 2,250 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
280 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
11025 SOCIETE GENERALE 02/12/2003 15/12/2003 15/12/2013 10 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,330 3,380 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N B-1
1128758 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 10 000 000,00 F FIXE 4,430 4,430 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
1208000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 28/12/2011 01/01/2013 14 000 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
1220611 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/04/2012 01/05/2013 6 500 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
1236840 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 15 000 000,00 F FIXE 3,920 3,920 A X Produits CDC N A-1
1239635 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 5 025 485,00 V LIVRETA 2,250 1,480 T X Produits CDC N A-1
1239637 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 8 234 833,00 V LIVRETA 2,250 1,880 T X Produits CDC N A-1
1239639 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 1 125 000,00 V LIVRETA 2,250 1,880 T X Produits CDC N A-1
1243508 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/02/2013 22/04/2013 01/12/2013 362 000,00 V LIVRETA 1,750 1,890 T X Produits CDC N A-1
125793 CACIB 18/09/2002 20/09/2002 20/09/2003 10 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,600 3,650 A C Amortissements
Constants
N B-1
14559 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 15/12/2014 01/06/2015 2 607 725,00 V LIVRETA 1,000 1,380 T X Produits CDC N A-1
1865250B CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2008 15/12/2008 15/12/2009 9 000 000,00 F FIXE 4,740 4,810 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
200011149A CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/02/2001 16/02/2001 01/06/2001 5 030 817,57 V EURIBOR12M 4,600 4,400 A C Amortissements
Constants
N A-4
200711002 ROYAL BANK OF
SCOTLAND
29/11/2007 10/12/2007 15/01/2009 10 000 000,00 F FIXE 4,240 4,300 A C Amortissements
Constants
N A-1
201340096302 SOCIETE GENERALE 10/12/2001 06/12/2001 06/12/2002 8 000 000,00 F FIXE 4,590 4,590 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
20500422 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2005 30/12/2005 30/03/2006 800 000,00 F FIXE 3,110 3,150 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
20700285 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2007 15/12/2007 15/12/2008 10 000 000,00 F FIXE 4,470 4,470 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
281 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
20700286 CAISSE D'EPARGNE 28/11/2007 14/12/2007 15/12/2008 200 000,00 F FIXE 4,470 4,470 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
434651246RCS Bdx CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
24/10/2006 15/12/2006 15/12/2007 300 000,00 F FIXE 3,800 3,800 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
4479891-01 CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
11/05/2006 26/06/2006 01/02/2007 6 000 000,00 F FIXE 3,920 3,910 S P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
5047852 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2014 17/07/2014 01/11/2015 6 500 000,00 V LIVRETA 1,250 1,790 A X Produits CDC N A-1
800078969 Landesbank
Hessen-Thuringen
(HELABA)
27/05/2014 03/06/2014 03/06/2015 7 000 000,00 V EURIBOR12M 0,620 1,130 A C Amortissements
Constants
N A-1
A33110FF CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 2 500 000,00 F FIXE 4,560 4,570 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
A33110FT CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 200 000,00 F FIXE 4,510 4,510 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
Bordeaux 2013-2029 Deutsche Pfandbriefbank
AG
25/11/2013 30/12/2013 15/01/2015 10 000 000,00 F FIXE 3,350 3,380 A C Amortissements
Constants
N A-1
DD03970510 ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
10/11/2014 15/12/2014 15/03/2015 5 000 000,00 F FIXE 1,890 1,950 T C Amortissements
Constants
N A-1
MIN983563EUR/257499EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/03/2006 18/07/2006 31/07/2006 12 135 000,00 V EONIA 3,128 0,580 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
MON267512EUR/0285577/001 Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
28/12/2009 01/02/2010 01/02/2011 3 000 000,00 F FIXE 3,785 3,840 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
MON273020EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 07/12/2010 01/04/2011 2 250 000,00 F FIXE 3,140 3,220 T C Amortissements
Constants
N A-1
MON273020EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 17/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F FIXE 1,840 1,850 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
MON500123 La Banque postale 05/06/2014 09/07/2014 01/08/2015 7 000 000,00 V EURIBOR12M 0,486 1,330 A C Amortissements
Constants
N A-1
MPH241874EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
23/08/2006 15/09/2006 01/01/2007 8 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
0,000 3,780 T P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N B-1
282 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MPH263400EUR Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
22/10/2008 01/12/2008 01/12/2009 8 400 776,83 C TAUX
STRUCTURES
0,000 4,860 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N B-1
XU00108563 CACIB 30/03/2001 30/03/2001 29/03/2002 5 335 715,60 V EURIBOR12M 5,410 4,120 A C Amortissements
Constants
N A-4
mon265608eur/0283195 Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
14/06/2009 01/07/2009 01/07/2010 2 189 579,32 F FIXE 3,200 3,250 A P Echéances
Constantes/Amortissements
Progressifs
N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
158 206,14
Personne privée 01/01/2012 8 206,14 0,000 0,000 N -
Evancia 04/07/2012 75 000,00 0,000 0,000 N -
People and baby 01/10/2012 75 000,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières (Total)
156 182 706,54
1671 Avances consolidées du
Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes
spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP
(total)
156 182 706,54
2014006 Deutsche Pfandbriefbank
AG
22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 25 798 879,54 F FIXE 3,050 3,090 T C Amortissements
Constants
N A-1
2014006 URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 5 159 775,97 F FIXE 3,050 3,090 T C Amortissements
Constants
N A-1
2014009 URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 961 196,71 F FIXE 3,050 13,680 T C Amortissements
Constants
N A-1
2015002 SUMITOMO MITSUI
BANKING CORPORATION
EUROPE LONDON
09/04/2015 09/04/2015 30/06/2015 114 321 826,54 F FIXE 1,970 2,000 T C Amortissements
Constants
N A-1
283 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2015003 STADE BORDEAUX
ATLANTIQUE
09/04/2015 09/04/2015 30/06/2015 9 941 027,78 F FIXE 1,970 12,100 T C Amortissements
Constants
N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 530 355 895,92
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
284 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 153
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
1 333 333,22 196 317 581,66 26 030 315,50 7 247 926,40 0,00 3 141 554,12
1641 Emprunts en euros (total) 1 333 333,22 196 317 581,66 26 030 315,50 7 247 926,40 0,00 3 141 554,12
N 0,00 A-1 2 666 666,52 3,00 F FIXE 3,180 666 666,68 99 684,16 0,00 4 004,44
N 0,00 A-1 2 918 896,46 4,00 F FIXE 4,750 540 567,63 158 184,92 0,00 34 661,90
N 0,00 A-1 5 333 333,24 7,00 F FIXE 4,120 666 666,68 236 900,00 0,00 10 986,67
N 0,00 A-1 8 016 666,59 9,00 F FIXE 3,390 866 666,68 290 127,50 0,00 25 108,72
N 0,00 A-1 2 000 000,00 9,00 F FIXE 4,430 200 000,00 95 706,45 0,00 7 629,44
N 0,00 A-1 3 333 333,40 9,00 F FIXE 4,350 333 333,32 154 062,50 0,00 7 250,00
N 0,00 A-1 1 050 000,00 10,00 F FIXE 4,800 100 000,00 53 400,00 0,00 4 480,00
N 0,00 A-1 7 999 999,99 11,00 F FIXE 3,910 666 666,67 338 866,67 0,00 263 230,60
N 0,00 A-1 6 066 666,66 12,00 F FIXE 2,410 466 666,67 160 514,93 0,00 84 881,09
N 0,00 A-1 140 000,32 3,00 F FIXE 3,210 46 666,64 5 505,14 0,00 24,97
N 0,00 A-1 660 000,00 3,00 F FIXE 3,210 220 000,00 25 952,87 0,00 117,70
0014594F N 0,00 A-1 2 666 666,65 9,00 F FIXE 3,980 266 666,67 118 692,44 0,00 22 995,56
0018358H N 0,00 A-1 2 799 999,94 10,00 F FIXE 4,820 266 666,68 145 367,63 0,00 17 619,78
0019165 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 2,000 9 461,48 189,23 0,00 0,00
0032606F N 0,00 A-1 8 666 666,64 12,00 F FIXE 1,890 666 666,68 174 536,25 0,00 14 105,00
00778026492S N 1 333 333,22 A-1 1 333 333,22 1,00 V TAM 0,000 666 666,67 54 005,33 0,00 3 349,29
0421 31408205 01 N 0,00 A-1 3 416 666,73 10,00 F FIXE 1,810 333 333,32 66 312,50 0,00 2 945,93
0421 31408205 02 N 0,00 A-1 7 999 999,99 11,00 F FIXE 3,910 666 666,67 338 866,67 0,00 288 015,30
0862807 N 0,00 A-1 880 989,68 6,00 V LIVRETA 2,044 124 948,88 20 621,74 0,00 8 494,21
0906768 N 0,00 A-1 6 375 706,26 8,00 V EURIBOR12M 0,896 644 607,48 62 884,85 0,00 47 385,78
0933513 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LIVRETA 2,200 263 416,11 5 795,15 0,00 0,00
0933514 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LIVRETA 2,200 494 925,13 10 888,35 0,00 0,00
1001942 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V LIVRETA 0,750 43 671,38 327,54 0,00 0,00 285 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 154
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1002231 N 0,00 A-1 514 717,62 0,00 V LIVRETA 2,200 513 710,34 22 625,42 0,00 10 036,99
10112800 EUR N 0,00 A-1 4 481 374,54 8,00 F FIXE 3,190 424 183,87 156 487,31 0,00 112 406,38
1014293 N 0,00 A-1 149 173,68 0,00 V LIVRETA 1,950 149 612,65 5 826,33 0,00 279,41
1014294 N 0,00 A-1 185 135,81 0,00 V LIVRETA 1,000 183 302,77 3 684,39 0,00 196,79
1014324 N 0,00 A-1 287 826,20 1,00 V LIVRETA 1,950 225 310,20 8 304,72 0,00 479,81
1029/1 N 0,00 A-1 1 017 588,93 2,00 F FIXE 4,750 311 054,31 64 162,40 0,00 2 282,51
11025 N 0,00 A-1 1 633 533,27 1,00 F FIXE 3,330 777 499,46 81 625,56 0,00 2 568,73
1128758 N 0,00 A-1 6 129 678,47 7,00 F FIXE 4,430 627 327,15 299 335,35 0,00 271 544,76
1208000 N 0,00 A-1 11 119 965,19 10,00 F FIXE 4,510 768 327,67 536 162,01 0,00 498 353,20
1220611 N 0,00 A-1 5 162 840,99 10,00 F FIXE 4,510 356 723,56 248 932,36 0,00 156 292,64
1236840 N 0,00 A-1 12 649 479,26 11,00 F FIXE 3,920 813 819,26 527 761,30 0,00 495 859,59
1239635 N 0,00 A-1 4 034 521,54 11,00 V LIVRETA 1,350 314 906,67 56 840,57 0,00 8 982,99
1239637 N 0,00 A-1 6 650 021,76 11,00 V LIVRETA 1,750 505 832,90 121 127,90 0,00 19 165,17
1239639 N 0,00 A-1 908 491,37 11,00 V LIVRETA 1,750 69 104,26 16 547,86 0,00 2 618,25
1243508 N 0,00 A-1 292 332,33 11,00 V LIVRETA 1,750 22 236,22 5 324,74 0,00 437,67
125793 N 0,00 B-1 666 666,62 0,00 C TAUX
STRUCTURES
3,600 666 666,67 48 666,67 0,00 6 866,67
14559 N 0,00 A-1 2 331 147,15 13,00 V LIVRETA 1,350 159 695,13 32 655,31 0,00 2 696,35
1865250B N 0,00 A-1 5 370 876,50 6,00 F FIXE 4,740 633 163,59 289 334,69 0,00 12 021,81
200011149A N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAG03M 0,000 335 387,81 1 818,13 0,00 0,00
200711002 N 0,00 A-1 4 166 666,67 6,00 F FIXE 4,750 666 666,67 222 480,33 0,00 41 782,40
201340096302 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 4,590 716 633,33 32 893,43 0,00 0,00
20500422 N 0,00 A-1 250 862,17 3,00 F FIXE 3,110 58 006,71 8 933,69 0,00 43,34
20700285 N 0,00 A-1 4 797 433,99 5,00 F FIXE 4,470 684 190,05 245 028,59 0,00 9 987,86
20700286 N 0,00 A-1 95 948,71 5,00 F FIXE 4,470 13 683,80 4 900,57 0,00 199,76
434651246RCS Bdx N 0,00 A-1 119 115,21 4,00 F FIXE 3,800 21 271,65 5 334,70 0,00 210,82
4479891-01 N 0,00 A-1 2 398 231,46 4,00 F FIXE 3,920 426 273,00 106 583,64 0,00 39 085,96
5047852 N 0,00 A-1 5 928 547,23 17,00 V LIVRETA 1,750 295 274,84 108 916,89 0,00 19 864,65
800078969 N 0,00 A-1 6 066 666,66 12,00 V EURIBOR12M 1,021 466 666,67 67 817,09 0,00 36 511,89
A33110FF N 0,00 A-1 1 987 247,22 10,00 F FIXE 4,560 136 885,31 96 860,44 0,00 53 129,73
A33110FT N 0,00 A-1 953 139,88 10,00 F FIXE 4,510 65 856,66 45 956,74 0,00 25 203,11
Bordeaux 2013-2029 N 0,00 A-1 8 666 666,66 12,00 F FIXE 3,350 666 666,67 317 009,26 0,00 283 881,48
DD03970510 N 0,00 A-1 4 333 333,36 12,00 F FIXE 1,890 333 333,32 85 837,50 0,00 3 867,50 286 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 155
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MIN983563EUR/257499EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 C TAUX
STRUCTURES
1,910 1 625 975,32 73 661,19 0,00 0,00
MON267512EUR/0285577/001 N 0,00 A-1 2 006 225,73 8,00 F FIXE 3,785 182 282,95 83 985,54 0,00 70 662,34
MON273020EUR N 0,00 A-1 1 387 500,00 9,00 F FIXE 3,140 150 000,00 47 286,43 0,00 11 133,92
MON273020EUR N 0,00 A-1 486 612,83 9,00 F FIXE 1,840 47 826,26 9 504,94 0,00 2 238,42
MON500123 N 0,00 A-1 6 066 666,66 12,00 V EURIBOR12M 1,259 466 666,67 83 625,58 0,00 40 634,53
MPH241874EUR N 0,00 B-1 3 211 306,97 4,00 C TAUX
STRUCTURES
3,670 569 072,43 133 155,75 0,00 30 118,49
MPH263400EUR N 0,00 B-1 5 484 446,73 6,00 C TAUX
STRUCTURES
4,790 641 522,63 298 324,50 0,00 22 621,82
XU00108563 N 0,00 B-1 0,00 0,00 C TAUX
STRUCTURES
3,730 355 714,42 13 489,28 0,00 0,00
mon265608eur/0283195 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,200 360 383,53 11 724,48 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 156 106,14 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 6 106,14 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 75 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 75 000,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 147 099 641,07 4 680 250,03 4 050 374,60 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 147 099 641,07 4 680 250,03 4 050 374,60 0,00 0,00
2014006 N 0,00 A-1 22 574 019,64 17,00 F FIXE 3,050 1 289 943,96 713 097,16 0,00 0,00
2014006 N 0,00 A-1 4 514 803,97 17,00 F FIXE 3,050 257 988,80 142 619,42 0,00 0,00
2014009 N 0,00 A-1 806 873,83 17,00 F FIXE 3,050 60 395,70 174 304,92 0,00 0,00
2015002 N 0,00 A-1 109 815 195,18 26,00 F FIXE 1,970 2 740 553,97 2 227 668,74 0,00 0,00
2015003 N 0,00 A-1 9 388 748,45 28,00 F FIXE 1,970 331 367,60 792 684,36 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
287 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 156
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 1 333 333,22 343 573 328,87 30 710 565,53 11 298 301,00 0,00 3 141 554,12
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
288 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
125793 CACIB 10 000 000,00 666 666,62 1 15,00 3,6 EURIBOR12M 52 027,94 3,600 48 666,67 0,00 0,19
MPH241874EUR Caisse française de
financement local ex
Dexia 7023
8 000 000,00 3 211 306,97 1 15,00 Du
15/09/2006
Au
01/10/2009
3,67 EURIBOR03M 300 887,57 3,670 133 155,75 0,00 0,93
MPH263400EUR Caisse française de
financement local ex
Dexia 7023
8 400 776,83 5 484 446,73 1 15,00 Du
01/12/2008
Au
01/12/2009
4,79 EURIBOR12M+0,15 0,00 4,790 298 324,50 0,00 1,60
XU00108563 CACIB 5 335 715,60 0,00 1 15,00 1,90 EURIBOR12M+0,07 0,00 3,730 13 489,28 0,00 0,00
TOTAL (B) 31 736 492,43 9 362 420,32 352 915,51 493 636,20 0,00 2,72
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 31 736 492,43 9 362 420,32 352 915,51 493 636,20 0,00 2,73
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
289 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 158
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
290 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 159
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
65 0 0 0 0
% de l’encours 97,21 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 334 054 802,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 2,72 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 362 420,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
291 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 160
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 5 929 474,50 5 929 474,50 0,00 0,00 0,00
Cacib-01 4 596 141,28 30/10/2024 CACIB SWAP Taux 4 596 141,28 01/08/2007 01/08/2016 T 0,00 0,00 0,00
200011149A 0,00 01/03/2016 CAISSE FEDERALE
CREDIT MUTUEL
SWAP Taux 0,00 02/12/2009 02/03/2016 T 0,00 0,00 0,00
00778026492S 1 333 333,22 01/12/2018 CAISSE FEDERALE
CREDIT MUTUEL
SWAP Taux 1 333 333,22 02/12/2009 01/12/2018 A 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 5 929 474,50 5 929 474,50 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
292 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 161
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 2 065 952,18 237 368,69
Cacib-01 FIXE 4,470 TAUX STRUCTURES 1,910 1 363 112,79 237 368,69 F-6 A-1
200011149A FIXE 1,920 TAG03M -0,228 119 073,37 0,00 A-1 A-1
00778026492S FIXE 2,350 TAM -0,311 583 766,02 0,00 A-1 A-1
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 2 065 952,18 237 368,69
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
293 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 162
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
0421 31408205 01 26/01/2012 30/05/2016 ARKEA BANQUE
ENTREPRISES ET
INSTITUTIONNELS
10,00 10,00 F FIXE 3,030 F FIXE 0,970 5 000 000,00 3 583 333,39 C T C T 3 416 666,73 2 945,93 66 312,50 333 333,32
Total 5 000 000,00 3 583 333,39 3 416 666,73 2 945,93 66 312,50 333 333,32
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
294 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Acquisition terrain 26 quai du Maroc 3° pacte 5 147 550,98 2 647 550,98 0,00
295 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 000,00 €
19/12/2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5
L Autre matériel et outillage de voirie 5
L Matériel de transport 5
L Matériel roulant 7
L Matériel de transport 7
L Matériel de transport 10
L Mobilier 10
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10
L Autres agencements et aménagements de terrains 10
L Autres immobilisations corporelles 10
L Installations de voirie 10
L Matériel de bureau et matériel informatique 7
L Autres immobilisations corporelles 7
L Autres immobilisations corporelles 12
L Concess° et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
2
L Concess° et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
7
L Matériel de bureau et matériel informatique 3
L Autres immobilisations corporelles 15
L Autres installations, matériel et outillage techniques 12
L Mobilier 25
L Frais d'études 5
296 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 3 393 194,46 3 393 194,46 130 000,00 3 263 194,46
Provisions pour risque 0,00 01/01/2006 3 393 194,46 3 393 194,46 130 000,00 3 263 194,46
Provisions pour dépréciation (2) 200 000,00 1 169 398,53 1 369 398,53 1 132 251,48 237 147,05
Provisions pour dépréciations comptes
clients
200 000,00 01/01/2008 1 169 398,53 1 369 398,53 1 132 251,48 237 147,05
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 200 000,00 4 562 592,99 4 762 592,99 1 262 251,48 3 500 341,51
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
297 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 28 979 124,54 I 28 978 940,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 678 051,00 28 677 866,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 26 030 500,00 26 030 315,50
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 2 647 551,00 2 647 550,98
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 301 073,54 301 073,54
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 301 073,54 301 073,54
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 978 940,02 47 202 943,93 61 968 009,01 138 149 892,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
298 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 106 186 635,58 III 81 037 977,06
Ressources propres externes de l’année (a) 67 452 061,70 67 272 064,04
10222 FCTVA 12 483 964,00 12 349 230,00
10223 TLE 402 567,00 402 567,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 894 073,00 894 076,06
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 47 106,70 1 840,00
276351 Créance GFP de rattachement 50 976 800,00 50 976 800,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 647 551,00 2 647 550,98
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 38 734 573,88 13 765 913,02
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 150 498,19
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 1 419 010,93 1 419 010,93
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 2 429,00 2 429,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 94 806,00 94 806,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 637,00 1 637,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 89 829,00 89 829,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 29 642,00 29 642,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 63 852,00 63 852,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 675,28 2 675,28
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 567 185,00 567 185,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 605,00 1 605,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 17 388,00 17 388,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 92 141,00 92 141,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 144 054,00 144 054,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 994,75 52 994,75
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 63 232,00 63 232,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 194 930,00 194 930,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 99 004,00 99 004,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 548 947,00 1 548 947,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 171 047,00 154 970,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 213 368,00 213 368,00
28051 Concessions et droits similaires 1 679 922,85 1 679 922,85
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 370 544,05 207 370,50
28132 Immeubles de rapport 149 321,00 149 321,00
28152 Installations de voirie 2 955,00 2 955,00
281571 Matériel roulant 711 911,30 711 911,30
28158 Autres installat°, matériel et outillage 436 493,95 436 493,95
28182 Matériel de transport 952 614,09 952 614,09
28183 Matériel de bureau et informatique 1 877 011,60 1 877 011,60
28184 Mobilier 947 858,60 947 858,60 299 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 168
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28185 Cheptel 4 772,85 4 772,85
28188 Autres immo. corporelles 1 791 483,13 1 791 483,13
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 14 731 908,50 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
81 037 977,06 53 099 784,99 0,00 54 658 841,54 188 796 603,59
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 138 149 892,96
Ressources propres disponibles IV 188 796 603,59
Solde V = IV – II (3) 50 646 710,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
300 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Auditorium (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 008 668,73
752 Revenus des immeubles 1 008 668,73
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 1 008 668,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 1 008 668,73
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
301 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 170
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Boutiques des musées (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 122 405,48
6065 Livres, disques, casettes (bibliothèques, médiatèques) 46 014,43
6068 Autres matières et fournitures 71 939,41
6135 Locations mobilières 2 594,32
6228 Divers -17,55
6236 Catalogues et imprimés 695,37
6241 Transports de biens 1 046,58
6261 Frais d'affranchissement 132,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 122 405,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 122 405,48
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 175 309,85
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 4 362,43
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 170 947,42
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 175 309,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 175 309,85
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
302 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur CCTV (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 31 903,64
6257 Réceptions 596,75
6288 Autres services extérieurs 31 306,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 31 903,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 31 903,64
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
303 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 172
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Loyer (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 555 264,26
6125 Crédit-bail immobiler 555 264,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 555 264,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 150 498,19
675 Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 150 498,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 150 498,19
TOTAL GENERAL 705 762,45
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 194 719,64
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 152 757,73
70878 Remboursement des frais par d'autres redevables 41 961,91
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 670 997,50
752 Revenus des immeubles 1 077 615,93
757 Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires 1 593 381,57
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 865 717,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 865 717,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
304 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur activité portuaire (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 425 602,50
758 Produits divers de gestion courante 425 602,50
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 425 602,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 425 602,50
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
305 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 174
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur divers (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 3 794 700,50
611 Contrats de prestations de services 3 651 987,52
6236 Catalogues et imprimés 2 087,00
627 Services bancaires et assimilés 1 965,98
6288 Autres services extérieurs 138 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 330 073,96
6478 Autres charges sociales diverses 214 941,70
6488 Autres charges 115 132,26
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 23 135,68
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 23 135,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 147 910,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 147 910,14
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 2 667 468,10
70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 4 000,00
7064 Taxes de désinfection (service d'hygiène) 61 634,81
70688 Autres prestations de service 2 540 819,42
70878 Remboursement des frais par d'autres redevables 61 013,87
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 108 481,19
757 Redevances versées par les fermiers et les concessionnaires 16 929,95
758 Produits divers de gestion courante 91 551,24
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 2 775 949,29
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 775 949,29
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. 306 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur stade (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 694 632,37
611 Contrats de prestations de services 2 501 183,62
6132 Locations immobilières 749 044,72
6135 Locations mobilières 174 664,50
61521 Entretien et réparations des terrains 16 364,13
615221 Bâtiments publics 494 297,51
617 Etudes et reherches 1 223,00
6228 Divers 58 000,00
6257 Réceptions 9,98
62878 Remboursements de frais à d'autres organismes 657 406,76
6288 Autres services extérieurs 42 438,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 3 020 353,10
6618 Intérêts des autres dettes 3 020 353,10
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 7 714 985,47
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 714 985,47
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 2 175 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 400 000,00
70876 Autres produits - par le GFP de rattachement 775 000,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 8 432 739,22
752 Revenus des immeubles 8 432 739,22
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 10 607 739,22
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 607 739,22
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
307 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 176
308 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 177
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Auditorium(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 61 156,27
2138 Autres constructions 64,51
2188 Autres immobilisations corporelles 61 091,76
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 61 156,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 61 156,27
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 309 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 178
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Boutiques des musées(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
310 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur CCTV(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 783 598,71
2031 Frais d'études 21 645,00
2051 Concessions et droits similaires 761 953,71
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 093 270,76
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 807 936,21
2184 Mobilier 285 334,55
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 18 456 781,93
2313 Constructions en cours 18 409 709,73
238 Avances versées à des mandataires sur commandes d'immobilisations corporelles 47 072,20
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 20 333 651,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 20 333 651,40
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 6 514 751,19
1322 Subventions d'équipement non transférables - Régions 1 700 000,00
1323 Subventions d'équipement non transférables - Départements 200 000,00
13251 Subventions d'équipement non transférables - GFP de rattachement 850 000,00
1327 Subventions d'équipement non transférables - Budget communautaire et fonds structurels 3 214 751,19
1328 Subventions d'équipement non transférables - Autres 550 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 37 741,37
2313 Constructions en cours 37 741,37
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 6 552 492,56 311 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 180
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 552 492,56
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
312 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 181
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur Loyer(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 414 721,63
2313 Constructions en cours 414 721,63
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 414 721,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 414 721,63
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 45 000,00
1322 Subventions d'équipement non transférables - Régions 45 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 45 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 150 498,19
261. Titres de participation (O) 150 498,19
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 150 498,19
TOTAL GENERAL 195 498,19
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 313 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 182
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur activité portuaire(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 752 841,99
2313 Constructions en cours 752 841,99
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 752 841,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 752 841,99
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 370 080,55
1322 Subventions d'équipement non transférables - Régions 209 255,05
13251 Subventions d'équipement non transférables - GFP de rattachement 160 825,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 370 080,55 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 370 080,55
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 314 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 183
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur divers(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 647 550,98
168751 Autres emprunts et dettes assimilées - GFP de rattachement 2 647 550,98
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 928,99
2188 Autres immobilisations corporelles 7 928,99
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 2 655 479,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 655 479,97
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 647 550,98
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 2 647 550,98
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 2 647 550,98 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 2 647 550,98
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. 315 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 184
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
secteur stade(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 071 921,57
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 3 071 921,57
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 320 550,34
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 320 550,34
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 654 306,30
2314 Constructions sur sol d'autrui en cours 654 306,30
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 486 520,10
Total des dépenses réelles 4 533 298,31
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 533 298,31
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 5 900 000,00
1321 Subventions d'équipement non transférables - Etat et établissements nationaux 5 900 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
458229 Avance frais stade SAS Euro 2016 486 520,10
Total des recettes réelles 6 386 520,10 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 386 520,10 316 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 185
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
317 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 186
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative Travaux d'office de la surveillance
administrative
Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 257 060,91 100 000,00 943,20 59 253,45 39 803,35 258 004,11
454104 Travaux d'office de la surveillance administrative (2) 257 060,91 100 000,00 943,20 59 253,45 39 803,35 258 004,11
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 257 060,91 100 000,00 943,20 59 253,45 39 803,35 258 004,11
RECETTES (b) 179 635,74 254 850,34 77 425,17 177 425,17 0,00 257 060,91
454204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 133 520,49 177 425,17 0,00 177 425,17 0,00 133 520,49
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 46 115,25 77 425,17 77 425,17 0,00 0,00 123 540,42
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 179 635,74 254 850,34 77 425,17 177 425,17 0,00 257 060,91
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 124 188,99 221 362,67 0,00 145 476,23 75 886,44 124 188,99
454105 Travaux d'office de l'Hygiène (2) 124 188,99 221 362,67 0,00 145 476,23 75 886,44 124 188,99
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 124 188,99 221 362,67 0,00 145 476,23 75 886,44 124 188,99
RECETTES (b) 124 188,99 221 362,67 0,00 221 362,67 0,00 124 188,99
454205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 124 188,99 221 362,67 0,00 221 362,67 0,00 124 188,99 318 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 187
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'Hygiène Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 221 362,67 0,00 221 362,67 0,00 124 188,99
N° opération : 07 Intitulé de l'opération : Travaux d'office - Hôtels meublés Date de la délibération : 01/06/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
454107 Travaux d'office - Hôtels meublés (2) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
454207 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif Lutte contre la précarité énergétique Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 61 500,00 38 500,00 10 300,00 27 400,00 800,00 71 800,00
458118 Dispositif Lutte contre la précarité énergétique (2) 61 500,00 38 500,00 10 300,00 27 400,00 800,00 71 800,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 188
N° opération : 18 Intitulé de l'opération : Dispositif Lutte contre la précarité énergétique Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 61 500,00 38 500,00 10 300,00 27 400,00 800,00 71 800,00
RECETTES (b) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
458218 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
N° opération : 19 Intitulé de l'opération : OUC - Commerce et artisanat Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 195 308,36 111 349,01 0,00 13 338,44 98 010,57 195 308,36
458119 OUC - Commerce et artisanat (2) 195 308,36 111 349,01 0,00 13 338,44 98 010,57 195 308,36
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 195 308,36 111 349,01 0,00 13 338,44 98 010,57 195 308,36
RECETTES (b) 214 329,37 92 328,00 0,00 92 328,00 0,00 214 329,37
458219 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 214 329,37 92 328,00 0,00 92 328,00 0,00 214 329,37
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 214 329,37 92 328,00 0,00 92 328,00 0,00 214 329,37
320 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 189
N° opération : 20 Intitulé de l'opération : Aménagement de l'espace Saint Michel Date de la délibération : 03/01/2011
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 12 478 566,50 333 362,37 10 004,04 2 120,64 321 237,69 12 488 570,54
458120 Aménagement de l'espace Saint Michel (2) 12 478 566,50 333 362,37 10 004,04 2 120,64 321 237,69 12 488 570,54
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 478 566,50 333 362,37 10 004,04 2 120,64 321 237,69 12 488 570,54
RECETTES (b) 8 385 000,00 575 000,00 575 000,00 0,00 0,00 8 960 000,00
458220 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 8 385 000,00 575 000,00 575 000,00 0,00 0,00 8 960 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 385 000,00 575 000,00 575 000,00 0,00 0,00 8 960 000,00
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux Date de la délibération : 25/06/2012
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
458121 Opération campus - Participation de l'Université de Bordeaux (2) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
RECETTES (b) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
321 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 190
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU Date de la délibération : 24/06/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 23 564,00 62 636,00 6 000,00 56 636,00 0,00 29 564,00
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre - OPAH RU (2) 23 564,00 62 636,00 6 000,00 56 636,00 0,00 29 564,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 23 564,00 62 636,00 6 000,00 56 636,00 0,00 29 564,00
RECETTES (b) 16 070,00 70 130,00 7 494,00 62 636,00 0,00 23 564,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 16 070,00 70 130,00 7 494,00 62 636,00 0,00 23 564,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 16 070,00 70 130,00 7 494,00 62 636,00 0,00 23 564,00
N° opération : 24 Intitulé de l'opération : Opération campus Date de la délibération : 18/11/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
458124 Opération campus (2) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00
RECETTES (b) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
458224 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 322 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 191
N° opération : 25 Intitulé de l'opération : Aménagement de la place André Meunier Date de la délibération : 16/12/2013
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 98 400,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00
458125 Aménagement de la place André Meunier (2) 0,00 98 400,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 98 400,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 98 400,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00
458225 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 98 400,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 98 400,00 0,00 98 400,00 0,00 0,00
N° opération : 26 Intitulé de l'opération : Groupe scolaire Bassins à flot 1 - Chartrons Date de la délibération : 14/12/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
458126 Groupe scolaire Bassins à flot 1 - Chartrons (2) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
458226 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
323 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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N° opération : 27 Intitulé de l'opération : Groupe scolaire Bassins à flot 2 Bacalan Date de la délibération : 14/12/2015
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
458127 Groupe scolaire Bassins à flot 2 Bacalan (2) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
458227 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
N° opération : 28 Intitulé de l'opération : Travaux d'enfouissement réseaux Date de la délibération : 06/06/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 479 645,00 108 930,68 370 714,32 0,00 108 930,68
458128 Travaux d'enfouissement réseaux (2) 0,00 479 645,00 108 930,68 370 714,32 0,00 108 930,68
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 479 645,00 108 930,68 370 714,32 0,00 108 930,68
RECETTES (b) 0,00 479 645,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00
458228 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 479 645,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 479 645,00 0,00 479 645,00 0,00 0,00 324 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 193
N° opération : 29 Intitulé de l'opération : Avance frais stade SAS Euro 2016 Date de la délibération : 06/06/2016
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 600 000,00 486 520,10 0,00 113 479,90 486 520,10
458129 Avance frais stade SAS Euro 2016 (2) 0,00 600 000,00 486 520,10 0,00 113 479,90 486 520,10
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 600 000,00 486 520,10 0,00 113 479,90 486 520,10
RECETTES (b) 0,00 600 000,00 486 520,10 0,00 113 479,90 486 520,10
458229 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 600 000,00 486 520,10 0,00 113 479,90 486 520,10
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 600 000,00 486 520,10 0,00 113 479,90 486 520,10
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
325 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 194
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre
onéreux
01/01/1995 952142-COLONNES ROSTRALES - ESPLANADE DES QUINCONCES 449,82 0,00 0
01/01/1995 952238-ECOLE MATERNELLE SAINT ANDRE - RUE MASSON 8 386,50 0,00 0
01/01/1995 952271-ESPACES VERTS CARLE VERNET - C 6 240,00 0,00 0
01/01/1995 952314-GROUPE SCOLAIRE ACHARD - 163 A 165 RUE ACHARD 1 958,40 0,00 0
01/01/1995 952315-GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DUPEUX 6 489,50 0,00 0
01/01/1995 952328-GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER - 17 RUE
MONTGOLFIER
44 130,00 0,00 0
01/01/1995 952373-JARDINS ET ESPACES VERTS DIVERS 9 817,20 0,00 0
01/01/1995 952481-PLACE GAMBETTA 2 431,39 0,00 0
01/01/1995 952532-JARDIN ALFRED SMITH - 2 A 36 RUE ALFRED SMITH 991,93 0,00 0
01/01/1995 952680-ESPACES VERTS - 38-72 RUE DES ORANGERS 309,13 0,00 0
01/01/1995 953442-ECOLE MATERNELLE BECK BUISSON - RUE BECK 5 328,92 0,00 0
01/01/1995 953453-BASSIN - ESPLANADE CHARLES DE GAULLE 9 789,00 0,00 0
01/01/2003 035503-GROUPE SCOLAIRE JEAN COCTEAU-49 RUE ECOLE
NORMALE
1 482,00 0,00 0
01/01/2005 055001-Terrain des forains 241 161,53 0,00 0
04/01/2011 112444-EN COURS MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE 4 121 776,75 0,00 0
06/01/2011 112311-EN COURS GRAND THEATRE 8 393,01 0,00 0
19/01/2011 112844-EN COURS CRECHE MUNICIPALE DETROIS 20 673,27 0,00 0
21/01/2011 112865-EN COURS GYMNASE HENRI LEQUESNE RUE VIRGINIA 24 774,41 0,00 0
28/01/2011 112864-EN COURS GROUPE SCOLAIRE BASSINS A FLOTS 1 488 230,37 0,00 0
02/02/2011 112007-EN COURS ARCHIVES MUNICIPALES 405 371,29 0,00 0
07/03/2011 112448-EN COURS PALAIS DES SPORTS 350 373,52 0,00 0
25/10/2011 112867-EN COURS CRECHE ALBERT THOMAS 7 039,45 0,00 0
30/11/2011 112855-EN COURS MEDIATHEQUE ARMAGNAC 3 193,60 0,00 0
13/12/2011 112853-EN COURS CRECHE BERGE DU LAC 16 422,17 0,00 0
14/12/2011 112833-EN COURS PARC AUX ANGELIQUES - Terrain Rive Droite 87 447,36 0,00 0
15/12/2011 112866-EN COURS CENTRE CULTUREL DU VIN (CCV) 18 409 709,73 0,00 0
23/01/2012 2012O00035-LOGICIEL GDA 4 391,39 0,00 7
19/03/2012 2012B00045-EN COURS CRECHE BAF 1 24 093,82 0,00 0
22/10/2012 2012B00264-EN COURS Gymnase Berge du Lac 554 319,02 0,00 0
04/12/2012 2012O00352-PROJET URBAIN DU CENTRE ANCIEN 187 253,68 0,00 5
22/01/2013 2013O00009-Semaine digitale - Site web 1 404,00 0,00 7
08/02/2013 2013B00047-EN COURS ECOLE MATERNELLE PAIX 4 412,74 0,00 0
08/02/2013 2013B00049-EN COURS ECOLE MATERNELLE MENUTS 92 292,80 0,00 0
08/02/2013 2013B00057-EN COURS GS CONDORCET 25 891,88 0,00 0
13/02/2013 2013B00064-EN COURS CRECHE LES JARDINS D'HAUSSMANN 948,37 0,00 0
14/02/2013 2013O00033-Equipements sportifs 450,00 0,00 2
15/02/2013 2013B00069-EN COURS MAISON CANTONALE NUITS 8 929,62 0,00 0
22/02/2013 2013O00041-PRU GRAND PARC 129 255,72 0,00 5
28/02/2013 2013B00124-EN COURS GYMNASE JEAN DAUGUET 991,20 0,00 0
28/02/2013 2013B00126-EN COURS CIJA DUFFOUR DUBERGIER 113,35 0,00 0
28/02/2013 2013B00129-EN COURS ESPACES VERTS Carle Vernet CENTRE
ANIMATION
367,20 0,00 0
28/02/2013 2013B00130-EN COURS GROUPE SCOLAIRE ALBERT BARRAUD 6 504,36 0,00 0
28/02/2013 2013B00131-EN COURS GROUPE SCOLAIRE ACHARD 2 075,99 0,00 0
28/02/2013 2013O00045-Application WebSam 10 646,40 0,00 2
07/03/2013 2013O00051-AMO BASTIDE-BRAZZA 354 777,60 0,00 5
08/03/2013 2013B00140-EN COURS MAISON QUARTIER 7-9 PLACE SAINT
MARTIAL
1 440,00 0,00 0
14/03/2013 2013B00149-EN COURS PALAIS DES SPORTS 358 742,93 0,00 0
15/03/2013 2013B00154-EN COURS AUDITORIUM 3 073,48 0,00 0
27/03/2013 2013B00181-EN COURS EGLISE SAINT PAUL 2 171,68 0,00 0
08/04/2013 2013B00205-EN COURS PONTON RICHELIEU 574,47 0,00 0
11/04/2013 2013B00215-EN COURS RESTAURATION Bibliothèque Mériadeck 8 211,25 0,00 0
326 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/04/2013 2015B00384-EN COURS MUSEE DES ARTS DECORATIFS 830,40 0,00 0
18/04/2013 2013B00228-EN COURS CRECHE NOVICIAT - JARDIN DE L'EAU
VIVE
12 314,27 0,00 0
21/04/2013 112053-BIBLIOTHEQUE MERIADECK 129 124,91 0,00 0
29/04/2013 2013B00244-EN COURS Parc aux Angéliques - Terrain Rive Droite 744 954,23 0,00 0
13/05/2013 2013F00004-PARC DE LA BECHADE 9 519,78 0,00 0
10/07/2013 2013O00110-Logiciel Carl Source et prestations associées 2 057,47 0,00 7
12/07/2013 2013O00112-AMO ENERGIES RENOUVELABLES 47 098,63 0,00 5
02/08/2013 2013M01261-ACHAT DE DOCUMENT ANCIEN DIVERS 1 572,74 0,00 0
05/08/2013 2013O00119-NFC - Fonctionnalités 54 000,00 0,00 7
14/08/2013 2013B00411-EN COURS SALLE DES FETES DU GRAND PARC 171 893,63 0,00 0
18/09/2013 2013B00471-EN COURS ESPACE SAINT MICHEL 128 542,44 0,00 0
09/10/2013 2013B00513-EN COURS CRECHE - HG GRAND PARC 2 862 262,16 0,00 0
10/10/2013 2013O00139-PNRQAD MISSION ANIMATION OPAH RU HOTELS
MEUBLES
240 000,00 0,00 5
18/10/2013 2013O00144-MISSION MAITRISE D'OEUVRE TECHNIQUE 5 740,84 0,00 5
23/10/2013 2013B00534-EN COURS C A M ESCRIME GUY LAUPIES 189 767,06 0,00 0
22/11/2013 2013B00549-EN COURS ANNEXE ECOLE DES BEAUX ARTS 8 270,21 0,00 0
01/12/2013 952605-TERRAINS - 56 A 76 RUE ACHARD 1 549,84 0,00 0
10/12/2013 2013B00559-EN COURS CLUB SENIORS MANON CORMIER 2 984,54 0,00 0
12/12/2013 2013O00162-NUMERISATION DES DOCUMENTS PATRIMONIAUX
DES ARCHIV
12 153,34 0,00 5
16/12/2013 2013B00563-EN COURS PARC DE LUSSY 2 370,18 0,00 0
27/12/2013 2013B00582-EN COURS GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER 32 106,71 0,00 0
08/01/2014 2014O00001-AMENAGEMENT NUMERIQUE 46 560,00 0,00 5
09/01/2014 2014O00002-SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION 4 680,00 0,00 5
22/01/2014 2014O00006-Ecoles - Licences 11 420,35 0,00 2
23/01/2014 2014B00021-EN COURS Espace Saint Michel 12 694,01 0,00 0
25/02/2014 2014B00043-EN COURS STADIUM BORDEAUX LAC 3 600,00 0,00 0
26/02/2014 2014F00001-LES JARDINS DES REMPARTS 4 939,21 0,00 0
03/03/2014 2014B00082-EN COURS POLICE MUNICIPALE-REHABILITATION
DES LOCAUX
52 418,78 0,00 0
07/03/2014 2014O00022-Musées - Logiciels 33 240,00 0,00 2
19/03/2014 2014B00069-EN COURS PLAINE DES SPORTS COLETTE BESSON 73 445,16 0,00 0
28/03/2014 2014O00032-AMO OBJECTIFS PCET 34 956,38 0,00 5
18/04/2014 2014O00038-BORDEAUX NFC 48 655,20 0,00 5
07/05/2014 2014B00095-EN COURS PARC AUX ANGELIQUES 985 842,41 0,00 0
04/07/2014 2014O00057-FRAIS D'ETUDES SUR AUTOCOM 11 972,96 0,00 5
07/07/2014 2014O00058-MISSION DIAGNOSTIC ISO 50001 5 280,00 0,00 5
11/07/2014 2014B00146-AUDITORIUM VOLUME 3 BUREAUX 64,51 0,00 7
15/07/2014 2014O00059-GEOLOCALISATION - CARTOGRAPHIE 3 060,00 0,00 5
14/08/2014 2014O00066-CATALOGUE DE SERVICES 16 488,00 0,00 5
27/08/2014 2014B00172-EN COURS GARAGE MUNICIPAL 3 989,06 0,00 0
29/09/2014 2014B00208-EN COURS ESPACE SPORTIF BUSCAILLET 3 806,52 0,00 0
22/10/2014 2014O00079-Cité des Civilisations du Vin 14 040,00 0,00 7
03/12/2014 2014O00089-ETUDES DIVERSES 104 868,98 0,00 0
16/12/2014 2014B00225- EN COURS Raccordement HTA Ilot C13-A 15 102,79 0,00 0
16/12/2014 2014B00228-EN COURS STADE BEL AIR 363 760,11 0,00 0
08/01/2015 2015O00001-FRAIS D'ETUDES DIVERS 121 009,63 0,00 5
19/01/2015 2015O00004-Licences diverses 120 935,21 0,00 2
19/01/2015 2015O00005-Pôle séniors - Logiciels 1 957,32 0,00 2
20/01/2015 2015B00011-EN COURS MOBILIER URBAIN 6 892,78 0,00 0
22/01/2015 2015B00015-EN COURS GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 7 140,00 0,00 0
26/01/2015 2015B00023-EN COURS LOYER GER CITE MUNICIPALE 465 329,23 0,00 0
30/01/2015 2015B00037-EN COURS LA PARENTELE (CRECHE BORDEAUX
CENTRE)
7 566,00 0,00 0
02/02/2015 2015B00047-EN COURS CRECHE - HALTE GARDERIE GRAND PARC 4 037,24 0,00 0
02/02/2015 2015B00053-EN COURS PISCINE JUDAIQUE 23 011,21 0,00 0
05/02/2015 2015B00056-EN COURS BOURSE DU TRAVAIL 3 661,86 0,00 0
05/02/2015 2015B00057-EN COURS CENTRE SOCIAL NUITS - CA BORDEAUX
SUD
3 537,60 0,00 0
06/02/2015 2015B00062-EN COURS ECOLE MATERNELLE BECHADE 4 545,12 0,00 0
06/02/2015 2015B00063- EN COURS STADE SUZON 36 870,36 0,00 0
06/02/2015 2015B00064-EN COURS MUSEE DES BEAUX ARTS 9 168,74 0,00 0
327 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 196
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/02/2015 2015B00065-EN COURS CENTRE DE CULTURE DU HAILLAN
(LYCEE HORTICOLE)
1 450,14 0,00 0
06/02/2015 2015B00066-EN COURS CENTRE DE LOISIRS JEAN MERMOZ - IMM.
SABLONAT
186 986,52 0,00 0
06/02/2015 2015B00067-EN COURS MAIRIE DE QUARTIER DE LA BASTIDE 869,09 0,00 0
09/02/2015 2015B00070-EN COURS SALLE MUNICIPALE ST AUGUSTIN 4 505,36 0,00 0
09/02/2015 2015B00074-EN COURS PLACES DIVERSES 350 000,00 0,00 0
10/02/2015 2015B00081-EN COURS GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 172 831,13 0,00 0
10/02/2015 2015B00082-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE MONTAUD 1 650,62 0,00 0
10/02/2015 2015B00083-EN COURS GYMNASE ALBERT THOMAS 1 944,00 0,00 0
10/02/2015 2015B00084-EN COURS PISCINE DU GRAND PARC 16 992,92 0,00 0
12/02/2015 2015O00008-PRESTATIONS 26 233,34 0,00 5
16/02/2015 2015B00097-EN COURS CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
(CNR)
1 872,60 0,00 0
16/02/2015 2015B00099-EN COURS ANCIEN MUSEE DE L'IMPRIMERIE -
GALERIE ETABLES
4 606,69 0,00 0
17/02/2015 2015B00107-EN COURS RESEAU CABLE VIDEO 7 073,42 0,00 0
24/02/2015 2015B00110-EN COURS PLACES DIVERSES 4 813,20 0,00 0
24/02/2015 2015B00113-EN COURS EGLISE SAINT PAUL 23 100,00 0,00 0
26/02/2015 2015B00118-EN COURS GROUPE SCOLAIRE CHARLES MARTIN 1 414,80 0,00 0
26/02/2015 2015B00120-EN COURS CRECHE D'ORNANO 1 470,58 0,00 0
26/02/2015 2015O00009-ETUDES LOGICIEL GRAND ANGLE 1 080,00 0,00 5
27/02/2015 2015B00126-EN COURS ECOLE MATERNELLE CLOS
MONTESQUIEU
93 158,30 0,00 0
09/03/2015 2015B00141-EN COURS GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 7 369,14 0,00 0
20/03/2015 2015B00149-EN COURS GROUPE SCOLAIRE ALBERT BARRAUD 3 666,06 0,00 0
20/03/2015 2015B00150-EN COURS ATHENEE MUNICIPAL 3 816,00 0,00 0
20/03/2015 2015B00151-EN COURS OFFICE DU TOURISME 1 113,60 0,00 0
21/03/2015 2016B00161-PLACES DIVERSES 34 211,71 0,00 0
21/03/2015 2016B00162-EN COURS ECOLE MATERNELLE LUCIEN FAURE -
SITE POLA
19 615,44 0,00 0
21/03/2015 2016B00163-EN COURS DIVERS QUAIS RIVE GAUCHE 4 470,53 0,00 0
21/03/2015 2016B00164-EN COURS CENTRE D'ANIMATION ST PIERRE 4 085,77 0,00 0
23/03/2015 2015B00247-EN COURS IMMEUBLE COURS MABLY 6 887,25 0,00 0
25/03/2015 2015B00157-EN COURS IMMEUBLE 9 SAINT MARTIAL 3 900,00 0,00 0
25/03/2015 2016B00165-EN COURS MUSEE DES ARTS DECORATIFS (MAD) 523 708,72 0,00 0
25/03/2015 2016B00166-EN COURS GROUPE SCOLAIRE MONTGOLFIER 145 240,06 0,00 0
25/03/2015 2016B00167-EN COURS EGLISE ST BRUNO 2 568,46 0,00 0
25/03/2015 2016B00168-EN COURS GROUPE SCOLAIRE BARBEY 871 952,97 0,00 0
02/04/2015 2015B00164-EN COURS MAISON QUARTIER JSA - SALLE
PEUPLIERS
33 247,18 0,00 0
03/04/2015 2015B00169-EN COURS CLUB SENIOR MAGENDIE (CRECHE) 4 205,88 0,00 0
17/04/2015 2015B00182-EN COURS PARC BORDELAIS 1 840,18 0,00 0
17/04/2015 2015B00188- EN COURS CRECHE GASPARD PHILIPPE 74 113,27 0,00 0
17/04/2015 2015O00016-ETUDES METROPOLISATION 180 522,60 0,00 5
17/04/2015 2015O00017-SALLE FRANKLIN 4 066,09 0,00 5
11/05/2015 2015B00202-EN COURS MUSEE DES ARTS DECORATIFS 7 488,00 0,00 0
15/05/2015 2015B00203-EN COURS MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE (MHN) 9 735,70 0,00 0
18/05/2015 2015O00020-CITE DES CIVILISATIONS DU VIN 15 941,25 0,00 5
21/05/2015 2015B00211-EN COURS STADE GALIN - TENNIS 20 442,53 0,00 0
22/05/2015 2015B00212-EN COURS ECOLE PHILOMATHIQUE 10 308,00 0,00 0
15/06/2015 2015B00227-EN COURS TEMPLE DU HA 981,04 0,00 0
19/06/2015 2015B00231-EN COURS IMMEUBLE RUE PHILIPPART (THEATRE
ONYX)
2 080,05 0,00 0
22/06/2015 2015B00235-EN COURS IMMEUBLE SICARD - HALLE DES
CHARTRONS
605,16 0,00 0
23/06/2015 2015B00248-EN COURS BIBLIOTHEQUE CAUDERAN 146 883,39 0,00 0
25/06/2015 2015F00013-EN COURS ESPACES VERTS CARLE VERNET LOCAL
JARDINIER
650,72 0,00 0
01/07/2015 2015B00252-EN COURS NOUVEAU STADE (GER) - GRAND STADE 654 306,30 0,00 0
02/07/2015 2015B00254-EN COURS ECOLE MATERNELLE PAUL BERTHELOT 1 483,57 0,00 0
07/07/2015 2015F00014-DIVERS TAILLES D'ARBRES 20 464,55 0,00 0
21/07/2015 2015O00033-MISSION AMO EXPERTISE GRUES CAILLARD ET
WELLMANN
1 156,00 0,00 5
328 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 197
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/07/2015 2015B00260-EN COURS GYMNASE BARBEY 2 319,60 0,00 0
28/07/2015 2015B00266-EN COURS DIVERSES ECOLES 3 648,00 0,00 0
11/08/2015 2015O00037-MISSION AMO ELECTRICITE 43,78 0,00 5
14/08/2015 2015B00289-EN COURS CRECHE MIRASSOU (EX GINESTOUS) 9 366,42 0,00 0
15/09/2015 2015F00017-DIVERS 26 619,78 0,00 0
28/09/2015 2015B00315-EN COURS IMMEUBLE 11 PERE LOUIS DE JABRUN 8 036,03 0,00 0
28/09/2015 2015O00050-CCV - Logiciel de gestion des fonds culturels 26 722,83 0,00 7
20/10/2015 2015B00343-EN COURS Parc aux angéliques 297 635,06 0,00 0
20/10/2015 2015B00344-EN COURS CABLAGE CITE MUNICIPALE 3 785,34 0,00 0
20/10/2015 2015O00054-METROPOLISATION - ETUDES 50 027,87 0,00 5
28/10/2015 2015B00351-EN COURS PISTE STEHELIN 9 288,00 0,00 0
05/11/2015 2015B00359-EN COURS EGLISE ST AMAND 270,00 0,00 0
10/11/2015 2015O00055-PROJET URBAIN PAYSAGER DE CAUDERAN 82 852,80 0,00 5
13/11/2015 2015B00366-EN COURS MAISON DE L'EUROPE 1 397,38 0,00 0
13/11/2015 2015B00368-EN COURS EGLISE STE CROIX 9 501,04 0,00 0
19/11/2015 2015B00372-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE LOUCHEUR 8 325,19 0,00 0
23/11/2015 2015O00059-CCV mobile de visite 174 107,60 0,00 7
29/11/2015 2015B00389-EN COURS GS ALBERT THOMAS 54 383,33 0,00 0
21/12/2015 2015B00388-EN COURS GROUPE SCOLAIRE BEL AIR 3 563,63 0,00 0
29/12/2015 2015F00026-JARDIN DE TA SOEUR 5 377,12 0,00 0
30/12/2015 2015B00396-EN COURS EGLISE ST MARTIAL 720,00 0,00 0
30/12/2015 2015F00030-PLACE JEAN CAYROL 21 294,38 0,00 0
31/12/2015 112840-EN COURS GS Berge du Lac Vaclav Havel 12 413,25 0,00 0
31/12/2015 114833-EN COURS Parc aux Angéliques - Terrain Rive Droite 138 727,34 0,00 0
06/01/2016 2016M00001-MAQUIT - SYSTEME VIDEOSURVEILLANCE 20 620,84 0,00 12
06/01/2016 2016M00002-MBA - VERIF CONTROLE ACCES RESERVE 4 066,78 0,00 7
06/01/2016 2016S00001-SUBVENTIONS PNRQAD - OPAH 2016 2 047 653,50 0,00 30
07/01/2016 2016M00008-ACHAT 2 TABLES PLIANTES MUSEE DES ARTS
DECORATIFS
662,40 0,00 10
07/01/2016 2016M00009-F 36 - PU 3 600,00 0,00 0
07/01/2016 2016M00011-F 8006 - PU 1 350,00 0,00 0
07/01/2016 2016M00012-F DU 18.11.2015 - ESSAIS DE MONTAIGNE 270,00 0,00 0
07/01/2016 2016M00013-F 122015-04 - UNICUM BORDELAIS 250,00 0,00 0
07/01/2016 2016M00014-F 15.4570 - DOCUMENTS SUR LA GIRONDE 1 400,00 0,00 0
08/01/2016 2016B00003-EN COURS SITE SCHINAZI 11 773,22 0,00 0
08/01/2016 2016B00005-EN COURS BAF LUCIEN FAURE MAISONS
ASSISTANTES MATERNELLES
409 544,17 0,00 0
08/01/2016 2016M00015-SIGNALETIQUE BIBLIOTHEQUE ST MICHEL 5 698,80 0,00 12
08/01/2016 2016M00016-cubes lumineux biblio Mériadeck 1 944,00 0,00 10
08/01/2016 2016M00017-fauteuil dessinateur actu 319,87 0,00 10
08/01/2016 2016M00018-MATERIAUX - lot 8 outillage à main, outils sur mes 1 003,20 0,00 7
08/01/2016 2016M00020-VIDEO 797,04 0,00 7
08/01/2016 2016M00021-TELEVISION 576,29 0,00 7
08/01/2016 2016M00022-Chariot 7 091,83 0,00 10
08/01/2016 2016M00023-PETITS EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DES
LOCAUX D
495,60 0,00 10
11/01/2016 2016M00024-OUTILLAGES 1 966,50 0,00 12
11/01/2016 2016M00025-MOBILIER MATERNELLE PAUL LAPIE 607,09 0,00 10
11/01/2016 2016M00026-REMPLACEMENT ECRAN PISCINE G.PARC 6 140,94 0,00 7
11/01/2016 2016M00027-BUTS DE WATER POLO PISCINE JUDAIQUE 2 017,56 0,00 10
11/01/2016 2016M00028-SECHE CHEVEUX PISCINE JUDAIQUE 2 585,52 0,00 10
11/01/2016 2016M00029-PANNEAU BASKET GRAND PARC 3 2 951,60 0,00 10
11/01/2016 2016M00030-2SONO USB,8 APPAREILS PHOTO,1
CAMESCOPE,2RADIOS K7
2 491,45 0,00 7
11/01/2016 2016M00031-1 CAMESCOPE CANON FIQ ECOLE ELEMENTAIRE
R.POINCARE
375,16 0,00 7
11/01/2016 2016M00034-CIAP - ACQUISITION DE MATERIEL D'ECLAIRAGE 619,63 0,00 12
11/01/2016 2016M00035-MATERIEL SPORTIFS COLETTE BESSON 2 382,61 0,00 10
12/01/2016 2016M00037-Conservatoire - Matériels 1 523,83 0,00 3
12/01/2016 2016M00041-moyens de secours 28 610,78 0,00 15
12/01/2016 2016M00042-IPAD 6 391,50 0,00 3
12/01/2016 2016M00043-SPORTS + VIE ASSOCIATIVE - MATERIELS 10 233,26 0,00 3
12/01/2016 2016M00044-ASPIRATEUR POUSSIERES PALAIS DES SPORTS 3 722,88 0,00 12
12/01/2016 2016M00045-DIVERS MATERIELS 512 954,31 0,00 3
329 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 198
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/01/2016 2016M00046-SUPPORT CHASSIS POUR ECRAN VIDEO PALAIS DES
SPORTS
3 600,00 0,00 7
12/01/2016 2016M00048-Bornes wifi 3 560,76 0,00 3
12/01/2016 2016M00049-MATERNELLE THIERS - MOBILIER 910,94 0,00 10
12/01/2016 2016O00003-ETUDE RENOUVELLEMENT MARCHES MAINTENANCE 25 482,00 0,00 5
13/01/2016 2016M00050-MATERNELLE MENUTS - MOBILIER 910,94 0,00 10
13/01/2016 2016M00051-MATERNELLE PRESSENSE - MOBILIER 836,47 0,00 10
13/01/2016 2016M00052-Bibliothèques - Matériels 2 063,88 0,00 3
13/01/2016 2016M00053-BORNES ELECTRIQUE - PLACE MABIT PRESSENCE 30 302,88 0,00 12
13/01/2016 2016M00054-FOURNITURE MOBILIER SCOLAIRE 833,90 0,00 10
13/01/2016 2016M00055-Musées - Matériels 25 072,72 0,00 3
13/01/2016 2016M00056-ORDINATEURS + ECRANS 123 415,62 0,00 3
13/01/2016 2016M00060-CHARIOT STADE CHABAN DELMAS 467,04 0,00 10
13/01/2016 2016M00061-7 trottinettes, 4 tricycles, 4 trotteurs animaux 2 364,03 0,00 10
13/01/2016 2016M00063-PALETTES MUSEE AQUITAINE 2 980,80 0,00 12
13/01/2016 2016M00064-LAVE VAISSELLE HOBART 7 928,99 0,00 12
13/01/2016 2016S00005-SUBVENTIONS PARTICIPATION TRAVAUX
VELOSTATION 2015
87 323,11 0,00 30
14/01/2016 2016M00066-MOBILIERS ANTISTATIONNEMENT 85 860,62 0,00 12
14/01/2016 2016M00067-Police municipale - Matériels 1 288,91 0,00 3
14/01/2016 2016M00068-Hôtel de Ville 5 829,67 0,00 15
14/01/2016 2016M00069-MAD - ACQUISITION D UN MIROIR PERMUTATION 2 000,00 0,00 0
14/01/2016 2016M00070-Ecoles - Matériels 82 513,71 0,00 3
14/01/2016 2016M00071-banquettes et tapis fdaec 2014 1 773,48 0,00 10
14/01/2016 2016O00004-Bibliothèques - Licences 1 350,00 0,00 2
14/01/2016 2016O00005-LICENCES INFORMATIQUES ET LOGICIELS 203 857,26 0,00 7
15/01/2016 2016B00008-BAF ESPACES PUBLICS PAYSAGERS 116 071,55 0,00 0
15/01/2016 2016F00002-BAF EP ET MOBILIER URBAIN 411 526,40 0,00 0
15/01/2016 2016M00072-12 lits SUP., 24 matalas et 2 vestiaires mobiles 4 582,69 0,00 10
15/01/2016 2016M00073-CONTROLE D'ACCES 145 569,31 0,00 12
15/01/2016 2016M00074-31 Tables,31chaises,4Biblio.,1Chaire,1Fauteuil 5 895,43 0,00 10
15/01/2016 2016M00075-31 Tables,31chaises,4Biblio.,1Chaire,1Fauteuil 5 895,43 0,00 10
15/01/2016 2016M00076-30 chaises et 1 table Bermudes élém. Alb. Barraud 2 131,80 0,00 10
15/01/2016 2016M00077-5 lits SUP et 10 matelas : mat. Lagrange 1 777,66 0,00 10
15/01/2016 2016M00078-1 bloc rangement,1 banc ss dossier,2 bibliothèques 1 058,08 0,00 10
15/01/2016 2016M00079-CCV - Matériels 732 505,73 0,00 3
18/01/2016 2016B00009-EN COURS MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE (MHN) 326 212,10 0,00 0
18/01/2016 2016B00015-EN COURS PAE BASSINS A FLOTS 371 045,04 0,00 0
18/01/2016 2016M00083-Gsm,3G,IP,Autocom,divers 23 751,68 0,00 3
18/01/2016 2016M00084-QUAIS RIVE GAUCHE FOURNITURE ET POSE LAMES
BOIS US
2 204,40 0,00 12
18/01/2016 2016M00085-FOURNITURE PORTILLON JARDIN DE TA SOEUR 183,94 0,00 12
18/01/2016 2016M00086-BORDEREAU ACQUEREUR N ° 77636 145,20 0,00 0
18/01/2016 2016M00087-PISTOLETS A IMPULSION INCAPACITANTE,
MUNITIONS&ACC
58 767,72 0,00 12
18/01/2016 2016M00089-PLANTATION D'ARBRES 171 333,39 0,00 10
18/01/2016 2016M00092-MOBILIER CITE MUNICIPALE - M. BOURDEN 887,09 0,00 25
18/01/2016 2016M00094-MOBILIER CITE MUNICIPALE 1 111,26 0,00 25
18/01/2016 2016M00097-MOBILIER MAIRIE CAUDERAN 1 108,86 0,00 25
19/01/2016 2016B00019-EN COURS LOCAUX THEATRE L'ŒIL LA LUCARNE 49
CARPENTEYRE
9 808,33 0,00 0
19/01/2016 2016B00020-EN COURS CENTRE DE CULTURE DU HAILLAN
(LYCEE HORTICOLE)
196 810,05 0,00 0
19/01/2016 2016B00021-EN COURS CLUB SENIORS ALBERT 1ER 202 306,34 0,00 0
19/01/2016 2016B00022-EN COURS ECOLE MATERNELLE NUITS 266 413,62 0,00 0
19/01/2016 2016B00023-EN COURS POLE TECHNIQUE MUNICIPAL (PTM) 170 504,32 0,00 0
19/01/2016 2016B00024-EN COURS MUSEE D'AQUITAINE 43 372,96 0,00 0
19/01/2016 2016B00025-EN COURS JARDIN BOTANIQUE 43 125,22 0,00 0
19/01/2016 2016B00026-EN COURS ECLAIRAGE PUBLIC DIVERS 3 487 917,27 0,00 0
19/01/2016 2016M00101-MOBILIER MAIRIE BX MARITIME - MME GABRIEL 221,77 0,00 10
19/01/2016 2016M00102-FOURNITURE DE PLAQUES DE NOMS DE RUE 2 543,48 0,00 12
19/01/2016 2016M00103-FONDS PATRIMONIAUX BIBLIOTHEQUES 536 667,62 0,00 0
19/01/2016 2016M00104-POTEAUX DE BADMINTON GYMNASE CHARTRONS 3 116,88 0,00 10
19/01/2016 2016O00006-ETUDE DU GRAND PAYSAGE BORDELAIS 10 000,00 0,00 5
330 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 199
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/01/2016 2016O00007-ETUDE TOPOGRAPHIQUE TRIBUNE STADE C.DELMAS
LESCURE
76 877,56 0,00 5
20/01/2016 2016M00105-FOURNTIURE ET DE MATERIELS SCENIQUES 8 842,68 0,00 7
20/01/2016 2016M00106-FOURNTIURE ET DE MATERIELS SCENIQUES 39 458,34 0,00 7
21/01/2016 2016B00027-EN COURS JARDINS ET ESPACES VERTS DIVERS 80 619,98 0,00 0
21/01/2016 2016B00028-EN COURS PONTONS BASSINS A FLOTS 241 952,47 0,00 0
21/01/2016 2016B00029-EN COURS PONTON CHARTRONS ALBERT LONDRES 14 742,50 0,00 0
21/01/2016 2016B00030-EN COURS PONTON D'ACCOSTAGE BASTIDE
(PARLIER)
1,00 0,00 0
21/01/2016 2016M00108-BOITES ARCHIVES 1 380,00 0,00 12
21/01/2016 2016M00112-POMPE RELEVAGE GRAND BASSIN QUAI DES
QUEYRIES
2 612,16 0,00 5
21/01/2016 2016M00113-Armoire forte pour PII 1 324,80 0,00 25
21/01/2016 2016M00114-MATERIEL SCENIQUE 900,00 0,00 7
22/01/2016 2016B00031-EN COURS HOTEL DES SOCIETES SAVANTES 7 754,27 0,00 0
22/01/2016 2016B00032-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE PAUL LAPIE 300 034,40 0,00 0
22/01/2016 2016B00038-EN COURS PISCINE TISSOT 45 210,79 0,00 0
22/01/2016 2016M00116-MA CLAVEAU CHARIOT DE SERVICE INOX 449,47 0,00 12
22/01/2016 2016M00118-MATERIEL ELECTRIQUE 18 630,00 0,00 5
22/01/2016 2016M00125-RAILS ET DE CROCHETS ST REMY 602,03 0,00 12
25/01/2016 2016B00039-EN COURS MARCHE VICTOR HUGO 50 210,27 0,00 0
25/01/2016 2016M00126-LAVE LINGE MIELE-GENERATEUR VAPEUR-TABLE
RAPASSAGE
8 712,55 0,00 5
25/01/2016 2016M00127-TONDEUSE AUTOPORTEE GR2120-48GC-F 10 848,00 0,00 5
25/01/2016 2016M00128-TONDEUSE KUBOTA W821 PRO 1 279,20 0,00 5
25/01/2016 2016M00129-TONDEUSE KUBOTA W821 PRO 1 279,20 0,00 5
25/01/2016 2016M00131-Métropole - Matériels 2 947,15 0,00 3
26/01/2016 2016B00040-EN COURS HALLE DES DOUVES 172 889,08 0,00 0
26/01/2016 2016B00041-EN COURS CENTRE D'ANIMATION ST MICHEL 15 435,72 0,00 0
26/01/2016 2016B00042-EN COURS RESTAURATION MUSEE DES BEAUX ARTS 19 202,00 0,00 0
26/01/2016 2016M00132-3 Poufs ronds, 1 Biblioth., 1 Chaire et 1 Bloc 30c 1 050,50 0,00 10
26/01/2016 2016M00133-1 Bloc 30cases,1 Claustra rond,1 Chevalet mural,1 1 108,34 0,00 10
26/01/2016 2016M00134-12 Bacs plastique PM, 2 Blocs B41, 1 Biblioth.,2 A 1 382,08 0,00 10
26/01/2016 2016M00135-4 Tables Bermudes,1 Chauffeuse droite 3 places 552,98 0,00 10
26/01/2016 2016M00136-1 sèche-dessins mural, 7 lits SUP, 14 matelas & 1 2 971,03 0,00 10
26/01/2016 2016M00137-COMMANDE 201502161 2 593,01 0,00 12
27/01/2016 2016M00139-MAD -ACQUISITION -HIGH TEA POT-STUDIO WIEKI
SOMERS
1 600,00 0,00 0
27/01/2016 2016M00141-Matériels électriques divers PTM 19 337,04 0,00 15
27/01/2016 2016M00142-MAD - ACQUISITION DE DIFFERENTS OBJETS DE
DESIGN
732,36 0,00 0
27/01/2016 2016M00143-MAD - ACQUISITION D OEUVRES EN PORCELAINE 2 190,00 0,00 0
27/01/2016 2016M00144-Commande : 201502176 934,08 0,00 15
27/01/2016 2016O00008-MIGRATION POSTES CVPU 5 280,00 0,00 2
28/01/2016 2016M00145-Bibliothèque .Mat J.Ferry 298,04 0,00 10
28/01/2016 2016M00147-MATERIEL AUDIO AUDITORIUM 5 308,35 0,00 7
28/01/2016 2016M00148-TABLE ELEVATRICE 8 646,00 0,00 12
28/01/2016 2016M00149-CAISSE MONNAIE 29,51 0,00 12
28/01/2016 2016M00150-ADOUCISSEUR LAVE-VAISSELLE GS PAUL LAPIE 600,00 0,00 12
28/01/2016 2016M00151-CHAISES MAISON SARAH BERNHARDT 563,23 0,00 10
28/01/2016 2016M00152-TRANCHEUR PAIN ELEM. BALGUERIE 1 884,00 0,00 12
28/01/2016 2016M00153-ACHAT DE TRANCHEUR A PAIN 1 884,00 0,00 12
28/01/2016 2016M00154-MAD -ACQUISITION OEUVRE DE F.CAPPELLO-BRIGHT
RAY-
4 000,00 0,00 0
28/01/2016 2016M00155-FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE GS DEYDIES 5 412,00 0,00 12
28/01/2016 2016O00011-CCV - LOGICIELS ET LICENCES 998 703,28 0,00 7
28/01/2016 2016O00012-ETUDE MISSION COORDINATION SSI POLE
TECHN.MUNICIPA
4 627,20 0,00 5
29/01/2016 2016B00043-EN COURS CENTRE DE CULTURE DU HAILLAN
(LYCEE HORTICOLE)
2 518,56 0,00 0
29/01/2016 2016B00044-EN COURS GROUPE SCOLAIRE LAC II 29 520,46 0,00 0
29/01/2016 2016B00045-EN COURS RESTAURATION OEUVRES CAPC 31 732,80 0,00 0
29/01/2016 2016F00004-PLACES DIVERSES 124 828,79 0,00 0
29/01/2016 2016F00005-JARDINS, ESPACES VERTS DIVERS 399 745,47 0,00 0 331 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 200
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/02/2016 2016B00046-EN COURS CIMETIERE NORD 95 784,24 0,00 0
01/02/2016 2016M00158-PLAQUES DE RUE SUR POTEAU 1 715,58 0,00 12
02/02/2016 2016M00161-MATERIEL AUDIOVISUEL 3 517,20 0,00 7
02/02/2016 2016M00162-LAVE-VAISSELLE MAT. ACHARD 3 738,00 0,00 12
02/02/2016 2016M00163-ARMOIRE FROIDE MAT. VERNET 4 044,00 0,00 12
03/02/2016 2016M00169-ACHAT PETIT ELECTROMENAGER MDQ GRAND PARC 86,20 0,00 15
04/02/2016 2016B00048-EN COURS JARDIN DE LA PORCELAINE 286 649,94 0,00 0
04/02/2016 2016B00049-EN COURS PARC PINCON 912 367,17 0,00 0
04/02/2016 2016B00050-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE CAZEMAJOR 31 708,34 0,00 0
04/02/2016 2016B00051-EN COURS ECOLE MATERNELLE YSER 25 278,21 0,00 0
04/02/2016 2016B00052-EN COURS GROUPE SCOLAIRE ACHARD 37 692,84 0,00 0
04/02/2016 2016B00053-EN COURS CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION
(CNR)
555 055,77 0,00 0
04/02/2016 2016F00007-PARC CITE CARREIRE 21 840,00 0,00 0
04/02/2016 2016M00170-23 sièges-5 caissons-4 tables-5 armoires tablettes 5 371,01 0,00 10
04/02/2016 2016M00172-tondeuse robot 15 876,00 0,00 12
05/02/2016 2016B00054-EN COURS RESTAURATION MUSEUM HISTOIRE
NATURELLE
13 189,60 0,00 0
05/02/2016 2016B00056-EN COURS STADE CHABAN DELMAS 78 045,41 0,00 0
05/02/2016 2016B00057-EN COURS GROUPE SCOLAIRE THIERS 114 132,29 0,00 0
05/02/2016 2016M00176-F 679 - PU 2 600,00 0,00 0
05/02/2016 2016M00177-GITANE PIXEL 302,25 0,00 5
05/02/2016 2016M00178-GITANE PIXEL 302,25 0,00 5
05/02/2016 2016M00179-GITANE PIXEL 302,25 0,00 5
05/02/2016 2016M00180-MAD -ACQUISITION -EMBROIDED TABLECLOTH-
HELLA JONG
2 800,00 0,00 0
05/02/2016 2016M00181-MAD-ACQUISITIONS-BLACK MONEY
VASE-TRANSPARENT CAKE
700,00 0,00 0
05/02/2016 2016M00182-F 1602003 171 - PU 750,00 0,00 0
05/02/2016 2016M00183-SAF BX CENTRE STRUCTURE DE JEU ENFANT 3 123,32 0,00 10
08/02/2016 2016B00058-EN COURS CLUB SENIORS ALBERT BARRAUD
μCRECHE
6 067,88 0,00 0
08/02/2016 2016M00184-RADAR PEDAGOGIQUE 17 352,00 0,00 15
08/02/2016 2016M00185-MBA - SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE 73 822,94 0,00 7
08/02/2016 2016M00186-MAD - ACQUISITION MATERIEL AUDIO TALKIE-WALKIE 599,39 0,00 7
08/02/2016 2016M00187-3 MINIS CHAINES SONY + 1 TV AVEC ACCESSOIRE 999,44 0,00 7
08/02/2016 2016O00015-Démonstrateur de kit d'assistance électrique pour 5 500,00 0,00 5
09/02/2016 2016B00059-EN COURS BIBLIOTHEQUE ST MICHEL - CAPUCINS 69 395,55 0,00 0
09/02/2016 2016B00060-EN COURS CRECHE - HALTE GARDERIE BENAUGE 17 812,57 0,00 0
09/02/2016 2016B00061-THEATRE DE LA LUCARNE -IMMEUBLE 49 RUE
CARPENTEYRE
24 459,68 0,00 0
09/02/2016 2016B00062-EN COURS GRAND THEATRE 156 807,35 0,00 0
09/02/2016 2016B00063-EN COURS COLONNES ROSTRALES 74 985,09 0,00 0
09/02/2016 2016B00064-EN COURS GROUPE SCOLAIRE ZAC BASTIDE NIEL 1 344,00 0,00 0
09/02/2016 2016B00065-EN COURS EGLISE ST LOUIS (CHARTRONS) 33 903,65 0,00 0
09/02/2016 2016B00066-EN COURS DIVERS LOCAUX (DRH) 12 836,38 0,00 0
09/02/2016 2016B00067-EN COURS PATINOIRE MERIADECK 88 761,23 0,00 0
09/02/2016 2016B00068-EN COURS GYMNASE GRAND PARC III 2 566,20 0,00 0
09/02/2016 2016M00189-MATERIAUX - lot 8 outillage à main, outils sur mes 553,85 0,00 12
09/02/2016 2016M00190-MATERIAUX - lot 8 outillage à main, outils sur mes 506,18 0,00 12
09/02/2016 2016M00191-Numériques,dect,autocom,Gsm,Clé3G,Clé4G 31 023,83 0,00 3
09/02/2016 2016M00192-GILET PARE BALLE PORT DISCRET POUR LES
POLICIERS M
61 784,52 0,00 12
09/02/2016 2016M00196-VIDEOPROJECTEUR 18 606,14 0,00 12
10/02/2016 2016M00198-1 tricycle RABO mat. St-André 206,55 0,00 12
11/02/2016 2016B00069-EN COURS TNBA (THEATRE NATIONAL DE
BORDEAUX)
639 042,47 0,00 0
11/02/2016 2016B00070-EN COURS BIBLIOTHEQUE MERIADECK 101 832,45 0,00 0
11/02/2016 2016B00071-EN COURS HOTEL DE VILLE (HDV) 150 771,58 0,00 0
11/02/2016 2016B00072-EN COURS GROUPE SCOLAIRE STEHELIN 11 177,46 0,00 0
11/02/2016 2016B00073-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE PREVERT LABOYE
SOLFERINO
135 130,46 0,00 0
11/02/2016 2016B00074-EN COURS GROUPE SCOLAIRE RAYMOND POINCARE 92 456,20 0,00 0
11/02/2016 2016B00075-EN COURS MAIRIE DE QUARTIER DE LA BASTIDE 36 741,43 0,00 0 332 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 201
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
11/02/2016 2016B00076-EN COURS CENTRE DE PROPRETE PALUDATE 7 648,27 0,00 0
11/02/2016 2016B00077-EN COURS PISCINE STEHELIN (GYMNASE) 61 800,76 0,00 0
11/02/2016 2016B00078-EN COURS EGLISE SAINT AUGUSTIN 41 529,73 0,00 0
11/02/2016 2016B00079-EN COURS ROCK SCHOOL BARBEY (THEATRE) 16 475,90 0,00 0
11/02/2016 2016B00080-EN COURS LOCAUX THEATRE L'ŒIL LA LUCARNE 49
CARPENTEYRE
1 195 961,00 0,00 0
11/02/2016 2016B00081-EN COURS EGLISE ST AMAND 16 236,34 0,00 0
11/02/2016 2016B00082-EN COURS BOURSE DU TRAVAIL 385 262,61 0,00 0
11/02/2016 2016B00083-EN COURS STADIUM BORDEAUX LAC 181 967,36 0,00 0
11/02/2016 2016B00084-EN COURS STADE MONSEJOUR - CENTRE
D'ANIMATION
5 846,96 0,00 0
11/02/2016 2016B00085-EN COURS GROUPE SCOLAIRE ALBERT BARRAUD 49 312,41 0,00 0
11/02/2016 2016B00086-EN COURS GROUPE SCOLAIRE CONDORCET 86 471,27 0,00 0
11/02/2016 2016B00087-EN COURS GROUPE SCOLAIRE STENDHAL 1 455,59 0,00 0
11/02/2016 2016B00088-EN COURS GROUPE SCOLAIRE FERDINAND BUISSON
BECK
17 333,61 0,00 0
11/02/2016 2016B00089-EN COURS CAPC - ENTREPOT LAINE 251 373,79 0,00 0
11/02/2016 2016B00090-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE MEUNIER -
NOVICIAT
5 081,49 0,00 0
11/02/2016 2016B00091-EN COURS EGLISE STE CROIX 97 917,54 0,00 0
11/02/2016 2016B00092-EN COURS MAIRIE DE QUARTIER BORDEAUX
CENTRE
121 551,73 0,00 0
11/02/2016 2016B00093-EN COURS BASILIQUE ST SEURIN 91 933,86 0,00 0
11/02/2016 2016B00094-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE BALGUERIE
STUTTENBERG
147 017,83 0,00 0
11/02/2016 2016B00095-EN COURS GROUPE SCOLAIRE ALBERT THOMAS 81 035,36 0,00 0
11/02/2016 2016M00201-FOURNITURE MOBILIER 43 469,92 0,00 12
11/02/2016 2016M00203-PONCEUSE 1 452,36 0,00 12
11/02/2016 2016M00204-MOTEUR YAMAHA M20 504,00 0,00 12
12/02/2016 2016B00096-EN COURS BIBLIOTHEQUE CAUDERAN 16 253,63 0,00 0
12/02/2016 2016M00206-Cde PSY 14 : 1 K-ABC 2 pour PSY 14 élém. C. Vernet 1 387,75 0,00 15
12/02/2016 2016M00208-DEPOSE ET POSE D'ARCEAUX VELOS 1 833,60 0,00 12
12/02/2016 2016M00209-ARMOIRE REFRIGEREE CRECHE ARMAND FAULAT 696,00 0,00 12
12/02/2016 2016M00210-CHARIOT BAIN-MARIE CRECHE BARREYRE 1 188,00 0,00 12
15/02/2016 2016B00097-EN COURS IMMEUBLE 79 RUE BOURBON 34 906,54 0,00 0
15/02/2016 2016B00098-EN COURS GROUPE SCOLAIRE BEL AIR 8 202,95 0,00 0
15/02/2016 2016B00099-EN COURS MUSEE DES BEAUX ARTS 16 844,82 0,00 0
15/02/2016 2016B00100-EN COURS EGLISE STE MARIE DE LA BASTIDE 31 451,63 0,00 0
15/02/2016 2016M00212-3 armoires Mdq Grand parc 849,53 0,00 25
15/02/2016 2016M00213-1 siège de travail pour CMS VILARIS MME GRIMA 223,52 0,00 10
15/02/2016 2016M00214-ARMOIRE REFRIGEREE CRECHE HAUSSMAN 696,00 0,00 12
16/02/2016 2016B00101-EN COURS RACCORDEMENT RUE DES ETRANGERS 3 800,66 0,00 0
16/02/2016 2016B00102-EN COURS GROUPE SCOLAIRE FLORNOY 352 726,15 0,00 0
16/02/2016 2016B00103-EN COURS PARC BORDELAIS 40 757,78 0,00 0
16/02/2016 2016B00104-EN COURS EGLISE SACRE COEUR 8 204,22 0,00 0
16/02/2016 2016B00105-EN COURS ECOLE DES BEAUX ARTS (ESAB) 55 683,29 0,00 0
16/02/2016 2016B00107-EN COURS SALLE FRANKLIN (THEATRE FEMINA) 1 028,80 0,00 0
16/02/2016 2016B00108-EN COURS GROUPE SCOLAIRE JEAN COCTEAU 105 238,94 0,00 0
16/02/2016 2016B00109-EN COURS GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 7 939,77 0,00 0
16/02/2016 2016B00110-EN COURS CIMETIERE DE LA CHARTREUSE 80 114,79 0,00 0
16/02/2016 2016B00111-EN COURS PARC DES SPORTS ST MICHEL - MAISON
DES JARDINIERS
5 723,90 0,00 0
16/02/2016 2016M00215-tapis + bancs 477,96 0,00 10
16/02/2016 2016M00216-conteneurs + cadenas 7 356,00 0,00 10
17/02/2016 2016M00218-cabines 2 354,86 0,00 15
17/02/2016 2016M00219-MATERIEL CUISINE ELEM. THIERS 1 188,00 0,00 12
18/02/2016 2016B00113-EN COURS MULTI ACCUEIL BARREYRE - CHARTRONS 72 256,87 0,00 0
18/02/2016 2016M00220-MEUBLES LAVE-VAISSELLE ELEM. FRANCIN 660,00 0,00 12
18/02/2016 2016M00221-MEUBLE LAVE-VAISSELLE ELEM. LABARDE 210,00 0,00 12
18/02/2016 2016M00222-FONTAINE EAU ELEM. CAZEMAJOR 402,00 0,00 12
18/02/2016 2016M00223-TABLE INOX CLASSES VERTES 1 434,00 0,00 12
18/02/2016 2016M00224-VESTIAIRE ELEM. STENDHAL 399,10 0,00 10
18/02/2016 2016M00225-VESTIAIRE ELEM. BALGUERIE 1 464,30 0,00 10
18/02/2016 2016M00226-BIBLIOTHEQUE MAT. ALBERT THOMAS 369,30 0,00 10 333 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 202
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/02/2016 2016M00227-ARMOIRE ELEM. ANATOLE FRANCE 223,61 0,00 10
18/02/2016 2016M00228-LAVERIE VAISSELLE ELEM. STEHELIN 17 994,00 0,00 12
18/02/2016 2016M00229-1 REFLEX NUM.CANON, 5 COMPACT COOLPIX
NIKON,1 DICT
1 164,41 0,00 7
18/02/2016 2016M00230-marché des Grands-Hommes 6 157,38 0,00 15
19/02/2016 2016M00231-MBA - ACHAT ALARME SANS FIL ET DETECTEUR 415,60 0,00 7
22/02/2016 2016M00232-ACHAT MATERIEL PHOTO 6 401,18 0,00 7
23/02/2016 2016B00114-EN COURS SITE GIACOMO MATTEOTTI 27 403,41 0,00 0
23/02/2016 2016B00115-EN COURS ECOLE MATERNELLE NAUJAC 6 358,71 0,00 0
23/02/2016 2016B00116-EN COURS GROUPE SCOLAIRE SAINT BRUNO 20 395,86 0,00 0
23/02/2016 2016M00233-4 chauffeuses, 2 bacs livres, 1 biblio.,et 1 bahut 1 466,24 0,00 10
23/02/2016 2016M00234-3 chaises spéciales pour la place Puy Paulin 2 822,00 0,00 10
23/02/2016 2016S00009-SUBVENTIONS FIQ 2016 - QUARTIER CHARTRONS 17 484,49 0,00 5
24/02/2016 2016O00016-ETUDE MISSION SENSIBILISATION ENERGIE ECOLE
P.BERT
22 082,00 0,00 5
24/02/2016 2016S00010-SUBVENTIONS FIQ 2015 - NANSOUTY 7 988,84 0,00 5
26/02/2016 2016B00117-MIROIR D'EAU 1 530,89 0,00 0
26/02/2016 2016B00118-EN COURS EGLISE SAINT PAUL SAINT FRANCOIS
XAVIER
30 777,76 0,00 0
26/02/2016 2016B00119-EN COURS ECOLE MATERNELLE FIEFFE 170 810,87 0,00 0
26/02/2016 2016B00120-EN COURS SKATE PARK CHARTRONS 49 960,83 0,00 0
26/02/2016 2016F00008-PARC DES SPORTS SAINT MICHEL 2 269,46 0,00 0
26/02/2016 2016M00238-COMPLEMENT MIGRATION SYSTEME 21 177,60 0,00 12
26/02/2016 2016M00239-MIGRATION SYSTEME PHASE 1 VIDEO 49 230,00 0,00 12
29/02/2016 2016B00121-EN COURS GROUPE SCOLAIRE CARLE VERNET 33 246,35 0,00 0
29/02/2016 2016B00122-EN COURS ECOLE MATERNELLE CLAVEAU - POINT
DU JOUR
6 468,00 0,00 0
29/02/2016 2016B00123-EN COURS GROUPE SCOLAIRE SCHWEITZER -
GRAND PARC
90 021,64 0,00 0
29/02/2016 2016B00124-EN COURS GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 367 222,25 0,00 0
29/02/2016 2016B00125-EN COURS CLUB SENIORS ACHARD - LUMINEUSE 5 577,59 0,00 0
29/02/2016 2016M00241-TOUR A BOIS LEMAN TBA120 1500WATT 2 590,80 0,00 12
29/02/2016 2016M00242-10 ouvrages de Librairie FDAEC 74,76 0,00 15
29/02/2016 2016M00245-MAD - Acquisition de matériel de rayonnage 28 637,83 0,00 10
01/03/2016 2016B00126-EN COURS JARDIN PUBLIC 8 130,90 0,00 0
01/03/2016 2016B00127-EN COURS BIBLIOTHEQUE ACHARD - BACALAN 1 467,60 0,00 0
01/03/2016 2016M00246-Cde n° 1335 : 348 plateaux Self service pour école 1 190,16 0,00 15
01/03/2016 2016M00360-CDE N° 2 : 5 LAVE LINGE ELECTROLUX & 5 KIT
SUPERPO
2 898,06 0,00 12
01/03/2016 2016O00017-ETUDE ANIMATION DISPOSITIF ALLO ENERGIE 300 292,49 0,00 5
02/03/2016 2016M00247-SECHE-LINGE CRECHE HAUSSMANN 2 095,92 0,00 12
02/03/2016 2016M00248-INSTRUMENTS DE MUSIQUE 8 000,00 0,00 12
02/03/2016 2016M00249-1 TV Philips LCD à LED 102cm 456,75 0,00 15
02/03/2016 2016M00250-POSTES PORTATIFS PISCINE GRAND PARC 2 605,39 0,00 7
02/03/2016 2016M00251-MOBILIER STOCK 6 474,36 0,00 10
02/03/2016 2016M00252-1 armoire haute pour JLDAVID MQ ST AUGUSTIN 283,18 0,00 10
03/03/2016 2016B00129-EN COURS JARDINS, ESPACES VERTS DIVERS 20 670,72 0,00 0
04/03/2016 2016B00130-EN COURS PLACE RAVEZIES 1 050,00 0,00 0
04/03/2016 2016B00131-EN COURS CENTRE ANIMATION ARGONNE - JEAN
MARQUAUX
4 528,94 0,00 0
04/03/2016 2016M00254-1 Téléviseur TCL LCD à LED 100 cm FIQ 2015 GS ST 425,09 0,00 15
04/03/2016 2016M00255-20 chariots de service inox & 10 porte-p 7 732,56 0,00 15
04/03/2016 2016M00256-100 sets de lavage et 8 rouleurs de bac 29 574,96 0,00 15
04/03/2016 2016M00257-ETAGERE A CHAUSSURES 946,09 0,00 10
07/03/2016 2016B00132-EN COURS SALLE DES FETES DU GRAND PARC 123 564,04 0,00 0
07/03/2016 2016B00133-EN COURS COLONIE DE VACANCES (LA DUNE) 87 926,94 0,00 0
07/03/2016 2016B00134-EN COURS EGLISE ST FERDINAND 64 655,44 0,00 0
07/03/2016 2016B00135-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE DEYRIES -
SABLIERES
22 890,76 0,00 0
07/03/2016 2016B00136-EN COURS EGLISE ST NICOLAS 25 990,81 0,00 0
07/03/2016 2016B00137-EN COURS TEMPLE DES CHARTRONS 647,92 0,00 0
07/03/2016 2016B00138-EN COURS EGLISE NOTRE DAME - PARVIS 15 161,65 0,00 0
07/03/2016 2016B00139-EN COURS GALERIE DES BEAUX ARTS 5 888,92 0,00 0
07/03/2016 2016B00140-EN COURS GYMNASE MAITRE JEAN 16 801,92 0,00 0 334 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 203
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/03/2016 2016M00259-cartes à puce IAD TCP DM profil A05 558,00 0,00 7
07/03/2016 2016M00260-ECOLE DUPATY FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN
PANIE
66,00 0,00 12
07/03/2016 2016M00261-ECOLE SOMME ET A.MEUNIER ELEMENTAIRE 360,00 0,00 12
07/03/2016 2016M00262-MULTI ACCUEIL MAGENDIE FDAEC 2015 CANTON 1 1 050,00 0,00 12
07/03/2016 2016M00263-ECOLE SOMME ET A.MEUNIER ELEMENTAIRE 360,00 0,00 12
07/03/2016 2016M00264-CRECHE MULTI ACCUEIL BENAUGE 1 FDAEC 2015
CANTON 5
2 528,40 0,00 12
07/03/2016 2016M00265-ECOLE HENRY IV FOURNITURE ET INSTALLATION
D'UN ADO
600,00 0,00 12
07/03/2016 2016M00266-CRECHE MULTI ACCUEIL CITE ADMINISTRATIVE
FDAEC CAN
1 188,00 0,00 12
07/03/2016 2016M00267-CRECHE MULTI ACCUEIL G.PHILIPPE FDAEC 2015
CANTON1
1 188,00 0,00 12
07/03/2016 2016M00268-GRILLAGE JARDIN BOTANIQUE 2 760,00 0,00 5
07/03/2016 2016M00269-GRILLAGE JARDIN BOTANIQUE 8 352,00 0,00 5
08/03/2016 2016M00270-achat 1 bureau DGESS 254,51 0,00 25
09/03/2016 2016M00272-RH - Matériels 4 752,00 0,00 3
10/03/2016 2016B00141-EN COURS GYMNASE ROBERT GENESTE (EX
ARMAGNAC)
801 887,77 0,00 0
10/03/2016 2016M00273-BALAYEUSE MANUELLE HAAGA 477 792,00 0,00 5
10/03/2016 2016M00274-LAVEUSE MMX50BT - BATT Gel - CH - BRO 5 421,73 0,00 5
10/03/2016 2016M00275-Commande : 201600296 495,82 0,00 15
10/03/2016 2016M00276-Commande : 201502300 298,73 0,00 15
10/03/2016 2016M00277-MBA - ACQUIS.MATERIEL AUDIO TALKIE-WALKIE 9 935,76 0,00 7
10/03/2016 2016M00278-ACHAT D UN NIVEAU LASER INTERIEUR 253,45 0,00 12
11/03/2016 2016B00142-EN COURS LOCAL JARDINIERS PINS FRANCS -
CAUDERAN
30 624,29 0,00 0
11/03/2016 2016B00143-EN COURS SALLE DES FETES LA PERGOLA 159 395,34 0,00 0
11/03/2016 2016F00009-FERME ENFANTINE (PEDAGOGIQUE) DES AUBIERS 6 600,00 0,00 0
11/03/2016 2016M00279-MATERIELS DE CONSERVATION 1 498,68 0,00 12
11/03/2016 2016M00280-ASPIRATEUR A EAU 1 483,18 0,00 12
11/03/2016 2016M00281-MA SAINT AUGUSTIN SECHE LINGE PROFESSIONNEL 2 138,52 0,00 12
11/03/2016 2016O00018-ETUDE DEPERISSEMENT ARBRES CHARTRONS ET
STE CROIX
5 148,00 0,00 5
14/03/2016 2016B00144-EN COURS RESTAURATION ARCHIVES MUNICIPALES 5 778,68 0,00 0
14/03/2016 2016M00282-30 chaises Mairie de quartier Cauderan 1 697,41 0,00 10
14/03/2016 2016M00283-Cde n° 1284 : 5 Aspirateurs DRY 11 et 20 lots de 1 871,80 0,00 15
15/03/2016 2016M00285-1 bloc rangement, 15 bacs plastique (petit,moyen e 448,78 0,00 10
15/03/2016 2016M00286-CHARIOT BAIN-MARIE CRECHE CLAVEAU 1 188,00 0,00 12
15/03/2016 2016M00287-1 chauffeuse,1 chaire,1 Fauteuil,2 blocs rangement 1 727,53 0,00 10
15/03/2016 2016M00289-REFRIGERATEUR 318,71 0,00 15
15/03/2016 2016M00290-3blocs rangement,5 chaises,2 bibliothèques,1cheval 171,94 0,00 10
15/03/2016 2016M00292-MUSEUM - TANNAGE GIRAFE 5 400,00 0,00 0
15/03/2016 2016M00293-MUSEUM - DIFFERENTS TANNAGES 6 340,00 0,00 0
15/03/2016 2016M00294-MADD -ACQUISITION D UNE OEUVRE DE PIERRE
CHARPIN
3 500,00 0,00 0
16/03/2016 2016M00300-Quincaillerie Générale sur Site La Parentèle 2 942,83 0,00 15
16/03/2016 2016M00301-OUTILLAGES 1 020,98 0,00 12
16/03/2016 2016M00302-OUTILLAGES A MAINS 893,18 0,00 12
16/03/2016 2016M00303-MAQUIT - ACQUISITION DE MATERIELS AUDIO 1 546,90 0,00 7
17/03/2016 2016B00148-MATERNELLE BECK JEU DE COUR 3 316,14 0,00 0
17/03/2016 2016B00149-JEUX DE COUR GROUPE SCOLAIRE BENAUGE 1 783,50 0,00 0
17/03/2016 2016M00304-conteneurs + cadenas 14 616,00 0,00 10
17/03/2016 2016M00305-5 DISTRIBUTEURS DE POCHES DEJECTIONS
CANINES
1 488,00 0,00 12
17/03/2016 2016M00306-ACHAT LAMES DE BANCS 4 197,12 0,00 12
18/03/2016 2016B00151-EN COURS GS DUPATY - JARDIN DE TA SOEUR -
JOSEPHINE - SEMPE
94 837,79 0,00 0
18/03/2016 2016B00152-EN COURS ECOLE HORTICULTURE DE CAUDERAN
(SERRE)
273,60 0,00 0
18/03/2016 2016B00153-EN COURS PLACES DIVERSES 106 025,77 0,00 0
18/03/2016 2016B00156-EN COURS GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE 10 314,74 0,00 0
18/03/2016 2016B00157-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE LABARDE 19 466,01 0,00 0 335 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 204
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/03/2016 2016B00158-EN COURS CLUB DE VOILE DU LAC ET LOGEMENT 86 428,60 0,00 0
18/03/2016 2016M00307-MOBILIER GS MONTGOLFIER 6 163,51 0,00 10
18/03/2016 2016M00309-SPOTS POUR SALLE EXPO ARCHIVES 4 309,44 0,00 12
18/03/2016 2016M00310-324 PLATEAUX FLORNOY ET 254 POUR PAUL BERT 1 976,76 0,00 12
18/03/2016 2016M00311-5 LAVE-LINGE 8KG & 2 SECHE-LINGE CONDENSATION
ELEC
8 697,11 0,00 12
21/03/2016 2016B00159-EN COURS MONUMENT AUX MORTS - CAUDERAN 113 556,07 0,00 0
21/03/2016 2016B00160-VOIES ET RESEAUX 133 461,00 0,00 0
21/03/2016 2016M00313-ACHAT 2 TABLES DE PIQUE-NIQUE 2 325,60 0,00 12
21/03/2016 2016M00314-MASTER L2H2 8 936,40 0,00 5
21/03/2016 2016M00316-LAVE-VAISSELLE ET DOUCHETTE 3 264,00 0,00 7
21/03/2016 2016M00317-GOUPIL G3L N1 LONG 24 402,60 0,00 7
21/03/2016 2016M00318-GOUPIL G3L 24 402,60 0,00 7
21/03/2016 2016M00319-GOUPIL G3L N1 LONG 24 402,60 0,00 7
21/03/2016 2016M00320-GOUPIL G3S N1 COURT DY881WK 22 027,96 0,00 7
21/03/2016 2016M00321-GOUPIL G3S DPJR 17 273,48 0,00 7
21/03/2016 2016M00322-GOUPIL G3S N1 COURT DX196LN 17 273,48 0,00 7
21/03/2016 2016M00323-GOUPIL G3L DY107DH 18 250,57 0,00 7
21/03/2016 2016M00324-fac 75761 GOUPIL G3S N1 COURT DX161LN 17 273,48 0,00 7
22/03/2016 2016M00325-Archives municipales - Matériels 21 388,92 0,00 3
22/03/2016 2016M00326-CASIERS VESTIAIRES JUDAIQUE 55 502,40 0,00 10
22/03/2016 2016M00327-SUPPORT MOTEUR + JEU DE CABLERIE GYMNASE
J.FERRY
1 335,60 0,00 10
23/03/2016 2016M00328-MA MAGENDIE UN MIXER 478,80 0,00 12
23/03/2016 2016M00329-6 lits sup 12 matelas et 1 bloc 30 cases roulettes 2 491,03 0,00 10
23/03/2016 2016M00330-4 Lits sup 8 matelas 1 422,11 0,00 10
23/03/2016 2016M00331-1 chevalet mural tôle aimantée et 1 bloc 30 cases 568,80 0,00 10
23/03/2016 2016M00332-1 bloc rangement, 26 bacs plastique PM et MM 482,34 0,00 10
23/03/2016 2016M00333-4 tables stratifiées avec casier et 4 chaises 464,58 0,00 10
23/03/2016 2016M00334-1 claustra forme arrondie 259,98 0,00 10
23/03/2016 2016M00335-Archives - Acquisition de plans aquarelles 4 000,00 0,00 12
24/03/2016 2016M00336-MAD - ACQUISITION DE BACS GERBABLES
STOCKAGE D'OEU
1 756,08 0,00 12
24/03/2016 2016M00337-FOURNITURES D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION
INDIVIDUEL
5 064,24 0,00 10
24/03/2016 2016M00338-Mobilier Mat Achard 647,33 0,00 12
24/03/2016 2016M00339-QUINCAILLERIE GENERALE CRECHE CARREIRE 1 426,70 0,00 10
24/03/2016 2016O00019-ETUDE MAINTENANCE PROGICIEL PLEIADES
RESS.HUMAINES
3 348,00 0,00 5
24/03/2016 2016O00020-RH - Logicels + licences 187 764,00 0,00 7
25/03/2016 2016M00340-PETITS EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DES
LOCAUX D
8 933,14 0,00 12
25/03/2016 2016M00341-REPRISE GARDE CORPS QUARTIER MERIADECK
ABORDS LA P
2 016,00 0,00 0
29/03/2016 2016M00344-BORDEREAU ACHETEUR 100905 - MPAT 252,00 0,00 0
29/03/2016 2016M00346-LIT DE CAMP 67,79 0,00 10
29/03/2016 2016M00347-MICRO ONDES STATIONNEMENT PAYANT 117,25 0,00 12
29/03/2016 2016M00348-bancs... 2 335,44 0,00 10
30/03/2016 2016M00349-REMPLACEMENT CLOTURE JARDIN BOTANIQUE 1 992,00 0,00 5
31/03/2016 2016M00351-90 vestiaires 10 patères :Cde n° 1201(40 rouges & 5 954,04 0,00 10
31/03/2016 2016M00352-MATERIEL MEDICAL POUR LES CMS 7 680,00 0,00 12
31/03/2016 2016M00353-vitrines et tables 29 789,99 0,00 10
01/04/2016 2016B00170-EN COURS CRECHE QUAI DES BAMBINS 9 071,04 0,00 0
01/04/2016 2016B00173-EN COURS PLAINE DES SPORTS C.BESSON -
ANTENNES SPORTIVES
23 352,69 0,00 0
01/04/2016 2016M00361-casiers pour piscine TISSOT 13 796,83 0,00 10
04/04/2016 2016M00362-FOURNITURE ET DE MATERIELS SCENIQUE 12 180,60 0,00 7
04/04/2016 2016O00022-ETUDE MISS.SSI SALLE CHAUFFOUR ET PISCINE
JUDAIQUE
2 160,00 0,00 5
05/04/2016 2016O00023-ETUDE DIAGNOSTIC POLLUTION SECTEUR GRAND
PARC
66 976,80 0,00 5
05/04/2016 2016O00024-ETUDE MISSION COORDINATION SSI MUSEE BEAUX
ARTS
480,00 0,00 5
06/04/2016 2016B00309-PROTECTION ANTI-PIGEONS - ECOLE PAUL LAPIE 4 174,80 0,00 0 336 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 205
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/04/2016 2016M00363-MBA -ACQUISITION D UNE OEUVRE DE PIERRE
LACOUR
8 228,00 0,00 0
07/04/2016 2016B00175-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE DAVID JOHNSTON 42 370,34 0,00 0
07/04/2016 2016B00176-DIVERS QUAIS 38 737,90 0,00 0
07/04/2016 2016B00177-EN COURS CRECHE CARREIRE 11 799,15 0,00 0
07/04/2016 2016B00178-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE MENUTS 14 290,02 0,00 0
07/04/2016 2016M00364-45 tableaux émaillés,40 vitrines Antares, 15 table 9 360,83 0,00 10
07/04/2016 2016M00365-F 33042016 - PU 150,00 0,00 0
07/04/2016 2016M00366-SALON DE JARDIN -CLUB SENIOR A BARRAUD 474,73 0,00 10
07/04/2016 2016M00367-BALADEUR MP3 529,92 0,00 12
07/04/2016 2016M00368-Base Sous-marine - Système détection intrusion 2 112,00 0,00 7
07/04/2016 2016M00369-THEATRE LA LUCARNE - SYSTEME DETECTION
INTRUSION
5 148,12 0,00 7
07/04/2016 2016M00371-TABLE +CHARIOT 972,44 0,00 10
07/04/2016 2016O00025-Logiciel Every Oneprint Connect 12 600,00 0,00 2
08/04/2016 2016B00179-EN COURS STADE GALIN - TENNIS 149 159,73 0,00 0
08/04/2016 2016B00180-EN COURS GROUPE SCOLAIRE FRANC SANSON 32 688,82 0,00 0
08/04/2016 2016B00181-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE SOMME - PAUL
ANTIN
23 765,62 0,00 0
08/04/2016 2016B00182-EN COURS FERME ENFANTINE (PEDAGOGIQUE) DES
AUBIERS
20 369,23 0,00 0
08/04/2016 2016B00183-EN COURS BIBLIOTHEQUE BORDEAUX LAC 538,00 0,00 0
08/04/2016 2016M00372-MAQUIT - GOUACHE -PALAIS GALLIEN- 4 000,00 0,00 0
08/04/2016 2016M00373-FDAEC 2015- ACHATS DE 3 MARMITES A SOUPE
-Canton 1
264,00 0,00 12
08/04/2016 2016M00374-FDAEC 2015- ACHATS DE 2 MARMITES A SOUPE
-CANTON 3
176,00 0,00 12
08/04/2016 2016M00375-FDAEC 2015- ACHATS DE 5 MARMITES A SOUPE
-Canton 4
441,00 0,00 12
08/04/2016 2016M00376-FDAEC 2015- ACHATS DE 5 MARMITES A SOUPE
-Canton 5
441,18 0,00 12
08/04/2016 2016M00377-REFRIGERATEUR CRECHE COLLECTIVE ALBERT 265,86 0,00 12
08/04/2016 2016S00011-SUBVENTIONS 2016 EQUIPEMENT AUTRE ORG.
PUBLIC
1 262 000,00 0,00 40
12/04/2016 2016B00185-EN COURS GROUPE SCOLAIRE HENRI IV -
PRESSENSE
62 689,02 0,00 0
12/04/2016 2016B00186-EN COURS BIBLIOTHEQUE GRAND PARC 27 737,78 0,00 0
12/04/2016 2016B00187-EN COURS CRECHE MALBEC - NANSOUTY 13 072,36 0,00 0
12/04/2016 2016B00188-EN COURS STADE MAGINOT 10 128,00 0,00 0
12/04/2016 2016M00378-MAQUIT - ACQUISITION D UNE HELICE NEW PORT DE
1918
1 600,00 0,00 0
12/04/2016 2016M00379-ARMOIRE MAIRIE BX MARITIME 265,99 0,00 25
12/04/2016 2016M00380-ARMOIRE MAIRIE ST AUGUSTIN 357,65 0,00 25
12/04/2016 2016M00381-MOBILIER MAIRIE BORDEAUX CENTRE 2 025,32 0,00 10
14/04/2016 2016B00189-EN COURS TERRASSES MERIADECK 259 346,65 0,00 0
14/04/2016 2016B00190-ECOLE MATERNELLE ACHARD -ENTROURAGE D
ARBRES
1 192,92 0,00 0
14/04/2016 2016B00191-ECOLE JOSEPHINE STRUCTURE TOBOGGAN 2 724,00 0,00 0
15/04/2016 2016M00382-F 2016-00057 - PU 300,00 0,00 0
18/04/2016 2016M00383-Vestiaire industrie propre et Serrure à clés 540,72 0,00 10
18/04/2016 2016M00384-NOUVELLES CAMERAS 14 945,40 0,00 12
18/04/2016 2016M00385-4 CAMERAS PLACE DES QUINCONCES 36 553,97 0,00 12
18/04/2016 2016M00386-CUMULUS POUR LA MATERNELLE PAIX - COMMANDE
: 20160
282,06 0,00 12
19/04/2016 2016M00387-12 tables Shetland et 72 chaises gamme classique ( 6 307,85 0,00 10
19/04/2016 2016M00388-10 lits,20 matelas,2 chauffeuses et 2 bacs à livre 4 031,11 0,00 10
19/04/2016 2016M00389-6 lits, 12 matelas et 1 bibliothèque pour mat. Mon 2 428,60 0,00 10
19/04/2016 2016M00390-CHAUFFE EAU POUR LES RESTAURANTS DU COEUR 215,77 0,00 12
19/04/2016 2016M00391-STRUCTURE AUTOPORTEE SALLE SAUGUET-AUDITO 17 869,41 0,00 7
20/04/2016 2016M00394-20 chaises Ht 35cm tubes jaunes pour élém. Montgol 506,23 0,00 10
20/04/2016 2016O00026-ETUDE MISSION AMO SSI ATHENEE MUNICIPAL 3 600,00 0,00 5
20/04/2016 2016S00012-SUBVENTIONS FIQ 2015 - CENTRE VILLE 5 000,00 0,00 30
21/04/2016 2016M00395-MOBILIER DESTINE A LA PETITE ENFANCE, AUX
ECOLES M
700,19 0,00 10
337 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 206
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/04/2016 2016S00013-SUBVENTIONS INTERVENTION LLS - ORGANISMES
PRIVES
1 723 016,85 0,00 30
21/04/2016 2016S00014-SUBVENTIONS INTERVENTION LLS-ORGANISMES
PUBLICS -PNRQAD
646 380,00 0,00 30
22/04/2016 2016M00396-Tunnel,5 Haies initiation,2 baleines à bascule 197,00 0,00 15
25/04/2016 2016M00397-NOUVELLES CAMERAS ST MICHEL 14 942,40 0,00 12
25/04/2016 2016M00398-BORDEREAU A-153-83 - PU 1 647,00 0,00 0
26/04/2016 2016M00399-5 CLAVIERS SANS FIL,2 RADIO CD MP3 USB SONY 1 702,44 0,00 7
27/04/2016 2016M00400-Cde n° 1 : 1 table Atlantis, 1 meuble 3 étagères, 933,62 0,00 10
27/04/2016 2016M00401-3 chauffe-biberon,5 Transat,3 babyphone 3 615,86 0,00 10
27/04/2016 2016M00402-MOBILIER CITE MUNICIPALE 13 088,53 0,00 10
27/04/2016 2016M00403-COMPLEMENT MIGRATION CVPU 5 760,00 0,00 12
27/04/2016 2016M00404-ECOLE A BARRAUD FOURNITURE ET MEUBLE TABLE
INOX
3 066,00 0,00 12
27/04/2016 2016O00027-METROPOLE - ETUDES 510,00 0,00 2
27/04/2016 2016O00028-ETUDE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUE POLE
TECHNIQUE MUN
7 041,60 0,00 5
28/04/2016 2016B00192-EN COURS MAQUIT - PORTRAITS FAMILLE RABA 13 977,20 0,00 0
28/04/2016 2016M00405-TENTE POUR GS LUCIEN FAURE 5 426,40 0,00 12
28/04/2016 2016M00406-MOBILIER MAIRIE DE QUARTIER CENTRE 10 601,52 0,00 10
28/04/2016 2016M00407-QUINCAILLERIE 3 257,64 0,00 12
28/04/2016 2016M00408-80 HORODATEURS STRADA 400 416,00 0,00 12
28/04/2016 2016M00409-FOURNITURE ET POSE 80 HORODATEURS STRADA 400 416,00 0,00 12
28/04/2016 2016O00029-RH - déploiement aurpès des gestionnaires 5 940,00 0,00 2
28/04/2016 2016O00030-Logiciel Gestor - formation gestionnaires 26 310,00 0,00 2
29/04/2016 2016M00410-branchement neuf place renaudel 2 613,46 0,00 12
29/04/2016 2016M00411-fourniture fosse a compteur 174,00 0,00 12
29/04/2016 2016M00412-RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT PLACE
RAULIN
3 844,46 0,00 12
02/05/2016 2016B00193-EN COURS PLACE DES QUINCONCES - HEMICYCLE 18 367,31 0,00 0
02/05/2016 2016B00194-EN COURS GROUPE SCOLAIRE PINS FRANCS 25 630,78 0,00 0
02/05/2016 2016B00195-EN COURS ECOLE ELEMENTAIRE FRANCIN 64 606,65 0,00 0
03/05/2016 2016M00414-330 PISTOLETS A IMPULSIONS INCAPACITANTES 22 087,25 0,00 12
03/05/2016 2016M00415-13 lits parapluie,9 poussettes et 7 habillages lit 2 978,21 0,00 10
03/05/2016 2016M00417-Equipement 1 MBK Tryptik - DGINSI - Fiche 2015-18 235,75 0,00 5
03/05/2016 2016M00418-Avance du Fiq ND-Armoire froide Odic Mash1200S-CLU 4 044,00 0,00 15
04/05/2016 2016M00419-EXPEDITION 173,25 0,00 10
04/05/2016 2016M00420-CIREUSES A CHAUSSURES 1 660,02 0,00 5
04/05/2016 2016M00421-5 tables droites Noisy180 et 1 bac albums roulette 2 737,44 0,00 10
04/05/2016 2016M00422-7 tables,20 chaises et 1 bloc 15 cases 2 000,93 0,00 10
04/05/2016 2016M00423-2 chauffeuses 1 place, 2 chauffeuses 2 places et 1 756,01 0,00 10
04/05/2016 2016M00424-2 bancs ss dossier, 1 TAB droite inclinée Noisy150 698,18 0,00 10
04/05/2016 2016M00425-2 bibliothèques Paquerettes 647,33 0,00 10
04/05/2016 2016M00426-TABLEAU SIMPLE CADRE ALU 114,70 0,00 10
04/05/2016 2016M00427-VESTIAIRE MOBILE PORTE CINTRE 379,32 0,00 10
04/05/2016 2016M00428-200 pochettes,Perforelieur,200 boîtes reliure 164,61 0,00 10
04/05/2016 2016M00429-GRAND TUBA 8 910,00 0,00 12
06/05/2016 2016M00430-1 bibliothèque gamme Pâquerettes 323,66 0,00 10
06/05/2016 2016M00431-1 bibliothèque gamme Pâquerettes 323,66 0,00 10
06/05/2016 2016M00432-1 armoire basse gamme Pâquerettes 223,61 0,00 10
06/05/2016 2016M00433-1 chauffeuse droite 3 places 32cm pour mat. R.POIN 160,15 0,00 10
06/05/2016 2016M00434-1 chauffeuse droite 32cm pour mat. Clos MONTESQUIE 65,71 0,00 10
06/05/2016 2016M00435-Cde n°2 : 3180 assiettes sans bisphénol 15 149,52 0,00 10
09/05/2016 2016M00437-matériels divers 7 078,05 0,00 10
09/05/2016 2016M00438-AQ00592 250,80 0,00 10
10/05/2016 2016B00196-EN COURS STADE BI CROSS DES AUBIERS 136 315,45 0,00 0
10/05/2016 2016B00197-EN COURS BASE SOUS MARINE 43 752,90 0,00 0
10/05/2016 2016B00198-EN COURS CRECHE ARMAND FAULAT - RPA 12 090,20 0,00 0
10/05/2016 2016B00199-EN COURS GROUPE SCOLAIRE CHARLES MARTIN 17 072,65 0,00 0
10/05/2016 2016B00200-EN COURS GYMNASE WUSTENBERG 36 750,10 0,00 0
10/05/2016 2016B00201-EN COURS CENTRE D'ANIMATION GRAND PARC 3 252,06 0,00 0
10/05/2016 2016B00202-EN COURS TENNIS MERIADECK 6 248,75 0,00 0
10/05/2016 2016M00440-DCAP - ACHAT D UN PERFORATEUR 547,85 0,00 12
10/05/2016 2016M00441-casiers Piscine GRAND-PARC 9 111,31 0,00 10
338 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 207
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/05/2016 2016M00442-DCAP - ACHAT D'UN DIABLE 457,09 0,00 12
10/05/2016 2016M00443-190 ouvrages de LIBRAIRIE 342,04 0,00 10
10/05/2016 2016M00444-OUVRAGE PRECIEUX DE NICOLAS BOER - MPAT 461,00 0,00 0
11/05/2016 2016M00445-scorer manuel 31,92 0,00 10
11/05/2016 2016M00446-MATERIEL SCENIQUE 85 192,74 0,00 12
11/05/2016 2016M00448-35 ouvrages outils didactiques 551,00 0,00 10
11/05/2016 2016M00449-35 ouvrages didactiques 98,71 0,00 10
11/05/2016 2016M00450-ADOUCISSEUR LAVE-VAISSELLE GS PRESSENSE 600,00 0,00 12
11/05/2016 2016M00451-FOUR REMISE TEMPERATURE ELEM. DUPATY 5 412,00 0,00 12
11/05/2016 2016M00452-5 ouvrages didactiques 181,26 0,00 10
11/05/2016 2016M00453-CONSOLES, TONE HAMMER, AMPLIS 9 108,00 0,00 12
11/05/2016 2016M00455-DCAP - PLATEFORME COUR MABLY 1 307,21 0,00 12
11/05/2016 2016M00456-DCAP - ESCALIER HALLE DES CHARTRONS 2 011,78 0,00 12
11/05/2016 2016M00457-CAPC - fauteuil de travail adapté 407,34 0,00 10
11/05/2016 2016M00458-FOURNITURE ET DE MATERIELS SCENIQUE 133,08 0,00 12
11/05/2016 2016S00016-SUBVENTIONS MISE EN SECURITE ET
RESTAURATION DE LA VERRIERE
79 861,26 0,00 30
12/05/2016 2016M00460-CAPC - ENREGISTREUR NUMERIQUE VIDEO
SAMSUNG
2 332,72 0,00 7
12/05/2016 2016M00461-MEUBLE INOX ELEM. ACHARD 1 302,00 0,00 12
12/05/2016 2016M00462-60 réhausseurs,2 habillage Pluie et 3 060,98 0,00 10
12/05/2016 2016M00463-8 chauffeuses droites,3 bancs dossiers,5 bacs livr 3 843,29 0,00 10
12/05/2016 2016M00464-MBA - FABRICATION D UN CADRE EN BOIS DORE 175,20 0,00 0
12/05/2016 2016M00465-boitier commande 1 500,00 0,00 12
12/05/2016 2016M00466-equipement barrierage 16 506,00 0,00 12
13/05/2016 2016M00467-1 bac albums, 1 armoire basse, 2 NOISY tab.droites 1 469,27 0,00 10
13/05/2016 2016M00468-1 SONO BARTHE, 5 ENCEINTES, 6 CASQUES
ENFANTS
792,58 0,00 7
13/05/2016 2016M00469-1 bloc rangement , 1 bac à livres 369,68 0,00 10
13/05/2016 2016M00470-MINICHAINE CLUB SENIOR LES AUBIERS AVRIL 2016 93,00 0,00 7
13/05/2016 2016M00471-MINICHAINE CLUB SENIOR LES AUBIERS AVRIL 2016 89,26 0,00 7
13/05/2016 2016M00472-1 bloc rangement mélaminé 278,94 0,00 10
13/05/2016 2016M00473-1 table Bermudes et 1 bac à livres roulettes 271,26 0,00 10
13/05/2016 2016M00474-MHN - ACQUISITION D UN EMEU NATURALISE 1 800,00 0,00 0
13/05/2016 2016M00476-VESTIAIRES CLUB SENIORS ALSACE-LORRAINE -
BUCHOU
757,01 0,00 10
17/05/2016 2016M00477-SERVEUR STOCKAGE NVR 16TO ENREGISTREMENT
16 CAMERA
6 756,00 0,00 12
17/05/2016 2016M00478-NOUVELLES CAMERAS 229 967,43 0,00 12
18/05/2016 2016M00479-meuble bas 85,00 0,00 10
18/05/2016 2016M00480-triporteur électrique et 26 remorques 7 067,30 0,00 5
18/05/2016 2016M00481-tailles entretien 3 25 702,70 0,00 10
18/05/2016 2016M00482-tailles 4 15 479,41 0,00 10
18/05/2016 2016M00483-ARBRES 896,68 0,00 10
19/05/2016 2016M00484-2 RAMPES ACCES CLAUDE BONNIER 3 079,80 0,00 12
19/05/2016 2016M00485-ESCALIER ESPLANADE CH.DE GAULLE ACCES
BONNIER
16 683,14 0,00 12
23/05/2016 2016M00489-15004857 et 15006411 5 544,50 0,00 10
24/05/2016 2016M00491-TALKIES-WALKIES 1 350,00 0,00 7
25/05/2016 2016M00492-MEUBLE REFRIGERE ECOLE MATERNELLE PAUL
BERT
2 790,00 0,00 12
25/05/2016 2016M00493-LAVEUSE TYPE L3 88 063,72 0,00 7
25/05/2016 2016M00497-2 banc sans dossier, 2 chauffeuse lavande et rose 400,24 0,00 10
25/05/2016 2016S00018-SUBVENTIONS FDAEC 2015 SUBVENTION CCAS
EHPAD LUSSY
964,00 0,00 5
26/05/2016 2016B00206-EN COURS ECOLE MATERNELLE PAUL BERTHELOT 1 343,95 0,00 0
26/05/2016 2016B00208-ENTOUTAGE ARBRE CRECHE JEAN MARQUAUX 417,60 0,00 0
26/05/2016 2016B00209-ECOLE D JOHNSTON ENTOURAGE D ARBRE-REF
97171754
684,00 0,00 0
26/05/2016 2016B00211-ECOLE ELEMENTAIRE BUISSON TRACéS SUR
ENROBE
1 101,60 0,00 0
26/05/2016 2016B00212-EN COURS FLECHE SAINT MICHEL 75 830,72 0,00 0
26/05/2016 2016B00213-EN COURS GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY 22 007,04 0,00 0
26/05/2016 2016M00506-5 RADIOCASSETTE ENFANT 739,43 0,00 7 339 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 208
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/05/2016 2016M00507-24 TABLES AVEC TIROIR, 24 CHAISES JAUNE 2 376,73 0,00 10
26/05/2016 2016M00508-1 SECHE DESSINS,2 VESTIAIRES 10P,1 VESTIAIRE
MOBI
499,43 0,00 10
26/05/2016 2016M00509-5chaises,3bibliothèques,1chevalet,1bloc B41,2 bloc 2 205,40 0,00 10
26/05/2016 2016M00510-MA GRAND PARC 1 - TAPIS ET MOBILIER POUR
ENFANTS
1 688,84 0,00 10
27/05/2016 2016B00214-AMENAGEMENT NOUVEAU STADE 320 550,34 0,00 0
27/05/2016 2016M00512-FOURNITURE ET MATERIELS SCENIQUES 1 646,10 0,00 12
27/05/2016 2016M00514-assis de gradin expo FOOT 419,76 0,00 12
27/05/2016 2016M00515-OUTILLAGES 2 553,40 0,00 12
27/05/2016 2016M00516-BUT DE FOOTBALL LE HAILLAN 1 867,42 0,00 10
27/05/2016 2016M00517-ROLL CONTENEUR SECURITE + TABLE GRILLAGEE 963,55 0,00 12
27/05/2016 2016M00518-PANNEAU DE SCORE GYMNASE PROMIS 2 388,00 0,00 10
30/05/2016 2016B00215-EN COURS TERRASSES MERIADECK 33 906,72 0,00 0
30/05/2016 2016M00519-GOUPIL G3L N1 LONG 24 462,60 0,00 7
30/05/2016 2016M00520-POTEAU BADMINTON COLETTE BESSON 212,40 0,00 10
31/05/2016 2016M00521-150 CP STRADA CORBEILLES BL 3069223 11 160,00 0,00 12
31/05/2016 2016M00523-ACHAT DE MATERIELS RADIO POUR LE
CONSERVATOIRE
2 970,82 0,00 7
31/05/2016 2016M00525-5 NIKON COOLPIX S2900 SILVER+CARTE 82,80 0,00 7
31/05/2016 2016M00526-DESSOUCHAGE 3 412,80 0,00 10
31/05/2016 2016M00531-CHAMEAU ET CRANE NETTOYE ET BLANCHI (MHN) 9 141,00 0,00 0
31/05/2016 2016S00019-SUBVENTIONS FIQ 2016 - SAINT AUGUSTIN 10 852,34 0,00 5
01/06/2016 2016M00532-CENDRIERS TYPE "LIPSTICK" 5 081,04 0,00 12
01/06/2016 2016M00533-armoire avec rideaux CAPC 283,18 0,00 10
02/06/2016 2016M00534-PISTE D'EVOLUTION ENROULABLE STEHELIN 6 934,20 0,00 10
03/06/2016 2016O00031-ETUDE AMO SSI MUSEE DES ARTS DECORATIFS 5 388,00 0,00 5
03/06/2016 2016O00033-ETUDE MISSION MOE JARDIN BOTANIQUE 1 800,00 0,00 5
03/06/2016 2016O00038-ETUDE GRAND ANGLE 5 400,00 0,00 5
06/06/2016 2016B00217-EN COURS PISCINE GALIN 161 372,88 0,00 0
06/06/2016 2016M00536-MATERIEL AUDIOVISUEL 1 103,92 0,00 7
07/06/2016 2016M00539-TREMPLIN + SUPPORT PISCINE JUDAIQUE 21 507,60 0,00 10
08/06/2016 2016M00541-MATERIEL AUDIO FDAEC 2015 2 106,31 0,00 7
08/06/2016 2016M00542-MATERIEL AUDIO FDAEC 2015 2 106,31 0,00 7
08/06/2016 2016M00544-APPAREILS PHOTOS ET CARTES SD BR.FOURRIERE 369,28 0,00 12
08/06/2016 2016M00545-DOUCHETTE ECOLE CAZEMAJOR 264,00 0,00 12
08/06/2016 2016O00034-ETUDE MISSION COORDINATION SSI MUSEE BEAUX
ARTS
600,00 0,00 5
09/06/2016 2016M00546-SAUTOIR PERCHE STADE CHAUFFOUR 18 872,40 0,00 10
09/06/2016 2016M00549-FOURREAUX VOLLEY ALFRED DANEY 477,84 0,00 10
10/06/2016 2016B00224-TABLE JARDIN CRECHE J. MARQUAUX 383,28 0,00 0
10/06/2016 2016M00550-TALKIES-WALKIES 1 591,30 0,00 7
10/06/2016 2016M00551-5 CAFETIERES BOSCH TKA6034 185,64 0,00 12
13/06/2016 2016M00552-GOUPIL G3L N1 LONG 7 189,12 0,00 7
13/06/2016 2016M00554-MA CLAVEAU - MATERIEL ET ACCESSOIRES DE
MOTRICITE
2 024,17 0,00 10
13/06/2016 2016M00555-ACHAT VENTILATEUR BUREAU 230,18 0,00 15
14/06/2016 2016M00556-LAVE-LINGE MULTI ACCUEIL GRAND PARC 6 909,72 0,00 10
14/06/2016 2016O00035-ETUDE CONTROLE D'ACCES GYMNASE MALLERET 1 573,38 0,00 5
15/06/2016 2016M00557-161 matériels de sport 2 068,24 0,00 10
15/06/2016 2016M00558-mobilier 2 830,90 0,00 10
15/06/2016 2016M00559-PROTECTION PANNEAUX BASKET GYMNASE BARBEY 255,96 0,00 10
15/06/2016 2016M00560-CERCLE BASKET PALAIS DES SPORTS 458,93 0,00 10
16/06/2016 2016M00561-PERCUSSIONS MARIMBA CONCORDE 8000P 13 576,50 0,00 12
16/06/2016 2016M00562-AMPLIFICATEUR COMBO GUITARE A LAMPE HOT
ROD
891,36 0,00 12
16/06/2016 2016M00563-BASSON BAROQUE MODELE EICHENTOPF 3 500,00 0,00 12
16/06/2016 2016M00564-HAUTBOIS BAROQUE 1 500,00 0,00 12
16/06/2016 2016M00565-EQUIPEMENTS DE CHANTIER STADE STEHELIN 862,68 0,00 10
16/06/2016 2016M00566-VENTE EQUIPEMENT SCENIQUE 544,92 0,00 7
16/06/2016 2016M00567-EQUIPEMENT CHANTIER STADE CHABAN DELMAS 1 294,02 0,00 10
16/06/2016 2016M00568-VENTE EQUIPEMENT SCENIQUE 5 358,96 0,00 7
16/06/2016 2016M00569-EQUIPEMENTS SCENIQUES 4 226,40 0,00 7 340 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 209
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/06/2016 2016B00225-EN COURS CENTRE INTERPRETATION
ARCHITECTURE (CIAP)
1 740,00 0,00 0
20/06/2016 2016B00227-EN COURS ECOLE MATERNELLE LAGRANGE 24 357,81 0,00 0
20/06/2016 2016B00228-EN COURS GROUPE SCOLAIRE ALPHONSE DUPEUX 11 450,90 0,00 0
20/06/2016 2016B00229-EN COURS ECOLE D'ARCHITECTURE NODE - IMM.
RUE DES FAUSSETS
6 115,00 0,00 0
20/06/2016 2016M00571-vitrines 1 012,51 0,00 10
20/06/2016 2016M00572-Achats d'équipements de chantiers 3 019,38 0,00 10
20/06/2016 2016M00573-REGULARISATION FACTURE 6 229 351 NIVEAU LASER
SCL
190,30 0,00 12
20/06/2016 2016M00574-SECHE CHEVEUX PISCINE GRAND PARC 1 723,68 0,00 12
20/06/2016 2016M00575-CAGE AQUATIQUE PISCINE TISSOT 411,18 0,00 10
20/06/2016 2016M00576-CAGE AQUATIQUE PISCINE TISSOT 404,88 0,00 10
21/06/2016 2016M00577-bacs cd 3 635,02 0,00 10
21/06/2016 2016M00578-MAQUIT - DESTRUCTEURS D'INSECTES ET
CONSOMMABLES
1 405,20 0,00 12
22/06/2016 2016M00579-20 lits superposés et 40 matelas 7 110,58 0,00 10
22/06/2016 2016M00580-30 tables,31 chaises,2 biblio., 2 armoires basses, 5 885,62 0,00 10
22/06/2016 2016M00581-TABLE DE TRI ECOLE F. BUISSON FDAEC 2015
CANTON 5
8 381,80 0,00 12
22/06/2016 2016M00582-TABLE DE TRI ECOLE A.SCHWEITZER FDAEC 2015
CANTON4
8 381,80 0,00 12
22/06/2016 2016M00583-LAVE VAISSELLE ECOLE ELEMENTAIRE ACHARD 3 618,00 0,00 12
22/06/2016 2016M00584-OUTILLAGES 128,71 0,00 12
24/06/2016 2016B00230-EN COURS STADE PIERRE TREBOD 162 830,16 0,00 0
24/06/2016 2016M00586-27 OUTILS DIDACTIQUES FDAEC 2015 2 555,70 0,00 10
24/06/2016 2016O00036-ETUDE MISSION MOE JARDIN BOTANIQUE 1 800,00 0,00 5
27/06/2016 2016M00588-fauteuils 3 846,84 0,00 10
27/06/2016 2016M00589-ECOLOCUP BLANC TRANSLUCIDE POUR ECOLES
EURO 2016
4 381,20 0,00 12
27/06/2016 2016M00591-218 ouvrages : FDAEC 2015 mat. BUISSON BECK 133,60 0,00 10
27/06/2016 2016M00592-218 ouvrages : FDAEC 2015 mat. BUISSON BECK 2 281,07 0,00 10
28/06/2016 2016M00593-50 ouvrages FDAEC 2015 1 568,06 0,00 10
28/06/2016 2016M00594-50 ouvrages FDAEC 2015 56,40 0,00 10
28/06/2016 2016M00595-ARMOIRE AVEC 2 PORTES BATTANTES 525,36 0,00 10
28/06/2016 2016M00596-84 ouvrages de librairie : FDAEC 201 33,79 0,00 10
28/06/2016 2016M00597-bacs à bd 2 887,30 0,00 10
28/06/2016 2016M00598-84 ouvrages de Librairie : FDAEC 201 913,37 0,00 10
28/06/2016 2016S00023-SUBVENTIONS FDAEC 2013 CANTON 2 RPA MARYSE
BASTIE
3 581,48 0,00 5
29/06/2016 2016M00599-DCAP - VITRINE EXTERIEURE INOX 259,32 0,00 12
29/06/2016 2016M00600-2 RUNNER MAXI, 2 TRICYCLES RABO 781,20 0,00 10
29/06/2016 2016M00601-25 jeux de société : FDAEC 2015 879,72 0,00 10
29/06/2016 2016O00037-ETUDE MISSION AMO MARCHES GAZ, AC,
ELECTRICITE
4 320,00 0,00 5
30/06/2016 2016B00231-EN COURS PONTON BASSINS A FLOTS 485 286,28 0,00 0
30/06/2016 2016M00602-19 matériels :FDAEC 2015 120,90 0,00 10
30/06/2016 2016M00604-MBA -ACQUISITION -LE MARTYRE DE ST JUST-
DELACROIX
3 556,00 0,00 0
01/07/2016 2016B00232-EN COURS PLACES DIVERSES 114 064,66 0,00 0
01/07/2016 2016M00605-MAQUIT-LA90 SET BOUCLE MAGNETIQU COMPTOIR
ET MICRO
279,00 0,00 7
01/07/2016 2016M00606-MADD - ENREGISTREUR DE TEMPERATUR ET
HUMIDITE
354,00 0,00 12
01/07/2016 2016M00607-105M2 DE FILET POLYAMIDE-136 CABLES ACIER 3 573,60 0,00 5
01/07/2016 2016M00608-15 matériels de sport : Cde n° 25 FDAEC 2015 mat. 1 862,23 0,00 10
05/07/2016 2016M00609-1 rouleur et set de lavage bacs poubelles 1 392,68 0,00 10
06/07/2016 2016O00039-ETUDE MISSION ENERGETIQUE BACALAN CLAVEAU 8 236,80 0,00 5
06/07/2016 2016O00040-Mise en oeuvre du Projet DCP 1 320,00 0,00 2
07/07/2016 2016M00610-100 tables et 100 chaises 12 653,04 0,00 10
07/07/2016 2016M00611-10 kit roulettes diam.80, 10 poignées alu entraxe 442,08 0,00 10
07/07/2016 2016M00612-2 chauffeuses, 1 table, 1 bloc rangement et 14 bac 662,89 0,00 10
07/07/2016 2016M00614-10 poussettes, 10 lits parapluie, 11 si 2 991,20 0,00 10
07/07/2016 2016M00616-1 COMPACT COOLPIX NIKON L31 73,55 0,00 7 341 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 210
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/07/2016 2016M00617-1 marchepieds pliant 2 marches polypropylène noir 39,36 0,00 10
08/07/2016 2016B00236-EN COURS CLASSES VERTES 16 598,48 0,00 0
08/07/2016 2016B00237-EN COURS GROUPE SCOLAIRE SOUSA MENDES 5 982,85 0,00 0
08/07/2016 2016B00238-EN COURS CRECHE HALTE GARDERIE GRAND PARC 79 979,02 0,00 0
08/07/2016 2016B00239-EN COURS CRECHE CLAVEAU - ARC EN CIEL - BX
NORD BACALAN
34 604,08 0,00 0
08/07/2016 2016B00240-EN COURS MARCHE DES CAPUCINS 15 894,90 0,00 0
08/07/2016 2016M00618-3 Runner maxi, 7 trottinettes et 1 tricycle 2 059,20 0,00 10
08/07/2016 2016M00619-50 tableaux émaillés, 10 en liège et 1 8 903,42 0,00 10
08/07/2016 2016M00620-31 tables,31 chaises,2 biblio.,2 armoires basses,1 5 885,62 0,00 10
08/07/2016 2016M00621-12 tables,64 chaises,biblio,armoire basse,chaire, 4 460,52 0,00 10
08/07/2016 2016M00622-12 tables,64 chaises,biblio,armoire basse,chaire, 4 460,54 0,00 10
08/07/2016 2016M00623-TABLE SORTIE LAVE-VAISSELLE ECOLE HENRI IV 750,00 0,00 12
08/07/2016 2016M00624-LAVE-VAISSELLE ECOLE MATERNELLE PAIX 8 010,00 0,00 12
11/07/2016 2016M00625-ABRI DE CHANTIER ROULANT 7 434,00 0,00 7
11/07/2016 2016M00626-3 biblio.,claustra,sèche dessins,chaire 1 692,56 0,00 10
11/07/2016 2016M00627-6 tables,3 bancs,2 chauffeuses,1 pouf,bac livres, 3 559,96 0,00 10
11/07/2016 2016M00628-1 bahut 2 portes mélaminé hêtre tubes gris 358,61 0,00 10
11/07/2016 2016M00629-bac à BD sur roulettes 1 650,00 0,00 10
11/07/2016 2016M00630-Humidificateur d'air 685,39 0,00 15
11/07/2016 2016M00631-NAPPES CHAUFFANTES 2 996,30 0,00 5
11/07/2016 2016M00633-COMPRESSEUR 50L 2CV MONO 14M3 8 B
MONTECARLO
479,19 0,00 5
11/07/2016 2016M00634-EQUIPEMENT ARBORISTES (CAPTEURS) 28 210,80 0,00 12
11/07/2016 2016M00635-DEBROUSSAILLEUSES-2- 2 274,84 0,00 12
11/07/2016 2016M00636-DEBROUSSAILLEUSES-4- 3 480,00 0,00 12
11/07/2016 2016M00637-SOUFFLEURS-3- 1 782,70 0,00 12
11/07/2016 2016M00638-ASPIRATEUR -1- 390,84 0,00 12
11/07/2016 2016M00639-MOTOPOMPES-2- 1 036,80 0,00 12
11/07/2016 2016M00641-Achat d'une chaise de bureau Frezio-Club S. Jardin 236,52 0,00 10
11/07/2016 2016M00643-ENREGISTREUR CARTE A PUCE 140,40 0,00 3
12/07/2016 2016M00644-MAQUIT - MAINTENANCE CURATIVE CONFORMITE
MACHINES
3 000,00 0,00 12
12/07/2016 2016M00645-Crêche Claveau 483,30 0,00 10
13/07/2016 2016M00646-Cde n° 01: 18 draps sac 280,80 0,00 10
13/07/2016 2016M00647-5 Javelots et 5 Pocket Rocket :FDAEC 2015 39,54 0,00 10
13/07/2016 2016O00041-ETUDE DISPOSITIF LUTTE PRECARITE ENERGETIQUE 29 880,00 0,00 5
18/07/2016 2016B00241-EN COURS DEPOTS LEYDET - IMMEUBLE 3 880,08 0,00 0
18/07/2016 2016B00242-EN COURS GROUPE SCOLAIRE BASSINS A FLOTS 6 667,42 0,00 0
18/07/2016 2016B00243-EN COURS MAIRIE ANNEXE FONDAUDEGE 834,19 0,00 0
18/07/2016 2016F00010-TRAVAUX DE JALONNEMENT NOUVEAU STADE DE
BORDEAUX
36 060,30 0,00 0
18/07/2016 2016F00011-PLACE RAVEZIES 47 616,88 0,00 0
18/07/2016 2016F00012-DIVERS 8 939,46 0,00 0
18/07/2016 2016M00648-31 tables,31 chaises,2 biblio.,2 armoires basses,c 5 885,62 0,00 10
18/07/2016 2016M00650-31 tables,31 chaises,2 biblio.,2 armoires basses, 5 885,62 0,00 10
18/07/2016 2016M00653-DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS POUR
SERV.OBJETS TROUVES
811,67 0,00 12
18/07/2016 2016M00654-31 tables, 31 chaises,2 biblio.,2 armoires basses, 5 885,62 0,00 10
18/07/2016 2016M00655-31 tables,31 chaises,2 biblio.,2 armoires basses, 5 885,62 0,00 10
18/07/2016 2016M00656-5 tables et 46 chaises 3 452,84 0,00 10
18/07/2016 2016M00657-8 tables, 60 chaises 4 734,82 0,00 10
18/07/2016 2016M00660-FOUR MICRO ONDES ET REFRIGERATEUR
CIMETIERE
1 031,62 0,00 12
18/07/2016 2016M00661-RIDEAU METALLIQUE CIMETIERE BORDEAUX NORD 4 310,00 0,00 12
18/07/2016 2016M00662-PISCINE - MATERIEL 8 028,24 0,00 3
19/07/2016 2016M00664-VIDEOPROJECTEUR ET ECRAN D'AFFICHAGE 2 887,27 0,00 7
19/07/2016 2016M00665-SERRURE A CARTE ET A JETON PISCINE DU G.PARC 15 701,71 0,00 10
19/07/2016 2016M00666-BUT DE FOOTBALL MONSEJOUR 1 645,91 0,00 10
19/07/2016 2016M00667-CUISINE VITAMINE - MA Claveau 678,68 0,00 10
21/07/2016 2016B00244-EN COURS STADE ALFRED DANEY 81 157,20 0,00 0
21/07/2016 2016B00245-EN COURS MARCHE DE LERME 10 807,72 0,00 0
21/07/2016 2016B00246-EN COURS CRECHE CARLE VERNET 1 010,32 0,00 0
21/07/2016 2016B00247-EN COURS CRECHE SAINTE COLOMBE 12 857,26 0,00 0
342 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 211
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/07/2016 2016B00248-EN COURS MAIRIE ANNEXE GRAND PARC - BUREAU
DE POSTE
2 719,13 0,00 0
21/07/2016 2016B00249-EN COURS STADE GALIN 952 030,58 0,00 0
21/07/2016 2016B00250-EN COURS ECOLE MATERNELLE BERNARD ADOUR 655,63 0,00 0
21/07/2016 2016M00107-Pôles séniors - Matériels 1 644,10 0,00 3
21/07/2016 2016O00045-ETUDE DE PROGRAMMATION GYMNASE BASSINS A
FLOT
14 112,00 0,00 5
21/07/2016 2016S00024-SUBVENTIONS FIQ 2016 - BORDEAUX SUD 2 839,80 0,00 5
22/07/2016 2016B00251-EN COURS BIBLIOTHEQUE TAUZIN 15 808,06 0,00 0
22/07/2016 2016B00252-EN COURS CIMETIERE DES PINS FRANCS 80 238,52 0,00 0
22/07/2016 2016B00253-EN COURS MAIRIE ANNEXE CAUDERAN 3 560,33 0,00 0
22/07/2016 2016M00671-31 tables,31 chaises,2 biblio., 2 armoires basses, 5 885,62 0,00 10
22/07/2016 2016M00672-CAPC -ACQUISITION-HIDDEN IN PLAIN VIEW-DE
NAUFUS
8 000,00 0,00 0
22/07/2016 2016M00673-31 tables, 31 chaises,2 biblio., 2 armoires basses 5 885,62 0,00 10
22/07/2016 2016M00674-31 tables,31 chaises,2 biblio.,2 armoires basses, 5 885,62 0,00 10
22/07/2016 2016M00675-MA MAGENDIE - ASPIRATEUR 175,54 0,00 12
25/07/2016 2016M00676-6 tables Shetland octo, 48 chaises "gamme souris" 3 728,27 0,00 10
25/07/2016 2016M00677-5 lots de 12 sacs shopping coton 25X28 46,10 0,00 10
25/07/2016 2016M00678-VIDEOPROJECTEUR 20 379,22 0,00 12
25/07/2016 2016O00046-ETUDE FAISABILITE RENOVATION MUSEE ARTS
DECORATIFS
38 178,00 0,00 5
26/07/2016 2016M00679-2 ouvrages de Librairie pour FDAEC 21,34 0,00 10
26/07/2016 2016M00680-1 ouvrage de Librairie pour FDAEC 13,20 0,00 10
26/07/2016 2016M00681-Equipements scéniques et festifs, accessoires, piè 11 026,92 0,00 10
26/07/2016 2016O00047-ETUDE PLANTATION ARBRES SUR
ACCOMPAGNEMENT TRAMWAY
5 940,00 0,00 5
27/07/2016 2016M00682-3 ouvrages de librairie pour FDAEC 54,33 0,00 10
27/07/2016 2016M00683-MAQUIT - ACQUISITION ECHAFAUDAGE ET
MARCHEPIEDS
4 311,62 0,00 12
28/07/2016 2016B00255-EN COURS RACCORDEMENT HTA TECHNICENTRE
SNCF BOULEVARD ALBER
19 032,60 0,00 0
28/07/2016 2016M00685-BANC VESTIAIRE BUT SANDALL STADE GALIN 1 035,00 0,00 10
28/07/2016 2016M00686-TONDEUSE AUTOPORTEE KUBOTA COLETTE
BESSON
28 451,33 0,00 7
28/07/2016 2016M00687-AERATEUR DECOMPACTEUR STADE CHABAN
DELMAS
26 274,18 0,00 7
29/07/2016 2016M00690-achat de 6 PDA TC 55 avec matériels et accessoires 8 505,60 0,00 7
01/08/2016 2016M00691-971 matériels restauration:création école J.Sem 4 758,17 0,00 10
01/08/2016 2016M00694-1 squelette humain 80cm : FDAEC 55,20 0,00 10
02/08/2016 2016B00256-EN COURS STADE STEHELIN 248 024,28 0,00 0
02/08/2016 2016M00695-MAQUIT - CHAINE D ESCLAVE - FACTURE 11.07.2016 300,00 0,00 0
02/08/2016 2016M00697-GALERIE DES BEAUX-ARTS - SYSTEME INTRUSION 462,00 0,00 7
02/08/2016 2016M00698-MADD - DESHUMIDIFICATEURS ENTRETIEN
RESERVES
1 752,00 0,00 12
02/08/2016 2016M00699-CAPC - ADJONCTION DE 2 DOMES VIDEOS 3 859,08 0,00 7
03/08/2016 2016O00048-MIGRATION CITY VERS CITYWEB 17 817,00 0,00 2
04/08/2016 2016M00700-34 CAMERAS DE VIDEO PROTECTION 72 830,35 0,00 12
05/08/2016 2016B00258-EN COURS BIBLIOTEQUE MERIADECK 21 822,72 0,00 0
05/08/2016 2016B00259-EN COURS MODULAIRES GS DUPATY - JARDIN DE TA
SOEUR
833 148,39 0,00 0
05/08/2016 2016B00260-EN COURS STADE STEHELIN 406 123,51 0,00 0
05/08/2016 2016B00262-EN COURS ECOLE MATERNELLE SAINT ANDRE 4 747,76 0,00 0
05/08/2016 2016B00263-EN COURS CRECHE BEL AIR - CITE ADMINISTRATIVE 58 847,48 0,00 0
05/08/2016 2016B00264-EN COURS CRECHES DES DOUVES - ARGENTIERS -
CAPUCINS
1 217,87 0,00 0
05/08/2016 2016B00265-EN COURS ECOLE MATERNELLE BARBEY 14 419,20 0,00 0
05/08/2016 2016B00266-EN COURS ECOLE MATERNELLE PAS SAINT
GEORGES
1 775,76 0,00 0
05/08/2016 2016B00267-EN COURS ECOLE MATERNELLE ARGONNE 127,87 0,00 0
05/08/2016 2016B00268-EN COURS GOLF DE BORDEAUX (LAC) 1 917,00 0,00 0
05/08/2016 2016M00701-TALKIES WALKIES 3 936,00 0,00 7
05/08/2016 2016M00702-VIDEOPROJECTEUR 12000LM D12WU-H BLACK 15 580,20 0,00 7
05/08/2016 2016M00704-ACHAT D'UNE TONDEUSE 3 588,00 0,00 5
05/08/2016 2016M00705-ADOUCISSEUR CLUB SENIORS ACHARD 444,00 0,00 12
343 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 212
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/08/2016 2016M00706-ADOUCISSEUR CLUB SENIORS AUBIERS 444,00 0,00 12
05/08/2016 2016M00707-4 LAVE VAISSELLES CLUB SENIORS LES AUBIERS 1 980,00 0,00 12
05/08/2016 2016M00708-4 LAVE VAISSELLES CLUB SENIORS ACHARD ET
AUBIERS
1 980,00 0,00 12
08/08/2016 2016M00709-1 caisson mobile 3 tiroirs, 1 Plumier 146,98 0,00 10
08/08/2016 2016O00049-LOGICIEL GDA 3 468,28 0,00 2
10/08/2016 2016B00276-ECOLE ELEMENTAIRE BENAUGE REASSORT TABLE
PING PONG
1 707,05 0,00 0
10/08/2016 2016B00277-ECOLE SOUSA-MENDES FOURNITURE DE BACS
JARDINIERES
3 744,00 0,00 0
11/08/2016 2016M00711-ECOLE DES ARTS 60 REPRODUCTIONS D 271,66 0,00 10
11/08/2016 2016M00712-mobilier 1 610,57 0,00 10
11/08/2016 2016O00050-Evolution progiciel Carl Source et Carl Touch 7 106,69 0,00 2
12/08/2016 2016M00713-ASPIRATEUR DORSAL 191,21 0,00 12
12/08/2016 2016M00714-ASPIRATEUR DORSAL 191,21 0,00 12
16/08/2016 2016M00715-NETTOYEUR DE VITRES 82,80 0,00 12
16/08/2016 2016M00716-travaux sur bassin PISCINE JUDAIQUE 1 634,16 0,00 10
16/08/2016 2016M00717-2 LAVEUSES + 2 CHARIOTS 5 879,30 0,00 7
16/08/2016 2016M00718-ECOLE MAT NUIT FOUR GRILL BAC LIVRAISON
INSTALL
4 140,00 0,00 12
16/08/2016 2016M00719-ECOLE ELEMENTAIRE VACLAV HAVEL FRIGO A
CHARIOT
4 044,00 0,00 12
16/08/2016 2016M00720-CHARIOT FOUR GRILLE FIL BAC FRITES ECOLE
V.HAVEL
4 140,00 0,00 12
16/08/2016 2016M00721-FOUR ECOLE ELEMENTAIRE A. FRANCE 5 412,00 0,00 12
16/08/2016 2016M00722-ADOUCISSEUR ECOLE A. FRANCE 600,00 0,00 12
16/08/2016 2016M00723-ECOLE ANDRE MEUNIER REAMENAGEMENT DU SELF 8 448,00 0,00 12
16/08/2016 2016M00724-FOUR ECOLE ELEMENTAIRE THIERS 4 140,00 0,00 12
16/08/2016 2016M00725-FOUR ECOLE P. TREBOD 4 140,00 0,00 12
16/08/2016 2016M00726-FOUR, ARMOIRE FROIDE ECOLE ELEMENTAIRE
R.POINCARE
9 456,00 0,00 12
16/08/2016 2016M00727-1 lot de 4 trotteurs animaux mat.NUIT c 183,78 0,00 10
16/08/2016 2016M00728-1 lot de 4 trotteurs animaux Classe TP 183,78 0,00 10
17/08/2016 2016M00729-1 scooter et 1 big bobby car pour Menut 95,98 0,00 10
17/08/2016 2016M00730-22 tables,132 chaises decor 11 564,36 0,00 10
17/08/2016 2016M00731-11 tables, 2 bahuts 3portes et 86 chaises pour mat 7 329,80 0,00 10
17/08/2016 2016M00732-6Tables,3Bancs,2chauffeuses,Pouf,bac livres,biblio 3 559,96 0,00 10
17/08/2016 2016M00733-SIGNALISATION PL.MARTYR RESISTANCE ET RUE
BEL AIR
1 826,76 0,00 12
17/08/2016 2016M00734-3 bancs ss dossier,3 bancs dossiers,6 chauffeuses 3 198,66 0,00 10
19/08/2016 2016M00735-PERCEUSES 486,37 0,00 12
19/08/2016 2016M00739-ROULETTE PIV. PLATINE 29,95 0,00 12
19/08/2016 2016M00740-COFFRET BATZ 8,76 0,00 12
19/08/2016 2016O00052-ETUDE SYSTEME ARCHIVAGE ELECTRONIQUE 9 160,00 0,00 5
23/08/2016 2016B00278-ECOLE DUPATY - ABRI VELOS 6 123,46 0,00 0
23/08/2016 2016M00741-21 tables VR1,12 tables Bermudes, 36 chaises 46cm 4 390,64 0,00 10
23/08/2016 2016M00742-2 caissons mobiles 3 tiroirs,armoire PVC,2 Fauteui 1 581,40 0,00 10
23/08/2016 2016M00743-ACHAT ASPIRATEUR EAU POUSSIERE 781,68 0,00 5
23/08/2016 2016M00744-TONDEUSE HONDA HRH536HXE 1 767,60 0,00 5
23/08/2016 2016M00745-CAFETIERES, BOUILLOIRES, PLAQUES ELECTRIQUES 1 253,58 0,00 12
23/08/2016 2016M00746-PATERES ET PORTE MANTEAU - CLUB QUEYRIES 194,78 0,00 12
23/08/2016 2016O00053-LOGICIEL CARL SOURCE 7 896,00 0,00 2
24/08/2016 2016M00748-FOUR ECOLE MATERNELLE ACHARD 8 184,00 0,00 12
24/08/2016 2016M00749-CONTACTEUR SALLE LA PERGOLA 347,26 0,00 12
24/08/2016 2016O00054-ETUDE BACALAN CLAVEAU MISSION
CONTR.TECHNIQUE
768,00 0,00 5
25/08/2016 2016M00750-TONDEUSE VIKING MA443NU 2 520,77 0,00 5
25/08/2016 2016M00751-commande poubelle 2 952,00 0,00 10
25/08/2016 2016M00753-ACHAT STATION METEO POUR PARC FLORAL 840,00 0,00 5
25/08/2016 2016M00754-REFRIGERATEUR MK SALLE DE REPOS 4° 433,52 0,00 12
25/08/2016 2016M00755-mobilier espace tout-petits fdaec 2015 3 286,64 0,00 10
25/08/2016 2016M00756-ACHAT DE TABLES 1 487,28 0,00 10
25/08/2016 2016M00757-40 tables, 42 chaises, 1 bahut 3 portes 8 000,83 0,00 10
25/08/2016 2016M00758-3 biblio,Armoire,2 blocs rangement,5 bacs plastiqu 6 870,73 0,00 10 344 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 213
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/08/2016 2016M00759-FOURNITURE D'EMETTEURS INTRATONE 480,17 0,00 12
25/08/2016 2016M00760-CAROTTAGE DE SOUCHES ET PARCS ET JARDINS
AVEC REMB
1 808,40 0,00 10
25/08/2016 2016O00055-Mise en service de la GTC Arrondis quai 1 704,00 0,00 2
25/08/2016 2016O00056-Achat modem pour GTC quais rive gauche 209,28 0,00 2
27/08/2016 2016O00057-SPORTS - LICENCES ET LOGICIELS 1 852,20 0,00 2
29/08/2016 2016M00761-JEU DE CLOCHE BERGEREAULT 5 708,40 0,00 12
29/08/2016 2016M00762-BROYEUR DE BRANCHES 21 600,00 0,00 5
29/08/2016 2016M00763-BROYEUR DE BRANCHES 12 004,80 0,00 7
29/08/2016 2016M00764-rateliers,sèche mains,poubelle,cendriers,range vél 4 393,00 0,00 10
29/08/2016 2016M00765-3 tables,20 chaises,chaire,3 bancs,5 Poufs, 4 782,40 0,00 10
30/08/2016 2016M00766-ASPIRATEUR A EAU MUSEE D'AQUITAINE 3 929,96 0,00 12
30/08/2016 2016M00767-BOITE AUX LETTRES JEAN-JACQUES SEMPE 62,48 0,00 10
30/08/2016 2016M00768-VIDEOPROJECTEURS 5 008,02 0,00 12
31/08/2016 2016O00058-BORDEAUX EN POCHE 51 448,50 0,00 7
31/08/2016 2016O00059-NFC - Bordeaux ma Ville en poche 2 079,00 0,00 2
02/09/2016 2016B00279-EN COURS STADE BRUN 6 843,87 0,00 0
02/09/2016 2016M00769-8 vestiaires 1 colonne 896,45 0,00 10
02/09/2016 2016M00770-MARTEAU PERFO-FLYER
ASILE-PERCEUSE-VISSEUSE
835,68 0,00 5
02/09/2016 2016M00771-TENTES FREESHELTER POUR LES QUARTIERS 7 320,00 0,00 12
02/09/2016 2016O00060-ETUDE PROJET LOTISSEMENT COMMUNAL VEZES 7 980,00 0,00 5
05/09/2016 2016B00280-EN COURS EGLISE SAINT MICHEL - PLACE 28 595,40 0,00 0
05/09/2016 2016M00773-CAFETIERES SENSEO + KRUPS MUSEE DES BEAUX
ARTS
285,64 0,00 12
05/09/2016 2016M00774-31 tables, 31 chaises, 2 biblio, 2 armoires basses 5 885,62 0,00 10
05/09/2016 2016M00775-70 chaises, 8 tables 5 362,38 0,00 10
07/09/2016 2016M00776-14 lits superposés & 28 matelas 4 533,70 0,00 10
07/09/2016 2016M00777-6 lits superposés et 12 matelas 2 133,18 0,00 10
07/09/2016 2016M00778-2 tables Bermudes 248,56 0,00 10
07/09/2016 2016M00779-3 chauffeuses,12 chaises,bac à livres, 4 169,26 0,00 10
08/09/2016 2016M00780-MOBILIER DE JARDIN RESIDENCE CLUB SENIOR SON
TAY
679,79 0,00 10
08/09/2016 2016M00781-TV LED RESIDENCE ACHARD 829,12 0,00 7
12/09/2016 2016M00782-ESSOUCHAGE ARBRES 2 493,60 0,00 10
13/09/2016 2016B00282-EN COURS ABRI VELOS 4 062,30 0,00 0
13/09/2016 2016B00283-ECOLE MATERNELLE YSER MISE EN PLACE SOLS
AMORTIS
16 829,66 0,00 0
13/09/2016 2016B00285-CRECHE CLAVEAU - REAGENCEMENT DE LA CUISINE 14 838,00 0,00 0
13/09/2016 2016M00784-JEUX DE SOCIETE BIBLIOTHEQUE SAINT MICHEL 900,13 0,00 10
13/09/2016 2016M00787-POTEAUX D'INFORMATION 103879 914,40 0,00 10
13/09/2016 2016M00788-CUISINE PROVISOIRE GS MODULAIRE JARDIN DE TA
SOEUR
24 558,00 0,00 12
13/09/2016 2016O00062-ETUDE AMO ENERGIES RENOUVELABLES 7 187,04 0,00 5
14/09/2016 2016M00789-24 tables, 128 chaises, 2 biblio, 2 armoires basse 8 741,84 0,00 10
14/09/2016 2016M00790-MAQUIT- ACQUISITION D UNE OEUVRE OCEAN
ORIENTAL
996,00 0,00 0
14/09/2016 2016M00791-HARPE SALVI MODELE ORCHESTRA D'OCCASION 6 000,00 0,00 12
14/09/2016 2016M00792-THEORBE D'ETUDE D'OCCASION DU LUTHIER
C.GONZALES
1 000,00 0,00 12
16/09/2016 2016M00793-MICRO-ONDE 98,05 0,00 12
19/09/2016 2016B00287-EN COURS PARKING RUE LASEPPE 59 592,60 0,00 0
19/09/2016 2016B00288-EN COURS IMMEUBLE RUE DU PROFESSEUR
DEMONS
9 878,17 0,00 0
19/09/2016 2016B00289-TRAVAUX ELEMENTAIRE VIEUX BORDEAUX 919,68 0,00 0
19/09/2016 2016M00795-LAVE MAINS ET TABLE DU CHEF ECOLE FLORNOY 4 812,00 0,00 12
19/09/2016 2016M00796-TRANCHEUR A PAIN SUR SOCLE 1 800,00 0,00 12
20/09/2016 2016M00797-QUINCAILLERIE ECOLE ELEMENTAIRE RAYMOND
POINCARE
4 179,31 0,00 12
20/09/2016 2016M00798-ACCESSOIRES POUR VIDEO-PROJECTEUR 1 281,01 0,00 12
21/09/2016 2016M00799-1 Armoire sécurisée 5 tablettes 808,73 0,00 10
21/09/2016 2016M00800-1 Armoire sécurisée haute 5 tablettes 808,73 0,00 10
21/09/2016 2016M00803-MAGNETIQUE IMPRESSION NUMERIQUE ET FORFAIT. 529,54 0,00 12
21/09/2016 2016M00804-PIONS ET DES POUR TABLES DE JEUX 93,66 0,00 12 345 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 214
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/09/2016 2016M00805-TABLE DE PIQUE-NIQUE 1 872,00 0,00 10
21/09/2016 2016M00809-MICRO-ONDES 23L 98,05 0,00 12
21/09/2016 2016M00810-8 CONTREBASSES 12 799,97 0,00 12
22/09/2016 2016B00290-EN COURS STADA SUZON 34 764,00 0,00 0
22/09/2016 2016M00811-3 TAILLE HAIES 2 154,60 0,00 5
22/09/2016 2016M00812-3 SOUFFLEURS 1 868,40 0,00 5
22/09/2016 2016M00813-4 DEBROUSSAILLEUSES 4 972,80 0,00 5
22/09/2016 2016M00814-9 BATTERIES ENERGY 1000 12 852,00 0,00 5
22/09/2016 2016M00815-MOTO POMPE 518,40 0,00 5
22/09/2016 2016M00816-DEBROUSSAILLEUSES FS 460 2 610,00 0,00 5
22/09/2016 2016M00818-SOUFFLEURS BR600 NS 507185089 594,22 0,00 5
22/09/2016 2016M00819-SOUFFLEURS BR600 594,23 0,00 5
22/09/2016 2016M00820-SOUFFLEURS BR600 NS 299727425 594,23 0,00 5
22/09/2016 2016M00822-TONDEUSE VIKING MA443 NU 412,80 0,00 5
22/09/2016 2016M00823-BATTERIE AP300 STHIL 1 741,34 0,00 5
22/09/2016 2016M00824-CHARGEUR AL500 STHIL 244,42 0,00 5
22/09/2016 2016M00825-VITRINES MK 4 756,80 0,00 10
22/09/2016 2016M00826-CHARGEUR PELLETEUSE ET GODET
MINI-CHARGEUR
6 234,24 0,00 5
22/09/2016 2016M00827-ACCESSOIRES DE RESTAURATION 2 460,17 0,00 12
22/09/2016 2016M00828-PUPITRE CNR 335,00 0,00 12
22/09/2016 2016M00829-2 PELLES RONDES 25 CM 62,30 0,00 10
23/09/2016 2016B00291-EN COURS COMPLEXE SPORTIF CHAUFFOUR -
MAISON COMMUNALE
19 884,21 0,00 0
26/09/2016 2016M00831-31 TABLES 31 CHAISES 2 BIBLIO 2 ARMOIRES
BASSES
5 885,62 0,00 10
26/09/2016 2016M00833-10 BANCS SANS DOSSIER L160 BOIS H42 JAUNE 1 113,23 0,00 10
26/09/2016 2016M00834-1 ESCABEAU PLIABLE BOIS ES69 BLANC 185,98 0,00 10
26/09/2016 2016M00835-TABLE D'ACTIVITES ET 8 BACS PLASTIQUE 325,85 0,00 10
26/09/2016 2016M00836-MAZARINADE… 75,00 0,00 0
26/09/2016 2016M00837-CATALOGUE ILLUSTRE EN COULEUR (V1925) 100,00 0,00 0
26/09/2016 2016M00838-CARTES POSTALES DE BORDEAUX ET PIERRE
MOLINIER
100,00 0,00 0
26/09/2016 2016M00929-CLAVICORES DE VOYAGE 9 600,00 0,00 12
27/09/2016 2016M00930-6 LAMPES DE LECTURE COSYLITE - BIBLIOTHEQUE
MERIAD
1 088,06 0,00 12
28/09/2016 2016M00841-LOT DE VAISSELLE ET ACCESSOIRES 290,12 0,00 10
28/09/2016 2016M00842-14 LITS SUPERPOSES et 28 MATELAS 120X60 4 977,40 0,00 10
28/09/2016 2016M00843-LOT DE CHAISES ET VITRINE 2 627,74 0,00 10
29/09/2016 2016B00295-ABRI VELO ECOLE BENAUGE FOURNITURE BOIS
BRUT-DIV
4 200,00 0,00 0
29/09/2016 2016B00296-ECOLE MATERNELLE BERNARD ADOUR 3 113,70 0,00 0
29/09/2016 2016B00297-ECOLE MODULAIRE JARDIN DE TA SOEUR SEMPE 14 538,42 0,00 0
29/09/2016 2016M00845-10 ASPIRATEURS DRY 11, 20 LOTS DE 10 SACS 1 332,72 0,00 15
29/09/2016 2016M00846-10 ASPIRATEURS DRY 11, 5 MIXTES TOP P25 1 917,96 0,00 15
30/09/2016 2016B00298-PROTECTIONS ANTI-PIGEONS 3 ECOLES 4 631,68 0,00 0
30/09/2016 2016B00299-JEU DE COUR CRECHE GASPARD PHILIPPE 27 041,94 0,00 0
30/09/2016 2016M00848-SALON DE JARDIN -CLUB SENIOR VILARIS 1 118,02 0,00 10
30/09/2016 2016S00027-SUBVENTIONS AUTRES ETS PUB LOCAUX MOBILIERS
2016
69 800,00 0,00 5
03/10/2016 2016M00849-MATERIELS SCENIQUES 330,00 0,00 7
03/10/2016 2016M00850-TRAVAUX DE CLOTURES STADE STEHELIN 77 682,96 0,00 12
03/10/2016 2016O00063-EVOLUTIONS ET CORRECTIONS DE L'INTRANET SIG 2 304,00 0,00 2
04/10/2016 2016B00302-PROTECTIONS ANTI-PIGEONS ECOLES 1 433,64 0,00 0
04/10/2016 2016M00852-ADOUCISSEUR ECOLE MATERN J.COCTEAU 600,00 0,00 15
04/10/2016 2016M00853-CRECHE CITE ADMINISTRATIVE - ARMOIRES
FROIDES
4 224,00 0,00 12
04/10/2016 2016M00854-MEUBLE INOX RESTAURATION ECOLE
MATERN.ACHARD
2 369,00 0,00 12
04/10/2016 2016M00856-MA ST AUGUSTIN 4 COUCHETTES EMPILABLES 197,28 0,00 10
04/10/2016 2016M00857-OUVRAGE PRECIEUX LARREY ISAAC 97,66 0,00 0
05/10/2016 2016M00859-DESHERBEUSE EOLIATEC HOUAT 500 -N0 SERIE
01G08002
23 916,00 0,00 5
05/10/2016 2016M00860-chariot + haies - stade STEHELIN 1 812,00 0,00 10 346 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 215
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/10/2016 2016M00861-matériels sportifs - BESSON 2 005,51 0,00 10
05/10/2016 2016M00863-EQUIPEMENTS SPORTIFS BADMINTON COLLEGE
CASSIGNOL
3 060,76 0,00 10
06/10/2016 2016B00305-EN COURS NATURALISATION D'UN POISSON LUNE 985,00 0,00 0
06/10/2016 2016M00864-10 SIEGES COQUE 1108 JANKIRY 650,40 0,00 10
06/10/2016 2016M00865-Table plastic- Chantecrit 1 820,20 0,00 10
06/10/2016 2016M00866-MAD-INSTALLATION SYSTEME VIDEOSURVEILLANCE 24 287,98 0,00 7
06/10/2016 2016M00868-ETAGERES POUR LAVE-VAISSELLE ECOLE
A.MEUNIER
624,00 0,00 12
07/10/2016 2016M00869-ETUI-HOUSSES POUR BASSONS 500,00 0,00 12
07/10/2016 2016M00870-COFFRE-FORT 320,00 0,00 10
10/10/2016 2016F00013-JARDINS, ESPACES VERTS DIVERSES ECOLES 33 761,76 0,00 0
10/10/2016 2016M00871-HORODATEURS STRADA 200 208,00 0,00 12
10/10/2016 2016M00872-1 Tapis associatif et 4 modules GES 268,92 0,00 10
10/10/2016 2016M00873-module carré à balles GES et kit mini modules 262,80 0,00 10
10/10/2016 2016M00874-DESTRUCTEURS ELECTRIQUES D'INSECTES
(MAQUIT)
2 933,87 0,00 12
11/10/2016 2016M00877-TONDEUSE KUBOTA W821PRO - N0 SERIE 81208 1 233,60 0,00 5
11/10/2016 2016M00878-VIDEOPROJECTEUR OPTOMA W350 671,46 0,00 12
12/10/2016 2016M00879-VIOLONS ET VIOLONCELLES POUR CNR 9 899,97 0,00 12
12/10/2016 2016M00880-VIOLONCELLE BAROQUE POUR CNR 13 000,00 0,00 12
12/10/2016 2016O00072-ETUDE ENVIRONNEMENTALE AMO PLAN
INVESTISSEMENT
22 200,00 0,00 5
13/10/2016 2016M00881-POMPES AQUARIUS UNIVERSAL 2000 OASE 302,80 0,00 7
13/10/2016 2016M00883-PLAQUES IDENTIFICATION DE FORAGE 314,78 0,00 12
13/10/2016 2016M00884-2 OUVRAGES PRECIEUX DE F. MAURIAC 270,00 0,00 0
14/10/2016 2016B00311-EN COURS MAQUIT -AIGUIERE-PIPETTE EN METAL
ARGENTE - MAQUIT
250,00 0,00 0
14/10/2016 2016M00885-MOBILIER SCOLAIRE GS BAF 2 23 069,08 0,00 10
14/10/2016 2016M00886-2 BLOCS DE RANGEMENT CDC MELAMINE HETRE A
ROULETTE
492,19 0,00 10
14/10/2016 2016M00888-MOBILIER SCOLAIRE EC.MATERN.CONDORCET 10 178,47 0,00 10
14/10/2016 2016M00892-JEUX PEDAGOGIQUES - CIAP 900,00 0,00 10
15/10/2016 2016O00071-ETUDE DIAGNOSTIC AMIANTE ANCIEN LABO
MUNICIPAL VEZ
12 251,10 0,00 5
17/10/2016 2016B00314-EN COURS COMPLEXE SPORTIF CHAUFFOUR 63 411,97 0,00 0
17/10/2016 2016B00315-EN COURS ILLUMINATIONS DE NOEL 101 216,80 0,00 0
17/10/2016 2016M00894-TAPIS ASSOCIATIF, 4 MODULES GES 268,92 0,00 10
18/10/2016 2016M00897-MOBILIER BIBLIOTHEQUE MERIADECK 1 728,05 0,00 10
18/10/2016 2016M00898-MOBILIER SCOLAIRE GS ET CRECHE BAF 1 8 741,84 0,00 10
18/10/2016 2016M00899-EVEIL CULTUREL MACHINE A COUDRE 117,57 0,00 12
18/10/2016 2016M00900-MOBILIER SCOLAIRE EC.MATERN.YSER 1 094,53 0,00 10
19/10/2016 2016M00902-MOBILIER MATERNELLE JULES FERRY 619,82 0,00 10
20/10/2016 2016B00319-EN COURS MBA-RESTAURATION OEUVRES
DORIGNAC-ATTAQUE BIOLOGIQ
258,00 0,00 0
20/10/2016 2016B00320-EN COURS MADD-OEUVRE A.GONZALVES PALAIS
GALLIEN
540,00 0,00 0
20/10/2016 2016M00904-TERRAIN PIERRE TREBOT 4 862,89 0,00 10
20/10/2016 2016M00905-CUMULUS EC.MATERNELLE CHARLES MARTIN 479,71 0,00 15
20/10/2016 2016M00906-BUT MINI BASKET GRAND PARC 1 638,40 0,00 10
21/10/2016 2016M00908-CCV - LOT 25 Mobilier spécifique (KD) 285 334,55 0,00 10
21/10/2016 2016M00909-DIVERS MATERIEL ELECTRIQUE (CABLES, FILS) 5 989,54 0,00 12
24/10/2016 2016B00323-PROTECTION ANTI-PIGEONS - ECOLE LABARDE 1 353,60 0,00 0
24/10/2016 2016F00015-PARKING GUESTIER GRAND PARC 296 850,00 0,00 0
24/10/2016 2016M00910-MA ALBERT BARRAUD SECHE LINGE
PROFESSIONNEL
4 234,44 0,00 12
24/10/2016 2016M00911-BIBLIOTHEQUE BASTIDE VIDEOPROJECTEUR 1 025,93 0,00 12
24/10/2016 2016O00075-ETUDE (RE)CENTRES JARDIN PARTAGE DES FAURES 16 680,00 0,00 5
25/10/2016 2016M00912-MATERIEL DE RESTAURATION ECOLE JULES FERRY
MATERNE
600,00 0,00 12
25/10/2016 2016M00913-MATEREL DE RESTAURATION ECOLE BECHADE 720,00 0,00 12
25/10/2016 2016M00915-MATERIEL DE RESTAURATION ECOLE PAIX 558,00 0,00 12
25/10/2016 2016M00916-MATERIEL DE RESTAURATION ECOLE ANDRE
MEUNIER
1 032,00 0,00 12
347 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 216
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/10/2016 2016M00917-MATERIEL DE RESTAURATION ECOLE FORNOY 1 302,00 0,00 12
25/10/2016 2016M00918-MOBILIER ECOLE MATERNELLE FRANCIS DE
PRESSENSE
327,44 0,00 10
25/10/2016 2016M00919-MOBILIER ECOLE MATERNELLE NUITS 322,18 0,00 10
25/10/2016 2016M00920-MOBILIER ECOLE MATERNELLE PAUL LAPIE 190,54 0,00 10
25/10/2016 2016M00922-TABLE A DOSSERET AVEC ETAGERE INOX 462,00 0,00 12
26/10/2016 2016M00928-MATERIEL ELECTROPORTATIF ET TOPOGRAPHIE 4 627,80 0,00 5
27/10/2016 2016M00931-20 CHARIOTS DE SERVICE INOX 3 PLATEAUX 4 203,36 0,00 12
28/10/2016 2016M00932-MOBILIER SCOLAIRE EC. MATERN.SOLFERINO 503,87 0,00 10
28/10/2016 2016M00933-TABLETTE SAMSUNG 540,00 0,00 3
28/10/2016 2016M00934-FONDS ANCIENS BIBLIOTHEQUE MONTESQUIEU 310,00 0,00 0
31/10/2016 2016M00935-VIDEOPROJECTEURS 8 047,20 0,00 7
02/11/2016 2016B00325-EN COURS ECOLE MODULAIRE PIERRE TREBOD 3 337,09 0,00 0
02/11/2016 2016M00936-TRANCHEUSE EZ - N0 SERIE 1000554 7 752,00 0,00 5
02/11/2016 2016M00938-ECOLE FLORNOY ELEMENTAIRE AMENAGEMENT
SELF
39 949,30 0,00 12
03/11/2016 2016M00939-MA LES ARGENTIERS LAVE-LINGE
SEMI-PROFESSIONNEL
2 275,74 0,00 12
03/11/2016 2016M00940-HORODATEURS STRADA ET CB NFC 37 440,00 0,00 12
03/11/2016 2016M00942-ECHELLES ET ECHAFAUDAGES POUR ATELIERS 12 653,62 0,00 12
03/11/2016 2016M00943-LOT DE 3 VESTIAIRES DOUBLE COLONNES 986,69 0,00 10
04/11/2016 2016M00945-5 lampes de bureau ref 2210COSYBL blanches système 2 934,68 0,00 10
04/11/2016 2016O00076-ETUDE GEOTECHNIQUE GYMNASE BASSINS A FLOT 2 316,00 0,00 5
07/11/2016 2016M00946-CYCLE ET PORTEUR ECOLE MATERNELLE
MONTGOLFIER
206,55 0,00 10
07/11/2016 2016M00947-MATERIELS SCENIQUES 14 297,04 0,00 7
07/11/2016 2016O00077-ETUDE OPAH CENTRE HISTORIQUE BORDEAUX 25 998,00 0,00 5
08/11/2016 2016B00327-EN COURS ENSEMBLE ENCADREMENTS MBA 480,00 0,00 0
08/11/2016 2016M00950-MICRO ONDES 98,05 0,00 12
08/11/2016 2016M00951-DCAP-CHARIOTS MULTI-USAGE POUR LES ESPACES 2 073,20 0,00 12
08/11/2016 2016M00953-DGAC-CAFETIERE-FRIGO-MICRO-ONDES-BOUILLOIRE 698,12 0,00 12
08/11/2016 2016M00954-CIAP-COFFRE FORT 172,94 0,00 12
09/11/2016 2016M00955-DEBROUSSAILLEUSES ET SOUFFLEUR 2 176,00 0,00 12
09/11/2016 2016M00956-CHAISES ET VESTIAIRES 2 300,10 0,00 10
09/11/2016 2016M00957-CENDRIER MURAL ET REPOSE PIEDS 405,90 0,00 10
09/11/2016 2016O00079-LICENCES BUSINESS OBJECTS 3 276,72 0,00 2
10/11/2016 2016F00016-ZAC BERGE DU LAC- GINKO 35 578,45 0,00 0
10/11/2016 2016M00960-SIEGE OPUS MECANISME SYNCHRONE REGLABLE 392,08 0,00 10
14/11/2016 2016M00961-10 LAVE-LINGE, 6 SECHE-LINGE, 6 FRIGO, 10 KIT
SUPE
10 542,64 0,00 12
14/11/2016 2016M00962-CYCLES & PORTEURS ECOLE MATERNELLE ACHARD 1 116,00 0,00 10
14/11/2016 2016M00963-APPAREIL PHOTO 156,75 0,00 7
14/11/2016 2016M00964-profil section 100X50X30 fabrication en acier 15 1 3 475,20 0,00 10
15/11/2016 2016M00965-MATERIEL AUDIO VISUEL ECOLE ELEMENT CARLE
VERNET
412,48 0,00 7
15/11/2016 2016M00968-ECRAN DE TV 562,80 0,00 12
15/11/2016 2016M00971-ANTI PINCE DOIGTS POUR LES ECOLES 594,12 0,00 12
15/11/2016 2016M00972-ANTI PINCE DOIGTS CRECHE ARMAND FAULAT 1 716,41 0,00 12
15/11/2016 2016M00973-ANTI PINCE DOIGTS CRECHE 1 144,27 0,00 12
17/11/2016 2016M00974-MA BARREYRE EPLUCHEUSE 2 297,04 0,00 12
17/11/2016 2016S00030-SUBVENTIONS EQUIPEMENT 2016 PERS.DROIT PRIVE 17 591,00 0,00 5
18/11/2016 2016M00975-APPAREIL PHOTO COOLPIX CARTE 4GB ET ETUI 82,80 0,00 7
18/11/2016 2016M00976-RADIO CD MP3 USB SONY 86,70 0,00 7
18/11/2016 2016M00977-MATERIEL AUDIO VISUEL ECOLE A SCHWEITZER 86,58 0,00 7
18/11/2016 2016M00978-7 LITS 2 NIVEAUX , 14MATELAS 5 020,92 0,00 10
21/11/2016 2016M00980-CARTE DU TROMELIN 104,71 0,00 0
22/11/2016 2016M00985-4 PLATEAUX ROULANTS-4 DIABLES ALU-VISSEUSE 2 505,90 0,00 5
22/11/2016 2016M00986-2 LITS ET 2 MATELAS 872,30 0,00 10
22/11/2016 2016M00987-2 LITS ET 2 MATELAS 872,30 0,00 10
23/11/2016 2016B00334-EN COURS OUVRAGE - MEMORIAL BORDELAIS
VOLUME 1
1 073,74 0,00 0
23/11/2016 2016B00335-EN COURS OEUVRE DE PIRANESE TOMES 27-28-29 1 961,96 0,00 0
23/11/2016 2016B00336-EN COURS OUVRAGE MEMORIAL BORDELAIS
VOLUME 2- FA17-09
1 021,07 0,00 0 348 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 217
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/11/2016 2016B00337-EN COURS OUVRAGES SAINTE FOY, VIERGE ET
MARTYRE
1 105,48 0,00 0
23/11/2016 2016B00338-EN COURS OUVRAGE PROSPERO FARINACCIO
CONSILIA SIVE RESPONSA
1 360,09 0,00 0
23/11/2016 2016M00988-LOT DE 10 STANDS PLIANTS 3X3 7 461,72 0,00 12
24/11/2016 2016M00989-20 CHAISES PLIANTES ET 3 PUPITRES ORCHESTRE 1 400,00 0,00 10
25/11/2016 2016M00990-LOT DE 4 CHARIOTS 697,49 0,00 12
28/11/2016 2016B00339-EN COURS MBA-TOILE CHANVRE DE DORIGNAC 2 076,00 0,00 0
28/11/2016 2016M00992-MATERIEL SCENIQUE OPERA 37 914,00 0,00 7
28/11/2016 2016M00994-ring gonflable 5 568,00 0,00 10
29/11/2016 2016B00345-EN COURS TRAITEMENT 2 ŒUVRES LAUNOIS 396,00 0,00 0
29/11/2016 2016B00346-EN COURS CAPC-OEUVRE D.BUREN "120 PEINTURES" 14 995,20 0,00 0
29/11/2016 2016B00347-EN COURS CAPC-OEUVRE SUSANA SOLANO 2 800,00 0,00 0
29/11/2016 2016B00348-EN COURS MADD-OEUVRE EN PAPIER 2 000,00 0,00 0
29/11/2016 2016B00349-EN COURS CAPC-OEUVRE LEONOR ANTUNES
DISCREPANCIES
34 000,00 0,00 0
29/11/2016 2016B00350-EN COURS MBA BICHONAGE PR EXPO
BACCHANALES
552,00 0,00 0
29/11/2016 2016B00351-EN COURS MHN-OEUVRE OUISTITI, DOGUE
BORDEAUX, BOA
1 338,88 0,00 0
29/11/2016 2016M00997-CARTOUCHE D'ENTRAINEMENT 10 487,58 0,00 12
29/11/2016 2016M00998-OUVRAGE PRECIEUX LITTLE BIG BOOK ARTIST -
MPAT
3 105,00 0,00 0
29/11/2016 2016M00999-CUMULUS LYCEE HORTICOLE 510,08 0,00 15
29/11/2016 2016M01000-OUVRAGE PRECIEUX FRANZ KAFKA - MPAT 3 900,00 0,00 0
29/11/2016 2016M01001-ENCEINTES, CASQUES, COOLPIX ECOLE MATERN
A.THOMAS
367,34 0,00 7
29/11/2016 2016M01003-ENCEINTES, CASQUES, COOLPIX ECOLE MATERN
BECHADE
349,44 0,00 7
29/11/2016 2016M01004-ENCEINTES, CASQUES ECOLE MATERNELLE
NOVICIAT
265,56 0,00 7
29/11/2016 2016M01006-ENCEINTES ET CASQUES ECOLE MATERNELLE
STENDHAL
232,32 0,00 7
29/11/2016 2016M01007-NETTOYEUR HP GYMNASE ROBERT GENESTE 598,80 0,00 12
29/11/2016 2016M01014-DCAP ACQUISITION DIABLE REPLIABLE 160,92 0,00 12
29/11/2016 2016M01015-4 TALKIE-WALKIES AVEC CHARGEURS 1 413,70 0,00 12
29/11/2016 2016M01016-MAQUIT ACQUISITION COSTUMES EURO 15 000,00 0,00 0
29/11/2016 2016M01017-OEUVRE SEMANTICS LEONOR ANTUNES (CAPC) 22 500,00 0,00 0
29/11/2016 2016M01018-SERVANTE BUREAU 443,09 0,00 12
30/11/2016 2016B00352-EN COURS OEUVRE DE PIRANESE TOMES 10 A 18 29 10 660,72 0,00 0
30/11/2016 2016B00353-EN COURS PLAINE DES SPORTS DU HAILLAN 10 098,22 0,00 0
30/11/2016 2016M01023-Chaise evolutif 11 829,01 0,00 10
30/11/2016 2016M01025-COMPRESSEUR AMICO 394,80 0,00 5
30/11/2016 2016M01030-COUCHETTES CRECHE MULTI ACCUEIL ARC EN CIEL 453,72 0,00 10
30/11/2016 2016M01032-SOUFFLEUR A DOS 592,50 0,00 5
30/11/2016 2016M01037-LOT DE 3 ASPIRATEURS DORSAUX ET SACHETS 573,98 0,00 12
30/11/2016 2016M01038-ARMOIRE HAUTE INOX ECOLE ACHARD
ELEMENTAIRE
1 608,00 0,00 12
30/11/2016 2016M01039-LAVE VAISSELLE ECOLE SAINT BRUNO
ELEMENTAIRE
6 882,00 0,00 12
30/11/2016 2016M01040-BAC GASTRONORME INOX ECOLE FLORNOY
ELEMENTAIRE
510,00 0,00 12
01/12/2016 2016B00357-EN COURS CITY STADE TAUZIN 15 827,52 0,00 0
01/12/2016 2016M01041-CAPC - VIDEOPROJECTEUR EPSON ET LAMPES
MARATHON
1 797,18 0,00 7
01/12/2016 2016M01042-BUTS FOOTBALL - STADE SUZON 1 563,83 0,00 10
01/12/2016 2016M01043-TABLES MIXIT LHS BIBLIOTHEQUE MERIADECK 2 304,00 0,00 10
01/12/2016 2016O00080-ETUDE CABLAGE WIFI CITE DU VIN 5 703,75 0,00 5
02/12/2016 2016M01044-ARMOIRES DE SECHAGE MODULABLE 1 872,24 0,00 12
02/12/2016 2016M01045-ASPIRATEUR EAU POUSSIERES - GYMNASE ROBERT
GENESTE
744,00 0,00 12
02/12/2016 2016M01047-DEBROUSSAILLEUSE 832,50 0,00 5
02/12/2016 2016M01051-NETTOYEUR POUR TERRAIN SYNTHETIQUE 8 976,00 0,00 5
02/12/2016 2016M01053-NETTOYEUR HAUTE PRESSION 598,80 0,00 5
02/12/2016 2016O00081-ETUDE FAISABILITE TEMPLE DES CHARTRONS 13 389,00 0,00 5 349 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 218
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
02/12/2016 2016O00085-ETUDE PAYSAGERES ET PHYTOSANITAIRES 10 260,00 0,00 5
05/12/2016 2016B00358-EN COURS CENTRE MEDICO SOCIAL VILARIS 3 426,00 0,00 0
05/12/2016 2016M01054-CYCLES ET PORTEURS ECOLE MATERNELLE CARLE
VERNET
190,30 0,00 10
05/12/2016 2016M01055-TATAMIS GYMNASE DUPATY 2 039,94 0,00 10
05/12/2016 2016M01056-CASQUES, COOLPIX, MICROPHONES ECOLE MATER
A.DUPEUX
427,30 0,00 7
05/12/2016 2016M01057-ENCEINTES BLUETOOTH ECOLE ELEMENTAIRE
CARLE VERNET
344,28 0,00 7
05/12/2016 2016M01058-ENCEINTES, CASQUES, COOLPIX ECOLE MATERN
JJ.SEMPE
317,98 0,00 7
06/12/2016 2016M01059-MAQUIT-CARTE TROMELIN EN ESPAGNE 390,00 0,00 0
06/12/2016 2016M01060-RADIO CD MP3 USB ECOLE ELEMENTAIRE FRANC
SANSON
86,82 0,00 7
06/12/2016 2016M01063-ARMOIRE FROIDE CRECHE CITE ADMINISTRATIVE 582,00 0,00 12
06/12/2016 2016M01064-MATERIEL DE RESTAURATION ECOLE BECHADE 204,00 0,00 12
06/12/2016 2016M01066-AUDIOVISUEL VIDEO KRISTY 5 834,40 0,00 7
07/12/2016 2016B00360-EN COURS MAQUIT-TOILES FAMILLE RABA (GABRIEL) 4 980,00 0,00 0
07/12/2016 2016B00361-EN COURS MAQUIT-TOILE FAMILLE RABA ESTHER
AZEVEDO
4 020,00 0,00 0
07/12/2016 2016B00362-EN COURS MAQUIT-TOILE FAMILLE RABA
(FRANCOIS-BENJAMIN)
1 860,00 0,00 0
07/12/2016 2016B00363-EN COURS MAQUIT-TOILE FAMILLE RABA-LOUISE 1 980,00 0,00 0
07/12/2016 2016B00364-EN COURS MBA-HUILE MAGNASCO ALESSANDRO 1 920,00 0,00 0
07/12/2016 2016B00366-EN COURS MBA-TOILE BULAND-LES HERITIERS- 1 080,00 0,00 0
07/12/2016 2016B00367-EN COURS MBA-VUE DES FALAISES DE HOULGATE
DE HUET
2 340,00 0,00 0
07/12/2016 2016B00368-EN COURS MBA-TOILE PAUL DE VOS CHASSES AUX
RENARDS
4 680,00 0,00 0
07/12/2016 2016M01068-VEGETAUX DIVERS 78,20 0,00 10
07/12/2016 2016M01069-ORDINATEUR ET ECRAN POUR CENTRE CULTURE 1 448,92 0,00 3
07/12/2016 2016M01070-APPAREIL VICTOR DID 402,00 0,00 12
07/12/2016 2016M01071-TABLE CRIC POUR PETIT ENGIN 520,01 0,00 5
07/12/2016 2016M01072-CONTACTEUR, MANOMETRE, RESERVOIR,
MAMELON, POLYPRO
744,17 0,00 12
08/12/2016 2016B00371-EN COURS ATLAS DE ROBERT DE VAUGONOY 3 052,54 0,00 0
08/12/2016 2016B00372-EN COURS MEDAILLONS BORDELAIS EN 4 VOLUMES 3 017,50 0,00 0
08/12/2016 2016B00373-EN COURS BORDEAUX ARCHITECTURE ET
DECORATION AU XVIII SIECL
2 055,64 0,00 0
08/12/2016 2016B00374-EN COURS HISTOIRE DU PAPIER PEINT EN FRANC 640,20 0,00 0
08/12/2016 2016M01073-LAVEUSE - GYMNASE ROBERT GENESTE 2 848,79 0,00 5
08/12/2016 2016M01076-CHARIOT CHARGEUR INOX SOCAMEL 240,00 0,00 12
08/12/2016 2016M01077-CHARIOT A NIVEAU CONSTANT 1 440,00 0,00 12
08/12/2016 2016M01079-BANQUETTES OSLO - RUE KLEBERT 12 190,51 0,00 10
09/12/2016 2016B00381-EN COURS STADE ROQUEVIELLE - GIRONDINS DE
BORDEAUX
77 477,74 0,00 0
09/12/2016 2016B00383-EN COURS CONTROLE D'ACCES PLACE RENAUDEL 32 176,13 0,00 0
09/12/2016 2016F00020-SQUARE ARLAC JARDINS D'ENFANTS 302,64 0,00 0
09/12/2016 2016F00021-JARDINS DES DAMES DE LA FOI 62 232,36 0,00 0
09/12/2016 2016F00024-QUAIS RIVE GAUCHE 9 555,46 0,00 0
09/12/2016 2016M01080-MAQUIT-THERMOCUTTER 240V 670,04 0,00 12
09/12/2016 2016M01081-PUPITRE MANHASSET - CNR 55,00 0,00 10
09/12/2016 2016M01083-CIAP-ACHAT DE MATERIELS PEDAGOGIQUES 230,00 0,00 12
12/12/2016 2016B00385-EN COURS RITUALE ROMANUM AD SACRAMENTA
ECCLESIAC ADMINISTRE
1 522,62 0,00 0
12/12/2016 2016B00386-EN COURS PROSPERO FARINACCION, PRAXIS ET
THEORICA CRIMINALI
1 038,95 0,00 0
12/12/2016 2016B00387-EN COURS RUINES DE PALMYRE 270,59 0,00 0
12/12/2016 2016M01084-CHAUFFAGE ELECTRIQUE 55,80 0,00 12
12/12/2016 2016M01085-MAQUIT-PONCEUSE SCIE FRAISEUSE 2 043,32 0,00 12
12/12/2016 2016M01086-NETTOYEUR HAUTE PRESSION BATIMENT 715,16 0,00 12
12/12/2016 2016M01089-CHAISES 1 596,64 0,00 10
12/12/2016 2016M01091-TABLES, BANCS, CHARIOTS 3 287,04 0,00 10
12/12/2016 2016M01092-CLASSEURS CMS BASTIDE 245,21 0,00 12
12/12/2016 2016M01093-CLASSEURS CMS CAUDERAN 245,21 0,00 12
350 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 219
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/12/2016 2016M01094-CLASSEURS CMS BORDEAUX NORD 245,21 0,00 12
12/12/2016 2016M01096-AUTOLAVEUSE - REF 216020826 - 3 680,60 0,00 7
12/12/2016 2016M01098-EGLISE ST REMI DETECTION INTRUSION 7 155,23 0,00 12
12/12/2016 2016M01099-LECTEUR DVD CLUB SENIORS ALSACE LORRAINE 55,58 0,00 7
12/12/2016 2016M01100-MAQUIT-MAQUETTE DU THONIER MARINELA 990,00 0,00 0
12/12/2016 2016M01101-MAQUIT-MAQUETTE DU THONIER MARINELA 1 240,00 0,00 0
13/12/2016 2016M01103-ENSEMBLE D ENREGISTR.DE CONFERENCES (BDX
1976-1993
3 000,00 0,00 0
13/12/2016 2016M01104-MA-SCIE A PANNEAUX 21 159,60 0,00 12
13/12/2016 2016M01105-PIANOS DROITS YAMAHA UI ET C3 24 500,00 0,00 12
13/12/2016 2016M01110-SOMMIER AKKARVIK 149,00 0,00 10
13/12/2016 2016M01112-REMORQUE JDE24602 1 012,61 0,00 5
14/12/2016 2016M01113-NETTOYEUR HAUTE PRESSION THERMIQUE 1 416,00 0,00 5
14/12/2016 2016M01114-TELEVISEUR LCD ACTU 968,30 0,00 7
14/12/2016 2016M01115-PERFORATEUR, CHARGEUR, LAMPES 789,31 0,00 12
14/12/2016 2016M01116-PLATEAU ROULANT 147,94 0,00 12
14/12/2016 2016M01117-CNR - TABOURETS 353,15 0,00 10
15/12/2016 2016F00026-PARC BORDELAIS 1 920,00 0,00 0
15/12/2016 2016M01124-ARMOIRES DE SECHAGE MODULABLE 4 439,04 0,00 12
15/12/2016 2016M01125-VIDEOSURVEILLANCE MUSEE D'AQUITAINE 9 375,47 0,00 7
15/12/2016 2016M01127-VIDEOSURVEILLANCE MUSEE D'AQUITAINE 14 949,94 0,00 7
16/12/2016 2016B00393-EN COURS PARC DE LA CITE DU GRAND PARC 12 200,40 0,00 0
16/12/2016 2016M01128-PROTECTIONS AUDITIVES CONSERVATOIRE 888,05 0,00 12
Acquisitions à titre gratuit
28/11/2014 2014F00007-TERRAIN 20 PASSAGE BEL AIR 58 951,07 0,00 0
09/12/2016 2016S00031-SUBVENTIONS BIEN EN DESHERENCE 123 RUE DES
VIVANTS
18 474,10 0,00 30
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
06/04/2016 2016B00174-2016-F003B CCV - LOT 27 EQUIPEMENT DES CUISINES
AVANCE
30 312,07 0,00 0
12/04/2016 2016B00184-2016-F004B CCV LOT 29 AGENCEMENT MENUISERIE
BARS AVANCE
16 760,13 0,00 0
26/05/2016 2016B00204-2016-F005-B-00 REHABILITATION MUSEUM HIST NAT
AVANCE
140 149,28 0,00 0
08/06/2016 2016B00218-2016-F24 GROUPE SCOLAIRE BARBEY - AVANCE 18 744,79 0,00 0
08/06/2016 2016B00219-2016-F019 GROUPE SCOLAIRE BARBEY - LOT 8
AVANCE
7 971,71 0,00 0
08/06/2016 2016B00220-2016-F014 GROUPE SCOLAIRE BARBEY - LOT
1AVANCE
114 054,36 0,00 0
09/06/2016 2016B00221-2016-F017 GROUPE SCOLAIRE BARBEY - LOT 4
AVANCE
77 859,78 0,00 0
20/06/2016 2016B00226-2016-F026 GROUPE SCOLAIRE BARBEY LOT 15 VRD
AVANCE
25 291,14 0,00 0
09/08/2016 2016B00269-2016-F023 GROUPE SCOLAIRE BARBEY LOT 12
AVANCE
45 720,00 0,00 0
09/08/2016 2016B00270-2016-F015 GROUPE SCOLAIRE BARBEY LOT 2
AVANCE
50 565,75 0,00 0
09/08/2016 2016B00271-2016-M194 GYMNASE BERGES DU LAC GINKO
-AVANCE
21 600,00 0,00 0
09/08/2016 2016B00272-2016-F037 CONSTR.GYMNASE BERGES DU LAC
GINKO LOT11 AVANCE
37 915,51 0,00 0
09/08/2016 2016B00273-2016-F016 GROUPE SCOLAIRE BARBEY LOT 3
AVANCE
7 287,70 0,00 0
09/08/2016 2016B00274-2016-F032 CONSTR.GYMNASE BERGES DU
LAC-GINKO LOT 6 AVANCE
87 533,46 0,00 0
20/10/2016 2016B00322-2016-F030 CONSTR.GYMNASE BERGES DU
LAC-GINKO LOT 4 AVANCE
21 921,30 0,00 0
15/11/2016 2016B00328-2016-F081-B MARCHE VICTOR HUGO LOT 1 AVANCE 54 502,42 0,00 0 351 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 220
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
15/12/2016 2016B00392-2016-F006-B-00 LOT 102 ECLAIR.MUSEOGR.MUSEUM
H.NAT AVANCE
11 265,61 0,00 0
TOTAL GENERAL 80 610 571,69 0,00
352 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 221
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
07/09/2016 2015M00436-MALE KANSAS
D'ISWOOD
3 050,00 3 3 050,00 0,00 250,00 250,00
29/09/2016 2013D00034-STE GRANDS GARAGES
PARKINGS BORDEAUX
9 909,19 0 0,00 9 909,19 22 288,93 12 379,74
29/09/2016 2013D00035-FUSION ABSORTION
BPA-SGGPB
116 073,15 0 0,00 116 073,15 261 358,00 145 284,85
29/09/2016 2013D00036-GRANDS GARAGES ET
PARKINGS BORDEAUX
1 524,00 0 0,00 1 524,00 3 415,00 1 891,00
29/09/2016 2013D00037-BPA SGGPB AUGM
CAPITAL
22 991,85 0 0,00 22 991,85 51 756,00 28 764,15
18/10/2016 952122-CITE D HABITATION - 212 RUE
JUDAIQUE
19 944,30 0 0,00 19 944,30 136 745,00 116 800,70
18/10/2016 952123-CITE D HABITATION - 81 A 85
RUE LEO SAIGNAT
30 547,96 0 0,00 30 547,96 266 000,00 235 452,04
18/10/2016 952128-CITE D'HABITATIONS
CHARLES MARTIN
6 377,82 0 0,00 6 377,82 132 000,00 125 622,18
07/11/2016 005394-RENAULT MASTER 19 653,76 7 19 653,76 0,00 1 033,70 1 033,70
07/11/2016 005456-RENAULT KANGOO EXPRESS 12 272,04 7 12 272,04 0,00 938,79 938,79
07/11/2016 005543-AUTOLAVEUSE 4 560,57 7 4 560,57 0,00 834,48 834,48
07/11/2016 005672-SCOOTER 2 272,91 7 2 272,91 0,00 260,77 260,77
07/11/2016 015231-CITROEN SAXO 7 158,02 7 7 158,02 0,00 312,93 312,93
07/11/2016 015666-MOTOCYCLETTE 16 533,60 7 16 533,60 0,00 469,39 469,39
07/11/2016 015737-CAMION NISSAN CABSTAR
120
46 771,95 5 46 771,95 0,00 5 215,50 5 215,50
07/11/2016 030664-PORTEUR ELECTRIQUE
GOUPIL - IMMAT 5173 RK 33
20 928,35 7 20 928,35 0,00 1 251,72 1 251,72
07/11/2016 030665-PORTEUR ELECTRIQUE
GOUPIL - IMMAT 5176 RK 33
20 928,35 7 20 928,35 0,00 1 043,10 1 043,10
09/12/2016 952305-LOGEMENT DE FONCTION LE
HAILLAN-DOMAINE DE BEL AIR
293 100,70 0 0,00 293 100,70 500 000,00 206 899,30
12/12/2016 080244-COMBI JUMPER HDI 100 22 045,50 7 22 045,50 0,00 2 294,82 2 294,82
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
12/12/2016 080283-AMENAGEMENT COMBI
JUMPY
5 423,86 7 5 423,86 0,00 0,00 0,00
Divers
112007-ARCHIVES MUNICIPALES 23,72 0 0,00 0,00 0,00 0,00
112866-CENTRE CULTUREL DU VIN
(CCV)
37 741,37 0 0,00 0,00 0,00 0,00
112864-GROUPE SCOLAIRE BASSINS
A FLOTS
245,95 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2012O00035-LOGICIEL GDA 660,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2013D00033-SEML GAZ DE
BORDEAUX - CAP SOC
50 976 800,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2014B00223-AF 2014-336 GS BAF 1 85 056,69 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2014D00011-DEPOT DE GARANTIE
LOCATION 79 COURS PASTEUR 2014
1 730,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2014D00012-DEPOT DE GARANTIE
LOCATION BOX 17 RUE ST CRIC 2014
110,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 353 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 222
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
2014F00011-CREANCE SUR TERRAIN
26 QUAI DU MAROC
2 647 550,98 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2015B00006-2014-328 BAF 1
GR.SCOLAIRE ET STRUCT.MULTI
ACCUEIL
566 224,91 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2015B00008-2014-327 BAF1
GR.SCOLAIRE ET STRUCT.MULTI
ACCUEIL
77 230,34 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2015B00154-2014-337 GROUPE
SCOLAIRE BAF 1 LOT 11
99 977,14 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2015B00389-GS ALBERT THOMAS 20,01 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2015O00008-PRESTATIONS 2 160,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2015O00009-ETUDES LOGICIEL
GRAND ANGLE
1 080,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2015O00016-ETUDES
METROPOLISATION
100 549,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016B00071-HOTEL DE VILLE (HDV) 3 552,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016B00086-GROUPE SCOLAIRE
CONDORCET
5,36 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016B00153-PLACES DIVERSES 650,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00042-IPAD 2 429,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00043-SPORTS + VIE
ASSOCIATIVE - MATERIELS
1 535,58 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00045-DIVERS MATERIELS 1 648,24 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00056-ORDINATEURS +
ECRANS
1 079,02 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00325-Archives municipales -
Matériels
8 142,48 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00521-150 CP STRADA
CORBEILLES BL 3069223
11 160,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00532-CENDRIERS TYPE
"LIPSTICK"
5 081,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00625-ABRI DE CHANTIER
ROULANT
7 206,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00631-NAPPES CHAUFFANTES 2 996,30 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00635-DEBROUSSAILLEUSES-2- 2 274,84 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00636-DEBROUSSAILLEUSES-4- 3 480,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00637-SOUFFLEURS-3- 1 782,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00638-ASPIRATEUR -1- 390,84 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00639-MOTOPOMPES-2- 1 036,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00743-ACHAT ASPIRATEUR
EAU POUSSIERE
781,68 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00744-TONDEUSE HONDA
HRH536HXE
1 767,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00750-TONDEUSE VIKING
MA443NU
2 520,77 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00753-ACHAT STATION METEO
POUR PARC FLORAL
840,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00759-FOURNITURE
D'EMETTEURS INTRATONE
480,17 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00762-BROYEUR DE
BRANCHES
21 600,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00763-BROYEUR DE
BRANCHES
12 004,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00766-ASPIRATEUR A EAU
MUSEE D'AQUITAINE
3 510,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00809-MICRO-ONDES 23L 98,05 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00811-3 TAILLE HAIES 2 154,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00812-3 SOUFFLEURS 1 868,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00813-4 DEBROUSSAILLEUSES 4 972,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00814-9 BATTERIES ENERGY
1000
12 852,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00815-MOTO POMPE 518,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
354 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 223
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
2016M00816-DEBROUSSAILLEUSES
FS 460
2 610,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00818-SOUFFLEURS BR600 NS
507185089
594,22 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00819-SOUFFLEURS BR600 594,23 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00820-SOUFFLEURS BR600 NS
299727425
594,23 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00822-TONDEUSE VIKING
MA443 NU
412,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00823-BATTERIE AP300 STHIL 1 741,34 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00824-CHARGEUR AL500 STHIL 244,42 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016M00826-CHARGEUR
PELLETEUSE ET GODET
MINI-CHARGEUR
6 234,24 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016O00005-LICENCES
INFORMATIQUES ET LOGICIELS
28 170,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016O00027-METROPOLE - ETUDES 510,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016O00035-ETUDE CONTROLE
D'ACCES GYMNASE MALLERET
1 573,38 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016O00038-ETUDE GRAND ANGLE 5 400,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016O00058-BORDEAUX EN POCHE 51 448,50 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2016S00004-2015 AIRE ACCUEIL
GENS VOYAGE
241 161,53 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2013B00578-Terrain de forains Aire
d'accueil gens du voyage
75 491,54 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2014B00218-TX - RACCORDEMENT
HTA SSR LA JALLERE
249 949,09 0 0,00 0,00 0,00 0,00
2014M00891-Matériels isolation AIRE
D'ACC. G. VOYAGE
72 962,67 0 72 962,67 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 56 139 342,05 886 999,16
355 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 224
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 10 208 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 387 468,13
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 500 468,97
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
356 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 225
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
3 733 102,70 734 885,54 38 153,66 257 195,33
C.C.A.S. 2007 C Amortissements
Constants
CCAS programme
d'investissement 2006
CAISSE
D'EPARGNE
1 050 000,00 196 875,00 2,00 T F FIXE 3,870 F FIXE 3,830 A-1 9 634,84 87 500,00
C.C.A.S. 1999 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Requalification des
centres Leydet et
Nansouty
AIAC 76 224,51 12 426,34 2,00 T F FIXE 1,000 F FIXE 1,000 A-1 149,67 4 060,13
C.C.A.S. 1999 C Amortissements
Constants
Requalification Leydet CDC 1 082 388,02 180 397,97 2,00 A F FIXE 3,550 F FIXE 3,550 A-1 8 538,84 60 132,67
C.C.A.S. 1999 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Réhabilitation du siège
du CCAS
CAISSE
D'EPARGNE
1 524 490,17 345 186,23 2,00 A F FIXE 4,780 F FIXE 4,400 A-1 19 830,31 105 502,53
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
65 532 700,52 53 229 079,68 1 216 160,67 2 781 135,88
ADAPEI de la
Gironde
2005 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Restructuration de l'IME
Alouette 1ère tranche
SFIL 849 100,00 539 895,66 13,00 T V EURIBOR
03M
3,570 V EURIBOR
03M
3,450 A-1 19 577,06 31 513,86
ADAPEI de la
Gironde
2006 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Restructuration de
l'I.M.E. Alouette phase 2
SFIL 473 100,00 310 614,70 14,00 T V EURIBOR
03M
2,940 V EURIBOR
03M
2,875 A-1 9 371,33 17 343,99
357 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 226
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADAPEI de la
Gironde
2008 C Amortissements
Constants
Restructuration de l'IME
Alouette Pessac
SFIL 1 224 547,15 789 152,59 14,00 T F FIXE 5,040 F FIXE 5,000 A-1 41 158,39 54 424,32
APIMI 2007 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Création d'une structure
innovante pour l'accueil
petite enfance APIMI
CDC 357 044,81 257 730,69 15,00 A V LIVRETA 3,950 V LIVRETA 1,700 A-1 4 617,99 13 915,78
ASS. PITCHOUN 2008 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Acquisition immeuble
16/18 rue de Nuits
CREDIT
COOPERATIF
325 000,00 175 413,47 6,00 M F FIXE 5,060 F FIXE 4,950 A-1 9 383,40 23 851,01
ASS. RECLAS.
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2001 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Construction locaux et
mise aux normes locaux
existants
CREDIT
COOPERATIF
129 581,66 0,00 0,00 M F FIXE 6,270 F FIXE 6,100 A-1 16,66 2 183,51
ASS. RECLAS.
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2002 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Travaux mise aux
normes cuisine centrale
ass Aquitaine pour le
reclassement
CREDIT
COOPERATIF
120 000,00 5 851,73 0,00 T F FIXE 5,820 F FIXE 5,700 A-1 736,05 11 219,03
ASS. RECLAS.
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2007 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Agrandissement et
aménagement réfectoire,
isolation du bruit. Tr 1
CREDIT
COOPERATIF
408 800,00 173 628,80 5,00 T F FIXE 4,350 F FIXE 4,300 A-1 8 246,23 28 875,93
ASS. RECLAS.
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2007 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Agrandissement et
aménagement réfectoire
et isolation du bruit. Tr 2
CREDIT
COOPERATIF
149 350,00 63 433,08 5,00 T F FIXE 4,340 F FIXE 4,300 A-1 3 012,65 10 549,47
ASS. RECLAS.
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2007 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Aménagement de
bureaux CAT bel air
CREDIT
COOPERATIF
120 000,00 57 271,53 5,00 T V LIVRET A 2,920 V LIVRET A 2,510 A-1 1 566,95 8 208,06
ASS. RECLAS.
PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
2015 C Amortissements
Constants
Travaux de rénovation
remise aux normes des
cuisines 40 rue du
Moulineau
CREDIT
COOPERATIF
325 000,00 243 749,95 5,00 M F FIXE 1,460 F FIXE 1,450 A-1 3 899,04 46 428,60
ASS. SAINT-
JOSEPH DE
TIVOLI
2003 C Amortissements
Constants
Construction ensemble
sportif attenant
établissement scolaire
IMP ST JOSEPH
BANQUE
COURTOIS
350 000,00 40 833,25 1,00 T F FIXE 4,270 F FIXE 4,210 A-1 2 327,50 23 333,36
358 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 227
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ASS.
SOLIDARITE
JEUNESSE
1999 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Réhabilitation des locaux
du foyer Jonas
CDC 106 714,31 0,00 0,00 T F FIXE 4,130 F FIXE 4,232 A-1 1 059,10 6 940,38
Association
AGEAC-CSF
2004 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Acq.bât.13 rue Laffiteau
pour création crèche Les
Canaillous
CREDIT
MUTUEL
188 560,00 22 685,98 1,00 M F FIXE 6,030 F FIXE 5,150 A-1 1 649,88 17 128,20
Association
AGEAC-CSF
2011 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Acquisition locaux
résidence "terrasses
Armagnac"
CREDIT
MUTUEL
215 000,00 184 825,54 11,00 M F FIXE 3,560 F FIXE 3,500 A-1 6 717,84 13 061,40
Association
ALEMA
2012 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Crèche "A petits pas"
travaux
d'agrandissement
CREDIT
COOPERATIF
130 000,00 81 241,72 5,00 M F FIXE 3,530 F FIXE 3,470 A-1 3 052,48 12 351,80
Association
Accueil des
Familles
d'Hospitalisées
2006 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Acquisition parts
sociales association
accueil familles
hospitalisés
CDC 250 000,00 92 172,79 4,00 T V LIVRET A 3,750 V LIVRET A 1,739 A-1 1 803,53 18 455,71
Association Brins
d'Eveil
2015 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Brins d'Eveil
renégociation de prêts
de la Pouponnière du
centre suite à la fusion
CAISSE
D'EPARGNE
600 252,46 536 825,85 10,00 M F FIXE 2,070 F FIXE 2,050 A-1 11 697,75 44 962,39
Association P'tit
Bout'chou
2011 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Acquisition d'une maison
d'habitation et travaux
extension crèche P'tit
Bout'chou OK
CREDIT
COOPERATIF
1 022 000,00 942 192,48 17,00 T F FIXE 3,920 F FIXE 3,860 A-1 37 249,13 36 322,85
Association
d'éducation
populaire
Saint-Gabriel
2012 X Durée Ajustable Ecole Saint Gabriel
réaménagement classes
de maternelle et
sanitaires
CREDIT
COOPERATIF
700 000,00 589 775,66 15,00 M F FIXE 3,750 F FIXE 3,690 A-1 22 342,65 28 169,17
Association
d'éducation
populaire
Saint-Gabriel
2013 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Ecole Saint Gabriel tx
classes maternelles et
sanitaires phase 2
CREDIT
COOPERATIF
500 000,00 456 680,29 21,00 M F FIXE 3,040 F FIXE 3,010 A-1 14 033,01 14 919,39
Association le P'tit
Campus
2011 X Durée Ajustable crèche interuniversitaire
"le p'tit campus"
CREDIT
COOPERATIF
135 000,00 108 547,67 14,00 T F FIXE 3,640 F FIXE 3,700 A-1 4 148,38 5 687,14
359 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 228
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Centre
d'orientation
sociale (Villa Pia)
2008 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Extension EHPAD
Dames de la Foi
CREDIT
COOPERATIF
1 650 000,00 1 358 370,36 21,00 T V LIVRET A 3,250 V LIVRET A 3,130 A-1 43 288,11 39 215,95
Centre
d'orientation
sociale (Villa Pia)
2012 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Maison relais 195-197
rue de Pessac
CDC 250 000,00 205 220,10 15,00 A F FIXE 1,600 F FIXE 0,800 A-1 1 737,59 11 978,23
DOMOFRANCE 2008 X Echéances
Progressives
amélioration maison
relais 199 ter quai de
Brazza
CDC 835 300,00 730 089,07 31,00 A V LIVRET A 4,800 V LIVRET A 1,550 A-1 11 588,00 17 524,13
DOMOFRANCE 2008 X Echéances
Progressives
Acquisition maison relais
199 ter quai de Brazza
CDC 137 750,00 125 882,07 41,00 A V LIVRET A 4,800 V LIVRET A 1,550 A-1 1 983,97 2 116,29
DOMOFRANCE 2009 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Construction d'une
maison relais 199 ter
quai de brazza
CDC 158 655,00 140 529,14 32,00 A V LIVRET A 1,880 V LIVRET A 1,350 A-1 1 942,54 3 362,90
DOMOFRANCE 2009 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
travaux amélioration
logement 67 rue Brun
CDC 132 794,00 75 784,09 33,00 A V LIVRET A 1,030 V LIVRET A 0,800 A-1 621,74 1 932,91
FONDATION
TERRE NEGRE
2005 C Amortissements
Constants
Travaux de réhabilitation
du Pavillon Maurel
CDC 255 877,00 115 144,65 8,00 A V LIVRET A 3,670 V LIVRET A 1,750 A-1 2 238,92 12 793,85
FONDATION
TERRE NEGRE
2009 C Amortissements
Constants
Rénovation et extension
pavillons Cheverus et
Lestapis maison de
retraite Terre Nègre
SFIL 5 961 104,00 4 768 883,12 23,00 T V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 2,360 A-1 115 476,52 198 703,48
FONDATION
TERRE NEGRE
2014 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Terre Nègre tx
reconstruction/rénovation
pavillon
CAISSE
D'EPARGNE
13 423 780,00 13 324 618,82 24,00 T F FIXE 2,390 F FIXE 2,340 A-1 318 479,17 99 161,18
FONDATION
TERRE NEGRE
2014 C Amortissements
Constants
Terre Nègre tx de
recontruction/renovation
CAISSE
D'EPARGNE
1 477 443,00 1 334 623,51 22,00 M F FIXE 4,240 F FIXE 4,100 A-1 56 966,45 59 097,72
FONDATION
TERRE NEGRE
2016 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Terre Nègre tx de
reconstruction/rénovation
pavillon
CFF 5 666 164,00 5 666 164,00 27,00 A F FIXE 4,200 F FIXE 4,200 A-1 0,00 0,00
FONDATION
TERRE NEGRE
1997 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Restructuration et
humanisation du
bâtiment Buhan
CDC 686 020,58 263 888,82 5,00 A F FIXE 6,010 F FIXE 6,000 A-1 17 974,75 35 690,39
360 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 229
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Fondation
d'Apprentis
d'Auteuil
2012 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Fondation d'Apprentis
d'Auteuil structure multi
accueil Bordeaux
Maritime
BNP-PARIBAS 464 600,00 363 112,90 10,00 A F FIXE 3,500 F FIXE 3,500 A-1 13 643,30 26 695,63
I.E.E.B. 1999 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Travaux de réhabilitation
des locaux IEEB
B.P.S.O. 1 189 102,34 291 084,66 2,00 M F FIXE 5,850 F FIXE 3,900 A-1 13 195,60 86 504,49
IN CITE (SBUC) 2005 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Acq nouv siège social
95-101 crs Victor Hugo
SFIL 1 000 000,00 523 487,35 8,00 T F FIXE 3,040 V EURIBOR
03M
0,129 A-1 738,54 50 057,88
IN CITE (SBUC) 2006 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Travaux centre
commercial du Grand
Parc
CREDIT
COOPERATIF
1 940 000,00 1 357 754,27 15,00 S V LIVRET A 2,740 V LIVRET A 2,510 A-1 35 358,82 67 755,00
IN CITE (SBUC) 2008 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Rénovation de
logements cité du Grand
Parc
CAISSE
D'EPARGNE
1 500 000,00 826 209,90 6,00 A F FIXE 4,620 F FIXE 4,620 A-1 42 704,10 98 121,29
IN CITE (SBUC) 2009 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Travaux de rénovation
centre commercial du
Grand Parc
CREDIT
COOPERATIF
300 000,00 102 150,54 2,00 T F FIXE 3,840 F FIXE 3,790 A-1 4 622,64 31 560,84
IN CITE (SBUC) 2011 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Extension du siège
social d'Incité sis 99
cours Victor Hugo
CREDIT
LYONNAIS
250 000,00 113 900,65 4,00 T F FIXE 2,520 F FIXE 2,500 A-1 3 240,81 25 091,93
IN CITE (SBUC) 2011 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Transformation bureaux
ancienne trésorerie du
Grand Parc en 3
logements
CREDIT
LYONNAIS
150 000,00 68 340,46 4,00 T F FIXE 2,520 F FIXE 2,500 A-1 1 944,48 15 055,16
IN CITE (SBUC) 2012 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Grand Parc 672 travaux
de menuiseries
CREDIT
COOPERATIF
500 000,00 386 215,06 10,00 T F FIXE 3,920 F FIXE 3,860 A-1 15 597,99 28 467,61
IN CITE (SBUC) 2012 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Travaux de réfection des
halls et portes entrée
Grand Parc
CREDIT
COOPERATIF
250 000,00 189 568,95 10,00 T F FIXE 3,950 F FIXE 3,890 A-1 7 724,89 14 353,17
361 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IN CITE (SBUC) 2014 X Libre CPA opération
d'aménagement sur la
période 2014-2020
CAISSE
D'EPARGNE
15 000 000,00 13 000 001,00 3,00 A F FIXE 1,800 F FIXE 1,800 A-1 255 000,01 1 166 666,00
IN CITE (SBUC) 2015 C Amortissements
Constants
Ilôt Counord construction
de 40 logements sociaux
Banque
Postale
1 028 500,00 977 075,00 18,00 T F FIXE 1,910 F FIXE 1,900 A-1 20 640,72 51 425,00
Logévie 2000 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Aménagement de la
crèche Ste Eulalie
SFIL 696 560,21 216 980,47 3,00 A F FIXE 6,060 F FIXE 6,050 A-1 15 954,82 46 735,60
PACT HABITAT
DE LA GIRONDE
2007 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Transformation avance
trésorerie consentie par
l'ANPEEC
CILG 500 000,00 330 643,94 12,00 A F FIXE 0,430 F FIXE 0,500 A-1 1 776,01 24 557,22
Société Les Fils de
Madame Géraud
2009 C Amortissements
Constants
Droit d'entrée au titre de
l'utilisation des
équipements et ouvrage
marché des Capucins
SOCIETE
GENERALE
1 450 000,00 700 833,35 7,00 T V EURIBOR
03M
1,210 V EURIBOR
03M
0,520 A-1 4 053,18 96 666,68
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
42 737 624,53 21 973 200,08 627 279,37 5 142 151,73
ADOMA 1987 X Produits CDC Acq. Amélioration 2
logements 13 Rue Porte
de la Monnaie
CDC 78 008,16 30 764,29 7,00 A F FIXE 4,460 F FIXE 1,270 A-1 1 369,20 3 026,87
ADOMA 1987 X Produits CDC Acq. amélioration 2
logements 13 rue Porte
de la Monnaie
CDC 76 727,59 30 259,28 7,00 A F FIXE 4,460 F FIXE 1,270 A-1 1 346,72 2 977,18
ADOMA 1989 X Produits CDC Acquisition amélioration
de 6 logts 6 quai de
Bacalan
CDC 277 266,95 139 395,01 9,00 A V LIVRET A 4,660 V LIVRET A 2,300 A-1 3 885,25 13 110,09
ADOMA 1990 X Produits CDC Acquisition réhabilitation
immeuble 8 rue Clare
CDC 327 388,53 159 160,52 9,00 A V LIVRET A 4,610 V LIVRET A 2,050 A-1 3 587,07 15 818,13
ADOMA 1992 X Produits CDC Réhabilitation d'un
immeuble 13 rue des
Fours
CDC 274 103,33 161 753,89 12,00 A V LIVRET A 4,510 V LIVRET A 2,300 A-1 3 995,85 11 978,80
ADOMA 1993 X Produits CDC Réhabilitation immeuble
16-20 rue Poyenne
CDC 926 348,83 531 888,72 12,00 A V LIVRET A 4,460 V LIVRET A 2,050 A-1 11 739,89 40 788,90
ADOMA 1993 X Produits CDC Réhabilitation immeuble
16-20 rue Poyenne
CDC 686 020,58 392 634,40 13,00 A V LIVRET A 4,400 V LIVRET A 2,300 A-1 9 650,97 26 972,63 362 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 1995 X Produits CDC Réalisation de 22 petits
logts immeuble 7 rue
Rollan
CDC 197 657,01 116 195,37 12,00 A V LIVRET A 3,880 V LIVRET A 1,800 A-1 2 245,20 8 538,19
ADOMA 1999 X Produits CDC Réalisation de 22
logements rue Rolland
CDC 40 143,64 23 239,55 14,00 A F FIXE 3,790 F FIXE 1,800 A-1 446,05 1 540,80
ADOMA Ex
SONACOTRA
1988 X Produits CDC Réhabilitation immeuble
32-34 rue Marengo
CDC 82 627,37 0,00 0,00 A F FIXE 4,400 F FIXE 2,520 A-1 1 640,31 3 060,01
ADOMA Ex
SONACOTRA
1988 X Produits CDC Réhabilitation immeuble
32-34 rue Marengo
CDC 82 627,37 0,00 0,00 A F FIXE 4,400 F FIXE 2,520 A-1 1 640,31 3 060,01
C.C.A.S. 1997 X Produits CDC Cité jardin à Gradignan CDC 1 107 542,11 80 607,15 0,00 A V LIVRET A 4,200 V LIVRET A 2,300 A-1 3 692,75 79 947,14
DIACONAT DE
BORDEAUX
2007 X Produits CDC Reconstruction du centre
d'accueil d'urgence
Mamré
CDC 178 523,00 151 757,04 30,00 A V LIVRET A 3,200 V LIVRET A 0,550 A-1 859,30 4 478,70
DOMOFRANCE 2005 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Acquisition amélioration
logement 16 rue Ampère
CDC 24 426,00 11 262,50 23,00 A V LIVRET A 2,700 V LIVRET A 1,450 A-1 168,96 390,05
DOMOFRANCE 2005 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Acquisition amélioration
logement individuel 76
rue Lecoq
CDC 51 218,00 17 228,73 23,00 A V LIVRET A 2,700 V LIVRET A 1,450 A-1 258,47 596,67
DOMOFRANCE 2007 X Echéances
Progressives
Acquisition amélioration
immeuble rue St Vincent
de Paul (hôtel Mauriac)
CDC 67 917,57 61 431,06 40,00 A V LIVRET A 3,500 V LIVRET A 1,250 A-1 782,16 1 141,90
DOMOFRANCE 1989 X Produits CDC Acquisition amélioration
280 logts résidence
Saint Jean
CDC 2 297 487,95 136 510,42 9,00 A V LIVRET A 5,170 V LIVRET A 2,050 A-1 7 659,13 10 163,48
IN CITE (SBUC) 2008 X Echéances
Progressives
Réalisation de 40
logements sociaux
avenue Emile Counord
SFIL 4 380 608,00 16 203,49 21,00 A V LIVRET A 2,790 V LIVRET A 2,630 A-1 99 811,79 3 778 921,46
IN CITE (SBUC) 2016 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Refinancement opération
"Arc en ciel" de 40
logements sociaux au
127 av Emilie Counord
ARKEA 3 680 000,00 3 680 000,00 21,00 T F FIXE 1,840 F FIXE 1,830 A-1 0,00 0,00
Logévie 2000 X Echéances
Progressives
Construction de 9
logements Cité Jardin
CDC 606 005,29 369 113,08 15,00 A F FIXE 3,550 F FIXE 2,300 A-1 8 999,47 22 168,41
Logévie 2000 X Produits CDC Construction de 18
logements Cité Jardin
CDC 1 086 461,31 646 500,73 16,00 A F FIXE 4,000 F FIXE 2,050 A-1 14 017,63 37 285,93
Logévie 2000 X Produits CDC Construction de 5
logements Cité Jardin
CDC 107 417,10 71 956,84 16,00 A F FIXE 3,540 F FIXE 1,550 A-1 1 182,06 4 305,27 363 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Logévie 2003 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Construction de 13
logements individuels
Cité Jardin 3e T
CDC 589 274,53 410 517,34 21,00 A V LIVRET A 4,200 V LIVRET A 2,200 A-1 9 460,22 19 492,77
Logévie 2003 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Acquis. foncière &
constr.13 logts indiv cité
Jardin 3e T
CDC 159 845,87 104 947,51 36,00 A V LIVRET A 4,200 V LIVRET A 2,200 A-1 2 380,51 3 257,64
Logévie 2005 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Restauration de
l'immeuble 1 rue
Maucoudinat
CDC 29 765,00 10 033,55 8,00 A V LIVRET A 2,630 V LIVRET A 1,450 A-1 161,78 1 123,87
Logévie 1999 X Produits CDC Construction de 9
logements Cité Jardin
CDC 402 905,37 243 918,27 15,00 A F FIXE 2,840 F FIXE 1,800 A-1 4 663,74 15 178,22
O.P.A.C. CUB 2002 X Produits CDC Construction de 8
logements cité Claveau
CDC 403 044,86 252 788,75 16,00 A V LIVRET A 3,780 V LIVRET A 1,700 A-1 4 551,29 14 934,37
O.P.A.C. CUB 2002 X Produits CDC Construction de 4
logements cité Claveau
CDC 259 471,73 167 181,39 16,00 A V LIVRET A 4,260 V LIVRET A 2,200 A-1 3 887,38 9 517,50
O.P.A.C. CUB 2002 X Produits CDC Construction de 12
logements individuels
cité Claveau T 1
CDC 869 310,64 554 706,76 17,00 A V LIVRET A 4,200 V LIVRET A 2,200 A-1 12 899,49 31 633,91
O.P.A.C. CUB 2001 X Produits CDC Construction de 8
logements individuels
cité Claveau T 1
CDC 385 321,45 240 110,13 17,00 A V LIVRET A 3,440 V LIVRET A 1,700 A-1 4 323,01 14 184,51
O.P.A.C. CUB 2001 X Produits CDC Construction de 8
logements collectifs cité
Claveau T 1
CDC 427 809,90 272 985,30 17,00 A V LIVRET A 3,900 V LIVRET A 2,200 A-1 6 348,17 15 567,85
O.P.A.C. CUB 2003 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CDC 497 764,40 348 114,00 21,00 A V LIVRET A 4,170 V LIVRET A 2,200 A-1 8 022,16 16 529,64
O.P.A.C. CUB 2003 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CDC 66 429,82 53 359,94 36,00 A V LIVRET A 4,180 V LIVRET A 2,200 A-1 1 210,36 1 656,33
O.P.A.C. CUB 1993 X Produits CDC Constr. 202 logts.
étudiants rue du Tauzin
à Bordeaux
CDC 3 727 832,92 2 039 708,64 11,00 A V LIVRET A 4,720 V LIVRET A 2,300 A-1 75 693,71 119 597,80
364 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
O.P.A.C. CUB 1993 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CDC 1 941 658,83 886 134,50 9,00 A F FIXE 5,390 F FIXE 2,050 A-1 19 971,16 88 068,29
O.P.A.C. CUB 1993 X Produits CDC Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CDC 2 379 917,74 1 168 510,38 9,00 A F FIXE 4,140 F FIXE 2,300 A-1 29 474,57 112 992,76
O.P.A.C. CUB 1993 X Produits CDC Constr. 164 logements
étudiants crs de la
Marne à Bordeaux
CDC 4 085 831,54 1 985 953,96 9,00 A F FIXE 4,000 F FIXE 2,300 A-1 50 093,82 192 038,01
O.P.A.C. CUB 1993 X Produits CDC Constr. 202 logts.
étudiants rue du Tauzin
CDC 1 463 403,39 800 710,92 11,00 A F FIXE 4,990 F FIXE 5,800 A-1 50 043,77 46 949,48
O.P.A.C. CUB 1994 X Produits CDC Acquisition amélioration
11 logts. 33/35 rue
Traversanne
CDC 342 722,47 201 375,18 13,00 A F FIXE 4,540 F FIXE 2,300 A-1 4 949,81 13 833,78
O.P.A.C. CUB 1995 X Produits CDC Constr. d'une maison de
retraite et de 107
logements R.P.A.
CDC 2 018 619,51 1 384 351,96 14,00 A V LIVRET A 3,630 V LIVRET A 2,300 A-1 38 086,70 67 974,18
O.P.A.C. CUB 1995 X Produits CDC Constr. d'une maison de
retraite et de 107 logts
R.P.A.
CDC 802 196,03 506 266,86 13,00 A V LIVRET A 3,890 V LIVRET A 2,050 A-1 10 983,22 29 500,21
O.P.A.C. CUB 1997 X Produits CDC Construction d'une
résidence Dulamon
CDC 186 602,32 105 454,31 12,00 A V LIVRET A 3,260 V LIVRET A 1,800 A-1 2 021,37 6 843,88
SOCIETE
NATIONALE
IMMOBILIERE
2014 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Travaux de
restructuration et
d'amélioration RPA
Achard
CFF 1 550 000,00 1 453 561,99 22,00 A F FIXE 2,100 F FIXE 2,110 A-1 31 698,20 48 722,40
SOCIETE
NATIONALE
IMMOBILIERE
2014 P Echéances
Constantes
Amortissements
Progressifs
Travaux de
restructuration et de
réhabilitation RPA
Dubourdieu
CDC 1 256 802,00 1 172 297,63 22,00 A F FIXE 1,350 F FIXE 1,350 A-1 16 184,73 43 222,34
SOCIETE
NATIONALE
IMMOBILIERE
1995 X Produits CDC Construction ensemble
immobilier 63 logts. rue
d'Aupe
CDC 2 254 568,52 782 348,74 3,00 A F FIXE 6,340 F FIXE 6,500 A-1 61 191,66 159 061,37
TOTAL
GENERAL 112 003 427,75 75 937 165,30 1 881 593,70 8 180 482,94
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
365 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 234
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
366 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 235
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 4 292 645,54
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 72 065,72
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 364 711,26
Recettes réelles de fonctionnement II 389 649 428,94
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,12
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
367 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 236
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
1999 Immobilier : Palais des
congrès
516 015,10 AUXIFIP 25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2003 Immobilier : Hôtel
d'entreprise
39 249,17 DEXIA 25 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 290 000,00 450 000,00
2008 Mobilier : Matériel
informatique
16 395,07 BNP Paribas 8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2012 Mobilier : Matériel
informatique
126 175,66 BNP Paribas 8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
368 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 237
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Cité municipale de Bordeaux 2011 Urbicité Conception Construction
financement partiel et GER,
exploitation, nettoyage
31 919 852,22 0,11 20 30/06/2034 27 895 697,44 27 895 697,44
Matmut Atlantique 2011 Stade Bordeaux
Atlantique
Conception Construction,
financement partiel et GER,
exploitation en association
144 262 854,32 0,16 30 30/10/2043 119 203 943,63 119 203 943,63
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
369 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 238
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 58 304 395,39 40 373 748,53 3 750 138,47
Au profit d’organismes publics 43 100 173,69 28 927 141,34 2 550 138,47
2007 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Travaux d'éclairage
tramway phase 2
0 X 1 595 650,00 797 825,00 0,00
2010 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Aménagement ilôt Bonnac
0 X 350 000,00 0,00 350 000,00
2010 Participation OIN Euratlantique 0 A 19 434 000,00 11 824 000,00 1 262 000,00
2010 Subvention d'équipement Ville de Mérignac - parc
Montesquieu
0 X 345 000,00 345 000,00 0,00
2012 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Espaces de circulation
PAE Bassin à flot
0 X 10 948 868,00 10 421 196,74 73,31
2013 Subvention d'équipement RFF - restauration de la
passerelle Eiffel
0 X 630 000,00 535 500,00 0,00
2014 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Travaux d'éclairage
tramway phase 3
0 X 277 640,91 138 820,45 0,00
2014 Subvention d'équipement Gares et connexions -
Aménagement gare
Vélostation
0 X 450 000,00 254 175,29 87 323,11
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole -
restructuration Pont du
Guit
0 X 1 870 000,00 1 390 000,00 0,00
2014 MO déléguée EPA Bordeaux
Euratlantique - Parc aux
Angéliques
0 X 4 554 000,00 1 238 191,22 604 951,66
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole -
Participation voiries et
réseaux Dupaty
0 X 2 153 434,00 1 736 642,25 0,00
2014 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Requalification de la rue
Lucien Faure
0 X 491 580,78 245 790,39 245 790,39
Au profit d’organismes privés (1) 15 204 221,70 11 446 607,19 1 200 000,00
2011 Subvention d'équipement DOMOFRANCE - Plan
campus
0 X 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00
2013 Subvention d'équipement Bouygues Immobilier -
Participation au bilan ZAC
Ginko
0 X 74 200,00 30 081,00 0,00
2013 Subvention d'équipement Clairsienne - crèche "Les
canaillous"
0 X 44 000,00 8 800,00 0,00
2014 Subvention d'équipement FCBA 0 X 100 000,00 100 000,00 0,00
2014 Subvention d'équipement ACAQB - Centre
d'animation Argonne
0 X 85 000,00 6 704,49 0,00
2014 Subvention d'équipement Clairsienne - crèche "les
pouponnière du centre"
0 X 44 000,00 44 000,00 0,00
2014 Convention publique d'aménagement
2014-2020
Incité Bordeaux 6 A 13 350 000,00 9 750 000,00 1 200 000,00
2015 VEFA Bassins à flots -
acquisition de 2
appartements pour
maison assistantes
maternelles
0 X 407 021,70 407 021,70 0,00
TOTAL 58 304 395,39 40 373 748,53 3 750 138,47
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ; 370 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 239
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
371 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 240
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 011 768,76 428 956,44 39 249,16
2003 Hôtel d'entreprises - Redevance DOMOFRANCE 24 X 1 011 768,76 428 956,44 39 249,16
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 71 757 402,50 9 862 241,00 53 624 350,98
A l’exception de ceux reçus des entreprises 52 507 402,50 612 241,00 50 976 800,00
2014 Subvention EPA Bordeaux Euratlantique -
Parc aux Angéliques
0 X 1 530 602,50 612 241,00 0,00
2016 Cession Bordeaux Métropole -
Cessions Gaz de Bordeaux -
2eme pacte
1 A 50 976 800,00 0,00 50 976 800,00
Engagements reçus des entreprises 19 250 000,00 9 250 000,00 2 647 550,98
2012 Cession BMA - Cession Santé Navale 0 X 12 600 000,00 9 100 000,00 0,00
2013 Cession BMA - Cession Quai du Maroc 0 X 6 500 000,00 0,00 2 647 550,98
2014 Garantie à première demande DSP
Détrois
Maison bleue 5 X 75 000,00 75 000,00 0,00
2015 VEFA Bassins à flots - acquisition de
2 appartements pour maison
assistantes maternelles
0 X 0,00 0,00 0,00
2016 Garantie à première demande DSP
crèche Mirassou
Maison bleue 5 X 75 000,00 75 000,00 0,00
TOTAL 72 769 171,26 10 291 197,44 53 663 600,14
372 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 241
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
"BAMBINO BERTHELOT" ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE
L'ECOLE MATERNELLE BERTHELOT A BORDEAUX
0,00 Locaux
1001 JEUNES BORDELAIS 0,00 Matériel pour manifestations
2AA 0,00 Locaux
2SI2LA 0,00 Locaux
4 CATS 0,00 Locaux
5UN7 1 000,00
60 000 REBONDS 1 800,00
9-33 19 000,00 Communication, locaux
A L EAU MUSIC 500,00
A PART ENTIERE 2 000,00
A PETIT PAS 3 000,00
A TRAVERS CHANT 0,00 Locaux
A2RUNNING 0,00 Locaux
ABALONE CHASSE BORDEAUX 0,00 Locaux, équipements sportifs
ABEILLES BORDELAISES 0,00 Locaux
ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 0,00 Equipements sportifs
ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE
BORDEAUX
7 600,00 Locaux, matériel pour manifestations
ACADEMIE PROSPECTIVE NOUVELLES TECHNOLOGIES 0,00 Locaux
ACADEMIE YOUNUS 22 000,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS
POUR LES JEUNES (ARPEJE)
0,00 Locaux
ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION
INTERCULTURELLE - AMI
5 000,00
ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 300,00 Locaux
ACCORDERIE BORDEAUX SUD 4 500,00 Locaux
ACHATS GROUPES ASSOCIATIF POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE DE
BORDEAUX - AGAPES
0,00 Locaux
ACIDD, ASSOCIATION COMMUNICATION ET INFORMATION POUR LE
DEVELOPPEMENT DURABLE
10 000,00 Locaux
ACINQBYS_ESPACE 29 A5BIS 22 000,00
ACTA GIRONDE - AGIR CONTRE LA TORTURE DES ANIMAUX 0,00 Locaux
ACTIFS 33 2 400,00
ACTIMAGE 6 500,00
ACTION CONTRE LA FAIM 0,00 Locaux
ACTION INTERNATIONALE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT 0,00 Locaux
AD LUCEM THEATRE 0,00 Locaux
ADDAH 33 500,00
ADORA 5 000,00 Locaux
ADRIA 1 500,00
AEP SAINT PROJET 0,00 Matériel pour manifestations
AFRICAFRANCE 1 500,00
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX METROPOLE AQUITAINE
(A'URBA)
60 000,00
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) 6 000,00 Locaux
AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations
AGIR POUR UN COMMERE EQUITABLE ET SOLIDAIRE EN AQUITAINE -
ACESA
500,00
AGORA DES ARTS 5 000,00 Matériel pour manifestations
AIDE AUX AIDANTS DU PAVILLON 2 000,00
AIDES AQUITAINE 5 500,00
AIGUILLES ET CALAME 0,00 Locaux
AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 2 000,00 Equipements sportifs
AIM ACTIONS INTER MEDIATION 20 060,00 373 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 242
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 11 000,00 Locaux, équipements sportifs
ALAM AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ALGERIENS DE L'AQUITAINE 0,00 Locaux
ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA
VIE...
4 500,00 Locaux
ALLIANCE FRANCAISE DE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux
ALPTIS 0,00 Locaux
ALTER INSERTION 0,00 Matériel pour manifestations
AMADEUS 1 000,00
AMBASSADE REGIONALE DES CONFRERIES DE PRODUITS DE
TERROIR ET DU GOUT
500,00
AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES ENFANTS
ADOLESCENTS HOSPITALISES
571,00
AMEPI 0,00 Locaux
AMICALE BORDELAISE TRACTION AVANT CITROEN 0,00 Locaux
AMICALE COMORIENNE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
AMICALE DE LA RESIDENCE DU LAC 0,00 Locaux
AMICALE DES ANCIENS DE LA LEGION ETRANGERE 1 000,00
AMICALE DES ANCIENS DE MARIE-BRIZARD - AAMB 0,00 Locaux
AMICALE DES ANCIENS DES NOUVELLES GALERIES DE BORDEAUX 0,00 Locaux
AMICALE DES ANCIENS DES TROUPES DE MARINE DE BORDEAUX ET
D'AQUITAINE
500,00
AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS ESPAGNOLS EN FRANCE-FFI -
SECTION DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
AMICALE DES AVEYRONNAIS DE BORDEAUX ET GIRONDE 0,00 Locaux
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN -
ALB
82 238,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
AMICALE DES LOCATAIRES DU PORT DE LA LUNE 4 000,00
AMICALE DES PARACHUTISTES DU SUD-OUEST 300,00
AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE STEHELIN 8 605,00
AMICALE DES PHILIPPEVILLOIS, CONSTANTINOIS ET LEURS AMIS -
APCA
0,00 Locaux
AMICALE DES RETRAITES U.G.R.R. - I.S.I.C.A. DE BORDEAUX 0,00 Locaux
AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS
D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS
1 000,00 Matériel pour manifestations
AMICALE LAIQUE BORDEAUX CENTRE 2 500,00 Locaux, équipements sportifs
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE ALBERT BARRAUD
NAUJAC
450 195,00 Equipements sportifs
AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR -
MONTAUD - NUITS
0,00 Equipements sportifs
AMICALE LAIQUE LEONARD LENOIR 0,00 Locaux
AMICALE NATIONALE DES RETRAITES DE L'AUDIOVISUEL 0,00 Locaux
AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 2 000,00 Locaux
AMIS D'ICI ET D'AILLEURS 750,00 Locaux
AMIS DE L'HOTEL DE LALANDE 3 109,00
AMIS DE L'ORCHESTRE D'HARMONIE DE BORDEAUX 11 011,00
AMIS DU CAPC MUSEE 0,00 Matériel pour manifestations
AMITIES FRANCAISES 0,00 Locaux
AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 0,00 Locaux
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 234 DE BORDEAUX CENTRE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
AMOR DEL TANGO 0,00 Locaux
AMOS 15 000,00
ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 0,00 Locaux
ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 0,00 Matériel pour manifestations
ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN
ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE
30 000,00 Locaux
APEC (33PASSAJE ) 1 500,00
APNEE 33 0,00 Equipements sportifs
APPEL DES CENT POUR LA PAIX COLLECTIF BORDELAIS 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 0,00 Locaux
APPRENTIS D'AUTEUIL - DELEGATION AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations
APPRENTISSA'JEU 3 000,00
APSARAS 7 932,00
AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 0,00 Locaux, équipements sportifs
AQUINUM - ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE
EN AQUITAINE
21 000,00 Locaux, matériel pour manifestations 374 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 243
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
AQUITAINE ACTIVE 7 500,00
AQUITAINE CULTURE 2 700,00
AQUITAINE PARTAGE 2 500,00
AQUITAINE PLONGEE SPORT NAUTIQUE APSN 0,00 Equipements sportifs
AQUITAINE PREFI-CRESS 0,00 Locaux
AQUITEC 12 000,00 Matériel pour manifestations
AR'KHAN 4 000,00
ARC EN REVE 752 250,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
ARC'ANGECIEL VOYAGES 0,00 Locaux
ARCHIMUSE - BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
AREPT 0,00 Locaux
ARESVI 9 880,00
ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 0,00 Locaux
ART EN PRODUCTION 0,00 Locaux
ART MEDIUM EN SCENES 0,00 Locaux
ART PASTEL 0,00 Matériel pour manifestations
ARTISANS DU MONDE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
ARTS CROISES 0,00 Locaux
ARTS ET COMMUNICATION DU MONDE - ACM 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE
INTERNATIONALE
0,00 Locaux
ARTS ET SCIENCES 0,00 Locaux
ARTS MARTIAUX ET BIEN ETRE 0,00 Locaux, équipements sportifs
ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 1 000,00 Equipements sportifs
ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 0,00 Equipements sportifs
ASAD DE BORDEAUX, ASSOCIATION SERVICES D’AIDE A DOMICILE
DE BORDEAUX
0,00 Locaux
ASC BNP PARIBAS BX TT 0,00 Equipements sportifs
ASPER 33 0,00 Locaux
ASPOM JUDO CLUB 4 850,00
ASSOCIATION "LA BOULANGERIE" 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION AFRICAN SOLIDARITE FRANCE (AASF) 0,00 Locaux
ASSOCIATION ALCHIMIST 15 280,00
ASSOCIATION AMITIE LAO MEKONG DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION AQUITAINE DE QUILLES FINLANDAISES (QUIF) 0,00 Locaux
ASSOCIATION ARTS & RENCONTRES 0,00 Locaux
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE BORDEAUX :
ECOLES JEAN COCTEAU
0,00 Locaux
ASSOCIATION BI-IZARRAK (LES DEUX ETOILES) 0,00 Locaux
ASSOCIATION BORDEAUX - USA 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION BORDEAUX GAMES 3 220,00
ASSOCIATION BORDEAUX QUINCONCES 0,00 Communication, matériel pour manifestations
ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE
SAINT-JACQUES
3 500,00 Locaux
ASSOCIATION BORDEAUX-TANESSE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL
ATLANTICA
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION BRINS D'EVEIL 532 800,00
ASSOCIATION BULGARE CULTURELLE - ABC 0,00 Locaux
ASSOCIATION COEXISTER 2 000,00 Locaux
ASSOCIATION COMUNIDAD 0,00 Locaux
ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES
ENDEMIQUES - ACTUME
0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION COOPERATIVE DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE
TECHNOLOGIE
0,00 Locaux
ASSOCIATION CREMATISTE DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE - ACME 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION CULTURELLE DES ALEVIS DE GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION CULTURELLE DES ELEVES DU LYCEE MONTESQUIEU -
ACELM
0,00 Locaux
ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 0,00 Locaux
ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 5 500,00 Locaux
ASSOCIATION D'AQUITAINE DES AMIS D'ALGERIANIE 0,00 Locaux
ASSOCIATION DAVID ET JONATHAN 0,00 Locaux 375 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 244
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE
BACALAN - ADIQ
300,00 Locaux
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN
AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
50 580,00 Communication, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RESIDENTS DE LA GALERIE
(ADREGA)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (A.D.N.) 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS AVENIR -
AFTC AVENIR
0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE
CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT)
4 000,00 Locaux
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F.
(AGEAC/CSF)
512 833,33
ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - U.D.C.S.F. 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 2 064,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DE LOCATAIRES SEM-LM 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION
D'AQUITAINE (AMPRA)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
SAINT-MICHEL/SAINT-GENES
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE PATIENTS POUR PREVENTION TRAITEMENT LUTTE
CONTRE MALADIE CHRONIQUE L'OBESITE (ALOA)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COOPERATIVE DE
PRESTATAIRES RESPONSABLES SUD-OUEST
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE PREFIGURATION D’UNE PLATEFORME
D’AQUITAINE POUR LE COMMERCE EQUITABLE (LA PLACE)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DE RIVERAINS BASTIDE-ID 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES -
BORDEAUX (ASTI BORDEAUX)
4 000,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOLIDARITE BORDEAUX 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOPHROLOGIE EXISTENTIELLE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 15 500,00 Communication, locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DEFENSE DES RESIDENTS DES QUARTIERS
BORDEAUX METROPOLE
600,00
ASSOCIATION DEPART. AMIS ET PARENTS DE PERS. HANDICAPEES
MENTALES - LES PAPILLONS BLANCS (ADAPEI)
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD-OCCE
0,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS ET
PARENTS D'ORPHELINS DE LA GIRONDE - FAVEC 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33
0,00 Locaux
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR INFORMATION AU
LOGEMENT 33 - ADIL33
3 030,00
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES AUDITEURS INSTITUT HAUTES ETUDES DEFENSE
NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN
1 000,00 Locaux
ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 8 907,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE
BORDEAUX - ACAQB
8 060 927,50 Communication, locaux, équipements sportifs,
matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE - DELEGATION
BORDEAUX
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BARRIERE DE PESSAC"
BORDEAUX-TALENCE
8 400,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS BORDEAUX RIVE DROITE (BRD) 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES COMMERCANTS CAUDERAN CENTRE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE CAUDERAN SAINT AMAND 9 400,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 4 880,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES REMPARTS 4 420,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE JJ ROUSSEAU 2 055,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 2 150,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 7 475,00 Locaux, matériel pour manifestations
376 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 245
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DES
BASTIDES
920,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL
MERIADECK
4 700,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 5 688,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER
REPUBLIQUE
1 500,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER
SAINT MICHEL
0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER
STEHELIN
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS LES BERGES DU
LAC
3 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET PROFESSIONNELS DE L'ART
DE LA RUE BOUFFARD
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER
VICTOIRE
11 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ORNANO - GAVINIES - St VICTOR 1 500,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES COMMERCANTS RUE VOLTAIRE 2 670,00
ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DU QUARTIER SAINT MICHEL
AUTOUR DE LA FLECHE
4 000,00
ASSOCIATION DES COREENS DE BORDEAUX (ACB) 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE DE BORDEAUX - MAISON
DE SANTE MARIE GALENE
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE -
REGION AQUITAINE
4 072,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES ELEVES AVOCATS ALIENOR 2015 - ADEAA 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES ELEVES INGENIEURS DE L'ECOLE NATIONALE
SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS - AE ENSAM
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES ELEVES-AVOCATS ALIENOR 2016 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET
ERGONOMIE DES SYSTEMES
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES ETUDIANTS REUNIONNAIS A BORDEAUX - AERB 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL QUAI
DES MARQUES
4 400,00
ASSOCIATION DES FAMILLES D'ENFANTS DE LA POSTE ET
D'ORANGE - AFEH
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES GROUPES BIBLIQUES ET UNIVERSITAIRES DE
FRANCE - AGBUF-GBU
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES GUIDES INTERPRETES ET CONFERENCIERS
D'AQUITAINE - AGICA
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES MEMBRES LA LEGION D'HONNEUR DECORES AU
PERIL DE LEUR VIE SECTION AQUITAINE OUEST
500,00
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BORDEAUX NORD (A.M.B.N.) 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF 3 200,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
DU LYCEE CAMILLE JULLIAN
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AQUITAINS DE LA
COMMUNICATION (APACOM)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES ETUDIANTS (APE) 400,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES RESIDENCES DE L'ILOT BONNAC 0,00 Locaux
ASSOCIATION DES RETRAITES IRSEA D'AQUITAINE (A.R.I.A.). 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA PLACE MITCHELL 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DES STAGIAIRES ET ETUDIANTS CAMEROUNAIS DE
BORDEAUX (ASECB)
0,00 Locaux
ASSOCIATION DES ŒUVRES GIRONDINES DE PROTECTION DE
L'ENFANCE
0,00 Locaux
ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES
MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB
380 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 37 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DU PARC D'ACTIVITE DE BORDEAUX NORD 2 800,00
ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE 5 000,00 377 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 246
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE
BORDEAUX
0,00 Locaux, équipements sportifs
ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION DU VELO TOUTES VIGNES (AVTV) 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION ECOPOLES 0,00 Locaux
ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 0,00 Locaux
ASSOCIATION EKOLO[GEEK] 800,00
ASSOCIATION EMMAUS AQUITAINE BORDEAUX FONDATEUR ABBE
PIERRE
10 000,00 Communication, locaux
ASSOCIATION EMMAUS GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION ESPACE 33 2 000,00
ASSOCIATION ETUDIANTE CULTURELLE BOIS DE ROSE 0,00 Locaux
ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE BORDEAUX SAINTE-EULALIE
VICTOIRE
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 27 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION FORMATION ET EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI -
AFEPT
0,00 Locaux
ASSOCIATION FRANCAISE DE PERSONNES SOUFFRANT DE
TROUBLES OBSESSIONNELS COMPULSIFS AFTOC
0,00 Locaux
ASSOCIATION FRANCAISE DES FUNDRAISERS - GROUPE AQUITAINE 0,00 Locaux
ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE
L'EQUILIBRE - AFBRE
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION FRANCO-KURDE 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION France - UKRAINE 0,00 Locaux
ASSOCIATION GENERALE DES LOCATAIRES 0,00 Locaux
ASSOCIATION GENERALE INTERVENANTS RETRAITES POUR
ACTIONS BENEVOLES DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
0,00 Locaux
ASSOCIATION GENERATION DUPATY 5 000,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE
PREVENTION SOCIALE - AGEP
45 400,00 Locaux
ASSOCIATION GIRONDINE DES ACTIVITES PROTEGEES - SPORT -
LOISIRS (AGAP - SPORT - LOISIRS)
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE
BORDEAUX - IEGB
0,00 Locaux
ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS DE LA
BENAUGE
2 500,00
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CULTURE, LE
DEVELOPPEMENT ET LA PAIX (AICDP)
0,00 Locaux
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE BIO REGIONALE
(AQUITAINE/LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES OU EQUIVALENT)
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (A.J.F.) 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION JUDAIQUE ST SEURIN 5 900,00
ASSOCIATION L'ALTERNATIVE-KOUABO 3 000,00
ASSOCIATION LA COCCINELLE 180 000,00
ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO 55 000,00
ASSOCIATION LE MERLE MOQUEUR 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION LE VILLAGE BORDEAUX SUD 800,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION LEA - UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE 0,00 Locaux
ASSOCIATION LES CREANTS 4 000,00 Locaux
ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 0,00 Locaux
ASSOCIATION MALINE 0,00 Locaux
ASSOCIATION MARIE DE LUZE 0,00 Locaux
ASSOCIATION MUSICALARUE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 2 000,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DE L'INDOCHINE
ET DU SOUVENIR INDOCHINOIS
0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES JEUNES ENTREPRENEURS D
AQUITAINE
3 000,00
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POSTE ET DE
France TELECOM
0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES HOSPITALIERS 0,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 300,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE 3 000,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU
MERITE - SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
250,00 Locaux
ASSOCIATION NATIONALE POUR LES ENFANTS
INTELLECTUELLEMENT PRECOCES DE L'AQUITAINE - ANPEIP
0,00 Locaux 378 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 247
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION OXYGENE 5 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION PALLIA PLUS 2 500,00 Locaux
ASSOCIATION PAROLE BEGAIEMENT - APB - DELEGATION
DEPARTEMENTALE
0,00 Locaux
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 1 578 403,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOCIATION PETITS BOUCHONS 311 500,00
ASSOCIATION PETRONILLE 3 000,00
ASSOCIATION PITCHOUN 1 735 000,00 Locaux
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES
AGEES - APALPA
1 500,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE CONTRE LA RECHUTE DE
DEPRESSION - AERD
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SECURITE EN
AQUITAINE - APESA
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR L'ETUDE ET LA PREVENTION DU SUICIDE EN
AQUITAINE
2 500,00
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION 300 000,00
ASSOCIATION POUR L'UNIFICATION DU DROIT DES AFFAIRES EN
EUROPE (AUDE)
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE DU MONDE VEGETAL 1 000,00
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU
(ADFI)
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA JEUNESSE, LES INITIATIVES ET LE RESEAU
DE L'ENGAGEMENT - AJIRE
400,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTISTES ET CULTURES
DU MONDE APAC
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION - ARI 500,00 Locaux, équipements sportifs
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE DE BORDEAUX
NORD - ARCBN
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN
AQUITAINE - AIRAQ
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION EN RELATION AVEC LES
PROFESSIONNELS REGION AQUITAINE
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES
PHYSIQUES ADAPTEES - ADAPA
0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET
L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNES HANDICAPEES - ADIAPH
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET
ENVIRONS
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES NATIONALES
- AFAN
0,00 Locaux
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE 25 062,00
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 1 500,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION PROMOTION DU GRAND SAINT-MICHEL 3 500,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 37 754,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
ASSOCIATION PSYCHANALYTIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX
D'AQUITAINE - APSYFA
0,00 Locaux
ASSOCIATION RAYMONDE ROUSSELLE 3 000,00
ASSOCIATION REFEED 1 000,00
ASSOCIATION REGIONALE D'AQUITAINE DES COMBATTANTS
VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE
250,00
ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE
D'AQUITAINE - ARDUA
500,00 Locaux
ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 7 000,00 Locaux
ASSOCIATION RENOVATION 0,00 Locaux, équipements sportifs
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC
400,00 Locaux
ASSOCIATION RHIN ET DANUBE ANCIENS DE LA PREMIERE ARMEE
FRANCAISE DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
750,00
ASSOCIATION RUN FEMINA TOUR 0,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION SALAM ET RAHMA 800,00
ASSOCIATION SCOLAIRE ECOLE CONDORCET 33 (ASEC 33) 500,00
ASSOCIATION SOCIALE POUR L'EMPLOI - ASPE 0,00 Locaux
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE L'ECOLE DE REEDUCATION
PROFESSIONNELLE - ASCERP
0,00 Locaux
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE LE TAYTA 0,00 Locaux 379 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 248
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 0,00 Locaux
ASSOCIATION SPORT EMPLOI 4 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN - USEP 27 778,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLBERT ASC 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE EDOUARD VAILLANT 500,00
ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DU GAN (ASC GAN) 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE DES ANCIENS ET AMIS DE L'ECOLE
NORMALE D'INSTITUTEURS (ASAAENI)
0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX - ASSB 33 1 500,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 1 000,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 4 600,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MAYOTTE 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE FC PORTO DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 0,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
ASSOCIATION SPORTIVE LOVENTA AUTOMATIQUE 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION SPORTIVE SALINIERES 0,00 Equipements sportifs
ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 0,00 Locaux
ASSOCIATION THEATR'ACTIF 0,00 Locaux
ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES 50 000,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE
BORDEAUX-CENTRE
500,00 Matériel pour manifestations
ASSOCIATION VENEZUELA A BORDEAUX 0,00 Locaux
ASSOCIO ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SOCIOLOGIE DE
L'UNIVERSITE VICTOR SEGALEN
700,00
ASSOENCORE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ASSOPOURQUOIPAS33 1 700,00 Locaux, matériel pour manifestations, matériel
informatique
ASTROLABE 153 407,00 Locaux, matériel pour manifestations
ATELIER 14 CENTRE DE PRATIQUES ARTISTIQUES ET DE
RECHERCHES CHOREGRAPHIQUES
0,00 Matériel pour manifestations
ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 4 550,00 Matériel pour manifestations
ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 0,00 Locaux
ATELIER GRAPHITE 44 200,00 Locaux
ATELIER VOCAL D'AQUITAINE 0,00 Locaux
ATELIERS LIBRES D'AQUITAINE 0,00 Locaux
ATELIERS TLC 0,00 Locaux
ATLANTIC OLDTIMER.COM 0,00 Matériel pour manifestations
AU-DELA DES DUNES 0,00 Locaux
AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION DES PERSONNES
ATTEINTES DE PATHOLOGIE AUDITIVE DE LA GIRONDE
0,00 Locaux
AUDITION SOLIDAIRE FRANCE SENEGAL 0,00 Locaux
AUTEUIL PETITE ENFANCE 347 000,00
AUTISME GIRONDE 2 000,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
1 089 439,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 3 000,00 Equipements sportifs
BADMINTON CLUB BARBEY 3 000,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 30 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
BASTIDE BENAUGE FUTSAL 3 500,00 Equipements sportifs
BASTIDE EN SCENES 0,00 Matériel pour manifestations
BE WELL 2 500,00
BELLIBULLE 0,00 Matériel pour manifestations
BENEVOLES EN ACTION 0,00 Locaux
BETTY BLUES THEATRE ET MUSIQUE 1 500,00
BIBLIOTHECA 0,00 Locaux
BIEN-ETRE & BONHEUR DE VIVRE - BBV 0,00 Locaux
BIO D'AQUITAINE 0,00 Locaux
BIO'GUSTIN 0,00 Locaux
BOK DIEUF 0,00 Locaux
BORD'EAUX LOISIR PECHE 0,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX 5 DE COEUR 1 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
BORDEAUX ACCUEILLE 8 000,00 Locaux, matériel pour manifestations 380 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 249
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BORDEAUX AQUITAINE AERONAUTIQUE ET SPATIAL 0,00 Locaux
BORDEAUX ATHLETIC CLUB 13 600,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
BORDEAUX BACKGAMMON CLUB 0,00 Locaux
BORDEAUX BASTIDE BASKET 35 895,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
BORDEAUX BASTIDE BOXE 2 500,00
BORDEAUX BRIDGE CLUB ESPRIT DES LOIS 1 000,00
BORDEAUX CAUDERAN BRIDGE CLUB (BCBC) 0,00 Locaux
BORDEAUX CHANSON 8 500,00 Locaux
BORDEAUX CITE TANGO BCT 1 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
BORDEAUX CRITERIUM CYCLISTE INTERNATIONAL - BCCI 2 500,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX DANCE'IN CLUB 0,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
BORDEAUX DEMAIN 0,00 Locaux
BORDEAUX ENTREPRENEURS 21 600,00 Locaux
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 223 734,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 3 000,00 Equipements sportifs
BORDEAUX FUTSAL CLUB 0,00 Locaux
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE 30 000,00
BORDEAUX GIRONDE INVESTISSEMENT 198 775,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE) 339 500,00 Communication, locaux
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS 1 000,00
BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 0,00 Locaux
BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 3 700,00 Equipements sportifs
BORDEAUX MAYOTTE 101 0,00 Equipements sportifs
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 80 000,00 Equipements sportifs
BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE
JAPONAISE DE BORDEAUX)
0,00 Locaux, matériel pour manifestations
BORDEAUX OPEN AIR 7 000,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX OPERETTES 300,00
BORDEAUX PALMES AVENTURE 0,00 Equipements sportifs
BORDEAUX PIPE BAND 500,00
BORDEAUX ROCK 14 500,00 Communication, matériel pour manifestations, locaux
BORDEAUX ROLLERBLADING ASSOCIATION - BRA 600,00 Matériel pour manifestations
BORDEAUX SERVICE SOLIDARITE 21 000,00
BORDEAUX SPORTS 0,00 Communication
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 28 000,00 Locaux
BORDEAUX TEATRO ITALIANO BTI 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
BORDEAUX WOMEN'S CLUB 0,00 Locaux
BORDEAUX Y NOV CAMPUS 0,00 Equipements sportifs
BORDEAUX YOUNG BUSINESS CLUB - BYBC 1 000,00 Locaux
BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 4 000,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
BORDEAUX-GIRONDE-QUEBEC 3 200,00 Locaux
BORDELAIS ASSOCIATIFS FALUCHARDS 0,00 Locaux
BOULEVARD DES POTES 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
BOXERS DE BORDEAUX 283 000,00
BOXING CLUB ALAMELE 5 000,00
BOXING CLUB BACALANAIS 0,00 Locaux, équipements sportifs
BOXING CLUB BORDELAIS 11 500,00 Equipements sportifs
BRASS BAND BORGIAQ 0,00 Matériel pour manifestations
BREV’ART 4 000,00 Locaux, matériel pour manifestations, matériel
informatique
BRUIT DU FRIGO 15 000,00 Matériel pour manifestations
BURDIGALA CORPORATION 0,00 Matériel pour manifestations
BURDIGALA PHOTOS CLUB 800,00 Locaux, matériel pour manifestations
BURDIGALA SAVATE-CLUB 0,00 Equipements sportifs
C'EST PAR ISIC (INSTIUT DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DE
LA COMMUNICATION)
400,00 Locaux
C.F.A. - CENTRE DE FORMATION ADAGE 0,00 Locaux
C.O.D. FORMATION (FORMASUP CAMPUS) 0,00 Matériel pour manifestations
CAC33 0,00 Locaux
CAHIERS D'ARCHIVES 0,00 Locaux
CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL 115 000,00
CALICONTE 0,00 Locaux 381 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 250
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CALIXTE COEUR DE BASTIDE 1 080,00
CALK - COMITE D'ANIMATION LAFONTAINE KLEBER 7 300,00 Locaux, matériel pour manifestations
CAMPE 2 000,00
CAMPUS CHARTRONS 900,00
CANCER SUPPORT FRANCE BORDEAUX & REGION (CSF BORDEAUX
& REGION)
0,00 Locaux
CAP AND CO 0,00 Equipements sportifs
CAP CARREIRE : CULTURES, ANIMATIONS ET PARTAGES 0,00 Matériel pour manifestations
CAP DE VIE 0,00 Locaux
CAP SCIENCES 81 568,00
CARABINS DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
CARTOONING FOR PEACE 15 000,00
CATHEDRA 3 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
CDANSLABOITE 5 750,00 Locaux
CDISCOUNT@SPORT 0,00 Equipements sportifs
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE 2 000,00
CENTRE ATLANTIC 0,00 Locaux
CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION DES JEUNES - YAVNE 11 620,00
CENTRE CULTUREL TURC DE BORDEAUX ET SES ENVIRONS 0,00 Equipements sportifs
CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 30 000,00 Matériel pour manifestations
CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION
LIEE A L'ISLAMISME (CAPRI)
10 000,00 Locaux
CENTRE D'ETUDES DE L'AUTO CONNAISSANCE 0,00 Locaux
CENTRE D'INFORMATION JEUNESSE AQUITAINE - CIJA 49 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
CENTRE D'INFORMATION METAPSYCHIQUE - CDIM 0,00 Locaux
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES
FAMILLES DE LA GIRONDE
7 000,00
CENTRE DE LIAISON DES EQUIPES DE RECHERCHE, CLER AMOUR
ET FAMILLES
0,00 Locaux
CENTRE DE MUSICOTHERAPIE DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE
BORDEAUX - CPLJ Bordeaux
11 500,00 Locaux
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE
DEVELOPPEMENT - CRID
0,00 Locaux
CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE
- CREPAQ
1 300,00 Locaux
CENTRE DE SOPHROLOGIE DYNAMIQUE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX-LAC 8 200,00 Locaux
CENTRE DES ETUDES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE 0,00 Locaux
CENTRE DES FESTIVALS FRANCE-RUSSIE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 0,00 Matériel pour manifestations
CENTRE HA 32 1 000,00
CENTRE JEAN VIGO EVENEMENTS 20 500,00 Communication, locaux, matériel pour manifestations
CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES
HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAHI
0,00 Locaux
CENTRE REGIONAL D'ECO-ENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 7 000,00 Locaux
CENTRE RENCONTRES ACTION CULTURELLE BEGLES-CREAC 10 000,00
CENTRE SOCIAL BAGATELLE DISPENSAIRE DE BAGATELLE 14 800,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 461 165,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
CERCLE ARTISTIQUE SAINT AUGUSTIN (CASA) 2 500,00
CERCLE BORDELAIS DE SANTE (C.B.S.) 0,00 Locaux
CERCLE D'AIDE A LA VIE PAR LA VOIE SPIRITUELLE-FRANCE 0,00 Locaux
CERCLE D'ETUDES ET DE CULTURE FRANÇAISES (CECF) 150,00 Locaux
CERCLE D'ETUDES RUSSES 0,00 Locaux
CERCLE DES COIFFEURS CREATEURS 0,00 Locaux
CERCLE DES ESCRIMEURS BORDELAIS (CEB) 0,00 Locaux
CERCLE JEAN BAPTISTE LYNCH 0,00 Locaux
CERCLE OENOPHILE AQUITAIN 0,00 Locaux
CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux
CERCLE POLITEIA 0,00 Locaux
CERCLE POLITZER 0,00 Locaux
CHAHUTS 57 500,00 Communication, locaux, matériel pour manifestations
CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DU
SUD-OUEST
0,00 Locaux
CHANT LIBRE 800,00 Locaux, matériel pour manifestations
382 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 251
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CHANTE ECOLE 800,00
CHANTIERS TRAMASSET 2 000,00
CHEMIN DES ETOILES - CDE 0,00 Matériel pour manifestations
CHEMINS DE VIES 0,00 Locaux
CHEVRE FOOTBALL CLUB - CFC 0,00 Equipements sportifs
CIE COIN TRANQUILLE-MANUELLA AZEVEDO 1 500,00
CIE L'ESPECE FABULATRICE 3 000,00
CIE LE SOLEIL BLEU 32 500,00
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 3 000,00 Locaux
CINERESEAUX 0,00 Locaux
CIRQUE ECLAIR ECOLE CIRQUE D'AQUITAINE 19 000,00
CLAC 0,00 Locaux
CLAIR-OBSCUR 0,00 Locaux
CLAP SUD OUEST 6 000,00
CLUB 41 FRANCAIS BORDEAUX N° 110 0,00 Locaux
CLUB 89 0,00 Locaux
CLUB AFRIQUE EN PERSPECTIVES 0,00 Locaux
CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX 3 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
CLUB AMICAL CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs
CLUB ATHLETIQUE DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 243 834,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
CLUB BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE 0,00 Locaux
CLUB BORDELAIS DU CHOCOLAT "CHOCO PASSION" 0,00 Locaux
CLUB BOULISTE ALBERT 1er 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
CLUB D'ENTREPRISES BORDEAUX EURATLANTIQUE 0,00 Matériel pour manifestations
CLUB D'ENTREPRISES MERIADECK 1 500,00
CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 0,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
CLUB D'ULTIMATE DE BORDEAUX - 33 TOURS 0,00 Matériel pour manifestations
CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 0,00 Equipements sportifs
CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX 15 800,00 Matériel pour manifestations
CLUB DES PARISIENS DE BORDEAUX 1 700,00
CLUB DES RANDONNEURS DU PYLA ET DU BASSIN D'ARCACHON 0,00 Locaux
CLUB ERASMUS ET MUNDUS 0,00 Locaux
CLUB INDEPENDANT BORDELAIS 0,00 Locaux
CLUB PETANQUE GRAND PARC 1 000,00 Locaux
CLUB PHILOSOPHIQUE PENSEE ET AVENIR 0,00 Locaux
CLUB PYRENEES AQUITAINE, ASSOCIATION SPORTIVE, EDUCATIVE
ET CULTURELLE
634 600,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
CLUB REGIONAL DES ENTREPRISES POUR L'INSERTION DE
GIRONDE
5 000,00
CLUB SERVICES 33 8 800,00
CLUB « BON GOUT D'AQUITAINE » 0,00 Communication
COJEP BORDEAUX - CONSEIL POUR LA JUSTICE, L'EGALITE ET LA
PAIX
0,00 Locaux
COLIBRI 33 0,00 Locaux
COLLECTIF 33 : LA SANTE UN DROIT POUR TOUS 0,00 Locaux
COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 100,00 Locaux
COLLECTIF BTP 500,00
COLLECTIF DE RESSOURCES BORDEAUX-NORD 28 000,00 Matériel pour manifestations
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS D'OUTRE-MER EN AQUITAINE DIT
C.A.O.M.A.
0,00 Matériel pour manifestations
COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE
ISSUES DES MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM)
800,00 Locaux
COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 1 000,00 Matériel pour manifestations
COLLECTIF GIRONDIN DES ASSOCIATIONS AUTOUR DE L'AUTISME
(CG3A)
0,00 Locaux
COLLECTIF INTERASSOCIATIF SANTE AQUITAINE (CISSA) 2 500,00
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 2 300,00 Locaux, matériel pour manifestations
COLLECTIF OS'O 11 000,00
COLLECTIF PARENTS INDEPENDANTS COLLEGE EMILE COMBES
BORDEAUX
800,00
COLLEGE JACQUES ELLUL 2 000,00
COLORS INC 0,00 Locaux 383 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 252
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMENFRANCE 0,00 Locaux
COMITE ACTION PALESTINE 0,00 Locaux
COMITE ANIMATION DU QUARTIER TONDU-CARREIRE 1 000,00
COMITE AQUITAIN DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES HEMOPHILES 0,00 Locaux
COMITE BORDEAUX BRISTOL 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
COMITE BORDEAUX SUD 0,00 Locaux
COMITE D'ANIMATION, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES
INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY
0,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR DROGUE (PREV. ET
TRAITEMENT TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS)
20 500,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU
QUARTIER CAUDERAN-SUD
2 000,00 Locaux
COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DU QUARTIER SIMIOT 1 000,00
COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DU
LOTISSEMENT JASMIN ET ANNEXES
0,00 Matériel pour manifestations
COMITE DE DEFENSE DES TAXIS DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
COMITE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'URBANISME, DEFENSE
ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA SECURITE-CAUDERES
750,00 Matériel pour manifestations
COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE
SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST
0,00 Locaux
COMITE DE QUARTIER BRACH VINCENNES 1 600,00
COMITE DE QUARTIER DANGUILHEM-EMILE ZOLA-BARRIERE DE
PESSAC
500,00
COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 0,00 Locaux, équipements sportifs
COMITE DE QUARTIER MARECHAUX/POINCARE 1 500,00 Locaux
COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME 0,00 Matériel pour manifestations
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES
MALADES INVALIDES ET HANDICAPES
750,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANÇAISE DES OEUVRES
LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP
0,00 Equipements sportifs
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE
L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DE LA GIRONDE - USEP 33
0,00 Equipements sportifs
COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE LA GIRONDE
(CDSA 33)
0,00 Equipements sportifs
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE 1 000,00 Matériel pour manifestations
COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 1 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
COMITE DES FETES DE BIENFAISANCE ET DES INTERETS DE
ST-GENES TALENCE BORDEAUX
500,00
COMITE DES FETES ET DE BIENFAIS. DU QUARTIER NANSOUTY 1 600,00
COMITE FEMININ GIRONDE POUR LA PREVENTION ET LE DEPISTAGE
DES CANCERS
1 000,00 Matériel pour manifestations
COMITE GIRONDIN D'ORGANISATION DU CONCOURS UN DES
MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE
1 300,00
COMITE GIRONDIN DE COURSE D'ORIENTATION 0,00 Matériel pour manifestations
COMITE MIRABEAU BORDELAIS 2017 0,00 Locaux
COMITE PALESTINE 33 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET
D'EDUCATION POPULAIRE AQUITAINE (CRAJEP AQUITAINE)
0,00 Locaux
COMITE REGIONAL HANDISPORT D'AQUITAINE 0,00 Locaux
COMITE REGIONAL UFOLEP AQUITAINE 8 000,00
COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
COMMANDERIE DU BONTEMPS MEDOC ET GRAVES - SAUTERNES ET
BARSAC
0,00 Matériel pour manifestations
COMMERCANTS DE LA RUE DU TEMPLE 2 635,00
COMMERCANTS DU VILLAGE NANSOUTY 3 917,00
COMMERCANTS, DES RIVERAINS ET SYMPATISANTS DU QUARTIER
GAMBETTA
1 728,00
COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 0,00 Locaux
COMMUNIC'ARTE 0,00 Locaux
COMPAGNIE BIVOUAC 3 000,00
COMPAGNIE DES LIMBES 3 500,00
COMPAGNIE DES LUBIES 8 000,00
COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 41 500,00 Communication, locaux, matériel pour manifestations
COMPAGNIE DONC Y CHOCS 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
COMPAGNIE ELVIRE 40 0,00 Locaux
COMPAGNIE EN APARTE 0,00 Locaux
384 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 253
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMPAGNIE FOND VERT 6 000,00
COMPAGNIE HORS SÉRIE 5 000,00
COMPAGNIE ILLICITE FABIO LOPEZ 3 000,00
COMPAGNIE INDIRA 0,00 Locaux
COMPAGNIE JEANNE SIMONE 2 000,00
COMPAGNIE JEUNE TALENT 0,00 Locaux
COMPAGNIE LE GRAIN 6 000,00
COMPAGNIE LEITMOTIV 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
COMPAGNIE PAUL LES OISEAUX 17 500,00
COMPAGNIE PRESENCE MICHEL CAHUZAC 11 380,00 Locaux
COMPAGNIE REG'ART 3 000,00
COMPAGNIE REVOLUTION 0,00 Locaux
COMPAGNIE REVOLUTION DANCE 23 000,00
COMPAGNIE THEATRE L'OEIL DE LA LUCARNE 17 000,00
COMPAGNONS BATISSEURS AQUITAINE 16 000,00
COMPAGNONS DU TOUR FRANCE DES DEVOIRS UNIS 2 100,00
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 0,00 Locaux
COMPTOIR DE LA CULTURE BRESILIENNE 0,00 Locaux
CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX 40 000,00 Communication, matériel pour manifestations
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 0,00 Equipements sportifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33
15 000,00 Locaux
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES
PUBLIQUES DE LA GIRONDE
500,00 Locaux
CONSERVATOIRE DE LA LANGUE RUSSE ET DE SES FETES
TRADITIONNELLES
1 000,00
CONTACT AQUITAINE 1 400,00
CONTRÔLE Z AQUITAINE 10 730,00
CONVENTION DE LA DIASPORA GABONAISE 0,00 Locaux
COOP ALPHA COOPERATIVE D'ACTIVITES ET D'EMPLOI 33 1 500,00
COORDINATION POUR PROMOUVOIR LES COMPETENCES ET LE
VOLONTARIAT AQUITAINE - CPCV AQUITAINE
0,00 Locaux
CORP'ART FRANCE 2 000,00 Matériel pour manifestations
COS VILLA PIA - EHPAD LES DAMES DE LA FOI 115 000,00 Matériel pour manifestations
COULEUR COREE 0,00 Locaux
COULEURS GARONNE 11 176,00
COUP DE POUCE AVENIR 1 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
CREAF 1 000,00
CREASSEMBLE 0,00 Locaux
CRESUS GIRONDE 0,00 Locaux
CRISTINAREY 0,00 Locaux
CROISSANT FERTILE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
CROIX DE GUERRE ET VALEUR MILITAIRE 400,00
CROIX ROUGE FRANÇAISE - DELEGATION LOCALE 0,00 Locaux
CROUS DE BORDEAUX (CENTRE REGIONAL DES OEUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES)
5 000,00
CRYPSUM 8 000,00
CTE ETS SEXTANT AVIONIQUE 0,00 Equipements sportifs
CULTIV'ACTIONS 700,00 Locaux
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS 0,00 Locaux
CULTURE HORS LIMITES 1 000,00
CULTURE-S 0,00 Matériel pour manifestations
CULTURES DES ARTS CREOLES ET DU MONDE 33 (CACM33) 0,00 Locaux
CULTURES DU COEUR GIRONDE 9 600,00
D'ASQUES ET D'AILLEURS 3 000,00
D'SIGN 0,00 Locaux
DANSE AVEC NOUS 7 800,00 Communication, locaux, matériel pour manifestations
DATCHA 4 000,00
DE VOLTES ET D'ASSAUTS 0,00 Locaux
DEALERS DE SCIENCE 0,00 Locaux
DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE, ASSOCIATION DE BORDEAUX 0,00 Locaux
DEFI 8 000,00
DES JARDINS, DES VOISINS 1 200,00 Matériel pour manifestations
DES LOUPS DANS LES MURS 950,00
DHAGPO BORDEAUX 0,00 Locaux 385 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 254
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DIACONAT DE BORDEAUX 30 000,00 Locaux
DISCO SOUPE 0,00 Matériel pour manifestations
DISPARATE 10 000,00 Locaux
DIVAN D'OUEST 0,00 Locaux
DIVERSCITES 0,00 Locaux
DIZGUYS 500,00
DLIBERETS 0,00 Locaux
DOCUMENTS D'ARTISTES 3 000,00
DOJO 0,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
DOULEURS SANS FRONTIERES - DSF 0,00 Locaux
DRAG RACING TEAM - DRT 0,00 Matériel pour manifestations
DRISSE 4 000,00
DROLE DE SCENE 2 100,00 Locaux
DROP DE BETON 9 500,00 Matériel pour manifestations
DU CHIEN DANS LES DENTS 0,00 Locaux
DU SOLEIL DANS LES PIEDS 0,00 Matériel pour manifestations
DUENDE ANDALUZ 1 200,00
DULCENE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
DV2G (THEATRE VICTOIRE) 0,00 Matériel pour manifestations
ECHANGE NORD-SUD 1 534,00
ECHIQUIER BORDELAIS 0,00 Matériel pour manifestations
ECLATS 27 000,00 Locaux
ECOLE CHINOISE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS
DU CIRQUE
46 500,00 Locaux
ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE -
EGPE BORDEAUX-GIRONDE
0,00 Locaux
ECOLE ESSENTIALISTE 0,00 Locaux
ECOLE MUNICIPALE DE NATATION 0,00 Equipements sportifs
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA 109 834,00
ECOM33 4 000,00
ECOUTE S'IL PLEUT 0,00 Locaux
ECOUTER SON CORPS 0,00 Locaux, équipements sportifs
EINAI 0,00 Locaux
EINSTEIN ON THE BEACH 14 000,00 Locaux
EKLEKTIKK 500,00
ELLES CONNECT 0,00 Locaux
ELLIPTIQUE DYNAMO 4 000,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 118 603,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
EN MARCHE 0,00 Locaux
EN ROUTE POUR TRAVAILLER 4 500,00
ENDOFRANCE 0,00 Locaux
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - ASSOCIATION
DES FOYERS ADOPTIFS DE GIRONDE (EFA 33)
0,00 Locaux
ENQUETE 1 410,00
ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 1 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
ENSEMBLE OSKAR ALBERTO 0,00 Locaux
ENSEMBLE PYGMALION 31 000,00
ENSEMBLE UN 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
ENSEMBLE VOCAL DE BORDEAUX 1 000,00
ENSEMBLE VOCAL JUBILATE 0,00 Locaux
ENSEMBLE VOCAL SAGITTARIUS 3 000,00
ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE -
EGEE
2 000,00 Locaux
ENTR-AUTRES 14 800,00
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 0,00 Locaux
ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION -
EIPF
15 000,00 Locaux
ENVOL D'AQUITAINE 13 050,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
EQUIPE SAINT VINCENT BORDEAUX CENTRE 4 000,00
ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 185 000,00 Communication, locaux, matériel pour manifestations
ESCAPADES 33 0,00 Locaux
386 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 255
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ESKUALDUNEN BILTZARRA - BORDELEKO ESKUAL ETXEA ou MAISON
BASQUE DE BORDEAUX
0,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR 0,00 Locaux
ESPACE INTER HANDICAP EUROPEEN A HAUTEUR D'HOMME 0,00 Locaux
ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE EXPLORER
CONFRONTER INNOVER
0,00 Locaux
ESPOIR 33 0,00 Locaux
ESPRIT DE QUARTIER 3 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
ESPRIT ETUDIANT-MONTESQUIEU 0,00 Matériel pour manifestations
ESSPLICITE 0,00 Locaux
ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE BORDEAUX - EMF BORDEAUX 0,00 Locaux
EUROFEEL 700,00
EUROPEAN MENTORING & COACHING COUNCIL, L'ASSOCIATION
EUROPEENNE DE COACHING
0,00 Locaux
EURROM 3 000,00 Locaux
EVEILLEZ LES BEBES 210 000,00
EXPLORER LE SENTIR 0,00 Locaux
EXTRA 2 200,00
FAIS UN VOEU MAKE-A -WISH ® FRANCE 0,00 Locaux
FAIT DE CI DE SOI 0,00 Matériel pour manifestations
FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 15 500,00 Locaux
FC CARTES ET SERVICES 0,00 Equipements sportifs
FEDE ALIENOR 500,00
FEDERATION ADDICTION 0,00 Locaux
FEDERATION ADMR GIRONDE 0,00 Locaux
FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION
MILIEU AQUATIQUE (FDAAPPMA DE LA GIRONDE)
0,00 Locaux
FEDERATION DE PSYCHANALYSE CONTEMPORAINE - FPC 0,00 Locaux
FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS
0,00 Locaux, matériel pour manifestations
FEDERATION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES - AFC 750,00 Locaux
FEDERATION DES DESIGNERS EN AQUITAINE (FDA) 0,00 Locaux
FEDERATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDEPENDANTS A
PROTECTION MAJEURS AQUITAINE (FMJI AQUITAINE)
0,00 Locaux
FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA
33
1 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE
L'AGGLOMERATION BORDELAISE
16 000,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME 5 000,00
FEDERATION FRANCAISE DE NATATION 0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES ET DE
PSYCHOLOGIE - FFPP
0,00 Locaux
FEDERATION GIRONDINE DE GENEALOGIE - FGG 0,00 Locaux
FEDERATION MUSULMANE DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION NATIONALE D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX
D'AQUITAINE - FNAIR AQUITANE
0,00 Locaux
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES FORCES FRANCAISES
EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE
2 000,00
FEDERATION NATIONALE DES SERVICES SOCIAUX SPECIALISES DE
PROTECTION DE L'ENFANCE - FN3S
0,00 Locaux
FEDERATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CERVEAU - CAMPAGNE
DU NEURODON 2004
0,00 Locaux
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL
NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT)
0,00 Locaux, matériel pour manifestations
FEDERATION REGIONALE DU SUD-OUEST DES CAMARADES DE
COMBAT
800,00
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 2 000,00 Matériel pour manifestations
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 33 - FSU 33 0,00 Matériel pour manifestations
FEMMES INTERNATIONALES MURS BRISES 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
FEMMES SOLIDAIRES DU LAC 500,00
FENETRE SUR RUE 3 000,00 Matériel pour manifestations
FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 402 000,00 Communication, locaux
FISH AND SHOES 0,00 Locaux
FITNESS FREESTYLE 0,00 Locaux
FOIRE AUX PLAISIRS DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations 387 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 256
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
FONDA SUD-OUEST 0,00 Locaux
FONDATION DU PATRIMOINE - DELEGATION AQUITAINE 0,00 Matériel pour manifestations
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 0,00 Locaux
FONDAUDEGEMENT VOTRE 2 000,00
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - COLLECTION AQUITAINE 15 000,00 Communication
FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 4 250,00 Equipements sportifs
FOOT LOISIRS DOCKERS DE BORDEAUX 0,00 Locaux, équipements sportifs
FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE 0,00 Equipements sportifs
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 100 000,00 Equipements sportifs
FOOTBALL-CLUB BORDEAUX OCEAN 0,00 Equipements sportifs
FOOTBALL-CLUB ROUGE 0,00 Equipements sportifs
FORCE FEMMES 0,00 Locaux
FORRO BORDEAUX 0,00 Locaux
FORUM AVIGNON 33 251,00
FORUM DES CULTURES ET DES TRADITIONS 0,00 Locaux
FOYER FRATERNEL 426 565,00 Locaux, matériel pour manifestations
FOYER SOCIO EDUCATIF SPORTIF COLLEGE BLANQUI 500,00
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALAIN FOURNIER 0,00 Locaux
FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 0,00 Locaux
FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 0,00 Locaux
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE 3 000,00 Locaux
FRANCE PLUS GIRONDE 0,00 Locaux
FRANCE PSORIASIS 0,00 Locaux
France PARKINSON 0,00 Locaux
GABON, SOLIDARITE ET PAIX 0,00 Locaux
GARGANTUA 0,00 Locaux
GASP'ART 0,00 Locaux
GAZELLISSIMES 0,00 Matériel pour manifestations
GEAR LOCKER 0,00 Locaux
GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 0,00 Locaux
GENEPI - GROUPEMENT ETUDIANT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT
AUX PERSONNES INCARCEREES
500,00
GENERATIONS TAUZIN 2 800,00 Locaux
GEOCACHING ET TOURISME EN AQUITAINE 1 800,00
GESTION DU CENTRE DE LOISIRS DE LA POSTE ALEMA 334 000,00
GIP CDAD 33 1 000,00
GIRONDE INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX 500,00
GIRONDE ROUMANIE ECHANGES ET CULTURE 0,00 Locaux
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 141 174,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
GIRONDINS DE BORDEAUX TIR 0,00 Matériel pour manifestations
GLOB THEATRE 115 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 492 222,00 Locaux, matériel pour manifestations
GRAIN DE SABLE 0,00 Locaux
GRAINES DE SOLIDARITE 0,00 Matériel pour manifestations
GRANDIR ENSEMBLE 5 500,00 Equipements sportifs
GROUPE 33 4 000,00
GROUPE ANAMORPHOSE 16 000,00
GROUPE ATTAC 33 0,00 Locaux
GROUPE D'ACCOMPAGNEMENTS ET DE LOISIRS ADAPTÉS 500,00
GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES
PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 - GEIST 21
0,00 Locaux
GROUPE LOCAL ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA
TORTURE DE BORDEAUX
0,00 Locaux
GROUPE PASSERELLE 0,00 Communication, locaux
GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BORDEAUX MEDIATION 190 000,00
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE LA REUSSITE EDUCATIVE DE
BORDEAUX
35 000,00
GROUPEMENT DE BORDEAUX DES ANCIENS PORTE-DRAPEAUX
VOLONTAIRES REGION MILITAIRE DEFENSE AQUITAINE
1 000,00
GROUPEMENT DES INTELLECTUELS, AVEUGLES OU AMBLYOPES 1 500,00
GROUPEMENT DES RETRAITES EDUCATEURS SANS FRONTIERES -
GREF
0,00 Locaux
388 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 257
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES
D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE
2 500,00 Locaux
GUYENNE HANDI-NAGES 5 000,00 Equipements sportifs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 0,00 Equipements sportifs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX LOUCHEUR 0,00 Locaux
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 0,00 Equipements sportifs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 0,00 Equipements sportifs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 0,00 Locaux, équipements sportifs
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE QUARTIER ST NICOLAS 0,00 Locaux
H NORD ECOQUARTIER DE BORDEAUX - H NORD 0,00 Locaux
HABAD LOUBAVITCH BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
HABITAT ET HUMANISME GIRONDE - HH33 3 000,00 Locaux
HABITATS JEUNES SIMONE NOAILLES 0,00 Matériel pour manifestations
HAITI EN VIE 0,00 Locaux
HALEIWA 0,00 Equipements sportifs
HALTE 33 66 000,00
HANDICAP INTERNATIONAL 0,00 Matériel pour manifestations
HANDISPORT 33 AMICALE SPORTIVE DES HANDICAPES PHYSIQUES
D'AQUITAINE - ASHPA
0,00 Locaux
HARMONIE STRETCH ET DETENTE 0,00 Equipements sportifs
HISTOIRE(S) DE LA BASTIDE 0,00 Locaux
HOCKEY GARONNE SPORT 8 308,00 Locaux, équipements sportifs
HORS BORD 0,00 Matériel pour manifestations
ICRONOS 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
IDEE D'ENSEMBLE 1 500,00
IDEH - INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 0,00 Locaux
ILOT DES MOTS 0,00 Locaux
IMAD IBN ZIATEN POUR LA JEUNESSE ET LA PAIE 300,00
IMAGINA MUSIC 4 500,00 Locaux
IMPACTS AQUITAINE 7 000,00 Locaux, équipements sportifs
INCITE - BORDEAUX CUB 3 000,00
INCROYABLES COMESTIBLES BORDEAUX 500,00
INCUBATEUR AU FEMININ BORDEAUX AQUITAINE 21 000,00
INFO SECTES AQUITAINE 3 000,00
INFODROITS 12 000,00
INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX MEDOC 0,00 Locaux
INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION SANTE
NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE-AQUITAINE)
0,00 Locaux
INSTANT LIBRE 2 500,00
INSTANTS BORDELAIS 0,00 Matériel pour manifestations
INSTITUT BERGONIE 0,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
INSTITUT DE FORMATION ET D'APPUI AUX INITIATIVES DE
DEVELOPPEMENT - IFAID AQUITAINE
0,00 Locaux
INSTITUT DE JOURNALISME BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Equipements sportifs
INSTITUT DES AFRIQUES 1 500,00
INSTITUT DES CONDUITES ALIMENTAIRES (ICAL) 1 000,00 Matériel pour manifestations
INSTITUT DON BOSCO 1 550,00
INSTITUT FRANCAIS 25 000,00
INSTITUT FRANCAIS DE GEORGIE 9 000,00
INSTITUT MACONNIQUE D'AQUITAINE 0,00 Locaux
INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE SAINT JOSEPH 0,00 Equipements sportifs
INSTITUT REGIONAL DES SOURDS ET DES AVEUGLES - IRSA 0,00 Matériel pour manifestations
INTENDANT DU LYCEE MICHEL MONTAIGNE 800,00
INTERLUDE 478 850,00 Locaux, matériel pour manifestations
INTERNATIONAL CLUB OF BORDEAUX (ICB) 700,00 Locaux
IPPO (INFORMATION, PREVENTION, PROXIMITE, ORIENTATION) 24 500,00 Locaux
IRON SPORT BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
ITAL'ICI 0,00 Locaux
ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 14 000,00 Communication, locaux
IUFN 10 000,00
J'ADORE CE QUE VOUS FAITES 6 000,00
JARDIN ET ECOTOURISME 0,00 Locaux
JE CHERCHE UN JOB 3 000,00 Locaux
JETER L'ENCRE 0,00 Locaux
JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE 0,00 Locaux 389 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 258
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
JEUNE BALLET D AQUITAINE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX 3 300,00
JEUNES MUSULMANS DE LA GIRONDE - JMG 4 000,00 Locaux
JEUNES SCIENCE BORDEAUX 10 083,00 Locaux, matériel pour manifestations
JUDO CLUB BACALANAIS 3 000,00 Locaux
JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 0,00 Equipements sportifs
KALINA'GO 0,00 Locaux
KAN-KRA TEAM 7 370,00 Equipements sportifs
KARAVAN BORDELAISE 0,00 Locaux
KAZ ANANDA 0,00 Locaux
KEEP A BREAST EUROPE FOUNDATION 0,00 Locaux
KI E KI 0,00 Locaux
KILOMBO KINTWADI 0,00 Locaux
KINO SESSION 2 000,00 Matériel pour manifestations
KPOP DANCE MOVE BORDEAUX - KDM BORDEAUX 0,00 Locaux
KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 0,00 Equipements sportifs
L'A COSMOPOLITAINE « COSMODANCE » 500,00 Matériel pour manifestations
L'AGENCE CREATIVE 9 000,00 Locaux
L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 2 000,00 Locaux
L'AIGLON CENTRE DE JEUNESSE 1 700,00
L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
L'ART HACHE SCENE 3 000,00
L'ASSOCIATION DES BISSAU-GUINEENS 0,00 Locaux
L'ASSOCIATION SLAVE 0,00 Matériel pour manifestations
L'ASSOS DIET 0,00 Locaux
L'ATELIER BUDGETAIRE 500,00 Locaux
L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE 0,00 Locaux
L'ATELIER DES BAINS DOUCHES 4 000,00
L'ATELIER REMUMENAGE 16 000,00 Locaux
L'ATELIER VIDEO PIRATE 0,00 Locaux
L'ATEUL 0,00 Matériel pour manifestations
L'AUBERGE MUSICALE 2 000,00
L'AUTRE - ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ANTHROPOLOGIE
SOCIALE ET CULTURELLE
0,00 Locaux
L'ENVERS 8 000,00
L'EPICERIE 23 000,00 Locaux
L'ERE H 0,00 Locaux
L'ESPRIT DU PIANO 4 500,00 Communication, locaux
L'ESTEY 0,00 Locaux
L'ILE AUX OURSONS 3 000,00
L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 0,00 Matériel pour manifestations
L'OLYMPIQUE-CLUB BORDELAIS - OCB 0,00 Equipements sportifs
L'ORANGEADE 0,00 Matériel pour manifestations
L'OSTAU OCCITAN 0,00 Matériel pour manifestations
L'OUMIGMAG 10 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
L'OUTIL EN MAIN DE LA GIRONDE 500,00
L'OUVRE BOITE 1 500,00
L'OVERGROUND 1 000,00
LA BELLE ESTAMPE 1 200,00 Locaux, matériel pour manifestations
LA BOITE A JOUER 22 000,00
LA BOITE A SEL 3 000,00
LA CABANE A GRATTER 3 200,00 Locaux
LA CAISSE A OUTILS 57 005,00
LA CHAMBRE BLEUE 2 000,00 Matériel pour manifestations
LA CHEVRE NOIRE 3 500,00
LA CHIFFONE RIT 6 000,00
LA CIGOGNE 0,00 Locaux
LA CIGOGNE DES CAPUS 600,00
LA CITE DU VIN 50 000,00
LA CLE DU QUAI 0,00 Locaux
LA COMA 13 000,00
LA COMPAGNIE "LES FOUS DE LA RAMPE" 0,00 Locaux
LA COMPAGNIE BOUGRELAS 8 000,00
LA COMPAGNIE CHRONIQUE 0,00 Locaux
LA COMPAGNIE DES FIGURES 0,00 Locaux
390 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 259
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LA COMPAGNIE DES PETITES SECOUSSES 2 500,00 Locaux
LA COMPAGNIE GARONOTES 0,00 Locaux
LA COUR DES ENFANTS 0,00 Locaux
LA DAME A LA LICORNE 0,00 Locaux
LA FABRIQUE POLA 15 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
LA FLECHE DE BORDEAUX 9 000,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
LA GALERIE EPHEMERE 0,00 Locaux
LA GROSSE SITUATION 2 000,00
LA GYM SUEDOISE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
LA HALLE DES DOUVES 80 000,00 Locaux
LA HOULETTE 0,00 Matériel pour manifestations
LA MAIN A L’OREILLE 0,00 Locaux
LA MAISON DE MARIE 0,00 Matériel pour manifestations
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 6 000,00 Locaux
LA MAISON DU DIABETE ET DE LA NUTRITION 3 000,00
LA MANIF POUR TOUS 33 0,00 Locaux
LA MANNE EUROPE 2 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
LA MANUFACTURE ATLANTIQUE 198 000,00 Communication, locaux, matériel pour
manifestations, matériel informatique
LA MARGE ROUSSE 2 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
LA MARMAILLE 0,00 Locaux
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 56 105,00 Locaux, matériel informatique
LA MOBYLETTE 0,00 Locaux
LA NUIT VENUE 3 000,00 Locaux, matériel informatique
LA PARENTELE 0,00 Matériel pour manifestations
LA PETITE PALUCHE 3 000,00
LA PLUME ET L'OREILLE 0,00 Locaux
LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 800,00 Locaux
LA PREVENTION ROUTIERE 2 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
LA RESERVE 2 000,00
LA REVERB' 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX 119 100,00 Communication, locaux, matériel pour manifestations
LA ROUTE DES VINS - ECOLE DE COMMERCE EUROPEENNE 0,00 Equipements sportifs
LA TIERCE 7 000,00
LA TRIBALE DEMARCHE 4 500,00 Matériel pour manifestations
LABE'ART 0,00 Matériel pour manifestations
LAC 2 SPORTS SCOLAIRES 420,00
LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 0,00 Locaux
LADAPT LIGUE ADAPTATION DIMINUES PHYSIQUE AU TRAVAIL 0,00 Locaux
LADIES' CIRCLE BORDEAUX 20 0,00 Locaux
LAFEDERATION 33 0,00 Locaux
LANGUES EN SCÈNE 8 640,00
LATINO MEX BORDEAUX 0,00 Locaux
LAXMI GIRONDE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
LE 308 14 000,00
LE 4 DE BORDEAUX 11 950,00 Locaux, matériel pour manifestations
LE CAFE HISTORIQUE 1 500,00
LE CANNELE D'ADRESSES 0,00 Matériel pour manifestations
LE CHAINON MANQUANT 0,00 Matériel pour manifestations
LE CHOEUR DES ECLUSES 800,00 Locaux
LE CHOEUR MELUSINE 800,00
LE CHOEUR VOYAGEUR 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
LE COKTAIL 8 000,00
LE COURRIER DE BOVET 500,00
LE CRAYON PAPOTE 1 000,00
LE DESSOUS DES BALANCOIRES 5 000,00
LE FESTIN 6 400,00 Locaux, matériel pour manifestations, matériel
informatique
LE GIROFARD 7 500,00 Matériel pour manifestations
LE KFE DES FAMILLES 18 800,00 Matériel pour manifestations
LE KIOSQUE CULTURE 22 500,00 Locaux
LE LABO DES HISTOIRES section Sud-Atlantique 0,00 Locaux
LE LABO DES LETTRES 0,00 Locaux
LE LABO, REVELATEUR D'IMAGES 4 634,00 Matériel pour manifestations
391 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 260
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LE LYS ET LE LEOPARD 0,00 Locaux
LE P'TIT BOUT DE QUARTIER 0,00 Matériel pour manifestations
LE PAIN DE L'AMITIE 5 000,00
LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET
CULTURE CHINOISE
0,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
LE POQUELIN THEATRE 120,00 Locaux, matériel pour manifestations
LE QUAI AUX LIVRES 4 000,00
LE RELAIS GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
LE SERVICE GAGNANT 50 000,00
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 23 000,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
LE TERROIR 400,00
LE THEATRE DES EGREGORES 0,00 Locaux
LEGATO CIE 0,00 Locaux
LEO CLUB BORDEAUX INTERNATIONAL - LBI 0,00 Locaux
LES 13 LUNES 500,00
LES AMIS AQUITAINS DES SEMAINES SOCIALES DE France 0,00 Locaux
LES AMIS DE BORDEAUX-SUD 0,00 Locaux
LES AMIS DE LA RUE KLEBER 0,00 Locaux
LES AMIS DE LA TERRE GIRONDE 0,00 Locaux
LES AMIS DE SAINTE GENEVIEVE (ASG) 1 800,00 Matériel pour manifestations
LES AMIS DE SUPERCOOP 2 500,00 Locaux
LES AMIS DU GRAND THEATRE - OPERA DE BORDEAUX 4 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
LES ANCIENS DE BACALAN CLAVEAU 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
LES ANNALES DE L'ESPRIT 0,00 Locaux
LES ARCHERS DE GUYENNE 500,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
LES BLESSES MULTIPLES ET IMPOTENTS DE GUERRE SECTION DE
LA GIRONDE
500,00
LES BLOUSES ROSES 800,00
LES BORDELUCHES 0,00 Locaux
LES BRUITS DE LA RUE 0,00 Locaux
LES CAPRICES DE MARIANNE 6 500,00
LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 000,00 Matériel pour manifestations
LES COLCHIQUES DE CONDORCET 1 200,00 Locaux
LES COQS ROUGES 343 924,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
LES COQUELICOTS 0,00 Locaux
LES COUCOUS 0,00 Locaux
LES CYRANOS 900,00
LES DISQUES DU FENNEC 5 000,00
LES DOSSIERS D'AQUITAINE ET D'AILLEURS 0,00 Matériel pour manifestations
LES ECHOS DU LAC 2 250,00
LES ENFANTS D'OSIRIS 240 000,00
LES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS 0,00 Locaux
LES FEES PAPILLONS 6 000,00
LES FEES REIKI 0,00 Locaux
LES FEES RUE 0,00 Matériel pour manifestations
LES FILLES D'A COTE 0,00 Locaux
LES FILS DU TONAIRES 800,00
LES GINKOBILOBIENS 3 000,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 132 000,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
LES GOUPILS 0,00 Locaux
LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER SAINT-GENES-BOURSE
DU TRAVAIL - COSTEDOAT
0,00 Matériel pour manifestations
LES IMPROVISATEURS ANONYMES 0,00 Locaux
LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 0,00 Locaux
LES INSTRUMENTS ANCIENS DE BORDEAUX 0,00 Locaux
LES JARDINS D'AUJOURD'HUI 29 750,00 Locaux, matériel pour manifestations
LES JARDINS DE POINCARE 500,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 892 663,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
LES JOIES HUMAINES 0,00 Locaux
LES JOURNEES DE LA NUTRITION - JDLN 1 500,00
LES LEOPARDS DE GUYENNE 14 000,00 Equipements sportifs
LES MORPHOGENISTES 0,00 Locaux 392 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 261
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LES MUSCLES BORDELAIS 0,00 Equipements sportifs
LES P'TITS GRATTEURS 9 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
LES PARENTS DE CAUDERAN 205 000,00
LES PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE 54 201,00 Matériel pour manifestations
LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BORDEAUX 2 800,00 Locaux
LES PETITS TRETEAUX 0,00 Locaux
LES PINSONS 0,00 Locaux
LES PRODUCTIONS DE L'ANGE 0,00 Locaux
LES RIVERAINS DU STADE PROMIS 0,00 Locaux
LES ROSES DE DAMAS 0,00 Locaux
LES SURPRISES 3 000,00 Locaux
LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 0,00 Matériel pour manifestations
LES VIVRES DE L'ART 9 500,00 Matériel pour manifestations
LES Z'ARPETES 0,00 Matériel pour manifestations
LESBIAN & GAY PRIDE BORDEAUX DITE AUSSI LGP BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
LETTRES DU MONDE 11 500,00 Communication, locaux
LIBER LANGUE CULTURE CREATION 741,00
LIBRE PENSEE 0,00 Locaux
LICHORE 0,00 Locaux
LIGUE CONTRE LE CANCER 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
LIGUE D'AQUITAINE DE HANDBALL 0,00 Matériel pour manifestations
LIGUE D'AQUITAINE DE VOLLEY BALL 0,00 Matériel pour manifestations
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 3 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
LIGUE FRANÇAISE POUR LA DEFENSE DROITS DE L'HOMME ET DU
CITOYEN (LDH) ET LIGUE DROITS DE L'HOMME
0,00 Locaux
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME -
SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA
9 000,00 Matériel pour manifestations
LIGUE NATIONAL DE RUGBY 0,00 Equipements sportifs
LIONS BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
LIONS CLUB BORDEAUX - EUROPE - DISTRICT 103 SUD-OUEST 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
LIONS CLUB BORDEAUX LE BOUSCAT 0,00 Locaux
LIONS CLUB BORDEAUX RIVE-GAUCHE 0,00 Matériel pour manifestations
LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
LIONS CLUB DE BORDEAUX LA FAYETTE 0,00 Matériel pour manifestations
LIONS-CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 0,00 Matériel pour manifestations
LOGEA 7 000,00
LOS TREINTA Y TRES 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
LOUONS L'ETERNEL 0,00 Locaux
LUCILANN 200 000,00
LUDOLUDIK 4 500,00 Matériel pour manifestations
LUNA D'AIGA 0,00 Locaux
LUPUS DE FRANCE 0,00 Locaux
LYSIAS-BORDEAUX 400,00
L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L’AGRICULTURE PAYSANNE
DITE "L’AMAP CAUDERANAISE"
0,00 Locaux
MA PTITE MAM ECOLO 4 000,00
MACCABI SPORTS DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
MADE IN MOVEMENT 0,00 Locaux
MAGIK'HOPITAL AQUITAINE 1 000,00
MAGNETOGRAMMES ASSOCIATION 0,00 Locaux
MAIRES RESPONSABLES METROPOLES FRANCOPHONES - AIMF 50 000,00
MAISON ACCUEIL ET INFORMATION 33 300,00
MAISON CULTURELLE COREENNE DE BORDEAUX 1 800,00
MAISON D'ALGERIE EN AQUITAINE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE
L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
678 000,00
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 56 000,00 Locaux
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT - MIE 12 000,00 Matériel pour manifestations
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT 0,00 Locaux
MAISON DE NOLAN 46 000,00
MAISON DE SANTE PROTESTANTE DE BORDEAUX BAGATELLE 5 000,00
MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE 14 653,49 Locaux, matériel pour manifestations
MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 6 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES
DEUX VILLES - MJC CL2V
110 350,00 Matériel pour manifestations 393 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 262
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MAISON DES METIERS DE L'IMPRIMERIE 0,00 Locaux
MAISON DES SOURDS DE LA GIRONDE - MS 33 0,00 Locaux
MAISON DUPEUX 1 500,00 Matériel pour manifestations
MAITRISE DE BX PETITS CHANTEURS DE BORDEAUX 1 700,00
MAJ 0,00 Locaux
MAM LES LUCIOLES 4 500,00
MAM'OURS 0,00 Matériel pour manifestations
MANA 35 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
MANDORA 6 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
MANTA PLONGEE 0,00 Equipements sportifs
MARATHON JOB EUROPA 0,00 Matériel pour manifestations
MAROC, DEVOIRS ET DROITS 0,00 Matériel pour manifestations
MASCARETS 29 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
MAWA DE GIRONDE 0,00 Locaux
MBOLO ASSOCIATION DES GABONAIS DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
MEDECINS DU MONDE 3 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 2 500,00
MELTING SIGNES 0,00 Locaux
MEMOIRES ET PARTAGES 2 000,00
MENSA AQUITAINE 0,00 Locaux
MERCI GERTRUDE 5 500,00 Matériel pour manifestations
MHIGE INSEEC - MISSION INTER GRANDES ECOLES DE L'INSEEC 0,00 Matériel pour manifestations
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A) 37 500,00 Locaux, matériel pour manifestations, matériel
informatique
MINE DE RIEN 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
MIRAIL INFORMATIQUE 0,00 Matériel pour manifestations
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 494 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
MIX COLOR UNITED - M.C.U. 800,00
MOI NON PLUS 2 500,00 Locaux
MONOQUINI 17 528,00
MONTS ET MERVEILLES 7 800,00 Locaux
MOTO CLUB HEXAGON BORDEAUX 0,00 Locaux
MOTS ET MATIERES(S) 0,00 Locaux
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 10 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
MOUVEMENT AUTONOME DE DETOURNEMENT EURISTIQUE (MADE) 4 000,00
MOUVEMENT DU 8 OCTOBRE 4 000,00
MOUVEMENT ETUDIANT REPUBLICAIN POUR LE DEBAT ET
L'ENGAGEMENT
800,00 Locaux
MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE-GIRONDE 0,00 Locaux
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL -
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
2 000,00 Locaux
MUSIC'S COOL 0,00 Locaux
MUSICA IN CATHEDRA 0,00 Locaux
MUSIQUE MUNICIPALE 0,00 Equipements sportifs
MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 40 700,00 Communication, matériel pour manifestations
MUSIQUES EN ROUTE 0,00 Locaux
MY KARTEL 0,00 Matériel pour manifestations
N'A QU'UN OEIL 17 000,00
NACAO PALMARES CAPOEIRA DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
NEW BASKET ATTITUDE 10 000,00 Equipements sportifs
NIRE LAGUNA THOMAS 0,00 Matériel pour manifestations
NOS REVES PRODUCTIONS 4 000,00
NOTRE DAME DE BARRAILS 0,00 Locaux
NOTRE ITALIE 0,00 Locaux
NOUS CITOYENS 0,00 Locaux
NOUS VOULONS LIRE ! 0,00 Locaux
NOUVEAU COMITE FOIRE AUX PLAISIRS 0,00 Communication
NOUVELLE DONNE 0,00 Locaux
NUAGE BLEU 130 000,00 Locaux
O SOL DE PORTUGAL 20 686,00
O'PTIMÔMES LOISIRS 170 592,00
OBLIC SOLUTION 500,00
OBSERVATOIRE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE BX METROPOLE 2 000,00
OCCE DE LA GIRONDE 865,00
OCCS 0,00 Locaux
394 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 263
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
OCTANDRE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, ETUDES, INFORMATION ET
LIAISON SUR PROBLEMES PERSONNES AGEES-OAREIL
200,00 Locaux
OFFICE ARTISTIQUE DE REGION AQUITAINE 0,00 Matériel informatique
OFFICIERS DE RESERVE 0,00 Locaux
OGEC ECOLE SPECIA ST FERDINAND 1 000,00
OGEC LYCEE BEL ORME 120 000,00
OGEC SAINTE THERESE 1 500,00
OKIWI 0,00 Locaux
OLA 4 000,00
OMEGA ZELLES 600,00
ONG QUISHUAR 0,00 Locaux
OPERA BASTIDE 0,00 Locaux
OPERA PAGAI 14 000,00
OPTIMISATION MEMOIRE 600,00
OPUS 33 0,00 Locaux
ORGAN PHANTOM 27 000,00 Locaux, matériel pour manifestations, matériel
informatique
ORGANISATION SOCIO-CULTURELLE DE BORDEAUX IV OSB IV 0,00 Matériel pour manifestations
ORIGAMI 2 500,00
OSEZ LE FEMINISME 33 ! 0,00 Locaux
OSONS, ICI ET MAINTENANT (OIM) 1 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
OUI A LA VIE 0,00 Locaux
OUVRE LE CHIEN (DANS L'IMMEDIAT) 22 500,00
OZIMAGES 2 500,00
P'TIT BOUT'CHOU 567 000,00 Matériel pour manifestations
PALLIAQUITAINE 0,00 Locaux
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 237 000,00 Locaux, matériel pour manifestations, matériel
informatique
PARRAINAGE 33 1 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
PART-AGE 1 800,00
PARTI OUVRIER INDEPENDANT DEMOCRATIQUE DE LA GIRONDE -
POID33
0,00 Locaux
PASSERELLES ET COMPETENCES 0,00 Locaux
PAUPIETTE 1 650,00
PAUSE-CAFE 0,00 Locaux
PENA FLAMENCA COPAS Y COMPAS 0,00 Locaux
PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
PENSION DE FAMILLE 2 000,00 Locaux
PEP'S BAND 700,00
PERCEPTA - TAI CHI CHUAN ET DEVELOPPEMENT PERSONNEL 0,00 Equipements sportifs
PERES & FILS RUGBY 33 0,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
PERMANENCES DE LA LITTERATURE 10 000,00 Communication, matériel informatique
PETANQUE BACALANAISE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
PETANQUE CLUB EMILE COMBES 0,00 Locaux
PETANQUE REPUBLIQUE 800,00
PETANQUE-CLUB DES TROIS 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
PETITES SOEURS DES PAUVRES 1 500,00 Matériel pour manifestations
PEUPLES SOLIDAIRES 0,00 Locaux
PHENIX DE BELCIER 0,00 Locaux
PHENIX ECOUTE ET PAROLES 2 500,00 Locaux
PHILOSPHERES 1 000,00 Locaux
PHOTO CLUB DE BORDEAUX 0,00 Locaux
PICTUR'ART 0,00 Locaux
PLAN INTERNATIONAL FRANCE - PLAN FRANCE 0,00 Locaux
PLANETE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
PLATEFORME AQUITAINE DE COMMERCE EQUITABLE - PLACE 0,00 Matériel pour manifestations
PLENI'OM 0,00 Locaux
PLUME PALETTE 4 000,00
POINT DE FUITE 3 000,00 Matériel pour manifestations
POINT RENCONTRE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
POKER SOURDS BORDEAUX 500,00
POLAR EN CABANES - LES AMIS DE CHESTER HIMES EN AQUITAINE,
A ARCACHON ET SUR LE BASSIN (ACHAAB)
1 000,00 Communication
395 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 264
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA
DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD
357 672,00 Locaux
POLE MAGNETIC 21 350,00 Locaux, matériel pour manifestations
POLIFONIA ELIANE LAVAIL 0,00 Locaux
POLSKIE BORDEAUX 0,00 Locaux
POLYCAP 33 0,00 Locaux
POMME D'API 3 800,00
POP PROJECT 150,00
POUR UN COMMERCE ETHIQUE DE L'ART, RENCONTRES, TOURISME
- PUCEART
0,00 Locaux, matériel pour manifestations
POUR UN SOURIRE D'ENFANT AQUITAINE 0,00 Locaux
PRISME 0,00 Locaux
PROF'APA 0,00 Equipements sportifs
PROJETS HORS LES MURS - PHM 0,00 Matériel pour manifestations
PROMETHEE 0,00 Locaux
PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 31 500,00 Locaux
PROXIMA CENTAURI 10 000,00
QUATUORS A BORDEAUX 35 000,00 Communication, locaux, matériel pour manifestations
QUETZALCOATL 0,00 Locaux
R'2 JEUX (RECYCLAGE DE JEUX) 1 500,00
RACING CLUB DE BORDEAUX METROPOLE 22 000,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
RADIO CHU 0,00 Locaux
RASSEMBLEMENT DU PEUPLE SOUVERAIN POUR UNE FRANCE
INDEPENDANTE ET UNE REPUBLIQUE SOCIALE
0,00 Locaux
REBATIR LA FRANCE 0,00 Locaux
RECHERCHES ET SOLIDARITES 9 520,00
RECREATION INFORMATIQUE TECHNIQUE ARTS APPLIQUES 900,00
RECUP'R 7 100,00 Matériel pour manifestations
REG'ARTS D'AILLEURS 0,00 Matériel pour manifestations
REGGAE SUN SKA 0,00 Matériel pour manifestations
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 51 000,00 Locaux
RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 6 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
RESEAU AQUITAIN DES MUSIQUES ACTUELLES - RAMA 0,00 Locaux
RESEAU AQUITAIN DEVELOPPEMENT SOLIDARITE INTERNATIONALE 29 985,00
RESEAU D'ECHANGES INTERCULTURELS 2 000,00
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 10 000,00 Matériel pour manifestations
RESEAU FRANCAIS SUR L’ENTENTE DE VOIX (REV FRANCE) 0,00 Locaux
RESEAU PAUL BERT CENTRE SOCIAL ET CULTUREL 64 000,00
RESEAUX ADOS GIRONDE 0,00 Locaux
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 10 000,00 Locaux
RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 600,00 Locaux, matériel pour manifestations
RICOCHET SONORE 9 750,00 Locaux, matériel pour manifestations
RIVE DROITE 2000 0,00 Matériel pour manifestations
ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB 0,00 Locaux
ROSE ATTITUDE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
ROTARY CLUB DE BORDEAUX-OUEST 0,00 Locaux
ROTARY-CLUB DE BORDEAUX-SUD 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
RUE BOUFFARD - ASSOCIATION DES COMMERCANTS 6 182,00
RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE
L'EXPLOITATION)
2 000,00 Locaux
RUGBYTOTS 800,00 Equipements sportifs
S.A.D.I. QUARTIER BORDEAUX SAINT GENES 650,00
SAAPERLIPOPETTE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
SACREE MARMAILLE 3 000,00
SAINT AUGUSTIN 2015 3 700,00 Locaux, matériel pour manifestations
SAINT CHRISTOLY GIE 4 400,00
SAINT MARTIN BORDEAUX CULTURAL CONNECTIONS 0,00 Locaux
SALAM 0,00 Locaux
SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
SASP JSA BORDEAUX METROPOLE 280 000,00 Matériel pour manifestations
SASP UNION BORDEAUX BEGLES 450 000,00 Matériel pour manifestations
SAVATE BOXE FRANÇAISE DE BORDEAUX - SBFB 2 000,00 Equipements sportifs
SCELMAA SOUTIEN, CULTURE ET LOISIRS DES MAGHREBINS,
ALGERIENS EN AQUITAINE
2 000,00 396 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 265
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Section de Tarbes 0,00 Locaux
SCRIPT 3 500,00
SE CANTO BASTIDE 0,00 Locaux
SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA
GIRONDE)
0,00 Locaux, matériel pour manifestations
SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 0,00 Equipements sportifs
SEMER LE DOUTE 73 250,00 Communication, locaux, matériel pour
manifestations, matériel informatique
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA
GIRONDE
0,00 Matériel pour manifestations
SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
(SUAPS)
0,00 Equipements sportifs
SEW & LAINE 9 980,00 Locaux, matériel pour manifestations
SIDACTION 0,00 Communication
SKIN JACKIN BORDEAUX 4 000,00
SLAPZINE 1 000,00
SMART COMPAGNIE 2 000,00 Locaux
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 16 770,00 Locaux
SOCIETE ASTRONOMIQUE DE BORDEAUX 300,00
SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 0,00 Locaux
SOCIETE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE 12EME SECTION
DE BORDEAUX
500,00
SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
COMITE DE BORDEAUX SECTEUR CAUDERAN
0,00 Locaux
SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE
DE CAUDERAN
2 500,00 Locaux
SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 0,00 Locaux
SOCIETE DE PHILOSOPHIE DE BORDEAUX 300,00
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA GIRONDE
9 500,00 Locaux
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 0,00 Locaux
SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 0,00 Locaux
SOCIETE DES COMPAGNONS DU TOUR DE France DU DEVOIR
EGALITAIRE - CHAMBRE COMPAGNONALE DE BORDEAUX
0,00 Locaux
SOCIETE DES FETES CAUDERANAISES 0,00 Locaux
SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPE DE LA
GIRONDE
2 100,00
SOCIETE DES NEUROSCIENCES 0,00 Locaux
SOCIETE HISTORIQUE DE BORDEAUX 2 000,00
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 10 000,00 Locaux
SOCIETE SYMPHONIQUE DE BORDEAUX-CAUDERAN 0,00 Equipements sportifs
SOLIDARITE ANAIS JEROME EVENEMENTIEL - SAJE 200,00 Matériel pour manifestations
SOLIDARITE BAYTI 1 500,00
SOLIDARITE-LOGEMENT BORDEAUX-BOULEVARDS 0,00 Locaux
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 73 900,00 Locaux
SOMATO-PSYCHO-PEDAGOGIE EN AQUITAINE 0,00 Locaux
SONG LONG BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 2 500,00 Locaux
SOS PLACE GAMBETTA 0,00 Locaux
SOUTIEN, CULTURE ET LOISIRS DES MAGHREBINS ET ALGERIENS
EN AQUITAINE - SCELMAA
0,00 Locaux, matériel pour manifestations
SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 0,00 Matériel pour manifestations
SPHERE CPP BORDEAUX 0,00 Matériel pour manifestations
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 1 128 560,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 10 000,00 Locaux, équipements sportifs
STADE BORDELAIS ASPTT 819 458,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
STAGIAIRES ET ETUDIANTS AFRICAINS EN FRANCE 1 000,00
STELLA MONTIS 0,00 Matériel pour manifestations
STOP AND GO DANCE 33 0,00 Equipements sportifs
SUKHALI - AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LES FEMMES AU
SENEGAL
0,00 Locaux
SUR MESURE 4 000,00
SURF INSERTION 19 000,00 397 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 266
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SURFRIDER FOUNDATION EUROPE SIEGE 2 000,00
SURVIE GIRONDE 0,00 Locaux
SWINGTIME BORDEAUX 2 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
SYNDICAT DES QUARTIERS BELCIER, CARLE VERNET 0,00 Matériel pour manifestations
T.E.A. TIME - TALENTUEUX EMOTIFS ANONYMES 0,00 Matériel pour manifestations
TANGO BORDEAUX 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
TANGO HOY 0,00 Locaux
TANGO MILONGUERO BORDEAUX 0,00 Locaux
TANGO NOMADE 0,00 Locaux, équipements sportifs
TASHI DELEK BORDEAUX ASSOCIATION GIRONDINE POUR LE TIBET 0,00 Locaux
TATHATA- VRINDHAM AQUITAINE 0,00 Locaux
TCHERNOBLAYE 0,00 Locaux
TEMPS DE PAROLE ASSOCIATION SANTE ET SECURITE
PROFESSIONNELLES
0,00 Locaux
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 3 000,00 Equipements sportifs
TENNIS CLUB DE BORDEAUX 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
TERANGA 0,00 Locaux
TERANUI TAHITI 0,00 Locaux
TERIYA 0,00 Locaux
TERRA FEES 0,00 Matériel pour manifestations
TERRE ET OCEAN 10 000,00 Locaux
THEATR'ACTION 0,00 Locaux
THEATRE DE L'ESCALE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
THEATRE DES TAFURS 0,00 Locaux
THEATRE DU PONT TOURNANT 52 250,00
THEATRE EN MIETTES 2 000,00
THEATRE FEMINA 0,00 Matériel pour manifestations
THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA 1 646 816,00 Communication, locaux
THEATRE POPULAIRE JOB 8 000,00 Locaux
THEATRE-EDUCATION-AQUITAINE 0,00 Locaux
THEATRIUM 0,00 Locaux
THIANT GUI 0,00 Locaux
THOTH CIVILISATION SANS FRONTIERES 0,00 Locaux
TIMELESS BALLET 3 000,00 Matériel informatique
TOMBES DU CIEL 6 500,00
TOOBORDO 2 200,00 Locaux
TOURING PEDESTRE BORDELAIS 0,00 Locaux
TOUT ART FAIRE 1 000,00 Locaux
TRACE UNE DIAGONALE 0,00 Locaux
TRADOBORDELEAU 0,00 Locaux
TRAFIC 25 000,00
TRANSFERT 32 987,75 Communication, locaux, matériel pour manifestations
TRANZIT KREOL 0,00 Locaux
TRAUMATISES CRANIENS ASSISTANCE 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
TRAVAUX PUBLICS COMPAGNIE 12 000,00
TREMPLIN UTC 0,00 Locaux
TRETEAUX DE GUYENNE 500,00
TRISOMIE 21 GIRONDE 500,00
TUTTI 6 500,00
U-TOPOS 400,00
ULCR 0,00 Locaux
ULTRAS BB 0,00 Locaux
UNICEF 0,00 Locaux
UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 Locaux
UNION AU DEVELOPPEMENT AFRICAIN - UDA 0,00 Locaux
UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 83 680,00 Locaux, équipements sportifs
UNION BORDEAUX NORD DES ASSOCIATIONS DE PREVENTION
SPECIALISEE
7 800,00
UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 0,00 Equipements sportifs
UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE LA GIRONDE 0,00 Matériel pour manifestations
UNION DEPARTEMENTALE CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE
DE VIE
6 800,00
UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES EN GIRONDE
2 500,00
398 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 267
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE COMBATTANTS
ET VICTIMES DE GUERRE DE LA GIRONDE (UDAC)
8 000,00
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 1 500,00 Locaux
UNION DEPARTEMENTALE DES CADRES DE LA GIRONDE 15 000,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE DE
LA GIRONDE (UDSOR)
400,00
UNION DES ASSOCIATIONS POUR UNE MAISON DES SOURDS UAMS
33
500,00
UNION DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS 0,00 Matériel pour manifestations
UNION DES TRAVAILLEURS IVOIRIENS DE FRANCE - UTIF 0,00 Locaux
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO-DENTAIRE 33 6 100,00
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA
GIRONDE
0,00 Matériel pour manifestations
UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS
MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33)
0,00 Locaux
UNION LIBRE 2016 2 000,00
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES 500,00
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES
PSYCHIQUES - UNAFAM
0,00 Locaux
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE
- UNC
400,00 Matériel pour manifestations
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE
BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC)
700,00 Locaux
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE - DIRECTION REGIONALE 0,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
UNION REGIONALE D'AQUITAINE DE L'UNION EUROPEENNE
FEMININE SECTION FRANÇAISE
900,00 Locaux
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES
D'AQUITAINE - URISA
1 500,00 Locaux
UNION REGIONALE PACT HABITAT ET DEVELOPPEMENT DE LA
REGION AQUITAINE
0,00 Locaux
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 879 983,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
UNION SAINT-BRUNO 1 537 650,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB
PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA)
19 500,00 Matériel pour manifestations
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 896 350,00 Locaux, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
UNION SPORTIVE VILLENAVAISE CYCLISME 3 500,00
UNIS CITE 105 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
UNISPHERES 4 000,00
UNIVERSEUL 0,00 Matériel pour manifestations
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III - BIBLIOTHEQUE
FRANCO-ALLEMANDE (BIFA)
0,00 Matériel pour manifestations
UNIVERSITE DE BORDEAUX 3 500,00 Equipements sportifs, matériel pour manifestations
UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 0,00 Locaux
UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE 1 - CUEEP 5 000,00
URBAN VIBRATIONS SCHOOL 28 500,00 Locaux, matériel pour manifestations
URPS - AQUITAINE 0,00 Locaux
USEP ECOLE PRIMAIRE LAC 1 1 300,00
USEP ELEMENTAIRE FLORNOY 2 450,00
UTOPIA 0,00 Locaux
V'INSEEC BORDEAUX, VINS ET SPIRITUEUX 0,00 Matériel pour manifestations
VA K BAND 0,00 Locaux
VACANCES ANIMATION LOISIRS TOURISME DE LA GIRONDE 0,00 Locaux
VACANCES TOURISME FAMILLES - VTF 0,00 Locaux
VAHINE ORA 0,00 Locaux
VARIANCE MELODIE 0,00 Locaux
VELO CITE 5 394,00 Matériel pour manifestations
VELOPHONIE 1 000,00
VENUS 21 500,00
VERY CHEAP PRODUCTION 6 500,00
VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 500,00 Locaux
VIE LIBRE 500,00 Locaux
VILLA 88 0,00 Matériel pour manifestations
VILLA PRIMROSE 119 000,00 Communication, équipements sportifs, matériel pour
manifestations
399 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 268
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VILLAGE D'AUDEGE 0,00 Matériel pour manifestations
VILLAGE DE LA GROSSE CLOCHE 8 300,00 Matériel pour manifestations
VISIONS CROISEES 0,00 Locaux
VISIONS PARTAGEES 0,00 Locaux
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH
0,00 Locaux
VIVONS LA BASTIDE 800,00 Locaux, matériel pour manifestations
VIVRE A CAUDERAN 6 900,00 Matériel pour manifestations
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 3 000,00 Locaux
VIVRE COMME AVANT 0,00 Locaux
VOCATION SOCIOLOGUE 0,00 Matériel pour manifestations
VOLONTAIRES BORDEAUX 98 3 400,00
VOVINAM VIET VO DAO-CLUB DE BORDEAUX 0,00 Equipements sportifs
WEJOB 0,00 Locaux
WIMOOV 5 000,00
WISE 0,00 Equipements sportifs
WOUXIA CLAN 0,00 Equipements sportifs
YA DLA JOIE ET DL'EMPLOI (YDLJE) 0,00 Locaux
YAKAFAUCON 17 000,00 Locaux, matériel pour manifestations
YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES
ARTISTIQUES
13 000,00 Matériel pour manifestations
YOBALEMA 0,00 Locaux, matériel pour manifestations
YOGA ET YOGA 0,00 Locaux
YOGALBEDO 0,00 Locaux
YOGHINY 0,00 Equipements sportifs
ZANSHIN CLUB 0,00 Equipements sportifs
ZEBRA 3 23 000,00 Locaux
ZEKI 9 000,00
Ô PLAFOND 4 300,00 Matériel pour manifestations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
BORDEAUX METROPOLE 5 000,00
ECOLE D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR D'ART DE BORDEAUX - ESAB 3 120 000,00
FONDATION D'AUTEUIL AQUITAINE 52 500,00 Locaux
FOYER SOCIO-EDUCATIF HORTICOLE 7 000,00
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX 7 600,00
LYCEE PROFESSIONNEL JEHAN DUPERIER 16 628,76
LYCEE VITICOLE-CFPPA CHATEAU DILLON (EPLEFPA) 15 920,46
OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 16 167 670,00
RESEAU CANOPE SITE DE POITIERS - CNDP 82,00
Autres
CCAS DE BORDEAUX 7 912 204,00
CHAMBRE DES METIERS DE LA GIRONDE 10 536,77
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES SCIENCES PO 13 000,00
TOTAL GENERAL 68 309 764,06
400 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 269
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P065E05 AP
2012 - Ecoles
41 470 546,74 536 196,20 42 006 742,94 21 129 464,62 2 586 183,33 1 851 543,85 19 025 734,47
P064E04 AP
2012 - Petite
enfance
15 407 974,93 26 877,71 15 434 852,64 7 039 243,31 3 867 126,32 2 985 734,57 5 409 874,76
P021E07 AP
2013 -
Equipements
culturels
10 370 000,00 1 030 000,00 11 400 000,00 502 394,17 1 800 000,00 261 976,10 10 635 629,73
P019E04 AP
2013 -
Equipements
culturels -
Archives
18 440 000,00 -440 314,44 17 999 685,56 17 562 456,81 437 228,75 194 794,73 242 434,02
P016E05 AP
2013 -
Equipements
culturels -
Museum
9 900 000,00 4 574 081,87 14 474 081,87 2 653 683,69 6 837 229,18 4 221 711,27 7 598 686,91
P061E03 AP
2013 -
Equipements
sportifs
10 577 576,00 531 468,29 11 109 044,29 4 223 261,51 762 000,00 708 653,45 6 177 129,33
P054E02 AP
2013 -
Equipements
sportifs -
Palais des
sports
8 114 864,00 1 105 136,00 9 220 000,00 5 097 594,26 1 250 000,00 759 208,30 3 363 197,44
P080E04 AP
2013 -
Equipements
vie
associative
6 700 000,00 881 068,37 7 581 068,37 7 338 638,58 242 396,19 135 947,64 106 482,15
P037E06 AP
2013 -
Paysages
urbains
5 656 356,00 1 025 166,35 6 681 522,35 712 355,85 723 191,00 723 190,72 5 245 975,78
P059E06 AP
2015 -
Equipements
sportifs -
Piscine Galin
0,00 7 050 000,00 7 050 000,00 0,00 50 000,00 0,00 7 050 000,00
P018E07 AP
2015 -
Lecture
publique
0,00 6 873 000,00 6 873 000,00 0,00 1 000 000,00 63 782,00 6 809 218,00
P002E09 AP
2015 -
Monuments
Historiques
4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 0,00 360 000,00 60 817,49 4 439 182,51
P064E05 AP
2015 - Petite
enfance
0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 50 000,00 0,00 3 500 000,00
P061E05 AP
2015 -
équipements
sportifs
0,00 11 534 000,00 11 534 000,00 0,00 50 000,00 0,00 11 534 000,00
401 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 270
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P037E07 AP
2016 -
Paysages
urbains
0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 0,00 42 900,00 33 761,76 5 966 238,24
P126E01 Cité
des
Civilisations
et du Vin
65 001 948,72 12 598 051,28 77 600 000,00 56 617 039,63 20 982 960,37 18 453 838,93 2 529 121,44
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
402 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 271
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
Libellé de la recette : Prélèvement sur le produit des jeux dans les casinos
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7364 Impôts et taxes spécifiques liées aux activités de services 6 567 754,18
Total recettes 6 567 754,18
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 P126O001 - Construction de la Cité des civilisations du vin 6 567 754,18
Total dépenses 6 567 754,18
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 0,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Loyer et redevance du tourisme urbain 17 019,22
Total recettes 17 019,22
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
23 2313 P126O001 - Construction de la Cité des civilisations du vin 17 019,22
Total dépenses 17 019,22
Reste à employer au 31/12/N : 0,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 6 584 773,40 Total Dépenses 6 584 773,40
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
403 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs et donations
en faveur des
élèves des écoles
publiques
Donation Laralde
Legs Astruc
Legs
Berthelot
Fondation Coustau
Legs Baillou
Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne"
Donation Valleton
Legs
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
7,62 2,74
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche
304 849,00
Total DEPENSES
10,36
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
10,36
304 849,00
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Total RECETTES
10,36
4,95
0,38
0,38
10,06
2,67
4,19
Page 136
404 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs Polison
Legs Pierre Omer Miller
Legs
Languigneux (Saint Louis)
Legs
Blanchard
Legs
Languigneux (Saint Nicolas)
Legs Dumas
Legs
Carrance
Legs
Pertuisot
Legs Veuve
Ricard
Legs
Vandercruyce
Legs de la Soc. Œuvre Disp. Antituberculeux
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
3,05
2,29
7,32 1,52
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Total RECETTES
3,05
2,29
8,84
3,05
3,05
5,34
0,38
1,91
1,37
3,81
18,29
Page 137
405 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Legs Ponsolle
Legs Bigaud
Legs
Cazamayor
Legs Maurice
Thomas
Rente en faveur du Bureau de
Bienfaisance
Legs Saint Supéry
Legs Larrieu
Legs
Blanchard
Rente pour entretien d'églises
Donation Sarrail
Donation Fourton- Privat
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Total RECETTES
22,11
3,81
92,99
89,43
522,64
2,67
0,08
0,91
3,79
0,76
0,76
Page 138
406 B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'AFFECTATION SPECIAL
E
CHAP
Art
Libellé
Donation
Galin
Legs Louis
Faget
Legs Camille
Godard
Donation Raboste
Legs et
donations pour entretien de tombes et de
caveaux
Legs Ponsolle
Legs Aubain
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
11 11 11 11 11 11 11
6068 6132 61522 6713 6714 6574 7396
Autres matières et fournitures Locations immobilières Entretien et réparations, biens immobiliers Secours et dots Bourses et prix Subventions de fonctionnement Reversements de fiscalité
1,14
7,24
4,57 11,28
216,63
76,22
5 966,45
0,18
7,62
5 966,63
4,57 22,31 19,06
221,52
6,24
881,42
Investisement
DEPENSES
23
2313
Construction d'une crèche Total DEPENSES
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 121,75
RECETTES
768
10251
01
Autres produits financiers Dons et legs en capital Opérations non ventilables
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 035,78
85,97
Total RECETTES
1,14
7,24
232,48
76,22
5 966,45
0,18
7,62
7 121,75
Page 139
407 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 272
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 561,00 0,00 561,00 519,00 0,00 519,00
Adjoints administratifs territoriaux C 346,00 0,00 346,00 340,00 0,00 340,00
Administrateur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Administrateurs territoriaux A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Attaché territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attachés de groupe élus A 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
Attachés territoriaux A 110,00 0,00 110,00 85,00 0,00 85,00
Chargé de mission A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services des communes A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services des communes A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois spécifiques mairie filière administrative A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Médiateur social A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteurs territoriaux B 86,00 0,00 86,00 86,00 0,00 86,00
Secrétaires généraux adjoints A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 490,20 0,00 1 490,20 1 449,00 0,00 1 449,00
Adjoint technique territorial de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoints techniques territoriaux C 1 317,20 0,00 1 317,20 1 279,00 0,00 1 279,00
Agents de maîtrise territoriaux C 118,00 0,00 118,00 120,00 0,00 120,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieurs en chef territoriaux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieurs territoriaux 2016 A 18,00 0,00 18,00 13,00 0,00 13,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Techniciens territoriaux B 35,00 0,00 35,00 35,00 0,00 35,00
IV – ANNEXES IV
408 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 273
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 218,50 0,00 218,50 201,50 0,00 201,50
Agents Sociaux Territoriaux C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C 157,00 0,00 157,00 158,00 0,00 158,00
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistante maternelle C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistants territoriaux socio-éducatifs B 4,50 0,00 4,50 1,50 0,00 1,50
Educateurs de jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B 51,00 0,00 51,00 36,00 0,00 36,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 241,50 0,00 241,50 211,50 0,00 211,50
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux C 181,00 0,00 181,00 163,00 0,00 163,00
Auxiliaires de soins territoriaux C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Cadre de santé contractuel A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux A 1,50 0,00 1,50 0,00 0,00 0,00
Cadres territoriaux de santé paramédicaux A 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Infirmiers territoriaux en soins généraux A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Médecin territorial de 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Médecins des crèches A 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00
Médecins territoriaux A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Psychologue de classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologues territoriaux A 8,00 0,00 8,00 5,50 0,00 5,50
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A 23,00 0,00 23,00 22,00 0,00 22,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Techniciens paramédicaux territoriaux B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SPORTIVE (g) 46,00 0,00 46,00 42,00 0,00 42,00
Conseiller des Activités Physiques et Sportives A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B 37,00 0,00 37,00 34,00 0,00 34,00
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE CULTURELLE (h) 393,94 0,00 393,94 352,50 0,00 352,50
Adjoints territoriaux du patrimoine C 146,00 0,00 146,00 145,00 0,00 145,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B 36,00 0,00 36,00 24,60 0,00 24,60
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B 102,00 0,00 102,00 95,00 0,00 95,00
Attaché territorial de conservation du patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 274
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A 26,00 0,00 26,00 16,00 0,00 16,00
Bibliothécaires territoriaux A 17,00 0,00 17,00 15,00 0,00 15,00
Conservateur territorial du patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateurs d'état A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Conservateurs territoriaux de bibliothèques A 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Conservateurs territoriaux du patrimoine A 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00
Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 37,94 0,00 37,94 32,90 0,00 32,90
FILIERE ANIMATION (i) 23,00 0,00 23,00 22,00 0,00 22,00
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoints territoriaux d'animation C 19,00 0,00 19,00 18,00 0,00 18,00
Animateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Animateurs territoriaux B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 116,00 0,00 116,00 112,00 0,00 112,00
Agents de Police Municipale C 107,00 0,00 107,00 104,00 0,00 104,00
Chefs de Service de Police Municipale B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00
Collaborateur de Cabinet A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Collaborateurs de Cabinet A 6,00 0,00 6,00 2,00 0,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 3 099,14 0,00 3 099,14 2 914,50 0,00 2 914,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
410 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 275
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 10 549 138,65
Adjoint d'animation C ANIM 25 160,93 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 2 498,16 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 19 413,06 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 30 236,23 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 29 767,06 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 30 217,17 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 30 710,83 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 29 853,45 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 33 656,99 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 30 217,61 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 29 462,02 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 31 873,62 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 32 262,71 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 31 367,20 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 34 726,56 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 31 989,26 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 32 377,46 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 31 776,46 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 32 349,59 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
IV – ANNEXES IV
411 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 276
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 31 920,43 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 33 424,47 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 35 633,01 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 31 578,76 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 21 607,74 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 20 481,52 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 21 431,58 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 20 960,55 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 16 754,40 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 17 094,53 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 16 748,22 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 14 510,89 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 10 536,24 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 11 083,28 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Adjoint technique territorial de 2ème classe C TECH 8 243,11 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Administrateur territorial A ADM 137 505,78 110 CDD Collaborateurs de cabinet
Animateur B ANIM 35 921,94 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant d'enseignement artistique B CULT 9 758,82 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 12 183,06 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 22 590,72 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 20 903,89 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 21 278,32 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 4 703,44 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée 412 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 277
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d'enseignement artistique B CULT 33 969,60 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 20 965,44 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 32 031,91 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 19 780,80 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 16 144,40 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant d'enseignement artistique B CULT 42 676,61 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant d'enseignement artistique B CULT 12 310,84 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant d'enseignement artistique B CULT 24 492,65 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant d'enseignement artistique B CULT 3 037,16 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant d'enseignement artistique B CULT 8 074,17 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant d'enseignement artistique B CULT 3 479,34 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistant d'enseignement artistique B CULT 2 304,20 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistant d'enseignement artistique B CULT 4 096,12 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistant d'enseignement artistique B CULT 2 538,81 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistant de conservation B CULT 61 869,57 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT 39 925,26 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Assistant de conservation B CULT 35 599,64 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant de conservation B CULT 42 182,41 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant de conservation B CULT 41 451,41 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant de conservation B CULT 34 288,78 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistant de conservation B CULT 31 532,86 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistant de conservation B CULT 36 036,28 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistant de conservation B CULT 30 914,52 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
413 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 278
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant de conservation B CULT 16 905,58 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant de conservation B CULT 10 646,99 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistant socio-éducatif B S 35 162,14 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant socio-éducatif B S 35 075,48 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant socio-éducatif B S 34 721,48 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistant socio-éducatif B S 32 686,46 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Assistante maternelle C S 850 420,44 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistante maternelle C S 2 733 596,30 A Contrat à durée indéterminée
CDI Contrat à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 68 994,53 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 71 152,54 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 63 861,00 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 76 264,19 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 74 189,79 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 45 359,40 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 65 768,13 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 54 385,67 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 53 534,02 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 63 058,10 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 67 154,46 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 59 035,31 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial A ADM 53 258,16 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 45 684,18 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 67 109,28 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 44 419,26 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attaché territorial A ADM 70 884,84 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 57 158,51 3-3-2° CDD Emplois de catégories A 414 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 279
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché territorial A ADM 43 319,21 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 43 185,96 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 41 969,12 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attaché territorial A ADM 58 069,92 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 58 977,90 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attaché territorial A ADM 52 485,22 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 38 505,08 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 44 637,75 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 46 339,58 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 37 370,93 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial A ADM 35 996,08 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 52 456,68 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 50 653,91 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 44 343,17 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 41 179,77 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 54 895,50 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 43 875,46 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 52 418,42 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 25 845,54 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Attaché territorial de conservation du patrimoine A CULT 13 996,53 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attaché territorial principal A ADM 43 983,00 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial principal A ADM 89 490,27 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial principal A ADM 80 379,01 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial principal A ADM 60 192,01 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Attaché territorial principal A ADM 53 858,19 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 30 891,94 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 33 076,99 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 32 568,85 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 32 975,14 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent 415 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 280
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 31 342,46 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 17 854,25 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 23 333,15 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 33 207,07 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 32 472,31 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 30 043,65 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 28 833,45 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 11 385,09 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 10 239,20 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 8 095,42 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Cadre de santé contractuel A MS 25 770,05 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Cadre de santé contractuel A MS 24 919,94 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Collaborateur de Cabinet A OTR 71 204,46 110 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet A OTR 44 702,43 110 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet A OTR 63 691,75 110 CDD Collaborateurs de cabinet
Collaborateur de Cabinet A OTR 70 194,12 110 CDD Collaborateurs de cabinet
Conseiller des Activités Physiques et Sportives A SP 51 948,06 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Conservateur territorial du patrimoine A CULT 116 423,61 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Conservateur territorial du patrimoine A CULT 106 912,46 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Directeur territorial A ADM 100 139,88 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Directeur territorial A ADM 143 650,29 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Directeur territorial A ADM 86 548,50 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Directeur territorial A ADM 78 397,14 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Educateurs de jeunes enfants B S 0,00 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Educateurs de jeunes enfants B S 40 200,02 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Educateurs de jeunes enfants B S 19 214,03 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Educateurs de jeunes enfants B S 35 120,74 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent 416 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 281
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateurs de jeunes enfants B S 41 462,56 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Educateurs de jeunes enfants B S 41 551,20 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Educateurs de jeunes enfants B S 36 323,19 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Educateurs de jeunes enfants B S 34 248,44 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Educateurs de jeunes enfants B S 36 974,87 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Educateurs de jeunes enfants B S 34 393,80 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Ingénieur A TECH 62 253,71 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Ingénieur A TECH 67 544,28 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Ingénieur principal A TECH 63 194,78 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Médecin territorial de 2ème classe A MS 53 261,08 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Médecin territorial de 2ème classe A MS 76 883,56 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Médecin territorial de 2ème classe A MS 38 825,27 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Médecin territorial de 2ème classe A MS 23 303,04 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Médecin territorial de 2ème classe A MS 11 954,45 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Médecin territorial de 2ème classe A MS 12 512,63 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Médiateur social A ADM 21 296,52 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 18 109,86 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 21 112,02 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 36 930,64 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 22 860,42 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 11 492,98 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 4 923,72 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 6 675,72 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 12 631,19 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 34 945,34 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Professeur d'enseignement artistique de cl norm A CULT 5 979,68 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Psychologue de classe normale A MS 18 547,91 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Psychologue de classe normale A MS 39 989,76 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Psychologue de classe normale A MS 18 255,46 3-3-2° CDD Emplois de catégories A 417 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 282
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Psychologue de classe normale A MS 20 568,06 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Psychologue de classe normale A MS 19 740,85 3-3-2° CDD Emplois de catégories A
Rédacteur B ADM 46 125,86 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Rédacteur B ADM 43 623,26 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Rédacteur B ADM 35 740,68 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Rédacteur B ADM 35 723,64 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Rédacteur B ADM 35 511,02 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Technicien B TECH 68 547,54 A Emploi permanent à durée indéterminée
CDI Emploi permanent à durée
indéterminée
Technicien B TECH 43 198,04 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Technicien B TECH 50 041,26 3-3-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Technicien B TECH 41 139,61 3-2 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Agents occupant un emploi non permanent (7) 7 516 559,72
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 1 432,22 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 223 225,73 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 315 500,31 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C SP 89 476,30 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C SP 2 154 074,57 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 24 381,26 3-1 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 156 260,15 3-1 CDD Remplacement temporaire
Administrateur territorial A ADM 110 896,24 47 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Administrateur territorial hors classe A ADM 117 845,41 47 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Administrateur territorial hors classe A ADM 102 947,75 47 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles C S 175 199,01 3-1 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 10 441,85 3-1 CDD Remplacement temporaire 418 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 283
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attachés territoriaux A ADM 2 505,10 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Attachés territoriaux A ADM 492 562,37 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 15 405,42 A Artiste CDD Artiste
Attachés territoriaux A ADM 44 848,06 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Attachés territoriaux A ADM 105 490,83 3-1 CDD Remplacement temporaire
Auxiliaires de puériculture territoriaux C MS 109 245,20 3-1 CDD Remplacement temporaire
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens
paramédicaux
A MS 17 450,47 3-1 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux de jeunes enfants B S 90 824,72 3-1 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B TECH 7 689,35 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B TECH 13 275,29 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B TECH 80 392,53 3-1 CDD Remplacement temporaire
Emplois spécifiques Mairie fillière administrative A ADM 44 444,01 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière administrative A ADM 285 953,44 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière administrative A ADM 23 563,60 3-1 CDD Remplacement temporaire
Emplois spécifiques Mairie fillière animation C ANIM 1 522,01 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière animation C ANIM 142 599,05 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 45 779,35 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 984 519,35 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 875,28 A Artiste CDD Artiste
Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 2 201,60 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
Emplois spécifiques Mairie fillière médico sociale A MS 10 072,15 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière médico sociale C MS 95 834,52 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière sociale C S 124 463,25 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière sportive C TECH 206 424,04 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
419 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 284
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Emplois spécifiques Mairie fillière sportive C TECH 55 958,40 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière sportive C TECH 4 796,72 3-1 CDD Remplacement temporaire
Emplois spécifiques Mairie fillière technique C SP 141 145,77 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière technique C SP 762 878,07 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Emplois spécifiques Mairie fillière technique C SP 1 499,51 3-1 CDD Remplacement temporaire
Emplois spécifiques Opéra fillière technique C SP 2 304,52 3-b CDD Accroissement saisonnier d'activité
Emplois spécifiques Opéra fillière technique C SP 21 488,34 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C TECH 3 519,79 3-a° CDD Accroissement temporaire d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 17 072,93 3-1 CDD Remplacement temporaire
Psychologues territoriaux A MS 4 044,69 3-1 CDD Remplacement temporaire
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 33 144,99 3-1 CDD Remplacement temporaire
Rédacteurs territoriaux B ADM 39 084,20 3-1 CDD Remplacement temporaire
TOTAL GENERAL 18 065 698,37
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
420 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 285
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
421 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 286
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
JAMET Delphine Comprendre le budget local et élaborer sa stratégie budgétaire
Jacques COLOMBIER Budget et rôle de l'Elu d'opposition
Magalie FRONZES Nouveaux territoires-Nouveaux enjeux pour les élus
Marik FETOUH Formation en Anglais
Marik FETOUH Formation en Anglais
Mathieu ROUVEYRE Analyse financière
Mélanie BENARD Université 2016 du Cédis - Relever défis de la transition locale marlgré les contraintes
Nicolas FLORIAN Formation en Anglais
Stéphan DELAUX Formation en Anglais
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
422 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 287
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Affermage SBSL - patinoire, tennis, bowling de
Mériadeck, et vélodrome de Bordeaux
Lac
SNC 0,00
- Affermage Maison bleue - crèche Mirassou SAS 0,00
- Affermage People and Baby - crèche Berge du
Lac
SAS 0,00
- Affermage Maison Bleue - crèche Détrois SAS 0,00
- Affermage Les Petits Chaperons Rouges -
crèche Larralde
SAS 0,00
- concession Société Blue Green - golf de
Bordeaux Lac
SAS 0,00
- Concession SATB - casino de Bordeaux Lac SA 0,00
- Concession Les Fils de Madame Géraud - marché
et parc de stationnement des
capucins
SARL 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Agence France Locale SA 1 468 100,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Bordeaux Métropole Aménagement
(BMA)
Société d'économie mixte locale 2 995 951,62
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
La Fabrique Métropolitaine SPL 160 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Gestion Electronique de Régulation
en Temps Réel,
Urbanisme,Déplacements et
Environnement (GERTRUDE)
Société d'économie mixte locale 3 201,43
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Incité Société d'économie mixte locale 24 772,97
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Société Bordelaise des
EquipementsPublics d'Expositions et
de Congrès (SBEPEC)
SPL 203 516,47
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Domofrance SA HLM - ESH 3 390,47
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Crédit Agricole SA 397,89
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Union coopérative des équipements
de loisir
Coopérative 9 146,94
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Logévie SA HLM-ESH 91 469,41
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Autocool SCIC 4 500,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Société Coligny SA HLM 30,49
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Crédit immobilier de la Gironde SA 487,84
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Fondation universitaire Etablissement public 250 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00
- Détention d'une part de capital (valeur
d'acquisition)
Aéroport de Bordeaux Mérignac Société anonyme 4 440,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/11/1987 - Acq. Amélioration 2 logements
13 Rue Porte de la Monnaie
ADOMA Ex SONACOTRA 78 008,16
423 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 288
01/11/1987 - Acq. amélioration 2 logements
13 rue Porte de la Monnaie
ADOMA Ex SONACOTRA 76 727,59
04/07/1988 - Réhabilitation immeuble 32-34
rue Marengo
ADOMA Ex SONACOTRA 82 627,37
04/07/1988 - Réhabilitation immeuble 32-34
rue Marengo
ADOMA Ex SONACOTRA 82 627,37
01/08/1989 - Acquisition amélioration de 6
logts 6 quai de Bacalan
ADOMA Ex SONACOTRA 277 266,95
27/10/1989 - Acquisition amélioration 280
logts résidence Saint Jean
DOMOFRANCE 2 297 487,95
01/06/1990 - Acquisition réhabilitation
immeuble 8 rue Clare
ADOMA Ex SONACOTRA 327 388,53
01/08/1992 - Réhabilitation d'un immeuble 13
rue des Fours
ADOMA Ex SONACOTRA 274 103,33
01/02/1993 - Réhabilitation immeuble 16-20
rue Poyenne
ADOMA Ex SONACOTRA 926 348,83
01/02/1993 - Constr. 202 logts. étudiants rue
du Tauzin à Bordeaux
O.P.A.C. CUB 3 727 832,92
25/02/1993 - Constr. 164 logements étudiants
crs de la Marne à Bordeaux
O.P.A.C. CUB 4 085 831,54
01/08/1993 - Réhabilitation de 231 logements
étudiants rue de Budos
O.P.A.C. CUB 1 941 658,83
01/08/1993 - Réhabilitation de 231 logements
étudiants rue de Budos
O.P.A.C. CUB 2 379 917,74
01/09/1993 - Réhabilitation immeuble 16-20
rue Poyenne
ADOMA Ex SONACOTRA 686 020,58
25/09/1993 - Constr. 202 logts. étudiants rue
du Tauzin
O.P.A.C. CUB 1 463 403,39
01/07/1994 - Acquisition amélioration 11 logts.
33/35 rue Traversanne
O.P.A.C. CUB 342 722,47
01/01/1995 - Constr. d'une maison de retraite
et de 107 logements R.P.A.
O.P.A.C. CUB 2 018 619,51
01/01/1995 - Construction ensemble
immobilier 63 logts. rue d'Aupe
SOCIETE NATIONALE
IMMOBILIERE
2 254 568,52
01/11/1995 - Réalisation de 22 petits logts
immeuble 7 rue Rollan
ADOMA Ex SONACOTRA 197 657,01
10/12/1995 - Constr. d'une maison de retraite
et de 107 logts R.P.A.
O.P.A.C. CUB 802 196,03
14/02/1997 - Construction d'une résidence
Dulamon
O.P.A.C. CUB 186 602,32
01/10/1997 - Restructuration et humanisation
du bâtiment Buhan
FONDATION TERRE NEGRE 686 020,58
05/12/1997 - Cité jardin à Gradignan C.C.A.S. 1 107 542,11
26/02/1999 - Construction de 9 logements
Cité Jardin
Logévie (ex SA L'habitation
économique)
402 905,37
22/03/1999 - Réalisation de 22 logements rue
Rolland
ADOMA Ex SONACOTRA 40 143,64
01/06/1999 - Réhabilitation des locaux du
foyer Jonas
ASS. SOLIDARITE JEUNESSE 106 714,31
26/10/1999 - Travaux de réhabilitation des
locaux IEEB
I.E.E.B. 1 189 102,34
01/12/1999 - Requalification Leydet C.C.A.S. 1 082 388,02
25/12/1999 - Réhabilitation du siège du CCAS C.C.A.S. 1 524 490,17
29/12/1999 - Requalification des centres
Leydet et Nansouty
C.C.A.S. 76 224,51
01/03/2000 - Construction de 9 logements
Cité Jardin
Logévie (ex SA L'habitation
économique)
606 005,29
01/12/2000 - Construction de 18 logements
Cité Jardin
Logévie (ex SA L'habitation
économique)
1 086 461,31
01/12/2000 - Construction de 5 logements
Cité Jardin
Logévie (ex SA L'habitation
économique)
107 417,10
29/12/2000 - Aménagement de la crèche Ste
Eulalie
Logévie (ex SA L'habitation
économique)
696 560,21
19/02/2001 - Construction locaux et mise aux
normes locaux existants
ASS. AQUITAINE POUR LE
RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
129 581,66
07/03/2001 - Construction de 8 logements cité
Claveau
O.P.A.C. CUB 403 044,86
07/03/2001 - Construction de 4 logements cité
Claveau
O.P.A.C. CUB 259 471,73
424 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 289
03/05/2001 - Construction de 12 logements
individuels cité Claveau T 1
O.P.A.C. CUB 869 310,64
03/05/2001 - Construction de 8 logements
individuels cité Claveau T 1
O.P.A.C. CUB 385 321,45
03/05/2001 - Construction de 8 logements
collectifs cité Claveau T 1
O.P.A.C. CUB 427 809,90
18/12/2001 - Construction de 9 logements rue
Dupérat cité Claveau
O.P.A.C. CUB 497 764,40
18/12/2001 - Construction de 9 logements rue
Dupérat cité Claveau
O.P.A.C. CUB 66 429,82
14/02/2002 - Construction de 13 logements
individuels Cité Jardin 3e T
Logévie (ex SA L'habitation
économique)
589 274,53
14/02/2002 - Acquis. foncière & constr.13
logts indiv cité Jardin 3e T
Logévie (ex SA L'habitation
économique)
159 845,87
24/06/2002 - Travaux mise aux normes
cuisine centrale ass Aquitaine pour le
reclassement
ASS. AQUITAINE POUR LE
RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
120 000,00
16/02/2003 - Acq.bât.13 rue Laffiteau pour
création crèche Les Canaillous
Association AGEAC-CSF 188 560,00
09/09/2003 - Construction ensemble sportif
attenant établissement scolaire IMP ST
JOSEPH
ASS. SAINT- JOSEPH DE TIVOLI 350 000,00
16/03/2005 - Restructuration de l'IME Alouette
1ère tranche
ADAPEI de la Gironde 849 100,00
27/04/2005 - ?Acq nouv siège social 95-101
crs Victor Hugo (demander TA à jour)
IN CITE (SBUC) 1 000 000,00
13/05/2005 - Restauration de l'immeuble 1 rue
Maucoudinat
Logévie (ex SA L'habitation
économique)
29 765,00
30/05/2005 - Acquisition amélioration
logement 16 rue Ampère
DOMOFRANCE 24 426,00
30/05/2005 - Acquisition amélioration
logement individuel 76 rue Lecoq
DOMOFRANCE 51 218,00
04/07/2005 - Travaux de réhabilitation du
Pavillon Maurel
FONDATION TERRE NEGRE 255 877,00
26/09/2005 - Restructuration de l'I.M.E.
Alouette phase 2
ADAPEI de la Gironde 473 100,00
17/10/2005 - Acquisition amélioration
immeuble rue St Vincent de Paul (hôtel
Mauriac)
DOMOFRANCE 67 917,57
30/01/2006 - Création d'une structure
innovante pour l'accueil petite enfance APIMI
Association Pour l'Innovation en
Matière d'Intégration (APIMI)
357 044,81
27/03/2006 - Acquisition parts sociales
association accueil familles hospitalisés
Association pour l'Accueil des
Familles d'Hospitalisés
250 000,00
23/10/2006 - Agrandissement et
aménagement réfectoire, isolation du bruit. Tr
1
ASS. AQUITAINE POUR LE
RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
408 800,00
23/10/2006 - Agrandissement et
aménagement réfectoire et isolation du bruit.
Tr 2
ASS. AQUITAINE POUR LE
RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
149 350,00
29/01/2007 - CCAS programme
d'investissement 2006
C.C.A.S. 1 050 000,00
02/04/2007 - Reconstruction du centre
d'accueil d'urgence Mamré
DIACONAT DE BORDEAUX 178 523,00
02/04/2007 - ?Extension EHPAD Dames de la
Foi (demander TA à jour)
Centre d'orientation sociale (Villa Pia) 1 650 000,00
22/10/2007 - amélioration maison relais 199
ter quai de Brazza
DOMOFRANCE 835 300,00
22/10/2007 - Acquisition maison relais 199 ter
quai de Brazza
DOMOFRANCE 137 750,00
22/10/2007 - ?Aménagement de bureaux CAT
bel air (demander TA à jour)
ASS. AQUITAINE POUR LE
RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
120 000,00
26/11/2007 - ?Réalisation de 40 logements
sociaux avenue Emile Counord (demander TA
à jour)
IN CITE (SBUC) 4 380 608,00
25/02/2008 - Rénovation de logements cité du
Grand Parc
IN CITE (SBUC) 1 500 000,00
19/05/2008 - ?Travaux centre commercial du
Grand Parc (demander TA à jour)
IN CITE (SBUC) 1 940 000,00
15/07/2008 - ?Acquisition immeuble 16/18 rue
de Nuits (demander TA à jour)
ASS. PITCHOUN 325 000,00
425 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 290
27/10/2008 - Restructuration de l'IME Alouette
Pessac
ADAPEI de la Gironde 1 224 547,15
24/11/2008 - Rénovation et extension
pavillons Cheverus et Lestapis maison de
retraite Terre Nègre
FONDATION TERRE NEGRE 5 961 104,00
24/11/2008 - Droit d'entrée au titre de
l'utilisation des équipements et ouvrage
marché des Capucins
Société Les Fils de Madame Géraud 1 450 000,00
30/03/2009 - Construction d'une maison relais
199 ter quai de brazza
DOMOFRANCE 158 655,00
27/04/2009 - Transformation avance
trésorerie consentie par l'ANPEEC
Pact Habitat et Développement de la
Gironde
500 000,00
25/05/2009 - travaux amélioration logement
67 rue Brun
DOMOFRANCE 132 794,00
26/10/2009 - Travaux de rénovation centre
commercial du Grand Parc
IN CITE (SBUC) 300 000,00
20/12/2010 - Extension du siège social
d'Incité sis 99 cours Victor Hugo
IN CITE (SBUC) 250 000,00
20/12/2010 - Transformation bureaux
ancienne trésorerie du Grand Parc en 3
logements
IN CITE (SBUC) 150 000,00
31/01/2011 - Acquisition locaux résidence
"terrasses Armagnac"
Association AGEAC-CSF 215 000,00
28/02/2011 - crèche interuniversitaire "le p'tit
campus"
Association le P'tit Campus 135 000,00
28/03/2011 - Maison relais 195-197 rue de
Pessac
Centre d'orientation sociale (Villa Pia) 250 000,00
19/12/2011 - Acquisition d'une maison
d'habitation et travaux extension crèche P'tit
Bout'chou OK
Association P'tit Bout'chou 1 022 000,00
13/02/2012 - Travaux de réfection des halls et
portes entrée Grand Parc
IN CITE (SBUC) 250 000,00
29/05/2012 - Grand Parc 672 travaux de
menuiseries
IN CITE (SBUC) 500 000,00
29/05/2012 - Fondation d'Apprentis d'Auteuil
structure multi accueil Bordeaux Maritime
Fondation d'Apprentis d'Auteuil Fondation d'Apprentis
d'Auteuil
464 600,00
16/07/2012 - ?Ecole Saint Gabriel
réaménagement classes de maternelle et
sanitaires (demander TA à jour)
Association d'éducation populaire
Saint-Gabriel
700 000,00
22/10/2012 - Crèche "A petits pas" travaux
d'agrandissement
Association ALEMA Association ALEMA 130 000,00
23/09/2013 - ?Ecole Saint Gabriel tx classes
maternelles et sanitaires phase 2 (demander
TA à jour)
Association d'éducation populaire
Saint-Gabriel
500 000,00
21/10/2013 - Travaux de restructuration et de
réhabilitation RPA Dubourdieu
SOCIETE NATIONALE
IMMOBILIERE
1 256 802,00
27/01/2014 - Terre Nègre tx
reconstruction/rénovation pavillon (montant
total 3 prêts (20 567 387 euros)
FONDATION TERRE NEGRE 13 423 780,00
27/01/2014 - ?Terre Nègre tx de
recontruction/renovation (montant total des 3
prêts 20 567 387) - dder TA
FONDATION TERRE NEGRE 1 477 443,00
27/01/2014 - Terre Nègre tx de
reconstruction/rénovation pavillon (montant
total 3 prêts (20 567 387 euros)
FONDATION TERRE NEGRE 5 666 164,00
28/04/2014 - ?CPA opération d'aménagement
sur la période 2014-2020 (demander TA à
jour)
IN CITE (SBUC) 15 000 000,00
23/06/2014 - Travaux de restructuration et
d'amélioration RPA Achard
SOCIETE NATIONALE
IMMOBILIERE
1 550 000,00
26/01/2015 - Travaux de rénovation remise
aux normes des cuisines 40 rue du Moulineau
ASS. AQUITAINE POUR LE
RECLASSEMENT PAR LE TRAVAIL
PROTEGE
325 000,00
27/04/2015 - Ilôt Counord construction de 40
logements sociaux
IN CITE (SBUC) 1 028 500,00
27/04/2015 - Brins d'Eveil renégociation de
prêts de la Pouponnière du centre suite à la
fusion
Association Brins d'Eveil 600 252,46
20/10/2016 - ?Refinancement opération "Arc
en ciel" de 40 logements sociaux au 127 av
Emilie Counord (pas de TA)
IN CITE (SBUC) 3 680 000,00
426 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 291
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- SUBVENTION AMICALE DES ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN
- ALB
ASSOCIATION 82 057,00
- SUBVENTION AMICALE LAIQUE DAVID
JOHNSTON LAGRANGE ALBERT
BARRAUD NAUJAC
ASSOCIATION 431 731,00
- SUBVENTION ARC EN REVE ASSOCIATION 585 075,00
- SUBVENTION ASSOCIATION BRINS D'EVEIL ASSOCIATION 532 800,00
- SUBVENTION ASSOCIATION DE GESTION ET
D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F.
(AGEAC/CSF)
ASSOCIATION 512 833,33
- SUBVENTION ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS DE
BORDEAUX - ACAQB
ASSOCIATION 7 974 203,50
- SUBVENTION ASSOCIATION DU COMITE DES
OEUVRES SOCIALES DES
MUNICIPAUX DE BORDEAUX -
ACOSMB
ASSOCIATION 400 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION LA COCCINELLE ASSOCIATION 180 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
ASSOCIATION 1 543 750,00
- SUBVENTION ASSOCIATION PETITS BOUCHONS ASSOCIATION 311 500,00
- SUBVENTION ASSOCIATION PITCHOUN ASSOCIATION 1 735 000,00
- SUBVENTION ASSOCIATION POUR
L'INNOVATION EN MATIERE
D'INTEGRATION
ASSOCIATION 300 000,00
- SUBVENTION ASTROLABE ASSOCIATION 153 353,00
- SUBVENTION AUTEUIL PETITE ENFANCE ASSOCIATION 347 000,00
- SUBVENTION AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC
DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
ASSOCIATION 1 072 126,00
- SUBVENTION BORDEAUX ETUDIANTS CLUB -
BEC
ASSOCIATION 227 570,00
- SUBVENTION BORDEAUX GIRONDE
INVESTISSEMENT
ASSOCIATION 198 775,00
- SUBVENTION BORDEAUX GRANDS
EVENEMENTS (BGE)
ASSOCIATION 269 500,00
- SUBVENTION BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY ASSOCIATION 80 000,00
- SUBVENTION BOXERS DE BORDEAUX ASSOCIATION 283 000,00
- SUBVENTION CAISSE SOCIALE DE
DEVELOPPEMENT LOCAL
ASSOCIATION 115 000,00
- SUBVENTION CAP SCIENCES ASSOCIATION 79 291,00
- SUBVENTION CCAS DE BORDEAUX EPUL 7 912 204,00
- SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
ASSOCIATION 455 435,00
- SUBVENTION CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE
BORDEAUX - CAM
ASSOCIATION 243 385,00
- SUBVENTION CLUB PYRENEES AQUITAINE,
ASSOCIATION SPORTIVE,
EDUCATIVE ET CULTURELLE
ASSOCIATION 636 288,00
- SUBVENTION COS VILLA PIA - EHPAD LES
DAMES DE LA FOI
ASSOCIATION 115 000,00
- SUBVENTION ECOLE D'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR D'ART DE BORDEAUX
- ESAB
EPUL 3 120 000,00
- SUBVENTION ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE
BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA
ASSOCIATION 109 834,00
- SUBVENTION EMULATION NAUTIQUE DE
BORDEAUX
ASSOCIATION 118 603,00
- SUBVENTION ESCALES LITTERAIRES
BORDEAUX AQUITAINE
ASSOCIATION 185 000,00
- SUBVENTION EVEILLEZ LES BEBES ASSOCIATION 210 000,00
- SUBVENTION FESTIVAL DES ARTS DE
BORDEAUX
ASSOCIATION 402 000,00
- SUBVENTION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS
DE BORDEAUX - FCGB
ASSOCIATION 100 000,00
- SUBVENTION FOYER FRATERNEL ASSOCIATION 419 337,00 427 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 292
- SUBVENTION GESTION DU CENTRE DE LOISIRS
DE LA POSTE ALEMA
ASSOCIATION 334 000,00
- SUBVENTION GIRONDINS DE BORDEAUX
BASTIDE HANDBALL CLUB
ASSOCIATION 132 116,00
- SUBVENTION GLOB THEATRE ASSOCIATION 115 000,00
- SUBVENTION GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC
ASSOCIATION 484 039,00
- SUBVENTION GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
BORDEAUX MEDIATION
ASSOCIATION 190 000,00
- SUBVENTION INTERLUDE ASSOCIATION 478 850,00
- SUBVENTION LA HALLE DES DOUVES ASSOCIATION 89 500,00
- SUBVENTION LA MANUFACTURE ATLANTIQUE ASSOCIATION 198 000,00
- SUBVENTION LA RONDE DES QUARTIERS DE
BORDEAUX
ASSOCIATION 107 600,00
- SUBVENTION LES COQS ROUGES ASSOCIATION 337 169,00
- SUBVENTION LES ENFANTS D'OSIRIS ASSOCIATION 240 000,00
- SUBVENTION LES GIRONDINS DE BORDEAUX ASSOCIATION 132 000,00
- SUBVENTION LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA
ASSOCIATION 891 117,00
- SUBVENTION LES PARENTS DE CAUDERAN ASSOCIATION 205 000,00
- SUBVENTION LUCILANN ASSOCIATION 200 000,00
- SUBVENTION MAISON DE L'EMPLOI, DE
L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE
L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
ASSOCIATION 658 000,00
- SUBVENTION MAISON DES JEUNES ET DE LA
CULTURE CENTRE DE LOISIRS
DES DEUX VILLES - MJC CL2V
ASSOCIATION 110 350,00
- SUBVENTION MISSION LOCALE BORDEAUX
AVENIR JEUNES
ASSOCIATION 494 000,00
- SUBVENTION NUAGE BLEU ASSOCIATION 130 000,00
- SUBVENTION OGEC LYCEE BEL ORME ASSOCIATION 120 000,00
- SUBVENTION OPERA NATIONAL DE BORDEAUX EPUL 16 167 670,00
- SUBVENTION O'PTIMÔMES LOISIRS ASSOCIATION 166 101,00
- SUBVENTION PARALLELES ATTITUDES
DIFFUSION - ROCKSCHOOL
ASSOCIATION 236 000,00
- SUBVENTION POLE D'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET
DE LA DANSE DE BORDEAUX
AQUITAINE - PESMD
ASSOCIATION 357 672,00
- SUBVENTION P'TIT BOUT'CHOU ASSOCIATION 567 000,00
- SUBVENTION SASP JSA BORDEAUX
METROPOLE
ASSOCIATION 280 000,00
- SUBVENTION SASP UNION BORDEAUX BEGLES ASSOCIATION 450 000,00
- SUBVENTION SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC
ASSOCIATION 1 074 107,00
- SUBVENTION STADE BORDELAIS ASPTT ASSOCIATION 820 487,00
- SUBVENTION THEATRE NATIONAL DE
BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA
ASSOCIATION 1 646 816,00
- SUBVENTION UNION BORDEAUX METROPOLE -
UBM
ASSOCIATION 83 680,00
- SUBVENTION UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER
ASSOCIATION 851 924,00
- SUBVENTION UNION SAINT-BRUNO ASSOCIATION 1 514 682,00
- SUBVENTION UNION SPORTIVE LES
CHARTRONS
ASSOCIATION 943 857,00
- SUBVENTION UNIS CITE ASSOCIATION 105 000,00
- SUBVENTION VILLA PRIMROSE ASSOCIATION 119 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
428 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 293
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Bordeaux Métropole 01/01/1966 Fiscalité propre 60 447 426,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal des Jalles, de Lande à Garonne (SIJALAG) 12/10/1976 Cotisation et participation aux
travaux
34 290,84
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux
Mérignac 25/10/1999 Facturation des repas 12 764 440,44
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 18/05/2006 Cotisation 1 120,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
429 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 294
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux Aquitaine 01/01/2002 20010699 - 17/12/2011 SPA Oui
Etablissement Public de coopération
culturelle
Ecole supérieure d'art de Bordeaux 01/01/2011 20010648 - 29/11/2010 SPA Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
430 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 295
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie financière Boutique du CAPC 01/10/2012 2012/450 - 24/09/2012 SPA
Régie à seule autonomie financière Boutique du musée d'Aquitaine 01/06/2015 2015/185 - 27/04/2015 SPA
431 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA - 2016
Page 296
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 410 606 000,00 3,81 24,13 0,00 99 079 228,00 3,81
TFPB 393 851 000,00 1,99 29,51 0,00 116 225 430,00 1,99
TFPNB 503 900,00 10,17 90,92 0,00 458 146,00 10,17
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 804 960 900,00 2,91 215 762 804,00 2,83
432 Ville de Bordeaux - Budget principal - CA 2016
ANNEXE A
NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
"BAMBINO BERTHELOT" ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MATERNELLE BERTHELOT A BORDEAUX 56,00
1001 JEUNES BORDELAIS 4 359,52
2AA 34,00
2SI2LA 675,00
4 CATS 400,00
9-33 20 632,00
A TRAVERS CHANT 2 791,00
A2RUNNING 631,00
ABALONE CHASSE BORDEAUX 14 561,67
ABEILLES BORDELAISES 15 042,00
ACADEMIE BUSHIKAI KARATE DO 3 888,00
ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE BORDEAUX 228 670,97
ACADEMIE PROSPECTIVE NOUVELLES TECHNOLOGIES 124,00
ACADEMIE YOUNUS 31 971,23
ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE PSYCHO-SOCIO EDUCATIFS POUR LES JEUNES (ARPEJE) 74,00
ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT 1 517,00
ACCORDERIE BORDEAUX SUD 4 146,00
ACHATS GROUPES ASSOCIATIF POUR L'ECONOMIE SOLIDAIRE DE BORDEAUX - AGAPES 27,00
ACIDD, ASSOCIATION COMMUNICATION ET INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE 12 532,00
ACTA GIRONDE - AGIR CONTRE LA TORTURE DES ANIMAUX 663,00
ACTION CONTRE LA FAIM 214,00
ACTION INTERNATIONALE POUR LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT 24,00
AD LUCEM THEATRE 339,00
ADORA - ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'ACCOMPAGNEMENT, EN AQUITAINE, DE L'ORIENTATION PERSONNELLE ET
PROFESSIONNELLE, TOUT AU LONG DE LA VIE 200,00
AEP SAINT PROJET 185,10
AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC) 56,00
AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE AQUITAINE 796,05
AGORA DES ARTS 3 848,86
AIGUILLES ET CALAME 1 478,00
AIKIDO BORDEAUX BASTIDE 5 391,00
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE) 13 988,00
ALAM AMIS DU LIVRE ANCIEN ET MODERNE 4 305,18
ALGERIENS DE L'AQUITAINE 564,00
ALLIANCE DEPARTEMENT 33, JUSQU'AU BOUT ACCOMPAGNER LA VIE... 12 605,00
ALLIANCE FRANCAISE DE BORDEAUX AQUITAINE 332,00
ALPTIS 299,00
ALTER INSERTION 118,67
AMEPI 106,00
AMICALE BORDELAISE TRACTION AVANT CITROEN 340,00
AMICALE COMORIENNE DE BORDEAUX 102,00
AMICALE DE LA RESIDENCE DU LAC 178,00
AMICALE DES ANCIENS DE MARIE-BRIZARD - AAMB 170,00
AMICALE DES ANCIENS DES NOUVELLES GALERIES DE BORDEAUX 356,00
AMICALE DES ANCIENS GUERILLEROS ESPAGNOLS EN FRANCE-FFI - SECTION DE LA GIRONDE 34,00
AMICALE DES AVEYRONNAIS DE BORDEAUX ET GIRONDE 621,00
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB 4 482,14
AMICALE DES PHILIPPEVILLOIS, CONSTANTINOIS ET LEURS AMIS - APCA 265,00
AMICALE DES RETRAITES U.G.R.R. - I.S.I.C.A. DE BORDEAUX 7 722,00
AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS 1 432,26
AMICALE LAIQUE BORDEAUX CENTRE 17 008,05
AMICALE LAIQUE DAVID JOHNSTON LAGRANGE ALBERT BARRAUD NAUJAC 72,00
AMICALE LAIQUE DU GROUPE SCOLAIRE LEONARD-LENOIR - MONTAUD - NUITS 5 715,00
AMICALE LAIQUE LEONARD LENOIR 178,00
AMICALE NATIONALE DES RETRAITES DE L'AUDIOVISUEL 265,00
AMIS D'ARS ET FIDES BORDEAUX 5 105,00
AMIS D'ICI ET D'AILLEURS 587,00
AMIS DU CAPC MUSEE 239,40
AMITIES FRANCAISES 670,00
AMITIES GENEALOGIQUES BORDELAISES 5 920,00
AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 234 DE BORDEAUX CENTRE 5 951,68
AMOR DEL TANGO 442,00
ANCIENS BASTIDIENS-CLUB 7 446,13
VALORISATION DES AIDES EN NATURE ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS EN 2016
1
433 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
ANIMATIONS VILLAGE SAINT-SEURIN 3 573,29
ANPAA - ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET EN ADDICTOLOGIE 92,00
APNEE 33 7 404,84
APPEL DES CENT POUR LA PAIX COLLECTIF BORDELAIS 476,58
APPRENDRE AVEC MONTESSORI AUJOURD'HUI 884,00
APPRENTIS D'AUTEUIL - DELEGATION AQUITAINE 3 858,12
AQUATIC BORDEAUX CAUDERAN CLUB - AB2C 12 974,05
AQUINUM - ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE 1 640,70
AQUITAINE PLONGEE SPORT NAUTIQUE APSN 3 251,13
AQUITAINE PREFI-CRESS 56,00
AQUITEC 1 117,94
ARC EN REVE 32 738,36
ARC'ANGECIEL VOYAGES 1 219,00
ARCHIMUSE - BORDEAUX 193,50
AREPT 34,00
ART EN ACTION - TIC-TAC THEATRE 443,00
ART EN PRODUCTION 320,00
ART MEDIUM EN SCENES 774,00
ART PASTEL 1 413,68
ARTISANS DU MONDE BORDEAUX 425,34
ARTS CROISES 34,00
ARTS ET COMMUNICATION DU MONDE - ACM 4 462,72
ARTS ET LETTRES DE FRANCE ASSOCIATION CULTURELLE INTERNATIONALE 1 056,00
ARTS ET SCIENCES 374,00
ARTS MARTIAUX ET BIEN ETRE 1 770,00
ARTS MARTIAUX SHAOLIN BORDEAUX 6 939,00
ARTS MARTIAUX TRADITIONNELS BORDELAIS 7 947,00
ASAD DE BORDEAUX, ASSOCIATION SERVICES D’AIDE A DOMICILE DE BORDEAUX 206,00
ASC BNP PARIBAS BX TT 7 848,00
ASPER 33 34,00
ASSOCIATION "LA BOULANGERIE" 610,00
ASSOCIATION AFRICAN SOLIDARITE FRANCE (AASF) 212,00
ASSOCIATION AMITIE LAO MEKONG DE LA GIRONDE 442,00
ASSOCIATION AQUITAINE DE QUILLES FINLANDAISES (QUIF) 24,00
ASSOCIATION ARTS & RENCONTRES 459,00
ASSOCIATION AUTONOME DES PARENTS D'ELEVES DE BORDEAUX : ECOLES JEAN COCTEAU 530,00
ASSOCIATION BI-IZARRAK (LES DEUX ETOILES) 1 286,07
ASSOCIATION BORDEAUX - USA 2 546,77
ASSOCIATION BORDEAUX CULTURE GRAPPLING (ABC GRAPPLING) 4 680,00
ASSOCIATION BORDEAUX QUINCONCES 16 603,14
ASSOCIATION BORDEAUX-COMPOSTELLE HOSPITALITE SAINT-JACQUES 556,00
ASSOCIATION BORDEAUX-TANESSE 7,42
ASSOCIATION BORDELAISE DE TAEKWONDO INTERNATIONAL ATLANTICA 4 014,00
ASSOCIATION BULGARE CULTURELLE - ABC 9 349,00
ASSOCIATION COEXISTER 540,00
ASSOCIATION COMUNIDAD 790,00
ASSOCIATION CONTRE LA TUBERCULOSE ET LES MALADIES ENDEMIQUES - ACTUME 1 857,14
ASSOCIATION COOPERATIVE DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE 286,00
ASSOCIATION CREMATISTE DE LA GIRONDE 120,42
ASSOCIATION CULTURE ET MUSIQUE DE L'ESTUAIRE - ACME 40,80
ASSOCIATION CULTURELLE DES ALEVIS DE GIRONDE 852,00
ASSOCIATION CULTURELLE DES ELEVES DU LYCEE MONTESQUIEU - ACELM 587,00
ASSOCIATION CULTURELLE DES KABYLES DE BORDEAUX (ACKB) 166,00
ASSOCIATION CULTURELLE DU MARCHE DES CHARTRONS 1 231,00
ASSOCIATION D'AQUITAINE DES AMIS D'ALGERIANIE 265,00
ASSOCIATION DAVID ET JONATHAN 24,00
ASSOCIATION DE CARDIOLOGIE D'AQUITAINE 2 593,84
ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER DE BACALAN - ADIQ 880,00
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES) 52 753,65
ASSOCIATION DE DEFENSE DES RESIDENTS DE LA GALERIE (ADREGA) 58,00
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT NATUREL (A.D.N.) 2 501,00
ASSOCIATION DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS AVENIR - AFTC AVENIR 6 879,42
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE 68,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE - AFEV 61,00
ASSOCIATION DE LA RUE NOTRE DAME DES CHARTRONS 1 403,82
ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE - U.D.C.S.F. 102,00
ASSOCIATION DE L'ECOLE COREENNE DE BORDEAUX - AECB 1 064,00
ASSOCIATION DE LOCATAIRES SEM-LM 34,00
ASSOCIATION DE MEDECINE PHYSIQUE ET READAPTATION D'AQUITAINE (AMPRA) 135,00
2
434 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SAINT-MICHEL/SAINT-GENES (APEL SAINT-MICHEL/SAINT-GENES) 459,00
ASSOCIATION DE PATIENTS POUR LA PREVENTION LE TRAITEMENT ET LA LUTTE CONTRE LA MALADIE CHRONIQUE DE L'OBESITE
(ALOA) 580,00
ASSOCIATION DE PREFIGURATION D’UNE PLATEFORME D’AQUITAINE POUR LE COMMERCE EQUITABLE (LA PLACE) 2 630,00
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COOPERATIVE DE PRESTATAIRES RESPONSABLES SUD-OUEST 3 455,00
ASSOCIATION DE RIVERAINS BASTIDE-ID 476,00
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES IMMIGRES - BORDEAUX (ASTI BORDEAUX) 790,00
ASSOCIATION DE SOLIDARITE BORDEAUX 111,00
ASSOCIATION DE SOPHROLOGIE EXISTENTIELLE DE BORDEAUX 96,00
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL) 11 301,26
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH DE LA GIRONDE 46,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE DE LA GIRONDE - AD-OCCE 16 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE LA GIRONDE - LES
PAPILLONS BLANCS (ADAPEI) 406,06
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D'ORPHELINS DE LA GIRONDE - FAVEC 33 1 600,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA GIRONDE - PEEP AD 33 4 000,00
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 356,00
ASSOCIATION DES AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE REGION AQUITAINE - AQUI IHEDN 444,00
ASSOCIATION DES BROCANTEURS DES CHARTRONS - ABC 186,24
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB 913 125,17
ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE - DELEGATION BORDEAUX 80,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS BORDEAUX RIVE DROITE (BRD) 34,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS CAUDERAN CENTRE 6 904,23
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA BARRIERE JUDAIQUE 2 691,06
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE SAINT-SERNIN 2 180,92
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN 4 985,77
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC 847,34
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER SAINT MICHEL 3 928,42
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU QUARTIER STEHELIN 1 390,72
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS LES BERGES DU LAC 396,11
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET PROFESSIONNELS DE L'ART DE LA RUE BOUFFARD 208,31
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER VICTOIRE 2 205,53
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ORNANO - GAVINIES - St VICTOR 4 752,08
ASSOCIATION DES COREENS DE BORDEAUX (ACB) 1 757,54
ASSOCIATION DES DAMES DU CALVAIRE DE BORDEAUX - MAISON DE SANTE MARIE GALENE 663,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 4 480,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - REGION AQUITAINE 97,37
ASSOCIATION DES ELEVES AVOCATS ALIENOR 2015 - ADEAA 24,00
ASSOCIATION DES ELEVES INGENIEURS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS CENTRE REGIONAL DE
TALENCE - AE ENSAM 3 573,29
ASSOCIATION DES ELEVES-AVOCATS ALIENOR 2016 888,00
ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET ERGONOMIE DES SYSTEMES 178,00
ASSOCIATION DES ETUDIANTS REUNIONNAIS A BORDEAUX - AERB 34,00
ASSOCIATION DES FAMILLES D'ENFANTS DE LA POSTE ET D'ORANGE - AFEH 72,00
ASSOCIATION DES GROUPES BIBLIQUES ET UNIVERSITAIRES DE FRANCE - AGBUF-GBU 255,00
ASSOCIATION DES GUIDES INTERPRETES ET CONFERENCIERS D'AQUITAINE - AGICA 24,00
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE 1 367,28
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE BORDEAUX NORD (A.M.B.N.) 184,80
ASSOCIATION DES MUSULMANS DE LA GIRONDE 3 025,00
ASSOCIATION DES ŒUVRES GIRONDINES DE PROTECTION DE L'ENFANCE 178,00
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE - APF 3 784,84
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU LYCEE CAMILLE JULLIAN 106,00
ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS AQUITAINS DE LA COMMUNICATION (APACOM) 903,00
ASSOCIATION DES PSYCHOLOGUES ETUDIANTS (APE) 166,86
ASSOCIATION DES PSYCHOMOTRICIENS DE LA GIRONDE 201,00
ASSOCIATION DES RESIDENCES DE L'ILOT BONNAC 202,00
ASSOCIATION DES RETRAITES IRSEA D'AQUITAINE (A.R.I.A.). 992,14
ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA PLACE MITCHELL 222,54
ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTIER ORNANO-GAVINIES 1 206,71
ASSOCIATION DES STAGIAIRES ET ETUDIANTS CAMEROUNAIS DE BORDEAUX (ASECB) 774,00
ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB 3 586,40
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS 9 209,34
ASSOCIATION DU PERSONNEL DE L'OPERA NATIONAL DE BORDEAUX 3 187,00
ASSOCIATION DU SOUVENIR DES FUSILLES DE SOUGE 1 905,62
ASSOCIATION DU VELO TOUTES VIGNES (AVTV) 902,40
ASSOCIATION ECOPOLES 126,00
ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS) 1 329,00
ASSOCIATION EMMAUS AQUITAINE BORDEAUX FONDATEUR ABBE PIERRE 24 196,00
ASSOCIATION EMMAUS GIRONDE 461,04
ASSOCIATION ETUDIANTE CULTURELLE BOIS DE ROSE 4 814,00
3
435 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE BORDEAUX SAINTE-EULALIE VICTOIRE 240,00
ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE DE BORDEAUX NORD - AFL 2 909,13
ASSOCIATION FORMATION ET EDUCATION PERMANENTE DE TIVOLI - AFEPT 996,00
ASSOCIATION FRANCAISE DE PERSONNES SOUFFRANT DE TROUBLES OBSESSIONNELS COMPULSIFS AFTOC 170,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES FUNDRAISERS - GROUPE AQUITAINE 1 284,00
ASSOCIATION France - UKRAINE 248,00
ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE - AFBRE 4 797,00
ASSOCIATION FRANCO-KURDE 610,00
ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES POUR DES ACTIONS BENEVOLES DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT
- AGIRabcd 2 564,00
ASSOCIATION GENERALE DES LOCATAIRES 34,00
ASSOCIATION GENERATION DUPATY 4 144,50
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP 663,00
ASSOCIATION GIRONDINE DES ACTIVITES PROTEGEES - SPORT - LOISIRS (AGAP - SPORT - LOISIRS) 9 699,00
ASSOCIATION GOLF D'ENTREPRISES INTER-ENTREPRISES GOLF DE BORDEAUX - IEGB 34,00
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA CULTURE, LE DEVELOPPEMENT ET LA PAIX (AICDP) 1 440,00
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE BIO REGIONALE (AQUITAINE/LIMOUSIN/POITOU-CHARENTES OU EQUIVALENT) 983,59
ASSOCIATION JEUNESSE FUTSAL (A.J.F.) 4 950,00
ASSOCIATION LE MERLE MOQUEUR 2 237,80
ASSOCIATION LE VILLAGE BORDEAUX SUD 2 783,50
ASSOCIATION LEA - UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE 443,00
ASSOCIATION LES CREANTS 7 217,00
ASSOCIATION MALADIE CHRONIQUE SPORT BIEN ETRE 34,00
ASSOCIATION MALINE 750,00
ASSOCIATION MARIE DE LUZE 1 420,00
ASSOCIATION MUSICALARUE 1 236,00
ASSOCIATION NATIONALE DES AMIS DE JEAN MOULIN 1 500,00
ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS ET AMIS DE L'INDOCHINE ET DU SOUVENIR INDOCHINOIS 178,00
ASSOCIATION NATIONALE DES MEMBRES DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE - SECTION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 178,00
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POSTE ET DE France TELECOM 108,00
ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES HOSPITALIERS 56,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON - ANVP 12,00
ASSOCIATION NATIONALE LE REFUGE 442,00
ASSOCIATION NATIONALE POUR LES ENFANTS INTELLECTUELLEMENT PRECOCES DE L'AQUITAINE - ANPEIP 1 116,00
ASSOCIATION OXYGENE 9 564,66
ASSOCIATION PALLIA PLUS 1 081,00
ASSOCIATION PAROLE BEGAIEMENT - APB - DELEGATION DEPARTEMENTALE 56,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 106 281,23
ASSOCIATION PITCHOUN 178,00
ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L'INDIVIDU (ADFI) 2 240,00
ASSOCIATION POUR LA JEUNESSE, LES INITIATIVES ET LE RESEAU DE L'ENGAGEMENT - AJIRE 102,00
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTISTES ET CULTURES DU MONDE APAC 1 175,39
ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET L'INTEGRATION - ARI 2 044,00
ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE CLINIQUE DE BORDEAUX NORD - ARCBN 265,00
ASSOCIATION POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR EN AQUITAINE - AIRAQ 1 500,00
ASSOCIATION POUR LA VALORISATION EN RELATION AVEC LES PROFESSIONNELS REGION AQUITAINE 558,00
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET LES LOISIRS DES PERSONNES AGEES - APALPA 735,30
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES - ADAPA 755,03
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ADIAPH 886,00
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BORDEAUX ET ENVIRONS 505,00
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE 3 570,66
ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE CONTRE LA RECHUTE DE DEPRESSION - AERD 34,00
ASSOCIATION POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SECURITE EN AQUITAINE - APESA 21,00
ASSOCIATION POUR LES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES NATIONALES - AFAN 15 000,00
ASSOCIATION POUR L'UNIFICATION DU DROIT DES AFFAIRES EN EUROPE (AUDE) 944,00
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DU LIEN - APSL 908,58
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS 28 224,99
ASSOCIATION PSYCHANALYTIQUE DES THERAPEUTES FAMILIAUX D'AQUITAINE - APSYFA 368,00
ASSOCIATION REGIONALE DES DIPLOMES D'UNIVERSITE D'AQUITAINE - ARDUA 80,00
ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE 234,00
ASSOCIATION RENOVATION 5 110,00
ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE - ARAC 5 067,05
ASSOCIATION RUN FEMINA TOUR 1 290,48
ASSOCIATION SOCIALE POUR L'EMPLOI - ASPE 8 800,00
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE DE L'ECOLE DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE - ASCERP 84,00
ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE LE TAYTA 265,00
ASSOCIATION SOLIDARTE EMPLOI (ASE) - ADELPHE 244,00
ASSOCIATION SPORTIVE BANQUE POPULAIRE DU SUD-OUEST 935,00
ASSOCIATION SPORTIVE COLBERT ASC 88,00
ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE DU GAN (ASC GAN) 1 012,00
4
436 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
ASSOCIATION SPORTIVE DE LA POLICE JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1 284,75
ASSOCIATION SPORTIVE DES ANCIENS ET AMIS DE L'ECOLE NORMALE D'INSTITUTEURS (ASAAENI) 429,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX - ASSB 33 1 863,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU BARREAU DE BORDEAUX 2 558,30
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC 1 465,39
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MAYOTTE 3 769,50
ASSOCIATION SPORTIVE FC PORTO DE BORDEAUX 2 048,00
ASSOCIATION SPORTIVE KASHIRA AIKIDO 2 781,00
ASSOCIATION SPORTIVE KUNG-FU WUSHU DE BACALAN 3 829,62
ASSOCIATION SPORTIVE LOVENTA AUTOMATIQUE 330,00
ASSOCIATION SPORTIVE SALINIERES 709,50
ASSOCIATION TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE (ATIS) 3 552,00
ASSOCIATION THEATR'ACTIF 748,00
ASSOCIATION UNION BORDEAUX BEGLES 960,96
ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CENTRE 1 211,57
ASSOCIATION VENEZUELA A BORDEAUX 34,00
ASSOENCORE 2 143,34
ASSOPOURQUOIPAS33 24 699,68
ASTROLABE 19 221,78
ATELIER 14 CENTRE DE PRATIQUES ARTISTIQUES ET DE RECHERCHES CHOREGRAPHIQUES - CIE ISABELLE CHEVEAU - VINCENT
HARISDO 567,12
ATELIER D’ASTROLOGIE D’AQUITAINE 1 015,00
ATELIER D'ECO SOLIDAIRE 1 036,82
ATELIER GRAPHITE 1 020,00
ATELIER VOCAL D'AQUITAINE 265,00
ATELIERS LIBRES D'AQUITAINE 12 900,00
ATELIERS TLC 265,00
ATLANTIC OLDTIMER.COM 3 735,08
AU-DELA DES DUNES 332,00
AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION DES PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIE AUDITIVE DE LA GIRONDE 530,00
AUDITION SOLIDAIRE FRANCE SENEGAL 886,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 250 746,14
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 5 064,00
BADMINTON CLUB BARBEY 22 277,86
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE 17 086,66
BASTIDE BENAUGE FUTSAL 2 574,00
BASTIDE EN SCENES 1 610,94
BELLIBULLE 122,36
BENEVOLES EN ACTION 24,00
BIBLIOTHECA 8 280,00
BIEN-ETRE & BONHEUR DE VIVRE - BBV 942,00
BIO D'AQUITAINE 197,00
BIO'GUSTIN 5 772,00
BOK DIEUF 168,00
BORDEAUX 5 DE COEUR 655,14
BORDEAUX ACCUEILLE 1 421,14
BORDEAUX AQUITAINE AERONAUTIQUE ET SPATIAL 663,00
BORDEAUX ATHLETIC CLUB 20 584,55
BORDEAUX BACKGAMMON CLUB 554,00
BORDEAUX BASTIDE BASKET 48 049,14
BORDEAUX CAUDERAN BRIDGE CLUB (BCBC) 22 173,00
BORDEAUX CHANSON 2 880,00
BORDEAUX CITE TANGO BCT 5 207,99
BORDEAUX CRITERIUM CYCLISTE INTERNATIONAL - BCCI 7 362,74
BORDEAUX DANCE'IN CLUB 22 396,18
BORDEAUX DEMAIN 1 070,00
BORDEAUX ENTREPRENEURS 820,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC 248 842,70
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX 4 334,00
BORDEAUX FUTSAL CLUB 24,00
BORDEAUX GIRONDE INVESTISSEMENT 767,44
BORDEAUX GRANDS EVENEMENTS (BGE) 93 511,50
BORDEAUX INTER CHALLENGE - BIC 610,00
BORD'EAUX LOISIR PECHE 251,72
BORDEAUX MARITIME SAUVETAGE & SECOURISME - BM2S 12 765,06
BORDEAUX MAYOTTE 101 4 086,00
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 14 661,00
BORDEAUX NIHONGO HOSHU JUGYOKO (ECOLE COMPLEMENTAIRE JAPONAISE DE BORDEAUX) 806,71
BORDEAUX OPEN AIR 4 909,25
BORDEAUX PALMES AVENTURE 10 490,19
5
437 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
BORDEAUX ROCK 17 448,05
BORDEAUX ROLLERBLADING ASSOCIATION - BRA 444,00
BORDEAUX SPORTS 27 402,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE 56,00
BORDEAUX TEATRO ITALIANO BTI 8 831,92
BORDEAUX WOMEN'S CLUB 527,00
BORDEAUX Y NOV CAMPUS 2 052,00
BORDEAUX YOUNG BUSINESS CLUB - BYBC 476,00
BORDEAUX-BASTIDE-ESCRIME 10 780,80
BORDEAUX-GIRONDE-QUEBEC 332,00
BORDELAIS ASSOCIATIFS FALUCHARDS 626,00
BOULEVARD DES POTES 4 374,52
BOXING CLUB BACALANAIS 18 132,00
BOXING CLUB BORDELAIS 16 308,00
BRASS BAND BORGIAQ 1 055,06
BREV’ART 8 210,35
BRUIT DU FRIGO 267,40
BURDIGALA CORPORATION 919,75
BURDIGALA PHOTOS CLUB 7 710,62
BURDIGALA SAVATE-CLUB 6 867,00
C.F.A. - CENTRE DE FORMATION ADAGE 745,00
C.O.D. FORMATION (FORMASUP CAMPUS) 1 249,14
CAC33 181,00
CAHIERS D'ARCHIVES 578,00
CALICONTE 46,00
CALK - COMITE D'ANIMATION LAFONTAINE KLEBER 4 561,20
CANCER SUPPORT FRANCE BORDEAUX & REGION (CSF BORDEAUX & REGION) 46,00
CAP AND CO 276,00
CAP CARREIRE : CULTURES, ANIMATIONS ET PARTAGES 97,37
CAP DE VIE 185,00
CARABINS DE BORDEAUX 1 640,40
CATHEDRA 7 419,45
CDANSLABOITE 3 440,00
CDISCOUNT@SPORT 1 000,00
CENTRE ATLANTIC 265,00
CENTRE CULTUREL TURC DE BORDEAUX ET SES ENVIRONS 210,00
CENTRE D'ACCUEIL D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - CAIO 92,40
CENTRE D'ACTION ET DE PREVENTION CONTRE LA RADICALISATION LIEE A L'ISLAMISME (CAPRI) 1 267,00
CENTRE DE LIAISON DES EQUIPES DE RECHERCHE, CLER AMOUR ET FAMILLES 3 200,00
CENTRE DE MUSICOTHERAPIE DE LA GIRONDE 21,00
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ Bordeaux 712,50
CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT - CRID 316,00
CENTRE DE RESSOURCES D'ECOLOGIE PEDAGOGIQUE D'AQUITAINE - CREPAQ 745,00
CENTRE DE SOPHROLOGIE DYNAMIQUE DE BORDEAUX 170,00
CENTRE DE VOILE DE BORDEAUX-LAC 81 440,00
CENTRE DES ETUDES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE 102,00
CENTRE DES FESTIVALS FRANCE-RUSSIE 364,00
CENTRE D'ETUDES DE L'AUTO CONNAISSANCE 782,00
CENTRE D'INFORMATION JEUNESSE AQUITAINE - CIJA 97 430,70
CENTRE D'INFORMATION METAPSYCHIQUE - CDIM 442,00
CENTRE ENTREPRISE COMMUNICATION AVANCEE - CECA 1 182,58
CENTRE JEAN VIGO EVENEMENTS 12 046,70
CENTRE REGIONAL D'AQUITAINE D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS - CREAHI 1 163,00
CENTRE REGIONAL D'ECO-ENERGETIQUE D'AQUITAINE - CREAQ 551,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 47 045,21
CERCLE BORDELAIS DE SANTE (C.B.S.) 238,00
CERCLE D'AIDE A LA VIE PAR LA VOIE SPIRITUELLE-FRANCE 240,00
CERCLE DES COIFFEURS CREATEURS 554,00
CERCLE DES ESCRIMEURS BORDELAIS (CEB) 332,00
CERCLE D'ETUDES ET DE CULTURE FRANÇAISES (CECF) 14 480,00
CERCLE D'ETUDES RUSSES 1 361,00
CERCLE JEAN BAPTISTE LYNCH 1 138,00
CERCLE OENOPHILE AQUITAIN 477,00
CERCLE PHILATELIQUE BORDEAUX AQUITAINE 858,00
CERCLE POLITEIA 17,00
CERCLE POLITZER 356,00
C'EST PAR ISIC (INSTIUT DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION) 665,00
CHAHUTS 27 056,50
CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX DU SUD-OUEST 53,00
6
438 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
CHANT LIBRE 3 593,53
CHEMIN DES ETOILES - CDE 1 999,73
CHEMINS DE VIES 468,00
CHEVRE FOOTBALL CLUB - CFC 676,50
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE 1 387,00
CINERESEAUX 72,00
CLAC 401,00
CLAIR-OBSCUR 270,00
CLUB « BON GOUT D'AQUITAINE » 12 250,00
CLUB 41 FRANCAIS BORDEAUX N° 110 443,00
CLUB 89 306,00
CLUB AFRIQUE EN PERSPECTIVES 342,00
CLUB ALPIN FRANCAIS DE BORDEAUX 322,42
CLUB AMICAL CHAUFFOUR 9 733,50
CLUB ATHLETIQUE DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX 1 754,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM 418 156,92
CLUB BORDEAUX-CAMEROUN-FRANCE 1 067,00
CLUB BORDELAIS DU CHOCOLAT "CHOCO PASSION" 530,00
CLUB BOULISTE ALBERT 1er 8 762,89
CLUB DE CANNE ET BATON D'AQUITAINE 4 698,00
CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX 26 050,09
CLUB D'ENTREPRISES BORDEAUX EURATLANTIQUE 1 088,40
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX 138,90
CLUB DES RANDONNEURS DU PYLA ET DU BASSIN D'ARCACHON 246,00
CLUB D'EXPLORATION SOUS MARINE D'AQUITAINE - CESMA 16 545,32
CLUB D'ULTIMATE DE BORDEAUX - 33 TOURS 286,48
CLUB ERASMUS ET MUNDUS 34,00
CLUB INDEPENDANT BORDELAIS 390,00
CLUB PETANQUE GRAND PARC 4 274,50
CLUB PHILOSOPHIQUE PENSEE ET AVENIR 102,00
CLUB PYRENEES AQUITAINE, ASSOCIATION SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE 166 142,62
COJEP BORDEAUX - CONSEIL POUR LA JUSTICE, L'EGALITE ET LA PAIX 810,00
COLIBRI 33 2 592,00
COLLECTIF 33 : LA SANTE UN DROIT POUR TOUS 68,00
COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 48,00
COLLECTIF DE RESSOURCES BORDEAUX-NORD 96,00
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS D'OUTRE-MER EN AQUITAINE DIT C.A.O.M.A. 2 900,10
COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM AQUITAINE) 1 204,00
COLLECTIF FETE DU JEU DE BORDEAUX 1 644,29
COLLECTIF GIRONDIN DES ASSOCIATIONS AUTOUR DE L'AUTISME (CG3A) 136,00
COLLECTIF MIXERATUM ERGO SUM 2 161,65
COLORS INC 183,00
COMENFRANCE 1 588,00
COMITE ACTION PALESTINE 524,00
COMITE AQUITAIN DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES HEMOPHILES 443,00
COMITE BORDEAUX BRISTOL 352,12
COMITE BORDEAUX SUD 911,00
COMITE D'ANIMATION, DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER NANSOUTY 19 733,95
COMITE DE BIENFAISANCE ET DE DEFENSE DES INTERETS DU QUARTIER CAUDERAN-SUD 1 600,00
COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DU LOTISSEMENT JASMIN ET ANNEXES 126,11
COMITE DE DEFENSE DES TAXIS DE LA GIRONDE 34,00
COMITE DE L'ACCOMPAGNEMENT DE L'URBANISME, DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RESPECT DE LA SECURITE -
CAUDERES 958,31
COMITE DE LIAISON DES ACTEURS DE LA PROMOTION DANS LE SUD-OUEST - CLAP SUD-OUEST 444,00
COMITE DE QUARTIER DE CAUDERAN - CQC 12 928,00
COMITE DE QUARTIER MARECHAUX/POINCARE 1 155,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME 2 414,09
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION FRANÇAISE DES OEUVRES LAIQUES D'EDUCATION PHYSIQUE - UFOLEP 955,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE DE LA GIRONDE - USEP 33 2 422,00
COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DE LA GIRONDE 295,80
COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE LA GIRONDE (CDSA 33) 1 863,00
COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE 2 512,14
COMITE DES FETES DE BACALAN, BLANQUI ET CLAVEAU 7 410,18
COMITE D'ETUDE ET D'INFORMATION SUR LA DROGUE (PREVENTION ET TRAITEMENT DES TOXICOMANIES ET AUTRES ADDICTIONS),
CEID-ADDICTIONS 2 008,90
COMITE FEMININ GIRONDE POUR LA PREVENTION ET LE DEPISTAGE DES CANCERS 3 350,53
COMITE GIRONDIN DE COURSE D'ORIENTATION 739,82
COMITE MIRABEAU BORDELAIS 2017 1 046,00
COMITE PALESTINE 33 1 606,70
COMITE REGIONAL DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE D'AQUITAINE (CRAJEP AQUITAINE) 34,00
7
439 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
COMITE REGIONAL HANDISPORT D'AQUITAINE 16 720,00
COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES 2 757,99
COMMANDERIE DU BONTEMPS MEDOC ET GRAVES - SAUTERNES ET BARSAC 2 675,15
COMMUNAUTE CAMEROUNAISE DE BORDEAUX (CCB) 1 928,00
COMMUNIC'ARTE 918,00
COMPAGNIE DES MARCHES DE L'ETE 22 016,64
COMPAGNIE DONC Y CHOCS 2 712,00
COMPAGNIE ELVIRE 40 10 200,00
COMPAGNIE EN APARTE 587,00
COMPAGNIE INDIRA 1 394,00
COMPAGNIE JEUNE TALENT 332,00
COMPAGNIE LEITMOTIV 1 026,62
COMPAGNIE PRESENCE MICHEL CAHUZAC 9 037,82
COMPAGNIE REVOLUTION 8 000,00
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE GUYENNE - CTP GUYENNE 4 688,60
COMPTOIR DE LA CULTURE BRESILIENNE 564,00
CONGRES ET EXPOSITIONS DE BORDEAUX 57 169,90
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 3 591,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DE LA GIRONDE - CDAFAL 33 9 360,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA GIRONDE 442,00
CONVENTION DE LA DIASPORA GABONAISE 91,00
COORDINATION POUR PROMOUVOIR LES COMPETENCES ET LE VOLONTARIAT AQUITAINE - CPCV AQUITAINE 1 279,00
CORP'ART FRANCE 2 056,24
COS VILLA PIA - EHPAD LES DAMES DE LA FOI 4 146,21
COULEUR COREE 922,00
COUP DE POUCE AVENIR 499,28
CREASSEMBLE 34,00
CRESUS GIRONDE 16,00
CRISTINAREY 334,50
CROISSANT FERTILE 1 089,58
CROIX ROUGE FRANÇAISE - DELEGATION LOCALE 482,00
CTE ETS SEXTANT AVIONIQUE 3 370,00
CULTIV'ACTIONS 3 144,00
CULTURE ET BIBLIOTHEQUES POUR TOUS 14 535,00
CULTURE-S 3 028,85
CULTURES DES ARTS CREOLES ET DU MONDE 33 (CACM33) 1 012,00
DANSE AVEC NOUS 68 700,05
DE VOLTES ET D'ASSAUTS 4 520,00
DEALERS DE SCIENCE 459,00
DEFENSE DE LA LANGUE FRANCAISE, ASSOCIATION DE BORDEAUX 232,00
DES JARDINS, DES VOISINS 359,18
DHAGPO BORDEAUX 2 350,00
DIACONAT DE BORDEAUX 39 219,00
DISCO SOUPE 3 059,46
DISPARATE 10 448,00
DIVAN D'OUEST 970,00
DIVERSCITES 1 825,00
DLIBERETS 1 857,00
DOJO 4 281,58
DOULEURS SANS FRONTIERES - DSF 941,00
DRAG RACING TEAM - DRT 897,60
DROLE DE SCENE 575,00
DROP DE BETON 560,21
D'SIGN 1 370,00
DU CHIEN DANS LES DENTS 560,00
DU SOLEIL DANS LES PIEDS 1 293,00
DULCENE 15 648,60
DV2G (THEATRE VICTOIRE) 604,50
ECHIQUIER BORDELAIS 186,30
ECLATS 663,00
ECOLE CHINOISE DE BORDEAUX 564,00
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE 35 834,00
ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE 322,00
ECOLE ESSENTIALISTE 516,00
ECOLE MUNICIPALE DE NATATION 167 973,00
ECOUTE S'IL PLEUT 645,00
ECOUTER SON CORPS 4 710,00
EINAI 639,00
EINSTEIN ON THE BEACH 3 418,00
8
440 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
ELLES CONNECT 48,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX 244 366,62
EN MARCHE 2 764,00
ENDOFRANCE 136,00
ENFANCE ET FAMILLES D'ADOPTION DE LA GIRONDE - ASSOCIATION DES FOYERS ADOPTIFS DE LA GIRONDE (EFA 33) 3 550,00
ENSEMBLE ORCHESTRAL MOLTO ASSAI 5 841,78
ENSEMBLE OSKAR ALBERTO 102,00
ENSEMBLE UN 552,00
ENSEMBLE VOCAL JUBILATE 160,00
ENTENTE DES GENERATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE - EGEE 2 640,00
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE (ESA) 360,00
ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF 13 092,46
ENVOL D'AQUITAINE 24 464,38
ESCALES LITTERAIRES BORDEAUX AQUITAINE 80 140,79
ESCAPADES 33 34,00
ESKUALDUNEN BILTZARRA - BORDELEKO ESKUAL ETXEA ou MAISON BASQUE DE BORDEAUX 797,47
ESPACE DECOUVERTE MADAGASCAR 952,00
ESPACE INTER HANDICAP EUROPEEN A HAUTEUR D'HOMME 106,00
ESPACES MARX AQUITAINE BORDEAUX GIRONDE EXPLORER CONFRONTER INNOVER 392,00
ESPOIR 33 286,00
ESPRIT DE QUARTIER 3 241,24
ESPRIT ETUDIANT-MONTESQUIEU 1 289,66
ESSPLICITE 3 923,00
ETUDIANTS MAROCAINS DE BORDEAUX - EMB 1 252,67
ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE BORDEAUX - EMF BORDEAUX 665,00
EUROPEAN MENTORING & COACHING COUNCIL, L'ASSOCIATION EUROPEENNE DE COACHING 14,00
EURROM 984,00
EXPLORER LE SENTIR 1 496,00
FAIS UN VOEU MAKE-A -WISH ® FRANCE 24,00
FAIT DE CI DE SOI 58,32
FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE 1 312,00
FC CARTES ET SERVICES 1 102,00
FEDERATION ADDICTION 1 502,00
FEDERATION ADMR GIRONDE 2 658,00
FEDERATION DE LA GIRONDE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (FDAAPPMA DE LA GIRONDE) 774,00
FEDERATION DE PSYCHANALYSE CONTEMPORAINE - FPC 178,00
FEDERATION DEPARTEMENTALE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 17 748,87
FEDERATION DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES - AFC 555,00
FEDERATION DES DESIGNERS EN AQUITAINE (FDA) 34,00
FEDERATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDEPENDANTS A LA PROTECTION DES MAJEURS AQUITAINE (FMJI AQUITAINE) 23,00
FEDERATION DES RADIOS ASSOCIATIVES DE LA GIRONDE - FEDERA 33 1 089,14
FEDERATION DES SOCIETES CARNAVALESQUES DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE 753,76
FEDERATION FRANCAISE DE NATATION 241,20
FEDERATION FRANCAISE DES PSYCHOLOGUES ET DE PSYCHOLOGIE - FFPP 48,00
FEDERATION GIRONDINE DE GENEALOGIE - FGG 663,00
FEDERATION MUSULMANE DE LA GIRONDE 1 714,08
FEDERATION NATIONALE D'AIDE AUX INSUFFISANTS RENAUX D'AQUITAINE - FNAIR AQUITANE 48,00
FEDERATION NATIONALE DES SERVICES SOCIAUX SPECIALISES DE PROTECTION DE L'ENFANCE - FN3S 286,00
FEDERATION POUR LA RECHERCHE SUR LE CERVEAU - CAMPAGNE DU NEURODON 2004 24,00
FEDERATION REGIONALE DES DECORES DU TRAVAIL NOUVELLE-AQUITAINE (FRDT) 2 217,78
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE 738,06
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE 33 - FSU 33 507,89
FEMMES INTERNATIONALES MURS BRISES 2 071,38
FENETRE SUR RUE 427,68
FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX 78 310,00
FISH AND SHOES 42 499,00
FITNESS FREESTYLE 4 551,00
FOIRE AUX PLAISIRS DE BORDEAUX 868,90
FONDA SUD-OUEST 223,00
FONDATION D'AUTEUIL AQUITAINE 444,00
FONDATION DU PATRIMOINE - DELEGATION AQUITAINE 2 192,57
FONDATION MAISON DE LA GENDARMERIE 7 026,20
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN - COLLECTION AQUITAINE 16 264,00
FOOT BALL CLUB BORDEAUX AQUITAINE 33 588,50
FOOT LOISIRS DOCKERS DE BORDEAUX 1 990,00
FOOTBALL CLUB DE LA PRESSE BORDELAISE 220,00
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB 95,00
FOOTBALL-CLUB BORDEAUX OCEAN 2 170,00
FOOTBALL-CLUB ROUGE 254,00
9
441 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
FORCE FEMMES 4 024,00
FORRO BORDEAUX 585,00
FORUM DES CULTURES ET DES TRADITIONS 332,00
FOYER FRATERNEL 623,92
FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE ALAIN FOURNIER 178,00
FRANCE ALZHEIMER GIRONDE 178,00
FRANCE AMERIQUE LATINE COMITE BORDEAUX GIRONDE 1 103,00
FRANCE BENEVOLAT BORDEAUX GIRONDE 12 084,00
France PARKINSON 700,00
FRANCE PLUS GIRONDE 2 880,00
FRANCE PSORIASIS 72,00
GABON, SOLIDARITE ET PAIX 265,00
GARGANTUA 5 600,00
GASP'ART 2 257,00
GAZELLISSIMES 597,68
GEAR LOCKER 52,00
GEM "LES NEUROFESTIFS 33" 587,00
GENERATIONS TAUZIN 166,00
GIRONDE ROUMANIE ECHANGES ET CULTURE 184,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB 115 329,95
GIRONDINS DE BORDEAUX TIR 880,32
GLOB THEATRE 1 588,79
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 3 366,04
GRAIN DE SABLE 24,00
GRAINES DE SOLIDARITE 1 058,82
GRANDIR ENSEMBLE 2 286,00
GROUPE ATTAC 33 444,00
GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 - GEIST 21 231,00
GROUPE LOCAL ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE DE BORDEAUX 34,00
GROUPE PASSERELLE 5 040,00
GROUPE VOCAL ARPEGE DE BORDEAUX 2 163,72
GROUPEMENT DES RETRAITES EDUCATEURS SANS FRONTIERES - GREF 172,00
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE 178,00
GUYENNE HANDI-NAGES 11 761,17
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX BASTIDE 4 000,50
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BORDEAUX LOUCHEUR 1 215,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHAUFFOUR 1 548,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LESCURE 7 938,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PERGOLA STEHELIN 7 642,50
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE QUARTIER ST NICOLAS 1 905,00
H NORD ECOQUARTIER DE BORDEAUX - H NORD 273,00
HABAD LOUBAVITCH BORDEAUX 711,35
HABITAT ET HUMANISME GIRONDE - HH33 68,00
HABITATS JEUNES SIMONE NOAILLES 577,48
HAITI EN VIE 34,00
HALEIWA 676,50
HANDICAP INTERNATIONAL 598,56
HANDISPORT 33 AMICALE SPORTIVE DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - ASHPA 10 720,00
HARMONIE STRETCH ET DETENTE 2 592,00
HISTOIRE(S) DE LA BASTIDE 34,00
HOCKEY GARONNE SPORT 11 052,00
HORS BORD 1 463,15
ICRONOS 486,70
IDEH - INITIATIVES POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 170,00
ILOT DES MOTS 3 600,00
IMAGINA MUSIC 2 155,00
IMPACTS AQUITAINE 43 566,00
INNER WHEEL CLUB DE BORDEAUX MEDOC 708,00
INSTANCE REGIONALE D'EDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTE NOUVELLE-AQUITAINE (IREPS NOUVELLE-AQUITAINE) 588,00
INSTANTS BORDELAIS 529,80
INSTITUT BERGONIE 1 013,12
INSTITUT DE FORMATION ET D'APPUI AUX INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT - IFAID AQUITAINE 1 705,00
INSTITUT DE JOURNALISME BORDEAUX AQUITAINE 1 932,00
INSTITUT DES CONDUITES ALIMENTAIRES (ICAL) 847,20
INSTITUT MACONNIQUE D'AQUITAINE 444,00
INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE SAINT JOSEPH 495,00
INSTITUT REGIONAL DES SOURDS ET DES AVEUGLES - IRSA 126,00
INTERLUDE 72 621,24
INTERNATIONAL CLUB OF BORDEAUX (ICB) 34,00
10
442 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
IPPO (INFORMATION, PREVENTION, PROXIMITE, ORIENTATION) 141,00
IRON SPORT BORDEAUX 3 573,48
ITAL'ICI 526,00
ITINERAIRES DES PHOTOGRAPHES VOYAGEURS 25 882,00
JARDIN ET ECOTOURISME 745,00
JE CHERCHE UN JOB 789,00
JETER L'ENCRE 48,00
JEUNE ACADEMIE VOCALE D'AQUITAINE 1 583,00
JEUNE BALLET D AQUITAINE 4 926,95
JEUNES MUSULMANS DE LA GIRONDE - JMG 4 486,00
JEUNES SCIENCE BORDEAUX 36 770,47
JUDO CLUB BACALANAIS 21 440,00
JUDO-CLUB GIRONDIN OMNISPORTS 5 706,00
KALINA'GO 1 008,00
KAN-KRA TEAM 20 880,00
KARAVAN BORDELAISE 443,00
KAZ ANANDA 198,00
KEEP A BREAST EUROPE FOUNDATION 27,00
KI E KI 200,00
KILOMBO KINTWADI 1 360,00
KINO SESSION 1 598,28
KPOP DANCE MOVE BORDEAUX - KDM BORDEAUX 332,00
KUNG-FU WUSHU ACADEMIE (KFWA) 3 996,00
L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L’AGRICULTURE PAYSANNE DITE "L’AMAP CAUDERANAISE" 356,00
LA BELLE ESTAMPE 3 809,22
LA CABANE A GRATTER 42,00
LA CHAMBRE BLEUE 180,66
LA CIGOGNE 277,00
LA CLE DU QUAI 1 548,00
LA COMPAGNIE "LES FOUS DE LA RAMPE" 4 209,00
LA COMPAGNIE CHRONIQUE 105,00
LA COMPAGNIE DES FIGURES 400,00
LA COMPAGNIE DES PETITES SECOUSSES 1 143,00
LA COMPAGNIE GARONOTES 597,00
L'A COSMOPOLITAINE « COSMODANCE » 1 229,66
LA COUR DES ENFANTS 58,00
LA DAME A LA LICORNE 696,00
LA FABRIQUE POLA 111 001,20
LA FLECHE DE BORDEAUX 79 590,10
LA GALERIE EPHEMERE 842,00
LA GYM SUEDOISE BORDEAUX 4 473,00
LA HALLE DES DOUVES 29 255,00
LA HOULETTE 396,00
LA MAIN A L’OREILLE 611,00
LA MAISON DE MARIE 581,88
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX 637,00
LA MANIF POUR TOUS 33 56,00
LA MANNE EUROPE 3 902,46
LA MANUFACTURE ATLANTIQUE 16 317,67
LA MARGE ROUSSE 749,40
LA MARMAILLE 7 654,00
LA MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE 4 329,00
LA MOBYLETTE 400,00
LA NUIT VENUE 344,80
LA PARENTELE 259,32
LA PLUME ET L'OREILLE 610,00
LA PORTE OUVERTE DE BORDEAUX 663,00
LA PREVENTION ROUTIERE 56 096,57
LA REVERB' 1 647,71
LA RONDE DES QUARTIERS DE BORDEAUX 61 174,32
LA ROUTE DES VINS - ECOLE DE COMMERCE EUROPEENNE 1 008,00
LA TRIBALE DEMARCHE 760,04
LABE'ART 2 118,12
LACLE - LA MAISON DES PARENTS ET DES MINEURS 1 768,00
LADAPT LIGUE ADAPTATION DIMINUES PHYSIQUE AU TRAVAIL 3 927,00
LADIES' CIRCLE BORDEAUX 20 523,00
LAFEDERATION 33 126,00
L'AGENCE CREATIVE 7 484,80
L'AGENCE DE GEOGRAPHIE AFFECTIVE 68,00
11
443 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
L'AMICALE DES CHINOIS DU SUD-OUEST (ADCSO) 1 369,60
L'ASSOCIATION DES BISSAU-GUINEENS 238,00
L'ASSOCIATION SLAVE 1 164,90
L'ASSOS DIET 884,00
L'ATELIER BUDGETAIRE 24,00
L'ATELIER CHOREGRAPHIQUE 774,00
L'ATELIER REMUMENAGE 1 103,00
L'ATELIER VIDEO PIRATE 615,00
L'ATEUL 506,19
LATINO MEX BORDEAUX 1 293,00
L'AUTRE - ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN ANTHROPOLOGIE SOCIALE ET CULTURELLE 313,00
LAXMI GIRONDE 464,42
LE 4 DE BORDEAUX 14 452,57
LE CANNELE D'ADRESSES 2 960,17
LE CHAINON MANQUANT 359,10
LE CHOEUR DES ECLUSES 1 216,00
LE CHOEUR VOYAGEUR 554,08
LE FESTIN 8 238,08
LE GIROFARD 7 781,11
LE KFE DES FAMILLES 3 451,24
LE KIOSQUE CULTURE 3 150,00
LE LABO DES HISTOIRES section Sud-Atlantique 4 880,00
LE LABO DES LETTRES 21,00
LE LABO, REVELATEUR D'IMAGES 626,08
LE LYS ET LE LEOPARD 4 440,00
LE PETIT INSTITUT DE CHINE : ECOLE D'ARTS MARTIAUX ET CULTURE CHINOISE 4 980,50
LE POQUELIN THEATRE 2 284,29
LE P'TIT BOUT DE QUARTIER 655,29
LE RELAIS GIRONDE 1 239,46
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE 50 177,64
LE THEATRE DES EGREGORES 7 298,00
LEGATO CIE 1 031,00
LEO CLUB BORDEAUX INTERNATIONAL - LBI 408,00
L'EPICERIE 1 020,00
L'ERE H 286,00
LES AMIS AQUITAINS DES SEMAINES SOCIALES DE France 112,00
LES AMIS DE BORDEAUX-SUD 27,00
LES AMIS DE LA RUE KLEBER 24,00
LES AMIS DE LA TERRE GIRONDE 521,00
LES AMIS DE SAINTE GENEVIEVE (ASG) 927,18
LES AMIS DE SUPERCOOP 89,00
LES AMIS DU GRAND THEATRE - OPERA DE BORDEAUX 11 641,00
LES ANCIENS DE BACALAN CLAVEAU 3 080,44
LES ANNALES DE L'ESPRIT 102,00
LES ARCHERS DE GUYENNE 2 928,83
LES BORDELUCHES 2 997,00
LES BRUITS DE LA RUE 1 189,00
LES CLOWNS STETHOSCOPES 1 365,86
LES COLCHIQUES DE CONDORCET 34,00
LES COQS ROUGES 41 646,27
LES COQUELICOTS 265,00
LES COUCOUS 51,00
LES DOSSIERS D'AQUITAINE ET D'AILLEURS 407,70
LES ENTREPRENEURS ET DIRIGEANTS CHRETIENS 444,00
LES FEES REIKI 56,00
LES FEES RUE 14,00
LES FILLES D'A COTE 2 501,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX 335 279,39
LES GOUPILS 3 441,00
LES HABITANTS ET RIVERAINS DU QUARTIER SAINT-GENES-BOURSE DU TRAVAIL - COSTEDOAT 1 313,71
LES IMPROVISATEURS ANONYMES 530,00
LES INDEPENDANTS PLASTICIENS DE BORDEAUX 966,00
LES INSTRUMENTS ANCIENS DE BORDEAUX 24,00
LES JARDINS D'AUJOURD'HUI 115 874,68
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 388 767,81
LES JOIES HUMAINES 191,00
LES LEOPARDS DE GUYENNE 9 054,00
LES MORPHOGENISTES 300,00
LES MUSCLES BORDELAIS 98,00
12
444 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
LES PETITS DEBROUILLARDS AQUITAINE 2 687,24
LES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BORDEAUX 126,00
LES PETITS TRETEAUX 160,00
LES PINSONS 366,00
LES PRODUCTIONS DE L'ANGE 487,00
LES P'TITS GRATTEURS 9 174,70
LES RIVERAINS DU STADE PROMIS 68,00
LES ROSES DE DAMAS 1 268,00
LES SURPRISES 640,00
LES VAILLANTS DE SAINT SEURIN 182,33
LES VIVRES DE L'ART 12 445,26
LES Z'ARPETES 366,35
LESBIAN & GAY PRIDE BORDEAUX DITE AUSSI LGP BORDEAUX 1 818,86
L'ESPRIT DU PIANO 4 825,00
L'ESTEY 783,00
LETTRES DU MONDE 23 407,00
LIBRE PENSEE 68,00
LICHORE 46,00
LIGUE CONTRE LE CANCER 2 389,63
LIGUE D'AQUITAINE DE HANDBALL 2 342,59
LIGUE D'AQUITAINE DE VOLLEY BALL 1 522,20
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 2 355,32
LIGUE FRANÇAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (LDH) ET LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 1 915,00
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA 730,39
LIGUE NATIONAL DE RUGBY 40,50
L'INSTITUT BORDELAIS DE STYLISME MODELISME 331,80
LIONS BORDEAUX SAINT AUGUSTIN 7 606,81
LIONS CLUB BORDEAUX - EUROPE - DISTRICT 103 SUD-OUEST 1 089,14
LIONS CLUB BORDEAUX LE BOUSCAT 265,00
LIONS CLUB BORDEAUX RIVE-GAUCHE 317,36
LIONS CLUB BORDEAUX TOURNY 802,06
LIONS CLUB DE BORDEAUX LA FAYETTE 912,01
LIONS-CLUB DE BORDEAUX CAUDERAN 488,36
L'OLYMPIQUE-CLUB BORDELAIS - OCB 288,00
L'ORANGEADE 166,86
LOS TREINTA Y TRES 485,38
L'OSTAU OCCITAN 1 329,79
L'OUMIGMAG 1 272,00
LOUONS L'ETERNEL 2 877,00
LUDOLUDIK 3 006,22
LUNA D'AIGA 3 382,00
LUPUS DE FRANCE 265,00
MACCABI SPORTS DE BORDEAUX 892,72
MADE IN MOVEMENT 9 458,00
MAGNETOGRAMMES ASSOCIATION 7 298,00
MAISON D'ALGERIE EN AQUITAINE 1 016,22
MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT 33 185,00
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA) 42 924,00
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT - MIE 117,60
MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE 7 981,18
MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX 1 978,94
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V 178,14
MAISON DES METIERS DE L'IMPRIMERIE 26 136,00
MAISON DES SOURDS DE LA GIRONDE - MS 33 6 406,00
MAISON DUPEUX 117,42
MAJ 984,00
MAM'OURS 120,78
MANA 1 939,40
MANDORA 8 192,03
MANTA PLONGEE 5 581,26
MARATHON JOB EUROPA 777,48
MAROC, DEVOIRS ET DROITS 594,72
MASCARETS 13 872,01
MAWA DE GIRONDE 587,00
MBOLO ASSOCIATION DES GABONAIS DE LA GIRONDE 491,00
MEDECINS DU MONDE 2 684,20
MELTING SIGNES 420,00
MENSA AQUITAINE 587,00
MERCI GERTRUDE 2 432,69
13
445 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
MHIGE INSEEC - MISSION INTER GRANDES ECOLES DE L'INSEEC 11,23
MIGRATIONS CULTURELLES AQUITAINE - AFRIQUES (MC2A) 35 680,96
MINE DE RIEN 17 441,93
MIRAIL INFORMATIQUE 365,40
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 75 165,39
MOI NON PLUS 7 654,00
MONTS ET MERVEILLES 265,00
MOTO CLUB HEXAGON BORDEAUX 9 920,00
MOTS ET MATIERES(S) 80,00
MOUVEMENT ATD QUART MONDE 21 846,78
MOUVEMENT ETUDIANT REPUBLICAIN POUR LE DEBAT ET L'ENGAGEMENT 396,00
MOUVEMENT EUROPEEN FRANCE-GIRONDE 265,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 111,00
MUSICA IN CATHEDRA 34,00
MUSIC'S COOL 9 650,00
MUSIQUE MUNICIPALE 1 845,00
MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION 18 557,92
MUSIQUES EN ROUTE 1 560,00
MY KARTEL 1 288,80
NACAO PALMARES CAPOEIRA DE BORDEAUX 1 539,00
NEW BASKET ATTITUDE 50 148,00
NIRE LAGUNA THOMAS 4 200,79
NOTRE DAME DE BARRAILS 37 520,00
NOTRE ITALIE 410,00
NOUS CITOYENS 468,00
NOUS VOULONS LIRE ! 11 081,00
NOUVEAU COMITE FOIRE AUX PLAISIRS 27 180,00
NOUVELLE DONNE 2 158,00
NUAGE BLEU 195,00
Ô PLAFOND 692,32
OCCS 444,00
OCTANDRE 1 205,96
OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D’ETUDES, D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES -
OAREIL 43 712,00
OFFICE ARTISTIQUE DE REGION AQUITAINE 1 200,00
OFFICIERS DE RESERVE 450,00
OKIWI 367,00
ONG QUISHUAR 477,00
OPERA BASTIDE 970,00
OPUS 33 7 826,00
ORGAN PHANTOM 6 549,81
ORGANISATION SOCIO-CULTURELLE DE BORDEAUX IV OSB IV 696,00
OSEZ LE FEMINISME 33 ! 24,00
OSONS, ICI ET MAINTENANT (OIM) 6 850,12
OUI A LA VIE 444,00
PALLIAQUITAINE 811,00
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL 7 867,38
PARRAINAGE 33 2 009,00
PARTI OUVRIER INDEPENDANT DEMOCRATIQUE DE LA GIRONDE - POID33 116,00
PASSERELLES ET COMPETENCES 568,00
PAUSE-CAFE 889,56
PENA FLAMENCA COPAS Y COMPAS 587,00
PENA MADRIDISTA DE BORDEAUX 676,50
PENSION DE FAMILLE 160,00
PERCEPTA - TAI CHI CHUAN ET DEVELOPPEMENT PERSONNEL 2 088,00
PERES & FILS RUGBY 33 2 721,43
PERMANENCES DE LA LITTERATURE 19 632,00
PETANQUE BACALANAISE 10 495,72
PETANQUE CLUB EMILE COMBES 3 789,30
PETANQUE-CLUB DES TROIS 1 494,92
PETITES SOEURS DES PAUVRES 1 379,78
PEUPLES SOLIDAIRES 48,00
PHENIX DE BELCIER 17 975,00
PHENIX ECOUTE ET PAROLES 5 040,00
PHILOSPHERES 576,00
PHOTO CLUB DE BORDEAUX 2 674,00
PICTUR'ART 1 258,00
PLAN INTERNATIONAL FRANCE - PLAN FRANCE 34,00
PLANETE BORDEAUX 198,77
PLATEFORME AQUITAINE DE COMMERCE EQUITABLE - PLACE 3 522,44
14
446 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
PLENI'OM 1 640,00
POINT DE FUITE 216,43
POINT RENCONTRE DE BORDEAUX 1 031,00
POLAR EN CABANES - LES AMIS DE CHESTER HIMES EN AQUITAINE, A ARCACHON ET SUR LE BASSIN (ACHAAB) 4 132,00
POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE DE BORDEAUX AQUITAINE - PESMD 34,00
POLE MAGNETIC 4 461,60
POLIFONIA ELIANE LAVAIL 1 001,00
POLSKIE BORDEAUX 111,00
POLYCAP 33 774,00
POUR UN COMMERCE ETHIQUE DE L'ART, RENCONTRES, TOURISME - PUCEART 1 404,96
POUR UN SOURIRE D'ENFANT AQUITAINE 444,00
PRISME 6 825,00
PROF'APA 342,00
PROJETS HORS LES MURS - PHM 204,06
PROMETHEE 61,00
PROMO-FEMMES SAINT MICHEL 22 507,50
P'TIT BOUT'CHOU 129,78
QUATUORS A BORDEAUX 9 317,10
QUETZALCOATL 2 852,00
RACING CLUB DE BORDEAUX METROPOLE 24 734,80
RADIO CHU 178,00
RASSEMBLEMENT DU PEUPLE SOUVERAIN POUR UNE FRANCE INDEPENDANTE ET UNE REPUBLIQUE SOCIALE 444,00
REBATIR LA FRANCE 444,00
RECUP'R 702,90
REG'ARTS D'AILLEURS 224,40
REGGAE SUN SKA 9 843,20
REGIE DE QUARTIER HABITER BACALAN 1 216,00
RELAIS AMICAL MALAKOFF MEDERIC BORDEAUX AQUITAINE 1 355,70
RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX 8 442,67
RESEAU AQUITAIN DES MUSIQUES ACTUELLES - RAMA 587,00
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE 1 287,40
RESEAU FRANCAIS SUR L’ENTENTE DE VOIX (REV FRANCE) 314,00
RESEAUX ADOS GIRONDE 34,00
RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE LA GIRONDE 24 342,00
RESTONS CALMES ! (DANS LA DIGNITE) 13 714,32
RICOCHET SONORE 1 118,53
RIVE DROITE 2000 97,37
ROLLER DERBY BORDEAUX CLUB 46,00
ROSE ATTITUDE BORDEAUX 963,00
ROTARY CLUB DE BORDEAUX-OUEST 135,00
ROTARY-CLUB DE BORDEAUX-SUD 3 049,08
RUELLE (RELAIS URBAIN D'ECHANGES ET DE LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION) 238,00
RUGBYTOTS 1 944,00
SAAPERLIPOPETTE 12 655,70
SAINT AUGUSTIN 2015 4 927,48
SAINT MARTIN BORDEAUX CULTURAL CONNECTIONS 443,00
SALAM 2 934,00
SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX 6 499,20
SASP JSA BORDEAUX METROPOLE 334,74
SASP UNION BORDEAUX BEGLES 3 073,97
SAVATE BOXE FRANÇAISE DE BORDEAUX - SBFB 9 801,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - Section de Tarbes 609,00
SE CANTO BASTIDE 1 530,00
SECOURS CATHOLIQUE-CARITAS FRANCE (DELEGATION DE LA GIRONDE) 10 043,84
SECUCAF BORDEAUX FOOTBALL D'ENTREPRISE 3 053,00
SEMER LE DOUTE 91 175,26
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE 135,90
SERVICE UNIVERSITAIRE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (SUAPS) 27 153,00
SEW & LAINE 4 695,51
SIDACTION 7 500,00
SMART COMPAGNIE 136,00
SOCIETE ARCHEOLOGIQUE DE BORDEAUX 2 062,00
SOCIETE BORDELAISE D'AQUARELLE 1 814,00
SOCIETE DE GEOGRAPHIE DE BORDEAUX 8 196,00
SOCIETE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE 10 568,61
SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR COMITE DE BORDEAUX SECTEUR CAUDERAN 72,00
SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE BORDEAUX 11 592,00
SOCIETE DES BIBLIOPHILES DE GUYENNE 6 640,00
SOCIETE DES COMPAGNONS DU TOUR DE France DU DEVOIR EGALITAIRE - CHAMBRE COMPAGNONALE DE BORDEAUX 76 160,00
15
447 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
SOCIETE DES FETES CAUDERANAISES 265,00
SOCIETE DES NEUROSCIENCES 444,00
SOCIETE D'HISTOIRE DE BORDEAUX 1 500,00
SOCIETE D'HORTICULTURE, D'ARBORICULTURE ET DE VITICULTURE DE CAUDERAN 146 500,00
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX 527 900,00
SOCIETE SYMPHONIQUE DE BORDEAUX-CAUDERAN 7 308,00
SOLIDARITE ANAIS JEROME EVENEMENTIEL - SAJE 2 685,02
SOLIDARITE-LOGEMENT BORDEAUX-BOULEVARDS 6 376,00
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, GIRONDE 459,00
SOMATO-PSYCHO-PEDAGOGIE EN AQUITAINE 56,00
SONG LONG BORDEAUX 5 364,00
SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE 621,00
SOS PLACE GAMBETTA 114,00
SOUTIEN, CULTURE ET LOISIRS DES MAGHREBINS ET ALGERIENS EN AQUITAINE - SCELMAA 1 626,18
SPECIAL OLYMPICS FRANCE (SOF) 1 140,59
SPHERE CPP BORDEAUX 92,70
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 268 643,78
STADE BASTIDE BORDEAUX BENAUGE - S3B 88 450,11
STADE BORDELAIS ASPTT 496 229,44
STELLA MONTIS 185,10
STOP AND GO DANCE 33 2 313,00
SUKHALI - AIDE AU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LES FEMMES AU SENEGAL 24,00
SURVIE GIRONDE 34,00
SWINGTIME BORDEAUX 2 477,32
SYNDICAT DES QUARTIERS BELCIER, CARLE VERNET 145,12
T.E.A. TIME - TALENTUEUX EMOTIFS ANONYMES 1 261,13
TANGO BORDEAUX 5 908,40
TANGO HOY 1 372,00
TANGO MILONGUERO BORDEAUX 111,00
TANGO NOMADE 6 365,00
TASHI DELEK BORDEAUX ASSOCIATION GIRONDINE POUR LE TIBET 1 432,00
TATHATA- VRINDHAM AQUITAINE 34,00
TCHERNOBLAYE 444,00
TEMPS DE PAROLE ASSOCIATION SANTE ET SECURITE PROFESSIONNELLES 98,00
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE 54 406,00
TENNIS CLUB DE BORDEAUX 12 998,12
TERANGA 277,00
TERANUI TAHITI 12,00
TERIYA 2 501,00
TERRA FEES 437,22
TERRE ET OCEAN 6 458,60
THEATR'ACTION 1 939,00
THEATRE DE L'ESCALE 242,60
THEATRE DES TAFURS 6 240,00
THEATRE FEMINA 100,80
THEATRE NATIONAL DE BORDEAUX EN AQUITAINE - TNBA 8 414,00
THEATRE POPULAIRE JOB 515,00
THEATRE-EDUCATION-AQUITAINE 56,00
THEATRIUM 443,00
THIANT GUI 1 224,00
THOTH CIVILISATION SANS FRONTIERES 646,00
TIMELESS BALLET 5 000,00
TOOBORDO 153,00
TOURING PEDESTRE BORDELAIS 412,00
TOUT ART FAIRE 1 980,00
TRACE UNE DIAGONALE 1 332,00
TRADOBORDELEAU 21,00
TRANSFERT 13 962,92
TRANZIT KREOL 754,00
TRAUMATISES CRANIENS ASSISTANCE 550,70
TREMPLIN UTC 40,00
ULCR 60,00
ULTRAS BB 34,00
UNICEF 19 440,00
UNION ALCOOLIQUES ANONYMES 1 008,00
UNION AU DEVELOPPEMENT AFRICAIN - UDA 114,00
UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM 13 141,00
UNION COOP DE LA PAGE BLANCHE 660,00
UNION DEPARTEMENTALE CFDT DE LA GIRONDE 444,00
16
448 NOM DES BENEFICIAIRES PRESTATIONS EN NATURE CHIFFREES
UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF 400,00
UNION DES AVEUGLES ET DEFICIENTS VISUELS 2 534,84
UNION DES TRAVAILLEURS IVOIRIENS DE FRANCE - UTIF 302,00
UNION GENERALE SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA GIRONDE 7 304,65
UNION GIRONDINE DES RETRAITES MILITAIRES, ANCIENS MILITAIRES ET DE LEURS CONJOINTS (URM 33) 340,00
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES PSYCHIQUES - UNAFAM 2 160,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX RIVE-DROITE - UNC 259,74
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE BORDEAUX-CAUDERAN-LE BOUSCAT (UNC) 496,00
UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE - DIRECTION REGIONALE 10 888,20
UNION REGIONALE D'AQUITAINE DE L'UNION EUROPEENNE FEMININE SECTION FRANÇAISE 58,00
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA 265,00
UNION REGIONALE PACT HABITAT ET DEVELOPPEMENT DE LA REGION AQUITAINE 236,00
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 80 138,80
UNION SAINT-BRUNO 739 980,69
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA) 789,85
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 180 543,02
UNIS CITE 2 882,66
UNIVERSEUL 18,00
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III - BIBLIOTHEQUE FRANCO-ALLEMANDE (BIFA) 251,89
UNIVERSITE DE BORDEAUX 17 411,50
UNIVERSITE POPULAIRE DE BORDEAUX - UPB 657,00
URBAN VIBRATIONS SCHOOL 511,02
URPS - AQUITAINE 774,00
UTOPIA 24,00
VA K BAND 645,00
VACANCES ANIMATION LOISIRS TOURISME DE LA GIRONDE 281,00
VACANCES TOURISME FAMILLES - VTF 178,00
VAHINE ORA 774,00
VARIANCE MELODIE 10 455,00
VELO CITE 1 683,76
VIE ET TRAVAIL A BORDEAUX BACALAN 2 186,00
VIE LIBRE 1 128,00
VILLA 88 710,28
VILLA PRIMROSE 58 390,13
VILLAGE D'AUDEGE 259,80
VILLAGE DE LA GROSSE CLOCHE 8 377,59
V'INSEEC BORDEAUX, VINS ET SPIRITUEUX 2 448,71
VISIONS CROISEES 120,00
VISIONS PARTAGEES 768,00
VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - VMEH 1 820,00
VIVONS LA BASTIDE 1 172,12
VIVRE A CAUDERAN 17 985,36
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES 3 681,00
VIVRE COMME AVANT 24,00
VOCATION SOCIOLOGUE 888,26
VOVINAM VIET VO DAO-CLUB DE BORDEAUX 3 024,00
WEJOB 421,00
WISE 2 152,00
WOUXIA CLAN 1 188,00
YA DLA JOIE ET DL'EMPLOI (YDLJE) 24,00
YAKAFAUCON 1 656,84
YAWATA ASSOCIATION DES ECHANGES DE PROCEDES ARTISTIQUES 134,72
YOBALEMA 11 156,06
YOGA ET YOGA 1 173,00
YOGALBEDO 379,00
YOGHINY 4 266,00
ZANSHIN CLUB 14 625,00
ZEBRA 3 2 200,00
17
449 DOCUMENT DE GESTION
DU CA 2016
bordeaux.fr © Philippe Caumes
450 INFORMATIONS
Ce document de gestion est destiné à faciliter la lisibilité du Compte Administratif en
reprenant, par politique et par programme, les principaux crédits inscrits en fonctionnement
et investissement.
La métropolisation intervenue en 2016 et ses transferts financiers bouleversent les masses
budgétaires. Les comparaisons par rapport à l'année précédente ne pourront toujours être
significatives compte tenu du volume important de transferts de crédits entre la Ville et la
Métropole.
451 Sommaire
POLITIQUE ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT PAGE 1
Secteur : Rayonnement architectural urbain page 2
Programme Rayonnement architectural urbain page 3
Secteur : Patrimoine culturel page 4
Programme Restauration des monuments historiques
Programme Restauration des édifices patrimoniaux
Programme Mises en lumière
Programme Animation du patrimoine
page 5
page 7
page 8
page 9
Secteur : Relations internationales page 10
Programme Relations internationales page 11
Secteur : Tourisme page 12
Programme Equipements fluviaux
Programme Tourisme urbain
Programme Tourisme d’affaires (TVA)
Programme Cité des civilisations du vin
Programme Equipements fluviaux (TVA)
page 13
page 14
page 15
page 16
page 17
POLITIQUE DEVELOPPEMENT CULTUREL PAGE 18
Secteur : Enseignement artistique page 19
Programme Conservatoire de Bordeaux
Programme Ecole supérieur d’Art de Bordeaux
page 20
page 21
Secteur : Musées page 22
Programme Musée d’Art Contemporain
Programme Musée d’Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
page 23
page 24 452 Programme Musée des Arts décoratifs
Programme Musée des Beaux-arts
Programme Musée d’histoire naturelle
Programme Développement des Musées
Programme Recettes des activités annexes du CAPC
Programme Boutiques des musées (TVA)
page 25
page 26
page 27
page 28
page 29
page 30
Secteur : Lecture publique et archives page 31
Programme Lecture publique
Programme Archives BM
page 32
page 34
Secteur : Développement de l’action artistique et culturelle page 35
Programme Opéra
Programme Actions de développement artistique
Programme Rayonnement culturel
Programme Sécurité dans les bâtiments culturels
Programme Equipements culturels assujettis
Programme Auditorium (TVA)
Programme Base sous-marine
page 36
page 37
page 38
page 39
page 40
page 41
page 42
POLITIQUE DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE PAGE 43
Secteur : Développement Economique, emploi et enseignement supérieur page 45
Programme Commerce et artisanat
Programme Croissance et Filières
Programme Emploi
Programme Entrepreneuriat
Programme Innovation – Enseignement supérieur
Programme Entrepreneuriat (TVA)
page 46
page 47
page 48
page 49
page 50
page 51
453 Secteur : Aménagement urbain page 52
Programme Aménagement
Programme Droit des sols
page 53
page 54
Secteur : Habitat page 55
Programme Logement
Programme Rénovation urbaine
page 56
page 57
Secteur : Vie et déplacement dans les espaces urbains page 58
Programme Déplacements doux
Programme Aménagement des espaces de circulation
page 59
page 60
Secteur : Eclairage page 61
Programme Eclairage public fonctionnement réseaux
Programme Eclairage public Investissement réseaux
page 62
page 63
Secteur : Paysages et patrimoine urbains page 64
Programme Patrimoine naturel
Programme Paysages urbains
Programme Lycée horticole
page 65
page 66
page 68
POLITIQUE QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE PAGE 69
Secteur : Propreté urbaine page 70
Programme Nettoyage des rues
Programme Enlèvement des déchets
Programme Sanitaires
page 71
page 72
page 73
Secteur : Gestion de la voie publique page 74
Programme Stationnement et circulation page 75 454 Programme Occupation du domaine
Programme Occupation du domaine (opérations assujetties)
Programme Territoire et proximité
page 76
page 77
page 78
Secteur : Gestion maintien du patrimoine vert page 79
Programme Préservation et gestion du patrimoine vert
Programme Proximité et animation
page 80
page 81
POLITIQUE PRÉVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITÉ PAGE 82
Secteur : Tranquillité publique page 83
Programme Police municipale page 84
Secteur : Prévention des risques page 85
Programme Prévention Santé Environnement Sécurité
Programme SCHS Activités assujetties
page 86
page 87
POLITIQUE DÉVELOPPEMENT SPORTIF PAGE 88
Secteur : Equipements sportifs structurants – Equipements structurants délégués page 89
Programme DSP Golf Bordeaux Lac
Programme Nouveau stade (TVA)
Programme Patinoire
Programme Stadium
Programme Affermage Equipements Sport et loisirs
Programme Gestion des sports (TVA)
page 90
page 91
page 92
page 93
page 94
page 95
Secteur : Equipements sportifs structurants – Equipements structurants en régie page 96
Programme Stade Chaban-Delmas
Programme Piscine Judaïque
Programme Palais des sports
Programme Salle Jean Dauguet
page 97
page 98
page 99
page 100 455 Secteur : Sports de haut niveau et performance page 101
Programme Soutien aux structures haut niveau page 102
Secteur : Sport éducatif et loisirs – Partenariats et animation page 103
Programme Partenariats avec les clubs
Programme Politique d’animation
page 104
page 105
Secteur : Sport éducatif et loisirs – Construction et gestion des équipements page 106
Programme Gestion des équipements par les clubs
Programme Piscines
Programme Gestion salles et stades
Programme Réhabilitation et construction d’équipements sportifs
Programme Bowling et tennis de Mériadeck
page 107
page 108
page 109
page 110
page 112
POLITIQUE VIE EN SOCIÉTÉ PAGE 113
Secteur : Petite enfance page 115
Programme Structures sous gestion municipale
Programme Structures sous gestion externe
Programme Patrimoine et équipements de la petite enfance
page 116
page 117
page 118
Secteur : Education page 120
Programme Patrimoine et équipements de l’éducation
Programme Actions éducatives
Programme Vie scolaire
Programme Vie étudiante
Programme Magasin mutualisé
page 121
page 124
page 125
page 126
page 127
456 Secteur : Jeunesse page 128
Programme Accueil éducatifs et de loisirs
Programme Accueil et hébergement
Programme Engagement et participations des jeunes
page 129
page 130
page 131
Secteur : Développement social territorial page 132
Programme Accompagnement des projets de quartier
Programme Accompagnement de projets transversaux
Programme Innovation sociale
page 133
page 134
page 135
Secteur : Seniors page 136
Programme Activité des seniors
Programme Portage et restauration des séniors
Programme Résidences séniors
page 137
page 139
page 140
Secteur : Cohésion sociale transversale page 141
Programme Solidarité et Citoyenneté
Programme Innovation Sociale et Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté Programme Promotion de la Santé et Accessibilité à la Cité
page 142
page 143
page 144
POLITIQUE VIE DÉMOCRATIQUE PAGE 145
Secteur : Vie associative page 146
Programme Développement de la vie associative
Programme Structures d’animation et proximité
Programme Réhabilitation et construction des équipements associatifs Programme Aires d’accueil provisoire
page 147
page 148
page 149
page 150
Secteur : Démocratie locale et participation citoyenne page 151
Programme Démocratie locale et participation citoyenne page 152
457 Secteur : Accueil et citoyenneté page 153
Programme Services à la population
Programme Cimetières
page 154
page 155
POLITIQUE PILOTAGE STRATÉGIQUE DE LA COLLECTIVITÉ PAGE 156
Secteur : Délégation au développement durable page 157
Programme Maison éco-citoyenne
Programme Développement durable
page 158
page 159
Secteur : Vie municipale page 160
Programme Cabinet
Programme Elus
page 161
page 162
Secteur : Pilotage stratégique et évaluation page 163
Programme Evaluation et performance
Programme Coopération territoriale et européenne
page 164
page 165
Secteur : Communication externe page 166
Programme Communication externe page 167
Secteur : E administration page 168
Programme Gouvernance numérique
Programme Services numériques à la population
Programme Aménagement numérique du territoire
Programme Services numériques interne et systèmes d’information transverses Programme Performance technique du système d’information
Programme Sécurité du système d’information
Programme Territoire innovant - mobile
page 169
page 170
page 171
page 172
page 173
page 174
page 175 458 POLITIQUE PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITÉ PAGE 176
Secteur : Gestion développement des ressources humaines page 177
Programme Communication interne
Programme Médecine et prévention
Programme Développement et aide à la personne
Programme Prestations aux services et frais généraux
Programme Restauration du personnel assujettie
page 178
page 179
page 180
page 181
page 182
Secteur : Sécurité juridique et commande publique page 183
Programme Sécurité juridique page 184
Secteur : Stratégie et gestion immobilière page 185
Programme Travaux et gestion du patrimoine administratif
Programme Acquisitions immobilières
Programme Cessions immobilières
Programme Gestion immobilière assujettie
Programme Construction publique, maintenance et énergies
Programme Ateliers du bâtiment
Programme Transactions assujetties à la TVA immobilières
Programme Cité municipale
Programme Travaux et gestion du patrimoine non administratif
page 186
page 187
page 188
page 189
page 190
page 191
page 192
page 193
page 194
Secteur : Logistique et exploitation page 195
Programme Moyens opérationnels d’exploitation
Programme Editique et téléphonie
Programme Logistique
Programme Gestion des équipements DGST
page 196
page 197
page 198
page 199
459 A-
POLITIQUE - ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 32 306 930,35 24 572 008,63
Frais de personnel 242 959,14 228 909,00
Dépenses de fonctionnement 1 618 571,03 1 497 879,65
Dépenses d'investissement 29 858 400,18 22 407 719,98
Subventions 587 000,00 437 500,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 16 631 809,57 8 136 070,81
Recettes de fonctionnement 790 805,00 894 783,74
Recettes d'investissement 15 841 004,57 7 241 287,07
SECTEURS :
RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET
URBAIN 531 799,35 202 721,45
PATRIMOINE CULTUREL 4 318 026,46 1 999 415,63
RELATIONS INTERNATIONALES 453 437,46 402 189,18
TOURISME 27 003 667,08 21 967 682,37
RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET
URBAIN 100 000,00
PATRIMOINE CULTUREL 1 397 288,38 326 689,96
RELATIONS INTERNATIONALES 20 000,00 5 000,00
TOURISME 15 214 521,19 7 704 380,85
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 1
460 A-A-01 Rayonnement architectural
A-A-01
SECTEUR - RAYONNEMENT ARCHITECTURAL ET URBAIN
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 100 000,00
Recettes de fonctionnement R 100 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 531 799,35 202 721,45
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 234 938,35 202 396,45
Dépenses d'investissement D 296 861,00 325,00
Rayonnement architectural et urbain 531 799,35 202 721,45 Rayonnement architectural et urbain 100 000,00
PROGRAMMES :
P001
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 2
461 Rayonnement architectural P001
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 531 799,35 202 721,45
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 234 938,35 202 396,45
Dépenses d'investissement D 296 861,00 325,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 100 000,00
Recettes de fonctionnement R 100 000,00
PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
Prévu Réalisé AGORA
AGORA Fonct 145 058,35 135 323,76 AGORA Fonct 0,00 100 000,00
Evolution du SI Rayonneme
Evolution du SI Rayonnement architectural et
urbain Fonct 0,00 -114,66 Ravalement
Ravalement Invest 296 861,00 325,00 UNESCO
UNESCO Fonct 89 880,00 67 187,35
A-A-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 3
462 Patrimoine culturel
A-A-02
SECTEUR - PATRIMOINE CULTUREL
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 397 288,38 326 689,96
Recettes de fonctionnement R 5 000,00 7 976,00
Recettes d'investissement R 1 392 288,38 318 713,96
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 318 026,46 1 999 415,63
Frais de personnel 242 959,14 228 909,00
Dépenses de fonctionnement D 467 295,22 451 567,04
Dépenses d'investissement D 3 607 772,10 1 318 939,59
Restauration des monuments historiques 2 442 254,63 729 510,25
Restauration des édifices patrimoniaux 1 081 625,59 640 795,21
Mises en lumière 463 799,89 343 080,16
Animation du patrimoine 330 346,35 286 030,01
Restauration des monuments historiques 1 377 288,38 303 713,96
Animation du patrimoine 20 000,00 22 976,00
PROGRAMMES :
P002
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 4
463 Restauration des monumen P002
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 442 254,63 729 510,25
Frais de personnel 25 940,82 23 938,08
Dépenses d'investissement D 2 416 313,81 705 572,17
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 377 288,38 303 713,96
Recettes d'investissement R 1 377 288,38 303 713,96
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
Prévu Réalisé Basilique Saint Seurin sacri
Basilique Saint Seurin sacristie Invest 425 640,00 13 923,00 Basilique Saint Seurin sacristie Invest 140 880,00 0,00
Bourse du travail A Briand -
Bourse du travail A Briand - restauration des
façades Invest 593 577,65 369 314,18 Bourse du travail A Briand - restauration des
façades Invest 539 095,22 187 049,30 Carte archéologique de la G
Carte archéologique de la Gaule Invest 12 000,00 0,00 Colonnes rostrales - étude
Colonnes rostrales - étude et restauration Invest 53 870,79 46 987,82 Colonnes rostrales - étude et restauration Invest 165 785,17 89 930,97
Déplacement et restauratio
Déplacement et restauration grue BAF Caillard Invest 50 000,00 0,00 Eglise Sainte Croix galerie
Eglise Sainte Croix galerie sud de l'ancien
cloître Invest 276 051,14 96 641,08 Eglise Sainte Croix galerie sud de l'ancien
cloître Invest 66 889,63 20 066,89 Eglise Saint Louis - Restaur
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher
ouest et abside Invest 79 699,88 0,00 Eglise Saint Michel - restaur
Eglise Saint Michel - restauration de la flèche Invest 5 642,71 0,00 Eglise Saint Paul - restaurat
Eglise Saint Paul - restauration des transepts
et retables latéraux Invest 21 837,85 14 223,06 Eglise Saint Paul - restauration des transepts
et retables latéraux Invest 55 174,70 0,00 Eglise Saint Paul - Travée et
Eglise Saint Paul - Travée et tribune orgue Invest 7 907,76 2 450,34 MH 15 Basilique Saint Mich
MH 15 Basilique Saint Michel chapelle
diagnostic Invest 50 000,00 0,00 MH 15 Basilique Saint Mich
MH 15 Basilique Saint Michel statue de Saint
Jacques Invest 36 000,00 0,00 MH 15 Basilique Saint Michel statue de Saint
Jacques Invest 15 000,00 0,00 MH 15 Eglise Saint Pierre re
MH 15 Eglise Saint Pierre restauration
intérieure Invest 90 000,00 0,00 MH 15 Eglise Saint Pierre restauration
intérieure Invest 29 998,66 0,00 MH 15 Grue Wellman BAF p
MH 15 Grue Wellman BAF peintures Invest 70 500,00 0,00 MH 16 Eglise Sainte Eulalie
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 5
464 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
Prévu Réalisé
MH 16 Eglise Sainte Eulalie réfection
couverture bas côté nord Invest 84 000,00 0,00 MH 16 Eglise Sainte Eulalie réfection
couverture bas côté nord Invest 28 000,00 0,00 MH 16 Temple des Chartron
MH 16 Temple des Chartrons diagnostic et
étude faisabilité Invest 20 000,00 13 389,00 MH 16 Temple des Chartrons diagnostic et
étude faisabilité Invest 6 666,80 6 666,80 MH 2015 Crypte Saint Seuri
MH 2015 Crypte Saint Seurin aménagement Invest 548,22 0,00 MH 2015 Crypte Saint Seurin aménagement Invest 43 550,00 0,00
MH 2015 Eglises St Michel e
MH 2015 Eglises St Michel et St Seurin anti-
termites Invest 62 990,40 58 745,40 MH Jean François BUISSO
MH Jean François BUISSON Invest 25 000,00 0,00 Palais Gallien - reconstituti
Palais Gallien - reconstitution 3D Invest 73 000,00 0,00 Palais Rohan - restauration
Palais Rohan - restauration des façades Invest 3 950,01 0,00 Place Amédée Larrieu étud
Place Amédée Larrieu étude restauration
fontaines Invest 44 115,40 0,00 Place Amédée Larrieu étude restauration
fontaines Invest 3 375,00 0,00 Place St Projet fontaine et c
Place St Projet fontaine et croix de cimetière Invest 24 982,00 5 080,80 Place St Projet fontaine et croix de cimetière Invest 4 100,00 0,00
Programme annuel MH Programme annuel MH Invest 1 773,20 0,00 Restauration de la Synagog
Restauration de la Synagogue - subvention
d'équipement Invest 30 000,00 24 000,00 Restauration flèche Saint M
Restauration flèche Saint Michel Invest 360 000,00 60 817,49 Restauration flèche Saint Michel Invest 192 000,00 0,00
P003
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 6
465 Restauration des édifices p P003
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 081 625,59 640 795,21
Frais de personnel 44 829,09 35 956,15
Dépenses de fonctionnement D 27 962,14 15 789,65
Dépenses d'investissement D 1 008 834,36 589 049,41
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
Prévu Réalisé Centre Culturel Israélite
Centre Culturel Israélite Invest 47 500,00 0,00 Cimetière protestant Mise e
Cimetière protestant Mise en valeur zone
historique Invest 20 000,00 20 000,00 Eglise Saint Amand restaur
Eglise Saint Amand restauration du clocher Invest 30 000,00 9 431,10 Eglise Saint Nicolas - diagn
Eglise Saint Nicolas - diagnostic et
restauration Invest 1 882,97 0,00 Eglise Saint Paul orgue de
Eglise Saint Paul orgue de coeur Invest 23 100,00 23 100,00 FDAEC 2012 Bâtiments cult
FDAEC 2012 Bâtiments cultuels Invest 1 240,78 0,00 Fdaec 2014 bâtiments cultu
Fdaec 2014 bâtiments cultuels Invest 15 957,20 15 957,20 Fdaec 2015 bâtiments cultu
Fdaec 2015 bâtiments cultuels Invest 29 724,28 22 197,88 Mise en valeur du petit patri
Mise en valeur du petit patrimoine Invest 166 512,81 119 910,50 Restauration de la passerell
Restauration de la passerelle Eiffel Invest 94 500,00 0,00 Restauration et mise en séc
Restauration et mise en sécurité de la Galerie
bordelaise Invest 142 748,76 79 861,26 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux édifices
patrimoniaux
Fonct 27 962,14 15 789,65
Invest 435 667,56 298 591,47
P004
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 7
466 Mises en lumière P004
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 463 799,89 343 080,16
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 331 000,00 330 555,78
Dépenses d'investissement D 132 799,89 12 524,38
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Mises en lumière
Prévu Réalisé Mises en lumière
Mises en lumière
Fonct 331 000,00 330 555,78
Invest 132 799,89 12 524,38
P005
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 8
467 Animation du patrimoine P005
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 330 346,35 286 030,01
Frais de personnel 172 189,23 169 014,77
Dépenses de fonctionnement D 108 333,08 105 221,61
Dépenses d'investissement D 49 824,04 11 793,63
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 20 000,00 22 976,00
Recettes de fonctionnement R 5 000,00 7 976,00
Recettes d'investissement R 15 000,00 15 000,00
PROGRAMME - Animation du patrimoine
Prévu Réalisé Animations du patrimoine
Animations du patrimoine Invest 15 000,00 15 000,00 Centre d'interprétation de l'
Centre d'interprétation de l'architecture et du
patrimoine Invest 7 963,64 0,00 FDAEC 2011 animation du p
FDAEC 2011 animation du patrimoine Invest 13 254,40 10 044,00 Fdaec 2014 animation du pa
Fdaec 2014 animation du patrimoine Invest 18 606,00 849,63 Fdaec 2015 animation patri
Fdaec 2015 animation patrimoine Invest 10 000,00 900,00 Moyens généraux - Animati
Moyens généraux - Animation du patrimoine Fonct 108 333,08 105 221,61 Moyens généraux - Animation du patrimoine Fonct 5 000,00 7 976,00
A-A-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 9
468 Relations internationales
A-A-03
SECTEUR - RELATIONS INTERNATIONALES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 20 000,00 5 000,00
Recettes de fonctionnement R 20 000,00 5 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 453 437,46 402 189,18
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 325 437,46 284 189,18
Subventions D 128 000,00 118 000,00
Relations internationales 453 437,46 402 189,18 Relations internationales 20 000,00 5 000,00
PROGRAMMES :
P006
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 10
469 Relations internationales P006
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 453 437,46 402 189,18
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 325 437,46 284 189,18
Subventions D 128 000,00 118 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 20 000,00 5 000,00
Recettes de fonctionnement R 20 000,00 5 000,00
PROGRAMME - Relations internationales
Prévu Réalisé Moyens généraux - RI
Moyens généraux - RI Fonct 283 942,72 255 154,68 Moyens généraux - RI Fonct 20 000,00 0,00
Partenariat Afrique Subsah
Partenariat Afrique Subsaharienne Fonct 28 494,74 16 034,50 Subventions - RI
Subventions - RI
Fonct 13 000,00 13 000,00
Subv 118 000,00 118 000,00
Subventions - RI Fonct 0,00 5 000,00
Subv - Partenariat Afrique S
Subv - Partenariat Afrique Subsaharienne Subv 10 000,00 0,00
A-A-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 11
470 Tourisme
A-A-04
SECTEUR - TOURISME
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 15 214 521,19 7 704 380,85
Recettes de fonctionnement R 765 805,00 781 807,74
Recettes d'investissement R 14 448 716,19 6 922 573,11
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 27 003 667,08 21 967 682,37
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 590 900,00 559 726,98
Dépenses d'investissement D 25 953 767,08 21 088 455,39
Subventions D 459 000,00 319 500,00
Equipements fluviaux 16 100,00 11 808,24
Tourisme urbain 472 071,00 321 462,00
Tourisme d'affaires (TVA) 530 000,00 516 015,10
Cité des civilisations du vin 24 837 601,45 20 365 555,04
Equipements fluviaux (TVA) 1 147 894,63 752 841,99
Tourisme urbain 345 805,00 356 205,22
Cité des civilisations du vin 13 514 751,19 6 552 492,56
Equipements fluviaux (TVA) 1 353 965,00 795 683,07
PROGRAMMES :
P007
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 12
471 Equipements fluviaux P007
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 100,00 11 808,24
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 16 100,00 11 808,24
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Equipements fluviaux
Prévu Réalisé Moyens généraux - Equipe
Moyens généraux - Equipements fluviaux Fonct 16 100,00 11 808,24
P008
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 13
472 Tourisme urbain P008
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 472 071,00 321 462,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 7 600,00
Dépenses d'investissement D 5 471,00 1 962,00
Subventions D 459 000,00 319 500,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 345 805,00 356 205,22
Recettes de fonctionnement R 345 805,00 356 205,22
PROGRAMME - Tourisme urbain
Prévu Réalisé Gestion du CCV
Gestion du CCV Subv 50 000,00 50 000,00 Grands évènements
Grands évènements Subv 409 000,00 269 500,00 Moyens généraux - Tourism
Moyens généraux - Tourisme urbain Invest 5 471,00 1 962,00 Recette Loyer et redevance
Recette Loyer et redevances tourisme urbain Fonct 345 805,00 356 205,22 Subventions - Tourisme Gr
Subventions - Tourisme Grand public Fonct 7 600,00 0,00
P009
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 14
473 Tourisme d'affaires (TVA) P009
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 530 000,00 516 015,10
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 530 000,00 516 015,10
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Tourisme d'affaires (TVA)
Prévu Réalisé Loyers et redevances (tva)
Loyers et redevances (tva) Fonct 530 000,00 516 015,10
P126
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 15
474 Cité des civilisations du vin P126
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 24 837 601,45 20 365 555,04
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 37 200,00 31 903,64
Dépenses d'investissement D 24 800 401,45 20 333 651,40
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 13 514 751,19 6 552 492,56
Recettes d'investissement R 13 514 751,19 6 552 492,56
PROGRAMME - Cité des civilisations du vin
Prévu Réalisé Construction de la Cité des
Construction de la Cité des civilisations du vin
Fonct 37 200,00 31 903,64
Invest 24 800 401,45 20 333 651,40
Construction de la Cité des civilisations du vin Invest 13 514 751,19 6 552 492,56
P130
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 16
475 Equipements fluviaux (TVA) P130
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 147 894,63 752 841,99
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 1 147 894,63 752 841,99
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 353 965,00 795 683,07
Recettes de fonctionnement R 420 000,00 425 602,52
Recettes d'investissement R 933 965,00 370 080,55
PROGRAMME - Equipements fluviaux (TVA)
Prévu Réalisé Création d'un ponton d'atte
Création d'un ponton d'attente BAF Invest 1 075 704,07 718 784,95 Création d'un ponton d'attente BAF Invest 863 690,00 310 825,50
Création ponton accueil pa
Création ponton accueil paquebots fluviaux Invest 6 149,50 0,00 Création ponton accueil paquebots fluviaux Invest 70 275,00 59 255,05
Gestion des pontons (TVA) Gestion des pontons (TVA) Fonct 420 000,00 425 602,52 Travaux de sécurité et gros
Travaux de sécurité et grosses réparations
aux pontons Invest 66 041,06 34 057,04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 17
476 B-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT CULTUREL
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 79 822 089,77 69 072 162,25
Frais de personnel 30 144 691,49 30 094 406,53
Dépenses de fonctionnement 24 129 159,61 23 581 669,79
Dépenses d'investissement 20 743 503,67 10 594 350,93
Subventions 4 804 735,00 4 801 735,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 8 303 488,13 7 258 049,05
Recettes de fonctionnement 4 357 974,14 4 509 054,42
Recettes d'investissement 3 945 513,99 2 748 994,63
SECTEURS :
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 12 064 332,56 11 898 930,69
MUSÉES 22 493 146,00 17 608 118,66
LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES 14 650 558,34 12 482 777,01
DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT. 30 614 052,87 27 082 335,89
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 965 942,00 1 101 346,47
MUSÉES 2 452 845,99 1 810 996,79
LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES 2 926 805,14 2 895 847,37
DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT. 1 957 895,00 1 449 858,42
B-B-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 18
477 Enseignement artistique
B-B-01
SECTEUR - ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 965 942,00 1 101 346,47
Recettes de fonctionnement R 965 942,00 1 101 346,47
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 12 064 332,56 11 898 930,69
Frais de personnel 8 218 969,91 8 215 841,63
Dépenses de fonctionnement D 3 414 893,09 3 412 814,72
Dépenses d'investissement D 430 469,56 270 274,34
Conservatoire de Bordeaux 8 719 701,16 8 568 642,80
Ecole supérieure d'Art de Bordeaux 3 344 631,40 3 330 287,89
Conservatoire de Bordeaux 965 942,00 1 101 346,47
PROGRAMMES :
P010
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 19
478 Conservatoire de Bordeaux P010
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 719 701,16 8 568 642,80
Frais de personnel 8 089 958,04 8 088 681,43
Dépenses de fonctionnement D 294 893,09 292 814,72
Dépenses d'investissement D 334 850,03 187 146,65
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 965 942,00 1 101 346,47
Recettes de fonctionnement R 965 942,00 1 101 346,47
PROGRAMME - Conservatoire de Bordeaux
Prévu Réalisé Action culturelle - Conserva
Action culturelle - Conservatoire J Thibaud Fonct 56 442,89 56 239,19 CNR acquisition et réparati
CNR acquisition et réparation de matériel
musical Invest 184 499,41 131 119,00 Conservatoire J Thibaud - c
Conservatoire J Thibaud - création des salles
de danse Invest 1 529,59 0,00 Conservatoire J Thibaud - r
Conservatoire J Thibaud - rénovation Invest 139 857,20 47 063,82 Evolution du SI du Conserv
Evolution du SI du Conservatoire Invest 8 963,83 8 963,83 Moyens généraux - Conserv
Moyens généraux - Conservatoire J Thibaud Fonct 238 450,20 236 575,53 Moyens généraux - Conservatoire J Thibaud Fonct 965 942,00 1 101 346,47
P011
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 20
479 Ecole supérieure d'Art de B P011
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 344 631,40 3 330 287,89
Frais de personnel 129 011,87 127 160,20
Dépenses de fonctionnement D 3 120 000,00 3 120 000,00
Dépenses d'investissement D 95 619,53 83 127,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Ecole supérieure d'Art de Bordeaux
Prévu Réalisé ESAB - aménagement intéri
ESAB - aménagement intérieur Invest 430,56 0,00 ESAB - Dotation à l'EPCC
ESAB - Dotation à l'EPCC
Fonct 3 120 000,00 3 120 000,00
Invest 30 000,00 30 000,00
ESAB - sécurité et grosses
ESAB - sécurité et grosses réparations Invest 65 188,97 53 127,69
B-B-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 21
480 Musées
B-B-02
SECTEUR - MUSÉES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 452 845,99 1 810 996,79
Recettes de fonctionnement R 1 323 115,00 1 383 318,80
Recettes d'investissement R 1 129 730,99 427 677,99
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 22 493 146,00 17 608 118,66
Frais de personnel 10 337 410,32 10 308 214,72
Dépenses de fonctionnement D 2 368 519,40 1 858 431,84
Dépenses d'investissement D 9 787 216,28 5 441 472,10
Musée d'Art Contemporain 3 590 891,05 3 504 449,95
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) 3 954 916,53 3 729 024,01
Musée des Arts décoratifs 2 122 324,96 1 691 775,78
Musée des Beaux-Arts 3 018 287,26 2 621 558,57
Muséum d'histoire naturelle 8 888 800,68 5 359 806,94
Développement des musées 794 521,18 579 097,93
Boutiques des musées (TVA) 123 404,34 122 405,48
Musée d'Art Contemporain 392 500,00 408 624,91
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) 264 372,00 212 689,80
Musée des Arts décoratifs 137 155,00 96 588,90
Musée des Beaux-Arts 296 128,00 429 614,50
Muséum d'histoire naturelle 1 153 515,99 467 677,99
Développement des musées 16 215,00 270,00
Recettes des activités annexes du CAPC 60 000,00 20 220,84
Boutiques des musées (TVA) 132 960,00 175 309,85
PROGRAMMES :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 22
481 Musée d'Art Contemporain P012
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 590 891,05 3 504 449,95
Frais de personnel 2 720 431,66 2 716 472,87
Dépenses de fonctionnement D 787 175,00 785 707,37
Dépenses d'investissement D 83 284,39 2 269,71
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 392 500,00 408 624,91
Recettes de fonctionnement R 392 500,00 408 624,91
PROGRAMME - Musée d'Art Contemporain
Prévu Réalisé Action culturelle - Art conte
Action culturelle - Art contemporain
Fonct 616 702,69 615 964,62
Invest 79 952,73 1 946,18
CAPC - travaux
CAPC - travaux Invest 3 331,66 323,53 Moyens généraux - Art cont
Moyens généraux - Art contemporain Fonct 170 472,31 169 742,75 Moyens généraux - Art contemporain Fonct 392 500,00 408 624,91
P013
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 23
482 Musée d'Aquitaine (Goupil P013
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 954 916,53 3 729 024,01
Frais de personnel 3 393 813,54 3 385 020,63
Dépenses de fonctionnement D 300 631,82 290 244,77
Dépenses d'investissement D 260 471,17 53 758,61
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 264 372,00 212 689,80
Recettes de fonctionnement R 264 372,00 212 689,80
PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
Prévu Réalisé Action culturelle - Musée d'
Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 225 805,78 223 668,25 Moyens généraux - Musée d
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 74 826,04 66 576,52 Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 264 372,00 212 689,80
Musée d'Aquitaine travaux
Musée d'Aquitaine travaux salles permanentes Invest 260 471,17 53 758,61
P014
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 24
483 Musée des Arts décoratifs P014
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 122 324,96 1 691 775,78
Frais de personnel 1 241 610,74 1 237 808,42
Dépenses de fonctionnement D 582 052,57 162 991,32
Dépenses d'investissement D 298 661,65 290 976,04
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 137 155,00 96 588,90
Recettes de fonctionnement R 137 155,00 96 588,90
PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs
Prévu Réalisé Action culturelle - Arts déco
Action culturelle - Arts décoratifs Fonct 540 789,55 137 713,54 Action culturelle - Arts décoratifs Fonct 41 005,00 0,00
MAD création espace expos
MAD création espace expositions temporaires
anciennes prisons Invest 212 170,45 205 654,84 MADD - Rénovation d'ense
MADD - Rénovation d'ensemble Invest 86 491,20 85 321,20 Moyens généraux - Arts déc
Moyens généraux - Arts décoratifs Fonct 41 263,02 25 277,78 Moyens généraux - Arts décoratifs Fonct 96 150,00 96 588,90
P015
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 25
484 Musée des Beaux-Arts P015
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 018 287,26 2 621 558,57
Frais de personnel 2 165 673,21 2 158 738,32
Dépenses de fonctionnement D 539 071,11 462 820,25
Dépenses d'investissement D 313 542,94
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 296 128,00 429 614,50
Recettes de fonctionnement R 296 128,00 429 614,50
PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
Prévu Réalisé Action culturelle - Beaux Ar
Action culturelle - Beaux Arts Fonct 482 550,01 413 430,67 Action culturelle - Beaux Arts Fonct 74 000,00 51 228,00
Galerie des Beaux-Arts - Co
Galerie des Beaux-Arts - Conservation des
oeuvres climatisation Invest 250 000,00 0,00 Moyens généraux - Beaux A
Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 56 521,10 49 389,58 Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 222 128,00 378 386,50
Musée et galerie des Beaux
Musée et galerie des Beaux-Arts - travaux Invest 63 542,94 0,00
P016
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 26
485 Muséum d'histoire naturelle P016
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 888 800,68 5 359 806,94
Frais de personnel 705 213,21 700 597,23
Dépenses de fonctionnement D 36 184,54 34 262,63
Dépenses d'investissement D 8 147 402,93 4 624 947,08
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 153 515,99 467 677,99
Recettes de fonctionnement R 40 000,00 40 000,00
Recettes d'investissement R 1 113 515,99 427 677,99
PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
Prévu Réalisé Action culturelle - Muséum
Action culturelle - Muséum d'histoire naturelle Fonct 115,31 115,31 Moyens généraux - Muséu
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 36 069,23 34 147,32 Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 40 000,00 40 000,00 Muséum d'histoire naturelle
Muséum d'histoire naturelle - réhabilitation et
restructuration Invest 8 026 645,59 4 599 804,01 Muséum d'histoire naturelle - réhabilitation et
restructuration Invest 1 113 515,99 427 677,99 Muséum d'histoire naturelle
Muséum d'histoire naturelle - travaux Invest 120 757,34 25 143,07
P017
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 27
486 Développement des musée P017
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 794 521,18 579 097,93
Frais de personnel 110 667,96 109 577,25
Dépenses de fonctionnement D 0,02 0,02
Dépenses d'investissement D 683 853,20 469 520,66
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 215,00 270,00
Recettes de fonctionnement R 270,00
Recettes d'investissement R 16 215,00
PROGRAMME - Développement des musées
Prévu Réalisé Acquisition de matériel et m
Acquisition de matériel et mobilier pour les
musées Invest 65 900,11 29 982,05 Centre mutualisé des réser
Centre mutualisé des réserves des musées Invest 86 180,83 76 696,77 Constitution du fonds scien
Constitution du fonds scientifique des musées Invest 440 477,97 273 746,35 Constitution du fonds scientifique des musées
Fonct 0,00 270,00
Invest 16 215,00 0,00
Evolution du SI des musées
Evolution du SI des musées
Fonct 0,02 0,02
Invest 60 755,30 59 363,44
Mise à niveau de l'outillage
Mise à niveau de l'outillage Invest 30 538,99 29 732,05
P119
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 28
487 Recettes des activités anne P119
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 60 000,00 20 220,84
Recettes de fonctionnement R 60 000,00 20 220,84
PROGRAMME - Recettes des activités annexes du CAPC
Prévu Réalisé Recettes du CAPC
Recettes du CAPC Fonct 60 000,00 20 220,84
P137
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 29
488 Boutiques des musées (TV P137
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 123 404,34 122 405,48
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 123 404,34 122 405,48
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 132 960,00 175 309,85
Recettes de fonctionnement R 132 960,00 175 309,85
PROGRAMME - Boutiques des musées (TVA)
Prévu Réalisé Boutique du CAPC assujetti
Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 77 360,00 77 223,79 Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 62 116,00 101 536,57
Boutique du musée d'Aquit
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA Fonct 46 044,34 45 181,69 Boutique du musée d'Aquitaine assujettie TVA Fonct 70 844,00 73 773,28
B-B-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 30
489 Lecture publique et archive
B-B-03
SECTEUR - LECTURE PUBLIQUE ET ARCHIVES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 926 805,14 2 895 847,37
Recettes de fonctionnement R 651 022,14 619 530,73
Recettes d'investissement R 2 275 783,00 2 276 316,64
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 14 650 558,34 12 482 777,01
Frais de personnel 9 787 928,93 9 782 152,80
Dépenses de fonctionnement D 1 126 721,03 1 099 430,96
Dépenses d'investissement D 3 735 908,38 1 601 193,25
Lecture publique 12 612 047,34 10 727 177,01
Archives BM 2 038 511,00 1 755 600,00
Lecture publique 1 994 087,00 1 966 716,26
Archives BM 932 718,14 929 131,11
PROGRAMMES :
P018
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 31
490 Lecture publique P018
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 12 612 047,34 10 727 177,01
Frais de personnel 8 630 569,85 8 626 782,92
Dépenses de fonctionnement D 963 126,84 941 972,31
Dépenses d'investissement D 3 018 350,65 1 158 421,78
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 994 087,00 1 966 716,26
Recettes de fonctionnement R 268 704,00 240 823,34
Recettes d'investissement R 1 725 383,00 1 725 892,92
PROGRAMME - Lecture publique
Prévu Réalisé Action culturelle - Lecture p
Action culturelle - Lecture publique Fonct 98 110,39 97 846,74 Bibliothèque acquisition de
Bibliothèque acquisition de documents
Fonct 265 921,59 265 671,59
Invest 605 126,99 523 408,34
Bibliothèque acquisition do
Bibliothèque acquisition documents précieux Invest 90 921,37 87 915,20 Bibliothèque acquisition documents précieux Invest 14 629,00 14 629,00
Bibliothèque Caudéran amé
Bibliothèque Caudéran aménagement Invest 1 099 354,62 163 137,02 Bibliothèque Caudéran aménagement Invest 1 663 000,00 1 663 509,82
Bibliothèque Mériadeck inst
Bibliothèque Mériadeck installations
techniques terminales Invest 785 117,34 132 582,03 Bibliothèque Saint-Michel
Bibliothèque Saint-Michel Invest 31 159,34 30 555,81 Bibliothèques de quartier
Bibliothèques de quartier Invest 10 446,38 4 008,42 Bibliothèques de quartier Invest 47 754,00 47 754,10
Evolution du SI des biblioth
Evolution du SI des bibliothèques
Fonct 2 033,70 2 030,65
Invest 19 592,87 3 436,68
FDAEC 2012 lecture publiq
FDAEC 2012 lecture publique Invest 2 500,00 2 305,62 Fdaec 2013 lecture publiqu
Fdaec 2013 lecture publique Invest 5 969,57 0,00 Fdaec 2014 lecture publiqu
Fdaec 2014 lecture publique Invest 39 157,47 15 235,43 Fdaec 2015 lecture publiqu
Fdaec 2015 lecture publique Invest 22 400,00 18 038,81 Fdaec 2016 lecture publiqu
Fdaec 2016 lecture publique Invest 21 440,00 0,00 Moyens généraux - Lecture
Moyens généraux - Lecture publique
Fonct 597 061,16 576 423,33
Invest 46 467,81 38 100,88
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 268 704,00 240 823,34
Requalification phase 3 de l
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 32
491 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Lecture publique
Prévu Réalisé Requalification phase 3 de l
Requalification phase 3 de la bibliothèque
Mériadeck Invest 49 791,07 11 609,06 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques Invest 188 905,82 128 088,48
P019
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 33
492 Archives BM P019
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 038 511,00 1 755 600,00
Frais de personnel 1 157 359,08 1 155 369,88
Dépenses de fonctionnement D 163 594,19 157 458,65
Dépenses d'investissement D 717 557,73 442 771,47
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 932 718,14 929 131,11
Recettes de fonctionnement R 382 318,14 378 707,39
Recettes d'investissement R 550 400,00 550 423,72
PROGRAMME - Archives BM
Prévu Réalisé Action culturelle - Archives
Action culturelle - Archives Fonct 73 330,00 73 293,58 Action culturelle - Archives Fonct 3 000,00 0,00
Archives traitement des fon
Archives traitement des fonds acquisition
matériel Invest 59 951,93 45 956,24 Evolution du SI des Archive
Evolution du SI des Archives
Fonct 0,00 -1,19
Invest 15 349,44 13 246,44
Moyens généraux - Archive
Moyens généraux - Archives Fonct 90 264,19 84 166,26 Moyens généraux - Archives Fonct 379 318,14 376 435,75
Relocalisation des Archives
Relocalisation des Archives Invest 642 256,36 383 568,79 Relocalisation des Archives
Fonct 0,00 2 271,64
Invest 550 400,00 550 423,72
B-B-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 34
493 Dév. action artistiq et cult.
B-B-04
SECTEUR - DÉV. ACTION ARTISTIQ ET CULT.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 957 895,00 1 449 858,42
Recettes de fonctionnement R 1 417 895,00 1 404 858,42
Recettes d'investissement R 540 000,00 45 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 30 614 052,87 27 082 335,89
Frais de personnel 1 800 382,33 1 788 197,38
Dépenses de fonctionnement D 17 219 026,09 17 210 992,27
Dépenses d'investissement D 6 789 909,45 3 281 411,24
Subventions D 4 804 735,00 4 801 735,00
Opéra 16 392 735,68 16 284 845,33
Actions de développement artistique 9 932 475,45 7 781 213,16
Rayonnement culturel 299 917,72 291 541,57
Sécurité dans les bâtiments culturels 1 724 135,87 1 401 622,29
Equipements culturels assujettis 526 493,47 414 721,63
Auditorium (TVA) 361 673,83 61 156,27
Base sous-marine 1 376 620,85 847 235,64
Actions de développement artistique 281 540,00 35 790,64
Rayonnement culturel 352 000,00 360 399,05
Equipements culturels assujettis 300 000,00 45 000,00
Auditorium (TVA) 1 016 355,00 1 008 668,73
Base sous-marine 8 000,00 0,00
PROGRAMMES :
P020 Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 35
494 Opéra P020
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 392 735,68 16 284 845,33
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 16 158 570,00 16 158 570,00
Dépenses d'investissement D 234 165,68 126 275,33
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Opéra
Prévu Réalisé Dotation à l'Opéra
Dotation à l'Opéra Fonct 16 158 570,00 16 158 570,00 Grand-théâtre - modernisati
Grand-théâtre - modernisation de la cage de
scène Invest 39 800,00 39 800,00 Grand-théâtre - sécurité et
Grand-théâtre - sécurité et grosses
réparations Invest 191 013,81 86 475,33 Salle Franklin - aménageme
Salle Franklin - aménagement intérieur Invest 3 351,87 0,00
P021
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 36
495 Actions de développement P021
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 9 932 475,45 7 781 213,16
Frais de personnel 1 202 806,87 1 199 238,41
Dépenses de fonctionnement D 109 787,67 108 186,77
Dépenses d'investissement D 3 815 145,91 1 672 052,98
Subventions D 4 804 735,00 4 801 735,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 281 540,00 35 790,64
Recettes de fonctionnement R 41 540,00 35 790,64
Recettes d'investissement R 240 000,00
PROGRAMME - Actions de développement artistique
Prévu Réalisé Acquisition du théâtre L'oei
Acquisition du théâtre L'oeil la Lucarne Invest 1 241 091,70 1 230 265,01 Bastide Niel équipement cul
Bastide Niel équipement culturel POLA Invest 90 000,00 0,00 Gestion des espaces cultur
Gestion des espaces culturels municipaux
Fonct 25 319,21 25 319,20
Invest 21 345,07 16 330,30
Gestion des espaces culturels municipaux Fonct 10 000,00 4 250,00
Maison des danses - constr
Maison des danses - construction Invest 3 006,30 0,00 Maison des danses - construction Invest 240 000,00 0,00
Orchestre municipal
Orchestre municipal
Fonct 8 444,52 8 444,01
Invest 5 708,40 5 708,40
Promotion de la création art
Promotion de la création artistique Fonct 76 023,94 74 423,56 Réhabilitation de la salle de
Réhabilitation de la salle des fêtes du Grand
Parc Invest 2 000 000,00 261 976,10 Rock School Barbey rénova
Rock School Barbey rénovation Invest 50 000,00 0,00 Salle de la Pergola - rénovat
Salle de la Pergola - rénovation Invest 158 994,44 112 773,17 Subventions d'équipement
Subventions d'équipement aux associations
culturelles Invest 45 000,00 45 000,00 Subventions - développeme
Subventions - développement artistique Subv 4 804 735,00 4 801 735,00 Subventions - développement artistique Fonct 31 540,00 31 540,64
Théâtre Le Glob travaux sui
Théâtre Le Glob travaux suite acquisition Invest 200 000,00 0,00
P022
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 37
496 Rayonnement culturel P022
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 299 917,72 291 541,57
Frais de personnel 120 750,08 115 197,85
Dépenses de fonctionnement D 179 167,64 176 343,72
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 352 000,00 360 399,05
Recettes de fonctionnement R 352 000,00 360 399,05
PROGRAMME - Rayonnement culturel
Prévu Réalisé Moyens généraux - Rayonn
Moyens généraux - Rayonnement culturel Fonct 179 167,64 176 343,72 Moyens généraux - Rayonnement culturel Fonct 352 000,00 360 399,05
P023
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 38
497 Sécurité dans les bâtiments P023
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 724 135,87 1 401 622,29
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 476 631,20 473 257,66
Dépenses d'investissement D 1 247 504,67 928 364,63
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Sécurité dans les bâtiments culturels
Prévu Réalisé Gardiennage et sécurité
Gardiennage et sécurité Fonct 422 880,33 422 880,33 Remplacement des alarmes
Remplacement des alarmes Invest 174 566,18 155 776,19 Remplacement des SSI dan
Remplacement des SSI dans les
établissements culturels Invest 266 687,20 245 636,84 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
bâtiments culturels
Fonct 53 750,87 50 377,33
Invest 806 251,29 526 951,60
P124
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 39
498 Equipements culturels assu P124
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 526 493,47 414 721,63
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 526 493,47 414 721,63
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 300 000,00 45 000,00
Recettes d'investissement R 300 000,00 45 000,00
PROGRAMME - Equipements culturels assujettis
Prévu Réalisé TNBA mise à niveau des éq
TNBA mise à niveau des équipements
scéniques Invest 162,11 0,00 TNBA rénovation salle Jean
TNBA rénovation salle Jean Vauthier Invest 526 331,36 414 721,63 TNBA rénovation salle Jean Vauthier Invest 300 000,00 45 000,00
P134
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 40
499 Auditorium (TVA) P134
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 361 673,83 61 156,27
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 361 673,83 61 156,27
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 016 355,00 1 008 668,73
Recettes de fonctionnement R 1 016 355,00 1 008 668,73
PROGRAMME - Auditorium (TVA)
Prévu Réalisé Acquisition de l'auditorium
Acquisition de l'auditorium (VEFA) Invest 191 526,16 0,00 Auditorium acquisitions
Auditorium acquisitions Invest 109 028,90 64,51 Auditorium - Equipement et
Auditorium - Equipement et aménagement Invest 61 118,77 61 091,76 Location de l'Auditorium
Location de l'Auditorium Fonct 1 016 355,00 1 008 668,73
P139
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 41
500 Base sous-marine P139
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 376 620,85 847 235,64
Frais de personnel 476 825,38 473 761,12
Dépenses de fonctionnement D 294 869,58 294 634,12
Dépenses d'investissement D 604 925,89 78 840,40
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 000,00
Recettes de fonctionnement R 8 000,00
PROGRAMME - Base sous-marine
Prévu Réalisé Action culturelle - Base sou
Action culturelle - Base sous-marine Fonct 207 429,93 207 211,43 Action culturelle - Base sous-marine Fonct 8 000,00 0,00
Base sous marine acquisiti
Base sous marine acquisitions base et terrain
attenant Invest 100 000,00 0,00 Base sous-marine - Travaux
Base sous-marine - Travaux et équipement Invest 472 179,08 78 840,40 Moyens généraux - Base so
Moyens généraux - Base sous-marine Fonct 87 439,65 87 422,69 Rénovation d'ensemble de l
Rénovation d'ensemble de la Base sous-
marine Invest 32 746,81 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 42
501 C-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 51 548 335,77 27 304 873,04
Frais de personnel 1 295 967,13 1 288 927,90
Dépenses de fonctionnement 6 277 333,23 6 041 016,55
Dépenses d'investissement 41 756 581,41 18 098 103,82
Subventions 2 218 454,00 1 876 824,77
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 9 881 766,47 3 096 874,23
Recettes de fonctionnement 954 000,00 899 730,36
Recettes d'investissement 8 927 766,47 2 197 143,87
SECTEURS :
DÉV. ÉCO ET EMPLOI 5 221 867,65 1 605 458,70
AMÉNAGEMENT URBAIN 4 984 014,42 2 613 646,85
HABITAT 14 088 837,28 5 419 666,08
VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB. 6 667 817,23 3 401 134,09
ECLAIRAGE 9 138 486,24 7 483 185,50
DÉV. ÉCO ET EMPLOI 250 978,00 171 589,92
AMÉNAGEMENT URBAIN 2 105 760,00 414 965,37
HABITAT 3 471 033,90 266 134,00
VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB. 27 242,80
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 43
502 PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS 11 447 312,95 6 781 781,82 ECLAIRAGE 479 645,00 74 933,08
PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS 3 574 349,57 2 142 009,06
C-C-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 44
503 Dév. éco et emploi
C-C-01
SECTEUR - DÉV. ÉCO ET EMPLOI
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 250 978,00 171 589,92
Recettes de fonctionnement R 145 000,00 171 589,92
Recettes d'investissement R 105 978,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 221 867,65 1 605 458,70
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 500 577,00 446 881,43
Dépenses d'investissement D 3 432 716,65 9 457,50
Subventions D 1 288 574,00 1 149 119,77
Commerce et artisanat 537 633,65 190 682,27
Croissance et Filières 333 157,00 307 047,30
Emploi 602 572,00 502 571,29
Entrepreneuriat 608 505,00 565 908,68
Innovation - Enseignement supérieur 3 100 000,00
Entrepreneuriat (TVA) 40 000,00 39 249,16
Commerce et artisanat 105 978,00 0,00
Entrepreneuriat (TVA) 145 000,00 171 589,92
PROGRAMMES :
P024
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 45
504 Commerce et artisanat P024
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 537 633,65 190 682,27
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 25 963,00 1 500,00
Dépenses d'investissement D 232 716,65 9 457,50
Subventions D 278 954,00 179 724,77
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 105 978,00
Recettes d'investissement R 105 978,00
PROGRAMME - Commerce et artisanat
Prévu Réalisé Moyens généraux - Comme
Moyens généraux - Commerce Fonct 1 500,00 1 500,00 Opération urbaine collectiv
Opération urbaine collective Invest 232 716,65 9 457,50 Opération urbaine collective Invest 105 978,00 0,00
Soutien aux associations
Soutien aux associations
Fonct 24 463,00 0,00
Subv 278 954,00 179 724,77
P025
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 46
505 Croissance et Filières P025
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 333 157,00 307 047,30
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 94 437,00 68 552,30
Subventions D 238 720,00 238 495,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Croissance et Filières
Prévu Réalisé Moyens généraux - Croissa
Moyens généraux - Croissance et Filières Fonct 89 437,00 68 552,30 Soutien aux projets filières
Soutien aux projets filières
Fonct 5 000,00 0,00
Subv 238 720,00 238 495,00
P026
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 47
506 Emploi P026
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 602 572,00 502 571,29
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 17 872,00 17 871,29
Dépenses d'investissement D 100 000,00
Subventions D 484 700,00 484 700,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Emploi
Prévu Réalisé Animation réseaux emploi
Animation réseaux emploi
Fonct 17 872,00 17 871,29
Subv 1 400,00 1 400,00
Soutien à l'orientation et à l
Soutien à l'orientation et à la formation Invest 100 000,00 0,00 Soutien aux actions et outil
Soutien aux actions et outils territoriaux Subv 483 300,00 483 300,00
P027
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 48
507 Entrepreneuriat P027
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 608 505,00 565 908,68
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 322 305,00 319 708,68
Subventions D 286 200,00 246 200,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Entrepreneuriat
Prévu Réalisé Animation réseaux entrepri
Animation réseaux entreprises Subv 73 200,00 73 200,00 Moyens généraux - Entrepr
Moyens généraux - Entrepreneuriat Fonct 322 305,00 319 708,68 Outils création d'entreprise
Outils création d'entreprises Subv 213 000,00 173 000,00
P028
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 49
508 Innovation - Enseignement P028
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 100 000,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 3 100 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Innovation - Enseignement supérieur
Prévu Réalisé Opération Neurocampus
Opération Neurocampus Invest 2 000 000,00 0,00 Pôle recherche et enseigne
Pôle recherche et enseignement supérieur Invest 1 100 000,00 0,00
P143
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 50
509 Entrepreneuriat (TVA) P143
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 40 000,00 39 249,16
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 40 000,00 39 249,16
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 145 000,00 171 589,92
Recettes de fonctionnement R 145 000,00 171 589,92
PROGRAMME - Entrepreneuriat (TVA)
Prévu Réalisé Outils à la création d'entrep
Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 40 000,00 39 249,16 Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 145 000,00 171 589,92
C-C-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 51
510 Aménagement urbain
C-C-02
SECTEUR - AMÉNAGEMENT URBAIN
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 105 760,00 414 965,37
Recettes d'investissement R 2 105 760,00 414 965,37
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 984 014,42 2 613 646,85
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 96 556,80 91 869,93
Dépenses d'investissement D 3 957 577,62 1 794 071,92
Subventions D 929 880,00 727 705,00
Aménagement 3 124 245,98 2 515 610,46
Droit des sols 1 859 768,44 98 036,39
Aménagement 390 000,00 352 519,37
Droit des sols 1 715 760,00 62 446,00
PROGRAMMES :
P029
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 52
511 Aménagement P029
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 124 245,98 2 515 610,46
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 236,80 709,54
Dépenses d'investissement D 2 193 129,18 1 787 195,92
Subventions D 929 880,00 727 705,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 390 000,00 352 519,37
Recettes d'investissement R 390 000,00 352 519,37
PROGRAMME - Aménagement
Prévu Réalisé Aménagement Bastide Braz
Aménagement Bastide Brazza Invest 522 845,28 350 661,60 Aménagement Bastide Brazza Invest 390 000,00 324 125,37
Concertation, communicati
Concertation, communication Fonct 410,80 410,80 Elaboration du projet urbai
Elaboration du projet urbain et paysager de
Caudéran Invest 177 937,63 86 968,80 Elaboration du projet urbain et paysager de
Caudéran Invest 0,00 28 394,00 Etudes d'urbanisme et opér
Etudes d'urbanisme et opérations
d'aménagement
Fonct 800,00 800,00
Invest 199 559,31 86 877,56
Evolution du SI aménageme
Evolution du SI aménagement Invest 705,96 687,96 Moyens généraux - Aménag
Moyens généraux - Aménagement
Fonct 26,00 -501,26
Subv 929 880,00 727 705,00
OIN EURATLANTIQUE
OIN EURATLANTIQUE Invest 1 262 000,00 1 262 000,00 Participation au bilan ZAC
Participation au bilan ZAC Ginko Invest 30 081,00 0,00
P030
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 53
512 Droit des sols P030
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 859 768,44 98 036,39
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 95 320,00 91 160,39
Dépenses d'investissement D 1 764 448,44 6 876,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 715 760,00 62 446,00
Recettes d'investissement R 1 715 760,00 62 446,00
PROGRAMME - Droit des sols
Prévu Réalisé Conseil et communication
Conseil et communication Fonct 95 320,00 91 160,40 Evolution du SI du droit des
Evolution du SI du droit des sols
Fonct 0,00 -0,01
Invest 22 428,00 6 876,00
PVR Dupaty
PVR Dupaty Invest 1 742 020,44 0,00 PVR Dupaty Invest 1 715 760,00 62 446,00
C-C-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 54
513 Habitat
C-C-03
SECTEUR - HABITAT
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 471 033,90 266 134,00
Recettes d'investissement R 3 471 033,90 266 134,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 14 088 837,28 5 419 666,08
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 124 038,20 69 306,23
Dépenses d'investissement D 13 964 799,08 5 350 359,85
Logement 10 396 017,72 4 428 741,28
Rénovation urbaine 3 692 819,56 990 924,80
Logement 2 877 839,40 0,00
Rénovation urbaine 593 194,50 266 134,00
PROGRAMMES :
P031
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 55
514 Logement P031
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10 396 017,72 4 428 741,28
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 81 204,00 51 204,00
Dépenses d'investissement D 10 314 813,72 4 377 537,28
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 877 839,40
Recettes d'investissement R 2 877 839,40
PROGRAMME - Logement
Prévu Réalisé Aide au parc privé
Aide au parc privé Invest 147 010,00 42 747,00 Aide au parc public - opérat
Aide au parc public - opération plan campus
Léo saignat Invest 432 500,00 0,00 Aide au parc public - subve
Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 4 249 069,57 2 370 442,85 Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 100 972,40 0,00 Concession d'Aménagemen
Concession d'Aménagement Centre
Historique participation Invest 4 200 000,00 1 200 000,00 Concession d'Aménagement Centre
Historique participation Invest 2 776 867,00 0,00 Moyens généraux - Logeme
Moyens généraux - Logement Fonct 81 204,00 51 204,00 OPAH RU Centre historique
OPAH RU Centre historique Invest 115 735,00 2 000,00 Parc privé - subventions au
Parc privé - subventions aux particuliers Invest 114 953,87 95 447,74 Participation au dispositif d
Participation au dispositif de lutte contre la
précarité énergétique Invest 406 175,28 335 899,69 Passeport 1er logement
Passeport 1er logement Invest 476 793,00 331 000,00 PIG communautaire (adapta
PIG communautaire (adaptation au
vieillissement et handicap) Invest 166 805,00 0,00 Subv. particuliers PRI DUP
Subv. particuliers PRI DUP Invest 5 772,00 0,00
P032
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 56
515 Rénovation urbaine P032
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 692 819,56 990 924,80
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 42 834,20 18 102,23
Dépenses d'investissement D 3 649 985,36 972 822,57
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 593 194,50 266 134,00
Recettes d'investissement R 593 194,50 266 134,00
PROGRAMME - Rénovation urbaine
Prévu Réalisé PNRQAD - Aménagement pl
PNRQAD - Aménagement places Mabit et
Pressensé Invest 336 596,19 25 370,88 PNRQAD - Aménagement places Mabit et
Pressensé Invest 51 363,00 0,00 PNRQAD - Centre de loisirs
PNRQAD - Centre de loisirs des Faures Invest 159 000,00 0,00 PNRQAD - Développement
PNRQAD - Développement économique Invest 35 000,00 0,00 PNRQAD - Jardin des remp
PNRQAD - Jardin des remparts et carré des
cèdres Invest 110 531,56 0,00 PNRQAD - OPAH RU-HM Bo
PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre Invest 1 168 702,66 510 845,25 PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre Invest 78 770,00 16 134,00
PNRQAD - pilotage
PNRQAD - pilotage
Fonct 24 267,20 6 716,37
Invest 382 624,84 203 933,68
PNRQAD - pilotage Invest 123 397,50 0,00
PNRQAD - Rue Kléber
PNRQAD - Rue Kléber Invest 687 143,61 61 142,49 PNRQAD - Rue Kléber Invest 89 664,00 0,00
PNRQAD - Trames douces
PNRQAD - Trames douces Invest 331 076,96 39 129,17 PRU Claveau
PRU Claveau Invest 150 000,00 0,00 PRU Grand Parc pilotage
PRU Grand Parc pilotage
Fonct 18 567,00 11 385,86
Invest 289 309,54 132 401,10
PRU Grand Parc pilotage Invest 250 000,00 250 000,00
C-C-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 57
516 Vie et dépl. dans les esp.ur
C-C-04
SECTEUR - VIE ET DÉPL. DANS LES ESP.URB.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 27 242,80
Recettes de fonctionnement R 27 242,80
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 6 667 817,23 3 401 134,09
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 547 200,00 541 881,04
Dépenses d'investissement D 6 120 617,23 2 859 253,05
Déplacements doux 72 273,60 11 058,20
Aménagement des espaces de circulation 6 595 543,63 3 390 075,89
Déplacements doux 20 564,80
Aménagement des espaces de circulation 6 678,00
PROGRAMMES :
P033
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 58
517 Déplacements doux P033
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 72 273,60 11 058,20
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D -1 207,40
Dépenses d'investissement D 72 273,60 12 265,60
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 20 564,80
Recettes de fonctionnement R 20 564,80
PROGRAMME - Déplacements doux
Prévu Réalisé Arceaux vélos
Arceaux vélos Invest 1 833,60 1 833,60 Bornes recharges véhicules
Bornes recharges véhicules électriques
Fonct 0,00 -206,08
Invest 4 940,00 4 932,00
Evolution du SI déplacemen
Evolution du SI déplacement doux Fonct 0,00 -743,76 Maison du vélo
Maison du vélo
Fonct 0,00 -257,56
Invest 65 500,00 5 500,00
Maison du vélo Fonct 0,00 20 564,80
P034
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 59
518 Aménagement des espaces P034
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 595 543,63 3 390 075,89
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 547 200,00 543 088,44
Dépenses d'investissement D 6 048 343,63 2 846 987,45
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 678,00
Recettes de fonctionnement R 6 678,00
PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
Prévu Réalisé Aménagement gare Saint J
Aménagement gare Saint Jean vélostation et
Pont du Guit Invest 161 496,42 87 323,11 Aménagements d'espaces c
Aménagements d'espaces communautaires Invest 1 147 825,57 350 000,00 Aménagements d'espaces communautaires Fonct 0,00 2 363,11
BAF requalification ilôt C6
BAF requalification ilôt C6 Invest 1 729 086,63 1 106 735,91 Contrôle d'accès
Contrôle d'accès
Fonct 530 769,60 530 769,60
Invest 182 112,89 145 920,91
Contrôle d'accès Fonct 0,00 4 314,89
Eclairage public Lucien Fau
Eclairage public Lucien Faure Invest 491 581,00 245 790,39 Evolution du SI espaces de
Evolution du SI espaces de circulation Invest 513,36 513,36 Installations de bornes taxi
Installations de bornes taxis
Fonct 9 230,40 9 230,40
Invest 22 616,23 5 897,88
Jalonnement
Jalonnement Invest 49 199,50 36 060,30 Mobilier anti-stationnement
Mobilier anti-stationnement Invest 87 499,92 87 499,92 Moyens généraux - aménag
Moyens généraux - aménagement espaces de
circulation Fonct 7 200,00 3 088,44 PAE BAF réalisation éclaira
PAE BAF réalisation éclairage public Invest 1 538 500,00 411 526,40 PRU Grand Parc parking Gu
PRU Grand Parc parking Guestier Invest 430 000,00 305 789,46 Réhabilitation digues - part
Réhabilitation digues - part ville - MO
Métropole Invest 140 000,00 0,00 Vidéo-interphonie
Vidéo-interphonie Invest 67 912,11 63 929,81
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 60
519 Eclairage
C-C-05
SECTEUR - ECLAIRAGE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 479 645,00 74 933,08
Recettes d'investissement R 479 645,00 74 933,08
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 9 138 486,24 7 483 185,50
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 4 371 427,68 4 314 510,53
Dépenses d'investissement D 4 767 058,56 3 168 674,97
Eclairage public Fonctionnement réseaux 2 751 698,92 2 480 505,61
Eclairage public Investissement réseaux 6 386 787,32 5 002 679,89
Eclairage public Investissement réseaux 479 645,00 74 933,08
PROGRAMMES :
P035
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 61
520 Eclairage public Fonctionne P035
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 751 698,92 2 480 505,61
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 2 263 000,00 2 217 196,14
Dépenses d'investissement D 488 698,92 263 309,47
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Eclairage public Fonctionnement réseaux
Prévu Réalisé Energie
Energie Fonct 2 263 000,00 2 217 196,14 Evolution du SI éclairage
Evolution du SI éclairage Invest 2 458,43 0,00 Illuminations de Noël
Illuminations de Noël Invest 486 240,49 263 309,47
P148
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 62
521 Eclairage public Investisse P148
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 386 787,32 5 002 679,89
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 2 108 427,68 2 097 314,39
Dépenses d'investissement D 4 278 359,64 2 905 365,50
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 479 645,00 74 933,08
Recettes d'investissement R 479 645,00 74 933,08
PROGRAMME - Eclairage public Investissement réseaux
Prévu Réalisé Enfouissement des réseaux
Enfouissement des réseaux Invest 333 474,62 215 974,63 Enfouissement des réseaux Invest 0,00 47 042,29
Réseaux et matériels Eclair
Réseaux et matériels Eclairage public
Fonct 2 108 427,68 2 097 314,39
Invest 3 465 240,02 2 580 460,19
Réseaux et matériels Eclairage public Invest 0,00 27 890,79
Travaux d'enfouissement ré
Travaux d'enfouissement réseaux pour le
compte de BM Invest 479 645,00 108 930,68 Travaux d'enfouissement réseaux pour le
compte de BM Invest 479 645,00 0,00
C-C-06
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 63
522 Paysages et patrimoine urb
C-C-06
SECTEUR - PAYSAGES ET PATRIMOINE URBAINS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 574 349,57 2 142 009,06
Recettes de fonctionnement R 809 000,00 700 897,64
Recettes d'investissement R 2 765 349,57 1 441 111,42
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 11 447 312,95 6 781 781,82
Frais de personnel 1 295 967,13 1 288 927,90
Dépenses de fonctionnement D 637 533,55 576 567,39
Dépenses d'investissement D 9 513 812,27 4 916 286,53
Patrimoine naturel 1 593 933,41 1 477 305,68
Paysages urbains 9 345 985,54 4 939 181,31
Lycée horticole 507 394,00 365 294,83
Patrimoine naturel 45 000,00 2 267,92
Paysages urbains 2 722 507,57 1 397 600,00
Lycée horticole 806 842,00 742 141,14
PROGRAMMES :
P036
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 64
523 Patrimoine naturel P036
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 593 933,41 1 477 305,68
Frais de personnel 1 295 967,13 1 288 927,90
Dépenses de fonctionnement D 146 482,58 143 597,09
Dépenses d'investissement D 151 483,70 44 780,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 45 000,00 2 267,92
Recettes de fonctionnement R 45 000,00 2 267,92
PROGRAMME - Patrimoine naturel
Prévu Réalisé Action culturelle -Jardin bot
Action culturelle -Jardin botanique
Fonct 143 564,58 140 839,09
Invest 141 078,20 44 780,69
Action culturelle -Jardin botanique Fonct 45 000,00 2 267,92
Evolution du SI Patrimoine
Evolution du SI Patrimoine naturel Invest 10 405,50 0,00 Moyens généraux -Jardin b
Moyens généraux -Jardin botanique Fonct 2 918,00 2 758,00
P037
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 65
524 Paysages urbains P037
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 9 345 985,54 4 939 181,31
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 104 679,86 98 234,28
Dépenses d'investissement D 9 241 305,68 4 840 947,03
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 722 507,57 1 397 600,00
Recettes d'investissement R 2 722 507,57 1 397 600,00
PROGRAMME - Paysages urbains
Prévu Réalisé Abords de la Bibliothèque d
Abords de la Bibliothèque de Caudéran Invest 397 000,00 265 963,07 Aménagement de l'espace
Aménagement de l'espace Saint Michel Invest 545 320,67 153 448,49 Aménagement de l'espace Saint Michel Invest 575 000,00 575 000,00
Aménagement du Parc Céré
Aménagement du Parc Céré - création d'une
aire de jeux et abords Invest 8 177,34 0,00 Aménagement du parc Mon
Aménagement du parc Montesquieu -
subvention d'équipement à la ville de
Mérignac
Invest 345 000,00 0,00
Aménagement du Parc Pinç
Aménagement du Parc Pinçon Invest 1 026 709,41 912 367,17 Aménagement espaces vert
Aménagement espaces verts Brazza Invest 181 873,00 0,00 Aménagement liés à l'acco
Aménagement liés à l'accompagnement du
tramway Invest 7 707,55 0,00 Aménagements d'espaces
Aménagements d'espaces de proximité
Fonct 0,00 -45,10
Invest 126 737,91 99 639,88
Aménagement site du Hailla
Aménagement site du Haillan Invest 39 459,18 39 459,18 Grosses interventions sur é
Grosses interventions sur éléments du
patrimoine Invest 17 690,40 5 190,40 Jardin Dupaty aménagemen
Jardin Dupaty aménagement et équipement Invest 20 000,00 0,00 Opérations d'infrastructure
Opérations d'infrastructures de voirie
Fonct 34 874,36 33 709,25
Invest 341 937,74 295 174,72
PAE Armagnac jardin traver
PAE Armagnac jardin traversant Invest 330 508,61 286 649,94 PAE BAF réalisation des es
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 66
525 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Paysages urbains
Prévu Réalisé PAE BAF réalisation des es
PAE BAF réalisation des espaces publics
paysagers Invest 970 000,00 116 071,55 Parc André Meunier réamén
Parc André Meunier réaménagement
Fonct 69 805,50 64 570,13
Invest 144 131,43 0,00
Parc André Meunier réaménagement Invest 98 400,00 0,00
Parc aux Angéliques - séqu
Parc aux Angéliques - séquence Brazza Invest 292 262,93 194 582,73 Parc aux Angéliques - séqu
Parc aux Angéliques - séquence Deschamps Invest 1 681 649,20 610 647,32 Parc aux Angéliques - séquence Deschamps Invest 873 536,00 0,00
Parc aux angéliques - séqu
Parc aux angéliques - séquence Queyries Invest 2 186 007,97 1 443 312,56 Parc aux angéliques - séquence Queyries Invest 1 118 405,00 822 600,00
PRU Aubiers - Aménageme
PRU Aubiers - Aménagements paysagers Invest 60 000,00 0,00 PRU Grand Parc parc paysa
PRU Grand Parc parc paysager Invest 158 753,40 132 934,74 PRU Grand Parc - parvis de
PRU Grand Parc - parvis de la salle des fêtes Invest 50 000,00 1 585,51 Rénovation de l'esplanade
Rénovation de l'esplanade Mériadeck Invest 310 378,94 283 919,77 Rénovation de l'esplanade Mériadeck Invest 57 166,57 0,00
P038
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 67
526 Lycée horticole P038
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 507 394,00 365 294,83
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 386 371,11 334 736,02
Dépenses d'investissement D 121 022,89 30 558,81
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 806 842,00 742 141,14
Recettes de fonctionnement R 764 000,00 698 629,72
Recettes d'investissement R 42 842,00 43 511,42
PROGRAMME - Lycée horticole
Prévu Réalisé Acquisition de matériel pou
Acquisition de matériel pour le lycée horticole Invest 52 799,69 8 351,35 Acquisition de matériel pour le lycée horticole Invest 40 000,00 40 669,00
Moyens généraux - Lycée h
Moyens généraux - Lycée horticole Fonct 386 371,11 334 736,02 Moyens généraux - Lycée horticole
Fonct 764 000,00 698 629,72
Invest 2 842,00 2 842,42
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations au lycée
horticole Invest 68 223,20 22 207,46
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 68
527 D-
POLITIQUE - QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 17 685 943,75 15 322 001,33
Frais de personnel 9 692 364,08 9 674 119,20
Dépenses de fonctionnement 2 656 814,87 2 510 143,02
Dépenses d'investissement 5 336 764,80 3 137 739,11
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 14 744 096,00 15 062 268,31
Recettes de fonctionnement 14 218 997,00 14 823 321,81
Recettes d'investissement 525 099,00 238 946,50
SECTEURS :
PROPRETÉ URBAINE 944 127,17 823 247,61
GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE 13 303 003,11 12 536 501,18
GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT 3 438 813,47 1 962 252,54
GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE 14 744 096,00 15 062 268,31
D-D-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 69
528 Propreté urbaine
D-D-01
SECTEUR - PROPRETÉ URBAINE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 944 127,17 823 247,61
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 715 564,86 634 163,03
Dépenses d'investissement D 228 562,31 189 084,58
Nettoyage des rues 715 772,52 640 545,31
Enlèvement des déchets 84 416,16 83 115,17
Sanitaires 143 938,49 99 587,13
PROGRAMMES :
P039
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 70
529 Nettoyage des rues P039
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 715 772,52 640 545,31
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 586 148,70 517 610,55
Dépenses d'investissement D 129 623,82 122 934,76
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Nettoyage des rues
Prévu Réalisé Graffitis
Graffitis Fonct -6 199,30 -13 201,30 Matériel et engins de propre
Matériel et engins de propreté Invest 129 623,82 122 934,76 Moyens généraux - Propret
Moyens généraux - Propreté urbaine Fonct 592 348,00 530 811,85
P040
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 71
530 Enlèvement des déchets P040
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 84 416,16 83 115,17
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 84 416,16 83 115,17
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Enlèvement des déchets
Prévu Réalisé Autres déchets
Autres déchets Fonct 84 416,16 83 115,17
P123
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 72
531 Sanitaires P123
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 143 938,49 99 587,13
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 45 000,00 33 437,31
Dépenses d'investissement D 98 938,49 66 149,82
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Sanitaires
Prévu Réalisé FDAEC 2012 Propreté
FDAEC 2012 Propreté Invest 8 545,43 0,00 Moyens généraux - Sanitair
Moyens généraux - Sanitaires Fonct 45 000,00 33 437,31 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux chalets de
nécessité Invest 90 393,06 66 149,82
D-D-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 73
532 Gestion de la voie publique
D-D-02
SECTEUR - GESTION DE LA VOIE PUBLIQUE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 14 744 096,00 15 062 268,31
Recettes de fonctionnement R 14 218 997,00 14 823 321,81
Recettes d'investissement R 525 099,00 238 946,50
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 13 303 003,11 12 536 501,18
Frais de personnel 9 692 364,08 9 674 119,20
Dépenses de fonctionnement D 1 529 905,96 1 483 292,33
Dépenses d'investissement D 2 080 733,07 1 379 089,65
Stationnement et circulation 5 682 797,06 5 665 297,93
Occupation du domaine 3 447 842,28 2 931 078,68
Territoire et proximité 4 172 363,77 3 940 124,57
Stationnement et circulation 7 177 893,00 8 297 109,86
Occupation du domaine 3 206 906,00 3 386 255,66
Occupation du domaine (opérations
assujetties) 1 359 297,00 1 660 667,51
Territoire et proximité 3 000 000,00 1 718 235,28
PROGRAMMES :
P041
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 74
533 Stationnement et circulatio P041
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 682 797,06 5 665 297,93
Frais de personnel 3 732 317,06 3 727 795,39
Dépenses de fonctionnement D 912 000,00 899 022,54
Dépenses d'investissement D 1 038 480,00 1 038 480,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 177 893,00 8 297 109,86
Recettes de fonctionnement R 6 700 000,00 8 058 163,36
Recettes d'investissement R 477 893,00 238 946,50
PROGRAMME - Stationnement et circulation
Prévu Réalisé Horodateurs
Horodateurs Invest 1 038 480,00 1 038 480,00 Horodateurs
Fonct 6 700 000,00 8 058 163,36
Invest 477 893,00 238 946,50
Moyens généraux - Stationn
Moyens généraux - Stationnement Fonct 912 000,00 899 022,54
P042
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 75
534 Occupation du domaine P042
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 447 842,28 2 931 078,68
Frais de personnel 2 127 620,95 2 120 482,38
Dépenses de fonctionnement D 540 235,46 540 174,48
Dépenses d'investissement D 779 985,87 270 421,82
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 206 906,00 3 386 255,66
Recettes de fonctionnement R 3 159 700,00 3 386 255,66
Recettes d'investissement R 47 206,00
PROGRAMME - Occupation du domaine
Prévu Réalisé Evolution du SI Occupation
Evolution du SI Occupation du domaine Invest 125 446,40 65 562,00 Halles et marchés
Halles et marchés
Fonct 483 398,03 483 398,03
Invest 74 423,98 13 267,72 Halles et marchés
Fonct 118 400,00 148 598,25
Invest 47 206,00 0,00
Manifestations
Manifestations Fonct 42 229,67 42 194,11 Marché des Capucins toitur
Marché des Capucins toiture Invest 300 306,90 12 294,90 Moyens généraux - Occupat
Moyens généraux - Occupation du domaine
Fonct 4 192,08 4 166,66
Invest 213 520,00 178 600,00
Moyens généraux - Occupation du domaine Fonct 41 300,00 49 852,00
Plaçage
Plaçage
Fonct 10 415,68 10 415,68
Invest 66 288,59 697,20
Plaçage Fonct 3 000 000,00 3 187 805,41
P043
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 76
535 Occupation du domaine (op P043
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 359 297,00 1 660 667,51
Recettes de fonctionnement R 1 359 297,00 1 660 667,51
PROGRAMME - Occupation du domaine (opérations assujetties)
Prévu Réalisé Halles et marchés assujetti
Halles et marchés assujettis Fonct 1 359 297,00 1 660 667,51
P082
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 77
536 Territoire et proximité P082
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 172 363,77 3 940 124,57
Frais de personnel 3 832 426,07 3 825 841,43
Dépenses de fonctionnement D 77 670,50 44 095,31
Dépenses d'investissement D 262 267,20 70 187,83
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 000 000,00 1 718 235,28
Recettes de fonctionnement R 3 000 000,00 1 718 235,28
PROGRAMME - Territoire et proximité
Prévu Réalisé Evolution du SI Territoire et
Evolution du SI Territoire et proximité Invest 1 816,49 1 816,49 FIQ
FIQ Invest 57 086,66 46 499,02 FIQ 2015
FIQ 2015 Invest 37 780,57 17 613,26 Moyens généraux - DGPRP
Moyens généraux - DGPRP Fonct 30 720,50 23 145,30 Moyens généraux - Directio
Moyens généraux - Direction de la Proximité
Fonct 46 950,00 20 950,01
Invest 161 583,48 4 259,06
Moyens généraux - Direction de la Proximité Fonct 3 000 000,00 1 718 235,28
Parking de foisonnement
Parking de foisonnement Invest 4 000,00 0,00
D-D-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 78
537 Gestion maintien patrim. ve
D-D-03
SECTEUR - GESTION MAINTIEN PATRIM. VERT
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 3 438 813,47 1 962 252,54
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 411 344,05 392 687,66
Dépenses d'investissement D 3 027 469,42 1 569 564,88
Préservation et gestion du patrimoine vert 1 774 001,06 1 238 235,59
Proximité et animation 1 664 812,41 724 016,95
PROGRAMMES :
P044
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 79
538 Préservation et gestion du P044
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 774 001,06 1 238 235,59
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 410 686,97 394 051,82
Dépenses d'investissement D 1 363 314,09 844 183,77
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Préservation et gestion du patrimoine vert
Prévu Réalisé Evolution du SI gestion patr
Evolution du SI gestion patrimoine vert Invest 55 903,35 41 768,68 Insertion socio-économique
Insertion socio-économique Fonct 752,46 752,46 Moyens généraux - Gestion
Moyens généraux - Gestion patrimoine vert
Fonct 406 064,82 390 277,21
Invest 150 920,88 132 805,21
Patrimoine arboré
Patrimoine arboré Invest 547 029,58 360 320,90 Performance environnemen
Performance environnementale
Fonct 879,00 788,00
Invest 309 376,66 118 726,15
Productions végétales
Productions végétales Fonct 952,60 916,06 Qualité écologique du patri
Qualité écologique du patrimoine et nature en
ville
Fonct 0,00 -720,00
Invest 6 660,00 6 660,00
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations sur les locaux
des jardiniers
Fonct 2 038,09 2 038,09
Invest 293 423,62 183 902,83
P045
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 80
539 Proximité et animation P045
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 664 812,41 724 016,95
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 657,08 -1 364,16
Dépenses d'investissement D 1 664 155,33 725 381,11
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Proximité et animation
Prévu Réalisé Fdaec 2015 parcs et jardins
Fdaec 2015 parcs et jardins Invest 22 822,94 14 639,99 FIQ 2012 parcs jardins
FIQ 2012 parcs jardins Invest 500,00 0,00 Réalisation de petite proxim
Réalisation de petite proximité
Fonct 657,08 -1 364,16
Invest 1 625 981,53 708 415,52
Sensibilisation, information
Sensibilisation, information et éducation Invest 14 850,86 2 325,60
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 81
540 E-
POLITIQUE - PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 5 454 998,59 4 809 303,59
Frais de personnel 3 967 473,75 3 961 097,42
Dépenses de fonctionnement 255 557,25 210 560,59
Dépenses d'investissement 1 231 967,59 637 645,58
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 2 829 757,84 2 433 467,85
Recettes de fonctionnement 2 200 000,00 2 392 497,85
Recettes d'investissement 629 757,84 40 970,00
SECTEURS :
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 4 925 043,90 4 774 382,58
PRÉVENTION DES RISQUES 529 954,69 34 921,01
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 90 970,00 44 322,00
PRÉVENTION DES RISQUES 2 738 787,84 2 389 145,85
E-E-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 82
541 Tranquillité publique
E-E-01
SECTEUR - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 90 970,00 44 322,00
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 3 352,00
Recettes d'investissement R 80 970,00 40 970,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 925 043,90 4 774 382,58
Frais de personnel 3 967 473,75 3 961 097,42
Dépenses de fonctionnement D 205 399,25 180 062,76
Dépenses d'investissement D 752 170,90 633 222,40
Police municipale 4 925 043,90 4 774 382,58 Police municipale 90 970,00 44 322,00
PROGRAMMES :
P046
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 83
542 Police municipale P046
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 925 043,90 4 774 382,58
Frais de personnel 3 967 473,75 3 961 097,42
Dépenses de fonctionnement D 205 399,25 180 062,76
Dépenses d'investissement D 752 170,90 633 222,40
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 90 970,00 44 322,00
Recettes de fonctionnement R 10 000,00 3 352,00
Recettes d'investissement R 80 970,00 40 970,00
PROGRAMME - Police municipale
Prévu Réalisé Evolution du SI Police muni
Evolution du SI Police municipale Invest 24 112,02 2 184,48 Moyens généraux - Police
Moyens généraux - Police municipale
Fonct 151 546,85 131 890,90
Invest 188 382,10 173 594,77 Moyens généraux - Police municipale
Fonct 10 000,00 3 352,00
Invest 45 000,00 25 000,00
Vidéoprotection et transmis
Vidéoprotection et transmission
Fonct 53 852,40 48 171,86
Invest 539 676,78 457 443,15
Vidéoprotection et transmission Invest 35 970,00 15 970,00
E-E-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 84
543 Prévention des risques
E-E-02
SECTEUR - PRÉVENTION DES RISQUES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 738 787,84 2 389 145,85
Recettes de fonctionnement R 2 190 000,00 2 389 145,85
Recettes d'investissement R 548 787,84
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 529 954,69 34 921,01
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 50 158,00 30 497,83
Dépenses d'investissement D 479 796,69 4 423,18
Prévention Santé Environnement Sécurité 529 954,69 34 921,01 Prévention Santé Environnement Sécurité 2 698 787,84 2 327 511,04
SCHS - Activités assujetties 40 000,00 61 634,81
PROGRAMMES :
P048
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 85
544 Prévention Santé Environne P048
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 529 954,69 34 921,01
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 50 158,00 30 497,83
Dépenses d'investissement D 479 796,69 4 423,18
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 698 787,84 2 327 511,04
Recettes de fonctionnement R 2 150 000,00 2 327 511,04
Recettes d'investissement R 548 787,84
PROGRAMME - Prévention Santé Environnement Sécurité
Prévu Réalisé Evolution du SI Prévention
Evolution du SI Prévention des risques
majeurs Invest 7 884,02 3 479,98 Gestion des périls
Gestion des périls Invest 100 000,00 943,20 Gestion des périls Invest 177 425,17 0,00
Hôtels meublés travaux d'ur
Hôtels meublés travaux d'urgence Invest 150 000,00 0,00 Hôtels meublés travaux d'urgence Invest 150 000,00 0,00
Moyens généraux - Service
Moyens généraux - Services d'hygiène et de
santé
Fonct 50 158,00 30 497,83
Invest 221 912,67 0,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et de
santé
Fonct 2 150 000,00 2 327 511,04
Invest 221 362,67 0,00
P049
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 86
545 SCHS - Activités assujetties P049
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 40 000,00 61 634,81
Recettes de fonctionnement R 40 000,00 61 634,81
PROGRAMME - SCHS - Activités assujetties
Prévu Réalisé Lutte contre les nuisances (
Lutte contre les nuisances (assujettie) Fonct 40 000,00 61 634,81
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 87
546 F-
POLITIQUE - DEVELOPPEMENT SPORTIF
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 41 134 020,42 35 099 411,64
Frais de personnel 9 399 281,05 9 373 753,83
Dépenses de fonctionnement 11 795 287,02 10 807 400,61
Dépenses d'investissement 16 171 139,35 11 151 413,20
Subventions 3 768 313,00 3 766 844,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 20 871 169,42 20 287 249,61
Recettes de fonctionnement 12 454 830,00 12 604 390,09
Recettes d'investissement 8 416 339,42 7 682 859,52
SECTEURS :
EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
Equipements structurants délégués 14 961 991,77 13 698 382,83
Equipements structurants en régie 4 092 515,15 3 394 202,71
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF. 2 340 244,53 2 326 656,36
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Partenariats et animation 2 465 056,16 2 449 253,87
Construction et gestion des équipements 17 274 212,81 13 230 915,87
EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
Equipements structurants délégués 17 530 000,00 17 350 150,65
Equipements structurants en régie 1 305 339,42 1 306 691,27
SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF. 40 830,00 252 148,44
SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
Partenariats et animation 130 000,00 140 500,00
Construction et gestion des équipements 1 865 000,00 1 237 759,25 Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 88
547 Equipements sportifs struct
F-F-01F-0101
SECTEUR - EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS DÉLÉGUÉS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 17 530 000,00 17 350 150,65
Recettes de fonctionnement R 11 030 000,00 10 963 630,55
Recettes d'investissement R 6 500 000,00 6 386 520,10
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 14 961 991,77 13 698 382,83
Frais de personnel 161 647,38 153 592,92
Dépenses de fonctionnement D 9 690 238,11 8 761 594,47
Dépenses d'investissement D 5 110 106,28 4 783 195,44
DSP Golf Bordeaux Lac 115 841,37 34 260,94
Nouveau stade (TVA) 13 501 357,12 12 367 615,76
Patinoire 104 131,83 64 329,77
Stadium 194 052,45 185 567,36
Affermage Equip. Sport Loisirs 1 046 609,00 1 046 609,00
Nouveau stade (TVA) 17 165 000,00 16 994 259,32
Affermage Equip. Sport Loisirs 285 000,00 293 133,60
Gestion des sports (TVA) 80 000,00 62 757,73
PROGRAMMES :
P050
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 89
548 DSP Golf Bordeaux Lac P050
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 115 841,37 34 260,94
Frais de personnel 35 841,37 34 260,94
Dépenses d'investissement D 80 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - DSP Golf Bordeaux Lac
Prévu Réalisé Relation contractuelle
Relation contractuelle Invest 80 000,00 0,00
P051
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 90
549 Nouveau stade (TVA) P051
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 13 501 357,12 12 367 615,76
Frais de personnel 125 806,01 119 331,98
Dépenses de fonctionnement D 8 643 629,11 7 714 985,47
Dépenses d'investissement D 4 731 922,00 4 533 298,31
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 17 165 000,00 16 994 259,32
Recettes de fonctionnement R 10 665 000,00 10 607 739,22
Recettes d'investissement R 6 500 000,00 6 386 520,10
PROGRAMME - Nouveau stade (TVA)
Prévu Réalisé Aménagement du nouveau
Aménagement du nouveau stade Fonct 69 896,00 58 194,00 Aménagement du nouveau stade Invest 5 900 000,00 5 900 000,00
Nouveau stade - Euro 2016
Nouveau stade - Euro 2016
Fonct 1 775 000,00 1 334 476,88
Invest 1 000 000,00 807 070,44 Nouveau stade - Euro 2016
Fonct 2 175 000,00 2 175 000,00
Invest 600 000,00 486 520,10
Nouveau stade - GER, explo
Nouveau stade - GER, exploitation, gestion
Fonct 3 634 814,00 3 158 396,38
Invest 660 000,00 654 306,30
Nouveau stade - GER, exploitation, gestion Fonct 8 490 000,00 8 432 739,22
Nouveau stade - Redevance
Nouveau stade - Redevances financières
Fonct 3 020 354,00 3 020 353,10
Invest 3 071 922,00 3 071 921,57
Redevance terrain Nouveau
Redevance terrain Nouveau stade Fonct 143 565,11 143 565,11
P131
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 91
550 Patinoire P131
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 104 131,83 64 329,77
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 104 131,83 64 329,77
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Patinoire
Prévu Réalisé Grosses réparations et trav
Grosses réparations et travaux de sécurité
Patinoire Invest 82 455,60 57 153,77 Rénovation des installation
Rénovation des installations de froid de la
patinoire Invest 21 676,23 7 176,00
P132
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 92
551 Stadium P132
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 194 052,45 185 567,36
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 194 052,45 185 567,36
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Stadium
Prévu Réalisé Grosses réparations et trav
Grosses réparations et travaux de sécurité
Stadium Invest 137 759,73 135 068,41 Stadium conformité Euro 20
Stadium conformité Euro 2016 Invest 56 292,72 50 498,95
P135
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 93
552 Affermage Equip. Sport Loi P135
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 046 609,00 1 046 609,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 046 609,00 1 046 609,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 285 000,00 293 133,60
Recettes de fonctionnement R 285 000,00 293 133,60
PROGRAMME - Affermage Equip. Sport Loisirs
Prévu Réalisé Sports et Loisirs
Sports et Loisirs Fonct 1 046 609,00 1 046 609,00 Sports et Loisirs Fonct 285 000,00 293 133,60
P142
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 94
553 Gestion des sports (TVA) P142
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 80 000,00 62 757,73
Recettes de fonctionnement R 80 000,00 62 757,73
PROGRAMME - Gestion des sports (TVA)
Prévu Réalisé Redevance - Sports (TVA)
Redevance - Sports (TVA) Fonct 80 000,00 62 757,73
F-F-01F-0102
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 95
554 Equipements sportifs struct
F-F-01F-0102
SECTEUR - EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCT.
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS STRUCTURANTS EN RÉGIE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 305 339,42 1 306 691,27
Recettes de fonctionnement R 669 000,00 670 351,85
Recettes d'investissement R 636 339,42 636 339,42
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 092 515,15 3 394 202,71
Frais de personnel 2 176 826,20 2 170 323,50
Dépenses de fonctionnement D 309 955,81 304 537,80
Dépenses d'investissement D 1 605 733,14 919 341,41
Stade Chaban-Delmas 593 543,83 583 064,68
Piscine Judaïque 1 859 891,80 1 747 236,06
Palais des sports 1 428 535,41 858 025,71
Salle Jean Dauguet 210 544,11 205 876,26
Stade Chaban-Delmas 120 000,00 115 978,48
Piscine Judaïque 547 000,00 552 352,60
Palais des sports 637 339,42 638 360,19
Salle Jean Dauguet 1 000,00 0,00
PROGRAMMES :
P052
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 96
555 Stade Chaban-Delmas P052
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 593 543,83 583 064,68
Frais de personnel 315 482,95 315 455,83
Dépenses de fonctionnement D 215 634,00 211 173,50
Dépenses d'investissement D 62 426,88 56 435,35
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 120 000,00 115 978,48
Recettes de fonctionnement R 120 000,00 115 978,48
PROGRAMME - Stade Chaban-Delmas
Prévu Réalisé Moyens généraux - Stade C
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 215 634,00 211 173,50 Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 120 000,00 115 978,48
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations - stade
Chaban-Delmas Invest 62 426,88 56 435,35
P053
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 97
556 Piscine Judaïque P053
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 859 891,80 1 747 236,06
Frais de personnel 1 628 727,17 1 626 210,50
Dépenses de fonctionnement D 70 350,93 70 269,51
Dépenses d'investissement D 160 813,70 50 756,05
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 547 000,00 552 352,60
Recettes de fonctionnement R 547 000,00 552 352,60
PROGRAMME - Piscine Judaïque
Prévu Réalisé Moyens généraux - piscine
Moyens généraux - piscine Judaïque Fonct 70 350,93 70 269,51 Moyens généraux - piscine Judaïque Fonct 547 000,00 552 352,60
Piscine Judaïque sécurisati
Piscine Judaïque sécurisation bassin 25m Invest 90 000,01 23 011,21 Piscine Judaïque travaux et
Piscine Judaïque travaux et équipement Invest 70 813,69 27 744,84
P054
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 98
557 Palais des sports P054
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 428 535,41 858 025,71
Frais de personnel 36 556,86 36 461,22
Dépenses de fonctionnement D 10 485,46 10 405,68
Dépenses d'investissement D 1 381 493,09 811 158,81
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 637 339,42 638 360,19
Recettes de fonctionnement R 1 000,00 2 020,77
Recettes d'investissement R 636 339,42 636 339,42
PROGRAMME - Palais des sports
Prévu Réalisé Moyens généraux - Palais d
Moyens généraux - Palais des sports Fonct 10 485,46 10 405,68 Moyens généraux - Palais des sports Fonct 1 000,00 2 020,77
Palais des sports reconvers
Palais des sports reconversion en salle de
sport Invest 1 381 493,09 811 158,81 Palais des sports reconversion en salle de
sport Invest 636 339,42 636 339,42
P125
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 99
558 Salle Jean Dauguet P125
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 210 544,11 205 876,26
Frais de personnel 196 059,22 192 195,95
Dépenses de fonctionnement D 13 485,42 12 689,11
Dépenses d'investissement D 999,47 991,20
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 000,00
Recettes de fonctionnement R 1 000,00
PROGRAMME - Salle Jean Dauguet
Prévu Réalisé Espaces réceptifs Jean Dau
Espaces réceptifs Jean Dauguet Invest 8,27 0,00 Moyens généraux - salle Je
Moyens généraux - salle Jean Dauguet Fonct 13 485,42 12 689,11 Moyens généraux - salle Jean Dauguet Fonct 1 000,00 0,00
Salle Jean Dauguet réfectio
Salle Jean Dauguet réfection parquet Invest 991,20 991,20
F-F-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 100
559 Sports de haut niveau et pe
F-F-02
SECTEUR - SPORTS DE HAUT NIVEAU ET PERF.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 40 830,00 252 148,44
Recettes de fonctionnement R 40 830,00 252 148,44
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 340 244,53 2 326 656,36
Frais de personnel 56 993,25 56 760,06
Dépenses de fonctionnement D 411 851,28 399 596,30
Subventions D 1 871 400,00 1 870 300,00
Soutien aux structures haut niveau 2 340 244,53 2 326 656,36 Soutien aux structures haut niveau 40 830,00 252 148,44
PROGRAMMES :
P055
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 101
560 Soutien aux structures haut P055
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 340 244,53 2 326 656,36
Frais de personnel 56 993,25 56 760,06
Dépenses de fonctionnement D 411 851,28 399 596,30
Subventions D 1 871 400,00 1 870 300,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 40 830,00 252 148,44
Recettes de fonctionnement R 40 830,00 252 148,44
PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
Prévu Réalisé Convention partenariat club
Convention partenariat clubs haut niveau Subv 745 300,00 745 300,00 Convention sports pro
Convention sports pro
Fonct 305 000,00 305 000,00
Subv 1 010 000,00 1 010 000,00
Evènementiel haut niveau
Evènementiel haut niveau
Fonct 106 851,28 94 596,30
Subv 116 100,00 115 000,00
Evènementiel haut niveau Fonct 40 830,00 252 148,44
F-F-03F-0301
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 102
561 Sports éducatif et loisirs - P
F-F-03F-0301
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - PARTENARIATS ET ANIMATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 130 000,00 140 500,00
Recettes de fonctionnement R 130 000,00 140 500,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 465 056,16 2 449 253,87
Frais de personnel 599 594,53 595 327,53
Dépenses de fonctionnement D 403 189,63 392 023,34
Subventions D 1 462 272,00 1 461 903,00
Partenariats avec les clubs 1 509 275,67 1 508 970,11
Politique d'animation 955 780,49 940 283,76
Politique d'animation 130 000,00 140 500,00
PROGRAMMES :
P056
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 103
562 Partenariats avec les clubs P056
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 509 275,67 1 508 970,11
Frais de personnel 83 572,67 83 267,11
Subventions D 1 425 703,00 1 425 703,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Partenariats avec les clubs
Prévu Réalisé Contrat d'objectifs "sport é
Contrat d'objectifs "sport éducatif et de
loisirs" Subv 1 425 703,00 1 425 703,00
P057
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 104
563 Politique d'animation P057
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 955 780,49 940 283,76
Frais de personnel 516 021,86 512 060,42
Dépenses de fonctionnement D 403 189,63 392 023,34
Subventions D 36 569,00 36 200,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 130 000,00 140 500,00
Recettes de fonctionnement R 130 000,00 140 500,00
PROGRAMME - Politique d'animation
Prévu Réalisé Evènementiel
Evènementiel
Fonct 152 609,64 149 756,73
Subv 36 569,00 36 200,00
Evènementiel Fonct 30 000,00 40 500,00
Sport pour tous
Sport pour tous Fonct 136 591,51 134 864,93 Sport scolaire
Sport scolaire Fonct 113 988,48 107 401,68 Sport scolaire Fonct 100 000,00 100 000,00
F-F-03F-0302
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 105
564 Sports éducatif et loisirs - C
F-F-03F-0302
SECTEUR - SPORTS ÉDUCATIF ET LOISIRS
SOUS-SECTEUR - CONSTRUCTION ET GESTION DES ÉQUIPEMENTS
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 865 000,00 1 237 759,25
Recettes de fonctionnement R 585 000,00 577 759,25
Recettes d'investissement R 1 280 000,00 660 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 17 274 212,81 13 230 915,87
Frais de personnel 6 404 219,69 6 397 749,82
Dépenses de fonctionnement D 980 052,19 949 648,70
Dépenses d'investissement D 9 455 299,93 5 448 876,35
Subventions D 434 641,00 434 641,00
Gestion des équipements par les clubs 821 266,85 642 038,47
Piscines 3 369 322,26 2 980 248,68
Gestion salles et stades 7 217 691,50 5 682 452,35
Réhabilitation et construction
d'équipements sportifs 5 526 550,56 3 922 150,37
Bowling et tennis de Mériadeck 339 381,64 4 026,00
Piscines 570 000,00 569 734,65
Gestion salles et stades 15 000,00 8 024,60
Réhabilitation et construction
d'équipements sportifs 1 280 000,00 660 000,00
PROGRAMMES :
P058
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 106
565 Gestion des équipements p P058
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 821 266,85 642 038,47
Frais de personnel 85 125,85 83 026,68
Dépenses de fonctionnement D 125 000,00 124 370,79
Dépenses d'investissement D 176 500,00
Subventions D 434 641,00 434 641,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Gestion des équipements par les clubs
Prévu Réalisé CAM réfection sols terrains
CAM réfection sols terrains de tennis Invest 26 500,00 0,00 Primerose réhabilitation ten
Primerose réhabilitation tennis subvention Invest 150 000,00 0,00 Subventions de gestion po
Subventions de gestion pour les clubs sportifs
Fonct 125 000,00 124 370,79
Subv 434 641,00 434 641,00
P059
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 107
566 Piscines P059
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 369 322,26 2 980 248,68
Frais de personnel 2 395 724,68 2 391 740,21
Dépenses de fonctionnement D 168 244,07 165 974,45
Dépenses d'investissement D 805 353,51 422 534,02
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 570 000,00 569 734,65
Recettes de fonctionnement R 570 000,00 569 734,65
PROGRAMME - Piscines
Prévu Réalisé Acquisition de matériel pou
Acquisition de matériel pour les piscines Invest 97 663,73 97 663,73 Aménagement Plage du Lac
Aménagement Plage du Lac Invest 22 122,00 22 122,00 Evolution du SI des piscine
Evolution du SI des piscines Invest 15 213,96 8 208,24 Fonctionnement et petites r
Fonctionnement et petites réparations des
piscines
Fonct 168 244,07 165 974,45
Invest 6 846,16 5 481,04
Fonctionnement et petites réparations des
piscines Fonct 570 000,00 569 734,65
Piscine du Grand Parc cont
Piscine du Grand Parc contentieux carrelage Invest 30 000,00 0,00 Piscine Galin restructuratio
Piscine Galin restructuration Invest 222 144,00 161 025,60 Piscine Tissot sécurisation
Piscine Tissot sécurisation façades vitrées Invest 20 000,00 0,00 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux piscines Invest 391 363,66 128 033,41
P060
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 108
567 Gestion salles et stades P060
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 217 691,50 5 682 452,35
Frais de personnel 3 905 075,36 3 904 815,48
Dépenses de fonctionnement D 686 808,12 659 303,46
Dépenses d'investissement D 2 625 808,02 1 118 333,41
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 15 000,00 8 024,60
Recettes de fonctionnement R 15 000,00 8 024,60
PROGRAMME - Gestion salles et stades
Prévu Réalisé Acquisition de matériel spo
Acquisition de matériel sportif pour les salles
et stades Invest 337 250,79 206 877,79 Eclairage des terrains
Eclairage des terrains Invest 31 077,88 0,00 Evolution du SI salles et sta
Evolution du SI salles et stades
Fonct 38,00 37,95
Invest 46 598,04 6 788,04
FDAEC 2012 salles et stade
FDAEC 2012 salles et stades Invest 29 727,59 0,00 Fdaec 2014 équipements sp
Fdaec 2014 équipements sportifs Invest 30 915,82 0,00 Fdaec 2015 équipements sp
Fdaec 2015 équipements sportifs Invest 32 163,49 0,00 Moyens généraux - Directio
Moyens généraux - Direction des Sports Fonct 0,00 -3 606,97 Moyens généraux - entretie
Moyens généraux - entretien équipements
couverts Fonct 378 407,05 362 302,49 Moyens généraux - entretie
Moyens généraux - entretien espaces
extérieurs Fonct 308 363,07 300 569,99 Moyens généraux - entretien espaces
extérieurs Fonct 15 000,00 8 024,60 Parc aux Angéliques équipe
Parc aux Angéliques équipements sportifs de
plein air Invest 200 000,00 86 129,76 Préservation de la ressourc
Préservation de la ressource en eau Invest 92 405,80 67 701,60 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations stades et
salles sportives Invest 922 692,78 278 157,93 Stade Brun rénovation plate
Stade Brun rénovation plateau sportif Invest 200 000,00 0,00 Terrains de sport rénovatio
Terrains de sport rénovation et aménagements Invest 702 975,83 472 678,29
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 109
568 Réhabilitation et constructi P061
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 526 550,56 3 922 150,37
Frais de personnel 18 293,80 18 167,45
Dépenses d'investissement D 5 508 256,76 3 903 982,92
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 280 000,00 660 000,00
Recettes d'investissement R 1 280 000,00 660 000,00
PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements sportifs
Prévu Réalisé Aménagement du gymnase
Aménagement du gymnase Armagnac Invest 1 484 548,61 800 226,25 Aménagement du gymnase Armagnac Invest 120 000,00 0,00
Construction du gymnase
Construction du gymnase Ginko Invest 848 376,84 723 289,29 Construction du gymnase Ginko Invest 160 000,00 160 000,00
Contrôle d'accès Malleret W
Contrôle d'accès Malleret Wurstenberg GParc
3 Promis Invest 38 280,00 0,00 FDAEC 2012 et 2013 équipe
FDAEC 2012 et 2013 équipements sportifs Invest 3 920,00 0,00 Gymnase Barbey réhabilitat
Gymnase Barbey réhabilitation Invest 50 000,01 0,00 Gymnase Bassins à flot
Gymnase Bassins à flot Invest 50 000,00 16 428,00 Gymnase Chauffour mise e
Gymnase Chauffour mise en conformité ERP Invest 80 000,00 17 564,61 Gymnase Niel construction
Gymnase Niel construction Invest 50 000,00 0,00 Rénovation du gymnase Vir
Rénovation du gymnase Virginia Invest 15 708,73 3 382,64 Salle d'escrime Guy Laupie
Salle d'escrime Guy Laupies Invest 200 000,01 183 047,06 Salle Maitre Jean
Salle Maitre Jean Invest 34 309,12 13 840,80 Stade Bel Air rénovation sy
Stade Bel Air rénovation synthétique Hockey Invest 575 405,92 575 405,91 Stade de bicross club hous
Stade de bicross club house Invest 138 591,61 138 536,47 Stade Galin - Espaces sport
Stade Galin - Espaces sportifs extérieurs Invest 1 037 328,64 1 037 328,64 Stade Galin - Espaces sportifs extérieurs Invest 500 000,00 0,00
Stade Galin EURO 2016 agr Stade Galin EURO 2016 agrandissement et
synthétique Invest 500 000,00 500 000,00 Stade Galin tribunes et vest
Stade Galin tribunes et vestiaires Invest 649 292,30 156 378,31 Stade Stéhélin rénovation p
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 110
569 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements sportifs
Prévu Réalisé
Stade Stéhélin rénovation plateau sportif foot Invest 190 000,00 188 594,11 Travaux skate parc des qua
Travaux skate parc des quais Invest 62 494,97 49 960,83
P133
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 111
570 Bowling et tennis de Mériad P133
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 339 381,64 4 026,00
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 339 381,64 4 026,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Bowling et tennis de Mériadeck
Prévu Réalisé Grosses réparations et trav
Grosses réparations et travaux de sécurité
Bowling Invest 79 438,87 0,00 Grosses réparations et trav
Grosses réparations et travaux de sécurité
Tennis Invest 249 381,64 4 026,00 Tennis mise en conformité
Tennis mise en conformité Invest 10 561,13 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 112
571 G-
POLITIQUE - VIE EN SOCIETE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 137 196 780,77 124 189 800,84
Frais de personnel 58 668 986,08 58 632 436,90
Dépenses de fonctionnement 31 151 217,01 30 331 119,78
Dépenses d'investissement 22 974 128,68 12 199 343,34
Subventions 24 402 449,00 23 026 900,82
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 30 478 321,86 31 325 561,54
Recettes de fonctionnement 29 815 332,00 30 350 949,70
Recettes d'investissement 662 989,86 974 611,84
SECTEURS :
PETITE ENFANCE 39 801 516,66 37 523 062,98
EDUCATION 57 928 221,31 51 442 318,62
JEUNESSE 16 615 508,45 14 494 509,05
DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR. 4 382 928,57 4 308 980,99
SENIORS
Vie à domicile 8 097 025,75 7 044 814,39
PETITE ENFANCE 17 022 341,86 16 585 350,89
EDUCATION 6 213 600,00 7 200 796,75
JEUNESSE 4 832 500,00 5 044 330,89
DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR. 615 550,00 786 638,50
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 113
572 COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE 10 371 580,03 9 376 114,81 SENIORS
Vie à domicile 1 625 000,00 1 547 874,51
COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE 169 330,00 160 570,00
G-G-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 114
573 Petite enfance
G-G-01
SECTEUR - PETITE ENFANCE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 17 022 341,86 16 585 350,89
Recettes de fonctionnement R 16 660 352,00 16 440 499,45
Recettes d'investissement R 361 989,86 144 851,44
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 39 801 516,66 37 523 062,98
Frais de personnel 23 720 126,82 23 714 587,99
Dépenses de fonctionnement D 2 819 228,06 2 524 762,02
Dépenses d'investissement D 5 606 321,78 3 814 236,64
Subventions D 7 655 840,00 7 469 476,33
Structures sous gestion municipale 23 312 832,28 23 257 924,89
Structures sous gestion externe 10 356 371,06 9 652 475,31
Patrimoine et équipements de la petite
enfance 6 132 313,32 4 612 662,78
Structures sous gestion municipale 16 655 852,00 16 440 499,45
Structures sous gestion externe 4 500,00 0,00
Patrimoine et équipements de la petite
enfance 361 989,86 144 851,44
PROGRAMMES :
P062
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 115
574 Structures sous gestion mu P062
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 23 312 832,28 23 257 924,89
Frais de personnel 22 445 385,94 22 442 566,23
Dépenses de fonctionnement D 866 217,00 815 358,66
Dépenses d'investissement D 1 229,34
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 655 852,00 16 440 499,45
Recettes de fonctionnement R 16 655 852,00 16 440 499,45
PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
Prévu Réalisé Evolution du SI petite enfan
Evolution du SI petite enfance Invest 1 229,34 0,00 Fonctionnement Accueil col
Fonctionnement Accueil collectif Fonct 843 392,17 792 634,67 Fonctionnement Accueil collectif Fonct 16 655 852,00 16 440 499,45
Fonctionnement Accueil fa
Fonctionnement Accueil familial Fonct 10 441,53 10 366,09 Fonctionnement Autres str
Fonctionnement Autres structures Fonct 12 383,30 12 357,90
P063
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 116
575 Structures sous gestion ext P063
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10 356 371,06 9 652 475,31
Frais de personnel 584 951,06 584 232,12
Dépenses de fonctionnement D 1 837 780,00 1 598 766,86
Dépenses d'investissement D 277 800,00
Subventions D 7 655 840,00 7 469 476,33
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 500,00
Recettes de fonctionnement R 4 500,00
PROGRAMME - Structures sous gestion externe
Prévu Réalisé Accompagnement des inve
Accompagnement des investissements Invest 52 800,00 0,00 Aide au fonctionnement
Aide au fonctionnement
Fonct 467 700,00 439 299,45
Subv 7 655 840,00 7 469 476,33
Aide au fonctionnement Fonct 4 500,00 0,00
Aide au fonctionnement DS
Aide au fonctionnement DSP Mirassou
Fonct 260 080,00 250 387,05
Invest 75 000,00 0,00
DSP - Albert Thomas
DSP - Albert Thomas Fonct 370 000,00 277 576,40 DSP Berges du lac aide au f
DSP Berges du lac aide au fonctionnement
Fonct 370 000,00 370 000,00
Invest 75 000,00 0,00
DSP - Détrois
DSP - Détrois
Fonct 370 000,00 261 503,96
Invest 75 000,00 0,00
P064
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 117
576 Patrimoine et équipements P064
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 132 313,32 4 612 662,78
Frais de personnel 689 789,82 687 789,64
Dépenses de fonctionnement D 115 231,06 110 636,50
Dépenses d'investissement D 5 327 292,44 3 814 236,64
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 361 989,86 144 851,44
Recettes d'investissement R 361 989,86 144 851,44
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de la petite enfance
Prévu Réalisé BAF Acquisition apparteme
BAF Acquisition appartements assistantes
maternelles Invest 435 000,00 409 544,17 Construction Crèche BAF -
Construction Crèche BAF - Bacalan Invest 30 000,00 0,00 Construction de la crèche B
Construction de la crèche Benauge-Vincent
ORU Invest 65 956,00 18 362,22 Construction de la crèche
Construction de la crèche Malbec Invest 35 326,89 0,00 Construction d'une crèche r
Construction d'une crèche rue Détrois Invest 444 066,43 20 673,27 Création de la crèche Albert
Création de la crèche Albert Thomas Invest 37 513,34 7 039,45 Création de la crèche Albert Thomas Invest 62 208,00 62 208,00
Création de mini-structures
Création de mini-structures Invest 6 346,87 0,00 Crèche Bassins à flots 1 Ch
Crèche Bassins à flots 1 Chartrons ilôt C13 Invest 90 995,51 24 093,82 Crèche Claveau extension i
Crèche Claveau extension in situ Invest 39 839,28 14 838,00 Entretien et maintenance de
Entretien et maintenance des crèches Fonct 115 231,06 110 636,50 Equipement de restauration
Equipement de restauration des crèches Invest 7 498,20 7 386,00 Equipements des crèches
Equipements des crèches Invest 43 702,53 32 217,07 Equipements des crèches Invest 149 781,86 0,00
FDAEC 2012 Crèches
FDAEC 2012 Crèches Invest 8 855,37 0,00 Fdaec 2013 crèches
Fdaec 2013 crèches Invest 6 791,54 0,00 Fdaec 2014 crèches
Fdaec 2014 crèches Invest 17 903,20 0,00 Fdaec 2015 crèches
Fdaec 2015 crèches Invest 50 959,24 37 196,90
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 118
577 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de la petite enfance
Prévu Réalisé
Fdaec 2016 crèches
Fdaec 2016 crèches Invest 53 719,63 0,00 FDAEC en faveur de la petit
FDAEC en faveur de la petite enfance -
antérieur à 2012 Invest 1 528,94 0,00 FIQ 2012 Crèches
FIQ 2012 Crèches Invest 3 336,75 0,00 Jeux de cour
Jeux de cour Invest 103 800,88 101 743,02 Reconstruction de la crèch
Reconstruction de la crèche du Grand Parc et
d'un CAL Invest 3 441 000,00 2 933 928,03 Reconstruction de la crèche du Grand Parc et
d'un CAL Invest 150 000,00 82 643,44 Réhabilitation de la structur
Réhabilitation de la structure multi-accueil St
Augustin Invest 55 000,00 0,00 Restructuration de la crèch
Restructuration de la crèche Mirassou (ex-
Ginestous) Invest 8 967,86 0,00 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
crèches Invest 339 183,98 207 214,69
G-G-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 119
578 Education
G-G-02
SECTEUR - EDUCATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 6 213 600,00 7 200 796,75
Recettes de fonctionnement R 5 912 600,00 6 371 036,35
Recettes d'investissement R 301 000,00 829 760,40
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 57 928 221,31 51 442 318,62
Frais de personnel 27 197 346,54 27 186 081,48
Dépenses de fonctionnement D 17 339 680,19 17 032 266,62
Dépenses d'investissement D 13 329 694,58 7 179 170,52
Subventions D 61 500,00 44 800,00
Patrimoine et équipements de l'éducation 13 710 610,92 7 781 906,08
Actions éducatives 1 833 209,07 1 499 160,28
Vie scolaire 41 778 182,35 41 564 448,92
Vie étudiante 141 218,97 133 015,31
Magasin mutualisé 465 000,00 463 788,03
Patrimoine et équipements de l'éducation 301 000,00 829 760,40
Actions éducatives 65 600,00 62 975,25
Vie scolaire 5 847 000,00 6 308 061,10
PROGRAMMES :
P065
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 120
579 Patrimoine et équipements P065
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 13 710 610,92 7 781 906,08
Frais de personnel 196 490,83 195 832,53
Dépenses de fonctionnement D 522 313,00 522 182,69
Dépenses d'investissement D 12 991 807,09 7 063 890,86
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 301 000,00 829 760,40
Recettes d'investissement R 301 000,00 829 760,40
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de l'éducation
Prévu Réalisé Collège Cassignol
Collège Cassignol Invest 60 000,00 0,00 Construction du GS Bassin
Construction du GS Bassins à flots 1
Chartrons
Fonct 522 313,00 522 182,69
Invest 398 000,00 391 854,06
Construction du GS Bassins à flots 1
Chartrons Invest 0,00 828 735,03
Ecole A Dupeux - restructur
Ecole A Dupeux - restructuration et
accessibilité Invest 159 681,86 962,40 Ecole Balguerie menuiserie
Ecole Balguerie menuiseries Invest 200 000,00 119 731,27 Ecole Bernard Adour - Rest
Ecole Bernard Adour - Restructuration du
restaurant scolaire Invest 1 685,18 0,00 Elémentaire Condorcet - Re
Elémentaire Condorcet - Restructuration Invest 348 083,02 74 626,17 Elémentaire Condorcet - Restructuration Invest 0,00 5,36
Elémentaire Labarde réhabi
Elémentaire Labarde réhabilitation Invest 100 000,00 12 917,28 Elémentaire Paul Lapie - ré
Elémentaire Paul Lapie - rénovation des
menuiseries extérieures Invest 304,14 0,00 Equipement restauration sc
Equipement restauration scolaires Invest 434 605,28 257 514,37 Equipement restauration scolaires Invest 1 000,00 1 000,00
Equipements des écoles
Equipements des écoles Invest 515 232,10 338 984,61 Espaces extérieurs et jardin
Espaces extérieurs et jardins pédagogiques Invest 655 151,44 565 182,78 FDAEC 2012 Education
FDAEC 2012 Education Invest 118 659,48 0,00 FDAEC 2013 Education
FDAEC 2013 Education Invest 142 960,07 0,00 Fdaec 2014 éducation
Fdaec 2014 éducation Invest 44 480,32 2 271,76
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 121
580 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de l'éducation
Prévu Réalisé
Fdaec 2015 éducation
Fdaec 2015 éducation Invest 327 102,66 156 961,65 Fdaec 2016 Education
Fdaec 2016 Education Invest 340 472,64 28 133,77 FDAEC en faveur des école
FDAEC en faveur des écoles Invest 116 487,81 0,00 FIQ 2012 - Education
FIQ 2012 - Education Invest 35 183,08 0,00 Grosses réparations dans l
Grosses réparations dans les écoles Invest 4 049 098,26 2 069 876,56 GS Abadie modulaire provi
GS Abadie modulaire provisoire (6+3 classes)
Niel Invest 199 300,00 0,00 GS BAF1 Chartons jardin d
GS BAF1 Chartons jardin de ta soeur JJ
SEMPE Invest 1 109 705,98 899 419,27 GS BAF 1 Chartrons créatio
GS BAF 1 Chartrons création ilôt C11 (14
classes) Invest 170 190,00 22 196,04 GS BAF 1 Chartrons création ilôt C11 (14
classes) Invest 100 000,00 0,00 GS BAF 2 Bacalan création
GS BAF 2 Bacalan création (16 classes) Invest 233 333,00 0,00 GS BAF 2 Bacalan création (16 classes) Invest 200 000,00 0,00
GS Bastide Niel études de f
GS Bastide Niel études de faisabilité Invest 12 796,00 1 344,00 GS Benauge extension acc
GS Benauge extension accueil Invest 493 313,00 470 584,50 Maternelle Naujac - Créatio
Maternelle Naujac - Création restaurant Invest 11 556,00 4 949,39 Maternelle Nuits réhabilitati
Maternelle Nuits réhabilitation Invest 301 000,00 274 869,37 Maternelle Yser - mise en c
Maternelle Yser - mise en conformité
restauration Invest 641,35 0,00 Reconstruction du GS Barb
Reconstruction du GS Barbey Invest 1 785 073,38 1 219 448,20 Relocalisation de l'école J
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 122
581 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Patrimoine et équipements de l'éducation
Prévu Réalisé
Relocalisation de l'école J Cocteau Invest 30 000,00 0,00 Requalification, amélioratio
Requalification, amélioration thermique
façades GS A Schweitzer Invest 59 880,61 7 756,15 Restructuration de l'école A
Restructuration de l'école A Thomas Invest 184 063,49 142 515,32 Restructuration de l'école A Thomas Invest 0,00 20,01
Restructuration de l'école H
Restructuration de l'école Henri IV Invest 3 884,71 0,00 Restructuration du GS Beck
Restructuration du GS Beck-Buisson Invest 746,30 0,00 Sécurité dans les écoles
Sécurité dans les écoles Invest 349 135,93 1 791,94
P066
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 123
582 Actions éducatives P066
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 833 209,07 1 499 160,28
Frais de personnel 127 468,97 125 791,31
Dépenses de fonctionnement D 1 315 952,61 1 219 689,31
Dépenses d'investissement D 337 887,49 115 279,66
Subventions D 51 900,00 38 400,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 65 600,00 62 975,25
Recettes de fonctionnement R 65 600,00 62 975,25
PROGRAMME - Actions éducatives
Prévu Réalisé Accompagnement des activ
Accompagnement des activités pédagogiques Fonct 401 730,66 392 064,96 Accompagnement des activités pédagogiques Fonct 65 600,00 62 975,25
Evolution du SI Famille
Evolution du SI Famille
Fonct 0,01 0,01
Invest 85 607,42 32 765,95
Projet Educatif de Territoire
Projet Educatif de Territoires Fonct 78 500,00 52 927,50 Subventions activités péda
Subventions activités pédagogiques et
éducatives Subv 51 900,00 38 400,00 Technologies de l'informati
Technologies de l'information et de la
communication pour l'éducation
Fonct 0,00 -3 724,26
Invest 252 280,07 82 513,71
Transports
Transports Fonct 835 721,94 778 421,10
P067
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 124
583 Vie scolaire P067
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 41 778 182,35 41 564 448,92
Frais de personnel 26 745 917,77 26 738 666,33
Dépenses de fonctionnement D 15 032 264,58 14 825 782,59
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 847 000,00 6 308 061,10
Recettes de fonctionnement R 5 847 000,00 6 308 061,10
PROGRAMME - Vie scolaire
Prévu Réalisé Ecoles privées sous contrat
Ecoles privées sous contrat Fonct 3 293 305,00 3 293 305,00 Moyens généraux - Educati
Moyens généraux - Education Fonct 848 255,71 794 013,94 Moyens généraux - Education Fonct 127 000,00 223 376,46
Moyens généraux - Stratégi
Moyens généraux - Stratégie Urbaine Fonct 507 738,05 476 952,69 Moyens généraux - Stratégie Urbaine Fonct 20 000,00 20 000,00
Restauration scolaire
Restauration scolaire Fonct 10 382 965,82 10 261 510,96 Restauration scolaire Fonct 5 700 000,00 6 064 684,64
P068
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 125
584 Vie étudiante P068
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 141 218,97 133 015,31
Frais de personnel 127 468,97 125 791,31
Dépenses de fonctionnement D 4 150,00 824,00
Subventions D 9 600,00 6 400,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Vie étudiante
Prévu Réalisé Vie étudiante - action logisti
Vie étudiante - action logistique
Fonct 4 150,00 824,00
Subv 9 600,00 6 400,00
P141
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 126
585 Magasin mutualisé P141
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 465 000,00 463 788,03
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 465 000,00 463 788,03
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Magasin mutualisé
Prévu Réalisé Moyens généraux - Magasin
Moyens généraux - Magasin mutualisé Fonct 465 000,00 463 788,03
G-G-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 127
586 Jeunesse
G-G-03
SECTEUR - JEUNESSE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 832 500,00 5 044 330,89
Recettes de fonctionnement R 4 832 500,00 5 044 330,89
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 16 615 508,45 14 494 509,05
Frais de personnel 1 773 917,68 1 770 074,32
Dépenses de fonctionnement D 304 203,46 274 537,49
Dépenses d'investissement D 1 279 064,31 292 598,24
Subventions D 13 258 323,00 12 157 299,00
Accueil éducatifs et de loisirs 14 297 653,56 12 714 282,01
Accueil et hébergement 2 088 128,26 1 554 769,60
Engagement et participations des jeunes 229 726,63 225 457,44
Accueil éducatifs et de loisirs 4 266 000,00 4 346 588,41
Accueil et hébergement 560 000,00 689 742,48
Engagement et participations des jeunes 6 500,00 8 000,00
PROGRAMMES :
P069
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 128
587 Accueil éducatifs et de loisi P069
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 14 297 653,56 12 714 282,01
Frais de personnel 346 199,65 345 053,19
Dépenses de fonctionnement D 96 324,00 77 606,37
Dépenses d'investissement D 662 806,91 199 863,45
Subventions D 13 192 323,00 12 091 759,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 266 000,00 4 346 588,41
Recettes de fonctionnement R 4 266 000,00 4 346 588,41
PROGRAMME - Accueil éducatifs et de loisirs
Prévu Réalisé Actions en faveur des adole
Actions en faveur des adolescents Subv 381 122,00 346 249,00 Actions en faveur des adolescents Fonct 230 000,00 316 132,30
Activités péri-scolaires
Activités péri-scolaires
Fonct 31 824,00 30 768,00
Subv 1 598 832,00 1 462 543,00
Activités péri-scolaires Fonct 424 853,97 602 033,15
CAL
CAL
Fonct 36 214,02 30 780,51
Subv 8 148 753,00 7 471 784,00
Invest 135 345,45 19 526,65
CAL Fonct 2 670 000,00 2 492 947,47
Création CAL Sablonat-J M
Création CAL Sablonat-J Mermoz Invest 382 382,50 175 127,36 Dispositif Temps d'Activités
Dispositif Temps d'Activités Périscolaires
Fonct 28 285,98 16 057,86
Subv 2 683 026,00 2 465 869,00
Invest 127 992,25 5 209,44
Dispositif Temps d'Activités Périscolaires Fonct 866 000,00 799 866,67
Evolution du SI Enfance
Evolution du SI Enfance Invest 5 000,00 0,00 Fdaec 2016 vie associative
Fdaec 2016 vie associative Invest 12 086,71 0,00 Fonctionnement autres stru
Fonctionnement autres structures d'accueil
éducatif Subv 20 710,00 20 710,00 Interclasse
Interclasse Subv 227 213,00 204 374,00 Interclasse Fonct 75 146,03 135 608,82
Pôle spécifique 6-11
Pôle spécifique 6-11 Subv 132 667,00 120 230,00
P070
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 129
588 Accueil et hébergement P070
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 088 128,26 1 554 769,60
Frais de personnel 1 286 056,10 1 284 214,38
Dépenses de fonctionnement D 185 814,76 177 820,43
Dépenses d'investissement D 616 257,40 92 734,79
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 560 000,00 689 742,48
Recettes de fonctionnement R 560 000,00 689 742,48
PROGRAMME - Accueil et hébergement
Prévu Réalisé Auberge de jeunesse Barbe
Auberge de jeunesse Barbey Invest 14 880,53 0,00 Evolution du SI Accueil et h
Evolution du SI Accueil et hébergement Invest 41 954,94 861,94 La Dune
La Dune
Fonct 185 814,76 177 820,43
Invest 259 421,93 91 872,85
La Dune Fonct 560 000,00 689 742,48
La Dune restaurant mise en
La Dune restaurant mise en conformité Invest 300 000,00 0,00
P071
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 130
589 Engagement et participatio P071
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 229 726,63 225 457,44
Frais de personnel 141 661,93 140 806,75
Dépenses de fonctionnement D 22 064,70 19 110,69
Subventions D 66 000,00 65 540,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 500,00 8 000,00
Recettes de fonctionnement R 6 500,00 8 000,00
PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
Prévu Réalisé Conseil municipal des enfa
Conseil municipal des enfants Fonct 17 898,70 17 441,30 #jerelèveledéfi
#jerelèveledéfi
Fonct 866,00 494,80
Subv 11 000,00 10 540,00
#jerelèveledéfi Fonct 6 500,00 8 000,00
Jeunes 18/25 ans
Jeunes 18/25 ans Subv 55 000,00 55 000,00 Moyens généraux - DGESS
Moyens généraux - DGESS Fonct 3 300,00 1 174,59
G-G-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 131
590 Développement social terr.
G-G-04
SECTEUR - DÉVELOPPEMENT SOCIAL TERR.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 615 550,00 786 638,50
Recettes de fonctionnement R 615 550,00 786 638,50
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 382 928,57 4 308 980,99
Frais de personnel 964 857,57 960 748,03
Dépenses de fonctionnement D 217 760,00 217 487,96
Subventions D 3 200 311,00 3 130 745,00
Accompagnement des projets de quartier 909 929,66 909 552,63
Accompagnement de projets transversaux 2 902 307,15 2 849 077,60
Innovation sociale 570 691,76 550 350,76
Accompagnement des projets de quartier 140 000,00 544 588,50
Accompagnement de projets transversaux 163 050,00 242 050,00
Innovation sociale 312 500,00 0,00
PROGRAMMES :
P072
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 132
591 Accompagnement des proj P072
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 909 929,66 909 552,63
Frais de personnel 329 987,66 329 617,63
Subventions D 579 942,00 579 935,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 140 000,00 544 588,50
Recettes de fonctionnement R 140 000,00 544 588,50
PROGRAMME - Accompagnement des projets de quartier
Prévu Réalisé Projets Interquartier
Projets Interquartier Subv 536 242,00 536 235,00 Projets Interquartier Fonct 140 000,00 544 588,50
Projets quartier Grand-Parc
Projets quartier Grand-Parc Subv 15 500,00 15 500,00 Projets quartier Lac - Aubie
Projets quartier Lac - Aubiers Subv 28 200,00 28 200,00
P127
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 133
592 Accompagnement de projet P127
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 902 307,15 2 849 077,60
Frais de personnel 634 869,91 631 130,40
Dépenses de fonctionnement D 217 783,24 217 511,20
Subventions D 2 049 654,00 2 000 436,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 163 050,00 242 050,00
Recettes de fonctionnement R 163 050,00 242 050,00
PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
Prévu Réalisé Accompagnement social
Accompagnement social Subv 664 800,00 620 800,00 Accompagnement social Fonct 61 000,00 0,00
Education GIPREB
Education GIPREB Subv 93 545,00 88 327,00 Insertion
Insertion Subv 890 000,00 890 000,00 Insertion Fonct 17 000,00 0,00
Médiation
Médiation Subv 190 000,00 190 000,00 Médiation Fonct 10 000,00 0,00
Moyens généraux DSU
Moyens généraux DSU Fonct 217 783,24 217 511,20 Moyens généraux DSU Fonct 45 050,00 209 050,00
Prévention
Prévention Subv 175 209,00 175 209,00 Santé
Santé Subv 36 100,00 36 100,00 Santé Fonct 30 000,00 33 000,00
P145
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 134
593 Innovation sociale P145
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 570 691,76 550 350,76
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D -23,24 -23,24
Subventions D 570 715,00 550 374,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 312 500,00
Recettes de fonctionnement R 312 500,00
PROGRAMME - Innovation sociale
Prévu Réalisé Bien-être, santé et sécurité
Bien-être, santé et sécurité écologique Subv 61 800,00 61 800,00 Culture et savoirs
Culture et savoirs Subv 59 841,00 46 500,00 Emploi, insertion et citoyen
Emploi, insertion et citoyenneté Subv 323 874,00 316 874,00 Habiter (logement et espace
Habiter (logement et espace public) Subv 64 000,00 64 000,00 Moyens généraux - Innovati
Moyens généraux - Innovation sociale Fonct -23,24 -23,24 Moyens généraux - Innovation sociale Fonct 312 500,00 0,00
Tranquillité publique et pré
Tranquillité publique et prévention , lutte
contre les discriminations Subv 61 200,00 61 200,00
G-G-05G-0502
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 135
594 Seniors - Vie à domicile
G-G-05G-0502
SECTEUR - SENIORS
SOUS-SECTEUR - VIE À DOMICILE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 625 000,00 1 547 874,51
Recettes de fonctionnement R 1 625 000,00 1 547 874,51
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 097 025,75 7 044 814,39
Frais de personnel 4 510 405,59 4 502 916,35
Dépenses de fonctionnement D 2 395 156,30 2 242 995,09
Dépenses d'investissement D 1 121 463,86 228 902,95
Subventions D 70 000,00 70 000,00
Activités des séniors 2 293 525,27 1 681 551,39
Portage et restauration des séniors 5 507 002,73 5 358 717,52
Résidences séniors 296 497,75 4 545,48
Activités des séniors 155 000,00 98 645,44
Portage et restauration des séniors 1 470 000,00 1 449 229,07
PROGRAMMES :
P075
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 136
595 Activités des séniors P075
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 293 525,27 1 681 551,39
Frais de personnel 1 190 902,86 1 184 400,82
Dépenses de fonctionnement D 207 656,30 202 793,10
Dépenses d'investissement D 824 966,11 224 357,47
Subventions D 70 000,00 70 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 155 000,00 98 645,44
Recettes de fonctionnement R 155 000,00 98 645,44
PROGRAMME - Activités des séniors
Prévu Réalisé Acquisitions de mobiliers et
Acquisitions de mobiliers et matériel pour les
clubs seniors Invest 77 515,86 18 494,84 Animation des clubs senior
Animation des clubs seniors Fonct 89 734,95 88 738,18 Animation des clubs seniors Fonct 118 000,00 81 630,44
Communication, manifestat
Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 59 637,05 59 188,94 Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 37 000,00 17 015,00 Entretien et maintenance de
Entretien et maintenance des clubs seniors Fonct 20 311,70 18 245,14 Evolution du SI Séniors
Evolution du SI Séniors
Fonct 0,00 -81,90
Invest 25 329,05 3 601,42
FDAEC 2011 en faveur des
FDAEC 2011 en faveur des séniors Invest 23 691,27 0,00 FDAEC 2012 - Séniors
FDAEC 2012 - Séniors Invest 199,38 194,78 FDAEC 2013 - Séniors
FDAEC 2013 - Séniors Invest 26 646,32 0,00 Fdaec 2014 séniors
Fdaec 2014 séniors Invest 29 540,67 0,00 FDAEC 2015 Pôle séniors
FDAEC 2015 Pôle séniors Invest 48 837,00 6 992,77 Fdaec 2016 séniors
Fdaec 2016 séniors Invest 49 840,00 0,00 FIQ 2012 séniors
FIQ 2012 séniors Invest 5 778,28 0,00 Moyens généraux - Seniors
Moyens généraux - Seniors Fonct 37 972,60 36 702,74 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les clubs
seniors Invest 537 588,28 195 073,66
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 137
596 OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
PROGRAMME - Activités des séniors
Prévu Réalisé Subventions aux associatio
Subventions aux associations en faveur des
seniors Subv 70 000,00 70 000,00
P076
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 138
597 Portage et restauration des P076
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 507 002,73 5 358 717,52
Frais de personnel 3 319 502,73 3 318 515,53
Dépenses de fonctionnement D 2 187 500,00 2 040 201,99
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 470 000,00 1 449 229,07
Recettes de fonctionnement R 1 470 000,00 1 449 229,07
PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
Prévu Réalisé Portage TVA
Portage TVA Fonct 1 230 000,00 1 220 804,80 Portage TVA Fonct 25 000,00 0,00
Restauration clubs seniors
Restauration clubs seniors Fonct 957 500,00 819 397,19 Restauration clubs seniors Fonct 1 445 000,00 1 449 229,07
P077
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 139
598 Résidences séniors P077
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 296 497,75 4 545,48
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 296 497,75 4 545,48
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Résidences séniors
Prévu Réalisé FDAEC 2012 RPA
FDAEC 2012 RPA Invest 34 364,59 0,00 FDAEC 2013 RPA
FDAEC 2013 RPA Invest 9 445,00 3 581,48 Fdaec 2014 RPA
Fdaec 2014 RPA Invest 41 961,94 0,00 Fdaec 2015 RPA
Fdaec 2015 RPA Invest 5 130,00 964,00 Fdaec 2016 RPA
Fdaec 2016 RPA Invest 80 000,00 0,00 FIQ 2012 RPA
FIQ 2012 RPA Invest 13 541,00 0,00 Subventions d'équipement
Subventions d'équipement au CCAS Invest 112 055,22 0,00
G-G-06
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 140
599 Cohésion sociale transvers
G-G-06
SECTEUR - COHÉSION SOCIALE TRANSVERSALE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 169 330,00 160 570,00
Recettes de fonctionnement R 169 330,00 160 570,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 10 371 580,03 9 376 114,81
Frais de personnel 502 331,88 498 028,73
Dépenses de fonctionnement D 8 075 189,00 8 039 070,60
Dépenses d'investissement D 1 637 584,15 684 434,99
Subventions D 156 475,00 154 580,49
Solidarité et Citoyenneté 206 412,54 204 024,76
Innov.Sociale et Promotion Egalité,
Diversité Citoyenneté 8 305 897,50 8 294 250,59
Promotion de la Santé et Accesssibilité à la
Cité 1 859 269,99 877 839,46
Innov.Sociale et Promotion Egalité,
Diversité Citoyenneté 16 800,00 9 600,00
Promotion de la Santé et Accesssibilité à la
Cité 152 530,00 150 970,00
PROGRAMMES :
P073
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 141
600 Solidarité et Citoyenneté P073
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 206 412,54 204 024,76
Frais de personnel 167 097,54 166 075,37
Dépenses de fonctionnement D 25 815,00 24 868,90
Subventions D 13 500,00 13 080,49
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Solidarité et Citoyenneté
Prévu Réalisé Ingénierie sociale - Pactote
Ingénierie sociale - Pactotec Fonct 18 390,00 18 189,00 Moyens généraux - DGSC
Moyens généraux - DGSC
Fonct 7 425,00 6 679,90
Subv 13 500,00 13 080,49
P074
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 142
601 Innov.Sociale et Promotion P074
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 8 305 897,50 8 294 250,59
Frais de personnel 184 138,50 183 897,39
Dépenses de fonctionnement D 7 995 484,00 7 985 553,20
Subventions D 126 275,00 124 800,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 800,00 9 600,00
Recettes de fonctionnement R 16 800,00 9 600,00
PROGRAMME - Innov.Sociale et Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
Prévu Réalisé CCAS
CCAS Fonct 7 912 204,00 7 912 204,00 Egalité - Diversité
Egalité - Diversité
Fonct 40 000,00 37 152,70
Subv 113 300,00 112 800,00
Egalité - Diversité Fonct 16 800,00 9 600,00
Innovation Sociale - Silver é
Innovation Sociale - Silver économie
Fonct 43 280,00 36 196,50
Subv 12 975,00 12 000,00
P147
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 143
602 Promotion de la Santé et Ac P147
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 859 269,99 877 839,46
Frais de personnel 151 095,84 148 055,97
Dépenses de fonctionnement D 53 890,00 28 648,50
Dépenses d'investissement D 1 637 584,15 684 434,99
Subventions D 16 700,00 16 700,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 152 530,00 150 970,00
Recettes de fonctionnement R 152 530,00 150 970,00
PROGRAMME - Promotion de la Santé et Accesssibilité à la Cité
Prévu Réalisé Handicap (dont mise en acc
Handicap (dont mise en accessibilité)
Fonct 19 910,00 12 690,18
Subv 16 700,00 16 700,00
Invest 1 577 584,15 676 019,36
Modernisation de 4 centres
Modernisation de 4 centres médico-sociaux
(Vilaris....) Invest 60 000,00 8 415,63 Santé - Moyens généraux
Santé - Moyens généraux Fonct 3 000,00 940,00 Santé scolaire
Santé scolaire Fonct 20 380,00 15 018,32 Santé scolaire Fonct 152 530,00 150 970,00
Système d'Information - SI I
Système d'Information - SI Intervax Fonct 10 600,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 144
603 H-
POLITIQUE - VIE DEMOCRATIQUE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 16 721 659,36 14 992 149,74
Frais de personnel 8 031 909,15 8 016 741,12
Dépenses de fonctionnement 465 981,46 368 595,03
Dépenses d'investissement 2 271 633,00 703 138,34
Subventions 5 952 135,75 5 903 675,25
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 831 138,27 829 161,42
Recettes de fonctionnement 528 709,00 526 732,19
Recettes d'investissement 302 429,27 302 429,23
SECTEURS :
VIE ASSOCIATIVE 8 864 181,20 7 486 829,53
DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION
CITOYENNE 461 664,48 396 496,49
ACCUEIL ET CITOYENNETÉ 7 395 813,68 7 108 823,72
VIE ASSOCIATIVE 377 429,27 404 678,63
ACCUEIL ET CITOYENNETÉ 453 709,00 424 482,79
H-H-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 145
604 Vie associative
H-H-01
SECTEUR - VIE ASSOCIATIVE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 377 429,27 404 678,63
Recettes de fonctionnement R 75 000,00 102 249,40
Recettes d'investissement R 302 429,27 302 429,23
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 8 864 181,20 7 486 829,53
Frais de personnel 1 054 001,41 1 044 855,46
Dépenses de fonctionnement D 208 111,44 157 076,70
Dépenses d'investissement D 1 649 932,60 381 222,12
Subventions D 5 952 135,75 5 903 675,25
Développement de la vie associative 2 070 769,83 1 722 142,65
Structures d'animation et proximité 5 741 132,91 5 484 145,98
Réhabilitation et construction des
équipements associatifs 1 045 978,46 275 006,50
Aires d'accueil provisoire 6 300,00 5 534,40
Développement de la vie associative 75 000,00 102 249,40
Réhabilitation et construction des
équipements associatifs 302 429,27 302 429,23
PROGRAMMES :
P078
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 146
605 Développement de la vie as P078
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 070 769,83 1 722 142,65
Frais de personnel 917 720,37 914 138,98
Dépenses de fonctionnement D 167 411,44 116 843,80
Dépenses d'investissement D 312 473,27 66 455,62
Subventions D 673 164,75 624 704,25
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 75 000,00 102 249,40
Recettes de fonctionnement R 75 000,00 102 249,40
PROGRAMME - Développement de la vie associative
Prévu Réalisé Evolution du SI Vie associat
Evolution du SI Vie associative Invest 31 808,57 1 943,02 FDAEC 2012 Vie associativ
FDAEC 2012 Vie associative Invest 20 688,96 0,00 Fdaec 2014 vie associative
Fdaec 2014 vie associative Invest 6 158,76 0,00 Fdaec 2016 vie associative
Fdaec 2016 vie associative Invest 81 675,00 0,00 FIL
FIL
Fonct 800,00 800,00
Subv 432 164,75 391 833,25
Gestion des salles
Gestion des salles
Fonct 84 911,44 46 969,77
Invest 3 203,20 3 202,70
Gestion des salles Fonct 75 000,00 102 249,40
Pôle associatif
Pôle associatif
Fonct 81 700,00 69 074,03
Subv 241 000,00 232 871,00
Invest 599,11 0,00
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations des salles
municipales Invest 121 635,18 21 309,90 Vie associative subventions
Vie associative subventions d'équipement
rénovation mairies Invest 46 704,49 40 000,00
P079
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 147
606 Structures d'animation et pr P079
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 741 132,91 5 484 145,98
Frais de personnel 70 584,23 69 706,40
Dépenses de fonctionnement D 34 700,00 34 698,50
Dépenses d'investissement D 356 877,68 100 770,08
Subventions D 5 278 971,00 5 278 971,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
Prévu Réalisé ACAQB
ACAQB Subv 3 514 748,00 3 514 748,00 FDAEC 2011 en faveur des
FDAEC 2011 en faveur des structures
d'animation Invest 12 419,31 0,00 FDAEC 2012 structures d'a
FDAEC 2012 structures d'animation Invest 16 000,00 0,00 Fdaec 2013 structures d'ani
Fdaec 2013 structures d'animation Invest 9 241,05 0,00 Fdaec 2014 structures d'ani
Fdaec 2014 structures d'animation Invest 36 272,21 11 241,08 Fdaec 2015 vie associative
Fdaec 2015 vie associative Invest 112 629,59 59 475,30 Maisons de quartier
Maisons de quartier
Fonct 34 700,00 34 698,50
Subv 1 764 223,00 1 764 223,00
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux structures
d'animation Invest 170 315,52 30 053,70
P080
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 148
607 Réhabilitation et constructi P080
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 045 978,46 275 006,50
Frais de personnel 65 696,81 61 010,08
Dépenses d'investissement D 980 281,65 213 996,42
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 302 429,27 302 429,23
Recettes d'investissement R 302 429,27 302 429,23
PROGRAMME - Réhabilitation et construction des équipements associatifs
Prévu Réalisé Athénée municipal travaux (
Athénée municipal travaux (bétons, façade et
ravalement) Invest 50 000,00 0,00 CA Bacalan + crèche Clave
CA Bacalan + crèche Claveau - isolation
façades Invest 106 000,00 9 004,80 Immeuble 7 place St Martial
Immeuble 7 place St Martial rénovation Invest 189 764,00 23 916,00 Lieux des associations et d
Lieux des associations et des bénévoles de
Bordeaux Caudéran Invest 116 000,01 0,00 PRU Aubiers requalification
PRU Aubiers requalification et extension
centre social Invest 100 000,00 0,00 Réaménagement du centre
Réaménagement du centre d'animation
Argonne Invest 33 896,93 4 528,94 Réhabilitation de la halle de
Réhabilitation de la halle des Douves Invest 378 606,31 172 889,08 Réhabilitation de la halle des Douves Invest 302 429,27 302 429,23
Travaux dans les CAL
Travaux dans les CAL Invest 6 014,40 3 657,60
P081
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 149
608 Aires d'accueil provisoire P081
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 6 300,00 5 534,40
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 6 000,00 5 534,40
Dépenses d'investissement D 300,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Aires d'accueil provisoire
Prévu Réalisé Gestion de l'aire d'accueil d
Gestion de l'aire d'accueil de Labarde Invest 300,00 0,00 Gestion de l'aire d'accueil p
Gestion de l'aire d'accueil provisoire Buthaud Fonct 6 000,00 5 534,40
H-H-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 150
609 Démocratie locale et partici
H-H-02
SECTEUR - DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION CITOYENNE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 461 664,48 396 496,49
Frais de personnel 397 302,95 392 815,38
Dépenses de fonctionnement D 7 555,00 3 681,11
Dépenses d'investissement D 56 806,53 0,00
Démocratie locale et participation
citoyenne 461 664,48 396 496,49
PROGRAMMES :
P083
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 151
610 Démocratie locale et partici P083
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 461 664,48 396 496,49
Frais de personnel 397 302,95 392 815,38
Dépenses de fonctionnement D 7 555,00 3 681,11
Dépenses d'investissement D 56 806,53
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Démocratie locale et participation citoyenne
Prévu Réalisé Fonds d'investissement des
Fonds d'investissement des quartiers Invest 56 806,53 0,00 Moyens généraux - Vie des
Moyens généraux - Vie des quartiers Fonct 7 555,00 3 681,11
H-H-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 152
611 Accueil et citoyenneté
H-H-03
SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 453 709,00 424 482,79
Recettes de fonctionnement R 453 709,00 424 482,79
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 7 395 813,68 7 108 823,72
Frais de personnel 6 580 604,79 6 579 070,28
Dépenses de fonctionnement D 250 315,02 207 837,22
Dépenses d'investissement D 564 893,87 321 916,22
Services à la population 3 980 561,33 3 774 765,65
Cimetières 3 415 252,35 3 334 058,07
Services à la population 163 709,00 158 304,76
Cimetières 290 000,00 266 178,03
PROGRAMMES :
P084
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 153
612 Services à la population P084
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 980 561,33 3 774 765,65
Frais de personnel 3 690 413,72 3 689 204,37
Dépenses de fonctionnement D 110 216,00 67 744,28
Dépenses d'investissement D 179 931,61 17 817,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 163 709,00 158 304,76
Recettes de fonctionnement R 163 709,00 158 304,76
PROGRAMME - Services à la population
Prévu Réalisé Elections, recensement
Elections, recensement Fonct 16 988,00 7 466,43 Elections, recensement Fonct 103 309,00 97 944,76
Evolution du SI services à l
Evolution du SI services à la population
Fonct 0,00 -29,62
Invest 132 168,65 17 817,00
Formalités administratives
Formalités administratives
Fonct 68 228,00 40 034,27
Invest 42 967,46 0,00
Formalités administratives Fonct 60 400,00 60 360,00
Qualiville
Qualiville
Fonct 25 000,00 20 273,20
Invest 4 795,50 0,00
P085
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 154
613 Cimetières P085
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 415 252,35 3 334 058,07
Frais de personnel 2 890 191,07 2 889 865,91
Dépenses de fonctionnement D 140 099,02 140 092,94
Dépenses d'investissement D 384 962,26 304 099,22
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 290 000,00 266 178,03
Recettes de fonctionnement R 290 000,00 266 178,03
PROGRAMME - Cimetières
Prévu Réalisé Acquisition de matériel pou
Acquisition de matériel pour les cimetières Invest 62 498,13 52 573,27 Moyens généraux - cimetièr
Moyens généraux - cimetières Fonct 140 099,02 140 092,94 Moyens généraux - cimetières Fonct 290 000,00 266 178,03
Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations dans les
cimetières Invest 322 464,13 251 525,95
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 155
614 I-
POLITIQUE - PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 14 362 644,21 12 298 047,33
Frais de personnel 5 673 977,67 5 667 691,94
Dépenses de fonctionnement 5 399 409,95 4 780 907,45
Dépenses d'investissement 3 191 256,59 1 754 437,94
Subventions 98 000,00 95 010,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 275 000,00 148 445,20
Recettes de fonctionnement 275 000,00 148 445,20
SECTEURS :
DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE 120 581,77 87 653,57
VIE MUNICIPALE 6 888 151,91 6 577 537,46
PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL. 47 703,00 28 393,00
COMMUNICATION EXTERNE 2 848 072,31 2 758 414,00
E ADMINISTRATION 4 458 135,22 2 846 049,30
DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE 15 000,00
E ADMINISTRATION 260 000,00 148 445,20
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 156
615 Délégation au dév. durable
I-I-01
SECTEUR - DÉLÉGATION AU DÉV. DURABLE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 15 000,00
Recettes de fonctionnement R 15 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 120 581,77 87 653,57
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 9 081,00 8 653,57
Dépenses d'investissement D 32 500,77 0,00
Subventions D 79 000,00 79 000,00
Maison éco-citoyenne 41 581,77 8 722,32
Développement durable 79 000,00 78 931,25
Développement durable 15 000,00 0,00
PROGRAMMES :
P086
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 157
616 Maison éco-citoyenne P086
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 41 581,77 8 722,32
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 9 081,00 8 722,32
Dépenses d'investissement D 32 500,77
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Maison éco-citoyenne
Prévu Réalisé Aménagement de la maison
Aménagement de la maison éco-citoyenne Invest 8 165,67 0,00 Evolution du SI Maison Eco
Evolution du SI Maison Eco-citoyenne Invest 24 335,10 0,00 Moyens généraux - maison
Moyens généraux - maison éco-citoyenne Fonct 9 081,00 8 722,32
P087
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 158
617 Développement durable P087
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 79 000,00 78 931,25
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D -68,75
Subventions D 79 000,00 79 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 15 000,00
Recettes de fonctionnement R 15 000,00
PROGRAMME - Développement durable
Prévu Réalisé Moyens généraux - Dévelop
Moyens généraux - Développement durable Fonct 0,00 -68,75 Moyens généraux - Développement durable Fonct 15 000,00 0,00
Subventions aux associatio
Subventions aux associations de préservation
environnement Subv 79 000,00 79 000,00
I-I-02
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 159
618 Vie municipale
I-I-02
SECTEUR - VIE MUNICIPALE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 6 888 151,91 6 577 537,46
Frais de personnel 4 188 018,79 4 183 507,72
Dépenses de fonctionnement D 2 650 133,12 2 394 029,74
Dépenses d'investissement D 50 000,00 0,00
Cabinet 4 020 378,69 3 864 691,07
Elus 2 867 773,22 2 712 846,39
PROGRAMMES :
P088
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 160
619 Cabinet P088
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 020 378,69 3 864 691,07
Frais de personnel 3 487 005,57 3 485 997,99
Dépenses de fonctionnement D 483 373,12 378 693,08
Dépenses d'investissement D 50 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Cabinet
Prévu Réalisé Manifestations publiques
Manifestations publiques Fonct 103 268,76 96 666,76 Moyens généraux - Cabinet
Moyens généraux - Cabinet
Fonct 81 722,53 72 310,43
Invest 50 000,00 0,00
Réceptions
Réceptions Fonct 298 381,83 209 715,89
P089
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 161
620 Elus P089
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 867 773,22 2 712 846,39
Frais de personnel 701 013,22 697 509,73
Dépenses de fonctionnement D 2 166 760,00 2 015 336,66
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Elus
Prévu Réalisé Fonctionnement des Group
Fonctionnement des Groupes élus Fonct 131 760,00 58 161,12 Groupes élus - DRH
Groupes élus - DRH Fonct 215 000,00 212 203,77 Indemnités des élus
Indemnités des élus Fonct 1 675 000,00 1 655 408,83 Moyens généraux - Elus
Moyens généraux - Elus Fonct 145 000,00 89 562,94
I-I-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 162
621 Pilotage stratégique et éval.
I-I-03
SECTEUR - PILOTAGE STRATÉGIQUE ET ÉVAL.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 47 703,00 28 393,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 47 703,00 28 393,00
Evaluation et performance 30 000,00 10 800,00
Coopération territoriale et européenne 17 703,00 17 593,00
PROGRAMMES :
P090
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 163
622 Evaluation et performance P090
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 30 000,00 10 800,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 30 000,00 10 800,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Evaluation et performance
Prévu Réalisé Contrôle de gestion
Contrôle de gestion Fonct 30 000,00 10 800,00
P097
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 164
623 Coopération territoriale et e P097
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 17 703,00 17 593,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 17 703,00 17 593,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
Prévu Réalisé Moyens généraux - Coopér
Moyens généraux - Coopération territoriale Fonct 17 703,00 17 593,00
I-I-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 165
624 Communication externe
I-I-04
SECTEUR - COMMUNICATION EXTERNE
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 848 072,31 2 758 414,00
Frais de personnel 1 485 958,88 1 484 184,22
Dépenses de fonctionnement D 1 315 594,23 1 261 659,78
Dépenses d'investissement D 46 519,20 12 570,00
Communication externe 2 848 072,31 2 758 414,00
PROGRAMMES :
P091
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 166
625 Communication externe P091
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 848 072,31 2 758 414,00
Frais de personnel 1 485 958,88 1 484 184,22
Dépenses de fonctionnement D 1 315 594,23 1 261 659,78
Dépenses d'investissement D 46 519,20 12 570,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Communication externe
Prévu Réalisé Communication
Communication
Fonct 1 204 299,23 1 199 943,44
Invest 8 405,20 7 320,00
Evolution du SI marketing
Evolution du SI marketing Invest 32 864,00 0,00 Presse
Presse
Fonct 111 295,00 61 716,34
Invest 5 250,00 5 250,00
I-I-05
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 167
626 E administration
I-I-05
SECTEUR - E ADMINISTRATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 260 000,00 148 445,20
Recettes de fonctionnement R 260 000,00 148 445,20
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 458 135,22 2 846 049,30
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 376 898,60 1 088 171,36
Dépenses d'investissement D 3 062 236,62 1 741 867,94
Subventions D 19 000,00 16 010,00
Gouvernance numérique 1 381 382,23 862 929,26
Services numériques à la population 114 874,70 28 796,10
Aménagement numérique du territoire 132 317,02 78 698,25
Services numériques interne et SI
transverses 689 914,06 359 991,06
Performance technique du SI 1 008 102,85 892 904,61
Sécurité du SI 483 866,98 117 157,97
Territoire innovant - mobile 647 677,38 505 572,05
Gouvernance numérique 33 145,20
Territoire innovant - mobile 260 000,00 115 300,00
PROGRAMMES :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 168
627 Gouvernance numérique P113
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 381 382,23 862 929,26
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 810 891,08 559 796,65
Dépenses d'investissement D 570 491,15 303 132,61
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 33 145,20
Recettes de fonctionnement R 33 145,20
PROGRAMME - Gouvernance numérique
Prévu Réalisé Gouvernance et qualité
Gouvernance et qualité Invest 114 573,39 77 802,11 Moyens généraux - SI
Moyens généraux - SI
Fonct 810 891,08 559 796,65
Invest 293 525,74 225 330,50
Moyens généraux - SI Fonct 0,00 33 145,20
Schémas directeurs - straté
Schémas directeurs - stratégie Invest 162 392,02 0,00
P114
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 169
628 Services numériques à la p P114
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 114 874,70 28 796,10
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D -1 848,88
Dépenses d'investissement D 114 874,70 30 644,98
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Services numériques à la population
Prévu Réalisé Bordeaux.net
Bordeaux.net
Fonct 0,00 -1 848,88
Invest 91 222,07 23 706,00
Gestion de la relation citoye
Gestion de la relation citoyenne Invest 23 652,63 6 938,98
P115
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 170
629 Aménagement numérique d P115
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 132 317,02 78 698,25
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D -17 658,87
Dépenses d'investissement D 132 317,02 96 357,12
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Aménagement numérique du territoire
Prévu Réalisé Point d'accès internet et wif
Point d'accès internet et wifi urbain
Fonct 0,00 -17 460,06
Invest 29 981,68 28 857,12
Très haut débit
Très haut débit
Fonct 0,00 -198,81
Invest 102 335,34 67 500,00
P116
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 171
630 Services numériques intern P116
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 689 914,06 359 991,06
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 0,50 -2 885,78
Dépenses d'investissement D 689 913,56 362 876,84
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Services numériques interne et SI transverses
Prévu Réalisé Patrimoine applicatif
Patrimoine applicatif Invest 588,00 0,00 SI collaboratif dématérialisa
SI collaboratif dématérialisation et archivage Invest 121 625,62 9 160,00 SI finances et gestion
SI finances et gestion
Fonct 0,00 -0,04
Invest 203 398,67 37 356,04
SI géographique et outils d
SI géographique et outils décisionnels
Fonct 0,50 0,04
Invest 59 444,21 14 274,00
SI ressources humaines
SI ressources humaines
Fonct 0,00 -2 885,78
Invest 304 857,06 302 086,80
P117
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 172
631 Performance technique du P117
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 008 102,85 892 904,61
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 179 070,02 172 270,15
Dépenses d'investissement D 829 032,83 720 634,46
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Performance technique du SI
Prévu Réalisé Administration et supervisi
Administration et supervision du SI Invest 1 050,40 0,00 Assistance utilisateurs
Assistance utilisateurs
Fonct 0,01 0,01
Invest 19 404,00 19 404,00
Maintenance des architectu
Maintenance des architectures
Fonct 179 070,01 178 313,00
Invest 61 917,90 60 561,90
Réseaux et télécom
Réseaux et télécom Invest 139 782,44 57 010,08 Serveurs et postes de travai
Serveurs et postes de travail
Fonct 0,00 -6 042,86
Invest 606 878,09 583 658,48
P118
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 173
632 Sécurité du SI P118
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 483 866,98 117 157,97
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D -1 344,00
Dépenses d'investissement D 483 866,98 118 501,97
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Sécurité du SI
Prévu Réalisé Continuité d'activité
Continuité d'activité
Fonct 0,00 -1 344,00
Invest 458 768,51 105 901,97
Outillage et audits
Outillage et audits Invest 25 098,47 12 600,00
P128
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 174
633 Territoire innovant - mobile P128
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 647 677,38 505 572,05
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 386 937,00 379 842,09
Dépenses d'investissement D 241 740,38 109 719,96
Subventions D 19 000,00 16 010,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 260 000,00 115 300,00
Recettes de fonctionnement R 260 000,00 115 300,00
PROGRAMME - Territoire innovant - mobile
Prévu Réalisé Carte ville et mobilité
Carte ville et mobilité Invest 200 484,97 105 435,96 E -inclusion
E -inclusion Invest 10 000,00 0,00 Evénements et innovation
Evénements et innovation
Fonct 386 937,00 379 842,09
Subv 19 000,00 16 010,00
Invest 2 484,00 1 404,00
Evénements et innovation Fonct 260 000,00 115 300,00
Participation et concertatio
Participation et concertation Invest 28 771,41 2 880,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 175
634 J-
POLITIQUE - PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE
DEPENSES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 43 520 094,93 36 914 831,72
Frais de personnel 3 391 705,35 3 383 627,99
Dépenses de fonctionnement 27 091 255,99 25 709 420,53
Dépenses d'investissement 12 538 453,59 7 323 103,20
Subventions 498 680,00 498 680,00
RECETTES DE LA POLITIQUE Prévu Réalisé
TOTAL 23 881 291,00 14 340 072,84
Recettes de fonctionnement 11 341 392,00 11 668 333,86
Recettes d'investissement 12 539 899,00 2 671 738,98
SECTEURS :
GESTION DÉV. RESS. HUMAINES 5 858 603,26 5 274 750,55
SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB. 2 011 464,84 1 948 184,97
STRATÉGIE ET GESTION IMMO. 30 654 004,58 25 073 632,91
LOGISTIQUE ET EXPLOITATION 4 996 022,25 4 618 263,29
GESTION DÉV. RESS. HUMAINES 1 033 900,00 1 228 241,17
SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB. 600 000,00 720 716,24
STRATÉGIE ET GESTION IMMO. 20 767 391,00 10 911 115,43
LOGISTIQUE ET EXPLOITATION 1 480 000,00 1 480 000,00
J-J-01
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 176
635 Gestion dév. Ress. humaine
J-J-01
SECTEUR - GESTION DÉV. RESS. HUMAINES
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 033 900,00 1 228 241,17
Recettes de fonctionnement R 1 033 900,00 1 228 241,17
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 5 858 603,26 5 274 750,55
Frais de personnel 673 705,35 672 955,94
Dépenses de fonctionnement D 4 686 486,23 4 110 185,62
Dépenses d'investissement D 14 731,68 7 928,99
Subventions D 483 680,00 483 680,00
Communication interne 10,00
Médecine et prévention 30 000,00 21 229,80
Développement et aide à la personne 1 025 514,35 962 685,97
Prestations aux services et frais généraux 2 770 747,23 2 336 993,32
Restauration du personnel assujettie 2 032 331,68 1 953 841,46
Prestations aux services et frais généraux 133 900,00 17 808,98
Restauration du personnel assujettie 900 000,00 1 210 432,19
PROGRAMMES :
P092
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 177
636 Communication interne P092
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 10,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 10,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Communication interne
Prévu Réalisé Moyens généraux - Commu
Moyens généraux - Communication interne Fonct 10,00 0,00
P093
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 178
637 Médecine et prévention P093
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 30 000,00 21 229,80
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 30 000,00 21 229,80
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Médecine et prévention
Prévu Réalisé Moyens généraux - Médecin
Moyens généraux - Médecine et prévention Fonct 30 000,00 21 229,80
P094
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 179
638 Développement et aide à la P094
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 025 514,35 962 685,97
Frais de personnel 673 705,35 672 955,94
Dépenses de fonctionnement D 351 809,00 289 730,03
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Développement et aide à la personne
Prévu Réalisé Aide à l'exercice syndical
Aide à l'exercice syndical Fonct 2 400,00 -31,24 Cellule d'écoute
Cellule d'écoute Fonct 2 540,00 2 539,44 Formation
Formation Fonct 285 077,55 230 626,21 Service social
Service social Fonct 61 791,45 56 595,62
P095
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 180
639 Prestations aux services et P095
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 770 747,23 2 336 993,32
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 2 287 067,23 1 853 313,32
Subventions D 483 680,00 483 680,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 133 900,00 17 808,98
Recettes de fonctionnement R 133 900,00 17 808,98
PROGRAMME - Prestations aux services et frais généraux
Prévu Réalisé Déplacement
Déplacement Fonct 288 562,45 218 392,49 Frais accident du travail
Frais accident du travail Fonct 151 266,00 142 659,64 Moyens généraux - Prestati
Moyens généraux - Prestations aux services
Fonct 1 847 238,78 1 492 261,19
Subv 483 680,00 483 680,00
Moyens généraux - Prestations aux services Fonct 133 900,00 17 808,98
P096
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 181
640 Restauration du personnel P096
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 032 331,68 1 953 841,46
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 2 017 600,00 1 945 912,47
Dépenses d'investissement D 14 731,68 7 928,99
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 900 000,00 1 210 432,19
Recettes de fonctionnement R 900 000,00 1 210 432,19
PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
Prévu Réalisé Autres lieux de restauration
Autres lieux de restauration - DLSI Fonct 1 140 000,00 1 130 005,96 Autres lieux de restauration - DLSI Fonct 580 000,00 988 089,63
Autres lieux de restauration
Autres lieux de restauration - DRH Fonct 161 000,00 115 132,26 SIVU
SIVU Fonct 501 100,00 485 832,55 SIVU Fonct 160 000,00 130 791,32
Snack Alfred Daney (TVA)
Snack Alfred Daney (TVA) Invest 14 731,68 7 928,99 Tickets restaurant (TVA)
Tickets restaurant (TVA) Fonct 215 500,00 214 941,70 Tickets restaurant (TVA) Fonct 160 000,00 91 551,24
J-J-03
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 182
641 Sécurité jur. et Commande
J-J-03
SECTEUR - SÉCURITÉ JUR. ET COMMANDE PUB.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 600 000,00 720 716,24
Recettes de fonctionnement R 600 000,00 720 716,24
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 2 011 464,84 1 948 184,97
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 561 464,84 1 498 184,97
Dépenses d'investissement D 450 000,00 450 000,00
Sécurité Juridique 2 011 464,84 1 948 184,97 Sécurité Juridique 600 000,00 720 716,24
PROGRAMMES :
P102
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 183
642 Sécurité Juridique P102
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 011 464,84 1 948 184,97
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 561 464,84 1 498 184,97
Dépenses d'investissement D 450 000,00 450 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 600 000,00 720 716,24
Recettes de fonctionnement R 600 000,00 720 716,24
PROGRAMME - Sécurité Juridique
Prévu Réalisé Assurances et autres redev
Assurances et autres redevables Fonct 1 235 383,20 1 221 865,22 Assurances et autres redevables Fonct 586 000,00 720 716,24
Moyens généraux - Affaires
Moyens généraux - Affaires juridiques
Fonct 326 081,64 276 319,75
Invest 450 000,00 450 000,00
Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 14 000,00 0,00
J-J-04
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 184
643 Stratégie et gestion immo.
J-J-04
SECTEUR - STRATÉGIE ET GESTION IMMO.
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 20 767 391,00 10 911 115,43
Recettes de fonctionnement R 8 227 492,00 8 239 376,45
Recettes d'investissement R 12 539 899,00 2 671 738,98
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 30 654 004,58 25 073 632,91
Frais de personnel 418 000,00 414 885,54
Dépenses de fonctionnement D 18 872 409,81 18 426 672,01
Dépenses d'investissement D 11 363 594,77 6 232 075,36
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 4 317 360,35 1 896 782,72
Acquisitions immobilières 512 492,93 130 920,99
Cessions immobilières 672 392,00 72 392,00
Construction publique, maintenance et
énergies 16 443 155,76 14 603 890,84
Ateliers du bâtiment 1 458 744,76 1 261 300,44
Transactions assujetties à la TVA
immobilières 2 647 551,00 2 647 550,98
Cité municipale 4 584 917,78 4 443 615,24
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 17 390,00 17 179,70
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 1 275 182,00 984 852,78
Cessions immobilières 7 840 000,00 1 059 345,00
Gestion immobilière assujettie 1 437 310,00 969 125,38
Construction publique, maintenance et
énergies 5 515 000,00 5 227 893,29
Ateliers du bâtiment 22 348,00 22 348,00
Transactions assujetties à la TVA
immobilières 4 677 551,00 2 647 550,98
PROGRAMMES :
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 185
644 Travaux et gestion du patri P104
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 317 360,35 1 896 782,72
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 1 378 443,89 1 313 663,67
Dépenses d'investissement D 2 938 916,46 583 119,05
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 275 182,00 984 852,78
Recettes de fonctionnement R 1 275 182,00 983 012,78
Recettes d'investissement R 1 840,00
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
Prévu Réalisé Déplacement centre de vidé
Déplacement centre de vidéo protection
urbaine Invest 29 458,80 4 418,82 Fdaec 2015 patrimoine adm
Fdaec 2015 patrimoine administratif Invest 25 212,00 5 988,14 FDAEC patrimoine administ
FDAEC patrimoine administratif Invest 18 438,93 273,60 Hôtel de ville - Palais Rohan
Hôtel de ville - Palais Rohan Invest 1 027 540,06 13 759,30 Maison de la nature et de l'e
Maison de la nature et de l'environnement Invest 11 039,04 0,00 Menuiseries Office du touri
Menuiseries Office du tourisme Invest 1 113,60 1 113,60 Moyens généraux - Gestion
Moyens généraux - Gestion immobilière
Fonct 1 378 443,89 1 313 663,67
Invest 24 796,58 0,00 Moyens généraux - Gestion immobilière
Fonct 1 275 182,00 983 012,78
Invest 0,00 1 840,00
Projet Cité municipale Méri
Projet Cité municipale Mériadeck Invest 37 189,99 0,00 Rénovation local Police mu
Rénovation local Police municipale - impasse
des Minimettes Invest 76 841,43 18 238,55 Requalification médiathèqu
Requalification médiathèque et salle
municipale de Saint Augustin Invest 31 123,43 3 981,46 Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations aux bâtiments
administratifs Invest 1 596 969,24 521 641,47 Site Schinazi - magasin mut
Site Schinazi - magasin mutualisé Invest 33 693,36 13 704,11 Travaux dans les centres d
Travaux dans les centres de propreté Invest 25 500,00 0,00
P105
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 186
645 Acquisitions immobilières P105
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 512 492,93 130 920,99
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 106 100,00 72 498,32
Dépenses d'investissement D 406 392,93 58 422,67
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Acquisitions immobilières
Prévu Réalisé Diverses acquisitions immo
Diverses acquisitions immobilières
Fonct 106 100,00 72 498,32
Invest 406 392,93 58 422,67
P106
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 187
646 Cessions immobilières P106
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 672 392,00 72 392,00
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 72 392,00 72 392,00
Dépenses d'investissement D 600 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 7 840 000,00 1 059 345,00
Recettes de fonctionnement R 1 059 345,00
Recettes d'investissement R 7 840 000,00
PROGRAMME - Cessions immobilières
Prévu Réalisé Cession Labarde indemnité
Cession Labarde indemnités Regaz Invest 600 000,00 0,00 Cession Maréchal de Lattre
Cession Maréchal de Lattre de Tassigny Invest 1 500 000,00 0,00 Cessions diverses
Cessions diverses
Fonct 0,00 1 059 345,00
Invest 100 000,00 0,00
Cessions suite regroupeme
Cessions suite regroupement Cité Municipale Fonct 72 392,00 72 392,00 PRU Grand Parc cession im
PRU Grand Parc cession immeuble D Invest 6 240 000,00 0,00
P107
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 188
647 Gestion immobilière assujet P107
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
Frais de personnel
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 437 310,00 969 125,38
Recettes de fonctionnement R 1 437 310,00 969 125,38
PROGRAMME - Gestion immobilière assujettie
Prévu Réalisé Recettes immoblières
Recettes immoblières Fonct 1 437 310,00 969 125,38
P108
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 189
648 Construction publique, mai P108
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 16 443 155,76 14 603 890,84
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 14 042 954,22 13 883 512,87
Dépenses d'investissement D 2 400 201,54 720 377,97
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 5 515 000,00 5 227 893,29
Recettes de fonctionnement R 5 515 000,00 5 227 893,29
PROGRAMME - Construction publique, maintenance et énergies
Prévu Réalisé Efficacité énergétique et EN
Efficacité énergétique et ENR
Fonct 50 000,00 48 683,71
Invest 2 183 712,16 637 055,03
Energie fluides
Energie fluides
Fonct 9 311 852,32 9 221 037,38
Invest 9 907,77 1 503,65
Energie fluides Fonct 5 515 000,00 5 227 893,29
Evolution du SI constructio
Evolution du SI construction publique,
maintenance et énergies Invest 33 575,63 13 631,33 GER et maintenance des éq
GER et maintenance des équipements
Fonct 4 681 136,60 4 614 902,84
Invest 153 334,63 51 295,65
Moyens généraux - DCP
Moyens généraux - DCP Invest 19 671,35 16 892,31 Moyens généraux - DGST
Moyens généraux - DGST Fonct -34,70 -1 111,06
P109
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 190
649 Ateliers du bâtiment P109
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 458 744,76 1 261 300,44
Frais de personnel 418 000,00 414 885,54
Dépenses de fonctionnement D 764 295,96 697 467,90
Dépenses d'investissement D 276 448,80 148 947,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 22 348,00 22 348,00
Recettes d'investissement R 22 348,00 22 348,00
PROGRAMME - Ateliers du bâtiment
Prévu Réalisé Acquisitions et travaux pou
Acquisitions et travaux pour les ateliers Invest 59 378,10 59 326,80 CEE - Ateliers - Frais génér
CEE - Ateliers - Frais généraux Fonct 0,00 -654,00 CEE - Ateliers - Travaux ent
CEE - Ateliers - Travaux entreprise Fonct 0,00 -28 652,82 CEE - Ateliers - Travaux rég
CEE - Ateliers - Travaux régie Fonct 764 295,96 728 315,53 CEE - Evènementiel - signal
CEE - Evènementiel - signalétique Fonct 0,00 -1 540,81 Evolution du SI du CEE
Evolution du SI du CEE Invest 3 137,02 3 113,02 Maintenance des fontaines
Maintenance des fontaines Invest 149 509,08 30 140,18 Pôle technique municipal - t
Pôle technique municipal - travaux Invest 64 424,60 56 367,00 Pôle technique municipal - travaux Invest 22 348,00 22 348,00
P129
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 191
650 Transactions assujetties à l P129
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 2 647 551,00 2 647 550,98
Frais de personnel
Dépenses d'investissement D 2 647 551,00 2 647 550,98
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 677 551,00 2 647 550,98
Recettes d'investissement R 4 677 551,00 2 647 550,98
PROGRAMME - Transactions assujetties à la TVA immobilières
Prévu Réalisé Cession domaine du Loret
Cession domaine du Loret Invest 680 000,00 0,00 Cession terrain Emile Coun
Cession terrain Emile Counord Invest 1 350 000,00 0,00 Opération foncière du terrai
Opération foncière du terrain de la fourrière Invest 2 647 551,00 2 647 550,98 Opération foncière du terrain de la fourrière Invest 2 647 551,00 2 647 550,98
P146
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 192
651 Cité municipale P146
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 4 584 917,78 4 443 615,24
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 2 490 833,74 2 369 957,55
Dépenses d'investissement D 2 094 084,04 2 073 657,69
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Cité municipale
Prévu Réalisé Cité municipale - Redevanc
Cité municipale - Redevances financières
Fonct 1 030 022,00 1 030 021,50
Invest 1 608 330,00 1 608 328,46
Cité municipale - Redevanc
Cité municipale - Redevances non financières
Fonct 1 100 000,00 1 018 077,72
Invest 480 000,00 465 329,23
Evolution du SI Cité munici
Evolution du SI Cité municipale
Fonct 2 611,74 2 611,06
Invest 5 754,04 0,00
Moyens généraux - Cité mu
Moyens généraux - Cité municipale Fonct 358 200,00 319 247,27
P149
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 193
652 Travaux et gestion du patri P149
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 17 390,00 17 179,70
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 17 390,00 17 179,70
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine non administratif
Prévu Réalisé Sécurité et grosses réparati
Sécurité et grosses réparations Fonct 17 390,00 17 179,70
J-J-05
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 194
653 Logistique et exploitation
J-J-05
SECTEUR - LOGISTIQUE ET EXPLOITATION
RECETTES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 1 480 000,00 1 480 000,00
Recettes de fonctionnement R 1 480 000,00 1 480 000,00
DEPENSES DU SECTEUR Prévu Réalisé
Total 4 996 022,25 4 618 263,29
Frais de personnel 2 300 000,00 2 295 786,51
Dépenses de fonctionnement D 1 970 895,11 1 674 377,93
Dépenses d'investissement D 710 127,14 633 098,85
Subventions D 15 000,00 15 000,00
Moyens opérationnels d'exploitation 3 380 025,84 3 301 179,61
Editique et téléphonie 372 333,58 256 548,41
Logistique 1 063 457,36 905 784,18
Gestion des équipements DGST 180 205,47 154 751,09
Logistique 1 480 000,00 1 480 000,00
PROGRAMMES :
P110
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 195
654 Moyens opérationnels d'ex P110
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 3 380 025,84 3 301 179,61
Frais de personnel 2 300 000,00 2 295 786,51
Dépenses de fonctionnement D 653 328,81 589 527,26
Dépenses d'investissement D 426 697,03 415 865,84
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Moyens opérationnels d'exploitation
Prévu Réalisé Evolution du SI moyens op
Evolution du SI moyens opérationnels
d'exploitation Invest 15 792,00 15 792,00 Manifestations - Frais génér
Manifestations - Frais généraux Fonct 11 855,00 10 479,41 Manifestations -Matériels
Manifestations -Matériels
Fonct 223 500,81 217 039,61
Invest 201 791,98 193 036,45
Parc auto
Parc auto
Fonct 417 973,00 362 008,24
Invest 209 113,05 207 037,39
P111
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 196
655 Editique et téléphonie P111
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 372 333,58 256 548,41
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 265 189,00 175 654,11
Dépenses d'investissement D 107 144,58 80 894,30
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Editique et téléphonie
Prévu Réalisé Consommables
Consommables Fonct 0,00 -3,90 Reprographie
Reprographie
Fonct 4 089,00 2 543,87
Invest 3 643,70 3 643,70
Téléphonie
Téléphonie
Fonct 261 100,00 173 114,14
Invest 103 500,88 77 250,60
P112
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 197
656 Logistique P112
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 063 457,36 905 784,18
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 955 841,30 837 278,35
Dépenses d'investissement D 92 616,06 53 505,83
Subventions D 15 000,00 15 000,00
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 1 480 000,00 1 480 000,00
Recettes de fonctionnement R 1 480 000,00 1 480 000,00
PROGRAMME - Logistique
Prévu Réalisé Courrier
Courrier Fonct 162,27 -31 163,96 Equipements pour les servi
Equipements pour les services municipaux Invest 92 616,06 53 505,83 Habillement
Habillement Fonct 301 143,86 300 854,28 Moyens généraux - Logistiq
Moyens généraux - Logistique Fonct 486 755,27 418 392,19 Moyens généraux - Logistique Fonct 1 480 000,00 1 480 000,00
Nettoyage
Nettoyage Fonct 167 779,90 149 195,84 Subventions diverses
Subventions diverses Subv 15 000,00 15 000,00
P144
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 198
657 Gestion des équipements D P144
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Prévu Réalisé
DEPENSES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total 180 205,47 154 751,09
Frais de personnel
Dépenses de fonctionnement D 96 536,00 71 918,21
Dépenses d'investissement D 83 669,47 82 832,88
RECETTES DU PROGRAMME Prévu Réalisé
Total
PROGRAMME - Gestion des équipements DGST
Prévu Réalisé Chef d'établissement Latule
Chef d'établissement Latule Fonct 96 536,00 72 800,94 Moyens Généraux DGST
Moyens Généraux DGST Fonct 0,00 -842,62 PTM - Latule Entretien loca
PTM - Latule Entretien locaux Fonct 0,00 -40,11 Travaux site PTM + Latule
Travaux site PTM + Latule Invest 83 669,47 82 832,88
Ville de Bordeaux - Document de gestion du CA 2016 Page 199
658 ETAT DES RESTES A REALISER
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
659 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2016 ATTRACTIVITE ET RAYONNEMENT 6 510 502,49 Patrimoine culturel 1 724 219,78 Basilique Saint Seurin sacristie 411 717,00 Bourse du travail A Briand - restauration des façades 165 587,28 Centre Culturel Israélite 47 500,00 Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine 7 533,25 Colonnes rostrales - étude et restauration 6 882,91 Eglise Saint Amand restauration du clocher 20 568,89 Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest et abside 79 699,88 Eglise Saint Michel - restauration de la flèche 5 642,71 Eglise Saint Nicolas - diagnostic et restauration 1 882,97 Eglise Saint Paul - restauration des transepts et retables latéraux 7 608,14 Eglise Saint Paul - Travée et tribune orgue 5 457,42 Eglise Sainte Croix galerie sud de l'ancien cloître 179 408,98 FDAEC 2012 Bâtiments cultuels 1 240,78 Fdaec 2014 animation du patrimoine 12 010,00 Fdaec 2015 bâtiments cultuels 7 526,40 MH 15 Basilique Saint Michel chapelle diagnostic 50 000,00 MH 15 Grue Wellman BAF peintures 70 500,00 MH 16 Eglise Sainte Eulalie réfection couverture bas côté nord 84 000,00 MH 16 Temple des Chartrons diagnostic et étude faisabilité 5 496,00 MH 2015 Crypte Saint Seurin aménagement 548,22 MH 2015 Eglises St Michel et St Seurin anti-termites 4 245,00 MH Jean François BUISSON 25 000,00 Mise en valeur du petit patrimoine 41 409,70 Mises en lumière 120 275,51 Place Amédée Larrieu étude restauration fontaines 44 115,40 Place St Projet fontaine et croix de cimetière 19 901,20 Restauration de la passerelle Eiffel 94 500,00 Restauration de la Synagogue - subvention d'équipement 6 000,00 Restauration et mise en sécurité de la Galerie bordelaise 62 887,50 Sécurité et grosses réparations aux édifices patrimoniaux 135 074,64 Rayonnement architectural et urbain 284 414,00 Ravalement 284 414,00 Tourisme 4 501 868,71 Construction de la Cité des civilisations du vin 4 466 750,03 Création d'un ponton d'attente BAF 12 129,89 Création ponton accueil paquebots fluviaux 6 149,50 Moyens généraux - Tourisme urbain 3 508,64 Travaux de sécurité et grosses réparations aux pontons 13 330,65 DEVELOPPEMENT CULTUREL 4 343 747,82 Dév. action artistiq et cult. 1 331 125,15 Acquisition du théâtre L'oeil la Lucarne 10 826,69 Base sous marine acquisitions base et terrain attenant 100 000,00 Base sous-marine - Travaux et équipement 327 520,97 Gestion des espaces culturels municipaux 4 745,81 Grand-théâtre - sécurité et grosses réparations 104 066,38 Maison des danses - construction 3 006,30 Réhabilitation de la salle des fêtes du Grand Parc 140 506,05 Remplacement des alarmes 18 331,59 Remplacement des SSI dans les établissements culturels 21 000,87 Rénovation d'ensemble de la Base sous-marine 32 746,81 Salle de la Pergola - rénovation 45 421,83 Salle Franklin - aménagement intérieur 3 351,87
660 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2016 Dév. action artistiq et cult. (vide) Sécurité et grosses réparations dans les bâtiments culturels 268 083,05 Théâtre Le Glob travaux suite acquisition 200 000,00 TNBA rénovation salle Jean Vauthier 51 516,93 Enseignement artistique 159 719,19 CNR acquisition et réparation de matériel musical 53 345,93 Conservatoire J Thibaud - création des salles de danse 1 529,59 Conservatoire J Thibaud - rénovation 92 792,18 ESAB - sécurité et grosses réparations 12 051,49 Lecture publique et archives 1 111 903,89 Archives traitement des fonds acquisition matériel 11 923,26 Bibliothèque acquisition de documents 80 434,67 Bibliothèque acquisition documents précieux 3 000,00 Bibliothèque Mériadeck installations techniques terminales 652 535,31 Bibliothèque Saint-Michel 239,00 Bibliothèques de quartier 4 633,75 Fdaec 2013 lecture publique 2 094,00 Fdaec 2014 lecture publique 7 112,04 Fdaec 2015 lecture publique 1 170,20 Fdaec 2016 lecture publique 5 101,38 Moyens généraux - Lecture publique 7 875,12 Relocalisation des Archives 242 434,02 Requalification phase 3 de la bibliothèque Mériadeck 35 069,34 Sécurité et grosses réparations dans les bibliothèques 58 281,80 Musées 1 740 999,59 Acquisition de matériel et mobilier pour les musées 34 688,57 Action culturelle - Art contemporain 78 000,00 Action culturelle -Jardin botanique 94 828,77 Centre mutualisé des réserves des musées 7 590,82 Constitution du fonds scientifique des musées 91 618,14 Galerie des Beaux-Arts - Conservation des oeuvres climatisation 250 000,00 MAD création espace expositions temporaires anciennes prisons 6 505,59 MADD - Rénovation d'ensemble 1 170,00 Musée d'Aquitaine travaux salles permanentes 206 616,99 Musée et galerie des Beaux-Arts - travaux 63 043,02 Muséum d'histoire naturelle - réhabilitation et restructuration 811 323,42 Muséum d'histoire naturelle - travaux 95 614,27 DEVELOPPEMENT SPORTIF 3 424 315,41 Equipements sportifs struct. 311 034,93 Equipements structurants délégués 122 985,14 Grosses réparations et travaux de sécurité Patinoire 20 590,12 Grosses réparations et travaux de sécurité Stadium 2 678,54 Relation contractuelle 80 000,00 Rénovation des installations de froid de la patinoire 14 245,74 Stadium conformité Euro 2016 5 470,74 Equipements structurants en régie 188 049,79 Palais des sports reconversion en salle de sport 77 671,15 Piscine Judaïque sécurisation bassin 25m 66 988,79 Piscine Judaïque travaux et équipement 42 668,85 Sécurité et grosses réparations - stade Chaban-Delmas 721,00
661 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2016 DEVELOPPEMENT SPORTIF Sports éducatif et loisirs 3 113 280,48 Construction et gestion des équipements 3 113 280,48 Acquisition de matériel sportif pour les salles et stades 95 314,12 Aménagement du gymnase Armagnac 683 899,72 CAM réfection sols terrains de tennis 26 000,00 Construction du gymnase Ginko 66 350,65 Eclairage des terrains 31 077,88 Evolution du SI salles et stades 4 321,80 FDAEC 2012 salles et stades 23 252,49 Fdaec 2014 équipements sportifs 5 915,82 Fdaec 2015 équipements sportifs 25 643,49 Grosses réparations et travaux de sécurité Bowling 79 438,87 Grosses réparations et travaux de sécurité Tennis 26 323,05 Gymnase Bassins à flot 9 744,00 Gymnase Chauffour mise en conformité ERP 38 172,52 Gymnase Niel construction 50 000,00 Parc aux Angéliques équipements sportifs de plein air 113 870,24 Piscine Galin restructuration 11 118,00 Piscine Tissot sécurisation façades vitrées 20 000,00 Préservation de la ressource en eau 24 601,25 Primerose réhabilitation tennis subvention 150 000,00 Rénovation du gymnase Virginia 6 432,00 Salle d'escrime Guy Laupies 16 478,53 Salle Maitre Jean 17 645,52 Sécurité et grosses réparations aux piscines 261 793,36 Sécurité et grosses réparations stades et salles sportives 624 676,85 Stade Brun rénovation plateau sportif 200 000,00 Stade Galin tribunes et vestiaires 261 122,47 Terrains de sport rénovation et aménagements 230 257,35 Travaux skate parc des quais 9 830,50 DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE 17 482 064,94 Aménagement urbain 2 068 508,32 Aménagement Bastide Brazza 172 183,28 Elaboration du projet urbain et paysager de Caudéran 80 569,60 Etudes d'urbanisme et opérations d'aménagement 43 654,00 Participation au bilan ZAC Ginko 30 081,00 PVR Dupaty 1 742 020,44 Dév. éco et emploi 1 247 692,34 Opération urbaine collective 47 692,34 Pôle recherche et enseignement supérieur 1 100 000,00 Soutien à l'orientation et à la formation 100 000,00 Eclairage 1 595 920,10 Enfouissement des réseaux 117 499,99 Illuminations de Noël 222 925,96 Réseaux et matériels Eclairage public 884 779,83 Travaux d'enfouissement réseaux pour le compte de BM 370 714,32 Habitat 6 244 498,09 Aide au parc privé 93 412,00 Aide au parc public - opération plan campus Léo saignat 432 500,00 Aide au parc public - subventions aux bailleurs 1 301 863,75 Concession d'Aménagement Centre Historique participation 3 000 000,00 OPAH RU Centre historique 111 735,00 Parc privé - subventions aux particuliers 19 506,13 Participation au dispositif de lutte contre la précarité énergétique 22 050,00
662 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2016 Habitat (vide) Passeport 1er logement 143 000,00 PIG communautaire (adaptation au vieillissement et handicap) 166 805,00 PNRQAD - Aménagement places Mabit et Pressensé 79 696,19 PNRQAD - Jardin des remparts et carré des cèdres 33 005,71 PNRQAD - OPAH RU-HM Bordeaux RECentre 653 539,00 PNRQAD - pilotage 121 637,60 PNRQAD - Rue Kléber 5 304,92 PNRQAD - Trames douces 70,79 PRU Grand Parc pilotage 54 600,00 Subv. particuliers PRI DUP 5 772,00 Paysages et patrimoine urbains 3 241 670,22 Abords de la Bibliothèque de Caudéran 61 818,81 Acquisition de matériel pour le lycée horticole 44 422,37 Aménagement de l'espace Saint Michel 37 222,30 Aménagement du Parc Céré - création d'une aire de jeux et abords 8 177,34 Aménagement du Parc Pinçon 111 693,53 Aménagement liés à l'accompagnement du tramway 7 707,55 Aménagements d'espaces de proximité 17 980,10 Grosses interventions sur éléments du patrimoine 12 500,00 Opérations d'infrastructures de voirie 45 456,36 PAE Armagnac jardin traversant 43 858,65 PAE BAF réalisation des espaces publics paysagers 853 928,45 Parc André Meunier réaménagement 124 765,37 Parc aux Angéliques - séquence Brazza 93 885,32 Parc aux Angéliques - séquence Deschamps 1 067 371,33 Parc aux angéliques - séquence Queyries 644 715,73 PRU Aubiers - Aménagements paysagers 2 232,00 PRU Grand Parc parc paysager 12 810,56 Rénovation de l'esplanade Mériadeck 26 434,70 Sécurité et grosses réparations au lycée horticole 24 689,75 Vie et dépl. dans les esp.urb. 3 083 775,87 Aménagement gare Saint Jean vélostation et Pont du Guit 74 173,31 Aménagements d'espaces communautaires 797 825,57 BAF requalification ilôt C6 446 358,81 Contrôle d'accès 36 191,97 Eclairage public Lucien Faure 245 790,61 Installations de bornes taxis 16 718,35 Jalonnement 12 452,80 Maison du vélo 59 242,01 PAE BAF réalisation éclairage public 1 126 973,60 PRU Grand Parc parking Guestier 124 066,54 Réhabilitation digues - part ville - MO Métropole 140 000,00 Vidéo-interphonie 3 982,30 PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE 4 782 609,07 Gestion financière 1 163 537,78 Agence France Locale 100,00 Dépenses et recettes diverses d'investissement 1 163 437,78 Logistique et exploitation 42 529,16 Equipements pour les services municipaux 33 850,48 Manifestations -Matériels 8 678,68
663 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2016 PERFORMANCE DE LA COLLECTIVITE Stratégie et gestion immo. 3 576 542,13 Déplacement centre de vidéo protection urbaine 25 039,98 Diverses acquisitions immobilières 243 540,00 Efficacité énergétique et ENR 1 340 314,12 Energie fluides 3 388,47 FDAEC patrimoine administratif 17 867,09 GER et maintenance des équipements 71 969,44 Hôtel de ville - Palais Rohan 989 048,95 Maintenance des fontaines 23 920,83 Maison de la nature et de l'environnement 10 524,64 Projet Cité municipale Mériadeck 14 309,96 Rénovation local Police municipale - impasse des Minimettes 21 314,26 Requalification médiathèque et salle municipale de Saint Augustin 7 660,51 Sécurité et grosses réparations aux bâtiments administratifs 789 448,63 Site Schinazi - magasin mutualisé 18 195,25 PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA COLLECTIVITE 33 480,11 Délégation au dév. durable 7 200,00 Aménagement de la maison éco-citoyenne 7 200,00 E administration 26 280,11 Serveurs et postes de travail 360,11 SI finances et gestion 25 920,00 PREVENTION DES RISQUES ET TRANQUILLITE 443 164,38 Prévention des risques 355 279,68 Gestion des périls 59 253,45 Hôtels meublés travaux d'urgence 150 000,00 Moyens généraux - Services d'hygiène et de santé 146 026,23 Tranquillité publique 87 884,70 Moyens généraux - Police municipale 7 550,53 Vidéoprotection et transmission 80 334,17 QUALITE DES ESPACES PUBLICS DE PROXIMITE 1 847 687,21 Gestion de la voie publique 559 753,48 Halles et marchés 34 800,29 Marché des Capucins toiture 288 012,00 Moyens généraux - Direction de la Proximité 150 000,00 Moyens généraux - Occupation du domaine 34 920,00 Plaçage 52 021,19 Gestion maintien patrim. vert 1 287 933,73 Patrimoine arboré 149 028,38 Performance environnementale 179 574,47 Réalisation de petite proximité 861 334,77 Sécurité et grosses réparations sur les locaux des jardiniers 97 996,11 VIE DEMOCRATIQUE 1 153 735,34 Accueil et citoyenneté 131 818,43 Acquisition de matériel pour les cimetières 9 922,09 Evolution du SI services à la population 39 608,83 Formalités administratives 13 000,00 Sécurité et grosses réparations dans les cimetières 69 287,51 Démocratie locale et participation citoyenne 431,60 Fonds d'investissement des quartiers 431,60
664 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2016 Vie associative 1 021 485,31 Athénée municipal travaux (bétons, façade et ravalement) 49 470,00 CA Bacalan + crèche Claveau - isolation façades 41 641,20 FDAEC 2011 en faveur des structures d'animation 11 159,09 FDAEC 2012 structures d'animation 16 000,00 FDAEC 2012 Vie associative 20 074,42 Fdaec 2013 structures d'animation 5 810,30 Fdaec 2014 structures d'animation 24 197,97 Fdaec 2015 vie associative 52 268,82 Fdaec 2016 vie associative 81 231,20 Immeuble 7 place St Martial rénovation 165 848,00 Lieux des associations et des bénévoles de Bordeaux Caudéran 114 960,00 Pôle associatif 599,11 Réaménagement du centre d'animation Argonne 28 548,94 Réhabilitation de la halle des Douves 199 326,78 Sécurité et grosses réparations aux structures d'animation 115 757,69 Sécurité et grosses réparations des salles municipales 85 918,10 Travaux dans les CAL 1 969,20 Vie associative subventions d'équipement rénovation mairies 6 704,49 VIE EN SOCIETE 7 181 637,16 Cohésion sociale transversale 205 746,33 Handicap (dont mise en accessibilité) 171 982,26 Modernisation de 4 centres médico-sociaux (Vilaris....) 33 764,07 Education 4 416 786,91 Collège Cassignol 60 000,00 Ecole A Dupeux - restructuration et accessibilité 158 719,46 Ecole Balguerie menuiseries 56 273,19 Ecole Bernard Adour - Restructuration du restaurant scolaire 1 630,39 Elémentaire Condorcet - Restructuration 272 602,24 Elémentaire Labarde réhabilitation 10 641,60 Equipement restauration scolaires 172 211,49 Equipements des écoles 176 242,49 Espaces extérieurs et jardins pédagogiques 87 910,62 FDAEC 2012 Education 55 596,37 FDAEC 2013 Education 79 698,48 Fdaec 2014 éducation 26 236,05 Fdaec 2015 éducation 170 140,98 Fdaec 2016 Education 312 329,78 FIQ 2012 - Education 19 525,31 Grosses réparations dans les écoles 1 964 019,71 GS BAF 1 Chartrons création ilôt C11 (14 classes) 17 424,00 GS BAF1 Chartons jardin de ta soeur JJ SEMPE 209 055,12 GS Bastide Niel études de faisabilité 11 424,00 GS Benauge extension accueil 3 480,00 Maternelle Naujac - Création restaurant 6 606,61 Maternelle Nuits réhabilitation 21 573,48 Reconstruction du GS Barbey 128 366,95 Requalification, amélioration thermique façades GS A Schweitzer 5 750,94 Restructuration de l'école A Thomas 41 425,42 Restructuration du GS Beck-Buisson 746,30 Sécurité dans les écoles 347 155,93 665 Politique Secteur Sous-secteur Opération Restes à réaliser 2016 VIE EN SOCIETE Jeunesse 739 724,86 Auberge de jeunesse Barbey 14 880,53 CAL 22 693,14 Création CAL Sablonat-J Mermoz 207 253,86 Dispositif Temps d'Activités Périscolaires 15 261,90 Fdaec 2016 vie associative 12 086,71 La Dune 167 548,72 La Dune restaurant mise en conformité 300 000,00 Petite enfance 1 162 725,42 Accompagnement des investissements 52 800,00 Aide au fonctionnement DSP Mirassou 75 000,00 BAF Acquisition appartements assistantes maternelles 15 000,00 Construction Crèche BAF - Bacalan 30 000,00 Construction de la crèche Benauge-Vincent ORU 15 456,00 Construction de la crèche Malbec 21 360,00 Construction d'une crèche rue Détrois 417 944,20 Création de la crèche Albert Thomas 30 473,89 Crèche Claveau extension in situ 13 056,00 DSP - Détrois 75 000,00 DSP Berges du lac aide au fonctionnement 75 000,00 Equipement de restauration des crèches 112,20 Equipements des crèches 11 066,08 Fdaec 2014 crèches 17 903,20 Fdaec 2015 crèches 12 456,80 Fdaec 2016 crèches 53 719,63 Jeux de cour 1 353,00 Reconstruction de la crèche du Grand Parc et d'un CAL 131 459,28 Sécurité et grosses réparations dans les crèches 113 565,14 Seniors 656 653,64 Vie à domicile 656 653,64 Acquisitions de mobiliers et matériel pour les clubs seniors 59 021,02 FDAEC 2012 RPA 2 747,02 FDAEC 2013 - Séniors 3 551,42 Fdaec 2014 RPA 41 961,94 Fdaec 2014 séniors 29 540,67 FDAEC 2015 Pôle séniors 41 844,23 Fdaec 2015 RPA 4 166,00 Fdaec 2016 RPA 80 000,00 Fdaec 2016 séniors 49 840,00 Sécurité et grosses réparations dans les clubs seniors 232 640,50 Subventions d'équipement au CCAS 111 340,84
Total 47 202 943,93
666 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/200
Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice 2016.
Avis
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Aux termes de l’article L 1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les comptes remis par Madame le Receveur des Finances.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le compte de gestion rendu par Madame Caroline PERNOT, Administratrice des Finances Publiques, qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2015 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2016.
VU le détail des opérations finales de l’exercice 2016 établi au regard du compte sus-mentionné.
VU les pièces justificatives rapportées à l’appui du compte de gestion susvisé et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant le dit exercice.
Après avoir entendu le rapporteur du Compte Administratif du Maire
CONSIDERANT QUE la comptabilité de Madame Caroline PERNOT, Administratrice des Finances Publiques, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation
DECIDE
Article 1 :
Statuant sur la situation du comptable à la date du 31 décembre 2016 sauf règlement et apurement par l’autorité compétente conformément aux prescriptions de la loi, admet les recettes et les dépenses pour les sommes suivantes :
VILLE DE BORDEAUX
Résultat de
clôture 2015
Part affectée à
l'investissement
Résultat de
l'exercice 2016
Résultat de
clôture 2016
Investissement -61 968 009,01 44 325 558,20 -17 642 450,81
Fonctionnement 64 668 874,75 54 658 841,54 17 330 919,90 27 340 953,11
TOTAL 2 700 865,74 54 658 841,54 61 656 478,10 9 698 502,30
667 Séance du lundi 12 juin 2017
Article 2 :
Statuant sur les opérations de l’exercice 2016 (période du 1er Janvier au 31 décembre 2015) admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif du Maire qui présente les résultats globaux de clôture suivants :
VILLE de BORDEAUX : + 9 698 502,30 €
Je vous propose Mesdames, Messieurs de bien vouloir émettre un avis favorable au compte de gestion de Madame l’Administratrice des Finances Publiques pour l’exercice 2016. .
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
668 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, je vous propose d’adopter le Compte de Gestion qui est, en tous points, identique au Compte Administratif, Compte de Gestion émis par les services de Finances publiques, en l’occurrence Madame l’Administratrice des Finances publiques pour l’exercice 2016.
M. LE MAIRE
Bien. Votes contre ? Je crois me souvenir que l’opposition ne vote pas contre le Compte de Gestion ? Abstentions ? Très bien. C’est le même pourtant. Ça, je n’ai jamais compris. C’est le même. Vous, vous votez contre ? C’est du comptable comme le Compte Administratif. Très bien. On ne va pas susciter une polémique. Vous êtes tout à fait libre de vos comptes et je suis libre aussi de faire les commentaires qui me conviennent. Il est adopté à la majorité avec les abstentions qui ont été enregistrées.
On continue, Madame la Secrétaire de séance.
Une intervention dans la salle sans micro, inaudible.
Décidemment j’ai du mal. Alors qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ? Le Groupe Socialiste. Les Verts font quoi ? Monsieur HURMIC cherche ses papiers. Le Front National ? Vote pour. Les Verts, vous ne savez pas ? Vous votez pour, vous vous abstenez ou vous votez contre le Compte de Gestion ? Vous vous abstenez. Ça y est, Monsieur SAINT-MARC, vous avez pu noter les votes ?
Allez, on continue.
MME MIGLIORE
Délibération 201 : Affectation des résultats constatés au Compte Administratif 2016.
669 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/201
Affectation des résultats constatés au compte administratif
2016. Approbation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En conformité avec l’ instruction budgétaire et comptable M14, l’affectation du résultat constaté lors du compte adminsitratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget supplémentaire.
Après constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
Le résultat de clôture du budget principal de la Ville de Bordeaux se présente comme suit :
Section
Investissement
Section
Fonctionnement TOTAL
Résultat antérieur reporté -61 968 009,01 10 010 033,21 -51 957 975,80
Recettes 2016 159 909 247,66 389 950 502,48 549 859 750,14
Dépenses 2016 115 583 689,46 372 619 582,58 488 203 272,04
Résultat annuel de l'exercice 2016 44 325 558,20 17 330 919,90 61 656 478,10
Résultat cumulé -17 642 450,81 27 340 953,11 9 698 502,30
Solde des restes à réaliser 5 896 841,06 -2 505 483,62 3 391 357,44
Résultat net de clôture fin 2016 -11 745 609,75 24 835 469,49 13 089 859,74
Résultat net affectable 13 089 859,74
670 Séance du lundi 12 juin 2017
En conséquence, j’ai l’honneur de vous proposer, Mesdames, Messieurs, le vote de la délibération suivante :
Ø VU les décrets et instructions ministérielles sur la Comptabilité Publique, Ø VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
ARTICLE unique ::
La comptabilité M14 prévoit que l’excédent de fonctionnement doit permettre de couvrir le besoin de financement net de la section d’investissement.
Je vous propose donc d’affecter le résultat 2016 de la façon suivante :
è Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Ø Résultat de l’exercice : excédent : 17 330 919,90 €
Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur : excédent : 10 010 033,21 € (ligne 002 du C.A.)
Ø Résultat de clôture 2016 à affecter : excédent : 27 340 953,11 €
Ø è Besoin réel de financement de la section d’investissement :
Ø Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Ø excédent Ø 44 325 558,20 €
Ø Résultat reporté de l’exercice antérieur Ø déficit : Ø -61 968 009,01 € Ø (ligne 001 du CA) Ø Ø
Ø Résultat comptable cumulé Ø déficit : Ø -17 642 450,81 € Ø Dépenses d’investissement restnat à réaliser Ø Ø 47 202 943,93 € Ø Recettes d’investissement restant à réaliser : Ø Ø 53 099 784,99 € Ø Solde des restes à réaliser : Ø Ø 5 896 841,06 € Ø Besoin réel de financement : Ø Ø 11 745 609,75 €
è Affectation du résultat de la section de fonctionnement :
Résultat excédentaire : 27 340 953,11 euros
En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d’investissement (recettes budgétaires au compte 1068) : 11 745 609,75 euros
En excédent reporté à la section de fonctionnement
(ligne budgétaire 002 du budget 2016) soit : 15 595 343,36 euros
(27 340 953,11 – 11 745 607,75)
( Résultat brut – besoin réel de financement)
671 Séance du lundi 12 juin 2017
è Transcription budgétaire de l’affectation des résultats:
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
R002 : excédent reporté D001 solde d’exécution N-1 R1068 : excédent de
15 595 343,36 € 17 642 450,81 € Fonctionnement capitalisé
11 745 609,75 €
Les reports à inscrire en Décision Modificative 2017, sont les suivants :
Section Investissement Section Fonctionnement TOTAL
RECETTES 53 099 784,99 € 53 099 784,99 €
DEPENSES 47 202 943,93 € 2 505 483,62 € 49 708 427,55 €
Total 5 896 841,06 € - 2 505 483,62 € 3 391 357,44 €
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
ABSTENTION DU GROUPE ECOLOGISTE
672 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, on vous propose d’affecter maintenant le résultat. Ça se traduira d’ailleurs plus tard par une Décision Modificative. Ça reprend les éléments qu’on a retrouvés au Compte Administratif tant sur les recettes que sur les dépenses qui sont reportées.
M. LE MAIRE
Voilà. On n’a rien compris, mais enfin, je pense que c’est dans le dossier.
M. FLORIAN
C’est les 13 millions, c’est le résultat net affectable, 13 millions qu’il s’agit maintenant d’affecter.
M. LE MAIRE
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 202 : Contrat de co-développement 2015/2017. Adaptation du contrat.
673 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/202
Contrat de co-développement 2015/2017. Adaptation du
contrat. Décision. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le contrat de co-développement 2015-2017 conclu entre Bordeaux métropole et les communes traduit les actions à mettre en œuvre pour concrétiser les projets de territoire communaux et métropolitains tant dans le domaine de l'aménagement urbain, du développement économique, de la voirie, des déplacements que du développement durable.
L’article 6 du contrat prévoit la possibilité de faire des adaptations selon le principe de substitution d’actions, avec une action d’ampleur équivalente et de même niveau d’enjeux.
Le présent rapport concerne ainsi les ajustements du contrat demandé par la commune de Bordeaux. Ces demandes ont fait l’objet d’une instruction favorable des services de la Mairie de Bordeaux et de la Métropole.
En conséquence, il est proposé de modifier les annexes 1 et 2 du contrat de la commune : tableau synthétique des fiches actions et fiches actions modifiées ou nouvelles.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la présente délibération :
Le Conseil de Mairie de Bordeaux,
VU la délibération du 26 juin 2015 n° 2015/0332 et son annexe autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de co-développement,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que la démarche de contractualisation engagée entre la Commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole au travers des contrats de co-développement doit se poursuivre.
DECIDE
Article 1 :
La validation des adaptations aux contrats de co-développement 2015/2017 pour la commune de Bordeaux ci-annexée.
Article 2 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer un avenant avec Bordeaux Métropole.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
674 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous sommes toujours sur la première génération post-élections municipales 2014 des contrats de co-développement. Il y aura une seconde génération après 2017. Ce sont du recalage sur certaines fiches. Vous retrouverez tout ça dans la délibération, des fiches nouvelles, mais peu, mais surtout des modifications de fiches parmi toutes les fiches dédiées à la Ville de Bordeaux, puis des suppressions aussi de fiches.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE
Oui. Juste une question, Monsieur le Maire, mais j’ai peut-être mal compris les fiches puisque Monsieur FLORIAN nous parle de recalage, donc peut-être deux choses anecdotiques. J’ai eu le sentiment que les crédits qui étaient fléchés sur l’hôtel social avaient disparu. Est-ce que nous abandonnons ce projet d’hôtel à vocation sociale ? Si oui, pouvez-vous nous dire pourquoi ?
M. LE MAIRE
Vous pouvez rappeler de quelle fiche il s’agit ?
MME TOUTON
Oui, j’ai la réponse à votre question concernant l’offre hôtelière à vocation sociale. En fait, c’est une action qui est abandonnée au titre du contrat de CODEV, mais le financement continue à se faire via d’autres dispositifs de droit commun, en particulier l’intervention de la Direction de Prévention, tous les dispositifs d’intervention dans le cadre du parc privé ou d’autres pistes de recyclage avec des opérateurs. C’est donc juste un changement d’affectation, si je puis dire et des financements.
M. ROUVEYRE
Donc, rien n’est remis en cause ?
MME TOUTON
Non, absolument pas. C’est un autre financement.
M. LE MAIRE
Bien. Pas d’autres remarques sur ce dossier ? Des votes contre ? Des abstentions ? Vote contre Monsieur HURMIC ?
Ensuite, Madame la Secrétaire de séance.
MME MIGLIORE
Délibération 203 : HLM DOMOFRANCE. Emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie de la Ville.
675 Communes
n°
Titre
Descriptif de la demande de la commune
Proposition d'évolution du contrat
Commentaires
Bordeaux
Modification de la
fiche action
n° 6
"Bordeaux Nord: étude urbaine de la Jallère"
Réalisation d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage par Bordeaux Métropole avec 4 axes menés simultanément: actualisaton du plan guide/suivi des projets/ cohérence des espaces publics/animation du projet. La ville souhaite mener cette étude en continuité de la validation de l'étude urbaine.
Modification de la fiche action : ajout de l' engagement de réalisation d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage par Bordeaux Métropole. Coût prévisionnel : 496 425 €
Accord de la commune
Bordeaux
Suppression de la
fiche action
n°97
" Offre hôtelière à vocation sociale"
Action initialement prévue dans le cadre de l'OPAH mais abandonnée
Fiche-action supprimée et substituée pour le complément de l'étude de la Jallère ci-dessus Cout estimé à 300 000 €
Accord de la commune
Bordeaux
Modification de la
fiche action
n° 10
" Site Tourville - Accompagnement économique du site"
La Ville sollicite la réalisation d'une étude avant-projet et la levée des préalables réglementaires en vue de la création d'une voirie pour l'accueil d'entreprises (emplacement réservé au PLU).
Modification de la fiche action N°10 avec ajout des engagements de Bordeaux Métropole: réalisation d'une étude avant-projet et levée des préalables foncier. Cout prévisionnel : 30 000 €
Accord de la commune
Bordeaux
Suppression de la
fiche action
n°29
" Travaux rue Roganeau Nord"
Opération décalée à cause du retard dans la validation du programme de rénovation urbaine des Aubiers par l'ANRU
Fiche-action supprimée et substituée pour les nouveaux engagements sur le site Tourville ci-dessus Coût estimé de l'action de 96 000 €
Accord de la commune
Bordeaux
Modification de la
fiche action
n° 64
"Réhabilitation de la maternelle Trébod avant rétrocession"
La ville souhaite la réalisation d'une étude avant -projet en complément de l'étude préliminaire déjà prévue au contrat. Cet ajout permettra d'envisager des travaux dans le cadre des négociations du prochain contrat de co- développement.
Modification de la fiche action N°64 avec ajout des engagements de Bordeaux Métropole: étude avant-projet Coût prévisionnel: 50 000€
Accord de la commune
Bordeaux
Suppression de la
fiche action
n°133
" Etude préliminaire de voirie Benauge"
Opération décalée à cause du retard dans la validation du programme de rénovation urbaine du secteur Benauge par l'ANRU
Fiche-action supprimée et subsituée pour le nouvel engagement sur la maternelle Trébod ci-dessus Coût estimé de l'action de 40 000 €
Accord de la commune
Bordeaux
Modification de la
fiche action
n° 149
" 55 000ha - étude de faisabilité Brazzaligne"
La Ville sollicite le démarrage des travaux des plantations sur la fin de ce contrat en vue de la labellisation environnementale du site.
Complément des engagements de Bordeaux Métropole: démarrage des travaux de plantations Coût prévisionnel: 300 000€
Accord de la commune
Bordeaux
Modification de la fiche action n°142
"Brazza: rue des Queyries"
Travaux reportés à 2018 selon le calendrier du projet urbain.
Les engagements de la fiche-action 142 sont revues à la baisse avec la suppression de la réalisation des travaux. Cette action est substituée pour le démarrage des travaux de la Brazzaligne ci-dessus Coût estimé de l'action: 2 000 000 €
Accord de la commune
Bordeaux
Création d'une nouvelle fiche
action
"Grand parc - Maison du projet"
La ville sollicite une participation financière de Bordeaux Métropole à la Maison du projet du Grand Parc dans le cadre d'une convention tripartite.
Création d'une nouvelle fiche-action avec comme niveau d'engagement de Bordeaux Métropole, la participation financière au fonctionnement coût prévisionnel: 45 940€
Accord de la commune
Annexe - liste des adapatations validées en Commission Identité Communale - AVRIL
Contrat de co-développement 2015-2017
676 Bordeaux
Supression de la fiche action n°33
" PSL Aubiers/Benauge"
Opération décalée à cause du retard dans la validation du programme de rénovation urbaine du secteur Benauge par l'ANRU
Fiche-action supprimée et subsituée pour le nouvel engagement sur la Maison du projet Grand Parc ci-dessus
Coût
estimé de l'action: 23 232€
Accord de la commune
Bordeaux
Création de la fiche
action n°182
"Grand Parc - Amélioration des conditions de circulation et régulation du statinnement rue F. Lévêque - Grand Parc"
Dans le cadre du projet de résidentialisation des parkings des bailleurs du Grand Parc, Bordeaux Métropole a acté par délibération de janvier 2016 la création d'un parking silo par PARCUB sur une parcelle mise à disposition par Aquitanis. Cette construction nécessite: - le dévoiement de réseaux sur la parcelle concernée, en particulier un réseau public d'assainissement (financement 215 K€ budget annexe assainissement)
- le redécoupage
foncier (y compris déclassement domaine public routier)
-
l'étude et les travaux de reprise de la rue François Lévêque (cheminement piéton, stationnement...) dans le prolongement de la rue Finlay et du futur parvis de la polyclinique. Une enveloppe estimative de 320 000 € est à dégager pour financer les aménagements de cette voie (dont 50 000
€ en 2017 et 270 000€ en 2018).
Création d'une nouvelle fiche-action avec comme engagement de Bordeaux Métropole:
-
réaliser l'étude de programme - levée des préalables - démarrage des travaux Coût estimatif : 450 000€
Accord de la commune
Bordeaux
Suppression de la fiche-action n°77
"PMSV: mise à disposition des connaissances Ville"
Compte-tenu de la mutualisation intervenue dans ce domaine, la Métropole a récupéré le personnel et les compétences concernées. Cette action n'a donc plus lieu d'être, les montants étant intégrés dans l'impact sur l'attribution de compensation.
Fiche-action supprimée et subsituée pour les nouveaux engagements sur la rue F. Levêque au Grand Parc, ci-dessus
Coût estimatif
de l'action: 250 000€
Accord de la commune
Bordeaux
Création de la fiche action n°183
"Installation d'un refuge urbain"
Ce projet était initialement commun avec une commune limitrophe . Cette dernière s'étant retirée du projet, la ville sollicite une subsitution afin de financer la part manquante soit 10 000 €.
Création d'une nouvelle fiche-action avec comme engagement de Bordeaux Métropole: financement d'une part complémentaire du refuge urbain
Coût
prévionnel: 10 000€
Accord de la commune
Bordeaux
Suppression de la fiche action n°30
"Etudes de requalification des voiries Les Aubiers Sud"
Opération décalée à cause du retard dans la validation du programme de rénovation urbaine des Aubioers par l'ANRU
Fiche-action supprimée et subsituée pour le nouvel engagement concernant le refuge urbain ci-dessus Coût estimatif du projet: 50 000€
Accord de la commune
677 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/203
Société Anonyme d'HLM DOMOFRANCE. Emprunts d'un
montant total de 1.144.629 euros auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations. Garantie de la Ville. Autorisation
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et l’Etat ont décidé de relocaliser la Halte de nuit (association Halte 33), les Restos du Cœur et le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (association Le Diaconat), dans un même immeuble qui sera situé ZAC Ravezies, boulevard Alfred Daney à Bordeaux.
Au-delà des nécessaires évolutions liées aux implantations actuelles, il s’agit de favoriser des complémentarités entre les offres de services, sur un site optimisé et ouvert en permanence.
Le foncier est mis à disposition gratuitement par Bordeaux Métropole dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une durée de 55 ans.
Par courrier en date du 6 avril 2017, la Société Anonyme d’HLM DOMOFRANCE, qui a été retenue pour la réalisation de cette opération, sollicite la garantie de la Ville de Bordeaux à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux emprunts de 55.355 € (PLAI foncier) et 1.089.274 € (PLAI), contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cette demande concerne uniquement la construction des 17 chambres et 12 logements (18 PLAI) du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour notre collectivité, nous vous proposons, en conséquence, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir répondre favorablement à la requête qui vous est présentée, et d’adopter les termes de la délibération suivante :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 1 :
La Ville de Bordeaux accorde sa garantie à hauteur de 100 % à la Société Anonyme d’HLM DOMOFRANCE pour le remboursement de deux emprunts de 55.355 € (PLAI foncier) et 1.089.274 € (PLAI), contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et destinés à financer la construction de 17 chambres et 12 logements (18 PLAI) du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale du futur pôle social qui sera situé ZAC Ravezies, boulevard Alfred Daney à Bordeaux.
Article 2 :
Les caractéristiques de ces prêts sont les suivantes :
PLAI foncier : 55.355 €
. Durée d’amortissement du prêt : 50 ans
. Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A - 0,20 %
. Taux annuel de progressivité : 0 % (révisable)
. Périodicité des échéances : annuelle
. Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
PLAI : 1.089.274 €
. Durée d’amortissement du prêt : 40 ans
. Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A - 0,20 %
. Taux annuel de progressivité : 0 % (révisable)
678 Séance du lundi 12 juin 2017
. Périodicité des échéances : annuelle
. Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Article 3 :
Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Ville de Bordeaux s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
Article 4 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
Article 5 :
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Bordeaux et la Société Anonyme d’HLM DOMOFRANCE réglant les conditions de la garantie.
Afin de protéger les intérêts de la Ville, dans le cas d’une mise en jeu de la garantie, la Ville fera publier sa subrogation, dans les droits du créancier, selon les articles 2306 et 2430 du Code civil. En conséquence, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Solène COUCAUD-CHAZAL
679 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, tout est dans l’intitulé. Comme régulièrement, on apporte une garantie sur l’emprunt mobilisé par DOMOFRANCE pour une opération sur notre territoire.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions non plus ?
MME MIGLIORE
Je précise la non-participation au vote de Solène CHAZAL à cette délibération.
Délibération 204 : « Parc de stationnement de proximité situé au croisement des rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier, désaffectation, déclassement. Décision. Autorisation. »
680 681 682 683 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/204
Parc de stationnement de proximité situé au croisement des
rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier, désaffectation,
déclassement. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux est propriétaire, en indivision avec la Société anonyme d'économie mixte Incité, d'une parcelle cadastrée PT 149, pour laquelle il existe une discordance entre la superficie cadastrale (1379 m²) et la superficie apparente (1405 m²) située au croisement des rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier sur la commune de Bordeaux.
Cette parcelle fait partie du domaine public de la Ville du fait de son usage en parc de stationnement de proximité mais figure également dans le plan guide pour l’aménagement du quartier du Grand Parc pour la réalisation d’une opération de 21 logements pour une surface de plancher de 1401 m² et de 138 m² de surface utile dévolue aux commerces, services et activités.
Pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de déclasser la parcelle en cause du domaine public routier. Ce pourquoi, une enquête publique a été diligentée par arrêté n° 201704693 en date du 3 mars 2017, en application de l’article L. 143-3 alinéa 2 du code la voirie routière.
Cette enquête publique s’est déroulée du 24 mars 2017 au 7 avril 2017 et s’est conclue par un avis favorable du commissaire-enquêteur.
Il convient donc de procéder à la constatation de la désaffectation et au déclassement de ces parcelles.
Ainsi, l’emprise de 1 405 mètres carrés située au croisement des rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier sur la commune de Bordeaux a été fermée à la circulation publique et générale, à l’aide de moyens physiques empêchant tout accès sur cette emprise.
La désaffectation a été constatée le 9 juin 2017 par exploit d’huissier.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10;
VU le code de l’urbanisme, notamment l’article L. 318-1 et suivants;
VU le code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3;
VU l’arrêté de délégation de signature de Monsieur Nicolas Florian, adjoint au maire, en date du 8 février 2017;
684 Séance du lundi 12 juin 2017
VU le constat établi par Me Lacaze, huissier de justice à Bordeaux, le 9 juin 2017;
En conséquence nous vous demandons Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
Décider
- Le déclassement du parc de stationnement constitué sur la parcelle cadastrée PT 149 sise à Bordeaux au croisement des rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier, pour laquelle il existe une discordance entre la superficie cadastrale (1379 m²) et la superficie apparente (1405 m²).
ADOPTE A L'UNANIMITE
685 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, là aussi, tout est dans l’intitulé. Il s’agit de désaffecter et déclasser les parcelles suite à enquête publique qui s’est déroulée du 24 mars au 7 avril 2017 et qui s’est conclue par un avis favorable du Commissaire enquêteur. Ainsi l’emprise de 1 405 m² située au croisement des deux rues est fermée à la circulation publique et générale. Désaffectation constatée le 9 juin par exploit d’huissier. Vous avez le plan qui est joint.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 205 : BORDEAUX – Cession au profit de ADAGIO d'une emprise déclassée située au croisement des rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier cadastrée PT n°149, pour laquelle il existe une discordance entre la superficie cadastrale (1379 m²) et la superficie apparente (1405 m²) – Décision –Autorisation.
686 Plan de situation 1/400
3.34
3.16
3.01
3.54
3.13
3.13
3.10
2.92
3.09
2.97
2.91 2.94
3.11
3.01 2.98
2.98
E
3.16
Enrobé
3.22 3.07
3.17
3.00
3.04
3.17
3.19
3.07
3.26
3.23
3.08
3.09
3.15
3.13
Ciment
3.29
3.10
3.27
3.16
3.25
3.28
3.23
Ciment
3.16
3.29
3.14
3.36
3.32
3.36 3.26
3.40
3.28
3.28
3.28
3.36
3.24
E
E
E
3.44
3.45
RUE
3.49
3.47
3.31
3.32
3.39
3.45
3.38
3.30
3.28
3.28
3.42
3.43
3.44
3.44
3.44
3.38
3.40
3.45
Massif
3.26
3.33
3.22
3.27
3.28
3.38
Massif
3.14
3.15
3.08
3.16
3.26
Massif
3.30
3.13
3.07
3.12
Terre
3.08
3.07
3.04
3.09
3.06
3.06
2.96
2.90
3.03
3.02
2.96
2.85
2.92
2.85
2.84
2.95
3.04
3.05
2.98
Enrobé noir
2.91
Grave
3.06
3.06
3.01
2.92
2.98
3.19
3.37
3.28
3.11
3.13
3.02 3.13
Terre
3.04
2.98
2.97
3.02
3.41
3.43 3.44
3.40
3.34
3.41
3.45
3.38
3.37
3.33
3.38
3.22
3.21
3.33
3.31
3.45
3.43
Ø10
3.43 Terre 3.49
3.38
3.31
3.33
3.22
Enrobé noir
3.51
3.59
3.49
3.25
3.31 3.17
3.39
3.03 2.95
3.06
3.10
3.27
2.85
3.09
3.19
3.21
3.42
3.48
3.51
3.33
3.28
Enrobé
3.35
3.29
3.38
E
3.25
3.41
3.37
3.34 E
3.16
3.26
3.15
3.05
3.17
3.02
2.96
3.30
3.41
3.15
3.12
E
3.00
3.26
3.26
Rue
Daniel
Guestier
Rue
Frédéric
Bentayoux
rouge
Enrobé
rouge
Enrobé
rouge
Ciment
rouge
Ø30
Enrobé rouge
PARKING
Ciment
Ø30
Ø30
Ø30
Ø30
Terre Terre
Terre
Terre
Enrobé rouge
Ø20
Ø20 Ø20
Ø30
Ø15
Ø20
Ø20
Ø15
Ø15
Ø15
Ø15
Ø15
Ø30
Ø20
Ø40
PT 145
PT 148
PT 149
Contenance cadastre: 13a 79ca
Surface apparente:1408 m²
M. Christophe ABDEL-KADER
Mme Yvette BLONDEL
Mme Martine CAU
Epaisseur
du
mur
non
visible
Ø20
Ø25
0 Etage
Bordure P1 limite domaine public
Bordure P1 limite domaine public
Bordure P1 limite domaine public
Bordure P1 Limite domaine public
HEBERGE
A-B
A
B
UN Ø400
Ta: 3.42
Fe: 2.12
(-1.25)
UN Ø300
Ta: 3.12
Fe: 2.09
(-1.03)
Tête réseau
(-1.05)
(-1.33)
Ta: 3.11
Ta: 3.22
plein
plein
UN 1250x1300
Mur plaquette
Mur
Mur bahut
Clôture en treillage
Parcellaire cadastral
Branchement particulier
E
RUE
Arbres O
Nom de Rue
Plaque réseaux divers
Piquet de station
Bouche à clé eau
Plaque incendie
Grille
Lampadaires
Légende :
Regard de visite
Regard avaloir
Grille avaloir
Seuil
Compteur eau
Alignement
687 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/205
BORDEAUX - Cession au profit de ADAGIO d'une emprise
déclassée située au croisement des rues Frédéric Bentayoux
et Daniel Guestier cadastrée PT n°149, pour laquelle il
existe une discordance entre la superficie cadastrale (1379
m²) et la superficie apparente (1405 m²) - Décision -
Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire, en indivision avec la Société Anonyme d'Economie Mixte Incité, d'une parcelle cadastrée PT 149, pour laquelle il existe une discordance entre la superficie cadastrale (1379 m²) et la superficie apparente (1405 m²), située au croisement des rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier sur la commune de Bordeaux.
Comme cela vient d'être décidé au cours de cette même séance du Conseil, ledit immeuble, a été désaffecté et déclassé du domaine public communal dont il relevait après enquête publique.
La Société civile de construction vente ADAGIO souhaite acquérir ladite propriété afin d'y aménager une opération de 21 logements pour une surface de plancher de 1401 m² et de 138 m² de surface utile dévolue aux commerces, services et activités dont les locaux devront être installés en façade Sud de l’Opération Immobilière.
Vu le déclassement intervenu ;
Vu l'avis favorable du service du Domaine en date du 21 mars 2016 (valable 18 mois) ;
Compte tenu du projet présenté par ADAGIO qui s'intègre dans l'opération de renouvellement urbain du Grand Parc, la cession foncière pourrait intervenir au prix de 738 720 euros net vendeur. La répartition du prix sera effectuée selon le prorata de la superficie apparente, soit pour la Ville de Bordeaux 411 159 € correspondant à 782 m² et pour Incité 327 561 € correspondant à 623 m².
688 Séance du lundi 12 juin 2017
En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Ø décider la cession au profit de ADAGIO de la parcelle de terrain déclassée au croisement des rues Frédéric Bentayoux et Daniel Guestier, cadastrée PT n°149, pour laquelle il existe une discordance entre la superficie cadastrale (1379 m²) et la superficie apparente (1405 m²), au prix de 738 720 € réparti, pour la Ville de Bordeaux 411 159 € correspondant à 782 m² et pour Incité 327 561 € correspondant à 623 m².
Ø décider l’ouverture de la recette correspondante au budget principal de l’exercice en cours.
Ø autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de cessions et tous documents afférents à cette opération y compris les autorisations d’urbanisme qui s’avèrent nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
689 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, voilà, dès lors que nous avons déclassé et désaffecté, nous pouvons céder au profit d’ADAGIO l’emprise précédemment énumérée à la délibération précédente. On nous propose de céder au profit d’ADAGIO pour un prix de 738 000 euros, ces deux parcelles.
M. LE MAIRE
Merci.
Madame DELAUNAY ?
MME DELAUNAY
Simplement une remarque. Il s’agit d’un petit parking de proximité qui est aussi à proximité du tram, pas très loin et qui donc était bien utile à ce quartier. Nous préférons le vendre pour densifier ce quartier, une fois encore, et je crois savoir qu’ADAGIO, ce ne sont que des résidences hôtelières, c’est cela ? Nous n’avons pas vraiment de précisions. Est-ce que Monsieur l’Adjoint veut bien me confirmer cela ?
M. LE MAIRE
Madame CAZALET.
MME CAZALET
C’est Madame l’Adjointe de quartier qui va vous répondre, Madame DELAUNAY, avec grand plaisir…
MME DELAUNAY
Excellent, excellent !
MME CAZALET
… pour vous dire qu’effectivement, ce terrain avait une vocation de parking « sauvage » qui accueillait une quarantaine de voitures environ, qui a été remplacé par un parking qui a été fait de l’autre côté de la rue Daniel Guestier qui en contient, lui, 86. Ce parking de compensation que nous avons réalisé a donc compensé les pertes de ce site, mais également les pertes des quelques places qui ne seront plus disponibles à l’arrière de la salle des fêtes du Grand Parc. Nous avons fait une opération de remplacement, à nombre de places de parking égal.
Pour ce qui concerne l’achat de ce terrain, il est fait par ADAGIO, mais c’est BELIN PROMOTION qui construit un immeuble. Ce n’est absolument pas une résidence étudiante avec services. C’est au contraire un immeuble excessivement intéressant de 21 logements simplement, qui sera dévolu en particulier et en majorité à l’accession sociale à la propriété. C’est un immeuble qui s’inscrit parfaitement dans le plan de l’étude de rénovation urbaine du quartier avec ses parcelles qui sont en frange de quartier et qui nous permettent justement d’avoir une liaison douce entre le quartier vertical qui est le Grand Parc et le quartier d’échoppes qui est à côté et en nous permettant d’avoir cette accession sociale à la propriété.
M. LE MAIRE
Merci. Dans ces conditions, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 206 : Construction du groupe scolaire Sousa Mendès. Quitus à BMA suite à l'achèvement de l'opération.
690 Plan de situation 1/10000
DAVID BLANQUEFORT
ALBERT
FAYOLLE
JOSEPH
NOTRE
RODE
RUE DU
LAVOIR
LACOUR RUE
LASEPPE
L'ARSENAL
COLLIGNON
NAUJAC
MATIGNON
DARD
EMILE
CASSIGNOL
PASSE RUE
RUE
FRANCHISE
RUE
BONHEUR
COLBERT
RUE
LUFLADE
IMPASSE
SULLY
RUE
DU
TEMPS
RUE
POUDENSAN
PAULIN
RUE
PAULIN
SEGUEY
DE
GOYA
LACROIX IMP.
RUE
RUE
RUE
RUE
RUE
TURENNE
LACROIX
RUE
RUE
MALLERET
BONGRAND RUE
LA
NAC
LA
C.
LA
DE TAN
RUE
COLISEE
B
RUE
E
DE
RUE
RAZE
LATOUR
QUAI
SICARD RUE
IMP.
ARRAUD
RUE
MAUBOURGUET
RUE
ST.
LAURENT DE
VERRERIE
RUE
E.
GODARD
RUE
CONSTANTIN
RUE
MERY
RUE
A. BRUTAILS
NNE
LAPORTE
IMP.
DURBAN
RUE
LAROCHE
RUE
BARENNES
RUE
VERGNIAUD
RUE
D'ANJOU
ROCHAMBEAU
CROISILLAC
RUE
RUE
GRANGENEUVE RUE
PITRES
RUE
H. RODEL RUE
RUE
RUE
CLEMENCEAU
COR
TOURAT
RUE
RUE
RUE
F.
MARTIN
RUE
RUE
JOHNSTON
RUE
A.
DE
MUN
RUE
RUE
EMILE
ZOLA
D'AVIAU
RUE
COURS
RUE
COURS
XAVIER
RUE
ARNOZAN
LAGRANGE
RUE RUE DE
MANDRON
RUE
LE
CHAPELIER
DUCAU
DU
COURSE
DE
VERDUN
THERESE
RUE
RUE
COUVENT
DU
RUE MIRMONT
NERIES
FOURCAND
FOY
FERRERE
VAUBAN RUE DU
MARECHAL
FOCH
DUPLESSY
QUAI
CHARTRES
GOURGUE
DE DE ALLEE
BOUDET
DUTROUILH
DES
IMP.
VILLE RUE
DE
DEMONS
PROF.
RUE HUSTIN
RUE
AMERICAINE
VIC.
FONDAUDEGE
RUE
RUE
DU
SANSAS
RUE
RUE
ALBERT
RUE
COUVENT
IMPASSE
DU
STE
BARADA
RUE
CAMILLE
LA GARENNE
PARIS
C.
RUE
U
E E
NG O
L O
R P
N I
D
AU
E U
R
HENRI E S S U
S
LOUI
N I L
U
MARRONNIERS DES
RD
E
RE
LA
BOULEVA
RIVIE
LEA
BARB
SAMAZEUIL
POINCARE
LAGARDERE
RUE DE
MOULIS
AUGUSTE
RUE
RUE
RU
RUE
DE
MACAU
POIRSON
RUE
PAS.
DUBLAN
ETTE
RUE
B
DE RUE
AVENUE
RUE
CHANZY
RUE
EAU
LESCURE
BAUDIN
HOCHE
LAMOTHE
GAUTHIER
HENRI
MANDRON
J.
RUE
AVENUE
RUE
RUE
LABOTTIERE
RUE
DE
RUE H.
RUE
RUE DU TAILLAN
RUE
RIVIERE
EXPERT
RUE GODARD
AVENUE
DU
PAVEIL
LA PROVIDENCE
PRUNIER
D'OR
RUE
GAUSSENS
MARTINIQUE
C.
LA
BARREYRE
R
S
RES FRE
DES
SAINTE R
EZES
E U
GODARD
E U
U D
EAU R
TREBOD
R
PENICAUT
RUE
ROSE
MEDOC
JARDIN
EMILE
LEVEQUE
RUE
GUSTAVE
DANFLOU
JOURNU
RUE DANIEL
IMPASSE
JEAN
ARTUS UE MARYSE
BASTIE
RUE ETIENNE HUYARD CITE
SCHUMAN
ROBERT
RUE
COURS
RUE
RUE
RUE
RUE
PREMEYNARD
PRUNIER
LOUIS
GEND
RUE
RUE
PORTMANN
RUE
CONRAD
DU
BINAUD
COURS
RUE
SAINT LOUIS IMP.
ST
RUE
BERTHELOT
P.
TREBOD RUE DU PROF. V
RUE LUCIEN DUFFAU
PRAIRIE
RUE
PDT.
COTY
GENERAUX
DUCHE
IMPASSE
DE
FREDERIC
RUE
DES
R
CAZALIS RUE DE VARIZE
DE
RUE
LUZE RUE ALBERT
CHAMBRUN
CAMILLE
PUBLIC
COUNORD
MARSAN CONDORCET
TREBOD DE RUE RUE
BENTAYOUX
RUE PAUL
R
GOUFFRAND
BARREYRE
COURS
GUESTIER
PIERRE
A.
RUE
PROF.
RUE
PN2
PREVOST CONDORCET
LEJEUNE RUE
ALFRED GUYNEMER
LANELONGUE PROFESSEUR
RUE
VITAL-MAREILLE
BOUTAUT
ABEL
PERI
RIGAL
GUESDE
BOULEVARD
VIDAL
CHANOINE
RUE
DU RUE
MOURE
RUE
RUE GABRIEL RUE
RUE
RIGAL
ANTOUNE ABEL
RUE
BRIAND
RUE
BRANLY
RUE
EDOUARD
PRECEINTE RUE
RUE
ARISTIDE
DU
GASTON
MARCHOU RUE
GODARD
COURS
FRANCOIS
AVENUE
COURS
ALLEE
GAUTHIER
THEOPHILE
BERTHELOT
RUE
CHWEITZER
RUE
DU
DOCTEU
FINLAY DOCTEUR
RUE
RUE CLAUDE BOUCHER CAMELLE
BOULEVARD
BUISSON
FERDINAND JULES
MARCELIN
RUE
PIERRE
RUE
CALIXTE
RUE
IMP. CONRAD
RUE
LA
SAINT PAS. FEGER
R. RABAUD
RUE
SAINT
RUE
SAINT
RUE
GUADET
RUE
VANTRASSON
STE
EUGENIE
RUE
CANTEMERLE RUE
RUE
RUE
BRUGES C.
OS-GERAND
HUBERT MAUR
RUE
RUE MONTGOLFIER
LUCKNER
IMP.
ELISABETH
RUE
RUE
MAYDIEU
DE
LESSEPS
LECOT
RUE
DE T
CA
RUE
RUE
RUE
MANDRON
RUE
DE
RUE
FRERE COURS
CATROS
RUE LAGRANGE
RUE
FRERE
RUE
COURS
EVRARD
JARDIN
DUCAU
SAINTE
ELISABETH
COURS
PORTAL
DES
DE
MINVIELLE
RUE
DE POMME
BASTE
RETAILLONS
RUE
RUE
FERDINAND
CARDINAL RUE GODARD
RUE
K.
DUPUY
RUE
CAP
DANEY
RUE
LOUIS
SAINT
COURS
PUYO
CHARLES
COURS
AUBER
BALGUERIE
RUE
DU
RUE
POYENNE
IMP.
JEAN
BORIE
BARREYRE
DES
RUE
S.
KIRSZ
RUE
RUE
PUBLIC
LOUIS
BINAUD
DAME
HAUSMANN
HENRI
GUILLEMIN
X: 369000
X: 369000
X: 370000
X: 370000
Y: 288000 Y: 288000
Y: 289000 Y: 289000
691 Plan de situation 1/400
3.34
3.16
3.01
3.54
3.13
3.13
3.10
2.92
3.09
2.97
2.91 2.94
3.11
3.01 2.98
2.98
E
3.16
Enrobé
3.22 3.07
3.17
3.00
3.04
3.17
3.19
3.07
3.26
3.23
3.08
3.09
3.15
3.13
Ciment
3.29
3.10
3.27
3.16
3.25
3.28
3.23
Ciment
3.16
3.29
3.14
3.36
3.32
3.36 3.26
3.40
3.28
3.28
3.28
3.36
3.24
E
E
E
3.44
3.45
RUE
3.49
3.47
3.31
3.32
3.39
3.45
3.38
3.30
3.28
3.28
3.42
3.43
3.44
3.44
3.44
3.38
3.40
3.45
Massif
3.26
3.33
3.22
3.27
3.28
3.38
Massif
3.14
3.15
3.08
3.16
3.26
Massif
3.30
3.13
3.07
3.12
Terre
3.08
3.07
3.04
3.09
3.06
3.06
2.96
2.90
3.03
3.02
2.96
2.85
2.92
2.85
2.84
2.95
3.04
3.05
2.98
Enrobé noir
2.91
Grave
3.06
3.06
3.01
2.92
2.98
3.19
3.37
3.28
3.11
3.13
3.02 3.13
Terre
3.04
2.98
2.97
3.02
3.41
3.43 3.44
3.40
3.34
3.41
3.45
3.38
3.37
3.33
3.38
3.22
3.21
3.33
3.31
3.45
3.43
Ø10
3.43 Terre 3.49
3.38
3.31
3.33
3.22
Enrobé noir
3.51
3.59
3.49
3.25
3.31 3.17
3.39
3.03 2.95
3.06
3.10
3.27
2.85
3.09
3.19
3.21
3.42
3.48
3.51
3.33
3.28
Enrobé
3.35
3.29
3.38
E
3.25
3.41
3.37
3.34 E
3.16
3.26
3.15
3.05
3.17
3.02
2.96
3.30
3.41
3.15
3.12
E
3.00
3.26
3.26
Rue
Daniel
Guestier
Rue
Frédéric
Bentayoux
rouge
Enrobé
rouge
Enrobé
rouge
Ciment
rouge
Ø30
Enrobé rouge
PARKING
Ciment
Ø30
Ø30
Ø30
Ø30
Terre Terre
Terre
Terre
Enrobé rouge
Ø20
Ø20 Ø20
Ø30
Ø15
Ø20
Ø20
Ø15
Ø15
Ø15
Ø15
Ø15
Ø30
Ø20
Ø40
PT 145
PT 148
PT 149
Contenance cadastre: 13a 79ca
Surface apparente:1408 m²
M. Christophe ABDEL-KADER
Mme Yvette BLONDEL
Mme Martine CAU
Epaisseur
du
mur
non
visible
Ø20
Ø25
0 Etage
Bordure P1 limite domaine public
Bordure P1 limite domaine public
Bordure P1 limite domaine public
Bordure P1 Limite domaine public
HEBERGE
A-B
A
B
UN Ø400
Ta: 3.42
Fe: 2.12
(-1.25)
UN Ø300
Ta: 3.12
Fe: 2.09
(-1.03)
Tête réseau
(-1.05)
(-1.33)
Ta: 3.11
Ta: 3.22
plein
plein
UN 1250x1300
Mur plaquette
Mur
Mur bahut
Clôture en treillage
Parcellaire cadastral
Branchement particulier
E
RUE
Arbres O
Nom de Rue
Plaque réseaux divers
Piquet de station
Bouche à clé eau
Plaque incendie
Grille
Lampadaires
Légende :
Regard de visite
Regard avaloir
Grille avaloir
Seuil
Compteur eau
Alignement
692 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/206
Construction du groupe scolaire Sousa Mendès. Quitus à
BMA suite à l'achèvement de l'opération. Approbation.
Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 26 avril 1999, le Conseil Municipal avait décidé de la construction du Groupe Scolaire Sousa Mendès (initialement dénommé Saint Louis) pour un montant estimé à 3 876 770 € TTC et d'en confier la maîtrise d'ouvrage à la société BMA par la convention de mandat d’ouvrage public signée le 12 mai 1999.
A ce jour, l'ensemble de l'opération a été réalisé et a été réceptionné par la Ville de Bordeaux. Les éléments financiers et les copies des pièces justificatives transmises par BMA le 29 novembre 2016 permettent de dresser le bilan financier suivant :
1 – Groupe scolaire
- coût total de l'ouvrage : 3 824 658,93 € TTC
- montant des appels de fonds versés par la Ville : 3 823 900,17 € TTC. Solde à verser au mandataire BMA : 758,76 €
2 – Rémunération du mandataire BMA
- montant de la rémunération (4 % du coût de l’ouvrage) : 152 986,36 € HT - montant des acomptes versés par la Ville : 152 465,04 € HT
Solde à verser au mandataire BMA : 521,32 € HT, soit 625,58 € TTC.
Aussi, afin de clôturer l'opération sur le plan comptable, je vous remercie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser à BMA le solde de 1 384,34 € TTC correspondant à :
- 758,76 € TTC au titre de l'opération travaux
- 625,58 € TTC au titre de la rémunération de BMA
d'approuver et de prononcer le quitus en faveur de la société BMA pour sa mission de mandataire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
693 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Voilà, groupe scolaire qui a été décidé en 99 pour, à l’époque, un montant de 3 800 000 euros, Sousa Mendès. Et aujourd’hui, il s’agit de donner quitus à BMA qui était l’aménageur, une fois pris en compte tous les montants de rémunération et les acomptes versés par la Ville auprès de BMA. C’est le quitus financier en faveur de la société BMA pour sa mission de mandataire.
M. LE MAIRE
Est-ce que Madame CUNY peut nous rappeler pourquoi ça dure depuis 1999 ?
MME CUNY
Monsieur le Maire, alors là c’est quelque chose d’assez technique. Honnêtement, je ne sais pas exactement dans les détails.
M. LE MAIRE
Je crois qu’il y a eu des tas de malfaçons.
MME CUNY
Des malfaçons sur l’ensemble du groupe scolaire, tout à fait.
M. LE MAIRE
Voilà. Notamment sur la peinture, si je me souviens bien.
MME CUNY
Entre autres.
M. LE MAIRE
Bien. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 207 : Convention de mécénat dans le cadre du projet de restauration de la Grue Wellman (Bassin à flot).
694 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/207
Convention de mécénat dans le cadre du projet de
restauration de la Grue Wellman (Bassin à flots)
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le mécénat est défini par la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat comme une libéralité, un don. Il s’agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou parrainage qui implique la recherche d’un bénéfice commercial et publicitaire direct pour le partenaire.
En séance du lundi 6 mars 2017, le Conseil Municipal a adopté la Charte éthique de la Ville de Bordeaux pour ses relations avec ses mécènes et donateurs ainsi que des modèles de conventions de mécénat, accompagnée par le service mécénat de Bordeaux Métropole.
Avec l’appui du service mécénat de Bordeaux Métropole, la Direction Générale des Affaires Culturelles s’engage dans un projet de réparation de l’une des grues situées sur la plateforme portuaire des Bassins à Flots, la grue Wellman, à travers un mécénat de compétences de l’entreprise ECHELLE 33, spécialisée dans les interventions en hauteur de cordistes.
La reconnaissance par l’UNESCO de la valeur universelle et exceptionnelle de Bordeaux est étroitement liée à la prospérité de son port. Les bassins à flot sont le symbole de la modernisation de l’équipement portuaire qui s’engage véritablement au Second Empire : ils marquent fortement le paysage urbain des quartiers nord et expliquent en grande partie leur visage actuel.
Ouvrage d’art immense et unique à Bordeaux, les bassins à flot ont durablement marqué le paysage portuaire et maritime de la ville. L’urbanisation des quartiers nord a été conditionnée par la réalisation de ces bassins qui coupent toujours Bacalan du reste de la ville.
Les nombreuses constructions annexes aux bassins (écluses, estacades, grues, ponts mobiles, quais, hangars, forme de radoub, maison des écluses…) ont perdu leur usage avec le déclin de l’activité portuaire sur ce site. Nombre d’entre elles ont disparu ou demeurent en mauvais état.
Le projet consiste à restaurer une grue, la grue Wellman, protégée par la législation sur les monuments historiques en tant qu’objets mobiliers.
Cette grue est aujourd’hui un motif essentiel dans le paysage portuaire qui rend le nouveau quartier des bassins à flot singulier et exemplaire d’une démarche de valorisation d’un patrimoine vivant. Le vaste espace public de la plaque portuaire sur laquelle elle se détache deviendra très prochainement le prolongement de la promenade des quais si prisée des Bordelais et des visiteurs.
Les travaux concernés par la présente convention de mécénat consistent à la stabilisation de l'état de la Grue Wellman en mode dégradé (stabilisation structurelle de la grue sans opération de levage ni de mouvement de la flèche) dans le cadre d’un mécénat de compétences et d’un chantier d’application pédagogique. Le mécénat de compétences sera exécuté par le mécène, le cas échéant, dans le cadre de partenariats liés au chantier d’application pédagogique.
La présente délibération a donc pour objet d’une part d’autoriser M. le Maire à rechercher des financements sous forme de mécénat financier, en nature ou de compétences pour mener à bien ce projet, d’autre part d’accepter les dons effectués au titre du mécénat, et enfin de signer les documents se rapportant au mécénat, notamment la convention annexée à la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales,
695 Séance du lundi 12 juin 2017
VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT que la Ville de Bordeaux souhaite continuer à développer une démarche de mécénat pour dégager des financements complémentaires dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Bordeaux de faire participer les entreprises et les particuliers aux projets de la collectivité,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements sous forme de mécénat financier, en nature ou de compétences pour la restauration de la grue Wellman.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à accepter les dons effectués au titre du mécénat dans le cadre de ce projet.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant au mécénat, en particulier la convention de mécénat de compétences avec l’entreprise ECHELLE 33, annexée à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
696 M. LE MAIRE
Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Là aussi, Monsieur le Maire, tout est dans l’intitulé. J’imagine que s’il devait y avoir des questions, Fabien ROBERT serait beaucoup plus à même que moi de répondre. C’est l’un des premiers cas de mécénat dans le cadre d’ailleurs du Comité de pilotage qui a été installé sur une opération emblématique de la Ville sur le territoire de la Ville, à savoir la Grue Wellman aux Bassins à flot.
M. LE MAIRE
Bien. Monsieur ROBERT, vous voulez rajouter quelque chose ?
M. ROBERT
Oui, que c’est un chantier assez exemplaire avec une entreprise, des étudiants. Il durera du coup plus longtemps, mais c’est le démarrage de la rénovation de ces deux monuments historiques si particuliers et si caractéristiques du paysage des Bassins à flot.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Une remarque, Monsieur le Maire. Nous sommes favorables à cela. Bien sûr, garder l’esprit du quartier est une chose très positive, mais que ne l’avons-nous pas fait avec le Pont du Pertuis qui était une véritable pièce exceptionnelle sur le plan patrimonial. J’en suis désolée. Consolons-nous avec la grue, mais nous aurions aimé encore davantage. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Ah, je ne veux pas être désagréable, Chère Madame, donc je ne vais pas vous dire ce que j’allais vous dire. Si vous regardiez demain et pas hier en permanence. C’est toujours : « Ah, si on avait fait... » « Ah, si on avait fait… ». Vous êtes d’une nostalgie qui me fend le cœur. Vous êtes très malheureuse. Voir l’évolution de Bordeaux vous navre, c’est vrai que c’est une ville qui devient de plus en plus mal construite, désagréable à vivre, sans commerces, qui repousse les candidats loin de ses murs, etc. Je m’arrête là.
Sur la Grue Wellman, très bien. J’ai envie de vous poser une colle, mes Chers Collègues. C’est lié à la climatisation de cette salle. Je suis sûr que Madame DELAUNAY le sait. Pourquoi il est écrit 1889 là ? Je vais vous dire, je me suis fait coller par le Conseil municipal des enfants. Ils m’ont posé la question. Qui le sait là ? Non, ceux qui étaient là… Moi, je pensais que c’était l’anniversaire de la Révolution française. Non, c’est l’année où le Conseil municipal s’est installé dans cette salle puisqu’il était auparavant je ne sais pas où d’ailleurs, dans un immeuble voisin. Donc, c’est une salle XIXe, ça, on le savait et donc c’est une climatisation du XIXe siècle comme vous pouvez le constater.
Monsieur FELTESSE, vous le saviez ?
M. FELTESSE
Non, je ne savais pas. Mais « colle pour colle » puisque nous sommes en train de regarder ce qu’il y a dans cette salle, c’est vrai que c’est la première fois que je fais attention au buste d’Adrien MARQUET où c’est écrit « 1925-1944 ». « 1925-1940 », je veux bien. Après, à partir de 1940, il est Maire de Bordeaux, nommé par des évènements qu’on considère comme illégitimes. Il y a quand même une parenthèse qui n’est pas totalement anecdotique dans l’histoire de notre Ville, même si c’est une parenthèse douloureuse.
M. LE MAIRE
C’est vrai, mais ça, c’est le problème du devoir de mémoire, de la repentance, etc. Je le note. On va y réfléchir.
On continue après cette parenthèse climatique et historique.
697 MME MIGLIORE
Délibération 208 : Fonds d'Intervention Local 2017.
698 1
CONVENTION DE MECENAT DE COMPETENCES
Dans le cadre de la restauration de la Grue Wellman
Entre la ville de Bordeaux
Et
ECHELLE 33 – S3E
2017 - 2021
ENTRE
La ville de Bordeaux
Représentée par M. Alain Juppé, Maire, agissant en vertu de la délibération n° Ci-après dénommée « la ville »
ET
ECHELLE 33 – S3E,
Dont le siège social est situé au 8, avenue Gustave Eiffel, à PESSAC (33600), SAS S3E au capital de 18 294 € RCS BORDEAUX 420 464 877 00026 TVA Intracommunautaire : FR 47 420464 877,
Représentée par M. Georges MORALES, Président
Ci-après dénommée « Le Mécène »
Ci-après dénommées communément « Les parties »
699 2
PREAMBULE
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d’intérêt général portés par la ville de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de la ville à travers l’acte de don.
Description de l’action qui bénéficie du mécénat :
La reconnaissance par l’UNESCO de la valeur universelle et exceptionnelle de Bordeaux est étroitement liée à la prospérité de son port. Les bassins à flot sont le symbole de la modernisation de l’équipement portuaire qui s’engage véritablement au Second Empire : ils marquent fortement le paysage urbain des quartiers nord et expliquent en grande partie leur visage actuel.
Ouvrage d’art immense et unique à Bordeaux, les bassins à flot ont durablement marqué le paysage portuaire et maritime de la ville. L’urbanisation des quartiers nord a été conditionnée par la réalisation de ces bassins qui coupent toujours Bacalan du reste de la ville.
Les nombreuses constructions annexes aux bassins (écluses, estacades, grues, ponts mobiles, quais, hangars, forme de radoub, maison des écluses…) ont perdu leur usage avec le déclin de l’activité portuaire sur ce site. Nombre d’entre elles ont disparu ou demeurent en mauvais état.
Le projet consiste à restaurer une grue, la Wellman, inscrite au titre des monuments historiques, comme objet mobilier, par arrêté du 5 mars 2014.
Cette grue est aujourd’hui un motif essentiel dans le paysage portuaire qui rend le nouveau quartier des bassins à flot singulier et exemplaire d’une démarche de valorisation d’un patrimoine vivant. Le vaste espace public de la plaque portuaire sur laquelle elle se détache deviendra très prochainement le prolongement de la promenade des quais si prisée des bordelais et des visiteurs.
Les travaux concernés par la présente convention de mécénat consistent à la stabilisation de l'état de la GRUE WELLMAN en mode dégradé (stabilisation structurelle de la grue sans opération de levage ni de mouvement de la flèche) dans le cadre d’un mécénat de compétences et d’un chantier d’application pédagogique. Le mécénat de compétences sera exécuté par le mécène, le cas échéant, dans le cadre de partenariats liés au chantier d’application pédagogique
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le « Mécène » souhaite soutenir le projet de la ville de Bordeaux décrit ci-dessus.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
700 3
ARTICLE 2 – ELIGIBILITE AU MECENAT
La ville de Bordeaux déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.
ARTICLE 3 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat (encadré par l’article 238 bis du Code Général des Impôts) établi entre le mécène et la ville de Bordeaux pour l’action définie ci-dessus.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DU MECENE – ACTE DE MECENAT
4.1. Description du don :
Le Mécène apporte son soutien en s’engageant à apporter dans le cadre de l’action mentionnée au préambule de la présente convention, au profit de la ville de Bordeaux, la contribution suivante :
- Travaux de stabilisation de l'état de la GRUE WELLMAN en mode dégradé
(stabilisation structurelle de la grue sans opération de levage ni de mouvement de la
flèche), c’est-à-dire :
Mise en sécurité provisoire de la grue contre les chutes de hauteur
Fermeture provisoire des ouvertures (carreaux cassés)
Nettoyage de l'intérieur de la grue
Etanchéité de la cabine
Nettoyage et décapage de l'intérieur de la cabine
Installation de carreaux aux fenêtres
Dépose soignée des restes de la motorisation de la grue (armoire moteur
et câble)
Restauration de l'intérieur de la cabine
Aménagement de la cabine en eau, électricité et chauffage si et seulement
si, la ville de Bordeaux est en mesure de fournir les matériaux nécessaires
à la réalisation et l’alimentation en eau et électricité
Mise en lumière de l'extérieur de la grue (élément qui pourra être
reconfirmé en fonction du plan global d’intervention sur l’ensemble de la
plaque portuaire, un marché étant en cours sur la mise en lumière de cette
espace)
Mise en conformité permanente de la grue contre les chutes de hauteur
Nettoyage de l'extérieur de la grue
Décapage partiel de la peinture en procédure retrait de plomb
Mise en peinture et encapsulage de la peinture extérieure de la grue
Le mécénat de compétences s’effectue dans le respect du cahier des charges détaillé fourni par l’entreprise et annexé à la présente convention (annexe 7) soumis préalablement à l’approbation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre de sa mission
701 4
de contrôle scientifique sur les ouvrages mobiliers classés ou inscrits. L’autorisation de travaux en date du 24 mars 2017 est fournie en annexe 8.
Les travaux s’effectuent dans le cadre d’un projet de résidence pédagogique porté par l’entreprise mécène et ce, pour une durée de 5 années au moins.
La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Direction Générale des Affaires Culturelles de la ville de Bordeaux.
Le don ainsi décrit est globalement valorisé à hauteur de cent cinq mille cent quarante-cinq euros (105 145,00 €) somme correspondant à la valorisation du don net de taxe fournie par l’entreprise, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales (article 38 paragraphe 3 du CGI). Le détail de cette valorisation, ventilée par année de travaux, est fourni en annexe de la présente convention (annexe 2).
Ce montant pourra faire l’objet d’une revalorisation, année par année au moment de l’édition du reçu fiscal par la ville de Bordeaux, en fonction des avancées du projet. L’entreprise fournira ainsi au plus tard le 1er décembre de chaque année un état des dépenses de mécénat qu’elle aura engagées pour l’année en cours de clôture.
La ville déclare avoir fourni au mécène un document explicatif relatif aux modalités de valorisation des dons et prestations en nature dans le cadre de la loi sur le mécénat, Intitulé « Cadre fiscal de la valorisation des dons en nature et compétences relatifs au Mécénat ». (Document annexe 3 de la présente convention).
Le mécène s’engage, sous sa seule responsabilité et dans le strict respect des règles fiscales qui lui ont été communiquées, à fournir à la ville un document écrit portant valorisation des dons en nature et compétences effectués dans le cadre de la présente convention (mail, lettre, télex, télécopie, lettre recommandée avec A/R signée par une personne dûment autorisée à cet effet) au plus tard le 15 décembre de chaque année, et ce jusqu’à la fin du projet.
4-2. Modalités de réalisation :
Pour ce faire, le Mécène mettra à disposition les moyens suivants pendant toute la durée de la convention :
Moyens humains :
1 ingénieur
3 techniciens
2 formateurs
Moyens matériels :
Matériel de sécurité pour le travail en hauteur
Matériel de nettoyage (nettoyeur haute pression)
Matériel de peinture (pistolet à peinture basse pression)
Matériel électroportatif divers
Un container destiné à l’installation par le mécène de sanitaires fournis par la ville de
Bordeaux
La durée de cette mise à disposition de compétences est de 5 années au moins, et débutera à la signature de la présente convention selon le calendrier d’intervention fourni en annexe 2.
Le lieu d’emploi sera : Grue Wellman – Bassins à Flots (Bordeaux).
702 5
Le Mécène s’engage à apporter la complète contribution mentionnée au présent article avant le 31/12/2021. Si ce délai ne pouvait être tenu par le mécène, la présente convention pourrait être prolongée par avenant.
Dans le cas où le mécène ne respecterait pas ses engagements ou ferait preuve d’une attitude susceptible de nuire à la bonne conduite du projet, une concertation serait mise en œuvre en vue de définir une solution amiable. Si à l’issue de cette concertation, aucune solution n’a pu être trouvée, la ville se réserve le droit de mettre fin à la prestation sous un délai de préavis de 7 jours ouvrés.
Le Mécène s’engage à réaliser la contribution indiquée au premier alinéa de l’article 4 de la présente convention, selon les modalités suivantes :
- le personnel et les résidents dans le cadre du projet de résidence pédagogique du Mécène qui interviendra dans la réalisation de l’action prévue au préambule demeurent sous la direction et le contrôle du Mécène, qui assure seul la maîtrise et le suivi des éléments qu’il s’est engagé à réaliser,
- ce personnel et les résidents dans le cadre du projet de résidence pédagogique demeurent inclus dans les effectifs de l’employeur Mécène pour le calcul des seuils définis par le droit social,
- le Mécène assure les déclarations et règlements sociaux afférents aux salaires de son personnel et des résidents dans le cadre du projet de résidence pédagogique intervenant dans l’opération de mécénat,
- le Mécène répond à l’égard de la ville des responsabilités de l’entrepreneur et souscrit à ce titre une obligation de moyens ou de résultat,
- le Mécène garde le libre choix du personnel et des résidents dans le cadre du projet de résidence pédagogique qu’il mettra à disposition pour la réalisation de ses engagements, - ce personnel et les résidents dans le cadre du projet de résidence pédagogique restent rattachés à la ligne hiérarchique établie dans le cadre de l’organisation interne du Mécène.
4.3. Cahier des charges :
Le mécène s’engage à assurer la réalisation et la livraison des services décrits dans les précédents articles dans le respect du cahier des charges comme défini en annexe 7 de la présente convention.
4.4. Constats de livraison de matériel :
Si dans le cadre de la réalisation des services décrits précédemment, le Mécène est amené à utiliser le ou les matériels fourni(s) par une autre entreprise, il sera invité par la ville à participer aux opérations de constats de livraison du ou des dit(s) matériel(s) dont le modèle est présenté en annexe 4 de la présente convention.
4.5. Constat de réalisation conforme :
La réalisation conforme de l’action, des actions, ou parties d’actions décrites dans l’article 4.1 de la présente convention sera attestée par le biais d’un constat dont le modèle est joint en annexe 5 de la présente convention.
La ou les autres entreprises mécène(s) ou non qui seront amenées à intervenir à la suite de la ou des actions réalisée(s) par le mécène dans le cadre de la présente convention seront invitées par la ville à participer aux opérations de constats.
703 6
Si nécessaire, le mécène pourra être invité à participer à des opérations de constat de réalisation d’actions exécutées en amont de son intervention.
4.6. Réception des travaux de restauration
La réception définitive des travaux aura lieu en présence du mécène, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du maître d’œuvre.
Le constat global de réception des travaux de stabilisation sera signé par l’ensemble des parties prenantes, selon le modèle joint en annexe 6 de la présente convention.
4.7- Garanties :
Le Mécène s’engage sur un délai de garantie de la réalisation de sa contribution d’un an à compter de la réception de celle-ci. Pendant cette durée, il s’oblige à une garantie de parfait achèvement, au titre de laquelle il doit :
- exécuter les travaux, finition ou reprise demandés par la ville,
- remédier à tous les désordres signalés par la ville, de telle sorte que la contribution
soit conforme à l’utilisation prévue par la ville,
- procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs, dont la nécessité
serait apparue à la ville.
Si, à l’expiration de ce délai de garantie, le Mécène n’a pas procédé à l’exécution des travaux et prestations énoncés au précédent alinéa, le délai de garantie pourra être prolongé par décision du représentant de la Ville de Bordeaux jusqu’à l’exécution complète des travaux et prestations, que celle-ci soit assurée par le Mécène ou qu’elle le soit d’office à ses frais et risques.
Les garanties légales s’appliquent en tout état de cause dans le respect des conditions qui les régissent.
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
5.1. Affectation du don et reçu fiscal :
La ville de Bordeaux s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
A la réception du don, la ville de Bordeaux établira et enverra un reçu fiscal au mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »). Un reçu fiscal sera établi par année au bénéfice du mécène sur la base d’un état des lieux valorisé des prestations prises en charge par le mécène pour l’année écoulée.
5.2. Mention du nom du mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, la ville de Bordeaux développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le mécène est associé.
Sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et suivant la charte graphique fournie par le mécène, la ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo (ou le nom, selon les supports) de l’entreprise mécène sur les outils suivants :
704 7
Exemples :
* supports de communication dans le cadre du projet,
* signalétique semi-pérenne sur site,
* signalétique dans le cadre du chantier,
* site internet de la ville de Bordeaux,
* réseaux sociaux : comptes facebook et twitter de la ville de Bordeaux.
Le Mécène fera expressément connaitre à la ville sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la ville à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La ville autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La ville s’engage à faire apparaître le logo du mécène si et seulement si le mécène fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la ville, la ville se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
5.3. Contreparties :
Comme indiqué précédemment, le Mécène soutient l’action de la ville dans le cadre de sa politique de mécénat.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville fera bénéficier au mécène des contreparties suivantes, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité :
- invitation aux conférences de presse relatives au projet,
- accès aux manifestations VIP du réseau des mécènes de la ville, - visites du chantier en présence de partenaires et de représentants institutionnels.
5.4. Opérations préalables au démarrage du chantier :
La ville de Bordeaux s’engage à :
- nommer et prendre à sa charge un coordonateur SPS qui suivra le chantier
pendant toute sa durée, et dont l’identité et les coordonnées seront
communiquées au mécène après nomination ;
- s’entourer d’un bureau de contrôle dont l’identité et les coordonnées seront
communiquées au mécène après nomination ;
- mettre à disposition du mécène sur le chantier l’eau et l’électricité ;
- dé-végétaliser le site au sol à l’intérieur du périmètre de la grue ;
- fournir un bloc sanitaire pour le chantier.
La ville de Bordeaux pourra, si elle l’estime nécessaire, s’entourer d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
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ARTICLE 6 – REMERCIEMENTS
La ville s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La ville mentionnera le mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat.
ARTICLE 7 – ANNULATION DE L’ACTION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, l’opération de restauration qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulée, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 9 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin du chantier défini en objet de la présente convention. La présente convention pourra être renouvelée après accord des parties.
A la fin de l’action ou lorsque le Mécène indique à la ville avoir achevé sa contribution, un contrôle commun est effectué, visant à établir la conformité de la réalisation à l’engagement du Mécène.
En cas de désaccord, ou de constatation de non-conformité, le Mécène s’engage à réaliser les mesures correctives nécessaires, conformément aux dispositions de l’article 4-7 de la présente convention.
La ville garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord ou qu’elle n’en disposera pas sous quelque forme que ce soit.
Aucune stipulation de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la ville.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée
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et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 11 –PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’objet du don ne doit pas conduire à la constitution d’un monopole au bénéfice du mécène qui en raison de droits exclusifs grevant, tout ou partie des éléments constitutifs de son don, serait le seul opérateur, pour des raisons techniques ou juridiques, à pouvoir les exploiter, les entretenir ou les adapter.
A cette fin, dès lors que tout ou partie des éléments constitutifs du don constitue des « œuvres » au sens du code de la propriété intellectuelle, le mécène s’engage à concéder, à titre non exclusif, les droits juridiquement suffisants permettant à la ville de reproduire, représenter et adapter les éléments couverts par la propriété intellectuelle et ce, dans la limite stricte de l’objet du don.
Cette concession est prévue comme suit :
- l'Œuvre : définition des éléments couverts par la PI,
- « élément », quels que soient leur forme, leur nature et leur support : les œuvres, les logiciels, leurs mises à jour ou leurs nouvelles versions, les applications, les bases de données, les données, les signes distinctifs, les marques, les logos, les noms de domaine, les sites internet, les rapports, les études, les documents, les plans, les maquettes, les dessins ou modèles, les inventions brevetables ou non au sens du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement tous les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par tout autre mode de protection, tels que le savoir-faire, le secret des affaires, le droit à l’image des biens ou des personnes, lorsqu'ils se rattachent à l'exploitation de l'Œuvre,
-« tiers désignés » : les personnes qui bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que la ville sur les éléments transférés. Les tiers désignés au présent contrat sont :
– les exploitants,
– les prestataires susceptibles d’intervenir, notamment au titre de la maintenance de l’œuvre.
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1 - Dispositions de principe
1-1 : Régime des connaissances antérieures :
Le mécène reste titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature portant sur les connaissances antérieures.
Cependant, lorsque le mécène incorpore des connaissances antérieures dans les résultats ou utilise des connaissances antérieures qui sont strictement nécessaires pour la mise en œuvre des résultats, le mécène concède, à titre non exclusif, à la ville et aux tiers désignés, le droit d’utiliser de façon permanente ou temporaire, en tout ou partie, par tout moyen et sous toutes formes, les connaissances antérieures strictement nécessaires pour utiliser l'Œuvre.
1-2 : Régime des droits de propriété intellectuelle :
Le mécène cède, à titre non exclusif, à la ville, tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments susvisés dans le but exclusif de l'exploitation de l'Œuvre.
L’ensemble des droits cédés au titre du présent article le sont pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Le coût de cette cession est intégré dans le montant valorisé à l'article X de la convention de mécénat, et ne donnera lieu à aucun complément de prix.
Le transfert ainsi consenti sur ces éléments comprend au bénéfice de la ville et des tiers désignés :
- le droit de reproduction, directement ou indirectement, des « éléments » sans limitation de nombre, sur tous types de supports et par tous procédés, connus ou inconnus à ce jour, tels que, sans limitation, papier, magnétique, optique, vidéographique, CD-Rom, DVD, téléchargement total ou partiel, provisoire ou permanent, sur les réseaux numériques en ligne ou hors-ligne de type internet ou intranet,
- le droit de communiquer toutes reproductions totales ou partielles des « éléments » au public, directement ou indirectement, par tout moyen ou réseau de communication connu ou inconnu à ce jour, sous toute forme, et auprès du public en général ou de catégories de public en particulier, et en particulier de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement,
- le droit d’adapter ou modifier les « éléments » en vue de les exploiter, de les faire évoluer et de les entretenir en fonction des besoins de l’exploitation de l'Œuvre.
2 - Dispositions spécifiques aux éléments logiciels
2-2 : Concernant les logiciels propriétés du mécène :
Dés lors de le fonctionnement de l'Œuvre dépend, en tout ou en partie, de mise en œuvre de logiciels dont le mécène est propriétaire, le mécène remettra à la ville, toutes informations notamment les codes objet ainsi que les codes sources mis à jour et documentés et la documentation nécessaire à la mise en œuvre des droits sur ces logiciels.
Le mécène octroie à la ville :
- le droit d'évaluer, d'observer, de tester, d'analyser, de décompiler,
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- le droit d’utiliser et de reproduire de manière permanente ou provisoire lesdits éléments en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme,
- le droit de traduire, adapter, arranger ou modifier lesdits éléments ainsi que le droit de reproduire les éléments logiciels qui en résultent,
- le droit de mettre à disposition des tiers désignés.
2-2 : Concernant les logiciels licenciés auprès d'éditeurs tiers :
Dés lors de le fonctionnement de l’œuvre dépend, en tout ou en partie, de la mise en œuvre de logiciels licenciés, auprès d'éditeurs tiers, par le mécène, ce dernier s’engage à mettre en œuvre tout moyen de nature à faciliter la contractualisation de la ville avec les éditeurs des logiciels et/ou progiciels nécessaires à l’exploitation de l’œuvre.
Il est précisé que la ville se réserve, pour autant, la possibilité de renoncer, sans indemnité aucune, à l’offre présentée par les éditeurs tiers.
3 – Garantie
Le mécène garantit à la ville, la jouissance paisible et entière, libre de toute servitude, des droits de propriété intellectuelle ou de toute nature relatifs aux éléments qui sont exploités dans la présente convention.
À ce titre, il garantit :
– qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle exploités et concédés, des demandes de titres et des titres qu’il exploite et concède ; le cas échéant, qu’il dispose de l’intégralité de ces droits de propriété intellectuelle pour les avoir acquis auprès de l’(ou des) auteur (s), qu’il s’agisse de ses salariés ou de ses sous-traitants,
– qu’il indemnise la ville, en l’absence de faute qui lui serait directement imputable, contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit auquel l’exploitation des éléments du mécène aurait porté atteinte.
ARTICLE 12 : REPORT – ANNULATION - RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la
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jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de l’opération de restauration impossible.
Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais.
Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 14 – LITIGES
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française.
Conciliation : En cas de litige s’élevant en relation avec l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent à une phase préliminaire de conciliation pendant une période de deux mois.
Juridiction : Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Article 15 – LISTE DES ANNEXES
Les annexes à la présente convention sont les suivantes :
- Annexe 1 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
- Annexe 2 : MEMOIRE TECHNIQUE – CALENDRIER ET VALORISATION DES PRESTATIONS FOURNIES
- Annexe 3 : CADRE LEGAL ET VALORISATION DES DONS EN NATURE ET COMPETENCES
- Annexe 4 : MODELE DE CONSTAT DE LIVRAISON
- Annexe 5 : MODELE DE CONSTAT DE REALISATION CONFORME - Annexe 6 : MODELE DE CONSTAT GLOBAL DE RECEPTION
- Annexe 7 : CAHIER DES CHARGES
- Annexe 8 : ACCORD SUR LES TRAVAUX – PREFECTURE DE REGION
Fait à Bordeaux, le
En trois (3) exemplaires originaux.
Pour la ville de Bordeaux Pour le Mécène,
Alain JUPPE Georges MORALES Maire (ou son adjoint délégué) Président
710 13
Annexe 1 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
711 14
3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI ).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les
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actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
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En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
la ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
la ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du
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mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l' Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
715 18
Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage composé à parts égales de conseillers issus de la majorité et de l’opposition et émanant de la Commission Administration Générale (première commission) sera constitué afin de veiller à la conformité des mécénats à la présente charte. Son avis sera consultatif.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
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Annexe 2 : MEMOIRE TECHNIQUE – CALENDRIER ET VALORISATION DES PRESTATIONS FOURNIES
1ere ANNEE
réf unité quantité PU montant MOYENS MATERIEL & BILAN
INSTALLATION DE CHANTIER
débroussaillage de la végétation dans l'enclos forfait 1,00 mairie bordeaux
fourniture et mise en place d'un container sanitaire
vestiaire unité 1,00 5 340,00 5 340,00 5 340,00
fourniture container : 900,00 900,00
transport installation : 500,00 500,00
MO vestiaire : 550,00 550,00
MAT vestiaire : 1 050,00 1 050,00
MO sanitaire : 550,00 550,00
MAT sanitaire : 250,00 250,00
MO cloison : 1 250,00 1 250,00
MAT cloison : 290,00 290,00
raccordement eau électricité forfait 1,00 mairie bordeaux
1-mise en sécurité de la grue contre les chutes de hauteur forfait 1,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00
MO mise en sécurité : 900,00 900,00
MAT ligne de vie : 500,00 500,00
MESURE CONSERVATOIRE
2-fermer les ouvertures (carreaux cassés) de façon
provisoire forfait 1,00 975,00 975,00 975,00
MO fermeture : 850,00 850,00
MAT fermeture : 125,00 125,00
3-nettoyer l'intérieur de la grue forfait 1,00 4 525,00 4 525,00 4 525,00
MO nettoyage : 4 250,00 4 250,00
MAT sac gravas truelle pelle : 275,00 275,00
4-revoir l'étanchéité de la cabine forfait 1,00 1 970,00 1 970,00 1 970,00
MO étanchéité : 1 750,00 1 750,00
MAT banda-froid : 220,00 220,00
202
4 110,00
14 210,00
TOTAL M ATERIEL & M ATERIAUX :
TOTAL M ECENAT :
désignation
TOTAL HEURES :
2eme ANNEE
réf unité quantité PU montant MOYENS MATERIEL & BILAN
RESTAURATION PHASE 1
5-nettoyage et décapage de l'intérieur de la cabine unité 1,00 8 985,00 8 985,00 8 985,00
MO nettoyage : 2 700,00 2 700,00
MAT karcher : 420,00 420,00
MO décapage plomb : 3 890,00 3 890,00
MAT plomb : 1 050,00 1 050,00
EPI plomb : 550,00 550,00
recyclage déchets plomb : 375,00 375,00
6-remettre les carreaux au fenêtre unité 75,00 158,00 11 850,00 11 850,00
MO changement carreaux : 121,00 9 075,00
MAT verre mastic : 37,00 2 775,00
7- dépose avec soins des restes de la motorisation de la
grue (armoire moteur câble) forfait 1,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
MO dépose : 7 750,00 7 750,00
MAT palan : 600,00 600,00
468
5 770,00
29 185,00 TOTAL M ECENAT :
désignation
TOTAL HEURES :
TOTAL M ATERIEL & M ATERIAUX :
717 20
3eme ANNEE
réf unité quantité PU montant MOYENS MATERIEL & BILAN
RESTAURATION PHASE 2
7- dépose avec soins des restes de la motorisation de la
grue (armoire moteur câble) forfait 1,00 8 350,00 8 350,00 8 350,00
MO dépose : 7 750,00 7 750,00
MAT palan : 600,00 600,00
8-restauration de l'intérieur de la cabine forfait 1,00 2 250,00 2 250,00 2 250,00
MO peinture : 1 750,00 1 750,00
MAT peinture : 500,00 500,00
9-aménagement de la cabine(eau électricité chauffage
confort) forfait 1,00 9 400,00 9 400,00 9 400,00
MO électricité : 2 550,00 2 550,00
MAT électricité : 1 050,00 1 050,00
MO sanitaire : 3 100,00 3 100,00
MAT sanitaire : 1 250,00 1 250,00
MO chauffage : 1 250,00 1 250,00
MAT poêle : 200,00 200,00
10-mise en lumière de l'extérieur de a grue forfait 1,00 3 150,00 3 150,00 3 150,00
MO électricité : 2 100,00 2 100,00
MAT électricité : 1 050,00 1 050,00
11-mise en conformité de la grue contre le chutes de
hauteur forfait 1,00 5 150,00 5 150,00 5 150,00
MO escalier garde corps : 4 100,00 4 100,00
MAT escalier garde corps : 1 050,00 1 050,00
452
5 700,00
28 300,00
désignation
TOTAL HEURES :
TOTAL M ATERIEL & M ATERIAUX :
TOTAL M ECENAT :
réf unité quantité PU montant MOYENS MATERIEL & BILAN
RESTAURATION PHASE 3
12-nettoyage de l'extérieur de la grue forfait 1,00 4 525,00 4 525,00 4 525,00
MO nettoyage : 4 250,00 4 250,00
MAT karcher : 275,00 275,00
13-décapage partielle de la peinture en procédure retrait
de plomb forfait 1,00 12 925,00 12 925,00 12 925,00
MO décapage plomb : 11 000,00 11 000,00
EPI plomb : 550,00 550,00
recyclage déchets plomb : 1 375,00 1 375,00
14-mise en peinture et encapsulage de la peinture
extérieur de la grue forfait 1,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
MO peinture : 12 500,00 12 500,00
MAT peinture : 3 500,00 3 500,00
555,00
5 700,00
33 450,00
4eme & 5eme ANNEE
désignation
TOTAL HEURES :
TOTAL M ATERIEL & M ATERIAUX :
TOTAL M ECENAT :
718 21
1ere ANNEE
2ere ANNEE
3ere ANNEE
4ere ANNEE
5ere ANNEE
TOTAL 1 677 21 280 105 145,00
278 2 850,00 16 725,00
278 2 850,00 16 725,00
468 5 770,00 29 185,00
452 5 700,00 28 300,00
HEURES DE
TRAVAIL
MATERIAUX
& MATERIEL MECENAT
202 4 110,00 14 210,00
719 22 720 23 721 24
Annexe 3 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI- 250).
A. Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de 722 25
sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
B. Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
723 26
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs-pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra-comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
724 27
II. Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
725 28
Annexe 4 : MODELE DE CONSTAT DE LIVRAISON
GRUE WELLMAN
CONSTAT DE FOURNITURE
DES MATERIELS FOURNIS PAR L’ENTREPRISE MECENE
A. LE MAITRE D’OUVRAGE
B. L’ENTREPRISE
NOM de l’entreprise
Nom du Représentant signataire
Adresse Entreprise
CP XXXXX
Tél : - courriel: xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.fr
C. DESIGNATION DES MATERIELS
-
-
-
-
-
D. APPROBATION
Les éléments dûment livrés sont conformes au Cahier des Charges du mécène :
En Quantité
En Désignation
En Qualité
726 29
E. OBSERVATIONS / REMARQUES
Les parties souhaitent émettre les observations ou remarques suivantes :
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
________________________________________
Néant
Livré et constaté à _____________________ , le ___________________
L’Entreprise Mécène : Le Maître d’ouvrage :
(Cachet / signature) (Nom / Signature)
Constaté conforme aux attentes du mécène de compétence :
(Cachet / signature)
727 30
Annexe 5 : MODELE DE CONSTAT DE REALISATION CONFORME
GRUE WELLMAN
CONSTAT DE REALISATION CONFORME
DES TRAVAUX EFFECTUÉS PAR L’ENTREPRISE MECENE
A. LE MAITRE D’OUVRAGE
B. L’ENTREPRISE
NOM de l’entreprise
Nom du Représentant signataire
Adresse Entreprise
CP XXXXX
Tél : - courriel: xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.fr
C. DESIGNATION DES TRAVAUX
-
-
D. PROCES-VERBAL DES TRAVAUX
1. les épreuves et essais, prévues au Cahier des Charges :
ont été effectuées ;
et sont concluantes ;
2. les travaux et prestations, prévus au Cahier des charges :
ont été exécutés ;
3. les ouvrages :
sont conformes aux spécifications du Cahier des charges ;
728 31
4. les conditions de pose des équipements :
sont conformes aux spécifications des fournisseurs ;
5. les installations de chantier :
ont été repliées ;
6. les terrains et les lieux :
ont été remis en état ;
E. OBSERVATIONS / REMARQUES
Les parties souhaitent émettre les observations ou remarques suivantes :
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
________________________________________
Néant
Dressé à ________________ _____
Le Maître d’ouvrage_ _________ 201x Accepté l’Entreprise __ _________ 201x
(Nom/Signature) (Cachet / Signature)
729 32
Annexe 6 : MODELE DE CONSTAT GLOBAL DE RECEPTION
GRUE WELLMAN
CONSTAT GLOBAL DE RECEPTION
DES TRAVAUX
A. LE MAITRE D’OUVRAGE
B. L’ENTREPRISE
NOM de l’entreprise
Nom du Représentant signataire
Adresse Entreprise
CP XXXXX
Tél : - courriel: xxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.fr
C. DESIGNATION DES TRAVAUX
-
-
D. PROCES-VERBAL DE RECEPTION GLOBAL DES TRAVAUX
7. Compte tenu, qu’ont été effectués les constats de livraison, de réalisation, annexe 4 & 5 ;
de la convention de mécénat:
sans réserve ;
8. Que les travaux et prestations, prévus au Cahier des charges ont été exécutés:
sans réserve ;
9. Que les ouvrages sont conformes aux spécifications du Cahier des charges :
sans réserve ;
10. Si des remarques ou observations ont été formulé par les parties
Transcription des observations ou remarques suivantes :
730 33
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________
________________________
Néant
11. Le Maître d’Ouvrage décide :
Que la réception globale DU NOM DU PROJET
Que la date de prise en compte de garantie est fixée au :
________________________
Dressé à __________________ le ____________________________
Signature
(maître de l’ouvrage)
731 34
Annexe 7 : CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES – STABILISATION GRUE WELLMAN
Plan de la Grue Wellman :
1- Objet du présent cahier des charges :
Le présent cahier des charges, fait partie des pièces administratives liées au projet de rénovation de la grue Wellman.
Ces travaux seront réalisés par des entreprises dans le cadre du mécénat de compétence. Dans tous les cas le mécène apportera aussi son aide intellectuelle au projet, par l’étude où la livraison de plans, par exemple.
2- Cadre administratif du projet :
Le propriétaire de la GRUE WELLMAN est la ville de Bordeaux.
Le maître d’ouvrage est la ville de Bordeaux – Direction Générale des Affaires Culturelles. Le présent cahier des charges a été soumis à l’accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui a donné son accord par voie de courrier en date du 24 mars 2017 (Annexe 8).
3- Consistances des travaux :
Les travaux consistent à stabiliser l'état de la GRUE WELLMAN en mode dégradé (stabilisation structurelle de la grue sans opération de levage ni de mouvement de la flèche).
732 35
En premier lieu, il convient d'installer l'eau et l'électricité ainsi qu’un container sanitaire et de rangement. Le container est fourni par Adrenaline 33 qui réalisera également la pose des sanitaires fournis par la ville de Bordeaux. Le raccordement est laissé à la charge du maître d’ouvrage, la ville de Bordeaux.
Les tâches qui incombent à l’entreprise mécène sont les suivantes :
Mise en sécurité de la grue contre les chutes de hauteur
Fermeture provisoire des ouvertures (carreaux cassés)
Nettoyage de l'intérieur de la grue
Etanchéité de la cabine
Nettoyage et décapage de l'intérieur de la cabine
Installation de carreaux aux fenêtres
Dépose soignée des restes de la motorisation de la grue (armoire moteur
et câble)
Restauration de l'intérieur de la cabine
Aménagement de la cabine en eau, électricité et chauffage si et seulement
si, la ville de Bordeaux est en mesure de fournir les matériaux nécessaires
à la réalisation et l’alimentation en eau et électricité
Mise en lumière de l'extérieur de la grue (élément qui pourra être
reconfirmé en fonction du plan global d’intervention sur l’ensemble de la
plaque portuaire, un marché étant en cours sur la mise en lumière de cette
espace)
Mise en conformité de la grue contre les chutes de hauteur
Nettoyage de l'extérieur de la grue
Décapage partiel de la peinture en procédure retrait de plomb
Mise en peinture et encapsulage de la peinture extérieure de la grue
4- Responsabilités :
Dans le cadre de son engagement de mécénat, ECHELLE 33 devra prévoir tous les travaux et matériels indispensables au parfait et complet achèvement de l'ouvrage.
ECHELLE 33 doit livrer l'ouvrage d’une indiscutable solidité eu égard aux règles de l’art. Elle assumera la responsabilité de tout oubli, sous dimensionnement d’élément, vice ou malfaçon. L'entrepreneur sera responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de l'exécution de son ouvrage.
Les valorisations et quantités qui seront portées à la convention de mécénat, s'entendent, compte tenu de toutes sujétions ou prescriptions issues du présent Cahier des Charges, des plans, etc. Ainsi que des règlements en vigueur et des règles de l'art.
5- Organisation du chantier, Coordination et Sécurité :
Le chantier sera fermé au public. Seuls les acteurs de la rénovation : entreprises, MOA, assistance MOA, et contrôleurs technique et sécurité ont un accès illimité sur site, aux jours et heures de travail.
Toutefois, sur contrôle de sécurité et sur rendez-vous, des visites de chantier pourraient être organisées sous certaines conditions, notamment en faveur des partenaires du projet.
733 36
Toutes les personnes transitant (visites, réunions, etc.) ou travaillant sur le chantier devront se conformer expressément aux règles de sécurités et d’hygiène exigées en fonction des phases de chantier. Le port des Equipements de Protections Individuels (EPI) adaptés sera obligatoire. De même, à chaque fois que nécessaire, les entreprises auront le devoir de mettre en place les Equipements Protections Collectives (EPC).
A. Organisation :
Une organisation particulièrement rigoureuse est indispensable, car la responsabilité de chaque entreprise serait engagée en cas d’éventuels accidents, notamment humains.
Il est d’ailleurs recommandé à l’entreprise d’interdire au besoin l'utilisation des équipements mis en place jusqu'à la réception de ses ouvrages, par tous moyens appropriés.
Mise en place d’une signalisation temporaire de chantier :
Une enceinte constituée des barrières existantes hauteur et longueur (env. 2 m) englobera la totalité des zones de travaux mis en place par l’Entreprise ECHELLE 33.
Les faces externes des périmètres des barrières et de la grue elle-même serviront pour l’annonce au public du chantier et l’affichage des logos des entreprises mécènes du projet.
Aire de stockage cantonnement et accès chantier :
Les accès chantier devront être respectés. La ville de Bordeaux gérera elle-même les éventuelles autorisations de stationnement en dehors de la zone chantier. Les stationnements de véhicules et les dépôts de matériel pourront avoir lieu. Nous attirons l'attention des entreprises sur les risques de détérioration, vol et les détournements. Toutes les mesures devront être prises pour éviter ces désagréments. Aucun service de gardiennage n’est prévu par le mécène dans le cadre des travaux.
B. Coordination :
Un Bungalow de chantier sera mis en place par ECHELLE 33, Il servira de lieu de sanitaire pour les équipes pendant le temps du chantier et de salle de réunion de chantier. L'aménagement en eau et en électricité sera à la charge de la ville de Bordeaux. NB : Les entreprises intervenantes seront responsables de l'entretien, de la fermeture du bungalow et de la clôture du Chantier.
C. Sécurité :
En termes de coordination et de sécurité, les chantiers de réhabilitation s’intègrent dans le cadre du décret n° 94-1159 du 26 décembre 94. Cette opération entre dans le classement de deuxième catégorie en matière de coordination SPS.
Plan général de coordination (PGC) :
Le PGC sera rédigé par le coordinateur de sécurité. Il présentera aux entreprises et au mécène, dans le cadre de la réalisation des travaux, tous les renseignements d’ordre administratif, les mesures d’organisation générale et de coordination, les sujétions découlant des interférences entre les activités et les mesures d’hygiène et de sécurité. Mis à part l’application des principes généraux de prévention, l’entreprise devra respecter toutes les sujétions du PGC.
Sécurité sur les chantiers :
L'entreprise mécènes aura en charge la signalisation conforme et complète du balisage des zones de travail et de stockage dans l’enclos intérieur du chantier.
734 37
Toutes les dispositions en termes de sécurité collective et individuelle seront mises en oeuvre.
Le responsable de l’entreprise veillera à l’application stricte et permanente : - de l’ensemble des mesures de sécurité réglementaires et légales,
- de la fourniture de tous les matériels de sécurité individuels et collectifs prévus par la
législation,
- de toutes les dispositions de sécurité relevant de sa responsabilité, au titre du décret
n° 94-1159 du 26 décembre 1994.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l’arrêt immédiat du chantier.
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) :
Un PPSPS sera établi après la signature de la convention de mécénat par l’entreprise. En cas de modification de l’environnement de travail ou de risques nouveaux identifiés, l’entreprise demandera un avenant au PPSPS.
Accidents :
L’entreprise se conformera aux prescriptions et aux lois en vigueur pour la déclaration des accidents. Elle s’engagera à communiquer au maître d’ouvrage un exemplaire des déclarations d’accidents à la sécurité sociale, comportant un arrêt de travail de plus d’un jour (non compris le jour où l’accident s’est produit). De son côté, le maître d’ouvrage mettra tous ses moyens locaux à la disposition de l’entreprise.
D. Installation et repliement chantier :
En fonction des possibilités laissées par l’aménagement du site, le maître d’ouvrage permettra l’occupation temporaire et à titre précaire et révocable des terrains nécessaires aux installations de chantier.
Chaque entreprise, devra fournir au maître d’ouvrage, dans un délai de 15 jours minimum avant son intervention et suivant le planning prévisionnel ainsi qu’en fonction de l’avancement des travaux, le projet de ses installations de chantier ainsi que l’itinéraire de ses véhicules et engins (transport, terrassement…) à l’intérieur et à l’extérieur du site. Le maître d’ouvrage y apportera toute modification qu’il jugera utile, et l’entreprise devra se conformer aux prescriptions.
De même, chaque entreprise à la fin de son intervention, en accord avec le maître d’ouvrage, devra procéder au repliement de ses éléments de chantier.
E. Planification :
La planification est basée sur le principe d’un respect des contraintes et des obligations des différents intervenants de cette opération de mécénat.
Le planning de réalisation des prestations est fourni en annexe. Le principe d’enchaînement des phases de travaux est contractuel, chaque mécène s’engageant à démarrer ses prestations, sans délais, dès que les prestations du ou des mécènes intervenant précédemment auront été réalisées conformément au présent cahier des charges.
Chaque mécène sollicitera au plus tôt les fournitures provenant d’un autre mécène, ceci afin que les délais ne soient pas impactés. De manière systématique, le planning de réalisation indiquera les dates prévisionnelles de livraisons et de fournitures des équipements. Chaque intervenant alertera au plus tôt quant aux incompatibilités entre ce planning prévisionnel d’exécution et ses engagements.
735 38
F. Energie :
L’énergie électrique sera mise prioritairement à disposition de ECHELLE 33. En cas d’accident sur ce chapitre, le propriétaire maître d’ouvrage ou les autres entreprises ne pourront à aucun moment être tenus responsables, si l’entreprise (ou ses employés) en défaut, n’a pas respectée les règles.
De même, l’eau potable est aussi mise à disposition sur le chantier, principalement à des fins sanitaires (lavage) ou de travaux. L’entreprise voulant s’en servir pour consommation devra s’assurer de sa bonne préservation et distribution à cet effet. Une nourrice de distribution disposera de divers robinets, chacun devra si nécessaire en rajouter.
6- Prescriptions techniques particulières
A- Vitres :
Le mécène assure :
- la fourniture et la pose de vitre claire, épaisseur 6 mm en remplacement de celles
endommagées au niveau de certains châssis existants les coloris des vitres seront à
l'identique ;
- la fourniture et la pose de plexiglas 1200 joules en remplacement de ceux
endommagés au niveau de la cabine du pilote. Les coloris des vitres seront
reconduits à l'identique.
Mode opératoire :
1. Retrait à la main des morceaux de verre encore présent. Les morceaux récalcitrants seront retirés à petits coups de marteau.
2. Les restes de mastic seront éliminés avec un ciseau à froid ou un tranchoir de vitrier. Les pointes seront arrachées avec des tenailles au fur et à mesure.
3. Les débris seront brossés avant de protéger le métal avec une peinture. 4. Pétrissage du mastic pour l’assouplir et dépose d’un cordon continu (épaisseur environ 3mm) dans la feuillure, en le pressant en place avec le pouce. Ce cordon doit être à peu près uniforme sur tout le périmètre du cadre.
5. Présentation de la vitre sur la base du cadre. La vitre reposera sur une bande de mastic d’environ 2 mm d’épaisseur.
6. Garniture de l’intérieur du cadre avec du mastic. Séchage. Peinture. 7. La peinture débordera sur la vitre, sur 3 mm environ, pour parfaire l’étanchéité.
B- Peinture :
Recouvrement de peintures au plomb (par revêtement, doublage ou encoffrement) : l’entreprise doit indiquer sur la surface recouverte de peinture au plomb, et avant recouvrement de cette dernière : « PEINTURE AU PLOMB », par étiquettes adhésives ou plaques. En fin de travaux, l’entreprise remet au conducteur d’opération un plan indiquant les éléments contenant toujours du plomb après son intervention. Le stockage des déchets sur chantier se fera sous sacs plastiques fermés. Pour le transport des déchets hors de la zone de travail, les sacs seront emballés dans un second sac. Les sacs déchets seront transportés dans un conteneur spécifique ou un local fermant à clé, tous les soirs en fin de travail et éventuellement plus fréquemment si nécessaire. Les déchets seront triés, pesés et orientés vers leur destination finale, conformément aux règles en vigueur. Le bordereau établi par le destinataire final des déchets sera remis à l’administration. L’entreprise portera une attention particulière aux conditions de restitution du site. Elle assurera un nettoyage final très soigné de la zone.
Outre la réalisation des travaux de peinture, les prestations suivantes sont à la charge de l’entreprise et donc incluses dans le mécénat :
736 39
- l’évaluation du niveau de risque pour son personnel, pour l’environnement et pour les
personnes extérieures au chantier, lors de chaque phase de l’opération ;
- l’établissement d’une notice technique spécifique au risque plomb incluse dans le
document unique (institué par décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001), indiquant
notamment le mode opératoire à mettre en oeuvre, les précautions à prendre, les
contrôles et vérifications à mener en cours d’exécution du chantier ;
- les travaux de signalisation du risque plomb, de délimitation des zones de travaux à
risques et de mise en inaccessibilité du chantier pour le public ;
- les mesures de protection collectives, par exemple la pose de film plastique étanche
(polyane) ;
- les mesures de protection individuelles (masques, combinaisons…) ;
- les contrôles et vérifications éventuellement nécessaires en cours d’exécution du
chantier ;
- l’évacuation, le stockage puis le traitement des déchets en centres appropriés à leur
niveau de pollution.
7- Exigences générales :
A- Règlementations et Normes :
Les travaux seront exécutés suivant les règles de l'Art et conformes aux lois, arrêtés, décrets, normes et textes réglementaires en France au jour de la signature de la convention, et notamment :
- Aux documents généraux régissant les marchés publics de travaux ;
- Aux prescriptions du présent dossier
- Aux spécifications de la déclaration de travaux ;
- Au règlement sanitaire départemental ;
- Aux Normes Françaises, Documents Techniques Unifiés, exemples de solutions et
Notices du CSTB, Publications UTE, guides techniques de la distribution et
recommandations EDFGDF, dès leur parution, même à titre provisoire et en
particulier au DTU 59.1 “Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais ou
épais” qui donne des spécifications de mise en œuvre pour l’exécution de travaux de
peinture et vernis, intérieurs ou extérieurs ;
- Aux règles et recommandations interprofessionnelles pour couverture des garanties
biennale et décennale par les compagnies d'assurances ; avis techniques et accords
de la Commission Technique de l'Assurance pour les travaux ou procédés non
traditionnels notamment.
Il sera apporté un soin particulier aux domaines suivants :
- Code du travail ;
- Nuisances (bruits, pollutions,...) ;
- Règlements sanitaires ;
- Sécurité des équipements ;
- Travaux d'électricité, et plus particulièrement les normes et recommandations éditées
par l'Union Technique de l’électricité (U.T.E) ; la N.F.C. 15 - 100 et les additifs relatifs
aux installations électriques B.T. et au degré de protection ;
- Norme N.F.C. 13100 ; la norme N.F.C. 13-200.
- Norme NFC 17.100 et 17 102 : Protection contre la foudre,
737 40
- Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions dites NV-65-
67 (révisées 7074-75) et annexes ;
- Règles Techniques de Conception, de Calcul et d'Exécution des ouvrages édités par
le C.S.T.B. ;
Pour les ouvrages métalliques :
- D.T.U. 40.44. En acier inoxydable : 2470 de février 1991. Galvanisation : selon la
norme NF EN ISO 14713 (juillet 1999). Selon la norme NF EN ISO 1461, l’épaisseur
minimale est de 400 g/m2. Elle pourra être plus importante en fonction de la nature
de la pièce à protéger.
Cet inventaire n'est pas restrictif. Pour l'ensemble des textes cités ci-dessus ou non, il sera toujours fait application de la dernière parution avec mises à jour, additifs, correctifs, etc. En vigueur à la date fixée pour la signature de la convention.
En cas de superposition, le protocole le plus contraignant sera conservé comme document de référence. En cas de révision de la réglementation, seuls les extraits en vigueur au moment de la signature de la convention feront foi.
Avant la signature de la convention, et concernant les ouvrages faisant l'objet du présent cahier des charges, les entreprises engagées sur le chantier se reporteront à toutes les normes et à tous les décrets ou protocoles parus ou à paraître (dans la mesure où ces derniers sont connus).
En aucun cas elles ne pourront se soustraire aux obligations incluses dans ces protocoles, le prix évalué pour chaque prestation dans la convention de chaque société, sera toujours réputée avoir été produite compte tenu de toutes ces prescriptions.
La signature de la convention de mécénat, implique de la part de l'entrepreneur sa parfaite connaissance de ces documents ainsi que de ceux du dossier complet et leur acceptation sans réserve.
B-Qualités des matériaux :
Le Maître d’ouvrage validera le choix des matériels et des matériaux. Ces derniers seront sélectionnés parmi les meilleurs dans leur catégorie avec une préférence pour des matériaux de récupération.
Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de rebuter les matériels et matériaux qui, lors de l'emploi et jusqu'à l'expiration du délai de garantie, se révéleraient défectueux et ne rempliraient pas les conditions prescrites.
En fin de travaux et avant réception, les vérifications des matériaux devront être effectuées. Pour ce faire, l’entrepreneur mettra à disposition la main d’oeuvre nécessaire.
Les vérifications porteront plus particulièrement sur :
Pérennité des ouvrages et la qualité des matériaux, et notamment celle des peintures dans le temps.
C- Prescriptions spécifiques des travaux et documents :
Les entreprises engagées sur le chantier devront se conformer en plus de ce présent Cahier des Charges à toutes les prescriptions particulières du maître d’ouvrage.
8- Exigences environnementales :
Les entreprises mettront en oeuvre une politique d'économie d'énergie et préféreront : - des matériaux eco responsables
738 41
- l’utilisation de matériaux de récupération issus du recyclage des déchets et du
compostage des déchets verts en collaboration avec un jardin urbain partagé ;
- la mise en place d’un éclairage basse consommation ;
- l’utilisation de préférence de matériel manuels ;
- la mise en lumière du monument en led à minima ;
- la mise en place d'un chauffage bois (poêle) avec utilisation des déchets de chantier
propre (bois de palette)
9 - Documents à fournir par l’entreprise :
Les entreprises fourniront si nécessaire au maître d’ouvrage tous plans et documents d’exécution complémentaires indispensables à l’exécution des travaux qui lui ont été confiés. Les entreprises fournisseurs (ou installateurs) devront indiquer toutes les fiches produits en formats PDF et papier des matériels et matériaux livrés.
Les entreprises installant et livrant des matériels feront de même.
De plus les entreprises installant devront vérifier et corriger (en accord avec le maître d’ouvrage) les plans et schémas d’exécutions afin de préparer des plans de recollement et DOE. Ce DOE sera en version dématérialisé.
Les schémas électriques, pour la partie éclairage sera à fournir par les entreprises engagées sur le chantier. Les photographies nocturnes, seront aussi fournies par les entreprises de même que le fichier de programmation de la mise en lumière.
Tous ces documents devront avoir été élaborés par l’entreprise avec le plus grand soin au plan technique comme au plan réglementaire, en respectant les prescriptions réglementaires.
10- Nettoyage du site (sol) :
La ville de Bordeaux prend à sa charge le débroussaillage du chantier avant le démarrage des travaux et ensuite une fois par an pendant toute la durée du chantier.
11- Réception :
A la fin de chaque prestation d’installation, un constat d’achèvement ou de livraison sera dûment rempli. Ce document permettra à l’entreprise mécène de valider son engagement de mécénat.
En revanche, ce constat ne libère pas complètement l’entreprise qui devra attendre la fin des travaux pour réception de la fourniture ou de la prestation.
À la fin des travaux, l’ensemble des installations seront réceptionnés par le maître d’oeuvre. Le Maître d’ouvrage produira un PV de réception au nombre d’exemplaire que d’entreprise prouvant le bon fonctionnement et la bonne mise en place des équipements.
12- Garanties :
Toutes les entreprises fournisseurs, installateurs, bâtisseurs, etc. garantiront leur travail et matériel.
La garantie sera biennale sur toutes les parties afférentes à la pérennisation de l’ouvrage. Art 1792 : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropres à sa destination. Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. »
Art 1792-1 : « Est réputé constructeur de l’ouvrage :
1°) Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ;
739 42
2°) Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire ;
3°) Toute personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage ; ».
Ce qui signifie que chaque entreprise doit être garantie au titre de sa responsabilité décennale pour le montant total du chantier (et pas uniquement pour le montant des travaux qu’elle va exécuter).
Annuel minimum pour les pièces techniques.
Les projecteurs LED seront garantis 50 000 heures.
Les autres matériels de l’éclairage seront garantis deux ans.
Les entreprises pourront inclure tous les frais de garantie dans le prix de la prestation sur la convention de mécénat.
13- Réunions de coordination :
Sauf indication différente, les entrepreneurs (ou leurs représentants), participeront obligatoirement aux réunions programmées par le maître d’ouvrage, afin d’établir ou de mettre à jour le calendrier détaillé d’exécution.
Au démarrage des travaux, une réunion de chantier sera programmée par le maître d’ouvrage en fonction de l'avancement.
Les entreprises, hormis quelques réunions générales, seront présentes dans les périodes nécessaires à l’exécution de leurs travaux (avant, pendant, après …). Un Compte Rendu sera rédigé et diffusé à tous. La date de programmation de
la réunion suivante, ainsi que les convocations y seront indiquées. Les entreprises auront 48 heures à réception (mail) de ce CR pour toute contestation. Passez ce délai, ce document sera rendu contractuel. Cet accord impliquera toutes les parties et avant tout début d’exécution des travaux.
Toute absence en réunion devra être justifiée par écrit (mail) au maître d’oeuvre au minimum 72 heures avant la date de la réunion.
14- Limites de la prestation :
Toutes les fournitures et prestations incombent aux entreprises partenaires, dans la limite des accords de ce mécénat et sauf exception.
En revanche reste à la charge de la ville de Bordeaux :
- le schéma électrique de l'installation provisoire et permanente
- le débroussaillage du sol avant travaux
- le raccordement eau électricité
- la fourniture du matériel électrique & sanitaire permanent
- la fourniture du matériel pour la mise en lumière
740 43
Annexe 8 : ACCORD SUR LES TRAVAUX – PREFECTURE DE REGION
741 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/208
Fonds d'Intervention Local 2017. Affectation de
subventions.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 30 janvier 2017 en a précisé le montant global pour l’exercice 2017.
Sur cette base, je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Maritime / Chartrons – Grand Parc – Jardin Public / Centre Ville / Saint Augustin – Tauzin – Alphonse Dupeux / Nansouty – Saint Genès / Bordeaux Sud / Bastide / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Chaque dossier a été présenté, par le demandeur, au bureau de la commission permanente qui a donné son avis.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible : 44 500 euros
Montant déjà utilisé : 25 480 euros
Affectation proposée : 5 650 euros
Reste disponible : 13 370 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DES QUARTIERS
DE BORDEAUX – Centre
d’animation Bacalan
Aide à la réalisation d'un séjour de
4 jours au festival d'Avignon pour
la 3ème édition d’« Avignon enfants
à l’honneur » du 10 au 13 juillet
2017.
800
ASSOCIATION DE DEFENSE
DES INTERETS DU QUARTIER
DE BACALAN - ADIQ
Aide au fonctionnement de
l'association. 300
EN STOP
Aide à l'organisation de spectacles
pour les élèves scolarisés en
écoles élémentaires et les
habitants du quartier.
400
LABA-JOUR
Soutien à l'organisation de la fête
de fin d'année de l'école Labarde
le 30 juin 2017.
500
LES MAINS POUR LE DIRE
Aide à la mise en place d'une
permanence un mercredi par
mois au sein de la mairie de
quartier pour l'accompagnement
de familles ayant un enfant
handicapé, avec accueil en langue
des signes française.
900
BRUIT DU FRIGO
Aide à la réalisation du projet
« Convoi Exceptionnel, ici
Bordeaux Bacalan », projet de
rencontre et d'échange entre des
250
742 Séance du lundi 12 juin 2017
habitants de Sainte Foy La Grande,
Bordeaux Bacalan et Hendaye
basé sur la mise en valeur sensible
du quartier des habitants.
TOTOCHE PROD
Aide à l'organisation de la
4ème édition de la biennale Organo,
sur le thème de la seconde peau,
événement déjanté, singulier et
engagé autour du corps et des arts
visuels.
500
UNION BORDEAUX NORD
DES ASSOCIATIONS DE
PREVENTION SPECIALISEE -
UBAPS
Aide à la mise en place d’un
chantier éducatif avec la réfection
d’un local sur le territoire des
Aubiers avec les Compagnons
Bâtisseurs afin de favoriser une
expérience de qualité pour les
jeunes.
2 000
TOTAL 5 650
743 Séance du lundi 12 juin 2017
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 32 901,80 euros
Affectation proposée : 8 500 euros
Reste disponible : 18 598,20 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
UNION SPORTIVE LES
CHARTRONS
Aide à la mise en place de la
fête de l'école Balguerie « Festival
Rock'n Balguerie » le mardi
28 juin.
1 500
FOYER FRATERNEL
Aide à l’organisation d'un projet
collectif de 60 personnes pour un
« Week-end Familles » et de six
sorties familles sur l’année.
3 000
MIGRATIONS CULTURELLES
AQUITAINE - AFRIQUES
(MC2A)
Participation à la programmation
artistique dans le cadre d’ « Un été
au Grand Parc ».
3 000
TOTAL 7 500
Transferts de crédits Objets Montants (en euros)
BIBLIOTHEQUE DU GRAND
PARC
Organisation de la dictée de l'été
dans la cadre de la fête de quartier,
de la semaine bleue et des AOC
de l'Egalité: action autour de la
citoyenneté.
1 000
TOTAL 1 000
744 Séance du lundi 12 juin 2017
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible : 56 500 euros
Montant déjà utilisé : 29 900 euros
Affectation proposée : 5 105 euros
Reste disponible : 21 495 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
LE CAFE HISTORIQUE
Aide à l'organisation de
conférences sur des thématiques
historiques et sociétales.
1 500
Aide pour l'organisation de la soirée
"Cinétudiants" le 22 septembre
2017.
1 105
UNION SAINT BRUNO Participation à l'organisation du
séjour "Escale en Ossau" pour des
jeunes de 11 à 15 ans.
1 000
GRAIN DE SABLE Aide pour la mise en place d'un projet pédagogique au Niger. 500
CLUB D’ENTREPRISES
MERIADECK
Aide pour l'organisation d'un
événement musical et dansant
dans le cadre de Mériadeck Plage
2017.
1 000
TOTAL 5 105
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible : 45 300 euros
Montant déjà utilisé : 17 170 euros
Affectation proposée : 9 400 euros
Reste disponible : 18 730 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
RADIO CHU Aide au fonctionnement de l'association. 1 700
ASSOCIATION DES RIVERAINS
DU QUARTIER ORNANO -
GAVINIES
Soutien aux différentes actions
menées par l’association. 1 000
Aide à la création d’un journal de
quartier. 2 000
ASSOCIATION DES
COMMERCANTS DU QUARTIER
ORNANO – GAVINIES – SAINT
VICTOR
Aide au fonctionnement de
l'association. 1 500
SAINT AUGUSTIN 2015 Aide au fonctionnement de l'association. 1 700
ENSEMBLE VOCAL DE
BORDEAUX
Soutien aux activités de
l’association. 1 500
TOTAL 9 400
745 Séance du lundi 12 juin 2017
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible : 42 300 euros
Montant déjà utilisé : 16 205 euros
Affectation proposée : 1 000 euros
Reste disponible : 25 095 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
COMITE D'ANIMATION, DE
BIENFAISANCE ET DE DEFENSE
DES INTERETS DU QUARTIER
NANSOUTY
Soutien à l’organisation de la fête
du quartier Nansouty. 1 000
TOTAL 1 000
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible : 60 000 euros
Montant déjà utilisé : 22 550 euros
Affectation proposée : 7 210 euros
Reste disponible : 30 240 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSIETTE EN TRANSITION
Soutien de l’évènement le
"Printemps des Remparts" au
Marché des Douves et au jardin
des Remparts.
300
Soutien à l’élaboration d’une
« mallette pédagogique
pour diagnostic participatif
d'accessibilité aux écoles ».
610
ASS-TECH (ASSOCIATION DES
ETUDIANTS DE TECHNIQUES
DU DEVELOPPEMENT) Aide à l'organisation d’une animation participative et
festive de la place Renée Seilhan
le vendredi 2 juin.
800
YAKAFAUCON
Aide à l’organisation de temps
forts pour les 5 ans du café le Petit
Grain.
1 500
ECLATS
Soutien à la réalisation de
spectacles musicaux pour la
manifestation « Musiques en
Eclats » à l'occasion des 30 ans de
l'association.
1 000
746 Séance du lundi 12 juin 2017
Aide à la réalisation d'un séjour de
4 jours au festival d'Avignon pour
la troisième édition d’« Avignon
enfants à l’honneur » du 10 au 13
juillet 2017.
1 000 ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DES QUARTIERS
DE BORDEAUX – Centre
d’animation Bordeaux Sud Aide à l'organisation du festival « Un Quartier qui Bouge » du 16
au 23 juin.
2 000
TOTAL 7 210
QUARTIER BASTIDE
Total disponible : 42 700 euros
Montant déjà utilisé : 4 000 euros
Affectation proposée : 8 073 euros
Reste disponible : 30 627 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Aide à la mise en place d'une
exposition de travaux réalisés par
les élèves des écoles de la Bastide
dans le cadre du projet partenarial
"Lire ensemble" mené avec la
bibliothèque de la Benauge et des
parents d'élèves.
1 000
EXTRA
Aide à la réalisation de deux courts
métrages fiction avec l'école
élémentaire Benauge.
1 664
MAM LES PETITS LIONS BLEUS Participation à l'achat d’appareils électroménagers. 500
BASTIDE BENAUGE FUTSAL Aide pour l'organisation d'un tournoi de futsal. 750
TENNIS CLUB BORDEAUX
BASTIDE
Aide au fonctionnement de
l’association. 1 000
LE SPORTING-CLUB LA
BASTIDIENNE
Aide à la mise en place d’actions
pour le projet « Ecole du football :
Foot Citoyen ».
1 000
AMICALE LAÏQUE BORDEAUX
BENAUGE
Aide à la mise en place d'activités
sportives pendant l’interclasse
au sein de l’école élémentaire
Benauge, projet pédagogique mis
en place avec les associations
Girondins de Bordeaux Bastide
Handball Club et Drop de Béton.
1 759
CALIXTE COEUR DE BASTIDE
Participation à la fête « Le
Père Noël de Calixte » organisée
par l'association, place Calixte
Camelle.
400
TOTAL 8 073
747 Séance du lundi 12 juin 2017
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible : 51 500 euros
Montant déjà utilisé : 23 510 euros
Affectation proposée : 14 500 euros
Reste disponible : 13 490 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASSOCIATION DE DEFENSE
DES MUSIQUES
ALTERNATIVES EN AQUITAINE
- ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
Aide à la mise en place
d'animations musicales tout au
long de l’année dans différents
lieux du quartier : place de Lussy,
Stehelin, Parc Bordelais, et place
de l’église St Amand.
3 000
COMITE DE BIENFAISANCE ET
DE DEFENSE DES INTERETS DU
QUARTIER CAUDERAN-SUD
Aide au fonctionnement de
l'association et à l'organisation
d'animations dans le quartier.
1 000
AVANT GARDE ET JEANNE
D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA BORDEAUX
CAUDERAN
Soutien au projet « potager
intergénérationnel » avec l'école
Paul Lapie et l'EHPAD les Fleurs de
Gambetta notamment avec l’achat
de 4 bacs surélevés.
500
VILLA PRIMROSE
Aide à l'organisation d'un
événement, un apéro concert avec
le chœur de l’Opéra National
de Bordeaux, le 18 mai pour
les habitants du quartier afin
de célébrer les 120 ans de
l'association.
10 000
TOTAL 14 500
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
748 M. LE MAIRE
Allez Monsieur FLORIAN.
M. FLORIAN
Oui, j’attendais que ce soit rouge. Par quartier, des nouvelles affectations sur les enveloppes des différents FIL.
M. LE MAIRE
Voilà. Mêmes votes que d’habitude ?
Très bien. On continue. On passe à la délégation suivante.
MME MIGLIORE
Nous passons à la délégation de Monsieur Fabien ROBERT. Nous commençons avec la délibération 213 sur la Base Sous-Marine de Bordeaux.
749 DELEGATION DE Madame Alexandra SIARRI
750 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/209
Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de
Tranquillité Publique. Autorisation. Signature
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la mise en place d'une Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et de sa déclinaison départementale, la Ville de Bordeaux a été invitée par l'Etat à concourir à cette démarche sous la forme d'un plan d'action à l'échelle communale.
Depuis la loi du 5 mars 2007, le Maire est placé au centre des politiques de prévention et de sécurité. Tout l’enjeu d’une stratégie territoriale est donc pour lui de répondre au mieux aux attentes de la population en s’appuyant sur l’ensemble des ressources locales mobilisables.
Le CLSPD de Bordeaux a 20 ans d'existence et a capitalisé un certain nombre de bonnes pratiques grâce à un réseau partenarial dense et performant. La définition d’une stratégie territoriale, si elle s’inscrit donc dans la continuité des actions en cours, doit cependant nous amener à adapter nos méthodes en fonction des évolutions constatées des faits de délinquance.
La situation de Bordeaux en cœur d'agglomération a également des répercussions sur la délinquance et la tranquillité publique. La stratégie territoriale ne peut s'appliquer qu'intra muros mais pour autant, l'élaboration du Contrat de Ville Métropolitain a été l'occasion d'inscrire des problématiques communes aux villes de l'agglomération afin d'envisager un travail à cette échelle. Par exemple sur la vie nocturne, l'aide aux victimes, les squats, la prévention de la récidive, etc.. La coordination à l'œuvre au niveau métropolitain entre ces différents territoires devrait permettre d'infléchir durablement les problèmes d'insécurité.
Le document intitulé "Stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique de la ville de Bordeaux 2017-2021" a été élaboré dans une large concertation avec les services de l'Etat concernés : Préfecture, Tribunal de Grande Instance, Police Nationale, Mission politique de la Ville, et a été nourri des apports des partenaires de terrain membres du CLSPD comme les bailleurs sociaux, les transporteurs, les associations socio-éducatives, la Police Municipale, ainsi que par les maires adjoints de quartier. Il s'inscrit pleinement dans le Pacte de Cohésion sociale et territoriale dont il sera le plan-guide de l'Axe 5 sur son volet "Tranquillité publique et prévention".
En synthèse du document joint nous pouvons retenir que malgré son développement, Bordeaux conserve une délinquance contenue, par comparaison avec des villes équivalentes. La délinquance des mineurs notamment y étant de 15% de l'ensemble des personnes mises en cause (France 18,8%)
Mais cela reste fragile et si la délinquance est contenue, les incivilités sont en essor régulier. Parmi les problèmes perturbant le plus la vie quotidienne de nos concitoyens viennent en premier lieu les nuisances sonores et particulièrement en fin de soirée et la nuit : voisinage, groupes dans les parties communes et espaces publics, rodéos, quartiers festifs, ... En second lieu, la cohabitation est jugée difficile avec des publics en vulnérabilité : personnes à la rue (SDF, jeunes en errance avec chiens ou pas, toxicomanes) , personnes prostituées, résidents des squats (dont les familles originaires d'Europe de l'Est).
Pour améliorer la tranquillité publique il est nécessaire de conjuguer différentes approches complémentaires que sont la prévention sociale et éducative, la répression, la médiation et l'aide aux victimes.
Le plan d'action pour y parvenir tiendra compte des compétences de tous les partenaires concernés par l'un ou l'autre de ces modes d'intervention. Il se déclinera autour des 4 orientations prioritaires suivantes :
751 Séance du lundi 12 juin 2017
- La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles - Promouvoir une vie nocturne de qualité
- Engager une action globale auprès des publics spécifiques
- Etre à l'écoute et aider les victimes
C’est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A signer tout document lié à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
752 M. LE MAIRE
Qui commence ? Madame SIARRI, Monsieur DAVID. Madame SIARRI, bien.
MME SIARRI
Merci Monsieur le Maire. C’est donc un document très important que je vous présente aujourd’hui. Je pense que vous avez pris le soin de le lire, car il concerne la prévention de la délinquance et la tranquillité publique dans notre ville, un sujet qui fait beaucoup parler et au sujet duquel, il nous faut pouvoir vous donner le plus de détails possibles.
L’État nous a invités à décliner à l’échelon municipal sa stratégie nationale de prévention de la délinquance avec sa déclinaison départementale. C’est donc l’objet de ce document. Vous le savez, depuis 2007, le Maire est placé au centre des politiques de prévention et de sécurité. Nous avons la chance à Bordeaux d’avoir le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance, qui nous permet depuis vingt années de pouvoir travailler dans un solide partenariat avec évidemment la Police nationale, le Procureur de la République, la protection judicaire de la jeunesse, l’ensemble des acteurs du logement social, des transporteurs et de tous les acteurs qui travaillent avec la jeunesse.
La stratégie que je vais vous présenter s’applique intra-muros, mais vous le savez, à la Métropole avec l’émergence du contrat de ville, ce fut l’occasion d’inscrire des problématiques qui sont communes aux villes de l’Agglomération, notamment les enjeux de la vie nocturne, les enjeux de l’aide aux victimes, la présence de plus en plus importante des squats et la question de la prévention de la récidive.
Ce document par ailleurs s’inscrit tout à fait dans l’Axe 5 du Pacte de cohésion sociale et territoriale qui fait l’objet d’une présentation chaque année dans le cadre de son appel à projets et dans lequel vous avez la totalité des budgets qui sont donnés auprès d’un certain nombre d’associations.
Cette stratégie est articulée autour de trois grandes approches qui sont complémentaires. C’est même un petit peu la position singulière de Bordeaux précisément que de vouloir travailler sur ces trois approches que sont la prévention sociale et éducative, la répression avec la médiation, mais également l’aide aux victimes. Nous avons donc, dans un travail partenarial qui a duré quasiment une année avec l’ensemble des acteurs, émis un plan d’actions que je vais peut-être vous présenter très rapidement, sachant qu’il s’appuie sur un diagnostic qui me semble important de partager tant il se dit des choses qui sont fausses. Nous avons un taux de délinquance qui est faible sur la Ville de Bordeaux. Vous avez un tableau de comparaison avec toutes les grandes villes de France et vous noterez que Bordeaux est en bonne position et particulièrement sur le taux de délinquance des mineurs. Nous avons également une augmentation très significative du taux d’élucidation des délits qui sont commis sur notre territoire. Pour autant et même si nous ne sommes pas victimes de violences urbaines - sachant que ces violences urbaines sont des indicateurs du niveau de tension sociale et de pression délictuelle sur un pays - un certain nombre de délits ont progressé, que sont notamment les cambriolages, mais également des vols avec violence, notamment pour dérober des téléphones portables qui sont souvent d’ailleurs commis sous l’emprise de l’alcool. Enfin, un autre fait est assez troublant, la banalisation de l’usage de drogue sous des formes qui se multiplient et qui sont de plus en plus chimiques.
Nous avions le souhait, dans cette stratégie, d’attirer votre attention sur le fait que ces délits et ces difficultés, si elles existent dans un certain nombre de quartiers Politique de la ville, existent également dans des quartiers qui ne sont pas Politique de la Ville et dans lesquels il est à noter aussi un certain nombre de désordres à la personne ou au bien.
Pour autant, il est vrai là aussi que nous avons un certain nombre de points durs qui ont fait l’objet d’un listing extrêmement précis et qui sont par ailleurs connus à Bordeaux Maritime, Port de la Lune et rue de Labarde à Bacalan, Cours des Aubiers, le parc Chantecrit, au Grand Parc autour des deux centres commerciaux, à Saint- Michel, notamment Rue des Faures et la Rue Élie Gintrac et à la Bastide au travers de la Benauge et de la Place Calixte Camelle.
753 Voilà un peu, on va dire, le diagnostic qui a été posé. Je vous ai dit que le taux de délinquance était faible. D’ailleurs, les habitants pour les faits les plus graves s’adressent à la Police nationale et pour les phénomènes ou le sentiment d’insécurité ou les incivilités, ils s’adressent à notre Police municipale et à nos acteurs de prévention et de terrain. À ce titre, il est à noter à Bordeaux que nous avons une explosion des incivilités qui se ressentent et qui se prouvent par la verbalisation par la Police municipale d’un certain nombre de types d’infractions. Vous avez un listing dans la stratégie et Jean-Louis DAVID parlera probablement de la valeur ajoutée de notre BPLI – Brigade de Prévention et de Lutte contre l’Incivilité – qui fait un travail remarquable. Ces incivilités se traduisent sur un certain nombre de nuisances sonores avec des regroupements, avec des déambulations. Évidemment à mesure que notre Ville devient attractive et qu’elle devient festive, un certain nombre de jeunes, de touristes, même de gens qui ont envie de faire la fête, développent évidemment des perturbations sonores. Dans certains cas, cela se traduit par de l’insécurité routière, des chutes qui furent mortelles dans la Garonne et aussi des agressions physiques qui sont à déplorer.
À côté de ces nuisances sonores, il y a aussi une augmentation des incivilités au travers des relations conflictuelles entre différents publics, notamment sur l’espace public. Il y a entre le public noctambule dans un cadre, le public marginal en errance dans d’autres, d’autres publics qui sont à la rue avec des vraies pathologies mentales, les personnes qui sont en prostitution et puis un nombre persistant, si ce n’est qui augmente, de squats qui font que la cohabitation de publics fragiles est souvent difficile. L’augmentation du nombre de personnes demandant l’asile ne l’obtenant pas et n’étant pas forcément toujours reconduites à la frontière, a augmenté le nombre de personnes en situation d’une grande détresse sur notre ville.
Les quatre modes d’intervention sur lesquels nous avons travaillé sont : les enjeux de la prévention sociale et éducative, évidemment la question de la prévention, tout ce que nous produisons au titre de la médiation et tout ce qui est développé pour l’aide aux victimes. Je vais peut-être pour ne pas être longue puisque je suis sûre que vous avez lu ce document, passer un petit peu sur la déclinaison opérationnelle de ce plan d’actions dont Delphine JAMET nous avait dit en Commission qu’il manquait un certain nombre d’éléments budgétaires qu’on lui a fait passer. Je ne sais pas si ça suffisait ou pas, mais en tout cas, n’hésitez pas si, toutefois, vous aviez des questions puisque les budgets qui participent à la mise en œuvre de cette stratégie se retrouvent dans beaucoup des délibérations que je passe tout au long de l’année, soit dans le cadre du Pacte, soit dans le cadre de nos outils de prévention.
Je voudrais, sans rentrer dans tous les détails, vous dire à quel point un ensemble de cellules, de commissions, sont à l’œuvre pour essayer au plus près des quartiers de mettre en relation les acteurs de la répression, mais les acteurs de la prévention, aussi bien autour de l’insertion que de l’accompagnement des chantiers éducatifs, des chantiers écoles. Évidemment, Marik FETOUH a parlé de tout ce qui concerne les plans de lutte contre la discrimination sur la radicalisation, mais, et on y reviendra, il y a en termes de répression des choses qui sont aussi puissamment partenariales, notamment au travers d’opérations conjointes de la Police nationale et municipale, des GLTD, sous la responsabilité du Procureur et également la ZSP qui est sur le territoire de Jérôme SIRI à Bordeaux Bastide.
Je terminerai sur des vraies valeurs ajoutées distinctives, très spécifiques au territoire de Bordeaux, notamment notre programme Festiv’Attitude qui nous permet d’avoir une présence extrêmement importante dans la rue et notre travail de médiation en général qui nous permet auprès des personnes en errance, des personnes bulgares, du conflit de voisinage, de la plateforme santé et vulnérabilité, d’aller au-devant de publics en situation de grande fragilité.
Voilà pour ce plan. Il y a probablement d’autres choses à exprimer, mais sachez que si le taux de délinquance est aussi faible, c’est aussi qu’il y a ce travail de fond qui existe entre l’ensemble des acteurs et des disciplines dans un profond respect des disciplines des uns et des autres.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Oui Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, pour accompagner cette Stratégie territoriale de prévention et de tranquillité publique, il fallait y adjoindre la Convention de coordination entre la Police municipale et la Police nationale avec un contrat que nous proposons à votre signature, celle du Préfet et celle du Directeur départemental de la sécurité publique et qui règle les devoirs et compétences respectives de la Police municipale et de la Police nationale, j’allais dire, dans le détail à l’issue d’un diagnostic local de sécurité qui a été conjointement réalisé par nos services et par ceux de la Direction départementale de la Sécurité publique. Pour être à la hauteur de ce
754 plan de stratégie territoriale, Monsieur le Maire, vous avez accepté d’adapter notre Police municipale à la réalité d’aujourd’hui :
§ en d’abord la renforçant en matière de ressources humaines avec 25 postes créés dans les trois années à venir, de façon à adapter nos brigades que vous souhaitez pouvoir voir opérer plus tard le soir et en direction, dans des périodes festives, de l’ensemble de la population de nos quartiers,
§ en la territorialisant en partie, c’est-à-dire en ayant, sur trois secteurs qui regrouperont deux quartiers, une Police municipale dévolue à chacun des territoires,
§ en demandant que le volet immobilier soit regardé de très près avec peut-être un site central et trois sites en secteur qui permettront là aussi une efficacité et une rapidité d’intervention plus importante.
La Police municipale sera renforcée sur le plan matériel par trois véhicules, plus deux remplacements dans un délai de la fin de l’année 2017.
Sur le plan informatique, il y aura un plan déployé sur les deux années à venir et, en matière de sécurité des agents, nous allons doter la Police municipale de caméra piéton. L’échéance est liée au déblocage des crédits, mais ça devrait se faire avant la fin de l’année. La vidéo protection fera l’objet d’une étude et de programmation de caméras et de leur implantation vidéo à étudier et peut-être de vidéo protection mobile à étudier et les équipages seront géolocalisés.
L’ensemble de ces mesures font l’objet d’un travail avec les Policiers municipaux eux-mêmes depuis maintenant quelques mois dans le cadre d’un projet de service qui se travaille avec l’ensemble des services et l’ensemble des acteurs.
Je voulais dire, pour terminer, que la bonne tenue de la ville, le bon équilibre du bien-vivre en ville est sûrement le résultat du travail effectué de façon très partagée entre les services de prévention et les services de tranquillité publique.
M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, vous mettez en avant que, malgré son développement, Bordeaux conserve une délinquance contenue par comparaison avec des villes équivalentes : la délinquance des mineurs notamment y étant de 15 % de l’ensemble des personnes mises en cause ; en France, c’est de 18,8 %. Nous remarquons cependant que 72 délits pour 1 000 habitants sont commis à Bordeaux, alors que la moyenne en France est de 49,9, ce qui confirme notre analyse. Nos demandes régulières de moyens et de volonté pour lutter contre la délinquance sont justifiées par votre rapport qui souligne que je cite les incivilités sont en essor régulier. Ce qui perturbe le plus la vie quotidienne de nos concitoyens sont en premier lieu les nuisances sonores et particulièrement en fin de soirée et la nuit.
En second lieu, la cohabitation est jugée difficile avec des publics en vulnérabilité, personnes à la rue, SDF, jeunes en errance avec chien ou pas, toxicomanes. On voit bien ici que le lien entre la dégradation de la situation économique de notre pays est la délinquance. Vous soulignez vous-même que la délinquance résulte aussi de l’émigration via les personnes prostituées aux nationalités multiples d’après un rapport évoqué lors d’un précédent Conseil municipal et je vous cite encore les résidents des squats, dont des familles originaires d’Europe de l’Est.
Pour améliorer la tranquillité publique, vous souhaitez conjuguer différentes approches complémentaires que sont la prévention sociale et éducative, la répression, la médiation et l’aide aux victimes.
Le plan d’action se déclinera autour de quatre orientations prioritaires suivantes :
§ la concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles,
§ promouvoir une vie nocturne de qualité,
§ engager une action globale auprès des publics spécifiques,
§ être à l’écoute et aider les victimes.
Nous souhaitons que ce plan d’action soit efficace. Mais s’occuper des conséquences sans s’attaquer à toutes les causes nous semble réduire les chances de réussite. Nous voterons cependant pour cette délibération.
M. LE MAIRE
755 Monsieur COLOMBIER.
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, j’interviendrai en réponse à Jean-Louis DAVID, j’imagine sur le dossier 228 qui recoupe la Convention de Police nationale et municipale.
En préambule, nous tenons à saluer et remercier le travail de nos Forces de l’ordre qui, dans la commune, œuvrent dans un contexte souvent assez dangereux. Le manque de moyens constaté sous les quinquennats SARKOZY- HOLLANDE ne fait qu’ajouter à leurs difficultés et cette pénurie touche également la Justice et l’Administration pénitentiaire. L’absence de soutien par leur hiérarchie, la nette hostilité de certains responsables politiques et une politique pénale partisane accroissent le désarroi de nos policiers et gendarmes. Oui, nous sommes favorables à une redéfinition des missions de Police dans la Ville de Bordeaux comme au niveau national. Nombre de nuisances et d’interventions, vous le soulignez dans la délibération 209 de ce Conseil, concernent la vie nocturne : conflits de voisinage, bruits, ivresse, etc. Des représentants de la Police nationale bordelaise ont fait part de leur souhait que ces délits de petite délinquance soient davantage traités par la Police municipale, en particulier la nuit, pour leur permettre de se concentrer sur des délits beaucoup plus graves. Les vols à la roulotte, les bagarres, les agressions physiques et autres rapines se multiplient sur un territoire de plus en plus vaste et dispersé. Les moyens du Commissariat central de Bordeaux se limitent à quatre véhicules la nuit, BAC incluse, à condition qu’aucun de ces véhicules ne soit en panne. Nous avons souligné dans notre Tribunes du reste de Bordeaux magazine de janvier 2017, cette situation pour le moins anachronique est anormale. Nous émettons des réserves sur les propositions de votre plan d’action en particulier sur deux points : le recrutement de vingt-cinq agents supplémentaires d’ici fin 2018, du moins à une telle hauteur et l’Hôtel de Police municipale.
Sur le recrutement d’agents supplémentaires, nous craignons que celui-ci alourdisse le budget de fonctionnement dans un contexte de baisse de la DGF, de baisse annuelle de la DGF et de suppression de la taxe d’habitation par le pouvoir « macrona »l socialiste. Tout en étant favorables à l’augmentation des moyens de la Police municipale, nous proposons qu’une part non-négligeable de ces agents supplémentaires provienne d’un recrutement interne sans augmentation importante des effectifs. Par exemple, vous pourriez affecter certains ASVP à des postes de policiers municipaux. Nous y voyons plusieurs avantages : pour la Municipalité une maîtrise du budget et des dépenses ; pour les agents concernés, la possibilité après formation bien sûr, d’effectuer un travail plus diversifié, plus intéressant et mieux rémunéré.
Concernant l’Hôtel de Police municipale, nous ne sommes pas franchement opposés à sa, mais nous serons très vigilants sur le coût quand même de cette opération.
Souhaitant que vous serez favorables à nos propositions, nous votons, bien sûr, déjà pour cette délibération.
M. LE MAIRE
Pas d’autres demandes de parole ?
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, deux remarques par rapport à ce plan que nous voterons également ou même par rapport aux deux délibérations. Un pour attirer votre attention, mais vous le savez, je pense, sur la situation géographique particulière du Cours de l’Yser où, semaine après semaine, il y a un certain nombre de difficultés et de trafics. Et deux, parce que justement nous avons lu attentivement ces documents, les documents, nous n’avons pas bien compris quelle était la position de la Ville de Bordeaux sur les cafés associatifs. Dans le Compte Administratif et le rapport de gestion, il est dit assez clairement que vous souhaitez mettre fin à la possibilité d’ouverture après 2 heures du matin. Dans un Conseil de quartier récent, Madame Laurence DESSERTINE a aussi évoqué cette même position. Et dans ce plan autour de la tranquillité publique, certes les nuisances nocturnes sont évoquées régulièrement, le travail de médiation est évoqué régulièrement, mais la question des cafés associatifs, sauf erreur de ma part, n’apparaît pas explicitement dans ces documents. Je voulais savoir de manière très claire : « Est-ce que vous êtes favorable à l’interdiction de l’ouverture des cafés associatifs après 2 heures, 2 heures du matin bien sûr, ou est-ce que c’est encore un sujet de discussion ? ». Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur J-L DAVID.
756 M. J-L. DAVID
Juste sur les cafés associatifs, les cafés associatifs aujourd’hui nous préoccupent beaucoup en matière de tranquillité publique et de sécurité publique. Nous avons conjointement, avec le Préfet, une action engagée à la fois de surveillance, de repérage et qui amènera très probablement l’État, le Préfet, à prendre des décisions par rapport à un certain nombre. Il y en a déjà un qui a été fermé, pendant une période donnée, parce qu’il ne faisait pas que de l’associatif et que des représentations culturelles.
M. LE MAIRE
Je parle sous le contrôle de Monsieur DAVID, mais il y a un problème juridique. Ce sont des associations et interdire à une association de fonctionner, ce n’est pas légal. On passe par le biais de la mixité des activités lorsqu’il y a du commerce, à ce moment-là, on a des moyens juridiques, mais il faudra peut-être évoquer le problème au niveau national et au niveau même législatif pour essayer de voir comment encadrer ce phénomène.
M. J-L. DAVID
Ce problème d’ailleurs fait l’objet de transactions et de négociations nationales entre l’Union des métiers de l’hôtellerie et l’État parce que le statut est souvent contourné à des fins commerciales qui ne sont pas normales.
M. LE MAIRE
Il y a aussi un problème de concurrence, c’est sûr.
M. FELTESSE
Il y a deux débats, il y a le débat des fins commerciales et le débat des horaires d’ouverture. Je ne vous donne pas ma position d’ailleurs, mais en ayant regardé ce week-end trois documents de la Mairie, je me suis rendu compte qu’il n’y avait pas forcément une position totalement homogène.
M. LE MAIRE
Parce que sur les horaires d’ouverture, la réponse est : « On ne peut pas interdire à une association… lui fixer un horaire de fermeture de ses locaux ou de ses activités » sauf à prouver qu’elle sort de son cadre associatif pour se livrer des opérations commerciales.
Madame KUZIEW.
MME KUZIEW
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je voulais rassurer Vincent FELTESSE de votre intérêt pour le Cours de l’Yser plein et entier depuis quelques années maintenant. Pour preuve, les importants travaux de réaménagement qui viennent de débuter et qui vont s’étaler sur l’année avec effectivement un total réaménagement de l’espace public, la mise en place d’une caméra de vidéo-surveillance, mais aussi les nombreux contrôles de nos services que je tiens à saluer d’ailleurs pour leur persévérance, que ce soit les services d’hygiène, de Police municipale qui continuent d’intervenir chaque semaine de relever les nombreuses infractions, mais aussi d’aller à la rencontre des riverains qui subissent ces nuisances. Tous ces PV, tous ces contrôles sont aujourd’hui transmis au service de l’État, au Procureur, au Préfet qui ont, eux seuls, la compétence de pouvoir intervenir en matière délictuelle, mais aussi sur la fermeture administrative d’un établissement. Voilà. Merci.
M. LE MAIRE
Bien. Sur ces deux délibérations, je crois que chacun a exprimé son sentiment et je vois que les positions sont assez convergentes. La situation de sécurité et de tranquillité publique de notre ville n’est pas mauvaise. On connaît les comparaisons qui ont été évoquées. Cela dit, la vigilance reste absolument nécessaire parce que la tendance à la dégradation existe aussi avec des problèmes grandissants avec certains publics précaires qui considèrent que la voie publique est un domicile d’une certaine manière, avec les nuisances nocturnes qui pourrissent la vie de quartiers entiers, avec des choses qui ne relèvent pas de la délinquance, mais qui relèvent de la tranquillité publique et qui est…. un exercice du skateboard qui devient extrêmement nuisant dans certains quartiers. Bref, voilà, il y a des choses graves, il y a des choses moins graves, mais au total, ceci participe d’une certaine dégradation de la qualité de vie dans la ville. Et donc nous souhaitons réagir d’où les propositions qui vous sont faites ici.
757 Sur un certain nombre de sujets, cela relève de la concertation. C’est ce que nous avons essayé de faire avec la communauté des skateboardeurs, skateurs qui sont organisés et qui constituent, parait-il, une véritable communauté culturelle. On a décidé, en accord avec eux, de limiter les horaires de pratique et les lieux de pratique, si bien qu’on a édicté un règlement qui leur demande de se manifester de 10 heures à 20 heures ou de 11 heures à 20 heures sur certains lieux. Je suis en train de revoir un petit peu ce dispositif parce qu’il y a des endroits où c’est devenu insupportable. Par exemple, sur le Cours de Chapeau rouge, les commerçants ne peuvent pas servir leurs terrasses parce qu’ils sont en permanence gênés par ces sportifs qui ne respectent évidemment aucune règle de coexistence au sein de la Ville.
Sur d’autres sujets, c’est plus compliqué et plus difficile. On a vu les établissements de nuit. Avec Virginie CALMELS qui préside le Conseil d’administration de Bordeaux Euratlantique, nous avons demandé avec beaucoup d’insistance à ce que Paludate reste un quartier de nuit. Il ne s’agit pas d’en expulser la totalité des boîtes de nuit. Il y en a qui respectent les règles du jeu, elles ont leur place. Il y en a qui ne respectent pas les règles du jeu et celles-là, il faut essayer de les faire partir. Mais on voit se constituer un nouveau quartier de nuit autour des Bassins à flot avec des problèmes de voisinage dans des locaux d’habitation… voilà dont les habitants ne s’attendaient pas à ce type d’activité nocturne. L’IBOAT qui est plutôt bien géré et avec lequel on travaille plutôt bien, La Dame, El Teatro, le H36, etc. on a beaucoup de difficultés ; étant entendu que la difficulté, elle n’est pas à l’intérieur de l’établissement - dans ce cas-là, on peut imposer des mesures d’insonorisation - elle est à la sortie. Quand à 3 heures du matin, les publics qui fréquentent ces lieux sortent, ils n’ont pas bu de l’Abatilles effervescente ou plate et donc ils sont un peu chauds chauds.
Et puis, il y a la véritable délinquance et là, je pense qu’à côté des actions de prévention qui s’adressent aux publics fragiles que j’évoquais tout à l’heure, il n’y a pas d’autres solutions que de renforcer la présence policière sur le terrain. J’ai donc saisi Monsieur COLLOMB, le nouveau Ministre de l’Intérieur qui, lui, doit savoir ce que c’est qu’une grande ville, ou sait ce que c’est qu’une grande ville, de renforcer les effectifs de la Police nationale qui, aujourd’hui, sont tout entier consacrés, bien sûr, à la lutte contre le terrorisme ce que je peux comprendre.
Et puis, nous avons décidé, par exception à la stabilisation de nos effectifs, de recruter 25 policiers municipaux. J’admire les efforts de Monsieur COLOMBIER pour être logique avec lui-même, il me demande de ne pas augmenter les frais personnels, mais de recruter des policiers municipaux par redéploiement. Je ne suis pas sûr que les puéricultrices des crèches puissent devenir des policières municipales. Ce serait un peu difficile. Je pense qu’on sera obligé d’augmenter les effectifs.
Une de nos idées aussi et il faut que je la soumette aux représentants de l’État, serait peut-être de mutualiser dans les quartiers les plus sensibles de la Politique de la Ville, des locaux où on pourrait accueillir à la fois la Police municipale et la Police nationale. J’ai vu ça dans certaines villes et ça donne en général de très bons résultats même si déjà, la coopération entre les deux Polices est excellente comme on vient de la voir avec la signature de cette convention.
Pour terminer, je voudrais donc saluer les efforts des Forces de l’ordre, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les pompiers aussi qui, tous, participent à la sécurisation de notre Ville, en particulier dans les grandes manifestations qui sont nombreuses en ce moment. Je signale d’ailleurs au passage que l’État a pris l’habitude maintenant de nous facturer les Forces de sécurité. Quand, pour protéger les visiteurs de la Fête du fleuve, nous avons des CRS, eh bien nous recevons la facture. Ça n’est pas évidemment mettre en cause la qualité des personnels qui font ça avec un grand sens du service public, que nous remercions et que nous soutenons.
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Un tout petit mot parce que vous évoquiez tout à l’heure le H36, pour vous rappeler, mais vous devez le savoir, que le H36 a arrêté son activité au mois de décembre, suite à un certain nombre de plaintes de riverains qui l’ont aussi arrêté parce qu’ils ont cru comprendre qu’une transaction était possible avec la Métropole dans le cadre du déménagement de ARMI, que la transaction a l’air compliquée et que la H36 a toujours une AOT ici jusqu’en 2024 avec le Grand Port Maritime de Bordeaux et que je pense que vous auriez intérêt à vous rapprocher du H36, sinon il va y avoir une guérilla autour de ces locaux.
M. LE MAIRE
On suit ce dossier très attentivement et se rapprocher du Grand Port Maritime de Bordeaux est un exercice qui demande beaucoup de persévérance.
758 Pas d’oppositions sur ces deux dossiers ? Je vous remercie et je remercie à la fois Madame SIARRI, Monsieur DAVID et l’ensemble des élus concernés de se montrer très vigilants dans les deux volets de cette politique, le volet prévention pour lequel nous faisons beaucoup de choses et le volet évidemment… utilisons les mots, il ne faut pas en avoir peur, répression qui est aussi nécessaire.
Madame la Secrétaire.
MME MIGLIORE
Délibérations 210, 211 et 212 concernant les programmes de logements locatifs aidés dans le cadre du PNRQAD Bordeaux [RE]Centres.
759 1
Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de
Tranquillité Publique de Bordeaux
2017-2021
760 2
Sommaire
Préambule............................................................................................................................................................................................................................p3
1
Le diagnostic local de sécurité.........................................................................................................................................................................................p4
1.1 Une délinquance contenue mais des points sensibles
.................................................................................................................p4
1.2 Une délinquance des mineurs plutôt faible dans l'ensemble.................................................................................................................p5 1.3 La nature des problèmes liés à la sécurité à Bordeaux..........................................................................................................................p6 1.4 L'explosion des incivilités.........................................................................................................................................................................p6 1.5 Les nuisances sonores..............................................................................................................................................................................p7 1.6 Les relations conflictuelles entre différents publics..............................................................................................................................p7
2
Les quatre modes d’intervention locale, leurs atouts et leurs limites........................................................................ .................................................p9
2.1 La prévention sociale et éducative...........................................................................................................................................................p9 2.2 La
répression............................................................................................................................................................................................p10
2.3 La médiation.............................................................................................................................................................................................p10 2.4 L'aide aux victimes...................................................................................................................................................................................p11
3
Un plan d'action: 4 orientations prioritaires.................................................................................................................................................................. p11
3.1 La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles.....................................................p12 3.2 Promouvoir une vie nocturne de qualité............................................................................................................................................... p12 3.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques .............................................................................................................p12 3.4 Etre à l'écoute et aider les victimes........................................................................................................................................................p12
4.
La déclinaison opérationnelle du plan d'actions.............................................................................................................................................................p13
4.1 Tableau "La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles"..............................p13,14 4.2 Tableau "Promouvoir une vie nocturne de qualité"..........................................................................................................................p15,16 4.3 Tableau "Engager une action globale auprès des publics spécifiques.....................................................................................p17,18,19 4.4 Tableau "Être à l'écoute et aider les victimes"..................................................................................................................................p20,21
5.
La gouvernance de la Stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique...........................................................p21,22
6.
Conclusion.........................................................................................................................................................................................................................p23
7.
Annexe : Lexique des instances de travail rattachées à la S.T.P.D.T.P.......................................................................................................................p24
761 3
Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de Tranquillité Publique
de la ville de Bordeaux 2017-2021
Préambule Suite à la mise en place d'une Stratégie Nationale de Prévention de la Délinquance et de sa déclinaison départementale, la ville de Bordeaux a été invitée par l'Etat à concourir à cette démarche sous la forme d'un plan d'action à l'échelle communale. Depuis la loi du 5 mars 2007, le Maire est placé au centre des politiques de prévention et de sécurité. Tout l’enjeu d’une stratégie territoriale est donc pour lui, de répondre au mieux aux attentes de la population en s’appuyant sur l’ensemble des ressources locales mobilisables. Cela implique : - de partir d'un diagnostic local de ce qui est constitutif de l'insécurité pour les habitants. - de parvenir à la définition d’objectifs communs et à un plan d’action opérationnel. - de décliner les moyens respectifs mis au service de cette stratégie territoriale. Le CLSPD de Bordeaux a 20 ans d'existence et a capitalisé un certain nombre de bonnes pratiques grâce à un réseau partenarial dense et performant. La définition d’une stratégie territoriale, si elle s’inscrit donc dans la continuité des actions en cours, doit cependant nous amener à adapter nos méthodes en fonction des évolutions constatées des faits de délinquance. La situation de Bordeaux en cœur d'agglomération a également des répercussions sur la délinquance et la tranquillité publique. La stratégie territoriale ne peut s'appliquer qu'
intra muros
mais pour autant, l'élaboration du Contrat de Ville Métropolitain a été l'occasion d'inscrire des problématiques communes aux villes de
l'agglomération afin d'envisager un travail à cette échelle. Par exemple sur la vie nocturne, l'aide aux victimes, les squats, la prévention de la récidive, etc.. La coordination à l'oeuvre au niveau métropolitain entre ces différents territoires permettra d'infléchir durablement les problèmes d'insécurité.
762 4
1.
Le diagnostic local de sécurité
1.1 Une délinquance contenue mais des points sensibles La délinquance relevée par les services de Police est en baisse régulière depuis 15 ans. Elle représentait en moyenne 32 700 faits par an à la fin des années 90 pour descendre à environ 25 300 faits par an ces dernières années*. Dans le même temps, la population totale a augmenté, passant de 210 000 à 247 000 habitants aujourd'hui. Afin de présenter des statistiques fiables et tenant compte de ces évolutions démographiques, les statistiques nationales présentent le nombre de délits pour 1000 habitants permettant des comparaisons entre grandes villes. Or Bordeaux est passé de 155 faits pour 1000 habitants il y a 15 ans à 102 pour 1000 actuellement*. La pression globale de la délinquance par habitant est donc moindre. Ce constat est renforcé par la comparaison nationale à 'échelle des agglomérations de plus de 200 000 habitants : Bordeaux est en effet à la 9ème place sur les 11 circonscriptions de Police les plus habitées (voir schéma ci dessous). Seules Rennes et Strasbourg ont des taux de délinquance pour 1000 habitants plus faibles. La moyenne française quant à elle est inférieure du fait du point numérique et de la moindre exposition aux phénomènes de délinquance des villes moins peuplées. Il faut noter également dans les aspects positifs, l'augmentation significative du taux d'élucidation qui était de 17% en 2000 et avoisine régulièrement les 40% ces dernières années.
Comparaison de la délinquance dans les circonscriptions de police de plus de 200 000 habitants
Nice; 110,6 Marseille; 105,5 Paris; 105,4 Lille; 101,1 Montpellier; 96,8 Toulouse; 96,2 Lyon; 78,6 Nantes; 77,6 Bordeaux; 72,34 Strasbourg; 64,1 Rennes; 56,8 France; 49,9
0
20
40
60
80
100
120
Taux de délits pour 1000
habitants
* source DDSP
763 5
Par ailleurs, Bordeaux est peu victime de "violences urbaines" (incendies de véhicules, affrontements avec les forces de l'ordre,...), indicateurs importants du niveau de tension sociale et de pression délictuelle. Au demeurant, et malgré cette tendance globale à la baisse des faits de délinquance, certains délits ont progressé : - Les cambriolages
d'habitations privées, avec la nouvelle tendance du "home-jacking" à laquelle Bordeaux et sa périphérie n'échappent pas, est l'un des
principaux indicateurs de la délinquance en augmentation. Il s'agit bien souvent pour les délinquants de pousser la porte d'entrée, de voler sacs et clefs de voiture à leur portée et de s'emparer du véhicule en suivant. - Les vols avec violence pour dérober les téléphones portables ont également connu une évolution significative depuis quelques années mais se stabilisent. De la même manière,
la plupart des délits sont commis sous l'empire de l'alcool
, facteur aggravant à intégrer par conséquent dans cette stratégie locale.
- La banalisation de l'usage de drogues sous toutes ses formes dans de nombreux quartiers entraîne une économie souterraine posant des problèmes d'insécurité d'une acuité variable selon les secteurs les plus impactés. Une attention particulière a été consacrée aux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Force est de constater que ce n'est pas sur ces sites que les faits de délinquance relevés par la police nationale sont les plus importants. Les habitants du centre ville et des quartiers pavillonnaires sont davantage victimes de vols par exemple. Mais au delà des chiffres, certains îlots de ces quartiers constituent de vrais "points durs" suscitant un sentiment d'insécurité pour les habitants qui y résident : - A Bordeaux maritime : Port de la Lune et rue Labarde à Bacalan, cours des Aubiers et résidence du Lac, le parc Chantecrit aux Chartrons Nord. - Au Grand Parc : les 2 centres commerciaux Counord et Place de l'Europe. - A St Michel/ Victoire : la rue des Faures et la rue Elie Gintrac. - A la Bastide : la Benauge et la place Calixte Camelle. La plupart de ces secteurs cumule plusieurs facteurs d'insécurité comme les regroupements diurnes ou nocturnes avec intimidation, nuisances sonores souvent associées à de l'usage et de la revente de stupéfiants, des rodéos, des dégradations du cadre de vie, jusqu'à des menaces avec armes et des agressions. Malgré une forte implication des acteurs locaux, une vraie marge de progression y existe donc. 1.2 Une délinquance des mineurs plutôt faible dans l'ensemble Bordeaux reste en dessous de la moyenne nationale en ce qui concerne la délinquance des mineurs. Les actions éducatives en direction de la jeunesse et les actions de prévention à l'œuvre par tous les partenaires de la Ville portent donc leurs fruits. En 2014, 1240 mineurs ont en effet été mis en cause, soit 15% du total des mis en cause majeurs/mineurs (contre 18,8 % France entière*). En outre ce taux est seulement supérieur de 2 points à celui constaté en 2002 (13%) et inférieur à celui de 1999 (16%). La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a ainsi suivi 200 mineurs pour des mesures pénales en 2015, avec une majorité de garçons mais de plus en plus jeunes (part plus importante des 13-15 ans)*. * source TGI et PJJ
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Par ailleurs, les statistiques fournies ne permettent pas de préciser si ces mineurs habitent à Bordeaux, dans l'agglomération ou proviennent d'autres territoires, ce qui a des conséquences importantes sur les choix de politique publique locale et l'efficacité des actions de prévention et de répression. Cette observation est corroborée par le constat que le territoire le plus concerné par les faits de délinquance est le centre ville de Bordeaux (381 mineurs mis en cause pour des faits commis en centre ville). Ces constats incitent à renforcer la prévention notamment, car dans nos secteurs les plus sensibles apparaissent des mineurs déjà engagés sur des parcours délinquants de façon plus importante que les années précédentes, 1.3 La nature des problèmes liés à la sécurité à Bordeaux Cette partie plus qualitative du diagnostic provient de plusieurs sources : - les éléments recueillis lors de la large concertation pour l'élaboration du Pacte de cohésion sociale et territoriale et du Contrat de ville, que les diagnostics en marchant notamment ont pu l'enrichir. - l’analyse des comptes rendus des cellules de veille sur les quartiers et des groupes de travail thématiques du CLSPD ; - les remontées quasi quotidiennes provenant des mairies de quartiers, de la Police Municipale, des médiateurs et d'autres services municipaux. Deux constats principaux peuvent ainsi être dégagés : - Les habitants privilégient la Police Nationale pour signaler les faits de délinquance relevant d’atteintes individuelles et saisissent les services municipaux pour ce qui touche à l’altération des conditions de vie collective. - Les habitants s’adressent principalement à la Mairie pour des phénomènes d’insécurité se déroulant dans des espaces publics, mais qui sont rarement répréhensibles pénalement car relevant davantage du registre de l'incivilité. 1.4 L'explosion des incivilités En effet, le contrepoint du recul de la délinquance est la démultiplication des phénomènes d'incivisme dans l'espace public. De l'avis de tous les intervenants de terrain, ces incivilités sont vécues par ceux qui les subissent comme une forme de violence dont elles constituent la première marche. A titre d'illustration, en 2015 la verbalisation par la Police Municipale de ce type d'infractions a
doublé par rapport à 2014. 2213 Procès Verbaux (P.V) pour actes
d'incivisme ont ainsi été dressés en 2014, au premier rang desquels: - 1616 P.V pour consommation d'alcool en réunion sur des espaces publics couverts par un arrêté d'interdiction, - 294 PV pour le fait d'uriner sur la voie publique, - 167 PV pour déjections ou chiens non tenus en laisse, - 104 PV pour nuisances sonores. Ces chiffres sont ceux des P.V, mais ils sont bien en deçà des très nombreuses récriminations des habitants sur les manifestations quotidiennes de l'incivilité, pour lesquelles la Police Municipale est sollicitée. Par exemple, en plus des 104 P.V pour nuisances sonores, 70 autres ont fait l'objet d'interventions pour faire cesser le dommage tout en faisant un rappel à la réglementation . Ces mésusages de l'espace public ont amené à la création d'une Brigade de Prévention et de Lutte contre l'Incivilité (B.P.L.I) qui est responsable de 65,5% de ces P.V. La ville a donc décidé de renforcer cette équipe qui a ainsi pu accroître de 45% ses sorties de soirées en fonction des moments de la semaine et de l'année les
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plus sensibles. Mais elle ne pourra pas seule endiguer ce flux. A noter à ce titre la convention de partenariat avec Kéolis pour des interventions conjointes dans les bus et le tramway sur les incivilités et l'alcoolisation excessive. Cette alliance donne des résultats très encourageants. Les difficultés communes à la plupart des quartiers de la ville sont : - les nuisances sonores, plutôt nocturnes - les relations conflictuelles avec des publics posant problème. Il n’est pas rare que les deux soient liées. 1.5 Les nuisances sonores - Les regroupements entre 10 et 15 personnes dans des espaces collectifs ou les halls d’immeubles, principalement dans les quartiers de la politique de la ville (voir encadré plus haut) : Ces phénomènes sont plus importants en hiver du fait des conditions climatiques. Les habitants se plaignent de cris, de conversations bruyantes, de postes de musique poussés au maximum du volume, des boîtes aux lettres fracturées, des vitres cassées, des fermetures de portes vandalisées, des tags et graffitis, des consommations licites ou pas, ainsi que des salissures diverses. Les adolescents et les jeunes adultes de sexe masculin sont le plus souvent cités. Sur les mêmes secteurs, quand le temps est plus clément, les mêmes groupes se réunissent en nombre parfois plus important, jusqu’à 30 personnes, aux abords des immeubles. Les nuisances proviennent alors du bruit et des cris des conversations, mais aussi des rodéos de scooters, mini motos, quads, motos de cross et voitures. La musique provenant d’autoradios puissants pose aussi des problèmes. - Les déambulations et regroupements sur l’espace public de populations de toutes tranches d’âge avec une prédominance des jeunes, notamment étudiants : Ces faits concernent garçons et filles à parité. C’est toute la problématique de la vie nocturne autour des secteurs festifs de Bordeaux :Paludate, Victoire, Bassins à Flots, St Pierre, les quais. La question des "bars associatifs" contournant les interdictions s'ajoute à cette problématique. La consommation d’alcool amplifie le manque de civisme à l’égard des riverains de ces lieux. Ces comportements génèrent également des bris de verre, des dégradations de mobilier urbain, parfois de véhicules, ainsi que des salissures de toute nature sur l’espace public. Mais, de façon plus dramatique, l'alcoolisation des jeunes en soirée dans ces quartiers accroît considérablement les risques d'agression du fait de l'état de vulnérabilité qu'elle induit, que ce soit en termes d'insécurité routière, ou par des chutes dans la Garonne, de triste mémoire, et plus régulièrement par des agressions physiques dont les jeunes enivrés font l'objet de la part de délinquants souvent organisés. 1.6 Les relations conflictuelles entre différents publics Nous l’avons vu, les nuisances sonores et les dégradations sont le fait de groupes plus ou moins importants qui diffèrent selon les territoires. Nous pouvons donc citer parmi ceux-ci : Les jeunes des quartiers en politique de la ville : Ce sont des groupes sensiblement identiques en nombre sur les différents secteurs, associant entre 15 et 20 personnes en moyenne, parfois plus en été. La difficulté de régulation par le tissu social est due à la peur de réactions agressives du fait de l’interconnaissance entre perturbateurs et habitants.
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Dans ces mêmes secteurs, les habitants et les partenaires locaux font remonter également des trafics de stupéfiants, de la violence aux abords des collèges, des relations difficiles entre les adolescents et les adolescentes, des jeunes ne fréquentant pas les structures et s'engageant sur des chemins de traverse. Plus largement, si on observe un noyau dur de « meneurs » dans plusieurs quartiers, la plupart des jeunes qui gravitent autour de ces individus sont en manque de perspectives tangibles d'insertion autour d'un projet de vie mobilisateur. Le public noctambule habitué des espaces festifs du centre ville et des quais : La difficulté de relation entre les riverains et ces personnes est due à l’absence de liens entre les uns et les autres. Du fait de ce flux anonyme, l’intervention des riverains se conclut le plus souvent par des insultes des deux côtés et des appels aux forces de Police. C'est aussi un public vulnérable, du fait de consommations excessives d’alcool et de produits stupéfiants, qui devient en fin de soirée victime ou auteur de délinquance routière mais également la cible de délinquants organisés pour les détrousser dans des agressions souvent accompagnées de violences physiques voire sexuelles. Le public marginal en errance. Riverains, passants et commerçants sont nombreux à dire qu’ils ne se sentent pas en sécurité du fait des groupes de personnes en errance avec leurs chiens en centre-ville, aux abords des commerces ou dans des squats. L'ensemble des actions menées depuis 10 ans, aussi bien dissuasives que sur l'insertion, ont néanmoins contribué à une diminution des groupes constitués souvent par des jeunes de moins de 25 ans. On observe à présent davantage à leurs côtés la fixation de marginaux plus âgés qui se sont endurcis dans l'errance et dans les addictions. Cela génère d'ailleurs la découverte régulière de seringues usagées dans les ruelles à l'écart, dans les parkings ou dans les espaces verts. Ils présentent souvent des troubles psychologiques rendant leur abord parfois plus abrupt et les solutions de médiation et d’insertion plus difficiles. Le cours Victor Hugo est emblématique de ce point de vue ainsi que de façon récurrente les abords du centre commercial St Christoly et l'esplanade de Mériadeck. Les autres personnes à la rue : Des personnes sans abri plus âgées posent parfois des soucis d’occupation d’espaces publics, de places publiques, d’espaces verts, refusant les offres d’hébergement ou ne pouvant en bénéficier du fait des animaux qui les accompagnent. Ils entretiennent des relations conflictuelles avec certains riverains, tout en bénéficiant parfois de l’aide de certains autres. Parmi ces personnes à la rue, la fréquence de pathologies mentales est aussi un facteur aggravant d’un état de santé général dégradé et des addictions. Sur un autre registre, les "musiciens de rue", entre marginalité ou contre culture revendiquée, génèrent nombre de récriminations en centre-ville du fait de leur augmentation. Les personnes en situation de prostitution : Les riverains déplorent les nuisances sonores nocturnes liées aux véhicules des clients et aux conversations bruyantes des personnes prostituées. Ils interpellent la municipalité sur les salissures liées aux préservatifs sur la voie publique, sur la visibilité de certains actes en fin de journée et même en journée, et plus largement sur l’altération de l’image de leur quartier, surtout à Bordeaux Sud et sur les boulevards. Par ailleurs, les personnes prostituées sont victimes d’un nombre croissant d’agressions dans le but de les voler*. A noter que la grande majorité des prostituées bordelaises sont victimes de traite des êtres humains, principalement les africaines et les personnes originaires des pays de l'Est. La persistance d’un nombre important de squats : Si le problème des squats n’est pas nouveau, sa persistance est facteur de nombreux problèmes de cohabitation avec les autres habitants de la ville et de l’agglomération. De nombreuses friches industrielles et des biens métropolitains sont en effet squattés. La tendance est à la diminution des grands squats au profit de sites plus diffus et plus resserrés sur le noyau familial plus ou moins élargi. Ils se situent dans des biens immobiliers ne faisant pas toujours l’objet de procédures d’expulsion par leurs propriétaires ou d’absence de réquisition de la force publique. Les familles migrantes d'Europe de l'Est constituent une part importante de ces squats.
* source : RISPP (réseau d'intervention sociale auprès des personnes prostituées)
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Plus récemment, des personnes demandant l’asile en France, ont également pris possession de friches industrielles abandonnées où elles ont construit des abris de fortune sur des espaces publics ou privés. Ce phénomène s'accompagne d'une forte précarité en termes de besoins élémentaires (eau, nourriture,...) avec peu de solutions d'hébergement, en dehors du 115, du fait de leur situation administrative.
2.
Les quatre modes d’intervention locale, leurs atouts et leurs limites :
Le Maire et les élus de quartier reçoivent les doléances des habitants sur toutes les questions mettant en difficulté leurs conditions de vie dans la cité, dont la sécurité. Le Maire n’a cependant pas toutes les compétences en matière de sécurité et de prévention. Cette stratégie territoriale est donc l’occasion de réaffirmer la nécessité d’une approche globale, qui doit s'appuyer sur les différentes priorités d'intervention de tout le réseau actif du CLSPD. Chacun met en effet en œuvre une partie de la réponse, avec ses forces et ses limites qu'il nous faut comprendre pour optimiser l'action commune : 2.1 La prévention sociale et éducative Elle agit principalement en amont du passage à l’acte. Elle a pour avantage de s’attaquer aux premiers signes de difficultés en utilisant toutes les ressources à sa disposition : aide éducative, soutien aux parents, accès aux loisirs, à la réussite scolaire, à l’insertion professionnelle. Atouts: - Elle recouvre aussi l'action sociale en direction des publics posant déjà des difficultés, tels que ceux cités au paragraphe précédent. - C’est dans ce champ d’intervention, correspondant à sa compétence, que la Ville accompagne le plus grand nombre d'actions. - Il y a une grande richesse d'acteurs et de projets innovants qui permettent, en lien avec le champ répressif de maintenir le rang de Bordeaux en bas de tableau pour la délinquance. - Une autre forme de prévention est assurée par la Police Municipale et les postes de quartier de la Police Nationale lors de leurs nombreuses interventions de rappel à l'ordre, d'avertissements, d'apaisement des tensions, d'orientations vers des intervenants sociaux, etc. Cette graduation a du sens et est appréciée par les habitants comme par les fauteurs de trouble qui perçoivent ainsi la chance qui leur est donnée de s'amender. Mais leur crédibilité tient aussi dans le fait que la sanction tombe en cas de réitération. Marges de progrès: - La prévention est basée sur une relation de confiance construite sur la durée ; elle ne constitue pas une intervention de court terme visant à maintenir la « paix sociale », mais travaille sur le long terme. - Elle est surtout du ressort des professionnels du champ socio-éducatif, la plupart du temps sous la forme associative, Là encore le Maire n’est pas la tête de réseau de ce domaine fortement porté par le Conseil Départemental et les services déconcentrés de l’Etat. Cela nécessite de trouver le bon mode de coopération, respectueux des déontologies de chacun. - Malgré la richesse d'intervenants locaux, la précarité croissante met à mal les réponses disponibles et révèle des manques patents en termes notamment d’hébergement et de prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité n’entrant pas dans le cadre des aides sociales et de l’insertion ou en situation irrégulière.
768 10
2.2 La
répression
La répression est définie et conduite par le Parquet, elle prend la forme de mesures alternatives et de poursuites. Elle est essentielle à la préservation des libertés individuelles. Pour être comprise et efficace elle est proportionnée au contexte local, au degré de gravité des faits commis et à la personnalité des auteurs. La répression est centrée sur un acte et son auteur. Elle agit à l'encontre de ces derniers mais ne peut pas seule, endiguer l’émergence de nouveaux délinquants. Atouts: - Elle fonctionne assez bien à Bordeaux sur la délinquance relevée par l'activité des services de Police Nationale et traitée par les autorités judiciaires. - Ce champ d’intervention est essentiellement du domaine de la Police Nationale et de la Justice. Le Maire y contribue à sa mesure avec la Police Municipale qui verbalise les infractions aux arrêtés municipaux. Elle met aussi à disposition de la Police Nationale, sur réquisition ou d'initiative, les images captées par la vidéo protection. De plus, deux secteurs, Labarde et Paludate, bénéficient depuis juillet 2016 de la vidéo-verbalisation. - On note une bonne coopération Police Nationale - Police Municipale sur le secteur Centre-ville où les opérations conjointes de contrôles amènent une plus-value pour tout le monde : Mériadeck, Victor Hugo et St Christoly par exemple. - Il existe une bonne collaboration Kéolis-PM
autour des incivilités par des opérations programmées entre les agents des deux structures sur les lignes les plus
exposées. Marges de progrès: - L'accroissement des tâches incombant à la Police Nationale et à la Police Municipale pour la sécurisation des manifestations et événements publics et la forte demande liée aux incivilités ne permet pas de répondre à toutes les sollicitations.
La convention de coordination entre les polices nationale et municipale
devrait favoriser une priorisation des objectifs de chacun et ceux à mener en commun. - Les dispositifs renforcés comme la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) et le Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) doivent être maintenus, notamment sur les "points durs" cités plus haut. - Il faut s'appuyer sur l'exemple réussi d'opérations conjointes Police Nationale-Police Municipale en centre-ville afin de l'étendre à d'autres secteurs le nécessitant en termes d'incivilités les plus marquantes. 2.3 La médiation Définition : «
Il s'agit d'un processus de création et de réparation du lien social et de règlements des conflits de la vie quotidienne, dans lequel un tiers impartial et
indépendant tente à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions de les aider à améliorer une relation ou de régler un conflit qui les oppose
».
Atouts
:
- La médiation contribue à rétablir le dialogue entre deux parties en conflits afin que ceux-ci trouvent leur propre solution à leurs différends. Ce principe d'intervention a pour bénéfice de responsabiliser les citoyens afin qu'ils retrouvent des capacités d'agir sans tout attendre des institutions pour des conflits mineurs de type "voisinage" par exemple. - Elle participe à la tranquillité publique en intervenant sur les quartiers auprès des personnes posant problème, afin de les amener à modifier leur comportement. Les médiateurs les invitent souvent à aller vers des structures ou des personnes ressources. - La médiation favorise l'accès aux droits en luttant ainsi contre le non recours qui touche nos concitoyens les plus vulnérables (logement, cadre de vie, santé, scolarité, insertion, etc..). - Cette technique spécifique d'intervention sociale est mise en œuvre par des professionnels au sein de la ville, du CCAS, du GIP Bordeaux Métropole Médiation et par des associations partenaires qui acceptent de la pratiquer ponctuellement dans le cadre d'une coopération avec le CLSPD (ex : IPPO, CEID, ANPAA, Samu Social,..) A souligner, l'implication d'habitants bénévoles et formés pour la médiation de voisinage au GIP.
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- Longtemps observée avec défiance, la Médiation a su se rendre indispensable et complémentaire des autres champs d'intervention. Elle parvient davantage à faire passer son message de responsabilisation individuelle et collective dans la résolution de problèmes. Marges de progrès : - Par essence, la médiation ne peut fonctionner qu'avec l'accord des personnes concernées. Il arrive que celles-ci soient en attente d'une réponse plus "classique", juridique par exemple. Les médiateurs doivent alors passer le relais à d'autres intervenants. - Même si la nécessité de la médiation s’impose dans les esprits, elle est encore trop peu développée et peine à trouver des financements pérennes, malgré la contribution de la ville à ces dynamiques. - Un effet pervers se fait jour : les services généralistes tendent à orienter les publics vers les médiateurs alors que le but recherché est précisément l'inverse. La cause en est souvent la bonne connaissance des publics spécifiques par rapport aux services "classiques" (ex : roms bulgares, SDF) Pour autant la tendance doit s'inverser au risque sinon de renforcer le non recours au droit commun. 2.4 L’aide aux victimes Elle constitue un levier d'intervention important de notre stratégie dans la mesure où il est indispensable,
en termes de solidarité, de prendre en compte ces
habitants qui vivent ou ont vécu un événement personnel difficile. Atouts: - L'aide aux victimes passe par une réponse systématique à leur demande, en premier lieu par les maires adjoints de quartier qui sont souvent les premiers interpellés. - Un contact systématique est pris ensuite par les professionnels en charge de la réponse : PN,PM, Médiation, associations spécialisées. Un retour leur est fait en cas de solution ou d'échec mais l'attention qui leur a été portée est toujours appréciée par les habitants. Pour exemple la PM a rencontré 493 requérants en direct l'an passé. - Pour les victimes d'infraction ou d'agression l’aide aux victimes se traduit par un soutien psychologique, juridique et social sans omettre l’accès aux soins et la protection par rapport à l’auteur, notamment pour les faits ayant eu lieu dans la sphère privée. Elle est conduite par des professionnels et des bénévoles, souvent sous forme associative, mais aussi au Centre Hospitalier (Centre d'Accueil en Urgence des Victimes d'Agression) et au commissariat (Bureau d'Aide aux Victimes). Marges de progrès: - L'aide aux victimes ne survenant par définition qu’après la commission des faits, l’analyse de ceux-ci doit donc nous inspirer davantage d’actions de prévention en amont, en particulier pour les atteintes aux personnes (ex: vols par ruse chez les seniors ou prévention des cambriolages). - Les violences faites aux femmes sont encore trop nombreuses sur l'agglomération et la prise en charge des victimes en hébergement de secours reste insuffisante. - Les auteurs de violences conjugales ne se voient pas assez imposer de mesures d'éloignement du domicile et d'obligations de soins. - La prégnance des faits d'incivilités doit nous conduire à davantage de prise en compte de ces atteintes en recevant le cas échéant des représentants de riverains et en leur rendant compte des actions menées.
3.
Un plan d'actions : 4 orientations prioritaires
Les éléments qui précèdent nous éclairent sur les actions à prioriser, tant pour améliorer le sentiment de sécurité des habitants que pour favoriser l'insertion des personnes mises en cause.
Pour y parvenir il faut se concentrer sur quelques enjeux et mettre en place une méthodologie d'intervention et de suivi
adaptée.
Cela se traduira comme suit :
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3.1 La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles Le niveau relativement faible de la délinquance générale à Bordeaux au regard des autres agglomérations françaises incite à concentrer les moyens policiers et de prévention sur les quartiers les plus sensibles et les « points durs » identifiés. Cette concentration des moyens fera notamment l’objet d’une action coordonnée entre la police nationale et la police municipale. Si la priorité de cet enjeu reste les secteurs les plus tendus de la politique de la ville, la question de la lutte contre les incivilités dépasse bien entendu ces périmètres et la même méthode pourra s'appliquer sur d'autres secteurs si besoin est. Les trois objectifs à poursuivre simultanément sont : - Cibler les actions préventives en direction des publics les plus à risque - Intervenir de façon plus efficace sur les "points durs" générant de l'insécurité. - Mettre en place un dispositif partenarial de lutte contre l'incivilité, de la prévention à l'intervention dissuasive et répressive. 3.2 Promouvoir une vie nocturne de qualité La prévention et la lutte contre la consommation excessive d’alcool sur les espaces publics dans ses dimensions santé et sécurité publiques reste un angle de travail majeur. La réflexion de la Ville porte désormais sur le développement d’une politique globale de la nuit, à travers une gouvernance (un Conseil de la Nuit), un plan d’action partenarial et un événement « Les Assises de la Nuit » . La stratégie d’action vise l’équilibre entre la santé et la sécurité publiques afin de : - Prévenir les risques liés au basculement de la consommation à l’excès - Apaiser les tensions sur l'espace public en limitant les excès et les transgressions. 3.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques Riverains et fauteurs de troubles sont le plus souvent les habitants de la même ville. Notre intervention ne doit pas privilégier les uns au détriment des autres. Il nous faudra donc : - Apaiser les tensions en adaptant les réponses en fonction du contexte et des publics en présence. - Agir auprès des auteurs dans une visée corrective et d'insertion. 3.4 Etre à l'écoute et aider les victimes
«
Accompagner les victimes de violence et toutes les personnes en situation de vulnérabilité » :
c'est une des priorités du Pacte de cohésion sociale et
territoriale qui prend donc ici tout sons sens. Il s'agit à la fois d'être à l'écoute des détresses importantes de personnes ayant subi des atteintes traumatisantes mais aussi de celles qui endurent des incivilités quotidiennes sans en voir l'issue. Les enjeux seront alors de : - Soutenir les victimes de délit et d'agression. - Répondre aux victimes d'incivilités par des actions adaptées. - Prévenir les violences faites aux femmes
771 13
4.
La déclinaison opérationnelle du plan d'actions
Dans un souci de meilleure lisibilité, ce plan d'actions est décliné sous la forme de tableaux reprenant chaque orientation prioritaire. Ceux-ci font apparaître les objectifs à atteindre, la méthode proposée pour y parvenir, les partenaires mobilisés, les moyens humains et financiers et les indicateurs d'évaluation.
4.1 La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
"Projets Prévention Jeunesse"
La ville accompagnera des projets présentés par des structures socio- éducatives, si elles ciblent prioritairement les jeunes de 12 à 25 ans posant problème sur leur quartier. Protocole d'échange d'information Maire - Procureur sur des situations de mineurs à "risques", pacte deuxième chance, Bureaux CLSPD "jeunesse"
- Appel à projet continu au long de l'année - repérage non nominatif des jeunes à risques lors des cellules de veille - coordination entre acteurs éducatifs pour proposer une action ciblée - action conjointe avec le parquet mineur
- Déléguée du préfet - Structures socio éducatives de quartiers (centres sociaux, Prévention spécialisée, assos) - Parquet mineur
- Suivi par les chargés de missions du CLSPD - Budget dédié Prévention Jeunesse ville et Etat
- nombre de projets accompagnés, - nombre de jeunes concernés par secteur - impact sur les jeunes et le quartier
Groupes Insertion
Aide à l'insertion professionnelle des jeunes décrocheurs (groupe d'insertion sociale et professionnelle)
- Un groupe interdisciplinaire par quartier sensible (5), piloté par un chargé d'insertion de la mission locale - Etude nominative avec accord des intéressés et charte de confidentialité entre les partenaires
- Mission Locale, - Prévention spécialisée - Structures d'insertion de quartier - Centres sociaux - Médiateurs GIP
- Pilotage et animation mission Locale
- nombre de jeunes accompagnés - nombre et type de solutions d'insertion professionnelle
Cibler les actions préventives en direction des publics les plus à risque
Prévenir la radicalisation violente
Cf. le Plan de lutte contre la radicalisation violente, en cours de rédaction, à inclure dans le Contrat de Ville
772 14
4.1 La concentration des moyens policiers et de prévention dans les quartiers les plus sensibles
Objectifs
Action envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluatio
n
Opérations de contrôles et d'interventions conjointes de la police nationale et municipale
- Intervention dissuasive et répressive des regroupements générateurs d'insécurité sur les "points durs" de la ville. - Faire cesser les incivilités par du rappel à la règlementation et le cas échéant par la répression des délits constatés (nuisances sonores, consommations d'alcool en réunion, rodéos, etc.)
- Repérage des sites sensibles par croisement des informations - Coordination entre le directeur de la Police municipale et la commissaire de Bordeaux pour planifier les interventions conjointes - Coordination PM-Kéolis sur des opérations conjointes, appui PN
- Police nationale Police municipale - Mairie de quartier - Bailleurs sociaux - Equipe CLSPD - Délégué cohésion police Population -Kéolis
- DDSP - BPLI de la Police Municipale - équipes de Kéolis
- Nombre d'opérations conjointes réalisées - Nombre et types d'infractions verbalisées - Impact sur le secteur considéré ou les lignes de transport
Groupe Local de Traitement de la Délinquance
Le Procureur met en place le GLTD sur un périmètre défini en fonction de l'acuité de l'insécurité, d'une économie souterraine et toutes autres manifestations de la délinquance
- Pilotage par le Parquet de cette instance - Transmission par les membres du GLTD des faits constatés à la commissaire de Bordeaux - Mise en œuvre des moyens d'intervention et d'investigation, - Suivi personnalisé par le parquet
- Maires adjoints concernés - Bailleurs sociaux du secteur - Kéolis - Inspection d'académie - Police SSP,GIR - Police Municipale - coordo CLSPD
-Effectifs de Police et de Justice - autres membres du GLTD
- nombre d'affaires élucidées - Impact sur le secteur considéré
Intervenir de façon plus efficace sur les "points durs" générant de l'insécurité
Zone de Sécurité prioritaire rive droite
Sur un périmètre (Benauge pour Bordeaux) recentrer les priorités d'intervention de la Police et de la Justice sur l'économie souterraine et les autres manifestations de la délinquance génératrice d'insécurité
Pilotage Parquet, préfecture et DDSP : commissions de coordination opérationnelle (DDSP) et partenariale (cellule de veille CLSPD)
- Maire adjoint du secteur - Acteurs de terrain membres de la cellule de veille, Kéolis
- Effectifs de police dédiés - Chargée de mission CLSPD - Kéolis,
- Nombre et type d'intervention effectuées - impact sur le quartier
773 15
4.2 Promouvoir une vie nocturne de qualité
Objectifs
Action envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Prévenir les risques liés au basculement de la consommation à l’excès
Le programme Festiv’attitude
- La prévention des conduites à risques
:
bornes éthylotest dans les discothèques, - La présence humaine
:
équipe Tendances Alternatives Festives (TAF) Brigade de prévention et de lutte contre les incivilités de la police municipale (BPLI), équipe du CEID sur les Festivals ou pour les établissements volontaires (formation des équipes, stands de prévention) - La réduction des risques
: équipe TAF
accompagnant Soul tram et prévention mobile en bus, aménagement des garde- corps des quais, bouées, vidéo protection,
équipe
du CEID sur les Festivals - La communication : notamment sur la solidarité entre pairs, campagnes régulières du type « qui ramène qui? » "la Festiv'attitude aime ..." diffusant les bons conseils de prévention et de réduction des risques pour une fête réussie
- Impulsion, animation et suivi des actions de prévention et de communication par la chargée de mission du CLSPD en lien avec les partenaires institutionnels. Points réguliers en commission de vie nocturne
- Préfecture, - Elus de quartier - services de la ville (sport, culture, police municipale, etc..) - Syndicats des professionnels de la nuit - Associations spécialisée en addiction (ANPAA, CEID) - Université, école supérieures - Police nationale - Associations culturelles
- Co financement des actions de prévention et de réduction des risques par la ville et la préfecture - Implication des partenaires institutionnels par la désignation de référents de la vie nocturne - Implication des organisateurs d'événements et établissements de nuit
- Nombre et type d'actions réalisées sur les différents volets - impact sur les secteurs festifs
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4.2 Promouvoir une vie nocturne de qualité (suite)
Objectifs
Action envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
La régulation adaptée
- Présence dissuasive sur les sites festifs de la P.N et de la BPLI - Répression des troubles à l’ordre public (dont bars associatifs) - Application de la réglementation sur l’interdiction de la vente d’alcool après 22h dans les épiceries. - Respect des horaires de fermeture des bars et des discothèques. - Contrôles d’alcoolémie, - Transferts d’images vidéo par la P.M à la P.N en cas de délits ou de regroupements à risques. - Commission de discipline municipale pour les établissements réitérants.
- Pilotage de la commission disciplinaire par la direction générale de la proximité - Suivi par la PM des sanctions prises en commission - Interventions prioritaires PN-PM sur ce champ - Retour des principales difficultés à la commission de vie nocturne pour information et suite à donner
- Police Nationale, Préfecture (réglementation) - Service d'hygiène et de santé - Police municipale, - Direction de la proximité, - Syndicats des professionnels de la nuit - Chargée de mission CLSPD
- Effectifs internes à la ville - effectifs de Police
- Nombre de situations traitées en commission, - Types de réponse apportées - Impact sur le site concerné - Nombre et types d'interventions répressives sur le terrain - Impact sur le territoire concerné
Apaiser les tensions sur l'espace public en limitant les excès et les transgressions
La Médiation nocturne
- Accompagner les organisateurs d'événements (festivals) pour informer les riverains en amont par du porte à porte ; - Instaurer un espace de dialogue entre riverains et établissements facilitant une compréhension mutuelle - Permettre la résolution des conflits liés aux nuisances sonores
- Expérimentation de la démarche - Partenariat GIP métropole médiation et DDSU - Suivi en commission vie nocturne
- Organisateurs d'événements - Services municipaux (DGAC, DDOP, communication, mairie de quartier)
- Médiateurs sociaux
- Nombre de situations traitées - Nombres de riverains rencontrés, - Types de réponse apportées - Impact sur le site concerné
775 17 1
4.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Apaiser les tensions en adaptant les réponses en fonction du contexte et des publics en présence
Limiter les nuisances liées à la prostitution
Sur le plan répressif et dissuasif: - Intervention de la brigade du proxénétisme pour dissuader l’activité prostitutionnelle sur certains sites sensibles (proximité des écoles, des lieux de culte, ...) . Appui ponctuel de la Police Municipale. - Application de la loi de pénalisation du client - Investigations sur le proxénétisme et la traite des êtres humains Médiation: - Sensibilisation des personnes prostituées sur les nuisances diverses et leurs conséquences judiciaires par les intervenants sociaux spécialisés - Médiation auprès des riverains par les associations spécialisées
Centralisation par le CLSPD des remontées sur les nuisances occasionnées et contact avec les différents intervenants pour organiser une réponse proportionnée (police ou/et médiation)
- Police Nationale dont la brigade du proxénétisme - Parquet - Police Municipale - IPPO, CEID - Direction de la proximité
- Moyens humains des partenaires mobilisés - Subventions Ville-Etat aux associations
- Nombre de situations traitées - Nature des réponses apportées - Impact sur le secteur
Agir auprès des auteurs dans une visée corrective et d'insertion
Aide aux personnes prostituées
- Travail de rue et accueil de jour par les associations: soutien psychologique, accès aux droits : santé, logement, insertion, - Aide à la sortie des réseaux - Aide aux prostituées par internet
- Coordination au sein du Réseau des Intervenants Sociaux auprès des personnes Prostituées - Application de la convention locale sur la prise en charge des victimes de la traite.
- Délégation au droit des femmes - Préfecture - IPPO, CEID, Le Cri, Aux captifs la libération, Ruelle - Préfecture
- Moyens humains des partenaires mobilisés - Subventions Ville-Etat aux associations
- Nombre de personnes accompagnées - Nombre de personnes sorties de la prostitution
776 18 1
4.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques (suite 1)
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Apaiser les tensions en adaptant les réponses en fonction du contexte et des publics en présence
Limiter les nuisances liées aux personnes à la rue
- Faire respecter les arrêtés interdisant les regroupements avec consommation d’alcool sur la voie publique ainsi que les chiens en nombre et la musique de rue. - Interventions régulières auprès de ce public par la brigade spécialisée de la Police Municipale et parfois en binôme avec la Police Nationale. - Médiation auprès des riverains, commerçants et personnes en errance par l’équipe de rue du CEID, par les médiateurs du CCAS ou du GIP Bordeaux Métropole Médiation.
- Suite aux remontées d'informations sur des nuisances liées à ce public, coordination entre le CLSPD et la Police Municipale pour proportionner la réponse (dissuasion, verbalisation, médiation)
- Police Municipale - Police Nationale (postes de secteurs) - CCAS (Corist) - CEID - GIP Bordeaux Métropole Médiation - Direction de la Proximité
- Moyens humains des différents intervenants -subventions Ville -Etat aux associations pour l 'action de médiation
- Nombre d'interventions - Impact sur le secteur
Agir auprès des auteurs dans une visée corrective et d'insertion
Aide aux personnes à la rue
- Interventions des maraudes du SAMU social , de l'équipe de psychiatrie mobile, des médiateurs du CCAS et du GIP, du CEID et de la Case, psychologue de rue - Mise en place de propositions alternatives à la rue : chantier d’insertion (Insert'net), programme TAPAJ, - Accompagnement socio-éducatif, sanitaire, hébergement (exemple : maisons relais, ...) - - Etudier l'opportunité d'une salle de consommation à moindre risque pour les toxicomanes les plus marginalisés, lieu fixe ou/et itinérant.
- Coordination mensuelle entre les différents services municipaux et le CCAS afin de proposer des actions en direction des personnes refusant d’intégrer les structures
- Direction de la Proximité - Service d'hygiène - CCAS Corist) - Associations :CEID, La Case, Samu social, GIP Bordeaux Métropole Médiation - Equipe mobile psychiatrique
- Moyens humains des différents intervenants -subventions Ville -Etat aux associations pour l 'action de médiation
- File active des personnes à la rue suivies dans ce cadre - Nature des réponses apportées - Impact sur le secteur
777 19 1
4.3 Engager une action globale auprès des publics spécifiques (suite 2)
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Apaiser les tensions en adaptant les réponses en fonction du contexte et des publics en présence
Apaiser les tensions liées aux squats
Sur le plan répressif: - Aide aux propriétaires pour la procédure à mettre en œuvre - Expulsion du squat au besoin avec concours de la force publique Sur le plan de la médiation : - Travail des médiateurs auprès du public pour tenter de limiter les nuisances - Evaluation des risques liés au piratage des fluides - Mise en place de conteneurs avec la métropole afin de gérer les déchets
- Veille locale sur les squatts : CLSPD/ Direction de la proximité - Coordination entre Ville, Métropole et Etat sur le type de réponses à mettre en œuvre - Coordination par le CLSPD de la médiation auprès du public en squat, en lien avec le GIP Bordeaux Métropole Médiation
- Direction de la proximité - Police Municipale - Police Nationale - Office Français de l'Immigration et de l'Insertion - GIP Bordeaux médiation - Métropole : directions de la propreté; du foncier et de l'habitat - Préfecture
- Moyens humains des différents partenaires - Cofinancements Ville- Métropole pour la médiation spécifique
- Nombre de squats évacués - Nombre de situations de tensions apaisées
Agir auprès des auteurs dans une visée corrective et d'insertion
Aide à l'intégration des familles vivant en habitat précaire
- Accès aux droits par les médiateurs :emploi, formation, santé, logement, maîtrise du français, scolarisation des enfants - Diagnostic social par la MOUS du COS préalable à toute expulsion - Propositions de structures d'accueil adaptées aux demandeurs d'asile (CADA) et accompagnement à l'insertion des personnes admises au séjour - Expérimentation de terrains de stabilisation provisoire
- Coordination par le CLSPD des actions de médiation et d'insertion - Coordination de la MOUS par l'Etat (Direction de la Cohésion sociale ). - Pilotage par la métropole d'une approche partagée entre les villes pour les squats sur l'agglomération
- Education nationale - MDSI CAF, CPAM - MOUS du COS Quancard, - Médecins du Monde, - PIMMS, GIP Bordeaux métropole médiation - Métropole (habitat) - Etat (DGCS, Pôle emploi)
- Moyens humains des partenaires - Subventions Etat à la MOUS - Subventions Ville Métropole pour la Médiation
- Nombre de personnes accompagnées et nature des actions menées - Nombre de familles sorties de squats
778 20 2
4.4 Être à l'écoute et aider les victimes
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Soutenir les victimes de délit et d'agression
Orienter les victimes vers les structures d’aide adaptée
- Aider les structures proposant un accueil des victimes, notamment victimes de violences conjugales et d'infraction pénale. - Conforter les permanences à la MJD, au tribunal, au commissariat, au CAUVA, au siège des associations en centre ville (plus d'anonymat) - conforter le rôle du délégué à la cohésion police-population dans les quartiers de la politique de la ville
Suivi et évaluation des actions d'aide aux victimes par un chargé de mission CLSPD Groupe de travail métropolitain sur l'état des lieux de l'offre et des besoins selon les territoires Formation continue des policiers chargés de la prise de plainte, sur les violences conjugales et les discriminations
- Métropole, - Etat (Droit des femmes et égalité, DDSP bureau d'aide aux victimes, CHU : CAUVA) CDAD, délégué cohésion Police- population - Associations spécialisées : CIDFF, PRADO33, Vict'aid, Promofemmes, Maison des femmes, Apafed, - CLSPD(s) de l'agglo
- Subventions municipales aux associations - Participation aux groupes de travail d'agglomération et de l'Etat DRDFE
- Nombre de personnes aidées - Evolution du dispositif d'aide sur la métropole - sessions de formations sur les différents types de victimation
Aider les victimes d'incivilités
Répondre aux victimes d'incivilités par des actions adaptées
- Donner une suite aux demandes des habitants en mobilisant les services ou professionnels concernés. Suivre les actions envisagées et faire un retour aux requérants. - Poursuivre l'accueil des groupes d'habitants par l'élu(e) de quartier en présence des services concernés
- L'élu(e) ou le service sollicité en premier s'engagent à répondre au requérant sur la prise en compte de sa demande et à lui faire un retour une fois l'action menée. - En fonction du problème, message conjoint aux différents professionnels pouvant agir. - Coordination entre ces professionnels pour proposer une réponse cohérente et graduée : PM, médiation, intervenant social, P.N, etc..)
- Elus de quartier - Police Municipale, - Police Nationale, - GIP Médiation - CCAS (CORIST) - Service de la Proximité - Service d'hygiène et de santé - Service propreté - CLSPD - Associations spécialisées (CEID, La Case, Samu social, )
- Moyens humains des différents partenaires - Subventions Ville-Etat aux associations
- Nombre de demandes des habitants traitées - Type de réponses apportées - Impact sur la situation
779 21 2
4.4 Être à l'écoute et aider les victimes (suite)
Objectifs
Action
envisagée
Description succincte
Méthode de mise en
œuvre
Partenaires à
associer
Moyens dédiés
Indicateurs d'évaluation
Prévenir les violences faites aux femmes
Actions de prévention collectives
- Prévenir ces délits par des actions de sensibilisation sur les violences de genre. Intervention dans les collèges, auprès de parents d'adolescents et de publics spécifiques comme les femmes d'origine étrangère - Prévenir le harcèlement dans les transports
-Utilisation d'un outil vidéo-débat : "Cet autre que moi" par des professionnels éducateurs, enseignants , animateurs des quartiers de Bordeaux formés à cette technique de prévention - Ateliers collectifs auprès des parents - Mise en place d'un plan d'action piloté par Kéolis et la métropole
- Associations : Remue méninges, Promofemmes, le CRI - Keolis, Métropole, associations spécialisées, université
- Aide financière de la Ville pour les formations d'animateurs de prévention et pour les ateliers collectifs - Moyens humains et financiers des partenaires
- Evaluation d'impact effectuée auprès des élèves avant et après les séances - Etude d'impact à mener à intervalles réguliers
5.
La Gouvernance de la Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de Tranquillité Publique
Jusqu'à présent le CLSPD a fonctionné de façon assez classique, avec des réunions de terrain : les cellules de veille, avec des groupes de travail thématiques à l'échelle de la ville : prostitution, vie nocturne festive, squats, et avec des instances de pilotage comme le Bureau du CLSPD et la séance plénière. Ce schéma reste pertinent mais de l'avis même des participants à ces différents niveaux de travail et de décision, il manque du liant entre eux. Il peut en découler une perte de sens pour chacune de ces instances. Cela peut s'illustrer ainsi : les cellules de veille, de par leur composition faite d'acteurs de proximité issus de l'action sociale, éducative, du logement social et de la répression, ont un pouvoir d'agir sur leurs champs de compétences respectifs après un diagnostic partagé. Il arrive souvent cependant que des situations plus complexes, comme celles de nos "points durs" par exemple, dépassent le pouvoir d'agir local. C'est pourquoi ces faits sont systématiquement remontés au Bureau du CLSPD où le niveau de décision et de moyens mobilisables y est plus important. A l'expérience nous avons constaté que cela n'a pas toujours fonctionné ainsi et c'est pourquoi il est proposé de délocaliser une fois sur deux le Bureau du CLSPD sur les territoires concernés. Cela devrait rendre plus opérant le lien entre les acteurs de terrain et le niveau décisionnel. L'autre mission du Bureau sera de suivre l'évolution de la présente stratégie en examinant régulièrement un axe prioritaire du plan d'action. Il serait pertinent également de mobiliser en cas de besoin, une réunion de "sécurité de quartier" avec les élus, des représentants d'habitants, les deux polices, la proximité, les acteurs de la prévention et de la médiation. Ceci afin de répondre à une situation particulière sur tout ou partie d'un secteur et illustrer ainsi concrètement la nécessaire approche globale, nécessitant des temps de réponse différents entre l'éducatif, le technique, le répressif et la mobilisation des habitants eux mêmes. Le nouveau schéma de gouvernance se déclinerait donc comme suit, entre ses instances de pilotage stratégiques et ses instances opérationnelles :
780 22 2
Gouvernance de la Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de Tranquillité Publique
Séance plénière du
CLSPD
Bilan annuel et perspectives
Bureau du CLSPD Suivi de la stratégie et délocalisation sur les
territoires
Cellules de veille Benauge, Gd Parc, Aubiers, Bacalan, St
Michel, Bx Sud Chartrons/
St Louis, Mériadeck, Nansouty, Caudéran
Groupe Local de Traitement de la
Délinquance
Bordeaux Maritime et
Grand Parc
Zone de Sécurité
prioritaire
Rive droite/Benauge
Groupes de travail
thématiques
Prostitution, vie nocturne,
squats,
Comités techniques
Selon l'actualité: Chantecrit, Calixte
Camelle, Ginko, Descas,
...
Réunion Sécurité de
quartier
Selon l'actualité d'un
quartier particulièrement
exposé à l'Insécurité
781 23 2
6.
Conclusion:
Cette stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique est conclue pour la période 2017-2021 et fera l'objet d'une adaptation en continu durant cette durée par les membres du Bureau du CLSPD. La réussite de cette stratégie reposera sur la qualité de la co production locale en matière de prévention, de sécurité et d'aide aux personnes vulnérables. Notre approche doit en effet réaffirmer sa dimension globale, non manichéenne entre l'action éducative et la nécessaire répression, entre l'incivilité à atténuer et l'accompagnement des personnes marginalisées. Le contexte actuel, sur fond de terrorisme aveugle et fortement anxiogène pour nos concitoyens, ne doit pas nous conduire à mésestimer ce qui altère la cohésion sociale au quotidien. Bordeaux a su préserver une qualité de vie enviable mais qui reste fragile, tant dans nos quartiers les plus sensibles qu'en cœur de ville, du fait de nuisances diverses largement détaillées précédemment. Fait à Bordeaux le,
Le Maire de Bordeaux
Le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine
Le Procureur de la République
Alain JUPPE
Pierre DARTOUT
Marie Madeleine ALLIOT
782 24 2
7.
Annexe : Lexique des instances de travail rattachées à la S.T.P.D.T.P
Instances à vocation décisionnelles et stratégiques Assemblée Plénière du CLSPD
Animation : Maire, élue en charge de la cohésion sociale et élu en charge de la tranquillité publique
Objectifs : échanger sur les bilans des actions engagées, validation des plans d'actions, perspectives pour l' année suivante
Composition : Mairie, Préfecture, DDSP, Parquet, Education Nationale, Conseil Départemental, acteurs associatifs (secteurs sanitaire, animation, éducatif, associations, bailleurs, transporteurs,
Rythme : 1 fois par an
Bureau du CLSPD
Animation : élue en charge de la cohésion sociale et élu en charge de la tranquillité
Objectifs : croiser les informations des membres sur l'actualité de la sécurité , faire remonter les problématiques identifiées par les cellules de veille, traiter les points critiques (trafics, rodéos, nuisances nocturnes etc), suivre l'avancée de la stratégie, prendre la mesure des difficultés d'un territoire en se délocalisant une fois sur deux.
Composition: Le Maire ( ou son représentant ) le Préfet ( ou son représentant ) le Procureur de la République , le commissaire de Police, le représentant des bailleurs sociaux, Kéolis et SNCF pour les transporteurs, directeur général de la vie urbaine et de la proximité, directrice générale des solidarités et de la citoyenneté, Police municipale
Rythme: tous les deux mois avec alternance sur un territoire ou une thématique de la stratégie de prévention et de tranquillité publique
Réunion Sécurité de Quartier
Animation : Maire adjoint de quartier, élue en charge de la cohésion sociale et élu en charge de la tranquillité publique
Objectifs :opérer un état des lieux en situation de tension, communiquer auprès des habitants, élaborer un plan d'actions
Composition : Police nationale,, Parquet, partenaires de la cellule de veille, acteurs associatifs du territoire, représentants d'habitants et de commerçants, Police municipale
Rythme: selon les besoins et les situations qui remontent
Instances à vocation opérationnelles Cellules de veille
Animation : chargés de mission prévention référents des territoires concernés
Objectifs : constituer une veille régulière sur les quartiers les plus sensibles. Par l'échange pluri disciplinaire, établir un diagnostic partagé de
l'insécurité d'un
quartier, élaborer des réponses communes en mobilisant prioritairement les moyens et les ressources locales
Composition : Police Municipale, GIP Bordeaux médiation, chef de poste Police Nationale, chef de projet DSU, Prévention Spécialisée, délégué du Préfet,
délégué cohésion police population, PJJ, bailleurs, principaux des collèges, Centre d'animation, Centre social, acteurs associatifs (culturels, sportifs, commerçants...)
Rythme : toutes les 6 semaines
Territoire: les 6 quartiers Politique de la ville et une sur le secteur Mériadeck (2X/an). En prévision: Nansouty-St Genès et Caudéran (2Xan).
783 25 2
Comités Techniques (CO TECH)
Animation : chargés de mission prévention en lien avec chefs de projet DDSU et Secrétaires généraux des mairies de quartier
Objectifs : organiser un groupe "ad hoc" pour approfondir l'état des lieux sur un site ou une situation problématiques évoqués en cellule de veille. Viser un plan d'action global agissant sur le volet pénal, social, spatial, éducatif et citoyen
Composition : membres et partenaires de la cellule de veille et acteurs associatifs
Rythme: selon les besoins et les situations qui remontent (exemple : Descas, Chantecrit, C. Camelle)
Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD)
Animation : Parquet
Objectifs : prioriser l'action des services judiciaires et de police autour de phénomènes d'insécurité très localisés. Cibler notamment l'économie
souterraine, la
délinquance des mineurs et les rodéos urbains.
Composition : Parquet, DDSP, préfecture, Inspection académique, maires adjoints des quartiers Bordeaux maritime et grand Parc, bailleurs sociaux, transporteurs,
Rythme: trimestriel pour les comités de suivi et un an pour l'action de terrain
Territoire : Grand Parc, Bordeaux Maritime
Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP)
Animation : Préfecture
Objectifs : développer une stratégie territoriale et pérenne de sécurité en luttant contre les actes de délinquance, les atteintes au cadre de vie
(regroupement
dans les halls d’immeubles, rodéos…) et l’économie souterraine.
Composition : deux cellules (opérationnelles / de partenariat)
Rythme : régulier
Territoire : quartiers en politique de la Ville de la rive droite et donc Benauge pour la partie bordelaise
Cellule Squats et marginaux
Animation : Direction de la Proximité
Objectifs : recenser les sites posant problème (squats, espaces publics), réguler les nuisances à travers la médiation et le rappel à l'ordre dans les lieux de vie et aux abords avec les riverains et les personnes marginalisées. Favoriser l 'accès aux droits et l'aide à l'insertion et l'intégration (scolarité, santé, emploi, administratif, hébergement, ..)
Composition : Direction de la proximité dont les responsables de quartier, Brigade de Prévention et de Lutte contre l'Incivilité (BPLI ) de la Police Municipale, équipe CORIST du CCAS, service d'hygiène et santé de la métropole, médiateurs public bulgare et roumain en squat (Ville et GIP Bordeaux médiation), coordonnateur du CLSPD
Rythme: une fois par mois
Territoire : Bordeaux
Commission Vie Nocturne
Animation:
Chargée de mission prévention CLSPD
Objectifs : échanger des informations sur les établissements de nuit problématiques et proposer des actions ciblées (de la médiation à la sanction)
Composition : élue en charge de la cohésion sociale et élu en charge de la tranquillité, service de la Préfecture, police nationale (DDSP, débit de boissons), finances publiques, maires adjoints des quartiers festifs, services municipaux ( culture, police municipale, occupation du domaine public, hygiène et santé ) associations sanitaires
Rythme: toutes les 6 semaines
Territoire : Quartiers festifs
784 26 2
Autres instances à vocation opérationnelle traitant des questions de prévention et de sécurité Réseau d’Intervention Sociale auprès des Personnes Prostituées (RISPP)
Animation : déléguée départementale au droit des femmes et à l'égalité
Objectifs: Mobiliser l’ensemble des ressources locales autour des réponses à apporter aux personnes prostituées ou victimes de la traite des êtres humains, agir en parallèle sur les nuisances remontées par les riverains des lieux de prostitution
Composition : Direction Départementale aux Droits des Femmes et à l’Egalité, Mairie de Bordeaux, Mairie de Bègles, Conseil Départemental, Mouvement Le CRI, IPPO, C.E.I.D, Aux captifs la libération
Rythme: bimestriel
Territoire : Bordeaux, Bègles
Maison de la Justice et du Droit
Animation : mise à disposition par le TGI d'une greffière responsable de la structure et de deux agents d'accueil et d'animation par la Ville (CLSPD)
Objectifs : favoriser l'accès au Droit pour les publics les plus éloignés, mesures pénales de premier niveau par les délégués du procureur, animations d'accès au Droit auprès des jeunes publics dans les établissements scolaires et animations collectives thématiques pour les partenaires sociaux.
Composition : Vict'aid, Infodroits, CIDFF, Alifs, Familles en Gironde, Atelier Graphite, avocats, huissiers, notaires, SPIP, PJJ, délégués du procureur, défenseurs des droits, conciliateurs de Justice, juriste du CDAD
Rythme : ouverture quotidienne et comité de suivi annuel, plus de 8000 personnes accueillies par an.
Gestion Urbaine de Proximité - sociale
Animation : chef de projet DDSU
Objectifs : développer des initiatives visant à promouvoir l’appropriation, l’usage et le respect des espaces publics,
Composition : Acteurs du territoire
Rythme : tous les 2 mois
Territoire: 6 quartiers Politique de la ville
Gestion Urbaine de Proximité - technique
Animation : Chef de projet DDSU et / ou coordonnateur Point Info projet Urbain
Objectifs : traiter l’ensemble des actions d’entretien, de maintenance et de sécurisation des espaces communs et du patrimoine locatif public ou privé
Composition : bailleurs, Bordeaux Métropole, services Ville concernés (propreté, espaces verts, agents de proximité…), centre d’animation de quartier, médiateurs, régie de quartier, police nationale .
Rythme : tous les 2 mois
Territoire: 6 quartiers Politique de la ville
Groupe Insertion Sociale et de Prévention
Animation : CCAS- PLAJe
Objectifs : échanger et partager des informations et des situations individuelles, encadré par une charte déontologique, en soutien à une intervention d'un ou plusieurs professionnels auprès de jeunes de - de 26 ans en difficultés (sociales, santé, insertion..)
Composition : Mission locale, Prévention spécialisée, MDSI et autres partenaires invités en fonction (Centres sociaux et centres d'animation)
Rythme : toutes les 4 à 6 semaines
Territoire : 6 quartiers politique de la ville et le Tauzin
785 27 2
Pacte de la deuxième chance
Animation : Mission politique de la Ville, Préfecture
Objectifs : proposer un suivi personnalisé et renforcé des jeunes des quartiers prioritaires, très éloignés de l’emploi et en situation de pré délinquance ou de délinquance
Composition : DIRECCTE, PJJ, SPIP, DSEN, DRD JSCS, Région, Pôle emploi, Mission locale, EPIDE, ALIFS, Mairie, prévention spécialisée
Rythme : tous les 2 à 3 mois
Territoire : ZSP rive droite dont Benauge pour Bordeaux
Programme de Réussite Educative
Animation : Coordonnatrices PRE du GIP Réussite Educative de Bordeaux
Objectifs : organiser un dispositif de soutien et d'accompagnement individualisé pour des enfants en difficultés, en s'appuyant sur les acteurs ressources du territoire et les familles
Composition : acteurs éducatifs et sociaux du territoire
Rythme : mensuel
Territoire: 6 quartiers Politique de la ville
Cellule de contrôle des débits de boisson
Animation : Responsable de la cellule, direction générale de la proximité et des relations avec la population
Objectifs : faire appliquer la loi et la police administrative relative aux débits de boissons, protéger les publics et lutter contre l'alcoolisme, organiser le contrôle et le suivi des procédures, préparer la Commission Vie Nocturne
Composition : Police Municipale, Directions de la mairie de Bordeaux et Bordeaux Métropole, Police Nationale, Douanes et Droits Indirects, Brigade de contrôle et de recherche des Finances Publiques, Direction Départementale de la Protection des Populations de Gironde, URSAFF, Préfecture, TGI et TI de Gironde
Rythme : à préciser
Territoire : Bordeaux
Réunion de proximité
Animation : maire adjoint de quartier
Objectifs : échanger les informations, traiter les situations techniques, aménagements, propreté, stationnement, travaux et nuisances diverses impactant sur le cadre de vie des habitants
Composition : services municipaux et métropolitains,
Rythme : une fois par mois sur les 8 territoires
Territoire : les 8 quartiers de Bordeaux
Mission « Veille et informations » au sein de la PJJ autour de la prévention de la radicalisation Cellule de veille de lutte contre la radicalisation de la Préfecture Réunions de l'Observatoire des relations Police Population Groupes de travail thématique à l'échelon métropolitain:
Aide aux victimes et violences faites aux femmes, justice des mineurs, prévention de la récidive et justice
réparatrice
786 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/210
Logements locatifs aidés - PNRQAD BORDEAUX
[RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée
par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme
de 3 logements 13 rue Nérigean à Bordeaux.Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 5 568 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 189 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Par ailleurs, afin de favoriser la production de logements sociaux dans le centre ancien et d’accompagner la requalification globale du centre ville, la commune a mis en oeuvre un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), dont la convention partenariale pluriannuelle a été signée le 21 janvier 2011 pour une durée de sept ans, qui s’inscrit dans le projet urbain plus global de « Bordeaux [Re]Centres ».
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition-amélioration d’un immeuble, situé 13 rue de Nérigean à Bordeaux, qui permettra la création de 3 logements locatifs sociaux dont 2 financés en PLUS et 1 en PLAI.
L’offre sera constituée de 1 T2 et 2 T3. Un local à poubelles sera créé en rez-de-chaussée afin d’améliorer le confort résidentiel du programme.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 22 novembre 2016.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération d’acquisition-amélioration dans le périmètre du PNRQAD, le montant de subvention par logement est de 9 000 euros avec une prime possible de 1 000 euros supplémentaires par logement en cas de création d’équipements résidentiels (locaux à poubelles ou à vélos).
Montant de la subvention de la Ville :
- 3 logements X 10 000 euros = 30 000 euros
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
787 Séance du lundi 12 juin 2017
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA) du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 30 000 euros maximum.
- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 204172 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
788 Plan de situation
Programme :
3 logements (PNRQAD)
13 rue Nérigean
Opérateur : OPH AQUITANIS
Quartier : Centre-ville
789 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/211
Logements locatifs aidés. PNRQAD BORDEAUX
[RE]CENTRES.Opération en acquisition amélioration réalisée
par l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS. Programme de
4 logements 30-32 rue Nérigean à Bordeaux. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 5 568 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 189 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Par ailleurs, afin de favoriser la production de logements sociaux dans le centre ancien et d’accompagner la requalification globale du centre ville, la commune a mis en oeuvre un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), dont la convention partenariale pluriannuelle a été signée le 21 janvier 2011 pour une durée de sept ans, qui s’inscrit dans le projet urbain plus global de « Bordeaux [Re]Centres ».
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition-amélioration de 2 immeubles, situés 30-32 rue de Nérigean à Bordeaux, qui permettra la création de 4 logements locatifs sociaux dont 3 financés en PLUS et 1 en PLAI.
L’offre sera constituée de 1 T1, 1 T2, 1 T3 et 1 T4. Des locaux communs (poubelles et vélos) seront créés en rez-de-chaussée afin d’améliorer le confort résidentiel du programme.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 22 novembre 2016.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération d’acquisition-amélioration dans le périmètre du PNRQAD, le montant de subvention par logement est de 9 000 euros avec une prime possible de 1 000 euros supplémentaires par logement en cas de création d’équipements résidentiels (locaux à poubelles ou à vélos).
Montant de la subvention de la Ville :
- 4 logements X 10 000 euros = 40 000 euros
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
790 Séance du lundi 12 juin 2017
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA) du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 40 000 euros maximum.
- créditer l’Office Public de l’Habitat AQUITANIS sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 204172 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
791 Plan de situation
Programme :
4 logements (PNRQAD)
30-32 rue Nérigean
Opérateur : OPH AQUITANIS
Quartier : Centre-ville
792 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/212
Logements locatifs aidés. PNRQAD BORDEAUX
[RE]CENTRES. Opération en acquisition amélioration réalisée
par l’Office Public de l’Habitat. GIRONDE HABITAT.
Programme de 5 logements 61 rue Camille Sauvageau
et 9 rue Du Hamel à Bordeaux.Demande de subvention.
Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le développement d’une offre diversifiée de logements est au coeur du Projet urbain et de la politique de cohésion sociale de la Ville de Bordeaux.
Afin d’atteindre l’objectif de 25% de logements locatifs sociaux dans les résidences principales prévu par la loi au 1ier janvier 2025, la Ville s’est engagée à développer son offre de manière importante. Sur la période triennale précédente, 5 568 logements sociaux ont ainsi été programmés, soit un taux de réalisation de 189 % de l’objectif fixé par l’Etat. Pour maintenir cet effort de rattrapage, la Commune vise un objectif de livraison de 1 300 à 1 500 nouveaux logements sociaux chaque année d’ici à 2025.
Cette action volontariste, qui dépasse le cadre des compétences réglementaires de la commune, se traduit par un accompagnement financier soutenu des opérations de logements sociaux. Un budget de 3 millions d’euros par an est consacré par la Ville à cet effet.
Par ailleurs, afin de favoriser la production de logements sociaux dans le centre ancien et d’accompagner la requalification globale du centre ville, la commune a mis en oeuvre un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), dont la convention partenariale pluriannuelle a été signée le 21 janvier 2011 pour une durée de sept ans, qui s’inscrit dans le projet urbain plus global de « Bordeaux [Re]Centres ».
Dans ce cadre, l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT a sollicité une subvention de la Ville pour l’acquisition-amélioration de deux immeubles, situés 61 rue Camille Sauvageau et 9 rue Du Hamel à Bordeaux. La réhabilitation de ces deux immeubles permettra la création de 5 logements locatifs sociaux dont 3 financés en PLUS et 2 en PLAI.
L’offre sera constituée de 3 T2 dans l’immeuble du 61 rue Camille Sauvageau, 1 T3 et 1 T4 dans l’immeuble du 9 rue Du Hamel. Des locaux communs (poubelles et vélos) seront créés en rez-de-chaussée afin d’améliorer le confort résidentiel du programme.
Ce programme constitue la deuxième tranche de l’opération de requalification de l’îlot Nérigean-Sauvageau pour lequel 22 logements ont déjà été livrés.
Bordeaux Métropole a autorisé le financement de cette opération par décision du 15 septembre 2015.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2016. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’une opération d’acquisition-amélioration dans le périmètre du PNRQAD, le montant de subvention par logement est de 9 000 euros avec une prime possible de 1 000 euros supplémentaires par logement en cas de création d’équipements résidentiels (locaux à poubelles ou à vélos).
Montant de la subvention de la Ville :
- 5 logements X 10 000 euros = 50 000 euros
793 Séance du lundi 12 juin 2017
Le versement de la subvention interviendra en 2 fois :
- acompte de 50% sur présentation par le bénéficiaire : des ordres de services de démarrage des travaux ou du justificatif de versement de l’acompte lié à cette étape du projet prévu dans l’acte de VEFA et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
- solde sur présentation par le bénéficiaire : de la décision de clôture financière de l'opération de Bordeaux Métropole ou de l’Etat, de l'attestation de conformité travaux (hormis pour les VEFA) du justificatif de performance énergétique pour les opérations en acquis-amélioré et de toute autre pièce jugée nécessaire par les services instructeurs de l’aide.
Le montant de l’acompte pourra évoluer sous réserve d’une délibération en Conseil municipal, en fonction des besoins en trésorerie du bénéficiaire ou des besoins d’exécution budgétaire de la collectivité.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 50 000 euros maximum,
- créditer l’Office Public de l’Habitat GIRONDE HABITAT sur présentation des justificatifs ci-dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 204172 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
794 M. LE MAIRE
Nous approchons de 18 heures 30, je le signale, vous l’avez déjà constaté sans doute et la durée souhaitable de ce Conseil est directement liée aux conditions climatiques qui nous sont imposées. Si on pouvait finir pas trop tard, on pourrait aller respirer à l’extérieur.
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Je vous propose de réunir les trois délibérations 210, 211, 212 puisque c’est toujours les mêmes, les subventions qui sont données pour du logement social : deux pour AQUITANIS, une pour GIRONDE HABITAT.
M. LE MAIRE
Pas de difficultés ? Pas d’oppositions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Nicolas BRUGÈRE. Délibération 222 concernant une Convention entre la Ville de Bordeaux et le Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine.
795 Plan de situation
Programme :
5 logements (PNRQAD)
61 rue Camille Sauvageau et 9 rue Du
Hamel
Opérateur : OPH GIRONDE HABITAT
Quartier : Centre-ville
796 DELEGATION DE Monsieur Fabien ROBERT
797 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/213
Base Sous Marine de Bordeaux. Devenir du site.
Aménagement, développement et gestion d'une offre
culturelle et de mise en valeur patrimoniale. Délégation de
Service Public. Fin de la Procédure de passation. Décision
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2016-263 en date du 11 juillet 2016, vous avez :
- approuvé le principe de l'exploitation déléguée via un contrat de concession portant délégation de service public pour l'aménagement, le développement et la gestion d'une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la base sous-marine de Bordeaux sise Boulevard Alfred Daney ;
- approuvé les caractéristiques de la délégation, et notamment des prestations confiées, telles que définies dans le rapport et le projet de dossier de consultation présentés,
- autorisé Monsieur le Maire à engager une procédure ouverte de mise en concurrence conformément aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, aux dispositions de l’ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession.
La mise en œuvre de ce projet nécessite :
- la création d’un lieu dédié à l’image, aux arts numériques et au multimédia participant à la mise en valeur patrimoniale du site,
- la conception, le développement d’une programmation culturelle accessible à tous, et en assurer le renouvellement au moins une fois par an,
- la promotion de cette offre en mettant en place une communication de nature à lui permettre de devenir un lieu culturel et touristique reconnu,
- l’organisation et la gestion de l'accueil du public, l’information des usagers et la billetterie,
- la gestion de toute autre activité commerciale annexe en lien avec le projet culturel développé (boutiques, produits dérivés, privatisation du site, restauration, vente de produits alimentaires etc.)
- enfin, la réalisation d’investissements importants, liés d’une part à la mise en place du projet culturel, et d’autre part, aux travaux immobiliers à réaliser pour la mise en sécurité du site (étanchéité, stabilisation des bétons …) et assurer l’entretien du bâtiment tout au long du contrat.
Une procédure avec publicité et mise en concurrence a alors été engagée en vue de l’attribution de cette concession. Deux groupements momentanés d’entreprises se sont portés candidats. Après analyse des candidatures, il s'avère que celles-ci sont irrecevables car incomplètes en dépit des demandes de complément qui leur ont été adressées et de la prolongation de délai qui leur a été accordée.
Dans ces conditions, la commission de délégation de service public a décidé le 8 février 2017 de n’admettre aucune des deux candidatures à poursuivre la procédure.
Il serait par conséquent opportun de mettre fin à la procédure.
798 Séance du lundi 12 juin 2017
Vu l’article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016, relative aux contrats de concession,
Vu le décret 2016-86 du 1er février 2016, relatif aux contrats de concession
Considérant la procédure de mise en concurrence engagée le 18 juillet 2016 après publicité,
Considérant les deux candidatures reçues dans les délais,
Considérant la décision de la commission de délégation de service public portant élimination des deux candidats en lice, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- constater la fin de la procédure de passation de la délégation de service public pour l'aménagement, le développement et la gestion d'une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la base sous marine de Bordeaux sise Boulevard Alfred Daney.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
799 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/214
Base Sous Marine. Devenir du site. Aménagement,
développement et gestion d'une offre culturelle et de
mise en valeur patrimoniale. Choix du mode de gestion.
Délégation de Service Public. Autorisation de lancement
après procédure sans suite. Décision
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 12 juin 2017, vous avez décidé, compte tenu de l'irrecevabilité et de l'irrégularité des deux candidatures reçues, de mettre fin à la procédure de délégation de service public actée par délibération 2016- 263 du 11 juillet 2016 pour l'aménagement, le développement et la gestion d'une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la base sous-marine de Bordeaux sise Boulevard Alfred Daney.
La présente délibération a pour objet de proposer au conseil municipal de relancer une nouvelle procédure de délégation de service public sur le site de la Base Sous Marine de Bordeaux sur la base des mêmes éléments de contexte liés au devenir du site détaillés dans la délibération 2016-263 en date du 11 juillet 2016.
Le périmètre délégué est de 4 alvéoles, ce qui implique un montant d'investissements immobiliers indispensables à l’exploitation de 5 M€. Le modèle économique estimé devrait ainsi permettre d'atténuer les charges de fonctionnement et de garantir l'amortissement des investissements dans le délai d’exécution du contrat.
Rappelons que ce projet s’articule autour de quatre enjeux majeurs :
- un projet culturel d'envergure à fort impact médiatique et touristique. La Base Sous Marine doit être envisagée comme un équipement culturel rayonnant au contenu accessible à l'échelle métropolitaine mais aussi sur le plan national et international ;
- la pérennisation d'une activité culturelle développée par la Ville au sein de l'Annexe de la Base ;
- un projet économiquement auto suffisant. L'envergure du projet compte-tenu de ses coûts d'investissement et de fonctionnement inhérents au caractère atypique du site nécessite la mise en œuvre d'un modèle économique ne dépendant pas des financements publics;
- un projet de mise en valeur patrimoniale du site s'inscrivant en cohérence avec le développement du quartier des bassins à flots et le nouveau point de centralité touristique qu’est la Cité du Vin.
La mise en œuvre de ce projet nécessite :
- la création d’un lieu dédié à l’image, aux arts numériques et au multimédia participant à la mise en valeur du site,
- la conception, le développement d’une programmation culturelle accessible à tous, et son renouvellement au moins une fois par an,
- la promotion de cette offre en mettant en place une communication de nature à lui permettre de devenir un lieu culturel et touristique reconnu,
800 Séance du lundi 12 juin 2017
- l’organisation et la gestion de l'accueil du public, l’information des usagers et la billetterie,
- la gestion de toute autre activité commerciale annexe en lien avec le projet culturel développé (boutiques, produits dérivés, privatisation du site, restauration, vente de produits alimentaires etc.)
- Enfin, la réalisation d’investissements importants, liés à la sécurité (étanchéité, stabilisation des bétons …) et à l’entretien du bâtiment tout au long du contrat. Ces investissements sont estimés à 5 millions d'euros.
Afin de définir le mode de gestion le mieux adapté, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans une démarche d’étude des différents modes contractuels de gestion envisageables. Les éléments de comparaison des modes de gestion figurent dans le rapport de présentation annexé à la délibération.
A l’issue de cette analyse, la concession de service portant délégation de service public apparaît comme le mode de gestion le plus approprié à ce service public. L’ensemble de ces motifs ainsi que les caractéristiques des prestations confiées au délégataire sont détaillés dans le rapport annexé à la présente délibération.
Pour attribuer ce contrat, conformément à l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales et à l’ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016, il est fait obligation à la Ville de procéder à une mise en concurrence.
Les principales étapes de cette procédure sont décrites ci-après :
- Lancement d’une publicité afin de recueillir les candidatures et les offres, - Ouverture et analyse des candidatures, la commission de délégation de service public dresse la liste des candidats admis à présenter une offre,
- Analyse des offres par la commission qui émet un avis sur la liste des candidats admis à négocier,
- Engagement des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre, - Choix du délégataire par Monsieur le Maire,
- Vote de l’assemblée délibérante sur le choix du délégataire, autorisation de la signature du contrat.
- Notification du contrat. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation prévoit une notification du contrat en octobre 2018.
Dans ce dispositif, la Ville:
· reste propriétaire des installations,
· assure la gestion et les travaux du parking (non inclus dans le périmètre de la délégation).
A été saisie pour avis le 30 mai 2017 la Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
En conséquence, je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- approuver le principe d'une concession de service portant délégation de service public pour l'aménagement, le développement et la gestion d'une offre culturelle et de mise en valeur patrimoniale dans la base sous-marine de Bordeaux sise Boulevard Alfred Daney ;
- approuver les caractéristiques de la délégation et notamment des prestations confiées telles que définies dans le rapport,
- autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure de concession de service portant délégation de service public; à accomplir toutes les formalités nécessaires au
801 Séance du lundi 12 juin 2017
déroulement de la procédure de mise en concurrence et à mener les négociations avec le ou les candidats,
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
802 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vais présenter la 213 et la 214 ensemble puisqu’elles vont ensemble.
Je vous rappelle que nous avons décidé d’ouvrir la Base Sous-Marine, de permettre à de nouveaux projets culturels et artistiques de s’y tenir sans rien défaire ou sans du tout renoncer à notre projet puisque le lieu d’expositions municipal qui a tant de succès perdure. Nous avons lancé un appel à candidatures au travers d’une DSP pour trouver un partenaire privé, compte tenu du caractère numérique, notamment du mapping vidéo, une prestation très particulière et nous avons eu deux réponses d’entreprises référencées. La loi m’interdit d’en dire beaucoup plus puisque les plis étaient incomplets au départ. À notre grande surprise, il manquait un certain nombre de pièces techniques et, dans ce cas-là, nous sommes obligés, malheureusement, de relancer l’appel à projets.
C’est l’objet de la délibération suivante, la 214. Nous relançons cette DSP, car nous croyons en ce projet. Les entreprises rencontrées d’ailleurs pour leur expliquer qu’il manquait des pièces et leur expliquer notre décision, ont totalement compris et souhaitent poursuivre. Nous le recalons également pour être tout à fait transparents parce que l’ampleur des investissements et des charges où nous n’avons pas vraiment de comparatifs - les autres bases sous-marines qui ne sont pas très nombreuses, par ailleurs, ne permettent pas vraiment de faire un comparatif. Nous nous sommes rendu compte que nous allions sur trop de travaux sur 7 alvéoles à la fois et nous basculons sur 4 pour relancer la DSP.
Voilà l’objet de ces deux délibérations.
M. LE MAIRE
Merci. Y a-t-il des questions sur cette double étape de procédure ?
Monsieur FELTESSE.
M. FELTESSE
Non, juste rapidement pour vous rappeler que, lorsque cette délibération était passée, il y a à peu près un an, nous avions voté contre en considérant que la Municipalité ne mettait pas assez de moyens sur la Base Sous-Marine. Avec le recul d’un an, nous avons plutôt le sentiment de ne pas nous être trompés sur le diagnostic. Ce que vous confirmez, d’une certaine manière, en disant que vous avez re-profilé l’appel à DSP. On verra bien ce que nous réserve l’avenir.
M. ROBERT
Nous mettons de plus en plus de moyens, chaque année, dans le fonctionnement de la Base Sous-Marine. Reprenez les Comptes Administratifs ou les BP, je l’ai montré. Nous avons investi un certain nombre de travaux. Nous continuons d’investir pour le budget des expositions. Et puisque vous semblez vous intéresser aux chiffres ces derniers jours, c’est + 39 % sur 10 ans la Base Sous-Marine avec un pic pour l’exposition de Georges ROUSSE, 60 000 visiteurs à elle toute seule. Excusez-nous, cette année d’AGORA, il n’y a pas eu encore de nouvelle édition d’AGORA, il était normal d’avoir un pic, mais en moyenne, nous avons une progression très claire de + 39 % sur 10 ans.
Quant aux moyens publics, vous savez ce qu’ils sont aujourd’hui, et nous comptons aussi sur le partenaire privé, ce qui n’a rien d’infamant dans ce domaine-là. On pourrait reparler d’autres projets privés comme l’ARENA à une époque.
803 M. LE MAIRE
Merci. Je vous conseille d’aller voir la très belle exposition qui est actuellement en cours à la Base Sous-Marine de Daniel FIRMAN. Dans les alvéoles de la Base, vous pourrez entendre le cri des baleines et dans une belle salle voir un éléphant taxidermé, suspendu par sa trompe au plafond, qui tourne lentement, sur une musique d’un compositeur contemporain new-yorkais. Je serais heureux de confronter votre point de vue avec le mien. C’est une belle exposition.
M. FELTESSE
On m’a dit que vous étiez enthousiaste lors du vernissage.
M. LE MAIRE
Oui, mais je n’ai pas dit que je n’étais pas enthousiaste. D’abord, je n’étais pas au vernissage, j’ai fait un pré- vernissage avec l’artiste tout seul.
Pas d’oppositions là sur ces deux délibérations Base Sous-Marine ? Pas d’abstentions non plus ?
M. ROBERT
Si opposition de l’opposition.
M. LE MAIRE
Mais je croyais que vous disiez qu’on améliorait le dossier, non ? Vous pourriez améliorer votre vote aussi, non ?
Allez, dossier suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 215 : Paysages Bordeaux 2017. Attribution de subventions. Mécénats. Autorisation.
804 Rapport de présentation
(art L. 1411-du code général des collectivités territoriales)
1°) Rappel des éléments de contexte.
Contexte : Un site singulier à la recherche d'une nouvelle identité
Imposant vestige de la seconde guerre mondiale, la Base sous Marine de Bordeaux est l'une des cinq bases pour sous-marins, construites à l’initiative de l'Allemagne Nazie sur la façade atlantique entre 1941 et 1943 par notamment des réfugiés républicains espagnols et des personnes issues du Service du Travail Obligatoire. Elle se compose de 11 alvéoles Après la guerre, le site est laissé à l'abandon pendant près d'un demi-siècle. En 1992, elle ouvre pour accueillir le Conservatoire International de la Plaisance de Bordeaux, qui fermera ses portes en 1997.
Contexte : la Base comme enjeu de développement culturel
Depuis 10 ans, la Base Sous Marine de Bordeaux s'est fait une place dans le paysage culturel de la Ville et cultive un lien particulier avec son public et les habitants du quartier, notamment par le biais de ses actions partenariales avec le milieu associatif et scolaire.
Elle est aujourd'hui utilisée comme un espace de diffusion culturelle qui accueille différents types d'évènements (spectacle vivant, musique et expositions). Ces manifestations et expositions rencontrent aujourd'hui un vif succès populaire mais les capacités de la Ville à porter seule le financement de cette activité apparaissent aujourd'hui limitées et ne permettent pas son développement. Aussi, depuis le 21 mars 2017, l’accès aux expositions organisées par la Ville de Bordeaux dans l’annexe est payant : plein tarif : 5 euros, tarif réduit : 3 euros.
L'exploitation spatiale de la Base par les services de la Ville demeure en outre très partielle, et le lieu est manifestement sous exploité :
- la surface ERP de la Base représente moins de 20 % de la surface totale de la Base; - le nombre de personnes est limité à 1 499.
L’activité culturelle se déroule principalement dans la partie de la base appelée l’annexe, les alvéoles n’étant exploitées que ponctuellement.
Souhaitant rendre la Base plus attractive, en la dotant d'un projet culturel fort qui engagerait une réhabilitation du bâtiment, la Ville de Bordeaux a confié en 2008 à la société Art Public Contemporain une étude préalable d'assistance à la conception d'un projet culturel. Cette étude s'inscrivait dans le contexte de la candidature de Bordeaux au titre de Capitale Européenne de la Culture en 2013. Elle a permis de mesurer la complexité (coût prohibitif et résultat incertain) d'un tel projet, tout en mettant en valeur les potentialités remarquables du site.
La première procédure ayant été déclarée sans suite, le périmètre du projet culturel est ramené de 6 à 4 alvéoles. La diminution de l'emprise du projet impacte le montant des investissements immobiliers indispensables à l’exploitation, le faisant passer de 7 à 5 M€. Ce nouveau modèle économique devrait ainsi permettre d'atténuer les charges de fonctionnement et de garantir l'amortissement des investissements dans le délai d’exécution du contrat.
805 2 °) Présentation du projet culturel pour les alvéoles 1 à 4.
Ce projet culturel pour les alvéoles 1 à 4 s’articule autour de quatre enjeux majeurs :
- un projet culturel d'envergure à fort impact médiatique et touristique. La Base Sous Marine doit être envisagé comme un équipement culturel rayonnant au contenu accessible à l'échelle métropolitaine mais aussi sur le plan national et international ;
- la pérennisation d'une activité culturelle développée par la Ville au sein de l'Annexe de la Base ;
- un projet économiquement auto suffisant. L'envergure du projet compte-tenu de ses coûts d'investissement et de fonctionnement inhérents au caractère atypique du site nécessite la mise en œuvre d'un modèle économique ne dépendant pas des financements publics;
- un projet de mise en valeur patrimoniale du site s'inscrivant en cohérence avec le développement du quartier des bassins à flots et le nouveau point de centralité touristique qu’est la Cité du Vin.
La mise en œuvre de ce projet nécessite :
- la création d’un lieu d’exposition dédié à l’image, aux arts numériques et au multimédia participant à la mise en valeur
- la conception, le développement d’une programmation culturelle accessible à tous, et en assurer le renouvellement au moins une fois par an,
- la promotion de cette offre en mettant en place une communication de nature à lui permettre de devenir un lieu culturel et touristique reconnu,
- l’organisation et la gestion de l'accueil du public, l’information des usagers et la billetterie,
- la gestion de toute autre activité commerciale annexe en lien avec le projet culturel développé (boutiques, produits dérivés, privatisation du site, restauration, vente de produits alimentaires etc ...)
- Enfin, la réalisation d’investissements importants, liés à la sécurité (étanchéité, stabilisation des bétons …) et à l’entretien du bâtiment tout au long du contrat. Ces investissements sont estimés à 5 millions d'euros.
Afin de définir le mode de gestion le mieux adapté, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans une démarche d’étude des différents modes contractuels de gestion envisageables.
3 °) analyse multicritères des modes de gestion
Dans le cadre de l’analyse des modes de gestion envisageables, les modes de gestion suivants ont été étudiés :
1. Gestion directe
2. Gestion déléguée
2.1. à une société publique locale
2.2. à une société d’économie mixte
2.3. à une société à capitaux entièrement privés
806 L’analyse a également porté sur le mode de contractualisation, à savoir : - Marché public
- Délégation de service public (concession ou affermage)
1/ L’exploitation en gestion directe.
La gestion directe (sous forme de régie dotée de l’autonomie financière ou régie dotée de la personnalité morale) impliquerait que la ville prenne en charge l’intégralité du financement du projet, la conception du projet culturel, les études et la réalisation de l’ensemble des travaux (mise en sécurité et scénographie).
Cette solution permet de garder une parfaite maîtrise du service et d’éviter de mener une procédure de publicité et mise en concurrence.
Toutefois, elle fait supporter à la collectivité l’intégralité des risques : risques de dérive planning pour la réalisation des travaux, risques financiers liés au financement du projet et risque commercial (niveau de recettes des entrées et activités annexes). Par ailleurs, le projet culturel en lien avec l’image, les arts numériques et le multimédia impliquerait pour la ville de recruter des agents spécialisés dans ces domaines et de maintenir ces compétences tout au long du projet.
Enfin, la gestion serait conduite sous un régime de droit public, moins souple qu’un régime de droit privé, notamment en terme de régime comptable et d’obligation du respect du code des marchés public , qui se prête mal à l’exercice d’une activité à dynamique culturelle.
2/ L’exploitation en gestion déléguée.
2.1 – la société publique locale (SPL)
La société publique locale (SPL), dans sa définition statutaire, doit comporter au minimum deux actionnaires publics.
Or, la ville a de forte chance de se heurter à la difficulté de disposer d’un partenaire public compétent dans le domaine culturel.
Pour ces raisons, la SPL semble devoir être écartée.
2.2 – la Société d’économie mixte (SEM)
La SEM, dans sa définition statutaire, nécessite la participation d’une personne privée. Par ailleurs, sauf à remplir les conditions posées par la règlementation relative à la quasi- régie, ladite SEM sera soumise aux mêmes conditions de mise en concurrence que tout opérateur privé.
Pour ces raisons, la SEM semble devoir être écartée.
2.3 – la société à capitaux entièrement privés.
Plusieurs modes de contractualisation sont possibles.
En premier lieu, le recours aux marchés publics : le marché confie au titulaire la réalisation d’une prestation en contrepartie du paiement d’un prix, même s’il peut varier à la hausse ou à la baisse, n’expose pas le cocontractant à un risque d’exploitation. Le projet nécessiterait la passation de plusieurs marchés successifs : études auprès d’un maitre d’œuvre, marché de travaux puis marché pour l’exploitation du lieu. Pour chacun, la ville couvre par le paiement du prix l’ensemble des charges (personnel, fournitures, travaux) et supporte ainsi
807 l’ensemble des risques liés à la qualité, aux délais, à la communication et promotion du lieu et aux fluctuations des recettes.
En second lieu, le recours à une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) : il s'agit de confier à une société privée une occupation de domaine public assortie de droits réels avec une durée suffisamment longue pour permettre l'amortissement des investissements exposés.
Mais ce mode de gestion ne prévoit pas la définition d'un cahier des charges coercitif et ne permet donc pas à la Ville d'imposer des contraintes de service public, ni de maitriser le contenu de l'activité culturelle développée par l'occupant.
En dernier lieu, la délégation de service public :
Dans une gestion déléguée :
- le Conseil Municipal conserve la maîtrise des tarifs et de leur évolution, ainsi qu'un contrôle sur l'activité du titulaire, ce qui garantit sa cohérence avec la programmation développée par la Ville dans l'annexe.
- le titulaire aura à sa charge la réalisation des investissements préalables par le délégataire, et la réalisation des travaux de gros entretien et maintenance : ce qui libère la ville d’un endettement supplémentaire, ainsi que des risques de malfaçons ou risques de dérapage dans les délais,
- le titulaire assurera la mise en œuvre du projet culturel, et notamment le volet création et mise en œuvre des expositions permanente et temporaires, ainsi s’adjoindre de l’ensemble des compétences nécessaires pour mettre en œuvre un projet de qualité et accessible à tous,
- le titulaire est responsable de la sécurité du service, la gestion du personnel, de la promotion du lieu et des relations avec les usagers.
- un contrat régissant les responsabilités respectives de la ville et du titulaire permet d’assurer la transparence de gestion et le contrôle des engagements du délégataire, y compris le respect des contraintes de service public définies dans le cahier des charges.
De façon générale, l’objectif est de mettre en place un partenariat avec le titulaire fondé sur les principes suivants :
- la transparence et l’engagement sur les coûts (d’investissement notamment), - le bénéfice des compétences du titulaire qui s’engage au travers du contrat dans la réussite de l’exploitation du site,
- la rémunération du titulaire liée aux résultats de l’exploitation du site.
En conséquence, eu égard aux objectifs et aux contraintes de la ville, et des éléments exposés ci-avant, le choix de la ville se porte sur la gestion déléguée, via un contrat de concession de service portant délégation de service public.
4°) Les principaux éléments du contrat de concession portant délégation de service public :
Son périmètre est les alvéoles 1 à 4.
Le reste de l’espace « base-sous marine », à savoir l’annexe, les alvéoles 5 à 11 et le parking ne sont pas inclus au périmètre. Le titulaire bénéficie d’un droit d’usage partagé, sur le parking pour sa clientèle et son personnel.
La Ville reste propriétaire des emprises déléguées.
808 Ses principales missions sont :
• concevoir, financer et réaliser les aménagements du site nécessaires à la mise en œuvre du projet culturel du titulaire,
• concevoir et développer une programmation culturelle accessible à tous qui s'inscrive en cohérence avec la politique culturelle de la Ville de Bordeaux et en complémentarité avec l'offre touristique et culturelle du territoire;
• assurer la promotion de cette offre en mettant en place une communication de nature à lui permettre de devenir un lieu culturel et touristique reconnu, en complémentarité avec l'offre touristique et culturelle du territoire;
• assurer les travaux de réparation (y compris le clos et couvert), l'entretien courant, la maintenance et la sécurité du site délégué;
• organiser et gérer l'accueil du public, l’information des usagers et la billetterie,
• gérer toute autre activité commerciale annexe en lien avec le projet culturel développé (boutiques, produits dérivés, privatisation du site, restauration, vente de produits alimentaires etc ...)
• gérer administrativement et financièrement le service public et le domaine public mis à disposition,
Le titulaire met en place un parcours d’exposition renouvelé au moins une fois par an. Les horaires et périodes d’ouverture seront définis par lui, sous le contrôle de la ville. Une période de fermeture annuelle est prévue pour assurer la maintenance technique et le renouvellement du programme de la saison suivante.
Dans ses missions, le titulaire a en charge le volet patrimonial de la gestion du site délégué. A ce titre, il est responsable de la gestion des alvéoles 1 à 4 et garantit la sécurité du personnel et des usagers.
Il assure les travaux de 1er établissement (mise en sécurité et de scénographie) tout en respectant le caractère du lieu et l’esprit du site. Le titulaire aura la responsabilité de la définition d’un programme de travaux tant sur les aspects mise en sécurité que sur le volet scénographique, de la réalisation des études correspondantes ainsi que la réalisation des travaux. Il est chargé des travaux de gros entretien et réparation, ainsi que de la maintenance, poste relativement important financièrement du fait des contraintes d’étanchéité, et de forte humidité (durée de vie plus courte des équipements électriques notamment). Le montant minimum contractuel des travaux immobilier est de 5M €, pour toute la durée du contrat.
L’exploitation est confiée à ses risques et périls :
Sa rémunération est assurée sur les résultats d’exploitation, d’une part via les recettes sur les tickets d’entrée, d’autre par sur les activités annexes qu’il met en œuvre Il supporte l’intégralité du risque lié au financement des investissements de 1er établissement mais également aux travaux de gros entretien et maintenance, postes financiers non négligeables dans un site soumis à de fortes contraintes d’humidité et de crues. Le projet de contrat ne prévoit pas de versement de subvention au titulaire. Il supporte enfin les risques liés à la réalisation des travaux : malfaçons, retard, qui pénalisent d’autant la date d’ouverture au public du site.
809 Le contrat porte également un engagement pour assurer une continuité du service, aux horaires et aux périodes proposées. En cas de non respect, des pénalités prévues au contrat seront appliquées (sauf cas de force majeure).
La Durée :
Le contrat est passé du 2 novembre 2018 au 30 avril 2034 (16 ans et 6 mois). Le planning de l’ouverture au public sera proposé par les candidats dans leur offre et devra intervenir au plus tard 18 mois après la remise des ouvrages.
Le contrat prévoit en outre la mise en œuvre d’une clause sociale afin de réaliser des actions d’insertion.
Eléments financiers :
En contrepartie de l’occupation des alvéoles et du parking, le titulaire verse à la ville une redevance annuelle d’occupation du domaine public de 38 751 €.
Est également prévue une redevance annuelle d’exploitation versée à la ville. Celle-ci sera fixée en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Les candidats ne pourront proposer un pourcentage inférieur à 2%.
Le candidat proposera en outre un pourcentage d'intéressement sur le résultat.
Le titulaire encaisse l’ensemble des recettes liées à l’exploitation du site, issues de l’exploitation de l’espace culturel mais également des activités annexes qu’il mettra en place (boutique par exemple).
Ces recettes lui permettent d'assurer l'équilibre de la délégation dans des conditions normales de fréquentation eu égard aux charges qu'il supporte. Aucune contribution forfaitaire à l'équilibre de l'exploitation ne sera versée ; aucune subvention par la ville pour la mise en place des missions confiées au délégataire n’est prévue.
Les tarifs du service sont proposés par le titulaire dans son offre avec un montant plafond de 15 euros, avec pour contrainte de proposer des tarifs différenciés en fonction des catégories d’usagers pour l’accès à l’espace culturel. Leur évolution est strictement encadrée par le contrat et leur approbation est soumise au vote du conseil municipal.
Des garanties à première demande sont prévues pour garantir la réalisation des montants de travaux de 1er établissement sur lequel s’engage le titulaire, ainsi que pour assurer la remise en état des ouvrages en fin de contrat.
Enfin, en cas de manquement à ses obligations contractuelles, le titulaire encourt des sanctions : pénalité, exécution d’office des travaux, voire résiliation.
Afin de vérifier que le délégataire remplit ses obligations contractuelles le délégant procède à un contrôle de l’activité du délégataire qui peut revêtir plusieurs formes : - la mise en place d’une société dédiée, permettant un contrôle accru des moyens et des éléments financiers du contrat ;
- des réunions de suivi : les parties aux contrats se réunissent deux fois minimum par an dans le but de vérifier via des questions relatives à l’exécution du contrat, le contenu du rapport annuel et la programmation culturelle, que le délégataire remplit correctement ses engagements ;
- le rapport annuel : chaque année, le titulaire de la délégation transmet un rapport annuel à l’autorité délégante conformément à l’article 52 de l’ordonnance 2016-65 du 26 janvier 2016.
810 Ce rapport contient les éléments précisés à l’article 33 du décret 2016-86. Une pénalité sanctionne la non-production de ce rapport ;
- compte-rendu annuel technique et financier : comporte des informations relatives aux conditions d’exécution du service public. Il comprend obligatoirement les données comptables, partie culturelle, partie patrimoniale, partie juridique et tout autre élément à la demande des parties ;
- la présentation des prévisions d’exploitation qui consiste pour le délégataire à présenter les prévisions pour l’année à venir ;
- le délégant peut procéder à des contrôles afin de vérifier que l’exécution du contrat est convenable ;
- le délégant peut demander au délégataire la transmission de documents qu’il juge important pour opérer son contrôle.
811 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/215
Paysages Bordeaux 2017. Attribution de subventions.
Mécénats. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de nos séances des 6 mars et 9 mai derniers, la saison culturelle « Paysages Bordeaux 2017 » vous a été présentée, et vous avez autorisé Monsieur le Maire, dans ce cadre, à soutenir divers projets portés par nos opérateurs associatifs.
Je vous propose aujourd’hui, en complément des subventions déjà votées d’attribuer les soutiens financiers suivants :
- Asso ADN : 2 000 euros
Songe d’une nuit d’été
La compagnie ADN se compose de 5 acteurs issus de la promotion 2016 de l’ESTBA. Elle propose Le songe d’une nuit d’été, de William Shakespeare, un spectacle d’une heure et demie prenant place dans un écrin de verdure.
- Asso Compagnie du Réfectoire : 300 euros
Le Jardinier
La graine du Jardinier a été plantée par la Compagnie du Réfectoire en 2012, dans le cadre d’une commande de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour les journées de valorisation des Juniors du Développement Durable.
- Asso Smart Cie : 2 815 euros
Balade circassienne
Parcours intégré dans un site naturel et jalonné de neuf séquences où s’invitent les disciplines de cirque de corde volante, acrobaties, portés, jonglage, tissu aérien, trapèze ballant. Il s’agit d’offrir un autre regard sur la nature et de sensibiliser les spectateurs à sa protection.
- Asso Conglomira : 10 000 euros
Aurélien Bory – Spectacula
Convié sur le plateau nu de la scène de la grande salle du Grand Théâtre, le spectateur, mis face à la salle dans l’obscurité, assiste à l’allumage en bloc des lumières, puis à une extinction progressive des feux, qui de fauteuil en fauteuil tisse une trame narrative tendant vers le noir complet.
- Asso Editions de la Cerise : 8 000 euros
Guillaume Trouillard
Mise en images du feuilleton paysages de Marc Dugain publié dans le journal Sud Ouest réexplorant des dispositifs visuels qui mettent en scène le paysage en utilisant comme support des affiches SNCF, des affiches touristiques, des calendriers, des albums panini...
- Asso Painting Bordeaux : 3 000 euros
Luzinterruptus
Installation monumentale sur le Palais Rohan, dont les fenêtres seront animées par un système de lumières et de sacs colorés : une confrontation entre patrimoine historique et matériau de récupération brut, qui interroge l’impact de nos modes de consommation.
- Asso Pôle Magnetic : 10 000 euros
Regards croisés
Projet de projection de mapping sur la façade de la Galerie des Beaux-Arts mettant en lumière l'œuvre d'artistes mexicains autour d'un bestiaire fantastique.
812 Séance du lundi 12 juin 2017
Par ailleurs, de nouveaux partenaires souhaitent s’associer à cette saison culturelle, via l’octroi de mécénats :
- SNCF – 100 000 euros
- Casino Barrière – 30 000 euros
- Enedis – 10 000 euros
- Engie – 30 000 euros
- Suez – 20 000 euros
- Girondins de Bordeaux – 15 000 euros
Enfin, la Ville, la société Lisea et la société Base Prod ont souhaité s’associer pour la production du concert qui inaugurera la Saison sur le Quai des Sports le 1er juillet 2017.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à percevoir les recettes afférentes aux mécénats ci-dessus mentionnés,
- à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget 2017, rubrique 30 - nature 6574,
- à signer les conventions qui se rattachent à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
813 M. LE MAIRE
M. ROBERT.
M. ROBERT
Délibération 215, il s’agit de prolonger le vote que nous avions eu, cette fois à l’unanimité, sur l’existence de la saison Paysages Bordeaux 2017 par l’attribution de subventions sur un certain nombre de projets. Je peux en citer quelques-uns si vous le souhaitez et surtout engranger un certain nombre de mécénats. Ce n’est pas le seul indicateur, mais cela montre quand même l’attractivité de ce projet : la SNCF 100 000 euros, notamment et d’autres qui suivent, qui répondent naturellement à la Charte que nous avons adoptée et toutes les mesures que nous avons mises en œuvre, ces derniers jours.
Je voudrais quand même dire que sur cette saison culturelle, il y aura une série d’interventions et d’œuvres d’art dans l’espace public dans un nombre significatif puisque l’artiste Antony GORMLEY installera 16 sculptures dans la Ville. Nous aurons également une œuvre de Michel DE BROIN à côté du Pont de Pierre. Nous aurons une œuvre numérique dans la Gare. Nous aurons sur le mur de la Base Sous-Marine la 3e œuvre de l’expo FIRMAN, un néon géant de 70 mètres de long, etc., etc. Nous aurons tout au long de l’été des œuvres dans la Ville.
M. LE MAIRE
Merci. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 216 : Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des tarifs. Année scolaire 2017/2018. Autorisation. Décision.
814 Convention de Partenariat pour le concert d’inauguration de l’arrivée de la LGV à Bordeaux
Entre
MAIRIE DE BORDEAUX
Adresse : Hôtel de Ville – Place Pey Berland – 33077 Bordeaux
N° Siret : 213 300 635 000 17
Licences : 2-1089629, 3-1089630
APE : 8411 Z
représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR
ET
BASE PROD
Adresse : 74 Rue Georges Bonnac – Tour 6 - 33000 BORDEAUX
N° Siret : 507 902 344 00013
TVA : FR0450790234400013
Licences : 2-1082169 / 3-1082170
APE : 9001Z
Représentée par Monsieur Philippe Geneste, son directeur
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR EXECUTIF
ET
La SAS LISEA 1 cours Ferdinand de Lesseps 33 000 Bordeaux représentée par Monsieur Hervé LE CAIGNEC son Président
Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR
Pour célébrer l’arrivée de la LGV le 2 juillet 2017, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont imaginé paysages bordeaux 2017 : une saison culturelle d’exception, qui prend appui sur les grands opérateurs du territoire et sur les temps forts de l’agenda local (Saison street-art #2, l’Été métropolitain #6, Ocean Climax Festival, le FAB #2…).
Lisea, grand partenaire de cette saison, souhaite soutenir particulièrement le grand concert inaugural célébrant l'ouverture de la LGV le 1er juillet et s'associer pour cela à la ville de Bordeaux, organisateur de l'événement.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Les parties désignées ci-dessus décident d'un commun accord la mise en place de l'événement suivant : CONCERT D’INAUGURATION A L’OCCASION DE L’ARRIVEE DE LA LGV A BORDEAUX le 1er juillet 2017, Quai des Sports, de 20h00 à 2h00 du matin.
Les conditions générales ci-après définies ont pour objet de préciser les modalités pratiques et financières de mise en œuvre du partenariat.
815 ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR EXECUTIF
Le producteur aura à sa charge les missions suivantes :
- La programmation artistique de cet événement.
- Il devra être titulaire d'une licence 2 et devra avoir contracté, avec les producteurs des artistes programmés, un contrat de cession, de coréalisation ou de coproduction.
- il aura l'entière responsabilité du plateau artistique, de l'engagement du personnel attaché à leurs structures et aux représentations, des frais autour de l'accueil des artistes (cachets, voyages, hébergements, transferts), des déclarations et règlements relatifs aux représentations (taxes et droits d'auteur).
- En qualité d'employeur, LE PRODUCTEUR EXECUTIF assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché aux spectacles (Audiens, Urssaf, Congés Spectacles, Afdas...). Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans les spectacles.
- il assurera en outre le service général du site : la gestion des bars, le service de protection civile, le service sécurité et SSIAP, location diverses, repas du personnel technique & artistes, accueil public, encaissement et comptabilité des recettes des bars.
De fait, LE PRODUCTEUR EXECUTIF aura à sa charge la taxe fiscale CNV, la responsabilité et tous les frais relatifs à celle-ci.
ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
L’ORGANISATEUR assurera, en accord avec LE PRODUCTEUR EXECUTIF et LE PRODUCTEUR, les obligations suivantes :
- La mise à disposition du site du Quai des Sports, avec les aménagements suivants, prévus au plan de sécurité fourni par LE PRODUCTEUR EXECUTIF :
- destruction des plots situés dans la courbe située entre le quai Sainte Croix et le Boulevard des Frères Moga (manœuvres des véhicules)
- l'enlèvement provisoire des bacs poubelle situés le long des issues de secours sur la partie longeant le quai Sainte Croix (ouverture des sorties de secours)
- inhibation de l’arrosage automatique pendant toute la durée de présence sur site - tonte rase avant le début du chantier
L’ORGANISATEUR fournira une partie du personnel nécessaire au déchargement et rechargement, aux montages et démontages, et au service des représentations. En sa qualité d’employeur, L’ORGANISATEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel. L’ORGANISATEUR prendra également en charge les coûts induits par la relocalisation du site initial de la manifestation sur le site actuel dans la limite de 20 000 (vingt mille) euros HT. Cette somme sera engagée par L’ORGANISATEUR sur présentation par LE PRODUCTEUR EXECUTIF d’un budget prévisionnel avant la manifestation sous forme de décompte de production, qui mentionnera tous les coûts induits par la relocalisation du site initial de la manifestation sur le site actuel, d’une facture et d’un RIB.
816 ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR
Afin que le PRODUCTEUR EXECUTIF puisse mener à bien ses obligations dans le cadre de LA SOIREE D’INAUGURATION A L’OCCASION DE L’ARRIVEE DE LA LGV A BORDEAUX, le PRODUCTEUR s’engage à établir un contrat avec le PRODUCTEUR EXECUTIF, et ceci pour rémunérer sa prestation, dans la limite de 90 000 (quatre vingt dix mille) euros HT. Cette somme sera engagée par LE PRODUCTEUR sur présentation par LE PRODUCTEUR EXECUTIF d’un budget prévisionnel avant la manifestation sous forme de décompte de production, qui mentionnera tous les coûts induits par la relocalisation du site initial de la manifestation sur le site actuel, et d’un RIB.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS RECIPROQUES
LE PRODUCTEUR EXECUTIF présentera à L'ORGANISATEUR et au PRODUCTEUR un budget prévisionnel avant la manifestation et un bilan financier après la manifestation - sous forme de décompte de production, comprenant tous les frais relatifs à l'accueil technique de la soirée (personnel technique, personnel sécurité/SSIAP protection civile, personnel bar, locations de matériels, achats de fournitures et stock boissons, repas et catering loges, nettoyage du site) et tous coûts induits par la relocalisation du site initial de la manifestation sur le site actuel, en contrepartie des recettes totales des bars.
ARTICLE 6 – PUBLICITE – COMMUNICATION
Les affiches, les programmes, les invitations et tous les éléments nécessaires à l'information-presse seront réalisés en concertation entre L'ORGANISATEUR, LE PRODUCTEUR EXECUTIF et LE PRODUCTEUR. Sur tous les supports, il sera mentionné le nom des différents partenaires.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
Le PRODUCTEUR EXECUTIF s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
- A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux, - A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville de Bordeaux.
A ce titre, le producteur devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum :
1. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 9 000 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 000 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
2. Pour la garantie Responsabilité Civile vis à vis des biens confiés par la Ville de Bordeaux, y compris les risques locatifs :
- Une garantie à concurrence de 458 000 € par sinistre pour les risques incendie, explosions, dégâts des eaux,
- Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au delà de ces sommes.
Le producteur souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville de Bordeaux pour tous les dommages subis.
Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
La Ville de Bordeaux en tant qu’organisateur fera son affaire personnelle des assurances garantissant
817 les dommages matériels aux biens mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 8 - REDEVANCE
La présente convention est consentie et acceptée à titre gratuit en raison de l’intérêt culturel que représente le projet pour L’ORGANISATEUR.
ARTICLE 9 – PRISE D’EFFET - DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature et s’achèvera après la réalisation de toutes les opérations qui s’entendent comme : répétitions, montage, démontage et remise en l’état du site.
ARTICLE 10 - RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 10 jours.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes à tout moment et sans délais pour tout motif d’intérêt général.
Si LE PRODUCTEUR EXECUTIF se trouve être dans l'obligation d’interrompre temporairement et de reporter la manifestation, il devra en informer l’ORGANISATEUR ET LE PRODUCTEUR. La date de reprise sera fixée d’un commun accord entre les Parties.
ARTICLE -11 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre l’ORGANISATEUR, LE PRODUCTEUR EXECUTIF ET LE PRODUCTEUR
Fait à Bordeaux, le 2017
Alain Juppé ou son représentant Philippe Geneste Hervé Le Caignec LA VILLE DE BORDEAUX BASE PRODUCTIONS LISEA
818 CONVENTION DE MECENAT FINANCIER DANS LE CADRE DE L’EVENEMENT
PAYSAGES BORDEAUX 2017
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CASINO BARRIERE
ENTRE
La Ville de Bordeaux Ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux» représentée par M. Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération xxx reçue en préfecture le
ET
Le Casino Barrière de Bordeaux, Société d’Animation Touristique de Bordeaux (SATB) Registre des commerces et des sociétés de Bordeaux : 418 083 754 00022 Siège social : Rue du Cardinal Richaud, 33000 Bordeaux.
Représenté par Marc KARCHER, Directeur Général du Casino Barrière de Bordeaux
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Pour célébrer l’arrivée de la LGV le 2 juillet 2017, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont imaginé paysages bordeaux 2017 : une saison culturelle d’exception, qui prend appui sur les grands opérateurs du territoire et sur les temps forts de l’agenda local (Saison street-art #2, l’Été métropolitain #6, Ocean Climax Festival, le FAB #2…).
Dans le cadre de sa politique de mécénat, Le Casino Barrière de Bordeaux souhaite soutenir le projet de la Ville de Bordeaux décrit ci-dessus et notamment pour les projets suivants : - Grand concert inaugural de Wax Tailor le 1er Juillet 2017, au Quai des Sports. - Banquet Paysages Gourmands.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – ELIGIBILITE AU MECENAT ET CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
La Ville de Bordeaux déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
819 ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et La Ville de Bordeaux pour les projets suivants :
- Grand concert inaugural de Wax Tailor le 1er Juillet, au Quai des Sports. - Banquet Paysages Gourmands.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi du 1 er août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène s’engage à apporter son soutien à bordeaux paysages 2017 tel que vu dans l’article 2 par un don financier à hauteur de 30 000 € (trente mille euros) nets de taxes et en un seul versement.
La somme devra être versée en une seule fois sur le compte de la Ville de Bordeaux par virement (RIB communiqué en annexe de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public (avec indication au dos de la mention du nom du projet) avant le 30 juillet 2017,
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
4.1. Affectation du don :
La Ville de Bordeaux s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
La Ville de Bordeaux établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
4.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, La Ville de Bordeaux développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé. La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur les supports de communication suivants : site internet et réseaux sociaux, programme et suppléments, dossier de presse, vidéo promotionnelle, édition de clôture, supports dédiés à l’un des événements de la saison à définir entre les parties.
Le Mécène fera expressément connaitre à la Ville de Bordeaux sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la Ville de Bordeaux à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La Ville de Bordeaux autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo du mécène si et seulement si le mécène fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
4.3. Contreparties :
Comme indiqué précédemment, le Mécène soutient le projet de la Ville de Bordeaux définies ci- dessus dans le cadre de sa politique de mécénat.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention
820 libérale du mécène, la Ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène des contreparties, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité. Pour ce faire la ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du mécène :
Une journée ou une soirée, au choix dans les espaces suivants :
- La salle capitulaire Mably
- L’espace Saint-Rémi
- La halle des Chartrons.
Cette offre est faite sous réserve de la disponibilité de l’espace et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, remise en propreté sécurité,) sont à la charge du mécène, la Ville ne prenant à sa charge que la mise à disposition de l’espace vide ou tel qu’il est meublé. Les frais annexes de la Ville (régie, gardiennage et frais de maintenance etc.) seront refacturés au mécène au vu d’un devis.
Cette mise à disposition devra se faire au plus tard le 30 avril 2018.
- Des cartes Pass des musées de la Ville de Bordeaux.
Le montant cumulé de ces contreparties ne pourra pas excéder 7 500 €.
ARTICLE 5 – REMERCIEMENTS
La Ville de Bordeaux s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La Ville de Bordeaux mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat. La Ville offrira au mécène deux diners pour les soirées d’ouverture et de clôture et quand cela sera possible des invitations dans les loges d’honneur.
ARTICLE 6 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la Ville de Bordeaux, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute personne effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 8 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La Ville de Bordeaux garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera
821 pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la Ville de Bordeaux.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre. En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 10 – REPORT – ANNULATION – RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des Parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de tout ou partie du mécénat dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible. Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 12 – LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En quatre (4) exemplaires originaux.
Pour La Ville de Bordeaux Pour le Mécène, Alain JUPPE son Maire Marc KARCHER
822 ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1 I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI- 250).
1.1 A. Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
823 Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.2 B. Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du
824 transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs-pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra-comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
825 Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 II. Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
826 Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
827 3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI ).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
828 Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
829 En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
la ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
la ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du
830 mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l' Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
831 Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage composé à parts égales de conseillers issus de la majorité et de l’opposition et émanant de la Commission Administration Générale (première commission) sera constitué afin de veiller à la conformité des mécénats à la présente charte. Son avis sera consultatif.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
832 Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
833 CONVENTION DE MECENAT FINANCIER DANS LE CADRE DE L’EVENEMENT
PAYSAGES BORDEAUX 2017
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE ENGIE
ENTRE
La Ville de Bordeaux Ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux» représentée par M. Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération xxx reçue en préfecture le
ET
La Société Anonyme à conseil d'administration, ENGIE, représenté par Isabelle KOCHER, Directrice Générale dont le siège social se situe 1, Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie. Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : 542 107 651 13030
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Pour célébrer l’arrivée de la LGV le 2 juillet 2017, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont imaginé paysages bordeaux 2017 : une saison culturelle d’exception, qui prend appui sur les grands opérateurs du territoire et sur les temps forts de l’agenda local (Saison street-art #2, l’Été métropolitain #6, Ocean Climax Festival, le FAB #2…).
Dans le cadre de sa politique de mécénat, la société ENGIE souhaite soutenir le projet de la Ville de Bordeaux décrit ci-dessus, et plus précisément le projet El Baile, de Mathilde Monnier, le 29 et 30 Juin, au square Dom Bedos.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – ELIGIBILITE AU MECENAT ET CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
La Ville de Bordeaux déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et La Ville de Bordeaux pour la saison Paysages Bordeaux 2017 et plus précisément le projet El Baile, de Mathilde Monnier, le 29 et 30 Juin, au square Dom Bedos.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi du 1 er août 2003 sur le mécénat, encadrée
834 par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène s’engage à apporter son soutien à bordeaux paysages 2017 tel que vu dans l’article 2 par un don financier à hauteur de 30 000 euros (trente mille euros) nets de taxes et en un seul versement.
La somme devra être versée en une seule fois sur le compte de la Ville de Bordeaux par virement (RIB communiqué en annexe de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public (avec indication au dos de la mention du nom du projet) avant le 30 juillet 2017,
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
4.1. Affectation du don :
La Ville de Bordeaux s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
La Ville de Bordeaux établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
4.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, La Ville de Bordeaux développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé. La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur les supports de communication suivants : site internet et réseaux sociaux, programme et suppléments, dossier de presse, vidéo promotionnelle, édition de clôture, supports dédiés à l’un des événements de la saison à définir entre les parties.
Le Mécène fera expressément connaitre à la Ville de Bordeaux sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la Ville de Bordeaux à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La Ville de Bordeaux autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo du mécène si et seulement si le mécène fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
4.3. Contreparties :
Comme indiqué précédemment, le Mécène soutient le projet de la Ville de Bordeaux définies ci- dessus dans le cadre de sa politique de mécénat.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la Ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène des contreparties, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité. Pour ce faire la ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du mécène :
Une journée ou une soirée au choix dans les espaces suivants :
- La salle capitulaire Mably
- L’espace Saint-Rémi
- La halle des Chartrons.
835 Cette offre est faite sous réserve de la disponibilité de l’espace et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, remise en propreté, sécurité etc.) sont à la charge du mécène, la Ville ne prenant à sa charge que la mise à disposition de l’espace vide ou tel qu’il est meublé. Les frais annexes de la Ville (régie, gardiennage et frais de maintenance etc.) seront refacturés au mécène au vu d’un devis.
Cette mise à disposition devra se faire au plus tard le 30 avril 2018.
- Des cartes Pass des musées de la Ville de Bordeaux.
- Une vingtaine de places pour le spectacle El Baile le vendredi 30 Juin à 21h, au square Dom Bedos, représentation gratuite.
Le montant cumulé de ces contreparties ne pourra pas excéder 7500 €.
ARTICLE 5 – REMERCIEMENTS
La Ville de Bordeaux s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La Ville de Bordeaux mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat. La Ville offrira au mécène deux diners pour les soirées d’ouverture et de clôture et quand cela sera possible des invitations dans les loges d’honneur.
ARTICLE 6 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la Ville de Bordeaux, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute personne effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 8 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La Ville de Bordeaux garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la Ville de Bordeaux.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera
836 pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre. En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 10 – REPORT – ANNULATION – RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de tout ou partie du mécénat dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible. Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 12 – LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En quatre (4) exemplaires originaux.
Pour La Ville de Bordeaux Pour le Mécène, Alain JUPPE son Maire Kocher Isabelle
837 ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1 I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI- 250).
1.1 A. Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
838 Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.2 B. Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du
839 transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs-pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra-comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
840 Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 II. Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
841 Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
842 3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI ).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
843 Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
844 En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
la ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
la ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du
845 mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l' Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
846 Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage composé à parts égales de conseillers issus de la majorité et de l’opposition et émanant de la Commission Administration Générale (première commission) sera constitué afin de veiller à la conformité des mécénats à la présente charte. Son avis sera consultatif.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
847 Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
848 CONVENTION DE MECENAT FINANCIER DANS LE CADRE DE L’EVENEMENT
BORDEAUX PAYSAGES 2017
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE FC GIRONDINS DE BORDEAUX
ENTRE
La Ville de Bordeaux Ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux » représentée par M. Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération xxx reçue en préfecture le
ET
La SASP FC Girondins de Bordeaux, représenté par Stéphane Martin, Président Délégué du FC Girondins,
Registre des commerces et sociétés de Bordeaux : 383 872 892 00021 Siège social : Rue Joliot Curie CS 10033, 33187 Le Haillan
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Pour célébrer l’arrivée de la LGV le 2 juillet 2017, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont imaginé paysages bordeaux 2017 : une saison culturelle d’exception, qui prend appui sur les grands opérateurs du territoire et sur les temps forts de l’agenda local (Saison street-art #2, l’Été métropolitain #6, Ocean Climax Festival, le FAB #2…).
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le FC Girondins de Bordeaux souhaite soutenir le projet de la Ville de Bordeaux décrit ci-dessus.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – ELIGIBILITE AU MECENAT ET CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
La Ville de Bordeaux déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et La Ville de Bordeaux pour l’action définie ci-dessus.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi du 1 er août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
849 ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène s’engage à apporter son soutien à bordeaux paysages 2017 par un don financier à hauteur de 15 000€ (quinze mille euros) nets de taxes et en un seul versement.
La somme devra être versée en une seule fois sur le compte de la Ville de Bordeaux par virement (RIB communiqué en annexe de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public (avec indication au dos de la mention du nom du projet) avant le 30 juillet 2017,
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
4.1. Affectation du don :
La Ville de Bordeaux s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
La Ville de Bordeaux établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
4.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, La Ville de Bordeaux développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé. La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur les supports de communication suivants : site internet et réseaux sociaux de la saison culturelle, supports de communication dédiés à l’un des événements soutenus à définir entre les parties. Le Mécène fera expressément connaitre à la Ville de Bordeaux sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la Ville de Bordeaux à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La Ville de Bordeaux autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo du mécène si et seulement si le mécène fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
4.3. Contreparties :
La Ville de Bordeaux offrira 100 cartes Pass des Musées municipaux.
ARTICLE 5 – REMERCIEMENTS
La Ville de Bordeaux s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La Ville de Bordeaux mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat. La Ville offrira au mécène deux diners pour les soirées d’ouverture et de clôture et quand cela sera possible des invitations dans les loges d’honneur.
ARTICLE 6 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la Ville de Bordeaux, le don effectué par le Mécène sera, à son choix,
850 soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute personne effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 8 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La Ville de Bordeaux garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la Ville de Bordeaux.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre. En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 10 – REPORT – ANNULATION – RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des Parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune
851 d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de tout ou partie du mécénat dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible. Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 12 – LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En quatre (4) exemplaires originaux.
Pour La Ville de Bordeaux Pour le Mécène, Alain JUPPE son Maire Martin Stéphane,
852 ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1 I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI- 250).
1.1 A. Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
853 Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.2 B. Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du
854 transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs-pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra-comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
855 Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 II. Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
856 Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
857 3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI ).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
858 Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
859 En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
la ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
la ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du
860 mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l' Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
861 Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage composé à parts égales de conseillers issus de la majorité et de l’opposition et émanant de la Commission Administration Générale (première commission) sera constitué afin de veiller à la conformité des mécénats à la présente charte. Son avis sera consultatif.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
862 Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
863 CONVENTION DE MECENAT FINANCIER DANS LE CADRE DE L’EVENEMENT
PAYSAGES BORDEAUX 2017
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE SUEZ
ENTRE
La Ville de Bordeaux Ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux» représentée par M. Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération xxx reçue en préfecture le
ET
La SAS SUEZ Eau France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous
le numéro 410 034 607 RCS Nanterre, dont le siège est situé Tour CB21, 16 place de l’Iris,
92040 Paris La Défense Cedex, représentée par Monsieur Grégoire Maës, en qualité de Directeur
régional Nouvelle Aquitaine,
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Pour célébrer l’arrivée de la LGV le 2 juillet 2017, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont imaginé paysages bordeaux 2017 : une saison culturelle d’exception, qui prend appui sur les grands opérateurs du territoire et sur les temps forts de l’agenda local (Saison street-art #2, l’Été métropolitain #6, Ocean Climax Festival, le FAB #2…).
Dans le cadre de sa politique de mécénat, la société SUEZ souhaite soutenir le projet de la Ville de Bordeaux décrit ci-dessus, notamment le projet de prix photographique initié par Ruedi Baur et l’exposition PAYSâges2 du Jardin Botanique.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – ELIGIBILITE AU MECENAT ET CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
La Ville de Bordeaux déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et La Ville de Bordeaux pour le projet de prix photographique initié par Ruedi Baur et à l’exposition PAYSâges2 du Jardin Botanique faisant partie de la saison culturelle paysages bordeaux 2017.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi du 1 er août 2003 sur le mécénat, encadrée
864 par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène s’engage à apporter son soutien à bordeaux paysages 2017 tel que vu dans l’article 2 par un don financier à hauteur de 20 000 euros (vingt mille euros) nets de taxes et en un seul versement.
La somme devra être versée en une seule fois sur le compte de la Ville de Bordeaux par virement (RIB communiqué en annexe de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public (avec indication au dos de la mention du nom du projet) avant le 30 juillet 2017,
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
4.1. Affectation du don :
La Ville de Bordeaux s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
La Ville de Bordeaux établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
4.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, La Ville de Bordeaux développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé. La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur les supports de communication suivants : site internet et réseaux sociaux, programme et suppléments, dossier de presse, vidéo promotionnelle, édition de clôture.
Le Mécène fera expressément connaitre à la Ville de Bordeaux sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la Ville de Bordeaux à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La Ville de Bordeaux autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo du mécène si et seulement si le mécène fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
4.3. Contreparties :
Comme indiqué précédemment, le Mécène soutient le projet de la Ville de Bordeaux définies ci- dessus dans le cadre de sa politique de mécénat.
Conformément à la réglementation applicable, sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la Ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène des contreparties, dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité. Pour ce faire la ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition du mécène :
Une journée ou une soirée, au choix dans les espaces suivants :
- La salle capitulaire Mably
- L’espace Saint-Rémi
- La halle des Chartrons.
865 Cette offre est faite sous réserve de la disponibilité de l’espace et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, remise en propreté, sécurité etc.) sont à la charge du mécène, la Ville ne prenant à sa charge que la mise à disposition de l’espace vide ou tel qu’il est meublé. Les frais annexes de la Ville (régie, gardiennage et frais de maintenance etc.) seront refacturés au mécène au vu d’un devis.
Cette mise à disposition devra se faire au plus tard le 30 avril 2018.
- Des cartes Pass des musées de la Ville de Bordeaux.
Le montant cumulé de ces contreparties ne pourra pas excéder 5000 € (cinq mille euros)
ARTICLE 5 – REMERCIEMENTS
La Ville de Bordeaux s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La Ville de Bordeaux mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat. La Ville offrira au mécène deux diners pour les soirées d’ouverture et de clôture et quand cela sera possible des invitations dans les loges d’honneur.
ARTICLE 6 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la Ville de Bordeaux, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute personne effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 8 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La Ville de Bordeaux garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la Ville de Bordeaux.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
866 ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre. En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 10 – REPORT – ANNULATION – RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de tout ou partie du mécénat dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible. Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 12 – LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En quatre (4) exemplaires originaux.
Pour La Ville de Bordeaux Pour le Mécène, Alain JUPPE son Maire Maës Grégoire,
867 ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1 I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI- 250).
1.1 A. Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
868 Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.2 B. Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du
869 transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs-pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra-comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
870 Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 II. Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
871 Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
872 3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI ).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
873 Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
874 En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
la ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
la ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du
875 mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l' Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
876 Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage composé à parts égales de conseillers issus de la majorité et de l’opposition et émanant de la Commission Administration Générale (première commission) sera constitué afin de veiller à la conformité des mécénats à la présente charte. Son avis sera consultatif.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
877 Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
878 CONVENTION DE MECENAT FINANCIER DANS LE CADRE DE L’EVENEMENT
BORDEAUX PAYSAGES 2017
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA SOCIETE ENEDIS
ENTRE
La Ville de Bordeaux Ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux » représentée par M. Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération xxx reçue en préfecture le
ET
La Société Anonyme à directoire, ENEDIS, représenté par Thierry Gibert, Directeur Régional, Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : 444 608 442 10348 Etablissement secondaire : 4 rue Isaac Newton - 33700 Mérignac
Ci-après dénommée « Le Mécène ».
Ci-après dénommées communément « Les parties ».
PREAMBULE
Pour célébrer l’arrivée de la LGV le 2 juillet 2017, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont imaginé paysages bordeaux 2017 : une saison culturelle d’exception, qui prend appui sur les grands opérateurs du territoire et sur les temps forts de l’agenda local (Saison street-art #2, l’Été métropolitain #6, Ocean Climax Festival, le FAB #2…).
Dans le cadre de sa politique de mécénat, la société ENEDIS souhaite soutenir le projet de la Ville de Bordeaux décrit ci-dessus et notamment la saison Street-Art #2, temps fort de la saison culturelle Paysages.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – ELIGIBILITE AU MECENAT ET CHARTE ETHIQUE EN MATIERE DE MECENAT
La Ville de Bordeaux déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément au texte de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Le Mécène s’engage à signer la présente convention dans le respect de la Charte éthique qui lui est annexée.
La signature de la présente convention vaut signature de ses annexes, et donc de la Charte Ethique par les deux parties.
ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et La Ville de Bordeaux pour la saison Street-Art #2.
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la Loi du 1 er août 2003 sur le mécénat, encadrée par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.
879 ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DU MECENE
Description du don :
Le Mécène s’engage à apporter son soutien à bordeaux paysages 2017 tel que vu dans l’article 2 par un don financier à hauteur de 10 000 € (dix mille euros) nets de taxes et en un seul versement.
La somme devra être versée en une seule fois sur le compte de la Ville de Bordeaux par virement (RIB communiqué en annexe de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public (avec indication au dos de la mention du nom du projet) avant le 30 juillet 2017,
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
4.1. Affectation du don :
La Ville de Bordeaux s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
La Ville de Bordeaux établira et enverra un reçu fiscal au Mécène (Cerfa 11580*03 de « reçu pour don aux œuvres »).
4.2. Mention du nom du Mécène :
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, La Ville de Bordeaux développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, le Mécène est associé. La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de l’entreprise mécène sur les supports de communication suivants : site internet et réseaux sociaux de la saison culturelle, supports de communication dédiés à l’un des événements soutenus à définir entre les parties. Le Mécène fera expressément connaitre à la Ville de Bordeaux sa volonté de rester anonyme dans le cadre de son don, ou celle d’autoriser la Ville de Bordeaux à communiquer l’identité du Mécène, la nature et/ou le montant de son don.
La Ville de Bordeaux autorisera expressément le Mécène à évoquer son mécénat dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo du mécène si et seulement si le mécène fournit les fichiers haute définition (300dpi) de son logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
Dans l’hypothèse où le comportement du Mécène serait en contradiction avec la Charte éthique et porterait atteinte à l’image de la Ville de Bordeaux, la Ville de Bordeaux se réserverait le droit de stopper toutes actions de communication mentionnant le Mécène.
4.3. Contreparties :
- 65 cartes pass solo des Musées Municipaux
- Et/ou, selon le souhait du mécène, une journée ou une soirée au choix dans les espaces suivants :
- La salle capitulaire Mably
- L’espace Saint-Rémi
- La halle des Chartrons.
Cette offre est faite sous réserve de la disponibilité de l’espace et selon un calendrier à définir entre les deux parties. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, remise en propreté, sécurité etc.) sont à la charge du mécène, la Ville ne prenant à sa charge que la mise à disposition de l’espace vide ou tel qu’il est meublé. Les frais annexes de la Ville (régie, gardiennage et frais de maintenance etc.) seront refacturés au mécène au vu d’un devis.
Cette mise à disposition devra se faire au plus tard le 30 avril 2018.
880 Le total des contreparties effectivement demandées ne pourra dépasser 25% du montant du don, soit 2 500 €.
ARTICLE 5 – REMERCIEMENTS
La Ville de Bordeaux s’engage à mentionner autant que possible le soutien de son Mécène dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La Ville de Bordeaux mentionnera également le Mécène parmi ses mécènes de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de mécénat. La Ville offrira au mécène deux diners pour les soirées d’ouverture et de clôture et quand cela sera possible des invitations dans les loges d’honneur.
ARTICLE 6 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la Ville de Bordeaux, le don effectué par le Mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les parties.
ARTICLE 7 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute personne effectuant des missions pour le compte de la ville.
Le Mécène devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 8 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La Ville de Bordeaux garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre le mécène et la Ville de Bordeaux.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE
Chacune des parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre.
881 En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 10 – REPORT – ANNULATION – RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de tout ou partie du mécénat dans le cadre de la manifestation.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible. Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention de mécénat par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 12 – LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En quatre (4) exemplaires originaux.
Pour La Ville de Bordeaux Pour le Mécène, Alain JUPPE son Maire Gibert Thierry, Directeur Régional Enedis Aquitaine Nord
882 ANNEXES :
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
Annexe 2 : CHARTE EHTIQUE EN MATIERE DE MECENAT
Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
Annexe 1 : CADRE FISCAL DU MECENAT - Art 238 bis du CGI
BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI - Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, le versement doit procéder d’une intention libérale de l’entreprise et ne doit pas être la contrepartie d’une prestation que l’organisme a effectuée à son profit.
Par ailleurs, ce don, qui peut être effectué en numéraire ou en nature, ne peut pas venir en déduction pour la détermination du résultat imposable. A cet effet, son montant ou sa valeur doit être réintégré de manière extra-comptable.
1 I. Forme des dons et valorisation des biens donnés
Les versements des entreprises peuvent être effectués en numéraire ou en nature.
Les dons en numéraire se caractérisent par le versement ponctuel ou répété d'une somme d'argent.
Les dons en nature sont des dons, autres que ceux effectués en numéraire, par lesquels l'entreprise mécène apporte à l'organisme qu'elle entend soutenir des biens, des moyens en personnel, des services, des compétences.
Remarque : en ce qui concerne la forme des dons effectués par les particuliers, il convient aussi de se reporter à la série IR relative aux réductions et crédits d’impôts (BOI-IR-RICI- 250).
1.1 A. Dons en numéraire
Lorsque l’entreprise effectue un don en numéraire, le montant pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt est égal au montant effectivement versé.
En principe, les dons en numéraire sont effectués directement par le donateur.
Toutefois, il est admis, à l’instar de ce qui est prévu pour les particuliers au titre de l’abandon de revenus ou de produits, que le versement de l’entreprise donatrice à l'organisme puisse être effectué, sur ordre de celle-ci, directement par son créancier.
Fiscalement, la situation est identique à celle dans laquelle le don aurait été directement versé par l’entreprise donatrice.
883 Ainsi, peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d'impôt les « abandons de recettes », qui constituent une modalité particulière de don en numéraire par laquelle l’entreprise donatrice demande à son client de verser, pour son compte, directement à l’association caritative qu’elle lui aura désignée, tout ou partie du produit de sa vente ou de sa prestation.
Exemple: Une entreprise vend des produits pour 100 € HT, auxquels s’ajoute une TVA collectée de 20 € (soit un montant total TTC de 120 €). Elle donne la moitié du produit HT de sa vente à un organisme répondant aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI et demande à son client de procéder, pour son compte, au versement de la somme correspondant à ce don (soit 50 €) audit organisme. L'entreprise doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 50 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans l’hypothèse où elle demande à son client de procéder, pour son compte, au versement d’une somme de 120 € à l’organisme, soit l’intégralité de sa recette, elle doit constater un produit imposable de 100 € HT, un don de 120 € et collecter une TVA de 20 €.
Dans les deux situations, aucune régularisation de TVA déductible n'est à effectuer.
1.2 B. Dons en nature
Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans contrepartie), il est nécessaire de procéder à leur valorisation pour les besoins du calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extra-comptable.
D’une manière générale, la valeur du don du bien ou de la prestation de l’entreprise doit correspondre au coût que représente, pour l’entreprise, la perte de ce bien ou de cette prestation. En aucun cas, la valorisation du don ne saurait prendre en compte la marge que l’entreprise aurait réalisée si elle avait vendu le bien ou le service.
Par ailleurs, la valorisation du don du bien ou de la prestation par l'entreprise doit prendre en compte les éventuelles régularisations de TVA déductible visées au BOI-TVA-DED-60-20 et BOI-TVA-DED-60-30.
En outre, cette valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire qui n'a pas à justifier de la valeur des biens et services reçus (cf. II § 80).
La valeur des dons en nature de biens autres que ceux qui sont immobilisés est égale à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (CGI, Annx. III, art. 38 nonies).
Lorsque le versement prend la forme de produits alimentaires, le don peut être estimé à la valeur pour laquelle les produits sont ou devraient être inscrits en stock en application des dispositions du 3 de l'article 38 du CGI. La valeur d'inscription en stock s'entend de la valeur nette comptable, c'est-à-dire après prise en compte des provisions fiscalement déductibles.
Ainsi, lorsque la valeur nette comptable est nulle, du fait par exemple de la proximité de la date de péremption du produit, aucune réduction d'impôt ne peut être pratiquée.
Par ailleurs, les versements peuvent également correspondre à des prestations en nature. Ainsi, les entreprises peuvent prendre en charge le transport des produits alimentaires qui sont donnés. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d'impôt comprend le coût du
884 transport supporté par l'entreprise donatrice (ce seul coût lorsque la valeur nette comptable est nulle).
S’agissant d’un bien inscrit dans un compte d’immobilisation, le don doit être valorisé à sa valeur de cession retenue pour la détermination de la plus-value ou moins-value liée à la sortie du bien de l'actif (BOI-BIC-PVMV-10-20-10 au II § 350 et suivants).
Lorsque le don en nature effectué par l’entreprise prend la forme d’une prestation non rémunérée, il doit être valorisé à son coût de revient.
Ainsi, une entreprise qui met gratuitement à disposition d’un organisme visé à l’article 238 bis du CGI, un de ses salariés quelques heures par semaine pour y exercer réellement et effectivement une activité consent un don en nature lui ouvrant droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du CGI. Ce don est évalué à son coût de revient, à savoir les rémunérations et charges sociales y afférentes.
Précisions concernant la mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires au bénéfice des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) :
La circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers adressée aux préfets de région, de département et de police précise que la mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, organismes d’intérêt général au regard de l’article 238 bis du code général des impôts, constitue un don en nature ouvrant droit à réduction d’impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Remarques :
1 - Le régime du mécénat ne s’applique qu’aux mises à disposition, par les entreprises, de sapeurs-pompiers ayant le statut de salariés. En conséquence, ne sont pas concernés par le dispositif les exploitants individuels qui seraient amenés à participer à des interventions à l’appel des services de secours.
Les salariés mis à disposition par l’entreprise doivent exercer réellement et effectivement une activité de sapeurs-pompiers au sein des SDIS.
La mise à disposition de salariés doit être réalisée pendant les heures de travail et pour des interventions opérationnelles. En revanche les mises à disposition pour des activités de formation relèvent des dispositions de l’article 8 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers et sont admises au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Elles ne constituent donc pas un don de l’entreprise.
2 - Le don doit être valorisé à son prix de revient, c’est-à-dire rémunération et charges sociales y afférentes, desquelles sont déduits les éventuels dédommagements versés par le SDIS à l’entreprise (subrogation de l’indemnité du sapeur-pompier). Cette valorisation doit être réintégrée extra-comptablement par l’entreprise sur l’imprimé n° 2058-A (CERFA n° 10 951) de la liasse fiscale.
3 - Pour que les employeurs puissent justifier qu'ils ont effectué un don en nature au bénéfice du SDIS, ce dernier peut leur remettre une attestation de don, conformément aux précisions figurant dans le II, précisant les dates et heures des interventions du salarié.
885 Afin de limiter le nombre d'attestations à délivrer, le SDIS a la possibilité d’établir une attestation globale de la totalité des interventions effectuées au titre d’une année, sous réserve que les dates et heures des interventions soient rigoureusement précisées. Le SDIS doit tenir compte des dates de clôture de l’exercice fiscal des entreprises donatrices pour que celles-ci disposent d’une attestation globale correspondant à leur exercice social et non à l’année civile.
Toutefois, les SDIS qui le souhaitent peuvent toujours établir une attestation de dons qui peut être conforme au modèle prévu au 5 de l’article 200 du CGI dans les conditions prévues au 4) du rescrit n°2006/38 du 2 juin 2006 (cf.précédente version du document).
2 II. Justification du don à un organisme éligible
Conformément aux dispositions de l’article 238 bis du CGI, et contrairement aux règles applicables aux dons des particuliers prévues à l’article 200 du CGI, le bénéfice de la réduction d’impôt à raison des dons effectués à des organismes éligibles n’est pas subordonné à la production, par les entreprises donatrices, de reçus des organismes bénéficiaires des versements répondant à un modèle fixé par arrêté et attestant notamment du montant, de la date des versements ainsi que l’identité des bénéficiaires (RECU-DONS, Cerfa n° 11580 disponible en ligne sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "Recherche de formulaires").
Toutefois, il appartient à l’entreprise donatrice d’apporter la preuve qu’elle a effectué un versement qui satisfait aux conditions prévues à l’article 238 bis du CGI : réalité des dons, montant du versement, identité du bénéficiaire des dons, nature et date du versement.
Dès lors, dans le cadre de leur relation avec les entreprises, les organismes bénéficiaires des dons visés à l’article 238 bis du CGI peuvent bien entendu délivrer les reçus prévus au 5 de l’article 200 du CGI permettant à l’entreprise d’attester du don effectué.
Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, l’attestation de don délivrée par l’organisme comporte, outre son identité, celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la seule description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans mention de leur valeur.
Lorsque l’organisme bénéficiaire n'accepte pas tout ou partie des dons en nature proposés par une entreprise (par exemple, s’agissant de dons de produits alimentaires, parce qu'il n'est pas en mesure d'assurer la prise en charge et la distribution effective des produits au public bénéficiaire de son action), il ne peut délivrer une attestation qu’à raison des seuls dons acceptés. Corrélativement, l’entreprise ne peut pas prétendre au bénéfice de la réduction d'impôt à raison des dons en nature refusés par l'organisme.
886 Annexe 2 : CHARTE ETHIQUE DE LA VILLE DE BORDEAUX POUR SES RELATIONS AVEC SES MECENES ET DONATEURS
Préambule
Dans le cadre de sa politique de mécénat, et considérant que la recherche de soutien auprès d’entreprises, de fondations et de particuliers constitue une ressource destinée à participer au financement des missions d’intérêt général assumées par la collectivité, la ville de Bordeaux souhaite définir les grands principes déontologiques devant gouverner les relations avec ses mécènes et donateurs.
Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint, le mécénat constitue une opportunité de ressources complémentaires à l’effort financier déployé par la ville de Bordeaux et ses partenaires publics et institutionnels.
1. Rappel du cadre légal du mécénat :
Une première loi sur le développement du mécénat est promulguée le 23 juillet 1987 et constitue encore aujourd’hui le cadre général du mécénat. Elle est complétée par la loi du 4 juillet 1990 portant sur la création des fondations d'entreprises.
L’instruction fiscale du 26 avril 2000 précise la distinction entre mécénat et parrainage. Enfin, la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite loi Aillagon, améliore le régime fiscal du mécénat. Elle fait du régime fiscal français, le régime le plus avantageux en Europe.
2. Définition :
Le mécénat est un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring qui constitue un échange marchand assorti à des contreparties publicitaires et/ou commerciales directes, comme défini par l’article 39-1 7 du Code général des impôts (CGI).
La présente Charte ne concerne que le mécénat et ne définit en rien les relations de la ville de Bordeaux avec d’éventuels sponsors ou parrains.
Le mécénat implique une « disproportion marquée » entre la valeur du don et les contreparties accordées au mécène.
Le mécénat peut prendre trois formes :
• mécénat financier : don en numéraire,
• mécénat en nature : don de biens, produits, marchandises, prestations. Il recouvre notamment la remise d’un objet d’art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique,
• mécénat en compétence : mise à disposition des moyens humains et/ou matériels de l’entreprise sur son temps d’activité.
Le mécène s’engage à valoriser les dons en nature ou en compétence conformément à la règlementation fiscale en vigueur (art. 238 bis du CGI).
887 3. Avantage fiscal :
Les dons effectués au profit des projets de la ville de Bordeaux ouvrent droit à un crédit d’impôts prévu par le CGI :
i. Pour les entreprises (art. 238 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 60% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Il existe un régime spécial portant sur les Trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM). L’aide à l’acquisition ouvre droit à une réduction d’impôts égal à 90% des versements effectués en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’œuvres d’intérêt majeur pour les musées de France, et ce, dans la limite de 50% de l’Impôt sur la société (IS) dû, uniquement sur avis de la commission consultative des trésors nationaux (art. 238 bis -0 A du CGI).
Pour les entreprises et fondations ne disposant pas d’un établissement en France, les éventuels avantages fiscaux relèvent du droit du pays d’origine, sous réserve d’accords fiscaux bilatéraux.
ii. Pour les particuliers (art. 200 et 200 bis du CGI) :
Une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants
Une réduction d’impôts à hauteur de 75% du montant du don effectué pour les particuliers assujettis à l’Impôt sur la fortune (ISF) (loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, art. 16 qui modifie l’art. 885-0 V bis du CGI ).
La réduction s’opère dans la limite annuelle de 50 000 € par an, en faveur des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif.
La ville de Bordeaux pourra être amenée à contractualiser avec des partenaires comme la Fondation du patrimoine ou la Fondation de France pour collecter des dons sur la base de ce régime fiscal particulier.
iii. Reçu fiscal :
A la réception du don, la ville de Bordeaux établit et envoie un reçu fiscal au mécène, suivant le modèle Cerfa 11580*03 « reçu pour don aux œuvres » de l’administration fiscale.
4. Acceptation des dons par la ville de Bordeaux :
L’acceptation d’un don effectué au profit de la ville de Bordeaux relève du Conseil Municipal (article L. 2122-21 du CGCT) :
« Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le Maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal et, en particulier : de passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ».
888 Le Conseil Municipal est donc compétent pour approuver un don (article L. 2242-1 du CGCT : « le Conseil Municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune », à charge pour le Maire de formaliser l’accord intervenu.
Néanmoins, l’acceptation des dons par le Maire est possible dans certaines conditions fixées par l’article L. 2122-22 du CGCT qui permet au Conseil Municipal d’effectuer une délégation de pouvoir au Maire, et ce pour la seule acceptation des dons et legs qui ne sont pas grevés d’une charge ou d’une condition : « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ».
5. Restrictions quant à l’acceptation des dons :
La ville de Bordeaux s’engage à ce que sa politique de mécénat ne se trouve pas en contradiction avec les lois en vigueur en France, et en particulier avec la législation sur la publicité du tabac et des alcools. Les producteurs ou distributeurs de boissons alcoolisées peuvent organiser des actions de mécénat. Dans ce cas, le nom de l’entreprise ou son logo institutionnel peut figurer sur les différents supports de communication en dehors de la mention des produits distribués par cette entreprise. Le mécène est seul responsable de l’identité visuelle qu’il transmet à la ville de Bordeaux.
La ville de Bordeaux s’interdit de recevoir des fonds de toute nature de la part d’organisations politiques ou syndicales françaises ou étrangères, mais aussi de la part d’organisations à caractère religieux.
La ville de Bordeaux attache une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations.
Ainsi, La ville de Bordeaux s’interdit d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs.
La ville de Bordeaux se réserve la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.
Une entreprise ne peut être à la fois parrain et mécène d’un même projet.
En tout état de cause, la ville de Bordeaux se réserve le droit de ne pas accepter le don d’une entreprise.
La ville de Bordeaux pourra solliciter l’entreprise désireuse de devenir mécène afin qu’elle fournisse la preuve de son engagement éthique et sociétal au regard du projet soutenu.
6. Affectation du don :
La ville de Bordeaux s’engage à assurer une affectation des dons conforme aux intentions formulées par écrit, selon les termes de la convention de mécénat entre la ville de Bordeaux et le mécène.
En cas d’annulation de l’action soutenue par le mécène et si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des parties, le projet venait à être annulé, l’une ou l’autre des parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
889 En cas d’annulation du fait de la ville de Bordeaux, le don effectué par le mécène sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel du projet, soit réaffecté à un projet d’intérêt général convenu entre les parties.
7. Règles applicables en matière de contreparties :
Conformément à la réglementation applicable, et sans que cela puisse remettre en cause l’intention libérale du mécène, la ville de Bordeaux fera bénéficier au mécène de contreparties indirectes en communication et/ou relations publiques et dont la valeur est nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
Les contreparties éventuelles sont accordées dans le seul cadre légal et réglementaire en vigueur. Elles sont clairement énoncées dans la convention de mécénat qui lie le mécène et la ville de Bordeaux.
i. Pour les entreprises :
la ville de Bordeaux peut accorder à l’entreprise mécène des contreparties correspondant à un maximum de 25% de la valeur totale de la contribution versée selon les instructions fiscales 5-B-17-99 du 4 octobre 1999 et 4-C-5-04, n° 112 du 13 juillet 2004 ou de 5% dans le cadre des trésors nationaux.
Les contreparties peuvent prendre la forme d’une mention sur les supports de communication, de mises à disposition de locaux, de visites privées, d’évènements dédiés, d’espaces VIP, de conférences de presse de signature de convention, d’invitations, etc.
Les mécènes bénéficiant de mises à disposition d’espaces ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale de vente de produits ou de services dans le cadre d’une contrepartie de mécénat.
ii. Pour les particuliers :
la ville de Bordeaux peut accorder jusqu’à 25% du montant du don sous forme de contreparties dans la limite forfaitaire de 65€ (BOI 5 B-10-11 du 11 mai 2011).
Dans tous les cas, la ville de Bordeaux s’engage à ne pas aller à l’encontre de ce plafond et procède à une analyse de la valorisation des contreparties afin de mettre en adéquation ce plafond et les attentes du mécène.
En fonction du montant de leur don, les mécènes quelque soit leur nature pourront se voir attribuer, projet par projet, des qualificatifs préalablement définis au sein d’un barème de contreparties, tels que « mécènes fondateurs », « bienfaiteurs », « grands donateurs », « soutiens », etc.
8. Communication :
Dans le cadre d’actions de mécénat, la ville de Bordeaux et le mécène s’accordent sur la nature et la forme de communication autour du projet concerné.
L’utilisation du nom et du logo ou tout autre élément impliquant l’image et la notoriété de la ville de Bordeaux par un mécène est définie dans la convention.
Les mécènes sont associés au moment protocolaire et/ou mentionnés sur les outils de communication en lien avec les projets soutenus. La ville de Bordeaux mentionne autant que possible dans la convention les documents sur lesquels figurent la mention ou le logo du
890 mécène. Dans la mesure du possible et quand les délais le permettent, la ville de Bordeaux fait valider au mécène les outils de communication sur lesquels il figure.
La communication à laquelle le mécène est associée peut être événementielle (par exemple, un logo sur les affiches du projet soutenu) et/ou semi-pérenne. Ainsi, dans le cas d’un soutien en faveur d’une construction, d’une restauration ou d’une acquisition d’œuvre pour un montant significatif, le nom et/ou le logo du mécène pourront être mentionnés par exemple sur un cartel, une plaque, un catalogue, et ce pour une durée déterminée définie dans le cadre de la convention.
La ville de Bordeaux s’engage à ne pas s’associer à un mécène susceptible de nuire à son image.
La ville de Bordeaux se réserve le droit de stopper toute action de communication portant sur une entreprise mécène, dans l’hypothèse où le comportement de celle-ci porterait atteinte à l’image de la ville de Bordeaux ou serait en contradiction avec les principes énoncés dans la présente Charte.
La ville de Bordeaux étudiera au cas par cas les demandes des mécènes qui souhaiteront utiliser d’une manière ou d’une autre une ou plusieurs marques protégées par la ville de Bordeaux auprès de l' Institut national de la propriété industrielle (INPI).
9. Co-partenariat / Exclusivité :
Sauf exception et accord entre les parties, aucune exclusivité ne peut être réservée à une entreprise ou fondation mécène par la ville de Bordeaux.
Si une exclusivité est accordée, par exemple pour un secteur d’activité, elle ne peut l’être que pour une durée et un projet déterminés. Le montant du don devra compenser le co- partenariat auquel la collectivité aura à renoncer.
10. Indépendance intellectuelle et artistique :
La ville de Bordeaux conserve son entière liberté d’action et reste libre du contenu de ses projets y compris de ceux soutenus financièrement, en totalité ou en partie, dans le cadre du mécénat.
La ville de Bordeaux s’engage, pour les projets relevant du domaine patrimonial et/ou culturel et artistique, à n’accepter aucune intervention sur le contenu artistique et/ou scientifique. Dans ce même cas et dans la limite de la législation française en vigueur sur le droit d’auteur, la ville de Bordeaux s’engage à veiller à ce que les images d’œuvres lui appartenant ne soient pas utilisées par ses mécènes de manière injurieuse pour leur intégrité.
11. Confidentialité :
La ville de Bordeaux s’engage à respecter la confidentialité des éléments concernant l’entreprise pour une durée indéterminée.
12. Intégrité, conflit d’intérêts et transparence :
Conformément aux statuts de la fonction publique, la ville de Bordeaux veille à ce que ses agents n’entretiennent avec les mécènes aucun rapport susceptible de les conduire à méconnaitre leurs obligations de discrétion, de probité et de neutralité.
891 Dans l’hypothèse d’un mécénat par un fournisseur de la collectivité, cette dernière met tout en œuvre afin de dissocier les agents en charge du contrôle de l’exécution des prestations et de leur paiement, de ceux en charge de gérer le mécénat.
13. Déclaration d’engagement
En signant La Charte éthique, la ville de Bordeaux et ses mécènes s’engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, à communiquer leur engagement à respecter ses principes et à promouvoir la présente Charte.
14. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage composé à parts égales de conseillers issus de la majorité et de l’opposition et émanant de la Commission Administration Générale (première commission) sera constitué afin de veiller à la conformité des mécénats à la présente charte. Son avis sera consultatif.
15. Application des dispositions :
L’ensemble des dispositions prévues par la présente Charte Ethique en matière de mécénat prend effet à compter de la date de signature par le Maire de la ville de Bordeaux.
892 Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
893 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L’EVENEMENT
PAYSAGES BORDEAUX 2017
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET SNCF MOBILITES
ENTRE
La Ville de Bordeaux Ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux» représentée par M. Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération xxx reçue en préfecture le
ET
SNCF Mobilités, établissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège social est situé 9 rue Jean-Philippe Rameau – 93000 Saint Denis, SIRET 552 049 447 Représenté par Isabelle Bascou-Debleme en sa qualité de Secrétaire générale de Voyages SNCF
PREAMBULE
Pour célébrer l’arrivée de TGV L’Océane le 2 juillet 2017, la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole ont imaginé paysages bordeaux 2017 : une saison culturelle d’exception, qui prend appui sur les grands opérateurs du territoire et sur les temps forts de l’agenda local (Saison street-art #2, l’Été métropolitain #6, Ocean Climax Festival, le FAB #2…).
Dans le cadre de sa politique de partenariat, SNCF Mobilités souhaite soutenir le projet de la Ville de Bordeaux décrit ci-dessus et notamment les projets du week-end inaugural LGV suivants: - Mille Spéculations de Michel De Broin
- Grand concert inaugural de Wax Tailor le 1er Juillet, au Parc des Sports.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établies entre SNCF Mobilités et la Ville de Bordeaux pour les projets du week-end inaugural LGV suivants: - Mille Spéculations de Michel De Broin
- Grand concert inaugural de Wax Tailor le 1er Juillet, au Quai des Sports. Elle vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des Parties.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS DE LA SNCF MOBILITES
Description du don :
SNCF Mobilités s’engage à apporter son soutien à Paysages Bordeaux 2017 par un don financier à hauteur de 100 000 € (cent mille euros) nets de taxes et en un seul versement. La somme devra être versée en une seule fois sur le compte de la Ville de Bordeaux par virement (RIB communiqué en annexe de la présente convention) ou par chèque à l’ordre du Trésor Public (avec indication au dos de la mention du nom du projet) avant le 30 juillet 2017.
894 ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
3.1. Affectation du don :
La Ville de Bordeaux s’engage à utiliser le don effectué dans le cadre de la présente convention et à la seule fin définie par la présente convention.
3.2. Mention des noms de SNCF Mobilités
Pour assurer à l’action le rayonnement qu’il convient, La Ville de Bordeaux développe une communication à laquelle, dans une certaine mesure, SNCF Mobilités est associée. La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de SNCF Mobilités sur les supports de communication suivants : affiches de la saison, site internet et réseaux sociaux, programme et suppléments, dossier de presse, vidéo promotionnelle, édition de clôture. SNCF Mobilités fera expressément connaitre à la Ville de Bordeaux sa volonté de rester anonyme dans le cadre de leur don, ou celle d’autoriser la Ville de Bordeaux à communiquer leurs identités, la nature et/ou le montant de leur don.
La Ville de Bordeaux autorisera expressément SNCF Mobilités à évoquer leur partenariat dans leur propre communication institutionnelle et communication interne, sous réserve de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle afférents au projet.
La Ville de Bordeaux s’engage à faire apparaître le logo de SNCF Mobilités si et seulement si SNCF Mobilités fournit les fichiers haute définition (300dpi) de leur logo type format EPS nécessaire à la bonne exécution des engagements.
3.3. Contreparties
- Une journée ou une soirée, au choix dans les espaces culturels de la Ville de Bordeaux présentés dans le catalogue de l’offre de location (Musée des Beaux Arts, Musée des Arts Décoratifs, CAPC, Cour Mably, etc.).
Cette offre est faite sous réserve de la disponibilité de l’espace et selon un calendrier à définir entre SNCF Mobilités et la Ville de Bordeaux. Tous les frais liés à l’organisation de la soirée (traiteur, remise en propreté sécurité,) sont à la charge du partenaire, la Ville ne prenant à sa charge que la mise à disposition de l’espace vide ou tel qu’il est meublé. Les frais annexes de la Ville (régie, gardiennage et frais de maintenance etc.) seront refacturés à SNCF Mobilités au vu d’un devis. Cette mise à disposition devra se faire au plus tard le 30 avril 2018.
- Des cartes Pass des musées de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 4 – REMERCIEMENTS
La Ville de Bordeaux s’engage à mentionner autant que possible le soutien de SNCF Mobilités dans les discours officiels et dans la presse dédiée à l’évènement.
La Ville de Bordeaux mentionnera également SNCF Mobilités parmi ses partenaires de l’année sur les supports qu’elle sera amenée à utiliser pour promouvoir de façon générale sa politique de partenariat.
La Ville offrira deux diners pour SNCF Mobilités pour les soirées d’ouverture et de clôture et quand cela sera possible des invitations dans les loges d’honneur.
ARTICLE 5 – ANNULATION
Si pour une raison quelconque, indépendante de la volonté des Parties, le projet qui fait l’objet de la présente convention venait à être annulé, l’une ou l’autre des Parties ne serait redevable d’aucune indemnité ni pénalité.
En cas d’annulation du fait de la Ville de Bordeaux, le don effectué par chaque partenaire sera, à son choix, soit restitué, soit reporté à la date du report éventuel de la manifestation, soit réaffecté à une manifestation d’intérêt général similaire convenue entre les Parties.
895 ARTICLE 6 – ASSURANCES
La ville déclare qu’elle a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’elle peut encourir pour des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers ou aux usagers dans le cadre de ses activités.
Ont la qualité d’assurés au titre de ce contrat, les élus, les agents, les préposés salariés ou non, les collaborateurs bénévoles, les stagiaires et plus généralement toute personne effectuant des missions pour le compte de la ville.
SNCF Mobilités devra être assuré au titre d’un contrat de responsabilité civile vis-à-vis des dommages causés aux tiers, au titre d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle et enfin être assuré, pour les travaux qu’il va réaliser, en responsabilité civile décennale au profit de la ville. Il transmettra les attestations d’assurances correspondantes à la ville.
ARTICLE 7 – DUREE ET VALIDITE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les Parties, et ce jusqu’à la fin de l’action définie ci-dessus.
La Ville de Bordeaux garantit qu’elle est libre de contracter la présente convention et qu’elle ne cédera pas tout ou partie des droits que lui confère cet accord.
Aucune disposition de cette convention ne pourra être interprétée comme créant un lien de subordination entre SNCF Mobilités et la Ville de Bordeaux.
Au cas où une disposition de la présente convention serait considérée, jugée ou réputée à un moment quelconque par une autorité ou un Tribunal compétent comme étant prohibée et/ou nulle, il ne sera pas porté atteinte à la validité des autres dispositions de la convention qui seront considérées séparables, la convention étant alors censée avoir été écrite ou réécrite, selon le cas, sans la disposition prohibée ou nulle.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Chacune des Parties considérera comme confidentielle toute information ou élément, comprenant notamment mais non exclusivement, les échanges techniques, artistiques, transmis par l'autre. En conséquence chaque partie s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que celles prévues à la convention et à assurer de manière générale leur confidentialité en prenant toutes les mesures qu'elle jugera utiles.
Cet engagement restera applicable tant pendant la durée des présentes qu'au-delà et sans limitation de durée.
Ne seront toutefois pas entendues comme confidentielles les informations qui seront tombées dans le domaine public antérieurement ou postérieurement à la signature de la présente convention.
ARTICLE 9 – REPORT – ANNULATION – RESILIATION
En cas de non respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la convention, et trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre des Parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée. Les Parties sont convenues qu’en cas de résiliation ou d’annulation de la manifestation, aucune d’entre elles ne pourra faire usage de manière directe ou indirecte de tout ou partie du partenariat dans le cadre de la manifestation.
896 ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Chacune des Parties verra ses obligations suspendues de plein droit, sans formalité, et sa responsabilité dégagée, notamment en cas de survenance d'événement présentant les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence en la matière, en ce compris toute injonction de justice rendant l’organisation de la manifestation impossible. Chacune des Parties informera l'autre en temps opportun de la survenance de l'un de ces événements et s'efforcera d'en atténuer ou d'en supprimer les effets dans les meilleurs délais. Chacune des Parties pourra mettre fin à la convention par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de dix (10) jours au cas où l'exécution de l'accord serait suspendu ou retardé de plus de trente (30) jours pour raison de force majeure, et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 11 – LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution seront soumis aux tribunaux du ressort de Bordeaux après épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Bordeaux, le
En quatre (4) exemplaires originaux.
Pour La Ville de Bordeaux
Alain JUPPE son Maire
Pour SNCF Mobilités,
Isabelle BASCOU-DEBLEME
897 Annexe 3 : RIB DE LA VILLE DE BORDEAUX
898 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/216
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Révision des
tarifs. Année scolaire 2017/2018. Autorisation. Décision
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-2016/268 du 11 juillet 2016, vous avez bien voulu fixer :
- un tarif unique s’élevant à 412 euros (hors frais de dossier) applicable aux élèves non bordelais
- un tarif, de 0 à 216 euros (hors frais de dossier), indexé sur le quotient familial pour les élèves bordelais
- un tarif spécifique indexé sur le quotient familial, avec un maximum de 159 euros, réservé aux élèves des pratiques collectives vocales et instrumentales, et des exonérations pour certains élèves
- des frais de dossier, s’élevant à 30 euros, correspondant aux frais induits de la gestion administrative des dossiers des élèves inscrits
Pour l’année scolaire 2017-2018, le conservatoire de Bordeaux propose une actualisation des tarifs des droits d’inscription avec, comme chaque année, une hausse de 3%.
Je soumets donc à votre approbation le nouveau dispositif détaillant les différents barèmes :
Elèves résidant à Bordeaux Elèves résidant hors Bordeaux
T1 : QF
de 0
à 500
T2 : QF
de 501
à 900
T3 : QF
de 901
à 1500
T4 : QF
sup à 1501 Tarif unique
Droits d’inscription 0 € 66 € 133 € 222 € 424 €
Frais de dossier 30 € 30 € 30 € 30 € 30 €
Total 30 € 96 € 163 € 252 € 454 €
Prêt d’instrument sur
une année scolaire
sans les vacances d’été
84 euros
Prêt d’instrument sur
une année scolaire
avec les vacances d’été
105 euros
Les tarifs ci-après mentionnés s’entendent frais de dossier compris.
Le tarif des élèves résidant à Bordeaux, modulé par le quotient familial, sera également appliqué, comme chaque année, aux élèves inscrits en Classes à Aménagements Horaires Lycée (AHL), aux élèves inscrits au Pôle d’Enseignement Supérieur de la Musique et de la Danse de Bordeaux- Aquitaine dans le cadre d'un cursus complémentaire (autre instrument, autre discipline), aux agents de la Mairie de Bordeaux, de Bordeaux Métropole, du Centre Communal d’Action Sociale et de l’Opéra de Bordeaux employés à titre permanent ainsi qu’à leurs conjoints et enfants.
Pratiques collectives vocales et instrumentales
Pour les élèves résidant à Bordeaux qui suivent uniquement des enseignements en pratiques collectives vocales et instrumentales (participation aux orchestres, à la musique de chambre, aux chœurs dans un dispositif non intégré à un cursus) ou qui suivent uniquement un enseignement de formation musicale/chant choral, le tarif au quotient familial leur est appliqué, avec un maximum de 163 euros. Pour les élèves ne résidant pas à Bordeaux et qui suivent ces formations, un tarif unique de 163 euros leur est appliqué.
899 Séance du lundi 12 juin 2017
Exonérations
Une exonération des droits d’inscription sera appliquée pour les élèves auditeurs, les élèves inscrits ou en stage dans le cadre d’échanges internationaux, les élèves et étudiants d’autres établissements, invités ou en stage (1 semestre maximum), les anciens élèves du conservatoire en lien avec leur participation aux scènes publiques (1 semestre maximum), les agents provenant d'autres collectivités dans le cadre d'une formation exceptionnelle (1 semaine maximum) et le personnel du conservatoire.
Frais de dossiers
Les frais de dossier sont appliqués à tous les élèves (y compris à ceux bénéficiant d’une exonération sur les droits d’inscription) à l'exception des élèves inscrits en CHAM/CHAD/TMD.
Lorsque plusieurs enfants d'une même famille sont inscrits au conservatoire, une seule facturation des frais de dossiers sera opérée pour l’ensemble des élèves mineurs. Si la fratrie comprend des élèves majeurs, des frais de dossiers seront appliqués pour chacun d’eux.
Réinscription
La réinscription est subordonnée à l’acquittement des droits annuels d’inscription et de prêts d’instrument des années précédentes.
Dispositif CHAM/CHAD/TMD
Dans leur dispositif d'horaires aménagés, les élèves en Classes à Horaires Aménagés Musique ou Danse (CHAM/CHAD) et les élèves de la section baccalauréat Technique de la Musique et de la Danse (TMD) inscrits dans les établissements partenaires du conservatoire sont exonérés des droits d’inscription.
Dans les cas suivants, ces élèves devront s’acquitter des droits d’inscriptions afférents :
- Pour les élèves musiciens (CHAM/TMD)
Ø s’ils suivent l’enseignement d’un 2e instrument ou une discipline musicale Ø s’ils suivent un enseignement en danse, en théâtre ou en chant lyrique
- Pour les élèves danseurs (CHAD/TMD)
Ø s’ils suivent un enseignement instrumental ou une discipline musicale Ø s’ils suivent un enseignement en théâtre ou chant lyrique
Dispositif DET+1/DEM+1
Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Théâtrales (DET) s'acquitteront uniquement des frais de dossier si ces élèves ne sont intégrés à aucun dispositif de formation.
Les élèves réinscrits au Conservatoire l'année suivant l'obtention de leur Diplôme d'Etudes Musicales (DEM) devront s'acquitter des frais de dossier ainsi que des droits d'inscription calculés en fonction de leur lieu de résidence et de leur quotient familial.
Dispositif formation continuée
- Elèves en pratique collective et cours individuel instrumental :
Ø Pour les élèves résidant à Bordeaux, inscrits dans un dispositif de formation continuée composé d'une ou plusieurs pratiques collectives et d'un cours individuel instrumental, le tarif modulé par le quotient familial est appliqué.
Ø Pour les élèves ne résidant pas à Bordeaux et qui suivent ce dispositif, un tarif unique s’élevant à 454 euros leur est appliqué.
- Elèves en pratique collective uniquement :
900 Séance du lundi 12 juin 2017
Ø Pour les élèves résidant à Bordeaux qui suivent ce dispositif uniquement dans une pratique collective vocale et/ou instrumentale, le tarif au quotient familial leur est appliqué, avec un maximum de 163 euros.
Ø Pour les élèves ne résidant pas à Bordeaux et qui suivent ce dispositif, un tarif unique s'élevant à 163 euros leur est appliqué.
Paiement
- Droits d’inscription
Ø Le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes composant le foyer fiscal est établi sur la base des données figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu. Ce document devra être produit par chaque famille dans le délai indiqué lorsque l’administration le demandera. Dans le cas d’une garde alternée ou de déclarations séparées les avis d’imposition des deux parents devront être produits.
Ø Un justificatif de moins de trois mois du domicile de l’élève devra être également fourni dans le délai indiqué lorsque l’administration le demandera.
Ø Si les délais d’envoi de ces documents ne sont pas respectés ou si les documents sont incomplets, le tarif maximal hors Bordeaux, c'est-à-dire 454 euros, sera appliqué même si les intéressés résident à Bordeaux.
Ø Les droits d’inscription sont exigibles à la réception de la facture émise par le conservatoire. Ces droits ne peuvent être calculés au prorata temporis et restent acquis et exigibles en totalité dans les cas de démission, abandon ou demande de congé formulés après le 31 décembre 2017.
Ø Pour permettre aux familles d’engager leur dépense avec plus de facilité, le principe d’un paiement en deux échéances est reconduit suivant les modalités définies comme suit :
§ le dispositif est ouvert aux seules familles devant s’acquitter d’une somme totale supérieure à 253 euros pour l’année scolaire de référence ;
§ le règlement est fractionné en deux échéances correspondant chacune à la moitié de la facture, fixées au 16 décembre 2017 et au 17 février 2018 ;
§ le non respect de la 1ère échéance entraîne, après lettre de relance restée sans suite, l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme due.
- Prêt d’instrument
Ø Afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de bénéficier du prêt d'un instrument pendant les vacances d’été, deux formules de prêt sont mises en place :
§ un prêt de septembre à juin au tarif de 84 euros
§ un prêt de juin à juin de l’année scolaire suivante au tarif de 105 euros
Ø Ces sommes sont réglées en un seul versement lors de la remise de l’instrument, par chèque bancaire ou chèque postal. Une attestation d’assurance relative à ce prêt doit obligatoirement être remise par l’élève ou la famille ; un contrat précisant les conditions du prêt est établi entre le conservatoire et l’élève ou la famille.
Ø Ces sommes restent acquises en totalité, même en cas de démission, abandon, demande de congé durant la période de prêt ou en cas d’achat d’un instrument par l’élève ou la famille.
901 Séance du lundi 12 juin 2017
Une situation non prévue dans la présente délibération fera l’objet d’un examen par la Direction du Conservatoire sur présentation des pièces justificatives.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces nouveaux dispositifs pour l'année scolaire 2017/2018.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
902 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
La 216 concerne le Conservatoire Jacques THIBAUD. C’est une délibération classique. Je vous rappelle que nous avons un tarif fixe pour les non-Bordelais, que nous avons un tarif qui va de 0 à 216 euros pour les Bordelais, indexé sur le quotient familial avec la grille tarifaire que vous avez. Comme chaque année, nous proposons d’actualiser ces tarifs avec une hausse de 3 %. Voilà, tout est très détaillé. Vous avez notamment une grille comparative en France qui montre que nous sommes dans la moyenne. Et puis, vous avez surtout le rapport de l’État qui a été fait sur notre Conservatoire en mai 2016. C’est le dernier en tout cas. Je vous lis les conclusions : la qualité de l’enseignement théâtre est réelle et à souligner. Concernant la musique et la danse, la qualité des équipes, celle des enseignants, souvent fondée sur une dynamique de projets, de diffusions et d’innovations pédagogiques inscrit le Conservatoire de Bordeaux dans une dynamique vertueuse en questionnement permanent. Notre label de Conservatoire à Rayonnement Régional nous est renouvelé.
M. LE MAIRE
Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Nous voterons contre ce dossier, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Nous avons un excellent Conservatoire et le rapport qui a été fait par l’Inspection que vient de citer Monsieur ROBERT le confirme.
Pas d’oppositions ?
M. FELTESSE
Petite question par rapport au rapport de l’État : où est-ce qu’on en est du rapport sur l’Opéra ? On l’a évoqué au précédent Conseil municipal, on a dit que ça allait prendre du temps avec le changement du Gouvernement et ainsi de suite. Est-ce que vous avez un nouveau calendrier ?
M. ROBERT
Cher Vincent FELTESSE, ce matin j’ai posé la question au DRAC qui m’a dit qu’il n’avait toujours pas de calendrier. Pour tout vous dire, je serai demain au Ministère de la Culture, je vais peut-être essayer de fouiller si je trouve quelque chose.
M. LE MAIRE
Bien. Vote contre de Monsieur COLOMBIER. Pas d’autres oppositions, ni abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 217 : Bibliothèque. Partenariat d’intervention culturelle au centre pénitentiaire de Bordeaux- Gradignan. Convention. Autorisation.
903 TARIFS DES DROITS D’INSCRIPTION 2016-2017
Tarifs Ville
Mini Maxi Moyenne Observations
Angers 37 € 856 € 446,50 €
- Pour les droits d’inscription, calcul en fonction du QF
selon résidence et cursus suivi
- Pour le prêt d’instrument, tarification selon QF
- Tarifs réduits à partir du 3e membre de la famille
Bayonne 136 € 700 € 418 €
- Tarif calculé selon résidence et cursus suivi pour les
droits d’inscription
- Tranche d'exonération selon QF
- Tarif pour le prêt d’instrument en fonction du type
d’instrument (120 € ou 190 €)
Grenoble 37 € 694 € 365,50 €
- Tarif calculé selon le QF des familles et le cursus suivi
- Pas d’exonération
- Majoration de 20% pour les non-résidents grenoblois
(plafond à 694 €)
- Minoration de 10% du tarif "parcours cursus" à partir du
deuxième enfant inscrit.
- Prêt d’instrument 50 €
Lille 0 € 701 € 350,50 €
- Tarif calculé selon QF et domiciliation
- Réductions en fonction du nombre d’enfants inscrits, et le
nombre de cursus suivis
- Prêts d’instrument en fonction de la durée de la location
(entre 100 € et 1300 €)
Nantes 18 € 623 € 320,50 €
- Tarif calculé selon QF et résidence pour les droits
d’inscription et pour le prêt d’instrument
- Exonération uniquement pour CHAM/ CHAD
Poitiers
(tarifs 2015-
2016)
14 € 548 € 281 €
- Tarif calculé selon QF, résidence et cursus suivi pour les
droits d’inscription et pour le prêt d’instrument
- Pas d’exonération totale
Rennes 27 € 792 € 409,50 €
- Tarif calculé selon QF et cursus suivi pour les droits
d’inscription
- Pour le prêt d’instrument, tarification selon QF
- Effort particulier en matière de tarifs pour le 1er cycle
Strasbourg 250 € 700 € 475 €
- Pour les droits d’inscription, tarifs selon résidence, cursus
suivi, Revenu Annuel Net Imposable et nombre d’enfants
inscrits
- Système de bourses grâce à un budget alloué par la
municipalité
Toulouse 223 € 412€ 317,50 €
- Tarif calculé selon cursus suivi et résidence pour les
droits d’inscription
- réduction en fonction du nombre d'enfants inscrits
- Pour le prêt d’instrument, tarification selon type
d’instrument
- Pas d’exonération totale
Moyenne 82 € 669 € 375,50 €
Bordeaux 30 € 442 € 236 €
- Pour les droits d’inscription, calcul selon QF,
résidence et cursus suivi
- Possibilité d’exonération totale selon les partenariats
(CHAM/CHAD/TMD)
- Tarif unique pour le prêt d’instrument (84 €)
904 905 906 907 908 909 910 911 912 913 914 915 916 917 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/217
Bibliothèque. Partenariat d'intervention culturelle au
centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Convention.
Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Afin de remplir sa mission visant à favoriser la réinsertion et à prévenir la récidive des personnes dont il a la charge, le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Gironde souhaite développer des actions culturelles au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
La Librairie La Machine à Lire, fortement impliquée dans des actions de promotion de l’accès au livre et à la création littéraire, souhaite s’associer à cette démarche en allant à la rencontre de celles et ceux qui sont éloignés de ces ressources d’information et de connaissance.
La bibliothèque municipale de Bordeaux, de par sa mission d’organisation et de promotion de la lecture publique sur le territoire, est un outil de diffusion du savoir, de formation, d’éducation et de loisir. Dans un souci d’équité culturelle, elle s’attache à développer des actions en direction des publics éloignés de la culture et des publics empêchés. A ce titre, elle mène depuis de nombreuses années, un travail fructueux de collaboration avec le Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
Ces trois partenaires désirent mettre en place conjointement des interventions culturelles au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. Les conditions de cette collaboration sont définies par une convention qui vise, dans une dynamique de développement de l’action culturelle et d'insertion, à maintenir les liens entre la vie culturelle extérieure et les personnes détenues, en leur permettant de participer à des ateliers de médiation autour du livre et à des rencontres avec des auteurs proposés et animés par la Bibliothèque municipale de Bordeaux et la librairie la Machine à Lire.
A cet effet, les partenaires s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à organiser, dans les conditions définies à l’article 2 de la convention, 4 rencontres annuelles avec des auteurs ainsi que 8 ateliers de médiation en amont de ces rencontres.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer, avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Gironde et la librairie La Machine à Lire, la convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
918 M. LE MAIRE
M. ROBERT.
M. ROBERT
La délibération 217 concerne les bibliothèques. Il s’agit d’un partenariat assez exemplaire pour intervenir en milieu pénitencier avec le Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. C’est des choses que nous faisons déjà, mais que nous allons renouveler avec une Convention tripartite pour développer un certain nombre d’actions culturelles avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde. Cela s’inscrit aussi dans notre plan en faveur de l’équité culturelle.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je profite seulement de cette délibération, d’une part pour m’en réjouir, mais pour donner un coup de chapeau en plus de la Machine à lire au GENEPI qui intervient sur des sujets d’enseignement ou de culture en milieu pénitentiaire et qui font une action tout à fait remarquable. Ce sont des jeunes bénévoles et c’était vraiment pour le plaisir de les saluer.
M. LE MAIRE
Avis partagé. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 218 : Musée d’Aquitaine. Exposition L’archéologie à grande vitesse. 50 sites fouillés entre Tours et Bordeaux. Label Exposition d’intérêt national. Demande de subvention. Convention d’attribution. Signature. Autorisation.
919 920 921 922 923 924 925 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/218
Musée d'Aquitaine. Exposition L'archéologie à grande
vitesse. 50 sites fouillés entre Tours et Bordeaux. Label
Exposition d'intérêt national. Demande de subvention.
Convention d'attribution. Signature. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Musée d’Aquitaine présentera du 23 juin 2017 au 25 février 2018, l’exposition « L'archéologie à grande vitesse. 50 sites fouillés entre Tours et Bordeaux". Cette grande exposition débute Paysages Bordeaux 2017, elle est au cœur de cette Saison Culturelle déployée autour de l'arrivée de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux : la construction de cette ligne a été l'occasion de réaliser, sur plus de 300 kilomètres, un chantier de fouilles majeur sur 50 sites, et c'est le résultat de ces fouilles qui sera porté à la connaissance du public à travers l'exposition au musée d'Aquitaine.
Placée sous le commissariat de Vincent Mistrot, Attaché de conservation au musée d’Aquitaine, l’exposition est présentée dans l’espace Aquitaine.
Elle sera ensuite exposée dans les musées des villes qui jalonnent le tracé : musée du Grand Pressigny, Conseil Général d'Indre et Loire, musée Sainte Croix à Poitiers, musée des Beaux- arts à Angoulême.
Cette exposition a déjà bénéficié de financements des sociétés LISEA pour 124 000 euros et SNCF Réseau pour 100 000 euros, acté par délibération 2015/652 du conseil municipal du 14 décembre 2015.
Reconnue d'intérêt national, elle bénéficie aujourd'hui d'un financement supplémentaire de 20 000 euros du Ministère de la Culture et de la Communication.
Les conditions d’attribution de cette nouvelle subvention font l’objet d’une convention entre l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- solliciter cette aide financière de 20 000 euros
- signer la convention s’y rapportant
- émettre le titre de recette du montant de la somme allouée
ADOPTE A L'UNANIMITE
926 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
La délibération suivante concerne le Musée d’Aquitaine dans le cadre de la saison culturelle, l’exposition L’archéologie à grande vitesse. 50 sites fouillés entre Tours et Bordeaux. Cette exposition a été labellisée d’intérêt national par le Ministère de la Culture. Nous en aurons deux, cette année. C’est assez rare pour une seule et même ville, il faut le souligner. Ce label donne lieu, une fois n’est pas coutume, à un financement de 20 000 euros que nous sollicitons.
M. LE MAIRE
Merci. Nous avons organisé ce matin le pot de départ du Conservateur du Musée d’Aquitaine, Monsieur HUBERT qui a excellemment géré cette maison pendant 12 ans. Et, à cette occasion, on a publié les résultats d’une étude qui classe notre Musée d’Aquitaine 12e sur les 83 Musées d’histoire français. C’est plutôt un bon classement.
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, Monsieur le Maire, vous m’avez devancé. Je voulais, effectivement, moi aussi, profiter de cette délibération sur le Musée d’Aquitaine pour remercier à mon tour François HUBERT pour l’essor qu’il a su donner à ce Musée d’Aquitaine, pendant les 12 années au cours desquelles il a été à la barre. Pour nous féliciter et le féliciter de la qualité des relations que l’on a pu avoir à l’occasion avec lui. Je m’associe vraiment aux remerciements que vous lui avez attribués.
M. LE MAIRE
En votre nom, je lui ai remis la Grande médaille de la Ville de Bordeaux. Il ne s’éloigne pas beaucoup puisqu’il est Landais d’origine, ce qui ajoute encore à ses qualités.Délibération suivante.
M. ROBERT
Pour être tout à fait complet, 12e sur 83 toutes disciplines confondues et 1er Musée d’histoire de France, ce qui est la consécration évidemment pour notre Musée et pour François HUBERT.
MME MIGLIORE
Délibération 219 : Musée des Beaux-Arts. Exposition « Le musée se met au vert ! Paysages en représentation(S) ». Édition de l'album de l'exposition. Fixation du prix de vente. Autorisation.
927 928 929 930 931 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/219
Musée des Beaux-Arts. Exposition « Le musée se met au
vert ! Paysages en représentation(S) ». Edition de l'album
de l'exposition. Fixation du prix de vente. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la saison Paysages organisée durant l'été 2017 le musée des Beaux-Arts présente du 29 juin 2017 au 7 janvier 2018, une exposition intitulée « Le musée se met au vert ! Paysages en représentation(S) » pour laquelle il a décidé de réinvestir et de revisiter ses collections autour d’un des genres picturaux les plus récurrents de l’histoire de l’art : le paysage.
Rompant avec les codes de la muséographie traditionnelle par école et par époque, une approche thématique permettra un parcours de visite inédit, voire parfois décalé dans les deux ailes du musée, déclinant différents thèmes paysagers : vues de ports, scènes de tempêtes, nocturnes, marines, paysages pastoraux et urbains ou encore diverses interprétations de l’allégorie des Quatre saisons.
Couvrant un large panorama chronologique, du XVIIe au XXe siècle, la sélection des œuvres, dont une grande partie est habituellement conservée en réserve, viendra dialoguer avec des œuvres contemporaines, prêtées par le Capc, partenaire de l’opération.
Le Musée des Beaux-Arts souhaite publier un album retraçant par l'intermédiaire d'images et de textes divers, les sept sections thématiques du parcours présenté dans les deux ailes du musée:
Cet album sera édité à 800 exemplaires, dont 100 seront réservés à des échanges ou des dons et 700 à la vente à l'accueil/boutique du musée ou par correspondance, au prix public de 9,50 euros TTC
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à autoriser ces dons
- à appliquer ces tarifs
ADOPTE A L'UNANIMITE
932 M. LE MAIRE
M. ROBERT.
M. ROBERT
Le Musée des Beaux-Arts, c’est la délibération 219. Là encore, une exposition de la saison culturelle : Le Musée se met au vert ! Paysages en représentation(s). Il s’agit de fixer le tarif du catalogue de cette exposition, 9,50 euros.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ?
Dossier suivant.
MME MIGLIORE
Délibération 220 : Archives Bordeaux Métropole. Mise en dépôt-vente aux Archives Bordeaux Métropole de publications de l'association Mémoire de Bordeaux Métropole. Convention. Signature. Autorisation.
933 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/220
Archives Bordeaux Métropole. Mise en dépôt-vente aux
Archives Bordeaux Métropole de publications de l'association
Mémoire de Bordeaux Métropole. Convention. Signature.
Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Mémoire de Bordeaux Métropole, créée en 1987, compte parmi ses activités l’édition de publications et de films à caractère historique et patrimonial. Dès sa création, l’association a noué des liens étroits avec les Archives Bordeaux Métropole. Ces liens sont encore renforcés depuis l’installation de l’association en l’hôtel des Archives en décembre 2015.
Ainsi, à l’occasion de l’exposition « Bordeaux et la folie du chemin de fer » présentée par les Archives Bordeaux Métropole du 1er juillet 2017 au 30 avril 2018, un partenariat a été mis en place avec la Mémoire de Bordeaux Métropole qui prêtera aux Archives Bordeaux Métropole une maquette et autres documents figurés ainsi que des archives audiovisuelles, et assurera la réalisation et le montage de productions audiovisuelles spécifiques.
Pour compléter ce partenariat, il est apparu opportun de mettre en dépôt-vente à la boutique- accueil des Archives Bordeaux Métropole certaines productions de Mémoire de Bordeaux Métropole, notamment celles qui traitent des transports ferroviaires et des entreprises qui se sont développées à Bordeaux grâce à eux.
Pour préciser les conditions du dépôt-vente, une convention entre la Ville de Bordeaux- Archives Bordeaux Métropole et la Mémoire de Bordeaux Métropole a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir - autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention
- adopter les tarifs tels que prévus.
ADOPTE A L'UNANIMITE
934 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
Les Archives de Bordeaux Métropole ont des liens assez étroits avec la Mémoire de Bordeaux et nous voulons tout simplement mettre en dépôt-vente à la boutique de l’accueil un certain nombre de productions de la Mémoire de Bordeaux qui est logée sur place. Pour ça, il faut l’autorisation du Conseil municipal.
M. LE MAIRE
Pas de difficultés ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 221 : Archives Bordeaux Métropole. Don à la Ville de Bordeaux (Archives Bordeaux Métropole) du fonds Louis Rosoor. Acceptation du don. Autorisation de signature de la convention de don.
935 1
Convention
entre la Ville de Bordeaux (Archives Bordeaux Métropole)
et
la Mémoire de Bordeaux Métropole
pour le dépôt-vente de certaines de ses publications
aux Archives Bordeaux Métropole
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération D-2016/472 du Conseil municipal du 12 décembre 2016, reçue en Préfecture de la Gironde le 14 décembre 2016,
D’une part,
et
La Mémoire de Bordeaux Métropole, représentée par Monsieur Marc Lajugie, son Président, domiciliée Parvis des Archives à Bordeaux - 33100,
D’autre part,
Préambule
La Mémoire de Bordeaux Métropole compte parmi ses activités l’édition de publications et de films à caractère historique et patrimonial. Depuis sa création en 1987, ses liens sont étroits avec les Archives Bordeaux Métropole. Ils se sont encore renforcés depuis l’installation de l’association en l’hôtel des Archives en décembre 2015 Il est donc apparu opportun d’envisager un dépôt-vente de certaines de ces productions au sein des Archives Bordeaux Métropole permettant ainsi leur diffusion auprès d’un plus large public.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE PREMIER – Objet de la convention
La Mémoire de Bordeaux Métropole met en dépôt auprès des Archives Bordeaux Métropole certaines de ses publications afin qu’elles soient destinées à la vente au public.
ARTICLE 2 – Modalités du dépôt
Les productions déposées seront les suivantes :
- les numéros 17, 25, 45, 49, 80 et suivants de la revue Empreintes ; - le Cahier de La Mémoire n°6
- le DVD du film Bordeaux des quartiers pour mémoire
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ARTICLE 3 – Conditions de livraison
Les productions seront déposées par leur éditeur sur le site des Archives Bordeaux Métropole.
ARTICLE 4 – Conditions financières
La Mémoire de Bordeaux Métropole consent à la Ville de Bordeaux (Archives Bordeaux Métropole) une commission de 30 % sur le prix de vente TTC.
Les prix de vente au public sont fixés comme suit :
- Empreintes n°17 : 3
- Empreintes n°25 : 3
- Empreintes n°45 : 3
- Empreintes n°49 : 3
- Empreintes n°80 et suivants : 5
- Cahier de La Mémoire n°6 : 10
- DVD du film Bordeaux des quartiers pour mémoire : 10
Dans le cas où La Mémoire de Bordeaux Métropole choisirait de modifier ces prix de vente TTC, le pourcentage de commission resterait le même.
Les Archives Bordeaux Métropole s’engagent à apporter dans la garde des choses déposées le même soin qu’elles apportent dans la garde des choses qui leur appartiennent.
Cependant, en aucun cas elles ne pourront être tenues responsables de la perte ou de la détérioration des exemplaires mis en dépôt.
De même, La Mémoire de Bordeaux Métropole devra supporter la charge éventuelle des impayés, la responsabilité de la Ville de Bordeaux ou de ses comptables ne pouvant en aucune manière être engagée à ce titre.
ARTICLE 5 – Modalités de paiement
Une fois sa commission déduite, la Ville de Bordeaux (Archives Bordeaux Métropole) procèdera au règlement des exemplaires vendus par virement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre de La Mémoire de Bordeaux Métropole.
ARTICLE 6 – Durée de la convention
Le dépôt-vente entrera en vigueur à compter de la signature des deux parties pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans toutefois pouvoir excéder trois ans.
La présente convention pourra être dénoncée moyennant un préavis de deux mois par l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 7 – Litiges
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Les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33045 Bordeaux cedex - pour La Mémoire de Bordeaux Métropole, Parvis des Archives, 33100 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en 4 exemplaires, le
P/o Le Maire P/o le Président de Mémoire de Bordeaux Métropole
M. Fabien Robert, M. Marc Lajugie,
Adjoint au Maire en charge Président
de la culture et du patrimoine
938 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/221
Archives Bordeaux Métropole. Don à la Ville de Bordeaux
(Archives Bordeaux Métropole) du fonds Louis Rosoor.
Acceptation du don. Autorisation de signature de la
convention de don.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Archives Bordeaux Métropole ont pour missions de collecter, conserver, classer et communiquer au public, outre les archives publiques des services et établissements des Villes de Bordeaux, Bruges et Pessac, ainsi que de Bordeaux Métropole, des fonds documentaires d’origine privée relatifs à l’histoire de ces collectivités territoriales et de leurs habitants. A cet égard, et pour ce qui concerne la Ville de Bordeaux, depuis l’incendie de l’Hôtel de Ville en 1862 et la disparition d’une grande partie du fonds ancien des archives communales, s’est établie une tradition toujours vivace de dons et de dépôts destinés à l’enrichissement des fonds d’archives de la Ville de Bordeaux.
M. Antoine Pery est seul et légitime propriétaire des archives dont il a hérité de son grand-père maternel, Louis Rosoor (1883-1969), violoncelliste de concert et professeur au conservatoire de Bordeaux.
Ce fonds d’archives se compose d’affiches de concert, restaurées à l’initiative de M. Pery, de papillons (programmes de concert), de photographies.
Ainsi, compte tenu de l’intérêt de premier ordre de ce fonds pour l’histoire contemporaine de Bordeaux, l’histoire culturelle et musicale, et souhaitant en assurer au mieux la conservation et la communication au public, M. Pery a proposé d’en faire le don à la Ville de Bordeaux pour qu’il soit conservé aux Archives Bordeaux Métropole. Une convention de don, précisant les obligations des parties, a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser M.le Maire :
- à accepter ce don,
- à signer la convention afférente.
ADOPTE A L'UNANIMITE
939 M. LE MAIRE
Monsieur ROBERT.
M. ROBERT
La dernière délibération que je présente concerne toujours les Archives de Bordeaux Métropole. Antoine PERY qui est le seul et légitime propriétaire des Archives de Louis ROSOOR, violoncelliste de concert et professeur au Conservatoire de Bordeaux, nous propose ce fonds d’archives qui nous est apparu très intéressant et il vous est proposé de l’accepter en fonction des conditions décrites dans la Convention annexée.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ?
M. ROBERT
Merci.
M. LE MAIRE
On va passer maintenant à la délégation de Monsieur FETOUH, c’est ça ?
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Marik FETOUH avec la délibération 238 : Vivre Bordeaux Ensemble. Plan de prévention et de lutte contre les discriminations.
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Convention de don à la Ville de Bordeaux (Archives Bordeaux Métropole) du fonds Louis Rosoor
Entre les soussignés,
la Ville de Bordeaux, représentée par son maire, M. Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du , reçue à la Préfecture de la Gironde le ,
d’une part,
et
M. Antoine Pery, demeurant 13, rue Sellenick, 67000 Strasbourg
ci-après dénommé « le donateur »,
d’autre part,
il a été préalablement exposé ce qui suit.
Le violoncelliste Louis Rosoor, né en 1883 et décédé en 1969, a exercé l’essentiel de sa carrière à Bordeaux et dans le Sud-Ouest comme professeur de violoncelle au Conservatoire de Bordeaux (1909-1953), premier violoncelle solo de l’Orchestre de la Société de Sainte Cécile, chambriste au sein du Quatuor Gaspard (1909-1933), du trio Thibaud-Arthur-Rosoor (1909-1933), du Quatuor de Bordeaux (1936-1950) ou encore avec le pianiste Francis Planté (1921-1927).
Les archives qu’il a laissées comprennent des affiches de concert, des photographies, des programmes de concert dits « papillons ».
Souhaitant que les archives soient préservées, classées, inventoriées et mises à la disposition du public, notamment afin de documenter la recherche historique, et contribuer ainsi à perpétuer la mémoire de Louis Rosoor, son grand-père maternel, et à en faire connaître l’œuvre, M. Antoine Pery, seul et légitime propriétaire de ces archives, a décidé d’en faire don à la Ville de Bordeaux pour qu’elles soient conservées aux Archives Bordeaux Métropole. Eu égard à l’intérêt historique de premier ordre de ces archives, la Ville de Bordeaux accepte ce don.
Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées.
Article premier. – Objet de la convention
La présente convention a pour objet le don des archives de Louis Rosoor, le règlement des conditions d’accès et de communication de ce fonds au public et de l’autorisation de les représenter et de les reproduire pour en permettre la communication et la valorisation.
Article 2.- Ayant droit du donateur
Le donateur désigne en qualité d’ayant droit, pour ce qui concerne la présente convention, Mme Caroline Rosoor, demeurant 2, rue Jacques d’Welles, 33800 Bordeaux, ci-après dénommée « l’ayant droit ».
Article 3. - Prise en charge et traitement du fonds
La Ville de Bordeaux prend à sa charge la conservation matérielle, le tri, le classement et l’inventaire du fonds Louis Rosoor. Conformément aux normes de conservation en vigueur, les grandes affiches de concert seront conservées à plat dans des meubles à plan de grand format.
À l’issue de ces traitements, les répertoires et inventaires des documents donnés seront établis. Un exemplaire en sera remis au donateur.
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À l’issue du traitement du fonds, l’instrument de recherche produit, tant sur support papier qu’électroniquement, sera mis à la disposition du public, tant en salle de lecture des Archives Bordeaux Métropole que sur leur site Internet.
Les Archives Bordeaux Métropole procéderont en outre à la numérisation des grandes affiches de concert, des papillons et des photographies et en remettront au donateur, à titre gracieux, une copie numérique en haute définition. Le donateur pourra en faire librement et à titre gracieux usage aux fins d’illustration d’une publication consacrée à Louis Rosoor, y compris dans le cas où le donateur décéderait avant la parution de ladite publication.
Article 4.- Conditions d’accès et de communication du fonds au public
Le donateur autorise la libre communication du fonds au public.
Une fois le classement du fonds achevé, les Archives Bordeaux Métropole en assureront la communication au public dans leur salle de lecture, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles pourront également assurer communication de tout ou partie du fonds sur leur site Internet.
Article 5.- Représentation du fonds
Le donateur autorise la Ville de Bordeaux, à titre gracieux, à représenter tous les documents du fonds Louis Rosoor, à savoir les affiches, papillons, photographies et tout document écrit, de la façon suivante :
- le droit de représentation des documents dans les locaux des Archives Bordeaux Métropole, pour toute communication au public dans le cadre d’une consultation des documents, d’une exposition, d’un colloque, d’une journée d’étude ou de tout autre atelier ou manifestation organisée par et pour les Archives Bordeaux Métropole n’est soumis à aucune restriction ;
- le droit de représentation des documents dans les locaux appartenant à la Ville de Bordeaux, dans le cadre d’une exposition, d’un colloque, d’une journée d’étude ou de tout autre atelier ou manifestation organisée par et pour les Archives Bordeaux Métropole ou dans lesquels les Archives Bordeaux Métropole seraient partenaires n’est soumis à aucune restriction ;
- le droit de représentation des documents dans tous lieux et tous espaces publics pour et dans lesquels les Archives Bordeaux Métropole auraient consenti à un prêt des documents, sous réserve que l’état matériel et de conservation des documents le permette, n’est soumis à aucune restriction.
Le droit de représentation des documents en tous lieux et tous espaces privés est soumis, jusqu’au 31 décembre 2030, à l’autorisation préalable du donateur et, à son décès avant cette date, de son ayant droit, dans la mesure où ils auront tenu informées les Archives Bordeaux Métropole de tout changement d’adresse. L’absence de réponse du donateur ou de son ayant droit dans un délai de deux mois à compter de la date de l’enregistrement au départ du courrier afférent du directeur des Archives Bordeaux Métropole vaudra accord tacite. Dans le cas où le donateur et son ayant droit seraient tous deux décédés d’ici au 31 décembre 2030, s’appliquera le régime commun du droit de représentation en vigueur aux Archives Bordeaux Métropole tel que défini par voie réglementaire.
Article 6. - Reproduction du fonds
Le donateur autorise à reproduire tous les documents du fonds Louis Rosoor, à savoir les affiches, papillons, photographies et tout document écrit, de la façon suivante :
- le droit de reproduction des documents pour les Archives Bordeaux Métropole par tous moyens d’édition graphique pour des catalogues d’exposition, des guides de recherches, des instruments de recherche, des publications, des brochures, des cartes postales, des cartes de vœux, des programmes, des affiches, des plaquettes, des cartons d’invitation, des communiqués de presse, des dossiers de presse, par tous moyens audiovisuels pour des reportages, des films, des documentaires, des ateliers pédagogiques y compris les
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vidéogrammes, par tous les moyens multimédia tant sur supports « off line » tels CD-ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels internet ou d’autres réseaux pour des dossiers documentaires, des expositions numériques, des parcours de recherche, des publications numériques, des bases de données de recherche, des communiqués de presse, des dossiers de presse, des articles publiés électroniquement est soumis, jusqu’au 31 décembre 2030, à l’autorisation préalable du donateur et, à son décès avant cette date, de son ayant droit, dans la mesure où ils auront tenu informées les Archives Bordeaux Métropole de tout changement d’adresse. L’absence de réponse du donateur ou de son ayant droit dans un délai de deux mois à compter de la date de l’enregistrement au départ du courrier afférent du directeur des Archives Bordeaux Métropole vaudra accord tacite. Dans le cas où le donateur et son ayant droit seraient tous deux décédés d’ici au 31 décembre 2030, s’appliquera le régime commun du droit de reproduction en vigueur aux Archives Bordeaux Métropole tel que défini par voie réglementaire ;
- le droit de reproduction des documents à usage privé des personnes dans le cadre de recherches effectuées à la salle de lecture des Archives Bordeaux Métropole. Les photographies sont autorisées pour les lecteurs dans le respect des dispositions afférentes du règlement de la communication des documents des Archives Bordeaux Métropole (formulaire d’autorisation de prise de vue renseigné en salle et visé par le président de salle). Ces reproductions sont autorisées expressément dans le cadre d’un usage non commercial, dit usage du copiste, à des fins strictement personnelles par et pour le lecteur. Dans tous les cas d’usage (droit de reproduction des documents à usage privé des personnes ou pour un tiers), l’utilisateur sera informé de son obligation à se conformer au code de la propriété intellectuelle tant pour les éventuels droits patrimoniaux qui y seraient attachés, qu’au regard des droits moraux (droits perpétuels) et de l’obligation de mentionner systématiquement le lieu de conservation, la désignation du fonds et la cote du document conformément à la mention suivante :
Archives Bordeaux Métropole, Bordeaux 283 S, fonds Louis Rosoor ;
- le droit de reproduction pour un tiers à des fins d’exposition en tous lieux et espaces publics et privés est soumis, jusqu’au 31 décembre 2030, à l’autorisation préalable du donateur et, à son décès avant cette date, de son ayant droit, dans la mesure où ils auront tenu informées les Archives Bordeaux Métropole de tout changement d’adresse. L’absence de réponse du donateur ou de son ayant droit dans un délai de deux mois à compter de la date de l’enregistrement au départ du courrier afférent du directeur des Archives Bordeaux Métropole vaudra accord tacite. Dans le cas où le donateur et son ayant droit seraient tous deux décédés d’ici au 31 décembre 2030, s’appliquera le régime commun du droit de reproduction en vigueur aux Archives Bordeaux Métropole tel que défini par voie réglementaire ;
- le droit de reproduction pour un tiers à des fins d’édition graphique (catalogues, publications, brochures, cartes postales, programmes, affiches, plaquettes, sans que cette liste ne soit limitative), à des fins d’édition audiovisuelle y compris sous forme de vidéogramme, à des fins d’édition multimédia tant sur supports « off line » tels CD-ROM, CDV, CDI que par les moyens de télécommunication tels Internet ou d’autres réseaux, est soumis, jusqu’au 31 décembre 2030, à l’autorisation préalable du donateur et, à son décès avant cette date, de son ayant droit, dans la mesure où ils auront tenu informées les Archives Bordeaux Métropole de tout changement d’adresse. L’absence de réponse du donateur ou de son ayant droit dans un délai de deux mois à compter de la date de l’enregistrement au départ du courrier afférent du directeur des Archives Bordeaux Métropole vaudra accord tacite. Dans le cas où le donateur et son ayant droit seraient tous deux décédés d’ici au 31 décembre 2030, s’appliquera le régime commun du droit de reproduction en vigueur aux Archives Bordeaux Métropole tel que défini par voie réglementaire.
Article 7.- Prise d’effet de la présente convention
La convention prendra effet à compter de la date de notification par la Ville de Bordeaux au donateur.
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Article 8.- Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 9.- Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour M. le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex, - Pour M. Antoine Pery, 13, rue Sellenick, 67000 Strasbourg.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Le donateur Le Maire de Bordeaux
Antoine Pery Alain Juppé
944 DELEGATION DE Monsieur Nicolas BRUGERE
945 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/222
Education à la santé. Action santé environnementale.
Empreinte écologique et éco-gestes quotidiens. Convention
entre la Ville de Bordeaux et le Centre Régional
d’Ecoénergétique d’Aquitaine. Avenant n°1. Signature.
Financement. Autorisation.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° 2017-37 adoptée lors de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2017, la Ville a accordé un financement de 2000 euros et signée une convention avec le CREAQ (Centre Régional d’Eco-énergétique d’Aquitaine) pour la mise en œuvre d’une action d’éducation à la santé environnementale auprès des élèves des écoles de Bordeaux. Cette action devait être menée initialement auprès de 20 classes élémentaires candidates soit 500 élèves de classes des cycles II et III. Or, 26 classes (696 élèves) ont finalement déposé leur candidature auprès de la direction des services de l’Education nationale de Gironde (DSDEN) et de la Ville. Afin de ne pas pénaliser ces 6 classes supplémentaires je vous propose d’accorder un financement complémentaire de 600 euros au CREAQ, ouvert au budget 2017, compte 6228 – rubrique 254.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention ci-joint.
ADOPTE A L'UNANIMITE
946 947 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/223
Tarifs sorties. Décision. Autorisation d'encaissement.
Monsieur Nicolas BRUGERE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des activités organisées en faveur des seniors bordelais, la Ville de Bordeaux propose deux sorties détentes d’une journée. Celles ci répondent à une demande forte des seniors de pouvoir visiter des lieux attractifs tout en bénéficiant d’un encadrement professionnel assuré par du personnel municipal.
Il vous est proposé de délibérer pour autoriser l’encaissement des participations des seniors aux dépenses afférentes à ces sorties conformément aux tableaux présentés ci-après :
Date : 12/09/2017
Lieu : Le Moulleau « La Dune » (33)
Capacité d’accueil : 57 seniors
Descriptif : Journée détente, balade, plage et loisirs, repas au
domaine de « La Dune »
Journée détente
Participation par personne transport et déjeuner : 25,00€
paiement à l'ordre du trésor public
(12,50€ transport et 12,50€ repas)
Date : 29/11/2017
Lieu : "Le grain d'folie" à Artigues
Capacité d’accueil : 57 seniors
Descriptif : déjeuner et spectacle de music hall Déjeuner spectacle
Participation par personne :
44€ pour le déjeuner spectacle en paiement direct au
prestataire
5€ pour le transport en bus, paiement au trésor public
En conséquence, je vous propose de permettre la programmation des activités énoncées et d’autoriser Monsieur le Maire à faire encaisser, par le Trésor Public, les participations des seniors et à les inscrire au budget principal de la Ville sous la Fonction 61, Compte 7066.
ADOPTE A L'UNANIMITE
948 M. LE MAIRE
Monsieur BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
Je vous propose aussi de rapprocher les 222, 223. La 222 concerne un financement complémentaire de 600 euros pour une action qu’on a déjà en cours avec le CREAQ, Centre régional d’éco-énergétique d’Aquitaine et la 223 concerne l’autorisation d’un encaissement de participation sénior à deux activités, l’une à « La Dune » et l’autre à un spectacle en novembre.
M. LE MAIRE
Merci.
Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, cette délibération concerne un sujet qui nous tient à cœur : la réalisation du projet d’éducation à la santé environnementale. Bien évidemment, nous voterons pour cet avenant. Toutefois, je souhaite, à l’occasion de cette délibération rappeler combien vos actions sont en contradiction avec vos actes.
L’Axe 4 du Pacte de cohésion sociale concerne le bien-être, la santé et l’environnement préservé. Dans ce cadre, le partenariat avec le CREAQ mène une action auprès des scolaires bordelais par le calcul de l’empreinte écologique et l’apprentissage des éco-gestes au quotidien. Pourtant, dans le même temps, on les fait manger dans des assiettes en plastique. Perturbateurs endocriniens potentiels et bactéries qui se logent dans les rayures sont des mauvais signes pour l’éducation à la santé environnementale. En effet, à l’heure où d’autres collectivités telles que Limoges voit un intérêt en termes de santé publique et d’environnement à s’engager dans le 0 perturbateur endocrinien dans ses crèches et autres structures accueillant des jeunes enfants, Bordeaux sensibilise les enfants, mais n’applique en rien ses bons conseils. Cette vaisselle peut poser deux problèmes de santé : un, concernant les perturbateurs endocriniens déjà longuement évoqués lors des précédents conseils, mais aussi un, qui concerne le risque sanitaire bactérien. En effet, les bactéries se logent dans les rayures et ne sont pas éliminées par le lavage. De plus, le plastique sèche mal et devient, au fil du temps, un nid à bactéries. Une soirée organisée par le collectif de parents Cantine sans plastique aura lieu jeudi à l’Utopia en présence de nombreux scientifiques spécialistes de ces questions. J’espère que de nombreux élus de cette Assemblée pourront s’y rendre pour se faire leur propre avis sur la question et qu’à l’issue de ces réflexions, le principe de précaution pourra enfin prévaloir et que la Ville aura la sagesse de revenir sur cette décision. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je veux très brièvement compléter cette information. J’ai reçu ce collectif et, en effet, ils m’ont apporté une expertise qu’ils ont eux-mêmes financée, une expertise par un organisme indépendant américain qui met en évidence un perturbateur endocrinien démontré. Donc, je crois que cette réunion qui va avoir lieu sera quand même assez décisive. C’est vrai, moi aussi, j’incite les édiles locaux à y assister, car cette expertise a été confirmée de manière assez formelle et je pense que la raison voudrait, Monsieur le Maire, que nous renoncions à ces achats de vaisselles plastiques d’une part parce que finalement, c’est relativement coûteux puisqu’il faut les changer fréquemment du fait du nombre de lavages et de l’intensité de l’usage et du chauffage. Donc, je crois que la raison voudrait sans conteste de calmer les esprits et de renoncer à cette option qui mettra beaucoup de tranquillité dans le cœur des jeunes parents. Je vous remercie.
949 M. LE MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, j’ai moi aussi reçu le collectif de parents. Nous nous sommes engagés, je me suis engagée à un certain nombre d’actions. Notamment, nous allons faire analyser les premières assiettes qui ont été utilisées au bout de deux ans. Cette analyse aura lieu au mois d’octobre ou de novembre pour l’École maternelle Naujac. Nous allons faire appel, bien sûr, à un organisme, un laboratoire indépendant. Nous sommes en train d’élaborer le cahier des charges. Comme je me suis engagée auprès du collectif, au mois de septembre, nous recevrons trois ou quatre personnes de ce collectif pour leur montrer le cahier des charges mis en place et afin d’échanger avec elles. Suite à ces analyses, nous transmettrons, bien sûr, les résultats en toute transparence auprès du collectif et voilà ce que j’avais à dire.
Concernant le principe de précaution, il est bien évident que nous sommes tout à fait sensibles à ce principe de précaution et que nous n’aurions pas mis en place cette vaisselle qui existe, qui est mise en place dans des collectivités parfois depuis plus 10 ans si nous avions eu le moindre risque ou le moindre doute quant à cette vaisselle. Je dois dire que cette vaisselle est très appréciée par les enfants, est très appréciée aussi par nos agents. Vous connaissez leurs conditions de travail qui ne sont pas évidentes pendant la pause méridienne et c’est un vrai apport dans leur travail quotidien.
M. LE MAIRE
Madame COLLET rapidement.
MME COLLET
Oui, Monsieur le Maire, c’était juste en tant que pédiatre depuis plus de 30 ans maintenant, je crois que la question des perturbateurs endocriniens est une véritable question, mais elle dépasse de très, très loin les assiettes en plastique de la Ville de Bordeaux. Elle concerne tous les produits d’hygiène, tous les produits d’entretien, tous les produits dans l’alimentation et toutes les villes, toutes les crèches, tous les parents mêmes qui font manger leurs enfants dans des assiettes en plastique doivent se poser des questions. Mais cessons de faire un mauvais objet avec la Ville de Bordeaux parce que c’est une question qui est nationale et qui, à mon avis, va être traitée dans les années à venir par notre nouveau Ministre de l’Écologie et par la Ministre de la santé. Mais vraiment c’est ridicule de faire un procès pour 4 repas par semaine sur les périodes scolaires alors qu’il y a des perturbateurs endocriniens dans de très nombreux produits et malheureusement, tout le monde le déplore. Il faut s’attaquer à ce problème.
M. LE MAIRE
Bien. Madame CUNY a indiqué le dispositif que nous avons mis en place. C’est vrai que nous n’avons pas le droit de prendre de risques dans ce domaine. Donc, nous réunirons tous les éléments d’informations objectives qui nous permettront de prendre une décision. Je salue l’activisme de ce collectif qui va dans les écoles alerter les enfants eux-mêmes. Je pense qu’ils sont en train de dépasser un petit peu le cadre de ce qui est acceptable. Voilà.
Je mets donc aux voix cette délibération. Madame DELAUNAY, on ne va pas relancer le débat indéfiniment, vous vous êtes exprimée. Voilà, très bien.
MME DELAUNAY
Madame COLLET, je suis sidérée par votre réponse parce qu’en effet, il y a même dans les pare-chocs de voiture des perturbateurs endocriniens, mais que je sache, les enfants ne les consomment pas et en particulier les petits enfants.
M. LE MAIRE
Ne caricaturez pas la réponse de Madame COLLET. Elle a évoqué l’usage de produits quotidiens et pas les pare- chocs de voiture. Soyons un peu raisonnables.
Qui s’oppose ? Madame, je pense que ça suffit maintenant. On va arriver vers la fin de ce conseil, on n’est pas là pour bavasser indéfiniment. Qui est contre cette délibération ? Oui très bien. C’est dommage ! Je sais bien que vous n’êtes pas occupée pendant cette semaine, je le regrette beaucoup. Voilà.
Qui est-ce qui est contre cette délibération ? Qui est-ce qui s’abstient ?
950 Très bien. Nous continuons.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Brigitte COLLET. Délibération 224 : Délégation de Service Public de la crèche Berge du Lac.
951 DELEGATION DE Madame Brigitte COLLET
952 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/224
Exploitation d'une structure d'accueil de la Petite Enfance.
Délégation de Service Public de la crèche Berge du Lac.
Appel public à concurrence. Choix du délégataire. Décision.
Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2016/278 du 11 juillet 2016, vous avez autorisé le principe du renouvellement de la délégation de service public s’agissant de la gestion et l’exploitation de l’établissement multi- accueil de la petite enfance Berge du Lac situé dans le nouvel éco-quartier Ginko, au R+2 du groupe scolaire Vaclav Havel à Bordeaux, sous la forme d’un contrat d’affermage, à compter du 1er août 2017 pour une durée de six ans , dans le but de :
§ diversifier les modes de gestion auxquels a recours la Ville pour l’accueil des enfants ; § enrichir les pratiques professionnelles des divers gestionnaires grâce à des partages d’expériences (participation à l’Offre de Service Petite Enfance) ;
§ garder la maîtrise de la création des places et de leur répartition sur le territoire communal ;
§ faire peser sur le délégataire les risques d’exploitation du service délégué ; § rechercher une meilleure efficience économique du service rendu à l’usager.
Il ressort de ce régime de délégation que la collectivité reste propriétaire des installations, assure les travaux de gros entretien et verse une participation financière en compensation des contraintes de service public mises à la charge du délégataire, et conserve l’attribution des places.
Le délégataire a l’obligation de gérer le service, d’assurer la relation avec les usagers, de couvrir les charges de petit entretien et de renouvellement courant. Il se rémunère sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les participations financières des familles, les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat.
En application de la délibération du 11 juillet précitée, un avis public d’appel à concurrence a été publié au BOAMP le 19 août 2016, au JOUE le 19 août 2016 et dans le magazine "Les Métiers de la petite enfance" dans le numéro de août - septembre 2016.
Suite à cette publicité, cinq candidats ont remis une offre :
· Société LA MAISON BLEUE
· Société LES PETITS CHAPERONS ROUGES
· Société CRECHES DE FRANCE
· Société PEOPLE & BABY
· Société EPONYME
Ces cinq candidatures ont été agréées, le 23 novembre 2016, par la commission de délégation de service public.
Les offres des sociétés LA MAISON BLEUE et CRECHES DE FRANCE ont été jugées irrégulières. Les trois offres restantes ont donné lieu à l’élaboration d’un rapport d’analyse technique et financière par les services de la Ville et des services communs de Bordeaux Métropole. Au vu de ce rapport, la Commission de délégation de service public, réunie le 8 février 2017, a donné un avis favorable pour qu’une négociation soit engagée avec 3 candidats, à savoir : LES PETITS CHAPERONS ROUGES, PEOPLE AND BABY et EPONYME.
Ces négociations ont été engagées :
· en premier lieu sous la forme écrite de questions/réponses
· ensuite, sous la forme d’auditions, menées le 6 mars 2017 par l’adjointe au maire en charge de la petite enfance et des familles .
953 Séance du lundi 12 juin 2017
· des questions complémentaires ont ensuite été envoyées aux trois candidats avec des dernières réponses reçues le 31 mars 2017.
Il vous est proposé de retenir l’offre présentée par la société PEOPLE & BABY. En effet, outre la proposition financière avantageuse pour la Ville, le projet d’établissement et les moyens humains envisagés (nombre d'équivalent temps plein, intervention de psychologue, formations...) s’avèrent très qualitatifs, tenant compte des spécificités de l’équipement et de l’environnement de la crèche Berge du Lac.
Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez joints à cette délibération :
· la copie des procès-verbaux de la Commission de délégation de service public (liste des candidats, ouverture des offres, avis sur les propositions) ;
· les motifs du choix de la proposition qui est soumise à votre délibération ; · une note exposant l’économie générale du contrat ;
· le projet de contrat d’affermage et ses annexes.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
· approuver le choix de la société PEOPLE & BABY;
· approuver les termes du projet de contrat et ses annexes, joints à la présente délibération ; · autoriser Monsieur le Maire à signer, avec la société PEOPLE & BABY le contrat d’affermage pour l’exploitation de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé au R+2 du groupe scolaire Vaclav Havel et mettre en oeuvre toutes les formalités utiles à sa prise d’effet au 1er août 2017, y compris à attribuer et à verser les sommes correspondantes et dont les montants seront inscrits aux budgets des exercices de la Ville correspondants, à l’article 62848.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
954 M. LE MAIRE
Madame COLLET.
MME COLLET
Nous vous proposons de renouveler la Délégation de Service Public de la crèche des Berges du Lac. Cette crèche de 60 places a ouvert en décembre 2012, au deuxième étage, au-dessus du groupe scolaire Vaclav Havel. Un nouveau contrat de Délégation de Service Public doit être signé à partir du 1er août 2017 pour une durée de 6 ans. Il s’agit bien, pour le délégataire, d’exercer le service public de la Petite Enfance selon un cahier des charges établi selon nos critères, notre cahier des charges, nos exigences. Nous conservons l’attribution des places. Les tarifs sont identiques pour les parents à ceux des crèches municipales et associatives. Les professionnels qui y exercent le sont de la même manière que dans les autres crèches.
Un appel à concurrence a été lancé auquel ont répondu 5 candidats : LA MAISON BLEUE, LES PETITS CHAPERONS ROUGES, CRÈCHE DE FRANCE, PEOPLE AND BABY et la société EPONYME. Deux candidats ont été écartés, car leur offre était insuffisante. Trois offres ont fait l’objet d’analyse approfondie et nous avons engagé avec eux des négociations.
Il vous est proposé de retenir l’offre de la société PEOPLE AND BABY. Cette société a fait la preuve de sa capacité à honorer les contraintes du service public avec une équipe étoffée et pluridisciplinaire. Le projet d’établissement est vraiment en accord avec les priorités de la Ville sur l’Agenda 21, sur l’insertion, l’intégration de la crèche dans ce nouveau quartier ainsi que des mesures favorisant la participation des familles. PEOPLE AND BABY propose une nouvelle organisation pour intégrer une nouvelle biberonnerie et participer au centre des loisirs des maternelles. Ils mettent en place des actions pour développer la fréquentation et répondre ainsi à la forte demande de ce quartier. La valeur financière de l’offre était aussi avantageuse pour la Ville.
Pour toutes ces raisons, je vous propose d’attribuer ce contrat de Délégation de Service Public à la société PEOPLE AND BABY pour une durée de 6 ans à compter du 1er août 2017.
M. LE MAIRE
Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, bien évidemment, nous allons voter contre cette délibération. Je voulais revenir et porter à votre attention l’enquête de la Caisse Nationale des Allocations Familiales récemment publiée sur la gestion des crèches qui fait apparaître que le coût des crèches privées à but lucratif est plus important que celui des crèches associatives et publiques. À Bordeaux, cela ne semble pas être le cas notamment du fait que les groupes de crèches privées à but lucratif vendent des places à un coût très élevé auprès d’entreprises, environ 10 000 euros par place, ce qui leur permet de vendre des places à la Mairie à un coût très bas, environ 5 500 euros par place. Toutefois, l’enquête révèle que les salariés sont moins bien payés dans ces crèches privées à but lucratif que dans les autres structures. Ainsi, les associations et le secteur public consacrent une part plus importante du budget en charge du personnel que le privé lucratif. Près de 74 % du budget d’une association est consacré au personnel contre 56 % pour le privé lucratif. Il apparaît dans l’étude que le personnel est mieux rémunéré dans le secteur public et que le turnover est bien moindre que dans le secteur privé. Il se peut donc que le souhait de compresser les coûts dans le secteur privé se fasse sur le dos du personnel qui, en plus, y entre dès l’obtention des diplômes requis, s’y fait la main, puis cherche un autre poste plus rémunéré. Ce turnover a un impact sur les conditions de travail des salariés et donc de la qualité de l’accompagnement des enfants. Moi, je m’interroge toujours sur le bien-fondé d’attribuer des fonds publics à ces groupes de gestion privée à but lucratif tant en investissement qu’en fonctionnement, financement qui leur permet à terme de constituer et de conforter leurs capitaux au détriment du service public de la Petite Enfance. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Madame AJON.
955 MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, Madame COLLET, nous voterons contre cette Délégation de Service Public. Je ne reprendrai pas les arguments avec lesquels nous sommes entièrement d’accord, qui viennent d’être développés par ma collègue Madame JAMET. Je regrette, encore une fois, que dans cette DSP, il n’y ait pas un effort particulier qui soit fait pour le tourner vers l’Économie Sociale et Solidaire et le monde associatif qui n’aurait pu jamais répondre à ces marchés ou en tout cas n’est jamais retenu et donc un marché non lucratif qui serait quand même bien moins inquiétant, comme on vient de vous le dire.
M. LE MAIRE
Les questions sont connues, les réponses aussi. On va mettre au vote cette délibération 224. Contre ? Groupe Socialiste et Les Verts. Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 225 : versement des subventions aux associations en charge de structures d’accueil des jeunes enfants.
956 AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION
DE L’ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL
DE LA PETITE ENFANCE,
SITUE ZAC DE LA BERGE DU LAC A BORDEAUX
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
957 AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION
D’UN ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL
DE LA PETITE ENFANCE
CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
958 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 2 -
SOMMAIRE
ENTRE ...............................................................................................................................................................4 LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° du Conseil municipal prise au cours de la séance du …………………, .....................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE ..............................................................................................................................4 CHAPITRE I - CARACTERISTIQUES DE LA DELEGATION ..........................................................................5 Article 1 : Objet de la délégation ........................................................................................................................5 Article 2 : Description des ouvrages et installations...........................................................................................5 Article 3 : Durée et délai d’exécution..................................................................................................................6 CHAPITRE II - DISPOSITIONS GENERALES..................................................................................................6 Article 4 : Biens de retour ...................................................................................................................................6 Article 5 : Biens de reprise .................................................................................................................................7 Article 6 : Inventaire et état des lieux .................................................................................................................7 Article 7 : Abonnements, fournitures et fluides...................................................................................................7 Article 8 : Prestations confiées à des tiers .........................................................................................................8 Article 9 : Gestion du personnel .........................................................................................................................9 Article 10 : Continuité du service public ...........................................................................................................10 Article 11- Promotion de l’emploi des personnes en insertion ........................................................................10 Article 12 - Action en faveur de la protection de l’environnement...................................................................11 Article 13 - Interlocuteurs privilégiés ...............................................................................................................11 CHAPITRE III – CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DELEGUEES - EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS ....................................................................................12 Article 14 : Modalités d’exploitation ..................................................................................................................12 Article 15 : Régime général des travaux ..........................................................................................................18 Article 16 : Les travaux d’aménagement et d’amélioration ..............................................................................20 Article 17 : Nettoyage .......................................................................................................................................22 Article 18 : Contraintes particulières de service public ....................................................................................23 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ............................................................................................25 Article 19 : Rémunération du fermier ...............................................................................................................25 Article 20 : Redevance annuelle d’occupation du domaine public...................................................................25 Le montant de la redevance sera majoré de la TVA au taux en vigueur .........................................................25 Article 21 : Participation de la Ville ...................................................................................................................25 Article 22 : Tarifs...............................................................................................................................................27 Article 23 : Régime fiscal..................................................................................................................................28 CHAPITRE V - RESPONSABILITES - ASSURANCES..................................................................................28 Article 24 : Responsabilité du fermier ..............................................................................................................28 Article 25 : Responsabilité envers les tiers ......................................................................................................30 CHAPITRE VI : SUIVI ET CONTROLES DE LA DELEGATION ....................................................................31 Article 26 : Réunions de suivi ...........................................................................................................................31 Article 27 : Rapport annuel du fermier .............................................................................................................31 Article 28 : Compte-rendu annuel technique et financier .................................................................................32 Article 29 : Compte annuel de résultat d’exploitation .......................................................................................34 Article 30 : Analyse de la qualité du service.....................................................................................................34 Article 31 : Tableau de bord mensuel ..............................................................................................................35 Article 32 : Prévisions d’exploitation.................................................................................................................35 Article 33 : Contrôles de la collectivité .............................................................................................................36 Article 34 : Modalités de transmission des documents ....................................................................................36 Article 35 : Mise à disposition des données essentielles du contrat ................................................................36 CHAPITRE VII – GARANTIES – SANCTIONS - CONTENTIEUX..................................................................38 Article 36 : Cautionnement et Garantie à première demande..........................................................................38 Article 37 : Sanctions coercitives......................................................................................................................38 Article 38 : Sanctions pécuniaires ....................................................................................................................38 Article 39 : Sanctions résolutoires ....................................................................................................................39 Article 40 : Exécution d’office des travaux d’entretien, de réparation et renouvellement ................................40 CHAPITRE VIII – FIN DE CONTRAT ..............................................................................................................40 Article 41 : Cas de fin de contrat ......................................................................................................................40 Article 42 : Inventaire et état des lieux .............................................................................................................40 Article 43 : Continuité du service public en fin de contrat ................................................................................40 959 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 3 -
Article 44 : Retour des ouvrages et installations ..............................................................................................41 Article 45 : Résiliation pour motif d’intérêt général...........................................................................................41 Article 46 : Cession du contrat .........................................................................................................................41 Article 47 : Modification du contrat à l’initiative de l’autorité délégante............................................................42 Article 48 : Modification de la situation du titulaire ...........................................................................................42 Article 49 : Révision du contrat.........................................................................................................................42 CHAPITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES..................................................................................................44 Article 50 : Règlements des litiges ...................................................................................................................44 Article 51 : Interlocuteur du fermier ..................................................................................................................44 Article 52 : Documents annexés ...............................................................................................................44
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ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par son maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° du Conseil municipal prise au cours de la séance du …………………,
ci-après dénommée le délégant ou la Ville de Bordeaux,
d'une part,
ET
People & Baby, dont le siège est situé ………………….., représentée par …………………………………………… dûment habilité,
ci-après dénommée le délégataire ou fermier,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
CHAPITRE PRELIMINAIRE
Le contrat et ses Annexes constituent un ensemble contractuel unique.
Les Annexes au contrat font partie intégrante de celle-ci. Elles ont la même valeur contractuelle que les stipulations comprises dans le contrat.
Toute référence au contrat inclut ses Annexes.
En cas de divergence ou de contradiction ou d’incompatibilité entre les stipulations du le contrat et de ses Annexes, le contrat prévaut.
En cas de divergence ou de contradiction ou d’incompatibilité entre les stipulations entre plusieurs annexes, l’ordre de priorité des annexes est indiqué à l’article 52 du présent contrat.
Le contrat est passé en application de l’ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 et de ses textes d’application, ainsi qu’en vertu des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
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CHAPITRE I - CARACTERISTIQUES DE LA DELEGATION
Article 1 : Objet de la délégation
La présente délégation a pour objet de confier, à un délégataire dénommé ci-après fermier, l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l’établissement multi-accueil de la petite enfance situé dans la ZAC de la Berge du Lac à BORDEAUX (33300).
Article 2 : Description des ouvrages et installations
Le fermier prendra possession de l’établissement dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en vigueur du contrat d’affermage, sans pouvoir exercer aucun recours contre la Ville, pour quelque cause que ce soit ; sous réserve de la bonne exécution par la Ville des remises en état nécessaires ou du remplacement des biens indispensables au fonctionnement normal de l’établissement.
La surface concernée par la présente consultation est de 724 m² de surfaces utiles (9 55 m² SHON avec les parties communes et techniques) conformément aux plans joints en annexe 1.
L’établissement petite enfance est situé en R+2 dans un ensemble immobilier comprenant aussi une école maternelle et une école élémentaire.
Il est accessible par une rampe et deux ascenseurs.
Un établissement multi accueil de 60 places (dont 15 places pouvant être réservées pour l’accueil occasionnel) composé de
3 unités de vie,
1 bureau de direction
1 bureau,
3 salles d’éveil
10 dortoirs
3 biberonneries,
3 salles de change et
2 locaux rangements
des locaux communs comprenant :
1 local poussettes
1 WC public
1 bureau pédiatre
2 ateliers (dont une Snoezelen) et 1 salle de jeux d’eau
1 lingerie-buanderie
1 cuisine collective (préparation, réserve, office et local poubelles) avec un monte charges
1 vestiaire, 2 WC, 1salle à manger et 1 salle de réunion pour la personnel
1 local technique et 2 locaux d’entretien
Les espaces extérieurs sont constitués de 3 terrasses qui desservent les 3 salles d’éveil
L’ensemble des équipements (matériel pédagogique, matériel d’animation, matériel d’entretien, mobilier, bureau…) disponibles au sein de l’établissement fera l’objet d’un
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inventaire qui sera annexé au contrat. Un état des équipements (matériel et mobilier) présents avec un état des immobilisations au 31/12/2015 et un inventaire physique des biens au 14/02/2017 est joint en annexe 2.
Article 3 : Durée et délai d’exécution
3.1 Durée et entrée en vigueur
Le présent contrat prend effet à compter de sa date de notification par l’autorité délégante. La date de réception de cette notification par le titulaire vaut date d’entrée en vigueur du contrat.
La durée du contrat d’affermage court à compter de sa notification jusqu’au 31 juillet 2023.
3.2 Délai d’exécution
Le délai d’exécution est de 6 ans à compter du 1er août 2017.
Le fermier dispose d’un délai de 1 mois - à compter de la remise de l’ensemble des ouvrages et installations pour informer le Conseil Départemental du changement de gestionnaire et fournir les éléments nécessaires au dossier
Tout l’équipement de l’établissement reste à la charge et sous la responsabilité du fermier,
Le fermier s’engage pour des raisons de continuité de service à accueillir les enfants dès le 28 août 2017 et à respecter les inscriptions déjà confirmées auprès des familles suite aux commissions d’attribution d’avril et juin 2017.
CHAPITRE II - DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 : Biens de retour
Sont considérés comme biens de retour, les biens – meubles et immeubles- nécessaires au fonctionnement du service public.
Font partie de cette catégorie, les biens mis à la disposition du fermier par la Ville de Bordeaux, lors de la prise d’effet du contrat d’affermage, de même que les biens acquis par le fermier tout au long du contrat de délégation : biens nouveaux ou en remplacement, ou déjà existants et ayant bénéficié de travaux financés par le fermier qui sera confirmée par un inventaire contradictoire lors de la prise d’exploitation.
La liste des biens mis à disposition par la Ville est jointe en annexe 2 et la liste des biens acquis par le fermier en annexe 19.
A l’issue du contrat d’affermage, l'ensemble des biens cités ci-dessus, en bon état d’entretien et compte tenu d’une usure liée à un usage normal, feront l’objet d’un inventaire contradictoire et reviendront de plein droit et gratuitement dans le patrimoine de la Ville ; le fermier ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité, sous réserve qu'ils aient été amortis conformément au plan d'amortissement.
Ces biens ne doivent présenter aucune mention publicitaire.
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Article 5 : Biens de reprise
Sont considérés comme biens de reprise, les biens - meubles ou immeubles - propriété du fermier, qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du service public. Ces biens peuvent être repris par la Ville, en fin de contrat, à la condition que cette dernière exerce cette prérogative, et sans que le fermier puisse s’opposer à cette reprise.
Les biens amortissables pourront être repris à leur valeur nette comptable. Concernant les biens non-amortissables, la valeur retenue sera fixée à l’amiable ou après avis d’un expert.
Les biens de reprise nécessaires à l’obtention de l’agrément seront identifiés lors de l’inventaire prévu à l’article 6 ci-après.
Article 6 : Inventaire et état des lieux
Au moment de la prise d’effet du contrat, un état des lieux de l’ensemble des ouvrages et installations du site affermé est établi contradictoirement. Cet état des lieux sera complété d’un inventaire des biens.
Lors de cette prise d'effet, le fermier devra également présenter une copie des contrats de maintenance de l'ouvrage qui restent à sa charge.
Au premier jour de la mise en exploitation de l’établissement, un inventaire des biens affectés au fonctionnement du service est réalisé (en distinguant les biens de retour des biens de reprise) ; puis mis à jour annuellement par le fermier, en prenant en compte les nouveaux ouvrages, installations ou équipements, à leur date de mise en service. Les plans des équipements doivent également être tenus à jour par le fermier.
Article 7 : Abonnements, fournitures et fluides
Le fermier prend en charge, à compter de la date de prise d’effet du contrat, tous les frais relatifs à l’installation et à la souscription des abonnements aux différents réseaux nécessaires à l’exploitation du service et supporte seul le coût des consommations correspondantes (eau, gaz, électricité, chauffage, éclairage, téléphone, câble, Internet….) ainsi que les taxes afférentes.
Cependant, concernant les abonnements relatifs à l’eau, au gaz, à l’électricité et au téléphone, le fermier devra reprendre les contrats actuels de la Ville (bénéficiant d’un tarif régulé). Le fermier ne pourra modifier ces contrats qu’après obtention d’un accord express et écrit de la Ville.
L'établissement est raccordé au réseau de chaleur de l'éco-quartier pour la production de l'énergie de chauffage et d'eau chaude sanitaire. le contrat de service prévoit les tarifs suivants :
► R1 ( part variable, consommations) = 37,88 euros HT/ MWh
R2 ( part fixe, abonnement) = 107,25 euros HT/ kW souscrit/an.
Sont également à sa charge les frais relatifs à l’assainissement et à l’élimination des déchets pour l’ensemble des ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement du service.
S’agissant des fournitures autres que celles liées à l’énergie (alimentaires, administratives, informatiques, médicales….), la responsabilité permanente de la fourniture de ces dernières relève du fermier. Il gère au mieux les stocks de ces
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consommables de manière à éviter tout dysfonctionnement résultant d'un arrêt momentané d'approvisionnement.
Tout incident ou tout arrêt, même partiel d'exploitation, résultant de la non-fourniture de ces consommables, est à la charge financière du fermier.
L’immeuble étant équipé de panneaux photovoltaïques, l’abonnement relatif à ce dernier ainsi que toutes les clauses s’y rapportant, restent au bénéfice et la seule propriété de la Ville de Bordeaux.
Article 8 : Prestations confiées à des tiers
En application de l’article 54 de l’ordonnance 2016-65, le titulaire peut confier à des tiers une partie des prestations de travaux ou de services du présent contrat à des tiers.
La date de fin d’exécution de ces prestations confiées à des tiers ne pourra dépasser la date de fin du contrat.
Tous les contrats conclus par le titulaire avec des tiers sont tenus, en permanence, à disposition du délégant, qui peut en obtenir une copie à tout moment. La production des copies s’effectue dans un délai de 10 jours maximum à compter de la demande. Les contrats de prestations à des tiers, nécessaires à la continuité du service, doivent comporter une clause réservant expressément à la Ville la faculté de se substituer au titulaire dans le cas où il serait mis fin au contrat. Les autres contrats prendront fin de plein droit en même temps que le contrat, quelle qu’en soit la cause. Le titulaire doit obligatoirement faire figurer cette dernière disposition sur les documents contractuels le liant à des tiers.
Le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations résultant du contrat de concession et notamment garantit la continuité du service public en cas de défaillance d’un desdits tiers. Le titulaire fait son affaire personnelle des paiements liés à ces prestations confiées à des tiers, et éventuels litiges pouvant en découler.
En application de l’article 35 du décret 2016-086, le titulaire communique dans un délai de six (6) mois à compter de la notification du présent contrat à la ville les informations relatives à ces contrats.
Les informations transmises prennent la forme d’un tableau, mentionnant obligatoirement :
- Le nom de la société,
- Les coordonnées
- Le nom de représentants légaux
- L’objet du contrat et la description des prestations confiées,
- Le montant du contrat
- La date de début et date de fin,
- La qualification de petite et moyenne entreprise du tiers. La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros (source INSEE).
Ces informations sont également à transmettre dans le cadre du rapport annuel présenté selon les modalités définies aux articles 27 à 31 du présent contrat.
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Le titulaire informe la ville de tout changement dans un délai de 15 jours au plus tard à compter de la signature d’un nouveau contrat ou d’une résiliation, par l’envoi d’un tableau actualisé.
Si le titulaire décide de confier l’exécution d’une partie des prestations à des tiers, le titulaire s’engage à confier à des tiers ou des petites et moyennes entreprises un pourcentage de la valeur estimée globale du contrat défini en annexe 15. Le respect de cette obligation est évalué en fin de contrat, en prenant en compte la somme de l’ensemble des prestations confiées à des tiers ou des petites et moyennes entreprises pour toute la durée d’exécution.
Cette valeur estimée ne sert qu’au calcul de ce pourcentage et ne saurait engager la responsabilité de la ville de Bordeaux en cas d’écart entre l’estimation et l’exécution financière du contrat.
Article 9 : Gestion du personnel
Le délégataire aura à sa charge la reprise du personnel lié à l’ancien délégataire par un contrat de travail et affecté au service dans les conditions prévues à l’article L. 1224-1 du Code du travail.
Un état du personnel présent au 31 décembre 2016 est joint en annexe 3.
Le fermier se conforme à la législation, la réglementation et toutes les normes en vigueur dans le cadre des activités qui lui sont confiées au titre du contrat, notamment issues des codes du travail, de l’action sociale et des familles, de l’éducation, de la santé publique, de la construction et de l’habitat.
Le fermier est chargé du recrutement du personnel, sur son budget propre, ainsi que de la gestion de l’ensemble du personnel nécessaire à la réalisation de ses missions.
Le fermier respecte toutes les normes en vigueur et relatives au personnel et à leur qualification, telles que celles issues des décrets relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Les personnes en charge des enfants bénéficieront de mesures d'accompagnement et de formation tout au long de leur carrière permettant leur adaptation à l'emploi.
Le fermier a en charge la rémunération du personnel. Il assume les charges sociales et patronales, de même que les autres frais et taxes.
Il est rappelé que, dans le cadre de la gestion de l’établissement, objet des présentes, le fermier veille à respecter les dispositions applicables du droit du travail, et de toute évolution législative, réglementaire et conventionnelle, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
Le fermier doit se conformer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur en matière de droit du travail et de sécurité sociale, notamment le respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au sens des articles L. 5212-1 à L. 5222-4 du Code du travail conformément aux nouvelles dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Plus globalement, le fermier s’engage à respecter toutes les obligations sociales et garantit la Ville de tout recours lié à ces obligations.
Le fermier est seul responsable de son personnel et devra veiller à tout moment à ce qu’aucun de ses agents ne puisse, par sa tenue ou son comportement, susciter la plainte justifiée d’usagers.
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Le personnel du fermier ne relève pas du statut d’agent public. Toutefois, le fermier devra veiller au respect des principes de neutralité et de laïcité s’appliquant à tout service public quelque soit son mode d’exploitation.
Le fermier assure, à ses frais, les contrôles périodiques relatifs au Code du travail et à la législation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité du personnel.
Le fermier devra s’assurer à l’embauche et ensuite chaque année d’un extrait du casier judiciaire de chaque membre du personnel comptable à l’exercice des fonctions auprès des enfants.
Article 10 : Continuité du service public
10.1 Modalités d’exécution de la mission d’accueil petite enfance
Le fermier met en œuvre le principe de continuité du service public au travers du respect des conditions et horaires d’ouverture définis à l’article 15 du présent document.
10.2 Les contrats pluriannuels
De manière générale, tout contrat que le fermier serait amené à conclure, au cours de l’exécution du contrat d’affermage, devra fixer une échéance identique ou antérieure au terme de la convention d’affermage.
Il en va ainsi, notamment, de tout contrat de crédit-bail ou d’emprunt que le fermier contracterait pour l’exécution de la délégation.
Article 11- Promotion de l’emploi des personnes en insertion
Par l’exécution du présent contrat, le titulaire participe à l’exécution de l’Agenda 21 de la ville de Bordeaux.
Plus particulièrement, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, est incluse une clause OBLIGATOIRE d’insertion par l’activité économique : Le titulaire doit, dans l’exécution du contrat, réaliser des actions d’insertion qui permettent l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
L’effort d’insertion attendu du titulaire repose dans le cadre de ses recrutements ou à l’occasion de ses contrats confiés à des tiers, à réserver une part du temps de travail nécessaire à l’exécution du contrat, en faveur de l’emploi de personnes parmi les publics visés :
- les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage)
- les allocataires du R.S.A ou ayant droit ;
- les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L3233 du code du travail, fixant la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;
- les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), de l’Allocation d’Insertion (AI), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Invalidité ; - les jeunes de Niveau infra 5, c’est à dire de niveau inférieur au CAP/BEP, de moins de 26 ans sortis du système scolaire sans qualification ;
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- les personnes prises en charge dans le dispositif de l’Insertion par l’Activité Économique.
Cet engagement se traduit en actions et en nombre d’heures d’insertion figurant à l’annexe 13 et sur la durée du contrat dans le cadre de ses recrutements ou à l’occasion de ses contrats confiés à des tiers.
Pour faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la Ville de Bordeaux a mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises confié au Plan Local pour L'Insertion et l'Emploi de Bordeaux (PLIE). Le titulaire doit se rapprocher du PLIE de Bordeaux qui l’accompagnera dans le processus de recrutement et la présentation de candidats relevant d’un public en insertion.
Contact :
Plan Local pour L'Insertion et l'Emploi de Bordeaux
Immeuble Arc en Ciel
127, avenue Emile-Counard
33300 BORDEAUX
Contact :
Maya MERCIER - Chargée de mission clauses en faveur de l'emploi Téléphone : 05.57.78.37.37
Mail : m.mercier@emploi-bordeaux.fr
Il sera procédé au contrôle de l’exécution des actions d’insertion pour lesquelles le titulaire s’est engagé.
A cet effet, il produira au P.L.I.E. chaque mois (avec justificatifs d’emploi, factures établies par les structures d’insertion) tous les renseignements relatifs à permettre le contrôle de l’exécution et l’évaluation de l’action (par exemple : contrat de travail, factures établies par les structures d’insertion, date embauche, nombre d’heures réalisées, type de contrat, poste occupé, etc..).
Par ailleurs, le délégataire, s’engage en outre à transmettre à la Ville, en même temps que le rapport annuel et selon la même périodicité, les mêmes renseignements que ceux transmis au PLIE.
Article 12 - Action en faveur de la protection de l’environnement
Le délégataire devra se conformer à la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable.
A cet effet, il s’engage à mettre en œuvre le programme d’actions inspiré de l’Agenda 21 ainsi que du Pacte de cohésion social de la Ville de Bordeaux consultables sur le portail Internet de la Ville de BORDEAUX et joint en annexe 14.
Article 13 - Interlocuteurs privilégiés
Pour l’exécution du contrat, les parties désignent leurs interlocuteurs privilégiés respectifs.
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La désignation du service référent de la Ville et de l’interlocuteur privilégié s’opère à la notification du contrat.
A ce titre, l’interlocuteur de la ville centralise toutes les demandes d’autorisations préalables et expresses ainsi que la réception de tous les documents de contrôle et de suivi évoqués dans le présent contrat.
Le titulaire désigne dans son offre l’interlocuteur privilégié de la Ville de Bordeaux pour l’exécution du contrat. Il dispose des pouvoirs lui permettant d’engager le titulaire dans ses relations avec la Mairie et avec les tiers.
Le changement de l’interlocuteur par le titulaire donne lieu à une information préalable de la mairie dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la connaissance de l’évènement. Le nouvel interlocuteur devra présenter les capacités et compétences nécessaires pour accomplir la mission.
En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de demander au titulaire, en motivant cette demande, de remplacer l’interlocuteur privilégié, si celui-ci ne donne pas satisfaction.
CHAPITRE III – CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS DELEGUEES - EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS
Article 14 : Modalités d’exploitation
14.1 Conditions générales
Le fermier assurera, à ses risques et périls, la gestion et l’exploitation de l’établissement décrit à l’article 2 du présent document de consultation.
S’agissant des réparations et des travaux, il convient de distinguer entre les réparations et les travaux d’entretien mis traditionnellement à la charge du locataire - ici le fermier - et les grosses réparations que le bailleur - ici la Ville - est tenu d’effectuer ; sauf clause contraire prévue contractuellement.
Ainsi, la pérennité du gros œuvre de l’équipement mis à disposition du fermier engage des sommes très importantes, sans commune mesure avec les tarifs applicables dans le cadre du service public délégué et avec son équilibre économique. C’est pourquoi, ces gros travaux, touchant notamment à la structure des ouvrages affermés pour ses parties intérieures, extérieures ou souterraines, sont pris en charge par la Ville, sauf si l’origine découle d’un défaut d’exploitation
Le fermier est autorisé à percevoir auprès des usagers des recettes destinées à rémunérer les obligations mises à sa charge, en conformité avec les dispositions du chapitre IV du présent document de consultation.
Le fermier devra se conformer à la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement qui fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable. A cet effet, le fermier devra respecter le programme d’actions inspiré de l’Agenda 21 (par exemple : qualité de l’air, tri sélectif, gestion des énergies, usage de produits biologiques et/ou écologiques, etc.) qu’il a proposé en annexe 14 ainsi que du Pacte de Cohésion Sociale et Territoriale de la Ville de Bordeaux, mis en annexe 13 du présent contrat.
14.2 Règlement de fonctionnement
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Le fermier s’engage à appliquer le règlement de fonctionnement élaboré conformément au Code de la santé publique (article R. 2324-30) et joint en annexe 12. Ce règlement précise les modalités de fonctionnement de l’établissement respecte une présentation conforme aux documents « Guide pour structures » du Conseil Départemental, joint en annexe 4:
les fonctions du directeur ;
les modalités permettant d’assurer, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction (conditions fixées à l’article R. 2324-36-1) ;
les modalités d’admission des enfants ;
les horaires et les conditions d’arrivée et de départ des enfants ;
le mode de calcul des tarifs des enfants selon l’application des barèmes fixés par la C.N.A.F. (Caisse Nationale d’Allocations Familiales), y compris les conditions de réduction de la participation financière des familles ;
les modalités du concours du médecin, ainsi que le cas échéant de la puéricultrice ou de l’infirmière rattachée à l’établissement et des professionnels mentionnés à l’article R 2324-38 ;
les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure;
les modalités d’intervention médicale en cas d’urgence ;
les modalités d’information et de participation des parents à la vie de l’établissement.
Toute modification ultérieure du règlement de fonctionnement devra être en cohérence avec le règlement de la ville et être transmise à la Ville pour approbation. La Ville disposera d’un délai d'un mois, avant sa date de mise en application, pour rendre son avis.
14.3 Projet d’établissement
Conformément au Code de la santé publique (article R. 2324-29), le fermier met en place le projet d’établissement joint en annexe 18 et dont la présentation est conforme aux documents « Guide pour structures » du Conseil Départemental, joint en annexe 5 et comportant les éléments suivants :
un projet éducatif précisant les dispositions prises pour l’accueil, le soin, le développement, l’éveil et le bien-être des enfants ;
un projet social qui favorisera le développement des liens sociaux des enfants et des familles en fonction de leurs besoins et de l’environnement de l’établissement, ainsi que l’intégration de l'établissement dans le tissu local du quartier et le développement de relations avec différents partenaires. Il devra décliner les modalités d’accueil dans le cadre de la loi n°2006- 339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ;
les prestations d’accueil proposées, en précisant les durées et les rythmes d’accueil ;
les dispositions particulières prises pour l’accueil d’enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique ;
la présentation des compétences professionnelles mobilisées ;
la définition de la place des familles et leur participation à la vie de l’établissement par l’organisation d’au moins un conseil d’établissement par an, dont la date devra être communiquée à la Direction de la petite enfance et des familles ;
les modalités des relations avec les organismes extérieurs, les partenaires, la nature et le niveau du partenariat ;
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les modalités d’intégration de l'établissement au sein du tissu local du quartier.
Toute modification ultérieure du projet d’établissement devra être transmise à la Ville pour information. La Ville disposera d'un délai d'un mois pour rendre un avis.
14.4 Missions déléguées et gestion des équipements
De manière générale, le fermier assurera la direction de l’établissement ainsi que sa gestion administrative, technique, commerciale. Il devra en outre assurer son entretien. Enfin, il devra assumer la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire.
Le fermier devra exploiter l’établissement et ses équipements conformément à la réglementation qui leur est applicable et notamment celle relative aux établissements recevant du public (cf. paragraphe 14.5 ci-dessous). Il devra être en règle avec tous les contrôles de sécurité liés à ces équipements.
Le fermier aura à sa charge :
l’entretien des locaux et équipements ;
la maintenance et le renouvellement des matériels et équipements l’encadrement, la formation et la rémunération du personnel;
le contrôle de l’hygiène des équipements ;
le maintien de la sécurité des locaux ;
la gestion, la comptabilité, la facturation ;
la perception de la participation des familles déterminée suivant le barème national fixé annuellement par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ; la perception de la prestation de service unique de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde ;
la perception de toute autre recette d’un ou plusieurs partenaires. Les vérifications périodiques réglementaires des installations
A) Missions liées à l’accueil des usagers
Les modalités d’accueil des usagers devront se conformer aux contraintes de service public définies à l’article 18 du présent document de consultation.
Les modalités de contractualisation avec les familles
Le fermier propose un contrat d’accueil "à l’heure réservée", conformément aux exigences de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Celui-ci devra être signé avec chaque famille et remis au moment de l’admission. Il formalisera les modalités d’accueil de l’enfant ainsi que le règlement de l’établissement.
Période d’ouverture de l’établissement
Les modalités d’accueil et de permanences devront respecter les contraintes de service public exposées à l’article 18 de la présente convention.
L’exploitation pourra être interrompue en cas de force majeure, ou pendant certaines périodes, après accord entre la Ville et le fermier, notamment en cas d’exécution de travaux publics susceptibles d’affecter les ouvrages, aménagements et installations délégués ou d’apporter une gêne à leur exploitation.
Fourniture des repas et respect des règles relatives à l'hygiène alimentaire
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Les repas pourront être soient :
- réalisés sur place au moyen des équipements mis à la disposition du fermier par la Ville et permettant leur préparation (descriptif en annexe 6) ;
- réalisés par un prestataire de service pour des repas spécifiques adaptés à l’âge des enfants accueillis.
L'élaboration des repas devra être adaptée aux tout-petits et est conforme : au contrôle de l'hygiène ;
à l'application de la méthode de type « HACCP » (Maîtrise du Risque Alimentaire) ;
au plan de lutte contre l’obésité.
Le fermier veillera à l’intégration des enfants présentant une affection nécessitant la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.), notamment pour les allergies alimentaires.
Le fermier s'engage à ce que l’établissement respecte la législation et la réglementation relatives à l'hygiène alimentaire, notamment celle relative aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant (arrêté du 21 décembre 2009).
Dans l’établissement, le fermier devra, conformément aux bonnes pratiques professionnelles liées aux règles d'hygiène alimentaire, mettre en place des protocoles veillant principalement à :
entretenir les locaux spécialement implantés qu’il aura équipé de matériel adapté selon les principes de nettoyage et de désinfection répondant aux normes HACCP;
assurer l'hygiène des opérations portant sur les denrées alimentaires ;
assurer l'hygiène des salles de restauration et des locaux similaires ;
mettre en place des contrôles (prélèvements) par un organisme agréé ;
gérer les déchets ;
Comme pour les procès-verbaux de la Commission de Sécurité, la copie des procès- verbaux des services vétérinaires devra être transmise, dès réception, à la Ville de Bordeaux après chaque passage de ces services.
Le fermier s’engage à avoir 50% d’éléments bio par semaine dans les menus.
B) Missions relatives à la sécurité et à l’hygiène
Le fermier est réputé connaître les textes, règlements et consignes de sécurité en vigueur dans les établissements dont il aura la gestion ainsi que pour toutes les activités dont il aura la charge. Il est tenu de les respecter et de les faire respecter par son personnel et le public qu’il reçoit.
En toute circonstance, l’occupation des lieux doit s’exercer sous la surveillance et le contrôle du fermier ou de toute personne désignée par ses soins.
Il en résulte également que :
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la gestion des locaux et des équipements, mis à disposition du fermier et nécessaires à l’exploitation de l’établissement, doit respecter les autorisations accordées par les administrations de contrôle. Il appartient au fermier de prendre toutes mesures nécessaires et d’en informer la Ville ;
le fermier instruit les personnels placés sous son autorité, et travaillant dans les locaux affectés à la gestion de l’établissement, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, et, le cas échéant, celle des personnes entrées dans ces locaux. A cet effet, les informations, enseignements et instructions leur sont donnés en ce qui concerne les conditions de circulation dans l’établissement, l’exécution de leur travail et les dispositions qu’ils doivent prendre en cas d’accident ou de sinistre ;
le fermier prend à sa charge les contrats d’entretien de l’ascenseur, des extincteurs, de l’alarme-incendie et de tous les équipements de sécurité. Le fermier tient à la disposition de la Ville les contrats, factures et tout autre document prouvant que la maintenance des moyens de prévention et de lutte contre l’incendie est assurée ;
le fermier doit respecter l’ensemble des règles sanitaires applicables aux personnes publiques effectuant le même type de prestation.
14.5 Respect des réglementations spécifiques à la délégation
Le fermier s'engage à respecter la législation et la réglementation relatives à la protection contre les risques incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).
En effet, les établissements de la petite enfance sont soumis, notamment, aux dispositions générales :
du Code de la construction et de l'habitation,
du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public (ERP).
Par ailleurs, les établissements d'accueil de la petite enfance sont soumis aux dispositions particulières portant sur les établissements recevant du public de type «R».
C'est ainsi que le fermier nomme, dans l’établissement une personne physique qui le représente légalement pour assurer les obligations de chef d'établissement afin, notamment, d'assurer la sécurité du public qui est accueilli dans les locaux mis à disposition par la Ville de Bordeaux (fonction habituellement exercée par la direction).
Le directeur d’une des deux écoles assurera les fonctions de responsable unique de sécurité du groupement d’établissements, constitué par les 3 exploitations (les deux écoles et la crèche).
A ce titre, il sera responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité, tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles.
Les missions du responsable unique seront, notamment :
• une mission administrative (un seul registre de sécurité est autorisé pour le groupement), dossiers d’autorisation, courriers,…) ;
• une mission d’information (exploitants, propriétaires, administration,…) ;
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• une mission de contrôle (service de sécurité, maintenance, exercices d’évacuation, etc.).
Le nombre et la nature de ces missions pourront être modifiés selon l'évolution de la réglementation.
Cette direction unique s’’impose lorsque plusieurs exploitations ne sont pas isolées entre elles au sens du règlement de sécurité. Le système de sécurité incendie (SSI) est unique pour le groupement et comprend des reports d'information dans les différentes exploitations. Le chef d’établissement désigné par le fermier devra être compétent pour assurer l’application des règles de sécurité en cas, notamment, de mise en défaut du SSI lorsque le directeur/responsable unique est absent. Les parties sont tenues entre elles au partage de toute information relative à la sécurité des biens et des personnes.
Le responsable unique doit tenir à jour le registre de sécurité et faire également effectuer les exercices périodiques d'évacuation de l’ensemble du groupement d’exploitations. A cet égard, les plans d'évacuation et les consignes de sécurité fournis par la Ville de Bordeaux doivent être affichés de manière visible. Le personnel doit être instruit sur la conduite à tenir en cas d’incendie et être entraîné à la manœuvre des moyens de secours (justificatifs à l’appui).
Le fermier prend à sa charge toutes les vérifications périodiques réglementaires dans le cadre des Etablissements Recevant du Public, vérification réalisée par un organisme agrée, notamment:
- le système de sécurité incendie
- les extincteurs
- les installations électriques
- les installations d'éclairage de sécurité
- le désenfumage
- le chauffage, la ventilation et les installations ECS
- les appareils de cuisson
- les ascenseurs et portes automatiques
- les conduits de ventilation
- etc
C'est ainsi que le fermier nomme, dans chaque établissement, une personne physique qui le représente légalement pour assurer ses obligations de chef d'établissement ERP , responsable de la sécurité incendie afin, notamment, d'assurer l’interface avec la commission de sécurité. Tous les personnels de la structure devront être formés pour être aptes à assurer la sécurité des publics qui sont accueillis dans les locaux mis à disposition par la Ville de Bordeaux.
Le directeur (trice) de l’établissement doit également effectuer les exercices périodiques d'évacuation d'incendie et reporter tout incident, contrôle ou évolution. A cet égard, les plans d'évacuation et les consignes de sécurité fournis par la Ville de Bordeaux doivent être affichés.
Le chef d'établissement mettra en place avec ses équipes un protocole d'évacuation qui sera soumis à la validation de la Ville de Bordeaux
Le fermier devra impérativement signaler à la Ville, sous peine de pénalités, tout dysfonctionnement qu’il verrait apparaître
Le personnel doit être formé à la manipulation des extincteurs, à l’exploitation du SSI et à la gestion de l’évacuation ; cette formation est à la charge du fermier.
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Respect des autres législations et réglementations :
Le fermier s'engage également à :
respecter les dispositions essentielles des autres législations et réglementations applicables (Code de la santé publique et décrets d’application) ;
respecter les exigences et les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux.
respecter les dispositions essentielles du droit du travail, du droit des assurances et du droit fiscal applicables à la présente délégation, et à s'acquitter des éventuels impôts et taxes liés à la mission qui lui est confiée aux termes des présentes ;
appliquer les règles et principes comptables et civils essentiels régissant les relations entre les propriétaires et les locataires ;
se conformer aux dispositions légales et réglementaires essentielles, dès lors qu'elles s'appliquent directement à la délégation objet des présentes ; adapter sa gestion aux nouvelles dispositions légales et réglementaires qui remplaceraient et/ ou compléteraient les textes en vigueur au jour de la signature du contrat ;
informer la Ville de tout dysfonctionnement contrevenant aux législations et réglementations citées dans cet article dans un délai de 48 heures. En cas de non-respect, le fermier se verra appliquer les sanctions pécuniaires prévues à l’article 33
respecter les prescriptions HQE pour l’exploitation telles que définies dans l’annexe 7.
Article 15 : Régime général des travaux
15.1 Les travaux de grosses réparations et renouvellement des équipements
La collectivité, en tant que propriétaire, supporte les grosses réparations, notamment :
la réparation du clos et couvert (structure porteuse, menuiseries extérieures, toitures terrasse hors défaut d'entretien) ;
le rétablissement des murs de soutènement et de clôture.
Cependant, ces dispositions ne s’appliquent pas aux travaux de mises aux normes ou de conformité, pour lesquels les dispositions sont définies ci-après.
Le fermier ne peut procéder à aucune construction, ni démolition. De façon plus générale, il ne peut intervenir sur aucun élément du bâti ni procéder à un changement de distribution des lieux, sans le consentement express et écrit de la Ville.
15.2 Entretien courant et petites réparations
Le fermier assure l’entretien courant et la maintenance des ouvrages, équipements et matériels, qui lui ont été remis par la Ville ou qu’il aura acquis ultérieurement durant la délégation, permettant le bon fonctionnement du service délégué ainsi que les vérifications périodiques des équipements imposées par les réglementations en vigueur.
Les réparations, l'entretien voire le remplacement à l'identique de tous les éléments techniques, architecturaux ou décoratifs autres que ceux cités de l'article 15.1 sont à
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la charge du fermier (réglages divers, remplacement de luminaires ou de lampes, réseaux d'évacuation, fuites, éléments détériorés, etc...).
Le bâtiment est doté d'une Gestion Technique Centralisée, cette GTC supervise à terme l'ensemble des équipements du bâtiment :
- les alimentations électriques (tarif jaune et photovoltaïque)
- l'éclairage
- la ventilation
- le chauffage
- les alarmes
- la production ECS.
Le fermier devra justifier par un contrat le suivi et la conduite des installations par un exploitant qualifié
A ce titre, il aura la charge notamment de :
l’entretien courant et la maintenance des ouvrages ;
l’entretien en bon état de fonctionnement des réseaux (électricité, téléphone, eau …) ;
le nettoyage et l’entretien spécifique du petit et gros matériel lié à l’exercice de sa délégation, des mobiliers intérieurs et extérieurs (dont les jeux extérieurs) ; le nettoyage et le maintien en parfait état de propreté de tous les locaux (sols, vitres, murs, peintures, plafonds, motifs de décoration, mobilier, etc….) ; la prise en charge des analyses pour le respect de la qualité de l’eau, en particulier conformément à la réglementation relative à la prévention du risque de légionellose ;
la maintenance curative et préventive des installations de ventilation, de chauffage des locaux, des équipements d’extraction des vapeurs, buées et gaz brûlés (hottes, filtres, gaines techniques …) ;
la maintenance curative et préventive des appareils de désenfumage ; la maintenance curative et préventive de l’ascenseur ;
la maintenance curative et préventive de toutes les installations électriques ; la maintenance curative et préventive de la production ECS par panneaux solaires
l’entretien des dispositifs de sécurité et d’incendie, et notamment les éclairages de sécurité et de secours, l’alarme incendie, les extincteurs mis à la disposition de son personnel ou des usagers du service, selon les normes et aux endroits fixés par les règlements de sécurité (entretien et remplacement règlementaire) ; l’ensemble des abonnements nécessaires au contrôle de l’hygiène et de la sécurité du bâtiment auprès d’un bureau de contrôle ;
le remplacement de toutes pièces défectueuses dans les équipements ;
Le fermier souscrit tous les contrats d’entretien et de maintenance nécessaires à la bonne exécution des obligations mises à sa charge dans le présent article. Il tiendra à jour un carnet d’entretien où figurera l’ensemble des contrats qu’il aura ainsi souscrit ; carnet qui devra permettre de suivre l’entretien et la maintenance du bâtiment.
Le fermier communiquera à la Ville, à sa demande, les contrats, les factures ou tout document permettant de s’assurer de la maintenance des moyens de prévention et lutte contre l’incendie, les contrats d’entretien technique. Il devra également justifier des moyens et personnels chargés de l’exécution de ces opérations.
Les contrôles réglementaires liés à la sécurité des personnes sur les équipements techniques sont également à la charge du fermier qui les planifie conformément à la
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législation et à la réglementation en matière de sécurité. Il s’agit, par exemple, du contrôle des installations électriques.
Le fermier s’engage à transmettre à la Ville, dès leur réception, les procès-verbaux des visites des bâtiments effectués par la Commission de Sécurité.
Le fermier s’engage à effectuer les travaux lui incombant pour lever les réserves éventuelles émises par les organismes de contrôle périodique dans les 3 mois suivants l’émission du rapport ou avant le passage de la Commission de sécurité si elle intervient dans une échéance plus rapprochée.
Le fermier est tenu de signaler à la Ville toute anomalie qu’il pourrait constater. Dans le cas contraire, sa responsabilité pourrait être engagée.
A cet effet, le fermier met en place le plan de contrôles recensant tous les contrôles périodiques obligatoires joint en annexe 18 ainsi que le plan de GER et réparations courantes joint en annexe 20.
Article 16 : Les travaux d’aménagement et d’amélioration
Le fermier qui souhaiterait réaliser, à ses frais et dans le but d’assurer la mission qui lui est impartie, des travaux de modifications, d’améliorations ou d’embellissements (tel que travaux de peinture, pose de moquette, installation d’un éclairage extérieur) sur les biens objet de la présente délégation - autres que ceux définis à l'article précédent - devra en avertir préalablement la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception en fournissant l’état descriptif et estimatif des travaux envisagés.
La Ville bénéficiera alors d'un délai de trois mois pour se prononcer et dire si elle désire effectuer elle-même les travaux, à ses frais et dans un délai d’un an maximum ; ou si elle accepte que le fermier les réalise à ses frais ; ou bien encore, si elle s’y oppose.
Ces travaux d’aménagement ne pourront en aucun cas entraîner une transformation des locaux, sauf autorisation expresse de la Ville.
Les travaux d’embellissement, d’amélioration, et de décoration quels qu’ils soient, réalisés par le fermier au cours de la période d'exploitation prévue au contrat, deviennent, à l'échéance propriété de la Ville de Bordeaux dès lors qu’ils relèvent de l’immobilier sans aucune indemnité pour le fermier.
Le fermier accepte que la Ville de Bordeaux réalise, pendant la période de validité du contrat, tous les travaux à sa charge, de réparation, reconstruction, construction, agrandissement et autres qu'il juge nécessaires.
Dans l'hypothèse où ces travaux remettraient en cause la capacité d'accueil des enfants, le fermier et la Ville de Bordeaux se rapprocheront afin d'apprécier les conséquences subies par le fermier dans son exploitation et de trouver les meilleures solutions dans l’intérêt des enfants et de leur famille.
La Ville de Bordeaux visitera les lieux au moins une fois par an. Les installations mises à disposition du fermier sont exclusivement destinées à l'exploitation du service public de la petite enfance et ne peuvent faire l'objet d'un autre usage ni d'une quelconque utilisation pour quelque cause que ce soit, même en dehors des heures d’accueil des enfants.
16.1 Les obligations du fermier en cas de travaux à réaliser à sa charge
977 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 21 -
Le fermier a l’obligation, s’agissant des travaux nécessitant de faire appel à un organisme de contrôle technique agréé, ainsi qu’à un coordinateur sécurité et protection de la santé, si les travaux sont visés par la loi n° 1418 du 31/12/1993 de s’y conformer, y compris s’agissant des dispositions administratives relevant des dispositions législatives précitées.
Il assurera le rôle de l’entreprise utilisatrice des lieux dans le cadre des plans de prévention établis en l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992.
16.2 Le droit de contrôle de la collectivité sur les travaux à charge du fermier
La Ville dispose d’un droit de regard sur l’exécution des travaux réalisés par le fermier, elle aura ainsi la possibilité d’effectuer un contrôle technique et financier :
A) Accord préalable de la Ville sur le principe des travaux
Le fermier ne pourra engager de travaux, quelle qu’en soit l’importance, qu’après accord écrit de la Ville. Celle-ci se prononce sur le principe de réalisation des travaux au vu d’un dossier de demande de travaux fourni par le fermier et précisant impérativement : la nature et l’importance des travaux envisagés ; leur localisation précise ; leur montant prévisionnel ; le planning prévisionnel de leur réalisation ainsi que la date limite d’instruction de la demande conformément au délai décrit ci-dessous.
B) Accord de la Ville sur les plans et documents techniques
Le fermier est responsable de l’établissement des avant-projets, en conformité avec le planning des travaux approuvé par la Ville et les dispositions de la convention d'affermage.
Les avant-projets et projets, accompagnés de certificats délivrés par l’ensemble des organismes de contrôle choisis par le fermier (Bureau de Contrôle, Contrôle de Sécurité et de protection de la santé, …) devront être soumis à la Ville avant toute exécution effective des travaux. Celle-ci disposera d’un délai de deux mois à compter de leur réception pour présenter ses observations.
La fourniture des projets et avant-projets a une valeur déclarative, la Ville n’entendant pas vérifier les études techniques réalisées par le maître d’œuvre commandées par le délégataire.
Aussi l’accord de la Ville sur les plans et documents techniques ne modifie en rien la responsabilité exclusive, pleine et entière du fermier sur l’ensemble de ces pièces et documents.
C) Autorisations administratives diverses
Préalablement à tout commencement de travaux, le fermier devra obtenir toutes autorisations administratives exigibles par les textes en vigueur, notamment celles qui pourraient résulter de l’application des dispositions du Code de l’urbanisme, du Code de la construction, du règlement de sécurité des Établissements Recevant du Public - ERP (arrêté de juin 1980), ou toute autre législation en vigueur en matière de construction sans que la présente liste ne puisse être considérée comme limitative. 978 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 22 -
L’obtention de ces autorisations devra être justifiée dans le dossier de demande de travaux.
D) État des lieux préalable
Préalablement à tout commencement de travaux, un état des lieux sera effectué, contradictoirement, entre le fermier et les services de la Ville.
Le procès-verbal de cet état des lieux sera repris à l’occasion de la constatation contradictoire d’achèvement des travaux permettant ainsi un suivi intégral du chantier considéré.
16.3 Le droit de contrôle du fermier durant les travaux à charge de la Ville
Le fermier dispose d’un droit de contrôle sur tous les travaux dont il n’est pas lui-même chargé.
Il est informé des dates de début et de fin de travaux au moins deux mois avant leur commencement.
Le fermier dispose d’un droit à l’information comportant la communication du dossier de consultation des entreprises ; sur lequel il peut donner son avis durant quinze jours, à compter de la date de sa communication. Le silence gardé à l’issue de ce délai équivaut à un avis favorable. Cet avis est consultatif.
Le fermier aura le droit de suivre l’exécution des travaux. Il aura, en conséquence, le libre accès au chantier. Au cas où il constaterait quelque omission ou malfaçon d’exécution susceptible de nuire au bon fonctionnement du service public délégué, il devra le signaler à la Ville, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de six jours après sa visite.
Le fermier sera ainsi invité à assister aux réunions de chantier, à la réception des travaux et sera autorisé à présenter ses observations. Sous réserve d’accord préalable de la Ville, elles pourront être consignées au procès-verbal de réception des travaux.
Faute d’avoir signalé à la Ville ses constatations d’omission ou de malfaçon en cours de chantier, ou d’avoir présenté ses observations avant la réception, le fermier ne pourra refuser de recevoir et d’exploiter les ouvrages.
Après réception des travaux, la Ville remettra les installations au fermier. Cette remise sera constatée par un procès-verbal sous forme d’état des lieux contradictoire signé des deux parties. Elle sera accompagnée de la remise au fermier du dossier de l’ensemble des ouvrages exécutés (DOE).
Le fermier, ayant eu pleine connaissance des avant-projets, ayant pu, par ailleurs, donner un avis, et ayant pu, enfin, en suivre l’exécution, ne pourra à aucun moment invoquer la réalisation des travaux pour se soustraire à ses obligations contractuelles.
La Ville, comme le fermier, s’engage à ce que les travaux et équipements du service délégué respectent les dispositions législatives et réglementaires afférentes à ce type d’activité.
Article 17 : Nettoyage
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Le fermier est chargé du maintien en bon état de propreté de l’établissement et des locaux techniques affectés au service dans le périmètre de la délégation. Ce dernier incluant les espaces extérieurs, le fermier aura en charge l’entretien des végétaux et de toutes les surfaces extérieures.
Il est précisé que la Ville remet au fermier des locaux et installations en bon état de propreté. Le fermier les remettra à son tour en bon état de propreté à l’issue de la délégation.
En cas de carence du fermier, les tâches décrites ci-dessus seront effectuées à la diligence de la Ville et aux frais du fermier.
Article 18 : Contraintes particulières de service public
18.1 Contraintes de fonctionnement
Capacité d'accueil
L’établissement délégué est un multi accueil d’une capacité minimale de 60 places.
Aucune création, extension ou transformation demandée au Conseil Départemental de Gironde ne peut avoir lieu sans la décision préalable écrite de la Ville de Bordeaux.
Obligation est faite au fermier de maintenir et d'optimiser la fréquentation de places par rapport aux agréments dans le respect des aménagements rendus possibles par l’article R. 2324-27 du décret du 8 juin 2010.
Pour ce faire, il doit tout mettre en œuvre pour atteindre un taux de présence effectif annuel optimal au regard de l’agrément qui lui sera délivré.
Conditions d’ouverture
L’établissement doit être ouvert de 7h30 à 19h du lundi au vendredi minimum et avec une amplitude horaire minimum de 11h30 par jour et ceci toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (1 semaine entre Noel et le jour de l’an, 2 journées pédagogiques et les jours fériés).
Admission et accueil
Le fermier s’inscrit dans la procédure de préinscription et d’admission définie par la Ville de Bordeaux dénommée Offre de Service Petite Enfance (OSPE) (annexe 8). La Ville conserve la gestion et la maîtrise de l’attribution des places.
La procédure de préinscription en vigueur à la Ville de Bordeaux est définie dans le document joint en annexe 9.
Le fermier participera aux permanences d’inscription, suivant le planning défini par la Ville sur le quartier d’implantation de l’établissement.
Il participera également à la (ou aux) commission(s) d’attribution des places présidée(s) par l’élue en charge de la petite enfance réunissant l’ensemble des établissements multi-accueil de la petite enfance présents sur le territoire de Bordeaux.
En cours d’année et hors commission d’attribution, le fermier informera systématiquement la Ville de la vacance des places de son établissement.
L'offre d’accueil est exclusivement destinée aux familles domiciliées sur le territoire communal à l’exception toutefois des agents municipaux, et des personnels travaillant dans les établissements « petite enfance » associatifs ou en services délégués.
980 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 24 -
Taux de présentéisme
Conformément à la réglementation relative au versement de la prestation de service unique par la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, la Ville de Bordeaux exige un taux de présentéisme financier minimum de 70 %. La Ville de Bordeaux exige par ailleurs un taux de facturation (heures facturées/heures réalisées) inférieur à 117%.
Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par le nombre d’heures maximum facturables.
Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil retenu par la CAF, exprimée en heures.
18.2 Contraintes financières
L’exploitation d’un service public de la petite enfance implique, par nature, des contraintes financières liées au plafonnement, pour le gestionnaire, de ses recettes du fait de l’application d’un barème de ressources fixé par la Caisse d’Allocations Familiales.
C’est pourquoi ce manque à gagner fera l’objet d’une participation financière par la Ville, dans les conditions prévues à l’article 21 du présent document de consultation.
18. 3 Communication vis-à-vis des tiers
Le fermier s'engage à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’il estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Etablissement soutenu par la Ville de Bordeaux ». Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication et d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse, etc.) pour validation.
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19 : Rémunération du fermier
Le fermier se rémunère de manière substantielle sur l’exploitation du service en percevant la totalité des recettes issues de cette exploitation, à savoir les participations financières des familles, les prestations de service versées par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) ainsi que toute autre participation provenant de partenariats ou du mécénat. Par ailleurs, la Ville verse, en contrepartie des contraintes particulières imposées par l’exploitation de ce type de service, une participation financière. Le fermier exploite le service public à ses risques et périls.
Le fermier s’engage sur la base des comptes prévisionnels d’exploitation détaillés sur la durée du contrat et faisant apparaître les différents paramètres utilisés dans la construction de ce compte prévisionnel figurant en annexe 10.
Article 20 : Redevance annuelle d’occupation du domaine public
Le fermier versera chaque année, au 1er janvier de chaque année suivante, à la Ville une redevance d’occupation du domaine public fixée à : 57 680 euros HT. Cette redevance est versée annuellement d’avance sur présentation d'un titre de recette émanant de la ville de Bordeaux. A compter de la réception de ce titre de recette, le titulaire dispose de 30 jours pour verser cette redevance annuelle d'occupation du domaine public.
Le montant de cette redevance est calculé comme suit :
721 m² de surfaces utiles X 80 €/m2 = 57 680 €/an soit 4806,67 €/mois.
Le montant de cette redevance est actualisé annuellement par application de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) :
R = Ro x ILAT M / ILAT Mo
R : Montant de la redevance actualisé
Ro : Montant de la redevance prévue au contrat
ILAT M : dernier indice connu à la date d’anniversaire du contrat
ILAT Mo : valeur de l’indice à la date de notification du contrat.
Il est précisé que pour :
- la première année, le calcul de la redevance se fera au prorata de la période d’occupation entre le 1er août et le 31 décembre 2017 ;
- la dernière année, le calcul de la redevance se fera au prorata de la période d’occupation entre le 1er janvier et le 31 juillet 2023.
Le montant de la redevance sera majoré de la TVA au taux en vigueur
Article 21 : Participation de la Ville
Pendant la durée de la délégation, la Ville verse au fermier une compensation financière :
21.1 Modalités de calcul de la participation
Le montant de la compensation est lié aux modalités de calcul de la prestation de service unique (P.S.U) C.A.F. définies par la Caisse d’Allocations Familiales.
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Soit « MVILLE » le montant de la compensation versée par la Ville au titre de l’année N concernée. Cette compensation sera décomposée en deux parties, M1 et M2 et tel que :
MVILLE = M1 - M2
• Calcul de la partie M1
La partie M1 correspond à la compensation versée par la Ville au fermier au titre de ses obligations et sera définie ainsi :
• si le prix de revient Pr est supérieur ou égal au seuil d’exclusion
défini par la CAF alors M1 = 0 ;
• Sinon : M1= D - Hf*montant horaire (Psu + Participation des
familles) - Recettes entreprises – recettes emplois aidés
Soit « Pr » le prix de revient par heure réalisée de l’année N concernée, « D » le montant annuel prévisionnel des dépenses de l’année N concernée et « Hp » le total annuel des heures de présence des enfants de l’année N concernée, et tels que : Pr = D / Hp
Le montant annuel des dépenses « D », des recettes entreprises et recettes emplois aidés sera figé dès la signature du contrat tel que proposé au sein des comptes prévisionnels (annexe 10).
Le délégataire s’engage à commercialiser des places supplémentaires à des entreprises (un maximum de 6 pour des enfants bordelais). La commercialisation de ces places permet de générer des revenus complémentaires appelés recettes entreprises. Le délégataire s’engage, quel que soit le nombre de places réellement vendues, sur le montant de recettes entreprises définis au sein des comptes prévisionnels (annexe 10).
Hf correspond au total annuel des heures facturées des enfants. Hp et Hf seront figés dès la signature du contrat tel que proposé au sein des comptes prévisionnels en annexe 10.
Le montant horaire (Psu+participation familiale) est de 5,12 € pour 2017 et il sera réajusté à partir de 2018 en fonction de la valeur réelle du montant horaire (Psu+participation familiale) calculé et appliqué par la CAF pour un taux de facturation de 116%.
Le montant de la contribution de la Ville M1 est réparti de la façon suivante au sein des comptes prévisionnels (annexe 10) :
Année 2017 (4 mois d’exploitation) : 155 312 euros
Année 2018 (12 mois) : 245 610 euros avec un montant horaire (Psu + participation familiale) de 5,27 €
Année 2019 (12 mois) : 235 551 euros avec un montant horaire (Psu + participation familiale) de 5,43 €
Année 2020 (12 mois) : 224 138 euros avec un montant horaire (Psu + participation familiale) de 5,59 €
Année 2021 (12 mois) : 211 830 euros avec un montant horaire (Psu + participation familiale) de 5,76 €
Année 2022 (12 mois) : 199 982 euros avec un montant horaire (Psu + participation familiale) de 5,94 €
Année 2023 (8 mois d’exploitation) : 102 698 euros avec un montant horaire (Psu + participation familiale) de 6,11 euros.
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• Calcul de la partie M2
La partie M2 est variable selon la performance du fermier et vient obligatoirement diminuer le montant de la compensation versée par la Ville (MVille). Elle correspond à :
Une pénalité versée à la Ville si le taux de présentéisme financier est inférieur à 70% avec 1 500 € de pénalité annuelle en cas de taux de présentéisme financier compris entre 65% et 70%, 3 500 € de pénalité annuelle en cas de taux de présentéisme financier compris entre 60% et 65% et 6 000€ de pénalité annuelle en cas de taux de présentéisme financier inférieur à 60%;
une redevance versée à la Ville correspondant à 50% des recettes perçues par les familles et par la CAF supplémentaires au-dessus du taux de présentéisme financier de 89%.
Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil retenu par la CAF, exprimée en heures.
Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par le nombre d’heures maximum facturables. Ce taux doit être à minima de 70%.
21.2 Modalités de versement de la participation
Le montant de cette compensation annuelle sera calculé, à terme échu, à réception du rapport annuel transmis par le fermier (cf. article 27 du présent document), du compte-rendu annuel technique et financier (cf. article 28 du présent document) et du compte annuel de résultat d’exploitation (cf. article 29 du présent document).
La compensation versée par la Ville n’est pas soumise à TVA.
Sur la base d’un compte prévisionnel fourni par le fermier (cf. article 32 du présent document), et réactualisé annuellement par ce dernier, la Ville verse un acompte de 70% de la compensation dès le premier mois de l’exploitation de l’année civile concernée.
Un acompte de 20% de la compensation est ensuite versé en septembre de l’année civile concernée sur la base d’un compte prévisionnel fourni par le fermier.
Le solde de cette compensation est par la suite versé dans le mois suivant l’envoi par le fermier du rapport annuel (cf. article 27 du présent document), du compte-rendu annuel technique et financier (cf. article 28 du présent document) et du compte annuel de résultat d’exploitation (cf. article 29 du présent document) relatifs à l’année N concernée.
Article 22 : Tarifs
La participation financière des parents aux frais d’accueil de leur enfant est déterminée suivant le barème national fixé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Cette participation varie en fonction des ressources et de la composition familiale. Elle correspond à un taux d’effort modulable en fonction du nombre d’enfants à charge de la famille, dans les limites annuelles d’un plancher et d’un plafond définis par la C.N.A.F. Ces planchers et plafonds, ainsi que les ressources de la famille, sont réactualisés tous les ans au 1er février et donnent lieu à l’établissement d’un avenant au contrat. Le taux d’effort appliqué aux familles est calculé sur une base horaire.
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A la naissance d’un nouvel enfant dans la famille, le taux d’effort applicable est révisé, dès réception de l’acte de naissance par le directeur (trice) de la structure.
Ce changement de tarif donne lieu à l’établissement d’un nouveau contrat, au premier jour du mois suivant.
La présence d’un enfant handicapé dans la famille entraîne l’application du taux d’effort inférieur. Le calcul du tarif se fera :
1. pour les allocataires sur présentation de l’attestation de versement de l’Allocation d’Education Enfants Handicapé (A.E.E.H.) délivrée par la Caisse d’Allocations Familiales.
2. pour les non allocataires, sur présentation de la notification de la décision du taux d’handicap remise par la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Tableau des taux d’effort (en % des ressources mensuelles)
Composition de la famille
Taux d’effort 1 enfant /2 enfants / 3 enfants/ 4, 5 ,6 et 7enfants/ 8,9 et 1 0 enfants
horaire en % du
revenu mensuel 0,06% / 0,05% / 0,04% / 0,03% / 0,02% net imposable
Article 23 : Régime fiscal
Tous les impôts et taxes liés à l’occupation et à l’exploitation des immeubles du service affermé, seront à la charge du fermier. Il aura également la charge des impôts et taxes liés à la propriété des immeubles de l'établissement notamment la taxe foncière sur les propriétés bâties incluant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
CHAPITRE V - RESPONSABILITES - ASSURANCES
Article 24 : Responsabilité du fermier
Dès la prise en charge des installations et pendant toute la durée de l’affermage, le fermier est seul responsable du bon fonctionnement de l’établissement.
24.1 Responsabilité liée à l’exploitation du service
Le fermier s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités, notamment par la possession ou l’exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux ou sur le site mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédentes, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux ou sur le site ;
à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville ;
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A ce titre, le fermier devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis à vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir au minimum pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers :
Une garantie à concurrence de 5 600 000 € par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Une garantie à concurrence de 1 050 000 € par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.
Cette police devra prévoir au minimum pour la garantie Responsabilité Civile vis-à-vis de la Ville, y compris les risques locatifs :
Une garantie à concurrence de la valeur de reconstruction et d’équipement de l’ensemble immobilier, par sinistre pour les risques incendie, explosions et dégâts des eaux (le coût de reconstruction, hors équipements, est estimée à 2,11 millions d'euros H.T. valeur juin 2015) .
En cas de sinistre, l’indemnité versée par la compagnie d’assurances est intégralement affectée à la remise en état des équipements. Les travaux de remise en état doivent commencer au plus tôt après le sinistre.
Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent à recours contre l’occupant au- delà de ces sommes.
Le fermier souscrira pour ses biens propres et les biens mis à disposition toutes les garanties qu’il jugera utiles et, avec ses assureurs subrogés, il renonce à tous recours qu’ils seraient fondés à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis. Il devra remettre à la Ville copie de sa police d’assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Le fermier fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de son exploitation. La responsabilité de la Ville ne peut être recherchée à ce titre.
24.2 Responsabilité liée aux immeubles et équipements
Le fermier assume, pendant toute la durée du contrat, l’entière responsabilité du bon achèvement des travaux qu’il est engagé à réaliser, de la solidité et de l’étanchéité de ces installations.
Il s’engage à contracter une assurance spécifique pour se garantir des conséquences dommageables qui pourraient lui être imputées à cet égard.
24.3 Justification des assurances
Les polices d’assurances, et éventuels avenants, sont communiquées à la Ville sous un mois à compter de leur signature. La non-communication de ces documents dans le délai imparti, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, constitue une faute contractuelle du fermier ouvrant droit, pour la Ville, à l’application des sanctions pécuniaires décrites à l’article 38 du présent document de consultation ; et à la déchéance du fermier dans le cas où la communication de ces documents ne serait toujours pas régularisée à la suite de l’application de ces sanctions.
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Le fermier devra justifier annuellement de ses polices d'assurance et à tout changement d'assureur.
La Direction de la Petite Enfance et des Familles de la Ville réceptionne l’ensemble des documents.
La Ville pourra en outre, à toute époque, exiger du fermier la justification du paiement régulier des primes d’assurance. Toutefois, cette communication n’engagera en rien la responsabilité de la Ville dans le cas où, à l’occasion d’un sinistre, l’étendue des garanties ou le montant de ces assurances s’avéreraient insuffisants.
Article 25 : Responsabilité envers les tiers
Le fermier doit se conformer aux prescriptions réglementaires concernant notamment : le bon ordre,
la sécurité et la salubrité publiques,
les établissements recevant du public.
Tout projet d’aménagement modifiant l’affectation initiale des équipements doit faire l’objet d’un avis de la Commission de sécurité.
Le site est placé, en matière de sécurité, sous la responsabilité du fermier ou de son représentant. A ce titre, celui-ci sera chargé de la conservation et de la tenue du registre de sécurité du site. Il devra tenir ce registre à la disposition des organismes vérificateurs des installations et de la commission de sécurité.
Le fermier est responsable de la sécurité du public et des professionnels qu’il accueille dans l’exercice de son activité. A cet effet, il s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité relatives aux espaces recevant du public ainsi que la réglementation du travail.
En toute circonstance, l’occupation des lieux doit s’exercer sous la surveillance et le contrôle du fermier ou de toute personne désignée par ses soins. Il doit veiller au respect de l’effectif maximal pouvant être accueilli sur le site.
Les plans d’évacuation et les consignes de sécurité doivent être affichés. Le fermier veille au libre accès de toutes les sorties et aux issues de secours du site.
Le fermier finance sur son budget, et assure par ses moyens, l’exécution des contrôles réglementaires liés à la sécurité des personnes. Ainsi, il prend à sa charge, d’une part, les contrats d’entretien des installations électriques, des extincteurs, de l’alarme incendie et de tous les équipements de sécurité et d’autre part, la production des rapports des contrôles réglementaires à présenter lors des visites périodiques de la Commission de sécurité. Toutes ces prestations sont effectuées par des organismes agréés.
Le fermier participe aux visites de la Commission de sécurité ou de toute autre institution habilitée à visiter les lieux.
D’une manière plus générale, le fermier respecte toute disposition législative ou réglementaire qui lui est applicable.
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CHAPITRE VI : SUIVI ET CONTROLES DE LA DELEGATION
Article 26 : Réunions de suivi
Le fermier et la Ville conviennent de se réunir au minimum deux fois par an afin d’examiner l’ensemble des questions relatives à l’exécution du contrat telles que, notamment, le contenu du rapport annuel (en mai) ou d’éventuels travaux. Si nécessaire des rencontres plus fréquentes pourront être mises en place à l’initiative de la ville ou du fermier.
En outre, il est procédé à une visite annuelle des installations afin de s’assurer du bon entretien de l’établissement et de ses équipements.
Le service référent est la Direction de la Petite Enfance et des Familles. Les Directions Contrôle de gestion et Achat et Commande publique sont également conviées à toutes ces réunions et visites.
Article 27 : Rapport annuel du fermier
• Le rapport annuel
Le fermier fournit chaque année à la Ville un rapport, avant le 1er juin, doit contenir les éléments précisés par l’article 33 du décret 2016-86 du 1er février 2016, et qui concernent notamment :
les données comptables (il est à noter que, dans l’hypothèse où le fermier serait amené à modifier ses méthodes comptables, il devra en informer la Ville préalablement à leur mise en application en précisant les incidences contractuelles éventuelles et financières afin de vérifier le maintien de l’économie générale du contrat) (article 29),
l’analyse de la qualité de service (article 30),
le compte-rendu technique et financier (article 28).
Outre le rapport annuel remis chaque année, au plus tard le 31 mai, le fermier fournira à la Ville de Bordeaux au plus tard le 1er septembre 2023 pour la période d’exploitation du 1er janvier au 31 juillet 2023 :
les données comptables (il est à noter que, dans l’hypothèse où le fermier serait amené à modifier ses méthodes comptables, il devra en informer la Ville préalablement à leur mise en application en précisant les incidences contractuelles éventuelles et financières afin de vérifier le maintien de l’économie générale du contrat) (article 29),
l’analyse de la qualité de service (article 30),
le compte-rendu technique et financier (article 28).
Ce rapport doit contenir toutes les informations et analyses permettant d’apprécier le respect des obligations dues par le fermier au titre des chapitres III et IV de la présente convention.
Le fermier devra en particulier, à l’aide de ce document, mettre en évidence les cas où une ou plusieurs des conditions de révision des modalités financières de l’affermage sont remplies.
Conformément aux dispositions précitées, ce rapport sera présenté pour information au Conseil Municipal ainsi qu’à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville et sera annexé au compte administratif.
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• La vérification du contenu du rapport annuel par la Ville
Avant la remise du rapport annuel, une réunion (citée à l’article 26) est organisée en mai en présence de la Direction de la Petite Enfance et des Familles, chargée du suivi, de la Direction du contrôle de gestion , chargée du contrôle du service délégué, de la direction Achat et commande Publique ainsi que du représentant du fermier.
Cette réunion a pour fonction essentielle de mesurer les écarts entre les objectifs et les réalisations du fermier.
• Non-production du rapport annuel par le fermier
La non-production des rapports annuels financiers, techniques ou qualitatifs dans les délais fixés au présent chapitre constitue une faute contractuelle, sanctionnée par une pénalité fixée à l’article 38 du document de consultation.
Article 28 : Compte-rendu annuel technique et financier
Le compte-rendu technique et financier, prévu au titre du rapport annuel, comporte les informations utiles, relatives aux conditions d’exécution du service public. Les informations suivantes sont présentes à minima dans le compte-rendu annuel. Le fermier pourra compléter cette liste, non exhaustive.
Partie technique :
présentation des faits marquants de l’exercice ;
évolution générale de l’état des équipements et adaptations à envisager ; programme prévisionnel des travaux d’entretien et de renouvellement des ouvrages et installations ;
état valorisé des travaux d’amélioration et de mise aux normes des ouvrages et installations, exécutés et prévus ;
copie des rapports de maintenance, de contrôle obligatoire ou analyse réalisée l'année n-1
copie des contrats de maintenance renouvelés des ouvrages qui restent à la charge du fermier.
relevé annuel des événements (grèves, pannes, mises à disposition exceptionnelles, interventions diverses) ayant eu un impact réel sur le fonctionnement de l’établissement ;
modifications éventuelles de l'organisation du service ;
mesures prises pour faciliter l’accès aux différentes catégories d’usagers ; moyens mis au service de l’information de l’usager ;
actions de développement durable et liées à l’Agenda 21 de la Ville ; actions relatives au Pacte de Cohésion Sociale de la Ville (places réservées dans le cadre de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006) ;
les actions relatives à l’insertion d’enfants porteurs de handicap.
Partie financière :
heures de présence annuelles physiques (Hp) et financières (Hf);
taux de présentéisme physique annuel (heures de présence / total heures d’ouverture) ;
taux de présentéisme financier annuel (heures facturées / total heures d’ouverture) ;
nombre d’heures annuelles d’ouverture (total de places x ouverture annuelle en heures) ;
coût par heure de présence physique (total des charges / heures de présence)
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coût par place annuel (total des charges / nombre de places) ;
montant de la participation des familles par régime (C.A.F., M.S.A., S.N.C.F…) ; montant de la prestation de service versée par la CAF (MCAF), par la M.S.A. ainsi que le montant de la prestation de service unitaire (P.S.U.) ;
décomposition du prix de revient annuel par place avec indication du prix de revient par heure facturée et du prix de revient par heure de présence réelle (Pr) ; explications des évolutions des dépenses de l’exercice ;
estimation de la compensation Ville (MVille) détaillée en M1 et M2 ; comptes d’exploitation C.A.F.
Les indicateurs ci-dessus sont à calculer en distinguant chaque type d’accueil (régulier, occasionnel) et de manière globale.
Partie juridique
Nombre d’heures d’insertion réalisées sur l’année écoulée, avec un bilan consolidé sur les années antérieures. En cas de non atteinte de l’objectif contractuel prévu, le titulaire indique les mesures envisagées pour atteindre l’objectif. (article 11 du contrat). Le titulaire y joint tous les renseignements prouvant le nombre d’heures travaillées pour chacune des personnes employées (par exemple : contrat de travail, factures établies par les structures d’insertion, date embauche, nombre d’heures réalisées, type de contrat, poste occupé, etc..) et un justificatif du statut de ces personnes délivré par le Pôle emploi ou le PLIE relevant de l’insertion.
Liste des contrats confiés à des tiers (art 8 du contrat) arrêtée à la date du 31 mars de chaque année, mentionnant les informations transmises telles que définies à l’article 8 du présent contrat.
La ou les attestations d’assurance à jour.
Les déclarations et attestations fiscales, justifiant que le titulaire est à jour du paiement de ses impôts et cotisations sociales.
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Article 29 : Compte annuel de résultat d’exploitation
Le fermier, au titre du rapport annuel, doit transmettre chaque année les données comptables de la délégation, conformément à l’article L. 1411-3 du C.G.C.T. Les comptes de la délégation doivent comprendre :
un compte de résultat retraçant l’ensemble des charges et des produits, rattachables à la délégation, rappelant les données présentées l’année précédente; pour l’établissement de ce compte, l’imputation des charges s’effectue par affectation directe s’agissant des charges directes et, pour les charges indirectes, selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les modalités sont précisées dans le rapport (notamment les charges de structure) ;
une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects, imputés au compte de résultat de l’exploitation - les méthodes étant identiques d’une année sur l’autre sauf modification exceptionnelle et dûment motivée ; se rapporter à l’article 27 en cas de modification de méthode comptable.
les engagements à incidence financière, y compris en matière de personnel, liés à la délégation et nécessaires à la continuité de l’activité ;
un compte-rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation, comportant notamment une description des biens ;
un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service délégué.
Les données comptables pour l’établissement de ce compte telles qu’elles figurent à l’article 33 du décret 2016-86 du 1er février 2016 sont les suivantes :
Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, comportant notamment une description des biens et, le cas échéant, le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécurité ;
Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession ;
Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service concédé ;
Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la concession et nécessaires à la continuité du service public
Article 30 : Analyse de la qualité du service
Le fermier produit chaque année, au titre du rapport annuel, un compte-rendu d’activités fournissant tous les éléments statistiques concernant les principaux ratios de fonctionnement et de fréquentation de l’établissement pour juger de la qualité du service rendu et les mesures proposées par le fermier pour une meilleure satisfaction des usagers.
Le compte-rendu d’activités est complété par une série d’indicateurs d’évaluation concernant :
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1. Le service rendu aux usagers :
résultats des sondages et enquêtes éventuels auprès des familles ; information sur les relations avec les familles ;
supports de communications en direction des familles.
2. La sécurité, l’hygiène, les accidents :
le nombre et la nature des incidents ;
les rapports des commissions de sécurité ;
les rapports des contrôles d’hygiène effectués dans l’établissement (HACCP, prélèvements de surface, etc.).
3. Les effectifs employés, leur qualification :
description de l’effectif du service : la liste des postes, des agents, de leur qualification et type de contrat ainsi que leur rémunération est tenue à jour par le fermier et présentée à la Ville de Bordeaux annuellement ;
actions de formation et de qualification
taux d’absentéisme
4. Les réclamations et contentieux :
modalités de réclamation offertes aux usagers,
analyse et suivi des réclamations,
contentieux en cours.
5. Les modifications et préconisations éventuelles demandées par la P.M.I.
Article 31 : Tableau de bord mensuel
Le fermier transmet à la Ville, au plus tard le 5 du mois suivant, un tableau de bord d’activités fournissant tous les éléments statistiques et concernant les principaux ratios de fonctionnement et de fréquentation de l’établissement, tel que défini en annexe 11. Ce tableau de bord pourra évoluer si besoin après définition en commun et accord avec la Ville.
Article 32 : Prévisions d’exploitation
Le fermier s’engage à présenter, au cours du mois de septembre, un budget prévisionnel d’exploitation pour l’année à venir et pour l’année en cours décrivant :
les principales données de fréquentation et les écarts attendus par rapport à la même période de l’année précédente ;
les activités nouvelles ou les modifications à intervenir ;
le personnel affecté au fonctionnement des services ainsi que ses propositions et perspectives ;
les heures de présence physiques (Hp) et financières (Hf);
le taux de présentéisme physique ;
le taux de présentéisme financier ;
le nombre d’heures annuelles d’ouverture (total de places x ouverture annuelle en heures) ;
le coût par heure de présence physique (total des charges / heures de présence) le coût par place annuel (total des charges / nombre de places) ;
le montant de la participation des familles par régime (C.A.F., M.S.A., S.N.C.F…) ;
le montant de la prestation de service versée par la CAF (MCAF), par la M.S.A. ainsi que le montant de la prestation de service unitaire (P.S.U.) ;
992 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 36 -
la décomposition du prix de revient annuel par place avec indication du prix de revient par heure facturée et du prix de revient par heure de présence réelle (Pr) ; les explications des évolutions des dépenses ;
l’estimation de la compensation Ville (MVille) détaillée en M1 et M2.
Article 33 : Contrôles de la collectivité
Les représentants de la Ville - dûment accrédités - ont, à tout moment, accès à tous les ouvrages et installations du site afin de s’assurer, notamment, de la bonne exécution des obligations définies par le présent document de consultation.
L’établissement peut bénéficier de la « Gestion Technique Centralisée » des installations techniques de l’ouvrage.
Le fermier devra transmettre mensuellement les relèves des différents compteurs généraux ou partiels des consommations d'énergies et fluides.
Un libre accès aux informations de consommation ou des installations techniques sera réservé à la ville de Bordeaux qu'il soit par une visite sur place ou par un accès à distance au moyen de la GTC.
Un accès aux toitures sera également réservé à la ville de Bordeaux ou à des entreprises ayant mandat pour le suivi, la maintenance et l'entretien des installations photovoltaïques dont le bénéfice reste à la Ville de Bordeaux.
La Ville peut, dans le cadre de son contrôle du service délégué, se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification.
La Ville de Bordeaux peut procéder à toute vérification utile pour s’assurer que les installations sont exploitées dans les conditions du contrat de délégation et que ses intérêts sont sauvegardés.
Tout défaut d’entretien sera notifié au fermier par lettre recommandée avec accusé de réception. Le fermier sera tenu de faire procéder aux réparations nécessaires dans le délai imparti par la Ville dans sa notification et qui courra à partir de cette dernière ; sous peine de se voir appliquer, à l’expiration de ce délai, les pénalités prévues à l’article 38 du présent document de consultation.
Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, la Ville peut également mandater toute personne, physique ou morale, pour l’assister dans sa mission de contrôle. Le fermier est alors tenu de recevoir la personne habilitée par la Ville et de lui présenter les documents techniques ou comptables qui pourraient être demandés.
Article 34 : Modalités de transmission des documents
Les différents rapports et comptes rendus demandés par la Ville dans le présent chapitre devront être communiqués sous format papier et sous format numérique à la Direction de la Petite Enfance et des Familles et à la Direction du contrôle de gestion de la Ville.
Les données chiffrées (comptes annuels et indicateurs) sont à communiquer sous forme de tableur Excel.
Article 35 : Mise à disposition des données essentielles du contrat
En application de l’article 34 du décret n°2016-086, à partir du 1er octobre 2018, la ville met à disposition sur son profil d'acheteur et au plus tard le 1er octobre 2018, un accès 993 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 37 -
libre, direct et complet aux données essentielles du contrat de concession notamment aux données suivantes actualisées chaque année :
a) L'identification de l'autorité concédante ;
b) La nature et l'objet du contrat ;
c) La procédure de passation suivie ;
d) Le lieu principal d'exécution des services ou travaux faisant l'objet du contrat ; e) La durée du contrat ;
f) La valeur globale et les principales conditions financières du contrat ; g) L'identification du concessionnaire ;
h) La date de signature du contrat ;
i) Les dépenses d'investissement réalisées par le titulaire ;
j) les principaux tarifs à la charge des usagers et leur évolution par rapport à l'année précédente.
En cas de modification, les données relatives à chaque modification apportée au contrat :
a) L'objet de la modification ;
b) Les incidences de la modification sur la durée ou la valeur du contrat ainsi que sur les tarifs à la charge des usagers ;
c) La date de modification du contrat.
Le titulaire ne peut s’opposer à la publication de ces données.
994 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 38 -
CHAPITRE VII – GARANTIES – SANCTIONS - CONTENTIEUX
Article 36 : Cautionnement et Garantie à première demande
Dans un délai d’un mois à compter de la notification du contrat de délégation, le fermier devra déposer à la caisse du Receveur Municipal une caution personnelle et solidaire d’un montant de 75 000 euros. Cette caution peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande de 75 000 euros.
Ce cautionnement ou cette garantie sera affecté, d’une manière générale, à la garantie de la bonne exécution des obligations mises à la charge du fermier par le contrat de délégation (jusqu’au solde définitif des comptes entre la Ville et le fermier).
Seront ainsi prélevées sur le cautionnement ou cette garantie les sommes dues par le fermier à la Ville en application du contrat de délégation, et notamment les redevances, les pénalités, les amendes ou dommages-intérêts.
Pourront être également prélevées, les dépenses faites en raison des mesures prises, aux frais du fermier, afin d’assurer la reprise de l’exploitation en cas de mise en régie provisoire - ou de déchéance du fermier ; afin d’assurer la sécurité publique ou encore la remise en état des biens, équipements et installations en fin de contrat.
Toutes les fois qu’une somme aura été prélevée sur le cautionnement, le fermier devra la compléter à nouveau dans un délai d’un mois. La non-reconstitution du cautionnement dans le délai imparti, après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant quinze jours, constitue une faute contractuelle du fermier ouvrant droit pour la Ville aux sanctions pécuniaires de l’article 38 du présent chapitre.
Ce cautionnement sera restitué après extinction de toutes les obligations découlant du contrat d'affermage.
Article 37 : Sanctions coercitives
Si le fermier s’avère incapable d’assurer l’exploitation de l’établissement dans des conditions normales, pendant une durée supérieure à sept jours, la Ville pourra prononcer la mise en régie provisoire de l’équipement confié ; après une mise en demeure adressée au siège du fermier par lettre recommandée avec accusé de réception (avec copie sur site), ou signifiée par huissier de justice, restée sans effet pendant une durée de sept jours - ramenée à 48 heures en cas de danger pour la sécurité des personnes. La mise en régie cessera dès que le fermier sera à nouveau en mesure de remplir ses obligations, sauf si la déchéance est prononcée. Les frais de mise en régie provisoire du service seront immédiatement exigibles auprès du fermier.
En l’absence du règlement du montant de ces frais, dans un délai de trente jours à compter de leur notification par la Ville, par lettre recommandée avec accusé de réception, celle-ci pourra appliquer les dispositions de l’article 33 suivant. Le non-paiement de ces frais ouvrira droit, pour la Ville, à la déchéance du fermier.
Article 38 : Sanctions pécuniaires
Dans les cas prévus ci-après, faute par le fermier de remplir ses obligations contractuelles, des pénalités peuvent lui être infligées, sans préjudice, s’il y a lieu, de tous dommages et intérêts ou de l’application des mesures prévues à l’article 37, à l’article 39 et à l’article 40.
En cas d’interruption générale ou partielle du service, ou en cas de non-respect des règles en vigueur en matière de sécurité, la pénalité est appliquée après mise en demeure,
995 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 39 -
adressée par la Ville au fermier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, non suivie d’effet dans un délai de 48 heures.
La pénalité pratiquée est égale, par jour de manquement constaté à compter de la réception de la mise en demeure, à :
400 € HT par jour de retard en cas de retard dans l’entrée en fonctionnement du service ;
400 € HT par jour d’interruption en cas d’interruptions générales ou partielles du service ;
200 € HT par jour de constat en cas de non-conformité de l’exploitation du service aux prescriptions de la convention d’affermage ;
200 € HT par jour de constat en cas de non-respect des règles en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité ;
200 € HT en cas de négligence dans le renouvellement ou l’entretien des ouvrages, équipements, appareils et matériels ;
100 € HT par jour de retard dans la production de la caution bancaire ou de la garantie à première demande;
100 € HT par jour de retard dans la production de tout document sollicité par la Ville ;
10 000€ HT par enfant en cas de plus de 6 demandes de mutations des enfants sur d’autres établissements de la Ville pour dysfonctionnement pour une année ; 100 € par jour de retard dans la production des données ou informations manquantes.
La pénalité pratiquée est égale, par jour à compter de la constatation du manquement sans mise en demeure préalable à :
100 € HT par jour de retard dans la production de tout ou partie des documents ou informations exigés aux Chapitres II, III et VI
Concernant l’obligation de confier à des PME une partie des prestations exécutées par des tiers (article 8 ), en cas de non atteinte de l’obligation, le titulaire supporte en fin de contrat une pénalité égale à 30 % du montant non confié par rapport à l’objectif contractuel, se calculant ainsi : pourcentage du montant global estimé – montant attribué à des tiers ou PME).
Les pénalités feront l’objet d’un titre de recette émis au maximum une fois par mois. Ces titres seront accompagnés du justificatif des calculs de pénalités pour le mois écoulé. Les pénalités sont indiquées hors taxes. Leur montant sera majoré du taux de TVA en vigueur.
Article 39 : Sanctions résolutoires
Si le fermier s’avère dans l’incapacité définitive de poursuivre l’exploitation de l’établissement dans des conditions normales, la Ville pourra faire prononcer la déchéance du fermier par le juge du contrat. Les conséquences financières de la déchéance sont à la charge du fermier.
En cas de faute d’une particulière gravité, notamment si le fermier n’assure plus le service dont il a la charge en vertu des dispositions du contrat pendant un délai d’au moins un mois, la collectivité pourra prononcer la déchéance du fermier et, ce, sans indemnité ; après une mise en demeure adressée au siège du fermier par lettre recommandée avec accusé de réception (avec copie sur site), ou signifiée par huissier de justice, restée sans effet pendant une durée de huit jours - ramenée à 48 heures en cas de danger pour la sécurité des personnes.
996 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 40 -
Article 40 : Exécution d’office des travaux d’entretien, de réparation et renouvellement
Faute pour le fermier de pourvoir aux opérations d’entretien et de réparation des matériels, ouvrages et installations du service qui lui incombent, la Ville peut faire procéder, aux frais et risques du fermier, à l’exécution d’office des travaux nécessaires au fonctionnement du service ; après une mise en demeure adressée au siège du fermier par lettre recommandée avec accusé de réception (avec copie sur site), ou signifiée par huissier de justice, restée sans effet pendant une durée de quinze jours - sauf cas de risque pour les personnes pour lequel le délai est de deux jours ouvrables.
CHAPITRE VIII – FIN DE CONTRAT
Article 41 : Cas de fin de contrat
Le contrat cesse de produire ses effets dans les conditions prévues ci-après : à la date d’expiration du contrat ;
en cas de résiliation du contrat ;
en cas de déchéance du fermier ;
en cas de dissolution ou redressement judiciaire ou liquidation du fermier ; en cas de non-mise en exploitation effective dans les quatre mois après la date de mise à disposition des locaux.
en cas de retrait de l’agrément P.M.I ;
en cas de condamnation suite à un dépôt de plainte d’une famille.
Article 42 : Inventaire et état des lieux
Six mois avant le terme du contrat de délégation arrivant à expiration, ou avant toute rupture de contrat, un état de l’inventaire des biens est produit par le fermier et transmis à la Ville.
A la fin de la délégation, un état des lieux de l’ensemble des ouvrages et installations du site affermé est établi contradictoirement. Cet état des lieux sera complété d’un inventaire physique et d’une copie des rapports de maintenance, de contrôles obligatoires ou analyses réalisée l'année n-1
A la fin de la délégation, quelle qu’en soit la cause, le sort des biens de retour et des biens de reprise inventoriés sera réglé conformément aux dispositions contractuelles du chapitre II articles 4 et 5. A la fin du contrat, la Ville veillera à la reprise, par l’exploitant suivant, du personnel affecté à l’exploitation de l’établissement en vertu des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail.
Article 43 : Continuité du service public en fin de contrat
La Ville a la faculté de prendre, sans qu’il en résulte un droit à indemnité pour le fermier, pendant les six derniers mois de validité du contrat de délégation, toutes mesures utiles afin d’assurer la continuité du fonctionnement de l’établissement en réduisant autant que possible la gêne qui pourrait en résulter pour le fermier.
D’une façon générale, la Ville peut prendre toutes mesures nécessaires pour faciliter le passage progressif au nouveau régime d’exploitation. Le fermier doit, dans cette perspective, fournir à la Ville tous les éléments d’information qu’elle estimerait utiles. A la fin du contrat de délégation, la Ville sera subrogée aux droits du fermier.
997 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 41 -
Article 44 : Retour des ouvrages et installations
À la fin du contrat de délégation, le fermier est tenu de remettre à la Ville, en état normal d’entretien, tous les biens et équipements qui font partie intégrante de la délégation, tels qu’ils figurent à l’inventaire de l’article 6, chapitre II.
Six mois avant l’expiration de la délégation, les parties arrêteront et estimeront, si nécessaire après expertise, les travaux utiles à la remise en état normal d’exploitation de l’ensemble des ouvrages délégués. Le fermier devra exécuter les travaux correspondants avant l’expiration de la délégation. À défaut, les frais de remise en état correspondants seront prélevés sur le cautionnement ainsi que sur les éventuelles indemnités de reprise.
Les ouvrages et installations qui ont fait l’objet d’investissements par le fermier au cours de l’exécution de la délégation, et non décrits dans le contrat, dans la mesure où ils ont été autorisés explicitement par la Ville, seront remis à la Ville moyennant le versement par celle- ci d’une indemnité correspondant à la valeur non-amortie desdits ouvrages et installations.
Six mois avant l’expiration du contrat de délégation, les parties arrêtent le montant provisoire de cette indemnité et les modalités de paiement. Pendant cette période, le fermier devra informer préalablement la Ville des investissements qu’il se propose de réaliser. Ces investissements devront recueillir l’accord préalable de la Ville, à peine d’exclusion du processus d’indemnisation précité. Le montant définitif de l’indemnité sera fixé au moment de l’expiration du contrat de délégation.
La Ville a la faculté de racheter les stocks correspondant à la marche normale de l’exploitation. La valeur de ces stocks est fixée à l’amiable, ou après avis d’un expert, et payée au fermier dans les trois mois qui suivent leur reprise par la Ville.
Article 45 : Résiliation pour motif d’intérêt général
La Ville peut mettre fin au contrat de délégation avant son terme pour un motif d’intérêt général.
La décision ne peut prendre effet qu’après un délai minimum de six mois à compter de la date de sa notification, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège du fermier. Dans ce cas, le fermier a droit à l’indemnisation du préjudice subi.
L’indemnité, à définir d’un commun accord entre les parties, devra intégrer notamment les éléments suivants :
amortissements financiers restant à la charge du fermier à la date de la résiliation ; prix des stocks que la Ville souhaite racheter ;
montant des pénalités liées à la résiliation anticipée des contrats de prêts ; frais liés à la rupture des contrats de travail qui devraient être rompus à la suite de cette résiliation, dans le cas où la poursuite de ces contrats ne pourrait être prévue par la Ville.
Article 46 : Cession du contrat
Le titulaire ne peut céder totalement ou partiellement le présent contrat qu’à condition d’obtenir l’accord préalable du concédant.
998 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 42 -
Le délégant vérifie notamment si le titulaire présente toutes les garanties professionnelles et financières pour assurer la gestion du service public.
Tout projet de cession des actions constituant le capital social du titulaire et ayant pour conséquences un changement de contrôle du titulaire est notifié à la ville pour approbation.
Le délégant ne peut refuser la cession que si le cessionnaire ne présente pas les mêmes garanties professionnelles, techniques et financières que le cédant.
Dès lors qu’elle est acceptée par la ville, cette cession est contractualisée par un avenant entre les parties, entrainant la substitution du nouveau titulaire dans les droits et obligations nés du contrat.
Article 47 : Modification du contrat à l’initiative de l’autorité délégante
La Ville se réserve le droit d’apporter des modifications au présent contrat d’affermage, sans avoir à recueillir le consentement du fermier, afin d’adapter la présente délégation à l’évolution des besoins d’intérêt général du service affermé.
Cependant, dans l’hypothèse où la mise en œuvre de ce pouvoir de modification unilatéral entraînerait un préjudice pour le fermier, ce dernier pourra prétendre à l’indemnisation du préjudice subi du fait de l’exercice de cette prérogative. L’indemnité sera définie d’un commun accord entre les parties.
Article 48 : Modification de la situation du titulaire
En application de l’article 43 de l’ordonnance concession n°2016-65, lorsque le titulaire est pendant l’exécution du contrat placé dans l’une des situations prévues aux articles 39, 40 et 42 de ladite ordonnance, il informe sans délai la collectivité.
La collectivité prend alors la décision de résilier le contrat pour faute du titulaire.
Article 49 : Révision du contrat
Outre les cas prévus aux articles 46 et 47 pour modifier le contrat, pour tenir compte d’éventuelles évolutions notables des conditions économiques ou techniques sans remettre en cause l’économie générale du contrat, les parties peuvent se rencontrer à la demande de l’un d’entre elles, pour rééxaminer les clauses contractuelles dans les cas suivants : - Cas d’un changement substantiel de législation affectant les impôts et les taxes dues par le titulaire (qui désigne toute adoption, modification, abrogation ou retrait de législation, règlement ou norme nationale ou supranationale impératives ; tout changement d’interprétation des administrations ou juridictions compétentes) intervenant postérieurement à la date d’entrée en vigueur du contrat et engendrant des pertes et des coûts directs ou indirects annuels très élevés,
- Lorsqu’intervient tout fait ou acte remettant en cause l’équilibre financier du contrat, étant précisé que par « remise en cause de l’équilibre financier du contrat », on entend une variation significative des postes des produits ou des charges pour des motifs extérieurs au titulaire,
- si la ville décide d’imposer à son titulaire de nouvelles contraintes de service public de nature à modifier l’économie du contrat ;
- En cas de modification de l’agrément de l’établissement ;
- En cas d’évolution des modalités de mise en œuvre de la prestation de service unique (P.S.U CAF) ;
- En cas de modification du projet d’établissement à la demande de la ville et/ou du titulaire 999 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 43 -
- En cas de modification des modalités de mise à disposition des données essentielles du contrat
1000 Ville de Bordeaux - Contrat 16DSP001 - Affermage - Accueil petite enfance - 44 -
CHAPITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 50 : Règlements des litiges
Avant toute saisine juridictionnelle, un règlement amiable doit être envisagé par les parties. Elles conviennent de se rencontrer pour tenter de résoudre le litige sous 15 jours à compter de la réception par l'une d'elles de la lettre recommandée avec accusé de réception l'informant du litige concernant le contrat.
A défaut de règlement amiable, les contestations qui pourraient s’élever entre la Ville et le fermier au sujet de l’interprétation et de l’exécution des présentes seront soumises au Tribunal administratif de Bordeaux.
Article 51 : Interlocuteur du fermier
Le service référent de la Ville est la Direction de la Petite Enfance et des Familles. A ce titre, elle centralise toutes les demandes d’autorisations préalables et expresses ainsi que la réception de tous les documents de contrôle et de suivi évoqués dans la présente convention.
Article 52 : Documents annexés
Annexe 1 : Plans et descriptifs des installations et équipements délégués (article 2) Annexe 2 : Un état des immobilisations au 31/12/2015 et un inventaire physique des biens au 14/02/2017 (article 2)
Annexe 3 : Un état du personnel présent au 31 décembre 2016 (article 9) Annexe 4: Guide pour structure - Règlement de fonctionnement du Conseil Départemental (article 14.2)
Annexe 5 : Guide pour structure - projet d'établissement du Conseil Départemental (article 14.3)
Annexe 6 : Equipements mis à la disposition du fermier par la Ville permettant l’élaboration des repas (article 14.4)
Annexe 7 : Prescriptions HQE pour l'exploitation du bâtiment (article 14.5) Annexe 8 : Offre de service Petite Enfance (article 18.1)
Annexe 9 : Procédure de préinscription en vigueur à la Ville de Bordeaux (article 18.1) Annexe 10 : Comptes prévisionnels sur la durée de l’exploitation (articles 19 et 21) Annexe 11 : Tableaux de bord mensuel (article 31)
Annexe 12 : Règlement de fonctionnement (article 14)
Annexe 13 : Engagement en matière d’insertion (article 11)
Annexe 14 : Engagement en matière de protection de l’environnement (article 12) Annexe 15 : Prestations confiées à des tiers et ou des PME (article 8) Annexe 16 : Actions en faveur de l’égalité homme-femme (article 4.2.3 RC) Annexe 17 : Projet d’établissement (article 14)
Annexe 18 : Plan de contrôle entretien et maintenance (article 15)
Annexe 19 : Liste des biens acquis par le fermier (article 4)
Annexe 20 : Plan prévisionnel de GER et de réparations courantes (article 15)
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires originaux, le
Pour le délégataire pour le délégant
1001 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/225
Versement des subventions aux associations en charge de
structures d'accueil des jeunes enfants
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique en faveur de la petite enfance, la Ville de Bordeaux participe aux dépenses de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance.
Ces dernières années, on assiste à une multiplication et à une diversification des acteurs dans le secteur de la Petite Enfance.
C'est ainsi qu'après obtention de leur agrément auprès du Conseil Départemental, les assistant(e)s maternell(e)s peuvent se regrouper au sein d’une association et assurer la gestion de maisons d’assistantes maternelles (M.A.M) dans le respect de la capacité d’accueil permise par les locaux.
Aussi, afin d'accompagner les associations dans leur projet de création de M.A.M, le Conseil Municipal par délibération 2016/524 a décidé de consacrer une enveloppe d'aide au démarrage d'un montant de 27 000 euros au titre de l'exercice 2017.
Je vous propose d'affecter la somme de 3 000 euros de cette enveloppe au bénéfice de l'association L'arbre de vie au regard de leur projet.
Association Nombre assistantes
maternelles
agréments Montant de la
subvention (en €)
L'arbre de vie 3 12 3000.00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A signer la convention correspondante.
Cette dépense sera imputée sur le budget 2017 de la Petite Enfance et des Familles - sous fonction 64 compte 657-4.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1002 M. LE MAIRE
Madame COLLET.
MME COLLET
Dans cette délibération, je vous propose d’accorder une subvention d’installation à l’association l’Arbre de Vie qui a ouvert une Maison d’assistance maternelle à Caudéran, une subvention de 3 000 euros.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 226 : Lieu d’accueil enfant-parent Sablonat. Demande de subvention.
1003 CONVENTION
D’OBJECTIFS VILLE - ASSOCIATION
PETITE ENFANCE
ENTRE
Alain JUPPE, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal, en date du 12 juin 2017 et reçue à la Préfecture le .
ET
Madame Fanny GUIGNARD, présidente de l’association L' arbre de vie, autorisée par le conseil d’administration en date du 07 avril 2016 et dont l’objet consiste à gérer la Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.) sise à 2 avenue de la Gare 33200 Bordeaux et rattachée au Relais d’Assistantes Maternelles BORDEAUX BASTIDE.
Expose
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions d’objectifs. Ces dernières précisent les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant
Que l'association, domiciliée, 2 avenue de la Gare 33200 Bordeaux
dont la déclaration de création a été reçue en préfecture de la Gironde 07 avril 2016, exerce une activité d’accueil de jeunes enfants présentant un intérêt communal propre.
1004 Il a été convenu
Article 1 – Activités et projets de l'association
L'association s'engage au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 à gérer la maison d’assistantes maternelles dont les assistantes maternelles ont été agrées par le Conseil Départemental
La M.A.M. est composée de 3 assistantes maternelles pour un nombre total de 12 agréments.
Tout projet relatif à ce regroupement et entraînant une modification des agréments délivrés par le Conseil Départemental sera transmis au Relais d’Assistantes Maternelles de rattachement pour information.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
En contrepartie la Ville de Bordeaux s'engage à octroyer à l’association dans les conditions de l’article 4 de ladite convention,
- une subvention exceptionnelle de 3 000.00 euros pour l'année civile 2017.
Article 3 – Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention sera versée à l’association au retour de la présente convention dument signée par les deux parties.
Elle sera créditée au compte de l'association n° 13335 00301 08002875771 45 établissement CAISSE D'EPARGNE Aquitaine Poitou-Charentes.
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1°/ à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°/ à déclarer sous 1 mois, au relais d’assistantes maternelles de rattachement, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°/ à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature que ce soit,
4°/ à ne pratiquer que des tarifs qui permettent aux familles de percevoir la prestation d’accueil du jeune enfant,
5°/ à respecter les dispositions du code du travail, du code de l’action sociale et des familles, du code de la sécurité sociale et du code général des impôts,
6°/ à respecter le nombre d’enfants prévus par leur agrément dans le respect des capacités d’accueil du local,
7°/ à transmettre dans le mois au RAM de rattachement tout projet modifiant le fonctionnement du MAM (nom des assistantes maternelles, nombre d’agréments,…),
8°/ à participer aux animations proposées par le relais d’assistantes maternelles, 1005 9°/ à accueillir les enfants dans le respect des principes de neutralité et de laïcité.
Article 6 – Conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’association des engagements prévus dans la convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 7 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer, au plus tard le 31 juillet 2017, aux fins de vérification de l’utilisation de la subvention par les services de la Ville :
- une copie certifiée de ses comptes pour l’exercice écoulé
- un rapport d’activité mentionnant à minima le nombre d’enfants accueillis dans l’année, le coût moyen horaire demandé aux familles ainsi que les indemnités d’entretien, un bilan des activités mises en œuvre…..
Article 8 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 9 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
- par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
- par l’association L'arbre de vie, 2 avenue de la Gare 33200 Bordeaux
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Le Maire La Présidente
Fanny GUIGNARD
1006 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/226
Lieu d’accueil enfant-parent Sablonat. Demande de
subvention. Autorisation.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite développer l’offre de lieux d’accueil enfant-parent (LAEP) sur son territoire et prévoit ainsi d’ouvrir un nouveau LAEP dans le quartier Nansouty, afin de compléter son offre de lieux d’accueil familiaux municipaux ou associatifs.
En vue de son ouverture prévue en juin 2017, la Ville prévoit d’acquérir le mobilier et le matériel pédagogique nécessaire.
La CAF est susceptible d’apporter son soutien à cette opération dont le coût prévisionnel HT s’élève à 2 879,23 €, sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Caisse des Allocations Familiales 575,86 € 20 %
Ville de Bordeaux 2 303,37 € 80 %
2 879,23 €
Dans l’éventualité où ce cofinancement serait moindre, la Ville prendra à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinancement évoqué ci-dessus,
- à signer tout document y afférant,
- et à l'encaisser.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1007 M. LE MAIRE
Madame COLLET.
MME COLLET
Nous souhaitons développer les lieux d’accueil enfant-parent qui sont, on est bien d’accord, pas du tout anecdotiques dans tous les quartiers. C’est important pour le lien social pour l’accompagnement à la parentalité et la préparation à l’école. À Nansouty, dans le square du Sablonat, nous allons mettre en place cette activité en septembre. Nous vous proposons de solliciter auprès de la CAF un cofinancement pour l’achat de matériels, de mobiliers et de jeux selon le plan de financement décrit dans la délibération.
M. LE MAIRE
Merci. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
MME MIGLIORE
Délibération 227 : convention de service pour la consultation de la base allocataire de la CAF de la Gironde par l’intermédiaire d’Internet CDAP.
1008 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/227
Convention de service pour la consultation de la base
allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales de la
Gironde par l'intermédiaire d'Internet CDAP. Autorisation
de signer.
Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La participation financière des familles aux frais associés à l'accueil des enfants dans les structures Petite Enfance de Bordeaux, est déterminée en fonction de certains éléments des revenus. Pour les familles allocataires, la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde procède à la détermination des ressources à prendre en compte pour l’octroi de prestations familiales.
La caisse d'allocations familiales de Bordeaux a signé avec la Ville une convention en 2016 par délibération 2016-00458 permettant la consultation de données administratives relatives aux allocataires via son portail internet "Cafpro".
Cette mission, ayant reçu l’avis favorable de la CNIL le 16 février 2004, doit s’effectuer dans le respect de la confidentialité des informations partagées.
Aujourd'hui la Caisse Allocations Familiales qui souhaite sécuriser l'ensemble de ces données et faciliter la lecture aux utilisateurs fait évoluer le service Cafpro vers un nouveau service Consultation du Dossier Allocataire par le Partenaire (CDAP) par Internet permettant d'accéder aux données d'un allocataire en fonction de ses habilitations, dans un cadre sécurisé.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service pour la consultation d’information de la base allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales par l’intermédiaire du service sécurisé CDAP, par internet.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1009 M. LE MAIRE
Madame COLLET.
MME COLLET
Nous avons une convention avec les Caisses d’Allocations Familiales de Gironde qui nous permet de partage via un logiciel CAFPRO les données administratives des allocataires. Ces données nous permettent de déterminer les prestations familiales ainsi que la facturation des familles. La CAF souhaite faire évoluer ce logiciel pour mieux le sécuriser. Ce nouveau service s’appellera CDAP – Consultation de Dossiers Allocataires par les Partenaires. Nous vous proposons de signer cette nouvelle convention de service avec la CAF.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions non plus ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Jean-Louis DAVID. Délibération 229 : ICPE. Société Construction Navale de Bordeaux 162 quai de Brazza.
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Convention d’accès
«Mon Compte Partenaire»
Convention N° 145
Partenaire : MAIRIE DE BORDEAUX
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SOMMAIRE
PRÉAMBULE..................................................................................................................................3 ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION ..................................................................................3 ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONVENTIONNELS.........................................................................3 ARTICLE 3 – COMPOSITION DE « MON COMPTE PARTENAIRE » ...........................................3 ARTICLE 4 – MODALITÉS D’UTILISATION DE « MON COMPTE PARTENAIRE »......................3 ARTICLE 5 – LES DONNÉES MISES À DISPOSITION.................................................................4 ARTICLE 5.1 – NATURE DES DONNÉES ..................................................................................4 ARTICLE 5.2 – ARCHIVAGE ET CONSERVATION DES DONNÉES .........................................4 ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET PROTECTION DES DONNÉES......4 ARTICLE 7 – TRAÇABILITÉ...........................................................................................................4 ARTICLE 8 – MISSIONS DU PARTENAIRE...................................................................................5 ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS DES PARTIES..............................................................................5 ARTICLE 9.1 – ENGAGEMENTS DE LA CAF ............................................................................5 ARTICLE 9.2 – ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE ..................................................................5 ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DES PARTIES.........................................................................6 ARTICLE 10.1 – RESPONSABILITÉ DE LA CAF .......................................................................6 ARTICLE 10.2 – RESPONSABILITÉ DU PARTENAIRE .............................................................6 ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL............................................7 ARTICLE 12 – FORMALITÉS CNIL................................................................................................7 ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ...........................................................................8 ARTICLE 13.1 – CONTENU DE L’ESPACE « MON COMPTE PARTENAIRE ».........................8 ARTICLE 13.2 – SUR LES BASES DE DONNÉES.....................................................................8 ARTICLE 14 – LE RECOURS À UN PRESTATAIRE DE SERVICES .............................................8 ARTICLE 15 – CONDITIONS FINANCIÈRES ................................................................................9 ARTICLE 16 – SUIVI DE LA CONVENTION ..................................................................................9 ARTICLE 17 – GESTION DE LA CONVENTION............................................................................9 ARTICLE 17.1 – DURÉE ET DATE D’EFFET DE LA CONVENTION..........................................9 ARTICLE 17.2 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION .............................................................10 Résiliation par déclaration unilatérale de volonté d’une partie ...............................................10 Résiliation pour inexécution de ses obligations par une partie...............................................10 ARTICLE 17.3 – MODIFICATION DES DOCUMENTS CONVENTIONNELS ...........................10 ARTICLE 17.4 – RÈGLEMENT DES LITIGES ..........................................................................10
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Le présent contrat est signé entre :
La Caisse d’Allocations familiales de La Gironde
Organisme visé par les articles L112-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale
Dont le siège est situé Rue du Dr Gabriel Pery - 33078 BORDEAUX CEDEX
Représentée par son Monsieur Christophe DEMILLY, Directeur
Ci-après dénommée «Caf»
et
LA MAIRIE DE BORDEAUX
Place Pey Berland – 33000 BORDEAUX
Représenté(e) par Monsieur Alain JUPPE, Maire
Numéro SIRET : 213 300 635 00017
Ci-après dénommé(e) «le partenaire»
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Les Caisses d’allocations familiales («Caf») assurent la gestion des prestations familiales et sociales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active.
Dans le cadre de cette mission, les Caf fournissent à leurs partenaires (collectivités territoriales, bailleurs, organismes de Sécurité sociale, établissements d’accueil du jeune enfant…) des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette communication de données a pour but de permettre auxdits partenaires d’accomplir leurs missions.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La transmission des données se fait via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé du www.caf.fr, dénommé «Mon Compte Partenaire» (ci-après dénommé «Mon Compte Partenaire»).
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accès à ces services.
ARTICLE 2 – DOCUMENTS CONVENTIONNELS
La présente convention, le contrat de service annexé à celle-ci, ainsi que les annexes au contrat de service, contiennent tous les engagements des parties l’une à l’égard de l’autre.
Les modalités techniques et informatiques nécessaires à l’utilisation de «Mon Compte Partenaire» et des services disponibles sont consultables dans l’espace sécurisé.
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ARTICLE 3 – COMPOSITION DE «MON COMPTE PARTENAIRE»
«Mon Compte Partenaire», mis en œuvre techniquement par la Caisse nationale des Allocations familiales («Cnaf»), est composé :
De services ;
De pages d’informations et d’aides.
L’offre exhaustive des services disponibles sur «Mon Compte Partenaire» est consultable sur le www.caf.fr. Les services ouverts au partenaire sont définis dans les bulletins d’adhésion annexés au contrat de service.
ARTICLE 4 – MODALITÉS D’UTILISATION DE «MON COMPTE PARTENAIRE»
Les services ouverts au partenaire dans le cadre de la présente convention et leurs modalités d’utilisation (plage d’ouverture, gestion des interruptions du service…) sont définis dans le contrat de service et ses annexes.
Chaque service fonctionnel fait l’objet d’une gestion d’accès selon les conditions fixées dans le contrat de service.
ARTICLE 5 – LES DONNÉES MISES À DISPOSITION
ARTICLE 5.1 – NATURE DES DONNÉES
Les données relatives aux allocataires qui sont mises à disposition par la Caf sur «Mon Compte Partenaire» sont les données qui résultent soit de la transmission par l’usager ou des tiers, soit de l’application de la législation et de la réglementation en vigueur à la date de ladite mise à disposition.
Aux termes de l’article 7 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ces traitements peuvent également être fondés sur une mission de service public dont est investi le responsable de traitement, qu’est la Caisse nationale des allocations familiales, ou l’intérêt poursuivi par ce dernier.
ARTICLE 5.2 – ARCHIVAGE ET CONSERVATION DES DONNÉES
L’archivage et la conservation des données offertes en consultation sur «Mon Compte Partenaire» sont de la responsabilité de la Cnaf.
Les données archivées et conservées dans le système d’information du partenaire sont de sa propre responsabilité.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET PROTECTION DES DONNÉES
Les parties s’engagent à mettre en œuvre et à maintenir l’environnement technique opérationnel (procédure et mesures de sécurité) nécessaire à la sécurité de l’accès aux services et à la protection des données, en le protégeant contre les risques :
D’accès ou d’usage non autorisés ;
De modification, de destruction, de vol ou de perte des données mises à disposition à partir de «Mon Compte Partenaire».
Le contrat de service précise :
Les procédures et les mesures de sécurité ;
Les modalités d’information en cas d’incident, de difficulté ou de détection d’anomalie.
ARTICLE 7 – TRAÇABILITÉ
Des dispositions de traçabilité des accès et de l’usage des services sont mises en œuvre et exploitées par la Caf
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pour vérifier le respect des dispositions de cette convention.
Les parties s’engagent à respecter les conditions de traçabilité décrites dans le contrat de service, notamment celles relatives :
A la gestion des traces des accès à «Mon Compte Partenaire» ainsi que celles liées aux actions réalisées par l’utilisateur sur les applications ;
Aux modalités de sécurité de conservation des traces ;
Au processus organisationnel de demandes de traces.
ARTICLE 8 – MISSIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire s’engage à exécuter la présente convention et donc à faire utiliser par ses personnels l’accès aux données dans le strict respect de ses missions telles que prévues ci-dessous :
Dans le cadre de l’activité d’accueil des jeunes enfants 0/3 ans, du financement PSU et des actions en faveur du soutien à la parentalité financement PSO.CIES
ARTICLE 9.1 – ENGAGEMENTS DE LA CAF
Par la présente convention la Caf assure la gestion des accès utilisateurs soit en mode centralisé, soit en mode délégué.
Par défaut, le mode de gestion des habilitations est le mode délégué.
Toutefois, dans des cas particuliers (taille du partenaire, «sensibilité» du service proposé ou des données accédées…)1 les habilitations peuvent être gérées directement par les Caf, au choix de ces dernières.
Sont spécifiés dans le contrat de service pris en application de la présente convention :
Le mode de gestion des accès choisi ;
les caractéristiques du mot de passe et de sa gestion.
La Caf, assistée par la Cnaf, peut auditer ou faire auditer le respect de la convention et, notamment, en mode délégué la gestion des habilitations (attribution, suspensions, suppression, contrôle…).
En mode délégué, l’autorisation d’utilisation de «Mon Compte Partenaire» est liée à la délivrance par la Caf d’un identifiant et d’un mot de passe aux administrateurs désignées par le partenaire comme gestionnaire principal et gestionnaire suppléant.
Le gestionnaire, principal ou suppléant, gère alors les habilitations au sein de son organisme par le service d’habilitation déléguée qui lui est ouvert sur «Mon Compte Partenaire». La Caf assure une supervision de la gestion ainsi déléguée au partenaire et peut interroger ce dernier à tout moment sur la pertinence de l’affectation d’habilitations et de leur usage.
En mode centralisé, les droits d’utilisation de «Mon Compte Partenaire» sont attribués par la Caf sur la base des demandes formulées par les administrateurs du partenaire.
Les identifiants utilisateurs et les mots de passe sont produits de manière automatique et communiqués directement aux utilisateurs de façon sécurisée.
ARTICLE 9.2 – ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE
Le partenaire assure :
La gestion des règles de confidentialité liées à l’identifiant et au mot de passe ; L’intégration de l’appel à «Mon Compte Partenaire» aux postes de travail de son organisme ; La gestion de l’infrastructure technique d’accès à la liaison réseau jusqu’à l’interface du réseau de la Caf dans son site d’interconnexion.
Le partenaire est :
1 Liste non exhaustive
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Responsable de la gestion des habilitations sollicitées par le ou les responsables métier de son organisme ; Garant de la bonne affectation et du bon usage des habilitations accordées aux utilisateurs au sein de son organisme ;
Selon le choix opéré dans la présente convention, référent de la Caf : • dans le cadre d’une «gestion déléguée d’habilitations» dans ses fonctions d’administration des utilisateurs et de leurs droits d’accès ;
• dans le cadre d’une «gestion centralisée d’habilitations» pour adresser les demandes de création, modification, suppression de droits d’accès à l’administrateur central de la Caf.
Le partenaire s’engage à :
Ne pas réutiliser les données auxquelles il aura eu accès sur «Mon Compte Partenaire» en vue d’un usage autre que celui strictement nécessaire à ses missions, telles que définies à l’article 8 de la présente convention ;
Informer, sensibiliser et responsabiliser ses personnels afin que l’accès aux données soit strictement limité aux finalités qui ont été déclarées par la Cnaf auprès de la CNIL. Toute utilisation à d’autres fins ou consultation de dossiers allocataires sur lesquels il n’a aucune légitimité de consultation constitue un détournement de finalité, en infraction avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et peut aboutir à une suspension ou à une invalidation de l’accès, voire une résiliation de la présente convention ; Ne pas communiquer les données consultées à d’autres personnes morales, privées ou publiques, que celles qui ont qualité pour en connaître
Le partenaire s’engage par ailleurs, dans la limite de ses connaissances lors de l’exécution de la convention :
Ne pas affecter d’habilitations à des personnels qui ne devraient pas en bénéficier ou qui ne devraient plus en bénéficier ;
Ne pas créer d’habilitations pour des personnels ne relevant pas de sa responsabilité ; Limiter le nombre de personnes pouvant accéder aux services ;
Signaler sans délai à la Caf tout départ ou changement de fonction de personnels bénéficiant d’accès à «Mon compte Partenaire» en cas de gestion centralisée des accès utilisateur ; Informer, sensibiliser, responsabiliser l’ensemble de son personnel amené à disposer d’un accès à «Mon Compte Partenaire» sur les mesures de sécurité qui doivent être respectées (protection des identifiants et des mots de passe, interdiction de partager une habilitation entre plusieurs personnes, modification régulière du mot de passe personnel…) ;
Ne pas mettre en œuvre d’automatisme qui s’authentifierait sur «Mon Compte Partenaire» comme un utilisateur humain, à moins que le programme utilise les identifiants de l’utilisateur humain afin d’assurer une réelle traçabilité (en cas de webservice, celui-ci doit s’authentifier avec les crédentiels de l’utilisateur) ;
Signaler à la Caf sans délai tout incident de sécurité survenu dans son périmètre susceptible de mettre en danger les données accédées par ses utilisateurs.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DES PARTIES
ARTICLE 10.1 – RESPONSABILITÉ DE LA CAF
La Caf s’engage à mettre tous les moyens en œuvre afin de permettre un accès à «Mon Compte Partenaire» dans les conditions prévues dans le contrat de service, sauf en cas de maintenance ou de défaillance du prestataire technique assurant l’hébergement et/ou la fourniture d’accès au réseau.
En aucun cas, la responsabilité de la Caf ne pourra être recherchée en cas de difficultés ou d’impossibilité d’accès à «Mon Compte Partenaire».
De même, la Caf ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison d’erreurs ou d’inexactitudes dans les données récoltées par le partenaire, lors de l’accès à «Mon Compte Partenaire».
ARTICLE 10.2 – RESPONSABILITÉ DU PARTENAIRE
Le partenaire est seul responsable :
Des données qu’il collecte lors de son accès à «Mon Compte Partenaire» ; De ses flux sortants, et ne doit présenter que des utilisateurs ou des flux autorisés, selon les modalités prévues dans le contrat de service.
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L’utilisation des données par le partenaire se fait sous son entière responsabilité.
Dans le cas où le partenaire serait amené à alimenter un des services offerts dans «Mon Compte Partenaire», celui- ci sera seul responsable de ces/ses données.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
Les parties sont tenues, pour elles-mêmes ainsi que pour l’ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l’obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité durant toute l’exécution de la présente convention et après son expiration.
Les données et documents qui sont consultés, échangés, ou saisis dans le cadre de la présente convention, qu’ils présentent ou non un caractère personnel, sont des informations confidentielles (ci-après dénommées : «informations confidentielles») couvertes par le secret professionnel, tel que prévu aux articles 226-13 et suivants du code pénal.
Le terme «informations confidentielles» est défini comme toute information de quelque nature que ce soit et quelle que soit sa forme, écrite ou orale, quel que soit son support, communiquée ou consultée dans le cadre de la présente convention.
Par conséquent, les parties conviennent que :
Toutes les informations communiquées ou consultées par les parties au moyen de supports informatiques ou non, sont considérées comme confidentielles et y compris les informations écrites ou orales ayant pour objet les accès logiques ;
Les conditions dans lesquelles se déclinent les politiques de sécurité de chacune des Parties sont confidentielles et à ce titre ne peuvent être divulguées.
Les parties s’engagent donc :
A respecter le secret professionnel auquel elles sont soumises ;
A faire respecter par leurs propres utilisateurs ou salariés les règles de secret professionnel, de discrétion et de confidentialité sus-énoncées. Dans leur utilisation du service, les personnes habilitées doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles elles accèdent grâce au service, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la vie sociale, à la vie professionnelle ou à la réputation des personnes ;
A ce que les informations confidentielles qui sont communiquées dans le cadre de la présente convention, ne soient en aucun cas, divulguées ou retransmises à des personnes physiques ou morales non autorisées ; A n’utiliser les informations confidentielles définies au présent article qu’aux seules fins de l’exécution de la présente convention.
Les allocataires entrant en relation avec le partenaire ou l'un de ses prestataires reçoivent une information conforme aux dispositions de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés. A ce titre, la Caf pourra demander au partenaire la communication des mesures prises.
ARTICLE 12 – FORMALITÉS CNIL
Les parties à la présente convention s’engagent à respecter, en ce qui les concerne, les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment à effectuer les formalités nécessaires auprès de la CNIL pour leurs propres traitements.
Chaque formalité peut être communiquée à la partie qui en fait la demande. En toute hypothèse, les deux parties effectueront les démarches nécessaires pour maintenir la conformité en cas d’évolutions substantielles des traitements de leur responsabilité.
Pour obtenir l’ouverture d’un ou de service(s) sur «Mon Compte Partenaire», le partenaire doit préalablement respecter les démarches prévues dans le contrat de service.
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ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 13.1 – CONTENU DE L’ESPACE «MON COMPTE PARTENAIRE»
Le contenu autant que la structure de «Mon Compte Partenaire» est protégé au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle de cet espace et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de la Cnaf, éditeur du site Internet www.caf.fr, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le contenu visé aux deux alinéas précédents s’entend des marques, images, photos, logos, textes ou charte sonore constituant notamment la charte graphique de l’espace.
Au sens du présent article, le contenu de «Mon Compte Partenaire» ne comprend pas les données issues des bases de données propres à la Caf ou au partenaire.
ARTICLE 13.2 – SUR LES BASES DE DONNÉES
La Caf et le partenaire déclarent que les bases de données, dont sont issues les données mises à disposition sur «Mon Compte Partenaire», sont des œuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et à ce titre sont protégées par le droit d’auteur.
D’une manière générale, la Caf et le partenaire s’interdisent tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur sur ces bases.
Il est rappelé, que le droit d’accès aux services mis à disposition sur «Mon Compte Partenaire», accordé conformément au contrat de service et en application des présentes, ne constitue en aucun cas un transfert de propriété sur les bases de données propres à chacune des parties.
Chaque partie reste propriétaire des données protégées par le droit d’auteur.
Le partenaire et la Caf s’interdisent expressément, sauf accord préalable et écrit de l’autre partie, de céder ou de transmettre, sous quelque forme que ce soit, à tout tiers, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et/ou obligations qu’ils tiennent de la présente convention.
ARTICLE 14 – LE RECOURS À UN PRESTATAIRE DE SERVICES
Si pour l’exécution de la présente convention, le partenaire envisage d’avoir recours à un ou des prestataires de services, il a l’obligation d’en informer la Caf par courrier avec un délai de prévenance minimum de six mois afin de permettre à cette dernière de faire connaître ses éventuelles observations.
Ce courrier doit a minima contenir les informations suivantes :
La liste des prestataires intervenant pour son compte ;
La localisation géographique des prestataires ;
La localisation géographique des bases de données ;
Le régime juridique dont relèvent les outils mis en œuvre ;
Les tâches qui incombent aux prestataires.
En cas de transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne et n’offrant pas un niveau de protection adéquat, le partenaire obtiendra de la CNIL l’autorisation préalable nécessaire et communiquera la délibération de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à la Caf.
Les contrats que le partenaire conclut avec ses prestataires de services doivent présenter des garanties identiques à l’ensemble des dispositions susvisées et notamment pour :
- Assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité relatives à l’accès aux services et à la protection des données comme énoncées à l’article 6 de la présente ;
- Assurer le respect des règles de confidentialité énoncées à l’article 11 de la présente.
Le partenaire s'engage donc à faire souscrire à ses prestataires de services les mêmes engagements que ceux
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figurant dans la présente convention.
De plus, en matière de confidentialité des données, le partenaire s’engage à faire souscrire à ses prestataires de services, en plus des engagements figurant à l’article 11 de la présente convention, les engagements suivants : - Ne pas utiliser les informations confidentielles confiées par l’une des parties à des fins autres que celles spécifiées à la convention ;
- Ne pas conserver d’informations confidentielles confiées par l’une des parties après l’exécution de la convention ;
- Ne pas communiquer ces informations confidentielles à d’autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître ;
- Prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers en cours d’exécution de la présente convention ;
- Prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des données, documents et informations traités tout au long de la convention.
Dans le cas où les prestataires de services sous-traiteraient l’exécution des prestations à un tiers, ce dernier devra être soumis aux mêmes obligations.
La Caf, assistée par la Cnaf, se réserve le droit de demander au partenaire de procéder ou de faire procéder, auprès de ses éventuels sous-traitants à toute vérification de l’application des exigences de sécurité et de confidentialité qui leur apparaîtraient nécessaires, dont des audits.
ARTICLE 15 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les services mis à disposition du partenaire dans le cadre de la présente convention sont proposés à titre gratuit.
ARTICLE 16 – SUIVI DE LA CONVENTION
Un bilan sera réalisé annuellement pour faire un point de situation sur l’application de la présente convention et, notamment, vérifier le respect, par le partenaire, des modalités relatives à la bonne affectation des accès et de leur usage, dans le strict respect des finalités formalisées auprès de la CNIL. En tant que responsable de traitement, la Cnaf peut être représentée si ce bilan donne lieu à une réunion.
En cas de dysfonctionnement avéré, une information mutuelle est faite par les représentants désignés par les deux parties telle que prévue dans le contrat de service.
En outre, en cas de nécessité et sur demande de l’une des parties, celles-ci peuvent se réunir dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de ladite demande.
A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est systématiquement rédigé en alternance par l’une des deux parties et validé sous 30 jours par les deux parties.
ARTICLE 17 – GESTION DE LA CONVENTION
ARTICLE 17.1 – DURÉE ET DATE D’EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée d’un an, reconductible chaque année par tacite reconduction.
La convention prend effet à compter de sa signature par les parties, sous réserve de l’issue favorable des formalités effectuées auprès de la CNIL par les parties avant l’ouverture de l’accès.
ARTICLE 17.2 – RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Résiliation par déclaration unilatérale de volonté d’une partie
Chaque partie peut, à tout moment, résilier la présente convention par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie.
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La résiliation prend effet à la date souhaitée par la partie à l’origine de la résiliation ; le délai ne peut toutefois être inférieur à 3 mois à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation de la présente convention entraîne la résiliation du contrat de service.
Les parties conviendront des actions à engager ou à réaliser pour la bonne fin de la présente convention.
Résiliation pour inexécution de ses obligations par une partie
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations issues de la présente convention ou d’utilisation détournée ou abusive des données, l’autre partie adresse à son cocontractant une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception lui notifiant le ou les manquements en cause pour que celle-ci se conforme aux stipulations de la présente convention.
A défaut d’exécution, la présente convention sera résiliée de plein droit, un mois après la réception dudit courrier demeuré sans effet, sans qu’il soit besoin de remplir aucune autre formalité. La résiliation de la présente convention entraîne la résiliation du contrat de service.
En tout état de cause, et ce quel que soit le cas de résiliation mis en œuvre, les parties sont tenues des engagements pris antérieurement jusqu’au terme de ce délai.
La résiliation interviendra sans préjudice des sanctions prévues par le code de la propriété intellectuelle et sans préjudice de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 17.3 – MODIFICATION DES DOCUMENTS CONVENTIONNELS
Toute modification de la présente convention, du contrat de service ou de leurs annexes fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 17.4 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait survenir dans le cadre de la présente convention.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de la convention ou dont la convention fait l’objet sera soumis à la juridiction compétente.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Caf de la Gironde,
Le Directeur,
Christophe DEMILLY
Par délégation
Le Directeur des Prestations
Eric PROLA
Pour la Mairie de Bordeaux,
Le Maire,
Alain JUPPE
1020 Contrat de service
pris en application de la convention d’accès à «Mon Compte Partenaire»
Mode de gestion Déléguée
«Mon Compte Partenaire»
Convention N° 145
Partenaire : MAIRIE DE BORDEAUX
1021 SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT DE SERVICE.............................................................................3 ARTICLE 2 – LES DÉMARCHES PRÉALABLES À L’UTILISATION DES SERVICES SUR L’ESPACE «MON COMPTE PARTENAIRE» .......................................................................................3 ARTICLE 2.1 – LA SÉCURITÉ .........................................................................................................3 ARTICLE 2.2 – LA GESTION DES HABILITATIONS........................................................................4 ARTICLE 2.2.1 – DESCRIPTION DU SERVICE INSCRIPTION DELEGUEE..................................4 ARTICLE 2.2.2 – LES UTILISATEURS DU SERVICE......................................................................4 ARTICLE 3 – LE TRAITEMENT DES INCIDENTS À LA CAF : LE CENTRE DE SERVICES CAF .....5 ARTICLE 3.1 – RÔLE DU CENTRE DE SERVICES CAF ................................................................5 ARTICLE 3.2 – FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE SERVICES CAF ........................................5 ARTICLE 3.3 – LA PROCÉDURE D’ESCALADE EN CAS D’URGENCE.........................................6 ARTICLE 4 – LES HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES ......................................................6 ARTICLE 5 – LA GESTION DE LA SÉCURITÉ ...................................................................................6 ARTICLE 5.1 –LE RESPONSABLE SÉCURITÉ DU PARTENAIRE.................................................6 ARTICLE 5.2 – LA POLITIQUE D’AUTHENTIFICATION ET DE GESTION DES SESSIONS .........7 ARTICLE 5.3 – LA GESTION DE LA TRAÇABILITÉ ........................................................................7 Article 5.3.1 – Gestion des traces..................................................................................................7 Article 5.3.2 – Durée de conservation............................................................................................7 Article 5.3.3 – Sécurité liée à l’exploitation des traces...................................................................7 Article 5.3.4 – Demandes de traces ..............................................................................................7 ARTICLE 6 – ENGAGEMENT DES PARTIES .....................................................................................7 Annexe 1 –Les interlocuteurs des partenaires .....................................................................................8 Les interlocuteurs à la Caf ................................................................................................................8 Les interlocuteurs chez le partenaire ................................................................................................9 Annexe 2 –Liste des services ............................................................................................................10 Annexe 3 –Formulaires ...................................................................................................................... 11
1022 Le présent contrat est signé entre :
La Caisse d’Allocations familiales de La Gironde
Organisme visé par les articles L112-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale
Dont le siège est situé Rue du Dr Gabriel Pery - 33078 BORDEAUX CEDEX
Représentée par Monsieur Christophe DEMILLY, Directeur
Ci-après dénommée «Caf»
et
LA MAIRIE DE BORDEAUX
Place Pey Berland – 33000 BORDEAUX
Représenté(e) par Monsieur Alain JUPPE, Maire
Ci-après dénommé(e) «le partenaire»
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT DE SERVICE
Le présent contrat de service a pour objet de définir les engagements de services entre la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde et son partenaire le Mairie de Bordeaux dans le cadre de l’accès par le partenaire à «Mon compte Partenaire».
Il est conclu en application de la convention d’accès à «Mon compte Partenaire» signée le par les deux parties.
Il inclut les annexes suivantes :
- Annexe 1 : les interlocuteurs des partenaires
- Annexe 2 : liste des services et bulletins d’adhésion
- Annexe 3 : formulaires
ARTICLE 2 – LES DÉMARCHES PRÉALABLES À L’UTILISATION DES SERVICES SUR
L’ESPACE «MON COMPTE PARTENAIRE»
Pour pouvoir bénéficier des services de «Mon Compte Partenaire», le partenaire doit remplir plusieurs conditions.
ARTICLE 2.1 – LA SÉCURITÉ
Pour répondre à l’une des exigences du Référentiel général de sécurité («Rgs»), les connexions issues de navigateurs obsolètes, non sécurisés et ne répondant pas à l’état de l’art, seront refusées par «Mon Compte Partenaire».
Le partenaire veillera à ce que les navigateurs équipant les ordinateurs de ses personnels ou ses sous-traitants, utilisateurs habilités à accéder à «Mon Compte Partenaire» répondent à l’état de l’art en matière de sécurité informatique.
Le partenaire s’engage à respecter et à faire respecter par ses sous-traitants, les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment à effectuer les formalités nécessaires auprès de la Cnil pour ses propres traitements.
L’ouverture du ou des service(s) est soumise au respect des formalités informatiques et libertés par le partenaire pour
son propre traitement et à la signature de la convention, du contrat de service et du (des) bulletin(s) d’adhésion.
1023 ARTICLE 2.2 – LA GESTION DES HABILITATIONS
Les parties optent, pour l’accès par le partenaire à «Mon Compte Partenaire», pour le mode délégué de gestion des habilitations.
Ce mode de gestion s’applique à l’ensemble des services mis à disposition du partenaire. Toute prise en compte effective de modification de ce mode de délégation se fera après signature d’un avenant au contrat de service.
ARTICLE 2.2.1 – DESCRIPTION DU SERVICE INSCRIPTION DELEGUEE
Dans le cadre de cette gestion déléguée, l’autorisation d’utilisation de «Mon Compte Partenaire» est liée à la délivrance par la Caf d’un identifiant et d’un mot de passe à l’Administrateur du partenaire, gestionnaire principal des habilitations 1du partenaire ainsi qu’à son suppléant2. La Caf assure uniquement la gestion de ces droits d’accès (service d’habilitation déléguée et service(s) métiers).
La Caf détermine obligatoirement et pour chaque service (et chaque rôle si besoin) le nombre maximal d’habilitations qui
peuvent être créées par le partenaire.
L’inscription au service de gestion déléguée permet aux responsables d’habilitation, gestionnaires délégués d’habilitation, de transmettre des habilitations à des personnes ou des groupes de personnes pour : - Utiliser le service ;
- Inscrire des personnes ou des groupes de personnes à des services ; - Déléguer l’administration des utilisateurs, des groupes de personnes et des habilitations.
Le gestionnaire des habilitations du partenaire veille à l’attribution des accès dans le strict respect de la description des services figurant dans les bulletins d’adhésion et suivant le principe de moindre affectation. En d’autres termes, l’habilitation ne doit donner accès strictement qu’aux données nécessaires à l’atteinte de la finalité.
La Caf assure une supervision de la gestion ainsi déléguée au partenaire et peut interroger ce dernier à tout moment sur la pertinence de l’affectation d’habilitations et de leur usage.
En cas de manquement constaté dans la gestion des habilitations, la Caf peut suspendre à tout moment l’habilitation à
titre conservatoire, forcer la modification des mots de passe utilisateurs, voire supprimer la délégation d’habilitations et
reprendre la main sur la gestion des habilitations du partenaire.
1 Voir tableau «Les interlocuteurs du Partenaire» en annexe 1
2 Voir tableau «Les interlocuteurs du Partenaire» en annexe 1
1024 ARTICLE 2.2.2 – LES UTILISATEURS DU SERVICE
Le gestionnaire d’habilitations est la personne d’un organisme responsable de l’attribution ou du retrait des droits d’accès aux services sécurisés. Il peut s’agit soit d’un l’administrateur, soit d’une responsable d’habilitation.
On distingue deux types de gestionnaires :
- L’Administrateur, gestionnaire principal d’habilitation de l’organisme, et son suppléant : ce sont les personnes désignées par contrat de service, dont les droits sont exclusivement gérés par l’administrateur des habilitations de la Caf ;
- Le(s) responsables d’habilitations, gestionnaire(s) délégué(s), peuvent être désignés en fonction de l’organisation souhaitée.
Ces gestionnaires (principaux et délégués) ont accès à trois types de fonctions :
- La gestion des utilisateurs ;
- La gestion des groupes ;
- La gestion des habilitations à des services.
Ainsi, ce sont les gestionnaires eux-mêmes, quel que soit leur type, qui créent les différents profils en fonction de l’organisation qu’ils souhaitent mettre en place dans leur organisme.
Le gestionnaire principal d’habilitations est tenu de faire chaque année une revue inverse d’habilitations à l’aide des outils
proposés dans «Mon Compte Partenaire» et d’en transmettre le résultat à la Caf comme preuve de la réalisation de cette
revue.
ARTICLE 3 – LE TRAITEMENT DES INCIDENTS À LA CAF : LE CENTRE DE SERVICES CAF
C’est le gestionnaire des habilitations de l’organisme partenaire qui assure la hot line de niveau 1 avec ses utilisateurs.
La prise en compte des incidents de 1er niveau est assurée par les structures de support utilisateur du partenaire, seules
habilitées à contacter le Centre de services Caf3.
ARTICLE 3.1 – RÔLE DU CENTRE DE SERVICES CAF
Le guichet unique du centre de services Caf a quant à lui vocation à :
- Recevoir et centraliser tous les appels (point d’appel unique pour le signalement de toutes anomalies et fonctionnement) ;
- Assurer le suivi des incidents signalés ;
o Diagnostiquer et résoudre les incidents ;
o Aiguiller les interventions vers les secteurs appropriés ;
o Rendre compte à l’utilisateur ;
- Résoudre les incidents en un minimum de temps ;
- Diminuer les durées d’indisponibilités ;
- Faire le lien avec le national en fonction du problème rencontré ;
- Prévenir les utilisateurs de tout arrêt programmé.
ARTICLE 3.2 – FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE SERVICES CAF
Le centre de services est ouvert du lundi au vendredi de 09h 00 à 17h 00 :
Par téléphone : 05 56 11 76 34 ou 05 56 11 75 90
Par internet : cdap.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr
3 Voir tableau «Les interlocuteurs de la Caf» en annexe 1
1025 Les informations suivantes sont à fournir lors de toute saisine du Centre de services Caf :
Nom et coordonnées de l'interlocuteur à re-contacter,
Nom du service "Mon compte partenaire" (Cdap …) concerné par le dysfonctionnement,
Description du problème technique, message d’erreur, copie écran si possible.
ARTICLE 3.3 – LA PROCÉDURE D’ESCALADE EN CAS D’URGENCE
En absence de réponse du centre de services Caf ou du partenaire dans un délai de 5 jours ou en présence d’une
situation jugée urgente par l’une ou l’autre des parties la procédure d’escalade peut être mise en œuvre.
Pour la Caf, les interlocuteurs suivants sont à contacter dans l’ordre présenté ci-après :
Pour la Caf :
Sylvie Ausseil - chargée d’études techniques
tel : 05.56.11.75.16
mail : sylvie.ausseil@cafbordeaux.cnafmail.fr
Dominique Blanchard - chargée d’études techniques
tel : 05.56.11.76.52
mail : dominique.blanchard@cafbordeaux.cnafmail.fr
Pour le partenaire :
Brigitte GUYON, chargée de secteur budgétaire – Tél : 05 56 10 23 21 – Mail : b.guyon@mairie-bordeaux.fr
Véronique MONESMA, responsable SAGM – Tél : 05 56 10 27 87 – Mail : v.monesma@mairie-bordeaux.fr
ARTICLE 4 – LES HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES
«Mon Compte Partenaire» est disponible 24 heures / 24 et 7 jours sur 7 (hors opérations de maintenance nationale).
La Caf n’assure pas d’astreinte en dehors de ses heures habituelles de bureaux 7h 00 à 17h 30 et peut planifier des
opérations diverses qui peuvent entraîner un arrêt de service.
Pour tout arrêt des services planifiés par la Caf, le Centre de services Caf informera le responsable services du
partenaire ;
ARTICLE 5 – LA GESTION DE LA SÉCURITÉ
ARTICLE 5.1 –LE RESPONSABLE SÉCURITÉ DU PARTENAIRE
Le responsable sécurité du partenaire4, interlocuteur unique de la Caf, est chargé des relations avec le responsable
sécurité de la Caf pour tous les domaines relevant de la sécurité des informations à l’exception des incidents relevant des
attributions du Centre de Services Caf.
Les interlocuteurs :
Responsable sécurité du partenaire : Monsieur Alain JUPPE
Responsable sécurité de la Caf 5 : Monsieur Frédéric DUBOSC
4 Voir tableau « Les interlocuteurs du Partenaire » en annexe 1
5 Voir tableau « Les interlocuteurs à la Caf » en annexe 1
1026 ARTICLE 5.2 – LA POLITIQUE D’AUTHENTIFICATION ET DE GESTION DES SESSIONS
Le guide utilisateur dématérialisé constituant la référence de la Politique d’authentification et de gestion de session sur
«Mon Compte Partenaire» est accessible sur le www.caf.fr.
ARTICLE 5.3 – LA GESTION DE LA TRAÇABILITÉ
Article 5.3.1 – Gestion des traces
La Caf conserve la trace de toutes les connexions et les actions de l’utilisateur sur les services mis à disposition sur
«Mon Compte Partenaire». Chaque action réalisée dès l’authentification et jusqu’à la déconnexion est historisée.
Article 5.3.2 – Durée de conservation
Les traces mentionnées à l’article 5.3.1 sont conservées pendant une durée de six mois. Les données liées aux habilitations sont conservées six ans après la dévalidation de l’habilitation.
Article 5.3.3 – Sécurité liée à l’exploitation des traces
L’accès aux données de traçabilité est limité au personnel de la Caf et de la Cnaf spécifiquement habilité à consulter ce
type d’information.
Article 5.3.4 – Demandes de traces
Le gestionnaire des habilitations du partenaire ou son suppléant ont accès directement à l’intégralité des traces ;
Les utilisateurs qui souhaitent accéder à leurs traces au titre de l’article 39 de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, doivent se rapprocher de leur responsable hiérarchique afin que la demande soit transmise au
gestionnaire des habilitations du partenaire.
ARTICLE 6 – ENGAGEMENT DES PARTIES
Les parties s’engagent à respecter ce contrat de service et les annexes associées.
Toute modification à ce contrat devra faire l’objet d’un avenant négocié entre les deux parties.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Caf de la Gironde,
Le Directeur,
Christophe DEMILLY
Par délégation
Le Directeur des Prestations
Eric PROLA
Pour la Mairie de Bordeaux,
Le Maire,
Alain JUPPE
1027 Annexe 1 –Les interlocuteurs des partenaires
Les interlocuteurs à la Caf
Fonction et dénomination Adresse mél Téléphone
Administrateurs
Administrateur
Chantal Le-Goff Cdap.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr 05 56 11 76 34
Administrateur
Christelle Rossignol Cdap.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr 05 56 11 75 90
Autres interlocuteurs
Responsable «Mon
Compte Partenaire»
Christelle Rossignol
Cdap.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr 05 56 11 75 90
Responsable Sécurité
Fréderic Dubosc Informatique.cafbordeaux@cafbordeaux.cnafmail.fr 05.56.11.76.68
Responsable Informatique
Fréderic Dubosc Informatique.cafbordeaux@cafbordeaux.cnafmail.fr 05.56.11.76.68
CIL ou référent
Informatique et Libertés
Bruno Favennec
bruno.favennec@cafbordeaux.cnafmail.fr 05.56.11.75.06
Guichet unique du Centre
de services Caf
Cdap.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr
05 56 11 76 34
et
05 56 11 75 90
1028 Les interlocuteurs chez le partenaire
Fonction et
dénomination
Adresse mél Téléphone Activité Sédentaire
Oui / Non
Administrateurs
Administrateurs 1
Brigitte GUYON b.guyon@mairie-bordeaux.fr 05 56 10 23 21 Oui
Administrateurs 2
Véronique MONESMA v.monesma@mairie-bordeaux.fr 05 56 10 27 87 Oui
Autres interlocuteurs
Fonction et
dénomination Adresse mél Téléphone
Responsable Sécurité
Alain JUPPE b.collet@mairie-bordeaux.fr 05 56 10 20 30
CIL ou référent
Informatique et
Libertés
Alain JUPPE
b.collet@mairie-bordeaux.fr 05 56 10 20 30
1029 Annexe 2 –Liste des services
Numéro Libellé Date de mis à disposition
Annexe 2 Consultation du dossier
allocataire par les partenaires
CDAP
1030 1031 Annexe 3 –Formulaires
Partenaire : LA MAIRIE DE BORDEAUX
Convention N° 145
Caisse d’Allocations familiales de la Gironde
Rue du Docteur Gabriel Péry
33078 BORDEAUX CEDEX
A l’attention de l’administrateur «Mon Compte Partenaire»
Objet : Modification d’un administrateur
Prénom et NOM de l’administrateur à habiliter :
Fonction :
Cet administrateur remplace-t-il un administrateur existant : oui non Si oui,
- précisez les prénoms et noms de l’administrateur à remplacer :
- préciser l’adresse mél de l’administrateur à remplacer :
Coordonnées :
- Numéro de téléphone (renseigner au moins un numéro) :
o Téléphone fixe :
o Téléphone mobile :
- Adresse mél personnelle et individuelle:
- Activité sédentaire * OUI ☐ NON ☐
*Êtes-vous amené(e) à vous connecter sur le portail Mon Compte Partenaire à partir d'un ou plusieurs postes informatiques ?
Ces coordonnées seront utilisées par la Caf uniquement dans le cadre de la gestion de l’accès à «Mon Compte Partenaire».
Pour la Mairie de Bordeaux
La fonction du signataire :
Nom :
Prénom :
Signature :
L’administrateur,
La fonction du signataire :
Nom :
Prénom :
Signature :
1032 Annexe 2.1 – Bulletin d’adhésion au service : Consultation du dossier
allocataire par les partenaires («CDAP»)
Le service Cdap permet à des partenaires habilités de consulter diverses données issues du dossier de l’allocataire.
Le service a pour but de :
Permettre au partenaire d’accéder aux données d’un allocataire en fonction de ses habilitations dans un cadre
sécurisé ;
Limiter les sollicitations auprès de la Caf en restituant les données pertinentes liées aux missions du partenaire.
Article 1 – Les utilisateurs du service
Les différentes catégories de profils d’utilisateurs sont les suivantes :
Profils T1 – Action sociale : Ce profil est destiné aux assistants de service social et aux conseillers en économie sociale et familiale de l’Etat et des départements ; aux assistants de service social des services hospitaliers, des collectivités territoriales, des Caisses régionales d’assurance maladie et de la Mutualité sociale agricole ; aux assistants de service social assurant la fonction de référent unique pour l’insertion sociale des bénéficiaires du Rsa.
Pour les assistants de service social des services hospitaliers, il convient d’interpréter ce profil au sens large. Son objet est de permettre un accès aux assistants de service social des établissements de soins, quelle que soit leur nature juridique. Elle couvre donc notamment les cliniques et les établissements médico-sociaux
Par extension, les assistants de service social des Caisses d’assurance retraite et de la santé (Carsat) et de Mutualité sociale agricole et les services de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui assurent le rôle d’une Carsat pour les départements d’Ile-de-France, sont éligibles à ce profil.
Profil T2 – Prestataires service sociaux : Ce profil est destiné aux prestataires de services sociaux bénéficiaires de subventions d’actions sociales Caf, pour le calcul des participations des familles, basées sur le quotient familial. Il ne peut donc pas être attribué dans le cas d’avantages qui ne bénéficient pas de subventions d’action de la part de la Caf.
Profils T4 – Services instructeurs : Ce profil est destiné aux agents chargés de l’instruction du Rsa pour une consultation a posteriori des dossiers des bénéficiaires (l’instruction du droit proprement dit se réalisant via l’application e- Rsa). L’accès au dossier allocataire nécessite la saisie préalable du numéro instructeur.
Profil T5 – Chargés de suivi des dossiers RSA : Ce profil est destiné aux agents placés sous la responsabilité du président du conseil départemental (ou de l’Agence départementale d’insertion dans les DOM) chargés du suivi des dossiers Rsa.
Profil T18 – Agents des départements en charge du contentieux RSA : Ce profil est destiné aux agents habilités des départements en charge de la gestion et de l’instruction des recours contentieux liés au Rsa. Ne peuvent être consultés que les dossiers des personnes bénéficiaires du Rsa ou ayant été bénéficiaires du Rsa au cours des deux dernières années.
Profil T19 – Agent des départements en charge du contrôle RSA : Ce profil est destiné aux agents des seuls départements dûment habilités et chargés du contrôle a posteriori du Rsa. Ne peuvent être consultés que les dossiers des allocataires bénéficiaires du Rsa ou ayant été bénéficiaires du Rsa au cours des deux dernières années. Le service est mis à disposition de : peuvent être consultés que les dossiers des allocataires bénéficiaires du Rsa ou ayant été bénéficiaires du Rsa au cours des deux dernières années.
Le service est mis à disposition de :
Profils Nombre d’utilisateurs autorisés
T1
T2 35
T4
T5
T18
T19
1033 Article 2 – Pour plus de renseignements
Un dossier de description du service Cdap est mis à disposition sur «Mon Compte Partenaire»
après authentification.
Fait à Bordeaux en deux exemplaires, le
Pour la Caf de la Gironde,
Le Directeur,
Christophe DEMILLY
Par délégation
Le Directeur des Prestations
Eric PROLA
Pour la Mairie de Bordeaux,
Le Maire,
Alain JUPPE
1034 DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
1035 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/228
Convention de coordination entre la police nationale et la
police municipale
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A intervalles réguliers le Maire et le Préfet s’accordent par le biais d’une convention sur les modalités de coordination et d’intervention de la police municipale et des forces de la direction départementale de sécurité publique de Gironde.
Cette convention qui vous est proposée établie conformément aux dispositions de l’article L2212-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise donc la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale et détermine les conditions dans lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Direction Départementale de la Sécurité Publique.
Les polices municipale et nationale se partagent, en fonction des pouvoirs que la loi leur confère respectivement, les missions de tranquillité et de sécurité publique. Leurs actions, déterminées en fonction des situations et des dispositions de la présente convention, s’inscrivent à part entière dans un processus global de prévention et de lutte contre la délinquance.
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que cette convention puisse être présentée en même temps que le rapport sur la stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique que nous étudions au cours de cette session.
Pour autant la police municipale est indispensable pour faire respecter la réglementation en général et les arrêtés du Maire en particulier. L’usage d’un pouvoir coercitif constitue à ce titre le complément naturel de toute entreprise de prévention notamment lorsque la dissuasion a atteint ses limites.
C’est donc pour renforcer son action et lui donner les moyens d’accompagner le développement de notre agglomération que j’ai décidé d’augmenter les effectifs et les moyens de la police municipale (cf. annexe jointe).
1036 Séance du lundi 12 juin 2017
Cet objectif guidera le projet de service en cours d’élaboration au sein de la direction de la police municipale et de la tranquillité publique et dont l’action sera renforcée, dans le cadre d’une polyvalence plus affirmée, au plus près des quartiers et de ses habitants.
En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir autoriser le Maire à signer cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1037 LES RESSOURCES DEDIEES AU PROJET:
volet Ressources Humaines
5 postes en 2017, en fonction des repositionnements internes et des besoins de recrutements externes en postes d’encadrement A et B
15 postes début 2018
5 postes en 2019
Un principe d’appels à candidature pour l’ensemble des postes d’encadrement a été acté par le comité de pilotage (Sept – Oct 2017 après le Comité Technique)
Un principe de fiches de vœux est envisagé pour les mobilités internes des agents (Nov – Déc 2017 selon la date du Comité Technique)
volet immobilier
Une étude de faisabilité doit être réalisée par la direction des bâtiments au regard des besoins à exprimer et des capacités de financement.
Hypothèses :
- Un site central (Minimettes + 3 sites en secteurs)
- Un hôtel de police municipale
volet véhicules
Commande de 3 véhicules Kangoo + 2 remplacements – délai de livraison 4T 2017
volet informatique
Pour renforcer la sécurité des agents :
- caméras piétons (2017) : échéance liée à la subvention
- vidéoprotection : étude et programmation de caméras et leur implantation, video protection mobile à étudier
- géolocalisation des équipages
et évolution du logiciel Municipol
1038 CONVENTION DE COORDINATION
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE
ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
DE BORDEAUX
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE GIRONDE
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CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION
DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE DE BORDEAUX ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT.
Entre
La préfecture de la Gironde,
Représentée par monsieur le préfet Pierre DARTOUT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde sise 2, esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux.
Et
La mairie de Bordeaux,
Représentée par monsieur Alain JUPPE, maire de la commune de Bordeaux sise place Pey Berland 33000 Bordeaux.
Après avis de madame le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux,
Il est convenu ce qui suit :
La police municipale de Bordeaux et la direction départementale de la sécurité publique de la Gironde (D.D.S.P. 33) ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la commune.
En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale de missions de maintien de l'ordre.
La présente convention, établie conformément aux dispositions de l'article L.2212-6 du code général des collectivités territoriales1 (C.G.C.T.), précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la D.D.S.P.
Pour l’application de la présente convention, le responsable des forces de sécurité de l’État est le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, commissaire central de Bordeaux.
Le responsable de la police municipale est, sous l’autorité du maire de Bordeaux, le directeur de la police municipale et de la tranquillité publique, compétent sur le territoire communal.
1 Partie législative – 2ème partie : la commune – Livre II : administration et services communaux – Titre 1er :
police – Chapitre II : police municipale 1040 3 / 13
Article 1er.
L'état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité réalisé conjointement par la D.D.S.P. 33 et la ville de Bordeaux dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance de BORDEAUX (C.L.S.P.D.), fait apparaître les besoins et priorités suivants :
_ la lutte contre les cambriolages,
_ la sécurité routière,
_ la prévention de la violence dans les transports,
_ la lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme sur la voie publique,
_ la lutte contre l'économie souterraine,
_ la prévention des violences scolaires,
_ la protection des commerces,
_ la lutte contre les nuisances sonores,
_ la prévention des conflits de voisinage,
_ la lutte contre les incivilités.
Des diagnostics locaux de sécurité complémentaires peuvent être demandés par le maire à la D.D.S.P. pour certains quartiers ou secteurs de la ville. Ils sont ensuite présentés pour avis au C.L.S.P.D.
TITRE 1er - COORDINATION DES SERVICES.
Chapitre 1er - Nature et lieux des interventions.
Article 2ème – Les bâtiments municipaux.
La police municipale assure la garde des bâtiments communaux et notamment de l'Hôtel de Ville, en dehors des situations qui relèvent par leur nature de la police nationale (troubles à l'ordre public, manifestations revendicatives de voie publique).
Article 3ème – Les bâtiments scolaires.
Des agents municipaux assurent en tant que de besoin prioritairement la surveillance des établissements scolaires lors des entrées et sorties des élèves (maternelles et primaires) publics et privés.
La police municipale sera également en mesure d’intervenir aux abords des lycées et collèges de la commune en fonction des enjeux de sécurité routière et d’incivilités.
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Article 4ème – Les foires et marchés.
Les services municipaux assurent la réglementation des foires, marchés, fêtes et réjouissances organisées par la commune.
La police municipale surveille et fait appliquer la réglementation dans les domaines du stationnement, de la mise en fourrière et des ventes de marchandises autorisées par arrêtés municipaux sur ces manifestations.
La police nationale intervient pour prévenir ou faire cesser un trouble à l’ordre public et traiter les phénomènes de délinquance sur les lieux de ces manifestations. Certains phénomènes donneront lieu à un traitement conjoint (vente à la sauvette, etc...).
Article 5ème – Les manifestations sportives et culturelles.
Pour la surveillance des autres manifestations notamment sportives et culturelles, il est fait application des textes prévoyant, à la charge de l’organisateur, la mise en place d’un service d’ordre proportionné à l’événement.
Des dispositifs complémentaires peuvent être mis en place et définis par la D.D.S.P. 33 et la mairie de Bordeaux ou leurs représentants dans le cadre de la commission communale des manifestations publiques.
De manière plus générale, la D.D.S.P. 33 sera avisée aussitôt que possible de la tenue potentielle ou actée de manifestations sportives ou culturelles importantes sur la voie publique.
Ces dispositifs sont à la charge :
– soit de la police municipale avec ses moyens propres,
– soit conjointement entre la police municipale et la police nationale selon la nature particulière ou l’envergure du service à mettre en place (fête de la musique, rencontre de football F.C.G.B. ou de rugby U.B.B., fête du vin, fêtes du fleuve, « Epicuriales », marathon de Bordeaux, braderie, etc...),
– soit de la police nationale en cas de risque de troubles graves à l’ordre public.
Article 6ème – La circulation et le stationnement.
Alinéa 1er – La répression des contraventions au code de la route.
La police municipale à titre principal, et la police nationale à titre secondaire, assurent la surveillance de la circulation et du bon stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement, notamment les
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axes rouges, les aires de livraison, les zones piétonnes et autres emplacements/voies réservés.
La police municipale est responsable de la surveillance du stationnement payant sur la voie publique.
Les agents de la police nationale informent les services de la ville de Bordeaux de tout dysfonctionnement sur l'espace public. Ils proposent également des modifications réglementaires ou de signalétiques susceptibles d'améliorer la sécurité routière.
L’encadrement des manifestations où le risque de trouble à l’ordre public est avéré, incombe par nature (maintien de l’ordre) à la police nationale. La D.D.S.P. informera la police municipale des difficultés de circulation prévisibles, puis constatées le jour de l’événement, afin que celle-ci puisse prendre les mesures qu’elle jugera utiles en termes de régulation des flux de véhicules.
Les enjeux de régulation de la circulation dans la périphérie immédiate de la manifestation incombent exclusivement à la police nationale.
Alinéa 2ème – Les mises en fourrière.
Les agents des polices municipale et nationale surveillent dans leurs créneaux horaires respectifs les opérations d'enlèvement des véhicules effectuées sous l'autorité de l'officier de police judiciaire compétent.
L'enlèvement dans les lieux privés s'effectue en fonction des disponibilités et selon une procédure réglementaire diligentée par la police nationale. Dans le cadre de la prévention des violences urbaines, les véhicules ventouses, en voie d’épavisation et épaves donneront lieu à une intervention prioritaire de la police municipale dès lors que la police nationale aura accompli les formalités nécessaires auprès des titulaires des cartes grises en lien avec les bailleurs requérants.
La police municipale assure les enlèvements des véhicules en stationnement gênant ou dangereux sur le territoire de la commune entre 06 H 30 et 23 H 30, cinq jours par semaine (du lundi au vendredi), son activité cessant à 20h00 les 2 jours restants.
Un planning hebdomadaire des enlèvements de nuit effectués par la police municipale est communiqué à la police nationale.
En dehors de ces créneaux horaires, la police nationale assure les enlèvements motivés par l'urgence en lien avec la société prestataire.
Le centre d'information et de commandement de la D.D.S.P. 33 retransmet à la police municipale pendant ses heures de fonctionnement les demandes
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d'intervention dont il est destinataire. Il est l'interlocuteur principal en matière d'enregistrement informatique des mises en fourrière qui doivent être effectuées en temps réel.
La police nationale est chargée des actes suivants :
• délivrance des mains levées 24h/24,
• expertise des véhicules,
• envoi des courriers recommandés,
• ventes aux domaines,
• destructions.
Alinéa 3ème – La vidéo verbalisation.
La verbalisation de certaines contraventions par le biais du dispositif de vidéoprotection urbaine donne lieu à une instruction spécifique de l’officier du ministère public de Bordeaux.
Article 7ème – Les chantiers – Jardins publics et squares – Transports de personnes – Les objets trouvés.
La surveillance des chantiers publics et privés pouvant affecter la sécurité, la tranquillité et la circulation est assurée par des agents municipaux assermentés.
Les polices nationale et municipale assurent conjointement le contrôle des taxis, voitures de tourisme avec chauffeur et autres transports publics routiers collectifs de personnes (bus, tramway, LOTI) conformément à la réglementation en vigueur.
Les services municipaux assurent la surveillance des parcs et jardins publics et veillent au respect des règles générales et particulières édictées pour chacun d'entre eux.
La police municipale a en charge la gestion des objets trouvés sur la voie publique de la commune.
Article 8ème – Les contrôles de vitesse.
Les contrôles de vitesse sont effectués indifféremment par les polices nationale et municipale.
Des contrôles conjoints pourront être planifiés.
Dans un souci de coordination, et sauf contrôle inopiné, la police municipale informe au préalable les forces de la police nationale des opérations de contrôle de vitesse et des contrôles routiers qu’elle assure.
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Article 9ème – Les modifications du périmètre du chapitre Ier.
Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues à l'article 2 à 8 de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant de l’État et le maire dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.
Chapitre IIème – Modalités de la coordination.
Article 10ème – Les réunions périodiques.
Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant d'une part et les représentants du maire de Bordeaux et responsables de la police municipale d'autre part se réunissent périodiquement selon les modalités ci- dessous en vue d’échanger toutes informations utiles relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquillité publics dans la commune, en afin d’organiser matériellement les missions prévues par la présente convention :
- Réunions bimensuelles opérationnelles du directeur général de la proximité et des relations avec la population de la mairie de Bordeaux, du directeur de la police municipale et de la tranquillité publique de Bordeaux, du chef d’état-major de la D.D.S.P. 33 et du commissaire de police chef de la division de Bordeaux au sein du service d’intervention d’aide et d’assistance de proximité de la circonscription de sécurité publique de Bordeaux.
Cette réunion se tiendra alternativement à la cité municipale et à l’hôtel de police. L’entité accueillante rédige le compte-rendu.
- Réunions trimestrielles de coordination associant les membres de la réunion bimensuelle opérationnelle sous l'autorité du directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, de l’adjoint au maire de Bordeaux en charge de la sécurité et du directeur de cabinet du préfet.
Les échéances, les ordres du jour et les comptes-rendus de ces réunions seront communiqués au préfet, au procureur de la République de Bordeaux et au maire de Bordeaux.
Les comptes-rendus seront également évoqués lors des réunions du C.L.S.P.D.
À l'initiative de l'une ou de l'autre des parties, si besoin, d'autres partenaires 1045 8 / 13
peuvent être conviés à ces réunions (S.D.I.S., S.A.M.U., etc…).
Article 11ème – Les opérations coordonnées et l’information opérationnelle.
Le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de Bordeaux ou leurs représentants s'informent mutuellement des modalités pratiques des missions respectivement assurées par les agents de la police nationale et les agents de la police municipale, pour assurer la complémentarité des services chargés de la sécurité sur le territoire de la commune.
Dans un souci de coordination des missions par le centre d’information et de commandement de la D.D.S.P. 33 dans le respect des termes de cette convention, la police municipale adresse chaque début de semaine la planification des patrouilles (composition, horaires, secteurs).
La police municipale donne toutes informations à la D.D.S.P. 33 sur tout fait dont la connaissance peut être utile à la préservation de l'ordre public et qui a été observé dans l'exercice de ses missions. Cette information se fera par transmission de l’extrait de la main courante.
La D.D.S.P. 33 informe régulièrement la police municipale :
1. des phénomènes particuliers de délinquance dont la connaissance est nécessaire afin de permettre aux personnels de la mairie de prendre les mesures de protection adéquates (violences urbaines assorties de violences contre les forces de l’ordre, guet-apens, appels malveillants en vue de mobiliser indûment les forces de l’ordre, action de bandes, etc...).
2. par appels généraux sur le réseau ACROPOL interopérable (cf. article 14 – al. 2) à propos de signalements relatifs à des auteurs d’infractions sur la voie publique en vue de favoriser l’interpellation et/ou la remontée de renseignements (cambriolages, vol par ruse, vol à la roulotte, dégradations, vol avec violences sans arme à feu, vol en réunion, vol simple).
3. par appels généraux sur le réseau ACROPOL interopérable à propos d’événements graves exigeant une information factuelle de nature à permettre la sauvegarde des policiers municipaux et la remontée de renseignements en vue de l’interpellation des mis en cause par la police nationale (usage d’arme à feu sur la voie publique, vol à main armée, violences en réunion, etc...).
Les problématiques communes de tranquillité publique peuvent donner lieu, à l'initiative de l'une ou l'autre partie, à l'organisation d'opérations concertées voire conjointes de contrôles ou de verbalisation associant les deux forces (ex : lutte contre l'alcoolisation sur la voie publique, lutte contre les nuisances sonores, nuisances générées par les marginaux, sécurité routière, incivilités diverses, etc...).
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Afin de mieux répondre aux attentes de la population dans le traitement des incivilités, lesquelles contribuent à la dégradation de l'environnement urbain et social, la police nationale et la police municipale peuvent désigner respectivement un correspondant sur ce thème, par secteurs identifiés, aux fins d'échanges d'informations et de coordination des actions à mener. De manière plus générale, dans un souci de cohérence et d’efficacité, les parties se tiennent réciproquement informées des requêtes de citoyens et des réponses apportées à ces derniers (courriers, opérations sur place, etc.) dès lors que les dossiers portent sur des situations traitant de l’ordre et de la tranquillité publics.
Enfin, dans le cadre des remontées périodiques incombant à la police nationale, le responsable de la police municipale informe le DDSP une fois par semestre du nombre d'agents de police municipale affectés à des missions de police (hors A.S.V.P.) armés de bombes aérosols à gaz incapacitant, de bâtons de protection à poignées latérales ou de bâtons de protection télescopiques (armes de catégorie D) et de pistolets à impulsions incapacitantes (armes de catégorie B).
Article 12ème – Les enjeux de confidentialité des données et informations.
Dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la D.D.S.P. 33 et la police municipale échangent les informations dont elles disposent sur les personnes signalées disparues et sur les véhicules volés, susceptibles d'être identifiés sur le territoire de la commune. En cas d'identification par ses agents d'une personne signalée disparue ou d'un véhicule volé, la police municipale en informe les services de la police nationale.
Par leur présence sur la voie publique, les policiers municipaux exercent, avec la police nationale, non seulement une mission dissuasive mais sont également susceptibles de déceler, par leur connaissance des quartiers et de la population, la présence d’individus suspects susceptibles de commettre des cambriolages ou d’autres actes délictueux (vols par ruse, vols de véhicules …), des phénomènes de radicalisation ou de dérives urbaines, etc...
Le directeur départemental de la sécurité publique communique tous les mois au maire de Bordeaux les statistiques de la délinquance et de la criminalité intéressant la commune.
En revanche, la communication numérisée de données opérationnelles et/ou techniques sera assurée sous le couvert d’une convention d’échanges partenariaux sécurisés de données.
Ces enjeux spécifiques sont traités dans un protocole distinct.
Article 13ème – Les interpellations et prises en charge de personnes.
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Pour pouvoir exercer les missions prévues par les articles 21-2 et 78-6 du code de procédure pénale et par les articles L.221-2, L.223-5, L.224-16, L.224-17, L.224-18, L.231-2, L.233-1, L.233-2, L.234-1 à L.234-9 et L.235-2 du code de la route, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire territorialement compétent. À cette fin, le responsable de la police nationale et le responsable de la police municipale précisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoir communiquer entre eux en toutes circonstances.
Lorsque les agents de la police municipale appréhendent en flagrant délit un individu sur la voie publique, ils doivent en aviser sans délai le centre d’information et de commandement de la D.D.S.P. 33 qui leur indiquera les modalités de la remise à l’officier de police judiciaire territorialement compétent, conformément à l’article 73 du code de procédure pénale. Cette remise s’effectue par principe au commissariat de police de Bordeaux, où l'équipage interpellateur s'adressera directement à l'officier régulateur du service du groupe d’appui judiciaire jour / nuit.
Lors de la remise de la personne interpellée ou prise en charge, les agents de la police municipale rédigent une fiche de mise à disposition. En complément destiné à étayer la procédure judiciaire, un rapport en bonne et due forme devra être rédigé sans délai.
Dans le cadre de leur activité d'agents de police judiciaire adjoints, les policiers municipaux adressent sans délai leurs rapports de constats d’infraction à la D.D.S.P. de la Gironde (article 21-2 du code de procédure pénale2).
Dans le cadre de leurs missions générales définies à l'article 2212.5 du code général des collectivités territoriales et en application de l’article L 3341.1 du code de la santé publique, les agents de police municipale conduisent auprès du commissariat central la personne trouvée en état d’ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics au commissariat de police de Bordeaux.
Lors de la remise de la personne pris en charge, les agents de la police municipale rédigent sans délai une fiche de mise à disposition ainsi qu'un rapport circonstancié destiné à étayer la procédure judiciaire effectuée par la police nationale.
La police nationale prend prioritairement en charge cet individu et assure la
2 Sans préjudice de l'obligation de rendre compte au maire qu'ils tiennent de l'art. 21, les agents de police
municipale rendent compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance. Ils adressent sans délai leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et, par l'intermédiaire des officiers de police judiciaire (...), au procureur de la République.
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procédure de délivrance d'un certificat de non hospitalisation.
Article 14ème – Les liaisons opérationnelles.
Les communications entre la police municipale et la direction départementale de la sécurité publique pour l'accomplissement de leurs missions respectives se font habituellement par des liaisons téléphoniques.
L’interopérabilité radio opérationnelle à la date de signature de cette convention donne lieu à la signature d’un protocole spécifique sous l’égide du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure – S.T.(S.I.)2.
TITRE IIEME – COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEE
Article 15ème – Généralités.
Le préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde et le maire de Bordeaux conviennent de renforcer la coopération opérationnelle entre la police municipale de Bordeaux et la direction départementale de la sécurité publique.
Article 16ème – Modalités.
En conséquence, la direction départementale de la sécurité publique et la police municipale amplifient leur coopération dans les domaines suivants :
- du partage d’informations sur les moyens disponibles en temps réel et leurs modalités d’engagement ou de mise à disposition (informations judiciaires, manifestations revendicatives, troubles importants à l’ordre public, etc…).
- de la communication opérationnelle par la possibilité de prêt exceptionnel, à l’occasion de service d’ordre impliquant les deux forces, de matériel radio permettant l’accueil de la police municipale sur le réseau Acropol afin d’échanger des informations opérationnelles au moyen d’une communication individuelle ou d’une conférence commune. Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives. De même, la participation de la police municipale à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grands événements (fêtes de la musique, nouvel an, du fleuve, du vin, etc…) peut-
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être envisagée par le préfet.
- de la vidéo protection. À cet effet, le centre de vidéo protection urbaine (C.V.P.U.) de la ville de Bordeaux est relié au centre d’information et de commandement du commissariat central 24H/24 conformément à la convention jointe. Le C.V.P.U. transfère à tout moment, d’initiative ou à la demande de la police nationale, les images des caméras de vidéo protection visant à prévenir la délinquance et à protéger les biens et les personnes. Pour les nécessités des enquêtes judiciaires en cours, des saisies d’enregistrements pourront être opérées sur réquisition et à tout moment par des services enquêteurs des forces de sécurité de l’État dans les conditions prévues par la loi.
- de la prévention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise.
- de la sécurité routière, par l’élaboration conjointe d’une stratégie locale s’inscrivant dans le respect des instructions du préfet et du procureur de la République.
- de la lutte contre l’alcoolisation excessive sur la voie publique.
- de la lutte contre les incivilités dans les transports en commun. A cet effet, la ville de Bordeaux a signé une convention de partenariat avec la société Kéolis afin de mener des opérations communes visant à lutter contre les incivilités, l’alcoolisation excessive et les problèmes de circulation et de stationnement sur les voies empruntées par les transports en commun.
Article 17ème – La formation continue.
La formation des policiers municipaux est organisée notamment par le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) et par tout organisme agréé chargé de la formation des agents territoriaux.
La police nationale pourra être sollicitée par la police municipale pour des conventions de formation.
Le prêt de locaux et de matériels, comme l’intervention de formateurs issus des forces de sécurité de l’État qui en résulte, s’effectue dans le cadre du protocole national signé entre le ministre de l’intérieur et le président du C.N.F.P.T.
TITRE IIIEME – DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 18ème – Dispositif de retour d’expérience.
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Un rapport périodique est établi, au moins une fois par an, selon des modalités fixées d'un commun accord par le préfet et le maire, sur les conditions de mise en œuvre de la présente convention.
Ce rapport est communiqué au préfet et au maire. Une copie est adressée au procureur de la République.
Article 19ème – Dispositif de retour d’évaluation.
La présente convention et son application font l'objet d'une évaluation annuelle au cours d'une réunion du comité restreint du C.L.S.P.D.
Le procureur de la République est informé de cette réunion et y participe s'il le juge nécessaire.
Article 20ème – Durée d’application.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.
Article 21ème – Mission d’évaluation.
Afin de veiller à la pleine application de la présente convention, le maire de Bordeaux et préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de Gironde, conviennent que sa mise en œuvre sera examinée par une mission d'évaluation associant l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l'association des maires de France.
Le préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud-Ouest,
préfet de Gironde
Pierre DARTOUT
Le maire de Bordeaux
Alain JUPPE
La directrice départementale
de la sécurité publique de la Gironde
La contrôleuse générale Brigitte JULLIEN.
1051 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/229
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
(ICPE). Société Construction Navale de Bordeaux 162 quai
de Brazza. Consultation du public. Avis du Conseil Municipal.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société Construction Navale de Bordeaux (CNB) a été créée en 1987 sur le site des anciens chantiers de la Gironde au n°162 quai de Brazza. A cette adresse, sont fabriqués des voiliers et vedettes à l’origine en aluminium et par la suite en matériaux composites. Une nouvelle unité de fabrication a été mise en service en 1999 à proximité au 125 quai de Brazza, pour la production de catamarans en composites.
Ces activités juridiquement indépendantes ont fait l’objet en leur temps de plusieurs classements en simple déclaration au titre de la réglementation des ICPE.
La société CNB qui connaît une croissance importante développe un projet de mutualisation des deux sites mitoyens. Le regroupement des activités sous une seule entité juridique entraine une révision du classement ICPE. Le cumul des équipements et des produits, notamment en ce qui concerne les ateliers de menuiserie, fait passer l’établissement sous le régime supérieur de l’enregistrement. Toutes les autres installations restent en déclaration.
Une consultation du public a été organisée du 10 avril au 10 mai 2017, à la mairie de quartier de la Bastide et à la Cité Municipale. Un dossier de présentation de l’activité de travail du bois et de conformité règlementaire des installations correspondantes ainsi qu’un registre ont été mis à disposition du public. L’avis du conseil municipal est requis.
L’étude de conformité aux prescriptions règlementaires de la rubrique 2410 (installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues) met en évidence des écarts sur certains critères, pour lesquels le pétitionnaire sollicite des dérogations au motif d’une configuration des lieux déjà en service depuis de nombreuses années. Cela concerne notamment les distances d’éloignement des bâtiments, les caractéristiques de résistance et de réaction au feu de certaines parois, l’absence de « voie échelle », les surfaces de désenfumage. Ces questions spécifiques relèvent de l’avis du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS).
Par ailleurs cet établissement n’a pas fait l’objet à notre connaissance de plaintes pour nuisances ou été à l’origine d’un sinistre de quelque nature.
Le projet actuel pouvant être assimilé à une simple régularisation administrative, je vous propose de formuler un avis favorable à ce dossier, sous réserve de l’accord du SDIS pour les dérogations demandées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1052 M. LE MAIRE
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Oui, mes Chers Collègues, cette délibération peut être assimilée à une régularisation administrative. Il s’agit de la société de Construction Navale de Bordeaux qui fabrique des voiliers, qui utilise du bois et un certain nombre d’autres matériaux qui sont classés. L’étude de conformité aux prescriptions règlementaires du travail du bois et des matériaux combustibles met en évidence des écarts sur certains critères pour lesquels le pétitionnaire sollicite des dérogations. Ces dérogations et ces questions spécifiques sont soumises au Service Départemental d’Incendie et de Secours. Pour notre part, nous considérons qu’il est possible de donner un avis favorable à ce dossier sous réserve, bien évidemment, de l’accord du SDIS pour les dérogations qui ont été sollicitées.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas d’avis contraire ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 230 : convention entre la Ville de Bordeaux et la société Orange pour la mise en souterrain de réseaux de communication électroniques d'Orange - rue de la Dauphine à Bordeaux. Autorisation de signature.
1053 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/230
Convention entre la Ville de Bordeaux et la société Orange
pour la mise en souterrain de réseaux de communication
électroniques d'Orange - rue de la Dauphine à Bordeaux.
Autorisation de signature
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la dissimulation des réseaux aériens et de leur enfouissement dans la rue de la Dauphine, la Ville de Bordeaux et Orange se sont accordés pour la mise en place en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité.
Aussi, les modalités d’intervention et de financement de cette opération sont arrêtées par une convention entre Orange et la Ville qui s’appuie sur l’accord national signé entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (F.N.C.C.R.), l’Association des Maires de France (A.M.F.) et Orange.
Cette convention précise les modalités de financement des travaux.
Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux Orange de la rue de la Dauphine, la répartition financière est la suivante :
- les travaux de génie civil sont pris en charge par la Ville dans le cadre de l’enfouissement général des réseaux de la rue de la Dauphine.
La Ville supporte également les frais d’études et du matériel réseau Orange pour un montant de 8050 € HT.
- Orange participe à hauteur de 82 % aux frais d’étude, de câblage (main d’œuvre et fournitures) pour 6601 € HT et supporte le coût du matériel de génie civil (chambres et coffrets) pour 1146.46 € HT
Le montant de cette participation s’élève ainsi à 7747.46 € HT
Ainsi au regard de ces éléments, la somme due par la Ville de Bordeaux à Orange est de 302.54 € HT.
Orange conserve la propriété des installations de communications électroniques
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil de la Ville de Bordeaux,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-35,
VU la convention n° 54-16-00079611/AS-1609856 entre la Commune de Bordeaux et la Société Orange,
1054 Séance du lundi 12 juin 2017
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT QUE dans le cadre des travaux de l’enfouissement général des réseaux de la rue de la Dauphine, il convient de verser à la Société Orange la somme de 302.54 € HT,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Orange ci annexée, fixant les modalités de répartition des dépenses entre les deux parties,
Article 2 : d’approuver le versement de la somme de 302.54 euros HT à Orange, qui sera imputée sur le budget de la Ville (compte 2315, fonction 814)
ADOPTE A L'UNANIMITE
1055 M. LE MAIRE
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Sur la délibération 230, il s’agit d’autoriser la signature d’une convention entre la Ville de Bordeaux et la société ORANGE pour l’enfouissement de réseaux sur la rue Dauphine à Caudéran.
M. LE MAIRE
C’est tout ? Très bien. Cela participe de la mise en valeur de cette rue qui devrait être l’un des premiers exemples du plan lancé par Michel CORAJOUD sur Bordeaux, Caudéran, Ville Jardin.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 231 : fonds d'investissement des quartiers 2017. Quartier Bordeaux Centre. Subvention d'équipements.
1056 1057 1058 1059 1060 1061 1062 1063 1064 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/231
Fonds d'investissement des quartiers 2017. Quartier
Bordeaux Centre. Subvention d'équipements
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2017, le montant alloué au quartier Bordeaux Centre est de 28 550,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire-Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros) Acquisition d’un nettoyeur à
eau (outillage industriel)
Paroisse Saint Seurin 7662,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition de cette affectation attribuée pour le quartier Bordeaux Centre, au chapitre 204.
- autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder aux transferts financiers correspondants dans le cadre de la prochaine décision modificative.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
1065 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/232
Fonds d'investissement des quartiers 2017. Quartier
Nansouty / Saint Genès. Subvention d'équipements
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2017, le montant alloué au quartier Nansouty – Saint Genès est de 16 130,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire-Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros) Travaux de réfection du mur
d’une école
Association Skin Jackin’
Bordeaux
2000,00
Travaux de création d’une
bibliothèque pour tous
Association Atelier d’Eco
Solidaire
4040,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition des montants attribués pour le quartier Nansouty – Saint Genès, au chapitre 204.
- autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder aux transferts financiers correspondants dans le cadre de la prochaine décision modificative.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
1066 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/233
Fonds d'investissement des quartiers 2017. Quartier
Chartrons / Grand Parc / Jardin Public. Subvention
d'équipements
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération 2012/35 du 25 juin 2012, une dotation en faveur des équipements des quartiers a été instaurée et attribuée sur proposition des Maires-Adjoints de quartier.
Le montant par quartier a été modifié par délibération du 29 septembre 2014, le montant global restant lui inchangé à 163 720 euros.
Pour l'année 2017, le montant alloué au quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public est de 23 689,00 euros.
Il est proposé d'attribuer une partie de cette dotation de la manière suivante, sur proposition du Maire-Adjoint de Quartier :
Nature de l'opération Bénéficiaire Montant (en euros) Travaux de réfection du
plafond
Association Paroisse Saint
Ferdinand
1500,00
Achat de jeux Association USEP Schweitzer 814,68 Acquisition d’un ordinateur
de bureau
Les Hespérides Longchamp
(Ehpad)
599,00
Il vous est demandé de bien vouloir :
- valider la répartition des montants attribués pour le quartier Chartrons - Grand Parc - Jardin Public, au chapitre 204.
- autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder aux transferts financiers correspondants dans le cadre de la prochaine décision modificative.
ADOPTE A LA MAJORITE
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
1067 M. LE MAIRE
Monsieur DAVID.
M. J-L. DAVID
Sur les délibérations 231, 232, 233, il s’agit de l’affectation de fonds d’investissement des quartiers pour le quartier centre, le quartier Nansouty, Saint Genès et le quartier Chartrons, Grand Parc et Jardin Public.
M. LE MAIRE
Votes habituels là-dessus ? Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Juste vote habituel, vote contre les 231, 233, 233.
M. LE MAIRE
Y a-t-il d’autres votes contre ? Absentions ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Emmanuelle CUNY, délibération 234 : Écoles élémentaires. Séjours classes transplantées. Printemps 2017.
1068 DELEGATION DE Madame Emmanuelle CUNY
1069 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/234
Écoles élémentaires. Séjours classes transplantées.
Printemps 2017. Modification.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des nouveaux séjours printemps organisés par la Ville de Bordeaux en 2017, la classe de CE2-CM1 de l'école élémentaire Paul Bert ne participera pas au séjour de 4 nuitées pour lequel elle avait été initialement retenue.
Après consultation des membres de la commission mixte Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale / Ville de Bordeaux, ce séjour a été attribué à la classe de CM1-CM2 de l'école élémentaire Somme conformément aux critères de sélection définis et rappelés ci-dessous:
- Les cohortes d’élèves n’ayant pas bénéficié de ce type de séjours, - Les élèves de CE2, CM 1 et CM 2 pour les séjours de 4 et 11 nuitées, - Les élèves du CP au CM 2 (CP non prioritaires) pour les séjours de 2 nuitées, - Les écoles situées en Réseau d’Education Prioritaire.
Le tableau annexé prend en compte cette modification
ADOPTE A L'UNANIMITE
1070 M. LE MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Monsieur le Maire, c’est juste un changement d’écoles pour un séjour de classes transplantées.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 235 : Réajustement des budgets d’activités d’accueils éducatifs et de loisirs de l’année 2016.
1071 NOM DE L’ECOLE CLASSES Nombre de nuitées THEME PRINCIPAL
CHARLES MARTIN CE2 2 Préhistoire J MONNET CE2 2 Préhistoire J FERRY CE2 2 Préhistoire P BERT CE1 - CE2 2 Préhistoire DUPATY CE1 - CE 2 2 Culture locale FRANCIN ULIS 2 Culture locale FRANCIN CE 1 2 Culture locale J FERRY CP - CE 1 2 Culture locale BEL AIR CM 2 4 Culture locale R POINCARE CE 2 4 Culture locale DUPATY CE1 2 Artistique et culturelle DUPATY CE1 2 Artistique et culturelle D JOHNSTON CM 2 2 Artistique et culturelle FLORNOY CE1 2 Artistique et culturelle FLORNOY CE1 2 Artistique et culturelle NUYENS CE 2 - CM 1 2 Artistique et culturelle NUYENS CM 1 2 Artistique et culturelle STEHELIN CP - CE 1 2 Artistique et culturelle STENDHAL CM 2 4 Artistique et culturelle STENDHAL CM 1 - CM 2 4 Artistique et culturelle
NOM DE L’ECOLE CLASSES Nombre de nuitées THEME PRINCIPAL
SOMME CM 1 - CM 2 4 Découverte du milieu montagnard THIERS CM 1 4 Découverte du milieu montagnard MENUTS CM 1 4 Découverte du milieu montagnard MENUTS CM 2 4 Découverte du milieu montagnard SAINT BRUNO CE 1 2 Découverte du milieu marin ANATOLE France CM 1 2 Découverte du milieu marin LOUCHEUR CP-CE1 2 Découverte du milieu marin LOUCHEUR CE2 -CM 1 2 Découverte du milieu marin STENDHAL CP - CE 1 2 Découverte du milieu marin BENAUGE CE 1- CE 2 2 Découverte du milieu marin BENAUGE CE 1- CE 2 2 Découverte du milieu marin R POINCARE CE 1 - CE 2 2 Découverte du milieu marin HENRI IV CM 1 - CM 2 4 Découverte du milieu marin HENRI IV CM 1 - CM 2 4 Découverte du milieu marin CHARLES MARTIN CM 1 - CM 2 4 Environnement SOUSA MENDES CM 2 4 Environnement
PATRIMOINE ET CULTURE
ENVIRONNEMENT
1072 NOM DE L’ECOLE CLASSES Nombre de nuitées THEME PRINCIPAL
CARLE VERNET CM1 – CM2 11 Ski CARLE VERNET CM1 - CM2 11 Ski PAUL LAPIE CM2 11 Ski PAUL LAPIE CM2 11 Ski ALBERT THOMAS CM1 4 La randonnée en raquettes ALBERT THOMAS CM2 4 La randonnée en raquettes JACQUES PREVERT CM1 – CM2 4 La randonnée en raquettes SOMME CM2 4 La randonnée en raquettes ACHARD CM1 - CM2 4 Ski ANATOLE FRANCE CM2 4 Ski BENAUGE CM2 4 Ski BENAUGE CM2 4 Ski CAZEMAJOR CM2 4 Ski CONDORCET CM2 4 Ski CONDORCET CM2 4 Ski DEYRIES CM2 4 Ski LAC II CM2 4 Ski MONTGOLFIER CM2 4 Ski MONTGOLFIER CM2 4 Ski NUYENS CM2 4 Ski NUYENS CM1 - CM2 4 Ski THIERS CM2 4 Ski CHARLES MARTIN CM2 4 Surf SOUSA MENDES CM1 4 Surf J FERRY CE2 - CM1 4 Surf J FERRY CM1 4 Surf P BERT CE2 4 Voile et/ou char à voiles CAZEMAJOR CE2 4 Voile et/ou char à voiles CHARLES MARTIN CE2 - CM1 4 Canoë kayak et/ou aviron J FERRY CE2 4 Canoë kayak et/ou aviron
EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
1073 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/235
Subventions enfance. Réajustement des budgets d'activités
d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2016.
Autorisation. Décision.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par la délibération en date du 14 décembre 2015 n° D 2015/675 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat au titre de l’exercice 2016, avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Par délibérations en date du 06 juin 2016 n° D.2016/225 et du 24 octobre 2016 n° D.2016/234, vous avez à nouveau autorisé Monsieur le Maire à signer d’autres conventions annuelles avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance et/ou des avenants à ces mêmes conventions de partenariat.
Ces conventions et leurs avenants définissaient nos objectifs pour 2016 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Après étude des bilans d’activités 2016, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été entièrement consommés.
En effet, les ajustements des capacités des accueils de loisirs au nombre réel d’enfants accueillis, ainsi que la forte fréquentation de ces accueils, ont généré des recettes en hausse, de la part des familles et de la Caisse d’Allocations Familiales. Ces recettes ont donc pour conséquence de diminuer les coûts restant à charge de la Ville.
De plus, la recherche permanente d’une gestion plus rationnelle et plus efficiente permet de mieux maîtriser la dépense et ce, en lien avec nos partenaires associatifs.
L’ensemble de ces réajustements, d’un montant global de 335 368 euros est détaillé ci- dessous :
Action en
Faveur des
Adolescents
Accueils
Périscolaires
Centres
d'Accueil
et de
Loisirs
Activités
interclasse
TAP
3-5
TAP
6-11
TAP
réf.
Total
Amicale
Laïque David
Johnston
Lagrange
Albert
Barraud
Naujac
0 -33 395 -30 197 0 -2 763 -2 320 0 -68 675
Amicale
Laïque
Bacalan
0 0 0 0 0 -2 606 0 -2 606
Avant Garde
Jeanne d'Arc
de Bordeaux
Caudéran -
AGJA
0 -38 877 -14 400 0 0 0 0 -53 277
Club Pyrénées
Aquitaine
-4 028 -10 928 0 0 0 0 0 -14 956
1074 Séance du lundi 12 juin 2017
Les Jeunes
de Saint
Augustin
0 -14 615 -13 215 0 0 -1 423 0 -29 253
Les Coqs
Rouges
0 -4 703 -8 211 0 0 0 0 -12 914
Sporting
Chantecler
Bordeaux
Nord Le Lac
- Maison
de Quartier
Chantecler
0 -9 392 -4 034 -2 385 0 -1 899 -946 -18 656
Union Saint
Jean - Maison
de Quartier
-5 880 -29 349 -45 714 -6 761 0 -7 327 0 -95 031
Union Saint
Bruno -
Maison de
Quartier
0 -40 000 0 0 0 0 0 -40 000
TOTAL -9 908 -181 259 -115 771 -9 146 -2 763 -15 575 -946 -335 368
Ce solde positif d’un montant de 335 368 euros sera notamment utilisé pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des renforcements de capacités d’accueil des centres de loisirs, des accueils périscolaires et des temps d’activités périscolaires (TAP).
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Enfance.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1075 M. LE MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Oui, délibération très classique sur le réajustement des budgets d’activité d’accueils éducatifs et de loisirs sur l’année 2016.
M. LE MAIRE
Pas de difficultés ? Merci ?
MME MIGLIORE
Délibération 236 : Attribution d’aide en faveur de l’enfance. Avenant aux Conventions 2017.
1076 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/236
Attribution d’aides en faveur de l’Enfance. Avenant aux
conventions 2017. Adoption. Autorisation. Signature.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 12 décembre 2016, n° D-2016/539, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2017 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Suite à l’étude des bilans d’activités 2016, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés. Nous vous proposons de redéployer une partie de ce disponible comme décrit ci-après :
- 1) Prise en charge de déficits 2016 : 46 126 euros
- 2) Réajustements sur budgets 2017 : 50 865 euros
- 3) Provisionnement pour des réajustements de budgets liés à la rentrée scolaire 2017/2018 : 50 000 euros
1) La prise en charge de déficits d’activités 2016 dans certains accueils éducatifs au regard de l’analyse des bilans 2016 s’avère nécessaire. Le bilan de ces activités fait apparaître des déficits liés à des recrutements d’animateurs non prévus dans les budgets initiaux pour répondre à des augmentations de capacités liées à l’évolution des besoins des familles.
2) Des réajustements de certains accueils éducatifs 2017 s’avèrent nécessaires. Depuis la rentrée 2016 nous avons recalculé les coûts d’organisation et d’encadrement d’activités au plus près des effectifs d’enfants à prendre en charge. Ces augmentations ou diminutions de capacités constituent la quasi-totalité des ajustements présentés. Vous trouverez en annexe les ajustements des effectifs par action, par association et par site.
En outre, les budgets 2017 des associations Envol d’Aquitaine, Sporting Chantecler et Les Jeunes de Saint Augustin ont été confectionnés, sans prendre en compte des charges non compressibles. Un réajustement s’avère également nécessaire.
3) Le provisionnement nécessaire à des réajustements de capacités d’accueils et d’activités à la rentrée 2017. Nous proposons de réserver un montant non affecté de 50 000 euros qui nous permettra d’ajuster et de renforcer des accueils en fonction des augmentations d’effectifs scolaires qui seront constatés à la rentrée 2017, et ce, pour répondre aux demandes non prévisibles mais néanmoins indispensables et urgentes pour les familles, ainsi que de répondre à d’éventuels réajustements de budgets associatifs qui sembleraient nécessaires.
A ce jour, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale a décidé de l’ouverture de 12 classes à la prochaine rentrée : 9 classes élémentaires et 3 classes maternelles. L’ouverture de classes supplémentaires sera décidée en juin. Certaines de ces ouvertures s’accompagneront de budgets de fonctionnement non prévus au Budget Primitif pour financer les postes d’animateurs supplémentaires, les transports des enfants vers les lieux d’activités, ainsi que des augmentations de capacités dans les temps d’accueil.
L’ensemble de ces premiers réajustements par association et par action d’un montant total de 96 991 euros se répartit ainsi :
1077 Séance du lundi 12 juin 2017
Associations Activités Prises en
charge
déficits suite
bilans 2016
Réajustements
du BP 2017
Montant total
réajustements
Association des Centres
d'Animation de Quartiers de
Bordeaux
Accueils
Périscolaires
0 -22 216 -22 216
Association des Centres
d'Animation de Quartiers de
Bordeaux
Centres d'Accueil
et de Loisirs
0 -33 187 -33 187
Association des Centres
d'Animation de Quartiers de
Bordeaux
TAP 6-11 0 2 541 2 541
Amicale Laïque David
Johnston Lagrange Albert
Barraud Naujac
Centres d'Accueil
et de Loisirs
0 1 860 1 860
Amicale Laïque David
Johnston Lagrange Albert
Barraud Naujac
TAP 6-11 0 -3 857 -3 857
Association Petite Enfance
Enfance et Famille - APEEF
Accueils
Périscolaires
18 200 8 985 27 185
Association Petite Enfance
Enfance et Famille - APEEF
Centres d'Accueil
et de Loisirs
0 5 440 5 440
Association Petite Enfance
Enfance et Famille - APEEF
TAP 3-5 0 1 475 1 475
AVANT GARDE JEANNE
D'ARC
Accueils
Périscolaires
0 3 065 3 065
AVANT GARDE JEANNE
D'ARC
Centres d'Accueil
et de Loisirs
0 2 065 2 065
AVANT GARDE JEANNE
D'ARC
TAP 3-5 6 204 0 6 204
AVANT GARDE JEANNE
D'ARC
TAP 6-11 2 513 9 332 11 845
ENVOL D’AQUITAINE TAP 6-11 0 1 638 1 638
FOYER FRATERNEL TAP 3-5 679 0 679
JEUNES DE SAINT AUGUSTIN Centres d'Accueil
et de Loisirs
0 35 718 35 718
O SOL DE PORTUGAL Accueils
Périscolaires
3 979 0 3 979
O'PTIMÔMES LOISIRS TAP 6-11 0 4 529 4 529
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
TAP 3-5 1 858 1 662 3 520
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD
Accueils
Périscolaires
0 14 444 14 444
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD
Centres d'Accueil
et de Loisirs
0 5 138 5 138
UNION SAINT JEAN Accueils
Périscolaires
0 3 958 3 958
UNION SAINT JEAN TAP 3-5 5 000 0 5 000
UNION SPORTIVE LES
CHARTRONS
Accueils
Périscolaires
0 1 975 1 975
UNION SPORTIVE LES
CHARTRONS
Centres d'Accueil
et de Loisirs
0 2 435 2 435
UNION ST BRUNO Accueils
Périscolaires
0 3 865 3 865
1078 Séance du lundi 12 juin 2017
UNION ST BRUNO Centres d'Accueil
et de Loisirs
2 003 0 2 003
UNION ST BRUNO TAP 6-11 4 582 0 4 582
USEP ELEMENTAIRE FLORNOY Accueils
Périscolaires
1 108 0 1 108
Total 46 126 50 865 96 991
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1079 M. LE MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Là aussi, délibération technique en faveur de l’enfance.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Suivante.
MME MIGLIORE
Délibération 237 : Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation d’eau dans les logements de fonction.
Non-participation au vote de Madame Mariette LABORDE sur cette délibération.
1080 Centres d'Accueil et de Loisirs 3/5 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
APEEF Noviciat Mercredi 10
APEEF Noviciat Mercredi 0
ACAQB Beck Mercredi 10
ACAQB Saint André Toussaint 8
ACAQB Lac 2 Juillet -8
ACAQB Charles Martin Toussaint 8
ACAQB Point du Jour Toussaint 24
ACAQB Point du Jour Noël 24
Chantecler Trébod Mercredi 10
ALDJ Naujac Mercredi 10
ACAQB Raymond Poincaré Hiver 8
APEEF THIERS Mercredi 1
APEEF Nuyens Hiver 1
APEEF Nuyens Hiver 1
ACAQB Saint André Pâques 8
ACAQB Raymond Poincaré Pâques 8
AGJA Paul Lapie Pâques 8
Total 131
Centres d'Accueil et de Loisirs 6/11 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
ACAQB Deyries Toussaint 12
ACAQB Cazemajor Mercredi -14
ACAQB
23 rue Raymond
Poincaré Mercredi -14
ACAQB Robert Schuman Hiver -12
ACAQB Robert Schuman Pâques -12
ACAQB Robert Schuman Juillet -12
ACAQB Robert Schuman Août -12
ACAQB Robert Schuman Toussaint -12
ACAQB Robert Schuman Noël -12
ACAQB Paul Doumer Hiver -12
Annexe
1081 ACAQB Paul Doumer Pâques -12
ACAQB Paul Doumer Toussaint -12
ACAQB Paul Doumer Noël -12
ACAQB Mulet Août -24
ACAQB Paul Bert Août 12
ACAQB Lac 2 Mercredi 1
ACAQB Lac 2 Hiver 1
ACAQB Lac 2 Pâques 1
ACAQB
Rue du Professeur
Devaux - Carle Vernet Hiver 1
ACAQB Jules Ferry Mercredi 1
US CHARTRONS BALGUERIE Mercredi 14
Total -129
Accueils Périscolaires 3/5 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
APEEF Nuyens Soir 14
ACAQB Raymond Poincaré Soir 14
Chantecler Pierre Trébod Soir 14
USB Anatole France Soir 14
USB Paix Soir 14
APEEF Thiers Soir 1
USJ Paul Antin Soir 14
ACAQB Saint André Soir 14
Total 99
Accueils Périscolaires 6/11 ans
Associations Sites Période
Réajustement des
capacités en places
d'accueil
AGJA Pins Francs Soir 18
Us chartrons Dupaty Soir 18
ACAQB Jules Ferry Matin 18
ACAQB Raymond Poincaré Matin 18
ACAQB Menuts Soir 18
ACAQB Vaclav Havel Soir 18
ACAQB Achard Soir 18
USB Saint Bruno Soir 18
USB Jacques Prévert Soir 18
ACAQB Franc Sanson Soir 18
1082 Total 180
TAP 3-5 ans
Associations Sites Période Nombre d'animateurs développés
APEEF Nuyens année civile 1
Total 1
TAP 6-11 ans
Associations Sites Période Nombre d'animateurs développés
AGJA Paul Lapie année civile 1
AGJA Paul Lapie année civile 2
ACAQB LAC 4 Janv-Juill 1
AGJA Stéhélin année civile 1
ALDJ Stéhélin année civile -1
ALDJ Paul Lapie année civile -3
AGJA Stéhélin Sept-Déc 2
Optimômes Loisirs Deyries année civile 2
Total 5
1083 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/237
Forfait dû par les enseignants au titre de la consommation
d’eau dans les logements de fonction.Disposition
d’encaissement. Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1899 modifiées par la loi des finances du 30 avril 1921, la Ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs et professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.
La consommation d’eau du logement de chacun des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est comptabilisée sur le compteur de l’école correspondante.
Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture d’eau.
Aussi, la Ville de Bordeaux a mis en place un forfait à verser annuellement au titre de ces prestations.
Celui-ci est recouvré en deux mensualités calculées en fonction :
- du nombre de personnes vivant au foyer,
- de la consommation moyenne d’eau dans un ménage selon le nombre de personnes, établie lors des études effectuées par le SMEGREG (Syndicat Mixte d’Etudes et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde),
- du montant du prix du m³ d’eau à la date du 1er janvier et du 1er juillet de l’année en cours, transmis par la Lyonnaise des eaux.
Tous les paiements devront être adressés directement à Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux-Municipale, annexe de l’Hôtel de Ville, Place Rohan 33077 Bordeaux-Cedex.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser ce forfait selon les modalités précitées sur le CDR Dir. Education – P067O001T36.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Mariette LABORDE
1084 M. LE MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Là aussi, forfait dû par les enseignants pour leur chauffage.
M. LE MAIRE
Classique. Pas de problèmes non plus ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Jean-Michel GAUTÉ. Délibération 240 : Constitution d’un groupement de commandes pour la passation de marchés d’assurances entre la Ville de Bordeaux, le CCAS et l’Opéra national de Bordeaux.
1085 09/05/2017
Nombre total de personnes
vivant au foyer
Consommation
moyenne en m³/an
1 55
2 90
3 120
4 150
5 180
Ecoles Adresses Type Nombre total de
personnes vivant au
foyer
Consommation
d'eau (en
m³/an) facturée
Elé. ACHARD 163, rue Achard 33300 Bordeaux T5 au 1er étage 2 90
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T4 au 2ème étage appt n°2 3 120
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33800 Bordeaux T3 au 2ème étage appt. n°4 1 55
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T3 au 3ème étage appt n°5 1 55
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33100 Bordeaux T4 au 3ème étage appt n°6 2 90
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T3 au 4ème étage appt n°1 1 55
Elé. ALBERT SCHWEITZER rue du Dr. A. Schweitzer 33300 Bordeaux T3 au 4ème étage appt. n° 12 1 55
Elé. BALGUERIE 29, Cours Balguerie Stuttemberg 33300 Bordeaux T5 au 1er étage 2 90
Mat. BECHADE 9, rue de Madagascar 33000 Bordeaux T3 au rez-de-chaussée 3 120
Elé. CHARLES MARTIN 79, rue Charles Martin 33300 Bordeaux T3 au 1er étage porte de droite 1 55
Elé. DAVID JOHNSTON 20, rue Matignon 33000 Bordeaux T6 5 180
Mat. FIEFFE 58, rue Fieffé 33800 Bordeaux T4 au 1er étage 4 150
Elé. FRANCIN 64, rue Francin 33800 Bordeaux T5 au 1er étage 5 180
Elé. LOUCHEUR 8, rue Marcel Issartier 33000 Bordeaux T4 au 1er étage 2 90
Elé. MENUTS/G. PHILIPPE 11, rue G. Philippe 33000 Bordeaux T3 au 2ème étage 2 90
Mat. NOVICIAT 3, rue du Noviciat 33800 Bordeaux T4 au 1er étage 2 90
Mat. PAUL ANTIN 3, rue Paul Antin 33800 Bordeaux T4 au 1er étage 2 90
Mat. PIERRE TREBOD 64, rue Pierre Trébod 33300 Bordeaux T4 1 55
Elé. RAYMOND POINCARE 28 Av. Raymond Poincaré 33200 Bordeaux T4 au 1er étage 4 150
Mat. SOLFERINO 24, rue Laboye 33000 Bordeaux T2 1 55
Mat. SOLFERINO 11, rue Solférino 33000 Bordeaux T4 au 1er étage 2 90
Mat. SOLFERINO 14, rue Laboye 33000 Bordeaux T5 au 1er étage 3 120
Elé. THIERS 4, rue S. Chanteloup 33100 Bordeaux T4 au 1er étage 4 150
Mat. THIERS 2, rue Savigné Chanteloup 33100 Bordeaux T4 au 2ème étage 2 90
Consommation d'eau : janvier à décembre 2017
Logements de fonction occupés par les enseignants
1086 DELEGATION DE Monsieur MARIK FETOUH
1087 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/238
VIVRE BORDEAUX ENSEMBLE. Plan de prévention et de
lutte contre les discriminations.Adoption. Autorisation.
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les discriminations portent atteinte à la dignité humaine et à la cohésion sociale. Elles sont prohibées par de nombreux textes nationaux et internationaux, qui les sanctionnent sévèrement.
C’est pourquoi Alain Juppé s’était engagé dans son programme municipal à doter la Ville de Bordeaux d’un plan de prévention et de lutte contre les discriminations (ci-après dénommé PPLCD) qui se trouve en annexe 1.
Une démarche participative
Durant trois années, la Ville et ses partenaires ont coconstruit ce document dans le cadre d’une démarche participative.
Dans un premier temps, un diagnostic sur les discriminations vécues et ressenties à Bordeaux a été réalisé par l’Observatoire bordelais de l’égalité en 2014, permettant de mettre en évidence les problématiques les plus fréquentes (annexe 2). Par la suite, une analyse des politiques menées par les autres villes en France a été effectuée afin de les confronter aux besoins exprimés par les Bordelais (annexe 3). Enfin, la vaste concertation conduite lors des Etats Généraux de l’égalité et de la laïcité a associé en 2015 plus de 800 experts, responsables associatifs, citoyennes et citoyens, responsables administratifs pour aboutir à une version cadre du PPLCD.
Les services de la Ville de Bordeaux ont retravaillé cette version cadre au travers de sa faisabilité technique et budgétaire, pour aboutir à la version consolidée ci-jointe en l’étayant par deux études internes : l’une sur l’égalité femmes-hommes menée en 2015-2016 par une sociologue spécialiste des violences de genre, financée par la Ville, et l’autre, qui porte sur l’ensemble des discriminations, financée par le Commissariat Général à l’égalité des Territoires en 2016-2017. Le PPLCD a ensuite été soumis au COBADE et au Conseil de la diversité.
1088 Séance du lundi 12 juin 2017
3 chapitres, 32 axes, 66 objectifs et 69 actions
Ce PPLCD a su fédérer un groupe de travail constitué d’agents représentant les principales directions de la Ville de Bordeaux, qui a contribué à finaliser le plan et à en rédiger les fiches actions.
Il se décompose en 3 chapitres:
· lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi
· lutte contre les discriminations dans l’accès au logement
· lutte contre les discriminations dans l’accès à l’espace public et aux services publics ainsi qu’aux biens et services privés
Chaque chapitre est décomposé en axes (32 au total), eux-mêmes décomposés en objectifs (66 au total), eux-mêmes correspondants à des actions (69 au total).
Chaque fiche action se réfère à l’objectif visé, au service administratif porteur et à des indicateurs de résultat. Une évaluation des actions sera communiquée chaque année et permettra ainsi de mesurer l’état d’avancement du plan. De nouvelles actions pourront éventuellement y être ajoutées à cette occasion.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Valider ce plan de prévention et de lutte contre les discriminations et autoriser la poursuite ou l’engagement des actions qui y figurent.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1089 M. LE MAIRE
Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il s’agit de la présentation du Plan de prévention et de lutte contre les discriminations. C’est un engagement que vous aviez pris, lors de la campagne municipale de 2014, car il est important qu’une ville comme Bordeaux se dote d’un plan afin qu’elle soit exemplaire dans ce domaine. Trois ans auront été nécessaires pour élaborer ce plan et je tenais à remercier toutes les personnes qui y ont participé, les élus, mais aussi l’Administration. Il y a 69 actions réparties en 3 axes : lutte contre les discriminations en matière d’emploi, lutte contre les discriminations en matière de logement et enfin, lutte contre les discriminations en matière d’espaces et de services publics comme privés.
Ce plan est le fruit d’un important travail qui a été guidé par une méthode. Tout d’abord, nous avons évalué les besoins avec une enquête de l’Observatoire bordelais de l’égalité en 2014-2015 avec 800 réponses et des focus groupes. Il y a également eu des enquêtes par quartier prioritaire, une enquête plus spécifique sur les femmes dans les déplacements, notamment avec la question du harcèlement, des enquêtes également internes à l’Administration sur l’égalité femme/homme ou encore une autre sur toutes les discriminations, qui a été financée par le Commissariat général à l’égalité des territoires.
Nous avons également réalisé une analyse de tout ce que faisaient les autres villes françaises et européennes en matière de lutte contre les discriminations pour retenir ce qui était faisable et efficace.
Troisième étape, les États généraux de l’égalité et de la laïcité en 2015 qui ont permis la concertation avec plus de 800 personnes, universitaires, acteurs associatifs, membres de l’Administration, citoyennes et citoyens. Nous avons pu croiser les besoins exprimés avec les initiatives des autres villes et les idées portées par les participants, ce qui a permis d’aboutir à une première version du plan de lutte qui a été retravaillée avec les services au sein d’un groupe projet avec tous les représentants de l’Administration concernés.
Je ne vais pas vous passer le plan, bien entendu, en revue, mais je voulais insister sur les questions d’emploi qui sont importantes, notamment en matière de formation puisqu’il est prévu de former et les recruteurs et les évaluateurs notamment dans le cadre des promotions, c’est fondamental, par le biais d’une Convention avec le CNFPT. Un travail sera fait sur les fiches de postes pour qu’elles soient le plus neutre possible. Un effort sera porté en partenariat avec le CIDFF sur la mixité dans les métiers et dans les carrières. Il est question déjà d’harmoniser les temps de vie professionnelle et de vie privée en déployant le télétravail et la conciergerie solidaire au sein de la Ville de Bordeaux. Ça se fera grâce à deux principaux outils qui sont très importants, ce sont le label de l’AFNOR, l’Agence française des normes, le label pour l’égalité professionnelle femme/homme et le label pour la diversité. Ces labels sont obtenus après des audits externes qui sont payants et qui ont été provisionnés au niveau du Budget 2017 par des évaluateurs qui sont mandatés par l’AFNOR. Ces labels pour lesquels nous allons candidater, sont un gage de pérennité de l’action politique.
Des actions également en matière de logement comme le scoring pour renforcer l’équité dans l’attribution des logements par le biais d’un outil partagé par tous les acteurs dont les bailleurs sociaux, et de nombreuses actions en matière de services publics au niveau du sport, de la culture, de l’éducation, des marchés publics, des seniors, au niveau international, des parcs et jardins, de la Police et mes Collègues, je pense, diront un mot à ce sujet.
Pour conclure, il y aura un Comité de suivi avec les élus et les Administrations concernées qui permettra de faire un point régulier sur l’avancée de ce plan et ça permettra de faire une évaluation à partir d’indicateurs de suivis et de résultats qui sont mentionnés dans les fiches projets. Je vous remercie.
1090 M. LE MAIRE
Merci.
Madame JAMET.
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous allons voter ce Plan de prévention et de lutte contre les discriminations, car il est évident que nous ne pouvons qu’approuver les actions en faveur d’une meilleure cohésion sociale sur le territoire bordelais. Je tiens avant tout à préciser que mon intervention ne vise pas à dénigrer le travail réalisé, mais bien à le faire évoluer de façon positive. Ainsi, nous avons quelques remarques et interrogations.
Tout d’abord, nous pensons que ce plan gagnerait en lisibilité s’il était plus synthétique et articulé avec les autres politiques publiques menées par la Ville, notamment avec le Contrat de ville, la Pacte de cohésion sociale et la Stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de la tranquillité publique. En effet, aucune référence à ces documents-cadres n’est présente dans ce plan.
Seconde remarque, ce Plan de prévention et de lutte est présenté de façon thématique : accès à l’emploi, accès au logement, accès aux services et aux biens. Ce choix ne permet pas de distinguer clairement ce qui relève de la prévention, de ce qui relève de la lutte contre les discriminations. En effet, en parcourant ce document, il s’avère qu’il ne met pas en avant les politiques déjà mises en œuvre et à consolider, relatives à la prévention des discriminations telles que la Quinzaine de l’égalité et la nouvelle Commission mémoire sur l’esclavage. Le cadre de référence de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la Ville de 2014 est pourtant explicite sur la question. Prévenir et lutter contre les discriminations demande du temps et les actions de promotion de la diversité et des actions culturelles valorisant la mémoire des immigrés notamment semblent permettre d’obtenir des résultats concrets plus rapidement. Aucune fiche action n’aborde ces sujets. Seule la Mémoire des crimes contre l’humanité - très importante au demeurant - fait l’objet d’une action spécifique.
Troisième remarque, si dans le rapport de présentation du Compte Administratif 2016 on voit apparaître certains financements liés à la politique de prévention et de lutte contre les discriminations, force est de constater que ce plan n’aborde pas le sujet. Il nous semble pourtant important de flécher les crédits alloués à ces politiques publiques et de les mettre en évidence dans un tel document.
Enfin, ma dernière remarque concerne l’évaluation de cette politique de prévention et de lutte contre les discriminations. Comme c’est trop souvent le cas dans les politiques publiques de la Ville de Bordeaux, il n’y a pas d’indicateurs, ni de critères observables clairement définis. L’évaluation des Plans de prévention et de lutte contre les discriminations poursuit trois objectifs : connaître, analyser et décider. L’évaluation des actions est à articuler avec la phase du diagnostic, il ne semble pas que cela a été le cas pour ce plan. Pourtant, il convient de définir des indicateurs afin de mesurer l’efficacité des actions et mesures développées. Les indicateurs doivent pouvoir traduire les avancées et l’effectivité de la mise en œuvre de l’égalité de traitement, mesurer les progrès et les résistances afin de mettre à niveau le plan. Nous serons donc vigilants sur l’évolution de ce plan ainsi qu’à son indispensable évaluation. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, mon intervention portera sur la fiche action 56 relative aux discriminations et aux harcèlements dans les transports. Une étude intitulée Femmes et déplacement - vous en avez parlé - a en effet été menée en 2016 par 3 sociologues sur une population d’à peu près 5 200 personnes. Les résultats sont alarmants puisque 83 % des femmes interrogées déclaraient avoir subi au moins une fois dans l’année écoulée des faits de harcèlement au cours de leurs déplacements. En février 2017, une campagne de prévention contre le harcèlement sexiste a été mise en place dans les transports en commun. Pourriez-vous nous faire un retour sur cette campagne de prévention et nous dire si d’autres actions sont prévues face à ce problème qui touche plus de 8 femmes sur 10. Je pense notamment à l’influence jugée négative sur ces sujets des affiches publicitaires assimilant trop souvent les femmes à des objets.
1091 M. LE MAIRE
Madame BOUILHET.
MME BOUILHET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, l’Observatoire bordelais de l’égalité a réalisé en 2015 une étude sociologique avec enquête en ligne et focus groupe. 801 Bordelaises et Bordelais ont participé à cette étude, ce qui montre un échantillon très faible. On peut également s’interroger sur la représentativité de ce même échantillon. Si certaines mesures vont dans le bon sens, nous tenons à souligner la connotation anti-flics très marquée dans nombre d’actions prévues. Parmi les mesures de bon sens, nous approuvons celle qui concerne l’égalité homme/femme. Cependant, le droit des femmes est de plus en plus contesté.
Deux exemples parmi d’autres qui découlent une fois de plus de votre politique d’immigration : la situation dans le quartier de la Porte de la Chapelle à Paris. Cet exemple est présent partout. Rappelez-vous l’épisode de l’épicerie de Saint-Michel où la mixité etait interdite par son propriétaire. L’interdiction de plus en plus fréquente du port de la robe ou de short pour les filles dans certaines de nos écoles en France « pour ne pas attiser les tensions ». Nous profitons de cette délibération pour renouveler notre totale solidarité avec les femmes victimes de discriminations souvent justifiées par la Charia et nous apportons notre confiance à toutes les Forces de l’ordre qui effectuent un travail de plus en plus difficile. Trop de mesures préconisées dans votre plan d’action encouragent le communautarisme et stigmatisent les Forces de l’ordre et les fonctionnaires. C’est pourquoi nous nous abstenons sur cette délibération.
M. LE MAIRE
Madame CALMELS.
MME CALMELS
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je voudrais simplement rebondir sur la proposition que nous fait aujourd’hui Marik FETOUH pour m’associer au rapport qu’il présente et illustrer avec deux opérations conduites en lien avec ma délégation.
Deux exemples parce que je crois que ce qui est intéressant dans cette approche, c’est qu’elle est très concrète et pragmatique. Je voudrais mettre en lumière l’action 46 que nous avons déjà évoqué ici par le passé le fait de vouloir faire d’un outil administratif une véritable politique d’encouragement de l’accès des entreprises et en particulier des artisans TPE, PME, grands groupes, universités et collectivités publiques, etc. aux achats publics, c’est le sujet de la commande publique innovante. Et là, dans le cadre du plan qui est présenté par Marik FETOUH, le développement économique propose l’inclusion d’une clause relative à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité dans les contrats de la commande publique de la Mairie de Bordeaux. Je pense que ça méritait d’être souligné.
Deuxième exemple intéressant également parce que j’y crois beaucoup, c’est le parrainage et notamment avec « Nos quartiers ont du talent ». C’est une façon de rendre ce que l’on a reçu, appris et de faire sauter un certain nombre de verrous que trop de jeunes des quartiers rencontrent encore. C’est une façon de leur donner confiance, d’échanger pour qu’ils réussissent. C’est une formule qui fonctionne plutôt bien et qui répond exactement à cette problématique de lutte contre les discriminations, notamment pour l’accès à l’emploi. Donc, je ne peux que me féliciter de ce rapport.
M. LE MAIRE
Merci. Madame GENTILLEAU.
MME GENTILLEAU
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je vais intervenir évidemment sur la culture qui est un facteur de lutte contre les discriminations et en cela le Plan de prévention et lutte contre les discriminations est parfaitement complémentaire de la démarche d’équité culturelle qui est poursuivie par la Ville à la fois par le plan d’équité culturelle, mais également par le Pacte, et par le Document d’Orientations Culturelles. Les établissements culturels sont évidemment le pivot de cet engagement et singulièrement les bibliothèques, notamment par le biais du cycle de conférences et d’animations de la Fabrique du citoyen. Et puis, vous l’avez rappelé tout à l’heure, Monsieur
1092 le Maire, le Musée d’Aquitaine contribue également au devoir de mémoire avec François HUBERT. Vous avez évoqué le travail fait autour de la commémoration de la traite négrière et de l’esclavage. Je voudrais revenir sur ce que vous disiez Madame JAMET, c’est notamment les salles du XXe siècle qui vont aborder ce travail de mémoire des crimes contre l’humanité, mais pas seulement puisque dans toutes les salles, ce qui prévaut c’est bien évidemment le haut patronage de l’humanisme et des lumières. L’objectif de ce Plan de prévention et de lutte contre les discriminations, comme celui d’équité culturelle, c’est évidemment de prendre en compte et de valoriser les droits culturels des personnes tels qu’ils sont définis par la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de l’UNESCO et nous aurons une attention toute particulière pour la population des 15-25 ans dans leur accès à la culture, mais également dans leurs pratiques. Et en cela, une étude a été menée sur les pratiques culturelles des jeunes dans les quartiers du Grand Parc et de Bordeaux Maritime qui ont été riches d’enseignements. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Madame COLLET.
MME COLLET
Oui, Monsieur le Maire, je ne voudrais pas répéter ce que vient de dire parfaitement Virginie, mais je trouve que notre équipe municipale est vraiment cohérente dans cette poursuite de l’égalité homme/femme. Après Marik, après Virginie CALMELS, je voudrais dire que pour moi l’égalité homme/femme qui est un sujet qui me concerne et auquel je crois particulièrement, ce sujet passe évidemment par l’autonomie financière des femmes, c’est-à-dire par l’accès à l’emploi. Merci Virginie et Yohan DAVID aussi qui m’aident à construire un forum des métiers de la Petite Enfance qui est souvent une première marche à l’emploi pour des femmes très éloignées de l’emploi. Mais aussi à côté de cet accès à l’emploi, l’accès à un mode d’accueil pour les enfants, en particulier pour les familles monoparentales. Je voudrais rappeler que nous avons des critères de priorité pour les femmes en formation et pour leur permettre de faire des formations et de retourner vers l’emploi dans nos critères d’attribution des places de crèches.
M. LE MAIRE
Madame CUNY.
MME CUNY
Oui, Monsieur le Maire, je voudrais remercier Marik pour ce rapport. Nous avons, pour l’éducation, réalisé quatre actions. Je n’en citerai que deux. Pour le mandat du Conseil municipal des enfants 2015-2017, pour la première fois, nous avons souhaité que les enfants se présentent en binôme paritaire à l’instar d’ailleurs des dernières élections du Conseil départemental de Gironde. Ça a été vraiment un changement dynamique au sein de ce mandat.
Deuxième action, c’est la mise en place d’une procédure d’examen des demandes et de l’organisation de propositions d’accueil d’enfants à besoins spécifiques, notamment pendant les TAP et pendant les accueils de centres de loisirs. C’est un véritable projet transversal pour identifier les pratiques de l’enfant aussi bien avec les quatre médecins scolaires qui connaissent tous ces enfants scolarisés, mais aussi avec les enseignants, les familles et les agents dans les écoles et, bien sûr, nous accompagnons les associations dans la prise en charge de ces enfants et je ne peux que m’en féliciter. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Madame PIAZZA.
MME PIAZZA
Oui, rapidement. Dans le sport, évidemment, nous parlons aussi d’égalité. Celle que nous recherchons pour être simplement à notre juste place. Mais il y a, en matière de sport au féminin, d’un côté ce qui relève de la construction sociale, c’est-à-dire des stéréotypes très forts, et d’autre part du conjoncturel. La combinaison des deux aspects, évidemment, constitue des obstacles à l’accès aux pratiques sportives par les femmes.
À Bordeaux, nous sommes très vigilants. Après avoir mis en place cet Observatoire du sport au féminin en 2015, avoir listé quelques préconisations sur lesquelles nous travaillons, il nous est apparu évident d’en travailler une, celle de la parité au sein de nos instances, clubs, Bureaux et Comités directeurs. Ce n’est pas simple. Ce n’est pas simple et nous le savons, car le sport a été façonné par les hommes et pour les hommes et qu’il est compliqué d’y faire sa place. C’est donc un travail de longue haleine, un travail de conviction auprès des Présidents en place.
1093 Certains s’y engagent avec réussite. D’autres pensent encore que c’est mission impossible. Et pourtant, toutes les statistiques le montrent, quand il y a une parité qui est installée au sein d’un club, même au sein d’une Fédération, tout de suite l’émergence du sport féminin se fait naturellement. On y travaille aujourd’hui. On y travaillera demain et je remercie cette Charte qui va pouvoir nous y aider aussi.
M. LE MAIRE
Madame SIARRI.
MME SIARRI
Oui, Monsieur le Maire, concernant le logement, quelques actions complémentaires par rapport à celles qui nous permettent de consolider et d’épaissir la dynamique ambitieuse de mixité sociale, notamment au travers de la transparence de la procédure d’attribution. Je voulais mettre en lumière le fait que nous allons faciliter les déménagements en cas de discrimination ou de harcèlement, que nous allons essayer de contribuer à la formation de gardiens d’immeubles, que nous allons tenter de sensibiliser les entreprises intervenant dans les logements et que nous allons également faciliter les relogements en urgence des personnes menacées, notamment la prise en charge des jeunes LGBT ou des femmes victimes de violence.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur BRUGÈRE.
M. BRUGÈRE
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, dans le cadre de notre Plan pluriannuel « Bordeaux Générations Seniors », 83 actions je vous le rappelle, nous nous efforçons d’avoir non seulement un regard bienveillant sur les publics auxquels nous avons à faire, mais aussi de lutter contre les discriminations. Trois actions sont mises en exergue ici. Je veux dire simplement que sur les 83 actions que nous développons, nous avons mis en place aussi des indicateurs précis pour une évaluation précise des mesures d’impact de ces effets.
M. LE MAIRE
Merci. Monsieur DAVID Yohan.
M. Y. DAVID
Oui, Merci Monsieur le Maire, Chers Collègues, je voulais quand même m’arrêter un tout petit peu sur la première opération qui donne un objectif ambitieux chiffré, 70 %, avec un travail commun entre la Mission locale et Pôle Emploi. Mais je voudrais juste revenir un tout petit peu en arrière. C’est un projet au départ lorsqu’on avait réfléchi dans le cadre des travaux du Pacte de cohésion territoriale sur l’accès des jeunes à l’emploi, sur la situation de la ville employeur et je me souviens d’une des premières réunions de travail avec Nicolas FLORIAN sur la possibilité que nos jeunes puissent accéder à ces différents dispositifs, et tout le travail des services. Et puis je veux remercier Marik FETOUH qui était venu, il y a quelque temps, me parler de ce taux très ambitieux et je lui avais dit, je ne vous le cache pas, que je serais très heureux qu’il y arrive, mais je pensais que ça ne serait pas exactement réussi. Il y est arrivé et nous avons aujourd’hui, je pense, un joli projet qui nous permet de porter des choses. Les services ont commencé à avancer. Je parle sous le contrôle de Virginie CALMELS. Nous étions, lors du Forum alternance, avec les services de la Mairie de Bordeaux qui recrutait des jeunes qui avaient été positionnés par la Mission locale dès le mois de mars de cette année et sous contrôle d’Alexandra SIARRI et d’Arielle PIAZZA, l’opération Pôle Emploi qui s’est tenue jeudi matin avec les jeunes de la Mission locale dans les quartiers s’inscrivait toujours dans ses logiques de placer ces jeunes souvent discriminés pour toujours de mauvaises raisons, vis-à-vis d’employeurs qui pouvaient les recruter et leur donner un avenir professionnel. Donc, je suis très heureux de voter cette délibération.
M. LE MAIRE
Monsieur GUYOMARC’H.
M. GUYOMARC’H
Oui, merci Monsieur le Maire. À mon tour aussi de souligner le côté ambitieux et exigeant de ce Plan de lutte et de prévention contre les discriminations. Simplement pour dire que sur le chapitre Emploi, parmi les 69 fiches actions, pas moins de 21 d’entre elles concernent un travail fait en collaboration avec la DRH et la Direction générale société et citoyenneté. Alors un certain nombre ont été énoncées, je ne serai pas exhaustif. Il y a l’histoire de la
1094 labellisation. Il y a le travail sur les fiches de poste, mais il y a des choses très originales et très pertinentes. Par exemple : le travail, les propositions sur la valorisation de la parentalité auprès des hommes, en particulier des encadrants. Et je dirais aussi que notre DRH s’implique puisqu’on est en plein dans ce travail en ce moment avec les partenaires sociaux par l’intermédiaire du centre Qualité de vie au travail sur les questions de discrimination et de harcèlement. Je considère que ce travail en collaboration avec les services, mais aussi les élus est particulièrement remarquable et méritait d’être souligné.
Pour conclure, il m’apparaît tout à fait évident de dire ce que j’avais envie de vous dire, c’est que la lutte contre les discriminations et sa prévention ne sont pas une simple question parmi d’autres, comme on a l’habitude de traiter les sujets, mais bien une question au travers de laquelle nous avons l’obligation d’avoir un regard particulier sur tous les autres afin de lever un petit peu plus chaque jour les freins qui s’opposent au vivre ensemble. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur SOLARI.
M. SOLARI
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, moi, j’ai une préoccupation très importante par rapport à cette lutte contre les discriminations qui touchent beaucoup les personnes handicapées. Nous avons installé la plateforme ACEO qui est destinée aux personnes déficientes auditives. Elle propose une solution de communication qui leur permet d’échanger en toute sérénité par téléphone et/ou en face à face avec les personnes entendantes. Ce service de mise en relation simple, immédiat et sécurisé, disponible via une connexion internet, gratuit pour les usagers est déployé à la Cité municipale pour l’instant parce qu’on va le déployer au fur et à mesure, il faut du Haut Débit pour ça. Toutes les Mairies de quartier ne sont pas toutes équipées ainsi que les bibliothèques, mais ça arrive petit à petit. Deux modes de communication sont proposés : la transcription instantanée de la parole, le soutien écrit pour les personnes malentendantes, les séniors ou personnes sourdes s’exprimant oralement, la vision / interprétation en langue des signes française pour les personnes sourdes qui ne parlent que la langue des signes non oralisée.
Ensuite, nous avons créé une permanence d’accompagnement de vie pour les personnes handicapées qui sont insuffisamment aidées pour élaborer leur projet de vie. Afin de répondre à leurs besoins, la Ville de Bordeaux à crée un lieu de permanence associative au sein de la Cité municipale visant à centraliser les informations et à mettre en relation les usagers et les associations. Il s’agit pour les associations partenaires du projet d’aider des personnes à monter leur projet de vie véritable, à expression de la projection dans l’avenir de la personne et à expression de ses aspirations et de ses choix de vie.
Ensuite, il s’agit dans un premier temps de recenser les clubs sportifs offrant une pratique handisport et dans un second temps, de les agréger dans la plateforme informatique dédiée à la Mairie de Bordeaux.
Une démarche citoyenne a été initiée par le Lions club en 2008 et depuis, se multiplie dans de nombreuses communes françaises avec plus de 5000 panneaux, « Si tu prends ma place, prends aussi mon handicap » qui sont offert par ses clubs. Nous avons pu, avec le Lions de Bordeaux, recevoir 100 panneaux pour Bordeaux Métropole - dont une partie sera dédiée à Bordeaux ville - que l’on va mettre sur les places réservées aux personnes handicapées. L’objectif de la pose de ces derniers est de sensibiliser la population et d’insister encore plus sur le fait qu’il ne faut pas utiliser les places adaptées si on ne dispose pas de la carte européenne de stationnement délivrée par la MDPH. Cette action est une incitation au civisme qui doit être une valeur commune à tous dans le cadre du vivre ensemble. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE.
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, nous considérons bien sûr que ce rapport va dans le bon sens. On le voit tous les jours et également à l’occasion de cette délibération, la lutte contre les discriminations d’une manière générale et les politiques en faveur de l’insertion et de l’intégration reposent beaucoup sur les associations. Nous devons évidemment être à leurs côtés tant elles mettent en œuvre des politiques d’intérêt général. Nombre d’entre elles, nous l’avons déjà dit ici, manquent de locaux pour accomplir correctement leurs missions. J’aimerais attirer votre attention, Monsieur le Maire, sur la situation que vit l’une d’elles, l’association PROMOFEMMES. Vous savez qu’elle se trouve dans le quartier Saint-Michel, qu’elle accueille des femmes en situation de migration provenant de plus de 60 pays. Cette association vise à promouvoir l’interculturalité et la mission, vous le savez, des salariés et des nombreux bénévoles, est d’accompagner sur le plan social, culturel, mais également professionnel
1095 les femmes migrantes en prenant en compte l’ensemble des problèmes qu’elles rencontrent et notamment, bien entendu, les discriminations dont elles peuvent faire l’objet.
La Mairie et vous, donc Monsieur le Maire, aviez promis à cette association les locaux de la Rue du Cloître pour lui permettre, à cette association, de mener à bien ses missions. Je me souviens d’ailleurs qu’à l’époque, j’étais sollicité en tant qu’élu du Département pour accélérer le déménagement de la Maison départementale de solidarité et de l’insertion qui occupait les lieux. Aujourd’hui, la Mairie revient sur sa parole. Vous revenez sur votre parole parce que, dites-vous, vous ne pouvez pas réaliser les travaux que vous considérez trop importants pour permettre à cette association d’occuper les lieux. Vous revenez sur la Convention. C’est de notre point de vue un des nombreux exemples qui illustrent l’iniquité de votre politique. On touche vraiment du doigt des choix politiques dont on parlait tout à l’heure quand on parlait évidemment du Compte Administratif. Tout pour le grand, mais pas grand- chose pour les petits. Cette association, vous le savez, fait - et vous le reconnaissez vous-mêmes d’ailleurs - un travail exceptionnel. Nous vous demandons donc d’honorer vos promesses vis-à-vis évidemment de ses dirigeantes et de ses usagères.
M. LE MAIRE
Monsieur Jean-Louis DAVID.
M. J-L. DAVID
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, la Délégation à la vie urbaine et à la proximité contribuera évidemment aux luttes contre les discriminations, notamment par la mise en place d’une stratégie concertée avec la Police nationale pour lutter contre les violences conjugales et les discriminations. Ça passera par une formation à l’encontre de nos policiers municipaux sur ce registre, par la mise en place également d’un enregistrement des appels à la Police municipale, à l’instar de ce qui est pratiqué par la Police nationale, la Police municipale des autres villes ou le SDIS, par exemple, afin de garantir une parfaite qualité des réponses apportées à la population. La mise à jour de la convention de stratégie locale de sécurité, on en parlera tout à l’heure dans la délégation d’Alexandra SIARRI. Et ensuite, la présence de la Mission égalité qui sera présente au Conseil local de sécurité et de prévention tel que vous l’avez souhaité.
M. LE MAIRE
Madame BRÉZILLON.
MME BRÉZILLON
Monsieur le Maire, je voudrais répondre à Monsieur ROUVEYRE. Je voudrais vous dire, Monsieur ROUVEYRE, que d’abord nous sommes très soucieux des associations, des grandes comme des petites. Je voudrais vous rappeler deux chiffres importants : 85 % des associations bordelaises ne fonctionnent qu’en bénévolat et 71 % d’entre elles ont un budget inférieur à 10 000 euros. Nous sommes soucieux de chacune. C’est pour ça que nous inaugurons, que Monsieur le Maire inaugure régulièrement des LAB dans les quartiers pour leur permettre d’avoir des locaux et pour leur permettre de travailler.
Concernant l’association PROMOFEMMES, nous sommes en relation extrêmement étroite avec elle, avec Alexandra SIARRI et avec Émilie KUZIEW. Vous le savez, elles utilisent toujours un local Rue Carpenteyre et elles se sont installées Rue du Cloître. Cet immeuble qui a été squatté, nous ne l’avons pas récupéré dans des conditions optimales. Un premier chiffrage de nos services a fait part d’un montant de travaux de 1,3 million. Donc, on peut s’interroger aussi… voilà. Nous sommes en train de faire un nouveau chiffrage de façon à les installer dans des conditions agréables et leur permettre de continuer leur activité absolument indispensable sur le quartier. Nous attendons un nouvel estimatif qui est attendu pour mi-juillet, date à laquelle nous rencontrerons l’association, avec laquelle nous prendrons des décisions. Madame BEAUVAIS et son équipe ont l’assurance de la Ville d’être accompagnées et tout est transparent. Donc, Monsieur ROUVEYRE, soyez sans inquiétudes.
1096 M. LE MAIRE
Madame KUZIEW.
MME KUZIEW
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, je voudrais revenir également sur l’intervention de mon collègue Matthieu ROUVEYRE concernant l’association PROMOFEMMES. Je suis assez surprise que Matthieu ne soit pas venu me voir lorsqu’il a eu vent de ce sujet puisqu’il s’agit bien d’une rumeur qui circule aujourd’hui sur le quartier Saint-Michel. Comme le disait Anne, nous avons un lien très privilégié avec cette association que nous soutenons énormément. Nous les avons rencontrées le 12 mai dernier et nous étions un certain nombre d’élus pour leur réassurer notre soutien et notre volonté de les installer dans des locaux qu’elles méritent au regard de l’activité qu’elles mènent sur ce territoire. Aujourd’hui, nous sommes confrontés non seulement effectivement à des besoins grandissants, mais aussi à des systèmes normatifs et réglementaires de plus en plus contraignants pour les locaux associatifs. Notre patrimoine est vieillissant. Nous avons récupéré ce bâtiment dans un état effectivement très délabré. Les premiers diagnostics que nous avons faits au niveau du chauffage, de la toiture, des peintures et autres ont fait apparaître un montant de travaux très important et ce que nous leur avons dit, le 12 mai dernier, c’est que nous allions regarder pour réaliser les travaux les plus importants en termes de sécurité et d’accessibilité au public pour qu’elles puissent en avoir la plus grande jouissance le plus rapidement possible. En aucun cas, nous ne revenons sur notre décision de ne pas les implanter à cet endroit, car c’est un lieu central et majeur pour le quartier Saint-Michel et nous leur avons réassuré notre soutien plein et entier. Merci.
M. LE MAIRE
Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Oui, je vais répondre brièvement à Delphine JAMET et à Monsieur GUENRO.
Delphine JAMET, on n’a pas mis les actions en cours parce que vous avez dit vous-même que c’était un peu lourd comme document et donc ça aurait alourdi encore plus ce document. D’ailleurs, c’était difficile manifestement pour vous de pouvoir avoir accès à toutes les informations puisque le Pacte de cohésion sociale et territoriale, on en parle bien en page 4 dans l’introduction. La stratégie locale de sécurité concerne notamment l’action n 43. La Commission mémoire sur l’esclavage, c’est l’action n 65. Concernant les indicateurs, comme je vous l’ai indiqué en Commission, nous sommes prêts à retravailler avec vous à de nouveaux indicateurs et donc peut-être, si Monsieur le Maire vous en êtes d’accord, on pourrait inviter Delphine JAMET au Comité de suivi, elle pourrait ainsi nous faire part de ses remarques.
Monsieur GUENRO, sur les questions de harcèlement dans les transports, le transport est une compétence de la Métropole. La Ville s’est bornée à initier une étude universitaire, car précisément dans la première étude de l’Observatoire bordelais de l’égalité, il y avait cette problématique qui ressortait. Il y a un plan d’action qui est en cours de préparation à la Métropole et je suis sûr que, dès qu’il sera publié, vous pourrez en avoir un exemplaire.
M. LE MAIRE
Merci. Dans ces conditions, quels sont les votes que vous émettez sur ce plan que je salue par ailleurs pour sa qualité et son caractère très complet ? Je remercie Monsieur FETOUH et aussi l’ensemble des Adjoints qui se sont engagés dans sa préparation. Pas d’oppositions ? Abstention de Monsieur COLOMBIER et de son groupe. Très bien.
Deuxième dossier de Monsieur FETOUH.
MME MIGLIORE
Délibération 239 : Soutien en faveur de la lutte contre la radicalisation violente.
1097 - 1 -
PLAN DE PREVENTION ET
DE LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
1098 - 2 -
1099 - 3 -
Plan de prévention et de lutte contre les
discriminations de la Ville de Bordeaux
Juin 2017
Les discriminations portent atteinte à la dignité humaine, en effectuant une sélection des personnes qui "revient à dévaloriser autrui en l'assimilant à moins que soi, à une chose ou un animal"1. Elles sont prohibées par de nombreux textes nationaux (Constitution, Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, Code pénal…) et internationaux (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme ou CEDH, Déclaration universelle des droits de l’Homme, Pacte relatif aux droits civils et politiques de l’ONU…).
Si l’engagement des Etats est primordial pour déterminer un cadre normatif visant à lutter contre les discriminations, l’action des collectivités l’est tout autant, et ce à trois niveaux :
- dans les politiques publiques à destination des usagers,
- dans la politique managériale vis-à-vis des agents, avec la double perspective de garantir la non-discrimination en interne mais également de conforter la prévention en direction des usagers, relations aux agents et relations aux usagers étant directement liées,
- dans un objectif d’exemplarité et d’impulsion auprès des acteurs du champ privé.
C’est pourquoi Alain Juppé s’était engagé dans son programme municipal à doter la Ville de Bordeaux d’un plan de prévention et de lutte contre les discriminations (ci-après dénommé PPLCD). Après la mise place du diagnostic en 2014, la rédaction du plan a été engagée en 2015 pour aboutir à la version consolidée ci-après présentée au conseil municipal du mois de juin 2017.
1. Eléments de contexte
La Ville de Bordeaux a contracté de multiples engagements en faveur de la lutte contre les discriminations :
- signature en 2007 de la Charte de la diversité, favorisant le pluralisme et recherchant la diversité au travers des recrutements et de la gestion des carrières. Elle a pour objet de témoigner de l’engagement de la Ville de Bordeaux en faveur de la diversité culturelle, ethnique et sociale.
1 E. Dreyer, « Droit pénal spécial », Ellipses, 2ème éd. 2012
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- signature avec la HALDE en 2009 puis avec le Défenseur des droits en 2015 d’une convention visant à promouvoir l’accès au droit en matière de lutte contre les discriminations.
- signature en 2011 de la Charte Ville Handicaps entre la Ville de Bordeaux et une vingtaine d'associations. Ce document, véritable engagement pour "mieux vivre ensemble", s'intéresse aux résultats concrets dans tous les domaines de la vie quotidienne et vise à promouvoir l'intégration dans la cité des personnes en situation de handicap en améliorant leur autonomie et l'accès à tout pour tous. La charte a été coproduite avec les partenaires associatifs et institutionnels, à travers la mise en place d'ateliers de travail.
- signature en 2013 de la Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale et adoption en 2014 d’un plan en faveur de l’égalité femmes-hommes.
Par ailleurs, de nombreuses actions ont été mises en place pour lutter contre les discriminations :
- création en 2006 du Conseil de la diversité et du Comité bordelais de veille et d’actions contre les discriminations, le Cobade,
- création en 2009 de Bordeaux Partage, le Conseil inter-religieux et citoyen de Bordeaux,
- création en 2014 de l’Observatoire bordelais de l’Egalité, instance composée de chercheurs en sciences humaines et d’associations,
- création en 2014 de la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté qui regroupe une soixantaine d’actions en faveur du vivre ensemble,
- création en 2016 de la Journée de la laïcité et du vivre-ensemble, lors de laquelle les lieux de culte sont ouverts au grand public pour une rencontre fraternelle, - création en 2017 d’un appel à projets doté de 10 000 euros pour la commémoration de l’esclavage et de la traite négrière.
En outre, depuis 2016, la Ville de Bordeaux réalise un rapport de situation comparée, permettant d’objectiver son action en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes.
Enfin, la politique de lutte contre les discriminations s’intègre dans l’axe 5 du Pacte de Cohésion sociale et territoriale de la Ville adopté en 2014.
En effet, face aux mutations profondes que nous vivons, la ville de Bordeaux développe son Pacte de cohésion sociale et territoriale dont la finalité est de saisir ces nouveaux enjeux comme des opportunités.
La dynamique du Pacte de cohésion sociale et territoriale se base sur une gouvernance transversale et partagée au sein même de la Mairie de Bordeaux mais également avec l'ensemble de ses partenaires (institutions, associations, acteurs privés) et sur un diagnostic territorial des enjeux et des besoins, partagé et enrichi par tous les acteurs.
Le Pacte de cohésion sociale et territoriale s'articule autour de 5 axes de travail thématiques de la vie quotidienne :
Axe 1 : S'insérer économiquement, être citoyen actif
Axe 2 : Habiter la ville, partager la vie
Axe 3 : Accéder à la culture, à l'éducation et aux savoirs
Axe 4 : Préserver le bien-être, la santé et l'environnement
Axe 5 : Garantir la tranquillité publique et la prévention, lutter contre les discriminations, agir en faveur des personnes handicapées
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2. Méthode et résultats
2.1 Une étude précise des besoins
Afin d’évaluer les discriminations vécues et ressenties à Bordeaux, l’Observatoire bordelais de l’égalité a réalisé une étude sociologique (annexe 2), avec enquête en ligne et focus groupe. Cette étude, à laquelle ont participé 801 bordelaises et bordelais, a mis en évidence un sentiment de discrimination élevé (50,5% des répondants-es ont été victimes ou témoins d’actes de discrimination), plus fréquent chez les femmes (69% des répondantes à l’enquête et 73% de victimes ou témoins d’actes de discrimination), et dans les domaines suivants : accès aux espaces publics (58%), au logement (24%), à l’emploi (33%), aux services privés (50%). Cette enquête a été publiée en mai 2015.
L’étude globale a été complétée par des études par quartiers prioritaires, qui ont mis en évidence des problématiques autour des relations entre la population et la police, de la laïcité, de l’accès à l’éducation et à la culture et de l’accès à l’emploi.
En parallèle, des évaluations externes ont été menées sur les discriminations au sein de la collectivité :
• une enquête sur l’égalité femmes-hommes (annexe 3) menée en 2015-2016 par une sociologue spécialiste des violences de genre a mis en évidence des avancements de carrières inégaux selon les filières, une disparité importante quant au versement des primes de sujétion, un difficile équilibre de conciliation des temps de vie, une problématique autour de la souffrance au travail qui apparait comme étant plus souvent portée par les femmes et enfin un sentiment d’inégalité salariale ressenti par les femmes.
• une enquête sur l’ensemble des discriminations financée par le Commissariat Général à l’égalité des Territoires (CGET) en 2016 a mis en évidence un besoin de formation des différents acteurs à la lutte contre les discriminations, afin notamment de permettre une meilleure prise en compte intégrée des thématiques de ce champs dans les pratiques professionnelles, tout particulièrement en ce qui concerne les managers.
2.2 Benchmarking et concertation
Une stagiaire en master 2 de sociologie a effectué un important travail d’analyse des actions menées dans les différentes villes françaises. Ce travail, ainsi que les résultats de l’enquête de l’Observatoire bordelais de l’égalité, ont servi de base d’échange lors des Etats généraux de l’égalité et de la laïcité organisés du 7 mai au 29 juin 2015.
Ils ont été pensés en deux temps. D’une part, 9 tables rondes thématiques destinées au grand public, en soirée, sur des thèmes aussi variés que l’égalité femmes-hommes, santé- handicap, racisme, antisémitisme, islamophobie, laïcité, LGBTphobies, publics précarisés, droits des étrangers, questions mémorielles, outils juridiques… Ces tables rondes ont souhaité favoriser une approche par critère, par outil ou par problématique. D’autre part, des commissions par situation de discrimination se sont déroulées en journée. Elles ont rassemblé des agents municipaux et métropolitains, des élus et des partenaires sur les thèmes de l’emploi, du logement, de l’accès aux espaces et services publics, et de l’accès aux espaces et biens privés.
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Au total, les Etats généraux de l’Egalité, de la Laïcité et de la Citoyenneté ont rassemblé près de 800 participants.
Les synthèses thématiques, la somme des réflexions et propositions élaborées et validées par l’ensemble des participants au cours de ce temps collaboratif constituent la base du plan de prévention et de lutte contre les discriminations.
Par la suite, le projet de PPLCD a été enrichi au regard des résultats des études internes et des évolutions législatives (loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté notamment), puis par un groupe projet ville spécifiquement dédié, et enfin soumis au Conseil de la diversité et au Cobade, ainsi qu’aux syndicats de la Ville et du CCAS, pour aboutir à ce document.
La mobilisation du groupe projet composé d’agents de chaque direction de la Ville de Bordeaux a permis d’engager un certain nombre d’actions avant le vote définitif du PPLCD. Une évaluation annuelle permettra d’assurer un suivi de la réalisation de ces actions.
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PLAN DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
SOMMAIRE
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS L’EMPLOI
1.1 ACCES A L’EMPLOI 9
1.2 GESTION DES CARRIERES 10
1.3 BIEN ETRE AU TRAVAIL 11
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LE LOGEMENT
2.1 ACCES AU LOGEMENT 13
2.2 VIE DANS LE LOGEMENT 14
2.3 PARCOURS RESIDENTIELS SPECIFIQUES 15
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
3.1 ACCES AUX SERVICES PUBLICS 19
3.2 RUE ET ESPACE PUBLIC 22
3.3 ACCES AUX BIENS ET SERVICES PRIVES 24
IV- ANNEXES
1. Fiches actions 27
2. Enquête de l’Observatoire bordelais de l’égalité « les bordelais-es face aux discriminations », 2015
3. Enquête « Egalité professionnelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux » L. César Franquet, décembre 2015
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I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
Selon l’enquête sur le ressenti discriminatoire présentée par l’Observatoire Bordelais de l’Egalité, l’emploi apparait comme la 3ème situation de discrimination avec 33% des répondants ayant subi ou ayant été témoins d’actes discriminatoires.
La répartition des discriminations ressenties dans le travail se décline ainsi : • 15% à l’embauche
• 15% dans la progression de carrière
• 25% dans la relation aux clients
• 45% dans la relation aux collègues
Les motifs de discriminations à l’embauche sont liés :
• à l’origine ou à la religion réelle ou supposée (58%)
• au sexe (18%)
• au handicap (16%)
• à l’orientation sexuelle (8%)
55% des personnes se disant victimes ou témoins d’une discrimination à l’embauche sont des
femmes.
Les jeunes pointent la difficulté à l’embauche, notamment sur le premier accès à l’emploi que
peuvent constituer les stages.
1.1 ACCES A L’EMPLOI
Axe 1 - Mobiliser les acteurs du recrutement de la Ville
Objectif 1.1 : former les recruteurs à la non-discrimination
o Action 1 : Mettre en place une convention cadre Centre National de la Fonction Publique territoriale / Bordeaux-Métropole / Ville de Bordeaux.
Objectif 1.2 : élaborer et mettre en œuvre des procédures de non-discrimination dans le recrutement
o Action 2 : Obtenir les certifications AFNOR « label diversité » et « label égalité professionnelle femmes-hommes ».
Objectif 1.3 : atteindre un objectif de 70% de recrutements via la mission locale et Pôle emploi d’ici fin 2017, pour ce qui est des stages, de l’apprentissage et des emplois saisonniers
o Action 3 : Elaborer ou mettre à jour les conventions avec Pôle emploi et la mission locale après une concertation avec les syndicats.
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Axe 2 - Développer des procédures de recrutement non discriminantes en interne
Objectif 2.1 : rendre neutres les fiches de poste
o voir action 2
Objectif 2.2 : développer l’évaluation du « savoir-faire » lors du recrutement, par la « méthode des habiletés » et/ou des tests adaptés lorsque cela est possible
o Action 4 : Permettre l’émergence de compétences pragmatiques correspondant à ce qui est réellement attendu sur le poste proposé en évitant les stéréotypes.
Axe 3 - Favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes susceptibles d’être discriminées
Objectif 3.1 : accompagner les victimes de discrimination dans l’emploi pour un meilleur accès aux juridictions compétentes
o Action 5 : Mettre en place un réseau de juristes en lien avec le Parquet, le Défenseur des Droits, la Maison de la Justice et du Droit, l’Ordre des Avocats, l‘Ecole nationale de la magistrature…
Objectif 3.2 : développer le parrainage des jeunes des quartiers par les agents de la Ville
o Action 6 : Développer le partenariat avec l’association Nos Quartiers ont du Talent initié à la Ville de Bordeaux.
Objectif 3.3 : développer le « monitoring » et l’auto-évaluation interne
o Action 7 : Envisager la faisabilité juridique de la réalisation d’une étude patronymique comparative avec le bassin de vie par un prestataire extérieur habilité.
1.2 GESTION DES CARRIERES
Axe 4 - Objectiver l'évaluation et la promotion
Objectif 4.1 : former les évaluateurs et sensibiliser les partenaires sociaux
o voir actions 1 et 2
Axe 5 - Développer la mobilité au sein de la collectivité pour les victimes de discrimination
Objectif 5.1 : développer la mobilité interne des agents victimes de discrimination et de harcèlement
o voir action 11
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Axe 6 - Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de la carrière
Objectif 6. 1 : développer la mixité dans les métiers et les carrières
o Action 8 : Etablir un partenariat avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et former les équipes et les encadrants.
Objectif 6.2 : valoriser la parentalité auprès des hommes et des encadrants
o Action 9 : Diffuser les outils de la Métropole aux agents de la ville concernés.
1.3 BIEN ETRE AU TRAVAIL
Axe 7 - Prévenir les discriminations par la sensibilisation
Objectif 7.1 : former les agents en priorisant les encadrants et les agents en contact avec le public
o voir action 1
o Action 10 : Rédiger un code de bonne conduite à destination des agents et un guide de l’encadrant.
Axe 8 - Identifier et traiter les discriminations au sein de la collectivité
Objectif 8.1 : identifier le Centre Qualité de vie au Travail de la DRH comme interlocuteur sur les questions de discrimination et harcèlement
o Action 11 : Traiter les situations signalées de discrimination ou de harcèlement au sein de la collectivité.
o Action 12 : Créer et animer une cellule pluridisciplinaire d'identification et de traitement des situations de pratiques discriminatoires.
o Action 13 : Communiquer sur le dispositif de signalement et de traitement des situations de discrimination et de harcèlement.
Objectif 8.2 : impliquer et former les médecins du travail
o voir actions 1 et 12
Objectif 8.3 : évaluer les difficultés rencontrées et les réponses apportées (dont sanctions) dans un tableau de bord annuel
o voir actions 2 et 12
Axe 9 - Harmoniser les temps de vie professionnelle et de vie privée
Objectif 9.1 mettre en oeuvre le télétravail et créer une conciergerie solidaire à la Ville
o Action 14 : Evaluer les conditions de transposition du télétravail et de la conciergerie solidaire de la Métropole et les mettre en place à la Ville.
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Objectif 9.2 : informer les agents et les encadrants des textes relatifs aux absences pour fêtes religieuses
o Action 15 : Confier à un juriste la rédaction d'une synthèse sur les textes en vigueur en matière de droits aux congés pour fêtes religieuses, qui sera diffusée aux agents et aux encadrants.
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II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
Selon l’enquête sur le ressenti discriminatoire présentée par l’Observatoire Bordelais de
l’Egalité, le logement apparait comme la 4ème situation de discrimination avec 24% des
répondants ayant subi ou ayant été témoins d’actes discriminatoires.
Ces derniers se sont exprimés à 50% dans le cadre de l’accès au logement pour les motifs
suivants :
• 50% : origine et religion (réelle ou supposée par le bailleur)
• 25% : sexisme
• 20% : orientation sexuelle
• 5% : handicap
En outre, à 38% les actes discriminatoires se sont déroulés dans la sphère des relations de
voisinage pour des motifs liés :
• à l’orientation sexuelle (44%)
• à l’origine et à la religion réelle ou supposée (34%)
• au sexe (22%)
Enfin, 12% des discriminations sont imputés aux relations locatives.
2.1 ACCES AU LOGEMENT
Axe 10 - Favoriser l’accès au logement pour les personnes discriminées
Objectif 10.1 : accompagner les victimes de discrimination dans l’accès au logement privé ou social pour un meilleur accès aux juridictions compétentes
o voir action 5
Axe 11 - Définir une politique d’attribution des logements sociaux garantissant l’égalité de traitement des demandeurs et la prise en compte des besoins spécifiques
Objectif 11.1 : garantir la transparence de la procédure d'attribution et l'égalité de traitement des demandeurs sur la base notamment de critères objectifs et partages avec tous les acteurs de l'habitat
o Action 16 : Expérimenter des outils introduisant plus de transparence dans l'attribution des logements sociaux en lien avec les travaux de la conférence intercommunale du logement de Bordeaux Métropole
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Objectif 11.2 : définir des orientations ciblées en matière d'attribution de logements sociaux permettant d'apporter plus de mixité dans les quartiers et de rééquilibrer le territoire
o Action 17 : Participer aux instances de la Conférence Intercommunale du Logement pour définir des objectifs de mixité sociale et faire évoluer la politique d'attribution dans les quartiers
Axe 12 – Mobiliser les acteurs sur la prévention des discriminations et du ressenti discriminatoire
Objectif 12.1 : impliquer et mobiliser les bailleurs sociaux
o Action 18 : Proposer une sensibilisation et des outils de prévention auprès des bailleurs (guide « logez sans discriminer », charte avec les bailleurs privés, formations).
Objectif 12.2 : améliorer la communication sur les modalités de traitement des demandes de logements sociaux
o Action 19 : Informer sur la mise en place d’un guichet unique métropolitain pour les demandeurs.
2.2 VIE DANS LE LOGEMENT
Axe 13 - Favoriser le « bien vivre ensemble » entre voisins
Objectifs 13.1 : sensibiliser les locataires de logements sociaux
o Action 20 : Inclure dans les livrets sur les bons rapports de voisinage des bailleurs une information sur les discriminations lors de la réédition de leurs livrets respectifs.
Objectif 13.2 : faciliter les déménagements en cas de discrimination ou harcèlement
o Action 21 : Demander aux bailleurs de nommer un référent discrimination au sein de leur direction générale afin de fluidifier les demandes de mutation en cas de tension en lien avec un critère discriminatoire.
Axe 14 - Favoriser le repérage et le traitement des discriminations dans le logement
Objectif 14.1 : améliorer l’information des locataires sur leurs droits et les recours possibles
o Action 22 : Elaborer et diffuser un document d’information spécifique en collaborant avec les associations de locataires et les fédérations professionnelles.
Objectif 14.2 : faire des gardiens d’immeuble des relais de la prévention des discriminations
o Action 23 : Former les gardiens d’immeuble afin de faciliter un recours effectif aux organismes compétents en cas de discrimination.
1111 - 15 -
Axe 15 - Favoriser une équité de traitement des demandes faites aux prestataires externes
Objectif 15.1 : prévenir les discriminations dans les rapports avec les prestataires externes
o Action 24 : Sensibiliser les entreprises intervenant dans les logements sociaux sur la nécessité de respecter les textes en vigueur en matière de non-discrimination.
o Action 25 : Inclure une clause spécifique dans les contrats liant les bailleurs sociaux à leurs prestataires
2.3 PARCOURS RESIDENTIELS SPECIFIQUES
Axe 16 - Faciliter les relogements en urgence des personnes menacées
Objectif 16.1 : améliorer la réponse à des demandes de relogement pour des personnes en situation de danger (séparation avec un conjoint violent, conflit de voisinage ou avec le bailleur sur fond de discrimination etc.)
o voir action 21
Objectif 16.2 : faciliter la mise à l’abri des personnes menacées dans le cadre du dispositif « Ac.Sé »
o Action 26 : Mobiliser le contingent réservataire du CCAS de Bordeaux en Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS)
Axe 17 - Etre acteur des parcours de (re-)construction par le logement
Objectif 17.1 : améliorer la prise en charge des jeunes LGBT en rupture sociale et/ou familiale
o Action 27 : Signer des conventions de partenariat entre les équipes sociales du CCAS de Bordeaux et les associations recevant ce public pour la mise à disposition de vacations sociales.
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III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
Selon l’enquête sur le ressenti discriminatoire présentée par l’Observatoire Bordelais de l’Egalité, les espaces et les services publics apparaissent comme la 1ère situation de discrimination avec 58% des 801 répondants de l’enquête y ayant subi ou ayant été témoins d’actes discriminatoires.
La répartition des discriminations dans les services publics se décline ainsi : • Police : 14%
• Ecole : 8%
• Pôle Emploi : 2%
• Santé : 1%
• Equipements culturels et sportifs : 1%
Les motifs de discrimination dans les administrations sont liés:
• Au handicap : 50%
• A l’orientation sexuelle : 30%
• Aux origines : 10%
• Au sexe : 10%
Enfin, en ce qui concerne les personnes se disant victimes ou témoins de discrimination dans les rapports avec la police :
• 50% sont des femmes
• 50% sont des hommes
Parmi les hommes se disant victimes ou témoins de discrimination dans les rapports avec la police, deux profils se dégagent :
• Les jeunes hommes non-blancs : 58%
• Les hommes homosexuels : 42%
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Parmi les femmes se disant victimes ou témoins de discrimination dans leurs rapports avec la police, plusieurs profils se dégagent :
• Femmes non-blanches (non-voilées, dont Roms) : 27%
• Femmes victimes de propos sexistes : 24%
• Femmes voilées : 21%
• Prostituées : 9%
• Femmes transsexuelles : 6%
• Couples de lesbiennes : 3%
L’expression de ces discriminations prend la forme le plus souvent de remarques désobligeantes de la part de certaines administrations, sans qu’elles soient clairement identifiées.
La question du sexisme et de l’homophobie est particulièrement prégnante dans le sport.
En outre, les biens et les services privés apparaissent comme la 2ème situation de discrimination avec 50% des répondants ayant subi ou ayant été témoins d’actes discriminatoires.
Les motifs de discrimination dans les discothèques sont liés :
• Aux origines : 34%
• A l’orientation sexuelle : 34%
• Au sexe : 22%
• Autre : 10%
Les motifs de discrimination dans les commerces sont liés :
• Aux origines : 40%
• A l’orientation sexuelle : 24%
• Au sexe : 24%
• Au handicap : 12%
Parmi les personnes déclarant avoir été victimes de racisme dans l’accès aux biens et aux services privés :
• 55% l’ont vécu lors de relations avec des clients
• 45% l’ont vécu dans des commerces ou des discothèques
Parmi les personnes déclarant avoir été victimes d’homophobie dans l’accès aux biens et aux services privés :
• 23% l’ont vécu lors de relations avec des clients
• 23% l’ont vécu dans des commerces ou des discothèques (refus d’accès et/ou de services)
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3.1 ACCES AUX SERVICES PUBLICS
Axe 18 : Développer la participation citoyenne
Objectif 18.1 : créer un conseil consultatif de l’Egalité, de la Diversité et de la Citoyenneté à partir des instances existantes
o Action 28 : Refondre les instances existantes (Conseil de la diversité, commission esclavage, COBADE, groupe contact LGBT…) en une instance unique qui sera associée à la politique municipale et dont l’Observatoire bordelais de l’Egalité sera l’instance scientifique.
Axe 19 : Faciliter l’accès aux administrations publiques
Objectif 19.1 : accompagner les victimes de discriminations dans l’accès au service public et leur permettre de faire valoir leurs droits
o voir action 5
Objectif 19.2 : améliorer l'évaluation de la qualité d’accueil des usagers du
service public (Cité municipale, police municipale)
o Action 29 : Former les encadrants et les agents en contact avec le public.
o voir action 2
Objectif 19.3 : faciliter l’apprentissage et l’auto-apprentissage du français
o Action 30 : Développer l’accès à des cours de français langue étrangère
et/ou installer la méthode « pictolire » sur le site de la Mairie.
Objectif 19.4 : faciliter l’accès aux écrivains publics
o Action 31 : Développer la présence d’écrivains publics dans les mairies de
quartier.
Objectif 19.5 : améliorer l’accueil et la prise en compte des personnes
handicapées
o Action 32 : Installer la plateforme de communication ACCEO au sein des
services municipaux
o Action 33 : Créer une permanence d’accompagnement au projet de vie
des personnes handicapées
Axe 20 : Favoriser la lutte contre les discriminations dans le sport
Objectif 20.1 : poursuivre le développement de l’égalité femmes-hommes dans le sport
o Action 34 : Mettre en place des mesures incitatives pour l’égalité dans les primes et sur la parité dans la gouvernance, lors des renouvellements des instances dirigeantes, avec les clubs sportifs financés par la Ville.
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Objectif 20.2 : favoriser l’engagement des clubs de sport dans la lutte contre les discriminations
o Action 35 : Accompagner la mise en œuvre d’actions de prévention et de lutte contre les discriminations (égalité femmes-hommes, racisme, homophobie…) menées par les clubs sportifs.
Objectif 20.3 : faciliter la pratique sportive des publics handicapés
o Action 36 : Inclure les lieux de pratique sportive sur la plateforme « lieux accessibles » disponible sur le site de la Ville.
Axe 21 : Prévenir les discriminations dans l’éducation
Objectif 21.1 : faire de l’école un vecteur de la lutte contre les
discriminations
o Action 37 : Sensibiliser les personnels des écoles à la gestion des
situations mettant en jeu l’égalité filles-garçons (violence, harcèlement …)
Objectif 21.2 : améliorer la connaissance de l’autre au travers d’ateliers sur
la laïcité
o Action 38 : Mettre en place des ateliers sur la laïcité avec
l’association Enquêtes.
Objectif 21.3 : impliquer les instances composées d’enfants
o Action 39 : Instaurer une représentation paritaire au conseil municipal des
enfants.
Objectif 21.4 : intégrer les enfants à besoins spécifiques dans les accueils
éducatifs et de loisirs hors temps de classe
o Action 40 : Mise en place d’une procédure d’examen des demandes et de
l’organisation de propositions d’accueil.
Axe 22 : Prévenir les discriminations dans les relations avec la police
Objectif 22.1 : garantir la qualité de la réponse au standard
o Action 41 : Mettre en place un enregistrement des appels à la police municipale, à l’instar de ce qui est pratiqué par la police nationale, la police municipale des autres villes ou les pompiers.
Objectif 22.2 : compléter la formation des policiers municipaux par des apports concrets (études de cas, mises en situation, théâtre forum…)
o voir actions 1 et 2
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Objectif 22.3 : mettre en place une stratégie concertée avec la police nationale pour lutter contre les violences conjugales et les agressions à caractère discriminatoire
o Action 42 : Former les policiers municipaux au repérage et à la prise en charge des violences conjugales avec l’appui de la Déléguée départementale aux droits des femmes.
o Action 43 : Mettre à jour la convention sur la stratégie locale de sécurité avec la Préfecture afin de sensibiliser les policiers aux discriminations et à l’accueil des dépôts de plainte en cas d’agression et de discrimination.
o Action 44: Equiper les policiers municipaux de caméras-piétons
o Action 45 : Associer la mission égalité au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
Axe 23 : Prévenir les discriminations par les marchés publics et les finances publiques
Objectif 23.1 : promouvoir l’égalité au travers de la commande publique
o Action 46 : Inclure une clause relative à la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité dans les contrats de la commande publique de la Mairie de Bordeaux.
Objectif 23.2 : évaluer la part des budgets consacrés aux femmes et aux hommes dans les différentes politiques publiques
o Action 47 : Mettre en place, lorsque c’est possible, un tableau de bord spécifique de budgétisation sensible au genre (évaluer les proportions des budgets d’intervention consacrées aux hommes et aux femmes dans les politiques publiques de la ville).
Axe 24 : Prévenir les discriminations liées à l’âge et conforter la place des seniors dans la ville
Objectif 24.1 : déconstruire les représentations
o Action 48 : Organiser une dictée intergénérationnelle.
o Action 49 : Favoriser l’appropriation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les seniors.
Objectif 24.2 : permettre aux seniors de s’inscrire pleinement dans la vie de la cité
o Action 50 : Conforter la démarche Bordeaux Génération Senior.
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Axe 25 : Faire de Bordeaux une ville ambassadrice de l'égalité et la citoyenneté dans le monde
Objectif 25.1 : développer les partenariats internationaux en matière de promotion de l'égalité et de la citoyenneté
o Action 51 : Introduire des objectifs en matière de promotion de l'égalité et de la citoyenneté dans les jumelages et participer aux réseaux internationaux de lutte contre les discriminations
Axe 26 : Mettre en œuvre une communication respectueuse de chacun
Objectif 26.1 : proposer une communication inclusive et évitant les stéréotypes
o Action 52 : Veiller à éviter la transmission « inconsciente » des stéréotypes.
3.2 RUE ET ESPACE PUBLIC
Axe 27 : Favoriser l’égalité d’accès à l’espace public
Objectif 27.1 : améliorer la disponibilité de places réservées aux personnes handicapées
o Action 53 : Identifier les emplacements handicapés via une signalétique du type : « si tu prends ma place prend mon handicap ».
Objectif 27.2 : améliorer l’appropriation de l’espace public
o Action 54 : Réaliser des marches exploratoires en préambule de chaque opération de requalification de l’espace public.
o Action 55 : Mettre en œuvre l’agenda d’accessibilité programmée ( Ad’Ap)
Axe 28 : Lutter contre les discriminations et le harcèlement ressentis par les femmes dans l’espace public
Objectif 28.1 : objectiver le harcèlement et les discriminations ressenties dans les transports et proposer des solutions concrètes
o Action 56 : Engager une étude universitaire sur les discriminations et le harcèlement dans les transports.
Axe 29 : Promouvoir la culture comme vecteur de la lutte contre les discriminations
Objectif 29.1 : promouvoir la citoyenneté et le vivre-ensemble auprès des jeunes en mobilisant les bibliothèques
o Action 57 : Poursuivre et amplifier le cycle de rencontres thématiques à la Bibliothèque Mériadeck : Fabrique du Citoyen.
1119 - 23 -
Objectif 29.2 : développer le travail de mémoire par le biais des musées municipaux
o Action 58 : Renforcer les actions du musée d’Aquitaine autour de la commémoration de la traite négrière et de l’esclavage.
o Action 59 : Développer la mémoire des crimes contre l’humanité commis au 20ème siècle par l’ouverture d’une salle 20ème siècle au musée d’Aquitaine.
Objectif 29.3 : permettre à chacun d’accéder à la culture
o Action 60 : Poursuivre le diagnostic sur l’accès aux établissements culturels de la Ville. Réaliser une étude croisant les données culturelles avec les données relatives aux discriminations sur des quartiers tests.
o Action 61 : Conforter la convention signée avec le Rectorat afin de développer les collaborations entre établissements scolaires et lieux de cultures, mais également la participation des établissements bordelais aux évènements produits par la Mairie.
o Action 62 : Prendre en compte et valoriser les droits culturels des personnes
Axe 30 : Faire de l’espace public un vecteur de la lutte contre les discriminations
Objectif 30.1 : impliquer les commerces dans la sécurisation de l’espace public
o Action 63 : Créer une application mobile « commerces refuges » pour sécuriser les déplacements nocturnes.
Objectif 30.2 : former les agents en relation avec le public et travaillant sur l’espace public (parcs et jardins…) aux discriminations
o voir actions 1 et 2
o Action 64 : Développer un module lutte contre les discriminations dans le cursus des élèves du Lycée Horticole du Haillan, propriété de la Mairie de Bordeaux.
Objectif 30.3 : améliorer la visibilité du travail de mémoire dans l’espace public pour ce qui concerne les crimes contre l’humanité
o Action 65 : Mettre en place une commission d’acteurs associatifs et universitaires afin de faire des propositions concrètes en matière de mémoire de l’esclavage et de la traite négrière.
o Action 66 : Participer au travail de mémoire de la Shoah via l’œuvre de l’artiste Gunter Demnig intitulée « Stolpersteine » (pierres d’achoppement).
1120 - 24 -
3.3 ACCES AUX BIENS ET SERVICES PRIVES
Axe 31 : Lutter contre les discriminations dans l’accès aux biens et aux services privés
Objectif 31.1 : accompagner les victimes de discrimination dans l’accès aux services et biens privés
o voir action 5
Objectif 31.2 : promouvoir la méthode de l’ « auto-testing » pour les discothèques, restaurants, agences immobilières
o Action 67 : Mettre en place une charte incitative avec la ville.
Axe 32 : Mobiliser les établissements et commerces dans la lutte contre les discriminations
Objectif 32.1 : améliorer les relations entre clients et services de sécurité
o Action 68 : Afficher clairement des critères objectifs d’accès aux établissements de nuit à l'aide d'une affiche élaborée en commun et en lien avec la charte proposée (cf action 67).
Objectif 32.2 : améliorer l’accès aux droits pour les clients
o Action 69 : Informer des recours possibles en cas de discriminations devant l’entrée des établissements de nuit.
1121 - 25 -
ANNEXES
1122 - 26 -
1123 - 27 -
FICHES
ACTIONS
1124 - 28 -
1125 - 29 -
I - LUTTER CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
1126 - 30 -
1127 - 31 -
I-LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 1 - Mobiliser les acteurs du recrutement de la Ville
Objectif 1.1 : FORMER LES RECRUTEURS A LA NON-DISCRIMINATION
Action n°1 : mettre en place une convention cadre Centre National de la Fonction Publique Territoriale/ Ville de Bordeaux/ Bordeaux Métropole
DESCRIPTIF : L'objectif est de systématiser le recrutement centré sur les compétences permettant de s'affranchir des stéréotypes et représentations qui amènent, bien souvent sans la conscience ni la volonté de le faire, à adopter des comportements discriminatoires. Pour cela, il est proposé de concevoir des formations spécifiques à l'ensemble des acteurs du recrutement.
Depuis fin 2015, le CNFPT a engagé une refonte réelle de son offre de formation sur le sujet des discriminations, l’enrichissant de façon conséquente. Ce témoignage d’un besoin bien présent au sein des collectivités locales a incité la Ville de Bordeaux et Bordeaux-Métropole à conventionner avec cet organisme.
PORTAGE OPERATIONEL : Service formation
PORTAGE FINANCIER : Service formation
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tous les agents, recruteurs, managers, élus.
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS:
- Nombre de personnes sensibilisées / formées.
- Variété / mixité des personnes recrutées, évaluée sur les critères autorisés par la loi (âge, sexe...) et mesurable au bilan annuel de service et au bilan social.
CALENDRIER : pluriannuel
1.1- Accès à l’emploi
1128 - 32 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 1 - Mobiliser les acteurs du recrutement de la Ville
Objectif 1.2 : ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE DES PROCEDURES DE NON-DISCRIMINATION DANS LE RECRUTEMENT
Action n°2 : obtenir les certifications AFNOR « label diversité » et « label égalité professionnelle femmes-hommes »
DESCRIPTIF : Les labels « diversité » et « égalité professionnelle » sont des leviers pour la promotion de l’égalité de traitement, la prévention et la lutte contre les discriminations. Ces dispositifs offrent un cadre pour structurer et améliorer les pratiques en matière de gestion des ressources humaines, de dialogue social et de communication. L’exigence de résultats concrets, au travers du suivi d’un cahier des charges, inscrit l’engagement de la collectivité dans une dynamique de progrès continu. Ils contribuent ainsi à l’amélioration générale des conditions de travail.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté Mission égalité et citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : L’ensemble des agents
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS : Obtention des Labels
CALENDRIER : 2017-2018
1.1- Accès à l’emploi
1129 - 33 -
I - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 1 - Mobiliser les acteurs du recrutement de la Ville
Objectif 1.3 : ATTEINDRE UN OBJECTIF DE 70% DE RECRUTEMENTS VIA LA MISSION LOCALE ET POLE EMPLOI D’ICI FIN 2017 POUR CE QUI EST DES STAGES, DE L’APPRENTISSAGE ET DES EMPLOIS SAISONNIERS
Action n°3 : élaborer ou mettre à jour les conventions avec Pôle emploi et la mission locale après une concertation avec les syndicats
DESCRIPTIF : Pour permettre l'accès égal de tous aux emplois de la collectivité, outre la participation aux salons dédiés à l'emploi, il est proposé de refondre la politique de recrutement des agents saisonniers, stagiaires et apprentis selon trois axes : - Rédaction d'une charte du recrutement centrée sur les compétences et les savoirs (être, faire).
- Communication auprès des élus et du personnel sur ces engagements afin qu'ils orientent les personnes candidates vers le processus commun à tout postulant, et sensibilisation aux spécificités des métiers de la collectivité et aux compétences requises. - Application stricte de la procédure pour tous les types de recrutement conformément à la charte, interdisant notamment de favoriser les personnes recommandées (système d'anonymisation des recommandations en provenance des élus notamment à étudier - filtre).
PORTAGE OPERATIONEL : Service recrutement
PORTAGE FINANCIER : Service recrutement
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Service recrutement, élus, ensemble du personnel
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Variété des personnes recrutées, évaluée sur les critères autorisés par la loi (âge, sexe) mesurable au bilan annuel de service et au bilan social
- Pourcentage annuel de personnes recrutées issues des organismes ciblés - Adoption et application de la charte
CALENDRIER : pluriannuel
1.1- Accès à l’emploi
1130 - 34 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 2 - développer les procédures de recrutement non discriminantes en
interne
Objectif 2.1 : RENDRE NEUTRES LES FICHES DE POSTE
Cf Action n° 2 : obtenir les certifications AFNOR « label diversité » et « label égalité professionnelle femmes-hommes »
DESCRIPTIF : La neutralisation des fiches de postes a pour rôle premier d’éviter le risque juridique à la collectivité tout en respectant l’égalité de traitement et contribuant au recul des idées reçues. En effet, projeter sur un poste ses propres préjugés et stéréotypes ou ceux véhiculés dans l’entreprise peut conduire à des choix discriminatoires. Les actions conduites dans ce cadre sont multiples :
- Rédaction de l’offre à partir de la fiche de poste émise par le service recruteur, - Vérification qu’aucun des 22 critères discriminatoires n’apparaît dans l’offre, - Faire une relecture en se demandant si les critères spécifiés n’interdisent pas l’accès à certaines catégories de personnes (discrimination indirecte).
PORTAGE OPERATIONEL : Service recrutement
PORTAGE FINANCIER : Service recrutement
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout service municipal
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de fiches de postes traitées
- Nombre de fiches de postes ayant fait l’objet d’une révision
CALENDRIER : pluriannuel
1.1- Accès à l’emploi
1131 - 35 -
I - LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 2 - developper les procédures de recrutement non discriminantes en
interne
Objectif 2.2 : DEVELOPPER L’EVALUATION DU « SAVOIR-FAIRE » LORS DU RECRUTEMENT, PAR LA METHODE DES « HABILETES » ET/OU DES TESTS ADAPTES LORSQUE CELA EST POSSIBLE
Action n°4 : permettre l’émergence de compétences pragmatiques correspondant à ce qui est réellement attendu sur le poste proposé en évitant les stéréotypes
DESCRIPTIF : L'objectif est de systématiser le recrutement centré sur les compétences permettant de s'affranchir des stéréotypes et représentations qui amènent, bien souvent sans la conscience ni la volonté de le faire, à adopter des comportements discriminatoires. Pour cela, il est proposé d’une part de concevoir des formations spécifiques à l'ensemble des acteurs du recrutement, mais aussi de privilégier la méthode des « habiletés » lorsque c’est envisageable.
PORTAGE OPERATIONEL : Service Formation/ service recrutement
PORTAGE FINANCIER : Service Formation
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Service recrutement, managers, autres services (RH...)
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS:
- Formation des recruteurs à la méthode des habiletés
- Nombre de recrutements pratiqués selon cette méthode
- Nombre de personnes sensibilisées / formées.
CALENDRIER : pluriannuel
1.1- Accès à l’emploi
1132 - 36 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 3 : Favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes susceptibles d’être
discriminées
Objectif 3.1 : ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE DISCRIMINATION DANS L’EMPLOI POUR UN MEILLEUR ACCES AUX JURIDICTIONS COMPETENTES
Action n° 5 : mettre en place un réseau de juristes en lien avec le Parquet, le Défenseur des Droits, la Maison de la Justice et du Droit, l’Ordre des Avocats, l’Ecole Nationale de la Magistrature
DESCRIPTIF : Le réseau de juristes, composé d’avocats, d’universitaires et d’associations, devra, grâce au soutien de la Mairie, offrir une réponse juridique adaptée aux cas de discrimination qui lui seront présentés. En mutualisant les connaissances et les compétences des principaux acteurs de la cité investis sur la question de la lutte contre les discriminations, ce réseau permettra de créer des synergies facilitant le traitement des dossiers. Il agira en étroite collaboration avec les acteurs institutionnels, notamment les délégués du Défenseur des droits et les représentants du parquet.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté Mission Egalité et Citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : Délégation innovation sociale et promotion de l’égalité
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tous les administrés
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux Métropole
RESULTATS ATTENDUS:
- Nombre de dossiers traités
- Articulation avec les acteurs institutionnels
- Formation des acteurs
CALENDRIER : 2017
1.1- Accès à l’emploi
1133 - 37 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 3 - Favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes susceptibles d’être
discriminées
Objectif 3.2 : DEVELOPPER LE PARRAINAGE DES JEUNES DES QUARTIERS PAR LES AGENTS DE LA VILLE
Action n° 6 : développer le partenariat avec l’association Nos Quartiers ont du Talent initié à la Ville de Bordeaux
DESCRIPTIF : L'association NQT (Nos Quartiers ont des Talents), née en 2006 a pour objectif de contribuer à l'efficacité de l'ascenseur social et de l'égalité des chances en France.
NQT est un dispositif d'accompagnement unique basé sur le système du parrainage de jeunes diplômés par des cadres d'entreprises et/ou de collectivités territoriales. Devenu un acteur incontournable sur le plan de la valorisation des compétences des jeunes hauts diplômés, issus majoritairement des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés, l'association se positionne comme un facilitateur d'insertion professionnelle. L’association propose à la collectivité de mobiliser ses cadres afin qu’ils puissent à leur tour aider les jeunes diplômés à valoriser leur projet professionnel, à reprendre confiance en eux et éventuellement à accéder à un réseau professionnel. La Ville de Bordeaux est engagée dans cette démarche depuis 2012.
PORTAGE OPERATIONEL : NQT/ service formation
PORTAGE FINANCIER : sans impact financier
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Cadres territoriaux
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS (indicateurs):
- Nombre de cadres engagés dans la démarche
- Nombre de jeunes parrainés
- Nature de l’aide apportée au jeune dans son parcours professionnel
CALENDRIER : pluriannuel
1.1- Accès à l’emploi
1134 - 38 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 3 - Favoriser l’accès à l’emploi pour les personnes susceptibles d’être
discriminées
Objectif 3.3 : DEVELOPPER LE « MONITORING » ET L’AUTO-EVALUATION INTERNE
Action n°7 : envisager la faisabilité juridique de la réalisation d’une étude patronymique comparative avec le bassin de vie par un prestataire extérieur habilité.
DESCRIPTIF : Conformément aux directives de la CNIL, certains critères seulement pourront être étudiés : âge, sexe, handicap, formation initiale.
Il conviendra de définir avec la mission égalité et citoyenneté ceux qui seront priorisés, et notamment la réalisation d’une étude croisant le patronyme et le bassin de vie. L’évaluation pourra être basée sur les tableaux de bord des recrutements. Par ailleurs, une analyse du bilan social, sous la forme d’un rapport de situation comparée sera présentée chaque année sur le plan de l'égalité femmes/hommes en comité technique et annexée au débat d'orientation budgétaire de la collectivité.
PORTAGE OPERATIONEL : Service Recrutement + mission égalité et citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : Service Recrutement
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tous les agents
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS (indicateurs):
- Analyse de la typologie des personnes recrutées au regard des critères discriminants autorisés par la loi (âge, sexe), mesurable au bilan annuel de service et au bilan social. - Inflexion de la politique de recrutement à terme si les résultats observés en démontrent le besoin.
CALENDRIER : pluriannuel à compter de 2017 (évolution à 5 ans)
1.1- Accès à l’emploi
1135 - 39 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 4 - Objectiver l’évaluation et la promotion
Objectif 4.1 : FORMER LES EVALUATEURS ET SENSIBILISER LES PARTENAIRES SOCIAUX
Cf Actions n°1 et 2 : mettre en place une convention cadre Centre National de la Fonction Publique Territoriale / Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole obtenir les certifications AFNOR « label diversité » et « label égalité professionnelle femmes-hommes »
DESCRIPTIF : L'objectif est de sensibiliser les acteurs de l'évaluation et de la promotion interne des agents (évaluateurs, membres de la commission administrative paritaire –CAP-, représentants du personnel) à la question de la discrimination.
Découpage de l'action :
- Définition d'un cahier des charges précis du projet de formation en lien avec le service en charge des CAP et la mission égalité et citoyenneté, en fonction des publics, du niveau souhaité (sensibilisation, formation, approfondissement, mises en situations...) et des thématiques (handicap, sexe, origine...).
- Définition de la durée des sessions, des publics prioritaires, du nombre et de la composition des groupes.
- Désignation de l'intervenant en fonction du cahier des charges (sensibilisation interne, association, CNFPT).
- Inscription systématique de la thématique à la formation obligatoire des nouveaux élus (tous les 4 ans) en CAP.
PORTAGE OPERATIONEL : Service Formation
PORTAGE FINANCIER : Service Formation
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Service en charge de la CAP, managers, élus, représentants du personnel
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de personnes sensibilisées / formées.
- Evolution de la mixité de la promotion interne au vu du bilan social.
CALENDRIER : pluriannuel
1.2- Gestion des carrières
1136 - 40 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 5 - développer la mobilité au sein de la collectivité pour les victimes de
discrimination
Objectif 5.1 : DEVELOPPER LA MOBILITE INTERNE DES AGENTS VICTIMES DE DISCRIMINATION ET DE HARCELEMENT
Cf Action n° 11 : traiter les situations signalées de discrimination ou de harcèlement au sein de la collectivité
DESCRIPTIF : Considérant que les victimes de discrimination et/ ou harcèlement voient soudain leur vie professionnelle profondément altérée, une des solutions pouvant être proposée est un changement d’affectation, notamment si cela constitue une urgence de mise en protection. Sans présager des résultats de l'enquête administrative déclenchée par le Centre Qualité de vie au travail en cas de suspicion de discrimination ou de harcèlement, il peut être nécessaire de prendre des mesures conservatoires, soit de suspension de l'auteur présumé, si les faits semblent suffisamment graves et étayés, soit de mobilité urgente de la victime afin de protéger sa santé et sa sécurité. Cette disposition sera intégrée à la procédure d'identification et de traitement des situations de discrimination ou de harcèlement (cf action n°11). Les services de la Direction des ressources humaines adéquats (mobilité, recrutement, GPEEC) seront mobilisés afin de la mettre en œuvre.
PORTAGE OPERATIONEL : Centre Qualité de Vie au Travail
Service gestion des carrières
Service recrutement
Service mobilité
PORTAGE FINANCIER : Centre Qualité de Vie au Travail
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Agents discriminés et / ou harcelés
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de saisines
- Nombre de situations ayant abouti à une mobilité
CALENDRIER : pluriannuel
1.2- Gestion des carrières
1137 I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 6 - favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de
la carrière
Objectif 6.1 : DEVELOPPER LA MIXITE DANS LES METIERS ET LES CARRIERES
Action n°8 : établir un partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et former les équipes et les encadrants
DESCRIPTIF : Deux axes de travail seront privilégiés :
- Valorisation et communication sur les métiers et leur niveau de mixité. Sensibilisation du personnel et encouragement à la mobilité en favorisant les candidatures croisées H/F (candidatures masculines dans les métiers traditionnellement féminins et inversement).
- Amélioration des conditions matérielles d'exercice pour les femmes dans les métiers traditionnellement masculins (création de vestiaires, développement de l'accompagnement au retour de congés maternité, garde d'enfants, espace allaitement, interdiction de réunions tardives sauf urgence ou spécificité métier, adaptation de la charge de travail à la quotité pour les temps partiels...)
PORTAGE OPERATIONEL : Délégation innovation sociale et promotion de l’égalité Service formation
PORTAGE FINANCIER : Délégation innovation sociale et promotion de l’égalité Service formation
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tous les agents, recruteurs, managers
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- évolution des taux masculins / féminins dans les métiers très typés
CALENDRIER : pluriannuel
1.2- Gestion des carrières
1138 - 42 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 6 - favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes tout au long de
la carrière
Objectif 6.2 : VALORISER LA PARENTALITE AUPRES DES HOMMES ET DES ENCADRANTS
Action n°9 : diffuser les outils de la Métropole aux agents de la ville concernés
DESCRIPTIF : Réalisation d'un guide de la parentalité (droits…). Transposition des dispositifs mis en place à Bordeaux Métropole.
Communication spécifique sur le congé paternité, le temps partiel de droit et la possibilité pour les hommes de bénéficier d'un congé parental ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction de la communication interne
Direction des Ressources Humaines
PORTAGE FINANCIER : Direction des Ressources Humaines
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tous les agents, recruteurs, managers
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Taux de congés paternité
- Taux de congés parentaux pris par des hommes
CALENDRIER : pluriannuel
1.2- Gestion des carrières
1139 - 43 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 7 - Prévenir les discriminations par la sensibilisation
Objectif 7.1 : FORMER LES AGENTS EN PRIORISANT LES ENCADRANTS ET LES AGENTS EN CONTACT AVEC LE PUBLIC
Cf Action n°1 : mettre en place une convention cadre Centre National de la Fonction Publique Territoriale / Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole
Action n°10 : rédiger un code de bonne conduite à destination des agents et un guide de l'encadrant
DESCRIPTIF : Le code de bonne conduite portera les valeurs de la collectivité et rappelera les droits et obligations du fonctionnaire, dont la non-discrimination et le principe de laïcité. La rédaction d'un guide de l'encadrant reprendra les outils et informations diffusés à tous les cadres. Il servira de support aux cadres juniors ainsi qu’à ceux qui seraient confrontés à une difficulté.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Conseil et Organisation
Centre Qualité de Vie au Travail,
Communication interne
PORTAGE FINANCIER : Direction Conseil et Organisation,
Centre Qualité de Vie au Travail,
Communication interne
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tous les agents
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Rédaction et diffusion du code de bonne conduite
- Nombre d'agents ayant eu connaissance du Code
- Volume et nature des supports de diffusion et de promotion du Code - Evolution des situations de discrimination signalées
CALENDRIER : 2017
1.3- Bien-être au travail
1140 - 44 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 8 - Identifier et traiter les discriminations au sein de la collectivité
Objectif 8.1 : IDENTIFIER LE CENTRE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA DRH COMME INTERLOCUTEUR SUR LES QUESTIONS DE DISCRIMINATION ET DE HARCELEMENT
Action n°11 : traiter les situations signalées de discrimination ou de harcèlement au sein de la collectivité
DESCRIPTIF : L'objectif est de coordonner les actions entre les différents types de signalement (via la médecine du travail, les assistantes sociales, les directions, les services, la DRH...) et l'accompagnement des situations avérées ou non de discrimination ou de harcèlement au travail.
Une procédure claire et un dispositif d'évaluation et d'action coordonnée comprenant plusieurs niveaux ont été créés à cet effet selon le déroulement suivant :
1- la procédure
Un agent se sentant victime de discrimination, ou un témoin de faits s'apparentant à de la discrimination, peut demander par écrit le déclenchement de la procédure à la Direction des ressources humaines.
Des mesures conservatoires pourront être prises en fonction de la gravité des faits signalés. Toutefois, ces mesures ne doivent pas être systématiquement mises en place, chaque situation devant être appréciée spécifiquement.
Etape 0 : Phase préalable : un cadre du Centre qualité de vie au travail, de préférence un(e) psychologue du travail, procède à une phase d'analyse préalable au moyen d'un ou plusieurs entretiens en face à face. Cette phase d’analyse est nécessaire, avant de mettre en œuvre la procédure, pour donner du sens à la demande de l’agent et vérifier que cela répond bien à ses difficultés. Toutefois, cette étape doit se mener rapidement et ne pas s’apparenter à un audit organisationnel qui risquerait de différer l'action. Confiés au Centre qualité de vie au travail, ces entretiens permettront d’expliquer l’esprit de la procédure, ses objectifs et le cadre de son déroulement, et, à la présumée victime, de confirmer son souhait ou non de la mettre en œuvre. En effet, le déclenchement trop rapide et systématique ou mal approprié de la procédure, voire sa déclinaison dans une acceptation très procédurière ou disciplinaire, aurait des effets contraires à l’esprit de la prévention des risques psychosociaux.
Le passage à l'étape 1 est validé entre le cadre du Centre qualité de vie au travail et la victime présumée à l'issue de l'entretien. Le Centre qualité de vie au travail se réserve le droit de poursuivre l'accompagnement sur un autre champ ou d'orienter l'agent vers les autres Centres des ressources humaines pour un suivi plus approprié (mobilité, reclassement, santé...).
1.3- Bien-être au travail
1141 - 45 -
Etape 1 : Un courrier du Directeur général des services rappelant les droits et les devoirs de l'employeur, de l'agent dit victime et des agents désignés comme auteurs, et posant le cadre de l'instruction, est transmis en recommandé à l’agent présumé victime de discrimination. Ce dernier doit renvoyer le coupon-réponse joint dans le délai indiqué dans le courrier pour confirmer son souhait ou non de mettre en place la procédure. Il est informé, dès ce stade, qu'en cas de fausses allégations, une procédure disciplinaire pourra, in fine, être engagée à son encontre.
Dès lors, les suites peuvent être les suivantes :
a) le coupon n'est pas renvoyé dans les délais, la procédure est alors considérée comme caduque; toutefois, des suites pourront être données à l'initiative du Centre qualité de vie au travail.
b) le coupon est retourné, avec une réponse négative de l'agent : la procédure est abandonnée. Le Centre qualité de vie au travail se réserve le droit de donner d'autres suites à la situation.
c) le coupon est retourné avec une demande de poursuite de la procédure : le Centre qualité de vie au travail informe le hiérarchique (niveaux +1 et/ou +2) de la personne présumée victime et de l'auteur présumé. La procédure passe à l'étape 2. Etape 2 : Le Centre qualité de vie au travail demande un rapport écrit des faits à la présumée victime, au présumé auteur et aux éventuels témoins, et les transmet à l'adjoint au Directeur général en charge des ressources humaines (DGRH). Ce dernier, sur cette base, peut décider que :
a) les faits sont confirmés et des sanctions / actions peuvent être engagées; b) la discrimination n’est pas qualifiée. Le présumé auteur et la présumée victime sont reçus par l'adjoint au DGRH en entretien pour les informer et conclure la procédure par un écrit. Si nécessaire, des sanctions disciplinaires pourront être engagées pour diffamation; c) une analyse pluridisciplinaire est nécessaire pour approfondir la qualification des faits.
La procédure passe à l'étape 3.
Etape 3 : L'adjoint au DGRH informe l’équipe pluridisciplinaire, composée des personnes les plus appropriées en fonction de la situation (responsable RH, responsable hiérarchique, psychologue du travail, médecin du travail, assistant de service social...), pour convenir des modalités d’entretiens avec les personnes impliquées.
Etape 4 : Les personnes présumées victimes et auteur sont reçues successivement en entretien individuel par chacun des acteurs de l’équipe pluridisciplinaire. L’approche pluridisciplinaire garantit la qualité des analyses dans le respect de la déontologie des acteurs.
Les investigations doivent porter sur les éléments suivants :
- les manifestations de la discrimination
- les circonstances
- les conséquences sur les personnes.
Il peut être pertinent d’entendre des agents en mesure d'éclairer utilement la situation notamment la question du contexte professionnel. A travers l’écoute d’agents, collègues ou témoins des dysfonctionnements, il est possible de comprendre les mécanismes de fonctionnement de certains groupes de travail et d’aborder notamment, la question du management. Un courrier de convocation sera adressé dans le cadre de cette procédure aux agents concernés.
Etape 5 : L'adjoint au DGRH réunit l’équipe pluridisciplinaire pour :
- procéder à l’évaluation globale, à partir d’un échange entre les différents acteurs; - partager les différents points de vue et les informations essentielles à la compréhension de la situation;
- recueillir les éléments nécessaires à l’élaboration du rapport de synthèse; - proposer des mesures à mettre en œuvre.
A l’issue de cette réunion, l'adjoint au DGRH doit avoir tous les éléments d’analyse de la situation afin de pouvoir rédiger un rapport à l’intention du Directeur général des services. Il
1142 - 46 -
soumet son rapport à chacun des acteurs de l’équipe pluridisciplinaire avant de le transmettre au Directeur général des services.
Il est très important de relater les faits dans le rapport final car cela va permettre au Directeur Général des services de prendre des décisions sur la suite à donner. Il est impératif de conclure le rapport final sur des propositions même si la présomption de discrimination n’est pas avérée.
Etape 6 : Les présumés auteur et victime sont reçus en entretien individuel, par l'adjoint au DGRH et le hiérarchique, afin de leur faire part de l’analyse de la situation et des suites données. Un courrier ayant pour seul objectif de notifier les décisions prises sera transmis aux présumés auteur et victime. Un courrier pourra être transmis aux témoins dans le cas de modifications organisationnelles.
Etape 7 : L'adjoint au DGRH s’assure du suivi des décisions
Les conclusions de la procédure devront être rendues dans un délai de deux mois à compter de la réception du coupon-réponse.
2- les résultats des analyses et leurs conséquences
Trois cas de figure sont identifiés :
a) situation caractéristique de discrimination
A partir des éléments de faits, énoncés par la personne dite victime et confirmés par les analyses, il conviendra d'une part de définir :
- la matérialité des faits dénoncés
- une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
D'autre part, des mesures conservatoires seront prises ou maintenues et un dossier disciplinaire sera constitué à l'encontre de la personne dont les agissements sont constitutifs de discrimination. Le Procureur de la République sera alerté par la collectivité.
b) situation non caractéristique de discrimination
Certaines situations peuvent être assimilées à de la discrimination mais ne peuvent être retenues comme telles. Pour autant, il peut exister de réelles difficultés relationnelles ou personnelles. A titre d’exemple, on peut citer :
- des problèmes relationnels non pris en compte
- une interférence entre vie privée et vie au travail
- un management passif qui laisse place à des dérives relationnelles - des pratiques de management autoritaires
- des erreurs de management se traduisant par des pressions, des tensions permanentes - un manque de réserve (propos grossiers).
Les mesures peuvent s’articuler autour :
- d’actions de management assorties d’un accompagnement plus personnalisé, par exemple : des formations, un tutorat… Ces actions et leur portée sont évaluées dans les entretiens de management.
- d’actions visant à recréer des liens au sein d’équipes ou d’un établissement. Elles peuvent être mises en place, à la demande du DRH en associant les responsables de proximité et s’accompagnent d’un suivi assuré par l'un des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Il est alors indispensable que ce dispositif soit formalisé avec la ligne managériale (étapes, conditions de mise en œuvre, validation de la ligne managériale et des instances, phases de restitution)
- de l’accompagnement de la personne concernée en organisant au besoin son déplacement professionnel.
Les difficultés peuvent également être liées à un trouble du comportement. Dans ce cas, le groupe pluridisciplinaire propose à la personne concernée un suivi médical (médecins de prévention), psychologique (psychologues du travail) et social (assistants sociaux).
1143 - 47 -
c) des fausses allégations d’une prétendue victime
Lorsque les éléments recueillis lors de la phase d’analyse permettent de déterminer avec certitude que la personne qui se dit victime a organisé ses allégations pour nuire à son responsable ou à un collègue, ou encore pour masquer ses propres fautes, une procédure disciplinaire peut être engagée à l’encontre de cette personne, selon la gravité des faits.
PORTAGE OPERATIONEL : Centre Qualité de Vie au Travail
PORTAGE FINANCIER : Centre Qualité de Vie au Travail
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : ensemble des agents, managers, services RH
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, Bordeaux Métropole
RESULTATS ATTENDUS :
- Création du dispositif
- Communication sur le dispositif auprès de l'ensemble des agents
- Saisine du dispositif par les services
- Nombre de situations traitées
- Evolution sur plusieurs années
- Lien établi avec les risques psychosociaux et leur évolution au sein de la collectivité
CALENDRIER : pluriannuel
1144 - 48 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 8 - Identifier et traiter les discriminations au sein de la collectivité
Objectif 8.1 : IDENTIFIER LE CENTRE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE LA DRH COMME INTERLOCUTEUR SUR LES QUESTIONS DE DISCRIMINATION ET DE HARCELEMENT
Action n°12 : créer et animer une cellule pluridisciplinaire d'identification et de traitement des situations de pratiques discriminatoires
DESCRIPTIF : Proposer une approche multiple et adaptée des situations de pratiques discriminatoires selon les principes suivants :
- Prendre en considération toutes les demandes dénonçant une discrimination - S’appuyer sur une approche pluridisciplinaire et concertée (responsable RH, responsable hiérarchique, assistante sociale, médecin de prévention, psychologue du travail) - Attendre le résultat des différentes analyses, en dehors des situations d’urgence qui peuvent nécessiter des mesures conservatoires de protection pour l'agent ou le collectif de travail, avant de décider des mesures à prendre
- Protéger la personne présumée victime et celle présumée auteur
- Respecter la confidentialité et la neutralité.
Le travail d’écoute active de l’équipe pluridisciplinaire permet à la fois à la personne présumée victime et à celle qui est présumée accusée :
- d’exprimer leurs difficultés,
- de participer à la compréhension du conflit,
- de désamorcer les tensions,
- de renouer le dialogue,
- de trouver des solutions adaptées.
PORTAGE OPERATIONEL : Centre Qualité de Vie au Travail
Service Expertise administrative
Centre Discipline
PORTAGE FINANCIER : Centre Qualité de Vie au Travail
Service Expertise administrative
Centre Discipline
Communication Interne
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
1.3- Bien-être au travail
1145 - 49 -
PUBLIC : Tous les agents
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Création de la commission
- Nombre de sollicitations du dispositif et des personnes ressources
- Nombre de supports de diffusion de l'information.
CALENDRIER : 2017
1146 - 50 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 8 - Identifier et traiter les discriminations au sein de la collectivité
Objectif 8.1 : IDENTIFIER LA CELLULE EGALITE DE LA DRH COMME INTERLOCUTEUR SUR LES QUESTIONS DE DISCRIMINATION ET DE HARCELEMENT
Action n°13 : communiquer sur le dispositif de signalement et de traitement des situations de discrimination et de harcèlement
DESCRIPTIF : L'objectif est de faire connaître leurs droits aux agents et notamment de les informer sur le dispositif de signalement qui sera constitué, les modalités de traitement et les suites possibles en cas de situation signalée.
Diffusion d'un guide « Que faire en cas de… » et d'un document support (rapport des faits). Visibilité sur Intranet + Zoom RH.
Sensibilisation auprès des équipes. Interventions en collectif de travail sur la discrimination, les droits et obligations des fonctionnaires. Suivi individuel et traitement par cellule de veille pluridisciplinaire.
PORTAGE OPERATIONEL : Centre Qualité de Vie au Travail
PORTAGE FINANCIER : Centre Qualité de Vie au Travail
Communication interne
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tous les agents, managers, services RH
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Communications réalisées
- Nombre de sensibilisations effectuées
- Nombre d’agents sensibilisés
- Nombre de saisines du dispositif par les agents et évolution
CALENDRIER : pluriannuel
1.3- Bien-être au travail
1147 - 51 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 8 - Identifier et traiter les discriminations au sein de la collectivité
Objectif 8.2 : IMPLIQUER ET FORMER LES MEDECINS DE PREVENTION
Cf Action n°1 : mettre en place une convention cadre Centre National de la Fonction Publique Territoriale / Ville de Bordeaux / Bordeaux Métropole
Cf Action n° 12 : créer et animer une cellule pluridisciplinaire d'identification et de traitement des situations de pratiques discriminatoires.
DESCRIPTIF : Les médecins de prévention sont membres de l'équipe pluridisciplinaire de la procédure d'intervention en cas de suspicion de discrimination/harcèlement. Ils sont membres permanents du Comité interdisciplinaire d'accompagnement et pleinement acteurs de la politique de prévention et de détection des situations de discrimination ou de harcèlement. L'ensemble des acteurs de la santé doivent être formés à cet égard.
PORTAGE OPERATIONEL : Service de médecine de prévention et Centre formation
PORTAGE FINANCIER : Service de médecine de prévention et Centre formation
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Médecins de prévention
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de situations signalées par les médecins
- Nombre de situations "élucidées"
CALENDRIER : pluriannuel
1.3- Bien-être au travail
1148 - 52 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 8 - Identifier et traiter les discriminations au sein de la collectivité
Objectif 8.3 : EVALUER LES DIFFICULTES RENCONTREES ET LES REPONSES APPORTEES (DONT SANCTIONS) DANS UN TABLEAU DE BORD ANNUEL
Cf Actions n° 2 et n°12 : obtenir les certifications AFNOR « label diversité » et « label égalité professionnelle femmes-hommes »
créer et animer une cellule pluridisciplinaire d'identification
et de traitement des situations de pratiques discriminatoires.
DESCRIPTIF : Une analyse des données chiffrées avec détermination d'indicateurs sera réalisée par une cellule pluridisciplinaire. La mission égalité devra coordonner les différents acteurs notament ceux relevant de la DRH, afin de suivre les actions et de produire un bilan annuel.
PORTAGE OPERATIONEL : Centre Qualité de Vie au Travail
PORTAGE FINANCIER : Centre Qualité de Vie au Travail
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Services RH
Direction Conseil et Organisation
Mission égalité et citoyenneté
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Création du tableau de bord
- Présentation des données
- Proposition de solutions par la cellule pluridisciplinaire
CALENDRIER : 2017
1.3- Bien-être au travail
1149 - 53 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 9 - Harmoniser les temps de vie professionnelle et de vie privée
Objectif 9.1 : METTRE EN OEUVRE LE TELETRAVAIL ET CREER UNE CONCIERGERIE SOLIDAIRE A LA VILLE
Action n°14 : évaluer les conditions de transposition du télétravail et de la conciergerie solidaire de la Métropole et les mettre en place à la Ville
DESCRIPTIF : L'objectif est de compenser des inégalités entre les hommes et les femmes sur le domaine de la conciliation vie professionnelle / vie personnelle.
La mise en place du télétravail est encadrée à la Métropole et peut être transposée à la Ville et au CCAS sous réserve d'un accord avec les représentants du personnel.
PORTAGE OPERATIONEL : Service Expertise administrative
PORTAGE FINANCIER : Direction des Ressources Humaines
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Ensemble des agents
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux, Bordeaux Métropole
RESULTATS ATTENDUS :
- Dispositifs votés en Comité Technique Paritaire des différentes collectivités et mise en vigueur
- Bilan des sollicitations du dispositif télétravail / accords / refus / critères discriminants
CALENDRIER : 2016-2017
1.3- Bien-être au travail
1150 - 54 -
I- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’EMPLOI
AXE 9 - Harmoniser les temps de vie professionnelle et de vie privée
Objectif 9.2 : INFORMER LES AGENTS ET LES ENCADRANTS DES TEXTES RELATIFS AUX ABSENCES POUR FETES RELIGIEUSES
Action n°15 : confier à un juriste la rédaction d’une synthèse sur les textes en vigueur en matière de droits aux congés pour fêtes religieuses, qui sera diffusée aux agents et aux encadrants
DESCRIPTIF : L'objectif est de clarifier les droits à congés dans le cadre des fêtes religieuses..
Réalisation d'un guide du temps de travail.
Communication Intranet et Zoom RH.
PORTAGE OPERATIONEL : Service Expertise administrative
PORTAGE FINANCIER : Direction des Ressources Humaines
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Ensemble des agents
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Dispositifs votés en Comité Technique Paritaire des différentes collectivités et mise en vigueur
- Utilisation du dispositif par les agents
CALENDRIER : 2016-2017
1.3- Bien-être au travail
1151 - 55 -
II- LUTTER CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
1152 - 56 -
1153 - 57 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 10 - Favoriser l’accès au logement pour les personnes discriminées
Objectif 10.1 : ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE DISCRIMINATION DANS L’ACCES AU LOGEMENT PRIVE OU SOCIAL POUR UN MEILLEUR ACCES AUX JURIDICTIONS COMPETENTES
Cf Action n°5 : mettre en place un réseau de juristes en lien avec le Parquet, le Défenseur des Droits, la Maison de la Justice et du Droit, l’Ordre des Avocats, l’Ecole Nationale de la Magistrature
DESCRIPTIF : Permettre à toute personne s’estimant discriminée dans son accession à un logement, ou harcelée dans le cadre des relations avec son voisinage, de faire valoir ses droits, en étant orientée notamment sur le réseau de juristes spécialisés en droit des discriminations (action n°5).
PORTAGE OPERATIONEL : Mission égalité et citoyenneté
Réseau de juristes
PORTAGE FINANCIER : Délégation innovation sociale et promotion de l’égalité
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tous les bordelais
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de situations soumises
- Nombre de plaintes déposées et qualifiées
CALENDRIER : 2017
2.1- Accès au logement
1154 - 58 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 11 - Définir une politique d’attribution des logements sociaux
garantissant l’égalité de traitement des demandeurs et la prise en compte
des besoins spécifiques
Objectif 11.1 : GARANTIR LA TRANSPARENCE DE LA PROCEDURE D'ATTRIBUTION ET L'EGALITE DE TRAITEMENT DES DEMANDEURS SUR LA BASE NOTAMMENT DE CRITERES OBJECTIFS ET PARTAGES AVEC TOUS LES ACTEURS DE L'HABITAT
Action n°16 : expérimenter des outils introduisant plus de transparence dans l'attribution des logements sociaux en lien avec les travaux de la conférence intercommunale du logement de Bordeaux Métropole
DESCRIPTIF : Compte tenu du nombre de demandes de logement social actives sur le territoire et du déséquilibre entre l'offre et la demande, les délais d'attribution s'avèrent relativement longs (durée moyenne du stock 14 mois). Les procédures d'attribution peuvent être perçues parfois comme peu lisibles par les demandeurs.
La loi ALUR a introduit plus de transparence et une harmonisation dans les pratiques d'attribution. Des expérimentations comme la location choisie ou le scoring peuvent être introduites dans le cadre de Plans Partenariaux de Gestion de la Demande (PPGDID). La loi Egalité et Citoyenneté reprend l'objectif de transparence, elle vise à clarifier et harmoniser la définition des publics prioritaires par l'ensemble des acteurs.
Le scoring est un système de cotation qui permet de définir une situation en attribuant un nombre de points. Il consiste à hiérarchiser les demandes HLM en fonction d'une notation par points attribués selon des critères économiques et sociaux pré établis (taux d'occupation, conditions de logements, critères familiaux...). Ce système est utilisé dans certaines agglomérations comme Rennes Métropole ou Paris. Ce mode de sélection objectif repose sur un tri d'informations à partir de critères préalablement saisis dans un logiciel de traitement. S'il permet de favoriser l'égalité de traitement des demandeurs et de garantir une sélection plus transparente, le système permet mal d'intégrer le critère de mixité sociale et la spécificité des territoires, des quartiers ou même des résidences. La cotation permet d'avancer dans l'objectivation des demandes mais n'aura un réel intérêt que si elle est partagée.
Il est décidé d'étudier dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) l’opportunité du recours à ce type d’outil comme aide à la décision. Par ailleurs, les travaux de la CIL devront permettre notamment la définition de critères objectifs et partagés avec
2.1- Accès au logement
1155 - 59 -
tous les acteurs de l'habitat du territoire afin de garantir plus de transparence et l'égalité de traitement.
PORTAGE OPERATIONNEL : Direction Habitat et Politique de la Ville
PORTAGE FINANCIER : sans impact financier
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
PUBLIC : Demandeurs de logement social
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux / Bordeaux Métropole
RESULTATS ATTENDUS :
- Etude sur les outils de gestion de la demande en lien avec les travaux de Bordeaux Métropole sur l'élaboration d'une politique de mixité sociale.
CALENDRIER : 2017/2018
1156 - 60 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 11 - Définir une politique d’attribution des logements sociaux
garantissant l’égalité de traitement des demandeurs et la prise en compte
des besoins spécifiques
Objectif 11.2 : DEFINIR DES ORIENTATIONS CIBLEES EN MATIERE D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PERMETTANT D'APPORTER PLUS DE MIXITE DANS LES QUARTIERS ET DE REEQUILIBRER LE TERRITOIRE
Action 17 : participer aux instances de la Conférence Intercommunale du Logement pour définir des objectifs de mixité sociale et faire évoluer la politique d'attribution dans les quartiers
DESCRIPTIF :
Selon l’article L441 du CCH, l'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en œuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée localement ; elle doit favoriser l'égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers, en permettant l'accès à l'ensemble des secteurs d'un territoire de toutes les catégories de publics éligibles au parc social et en favorisant l'accès des ménages dont les revenus sont les plus faibles aux secteurs situés en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les collectivités territoriales et les réservataires de logements locatifs sociaux concourent, en fonction de leurs compétences, à la réalisation de ces objectifs.
Dans le cadre de ses compétences en matière d'Habitat, Bordeaux Métropole doit élaborer une politique de mixité sociale et mettre en place les instances et outils ad hoc pour mettre en œuvre et piloter cette politique en lien avec les communes et les partenaires locaux.
Ainsi une conférence intercommunale du logement (CIL) a été mise en place, rassemblant l'ensemble des communes de Bordeaux Métropole et les acteurs locaux de l'Habitat. Ses travaux devront mener à :
- L'élaboration d'un document-cadre définissant la politique de mixité sociale de la métropole - Une convention intercommunale d'attribution définissant les publics prioritaires et les objectifs d'accueil de chaque territoire (par commune et par bailleur) afin d'opérer un rééquilibrage des territoires vers plus de mixité sociale à l'échelle de la métropole et des quartiers.
L'efficience des stratégies locales en matière de mixité sociale et la définition d'une politique d'attribution passe par une connaissance fine du parc de logements et de son occupation. Un premier diagnostic a mis en évidence les déséquilibres du territoire et les points de fragilité. Il faudra les qualifier plus finement pour définir des orientations de peuplement qui serviront lors de l'attribution de logements afin de garantir l'accueil des plus fragiles et
2.1 Accès au logement
1157 - 61 -
l'équilibre du territoire. Il s'agira, conformément aux obligations de la loi Egalité et Citoyenneté, de veiller à :
- Attribuer au moins 25% de logements hors quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, aux demandeurs les plus pauvres afin de ne pas aggraver les situations de concentration de pauvreté,
- Attribuer plus de logements dans les quartiers prioritaires aux demandeurs ayant plus de revenus.
Le service logement de la ville de Bordeaux participe activement à cette démarche afin de définir des objectifs adaptés au territoire. La ville de Bordeaux s'engage à mobiliser les moyens nécessaires pour la mise en œuvre de ces objectifs notamment en mobilisant une partie de son contingent pour l'accueil des ménages les plus modestes.
PORTAGE OPERATIONNEL : Direction Habitat et Politique de la Ville
PORTAGE FINANCIER : sans impact financier
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
PUBLIC : Demandeurs de logement social éligibles
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux et Bordeaux Métropole
RESULTATS ATTENDUS :
- Rendu de l’étude sur l’occupation du parc social
- élaboration et suivi de la convention intercommunale d'attribution
-bilan annuel des attributions de Bordeaux Métropole
- Elaboration du Plan Partenarial de la Gestion de la Demande et d’Information aux Demandeurs (PPGDID).
CALENDRIER : 2017/2018
1158 - 62 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 12 – Mobiliser les acteurs sur la prévention des discriminations et du
ressenti discriminatoire
Objectif 12.1 : IMPLIQUER ET MOBILISER LES BAILLEURS SOCIAUX
Action 18 : proposer une sensibilisation et des outils de prévention auprès des bailleurs (guide « loger sans discriminer », charte avec les bailleurs privés, formations)
DESCRIPTIF : Etablir un partenariat avec l’Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Aquitaine (AROSHA) et les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Bordeaux afin d’engager des actions de formation et des outils spécifiquement destinés aux salariés des bailleurs sociaux (notamment services de front office).
PORTAGE OPERATIONNEL : Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Aquitaine (AROSHA)
Mission égalité et citoyenneté Mairie de Bordeaux
PORTAGE FINANCIER : Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Aquitaine (AROSHA)
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Salariés des bailleurs sociaux
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bailleurs de la métropole bordelaise
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre d’agents formés
- Nombre et type d’actions de communication engagées par les bailleurs
CALENDRIER : 2017-2018
2.1- Accès au logement
1159 - 63 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 12 – Mobiliser les acteurs sur la prévention des discriminations et du
ressenti discriminatoire
Objectif 12.2 : AMELIORER LA COMMUNICATION SUR LES MODALITES DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL
Action 19 : information sur la mise en place d’un réseau métropolitain de service d'information et d'accueil des demandeurs
DESCRIPTIF :
Le ressenti discriminatoire quant à l'accès au logement social est essentiellement dû au manque d'information du demandeur sur le processus de traitement de sa demande. Dans un contexte de forte tension sur l'offre de logement impliquant des délais d’attribution assez longs, favoriser la lisibilité depuis l'enregistrement des demandes jusqu'à l'attribution, permettra d’agir sur ce sentiment discriminatoire.
Un système national d'enregistrement des demandes (SNE) a été mis en place pour optimiser leur gestion et assurer la délivrance du numéro unique départemental. Un "dossier unique" du demandeur est consultable par l'ensemble des bailleurs (fichier partagé ou SNE) avec dépôt des pièces justificatives en un seul exemplaire. La loi prévoit désormais que le demandeur devient acteur de sa demande, il dispose d'un droit à l'information global en amont mais aussi au cours de sa demande jusqu'à l'attribution. Afin de faciliter ses démarches, il peut obtenir via un site internet dédié des informations sur l'état du parc et le niveau de la demande sur le territoire de son choix. Il a également la possibilité d'enregistrer, de consulter ou modifier sa demande sur ce site ou directement auprès d’un "service enregistreur" dont la liste a été élargie.
Dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement, devra être adopté à l'échelle métropolitaine un plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID) définissant les orientations destinées à assurer la gestion partagée et le droit à l'information du demandeur. Sera étudiée dans le cadre de la CIL, l'opportunité d'un renforcement éventuel des dispositifs existants en lien avec Bordeaux Métropole et les services de l'Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
Le service logement effectue déjà une information, une orientation et une aide aux démarches des demandeurs lors de ses permanences d'accueil du public. Il apportera son concours à la mise en place du dispositif et veillera à le relayer auprès des demandeurs. Il est proposé d'éditer un guide regroupant les informations sur le logement et les dispositifs mis en place par la Ville pour favoriser l'accession à la propriété. Par ailleurs, il existe un Point Info Logement au CCAS destiné à aider les demandeurs de logement dans leurs démarches et assurer un suivi social. Des ateliers sont proposés à destination des
2.1- Accès au logement
1160 - 64 -
demandeurs pour les aider à accéder au parc privé, public et les accompagner dans l'usage de leur logement.
PORTAGE OPERATIONNEL : Direction Habitat et Politique de la Ville
PORTAGE FINANCIER :
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe à la cohésion sociale Ville de Bordeaux / Vice-Président Bordeaux Métropole
PUBLIC :
Demandeurs de logement social
TERRITOIRE D’INTERVENTION :
Bordeaux / Bordeaux Métropole
RESULTATS ATTENDUS :
- Association à l'élaboration du PPGDID
- Publication d'un guide actualisé sur le logement
CALENDRIER : 2017/2018
1161 - 65 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 13 - Favoriser le « bien vivre ensemble » entre voisins
Objectif 13.1 : SENSIBILISER LES LOCATAIRES DE LOGEMENTS SOCIAUX
Action n°20 : inclure dans des livrets sur les bons rapports de voisinage des bailleurs, une information sur les discriminations lors de la réédition de leurs livrets respectifs
DESCRIPTIF : Chaque bailleur remet à ses locataires, lors de leur arrivée dans leur logement, un livret d’accueil recensant les droits et obligations locatives. Toutefois il a été constaté qu’aucun de ces livrets ne possède de mentions relatives aux discriminations et/ ou au harcèlement. L’objectif est donc de fournir les éléments nécessaires sur le sujet afin que chaque bailleur s’en saisisse et insère dans les éditions futures de son livret quelques lignes sur les discriminations (définition, critères, risques juridiques pour le discriminant, recours pour le discriminé, adresses à contacter en cas de problème…).
PORTAGE OPERATIONEL : Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Aquitaine (AROSHA)
Bailleurs dont CCAS de Bordeaux
Mission égalité et citoyenneté
Direction politique de la ville
Direction de l’Habitat
PORTAGE FINANCIER : Bailleurs
PORTAGE POLITIQUE : Bailleurs
Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
Conseillère municipale en charge de l’habitat
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : locataires des logements sociaux
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Métropole bordelaise
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de bailleurs ayant participé à la révision de leur livret
- Nombre de livrets diffusés
CALENDRIER : pluriannuel
2.2- Vie dans le logement
1162 - 66 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 13 - Favoriser le « bien vivre ensemble » entre voisins
Objectif 13.2 : FACILITER LES DEMENAGEMENTS EN CAS DE DISCRIMINATION OU HARCELEMENT
Action n°21 : demander aux bailleurs de nommer un référent discrimination au sein de leur direction générale afin de fluidifier les demandes de mutation en cas de tension en lien avec un critère discriminatoire
DESCRIPTIF : Le parc locatif social est en grande partie constitué de logements collectifs, pouvant de facto générer des tensions entre voisins. Lorsque ces tensions sont basées sur des discriminations et/ou du harcèlement, la principale échappatoire pour les victimes consiste à tenter de trouver un nouveau logement et à déménager. Cependant, ceci se révèle forcément complexe lorsque les personnes disposent de moyens financiers restreints. Afin de permettre aux locataires de pouvoir vivre sereinement dans leur logement, il est proposé aux bailleurs sociaux de nommer un « référent discrimination », apte à jauger de l’opportunité d’un déménagement en cas de tensions en lien avec un caractère discriminatoire, et le faciliter le cas échéant.
PORTAGE OPERATIONEL : Bailleurs sociaux
PORTAGE FINANCIER : Bailleurs sociaux
PORTAGE POLITIQUE : Bailleurs
Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
Conseillère municipale en charge de l’habitat
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Locataires
TERRITOIRE D’INTERVENTION : sur le patrimoine de chaque bailleur ou pour des situations exceptionnelles en inter-bailleurs
RESULTATS ATTENDUS :
- Fluidification des déménagements dus à des tensions discriminatoires
CALENDRIER : pluriannuel
2.2- Vie dans le logement
1163 - 67 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 14 - Favoriser le repérage et le traitement des discriminations dans le
logement
Objectif 14.1 : AMELIORER L’INFORMATION DES LOCATAIRES SUR LEURS DROITS ET LES RECOURS POSSIBLES
Action n°22 : élaborer et diffuser un document d’information spécifique en collaborant avec les associations de locataires et les fédérations professionnelles
DESCRIPTIF : En complément de l’action menée par les bailleurs sur leurs livrets du locataire (action 20), il serait judicieux de permettre aux associations de locataires de fournir une parfaite information à leur public, par la création d’un document d’information relatif à la lutte contre les discriminations dans le cadre du logement.
PORTAGE OPERATIONEL : Associations de locataires
PORTAGE FINANCIER : Associations de locataires
PORTAGE POLITIQUE : Bailleurs
Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
Conseillère municipale en charge de l’habitat
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout citoyen
TERRITOIRE D’INTERVENTION : métropole bordelaise
RESULTATS ATTENDUS :
Production d’un livrable
CALENDRIER : 2017-2018
2.2- Vie dans le logement
1164 - 68 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 14 - Favoriser le repérage et le traitement des discriminations dans le
logement
Objectif 14.2 : FAIRE DES GARDIENS D’IMMEUBLE DES RELAIS DE LA PREVENTION DES DISCRIMINATIONS
Action n°23 : former les gardiens d’immeuble afin de faciliter un recours effectifs aux organismes compétents en cas de discrimination
DESCRIPTIF : Les gardiens sont souvent le contact privilégié des locataires avec leur bailleur. Ils peuvent ainsi être les premiers récipiendaires des plaintes, notamment lors de conflits de voisinage. Une formation relative aux dispositifs de droit commun existants en matière de lutte contre les discriminations, pourrait leur être dispensée, leur permettant ainsi d’apporter aux locataires une meilleure réponse et une orientation plus aisée en cas de harcèlement et/ou discrimination.
PORTAGE OPERATIONEL : Bailleurs
Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat
en Aquitaine (AROSHA)
GIP Médiation
Mission Egalité et citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : AROSHA
PORTAGE POLITIQUE : Bailleurs
Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
Conseillère municipale en charge de l’habitat
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Gardiens de résidences
TERRITOIRE D’INTERVENTION : métropole bordelaise
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de gardiens formés
- Nombre de situations orientées
CALENDRIER : 2017-2018
2.2- Vie dans le logement
1165 - 69 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 15 - Favoriser une équité de traitement des demandes faites aux
prestataires externes
Objectif 15.1 : PREVENIR LES DISCRIMINATIONS DANS LES RAPPORTS AVEC LES PRESTATAIRES EXTERNES
Action n°24 : sensibiliser les entreprises intervenant dans les logements sociaux sur la nécessité de respecter les textes en vigueur en matière de non-discrimination
DESCRIPTIF : Inciter les bailleurs sociaux du territoire métropolitain bordelais à promouvoir les politiques d’égalité et de lutte contre les discriminations notamment auprès de leurs prestataires afin d’enclencher un « cercle vertueux ». Il est proposé d’inclure des clauses dans leurs appels d’offre portant sur respect de l’égalité professionnelle femmes-hommes, les textes règlementaires relatifs à l’emploi de personnes handicapées,…
PORTAGE OPERATIONEL : Bailleurs sociaux
PORTAGE FINANCIER : Bailleurs sociaux
PORTAGE POLITIQUE : Bailleurs
Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
Conseillère municipale en charge de l’habitat
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Prestataires des bailleurs sociaux
TERRITOIRE D’INTERVENTION : métropole bordelaise
RESULTATS ATTENDUS :
- Rédaction des clauses de promotion de l’égalité
- Nombre de contrats comprenant ces clauses
- Nombre de bailleurs engagés dans la démarche
- Nombre d’entreprises prestataires engagées dans la démarche
CALENDRIER : pluriannuel
2.2- Vie dans le logement
1166 - 70 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 15 - Favoriser une équité de traitement des demandes faites aux
prestataires externes
Objectif 15.1 : PREVENIR LES DISCRIMINATIONS DANS LES RAPPORTS AVEC LES PRESTATAIRES EXTERNES
Action n°25 : inclure une clause spécifique dans les contrats liant les bailleurs sociaux à leurs prestataires
DESCRIPTIF : Plusieurs locataires de bailleurs sociaux, notamment ayant un patronyme à consonance étrangère et/ ou vivant dans des quartiers « politique de la ville » ont fait état de traitement très lents des requêtes adressées aux divers prestataires mandatés par les bailleurs dans le cadre de contrats multiservices.
L’objectif est de demander aux bailleurs sociaux d’une part de renforcer leurs marchés en incluant des mesures coercitives en cas de non-respect des délais d’intervention contractualisés, et d’autre part d’être vigilants sur ce point notamment en pratiquant des audits de type « client mystère ».
PORTAGE OPERATIONEL : Association Régionale des Organismes Sociaux pour l’Habitat en Aquitaine (AROSHA)
Bailleurs
PORTAGE FINANCIER : sans impact financier
PORTAGE POLITIQUE : bailleurs
PUBLIC : Prestataires
Locataires
TERRITOIRE D’INTERVENTION : bailleurs de la métropole bordelaise
RESULTATS ATTENDUS :
- Amélioration des temps et des conditions de réponse aux locataires
CALENDRIER : pluriannuel
2.2- Vie dans le logement
1167 - 71 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 16 - Faciliter les relogements en urgence des personnes menacées
Objectif 16.1 : AMELIORER LA REPONSE A DES DEMANDES DE RELOGEMENT POUR DES PERSONNES EN SITUATION DE DANGER (SEPARATION AVEC UN CONJOINT VIOLENT, CONFLIT DE VOISINAGE OU AVEC LE BAILLEUR SUR FOND DE DISCRIMINATION ETC.)
Cf Action n°21 : demander aux bailleurs de nommer un référent discrimination au sein de leur direction générale afin de fluidifier les demandes de mutation en cas de tension en lien avec un critère discriminatoire
DESCRIPTIF : Certaines situations discriminatoires peuvent nécessiter le relogement des personnes concernées : situations liées à une rupture du fait d’un conjoint violent, conflit de voisinage ou avec un bailleur sur fond discriminatoire.
Le caractère prioritaire de ces ménages est déjà en partie instauré par le Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées et le contingent préfectoral, le lien devra également être fait avec les travaux en cours dans le cadre de la conférence intercommunale du logement et la future convention intercommunale d'attribution (CIA) instaurée par la loi Egalité et Citoyenneté.
Afin de répondre à ce type de demande, le service logement apportera son concours au relogement pour des personnes déjà autonomes. Le critère de discrimination s'il est avéré (signalement par les services sociaux, dépôt de plainte…) sera considéré comme ayant un caractère prioritaire pour l’appui à un relogement, notamment en cas de situation de danger des personnes concernées.
Le service logement pourra mobiliser un logement du contingent réservataire Mairie pour le relogement de ce public. Compte tenu des délais d’attribution, il pourra être nécessaire pour les personnes concernées de rechercher une solution d'hébergement temporaire en lien avec les services sociaux compétents (CCAS, MDSI, associations...).
Les ménages devront au préalable avoir enregistré une demande de logement social et obtenu un numéro unique départemental. La mobilisation d'un logement sur le contingent Mairie ne vaut pas attribution, la candidature devra être transmise au bailleur social pour constitution d'un dossier (arrêté du 24 juillet 2013). L'attribution ne sera prononcée qu'après un passage en commission d'attribution, celle-ci examine systématiquement trois dossiers pour un même logement.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Habitat et Politique de la Ville
2.3- Parcours résidentiels spécifiques
spécifiques
1168 - 72 -
PORTAGE FINANCIER : bailleurs
PORTAGE POLITIQUE : Bailleurs
Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
Conseillère municipale en charge de l’habitat
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Personnes vivant une situation de discrimination avérée nécessitant un relogement.
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de familles relogées annuellement par rapport au nombre de signalements (taux de relogement)
CALENDRIER : 2017
1169 - 73 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 16 - Faciliter les relogements en urgence des personnes menacées
Objectif 16.2 : FACILITER LA MISE A L’ABRI DES PERSONNES MENACEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « AC.SE »
Action n°26 : mobiliser le contingent réservataire du CCAS de Bordeaux en Résidence Hôtelière à Vocation Sociale (RHVS)
DESCRIPTIF : Le Dispositif National Ac.Sé a été créé en 2001 par l'association ALC, reconnue d'Utilité Publique, qui en assure la coordination. Il repose sur un réseau de 70 partenaires, associations et centres d'hébergement. Il fait partie intégrante des mesures prévues en matière d'aide et d'assistance aux victimes de la traite des êtres humains. Ses missions sont d’une part de protéger les personnes victimes de traite des êtres humains en danger localement, par une proposition d'accueil et d'accompagnement, basée sur l'éloignement géographique, et d’autre part, d’animer un pôle ressource sur les thèmes en liens avec la traite des êtres humains à destination de tous les intervenants en contact avec des personnes susceptibles d'être victimes.
Il est financé par le Ministère des Affaires sociales, de la Sante et des Droits des Femmes, le Ministère de la Justice, et la Ville de Paris.
Il semble pertinent que la Ville de Bordeaux s’inscrive dans ce dispositif en mobilisant un des logements dont il est réservataire sur le parc des Résidences Hôtelières à Vocation Sociale implantées sur son territoire.
PORTAGE OPERATIONEL : CCAS de Bordeaux
Direction du Développement Social Urbain
Mission égalité et citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : CCAS de Bordeaux
Délégation régionale au droit des femmes
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
Vice-Président du CCAS
PUBLIC : Toute personne en situation de victime de la traite des êtres humains dont la sécurité requiert d’être éloignée de son lieu de vie habituel
TERRITOIRE D’INTERVENTION : France
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de sollicitations dans le cadre du dispositif AC-SE
CALENDRIER : 2017/2018
2.3- Parcours résidentiels spécifiques
1170 - 74 -
II- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS LE LOGEMENT
AXE 17 - Etre acteur des parcours de (re-)construction par le logement
Objectif 17.1 : AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES JEUNES LGBT EN RUPTURE SOCIALE ET/OU FAMILIALE
Action n°27 : signature de conventions de partenariat entre les équipes sociales du CCAS de Bordeaux et les associations recevant ce public pour la mise à disposition de vacations sociales
DESCRIPTIF : Les associations recevant du public LGBT souvent jeune et en rupture telles que le Girofard et le Refuge ont fait remonter un manque de moyens leur permettant d’assurer un accompagnement social pour ces publics.
Le CCAS de Bordeaux propose d’assurer cet accompagnement vers le droit commun. Sur simple appel téléphonique ou mail, l’association demandera un rendez-vous à l’équipe de travailleurs sociaux du CCAS. Cet entretien d’évaluation permettra soit d’orienter la personne vers le dispositif le plus adapté, soit d’enclencher un suivi social adéquat.
PORTAGE OPERATIONEL : CCAS de Bordeaux- direction de l’insertion
PORTAGE FINANCIER : CCAS de Bordeaux- direction de l’insertion
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
Vice-Président du CCAS
PUBLIC : Public LGBT en situation de rupture sociale en raison de son orientation sexuelle
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de personnes orientées
- Nombre de personnes prises en charge
CALENDRIER : pluriannuel
2.3- Parcours résidentiels spécifiques
1171 - 75 -
III- LUTTER CONTRE LES
DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX
SERVICES ET AUX BIENS
1172 - 76 -
1173 - 77 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 18 - Développer la participation citoyenne
Objectif 18.1 : CREER UN CONSEIL CONSULTATIF DE L’EGALITE, DE LA DIVERSITE ET DE LA CITOYENNETE A PARTIR DES INSTANCES EXISTANTES
Action n°28 : Refondre les instances existantes (Conseil de la diversité, commission esclavage, COBADE, groupe contact LGBT…) en une instance unique qui sera associée à la politique municipale et dont l’Observatoire bordelais de l’Egalité sera l’instance scientifique
DESCRIPTIF : Les instances actuelles, trop nombreuses, ne permettent pas d’assurer une réelle participation citoyenne. En effet, il est compliqué, compte tenu des agendas des participants de réunir régulièrement ces dernières. Elles ne peuvent donc pleinement jouer le rôle de force de proposition qu’elles devraient avoir.
Il apparait donc nécessaire de les refondre en une instance unique, qui pourra être associée à la politique municipale et dont l’Observatoire Bordelais de l’égalité sera le conseil scientifique.
PORTAGE OPERATIONEL : Mission Egalité et Citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout citoyen
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Création de l’instance
CALENDRIER : 2017
3.1- Accès aux services publics
1174 - 78 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 19 - Faciliter l’accès aux administrations publiques
Objectif 19.1 : ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE DISCRIMINATIONS DANS L’ACCES AU SERVICE PUBLIC ET LEUR PERMETTRE DE FAIRE VALOIR LEURS DROITS
Cf Action n°5 : mettre en place un réseau de juristes en lien avec le Parquet, le Défenseur des Droits, la Maison de la Justice et du Droit, l’Ordre des Avocats, l’Ecole Nationale de la Magistrature…
DESCRIPTIF : En matière de discrimination et de harcèlement il est souvent complexe d’apporter les preuves des faits. Ces difficultés ont pour conséquence de favoriser le non recours et l’absence de dépôt de plainte.
C’est pourquoi une orientation vers le réseau de juristes spécialisés (action 5) pourra permettre aux victimes de faire valoir leur droit à l’accès aux services publics.
PORTAGE OPERATIONEL : Réseau de juristes spécialisés / Barreau de Bordeaux Professionnels des secteurs médicaux socio, police, éducation
Milieu associatif œuvrant dans l’accès aux droits et la lutte
contre les discriminations
PORTAGE FINANCIER : Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout citoyen
TERRITOIRE D’INTERVENTION : la métropole bordelaise
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de consultations du réseau de juristes
- Nombre de dossiers traités
- Nombre de dépôts de plaintes
CALENDRIER : 2017
3.1- Accès aux services publics
1175 - 79 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 19 - Faciliter l’accès aux administrations publiques
Objectif 19.2 : AMELIORER L’EVALUATION DE LA QUALITE D’ACCUEIL DES USAGERS DU SERVICES PUBLICS (CITE MUNICIPALE, POLICE MUNICIPALE)
Action n° 29 : former les encadrants et les agents en contact avec le public
Cf action n°2 : obtenir les certifications AFNOR « label diversité » et « label égalité professionnelle femmes-hommes »
DESCRIPTIF : L'objectif est de sensibiliser un grand nombre d'agents, en priorisant ceux en contact avec le public et les managers. Le personnel des écoles et de la Police Municipale ont bénéficié d’une sensibilisation aux discriminations en 2016.
Il s'agit de poursuivre avec les agents des crèches, des sports et de la culture. Les managers en tant que recruteurs et évaluateurs devraient être ciblés par ailleurs.
Découpage de l'action :
- Reprise du cahier des charges en cours en lien avec les services concernés, à adapter en fonction des publics, du niveau souhaité (sensibilisation, formation, approfondissement, mises en situations...), et des thématiques (handicap, sexe, origine...). - définition de la durée des sessions, des publics prioritaires, du nombre et de la composition des groupes
- désignation de l'intervenant en fonction du cahier des charges (sensibilisation interne, association, CNFPT)
PORTAGE OPERATIONEL : Service Formation
PORTAGE FINANCIER : Service Formation
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tous les agents, recruteurs, managers
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux, CCAS de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de personnes sensibilisées / formées
- Evolution des situations de discrimination signalées
CALENDRIER : Pluriannuel
3.1- Accès aux services publics
1176 - 80 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 19 : Faciliter l’accès aux administrations publiques
Objectif 19.3 : FACILITER L’APPRENTISSAGE ET L’AUTO-APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS
Action n°30 : développer l’accès à des cours de français langue étrangère et installer la méthode « pictolire » sur le site de la Mairie
DESCRIPTIF : L’illettrisme est source de précarité personnelle et professionnelle et représente un coût social et économique élevé.
PictoLire vise à apporter des réponses aux personnes qui souhaitent apprendre à lire, y compris celles qui ne veulent pas ou ne peuvent pas aller en formation. Et en tout anonymat, si elles le souhaitent.
Le dispositif est construit autour un concept pédagogique innovant, développé par une équipe du CNRS, qui associe pictogrammes et sons codés en couleur. Le pictogramme fournit le mot, et, les couleurs, les sons.
Ce dispositif, actuellement testé au Diaconat de Bordeaux en cours présentiels et à la bibliothèque de Mériadeck en cours numériques, pourrait être mis à disposition des bordelais gratuitement et anonymement sur le site de la Mairie, dans sa version numérique et testé dans un premier temps sur la base de 500 connexions.
PORTAGE OPERATIONEL : Mission égalité et citoyenneté
Direction Accueil et Citoyenneté
Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information
PORTAGE FINANCIER : Direction du développement Social et Urbain Délégation innovation sociale et promotion de l’égalité
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe en charge de la cohésion sociale et territoriale Adjoint en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout bordelais en situation d’illettrisme
TERRITOIRE D’INTERVENTION : ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de connexions
- Retour utilisateurs
- Nombre d’utilisateurs en présentiel
CALENDRIER : pluriannuel
3.1- Accès aux services publics
1177 - 81 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 19 : Faciliter l’accès aux administrations publiques
Objectif 19.4 : FACILITER L’ACCES AUX ECRIVAINS PUBLICS
Action n°31 : développer la présence d’écrivains publics dans les mairies de quartier
DESCRIPTIF : Afin de permettre un parfait accès au droit et de faciliter les relations avec l’administration, notamment en terme de communication écrite avec celle-ci, il est proposé d’étendre le dispositif de permanences d’écrivains publics dans l’ensemble des mairies de quartier du territoire bordelais.
PORTAGE OPERATIONEL : Association Atelier Graphite
Mairies de quartier
PORTAGE FINANCIER : Mairies de quartier
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe en charge de la cohésion sociale et territoriale Adjoint en charge de l’égalité et de la citoyenneté
Maires adjoints de quartier
PUBLIC : Tous les bordelais
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de bénéficiaires
- Nombre de permanences assurées
- Nombre de courriers rédigés
CALENDRIER : pluriannuel
3.1- Accès aux services publics
1178 - 82 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 19 : Faciliter l’accès aux administrations publiques
Objectif 19.5 : AMELIORER L’ACCUEIL ET LA PRISE EN COMPTE DES PERSONNES HANDICAPEES
Action n°32 : installer la plateforme de communication ACCEO au sein des services
municipaux
DESCRIPTIF : La plate-forme ACCEO est destinée aux personnes déficientes auditives, elle propose une solution de communication qui leur permet d’échanger en toute sérénité par téléphone ou en face à face avec les personnes entendantes. Ce service de mise en relation simple, immédiat et sécurisé, disponible via une connexion internet, gratuit pour les usagers est déployé à la Cité Municipale.
Deux modes de communication sont proposés :
- La transcription instantanée de la parole (TIP) (soutien écrit) pour les personnes malentendantes, les seniors ou personnes sourdes s’exprimant oralement. - La visio interprétation en LSF (langue des signes française), pour les personnes sourdes qui ne parlent que la langue des signes, non oralisées.
PORTAGE OPERATIONEL : CLIC / Accueil seniors et handicap / DGSC Mission handicap
PORTAGE FINANCIER : Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté / Mission handicap
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge du Handicap
PUBLIC : Personnes sourdes ou malentendantes
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de connexions effectuées
- Nombre de personnes reçues
- Nombre de sites équipés
CALENDRIER :
Mis en place en novembre 2016 à la Cité Municipale, bilan annuel sur 2017. Equipement d’autres sites en 2017 : à l’étude Hôtel de Ville, Mairies de quartier
3.1- Accès aux services publics
1179 - 83 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 19 : Faciliter l’accès aux administrations publiques
Objectif 19.5 : AMELIORER L’ACCUEIL ET LA PRISE EN COMPTE DES PERSONNES HANDICAPEES
Action n°33 : créer une permanence d’accompagnement au projet de vie des
personnes handicapées
DESCRIPTIF : Les personnes handicapées sont insuffisamment accompagnées pour élaborer leur projet de vie.
Afin de répondre à leurs besoins, la ville de Bordeaux crée un lieu de permanences associatives au sein de la Cité Municipale visant à centraliser les informations et à mettre en relation les usagers et les associations.
Il s'agit pour les associations partenaires du projet d'aider les personnes à monter leur projet de vie véritable expression de la projection dans l’avenir de la personne et expression de ses aspirations et de ses choix de vie.
PORTAGE OPERATIONEL : DGSC : Mission handicap
CLIC
Lieu ressource du CCAS
PORTAGE FINANCIER : en cours de répartition
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge du handicap
PUBLIC : Personnes en situation de handicap
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Volume horaire consacré aux permanences
- Nombre d'usagers reçus
- Satisfaction des usagers
- Types de demandes
CALENDRIER : automne 2017
3.1- Accès aux services publics
1180 - 84 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 20 - Favoriser la lutte contre les discriminations dans le sport
Objectif 20.1 : POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LE SPORT
Action n°34 : mettre en place des mesures incitatives pour l’égalité dans les primes, et pour la parité dans la gouvernance lors des renouvellements des instances dirigeantes avec les clubs sportifs financés par la Ville
DESCRIPTIF : Les femmes sont peu présentes dans les instances gouvernantes des clubs sportifs. Afin d’inverser cette tendance, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans une démarche sur le long terme. Dans un premier temps, il s’agit de rappeler, par courrier, aux clubs les notions de parité et d’égalité femmes/ hommes et, de les inciter à les promouvoir lors du renouvellement de leurs instances dirigeantes.
Cette mesure, non assujettie de pénalités pour l’instant semble d’ores et déjà rencontrer un certain succès.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction des sports
PORTAGE FINANCIER : Direction des sports
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe en charge des sports, de la jeunesse et de la vie étudiante
PUBLIC : Instances dirigeantes des clubs sportifs
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Clubs sportifs financés par la Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Augmentation du nombre de femmes dans les instances dirigeantes des clubs
CALENDRIER : 2016 puis pluriannuel
3.1- Accès aux services publics
1181 - 85 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 20 - Favoriser la lutte contre les discriminations dans le sport
Objectif 20.2: FAVORISER L’ENGAGEMENT DES CLUBS DE SPORT DANS LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Action n°35 : accompagner la mise en œuvre d’actions de prévention et de lutte contre les discriminations (égalité femmes-hommes, racisme, homophobie…) menées par les clubs sportifs
DESCRIPTIF : Dans la lignée de l’action n°34, une incitation au respect des principes de non-discrimination, plus généraliste sera proposée aux clubs. Des mesures incitatives (notamment en matière d’octroi des subventions Ville de Bordeaux) pourront être mises en œuvre pour les clubs souhaitant s’engager dans cette démarche sur des projets spécifiques.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction des sports
PORTAGE FINANCIER : Direction des sports
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe en charge des sports, de la jeunesse et de la vie étudiante
PUBLIC : Instances dirigeantes des clubs sportifs
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Clubs sportifs financés par la Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Amélioration de la prise en compte des actions de lutte contre les discriminations par les clubs sportifs
- augmentation du nombre de subventions allouées dans ce cadre
CALENDRIER : 2017-2018
3.1- Accès aux services publics
1182 - 86 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 20 - Favoriser la lutte contre les discriminations dans le sport
Objectif 20.3 : FACILITER LA PRATIQUE SPORTIVE DES PUBLICS HANDICAPES
Action n°36 : Inclure les lieux de pratique sportive sur la plateforme « lieux accessibles » disponible sur le site de la Ville
DESCRIPTIF : Il s’agit dans un premier temps de recenser les clubs sportifs offrant une pratique handisport, déjà accompagnés par la Mairie de Bordeaux, notamment pour financer les équipements, aménagements et animateurs idoines et dans un second temps de les agréger dans la plateforme informatique dédiée de la Mairie de Bordeaux
PORTAGE OPERATIONEL : Direction des sports
Mission handicap
Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information
PORTAGE FINANCIER : pas d’impact financier
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint en charge du Handicap
Adjointe en charge des sports, de la jeunesse et de la vie
étudiante
Adjoint en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout bordelais souhaitant s’informer sur les lieux de pratique handisport
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de connexions
CALENDRIER : 2017
3.1- Accès aux services publics
1183 - 87 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 21 - Prévenir les discriminations dans l’éducation
Objectif 21.1 : FAIRE DE L’ECOLE UN VECTEUR DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Action n°37 : sensibiliser les personnels des écoles à la gestion des situations mettant en jeu l’égalité filles-garçons (violence, harcèlement, …)
DESCRIPTIF : L’objectif est d’avoir à moyen terme dans les écoles des acteurs éducatifs formés à la prévention des discriminations liées au genre, notamment afin d’apporter des réponses construites et argumentées aux questions des élèves.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction de l’éducation
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education
PORTAGE FINANCIER : Services formation respectifs des co-porteurs
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de l’éducation Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Instituteurs/trices
Agents en charge des temps non scolaires (cantine notamment)
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ecoles de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre d’écoles concernées
- Nombre de binômes formés
CALENDRIER : 2017-2020
3.1- Accès aux services publics
1184 - 88 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 21 - Prévenir les discriminations dans l’éducation
Objectif 21.2 : AMELIORER LA CONNAISSANCE DE L’AUTRE AU TRAVERS D’ATELIERS SUR LA LAÏCITE
Action n°38 : mettre en place des ateliers sur la laïcité avec l’association Enquêtes
DESCRIPTIF : Aujourd’hui en France, les questions religieuses sont souvent source de tensions entre les communautés qui se nourrissent d’une méconnaissance et d’une incompréhension mutuelle. Partant de ce constat, ENQUÊTE, créée en 2010 et lauréate du concours « la France s’engage » en 2015, cherche à promouvoir le vivre-ensemble, et notamment la découverte de la laïcité pour favoriser l’acceptation des convictions des uns et des autres, y compris l’athéisme.
ENQUÊTE, association agréée par le Ministère de l'Education Nationale, développe des outils de découverte des faits religieux à destination des enfants (7-11 ans) sous un angle laïque et non confessionnel. Il s’agit de leur permettre de mieux comprendre l’environnement dans lequel ils évoluent (que l’on parle de la construction du temps, de l’espace, des pratiques ou encore de symbolique) et de semer des graines pour permettre à ces enfants d’être en mesure, une fois adolescents ou adultes, d’évoquer ces questions sur un mode apaisé.
Une expérimentation de la méthode sur 7 écoles bordelaises a été proposée en 2016 : 8 ateliers par école durant la pause méridienne ont donc été initiés à partir de janvier 2016.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction de l’éducation
Direction de la vie associative et de l’enfance
Mission égalité et citoyenneté
Association Enquête
PORTAGE FINANCIER : Direction de la vie associative et de l’enfance
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de l’éducation Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Scolaires des CM1 et CM2 des écoles cibles
TERRITOIRE D’INTERVENTION : 7 écoles bordelaises en 2016
RESULTATS ATTENDUS :
- Pacification des pauses méridiennes et du temps de repas
CALENDRIER : 2016 (ce dispositif devrait être reconduit mais avec un portage différent à la rentrée 2018)
3.1- Accès aux services publics
1185 - 89 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 21 : Prévenir les discriminations dans l’éducation
Objectif 21.3: IMPLIQUER LES INSTANCES COMPOSEES D’ENFANTS
Action n°39 : instaurer une représentation paritaire au conseil municipal des enfants
DESCRIPTIF : Le Conseil Municipal des Enfants est un dispositif qui existe depuis 1999 .Les électeurs sont les élèves de CE2, CM1, CM2 des écoles élémentaires publiques ou privées qui sont volontaires pour participer à cette action.
Les enfants éligibles sont en classe de CM1 et sont élus pour un mandat de 2 ans sur la base d’une profession de foi. Les élections sont organisées comme celles des adultes, sur une journée banalisée, dans une salle de vote aménagée dans l’école avec isoloirs, cartes d’électeurs pour les votants et urnes.
Pour le mandat 2015/2017, les élus en charge de ce dispositif (Madame Cuny adjointe à l’Education et Madame Laborde, conseillère municipale déléguée) ont souhaité que les enfants se présentent en binômes paritaires à l’instar des dernières élections du Conseil Départemental de Gironde.
Les enfants travaillent dans le cadre de commissions dont ils choisissent la thématique. Ils se regroupent les mercredis après-midi pendant 2h30 encadrés par l’association des Francas de la Gironde. 3 rencontres avec le maire et ses adjoints sont organisées durant le mandat.
A la fin du mandat des projets sont réalisés concrètement dans le cadre de chacune des commissions.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Vie Associative et Enfance
PORTAGE FINANCIER : Direction Vie Associative et Enfance
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de l’éducation Conseillère municipale déléguée
PUBLIC : 62 enfants scolarisés dans 24 écoles élémentaires, 13 publiques et 11 privées.
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Un changement de dynamique au sein des classes et écoles dont proviennent les enfants élus qui se traduira par une meilleure communication entre les travaux du CME et les enfants qui les ont élus.
- Participation des enfants scolarisés dans les écoles des élus aux projets du CME
3.1- Accès aux services publics
1186 - 90 -
- Prise en compte des vécus d’enfants filles et garçons dans le vivre la ville, vivre l’école, la
place des enfants qui devraient impacter les projets réalisés.
CALENDRIER : octobre 2015/juin 2017
1187 - 91 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 21 - Prévenir les discriminations dans l’éducation
Objectif 21.4 : INTEGRER LES ENFANTS A BESOINS SPECIFIQUES DANS LES ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS HORS TEMPS DE CLASSE
Action n° 40 : mise en place d’une procédure d’examen des demandes et de l’organisation de propositions d’accueil
DESCRIPTIF : Pour accompagner la réforme des temps scolaires, la ville de Bordeaux a choisi d’organiser des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pendant la pause méridienne pour les enfants de maternelles et 2h une fois par semaine entre 14h30 et 16h30 pour les 6/11 ans.
Ces activités sont ouvertes à tous les enfants scolarisés, y compris les enfants scolarisés dans des classes spécifiques (CLIS). Il existe aussi dans chaque école des accueils hors temps de classe proposés avant et après l’école, les mercredis après-midi scolaires et pendant les vacances.
Les associations qui organisent les modalités et contenus de ces accueils sont de plus en plus sollicitées par les familles pour accueillir leurs enfants à besoins spécifiques déjà reconnus par la MDPH, ou pas dans ces activités.
La ville de Bordeaux a adopté le principe d’une intégration de ces enfants dans des activités ouvertes et proposées à tous les enfants de l’école considérée et non de proposer un encadrement et des contenus spécifiques.
Le projet consiste à accompagner les associations de loisirs éducatifs vers qui se tourne les familles pour :
- Identifier les problématiques de l’enfant
- Construire avec la famille une proposition d’accueil bienveillante pour l’enfant et les animateurs
- Se coordonner avec les autres adultes qui accompagnent l’enfant (Agents des écoles, enseignants, familles, médecins scolaires, AVS …)
- Assurer un suivi partagé des accueils réalisés.
Les pivots de cette procédure sont les 4 médecins scolaires qui connaissent tous les enfants scolarisés.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction de l’Education dans le cadre du Projet Educatif de Bordeaux et Service Enfance
PORTAGE FINANCIER : Service Enfance Action cofinancée par la CAF
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de l’éducation
3.1- Accès aux services publics
1188 - 92 -
PUBLIC : Enfants scolarisés dans les écoles publiques voire privées (pour les accueils mercredis et vacances) porteurs de handicaps reconnus MDPH ou pas ayant des besoins particuliers
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Prise en compte des besoins particuliers (en nombre et en qualité)
- Meilleure inclusion des enfants ayant des besoins particuliers (en nombre) - Apaisement des temps d’accueil hors classe grâce à ces prises en considération
CALENDRIER : octobre 2015
1189 - 93 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 22 - Prévenir les discriminations dans les relations avec la police
Objectif 22.1 : GARANTIR LA QUALITE DE LA REPONSE AU STANDARD
Action n°41 : mettre en place un enregistrement des appels à la police municipale, à l’instar de ce qui est pratiqué par la police nationale, la police municipale des autres villes ou les pompiers.
DESCRIPTIF : Afin de garantir une parfaite qualité des réponses apportées à la population, il est proposé d’enregistrer les appels entrants transmis à la police municipale comme c’est déjà le cas pour les services d’urgence (police nationale, SAMU…) ou dans d’autres villes.
PORTAGE OPERATIONEL : Police municipale
PORTAGE FINANCIER : Police municipale
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au maire en charge de la vie urbaine et de la coordination de la politique de proximité
PUBLIC : Agents de police municipale
Tous les bordelais
TERRITOIRE D’INTERVENTION : ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Amélioration de la qualité des réponses apportées
- Objectivisation des relations police municipale-usager
CALENDRIER : 2017
3.1- Accès aux services publics
1190 - 94 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 22 - Prévenir les discriminations dans les relations avec la police
Objectif 22.2 : COMPLETER LA FORMATION DES POLICIERS MUNICIPAUX PAR DES APPORTS CONCRETS (ETUDES DE CAS, MISES EN SITUATION, THEATRE FORUM…)
Cf Actions n°1 et n°2 : mettre en place une convention cadre Centre National de la Fonction Publique Territoriale/ Ville de Bordeaux/ Bordeaux Métropole / obtenir les certifications AFNOR « label diversité » et « label
égalité professionnelle femmes-hommes ».
DESCRIPTIF : Apporter aux policiers municipaux une formation pragmatique autour de situations de discriminations, afin d’une part qu’ils puissent améliorer leur pratique professionnelle, mais aussi orienter au mieux les victimes.
PORTAGE OPERATIONEL : Service formation
Mission égalité et citoyenneté
Police municipale
PORTAGE FINANCIER : Service formation
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au maire en charge de la vie urbaine et de la coordination de la politique de proximité
PUBLIC : agents de police municipale
TERRITOIRE D’INTERVENTION : ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Amélioration de la qualité de réponse à la population
- Nombre d’agents formés
CALENDRIER : 2016-2017
3.1- Accès aux services publics
1191 - 95 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 22 - Prévenir les discriminations dans les relations avec la police
Objectif 22.3 : METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE CONCERTEE AVEC LA POLICE NATIONALE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET LES AGRESSIONS A CARACTERE DISCRIMINATOIRES
Action n°42 : former les policiers municipaux au repérage et à la prise en charge des violences conjugales avec l’appui de la Déléguée départementale aux droits des femmes
DESCRIPTIF : Apporter aux policiers municipaux une formation pragmatique autour de situations de violences conjugales et discriminations, afin d’une part qu’ils puissent améliorer leur pratique professionnelle, mais aussi orienter au mieux les victimes en agissant de façon concertée avec les dispositifs d’aide aux victimes existants.
PORTAGE OPERATIONEL : Service formation
Mission égalité et citoyenneté
Police municipale
Déléguée départementale aux droits des femmes
PORTAGE FINANCIER : Service formation
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au maire en charge de la vie urbaine et de la coordination de la politique de proximité
PUBLIC : agents de police municipale
TERRITOIRE D’INTERVENTION : ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Amélioration de la qualité de réponse à la population
CALENDRIER : 2017- 2018
3.1- Accès aux services publics
1192 - 96 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 22 - Prévenir les discriminations dans les relations avec la police
Objectif 22.3 : METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE CONCERTEE AVEC LA POLICE NATIONALE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET LES AGRESSIONS A CARACTERE DISCRIMINATOIRES
Action n°43 : mettre à jour la convention sur la stratégie locale de sécurité avec la Préfecture afin de sensibiliser les policiers aux discriminations et à l’accueil des dépôts de plainte en cas d’agressions et de discriminations
DESCRIPTIF : L’aide aux victimes est une priorité de la stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique de Bordeaux. Un des objectifs de cet axe est de " Soutenir les victimes de délit et d'agression", notamment en les orientant vers les structures associatives spécialisées et les permanences à la Maison de la Justice et du Droit, au tribunal, au commissariat ou au CAUVA.
Pour la Police, s'agissant d'un accueil généraliste pour tout dépôt de plainte, il s'avère utile d'apporter aux fonctionnaires en charge de cette mission, une connaissance plus spécifique de la question des personnes victimes de violences conjugales ou de discriminations. En effet le Bureau d'aide aux victimes du commissariat et les permanences associatives ne couvrent pas cette mission de premier accueil, souvent déterminante dans l'accompagnement des victimes afin d'aller plus loin pour accéder à leurs droits et bénéficier d'un soutien psychologique en cas de besoin.
PORTAGE OPERATIONEL : Service formation de la police Nationale Mission égalité et citoyenneté
Direction du développement social et urbain
Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance
PORTAGE FINANCIER : Service formation police Nationale
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l'égalité et de la citoyenneté Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
PUBLIC : agents de Police Nationale
TERRITOIRE D’INTERVENTION : ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Amélioration de la qualité de réponse à la population
- Nombre d’agents formés
CALENDRIER : 2017-2018
3.1- Accès aux services publics
1193 - 97 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 22 - Prévenir les discriminations dans les relations avec la police
Objectif 22.3 : METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE CONCERTEE AVEC LA POLICE NATIONALE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET LES AGRESSIONS A CARACTERE DISCRIMINATOIRES
Action n°44: équiper les policiers municipaux de caméras-piétons
DESCRIPTIF : Le décret n° 2016-1861 du 26 décembre 2016 autorise l’expérimentation jusqu’au 3 juin 2018 des caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions. La police municipale de Bordeaux s’inscrira dans ce dispositif dès le second semestre 2017. Cette expérimentation a pour finalités : 1° La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ; 2° Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
3° La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
PORTAGE OPERATIONEL : Police municipale
PORTAGE FINANCIER : Expérimentation financée par le Ministère de l’Intérieur
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au maire en charge de la vie urbaine et de la coordination de la politique de proximité
PUBLIC : Tout public
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
-Meilleure prise en compte des éventuels litiges lors des interventions
CALENDRIER : 2017-2018
3.1- Accès aux services publics
1194 - 98 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 22 - Prévenir les discriminations dans les relations avec la police
Objectif 22.3 : METTRE EN PLACE UNE STRATEGIE CONCERTEE AVEC LA POLICE NATIONALE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET LES AGRESSIONS A CARACTERE DISCRIMINATOIRES
Action n°45: associer la mission égalité au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
DESCRIPTIF : La stratégie territoriale de prévention de la délinquance et de tranquillité publique a mis en exergue une priorité concernant l'aide aux victimes. La mission égalité et citoyenneté de la ville de Bordeaux œuvre également au quotidien sur les thématiques de violences faites aux femmes et de lutte contre les discriminations. Il est donc apparu nécessaire et utile de créer une synergie entre ces deux entités. L'élu en charge de cette thématique sera donc membre permanent du Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et siègera à ce titre aux séances plénières et aux Bureaux restreints. Il alimentera ces instances des éléments relatifs à sa délégation et permettant d'améliorer la situation des victimes.
PORTAGE OPERATIONEL Direction du développement social et urbain Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance
Mission égalité et citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : Sans impact financier
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l'égalité et de la citoyenneté Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale
Adjoint au maire en charge de la vie urbaine et de la coordination
de la politique de proximité
PUBLIC :
TERRITOIRE D’INTERVENTION : ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Participation effective aux instances spécialisées
CALENDRIER : 2017-2018
3.1- Accès aux services publics
1195 - 99 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 23 - Prévenir les discriminations par les marchés publics et les finances
publiques
Objectif 23.1 : PROMOUVOIR L’EGALITE AU TRAVERS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Action n°46 : inclure une clause relative à la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité dans les contrats de la commande publique de la Mairie de Bordeaux
DESCRIPTIF : A l’instar du dispositif « clauses d’insertion » en faveur des personnes défavorisées ou handicapées qui a été introduit dans l’ensemble des contrats de la commande publique (marchés publics, délégations de service public, contrat de partenariat public privé, BEA, concessions d’aménagement), la lutte contre les discriminations fait partie intégrante de la Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), y compris publiques, et constitue un des axes de la politique Achat.
Les actions suivantes seront engagées :
- Exiger dans tous les contrats de la commande publique le respect des interdictions de soumissionner liées spécifiquement à la discrimination ou au non-respect de l’égalité lors de l’examen des candidatures ;
- Prévoir, dans les clauses contractuelles, des engagements de promotion de l’égalité et de promotion de la diversité en termes de recrutement et de promotion des personnels, de formation et d’exercice des métiers, en fonction du secteur d’activité - Intégrer un critère de sélection des offres déterminé en termes de performance de la promotion de l’égalité ou de la diversité ;
- Valoriser les labels Egalité professionnelle femme-homme et Diversité auprès des opérateurs économiques partenaires ;
- Accompagner les opérateurs économiques dans cette démarche
PORTAGE OPERATIONEL : Direction de la Performance de l’Achat- service des Achats
PORTAGE FINANCIER : Sans impact financier
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au maire en charge des marchés publics
PUBLIC / PARTENAIRES : Opérateurs titulaires d’un contrat de la commande publique
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de contrats visés par ce nouveau dispositif
- Diversité des actions proposées aux opérateurs économiques
CALENDRIER : pluriannuel
3.1- Accès aux services publics
1196 - 100 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 23 - Prévenir les discriminations par les marchés publics et les finances
publiques
Objectif 23.2 : EVALUER LA PART DES BUDGETS CONSACREE AUX FEMMES ET AUX HOMMES DANS LES DIFFERENTES POLITIQUES PUBLIQUES
Action n°47: mettre en place, lorsque c’est possible, un tableau de bord spécifique de budgétisation sensible au genre (évaluer les proportions des budgets d’intervention consacrées aux hommes et aux femmes dans les politiques publiques de la ville).
DESCRIPTIF : Plus que tout autre instrument, un budget local reflète les priorités sociales et économiques de ses édiles. C’est à travers les budgets que les politiques et les programmes sont traduits en termes d’orientation des finances.
La formulation d’un budget à l’aide des pratiques économiques classiques peut sembler neutre en termes de genre. En effet, il n’y est pas fait référence aux différents droits, responsabilités et capacités des femmes et des hommes dans la société. Néanmoins, les orientations budgétaires traduisent des partis pris en genre à travers toute une société. Examiner les budgets à travers le prisme du genre féminin ou masculin permet d’identifier des manques et des décalages entre l’accès aux services publics et la distribution des ressources publiques.
L’objectif de l’analyse « genrée » des budgets est de redéfinir les priorités et d’allouer des ressources pertinentes qui répondent aux besoins de toutes les sections de la population, en prenant en compte de façon explicite la position désavantagée des femmes. Les budgets sensibles au genre permettent de promouvoir l’équité et l’efficacité.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction des finances
Directions Administratives et Financières
Mission égalité et citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : pas d’impact financier
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge des finances, des ressources humaines et de l’administration générale
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Agents municipaux
Bordelais
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
3.1- Accès aux services publics
1197 - 101 -
RESULTATS ATTENDUS :
- Mise en place du tableau de bord
- Evaluation des proportions des budgets d’intervention consacrés aux hommes et aux femmes dans les politiques publiques de la ville
- Propositions de réajustement des orientations budgétaires en cas de déséquilibre trop marqué
CALENDRIER : 2017 puis pluriannuel
1198 - 102 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 24 – Prévenir les discriminations liées à l’âge et conforter la place des
seniors dans la ville
Objectif 23.2 : DECONSTRUIRE LES REPRESENTATIONS
Action n°48 : organiser une dictée intergénérationnelle
DESCRIPTIF : Se faire rencontrer des seniors et des jeunes lors d'un concours orthographique sur une épreuve similaire (lauréats sur 2 catégories : jeunes et seniors)
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Génération Seniors
PORTAGE FINANCIER : Direction Génération Seniors
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de la santé et des seniors
PUBLIC : seniors
étudiants
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Sortir des représentations sociales sur la jeunesse (pas de maîtrise de la langue française)
CALENDRIER : pluriannuel
3.1- Accès aux services publics
1199 - 103 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
Axe 24 : Prévenir les discriminations liées à l’âge et conforter la place des
seniors dans la ville
Objectif 24.1 : DECONSTRUIRE LES REPRESENTATIONS
Action n°49 : favoriser l’appropriation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les seniors
DESCRIPTIF : Faciliter l'usage du numérique par un accès libre aux salles multimédias des structures et permettre aux seniors de bénéficier de cours informatiques, adaptés aux besoins de chacun délivrés par des bénévoles, des volontaires et des professionnels
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Génération Seniors
PORTAGE FINANCIER : Direction Génération Seniors
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de la santé et des seniors
PUBLIC : Seniors
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Limiter la fracture numérique présente au sein du public senior
CALENDRIER : pluriannuel
3.1 Accès aux services publics
1200 - 104 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
Axe 24 : Prévenir les discriminations liées à l’âge et conforter la place des
seniors dans la ville
Objectif 24.2 : PERMETTRE AUX SENIORS DE S’INSCRIRE PLEINEMENT DANS LA VIE DE LA CITE
Action n°50 : conforter la démarche Bordeaux Génération Seniors
DESCRIPTIF : Développer un plan d'actions à destination des seniors autour de 9 grandes thématiques :
- Information et Communication
- Culture et Loisirs
- Lien Social et Solidarité
- Autonomie, Services et Soins
- Bâtiments et espaces extérieurs
- Transports et Mobilité
- Participation citoyenne et emploi
- Habitat
- Silver économie
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Génération Seniors et directions thématiques associées
PORTAGE FINANCIER : Direction Génération Seniors
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de la santé et des seniors
PUBLIC : Seniors
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Favoriser l’inclusion du public senior
CALENDRIER : pluriannuel
3.1 Accès aux services publics
1201 - 105 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
Axe 25 : Faire de Bordeaux une ville ambassadrice de l'égalité et la
citoyenneté dans le monde
Objectif 25.1 : DEVELOPPER LES PARTENARIATS INTERNATIONAUX EN MATIERE DE PROMOTION DE L'EGALITE ET DE LA CITOYENNETE
Action n°51 : introduire des objectifs en matière de promotion de l'égalité et de la citoyenneté dans les jumelages et participer aux réseaux internationaux de lutte contre les discriminations
DESCRIPTIF : Forte d’un réseau de vingt villes partenaires la ville de Bordeaux s’inscrit également dans les grands réseaux internationaux de prévention et lutte contre les discriminations. Agissant ainsi autant sur le plan des coopérations structurelles que d’une offre à destination de ses habitants afin de leur permettre de découvrir d’autres cultures et contribuer ainsi au vivre ensemble.
Ses actions se déclinent selon 3 modalités :
- Coopérations transfrontalières : elles permettent de valoriser les savoirs faire et expérimentations bordelais sur la scène internationale que ce soit par la participation de la délégation Egalité et Citoyenneté lors de colloques internationaux, de visites d’études ou par l’accueil d’invités étrangers à Bordeaux.
- Education à la citoyenneté et à l’égalité :
o Dans le cadre du partenariat Bordeaux-Fukuoka et du programme d’actions triennal signé entre les deux Maires le 26 septembre 2016, participation annuelle (pour l’année 2017 du 14 au 26 juillet) de 4 jeunes bordelais âgés de 11 ans au plus grand rassemblement d’enfants d’Asie, du Pacifique et des villes jumelles de Fukuoka (plus de 200 enfants), dont l’objectif est de favoriser et promouvoir les échanges interculturels entre les jeunes, afin de les sensibiliser à l’ouverture à la citoyenneté internationale. Un des principaux critères de sélection des jeunes bordelais est la parité, soit deux filles et deux garçons.
o Dans le cadre du partenariat entre les villes d’Oran et Bordeaux, soutien à la coopération entre les associations de Santé Sidi El Houari et des centres d’animation de quartiers de Bordeaux, depuis 2008, pour faire émerger des
3.1 Accès aux services publics
1202 - 106 -
projets en faveur des jeunes et de leur implication dans la vie locale en tant que citoyens et acteurs.
o Projet 2017/2018 en cours d’élaboration, dans le cadre de la réponse à un appel à projet du PCPA (Programme pluri-acteurs Algérie).
- Présence dans les réseaux internationaux :
o Egalité femmes-hommes : outre l’animation de la Commission « femmes » de l’Association Internationale des Maires de France et l’ organisation d’une action de sensibilisation spécifique à l’occasion du prochain « Séminaire de formation et de réflexion sur la problématique « mieux vivre ensemble au féminin » qui se tiendra à Bordeaux en décembre 2017, Bordeaux est également signataire de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et à ce titre participe aux travaux du Conseil des Communes et Régions d’Europe.
o Lutte contre le racisme : partenaire du Défenseur des Droit, avec lequel la Ville a conventionné, Bordeaux souhaite s’inscrire de façon plus marquée dans les réseaux européens d’échanges de pratiques. A ce titre, son adhésion à la Coalition Européenne des Villes Contre le Racisme (ECCAR) sera sollicitée en 2017. La Coalition européenne des villes contre le racisme a été lancée à Nuremberg (Allemagne), en décembre 2004 à l'issue de la 4e Conférence européenne des villes pour les droits de l'homme. 121 municipalités de 24 pays d’Europe y ont adhéré depuis le commencement. La ville de Potsdam agit comme Bureau. L'objectif est d'établir un réseau des villes intéressées par l’échange d’expériences afin d’améliorer leurs politiques de lutte contre le racisme et toutes les formes de discrimination.
o Prévention et lutte contre la radicalisation : parce que la radicalisation est aujourd’hui un enjeu international et qu’elle est intimement liée au communautarisme et au repli sur soi, mais également à un exercice apaisé de la citoyenneté il est apparu indispensable de pouvoir s’inspirer des expériences concluantes menées par d’autres pays mais également de partager les actions réalisées à Bordeaux. Cette thématique a naturellement pris de l’ampleur ces deux dernières années, et a notamment abouti à la création du CAPRI (Centre d’action et de prévention contre la radicalisation des individus), dont l’action en pluridisciplinarité est inspirée de celle du CPRMV (Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence) de Montréal. Par ailleurs, dans le cadre de la convention liant Bordeaux au Forum Européen sur la Sécurité Urbaine, la Ville est partenaire du programme européen LIAISE 2 (Institutions locales contre l’extrémisme violent II) qui a pour objectif de renforcer la capacité des autorités locales et régionales européennes à prévenir et à lutter contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent. C’est ainsi que LIAISE 2 fédère les villes et régions européennes et développe la coopération en Europe au sein d’un réseau dédié.
PORTAGE OPERATIONEL : Mission Egalité et Citoyenneté
Direction des Relations Internationales
PORTAGE FINANCIER : Mission Egalité et Citoyenneté
1203 - 107 -
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’Egalité et de la Citoyenneté Adjoint au Maire en charge des relations internationales
PUBLIC :
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Nombre d’évènements internationaux sur les thématiques traitées par la délégation Egalité et Citoyenneté auxquels au moins un représentant de Bordeaux était présent.
CALENDRIER : pluriannuel
1204 - 108 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
Axe 26 : Mettre en œuvre une communication respectueuse de chacun
Objectif 26.1 : PROPOSER UNE COMMUNICATION INCLUSIVE ET EVITANT LES STEREOTYPES
Action n°52 : veiller à éviter la transmission « inconsciente » des stéréotypes sexués.
DESCRIPTIF : Compte tenu de l’implication de la Direction de la Communication dans la prévention et la lutte contre les discriminations au travers d’évènements tels que la Quinzaine de l’égalité, de la diversité et de la citoyenneté ou encore les Sociétales, rencontres « au féminin » organisées depuis 2014 à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, il pourrait paraitre évident que la communication institutionnelle municipale soit naturellement vigilante afin d’éviter la transmission de stéréotypes.
Elle s’attache ainsi tout particulièrement au quotidien à diversifier les représentations des femmes et des hommes et à équilibrer le nombre de femmes et d’hommes sur les images et dans les vidéos utilisées dans les supports de communication municipaux, les sujets d’une communication, à la tribune d’événements, ainsi que dans les temps de parole.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction de la Communication
PORTAGE FINANCIER : Direction de la Communication
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout bordelais
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Amélioration de la perception de la place des femmes dans la société
CALENDRIER : pluriannuel
3.1 Accès aux services publics
1205 - 109 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 27 - Favoriser l’égalité d’accès à l’espace public
Objectif 27.1 : AMELIORER LA DISPONIBILITE DE PLACES RESERVEES AUX PERSONNES HANDICAPEES
Action n°53 : identifier les emplacements handicapés via une signalétique du type: «si tu prends ma place prend mon handicap »
DESCRIPTIF : Cette démarche citoyenne a été initiée par le Lions club Ales Doyen en 2008 et depuis se multiplie dans de nombreuses communes françaises avec plus de 5000 panneaux « si tu prends ma place, prend mon handicap » posés.
L’objectif de la pose de ces derniers est de sensibiliser la population et d'insister encore plus sur le fait qu’il ne faut pas utiliser les places adaptées si on ne dispose pas de la carte européenne de stationnement délivrée par la MDPH.
Cette action est une incitation au civisme qui doit être une valeur commune à tous dans le cadre du vivre ensemble.
PORTAGE OPERATIONEL : Mission égalité et citoyenneté
Mission handicap
Service de la voierie
PORTAGE FINANCIER : Une partie des panneaux peut être financée par le Lions Club + Bordeaux Métropole
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge du handicap
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout citoyen
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de places handicapées créées et identifiées de la sorte
- Amélioration des facilités de stationnement des personnes handicapées
CALENDRIER : 2017
3.2- Rue et espace public
1206 - 110 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 27 - Favoriser l’égalité d’accès à l’espace public
Objectif 27.2 : AMELIORER L’APPROPRIATION DE L’ESPACE PUBLIC
Action n°54 : réaliser des marches exploratoires en préambule de chaque opération de requalification de l’espace public
DESCRIPTIF : En amont d’opérations de requalification ou d’aménagement de l’espace public, notamment dans les parcs et jardins ou aménagements d’espaces verts. Il est nécessaire d’identifier les besoins des principaux usagers via une approche pragmatique et concertée.
PORTAGE OPERATIONEL : Mairies de quartier
Direction des Espaces Verts
PORTAGE FINANCIER : Mairie de quartier
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de la nature en ville et des espaces verts
PUBLIC : Riverains et usagers
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Pacification des espaces publics
- Baisse du sentiment anxiogène dans certains sites mesurée via des enquêtes in situ post réalisation des aménagements
- Meilleure appropriation des aménagements par l’ensemble de la population - Nombre de marches réalisées par an
CALENDRIER : expérimenté depuis 2016
3.2- Rue et espace public
1207 - 111 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 27 - Favoriser l’égalité d’accès à l’espace public
Objectif 27.2 : AMELIORER L’APPROPRIATION DE L’ESPACE PUBLIC
Action n°55 : mettre en œuvre l’agenda d’accessibilité programmée ( Ad’Ap)
DESCRIPTIF : Le cadre général, en matière d’accessibilité est donné par la loi du 11 février
2005 dite « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées ». Celle-ci impose que tous les établissements recevant du public
de catégorie 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers, et ce quel que soit le type de
handicap. Il revient donc à la Ville de Bordeaux, dans le cadre de sa politique handicap, de
définir le programme de travaux et l’échéancier de mise en accessibilité des établissements
de son patrimoine recevant du public, et ce, dans l’objectif de déposer son Agenda
d’accessibilité programmée (Ad’Ap).
PORTAGE OPERATIONEL: DGSC / Mission Handicap
PORTAGE FINANCIER : DGSC / Accessibilité
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge du handicap
PUBLIC : Toutes les personnes handicapées fréquentant les sites municipaux, y compris les touristes, mais également les personnes âgées, malades ou accidentées, les femmes en fin de grossesse et même les familles avec des poussettes…Leur entourage, et accompagnants.
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Les établissements recevant du public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) de la Ville de Bordeaux et CCAS qui ne sont pas encore accessibles.
RESULTATS ATTENDUS :
Nombre d’équipements mis aux normes d’accessibilité
CALENDRIER
Dépôt AD’AP Conseil Municipal de Septembre 2017 + Préfecture
Programmation annuelle jusqu’en 2026
Bilan annuel à compter de 2018 et à mi-parcours.
3.2- Rue et espace public
1208 - 112 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 28 - Lutter contre les discriminations et le harcèlement ressentis par les
femmes dans l’espace public
Objectif 28.1 : OBJECTIVER LE HARCELEMENT ET LES DISCRIMINATIONS RESSENTIES DANS LES TRANSPORTS ET PROPOSER DES SOLUTIONS CONCRETES
Action n°56 : engager une étude universitaire sur les discriminations et le harcèlement dans les transports
DESCRIPTIF : L'objectif de l'enquête est d'effectuer un état des lieux du harcèlement sexiste et sexuel subi par les femmes lors de leurs déplacements à travers la métropole. Seront comparées les expériences des femmes selon les risques de discrimination, en croisant également les lieux avec les temps de vie de la journée.
Basée sur un questionnaire diffusé en ligne sur le site de Bordeaux Métropole, de Kéolis et sur la page Facebook « Bordeaux ma Ville », ainsi que sur des groupes focus, elle est réalisée par une équipe de sociologues. Ces derniers, dont une partie est membre de l’Observatoire bordelais des discriminations, travaillent principalement sur les questions liées aux discriminations.
PORTAGE OPERATIONEL : Association de recherche ARESVI
Mission égalité et citoyenneté – Ville de Bordeaux
Direction Conseil et Organisation- Bordeaux Métropole
Direction Qualité - Kéolis
PORTAGE FINANCIER : Ville de Bordeaux
Bordeaux Métropole
Kéolis
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout public
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Métropole bordelaise
RESULTATS ATTENDUS :
Etat des lieux et diagnostic dans la perspective d’une mise en œuvre d’un plan d’action
CALENDRIER :2016-2017
3.2- Rue et espace public
1209 - 113 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 29 - Promouvoir la culture comme vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 29.1 : PROMOUVOIR LA CITOYENNETE ET LE VIVRE-ENSEMBLE AUPRES DES JEUNES EN MOBILISANT LES BIBLIOTHEQUES
Action n°57 : poursuivre et amplifier le cycle de rencontres thématiques à la Bibliothèque Mériadeck : La Fabrique du Citoyen
DESCRIPTIF : Programmation d’un cycle autour de thématiques diverses concourant à la construction de la citoyenneté, se décomposant d’une part, en journée, d’un temps destiné plus particulièrement aux scolaires (quizz, pièces de théâtre, matchs d’improvisation…) et le soir d’une table ronde- débat sur le même thème destinée à un plus large public. Cette programmation est regroupée dans un ensemble dénommé : La Fabrique du Citoyen.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction des affaires culturelles
Mission égalité et citoyenneté
Partenaires associatifs
PORTAGE FINANCIER : Direction des affaires culturelles
Mission égalité et citoyenneté
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de la culture
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Scolaires et tout public
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de participants
- Nombre d’actions programmées
- Fidélisation du public
CALENDRIER : 2016-2017
3.2- Rue et espace public
1210 - 114 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 29 - Promouvoir la culture comme vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 29.2 : DEVELOPPER LE TRAVAIL DE MEMOIRE PAR LE BIAIS DES MUSEES MUNICIPAUX
Action n°58 : renforcer les actions du musée d’Aquitaine autour de la commémoration de la traite négrière et de l’esclavage
DESCRIPTIF : Si la politique mémorielle menée à bordeaux depuis plusieurs années est jugée plutôt satisfaisante selon l’enquête menée par le sociologue Yoann Lopez dans le cadre de la commission Mémoire, elle est pour l’essentiel connue du plus grand nombre grâce aux salles du Musée d’Aquitaine consacrées au commerce triangulaire. Compte tenu du large public, notamment scolaire que ces dernières touchent, il apparait essentiel de poursuivre le travail engagé, notamment en mettant l’accent sur une pédagogie plus interactive et la création de parcours thématiques.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction des affaires culturelles
Musée d’Aquitaine
PORTAGE FINANCIER : Direction des affaires culturelles
Musée d’Aquitaine
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de la culture
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Scolaires et tout public
TERRITOIRE D’INTERVENTION :
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de participants
- Nombre d’actions programmées
- Fidélisation du public
CALENDRIER : 2017-2020
3.2- Rue et espace public
1211 - 115 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 29 - Promouvoir la culture comme vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 29.2 : DEVELOPPER LE TRAVAIL DE MEMOIRE PAR LE BIAIS DES MUSEES MUNICIPAUX
Action n°59 : développer la mémoire des crimes contre l’humanité commis au 20ème siècle par l’ouverture d’une salle dédiée, au Centre Jean Moulin
DESCRIPTIF : Bordeaux, ville multi culturelle, s’est construite au fil des exils et souffrances de certaines communautés notamment au XXème siècle. C’est pourquoi les équipes du Musée d’Aquitaine et du Centre Jean Moulin ont engagé un important travail qui devrait permettre d’ouvrir une salle dédiée à la mémoire génocidaire à l’horizon 2018.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Générale des Affaires Culturelles Musée d’Aquitaine/ Centre Jean Moulin
PORTAGE FINANCIER : Direction Générale des Affaires Culturelles Musée d’Aquitaine/ Centre Jean Moulin
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de la culture
Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout public
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Amélioration de la connaissance des crimes contre l’humanité perpétrés au XXème siècle et de leur impact sur les communautés bordelaises.
CALENDRIER : 2018
3.2- Rue et espace public
1212 - 116 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 29 : Promouvoir la culture comme vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 29.3 : PERMETTRE A CHACUN D’ACCEDER A LA CULTURE
Action n°60 : poursuivre le diagnostic sur l’accès aux établissements culturels de la Ville. Réaliser une étude croisant les données culturelles avec les données relatives aux discriminations sur des quartiers tests
DESCRIPTIF : Réalisation d’une étude auprès des 15-25 ans dans les quartiers nord de Bordeaux visant à connaître leurs pratiques culturelles, leur connaissance des dispositifs dédiés à l’accès à la culture pour les jeunes.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Générale de l’Action Culturelle Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : pas d’impact financier
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de la culture Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Ciblé sur les moins de 25 ans
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Grand-Parc et Bordeaux Maritime
RESULTATS ATTENDUS :
Connaissance des pratiques culturelles des jeunes dans les quartiers nord et identification des freins à l’accès.
CALENDRIER : fin 2017
3.2 Rue et espace public
1213 - 117 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 29 - Promouvoir la culture comme vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 29.3 : PERMETTRE A CHACUN D’ACCEDER A LA CULTURE
Action n°61 : conforter la convention signée avec le Rectorat afin de développer les collaborations entre établissements scolaires et lieux de cultures, mais également la participation des établissements bordelais aux évènements produits par la Mairie
DESCRIPTIF : CETTE FICHE ACTION SERA COMPLETEE A POSTERIORI DU TRAVAIL DE LA COMMISSION EQUITE CULTURELLE
PORTAGE OPERATIONEL :
PORTAGE FINANCIER :
PORTAGE POLITIQUE :
PUBLIC :
TERRITOIRE D’INTERVENTION :
RESULTATS ATTENDUS (indicateurs):
CALENDRIER :
3.2- Rue et espace public
1214 - 118 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 29 - Promouvoir la culture comme vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 29.3 : PERMETTRE A CHACUN D’ACCEDER A LA CULTURE
Action n°62 : prendre en compte et valoriser les droits culturels des personnes
DESCRIPTIF : - Travailler avec les acteurs culturels bordelais et les commissions permanentes de quartier à l’élaboration d’un deuxième plan en faveur de l’équité culturelle (Travail participatif d’identification des valeurs culturelles et patrimoniales partagées dans chacun des quartiers)
- Faire de la Salle des Fêtes du Grand-Parc un laboratoire de l'application des droits culturels des personnes par la prise en compte des références culturelles des habitants et en associant les habitants à la gouvernance du lieu.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction Générale de l’Action Culturelle
PORTAGE FINANCIER : Direction Générale de l’Action Culturelle
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de la culture
Maires de quartiers
PUBLIC : Tout public
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Production de livrables par quartiers
CALENDRIER : 2017-2018
3.2- Rue et espace public
1215 - 119 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 30 : Faire de l’espace public un vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 30.1: IMPLIQUER LES COMMERCES DANS LA SECURISATION DE L’ESPACE PUBLIC
Action n°63 : créer une application mobile « commerces refuges » pour sécuriser les déplacements nocturnes
DESCRIPTIF : Lors des États généraux de l'égalité organisés par la mission égalité citoyenneté en juin 2015, un benchmark avait été fait concernant la sécurisation des déplacements nocturnes. Il a mis en évidence une action de la ville de Montréal qui fédère l'ensemble des épiceries de nuit (les "dépanneurs"), afin de mailler le territoire urbain, pour que ces commerces assurent un accueil bienveillant de toute personne qui pourrait se sentir en insécurité (avérée ou non) dans l'espace public.
Un accord de principe des fédérations et syndicats bordelais concernés, notamment la ronde des quartiers et les syndicats des professionnels de loisirs de nuit, a été acquis pour reproduire ce principe à Bordeaux, en fédérant les épiceries, bars, boîtes de nuit, ou encore hôtels (avec gardien de nuit).
Devant cet engouement la mission égalité a proposé d'aller plus loin en créant une application chargeable sur le site de la Mairie de Bordeaux.
Le principe d'une application géolocalisée a été retenu, l'idée étant de géolocaliser chaque commerce engagé et qu'au passage à proximité de celui-ci une vibration du portable avertisse l'utilisateur qu'il y a un lieu "refuge" à proximité. Si la personne est réellement suivie la vibration offre l'avantage de la discrétion. Une deuxième fonctionnalité offerte est de pouvoir prévoir ses déplacements nocturnes en fonction des lieux "refuges" ouverts, par la visualisation d'une carte sur laquelle ils seront référencés.
Cette action sera rattachée aux actions développées dans le cadre des Assises de la nuit.
PORTAGE OPERATIONEL : Mission Egalité et citoyenneté
Délégation innovation sociale
Direction du Développement Social et Urbain
Direction Générale du Numérique et des systèmes
d’Information
Direction du Développement économique
Fédérations et syndicats de commerçants
PORTAGE FINANCIER : Ville de Bordeaux
Partenaires privés (Fondation Google …)
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
3.2 Rue et espace public
1216 - 120 -
PUBLIC : Tout citoyen
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
à définir suite aux travaux des Assises de la nuit.
CALENDRIER : 2017
1217 - 121 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 30 - Faire de l’espace public un vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 30.2 : FORMER LES AGENTS EN RELATION AVEC LE PUBLIC ET TRAVAILLANT SUR L’ESPACE PUBLIC (PARCS ET JARDINS…) AUX DISCRIMINATIONS
Action n°64 : développer un module Lutte contre les discriminations dans le cursus des élèves du Lycée Horticole du Haillan, propriété de la Mairie de Bordeaux
Cf actions n° 1 et 2 : mettre en place une convention cadre Centre National de la Fonction Publique Territoriale/ Ville de Bordeaux/ Bordeaux Métropole Obtenir les certifications AFNOR « Diversité » et « Egalité professionnelle Femmes- Hommes »
DESCRIPTIF : Le lycée horticole du Haillan est propriété de la Ville de Bordeaux et accueille près de 200 élèves dans les filières "Travaux paysagers" et "Productions florales productions horticoles et aménagements paysagers". Les enseignements sont dispensés de la 3eme « enseignement agricole » au BTSA aménagements paysagers.
Le projet d’établissement a déjà introduit un module de formation civique et une éducation à la citoyenneté dans l’ensemble des formations dispensées.
Il s’agit donc de renforcer ce module, notamment par l’apport de cas concrets et de témoignages afin que le futur personnel des parcs et jardins soit formé et impliqué dès le plus jeune âge dans la lutte contre les discriminations.
PORTAGE OPERATIONEL : Mission égalité et citoyenneté
Equipe pédagogique du lycée horticole
Direction des Espaces Verts
PORTAGE FINANCIER : Lycée horticole
PORTAGE POLITIQUE :
PUBLIC : Elèves du lycée horticole
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Lycée horticole
RESULTATS ATTENDUS :
Nombre d’élèves formés
CALENDRIER : pluriannuel
3.2- Rue et espace public
1218 - 122 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 30 - Faire de l’espace public un vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 30.3 : AMELIORER LA VISIBILITE DU TRAVAIL DE MEMOIRE DANS L’ESPACE PUBLIC POUR CE QUI CONCERNE LES CRIMES CONTRE L’HUMANITE
Action n°65 : mettre en place une commission d’acteurs associatifs et universitaires afin de faire des propositions concrètes en matière de mémoire de l’esclavage et de la traite négrière
DESCRIPTIF : Rassembler les principaux acteurs associatifs bordelais travaillant sur les questions mémorielles sous le marrainage de Mme Myriam Cottias, Présidente du Comité National pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage, afin d’envisager des solutions pragmatiques permettant une meilleure visibilité des actions mémorielles liées aux crimes contre l’humanité.
PORTAGE OPERATIONEL : Mission égalité et citoyenneté
PORTAGE FINANCIER : Mission égalité et citoyenneté
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Acteurs associatifs
Tout bordelais
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Amélioration de la visibilité des lieux de mémoire bordelais
CALENDRIER : 2016- 2017
3.2- Rue et espace public
1219 - 123 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 30 - Faire de l’espace public un vecteur de la lutte contre les
discriminations
Objectif 30.3 : AMELIORER LA VISIBILITE DU TRAVAIL DE MEMOIRE DANS L’ESPACE PUBLIC POUR CE QUI CONCERNE LES CRIMES CONTRE L’HUMANITE
Action n°66 : participer au travail de mémoire de la Shoah via l’œuvre de l’artiste Gunter Demnig intitulée « Stolpersteine » (pierres d’achoppement)
DESCRIPTIF : Les Stolpersteine (que l'on peut traduire littéralement par pierres d'achoppement) sont une création de l'artiste berlinois Gunter Demnig (né en 1947). Cette œuvre tire son nom d’un dicton ancien allemand, utilisé avant la Shoah, qui, lorsqu’un non- Juif trébuchait sur une pierre ou sur un monticule de gazon, lui faisait dire : « Il y a un juif enterré ici ».
Ce sont de petits dés de béton de 10 cm de côté enfoncés dans le sol. La face supérieure, affleurante, est recouverte d'une plaque en laiton qui honore la mémoire d'une victime du nazisme. Chaque cube rappelle la mémoire d'une personne déportée, puis assassinée dans un camp parce qu'elle était Juive, Rom, Communiste, Sinté, membre de la Résistance, homosexuelle, témoin de Jéhovah, chrétienne en opposition au régime nazi ou handicapée.
Cette démarche est aujourd’hui proposée à la ville de Bordeaux. Elle est portée par l’Université de Bordeaux Michel de Montaigne, le Goethe Institut, le Centre Yavné et le Consulat d’Allemagne.
Deux adresses ont été retenues par le comité de suivi de ce projet : 5 pavés devant le 4 place st Pierre et 2 pavés aux abords du Fort du Ha.
PORTAGE OPERATIONEL : Mission égalité et citoyenneté
Goethe Institut, Université Michel de Montaigne
PORTAGE FINANCIER : Goethe Institut
Université Michel de Montaigne
Délégation innovation sociale et promotion de l’égalité
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout citoyen
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS : Pose des pierres
CALENDRIER : 2017
3.2- Rue et espace public
1220 - 124 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 31- Lutter contre les discriminations dans l’accès aux biens et aux
services privés
Objectif 31.1 : ACCOMPAGNER LES VICTIMES DE DISCRIMINATIONS DANS L’ACCES AUX SERVICES ET BIENS PRIVES
Cf Action n°5 : mettre en place un réseau de juristes en lien avec le Parquet, le Défenseur des Droits, la Maison de la Justice et du Droit, l’Ordre des Avocats, l’Ecole Nationale de la Magistrature…
DESCRIPTIF : En matière de discrimination et de harcèlement il est souvent complexe d’apporter les preuves des faits.
Ces difficultés entrainent un taux important de non recours et d’absence de dépôt de plainte. C’est pourquoi une orientation vers le réseau de juristes spécialisés (action 5) pourra être un soutien dans l’accès au droit.
PORTAGE OPERATIONEL : Réseau de juristes spécialisés / Barreau de Bordeaux Professionnels des secteurs médicaux socio, police, éducation
Milieu associatif œuvrant dans l’accès aux droits et la lutte
contre les discriminations
Associations de consommateurs
PORTAGE FINANCIER : Direction Générale des solidarités set de la citoyenneté
PORTAGE POLITIQUE : Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
PUBLIC : Tout citoyen
TERRITOIRE D’INTERVENTION : la métropole bordelaise
RESULTATS ATTENDUS :
- Nombre de dossiers traités
- Nombre de consultations du réseau de juristes
CALENDRIER : 2017
3.3- Accès aux biens et services privés
1221 - 125 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 31 : Lutter contre les discriminations dans l’accès aux biens et aux
services privés
Objectif 31.2 : PROMOUVOIR LA METHODE DE L’ « AUTO-TESTING » POUR LES DISCOTHEQUES, RESTAURANTS, AGENCES IMMOBILIERES
Action n°67 : mettre en place une charte incitative avec la ville
DESCRIPTIF : Sensibiliser les commerces parfois ressentis comme discriminants à la lutte contre les discriminations en les incitant à s’auto évaluer dans leur pratique professionnelle, et valoriser leurs efforts par la création d’un logo à apposer sur leurs devantures et la signature d’une charte d’engagement.
PORTAGE OPERATIONEL : Direction du développement économique Direction du développement social urbain
Direction de la communication
Mission égalité et citoyenneté
Associations de commerçants
Syndicats de restaurateurs
Syndicats des professionnels des loisirs de nuits
PORTAGE FINANCIER :
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
Conseillère municipale déléguée pour le commerce et l’artisanat,
les foires et marchés
PUBLIC : Professionnels des différents secteurs concernés
Clients de ces établissements
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Nombre de commerces s’engageant dans la démarche
CALENDRIER : pluriannuel
3.3 Accès aux biens et services privés
1222 - 126 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 32 : Mobiliser les établissements et commerces dans la lutte contre les
discriminations
Objectif 32.1 : AMELIORER LES RELATIONS ENTRE CLIENTS ET SERVICES DE SECURITE
Action n°68 : afficher clairement des critères objectifs d’accès aux établissements de nuit à l’aide d’une affiche élaborée en commun et en lien avec la charte proposée
Cf action 67 : mettre en place une charte incitative avec la ville
DESCRIPTIF : Dans la lignée de la proposition de charte (action n°67), et dans le cadre de la commission « vie nocturne » et des Assises de la nuit, il est proposé de travailler à l’élaboration d’une affiche reprenant les critères objectifs communs d’accès aux établissements de nuit. Celle-ci devra être apposée sur les établissements s’engageant dans la démarche, de sorte à être visible de tous.
PORTAGE OPERATIONEL Direction du développement social urbain Direction de la communication
Mission égalité et citoyenneté
Associations de commerçants
Syndicats de restaurateurs
Syndicats des professionnels des loisirs de nuits
PORTAGE FINANCIER :
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
Conseillère municipale déléguée pour le commerce et l’artisanat,
les foires et marchés
PUBLIC : Professionnels des différents secteurs concernés
Clients de ces établissements
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Nombre de commerces s’engageant dans la démarche
CALENDRIER : pluriannuel
3.3 Accès aux biens et services privés
1223 - 127 -
III- LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DANS L’ACCES AUX SERVICES ET AUX BIENS
AXE 32 : Mobiliser les établissements et commerces dans la lutte contre les
discriminations
Objectif 32.2 : AMELIORER L’ACCES AUX DROITS POUR LES CLIENTS
Action n°69 : informer des recours possibles en cas de discriminations devant l’entrée des établissements de nuit
DESCRIPTIF : Il est proposé de poursuivre l’action n°68 (affiche des critères objectifs communs d’entrée dans les lieux de loisirs nocturnes) en mentionnant, en plus des critères, les possibilités de recours, ainsi que les coordonnées du réseau de juristes spécialisés dans la lutte contre les discriminations (action n°5)
PORTAGE OPERATIONEL Direction du développement social urbain Direction de la communication
Mission égalité et citoyenneté
Associations de commerçants
Syndicats de restaurateurs
Syndicats des professionnels des loisirs de nuit
PORTAGE FINANCIER :
PORTAGE POLITIQUE : Adjointe au Maire en charge de la cohésion sociale et territoriale Adjoint au Maire en charge de l’égalité et de la citoyenneté
Conseillère municipale déléguée pour le commerce et l’artisanat,
les foires et marchés
PUBLIC : Professionnels des différents secteurs concernés
Clients de ces établissements
TERRITOIRE D’INTERVENTION : Ville de Bordeaux
RESULTATS ATTENDUS :
Nombre de commerces s’engageant dans la démarche
CALENDRIER : pluriannuel
3.3- Accès aux biens et services privés
1224 1225 1
LES BORDELAIS.ES
FACE AUX
DISCRIMINATIONS
Enquête de l’OBE (Observatoire Bordelais
de l’Egalité)
Alessandrin Arnaud
1226 2 1227 3
SOMMAIRE
PREFACE (par Y. Raibaud)
PREAMBULE (par M. Fetouh)
INTRODUCTION
- Un travail sociologique avant tout
- Les paradoxes de la discrimination
I° METHODOLOGIE
II° QUI SONT LES REPONDANT.E.S ?
- L’âge des répondantes
- Le sexe des répondantes
- Le lieu de résidence
- Catégories Socioprofessionnelles
III° PANORAMA GENERAL
- Les formes de la discrimination
- Le sexe des victimes
- Les critères de discrimination
- Les situations de discrimination
- Fréquence des discriminations
- Quelles conséquences pour les victimes ?
- A qui en parler ?
- Porter plainte
1228 4
IV° FOCUS PAR SITUATION : LE LOGEMENT
- L’accès au logement
Accès au logement et communautarisme [encadré]
- Relations de voisinage
Déménager, se taire ou porter plainte ? [encadré]
- Les relations locatives
Louer à une minorité : le paradoxe des discriminations [encadré]
V° L’EMPLOI
Travail et discriminations [encadré, par Y. Lopez]
- Les discriminations à l’embauche
CV anonyme : solution ou problème [encadré]
- La progression de carrière
Diversité et anti-discrimination en entreprise [encadré, par I. Rigoni]
- Les relations clients
- Relations entre collègues
Les inégalités professionnelles [encadré par L. C-Franquet]
VI° ESPACES ET SERVICES PUBLICS
- Discriminations dans les administrations
- La police
- Les transports
Harcèlement des étudiantes à Bordeaux [encadré, par Y. Raibaud]
- Les espaces publics
- Autres espaces
Discriminations à l’école [encadré, par J. Dagorn]
VII° BIENS ET SERVICES PRIVES
- Les discothèques
- Les commerces
Banques et assurances : discriminations ou inégalités ? [encadré]
1229 5
VIII° ZOOM SUR LES DISCRIMINATIONS RACISTES
Diversifier le trombinoscope des mairies [encadré, par Y. Meziani]
Expériences du racisme [encadré, par S. Payton]
La race saisie par le droit [encadré, J. Saiseau]
L’antisémitisme d’hier à aujourd’hui [encadré par C. Chapuis]
IX° ZOOM SUR LES HOMOPHOBIES
Discriminations homophobes [encadré, par P. Bessoule]
X° ZOOM SUR LES SEXISMES
Qu’entend-on par sexisme ? [encadré, par J. Dagorn et L. Reiss]
Mixité et égalité dans les espaces de loisirs [encadré, par E. Maruéjouls]
XI° ZOOM SUR L’HANDIPHOBIE
XII° L’AGE COMME FACTEUR DE DISCRIMINATIONS
Etre Jeune : un potentiel discriminant [encadré, par H, Dupont]
Jeunes et discriminations
Les plus agé.e.s face aux discriminations
XII° LES NOUVELLES CIBLES DES VIOLENCES
La figure prostituée [encadré, par l’association Ippo]
Les personnes trans [encadré, par l’association trans3.0]
Les roms et gens du voyage [encadré]
CONCLUSION
REMERCIEMENTS
LISTE DES AUTEURS
1230 6 1231 7
PREFACE : ETRE DISCRIMINE QUELQUE PART
A la promesse d’égalité succède le sentiment de discrimination.
En ville, les relations entre les personnes sont favorisées par la concentration d’emplois, de
logements, de services, de commerces, d’équipements qui conditionnent et donnent la mesure
de l’urbanité. Les géographes et les urbanistes ont discuté les contours de cette urbanité, mais
se sont-ils assez intéressés aux discriminations produites par la ville elle-même ? Surtout
lorsqu’elle se pense juste et égalitaire ? Le XXème siècle a construit des univers de tours, routes
et dalles inaccessibles autrement qu’en voiture, des services où l’on accède par des escaliers
monumentaux, impraticables du point de vue du handicap, de la vieillesse ou de la petite
enfance. Il a construit aussi, souvent dans l’urgence, des quartiers mal desservis par les
transports en commun dont il est difficile de s’extraire lorsqu’on est jeune et sans travail et qui
fonctionnent, quarante ans après, comme des ghettos urbains.
Ces univers, pensés à l’époque comme neutres, créent matériellement la ségrégation entre
valides et non-valides, jeunes et plus âgés, riches et pauvres. Il ne suffit pas de rajouter des
ascenseurs coûteux ou quelques transports en commun pour supprimer les différences. Il aurait
fallu penser préalablement et attentivement la construction de la différence que produit cet
urbanisme qui se pense universel et ne fonctionne que pour quelques-uns.
Il en est de même, de façon plus subtile, pour d’autres discriminations dont le sentiment
s’exprime fortement dans l’enquête menée par l’Observatoire de l’égalité. La ville n’est pas un
simple décor, plus ou moins fonctionnel pour les activités des femmes et des hommes. Les rues
ont une mémoire qui se matérialise par l’accumulation de traces héritées d’un passé plus ou
moins ancien. Patrimoine urbain, traditions marchandes, événements historiques transforment
la ville en acteur : la rue devient prescriptrice et impose à son tour sa « culture » des rôles
sociaux.
La ville impose à chacune et chacun de se conformer aux normes correspondant à son sexe, son
origine et sa classe sociales supposés. L’enquête de l’Observatoire de l’Egalité montre à quel
point ces normes sociales et spatiales sont efficaces pour trier et classer les individus. Ne pas
être trop grosse, ne pas avoir la peau trop foncée à l’entrée de certaines boîtes, ne pas paraître
efféminé dans la rue, ne pas avoir de gestes tendres dans le tram si l’on est un couple du même
1232 8
sexe. Prendre garde lorsqu’on sort en jupes et talons, ignorer la drague lourde, les insultes, les
contacts non désirés dans les transports en commun. Savoir s’effacer, être discret lorsqu’on
porte un voile ou toute autre trace d’identité non majoritaire. Etre vigilant, ne pas pouvoir
compter sur le secours des passants ni même de la police si l’agression dont on est la victime
ne dépasse pas les limites du « raisonnable », même si on en sort traumatisé pour longtemps.
Les discontinuités importantes qu’on observe d’un quartier à l’autre, d’une rue à l’autre, mais
aussi aux deux extrémités d’une même rue montrent à la fois la permanence des normes et les
détournements qui participent à leur adaptation, nécessaire pour que le « contrat social » soit
acceptable a minima. Elles montrent aussi tout le chemin à faire pour que la ville devienne un
espace fluide, décloisonné, dans laquelle chacune et chacun puisse jouir de la même citoyenneté
spatiale. Cet effort vers une plus grande « démocratie spatiale » appelle une récompense : la
garantie d’attractivité pour les villes qui proposent les meilleures ambiances urbaines, de jour
comme de nuit, qu’on les habite ou qu’on les visite, et quels que soient son âge, son sexe, sa
classe ou son origine.
Yves Raibaud (Géographe)
1233 9
PREAMBULE
Lutter contre les discriminations :
Un enjeu majeur pour les collectivités locales.
La France est un pays de paradoxe. D’un côté un droit pénal très punitif vis-à-vis des
discriminations, pour répondre à un phénomène social très répandu, comme le montre l’étude
de l’Observatoire bordelais de l’égalité. De l’autre, très peu de plaintes sont déposées sur ce
motif, et encore moins aboutissent à une condamnation1. Se pose ainsi la question de
«l’effectivité du droit positif»2. Bien que le nouveau code pénal l’ait mis en bonne place dans
son chapitre consacré aux atteintes de la dignité de la personne humaine, nombre d’auteurs
s’interrogent sur les distorsions entre la réalité sociologique et la pratique pénale. Tout se passe
comme si, pour lutter contre les discriminations, il suffisait de clamer haut et fort son aversion
et son refus du racisme, du sexisme, de l’antisémitisme, de l’homophobie etc. pour que l’égalité
devienne une réalité. Le droit ne semble pas échapper à cette règle, en énonçant des principes
qu’il ne parvient pas à faire appliquer concrètement dans la société. Plusieurs raisons à cela,
comme le flou autour du périmètre de l’infraction, mais aussi des difficultés à prouver
l’infraction, et en particulier son caractère intentionnel, en vertu du principe de loyauté dans
l’établissement de la preuve3. Si les tests de mise en situation ou « testing », sont également
possible depuis peu4, ils n’en demeurent pas moins relativement inopérant d’un point de vue de
l’établissement de la preuve5. Se pose notamment le problème de l’absence de précision légale
sur la nature de la discrimination de l’article 225-1 qui définit les discriminations comme « toute
1 Sur les 12 plaintes transmises en 2014 au Procureur de la République de Bordeaux via la fiche de signalement
élaborée par le Cobade, 1 seule a donné lieu à poursuites, mais au prix d’une requalification pour harcèlement 2 CHAPPE V.-A., « Le cadrage juridique, une ressource politique ? La création de la HALDE comme solution au
problème de l’effectivité des normes anti-discrimination (1998-2005) », Politix, 24, 2011, p. 109. 3 Pour la doctrine, il s’agit d’ « une manière d’être dans la recherche des preuves, conforme au respect des droits
de l’individu et à la dignité de la justice », P. Bouzat, La loyauté dans la recherche des preuves, Mélanges L. Hugueney , Problèmes contemporains de la procédure pénale, Sirey, 1964, p. 172, n°20 4 article 225-3-1 du Code pénal Ce mode de preuve permet non seulement de démontrer une discrimination sans
avoir à en démontrer l’intentionnalité mais en plus elle autorise les associations à se substituer aux victimes pour déposer une plainte. 5
Un testing concluant n’entraîne pas automatiquement une sanction, les défendeurs pouvant contester par tout moyen avoir commis une discrimination. Il en résulte qu’il y a relativement peu de condamnation même lorsque le testing est pratiqué, les magistrats relevant des insuffisances de preuve rapportées, et préférant baser la décision d’une sanction sur une confirmation complémentaire du fait discriminatoire par un tiers extérieur (huissier de justice, policier, agent de la HALDE, personne extérieure à l’association…) Lasserre Capdeville J., Le testing, AJ Pénal 2008 p. 310
1234 10
distinction opérée entre les personnes physiques » en raison de l’un des 20 critères, ce qui
s’oppose au principe de légalité des peines et des délits et le rend donc difficilement applicable
seul 6. La portée de l’article 225-1 est donc réduite et il ne peut donc être invoqué qu’avec le
225-2 qui réduit considérablement les situations dans lesquelles les discriminations sont
prohibées en laissant de côté les discriminations indirectes par exemple. Dans le cas du droit
du travail, il y a une superposition partielle des domaines du Code pénal et du Code du travail,
mais avec beaucoup plus d’actes matériels sanctionnables dans ce dernier7. Ceci combiné à
l’aménagement de la charge de la preuve, il en résulte que la quasi-totalité de la jurisprudence
en matière de lutte contre les discriminations dans le domaine du travail émane des juridictions
civiles et non pénales. Certains praticiens parlent du droit pénal de lutte contre les
discriminations comme d’un « droit en devenir » voire un « droit virtuel », notamment en raison
du désintérêt des services de police pour enregistrer les plaintes mais également des juridictions
pénales elles-mêmes. Il en résulte que la voie pénale est « hasardeuse sur le terrain de la preuve,
coûteuse sur le plan des moyens, et incertaine quant à son issue »8. De plus, le nombre de
condamnations pour discrimination est difficile à établir, les statistiques du ministère de la
Justice les fusionnant, de manière assez curieuse, avec les condamnations pour diffamation9.
Face à la relative ineffectivité du droit pénal, une autorité administrative indépendante a été
créée afin d’accompagner les victimes : la Halde, aujourd’hui fondue dans le Défenseur des
droits. Malgré l’approche répressive sans cesse réaffirmée par le législateur, la création de cet
autorité, dotée notamment d’un pouvoir de médiation, démontre que les politiques de lutte
contre les discriminations s’orientent de plus en plus vers une « orientation régulatrice ». Le
triptyque législatif traditionnel « punir, contraindre, éduquer » penche ainsi de moins en moins
du côté de la sanction10.
Il est cependant important de souligner que le droit pénal, comme le droit dans son ensemble,
et encore plus peut-être par son objectif répressif, « n’est pas seulement un outil de gestion ou
de police, il a également une fonction instituante. Il ne traduit pas simplement des valeurs
6 Elisabeth Fortis, Réprimer les discriminations depuis la loi du 27 mai 2008 : entre incertitudes et impossibilités, AJ Pénal
2008 p. 303
7 Article L1142-1 du Code du travail
8 Sagardoytho T., Le droit pénal de la discrimination, un droit à construire, Point de vue d'un praticien AJ Pénal
2008 p. 313
9 379 condamnations (infraction de discrimination et de diffamation réunies) en 2003 et 686 pour 2005, Jérôme
Lasserre Capdeville, Le testing AJ Pénal 2008 p. 310
10 CALVES G., "Sanctionner ou réguler, L'hésitation des politiques de lutte contre les discriminations",
Informations sociales, 2008/4 - n° 148 pages 34-45
1235 11
collectives, il contribue également à les former 11». Le droit et la justice ne peuvent donc
constituer la seule réponse face aux discriminations. D’autres outils et d’autres acteurs doivent
être mobilisés. A ce titre, le rôle des associations est central pour accompagner les victimes,
mais également alerter les pouvoirs publics. C’est pourquoi Alain Juppé a créé à Bordeaux en
2007 le Cobade12, qui réunit les principaux acteurs impliqués.
Mais il était nécessaire d’aller plus loin. La Ville de Bordeaux compte plus de 4000 agents. La
Métropole, plus de 3000. Même s’ils sont combattus, et comme dans toutes les collectivités, et
la société en général, il y a du racisme, de l’homophobie, du sexisme… En tant qu’employeur,
mais également en tant que prestataire d’un service au public, la question des discriminations
revêt un enjeu crucial. D’une part, pour s’en prémunir en interne vis-à-vis des agents, mais
également vis-à-vis des usagers. D’autre part, parce que les collectivités sont observées à la
loupe : on attend d’elles qu’elles appliquent pleinement le principe d’égalité, fondement de
notre République, et qu’elles montrent l’exemple. C’est pour faire de Bordeaux une ville et une
métropole exemplaire qu’Alain Juppé souhaite la rédaction d’un plan de lutte contre les
discriminations. Mais ce plan ne pouvait être rédigé sans au préalable un diagnostic précis des
problématiques à l’œuvre sur le territoire bordelais. C’est la raison pour laquelle l’Observatoire
bordelais de l’égalité est né le 6 octobre 2014. Structure innovante réunissant chercheurs en
sociologie, droit, sciences politiques, ainsi que des associations du Cobade et des élus et agents
de la ville de Bordeaux, elle a conduit un travail remarquable pour réaliser l’étude que vous
tenez en les mains. Plus de 800 répondants à l’enquête en ligne, 70 participants aux focus-
groupes et 12 entretiens individuels, permettent à cette étude de se prévaloir d’une totale
validité. Félicitations à Arnaud Alessandrin, sociologue qui a rédigé ce diagnostic et aux
chercheurs et acteurs associatifs qui y ont contribué. Grâce à ce travail, nous allons pouvoir
entamer la phase de rédaction des plans de lutte municipaux et métropolitains, pour faire de
l’égalité l’un des piliers de la politique menée.
Marik Fetouh, Adjoint au Maire de Bordeaux, Conseiller métropolitain
11 Dominique Schnapper, Qu’est-ce que la citoyenneté ? ED. Folio actuel, p 200, mai 2011.
12 Comité bordelais de veille et d’action contre les discriminations et pour l’égalité
1236 12
INTRODUCTION13
Il n’est plus une seule journée sans qu’on entende le terme de discrimination. Dans les médias,
autour de nous, la discrimination est devenue un mètre-étalon de l’intégration, de l’égalité, de
la citoyenneté, de l’existence. Il n’est pas, non plus un seul individu qui ne soit capable de
décrire une situation de discrimination vécue ou subie, parfois même les deux. L’expérience de
la discrimination est une expérience répandue, sans être forcément partagée ni même
comparable entre les différentes situations ou les différent.e.s discriminé.e.s. La question qui
traverse ce rapport est donc d’abord une question d’actualité. Paradoxalement, dans sa globalité,
elle n’a jamais réellement été posée sur le territoire bordelais. Les chercheuses et chercheurs
récoltent pourtant de nombreuses données, éparses, bien peu utilisées par les politiques
publiques en général, et par les politiques municipales en particulier. Cet état des lieux s’est
récemment modifié au profit de nombreux échanges entre les collectivités, et notamment la
Mairie, et ses acteurs locaux en termes de recherches et d’expertises. Observatoire du sport au
féminin, Observatoire de l’Egalité : la recherche est mise à contribution dans un effort de
réflexivité politique, c’est-à-dire à l’endroit même où, traditionnellement, les agendas des élus
et des chercheurs semblaient ne jamais se rencontrer. Dans cette entreprise de recherche-action,
la question qui m’a été posée fut, je le disais, à la fois simple et inédite : Quelles sont les formes
de discriminations auxquelles sont soumi.e.s les bordelais.es ?
13 Tout au long de ce rapport le terme de discrimination ne renverra pas à sa dimension juridique, à savoir celle
qui reconnaît, à condition de départ égale, le déploiement d’un traitement inique sur la base de critères reconnus par le droit. Il s’agira plus précisément d’entendre le « sentiment de discrimination », c’est-à-dire l’ensemble des éléments objectifs, sensibles et subjectifs qui concourent au sentiment de subir un traitement différencié. De plus l’ensemble des critères (sexuels, ethniques ou religieux) renvoient, lorsqu’ils ne sont pas prononcés par les individus concernés, à des éléments réels ou supposés.
Enfin, pour ne pas catégoriser les individus sous des appellations qui ne leur conviendraient pas, nous privilégions le vocabulaire suivant : « non-blancs » pour les personnes ne se reconnaissant pas et/ou n’étant pas reconnues comme telles, « trans » pour l’ensemble des personnes dont le sexe assigné à la naissance ne correspond pas à l’identité de genre vécue.
1237 13
Un travail sociologique avant tout.
Il aurait été attendu d’une telle recherche qu’elle soit préférablement orientée du côté du droit.
Auraient alors été analysées les plaintes déposées, les jugements etc… Mais cette perspective,
passionnante par ailleurs, aurait passé sous silence « la boîte noire » des discriminations, à
savoir l’ensemble des expériences quotidiennes qui font le lit des discriminations mais ne sont
pas traduites en justices (qu’elles ne rentrent pas dans l’appellation juridiques des
discriminations, qu’elles ne soient pas perçues par les individus qui en sont victimes ou qu’elles
ne parviennent pas jusqu’au stade de la plainte du fait de peurs, de lassitude etc…). En entrant
par le droit, si telle avait été l’orientation initiale, nous aurions suivi le passage du principe
juridique d'égalité à celui de non-discrimination, mais également celui d'interdiction de
discriminer associé à l'idée de politique antidiscriminatoire. Ces différents passages, qui
supposent plusieurs renversements et torsions au sein du discours du droit, éclairent toutefois
le lien entre « inégalités » et « discriminations ». Cette articulation est notamment travaillée en
sociologie du droit par Daniele Lochak dans son article « La notion de discrimination dans le
droit français et dans le droit européen »14.
Dans cette perception individuelle des discriminations et dans les plis des expériences
inégalitaires, c’est alors vers la sociologie qu’il convient de s’adresser afin de dresser le bilan
des expériences éparses mais nonobstant graves ou répétées. Aux côté d’Eric Fassin, et de son
article « L'invention française de la discrimination »15, l’archéologie du concept de
discrimination semble dévoiler trois processus à la fois distincts et liés que Fassin nomme des
« enjeux anthropologiques ».
1- L’essentialisation de l’objet : ce que nous pourrions également nommer « la naturalisation
des inégalités » (leur aspect évident).
14 LOCHAK D. « La notion de discrimination dans le droit français et dans le droit européen » 2006
15 FASSIN E, « L'invention française de la discrimination », Revue française de science politique, 2002
1238 14
2- La victimisation du sujet : ce qu’il convient d’entendre à la fois comme un enjeu de
reconnaissance mais également comme un nouveau processus de stigmatisation.
3- Les stratégies de lutte pour la reconnaissance ou contre la reconnaissance de ces mêmes
discriminations.
À la fin des années 1990 en effet, les pouvoirs publics et plus largement la société française
ont commencé à reconnaître l’existence de discriminations et dans un premier temps celles
liées à l’origine et souvent qualifiées de « raciales ». Cette évolution s’inscrit en rupture avec
un discours et une idéologie qui avaient jusque-là consisté à nier la possibilité d’un ailleurs à
« l’indifférence aux différences » républicaine. Jusqu’alors disjointes, les problématiques du
racisme et de l’inégalité trouvent désormais, comme signalé précédemment, un lieu
d’articulation, ce qui aura de réelles conséquences sur les représentations du monde social et
sur la conception des politiques publiques.
En continuant nos remarques liminaires sur l’usage de la sociologie dans cette enquête, nous
devons remarquer que la France est dotée d’un certain nombre de lois et de dispositifs afin de
lutter contre les discriminations. Ces derniers sont perfectibles évidemment, pensons aux
recours collectifs ou à l’élargissement des motifs de discriminations reconnus dans la loi. Mais
que ces dispositifs sont bien souvent des cataplasmes symboliques très peu actifs lorsqu’il s’agit
de glisser de la reconnaissance potentielle à la reconnaissance réelle et plus encore lorsqu’il
s’agit de passer de la reconnaissance réelle à la réparation. Sentiment de discrimination,
discrimination indirecte, inégalités, ségrégation : la boîte à outil sémantique qui éclaire le
processus de distinction s’élargit au bénéfice d’éléments que le droit, seul, ne parvient plus à
rendre visible.
Aussi, nous distinguerons une discrimination directe, découlant immédiatement d’un rejet et
une discrimination indirecte mettant en scène des allants de soi en défaveur des minorités. Ces
deux figures pourraient être nommées « relationnelles » mais il faudrait souligner un autre type
1239 15
de discrimination, « institutionnelle » celle-ci, lorsque le droit ne défend plus, ou pas encore,
les minorités.
De ce point de vue, il semble que, méthodologiquement, il faille donc passer simultanément par
une recension quantitative et qualitative des actes de discriminations afin de saisir ce qui
échappe aux grandes réalités statistiques et aux archipels d’expériences singulières. Ainsi, dans
des sociétés où les inégalités sont naturalisées, les discriminations ne peuvent exister. La
répartition des places y est prédéfinie. Les femmes ont la place qui leur est allouée dans la juste
continuité des volontés divines, naturelles ou traditionnelles. « L’éternel hier », pour le dire
comme Max Weber16, glorifie alors les coutumes sanctifiées par leur validité immémoriale et
par l'habitude enracinée en l'homme de les respecter. Tel est le « pouvoir traditionnel » que le
patriarche ou le seigneur terrien exerçaient autrefois. Cette société de strates, d’ordres ou de
castes, n’ayant plus cours chez nous, c’est alors la société de classes qui lui succéda. Mais dans
une société de classes, les discriminations n’apparaissent pas non plus. En tout cas, leur sens
étymologique l’emporte sur notre conception politico-juridique. En effet, ce sont de grandes
logiques qui président à la répartition inégale des places : le patriarcat en ce qui concerne les
femmes et le capitalisme en ce qui concerne les prolétaires. Ainsi, et jusqu’à peu, les ouvriers
étaient, subjectivement tout du moins, exploités et non discriminés. Pour que discrimination il
y ait, il faut se situer dans une société des individus, c’est-à-dire une société dans laquelle
l’intégration, coercitive la plus souvent, laisse place à une part plus ou moins grande de
stratégie. Ici la subjectivité des individus se déploie au bénéfice de l’expression de
discriminations, encouragées, dissimulées ou combattues. C’est-à-dire, pour reprendre Laure
Berenni, que « la discrimination passe progressivement de la qualification juridique à l'outil
sociologique »17. Dans ce mouvement, l’assiette de la reconnaissance, en termes de
16 WEBER M. « Le savant et le politique », UGE, 1959
17 BERENNI L. « La discrimination passe progressivement de la qualification juridique à l'outil sociologique ».
Politix, 2011.
1240 16
discrimination, s’est considérablement élargie. De même, les politiques mises en œuvre afin de
contrer les stéréotypes, les préjugés et les discriminations se sont-elles aussi renforcées18.
Paradoxalement donc, une société moins inégalitaire, en droit tout du moins, donne à voir une
société de discriminés potentiels ou réels. La situation est tout à fait tocquevillienne : dans un
régime de poussée égalitaire (en droit, j’insiste), la moindre des différences de traitement est
vécu, sinon comme un manque de mérite, à l’école par exemple, du moins comme une
discrimination flagrante.
La difficulté, et là réside la nécessité de travailler sociologiquement et non pas uniquement
juridiquement la question de la discrimination, c’est que faire la preuve de cette discrimination
est chose impossible. Sans preuve, les individus discriminés deviennent paranoïaques.
Comment croire quelque chose qui n’est pas vérifiable ? Ce qui ne veut pas dire que la
discrimination n’existe pas, mais elle est écume dans un océan de preuves lointaines et de
distinctions naturalisées. Aussi, personne ne souhaite être enfermé dans un statut de discriminé.
L’interpellation à la reconnaissance comme sujet discriminé ou potentiellement discriminable
participe d’une stigmatisation à laquelle l’individu ne se résout jamais complétement à
d’appartenir. Autant d’éléments qui font là encore des discriminations des éléments fortement
subjectifs et sociologiques. L’importance des témoignages est d’autant plus criante.
Sandra a 52ans. Femme seule au RSA, elle vit de petits travaux mal payés, souvent au SMIC,
rarement à plein temps. Pour se loger Sandra trouve que c’est « la galère ». Pour elle « c’est
parce qu’on est dans un système pourri ou le capitalisme a tout dévasté, y compris nos villes,
c’est pour ça qu’on arrive plus à s’en sortir ». Sandra ne semble pas perdre le moral, mais avoue
tout de même avoir des difficultés à joindre les deux bouts. « A la fin du mois, j’y regarde à
deux fois avant d’acheter telle ou telle chose. Une fois que le loyer est tombé, il te reste pas
18 Parfois de manière apparemment paradoxales comme le souligne Tandé Alexandre dans son article de 2008
intitulé, « La notion de discrimination dans les discours de l’action publique en France (1992-2005).
1241 17
grand-chose pour vivre ». C’est parfois sa situation de femme que Sandra mobilise pour
expliquer, en plus du capitalisme qu’elle conspue, les discriminations qu’elle subit : « quand
t’es une femme évidemment c’est plus compliqué de trouver un travail. On te croit faible, ou je
sais pas, féministe, ça c’est un gros mot « féministe ». Alors Sandra nous rappelle aussi que « le
patriarcat » est passé par là et qu’aujourd’hui les femmes sont « doublement exploitées » pour
reprendre son expression.
Aurélie est une jeune étudiante bordelaise. Inscrite en licence 2 de sociologie, elle est venue
témoigner de ses difficultés avec son propriétaire. « J’avais un chauffe-eau à changer, tu sais le
truc qui pète toujours quand il fait -10.000. J’ai attendu je sais pas, 2-3 semaines avant qu’il
daigne faire quelque chose » (dit-elle en parlant de son propriétaire). Elle poursuit « quand je
l’ai eu au téléphone il m’a fait comprendre que ‘nous les jeunes on créait toujours des
problèmes’…. Alors que je me lavais à l’eau froide ! » Quand on lui demande ce qui, selon
elle, explique l’attitude du propriétaire, Aurélie met en avant son jeune âge, son inexpérience.
En réfléchissant, des éléments de discussion avec son propriétaire lui reviennent. Entre autre,
elle nous fait part d’une possible autre interprétation des mots de son propriétaire : « les femmes
non plus ne savent pas entretenir un appartement ». Spontanément Aurélie avoue ne pas y avoir
pensé. C’est seulement en entendant d’autres témoignages autour d’elle que cet élément fait
sens dans son expérience.
De ces témoignages pourrait ressortir une typologie du phobisé. Une des premières figures, la
plus marquante, renvoie à ce que François Dubet nomme « les expériences totales »19. Pour
ces personnes, il n’existe pas ici d’extérieur à la discrimination. La discrimination est
« complète » et les explications relatives aux traitements différenciés entre une personne et une
autre ne renvoient qu’à la discrimination. Le monde est phobique. Et les interactions du
19 DUBET F. et al, « Pourquoi moi ? », Seuil, 2013, p. 19.
1242 18
quotidien sont marquées du sceau de cette phobie. Ce type de justification est rarement
convoqué seul. Il se mêle de référence au racisme, au sexisme ou à l’homophobie. C’est par
exemple ce qu’évoque Stéphanie, militante trans (64 ans) : « La société est sexiste et
homophobe. La manif pour tous nous l’a violemment rappelé. Pourquoi ne serait-elle pas non
plus transphobe ? Il n’y a aucune raison. La transphobie c’est un petit peu un mélange entre
sexisme et homophobie. Peut-être même que c’est la discrimination première la transphobie.
Tu sais, cette idée bizarre que les filles et les garçons doivent rester à leur place ».
À l’opposé, d’autres personnes auront tendance à mettre à distance les discriminations. Ces
« intouchables » de la discrimination proposent un discours moins systémique, plus individuel,
mais tout aussi fort et protecteur. Dans les focus-groupes, ce qui revient le plus, c’est l’envie de
tenir à distance le statut de victime : « être une victime c’est bien devant le juge, mais dans la
vraie vie il faut continuer à vivre et ne pas baisser les bras. C’est pas parce qu’on vous insulte,
que vous pleurez, que vous ne vous relevez pas ». Un second type de mise à distance suggère
de relativiser l’expérience de la discrimination : « tout lire au prisme du racisme c’est quand
même sacrément réducteur », dit Laure, 38 ans.
Mais entre ces deux figures, celle qui revient le plus, c’est celle du « bricoleur ». Le discours
du bricoleur n’est jamais « totalement total », mais il ne nie pas l’existence d’écueils liés à la
discrimination. L’image du « champ de mines » revient à plusieurs reprises dans la bouche de
nos interlocuteurs. Cette imprévisibilité de la discrimination est toutefois relativisée dans les
témoignages. Le fait d’avoir une couleur de peau qui ne plait pas à l’employeur, de ne pas avoir
de papiers d’identités conformes à son état civil, de tenir la main à son copain lorsqu’on est un
garçon, semblent des facteurs vites relevés pour expliquer des comportements phobiques. Face
aux discriminations, il s’agit de trouver des parades, des solutions, de prévenir dans le contexte
d’imprévisibilité de ces dernières. Trouver plus de stages, changer de prénom, d’adresse,
1243 19
dissimuler son homosexualité, privilégier les emplois communautaires, jouer un rôle,
déménager : autant de stratégies pour contourner l’épreuve de la discrimination.
Ces interprétations de la discrimination engagent différemment les subjectivités. Pour certaines
personnes rencontrées, les discriminations sont trop lourdes et trop fréquentes. Olivier, 46 ans,
raconte : « parfois on a envie de tout arrêter quand on nous appelle sans cesse « pédé ». On a
envie de se faire tout petit, que personne ne nous voit, et puis rentrer chez nous et ne plus en
sortir ». De ce point de vue, le sentiment d’avoir affaire à une discrimination « totale », présente
dans les moindres plis des interactions, n’est pas forcément synonyme de fatigue ou d’abandon.
Au contraire, la discrimination peut être un terreau fertile à la rébellion, à l’engagement
associatif ou au renforcement des convictions. À l’inverse, une rencontre rare ou tardive avec
la discrimination peut s’avérer tout aussi violente. A cet endroit, peut se loger parfois une
somme considérable de culpabilité. Un quatrième profil apparait donc, celui des discriminés
« coupables ». Coupables d’avoir fait ce qu’ils ont fait pour pouvoir survivre, comme Fabien,
jeune rom qui avoue péniblement avoir dû faire la manche ou bien Madame M. qui revient sur
ses années de prostitution lorsqu’elle ne trouvait pas d’emploi. Coupables aussi, ses femmes
qui subissent les frôleurs-frotteurs du bus et du tram. Coupables d’une mini-jupe trop courte ou
de quoi que ce soit qui aurait pu attirer l’œil ce celui qui discrimine, de celui qui insulte.
Comme Didier Eribon, nous pourrions postuler qu’ « au début était l’insulte »20. Le rôle
initiatique de l’insulte, son pouvoir à démarquer ceux et celles qui sont non seulement
discrédités mais aussi potentiellement discréditables, et son impact sur les vies, est alors
indissociable de la discrimination. Dans ce processus qui conduit à nommer et à classer « qui
20 ERIBON Didier, Reflexions sur la question gay, Flammarion, 1999.
1244 20
sont les autres »21, il revient de nommer soi-même, le plus souvent comme normal. Goffman,
souligne bien que le terme de stigmate « désigne des marques corporelles destinées à exposer
ce qu’il y avait d'inhabituel et de détestable »22. Selon Eribon23 tel individu n’a pas besoin
d’être effectivement discrédité s’il est par avance discréditable, le seul fait d’être discréditable
et de savoir qu’on l’est et de redouter d’être discrédité agit sur la conscience des individus. Par
conséquent, et le fait médiatique l’indique bien, la labellisation, c’est-à-dire potentiellement
discriminable, induit socialement une combinaison d’autres stigmates. Mais, comme dans
l’insulte, la « carrière déviante » est avant tout un processus interactif : « Être désigné (...)
déviant constitue l’une des phases les plus cruciales du processus de stigmatisation et de
discrimination». Selon Becker, « sa conduite, de la carrière déviante, résulte moins de propriété
inhérente à l’action déviante que des réactions d’autrui à sa déviance »24. Il ne faudra pas ici
ignorer le poids des médias et le sentiment partagé par de nombreuses minorités de subir un
« regard simplificateur »25. De ce point de vue, féminismes, gay pride ou négritude sont à
apprécier comme retournement de ce stigmate et garantie fragile d’une vie non pas en dehors
mais à rebours des discriminations.
• Les paradoxes de la discrimination.
Mais, pour le dire de manière abrupte, toutes les discriminations ne suivent pas pour autant le
même chemin. Pour résumer, comme l’énonce Geneviève Fraisse26, l’exclusion a laissée place
à la discrimination. C’est en étant à l’intérieur qu’on est discriminé. D’autres figures de la
discrimination, comme les trans ou les roms, récemment apparus dans l’agenda publique,
21 DELPHY Christine, Classer ; dominer : qui sont les « autres » ?, Paris, La fabrique, 2008.
22 GOFFMAN E. « Stigmates », Ed. de Minuit, 1975
23 ERIBON Didier, op cit p.100.
24 BECKER Howard, Outsiders. Études de sociologie de la déviance, Métailié, Paris, 1985, p..58
25 DERVILLE Gregory, « La stigmatisation des « jeunes de banlieue », Communication et langages, 1997
26 FRAISSE G, « Les excès du genre », Lignes, 2014
1245 21
politique ou médiatique, expriment toujours un sentiment fort d’exclusion, c’est-à-dire
également de ne pas être entendus, vus, écoutés. Ici la question médiatique doit évidemment
être soulevée : quelle image donne-t-on de moi ? Suis-je ne serait-ce qu’un peu représenté ?
Enfin, pour certaines personnes en proie au racisme, être exclu est toujours un sentiment actif,
notamment en référence à la dimension urbaine de l’exclusion, c’est-à-dire de la ségrégation.
Mais pas seulement. Jordan, 27 ans, a cette phrase révélatrice : « avant, mon père, la France elle
l’exploitait. Aujourd’hui, nous on nous exploite même plus. Personne veut de nous ». Ici, la
comparaison à l’autre ne se fait pas forcément sur des dimensions qui évaluent une personne
ou un groupe comme trop différent mais paradoxalement comme trop proche. Un exemple
emblématique dans le sens l’autre est considéré non comme trop différent mais au contraire
comme trop identique. Son propre frère jumeau, son alter ego, perçu comme le pire ennemi en
empiétant sur son territoire, dans une situation de rivalité.
Dès lors, comment, dans ces circonstances, lutter contre les discriminations ? L’histoire récente
des mouvements de lutte contre la discrimination a emprunté trois voies qui, jusque-là, ne
semblent pas avoir totalement porté leurs fruits. La première consiste, comme nous le faisons
souvent, à investir le domaine juridique. Le front du droit, l’espace des lois, est décisif. Les
exemples du mariage pour tous et avant lui du droit à l’avortement montrent combien de vies
se trouvent libérées en présence d’un droit les protégeant. Toutefois, le droit ne fait pas tout. Et
la persistance des inégalités salariales entre hommes et femmes le montre bien. Le droit est une
force statique si l’on ne prend pas garde à constamment le tenir éveillé et conquérant. La
seconde voie empruntée par les militants se situe du côté des pratiques subversives. Ici ce sont
les espaces symboliques et corporels qui sont mobilisés afin de perturber les représentations et,
peut-être, faire plier le réel afin d’y loger des vies, jusque-là tues ou opprimées. Cette micro-
politique de visibilité et de lutte est d’une importance capitale si l’on s’intéresse aux instants et
aux espaces qui rendent possible l’expression de corps, de désirs mais également d’une parole.
1246 22
Toutefois, c’est bien souvent l’alliance entre les pratiques subversives ou jugées comme telles
et les mouvements des droits qui s’observe sur le terrain de la lutte contre les discriminations.
Depuis quelques années, comme le souligne Geneviève Fraisse27, un troisième terrain de lutte
apparaît. Il se focalise sur la lutte contre les stéréotypes qui, en duo avec un rappel du droit
forme une batterie de formations, et s’engage dans un combat contre le moindre d’entre eux.
Mais pour être bref, le hors champs des contre-modèles, des contre-stéréotypes est constitutif
du champ qui l’a mis à l’écart. Paradoxalement donc, lutter contre les stéréotypes pourrait
devenir, sinon le parent pauvre de la lutte contre les discriminations, du moins le lieu de
renforcement de certains autres stéréotypes si l’on n’y prenait pas garde. C’est pourquoi la lutte
contre les discriminations ne saurait ne dessaisir de l’une ou de l’autre des propositions offertes
par les mouvements associatifs et militants. C’est l’ensemble des fronts qui, activés
simultanément, pourront faire de la question des discriminations, une question reconnue,
défendue et légitime.
Je finirai par dire trois choses pour clore cette introduction. D’abord que cette question de la
reconnaissance des discriminations ne fait pas tout. François Dubet le note dans ces deux
derniers livres : la solidarité touche ici ses limites. En effet si je veux bien qu’on me reconnaisse
comme victime en échange d’une réparation, ce n’est pas pour autant que je souhaite cette
même reconnaissance à autrui. La question des discriminations pose une équivalence a priori
entre des catégories à protéger par le droit. Mais loin d'unifier une approche plurielle des
rapports sociaux, l’action publique et sociale sur la discrimination tend à mettre en concurrence
les critères, à faire jouer l'un contre l'autre ou à les réduire à un enjeu d'addition catégorielle. A
l'opposé, penser les équivalences et les interdépendances entre rapports sociaux invite à
s'appuyer sur une nouvelle gamme de travaux visant à réfléchir leur « articulation » ou leur «
27 FRAISSE G, « Les excès du genre », Lignes, 2014.
1247 23
intrication », leur « intersection » ou leur « consubstantialité » pour le dire comme Danièle
Kergoat. Pour autant, cette imbrication des critères de discrimination n’est pas donnée pour
aquise. Il ne suffit pas de « faire la somme » pour le dire comme ça, car les critères de
discriminations peuvent également entrer en concurrence entre eux. Je suis homosexuel et noir,
et je ne souhaite pas affronter un patron raciste sur le front de l’homophobie que je suspecte
également : quelle sera donc mon attitude dans ce processus où il convient de révéler une partie
de mon identité qui reste, pour partie, consubstantielle de la seconde ? Enfin, la question des
discriminations est marquée du sceau de l’incertain. Les discriminations n’offrent pas ou
rarement de résolution, y compris dans l’arène du droit censée les juger. Elles convoquent
l’individu et ses capacités, subjectives, individuelles et groupales, sur la durée, dans la répétition
et jusqu’à leur aboutissement. Vivre une vie vivable passera donc par exemple par l’humour, la
dérision, la militance ou l’oubli. La lutte suppose l’acceptation d’une partie de sa situation. La
plaisanterie, utilisée pour dédramatiser la situation ; la militance telle un souhait de vouloir
expliquer, de vouloir apprendre à l’autre ; l’esquive, dans tous ces paradoxes, dont la
conformité ; la dissimulation ou l’exil. Ces aboutissements sont donc bien souvent des
ajustements précaires, réalisés alors même que les victimes expérimentent des vies amputées
dans leurs spatialités, leurs subjectivités, leurs citoyennetés.
1248 24 1249 25
I° METHODOLOGIE
La ville de Bordeaux a initié il y a plusieurs années une politique volontariste à l’encontre des
discriminations et en faveur de l’égalité des chances. Le travail engagé a permis la création en
2005 du Comité bordelais de veille et d’action contre les discriminations et pour l’égalité
(COBADE). Le dernier rapport du COBADE, remis au maire en 2013 par Marik Fetouh, met
néanmoins l’accent sur la nécessité de quantifier les discriminations subies et ressenties afin de
mieux les prévenir et ainsi mieux les prendre en compte. Pour ce faire, le rapport préconise la
mise en place d’un Observatoire de l’Egalité dont les premiers objectifs seraient la réalisation
d’une enquête auprès des bordelais.es concernant les discriminations, puis la mise en place
d’une étude avec les acteurs associatifs et institutionnels qui luttent contre les discriminations.
Il s’agit donc, pour cet Observatoire De l’Egalité, d’apporter des données à la fois chiffrées et
qualitatives quant aux discriminations vécues et au sentiment de discrimination perçu par les
bordelais.es. Cet observatoire se veut donc un observatoire en lien la population bordelaise mais
aussi avec les acteurs investis dans le COBADE ainsi que les nombreuses associations
bordelaises qui luttent contre les discriminations. L’observatoire, c’est également une équipe
de recherche. L’enquête est accompagnée de spécialistes de la question des discriminations. Un
comité scientifique a ainsi suivi l’élaboration de la recherche. Afin de réunir un maximum de
situations, ce comité scientifique a apporté ses connaissances dans quatre domaines précis :
Santé et handicap ; Egalité femmes-hommes, questions LGBT ; Origine(s) et Appartenance(s).
1250 26
Pour réaliser ce projet, une double méthode a été développée.
Une enquête quantitative.
Un premier axe de cette recherche consiste en la mise en place d’un questionnaire sur Internet,
diffusé par les services de la mairie ainsi que les associations. Ce questionnaire qui était
directement accessible pour les habitants de la ville proposait des questions fermées et ouvertes
et fut préalablement validé par les comités de pilotage et scientifique. La recherche sur les
discriminations dans la ville de Bordeaux s’est, dans un premier temps, déclinée sous la forme
d’un questionnaire initié pour la Quinzaine de l’Egalité en novembre 2014 et prenant en compte
une durée de temps de 12 mois. Une seconde vague de relance a été réalisée en janvier 2015.
Au total, 801 bordelai.es ont répondu à ce questionnaire en ligne.
Une enquête qualitative.
Des focus-groupes ont été réalisés après l’enquête en ligne et répartis suivant les thématiques
et les espaces de discriminations qui sont ressortis. Nous avons mis en place des focus-groupes
sur 4 thèmes précis :
- L’accès aux biens et aux services publics
- L’accès aux biens et aux services privés
- Le logement
- L’emploi
1251 27
Un 5eme focus-groupe a été réalisé avec des jeunes de centres sociaux car les résultats
quantitatifs ne sont pas parvenus à sonder les mineurs et les centres sociaux n’étaient pas parmi
les diffuseurs du questionnaire.
Si les questions de sexisme(s), de racisme(s) et d’homophobie(s) nous intéressent, nous
préférons, comme cela a été fait pour le questionnaire, travailler sur des situations plus que sur
des populations.
L’analyse des données quantitatives et qualitatives permet alors de souligner les points
communs ainsi que les points divergents dans l’expérience des discriminations en fonction des
populations et des situations. Tous ont été enregistrés et retranscrits avec le consentement des
participant.e.s, prévenu.e.s en amont de la démarche de recherche. Composés d’une quinzaine
de personne, ces focus-groupes ont bénéficié d’un recrutement par le biais des questionnaires
où les personnes ont laissé leurs coordonnées et également par le biais associatif. Ainsi, les
associations présentes au sein du comité scientifique de l’Observatoire Bordelais de l’Egalité
furent sollicitées.
Enfin, des personnes ressources ont parfois été conviées dans le déroulement des focus-groupes
en fonction des thèmes abordés.
La réalisation de ces focus-groupes permet de prendre en compte les quelques appels et mails
reçus suite à l’appel à participation et à témoignage (12 personnes). Ces actions isolées restent
néanmoins porteuses d’un message fort quand on sait les difficultés qu’on peut avoir à
retranscrire quelque chose d’une violence, d’une insulte ou d’une discrimination.
Enfin, il faut aussi souligner que plus de 250 personnes ayant répondu au questionnaire ont
également souhaité être recontactées pour connaître les résultats de l’enquête (soit près d’un.e
répondant.e sur trois). Ceci laisse présager un intérêt réel des personnes concernées, mais
également des bordelai.s.es face aux questions d’égalité et de discrimination.
1252 28
Ne pas définir en amont ce que sont les discriminations.
Nous avons également décidé de ne pas définir en amont ce que sont les discriminations. C’est-
à-dire que nous avons privilégié les définitions spontanées, « par le bas ». L’hypothèse alors
formulée fut qu’en définissant d’emblée ce que nous entendions par discriminations, nous
allions nous couper des expériences du quotidien et de leurs interprétations banales. A l’inverse,
en laissant aux individus le choix de l’interprétation, nous avons laissé ouvert le sens du terme
« discrimination » à celui ou celle se sentant victime ou témoin de cette situation. Cette
définition élargie est donc à la base d’une interprétation sociologique et non simplement
juridique de l’expérience des discriminations. Ce choix méthodologique prend appui sur
plusieurs constants. D’une part, la définition (ou même les définitions) de la discrimination peut
assombrir les souvenirs plus que les éclairer. D’autre part, le choix délibéré de l’Observatoire
Bordelais de l’Egalité a été de travailler sur l’expérience des discriminations. Cette option a
nécessité de prendre en considération l’ensemble des sentiments de discrimination, dans leurs
pluralités, afin de ne pas les restreindre au seul champ juridique.
1253 29
II° QUI SONT LES
REPONDANT.E.S ?
L’enquête quantitative débutée en octobre 2014 s’est poursuivie jusqu’en février 2015. Au total,
ce sont 801 réponses qui ont été récoltées. On peut donc dire, sans trop d’excès, que cette
compagne a intéressé les bordelais.es, qui ont trouvé là un moyen d’exprimer leurs difficultés,
leurs propositions, leurs interrogations. Pour débuter, posons-nous la question de savoir qui sont
donc ces 801 répondant.e.s ?
1- L’âge des répondant.e.s
3%
35%
39%
19%
4%
AGE DES REPONDANT.E.S
moins de 18ans
19 -25 ans
26 - 40 ans
41- 60 ans
plus de 60 ans
1254 30
Face à ces résultats, nous ne pouvons que constater la surreprésentation des jeunes parmi les
répondant.e.s, et par conséquent la sous-représentation des personnes de plus de 60 ans. En
effet, selon les projections démographiques de l’INSEE pour 2015, la France se compose
d’environ 24% de moins de 25ans, 50% de personnes entre 26 et 59 ans et 25% de 60 ans et
plus…. Au total, l’âge moyen des enquêté.e.s atteint les 35 ans, quand l’âge moyen de la
population française en 2014 était plus proche des 40. Ces résultats donnent à voir deux angles
morts. Le premier réside en l’expérience des mineurs, ici très partiellement représentés, mais
dont on sait qu’ils expérimentent à leur manière, les écueils des discriminations et plus
largement des stéréotypes. Le second est évidemment lié à l’invisibilité relative des personnes
de plus de 60 ans dans cette enquête. On pourrait faire plusieurs hypothèses quant à ces données.
Sûrement que la méthodologie employée n’a pas permis de saisir ces tranches d’âge (trop jeunes
pour les premiers, trop éloignés des systèmes numériques pour les seconds). Toutefois, les
focus-groupes ont montré que ces questions de discriminations étaient prioritairement
appréhendées par des individus situés dans la tranche d’âge des répondant.e.s. Peut-être alors
que c’est l’expérience subjective de la discrimination (ou la compréhension du concept) qui ne
parvient pas aux plus jeunes, et n’est pas complétement parvenue jusqu’aux plus agé.e.s. Les
quelques témoignages en ce sens, auraient tendance à montrer que les jeunes victimes de
discrimination expriment parfois plus leur mise à l’écart au prisme du vocable de l’exclusion,
de la stigmatisation. Pour d’autres, comme pour les victimes de sexisme ou d’homophobie, le
tabou l’emporte sur le sentiment d’avoir été victime, comme le montre de nombreuses
recherches dans le contexte scolaire par exemple. A l’inverse, pour les personnes plus âgées, la
discrimination, sa réalité même, semble parfois ignorée ou relativisée. Comme nous l’avons
décrit plus haut, la naturalisation ou l’essentialisation des inégalités se fait également sentir.
Méthodologie, vocabulaire employé : il persiste donc des angles morts dans cette enquête.
1255 31
2- Le sexe des répondant.e.s
Là encore il convient de lire ces résultats avec attention. D’une part, ils mettent en avant une
surreprésentation nette des femmes. Il faut acter cette donnée telle quelle, que les femmes se
sentent plus victimes de discriminations ou qu’elles le soient réellement. Peut-être y a-t-il un
biais associatif dans le recrutement des acteurs en charge de diffuser l’enquête mais, il serait
plus probable de considérer que les femmes se sont senties plus directement concernées par
cette enquête que les hommes. A ce titre, nous ne pouvons incriminer les campagnes de
communications qui respectaient la parité. A l’inverse, peut-être est-il plus difficile pour les
hommes de se situer comme une victime de la discrimination. Les études sur les hommes
montrent bien que la masculinité hégémonique se caractérise, dans la santé notamment, par une
difficulté relative à endosser un rôle de victime ou à exprimer les vicissitudes d’une subjectivité
malmenée. Nous le verrons ultérieurement, les hommes qui ont ici répondu sont
majoritairement des hommes homosexuels et / ou « non-blancs ». On préférera dans ce rapport,
le terme de « non-blanc » à celui de « racisé.e.s » ou de « minorité ethno-raciales » afin de
laisser ouvertes les possibilités d’identifications. Autre élément que la suite du rapport abordera
également, les « autres » qui représentent des personnes « trans » (22personnes).
28%
69%
3%
SEXE DES REPONDANT.E.S
Hommes
Femmes
Autres
1256 32
3- Lieu de résidence des répondante.e.s
Aux vues des réponses apportées, nous pouvons conclure que c’est bel et bien aux bordelais.es
et aux habitant.e.s de la métropole que s’est adressée cette enquête. Pour l’ensemble des
résultats qui suivront, seuls seront considérées les réponses des résident.e.s de la métropole.
Dans le tableau suivant sont représentées l’ensemble des localisations des répondant.e.s :
33.000 (Bordeaux) 487
33.700 (Merignac) 74
33.400 (Talence) 64
33.110 (Bouscat) 34
33.600 (Pessac) 32
33.130 (Bègles) 8
33.520 (Bruges) 6
33.185 (Le Haillan) 6
33.170 (Gradignan) 5
33.160 (St Médard en Jalles) 5
33.440 (Ambares) 4
33.370 (Artigues) 4
33.270 (Floirac) 4
33.140 (V. D’Ornon) 4
33.610 (Cestas) 3
33.210 (Langon) 3
33.430 (Bazas) 2
33.380 (Biganos) 2
33.360 (Carignan) 2
33.150 (Cenon) 2
33.670 (Créon) 2
33.320 (Eysines) 2
98%
2%
RESIDENCE
Metropole
HORS métropole
1257 33
33.470 (Gujan Mestras) 2
33.650 (La Brède) 2
33.190 (La Réole) 2
33.550 (Langoiran) 2
33.620 (Laruscade) 2
33.310 (Lormont) 2
33.250 (Pauillac) 2
33.240 (St André de Cubzac) 2
33.750 (St Germain du Puch) 2
33.450 (St Loubes) 2
33.660 (St Seurin) 2
33.710 (Bourg) 1
33.560 (Carbon Blanc) 1
33.230 (Coutras) 1
33.460 (Macau) 1
33.880 (St Caprais) 1
33.920 (St Savin) 1
33.870 (Vayres) 1
AUTRES 17
TOTAL 801
4. Catégorie socioprofessionnelles des répondant.e.s
3%
23%
4%
13%
22%
35%
CSP
Artisans commerçants et chefs
d'entreprises
Cadres, Professions intellectuelles et
libérales
Ouvriers
Professions intermédiaires
Employés
Autres
1258 34
La sociologie de la ville de Bordeaux telle qu’elle fut réalisée par les enseignants de l’Université
de Bordeaux en 2007 montrait alors une découpe socioprofessionnelle particulière à la ville.
Comme dans toutes les grandes villes, les agriculteurs sont sous-représentés alors que les
cadres, employé.e.s et professions libérales y sont relativement plus nombreux. Mais déjà, en
2007, alors que la France comptait 25% d’ouvriers, Bordeaux n’en comptait que 20% (Emile
Victoire, 2007). Dans notre enquête, les ouvrier.e.s sont alors clairement sous-représentées. On
pourrait faire plusieurs hypothèses pour expliquer cette absence relative mais peut-être faudra-
t-il retenir que les ouvrier.e.s ne se sont pas senti.e.s concerné.e.s par cette enquête. Il ne s’agit
pas de comprendre par-là que les ouvrier.e. ne sont pas concerné.e.s par la discrimination mais
que plutôt que la question du chômage, des licenciements, fait peut-être que le vocabulaire
même de discrimination n’est peut-être pas alors le plus à même d’entrer en résonnance avec
leurs expériences. Il s’agit alors de prendre en compte cette absence pour envisager peut-être
une poursuite de l’étude également de cette partie de la population bordelaise.
Un autre élément vient ici nous interpeller : la place des « autres ». Qui sont ces « autres » ayant
répondu à l’enquête ? Le schéma ci-dessous détaille les profils :
121
11
13
29
"Autres" ?
étudiant.e.s
parents au foyer
retraité.e.s
sans profession
1259 35
Si les 2/3 des « autres » sont des étudiant.e.s c’est très certainement, comme nous l’avons
préalablement vu concernant l’âge des répondant.e.s, que le mode de passation du questionnaire
(Internet) privilégie un certain profil. La page facebook de la mairie de Bordeaux a ainsi été un
des relais les plus actifs lors de cette campagne. Là encore, il faudra prendre en compte ce
différentiel dans l’appréhension globale des résultats qui vont suivre.
1260 36 1261 37
III° PANORAMA GENERAL
Dans cette troisième partie, nous reviendrons sur les données globales liées aux discriminations
dans Bordeaux. Ces données brutes peuvent passer sous silence les aspérités des
caractéristiques relatives aux groupes concernées et aux situations circonscrites. Mais elles
brossent néanmoins un portrait à gros traits des situations de discriminations déclarées dans
cette enquête. Dans la suite de ce rapport, ces mêmes données seront alors mobilisées afin de
comparer les situations et les conséquences des discriminations entre elles. Ce faisant, elles
permettent de lire, toutes populations confondues, ce qui se joue quantitativement sur le
territoire bordelais. Elles encouragent ainsi une lecture globale du phénomène.
1- La forme des discriminations
50,5 49,5
Témoins et victimes de discriminations
Oui Non
1262 38
Le premier résultat global qu’il convient de mettre en avant est le suivant : 50.5 % des
répondant.e.s ont été témoins et / ou victimes de discriminations (403 réponses). Deux
interprétations sont alors mobilisables, et toutes deux doivent être saisies conjointement.
Bordeaux est une ville (relativement) apaisée. C’est en partie le discours que
tiennent les acteurs rencontrés lors des focus-groupes. « Ce n’est pas Marseille ou
Paris ici », « A Bordeaux ça va à peu près oui ». C’est également le discours
affiché par la mairie de Bordeaux, présentant la ville comme un espace
relativement paisible. Les 49.5 % de bordelais.es qui déclarent ne jamais avoir été
victime et / ou témoins de discriminations s’expliquent peut-être par ce biais-là.
D’ailleurs une comparaison avec d’autres enquêtes nous montre que la ville de
Bordeaux est très proche des résultats révélés dans d’autres villes. En 2010, sur
Lyon, 71% des répondant.e.s à une enquête similaires disaient avoir ressenti des
discriminations. 38% estimaient en avoir été victime.
Mais les discriminations sont un sujet neuf dans la politique de la
municipalité. Alors, une autre explication pourrait être développée. Lors de
l’élaboration de l’Observatoire Bordelais de l’Egalité, quelques associations de
lutte contre les discriminations se sont montrées frileuses à l’idée de diffuser cette
enquête. De ce fait, de nombreuses courroies de transmissions vers des
populations plus ciblées, dont on sait qu’elles subissent particulièrement des
discriminations (jeunes non-blancs, minorités religieuses….), n’ont pas pu être
activées, ou trop tardivement. Ce second élément amène à relativiser l’apparent
« faible » taux de victimes et / ou témoins. Malgré cela, plus d’un.e bordelais.e
sur deux dit avoir été victime ou témoin de discrimination dans Bordeaux
durant les 12 mois qui précédent leurs réponses.
1263 39
2- Le sexe des victimes de discrimination
Si les femmes représentent 69% des répondantes, elles représentent 72% des personnes
déclarant avoir été témoins ou victimes de discriminations. A l’inverse, les hommes qui
représentaient 28% des répondants ne sont plus que 25% à se dire témoins ou victimes de
discriminations. Ici encore, la part des femmes dans les déclarations de discriminations ne peut
que nous indiquer la place prégnante des préjugés et actions sexistes. Les discriminations sont
donc, pour une grande part, orientées à l’encontre des femmes. S’il ne faudra pas ici unifier le
terme de « femmes » (sont-elles blanches ? Agées ? Handicapées ? Voilées ? Homosexuelles ?),
il convient de souligner la forte dimension genrée (relative au genre) des discriminations. La
question des trans (réponses « autres ») est posée à l’identique. C’est à dire que chaque personne
trans ayant répondu, a subi ou a été témoin d’une discrimination. Ceci vient en écho de la
dernière enquête sur la transphobie (Alessandrin, 2015) relevant que 86% des personnes trans
avaient été victimes de discriminations au cours de leurs vies.
72%
25%
3%
Sexe des victimes
Femmes
Hommes
Autres
1264 40
3- Les critères de discrimination
Si l’on rassemble dans un même graphique l’ensemble des critères principaux des
discriminations, on remarque que l’origine est la première cause de discrimination selon les
enquêté.e.s (64%). Viennent ensuite le sexe (45%) et l’orientation sexuelle (42%). La religion
(28%) et le handicap (13%) restent également des critères qui favorisent l’éclosion de situations
discriminantes. A ce stade, il faudra rappeler la dimension hautement intersectionnelle, croisée,
des discriminations, leurs entrecroisements ou superpositions, qui font par exemple des
violences « lesbophobes » des violences non seulement liées à l’orientation sexuelle mais
également des violences de genre (comme le montre le dernier rapport de l’association SOS
Homophobie) De même, les différences entre les discriminations liées à l’origine (ethnique) et
celles liées à l’appartenance religieuse (réelle ou supposée) sont parfois fortement indémêlables.
C’est pourquoi, il existe une marge d’erreur, une « boîte noire », stipulant que ces résultats sont
cumulables à d’autres. Ces calculs ont été réalisés selon les réponses multiples formulées par
les répondant.e.s qui avaient la possibilité de sélectionner plusieurs items d’où, pour cette
réponse comme pour d’autres, des totaux supérieurs à 100%.
13%
42%
64%
28%
45%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
HANDICAP
ORIENTATION SEXUELLE
ORIGINES
RELIGION
SEXE
1265 41
Toutefois, d’autres critères pouvaient être sélectionnés. La liste de ces critères et leurs
quantifications relatives sont ici illustrées :
Autres critères
Apparence physique 5.00%
Adresse de résidence 0,50%
Identité de genre 0,50%
Situation de famille 1,50%
Age 1,50%
Ceci ne signifie pas que d’autres critères n’ont pas étés proposés dans l’enquête (tous l’ont été)
mais seulement que les répondant.e.s ont plus spontanément répondu à travers ceux cités dans
les tableaux et graphiques ci-dessus.
4- Les situations de discrimination
Le graphique ci-dessous montre dans quelles situations les bordelais.es sont majoritairement
victimes de discrimination. Là encore, le total dépasse 100% car les réponses pouvaient se
cumuler (ainsi peut-on se sentir discriminé au travail et dans la rue…)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Dans le travail
Dans le logement
Dans les espaces et services publics
Dans les espaces et services privés
33%
24%
58%
50%
1266 42
Pour plus de la moitié des victimes de discrimination, la rue et les espaces privés sont des
espaces où se déploie la discrimination. Pour 1/3 des discriminé.e.s, c’est dans le travail que la
discrimination a eu lieu. Pour 1/4 des bordelais.es discriminé.e.s, le logement est pointé du
doigt. Voici plus en détail, les réponses formulées :
REPARTITION DES DISCRIMINATIONS
… DANS LE TRAVAIL
- L’embauche 15 %
- La progression de carrière 15 %
- Les relations-client 25 %
- Les collègues 45 %*
…DANS LE LOGEMENT
- Accès au logement 38 %
- Relations locatives 12 %
- Relations de voisinage 50 %
…DANS LES ESPACES ET SERVICES PUBLICS
- Police 14 %
- Santé 01 %
- Ecole 08 %
- Pôle Emploi 02 %
- Equip. cult. et sport. 01 %
- Espaces publics 74 %**
… DANS LES ESPACES ET SERVICES PRIVES
- Sport & Loisirs 20 %
- Discothèques 44 %
- Commerces 22 %
- Famille 14 %
* Lecture 1 : 45 % des discriminations dans l’emploi, ont été subies en provenance de collègues. ** Lecture 2 : 74% des discriminations les espaces et services publics ont été ressenties dans l’espace public.
1267 43
D’ores et déjà, des éléments apparaissent fortement dans cette esquisse des situations de
discrimination : l’espace public, la relation avec la police, les voisins et les collègues ainsi
que l’accès aux loisirs et commerces privés.
5- La fréquence des discriminations
Nous avons également posé une question relative à la fréquence des discriminations subies. Si,
là encore, il conviendra d’interroger les variations de cette réponse en fonction du profil des
répondant.e.s, nous pouvons souligner que pour presque 1/4 bordelais.es victimes de
discrimination, cette situation s’est répétée plus de cinq fois dans l’année. Cette dimension
répétitive de la discrimination ou de l’insulte marque, par son insistance et sa fréquence, une
des grandes difficultés rencontrées par les victimes des discriminations.
6- Quelles conséquences pour les victimes ?
Les conséquences des discriminations sont multiples. Elles varient également en fonction de la
situation et du type de discrimination rencontrée. Les quelques chiffres ci-dessous mettent en
lumière les grandes tendances que cette enquête permet de rendre visible.
50%
27%
23%
Fréquence des discriminations sur 12 mois
1 - 2 fois
2 - 5 fois
Plus de 5 fois
1268 44
32.5%. Un tiers des personnes ayant été discriminé disent avoir vécu des complications en
termes de santé psychique ou physique suite aux situations de discrimination !
17.5% des personnes discriminées déclarent que les discriminations subies ont eu des
conséquences sur leur emploi (accès à l’emploi, mise au placard, stigmatisation ou impact
psychologique ayant des conséquences sur les relations au travail).
13.0% des personnes qui ont déclaré avoir été discriminées dans cette enquête rapportent que
les discriminations vécues ont eu des conséquences en termes de logement (nécessité de
déménager, difficultés à se reloger…).
12.0% des personnes discriminées déclarent que les discriminations subies ont eu des
conséquences dans leur entourage que ce soit au sein de leur famille ou parmi leurs ami.e.s
(ruptures, mise à distance…)
63.0% des personnes discriminées disent s’être censurées dans l’accès à un emploi, un bien
ou un service privé ou public, suite aux discriminations préalablement vécues.
7- A qui en parler ?
Face aux contraintes liées aux discriminations, quelles ressources sont mobilisées par les
acteurs ? Nous avons posé la question du soutien qu’ont pu trouver les personnes discriminées.
Pour une immense majorité, les ami.e.s et la famille (alors même que cette dernière peut-être
un lieu de discrimination) sont des espaces fortement investis en terme d’écoute et d’assistance.
Les collègues (on entend ici plus largement le biais des syndicats, d’ami.e.s de travail ou de la
1269 45
hiérarchie) sont également convoqués dans l’arène du travail qui s’avère être un théâtre
paradoxal, où se déploie de nombreuses discriminations mais où peuvent simultanément
apparaitre des ressources précieuses. Internet, surtout chez les plus jeunes, est également cité,
mais de manière plus marginale (les blogs, les forums…). Assez étrangement, les associations
ne sont davanatages mobilisées. Cependant, les personnes rencontrées en focus-groupes mettent
l’accent sur l’aide logistique et psychologique apportée par les associations (aide juridique,
administrative, écoute…)
*
* Total supérieur à 100% (plusieurs réponses possibles)
Nous avons poursuivi cette question en demandant aux répondant.e.s s’ils / elles avaient eu le
sentiment d’avoir été bien reçus ou écoutés lors de ces différentes sollicitations :
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00%
A une association
Sur Internet
A des collégues
Dans la famille
A des ami.e.s
13,50%
13,50%
29%
60%
74,50%
A qui en parler ?
53,50%
46,50%
Estimez vous avez reçu l'aide / l'écoute suffisante ?
Oui
Non
1270 46
A une très courte majorité, les répondant.e.s s’estiment satisfait.e.s de l’écoute et de l’aide
apportée. Mais des différences nettes apparaissent en fonction des sollicitations. Ainsi,
relativement à la dispersion des demandes d’aide et d’écoute, c’est sur Internet et dans les
médias que l’insatisfaction est la plus grande (20% des mécontents alors que les médias ne
représentent que 13.5% des supports d’aide). La famille et les ami.e.s sont également cités. Des
réponses contrariantes, des soutiens en demi-teintes, les espaces proches ne sont pas toujours
ceux qui accompagnent le mieux. Ainsi, pour près des 2/3 des répondant.e.s (64%), les proches,
la famille et les ami.e.s, ne se sont pas toujours avérés être les meilleures soutiens. Ce sont en
revanche les collègues et les associations qui sont le moins de fois retenues pour évoquer une
aide ou écoute partielle (10.5% pour les collègues et 5.5% pour les associations).
8- Porter plainte.
Dans la veine des questions précédentes, nous nous sommes intéressés à la démarche du dépôt
de plainte. Un premier résultat global nous indique que l’action du dépôt de plainte reste très
marginale. La judiciarisation des affaires de discrimination est secondaire par rapport aux
tentatives de résolutions parallèles (discussions, aménagements, intervention d’un tiers,
explications…).
96,50%
3,50%
Avez vous porté plainte ?
Non
Oui
1271 47
Ainsi, seules 3.5% des personnes victimes de discriminations ont porté plainte. Ce résultat,
similaire à de nombreuses autres enquêtes, montre bien l’écart persistant entre les situations de
discrimination et leur prise en charge institutionnelle. Pourquoi, dès lors, les individus ne
portent-ils pas plainte ? Dans les réponses, trois grandes explications nous sont fournies. La
première met en scène le fatalisme lié à la répétition des faits (« Ça ne sert à rien, ce sont des
choses qui arrivent tous les jours », « Je devrais porter plainte tous les mois…. »). La seconde
met l’accent sur l’impunité des discriminants (« C’était mon patron alors je n’ai pas osé »,
« On ne croit jamais les victimes »). Enfin, une troisième explication prend racine du côté d’un
sentiment fort : celui de l’absence de prise en compte institutionnelle de la victime. Ici la
figure du policier est à de nombreuses reprises renseignée (« La police ne nous écoute jamais »,
« Si je vais porter plainte à la police, c’est elle qui me discriminera »…).
Sur l’ensemble des personnes qui ont porté plainte (14 personnes), seules 5 ont vu leurs actions
être menées en justice (c’est-à-dire que l’immense majorité est classée sans suite). Sur ces 5
cas, seulement 2 ont donné lieu à des condamnations… Soit 1/7 des plaintes… soit 0.5 %
des cas de discriminations…
1272 48
Résumé
405
Victimes et témoins de discrimations
14
Personnes qui portent plainte
2
Personnes
reconnues
victimes
1273 49
FOCUS PAR SITUATIONS
1274 50 1275 51
LOGEMENT
Pour une première focale, arrêtons-nous un instant sur la question du logement. Qui vit les
discriminations au logement ? Sous quelles formes ? Quelles en sont les conséquences et
potentiellement, les solutions ? Je rappelle que 24% des personnes discriminées l’ont été dans
un contexte relatif au logement (97personnes). Si l’on s’intéresse aux différentes thématiques
mises en avant par les répondant.e.s, nous obtenons le graphique ci-dessous.
1- L’accès au logement.
Dans cette enquête, 38% des répondant.e.s ayant subi des discriminations au sujet du logement
déclarent avoir été victimes de discrimination dans l’accès au logement. Qui sont les victimes
de cette discrimination ? La répartition sexuée s’équilibre à cet endroit (50% d’hommes et 50%
de femmes). La dimension « genre » dans la discrimination n’est donc pas la seule variable
explicative. Le tableau ci-dessous reprend la répartition des motifs de discrimination dans
l’accès au logement.
38%
12%
50%
Discriminations face au logement
Acces au logement
Relation locative
Voisinage
1276 52
On remarque nettement que les origines et l’appartenance religieuse réelles ou supposées
représentent la moitié des motifs de discrimination. Un quart comprend des réactions sexistes
et pour le dernier quart des réactions homophobes ou handiphobes. Cette répartition nous
indique que les principales victimes des discriminations dans l’accès à un logement sont les
personnes « non blanches » (ici nous réunissons les critères d’origines et de religion réelles ou
supposées car ces dernières ont été sélectionnées en couple par les répondant.e.s). Concernant
la répartition par âge, la majorité des personnes ayant répondu à cette question ont moins de 25
ans.
Toutefois de manière qualitative, toutes les personnes rencontrées n’expriment pas ces
difficultés d’accès au logement de la même manière. Autrement dit, c’est bien souvent une autre
sémantique qui est mobilisée : celle de l’exclusion, de l’abandon, de la mise à l’écart, de la
ségrégation. Ainsi, les jeunes ne vivant pas dans l’hyper-centre ou les précaires sont plus enclins
à développer une argumentation autour de la « flambée des prix des loyers » due « aux
rénovations de la ville ». « Je vois bien les nouveaux bâtiments se construire autour de moi.
D’ici quelques mois ou quelques années ce sera mon tour, je devrais partir » nous dit Héloïse
qui vit près des bassins à flot avec ses deux enfants. Saint Michel, Bacalan, Les Chartrons : les
50%
25%
20%
5%
Motifs de discrimination
Origines et religion
Sexe
Orientation sexuelle
Handicap
1277 53
acteurs rencontrés évoquent plus les difficultés à s’imaginer restant dans leur quartier lorsque
tout est réhabilité, reconstruit. « Nous on veut pas quitter notre quartier. On s’y sent bien. On
va faire quoi là-bas je sais pas où. On va déscolariser nos enfants, quitter notre appartement,
nos amis, notre famille parce qu’ils veulent nous reloger ? Mais nous on veut pas ! », insiste
Brigitte, mère de trois enfants et résidante aux Chartrons. La question des discriminations est
donc une question certes importante, mais apparemment subsumée par de nombreuses autres
problématiques plus directement liées au prix des loyers, aux rénovations urbaines ou aux
inégalités de revenus.
Ce qui apparaît à de nombreuses reprises, c’est la durée d’attente dans l’obtention de logements
sociaux. Sandrine, 53 ans, a dû attendre trois ans avant de trouver un T3 sur Bordeaux centre
pour elle et ses deux enfants. N’ayant pas de moyen de locomotion et travaillant de nuit, elle
avait demandé à ne pas s’éloigner trop de son travail de peur de ne plus avoir de transports pour
rentrer. Durant ce temps, elle a aménagé dans une petite maison au centre de Bordeaux. Ces
enfants (14 et 15 ans) vivaient dans la même chambre et quant à elle, elle s’était installé un
canapé lit dans le salon. « C’était mignon, je me plains pas. J’avais fait en sorte que mes enfants
aient la chambre. Après, bon, pendant trois ans il a fallu qu’ils apprennent à ne pas me réveiller
la journée comme je travaille de nuit. Et moi j’ai dû revoir à la baisse mon intimité. Aujourd’hui
avec cet appartement (son nouvel appartement social) je revis » dit-elle. D’autres personnes
rencontrées avouent n’avoir pas encore reçu de réponse de la part des bailleurs sociaux,
plusieurs mois ou plusieurs années après leurs demandes maintes fois répétées. Cet élément
revient souvent dans les focus-groupes, éclairant alors un réel sentiment de discrimination face
au manque de logement ou dans l’organisation des attributions de logements.
Pour d’autres, comme nous le verrons à la fin de ce rapport, la situation est extrêmement
compliquée. Pour les personnes trans, en situation de prostitution, roms ou sans domicile fixe,
l’accès au logement est parfois un parcours du combattant.
1278 54
Accès au logement et « communautarisme »
Charles a 23 ans. Il y a cinq ans, lorsqu’il est arrivé sur Bordeaux, le bailleur social qui a trouvé
un appartement à sa famille leur a indiqué qu’il allait « les mettre dans la tour ivoirienne » d’un
quartier de la ville. Sa joie d’avoir un appartement avec sa famille s’est teinté d’un sentiment
d’ostracisme : « je vais pas me plaindre, on a eu un appartement, mais pourquoi est-ce qu’on
nous a précisé qu’on allait nous mettre dans la tour ivoirienne ? » demande-t-il. Il note dans un
même mouvement que si l’ambition était de ne pas laisser sa famille isolée et de l’inclure dans
un réseau déjà existant, cela a fonctionné. « Après, c’est vrai que t’arrives là-bas tu te sens
moins seul, tu connais des gens qui ont vécu la même chose que toi ou qui ont vécu dans la
même ville, c’est super ». Mais l’effet stigmatisant de ce regroupement est, pour lui, tout à fait
réel : « je serais peut-être parvenu à m’intégrer aussi bien si je n’avais pas été dans ce quartier
ou dans cette tour. Peut-être même mieux qui sait ? Parce que quand t’habites dans des quartiers
qui ont une mauvaise réputation c’est un peu handicapant parfois ». Charles emploie de lui-
même le terme de « communautarisme » pour évoquer son quartier : « les gens ils disent que
t’es communautaire, que tu veux seulement vivre avec des gens comme toi, de la même origine
et tout. Mais en fait c’est pas ça. C’est qu’on nous place là donc on n’a pas trop le choix. […]
Lorsque je suis rentré à la fac et que j’ai demandé une chambre étudiante on m’a fait la même
remarque, comme quoi ils allaient me mettre dans la tour africaine. Mais cette fois ci j’ai refusé.
C’est eux les communautaires en fait ». Le témoignage de Charles met l’accent sinon sur une
discrimination, du moins sur un fort sentiment de mise à l’écart et de stigmatisation. Il éclaire
également la coproduction des phénomènes communautaires qui semblent indiquer la mise en
place d’éléments protecteurs de la part de l’individu, qui y trouvera un refuge, des réseaux, mais
également de la part des bailleurs qui font reposer sur la communauté le processus d’intégration.
1279 55
2- Les relations de voisinage
Le tableau suivant récapitule les critères de discrimination retenus par les personnes ayant été
victimes de discriminations dans la relation de voisinage. On observe clairement que
l’homosexualité est fréquemment notée comme un motif de discrimination par les répondant.e.s
à cette question. Témoignages :
Face à cela, les victimes sont en général muettes. Les témoignages recueillis montrent que
déposer une main courant n’est pas automatique et que le déménagement est souvent perçu
comme la meilleure des solutions.
Viennent ensuite les femmes victimes de propos sexistes et de harcèlement de la part de leurs
voisins ainsi que les personnes « non-blanches ». A cet égard, la femme voilée apparaît dans
les divers entretiens comme une cible privilégiée des insultes et des menaces.
44%
34%
22%
Motifs de discrimination
Orientation Sexuelle
Origines et religion
Sexe
De la rue, j’ai
entendu mes
voisines m’insulter
de « sale gouine »
Quand mes voisins ont appris
que j’étais homo ils ont laissé
une lettre dans toutes les boîtes
aux lettres de l’immeuble pour
nous insulter.
Mes voisins sont venus
me menacer chez moi
avec un couteau….
1280 56
Déménager, se taire ou porter plainte ?
Les problèmes de voisinage liés aux discriminations entrainent parfois des déménagements.
Mais ici, c’est bel et bien la personne discriminée ou harcelée qui quitte le logement. Toutefois,
le déménagement a un coût (frais d’agence, location de véhicule…). Aussi, toutes les personnes
ne sont pas en mesure de pouvoir déménager. C’est pourquoi le silence apparaît comme une
alternative à défaut d’être une solution. A l’image des autres situations de discrimination, ce
sera donc à la personne victime de discrimination, d’insultes ou de harcèlement, de « vivre
avec » ces obstacles. Dans les témoignages recueillis, la plainte n’apparaît pas comme une
solution envisagée. A l’inverse, des signalements ou des mains courantes sont parfois déposés.
Mais la crainte d’une vengeance pèse lourdement sur ce type de démarche.
Jennifer a 22 ans. Elle a longtemps occupé un studio au rez-de-chaussée d’un immeuble dans
Bordeaux qu’elle avait obtenu « par piston, sinon j’aurais jamais pu en louer un ». Très vite,
son voisin s’est montré « entreprenant ». « Au début j’ai trouvé qu’il été gentil, puis très vite
c’est devenu louche ». « Un jour, je sortais de la douche, et je l’ai vu m’observe par la fenêtre.
J’ai paniqué et j’ai appelé des amis qui sont venus le voir. Mais il leur a dit qu’il ne me regardait
pas. » Quand on demande à Jennifer pourquoi elle n’a pas déménagé suite à cela, elle répond
qu’elle aurait bien aimé déménager immédiatement après mais qu’elle n’avait pas de garants et
qu’avec « un mi-temps et sa bourse, personne ne veut louer un appartement ».
Depuis Jennifer a trouvé un nouveau studio, « loin de l’ancien ».
3- Les relations locatives
Les relations locatives, c’est-à-dire les relations avec les propriétaires, sont le second nœud de
tension dans l’espace du logement. Même si cette question est quantitativement marginale
relativement aux autres (accès au logement et relations de voisinage), quelques aspects doivent
1281 57
être identifiés. Premièrement, seules des femmes ont souligné avoir été victimes de
discrimination dans des relations locatives. Deuxièmement, seuls deux critères apparaissent à
parts égales : les origines et le genre. Enfin, quand on demande à ces femmes ou aux non-blancs
sur quels motifs ils / elles ont été discriminé.e.s, les réponses renvoient souvent à la notion de
« réputation ». « Selon mon propriétaire, je n’avais pas une ‘apparence’ convenable. C’est son
terme oui. Peut-être qu’il parlait de mon voile je ne sais pas. En tout cas il n’était pas aimable.
Loin de là » souligne Natasha, 29 ans. Marie, 50 ans, donne un autre exemple : « être une
femme seule, âgée, sans enfant, avec peu de revenus, je crois que ça a paniqué mon propriétaire.
Il m’a demandé si j’avais des enfants, et quand je lui ai dit non il m’a même demandé pourquoi
(rires). Comme si j’avais une maladie ».
Louer à un.e minorisé.e : le paradoxe des stéréotypes.
De nombreux témoignages sont revenus sur les stéréotypes déployés à l’encontre des
minorisé.e.s de la part d’agences ou de propriétaires. Un double niveau d’analyse doit ici être
soulevé. Dans un premier temps, il faut éclairer les critères de discriminations fréquents et
univoques (l’origine ou l’appartenance religieuse réelle ou supposée). Dans ce cas de figure,
les témoignages concordent dans l’exposé de la situation de discriminations, bien souvent
directe même si cette dernière peut être dissimulée derrière des arguments neutres (« vous êtes
certaine de vouloir vivre dans ce quartier » s’est entendu dire une jeune fille magrébine visitant
un appartement près des Grands-Hommes). Mais d’autres fois, les motifs de la discrimination
sont au contraire bien équivoques. Ainsi, aura-t-on entendu des témoignages de propriétaires
ou d’agences, ne voulant pas louer à des couples homosexuels par peur « du qu’en dira-t-on »
explique Stéphane qui s’est retrouvé dans cette situation. A l’inverse, Philippe témoigne d’un
couple d’amis qui, au contraire, a facilement trouvé un appartement car, selon les termes du
propriétaire « les homosexuels savent entretenir un appartement ». Il en va de même pour les
1282 58
stéréotypes sexistes : dans un cas une location aura été refusée à une jeune fille car « une fille
ne sait pas réparer les choses » selon l’interprétation que nous en fait la victime, et dans un autre
cas on louera volontiers un appartement à une autre jeune fille au motif « que les filles soignent
leur intérieur », là encore selon les termes d’un agent immobilier. On le voit bien, la question
des stéréotypes ne fait donc pas tout. Ou plutôt, elle convoque tout et son contraire dans des
saisissements argumentatifs bien souvent contradictoires.
1283 59
EMPLOI
Pour ce second focus thématique, arrêtons-nous sur la question centrale de l’emploi. Quelles
discriminations les bordelaises et les bordelais vivent-ils à l’embauche, dans la progression de
carrière ou dans la relation aux clients ou encore aux collègues ? Comment ces discriminations
se manifestent-elles ? Sur l’ensemble des répondant.e.s, 33% disent avoir vécu des situations
de discrimination dans l’emploi. Plus précisément, rappelons que quatre grands thèmes
apparaissent parmi les réponses :
REPARTITION DES DISCRIMINATIONS DANS LE
TRAVAIL
- L’embauche 15 %
- La progression de carrière 15 %
- Les relations-client 25 %
- Les collègues 45 %
Ces chiffres exigent de mettre en lumière les conséquences des discriminations au travail. Arrêt
maladie, dépression, angoisse, placardisation, perte de confiance en soi, licenciement ou
abandon de poste : les personnes victimes de discriminations subissent une « double peine » au
travail.
Mais avant de s’intéresser à l’emploi, la question en amont des stages et des « jobs d’été » est
une question qui revient souvent dans la bouche de nos interviewé.e.s. Pour de nombreux jeunes
rencontrés dans cette enquête, et notamment les jeunes non-blancs, trouver un stage
(d’apprentissage, d’étude etc….) relève parfois du parcours du combattant. Entre préjugés et
stigmatisations, l’entrée dans la vie active par la recherche de stage s’apparente souvent à une
1284 60
épreuve. De même, trouver un « job d’été », notamment dans les services municipaux, est
souvent pointé du doigt comme « une chose impossible ». Pour Karim, « les jobs à la mairie
c’est pour les enfants de blancs ». Ces difficultés soulignent l’importance de travailler la
question des discriminations dans le monde du travail sans se limiter aux âges adultes et au
monde salarié de l’entreprise ou des collectivités publiques, mais bel et bien de considérer que
les questions d’égalité des chances ou de représentativités sont ici convoquées.
TRAVAIL ET DISCRIMINATIONS
Qu’elles soient liées à l’origine, à l’appartenance réelle ou supposée à une race ou une ethnie,
à l’âge ou au sexe pour ce qui est des critères les plus connus, ou encore à un handicap, une
orientation sexuelle ou un lieu de résidence, les discriminations à l’embauche et/ou au travail
touchent l’ensemble de la population française à partir du moment où il est injustement décidé
par un recruteur ou un employeur qu’une personne ne peut occuper telle ou telle fonction, tel
ou tel poste en raison d’un critère identitaire qui ne correspond pas aux conditions initialement
fixées par le personnel de direction. Contrairement à la logique qui voudrait que seules les
compétences, et donc le mérite, soient reconnus dans l’obtention d’un poste ou l’évolution
professionnelle, les discriminations, en prenant appui sur des critères injustes et injustifiés, en
viennent à les nier et les annuler.
Il faut attendre les années 1990 pour assister à un investissement réel de la part des pouvoirs
publics dans la reconnaissance des discriminations. En effet, si celles-ci dans les faits se
multiplient bien avant cette décennie, ce n’est qu’en 1998 qu’on ose faire usage du terme pour
dénoncer par exemple tout traitement inégal envers des personnes ayant une origine ethnique
réelle ou supposée, et tenter ainsi de comprendre les processus sociaux qui les fabriquent. Les
1285 61
années 2000 sont celles de l’adoption d’un certain nombre de lois au niveau national faisant
alors de la France un des pays européens les mieux armés au niveau législatif. La loi du 16
novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations, témoigne des premiers
changements conséquents depuis la loi de 1972. Celle-ci, par son article 1, stipule qu’« aucune
personne de peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une
période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire
l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de
rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification,
de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, en raison de son
origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge , de sa situation de
famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une
nation ou une race, (…), ou de son handicap. » Cette loi, considérée par beaucoup comme
remarquable, installe pléthore de dispositions visant à la fois à protéger les victimes et à
combattre plus efficacement les discriminations à proprement parler.
Révélateur d’un phénomène bien ancré dans la société française, le 13 février 2015, le
baromètre Défenseur des droits - Organisation internationale du travail (OIT) publiait les
résultats d’un sondage sur la perception des discriminations par un échantillon représentatif de
salariés du public et du privé. Ainsi, 34% des demandeurs d’emploi estiment avoir été
discriminés dans le cadre de leur recherche d’emploi. Les demandeurs d’emploi d’origine
étrangère non européenne se disent discriminés pour 32% d’entre eux. Les chômeurs d’origine
étrangère sont 74% à dire avoir subi une inégalité de traitement lors d’un entretien d’embauche,
54% d’entre eux estiment avoir subi une inégalité de traitement après réception ou examen de
leur CV28.
28 http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/112565_ifop_pour_le_defenseur_des_droits_-
_seminaire_13_fevrier_2015_vf.pdf
1286 62
Alors que de nombreuses études se sont intéressées à la question des discriminations dans
l’emploi identifiant et analysant soit des logiques d’actions unique soit au contraire mettant en
avant une combinatoire de registres mobilisés par les recruteurs aujourd’hui contraints par une
exigence d’équité29, la compréhension des discriminations et du processus discriminatoire est
allé de pair avec le mouvement pour la diversité lancé au sein des grandes entreprises françaises
par l’intermédiaire notamment de la « Charte pour la diversité » en 2004 puis du « label
diversité » en 2008. Parce qu’une entreprise diverse est forcément entendue comme étant une
entreprise qui ne discrimine pas, la diversité s’est imposée comme un outil de communication
pour des entreprises se présentant alors comme responsables, équitables, justes et localement
engagées, jusqu’à preuve du contraire !
Y. Lopez (Sociologue)
1- Discriminations à l’embauche
Dans un premier temps, intéressons-nous aux discriminations à l’embauche. Les graphiques ci-
dessous montrent les caractéristiques des personnes discriminées à l’embauche sans que nous
puissions savoir s’il s’agit d’une discrimination lors de l’entretien ou, en amont, lors d’une
sélection des CV que les candidat.e.s ayant échoués vivent comme discriminatoire.
29 Sur ce sujet cf. Cortéséro Régis, Mélo David, Kerbouc’h et Poli Alexandra, « Recruteurs sous tensions.
Discrimination et diversité au prisme de registres argumentaires enchevêtrés. », in Sociologie du travail, octobre- décembre 2013, vol. 55 (4), 24 p.
1287 63
Il faudra dans un premier temps souligner que les hommes, alors que qu’ils ne sont que 28% de
répondants dans cette enquête, sont ici plus nombreux à déclarer un acte de discrimination.
Cependant, les hommes et les femmes discriminées à l’embauche ne le sont pas nécessairement
du seul fait de leur sexe. Le graphique ci-dessous souligne les différents motifs de la
discrimination.
Si l’on regarde de près les motifs des discriminations à l’embauche on remarque aisément que
le premier critère reste l’origine et la religion réelle ou supposée, bien avant le handicap, le sexe
ou l’orientation sexuelle. Cet état de fait, partagé par de nombreuses recherches pose donc la
question des discriminations racistes dans l’emploi et des solutions à apporter face aux écueils
qui s’érigent dans les parcours non-blancs.
45% 55%
Sexe
Hommes
Femmes
58% 16%
18%
8%
Motifs des discriminations
Origine et religion
Handicap
Sexe
Orientation sexuelle
1288 64
Le CV anonyme : une solution ?
De nombreux témoignages, lors des focus-groupes, ont mis en avant la question du CV
anonyme comme solution possible aux discriminations à l’embauche. Toutefois, de la part de
l’ensemble des participant.e.s, l’anonymat du CV seul ne permettra pas de résoudre les
questions de discriminations si la sélection du CV aboutit à un entretien et que, plus que
l’adresse ou le prénom, c’est par exemple la couleur de peau qui dérange l’employeur. « Moi
je veux bien envoyer un CV anonyme » nous dit Fatima. « mais ça va servir à quoi pendant
l’entretien d’embauche ? Je vais le faire de dos l’entretien ? ». Cette solution impose alors
d’implémenter à la discussion de nouvelles pistes de recrutements ou d’entretiens qui
permettraient également de lutter contre les discriminations.
Témoignage :
« Il y a des gens qui te font ressentir inférieure aux européens. Alors que je viens d'Istanbul
pour faire les études et c'est une ville géante, moderne. Je regrette parfois d'être venue en France.
Je fais un master 2 en commerce et je parle quatre langues couramment. Je sens toujours une
barrière invisible par exemple quand je cherche un stage, ou pendant que je travaille dans le
resto comme une serveuse à temps-partiel. Les agences interim ont refusé d'écrire mon nom
dans une demande. "Le nom de Madame X(Etrangère) ne sera pas écrit, on le fera au nom de
Madame Y (Francais)". C’était sûrement pour que j’ai le poste, mais ça n’a pas marché de toute
façon… et plein d'autres exemples que je ne peux pas écrire et que je ne remarque plus à cause
d'avoir accepté la discrimination comme si c'était une chose naturelle. »
1289 65
2- La progression de carrière
Si l’on s’intéresse maintenant à la progression de carrière, on remarque une nette majorité de
femmes se disant victimes de discrimination dans la progression de leurs carrières. Cette
répartition reprend d’ailleurs précisément la répartition sexuée des répondant.e.s à l’enquête.
Mais là encore, les motifs de discriminations ne sont pas uniquement liés à la question du sexe
des discriminé.é.s. Ainsi, comme l’illustre le graphique ci-après, les discriminations « sexistes »
et les origines (bien souvent corrélées aux appartenances religieuses réelles ou supposées) sont
les principaux motifs de discrimination dans la progression de carrière.
72%
28%
Sexe
Femmes
Hommes
40%
6% 14%
40%
Motifs des discriminations
Origines
Handicap
Orientation sexuelle
Sexe
1290 66
Ainsi 45% des personnes discriminées dans leur progression de carrière, du fait de leurs origines
réelles ou supposées, sont des hommes (pour 28% des répondants de l’enquête). Cette
surreprésentation est en mesure de nous interpeller sur le racisme dont sont victimes les garçons
non-blancs à l’embauche, mais elle ne doit pas nous faire oublier la dimension cumulative des
discriminations vécues par les femmes non-blanches, qui sont toujours susceptibles de subir
simultanément « racisme » et « sexisme ».
Discriminations et placardisations :
- « Quand mon patron a su que j’étais homosexuel, je n’ai plus reçu aucun mail ni aucun
dossier et j’ai fini par devoir démissionner car on reprochait au ‘pédé’ de ne plus rien faire »
(Eric, 34 ans)
- « Un jour mon employeur nous a proposé des formations pour améliorer notre niveau général.
J’ai accepté, mais quand je suis arrivé en formation, il n’y avait aucun collègue blanc…. On
avait proposé qu’aux noirs et aux arabes » (Samantha, 27 ans)
1291 67
Diversité et anti-discrimination en entreprise
La diversité a conquis en France un espace considérable dans les milieux économiques. Les
initiatives se multiplient, portées par toute sorte d’acteurs, privés et publics, associatifs et
patronaux. Pour autant, le processus y est plus récent que dans les pays anglo-saxons comme
les États-Unis, où il est question de diversity management depuis le début des années 1990 dont
l’objectif est la valorisation des différences au service de l’efficacité économique, qu’il s’agisse
de tenir compte du poids économique des femmes ou des minorités ethniques et donc de se
positionner sur certains marchés, ou d’améliorer la gestion des ressources humaines en
maximisant les compétences des salariés et en en attirant de nouveaux. Au Royaume-Uni, le
diversity management se substitue de plus en plus aux equal opportunities (égalité des chances),
avec là aussi l’idée d’une plus grande efficacité et la promesse de meilleures performances sur
les marchés.
En France, « faire de la diversité un atout économique », titre d’un Rapport de la Fondation
nationale Entreprise et Performance (2008), est devenu un mot d’ordre, une stratégie
d’entreprise. Les entreprises qui adoptent une posture sensible à la promotion de la diversité et
aux luttes contre les discriminations sont elles-mêmes diverses : il peut s’agir d’entreprises dont
le champ d’activité est mondial (Total, Western Union), d’entreprises de distribution qui sont
d’importants employeurs sur le territoire français, avec de nombreux salariés recrutés
localement, et dont l’image de marque repose sur une relation quotidienne avec des centaines
de milliers de consommateurs (groupe Casino), d’entreprises dont les marchés sont en partie au
moins spécifiques (L’Oréal et ses produits ethniques).
Les obligations légales relatives à la lutte contre les discriminations se multiplient depuis une
quinzaine d’années, avec les lois 2001-1066 et 2005-32, mais également le code du travail
1292 68
avec ses articles L121-6 et suivants (respect de la vie privée et confidentialité ; principes
généraux de non-discrimination), L122-45-1 (rôle des organisations syndicales et des
associations de lutte contre les discriminations), L122-45-2 (protection contre le licenciement
et indemnité du conseil de prud'hommes), L122-45-3 (différences de traitement fondées sur
l'âge), L422-1-1 (droit d'alerte), L123-1 et R123-1 (mentions interdites), L311-4 (règles de
publication d'une offre d'emploi), L631-4 (sanctions), L711-3 (travaux interdits) ; sans oublier
le code pénal avec ses articles L225-1 (définition), L225-2 (sanctions), L225-3 (différences de
traitement admises), L225-4 (responsabilité des personnes morales).
Les efforts des entreprises sont également encouragés, reconnus et stimulés par :
- des institutions plus ou moins proches des milieux patronaux : l’Association française des
managers de la diversité, le think tank Institut Montaigne qui crée en 2004 une « Charte de la
diversité », le MEDEF qui signe en 2006 un accord avec la CGT, la CFDT, FO et la CFTC
contre les discriminations, l’Association nationale des directeurs de ressources humaines qui
met en place en 2008 un « label diversité » délivré par l’AFNOR (Association française de
normalisation) ;
- des institutions publiques : l’ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des
chances) devenue le CGET, la HALDE à laquelle succède le Défenseur des Droits ;
- des initiatives individuelles et associatives comme des cabinets de recrutement associatifs qui
aident les jeunes « issus de l’immigration » à trouver stages et emplois, et tout un tissu
d’intermédiaires qui créent des activités de conseil et travaillent avec les DRH.
Isabelle Rigoni (Sociologue, Centre Emile Durkheim)
1293 69
3- Relation clients
Un troisième point apparaît clairement dans le rapport : les relations clients. Cette question est
double : elle concerne d’une part l’entreprise qui, sur des critères variés, peut décider de ne pas
visibiliser un.e employé.e dans une relation client, ou bien au contraire de le/la mobiliser pour
un secteur précis dans les relations clients (les femmes pour leur charme, les non-blancs face à
un public non-blanc….). Mais cette question de la relation aux clients concerne également les
clients eux-mêmes dans leurs pratiques discriminantes (refus d’être servi par une femme, par
un.e homosexuel.le. ou par un.e non-blanc.he). Toutes ces situations semblent se répartir sur
des profils plus marqués que d’autres. Les deux graphiques suivants illustrent la répartition par
sexe des victimes de discrimination dans la relation aux clients puis une répartition par critères
de discrimination.
60%
40%
Sexe
Femmes
Hommes
55%
23%
22%
Motifs des discriminations
Origines
Orientation sexuelle
Sexe
1294 70
Proportionnellement au nombre de répondants à cette enquête, les hommes sont ici bien plus
nombreux à se déclarer victimes de discriminations dans les rapports aux clients. Mais il ne
s’agit pas tant d’hommes discriminés en tant qu’hommes mais bien souvent d’hommes
discriminés en tant qu’hommes homosexuels ou hommes non-blancs. Ce sont d’ailleurs ces
deux critères qui apparaissent le plus fortement dans les motifs de discrimination. Aussi, la
majorité des discriminé.e.s au motif de leur orientation sexuelle réelle ou supposée reste des
hommes gays (74%), tout comme les discriminé.e.s au motif de l’appartenance religieuse et de
l’origine réelle ou supposée (78%). On notera également les cas des discriminations cumulées
(hommes homosexuels migrants par exemple).
Quelques cas méritent d’être soulignés tant ils nous semblent emblématiques des difficultés
éprouvées dans les relations avec les clients
Handiphobie
« Cela fait maintenant 7 ans que je travaille dans un fast-food. J’ai demandé plusieurs fois à
faire le service, la caisse tout ça. Mais on m’a toujours dit non car j’ai un handicap psychique.
Résultat ça fait 7 ans que je fais la plonge …. Je me plains pas j’ai du travail et je sais que ce
serait difficile pour moi d’en trouver d’autre. Et puis il faut bien que je paye mon loyer… »
(Lisa, 35 ans)
Racisme et sexisme
« Quand on est caissière on a l’habitude d’entendre des choses du type, une mère qui dit à son
enfant « si tu réussis pas à l’école tu finiras comme la dame »…. Et ça devant moi, sans même
me regarder, alors que j’ai un bac +3 mais bon. Et un jour, alors que j’avais dû mettre un peu
plus de temps ou je ne sais pas quoi, j’ai entendu quelqu’un me dire « à part faire des gosses
elles savent rien faire ces étrangères »... Sinon je suis née en France hein (rires). » (Delphine,
29 ans)
1295 71
4- Collègues
Enfin, un dernier point mérite d’être souligné : le rapport aux collègues. Entre soutiens et
tensions, les rapports entre pairs sont parfois la source de discriminations. Les deux schémas
ci-dessous illustrent la répartition par sexe et par motifs de la discrimination vécue entre
collègues.
Là encore, les hommes sont surreprésentés par rapport à leur part initiale dans cette enquête.
Résultat : les hommes sont aussi nombreux que les femmes à avoir subi des discriminations de
la part de collègues. Comme pour les chiffres précédents, cette répartition sexuée cache des
motifs variés.
50% 50%
Sexe
Hommes
Femmes
40%
4% 28%
28%
motifs des discriminations
Origines
Handicap
Orientation sexuelle
Sexe
1296 72
Si l’on reprend cette répartition on remarque que les origines et l’appartenance religieuse réelle
ou supposée restent majoritaires dans les déclarations. Toutefois il convient de ne pas négliger
les discriminations liées à l’orientation sexuelle qui, proportionnellement aux autres, restent
elles aussi très fortement représentées dans ce cas de figures. Nous pourrions, certes de manière
restrictive, proposer ainsi trois figures de la discrimination entre collègues.
1- La fille et le garçon non-blanc
2- Le garçon homosexuel
3- La jeune fille à draguer
De nombreux témoignages concordent autour de ces trois figures et mettent en lumière le
triptyque « racisme-sexisme-homophobie » comme composante majeure des discriminations
dans l’emploi. Notons également que d’autres cas se font jour dans ces relations aux collègues
(refus d’adaptation d’emploi du temps face à un collègue en situation de handicap nécessitant
des séjours à l’hôpital, discriminations transphobes…) et que ce rapport tentera d’en esquisser
quelques caractéristiques par la suite.
Témoignages :
La fille et le garçon non-blanc :
« En stage, mes collègues me demandaient toujours de faire du thé à la menthe ou bien
d’apporter du couscous lors des repas. Je n’ai jamais fait un couscous de ma vie ! Au début je
croyais qu’ils étaient juste lourds. Mais après plusieurs mois, j’ai bien compris que les blagues
ne visaient que moi. Je crois que je n’ai jamais été aussi heureuse que lors de la fin de ce stage »
(Tatiana, 30 ans)
1297 73
Le garçon homosexuel :
« Un jour mes collègues m’ont vus dans Sud-Ouest pour la gay-pride. […] Le lundi au boulot,
les photos étaient affichées partout et des mails avaient été envoyés à tous mes collègues de
travail. Seuls quelques-uns ont pris ma défense. » (Stéphane, 35 ans)
La jeune fille à draguer :
« Dans ma boîte on voyage beaucoup. Et le soir, quand on est dans des hôtels, je suis souvent
la seule fille ou presque dans le groupe. Y’a toujours un groupe de mecs pour me dire « on te
rejoint ce soir dans ta chambre » ou « laisse ta porte ouverte ». Bien sûr, la première chose que
je fais c’est de fermer ma porte ! Et le lendemain tu peux être certain que celle qui n’a pas
d’humour, qui est une féministe à qui on peut rien dire bah c’est moi. Alors que bon, tous les
jours c’est moi qui les supporte leurs regards sur mon décolleté ! » (Sarah, 31 ans)
1298 74
L’égalité professionnelle otage des inégalités sociales
La ségrégation des femmes et des hommes dans les métiers (la paroi de verre) ; les difficultés
d’accès à des postes à responsabilité (le plafond de verre) ; l’orientation des filles et des
garçons ; la conciliation des temps de vie…, autant de sujets qui questionnent le maintien des
inégalités alors que l’évolution législative tend à promouvoir l’égalité réelle entre les femmes
et les hommes. La dernière avancée est d’ailleurs forte symboliquement puisqu’elle a renforcé
l’égalité professionnelle et salariale le 4 août 2014, date commémorant l’abolition des
privilèges. Toutefois, s’il existe des facteurs structurels et sociaux qui expliquent que les
relations de pouvoir historiquement asymétriques entre les hommes et les femmes conduisent
aux inégalités professionnelles, nous suggérons que les femmes ne sont pas une catégorie
homogène et que certaines peuvent davantage mobiliser leurs ressources sociales et
s’émanciper professionnellement. L’égalité femmes-hommes ne peut se penser sans
questionner l’intersectionalité, c'est-à-dire sans prendre en compte la classe et l’ethnie. L’égalité
professionnelle ne peut donc se penser sans l’égalité sociale et ethnique. Ainsi, dans un contexte
où les rôles et les normes de la féminité et de la masculinité ne semblent plus clairement définis,
le choix des femmes, des « non blanc.he.s » et des homosexuel.le.s de s’autocensurer sur
certaines filières ou carrière, n’est pas simplement guidé par la norme sociale mais également
par leurs moyens et par un calcul coûts/avantages des conséquences de leur choix sur leur vie.
La solution : promouvoir l’empowerment des « minorités », en tenant compte de leurs
contraintes spécifiques à saisir des opportunités et à accéder à des ressources qui leur semblent
inaccessibles. Pour ce faire, l’empowerment doit s’inscrire au cœur de la politique de cohésion
sociale des mairies et dès lors viser la transformation des structures sociales qui créent et
maintiennent les inégalités en accompagnant l’émancipation sociale et économique des femmes
des « non blanc.he.s » et des homosexuel.le.s.
Laetitia César-Franquet, Sociologue, conseillère au Ceser Aquitaine
1299 75
ESPACES ET SERVICES PUBLICS
Dans cette troisième partie, revenons sur quatre relations aux services, biens et espaces publics
qui marquent les résultats de cette enquête : la relation avec la police, avec les administrations,
le sentiment de discrimination dans les transports et dans l’espace public. Une fois de plus, on
retiendra que la définition de discrimination employée est une définition large, permettant de
capter les « sentiments », les « appréhensions ». Cette méthode qui élargit d’autant le champ
des discriminations, permet surtout de travailler sur les « ambiances » urbaines et les périphéries
citoyennes. Dans cette partie, deux encadrés seront proposés (sur l’école et sur la santé) du fait
de caractéristiques précises liées à ces contextes pointés du doigt par certains témoignages.
L’ensemble de ces chiffres sont enfin à mettre en lien avec les résultats globaux présentés dans
les premières pages, stipulant que 58% des sondé.e.s disent avoir été discriminé.e.s dans les
services ou espaces publics. Si l’on s’intéresse aux thèmes qui reviennent le plus, pour 14%
d’entre des discriminé.e.s, ces discriminations ont été commises par des services de police, pour
8% dans des administrations et 74% dans les transports et les lieux publics.
1- Administrations
Les administrations constituent le second point qui doit attirer notre attention parmi l’ensemble
de ces résultats. Le graphique ci-dessous récapitule les différents motifs de discrimination
recensés dans les services administratifs publics.
1300 76
Il apparaît très nettement que le premier motif de discrimination dans les administrations reste
le handicap. Des problèmes d’accessibilité dans des bâtiments n’étant pas aux normes, mais
également des problèmes dans les bâtiments les plus récents (accès à des bureaux reculés,
problème d’accueil…..). A l’inverse, les cas de sexisme ou d’homophobie sont plus rares, même
s’ils ne sont pas inexistants. Ils mettent à jour des problèmes liés à l’accueil des personnes, des
regards ou des remarques désobligeantes, mal vécues par les personnes qui en sont les cibles.
Enfin, comme pour les autres sujets abordés dans ce rapport, la question des discriminations
liées aux origines et à l’appartenance religieuse apparait nettement. Refus de service, propos
racistes, problèmes liés au voile : les expressions racistes (« négrophobe » me dira un
interviewé) sont également présentes dans les administrations. Toutefois, la faiblesse du
nombre de répondant.e.s à cette question, ne nous permet pas de répondre à la question du
« type » d’administration ici dénoncée. Ainsi les témoignages récoltés citent à la fois les
services de la mairie, la préfecture, la CAF ou Pôle Emploi, le plus souvent dans l’accueil.
50%
30%
10%
10%
motifs de discrimination
Handicap
Orientation sexuelle
Origines
Sexe
1301 77
2- Police
Par ordre décroissant, et si on exclut pour un temps l’espace public et les transports, la relation
des bordelais.es avec les services de police semble, pour certains profils précis, mais de manière
répétée, problématique. Dans le tableau qui suit, est présentée la répartition des déclarations en
fonction du sexe des victimes mais également en fonction des motifs de discrimination.
VICTIMES PAR SEXE
Hommes : 50% Femmes : 50%
PROFIL DES DISCRIMINE.E.S / SEXE
(Jeunes) Hommes non-blancs : 58%
Hommes homosexuels : 42%
Femmes non-blanches (non voilées, dont
roms) : 27%
Femmes victimes de propos sexistes : 24%
Femmes voilées : 21%
Prostituées : 9%
Femmes trans : 6%
Couples de lesbiennes : 3%
Si l’on revient un instant sur ces chiffres on remarque que les hommes qui se déclarent victimes
de discriminations de la part d’agents de police sont uniquement des hommes non-blancs et des
hommes homosexuels. Mais les retours lors des focus-groupes et des entretiens permettent de
distinguer les deux cas. Pour les jeunes hommes non-blancs rencontrés la police est vécue bien
plus souvent comme une menace que comme une protection30. Deux exemples illustrent cela :
1- En 2013, un groupe d’étudiant.e.s de l’université de Bordeaux avait choisi,
pour un TD d’observation sociologique, de travailler sur la relation à la police.
Ils s’étaient alors arrêtés aux entrées des différents cours et grandes rues qui
irriguent la place de la victoire. Sur 10 arrestations policières, très
majoritairement des contrôles de papier ou des contrôles de véhicules, 9
visaient des garçons non-blancs.
30 Jounin Nicolas et al., « Le faciès du contrôle », Déviance et Société 1/2015 (Vol. 39) , p. 3-29
1302 78
2- Dans un entretien réalisé en janvier 2015 pour cette enquête, un jeune
garçon français dont les parents étaient d’origine algérienne, me dévoilait le
nombre de contrôles qu’il avait dû subir de la part des policiers au sortir de
son lycée : 3 fois au cours du mois de décembre…. Mois qui ne comprend
pourtant que 3 semaines de cours…
Ce n’est pas la même expérience que vivent les homosexuels ayant déclaré avoir été victimes
de discrimination de la part de la police. Deux grands témoignages reviennent : l’absence de
soutien ou d’écoute lors d’un dépôt de plainte ou d’une demande d’aide puis des regards ou des
paroles déplacés lors de contrôles ou dans la rue.
Yoan a 30 ans. Il s’est récemment fait harceler par des voisins qui frappaient à sa
porte en l’insultant. « Après que mes voisins m’aient agressé j’ai appelé les policiers
et ils m’ont dit que ça devait être aussi de ma faute, que j’avais pas à les
provoquer […] Mes voisins sont rentrés chez eux comme si de rien n’était et sont
revenus une fois la police partie avec des menaces encore plus violentes. […] J’ai
fini par déménager ».
Armand a 21 ans. Il passait avec son ami près du stade Chaban-Delmas un soir de
match. « En nous voyant, un des policiers qui étaient là est sorti de la fourgonnette
de police et a dit aux autres « venez voir ces deux-là » en parlant de nous. Les autres
sont sortis et on a entendu des remarques du genre « qui c’est qui fait l’homme et
qui c’est qui fait la femme ? ». Déjà que tu n’es pas rassuré les soirs de foot quand
t’es homo…. »
1303 79
Concernant les femmes, comme le suggère le tableau de la page précédente, les profils de
victimes sont variés, mais ils renvoient encore incontestablement au triptyque
« racisme(s) – sexisme(s) – homophobie(s) » autour de trois figures : celles des femmes
victimes de comportements ou propos sexistes, des femmes victimes de racisme(s), et des
femmes victimes de LGBTpobies (Lesbophobie, Gayphobie, Biphobie, Transphobie). La
figures des femmes prostituées semble bien souvent à l’intersection de ces dernières
(prostituées migrantes ou trans par exemple…). Ainsi 80% des prostitué.e.s rencontré.e.s
disent avoir eu des problèmes avec la polices (du fait notamment des lois récentes
braquant les caméras sur cette population), 20% des personnes trans le déclarent
également (elles sont 13% dans l’enquête nationale réalisée par République et Diversité
en 2014), ainsi que 26% des femmes voilées (37% après les évènements du 7 janvier
2015).
Témoignages :
« Un soir, je me suis faite suivre dans la rue par deux mecs qui criaient « allez, viens
me sucer ». J’ai accéléré et j’ai croisé deux policiers. J’ai voulu aller les voir pour
me protéger parce que bon, quand t’es une fille seule comme ça, bah t’as un peu
peur. Et quand je suis arrivé à leur niveau ils se sont mis à me siffler… Je suis
rentrée chez moi en courant. Et en pleurant surtout. » (Sandra, 20 ans)
« Quand on est avec nos potes, t’es certain qu’on se fait tous contrôler. Avec nos
potes blancs par contre on n’a rien. C’est comme si des filles et des garçons arabes
ensembles, là, bah c’était suspect. Alors on te contrôle même si t’as rien fait. »
(Anissa, 19 ans)
« Je me suis faite arrêtée par la police parce qu’ils croyaient que je tapinais. Même
si c’est pas interdit, ils m’ont amené au poste. Toute la nuit, j’ai eu le droit à tout le
1304 80
commissariat venu rigoler du « travelo » qui était sous leurs yeux. Je n’ai jamais eu
aussi honte de ma vie. J’avais envie de mourir. » (Nadia, 45 ans)
« Un jour dans devant supermarché, quelques jours après Charlie je crois, un
policier est venu me voir pour me contrôler parce qu’une cliente lui avait rapporté
qu’une fille voilée était là. Et lui, je sais pas, il a pas réfléchi, il est venu me voir et
devant tout le monde il me raconte ça et me demande mes papiers. Comme si avoir
un voile ça faisait de toi une voleuse ou une terroriste…. » (Malika, 18 ans)
3- Transports
Un troisième espace, dans les services publics, revient fréquemment dans la bouche et des
répondant.e.s : les transports. Cette réponse est compliquée à traiter car les principaux
discriminants ne sont pas seulement des contrôleurs ou des chauffeurs. Les témoignages allant
dans ce sens sont mêmes marginaux, même si nous en recensons quelques-uns insistant sur des
regards ou des moqueries entendues de la part de chauffeurs et/ou de contrôleurs.
Sur l’ensemble des répondant.e.s, on note une répartition quasi égale entre les victimes de
propos sexistes, racistes ou homophobes. Les témoignages sont nombreux et mettent en exergue
des situations de gêne, de tensions, pouvant aboutir à de nombreuses auto-censures dans l’accès
aux transports publics (trams et bus confondus).
4%
31%
30%
35%
motifs de discrimination
Handicap
Orientation sexuelle
Origines
Sexe
1305 81
Témoignages
« Un soir en rentrant du travail je me suis faite coller par un mec qui en a profité pour me
toucher. J’ai protesté, mais personne n’a bougé et le mec m’a presque insulté car je ne me
laissais pas faire »
« C’était dans le tram, en pleine journée, une femme assise à côté de moi s’est levée en se
bouchant le nez et en me regardant. Elle a dit quelque chose comme « rentrez chez vous »… »
« Sur la voie du tram, y’avait un groupe de jeune et, ils ont commencé à me coller, à me dire
que j’étais sexy et à me demander mon numéro de téléphone. Je suis rentré chez moi en
marchant pour le coup. »
« Dans le tram, on m'a insulté puis craché dessus car, je cite, les homosexuels sont le diable
qu'il faut éliminer ».
« Un soir, mon bus ne s'est pas arrêté et il a continué tout droit. Je suis une maman voilée c’est
pas la première fois que je remarque le regard du chauffeur »
« Dans un bus, une groupe de femme m’a regardé et m’a dit ‘on est en France ici’ parce que
j’écoutais la musique un peu fort. J’aurais été blanc elles auraient peut-être dit un truc, mais
surement qu’elles se seraient pas autorisé une sortie raciste comme ça ».
Quelques chiffres :
61% des victimes sont des jeunes de moins de 25 ans (qui représentent pourtant 38% des
enquêté.e.s, mais qui prennent plus les transports en commun que les autres tranches d’âge).
93% des victimes sont étudiant.e.s ou appartiennent à des classes sociales moyennes
(ouvrièr.e.s, employé.e.s).
68% des victimes sont des filles.
64% des situations de discrimination dans les transports sont relatives à des insultes (24% à
des menaces –physiques pour les hommes et sexuelles pour les femmes)
1306 82
Le témoin : un acteur clé.
Dans l’ensemble de ces chiffres et témoignages, il ressort bien souvent que « personne n’a rien
fait », que « les gens ont laissé faire », que « personne ne s’est interposé ». Cette indication met
en lumière le rôle clé des témoins dans les interpellations plus ou moins fortes qu’ils / elles
peuvent émettre à destination des discriminants (un regard, un mot, une intervention à plus ou
moins haute voix…). Mais ceci nécessite une prise de conscience : celle relative au rôle de
chacun dans les actes de discrimination. Un témoin qui se tait devient par conséquent un acteur
de la discrimination. Ce point précis nous invite à imaginer des campagnes à destination des
témoins et des acteurs, notamment dans les transports publics.
Le harcèlement des étudiantes à Bordeaux
Ce travail a été réalisé par Laura Van Puymbroecke à partir de 2 questionnaires, plus de 600
réponses dont 187 émanant d’étudiantes bordelaise. Après avoir classé ce qui est ressenti
comme des agressions par les jeunes femmes (drague lourde, insultes, caresses et attouchements
non désirés, agression physique, agression sexuelle et viol), l’étude cartographie les lieux de
harcèlement ou d’agression, puis interroge les étudiantes sur les précautions qu’elles prennent
avant de sortir : vêtements adaptés, choix d’itinéraires, stratégie de contournement de groupes
d’hommes, isolement dans la marche par un i-pod ou un téléphone portable.Ce comportement
est le plus souvent maîtrisé et intériorisé au point de ne pas être signalé dans les enquêtes sur
les mobilités. Le mémoire présente le harcèlement de rue comme un tabou social,
périodiquement soulevé à l’occasion d’un fait divers sordide dans les métropoles, mais dont on
n’analyse pas le rôle systémique dans la régulation de la place des femmes et des hommes dans
la ville31.
31 http://www.fichier-pdf.fr/2014/07/16/memoire-laura-van-puymbroeck/
1307 83
4- Espaces publics
C’est le point central des discriminations : l’espace public (la rue, les parcs etc…). Il constitue
74% de réponses liées aux biens et aux services publics. Cette acception large des
discriminations nous permet ici de prendre en considération le « sentiment » de discrimination.
Quelques chiffres :
40% des discriminations dans cette enquête se rapportent à l’espace public.
68 % des répondant.e.s sont des femmes.
80% des hommes victimes de discriminations dans l’espace public l’ont été du fait de leur
orientation sexuelle réelle ou supposée
20% des hommes discriminés dans l’espace public l’ont été du fait de leur origine
14% des discriminations décrites mettent en scène des violences
71% des répondant.e.s qui déclarent avoir été victimes de discrimination dans l’espace public
ont moins de 25 ans.
Le graphique ci-dessus revient sur les différents critères de discrimination dans l’espace public.
Les propos et comportements sexistes apparaissent nettement comme le critère premier des
discriminations (presque une discrimination sur deux). L’orientation sexuelle et l’origine sont
également mises en avant dans les témoignages comme dans les chiffres ici présentés.
2%
28%
22%
48%
motifs de discrimination
Handicap
Orientation sexuelle
Origine et religion
Sexe
1308 84
Témoignages
« Depuis l'été 2014, j'ai plusieurs fois été victime d'insultes et de la violence
des hommes dans bordeaux. Sur la voie d’un tram : un jeune crache à côté de
mes chaussures. Un jeune en sortie de discothèque (« tu me suces salope ? »).
Allez voir la police ?! Les insultes verbales ne sont même pas prises en
compte par les agents de police, pour la plupart des hommes qui ne peuvent
pas comprendre ce harcèlement permanent auquel sont confrontées les
femmes. »
« Plusieurs fois j'ai été traité de "sale lesbienne" par des passants. Puis une
autre fois j'ai été traitée d'Ebola ou encore de sale Africaine (Or je suis
antillaise) »
« Je me déplace tous les jours à vélo. Sur les quais et le pont de Pierre,
régulièrement, des hommes me sifflent ou m'insultent gratuitement avec des
propos à caractère sexuel »
« J'étais avec une copine musulmane, aux Quinconces en plein après-midi,
quand deux hommes nous ont insultées. »
5- Autres services publics
Deux derniers éléments méritent d’être soulignés. Le premier est marginal dans les réponses. Il
recense les témoignages de personnes discriminées sur un lieu de santé du fait d’une situation
de handicap (une absence de prise en compte d’une surdité, une inaccessibilité) et d’une
orientation sexuelle (une personne homosexuelle qui voulait donner son sang et qui s’est vue
refuser cet acte).
1309 85
Mais un autre espace est souvent mis en lumière : l’école. Permanence du sentiment
d’homophobie, de sexisme, de racisme… l’école est parfois un espace d’épreuves pour les
jeunes qui ont répondu à cette enquête. « Des copains de classe ont refusé de jouer avec moi
parce que je suis musulmane et que leur maman a dit « de ne pas jouer avec les arabes », « Une
conseillère d'orientation n'ayant encore reçu aucun de mes bulletins me propose de me tourner
vers le BTP quand je lui parle d'étude de commerce ».
Ces témoignages sont minoritaires car la population ciblée n’était pas les jeunes mineurs.
Cependant, l’école apparaît ici comme un lieu d’apprentissage de l’expérience des
discriminations, interrogeant ainsi en amont notre capacité à lutter contre ces mises à l’écart.
Le sexisme à l'école
L’école « transmet les normes de genre car elle est indifférente au genre ».
L. Acherar, 2007
Le sexisme ordinaire que l'on observe dans les espaces publics ou privés s'ancre dès le plus
jeune âge dans toutes les institutions, à commencer par l'école, où les jeux entre filles et garçons
mêlent récréation et recréation des stéréotypes et du sexisme qui en découle.
Même si la perception du climat scolaire est plus favorable pour les filles en raison notamment
d’un sentiment de sécurité dans l’institution scolaire (conformément à leurs stéréotypes
d’assignation), le taux de violences sexistes et sexuelles relevé dans les enquêtes dépasse
pourtant les 5%.
1310 86
o 7% de filles ont déclaré avoir subi des violences à caractère sexuel32
o 8% des attouchements
o 7% des baisers forcés
o 7% victimes de voyeurisme pour les filles et 5% pour les garçons.
Plus le harcèlement augmente, plus l’attaque contre la pudeur augmente (E. Debarbieux, 2011,
p.28). Dans cette même étude, l’auteur constate que plus de 70% des élèves victimes de
harcèlement ont été victimes de voyeurisme. Il s’agit ici d’humilier sexuellement le plus faible,
quel que soit son sexe. Cette violence à caractère sexuel devient alors sexiste, voire de genre
quand ce sont les plus efféminés qui sont humiliés. A travers les" jeux" entre garçons à
l'école, s'opère une "distinction" entre garçons tout d'abord et entre garçons et filles.
Actuellement dans les collèges, le jeu du "chat-bite" et du "chat-cul" montre comment on peut
humilier les filles et les garçons jugés trop féminins par des comportements sexistes et
sexuels. Ces violences entre groupe de garçons consistent à presser les parties génitales des
garçons étiquetés comme "tapettes" (c'est-à-dire ceux qui ne sont pas conformes aux normes de
genre attendus : garçons doux, trop gentils, féminins....). Pour les filles, le jeu consiste à toucher
les fesses d'une fille en groupe. Ce type de comportements discriminatoires et violents
permettent de rejeter les garçons "différents" et permettent de construire l'identité des garçons
sur une base homophobe, mais aussi de ramener les filles à des objets sexuels. En effet, ces
actes posent dès l'école qu'il est "normal" pour un garçon de toucher une jeune fille sans son
autorisation d'une part; mais aussi pour les filles, ces actes sexistes non dénoncés intègrent
qu'une fille doit s'exposer au regard des garçons, voire parfois que ce mode d'interaction
violente est souhaitable car selon nombre de collégien-n-es, c'est un honneur réservé aux jolies
filles.
32 Chiffres des violences à caractère sexuel issus de l’enquête DEP (décembre 2012)
1311 87
Le plus grand problème de ces violences est leur sous-estimation : Par les adultes encadrant
pas assez formés à ces questions, par les auteur-e-s et par les victimes elles-mêmes, qui ont
intégré la normalité de la violence, renforcée par la non intervention des adultes et la société
toute entière qui relaie des messages sexistes et/ou stéréotypés. Un garçon doit être fort et virile,
une fille jolie devant le regard des autres garçons.
Cette violence symbolique couplée à la violence effective engendre un seuil de tolérance
individuel et collectif très important, réduisant de facto la prise en compte de ce phénomène.
Plus tard, les violences conjugales et le nombre de viols résultent d’une acceptation dès la prime
enfance et de la tolérance générale. La prise en compte du phénomène permet une prise de
conscience par les autres. En parler et sensibiliser les personnes au sexisme peut contribuer à
faire bouger les lignes ! Mais pour s’inscrire durablement, elles doivent être relayées
collectivement !
Johanna Dagorn, Sociologue, Université de Bordeaux
1312 88 1313 89
BIENS ET SERVICES PRIVES
Pour finir sur ces zooms effectués par situations, l’espace des biens et des services privés doit
pareillement être investigué. 50% des discriminations ont pour théâtre les espaces privés ou
l’accès aux biens privés. Nous distinguerons deux sous-thèmes qui apparaissent clairement dans
notre enquête : les discothèques et les commerces. Suite à cela, les questions des loisirs privés,
ainsi que celle des banques et assurances seront travaillées.
Pour rappel des chiffres :
DISCRIMINATIONS DANS LES ESPACES ET
SERVICES PRIVES
- Sport & Loisirs 20 %
- Discothèques 44 %
- Commerces 22 %
1- Discothèques
34%
34%
22%
10%
Motifs de discrimination
Origines
Orientation sexuelle
Sexe
Autre
1314 90
Le premier espace relayé par les répondant.e.s fait référence aux boîtes et discothèques. A la
lecture des résultats, il apparait que les origines et l’orientation sexuelle réelles ou supposées
sont les principaux motifs de discrimination dans les boîtes de nuit. Viennent ensuite le sexe et
10% d’autres critères (accessibilité, âge ou apparence). Cependant, tou.te.s les discriminé.e.s
ne vivent pas la même situation. Les hommes homosexuels et les garçons non-blancs sont par
exemples plus victimes de refus à l’entrée de boîtes (« Le videur m’a dit qu’ici on ne laissait
pas entrer les racailles. Mais bon, je suis habillé avec un tee-shirt H&M, faut pas abuser ! » ;
« Un videur m’a refusé l’entrée d’une boîte au motif que « il y a des boîtes pour les gens comme
moi », pour reprendre ses termes ».)
Pour les femmes qui déclarent avoir été victimes de discriminations dans les discothèques, leurs
témoignages traduisent souvent des situations de harcèlement à caractère sexuel. A l’image des
transports en commun, les lieux festifs sont parfois le théâtre de « frotteurs » et de « frôleurs »
qui peinent à saisir l’intrusion corporelle alors commise.
Qui sont les personnes discriminées dans les discothèques ? Quelques chiffres :
56% des victimes sont des femmes
83% des actes de discrimination comprennent des insultes
17% des actes de discrimination comprennent des violences
43% des actes de discrimination prennent la forme d’un refus à l’entrée des boîtes
1315 91
2- Commerces
Un second espace de discrimination apparait : celui des commerces. Quels sont les différents
critères ? Qui sont les personnes discriminées dans les commerces ?
Comme dans les précédentes situations, la question des discriminations racistes apparaît au
premier plan.
Témoignages de discriminations racistes :
« A chaque fois que je vais dans ces boutiques, tu peux être certain que je me fais contrôler.
Les blancs ça leur arrive jamais »
« Mon patron m’a expressément demandé de ne suivre que les « arabes et les roms » comme il
dit car « c’est eux les voleurs ». Je te dis pas comme j’étais gêné »
« Dans mon magasin, on nous a fait acheter des produits désinfectants. Et quand on a demandé
pourquoi, on nous a répondu que c’était « contre Ebola », parce qu’on a beaucoup de clients
africains. J’ai rien dit mais j’étais scandalisé ».
Pour les homosexuel.le.s ayant répondu à cette question, les discriminations prennent plutôt la
forme d’ « insultes » (« Je suis parti acheter un magazine gay dans une papeterie et c’était rangé
au rayon porno. Quand j’ai dit au vendeur que mon magazine n’était pas un magazine porno il
24%
24% 40%
12%
motifs de discrimination
Orientation sexuelle
Sexe
Origines
Handicap
1316 92
m’a répondu que je devais déjà être content de voir ce magazine ‘de tapette’ dans son magasin »)
ou de refus (« Un commerçant a refusé de nous servir, où plutôt il servait tout le monde et moi
et mon copain il nous avait bien vu mais il a refusé de nous servir. Je sais pas si c’est de
l’homophobie, je veux pas être parano, mais bon… »)
Enfin, de nombreuses femmes ont répondu à cette question en mettant en avant la dimension
sexiste des rapports avec certains commerçants mais également avec d’autres clients. « C’est
des propos sexistes par exemple : on te dit que t’es mignonne, on te demande pourquoi tu viens
jamais avec ton copain, on te propose des rendez-vous. Les gens ils croient que c’est sympa,
mais en fait c’est hyper lourd. Et puis je m’en fiche moi d’avoir un peu plus de légumes ou de
poisson parce que je suis mignonne et que je dois supporter les regards insistants des
commerçants à côté de chez moi ». « Dans les magasins, surtout le samedi, tu peux être certain
qu’entre deux rayons y’a un mec pour te mater ou pour te suivre. Le type, il est en plein rayon
sous-vêtements mais il continue à te regarder… ».
Enfin, quelques témoignages reviennent sur les difficultés d’accès à quelques magasins (lieux
exigus, présence de marches…).
Banques et assurance : injustices ou inégalités ?
Quelques témoignages recueillis mettent en avant des situations de discrimination dans des
banques ou dans des assurances. Mais ces expériences se couplent généralement du vocable
relatif aux inégalités (économiques). « Je sais pas si je suis discriminé par mon banquier. J’ai
un peu l’impression que si j’avais été blanche ça se serait passé autrement » raconte Fatima.
« Peut-être que j’aurais été mieux reçu ou mieux conseillée, mais en réalité quand t’es pauvre
1317 93
t’es pauvre, voilà tout ! ». Dans ce contexte, il semble compliqué de démêler les expériences
d’injustices et de discriminations. Par exemple, dans les situations de crédits immobiliers
accordés par les banques, des situations assurantielles peuvent apparaitre comme des
discriminations. « J’ai pas voulu dire que j’étais trans pour mon prêt, mais comme ma mention
de sexe est rectifiée et non entièrement modifiée sur mon état civil, l’assureur a eu connaissance
de mon changement de sexe. Et du fait de cette opération, j’ai dû payer un peu plus mon prêt
immobilier… » nous raconte Fabienne 48 ans.
1318 94
ZOOM SUR LES
DISCRIMINATIONS RACISTES
Dans ces dernières parties, nos observations ne se feront plus en fonctions des espaces de la
discrimination mais plutôt par critères (racisme, sexisme, homophobie, handiphobie). Si nous
observons ce nouvel éclairage en débutant par la question du racisme, il convient de rappeler
quelques chiffres. Le tableau ci-dessous permet de comparer la part des déclarations de
discriminations racistes dans différents espaces (on trouvera en gris les espaces où la
discrimination est la plus forte).
RACISMES
ENSEMBLE DES REPONDANT.E.S
ESPACES DE LA DISCRIMINATION
45%
ACCES AU LOGEMENT 50%
VOISINAGE 34%
EMBAUCHE 58%
PROGRESSION DE CARRIERE 40%
RELATIONS CLIENTS 55%
RELATIONS COLLEGUES 40%
RELATIONS AVEC LA POLICE 58%
LES TRANSPORTS 30%
ESPACE PUBLIC 22%
COMMERCES ET DISCOTHEQUES 37%
1319 95
Les victimes de racisme ne sont pas toutes les mêmes. Alors que les femmes sont majoritaires
dans cette étude, elles apparaissent beaucoup moins nombreuses dans les victimes d’actes
racistes.
De nombreux témoignages racistes mais aussi antisémites ont été entendus lors de cette enquête.
Deux figures de la discrimination semblent cependant ressortir : 1- le jeune garçon non-blanc
et 2- la femme voilée. Les conséquences des discriminations, pour ces deux figures mais
également pour l’ensemble des personnes discriminées du fait de leurs origines, de leur couleur
de peau et/ou de leur religion réelle ou supposée, sont nombreuses. L’embauche, les relations
avec les administrations et la police ou les commerces reviennent ainsi très régulièrement
(respectivement dans 14%, 18% et 28% des témoignages)
Aussi, il est apparu que les événements du 7 janvier 2015, à l’image du débat sur le mariage
pour tous, ont provoqués une hausse des violences à l’encontre des populations médiatisées.
Amalgames, peurs, racismes… les chiffres de l’enquête montrent très clairement une hausse
des agressions et des insultes racistes avant et après le 7 janvier 2015. Les tableaux qui suivent
présentent deux éléments les plus saillants à cet égard.
42
58
Sexe des victimes de racisme
Femmes
Hommes
1320 96
Discrimination dans les transports
38%
30%
Origines et religions 30% avant le 07 / 01
38% après le 17 / 01
Discrimination dans l’espace public
34%
22%
Origines et religions 22% avant le 07 / 01
34% après le 07 / 01
1321 97
« Diversifier les trombinoscopes des mairies » :
L’enjeu du recrutement de la diversité des origines
1- L’enjeu de la représentation de la diversité des origines : une question de méritocratie et de
démocratie.
Les administrations publiques françaises comme celles européennes se veulent illustrer les
idéaux méritocratiques. D'abord, pour des raisons de justice, il semble juste que les candidats
soient sélectionnés sur la base de leurs mérites individuels. L’administration publique locale
prédominée par un rôle d’intégrateur et d’employeur, se donne pour but d’être exemplaire quant
à leur système équitable de sélection. La seconde raison, est que le recrutement méritocratique
contribue à améliorer la qualité de l'organisation bureaucratique. Cela implique qu'il y aurait
une recherche constante du meilleur individu de la situation (homme, femme descendants de
migrants non occidentaux33 ou non). Enfin, la troisième raison, est que le recrutement
méritocratique signifie la possibilité de créer un fossé entre le politique et l'administration, entre
le renforcement du pouvoir administratif objectif de la bureaucratie et, finalement, sa capacité
à «dire la vérité au pouvoir». Ainsi, une administration publique composée de fonctionnaires
rigoureusement sélectionnés en raison de leurs compétences pourra rester indépendante dans sa
relation avec le monde du politique34. Cependant, même si le discours général consiste à dire
que la fonction publique garantit l’égalité des chances (grâce à l’accès par concours), le contexte
a lui bien changé. D’une part, la loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation
de la fonction publique a en effet permis d’ouvrir le recrutement sans concours au premier grade
des corps de la catégorie C. D’autre part, pour satisfaire les exigences locales, des modalités
33 La catégorie de la diversité des origines ou des descendants de migrants non-occidentaux signifie des français
ayant la nationalité française (condition à l’accès à la titularisation dans la fonction publique) qui ont au moins un des parents ayant une origine étrangère.
34 ROSANVALLON P. « La société des égaux », Le Seuil, 2011.
1322 98
juridiques subsistent permettant un recours accru au « volant » des contractuels (sous contrat à
durée déterminée, selon le dispositif PACTE, etc.) par les gestionnaires publics, cette main
d’œuvre servant de variable d’ajustement35. Aujourd’hui, les administrations publiques sont
constituées de groupes d'identités structurellement sous-représentés. C’est notamment le cas
des descendants de migrants non-occidentaux, et ceci est profondément problématiques en vue
de deux idées principales de notre société moderne : la démocratie et la méritocratie.
2- La présence de la diversité des origines parmi les effectifs des organisations municipales :
un état des lieux national et local rare et complexe.
Les premières études datant de 2005, constatent que l’origine nationale des fonctionnaires reste
homogène. Dans 83.1% des cas, le père et la mère sont tous deux de nationalité française à leur
naissance36. Dans 7.3 % des cas, l’un des deux parents est originaire d’un pays européen autre
que la France, l’autre pouvant être soit français, soit originaire d’un pays européen ou d’un pays
hors d’Afrique ou d’Asie du Sud-Est. Dans 2.7 % des cas, l’un au moins des deux parents est
originaire d’un pays du Maghreb. Dans 0.6 % des cas, l’un au moins des deux parents est
originaire d’un pays d’Afrique (Hors Maghreb). Les rares investigations de Dominique Meurs,
Patrick Simon et Mireille Eberhard en 200837 menée auprès des agents de la Ville de Nantes,
et l’étude d’Eva Baradji, Salah Idmachiche et Amandine Schreiber38, et la thèse39 de Y.Meziani
confirment toujours cette moindre représentation des immigrés et des descendants d’immigrés
dans la fonction publique.
35 DESBARATS I. et KOPEL S. (2005), « Les agents contractuels de la fonction publique française : De la
précarité juridique à l’atout managérial ? », Revue française de l’administration publique, No. 115, 481-494. 36 VERSINI D. (2004), Rapport Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, décembre, Paris, La
Documentation Française.
37 Dominique Meurs, Patrick Simon et Mireille Eberhard, 2008, Construction d’une méthodologie d’observation
de l’accès et du déroulement de carrière des générations issues de l’immigration dans la fonction publique, Rapport final de l’INED marché n°2006 28 DED 04 de l’Acsé, p 17. p 92.
38 Eva Baradji, Salah Idmachiche et Amandine Schreiber, Les descendants d'immigrés dans la fonction publique,
2012
39 Thèse de Y. Meziani, Diversifier l’organigramme ? Les dilemmes des municipalités de Pessac et de Nieuw West
Amsterdam, Université de Bordeaux et d’Université Van Amsterdam, soutenance Novembre 2015.
1323 99
Depuis 2010, la ville de Pessac s’est engagée dans une réflexion interne d’une meilleure
représentation du collectif local parmi leurs effectifs. Elle a mis en place de l’action positive en
faveur des descendants de migrants non-occidentaux via un dispositif de parrainage pour les
jeunes et adultes des quartiers de politique de la ville. Par cette prise en charge officielle du
critère territorial, les responsables politiques et professionnels ont effectué un travail d’action
positive, intervenant ainsi directement sur les candidats ayant des origines diverses. À partir de
notre méthode de comptage qui prend en charge le patronyme des employés de la municipalité,
les employés descendants de migrants d’Afrique du Nord représentent seulement 4%, ceux de
l’Afrique Subsaharienne 1,4% et ceux de l’Asie et autres pays 0,3%. En 2013, on remarque une
légère évolution de la présence de la diversité des origines parmi les effectifs de la mairie. La
part des descendants de migrants non-occidentaux reste de l’ordre de 16,6 % en 2011, 15,2 en
2012, de 17,4 % en 2013. Ce qui semble non négligeable puisque si l’on rapporte ces résultats
à la population de Pessac, par exemple au nombre d’étrangers ou d’immigrés, 7,4 % d’immigrés
en 2010 selon l’INSEE), dont 4,9 nés Hors Europe. La part des « Français blancs majoritaires
» reste la grande majorité, occupant pour plus de 80 % des employés de toutes catégories
confondues (catégorie A, B, C).
3- La non-observation de la diversité est-elle le fruit de pratiques de sélection discriminantes ?
D’une part, par une analyse des pratiques de recrutement dans ces deux organisations
municipales à Pessac et à Amsterdam Nieuw West (Pays-Bas) effectué entre 2011 et 2014,
notre étude démontre qu’il n’existe pas au fond d’actes de discriminations directs et
intentionnels de la part des recruteurs liés à l’origine. En effet, on remarque d’abord que peu de
descendants de migrants déposent des candidatures par autocensure, par manque d’information,
et manque de réseau. Ensuite, au stade de la présélection, les recruteurs ne disposent pas de
grilles d’analyse des Cv et des lettres de motivation afin de neutraliser et d’objectiver leurs
1324 100
pratiques. Cette non-objectivation laisse place à des pratiques indirectes à effet discriminatoire
(tel est le cas de l’usage des réseaux qui montre la présence d’un clientélisme intemporel). Par
ailleurs, l’attention portée à la forme du Cv (orthographe, stratégies de valorisation, etc.) et le
capital réseau (parrainage, recommandation, etc.) jouent en la défaveur de la diversité des
origines. Néanmoins, certaines candidatures de descendants de migrants sont amenées à l’étape
de l’entretien grâce à un parrainage spécifique. In fine, il existe des logiques de composition
invisibles préférant des profils uniformisés (appartenant à des classes moyennes supérieures,
franco-française, particulièrement des hommes pour des postes stratégiques de catégorie A, et
des femmes quand il s’agit de postes en catégorie B et C). Ces logiques vont à l’encontre des
descendants de migrants quelque soit la catégorie d’emploi (A, B, C). En effet, le passage à
l’oral (l’entretien) est une étape décisive de la sélection et peu de candidats de la diversité des
origines sont présents. D’autre part, cette catégorie de la population se retrouve parmi les
contractuels et se concentre dans des départements précis, notamment celui de l’éducation, des
sports et de la jeunesse, et des services d’entretien et de propreté de la ville. Bien que les
résultats de notre enquête montrent l’inexistence de pratiques directes discriminatoires de la
part des recruteurs (élus, chefs de services et de département, responsables RH), le sentiment
de discrimination et/ de stigmatisation parmi les descendants de migrants en poste dans les
organisations municipales est bien présent. Le sentiment s’accroit en montant dans la hiérarchie
et s’exprime par des actions tels que l’éloignement à des tâches stratégiques du poste employé,
la non connaissance de certaines informations en interne, de l’humour mal placé pendant des
repas et des réunions collectives, des responsabilités amoindries, des insultes directes ou
dissimulées, des prises de paroles coupées, etc.
4- Des recommandations à différents niveaux
1325 101
Une nécessaire implication et volonté politique locale : les maires et élus doivent s’emparer de
cet enjeu de bureaucratie représentative, de méritocratie, d’égalité, et de démocratie afin que
les pratiques internes se voient améliorées de manière concrète et empirique.
Agir sur les inégalités de départ des descendants de migrants non-occidentaux : par une
formation à la préparation aux concours, aux codes de présentation internes des métiers du
service public et/ou par une sensibilisation et une information étendue à tous les territoires de
la ville des voies de possibilité d’embauche dans la fonction publique territoriale.
Agir sur les pratiques de recrutement: Objectiver les jurys de recrutement en établissant de
manière systématique un jury de recrutement diversifié, des grilles d’analyse communes (des
CV et des LM) pour la présélection et une grille d’observation avec une liste de critères et de
questions similaires, identique à l’étape de l’entretien pour chaque candidat. Il s’agit aussi d’une
prise de conscience collective des enjeux de représentation et de sélection méritocratiques.
Evaluer la présence de la diversité des origines et leur évolution de carrière par une mesure de
la diversité des origines en interne. Rappel juridique : les statistiques ethniques ne sont pas
interdites, celles-ci peuvent être effectuées à partir des patronymes des employés. Celle-ci est
favorable si les chiffres sont traités de manière qualitative pour éviter tout effet pervers
(accroissement de la stigmatisation, ethnicisation des compétences, etc.).
Etre vigilant à l’intégration des nouveaux entrants dans les services où les agents connaissent
une forte ancienneté afin que le sentiment de stigmatisation et de discrimination recule. Il
semble indispensable d’instaurer une cellule d’écoute à la fois indépendante et interne à
l’organisation municipale pour les questions des employés et/ou des candidats souhaitant faire
part de leurs opinions/sentiments personnels ou individuels concernant les pratiques de
recrutement et les évolutions de carrières.
Yamina Meziani-REMICHI (sociologue, Université de Bordeaux)
1326 102
L’antisémitisme d’hier à aujourd’hui
Un devoir d’histoire et de mémoire
Aborder la question de l’antisémitisme en quelques mots n’est jamais simple. Chacun en
connaît la définition – la haine des Juifs - mais pas nécessairement ce qu’il revêt en termes
historiques. Et ce n’est pourtant qu’en découvrant cette histoire singulière et dramatique que
l’on peut prendre la mesure de l’intensité et de la permanence de la haine des Juifs. Le terme
antisémitisme a été inventé en 1879 par Wilhelm Marr, pamphlétaire allemand antjuif, pour
désigner la haine des Juifs à l’exclusion des Arabes pourtant eux aussi sémites. Il souhaitait en
cela utiliser un mot déconnecté du judaïsme, signifiant ainsi que pour lui les Juifs étaient bien
plus que les pratiquants d’une religion, un groupe « racial » (terminologie de l’époque). L’anti-
judaïsme est très ancien puisqu’il date de l’antiquité. Il était alors reproché aux Juifs d’être
strictement monothéistes, puis au Moyen-Âge, les Chrétiens reprochèrent aux Juifs la mort de
Jésus et les qualifièrent de peuple « déïcide ». Dans ce contexte, les Juifs devaient rester les
témoins vivants du déïcide et c’est la raison pour laquelle les Chrétiens ne les décimèrent pas
mais les discriminèrent, notamment en leur interdisant d’être propriétaire, les contraignant à
pratiquer le prêt avec intérêts ce qui était réprimé par la morale chrétienne mais qui leur sera
reproché, encore dans l’histoire contemporaine. Un esprit de tolérance soufflera à compter du
XVIème siècle, et l’esprit des Lumières rendra un peu de liberté aux Juifs. Peu à peu l’anti-
judaïsme va se muer en haine « raciale » notamment dans la 2ème moitié du XIX siècle. Les
théories prétendues scientifiques de l’allemand W. Marr et d’autres comme le Comte de
Gobineau, écrivain français, participèrent à la propagation de la théorie de « l’inégalité des
races » et du concept de « race juive » qui servirent de base aux théories nazies. L’affaire
Dreyfus illustra tristement l’antisémitisme français et le combat entre les partisans des droits de
l’homme et les courants conservateurs (gouvernement, Eglise, Armée). Les pogroms organisés
en Russie au début du XXème siècle furent annonciateurs du pire. L’antisémitisme connut son
apogée avec la politique d’exterminations des Juifs par les nazis, avec l’aide du gouvernement
de Vichy en France, et la solution finale. 6 millions de Juifs furent exterminés. Après-guerre et
à notre époque, une grande partie de la propagande antisémite se retrouve dans la négation de
la Shoah. Les théories révisionnistes viennent s’ajouter aux théories complotistes issues des
Protocoles des Sages de Sions qui sont un faux document relatant un pseudo plan établi par les
1327 103
Juifs pour conquérir le monde. Ces théories sont portées par l’extrême droite qui conteste
également le droit à l’existence d’Irsaël. L’antisémitisme a repris de la vigueur plus récemment
avec le développement d’internet et de nouveaux médias. C’est par ce format de communication
efficace que Dieudonné Mbala Mbala a diffusé ses discours haineux sous couvert
d’antisionisme. L’importation du conflit Israélo-palestinien et le développement des
mouvements anti-sioniste servent de caisse de résonnance inquiétante à un nouvel
antisémitisme atour duquel s’agglomère l’extrême-droite, l’extrême-gauche et les
radicalismes religieux.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
La CNCDH40 a rendu son rapport sur la Lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la
Xénophobie pour l’année 2014 le 9 avril 2015. Il ressort de ce rapport que les infractions
antisémites marquent une hausse très importante de 101% avec un total de 851 faits délictueux
enregistrés par les forces de l’ordre, contre 423 en 2013. Ce qui est tristement frappant c’est
que cette augmentation est d’autant plus marquée s’agissant des infractions les plus graves :
+130% pour les « actions » et +90% pour les « menaces ». Le rapport révèle que plusieurs pics
de violence se sont succédés durant l’année 2014 et sont directement liés à certains évènements
notamment la manifestation « Jour de colère » en janvier et l’intensification du conflit israélo-
palestinien durant l’été. Dans plusieurs villes françaises on a hurlé en janvier « mort aux Juifs »
« Juif la France n’est pas à toi » ce qui ne s’était pas produit depuis l’avant-guerre. Des
magasins Juifs, des synagogues ont été attaqués. Mais surtout, en France depuis plusieurs
années, des Juifs meurent, sont assassinés par ce qu’ils sont Juifs. L’actualité récente nous l’a
encore démontré. Bien qu’ils constituent une minorité qui reste la mieux acceptée dans
l’opinion publique française, le rapport note une revitalisation des vieux préjugés
antisémites tels que le sentiment que les Juifs ont « trop de pouvoir » ou « un rapport particulier
à l’argent ». Ces préjugés sont partagés chez certains musulmans tel que l’a relevé l’étude
réalisée par l’institut Fondapol en novembre 2014 qui précise que "les musulmans répondants
sont deux à trois fois plus nombreux que la moyenne à partager des préjugés contre les Juifs",
tout en notant que "la proportion est d'autant plus grande que la personne interrogée déclare un
engagement plus grand dans la religion". Le sentiment d’insécurité a clairement gagné une
partie des Français de confession juive.
40 Commission nationale consultative des droits de l’homme.
1328 104
Le combat contre l’antisémitisme, un impératif républicain
L’antisémitisme est à l’opposé de notre idéal républicain tant il est contraire à ses valeurs.
Il est bien souvent nourri par l’ignorance que ce que nous vivons est aussi l’héritage parfois
inconscient du passé. Combattre ce mal qui conduit à la violence et au rejet de l’autre, c’est
d’abord faire entendre une parole politique républicaine forte qui rappelle que notre pays ne
saurait accepter de telles pensées ni de tels comportements.
C’est aussi et surtout transmettre l’histoire de l’antisémitisme, des valeurs républicaines aux
jeunes mais également aux personnes encadrant ou accueillant des jeunes publics et leurs
parents. Car lutter contre l’antisémitisme c’est promouvoir nos valeurs. Comment combattre
quand tant de personnes ont oublié ce que « liberté, égalité, fraternité et laïcité » signifie
concrètement. Cela passe donc par un enseignement renforcé de l’histoire et de l’éducation
civique et morale à l’école, et une formation spéciale des professeurs sur les valeurs de la
République et la Laïcité. Cette formation doit également être intégrée et dispensée à tous les
personnels du service public accueillant du public. C’est aussi transmettre la mémoire, une
mémoire une et indivisible comme l’est notre République. C’est ce que fait la Licra, avec
humilité, quand elle multiplie les interventions auprès des collégiens et des lycéens en partant
notamment de leur univers, internet et les réseaux sociaux, quand elle organise chaque année
un concours scolaire contre le racisme et l’antisémitisme. C’est ce qu’elle fait en ayant créé le
parcours pédestre « Passeurs d’histoire » à Bordeaux, pour lutter contre la concurrence
mémorielle, terreau du communautarisme. Visiter les lieux de toutes les mémoires et montrer
aux jeunes et aux moins jeunes qu’elles constituent notre mémoire collective. C’est aussi ce
qu’elle fait en favorisant la connaissance de l’autre à travers des échanges inter-territoires pour
apprendre à découvrir cet autre qui n’est pas si différent de nous.
Combattre l’antisémitisme, c’est aussi combattre tous les racismes car la République est
au côté de toutes les victimes, comme la Licra. Le racisme et l’antisémitisme connaissent des
différences mais ont un point commun, ils aboutissent tous les deux à rejeter l’autre.
Le combat contre l’antisémitisme et le racisme est un combat permanent, difficile, c’est celui
d’hommes et de femmes qui ne baissent pas les bras et croient en une société fraternelle et
lumineuse.
Clothilde Chapuis, Présidente de la Licra Bordeaux & Gironde
1329 105 1330 106
LES HOMOPHOBIES
Si nous reproduisons le même exercice sur les homophobies (gayphobie, biphobie, lesbophobie
réunies), nous pouvons constater que la part des homosexuel.le.s discriminé.e.s varie fortement
en fonction des espaces interrogés (les espaces les plus concernés sont grisés dans le tableau ci-
après).
Il conviendra de noter que pour l’ensemble de ces résultats, ou à de rares exceptions près, nous
ne pouvons pas distinguer les agressions gayphobes et lesbophobes. Les agressions transphobes
seront quant à elles, traitées ultérieurement.
HOMOPHOBIES ENSEMBLE DES REPONDANT.E.S
ESPACES DE LA DISCRIMINATION
23%
ACCES AU LOGEMENT 20%
VOISINAGE 44%
EMBAUCHE 8%
PROGRESSION DE CARRIERE 14%
RELATIONS CLIENTS 23%
RELATIONS COLLEGUES 28%
RELATIONS AVEC LA POLICE 24%
LES TRANSPORTS 31%
ESPACE PUBLIC 28%
COMMERCES ET DISCOTHEQUES 29%
1331 107
Comme pour la question du racisme, les victimes d’homophobie sont plus des homosexuels que
des homosexuelles. Mais il existe à cet endroit une « boîte noire » en termes de chiffres qui
nous feraient croire à une parité plus nette. En effet, de nombreuses agressions lesbophobes ont
pu être notées comme agressions sexistes par les victimes, invisibilisant d’autant la lesbophobie.
Aussi l’homophobie ne se présente pas toujours comme des actes de violences, mais sous une
forme variée de pressions et d’écueils. Le tableau ci-dessous revient sur quelques formes
exprimées de l’homophobie dans différents contextes.
RELATIONS PROFESSIONNELLES - Demande d’hétérosexualisation
- Outing
RELATIONS DE VOISINAGE - Moqueries
- Tags
ESPACES PUBLICS ET TRANSPORTS - Insultes
- Coups
COMMERCES ET DISCOTHEQUES - Refus d’accès
- Refus de service
42%
58%
Sexe des victimes
Femmes
Hommes
1332 108
Discriminations Homophobes : constats et perspectives
1 – Constats :
L’homophobie est une des discriminations qui dénombre le plus de possibilité d’insultes. On
remarque aussi que, en général, les milieux les plus sexistes vont aussi être les milieux les plus
homophobes. Le suicide est la 2ème cause de mortalité chez les 15-24 ans et la 1ère cause chez
les 25-34 ans (DGS, 2014). Le suicide et les tentatives de suicides sont 5 fois plus élevés pour
les hommes homosexuels que pour les hommes hétérosexuels. Pour les adolescents, ils auraient
13 fois plus de risque de faire une tentative de suicide s’ils sont homosexuel(le)s que s’ils sont
hétérosexuel(le)s. On peut donc considérer qu’une grande partie des personnes qui se suicident
sont des personnes homosexuelles, bisexuelles ou trans victimes d’homophobie.
L’annonce de son homosexualité ou de sa bisexualité (coming-out) est une étape importante
dans la vie d’une personne homosexuelle. Toutefois, ce coming-out peut très mal se passer.
L’association Le Refuge a accueilli en 2013, 202 jeunes, de 18 à 25 ans, mis à la porte de chez
eux ou qui ont fugué, parce qu’ils ont annoncé leur homosexualité ou leur bisexualité à leur
parents. En 2013, SOS Homophobie a recensé 3517 témoignages d’agressions homophobes,
soit une hausse de 50% (SOS Homophobie, 2014). En 2015, SOS Homophobie a publié une
enquête sur la lesbophobie qui montre que les lesbiennes se cacheraient plus que les
homosexuels (SOS Homophobie, 2015). Par exemple, dans l’espace public, 18% des
répondantes disent ne jamais avoir de gestes d’affection en public comme se ternir la main où
s’embrasser, et 63% d’entre elles disent que si elles se réfrènent c’est par peur des réactions
hostiles.
2 – Termes du débat :
On définira l’homophobie ainsi : « hostilité générale, psychologique et sociale, à l’égard de
celles et ceux supposés désirer des individus de leur propre sexe ou avoir des pratiques sexuelles
1333 109
avec eux. Forme spécifique du sexisme, l’homophobie rejette également tous ceux qui ne se
conforment pas au rôle prédéterminé par leur sexe biologique. » (Borillo, 2000)
L’homophobie va aussi réduire la relation des personnes homosexuelles à de simples rapports
sexuels. L’homophobie ne parle pas d’amour. Va également entrer en jeu le tabou de la
sodomie : un homme ne se fait pas pénétrer sinon c’est une femme. Que ce soit pour les hommes
ou pour les femmes, même si le regard est différent, c’est l’obligation sociale qu’ont les
hommes d’être complémentaires aux femmes qui va poser problème. Cette dichotomie explique
aussi pourquoi des personnes simplement supposées homosexuelles peuvent se faire agresser.
Une autre forme d’homophobie se manifeste face au couple de même sexe avec enfant par la
remise en question des capacités parentales de ces couples. D’autant plus face à un couple
d’hommes parce qu’il existe un préjugé voulant que les hommes ne soient pas capables de
s’occuper d’enfant sans une femme. Dans ces cas, les couples homosexuel(le)s vont être aussi
être jugé(e)s comme incompétent(e)s car ils ne pourraient pas amener l’enfant à se construire
correctement à cause d’un manque de référent masculin ou féminin.
3 – Recommandations :
Informer : C’est parce que les personnes ne sont pas ou peu informées, parce qu’ils n’ont pas
ou peu de contact avec les homosexuel(le)s, bisexuel(le)s et transsexuel(le)s qu’il est plus facile
pour eux de s’en référer à leurs stéréotypes puis à leurs préjugés. Former : pour interpeller les
personnes dans leurs comportements au quotidien. Montrer le soutien des instances
Municipales : ce qui tendra à ne plus rendre les homosexualités taboues.
P. Bessoule (contact aquitaine)
1334 110
LE SEXISME
Qu’entend-on par sexisme ?
C'est une attitude discriminatoire adoptée en raison du sexe. Le mot est apparu très récemment
aux Etats-Unis dans les années 1960. C’est un ensemble de convictions ayant trait aux sexes et
à leur relation, qui renferme un lien hiérarchique objectif entre les sexes. C’est aussi un acte
basé sur une distinction injustifiée opérée entre les sexes et entraînant des conséquences
préjudiciables sur les personnes. Tout comme est raciste celui ou celle qui proclame la
suprématie d’une race, est sexiste celui ou celle qui proclame et justifie la suprématie d’un sexe
ou d'un genre par rapport à l’autre. Il y existe aussi la discrimination à l'encontre des personnes
lesbiennes, gays, bisexuelles ou trans' se définit par le traitement inique d'une personne en
fonction de son orientation sexuelle et de son identité de genre. Elle est une forme de sexisme
dans la dévalorisation et la péjoration du féminin, mais c’est aussi la domination de
l’hétérosexualité comme norme absolue (un couple = un homme et une femme).
Le sexisme ordinaire
Le sexisme est tellement ancré individuellement et collectivement que la plupart des personnes
ne le voient pas car elles ont intégrées cette norme sexiste. Il faut qu'il soit facilement visible
pour s'en apercevoir. C'est le cas dans nombre de publicités qui ramènent les femmes soit à un
rôle de mère ou d'objet sexuel, ou montrent des hommes incapables de s'occuper de leur enfant.
Comment y remédier ?
Un niveau politique : contenus des messages municipaux, rues de la ville avec davantage de
femmes et/ou issues de l'immigration….
Un niveau professionnel : Travailler sur la mixité des métiers et de certains services dévolus
principalement aux hommes ou aux femmes
Un niveau institutionnel : actions de formation et de sensibilisation auprès des agents
Un niveau psychosociologique : travailler sur la visibilité de figures femmes positives
Laurence Reiss (CIDFF) et Johanna Dagorn (Sociologue)
1335 111
Si l’on pose un regard sur les femmes victimes de sexisme, nous pouvons là aussi produire des
connaissances par situation. Il ressort alors, comme l’homophobie ou le racisme, que
l’expression du sexisme est plus ou moins intense en fonction des contextes. Le tableau ci-
dessous exprime ces différences et propose (grisés) des chiffres clés.
SEXISME
ENSEMBLE DES REPONDANT.E.S
ESPACES DE LA DISCRIMINATION
26%
ACCES AU LOGEMENT 25%
VOISINAGE 22%
EMBAUCHE 18%
PROGRESSION DE CARRIERE 40%
RELATIONS CLIENTS 22%
RELATIONS COLLEGUES 28%
RELATIONS AVEC LA POLICE 18%
LES TRANSPORTS 35%
ESPACE PUBLIC 48%
COMMERCES ET DISCOTHEQUES 23%
La mesure du sexisme nécessite une comparaison Femmes-Hommes. Les tableaux ci-dessous
proposent dans un premier temps de comparer la forme des violences puis la répartition sexuée
par critère de discrimination. Il en résulte que les femmes (en bleu) subissent autant d’insultes
que les hommes (ici, des hommes non-blanc et homosexuels ou suspectés de l’être).
1336 112
Mais elles vivent plus de situations de violences et de harcèlements (notamment sexuelles), et
de discriminations que les hommes.
Femmes et hommes ne se comportement pas de manière équivalente face aux discriminations.
Les femmes sont ainsi plus nombreuses que les hommes à se censurer dans l’accès à un bien
ou un service à la suite d’une discrimination.
68%
69%
27%
26%
31%
68%
56%
12%
33%
20%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%
INSULTES
DISCRIMINATIONS
HARCELEMENT
MENACES
VIOLENCES
Comparaison F/ H
Hommes Femmes
44%
56%
Autocensure
Hommes
Femmes
1337 113
Enfin, les femmes victimes de discriminations sont très majoritairement des femmes de moins
de 40ans. Il faudra également prendre en considération que ces chiffres sont extrêmement
marqués par les descriptions de jeunes filles discriminées dans l’espace public.
Enfin, il s’agira de garder en tête un chiffré clé : 75% des femmes ayant été discriminées dans
l’espace public disent limiter leur accès à certains espaces publics (parcs, rues…). Les espaces
de loisirs et de sport en sont d’excellents exemples.
9%
47%
37%
7%
Age
moins de 18ans
19-25ans
26-40ans
plus de 41ans
1338 114
« Mixité, égalité et genre dans les espaces du loisir des jeunes. Pertinence d’un
paradigme féministe ».
Constats :
Les résultats ma thèse (2014) font apparaître que les filles sont deux fois moins nombreuses
que les garçons à pratiquer des activités sportives (35% F, 65% G). Cet écart qui correspond
aux statistiques nationales est le même dans le domaine du sport licencié que dans la
fréquentation des activités sportives proposées par les municipalités. Les pratiques sportives en
club marquent une division sexuée des disciplines. À partir du collège, les pratiques sportives
séparent les sexes. La non mixité devient une règle, que ce soit dans des clubs mixtes ayant des
entraînements et des compétitions séparées (volley, athlétisme, natation) ou dans des clubs et
activités qui se révèlent, de fait, totalement non mixtes (football et rugby masculins,
gymnastique et twirling féminins). Dès l’école primaire les stéréotypes de sexes sont importants
dans le choix d’une activité sportive. Un garçon sur 2 (52%) qui pratique un sport en club, le
pratique dans l’entre soi, (entre garçons), c’est le cas d’une fille sur 3. En outre, les garçons «
accaparent » les équipements en accès libre.
Les espaces jeunesses n’échappent pas à une division sexuée des pratiques. La fréquentation
masculine est supérieure à celle des filles dans toutes les maisons des jeunes. Seul
l’accompagnement à la scolarité, activités proposées, dans la majorité des cas, au sein de
l’établissement scolaire en dehors des heures de classe, semble le « loisir » légitime des jeunes
filles. La pratique sportive telle que décrite chez les jeunes filles et les jeunes garçons semble à
l’évidence loin d’un principe politique égalitaire et démocratique. Inégalité dans la
redistribution de l’impôt, 2/3 des pratiques sportives des 6-18 ans étudiées sont masculines,
chiffre durable à l’âge adulte. Inégal accès, la possibilité de choix pour une fille est circonscrite
à des activités sportives ciblées, bien souvent conforme à ce qu’on attend d’une pratique
1339 115
sportive d’une fille (twirling et gym). Inégale valeur, la valence différentielle des sexes se joue
dans le monde sportif à travers, notamment,
En outre, la création d’une offre « supplémentaire » pour les filles, en compensation, reste
problématique. L’offre serait « neutre », mais l’usage serait sexué. L’équipement, l’offre, ne
peuvent-ils pas se prémunir d’un usage stéréotypé ? La pratique répond bien souvent à une
conformité à la norme sexuée. La question devient : mettre en place des moyens importants
pour la pratique du football, n’est-ce pas mettre en place des moyens pour une pratique sportive
masculine ? C’est bien dans un premier temps au sens de la redistribution de l’argent public que
va se poser « l’inégale fréquentation » du monde sportif subventionné.
Deux tentatives d’explication se dessinent à travers les discours, une politique de la ville
construite autour et pour les jeunes garçons et l’institutionnalisation de l’invisibilisation des
filles. Tout d’abord le discours parallèle à la mise en place des politiques de lutte contre le
décrochage scolaire (des garçons) autour de la réussite scolaire des filles. Sous couvert de la
réussite scolaire des filles on a cantonné leur épanouissement au monde scolaire, rendant leur
présence légitime au sein de l’école ou au autour de la scolarité, les éloignant des espaces du
dehors et du loisir généraliste. Mais quel lien entre réussite scolaire et réussite sociale et
professionnelle ? C’est là une approche qui va finir d’écarter les filles du monde du loisir des
jeunes en rendant légitime leur présence à l’accompagnement aux devoirs. Le deuxième effet
pervers tient à la prise en charge des jeunes garçons en échec scolaire. L’inquiétude a été de ne
pas les « laisser traîner » et de leur offrir des espaces éducatifs, sous le regard de l’adulte. D’un
projet juste vont naître sur les territoires des espaces dédiés aux garçons, renforçant la présence
masculine et actant la séparation des filles et des garçons à l’adolescence. Les garçons n’ont
pas intérêt à ce qu’un nombre important de jeunes fréquentent la structure, au premier rang
d’entre eux les filles, puis les « autres » garçons. Cette procédure de cooptation fonctionne à la
base même de l’entrée dans la maison des jeunes (les mêmes fratries, les potes…).
1340 116
Préconisations :
Une des premières étapes consiste à définir un projet, une politique en direction de l’égalité et
de la mixité. La première démarche est de « s’entendre » sur les termes de mixité et égalité puis
de produire de la statistique sexuée sur la fréquentation. Il s’agit ensuite d’afficher le projet
politique et de lui attribuer des moyens. La deuxième est de sensibiliser les équipes en les
formants. Le troisième point à travailler est la division sexuée du travail. L’étude sexuée des
organigrammes permet de mesurer la mixité au sein du milieu professionnel, elle est pertinente
par niveau de poste occupé (direction) et par secteur (adolescence).
L’enjeu est de s’attacher à l’image que renvoient les adultes sur ces questions de norme sexuée
et de reproduction des stéréotypes. Il s’agit de proposer l’alternative à la fois sur le
positionnement de l’animateur/trice mais également dans le contenu (les activités). On pourra
s’interroger par exemple sur la manière dont les groupes d’enfants se forment. Est-ce l’adulte
qui fait le groupe ? Est-ce qu’une animatrice fédère un groupe de filles (même interrogation
animateur/groupe de garçon)? Est-ce l’activité proposée qui attire plutôt les filles ou plutôt les
garçons ? Une bonne pratique est d’inverser les images, en proposant une activité dite de filles
animée par un homme et inversement.
Les élu/es et les professionnel/les sont très sensibles à la question de la redistribution et de la
justice sociale. Il faut encourager le gender mainstreaming, autrement dit l’approche intégrée
de l’égalité. Seul moyen de rendre visible l’enjeu démocratique d’une société égalitaire.
Edith Maruéjouls (Géographe, Bordeaux3)
1341 117
L’HANDIPHOBIE
Un dernier point pourra ici être abordé : celui des discriminations handiphobes. Peu nombreuses
dans les témoignages, elles représentent tout de même 6% des réponses quantitatives. Il est
toutefois très compliqué de tirer des conclusions par rapport à ces chiffres tant les situations de
handicap sont nombreuses (handicap physique, handicap psychique, visible, invisible….). Il en
ressort néanmoins des espaces clairs de discriminations comme l’embauche, la progression de
carrière ou l’accès aux loisirs et commerces. Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des
données disponibles.
HANDIPHOBIE
ENSEMBLE DES REPONDANT.E.S
ESPACES DE LA DISCRIMINATION
6%
ACCES AU LOGEMENT 5%
VOISINAGE / /
EMBAUCHE 16%
PROGRESSION DE CARRIERE 6%
RELATIONS CLIENTS / /
RELATIONS COLLEGUES 4%
RELATIONS AVEC LA POLICE / /
LES TRANSPORTS 4%
ESPACE PUBLIC 2%
COMMERCES ET DISCOTHEQUES 11%
1342 118
Comment se manifestent les discriminations handiphobes ?
Les quelques chiffres recueillis permettent de mettre à jour quelques grandes caractéristiques
de la discrimination handiphobe :
70% des victimes d’handiphobie ont subi des brimades allant de la moquerie aux insultes.
50% des victimes d’handiphobie ont ressentie, en plus des brimades, des discriminations
71% des victimes d’handiphobie l’ont été entre 2 et 5 fois au cours des 12 derniers mois
19% seulement des victimes d’handiphobie ont trouvé une aide auprès de collègues
Témoignages
« Il est urgent de faire absolument respecter des places, les transports en commun sont très
difficiles d'accès, notamment quand on est invalide, mal marchant. Idem avec les vélos qui
roulent sur les trottoirs et risquent de nous faire tomber »
« Il faut que les gens arrêtent de nous regarder comme des anormaux. Surtout si c’est pour
rester assis dans les transports en commun et ne pas se pousser sur les trottoirs. Si on est si
anormaux que ça, pourquoi ne nous aident-ils pas ? »
De ces résultats et témoignages, on retiendra trois grandes idées :
1- Les délais maintes fois repoussés pour mettre en conformité les divers bâtiments
publics afin de favoriser l’accès aux personnes en situation de handicap pèsent lourd sur
les expériences de mises à l’écart et de discrimination. En parallèle, et au vue de la
multiplicité des profils concernés, il apparaît que les efforts réalisés (en terme
1343 119
d’accessibilité au bâti mais aussi aux transports) restent souvent lacunaires pour
certaines personnes en situation de handicap. Les dérogations et les « agenda
accessibilités » sont alors autant d’embuches dans l’accès partagé aux espaces publics
comme privés.
2- A la lecture des chiffres il convient de souligner que les stéréotypes à l’encontre des
personnes en situation de handicap restent malheureusement actifs. Arrivent au-devant
de la scène des discriminations, les handicaps physiques et mentaux qui trouent des
justifications esthétiques ou médicales aux discriminations déployés à l’encontre des
victimes.
3- L’accès au monde du travail reste une épreuve pour une partie des personnes en situation
de handicap, et ce malgré les lois et les quotas qui ont pu être mis en place. Au-delà des
stéréotypes c’est peut-être le manque d’incitations (positives ou négatives) qui tend à
expliquer ce phénomène41.
41 Lire par exemple : Bonnet Clément, Arveiller Jean-Paul, « Les enjeux de l'emploi pour les personnes handicapées
psychiques », L'information psychiatrique 9/2008 (Volume 84) , p. 835-840. Pour plus de chiffres sur les demandes d’AAH : Études et résultats, n° 687, avril 2009, « La réponse à la première demande d’AAH » disponibles sur www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/doc.htm
1344 120 1345 121
LES NOUVELLES FIGURES DES
VIOLENCES
Certaines populations vivent des expériences de la discrimination qui dépassent le calcul
rationnel aboutissant à la mise à l’écart, ou qui ne bénéficient pas des politiques de lutte contre
les discriminations mises en place à différents niveaux. Ces populations, nous les avons
rencontrés : prostitué.e.s, personnes trans, roms…. Nécessitant une enquête à part, nous avons
préféré donner la parole à des actrices locales de ces questions afin de ne pas, comme c’est trop
souvent le cas, oublier ces minorisé.e.s dans notre description des discriminations.
Paroles d’actrices du terrain :
Personnes Roms et gens du voyage : quelle prise en compte ?
Enfin, et parce qu’elles ont également témoigné dans cette enquête et dans des focus groupes,
nous ne pouvons conclure sans mettre en lumière les différentes discriminations dont sont
victimes les personnes roms. Emploi, logement, problèmes avec les administrations, avec
certains agents de police…. Les problèmes rencontrés par cette population sont réels et, un peu
à l’image des personnes en situation de prostitution, hautement imbriqués. La question de la
langue est parfois évoquée comme un écueil dans l’accès à l’emploi notamment mais plus
généralement, le principe d’égalité (en matière de santé ou de logement par exemple) ne semble
pas consentir à inclure pleinement les personnes roms. Les préjugés et les amalgames sont aussi
maintes fois rappelés comme autant d’éléments qui marginalisent une population déjà
excessivement vulnérable.
1346 122
Témoignages :
« Je faisais les vitres des voitures. C’est dur comme métier. Parfois tu y passes la journée et tu
gagnes à peine 20€. J’avais laissé mes vêtements sur le bord de la route et la police est venue
mettre un produit sur mes vêtements. Après, ils sont venus me voir et ils m’ont pris mes papiers.
Ils fallait que je les suive au poste. J’ai suivi. Mais ils n’ont pas le droit de nous prendre nos
papiers. Qu’est-ce que tu voulais que je fasse ? »
« Je travaille dans un restaurant. Je fais la plonge et parfois je fais le ménage. Je suis à temps
plein. Mais aucune agence ne veut me louer un appartement. Alors que j’ai des bulletins de paie
et tout. J’ai tout mais ils veulent rien entendre. Alors là on vit dans un squat avec ma famille et
aussi un cousin. Je suis le seul à travailler c’est dur. C’est très dur. »
Le récent rapport de la CNCDH (avril 2015) sur les différentes formes de racisme incite enfin
les municipalités à agir en faveur des roms :
1347 123
L’association IPPO fut créée en octobre 2001, (travail de rue puis, création de l’Accueil de Jour
en 2003). I.P.P.O. est la seule association connue en Région Aquitaine travaillant avec le public
en situation de prostitution qui soit dotée d'une équipe de professionnels salariés, nous
permettant une approche pluridisciplinaire, axée autour de la personne et un suivi dans le temps,
privilégiant le travail de proximité, l’écoute… En 2013, leur file active (nombre de personnes
différentes rencontrées sur une année civile) était de 582 personnes (532 en 2012, 487 en 2011),
originaires de 28 pays différents. 94.33 % sont des femmes (96.24% en 2012), 5.15 % des
travestis/ transsexuels (3.57 % en 2012), 0.52 % des hommes (0.19% en 2012). 55.50 % sont
originaires d’Afrique subsaharienne, 30.58 % d’Europe de l’Est (27.82 % en 2012), 10.31 %
d’Europe de l’Ouest (10.53% en 2012), 1.37% d’Amérique latine et 0.17% d’Asie.
Elles présentent, dans la majorité des cas, une problématique transversale complexe :
majorité de femmes, jeunes, victimes de la traite et/ou de proxénétisme, discrimination,
exclusion, sans-papiers. La particularité des parcours de vie de ce public nécessite une approche
spécifique et culturellement adaptée
L’association IPPO travaille sur la prévention et la lutte contre les discriminations dont peuvent
faire l’objet les personnes en situation de prostitution à Bordeaux. La prostitution recouvre
diverses réalités et en particulier dans un contexte lié aux discriminations, celles, de la place
marginale et paradoxale faite aux personnes immigrées, de la domination dans les rapports
sociaux de sexe, des capacités de chacun à s’extraire des contraintes culturelles, sociales,
1348 124
politiques et économiques, des difficultés à être reconnu et respecté dans l'accès à ses droits, sa
santé, ses besoins fondamentaux, son identité, de la sexualité dans la société….
Ippo propose un accompagnement global aux personnes rencontrées par l’association sur divers
champs : social, médical, juridique, psychologique, socio-esthétique, de l’insertion sociale et
professionnelle. Nous travaillons en partenariat avec les structures du droit commun dès que la
situation administrative de la personne permet cette orientation afin que cette dernière ait accès
au droit commun en tant que citoyenne.
Anne-Marie PICHON
Directrice IPPO
La transphobie est la situation vécue par une personne trans lorsqu'elle n'est pas reconnue dans
son genre. Cela peut se manifester dans différentes situations de la vie courante par des
remarques, des blagues, des insultes ou même des agressions physiques. Cela résulte également
de la difficulté liée à l'état civil qui ne correspond plus à l'apparence de la personne.
Notre association a enregistré de nombreux actes transphobes depuis sa création en 2013. Nous
vous livrons ici quelques situations:
1349 125
« Marchant dans une rue pour se rendre dans un bar associatif (vers 23h) croisant un groupe
d'une dizaine de garçons (un peu alcoolisés), une personne trans se fait agripper par le bras, et
un des gars lui demande : « t'es un homme? » elle répond « lâche-moi », le garçon la relâche
mais un autre lui jette une canette de bière presque vide. »
« 2 filles trans marchant dans une rue proche de St-Michel : une se fait insultée par un jeune
garçon de 14 ans qui lui jette une cannette de Coca en l'insultant de « travelo ». »
« Récemment, 3 amies trans sortent d'une discothèque et marchent sur les quais de Garonne.
Un homme les suit et se rapproche d'elles en demandant des faveurs sexuelles. Elles ne
répondent pas mais l'homme se permet de mettre une main sur les fesses d'une d'entre elles. »
« Un homme trans venu de Pau pour un rendez-vous médical avec l'équipe hospitalière de
Bordeaux prend le tramway en pleine journée et se fait provoquer et insulter. Personne ne lui
vient en aide. »
« Alors qu’une la personne trans avait fourni les documents officiels permettant de modifier les
mentions inscrites sur son permis de conduire, la Préfecture de Gironde lui réclame le jugement
du Tribunal de Grande Instance (alors que ce document n'est pas demandé à une personnenon
trans). Elle s'adresse au Défenseur des droits qui écrit au Préfet pour demander s'il existe un
texte demandant aux personnes trans de fournir le jugement du tribunal pour obtenir une
modification des mentions inscrites sur le Permis de conduire. La Préfecture ne répond pas mais
renvoie immédiatement le permis de conduire modifié. Cette situation est déconcertante car le
bureau d'à côté avait déjà fourni la nouvelle carte d'identité sans demander d'autres documents. »
« Alors qu'elle avait un rendea-vous avec une psychiatre à l'hôpital St André, la personne trans
est accueillie au rez-de-chaussée dans la zone d'accueil comme chaque patient. Bonjour
Madame, pouvez me présenter votre carte vitale pour l'établissement de la feuille de soins ? La
1350 126
personne trans s'exécute, la secrétaire établit le formulaire et le tend à la personne trans en disant
au revoir Monsieur car la carte vitale était toujours établie à l'identité assignée à la naissance. »
Dans un premier temps, l'association trans3.0 pense qu'il faut faire œuvre de pédagogie pour
accepter les genres divergeants même s'ils n'entrent pas dans les schémas préexistants. Cela
passe par de la communication, des témoignages, des conférences et des interventions pour
expliquer ce qu'est la transidentité et informer que des genres non-binaires existent. D'autre
part, en attendant que la France puisse faire évoluer sa législation (comme l'a fait récemment
Malte, un autre Etat Européen), il faudrait que le genre des personnes trans soit respecté lors
des consultations médicales, hospitalières ou administratives, peut être en créant « un passeport
de transition » qui neutraliserait temporairement le genre inscrit sur les documents médicaux
(carte vitale etc..) ou en n’inscrivant plus forcément la mention du sexe sur certains papiers.
Les formations à l'accueil du public, pourraient comprendre un paragraphe sur le « bon accueil
des personnes trans ».
Jeanne Swidzinski
Présidente de l'association trans3.0
1351 127
L’AGE COMME FACTEUR DE
DISCRIMINATIONS
Pour cette ultime partie, je souhaite comparer les chiffres globaux aux profils plus particuliers
des jeunes de moins de 25ans et des plus agé.e.s ayant répondu à cette enquête.
Être jeune : un potentiel discriminatoire
La stigmatisation est le résultat de l’interaction entre un groupe institué par son propre
référentiel normatif et ses propres valeurs et un individu ou un groupe d’individus considéré
comme extérieur au groupe en raison de l’attribution à son égard, d’un critère d’altérité qui
prend alors la forme d’un stigmate. Les sociologues distinguent ordinairement trois figures
d’individus discriminés : les étrangers au groupe, les inférieurs aux membres majoritaires et/ou
dominants du groupe et les anormaux. Nous devons, afin de pouvoir parler de discrimination
de la jeunesse, déterminer si les jeunes, dans notre société, sont considérés, dans les
représentations dominantes ayant une incidence pratique et régulière, comme étrangers,
inférieur ou anormaux.
La difficulté de répondre à cette question tient notamment dans la difficulté qu’il y a à formuler
une définition sociale des jeunes. Donner, comme le font les politiques publiques et les
administrations, une tranche d’âge come définition, ne peut être satisfaisant : les individus qui
recouvrent la catégorie dite des « 18-25 ans » sont socio-graphiquement hétérogènes. Avec
l’aide d’Olivier Galland (2007, 2009), nous dirons que la jeunesse est un âge de la vie à la fois
1352 128
perçue et vécue « comme un passage, symbolisé par le franchissement de seuils sociaux
marquant des étapes de la vie (la fin des études, le début de l’activité professionnelle, le départ
de chez les parents, la mise en couple, la naissance d’un premier enfant) et articulé au processus
de socialisation, c'est-à-dire à l’apprentissage des rôles sociaux correspondant à l’entrée dans
ces nouveaux statuts » (Galland, 2009, p. 50). Une telle définition a l’avantage de ne pas donner
d’âge laissant ainsi la possibilité à chacun d’identifier une période de sa vie à la « jeunesse »
quelle que soit la longueur de celle-ci et sa place dans sa biographie personnelle.
A travers cette définition, nous percevons le potentiel discriminatoire de cet état de jeune. Elle
nous permet de comprendre que, si d’un point de vue légal-rationnel, juridique, la
discrimination des jeunes majeurs est illégitime, d’un point de vue sociologique, elle peut tout
à fait s’expliquer. La jeunesse serait un état transitoire qui parachève la socialisation infantile
et qui désigne des individus qui n’ont donc pas encore intériorisé les normes et les valeurs d’un
adulte. Dans les discours profanes et les représentations sociales de la jeunesse, il est question
d’un manque d’expérience, d’un manque de maturité, d’une certaine irresponsabilité des jeunes.
A ce titre, ils sont considérés comme normaux (la jeunesse, dans nos sociétés contemporaines,
est considérée comme un état ordinaire de la trajectoire d’un individu) mais inférieur au monde
des adultes dans la mesure où ils n’adhèrent pas (encore) au référentiel normatif du groupe des
adultes. C’est ainsi que les jeunes peuvent être discriminés dans l’accès à l’emploi (le manque
d’expérience est souvent évoqué) ou dans l’accès à un logement (représentation du jeune fêtard
aux normes d’hygiène insuffisantes, par exemple).
Bien entendu, si ces représentations des jeunes comme inférieurs au groupe dominant
concernent potentiellement tous les jeunes, l’expérience de la discrimination n’est pas la même
pour l’ensemble de la jeunesse. Pour le dire autrement, il y en a pour qui c’est pire que pour
d’autres. En cela, la place du curriculum scolaire tient une place prépondérante (Baldelli, 2012).
De la même manière que l’élève en échec scolaire est soupçonné d’être un paresseux, de mettre
1353 129
de la mauvaise volonté dans son travail et de ne pas se rendre compte de la réalité sociale, le
jeune peu ou pas diplômé véhicule avec lui la représentation stigmatisante d’un individu
réfractaire à l’effort, porteurs de valeurs déviantes et non-méritant. En France, la pression
scolaire est importante et la valeur symbolique attribuée au diplôme est d’autant plus forte que
la norme du mérite, à haute teneur symbolique (Dubet, 1999), lui est associée. Aussi, en être
peu ou pas pourvu, est en soit une preuve d’infériorité faisant porter au jeune la responsabilité
de sa discrimination. Pour lui, l’intégration au groupe des adultes sera plus difficile.
Ces quelques éléments sur le thème de la jeunesse et de la discrimination ne doivent cacher une
réalité plus complexe pour bon nombre de jeunes. Si nous avons essayé de dégager ici ce qui
est commun à l’ensemble des jeunes dans leur potentielle expérience de discrimination, il ne
faut pas se passer d’une analyse intersectionnelle. Pour beaucoup d’entre eux viennent s’ajouter
à cet âge transitoire stigmatisant en lui-même une origine sociale populaire, une couleur de peau
minoritaire, l’identification difficile à un genre, une déficience, etc. Être jeune devient alors une
circonstance aggravante pour l’individu déjà stigmatisé par ailleurs par un trait qui lui, à la
différence de la jeunesse, n’est pas commun à, si ce n’est toutes, en tout cas l’immense majorité
des biographies sociales des membres de notre société.
Dupont Hugo (Sociologue, Université de Bordeaux)42
42 BALDELLI B. (2012), « Le sentiment de discrimination chez les jeunes en difficultés scolaires et sociales »,
dans Galloro P.-D. et Mouchtouris A. (dir.), Jeunesse et discrimination, P U de Perpignan, pp. 35 à 51. DONZELOT J. (1977), La police des familles, Paris, Les Editions de Minuits. GALLAND O. (2007), Sociologie de la jeunesse, 4e édition, Paris, Arman Colin. DUBET F., DURU-BELLAT M. et VERETOUT A. (2010), Les sociétés et leurs écoles. Emprise du diplôme et cohésion sociale, Paris, Seuil.
1354 130
Nous poserons ici plusieurs questions à l’égard de cette catégorie d’âge, certes multiple dans
ses profils, mais qui détient l’expérience des premières discriminations « en train de se faire »,
c’est à dire aussi les épreuves qui forgeront les citoyens de demain. Premièrement nous nous
intéresserons à une analyse comparée des motifs de discriminations entre les moins de 25ans et
l’ensemble des répondant.e.s en posant la question des caractéristiques des discriminations
vécues par les jeunes bordelais.es.
COMPARAISON DES MOTIFS DE DISCRIMINATION*
MOYENNE MOINS DE 25ANS
SEXE 45% 51%
RELIGION 28% 13%
ORIGINES 64% 28%
ORIENTATION SEXUELLE 42% 42%
HANDICAP 13% 0,5%
APPARENCE PHYSIQUE 5% 18%
* Les totaux font plus de 100% car les réponses sont cumulables
Il apparait que si les discriminations liées à l’origine ou à la religion ne sont pas les critères
majoritaires dans l’expérience discriminante des jeunes, le sexe, l’orientation sexuelle et
l’apparence physique sont des éléments centraux dans l’expérience discriminantes des moins
de 25 ans (on entend par « apparence physique » des éléments comme le poids, les vêtements,
les accessoires qui sont autant de marqueurs d’appartenance à des tribus jeunes, à des classes
également) .
REPARTITION COMPAREE DES DISCIMINATIONS*
En moyenne Chez les moins de 25ans
… DANS LE TRAVAIL 33% 21%
- L’embauche 15 % 70%
- La progression de carrière 15 % 10%
- Les relations-client 25 % 10%
- Les collègues 45 %* 10%
1355 131
…DANS LE LOGEMENT 24% 15% - Accès au logement 38 % 58%
- Relations locatives 12 % 28%
…DANS LES ESPACES ET
SERVICES PUBLICS
58% 90%
- Police 14 % 16%
- Santé 01 % 1%
- Ecole 08 % 14%
- P- Emploi / administrations 02 % 1%
- Equip. cult. et sport. 01 % 5%
- Espaces publics / transports 74 % 63%
… DANS LES ESPACES ET
SERVICES PRIVES
50% 55%
- Sport & Loisirs 20 % 11%
- Discothèques 44 % 42%
- Commerces 22 % 29%
- Famille 14 % 18%
* Somme des thèmes (logement, travail etc….) supérieure à 100% (réponses cumulables).
La répartition en fonction des espaces de la discrimination montre ici quelques caractéristiques
propres au monde des moins de 25 ans :
1- une part beaucoup moins forte des discriminations au travail et au logement avec un
écueil particulier dans l’accès au logement et lors de l’embauche. Ces éléments sont à
mettent en regard avec les métiers ouverts à l’apprentissage avant 18ans, et qui restent
d’une part très marqués d’un point genré, et d’autre part, à l’aune de témoignages, très
enclins à la discrimination à l’égard des « non-blanc.he.s ».
2- Une surreprésentation des discriminations dans l’espace public et les services publics,
notamment à l’école (l’âge faisant) et face aux forces de l’ordre. Ici les quelques
témoignages sont ceux de garçons non-blancs évoquant des contrôles trop fréquents. On
retiendra aussi les discriminations dans les espaces de sport et loisirs, qui répondent
précisément aux éléments analytiques fournis dans ce même rapport par Edith
Maruejouls concernant la place des filles dans les équipements sportifs publics (city-
stade…)
1356 132
Au total, ce n’est peut-être pas tant du côté des chiffres que les différences se font les plus
grandes. En regardant les témoignages de jeunes recueillis dans les centres sociaux de Bordeaux
contactés pour l’enquête, on trouve à cet endroit des éléments forts pour décrire les
discriminations ressenties par une partie des jeunes, à travers ces profils issus de classes
populaires et majoritairement non-blancs. Sentiment de ne pas appartenir à la ville, d’être
suspecté (par l’employeur, par le vigile, par les passant.e.s…), de subir une somme de
discriminations croisées (être jeune, non-blanc, d’origine populaire…), discriminations elles-
mêmes augmentées de stéréotypes et amalgames sur la jeunesse mais également sur l’islam, et
ce indépendamment de la religion réelle de ces jeunes. Se crée alors, du point de vue de
l’occupation urbaine, un « quartier » qui n’est pas délimitable par les contours de la politique
de la ville mais qui pourrait l’être à travers un travail de cartographie mentale. Le « quartier »,
amené dans un contexte de crise, s’ancre dans les subjectivités et dessine un « nous » opposable
à un « eux ». Cela ne signifie aucunement que le « quartier » n’existe pas, mais plutôt qu’il
existe d’autant plus que les personnes s’y référent abondamment (par peur ou par protection).
Là réside surement un des éléments clés pour la continuité des enquêtes de l’Observatoire
Bordelais de l’Egalité.
Si nous appliquons le même regard sur les plus agé.e.s on remarque que seuls 18.5% des
personnes de plus de 60ans ayant répondu à cette enquête se sont senties discriminées. C’est
dire combien le sentiment et le concept même de discrimination est récent d’un part, et
inégalement approprié sur l’ensemble de l’échelle des âges.
1357 133
CONCLUSION
Cette recherche brosse à gros traits les éléments saillants des discriminations vécues par les
bordelais.es. Peut-être initiera-t-elle un cycle de recherches plus ciblées sur les éléments mis en
évidences par cette première étude. Car c’est dorénavant au peigne fin qu’il faut travailler, dans
les plis des expériences et des interactions nombreuses voire contradictoires du quotidien. Ainsi,
les différences entre les discriminations « publiques » et « privées » dans le logement n’ont pas
pu être précisément enregistrées. De même que les discriminations dans les différentes
administrations. Les populations les plus jeunes mais aussi les plus âgées ont, pour partie,
échappé à cette enquête. Enfin, tous les réseaux de la lutte contre les discriminations n’ont pas
été activés de manière équivalente. Il en résulte des chiffres très éclairants, mais parfois
lacunaires. Néanmoins, ces premières données permettent de guider l’action politique dans ses
actions futures en faveur d’une efficace contre les discriminations. Plus encore, ils mettent en
lumière l’importance du « climat urbain » dans l’expérience des mises à l’écart, des
stigmatisons. Ce que l’on pourrait également retenir sous le vocabulaire de « civilité » est alors
souligné par les nombreux témoignages qui illustrent les chiffres de cette enquête. Le vivre
ensemble passe donc simultanément par la lutte contre les discriminations et par un engagement
fort en termes d’actions de visibilisation, de sensibilisation, d’une politique inclusive et
respectueuse à l’égard des minorisé.e.s.
Enfin, et pour conclure, il me semble important de revenir sur deux points apparus en marge de
cette recherche. D’une part, les notions de visibilité et de représentativité sont au cœur du
processus de lutte contre le sentiment de discrimination. A cet égard, les campagnes de
1358 134
communication mais également les politiques de recrutement de la ville sont scrutés par les
bordelais.es ayant le sentiment d’être oublié.e.s, ostracisé.e.s…
D’autre part, et peut-être est-ce le point méthodologique le plus brûlant, la question de l’égalité
des chances est intrinsèquement liée à celle des places disponibles. En régime de crise (de
logements, d’emplois, de budget) une nouvelle répartition non discriminante des places et des
visibilités nécessite de prendre en considération les « privilèges » de certains, face à un relatif
déficit accumulé par d’autre. Cette redistribution des chances passe donc inévitablement par
une double prise de conscience. D’une part, une prise de conscience des discriminations, de la
part des discriminant.e.s comme des discriminé.e.s, et de leurs coûts, subjectifs comme
collectifs. D’autre part, une prise de conscience des avantages naturalisés, acquis et accumulés
qui font des inégalités de traitement des processus encore trop souvent renvoyés aux
caractéristiques intrinsèques des discriminé.e.s.
Dans cette enquête, quelques témoignages ont bien signifié que la perte relative d’un privilège
est difficile à accepter, comprendre ou compenser. Les termes de « racisme anti-blanc », d’
« hétérophobie » ou de « sexisme inversé » ont alors été employés. Mais il est
épistémologiquement impossible, dans ce contexte donné, de mettre sur un même plan les
comportements homophobes et l’invention hétérophobe, les femmes battues et le tout aussi
suspect « sexisme inversé », le taux d’insultes racistes et ce qui est nommé le « racisme anti-
blanc ». Ce que soulignent ces expressions, c’est précisément le passage d’un monde où les
discriminant.e.s pouvaient discriminer, à un monde dans lequel les évidences de nature ou de
tradition ne suffisent plus à classes les autres.
L’apprentissage des termes et des comportements antidiscriminatoires se couple donc
obligatoirement d’un désapprentissage des privilèges acquis et rarement questionnés, autour
des notions de « race », de « sexe », de « santé » ou de « sexualité ».
1359 135
Il est à espérer que ce rapport apporte quelques éclairages sur la réalité des expériences locales
de la discrimination. Sur leur quotidien aussi : dans la rue, dans les transports, à l’école… Tant
d’éléments qui font de la lutte contre les discriminations au niveau municipal un enjeu majeur
du bien-être et du vivre ensemble.
1360 136
REMERCIEMENTS
Il aura fallu toute la confiance de la Mairie de Bordeaux et de Marik Fetouh, adjoint au maire
en charge de l’égalité et de la citoyenneté, pour que ce rapport voie le jour. L’enquête qui
l’accompagne n’aurait pu exister sans le soutien des membres de l’Observatoire Bordelais de
l’Egalité. Que soient ici remercié les associations partenaires : le CIDFF Gironde et sa
présidente Laurence Reiss, la LICRA Gironde et sa présidente Clothilde Chapuis, Le Girofard
et son président Jean Christophe Testu, IPPO et sa présidente Anne Marie Pichon ainsi que
Contact Aquitaine, les Jeunes Musulmans de Gironde et Trans3.0. Comme souvent dans ce type
d’enquête, l’implication des acteurs du terrain est nécessaire. Que l’ensemble des membres de
ces associations soient également remerciés pour leur participation active dans
l’accomplissement de cette enquête, dans la diffusion du questionnaire et dans la constitution
des focus-groupes réalisés à ces fins. La participation de bordelai.s.es ayant accepté de venir
témoigner de discriminations subies a été ici décisive. Un immense merci à Alexandra pour son
accompagnement auprès des personnes roms rencontrées, à Anne Marie Pichon pour la
bienveillance avec laquelle elle a permis aux personnes migrantes et prostituées de venir
témoigner. Merci à Emmanuel, Roa’a, Orane, Guillaume, Jérémy F., Philippe, Aurélie, Jeanne,
Sandra, Jérémy S., Laetitia, Johanna, Julie et Malika d’avoir également témoigné lors des focus-
groupes. Merci pareillement au centres sociaux qui ont participé à cette enquête et aux jeunes
qui ont accepté de revenir sur les discriminations dont ils / elles ont été témoins ou victimes.
Vos paroles ont été précieuses pour l’élaboration de ce rapport. Enfin, cette enquête a bénéficié
de l’attention particulière du comité scientifique de l’Observatoire Bordelais de l’Egalité et de
partenaires : Nicolas Blanc (Dr en droit), Alain Chabanne (Défenseur des droits), Alexandra C-
Mercier (anthropologue), Johanna Dagorn (Dr en Sc. de l’éducation), François Dubet
(sociologue), Hugo Dupont (Dr. En Sc. de l’éducation), Laetitia Franquet (sociologue), Terengi
1361 137
Henrio (IMS Entreprendre), Bénédicte Lange (Infodroit), Kizitho Llono (Entretiens de
l’excellence), Yoan Lopez (sociologue), Edith Maruejouls (géographe), Yamina Mezani
(sociologue), Jean Petaux (Sc. Po. Bordeaux), Isabelle Rigoni (sociologue), Yves Raibaud
(géographe), Jérémie Saiseau (doctorant en droit), Benbrahim Zouhair (Inseec). Un
remerciement particulier aux stagiaires qui ont œuvré pour ce rapport (Eric Arassus, Laurence
Benezet et Steven Payton), aux secrétaires de l’université de Bordeaux qui m’ont permis
l’organisation des focus-groupes (Véronique, Corinne) ainsi qu’à pour Philippe Dourfer pour
son œil vigilant et son accompagnement au quotidien.
1362 138
LISTE DES AUTEURS
Arnaud Alessandrin : sociologue à l’université de Bordeaux, coordinateur de l’Observatoire Bordelais de l’Egalité.
Bessoule Pauline : psychosociologue et membre de l’association « SOS Homophobie » sur Bordeaux.
César-Franquet Laetitia : sociologue à l’université de Bordeaux et membre du CESER Aquitaine.
Chapuis Clothilde : juriste et présidente de la LICRA (LIgue Contre le Racisme et l’Antisémitisme) Gironde.
Dagorn Johanna : sociologue à l’université de Bordeaux et membre de l’Observatoire des violences scolaires.
Dupont Hugo : sociologue, chercheur associé à l’université de Bordeaux et post- doctorant à l’EHESS Paris.
Lopez Yoan : sociologue, chercheur associé à l’université de Bordeaux et consultant.
Meruejouls Edith : géographe à l’université Bordeaux3 et membre du réseau « Genre et Ville ».
Meziani Yamina : sociologue et assistante d’enseignement à l’université de Bordeaux.
Payton Steven : étudiant en master à l’université de Bordeaux et stagiaire sur cette recherche.
1363 139
Pichon Anne-Marie : présidente de l’Association IPPO (Information Prévention, Proximité, Orientation).
Raibaud Yves : maitre de conférence HDR et géographe à l’université Bordeaux3 Michel de Montaigne.
Reiss Laurence : Présidente du CIDFF Gironde (Centre Information Droits des Femmes et des Familles).
Rigoni Isabelle : sociologue, chercheuse au Centre Emile Dukheim et à l’INS- HEA (Paris).
Saiseau Jérémie : docteur en droit de l’université de Bordeaux.
Swidzinski Jeanne : présidente de l’association trans3.0 (Bordeaux)
1364 140
MEMBRES DE L’OBSERVATOIRE BORDELAIS DE L’EGALITE
Représentants associatifs
Clothilde Chapuis LICRA
Terangi Henrio IMS Entreprendre
Kizitho Ilongo Club XXIème siècle
Bénédicte Lange Infodroits
Laurence Reiss CIDDF
Emmanuel Sorbe IPPO
Jean-Christophe Testu Le Girofard
Personnalités qualifiées
Arnaud Alessandrin Sociologue
Zouhair Ben Brahim INSEEC
Nicolas Blanc Docteur en droit
Alain Chabanne Défenseur des Droits
Alexandra Clavé-Mercier Anthropologue
Johanna Dagorn Sociologue
Sandrine Darriet Chargée de mission Innovation
François Dubet Sociologue
Hugo Dupont Dr sciences de l'éducation
Laetitia Franquet Sociologue
Yoann Lopez Sociologue
Martine Moga Maître de conférences en droit retraitée
Jean Petaux Politiste
1365 141
Yves Raibaud Géographe
Isabelle Rigoni Politiste
Jérémie Saiseau Doctorant en droit
Ville de Bordeaux
Isabelle Amicel Chargée de mission égalité DGSC
Marik Fetouh Adjoint au maire
Delphine Jamet Conseillère municipale
Mariette Laborde Conseillère municipale déléguée
Constance Mollat Conseillère municipale déléguée
Matthieu Rouveyre Conseiller municipal
Joël Solari Adjoint au maire
1366 142
Pour aller plus loin…
La « race » saisie par le droit
vertigo
En 2013 a ressurgi, sur le bureau de l’Assemblée nationale, la vieille rengaine du retrait du mot
« race » de la législation et de ses déclinaisons. Débat rebattu à plusieurs reprises, l’arlésienne
de l’arène politique et académique n’en finit plus de donner la nausée tant elle attise les peurs
et exacerbe les passions. D’un côté, le retrait n’est pas seulement symbolique, il doit contribuer
à empêcher l’effet performatif d’une notion qui ne correspond à aucune espèce de réalité. De
l’autre, certains considèrent qu’elle participe d’un devoir de mémoire et contribue à l’efficacité
de la lutte contre les discriminations « raciales ». En effet, dans un numéro de la revue Mots de
199243 consacré à ce sujet, les juristes se prononcent majoritairement pour son maintien par
peur du risque d’insécurité juridique que fait peser le vide que laisserait ce retrait. Cette peur
donne le vertige lorsqu’on l’apprécie à l’aune du principe d’égalité. Juridiquement, l’égalité a
horreur du vide, synonyme de liberté. Car c’est dans la liberté que s’immisce l’arbitraire ; et
c’est dans l’arbitraire que réside le risque de discrimination44.
Pour autant, la notion de race demeure particulièrement fuyante. Rarement évoquée
exclusivement, les juges préfèrent invoquer un amalgame de critères regroupant la « race »,
l’ethnie, l’origine, le patronyme, la couleur de peau, la nationalité ou même la religion. Mais il
peut lui arriver d’être plus explicite lorsqu’il condamne des dessins pour provocation à la haine
et d’incitation à la discrimination « vis-à-vis des africains de race noire ou d’ethnie
maghrébine »45. Enfin, que dire des exemples étrangers ? Aux Etats-Unis, au Canada, aux Pays-
Bas, au Royaume-Uni ou en Afrique du Sud, la « race » figure parmi les éléments d’identité et
de citoyenneté faisant de ces groupes racialisés des forces politiques influentes, jusqu’à les
43 «Sans distinction de ... race », Mots, n° 33, décembre 1992.
44 Ainsi, il est possible d’évoquer un arrêt embarrassé de Cour de cassation constatant l’exclusion systématique
des noms à consonance étrangère des bulletins de vote des salariés lors d’élections professionnelles dans l’usine Renault. Si le caractère discriminatoire de l’usage du droit de vote apparaît évident, la Cour ne peut se permettre de restreindre sa liberté d’exercice en s’immisçant dans les motivations profondes de chaque votant. Voir, Cass. Soc., 7 février 1974, pourvoi n° 73-60.162, Bull. 1974.
45 Cass. Crim, 5 janvier 1995, pourvoi n° 93-80.752.
1367 143
reconnaître parfois comme de véritables minorités nationales. Toutefois, un tel pluralisme
juridique inquiéte quant à la stabilité d’une société dont certaines de ses composantes sont
déterminées sur la base d’un critère biologique par nature ineffaçable. Un tel procédé enferme
les individus dans des identités imposées et s’accompagne d’un risque d’affrontement et de
repli communautaires, de marginalisation, voire d’exclusion totale du droit commun. On se
souvient ainsi de la doctrine de la Cour suprême des Etats-Unis du « séparés mais égaux » pour
justifier la séparation des Afro-américains dans les transports46 puis l’ensemble du système
ségrégationnel. Il s’inscrit, en cela, dans la lignée des sociétés de privilèges ordonnancées par
lignage47 ou la coutume personnelle prime sur l’expression de la volonté générale.
L’absence de définition de la « race » n’empêche pas de réduire les inégalités « raciales »
L’indétermination de la notion de « race » en France justifie le refus du Conseil constitutionnel
d’autoriser la collecte de données et l’établissement de statistiques sur la « race » et l’ethnie des
personnes, notamment lorsque cette dernière est utilisée comme un « substitut euphémisé de la
race »48. Toute mesure des inégalités n’en est pas pour autant interdite. La CNIL recommande
par exemple d’établir des enquêtes sur la base du « ressenti » des discriminations qui peuvent
se coupler avec un recueil d’informations sur des caractéristiques physiques. Les chercheurs
ont également démontré la fiabilité des données relatives au pays de naissance des parents en
tant qu’indicateur indirect de l’origine des personnes. Vouloir à tout prix accoler à ces chiffres
l’épithète « ethnique » ne semble donc pas nécessaire, d’autant qu’ils constitueraient, pour la
CNIL, un facteur de risque de renforcement des stéréotypes, de stigmatisation, de
communautarisme, d’une classification incertaine, non scientifique, réductrice et
approximative49. Ensuite, on n’a pu se poser la question de savoir si l’interdiction
constitutionnelle des discriminations « ethno-raciales » empêchait toute action positive en
faveur des populations discriminées. Dans son rapport rendu public, le Comité de réflexion sur
le Préambule de la Constitution a rappelé d’une part que l’affirmative action telle qu’elle est
conçue outre-Atlantique connaît un certain recul, et d’autre part qu’il est possible d’adopter des
traitements préférentiels fondés sur d’autres critères tels que le lieu de résidence ou la condition
sociale. Ce type de mesures bien plus consensuelles sont à privilégier afin d’éviter les effets
46 Cour suprême des Etats-Unis, 18 mai 1896, « Plessy v. Ferguson », n° 163 U.S. 537.
47 Le lignage constitue une des définitions de la race. Cf. Statut des juifs ??
48 D. LOCHAK, « La race : une catégorie juridique ? », Mots, n° 33, 1992, p. 26.
49 Les exemples étrangers rappellent l’amalgame employé par le juge français puisqu’ils prennent en compte la
nationalité, la couleur de peau, l’origine géographique, l’ethnie, l’ascendance, ou la religion.
1368 144
pervers des politiques de quotas qui bénéficient principalement à une certaine élite mais qui la
soumet aussi à une suspicion permanente quant à sa légitimité à occuper la place qui lui a été
réservée.
Le régime juridique de la « race » permet de lutter contre les discriminations « raciales »
Il est évident que le racisme tout comme les discriminations raciales n’ont pas disparu de la
société française, y compris de la part des pouvoirs publics. Ainsi, lorsqu’à la prison de la Santé
à Paris a été constaté une répartition de la population carcérale par blocs en fonction des
origines, l’avocat de l’ex-directeur de la centrale excipa du fait que les détenus eux-mêmes été
satisfaits d’un tel système50. On voit ici comment se réifient et s’intériorisent des assignations
identitaires hétéronomes bien souvent artificielles. En cas de retrait du mot « race », il reste
primordial d’y substituer une notion capable d’empêcher de telles dérives. Sans elle, il eut été
plus difficile de sanctionner un maire qui a voulu réservé un emploi d’animateur à un jeune issu
de l’immigration51. Le principe d’égalité devant la loi sans distinction de « race » a permis de
lutter contre cette approche ethnicisée de la politique de la ville, incarnée par l’échec du
recrutement des « grands-frères » comme médiateurs sociaux. En effet, d’une part le personnel
recruté était soupçonné de jouer le rôle d’« Arabes de service » ou de « harkis du travail
social »52, et d’autre part, il a aussi pu contribuer à amplifier « l’esprit de territoire »53 contre
les équipes municipales. L’article premier de la Constitution n’interdit « pas seulement les
discriminations, c’est-à-dire les distinctions qui désavantagent une catégorie de citoyens par
rapport à une autre, mais bien toute “distinction”, [offrant] à la prohibition des
discriminations racistes et raciales un seul et même ancrage »54.
50 Les détenus étaient séparés selon leur origine occidentale, africaine, maghrébine, ou asiatique ; cf. E. RIVE,
« Discrimination. La Santé conserve ses blocs de couleurs », L’Humanité, 12 novembre 2003. On trouve une logique similaire chez les bailleurs sociaux qui, sous couvert de « mixité sociale », ferait de la ségrégation raciale dans la répartition des logements ; cf. AFP, « Un bailleur HLM condamné pour fichage ethnique, LeMonde.fr, 2 mai 2014.
51 CAA Nîmes, 22 nov 2002, n° 1239/02, Recueil Dalloz, 2003, p. 2920
52 G. CALVES, « Refléter la diversité de la population française » : naissance et développement d'un objectif
flou », Revue internationale des sciences sociales, 1/2005, n° 183, p. 177-186. 53 C. GABIZON, « Banlieues : le rôle des «grands frères» en cause », Le Figaro, 11 janvier 2006. 54 G. CALVES, « Renouvellement démographique de la fonction publique de l'Etat : vers une intégration
prioritaire des Français issus de l'immigration ? », Rapport à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, La Documentation française, février 2005, n° 52.
1369 145
C’est peut-être conscients de cela que les sénateurs ont ressenti un léger malaise face à l’usine
à gaz que représentait la proposition de loi55, en décidant de repousser l’examen de la
proposition de loi sine die.
Jérémie Saiseau (Dr en Droit)
55 Dans la version qui leur a été soumise, les termes « race » et « raciale » sont remplacés par « raciste » ou
« pour des raisons racistes » ; cf. S.-L. BADA, « De l’(in)opportunité de la proposition de loi visant à la suppression du mot « race » de notre législation », in « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, juin 2013, p. 7.
1370 1
L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET
LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AU SEIN DE LA MAIRIE DE BORDEAUX
Laetitia CESAR-FRANQUET
Décembre 2015
« Il est plus facile de proclamer l’égalité que de la réaliser »
Edouard Herriot, Aux sources de la liberté, Gallimard, Paris, 1939.
1371 2
SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2
INTRODUCTION .................................................................................................................................................. 3 Problématique ..................................................................................................................................................... 5 METHODE D’ENQUÊTE...................................................................................................................................... 7 1- Produire de la connaissance statistique à partir de données transmises par les Ressources Humaines ...... 7 2- Analyser les inégalités perçues .................................................................................................................. 8 3- Expliquer les différences constatées ........................................................................................................ 10 PARTIE 1 : TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES ...................................................................................... 13 1- La mixité/non-mixité dans les filières et les métiers ................................................................................ 15 1.1- Le poids des stéréotypes .................................................................................................................. 17 1.2- Stratégies en contexte de non-mixité ............................................................................................... 25 1.3- Management et interculturalité ........................................................................................................ 29 2- L’évolution de la carrière ......................................................................................................................... 31 2.1- La promotion interne ....................................................................................................................... 33 2.2- Les changements de poste ............................................................................................................... 35 2.3- Le sentiment d’inégalité .................................................................................................................. 38 3- Les écarts de rémunération ...................................................................................................................... 43 3.1- Le salaire ......................................................................................................................................... 43 3.2- La prime de sujétion ........................................................................................................................ 46 4- L’accès à la formation .............................................................................................................................. 49 4.1- Les difficultés d’accès à la formation .............................................................................................. 50 4.2- L’adéquation entre le niveau de formation et la fonction ................................................................ 52 PARTIE 2 – CONDITIONS DE TRAVAIL ......................................................................................................... 55 1- La souffrance au travail............................................................................................................................ 55 1.1- La violence psychologique .............................................................................................................. 56 1.2- L’absentéisme ................................................................................................................................. 57 1.3- L’autocensure .................................................................................................................................. 60 2- Les accidents du travail et les maladies professionnelles ......................................................................... 64 2.1- Des métiers inégalement exposés au risque .................................................................................... 64 2.2- Prévenir et guérir ............................................................................................................................. 68 3- Les discriminations .................................................................................................................................. 71 3.1- L’homophobie ................................................................................................................................. 72 3.2- Le sexisme ....................................................................................................................................... 74 3.3- Les stratégies mises en place ........................................................................................................... 80 PARTIE 3- ARTICULATION DES TEMPS DE VIE.......................................................................................... 82 1- L’arrivée d’un enfant ............................................................................................................................... 83 1.1- Les congés ....................................................................................................................................... 83 1.2- Trouver un mode de garde............................................................................................................... 88 2- Une répartition des temps inégale entre les femmes et les hommes ........................................................ 90 2.1- S’occuper d’un parent ............................................................................................................................ 91 2.2- Le temps partiel ..................................................................................................................................... 94 2.3- Le télétravail ........................................................................................................................................ 101 PARTIE 4- PRECONISATIONS ....................................................................................................................... 103 1- Trajectoires professionnelles .................................................................................................................. 104 2- Conditions de travail .............................................................................................................................. 106 3- Articulation des temps de vie ................................................................................................................. 108 4- Marchés publics ..................................................................................................................................... 109 5- Représentations ...................................................................................................................................... 109 BIBLIOGRAPHIE .............................................................................................................................................. 110 ANNEXES .......................................................................................................................................................... 112 TABLE DES ILLUSTRATIONS ................................................................................................................... 113 Tableaux ...................................................................................................................................................... 113 Graphiques .................................................................................................................................................. 114 Questionnaire .................................................................................................................................................. 115 Guide d’entretien ............................................................................................................................................. 119
1372 3
INTRODUCTION
La ségrégation des femmes et des hommes dans les métiers (la paroi de verre) ; les difficultés
de promotion interne (plancher collant) ou d’accès à des postes à responsabilité (le plafond de
verre) ; l’articulation des temps de vie…, autant de sujets qui questionnent le maintien des
inégalités alors que l’évolution législative tend à promouvoir l’égalité réelle entre les femmes
et les hommes. La dernière avancée est d’ailleurs fort symbolique, puisqu’elle a renforcé
l’égalité professionnelle et salariale le 4 août 2014, date commémorant l’abolition des
privilèges.
La Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
établit que l'Etat, les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics doivent
agir pour instaurer l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée.
Cette loi insiste également sur une nécessaire évaluation de l'ensemble des actions. De ce fait,
pour la Mairie de Bordeaux, la mise en œuvre de cette politique pour l'égalité entre les
femmes et les hommes comporte notamment :
- Des actions de prévention et de protection permettant de lutter contre les violences
faites aux femmes et les atteintes à leur dignité ;
- Des actions destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes sexistes ;
- Des actions de lutte contre la précarité des femmes ;
- Des actions visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale et la mixité dans les
métiers ;
- Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un
partage équilibré des responsabilités parentales ;
- Des actions visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats
électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et
sociales ;
- Des actions visant à garantir l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et
leur égal accès à la création et à la production culturelle et artistique, ainsi qu'à la
diffusion des œuvres ;
- Des actions visant à porter à la connaissance du public les recherches françaises et
internationales sur la construction sociale des rôles sexués.
1373 4
Dans le cadre d’une convention signée entre la Mairie de Bordeaux et le laboratoire ADESS-
CNRS en 2015, notre mission visait deux objectifs :
1- Réaliser un diagnostic mettant en lumière les écarts qui existent entre la situation
professionnelle des agents femmes et hommes au sein de la Mairie de Bordeaux ;
2- Esquisser un plan d’actions à partir de ce diagnostic.
Cette étude part du postulat qu’il existe des inégalités professionnelles entre les femmes et les
hommes. L’hypothèse phare de cette enquête pourrait être rédigée ainsi : l’égalité
professionnelle, bien que présente dans la loi, ne joue qu’un rôle partiel dans l’accès à
l’égalité réelle, laquelle reste soumise à une socialisation différenciée qui hiérarchise les rôles
féminins et masculins. Aussi, pour comprendre cet écart entre la loi et la pratique, il est
possible d’évoquer la socialisation différenciée, argument présent dès 1949 dans Le Deuxième
Sexe de S. De Beauvoir1 et repris par P. Bourdieu2. Dans son constat, il part du principe que le
monde est fait d’une certaine manière, que l’on perpétue ses schémas, que ces derniers se
reproduisent plus facilement qu’ils ne se bouleversent. D’ailleurs, pour A. Oakley,3 les
enfants sont socialisés et apprennent leurs rôles et leur identité de genre par la famille. Dans
cette perspective, la théorie de l’apprentissage social (social learning theory) proposée par A.
Bandura4 permet d’expliquer la perpétuation des inégalités : la plupart des comportements
humains sont appris par l’observation, les informations sont ensuite codées et servent de guide
pour l'action.
La présente recherche s’inscrit dans cette posture : les inégalités professionnelles sont une
construction sociale5 et se maintiennent par une somatisation des rapports sociaux de
domination. Dans la lignée d’É. Durkheim nous étudierons les discriminations comme un fait
social6, nous considérerons que les inégalités femmes-hommes ne constituent pas un
1 De Beauvoir, S., Le deuxième sexe 1, Gallimard, Paris, 1949, pp.285-286.
2 Bourdieu, P., La Domination masculine, Seuil, Paris, 1998.
3 Oakley, A., Subject Women, Martin Robertson, Oxford, 1981.
4 Bandura, A., Social learning theory, Prentice-Hill, Englewood Cliffs, 1977.
5 « Le constructivisme s’inspire de la métaphore de la construction pour l’appliquer de façon heuristique à des
phénomènes qui ne sont habituellement pas pensés ainsi. De la même façon qu’une maison peut être construite grâce à l’action conjuguée de plusieurs acteurs (architecte, promoteur, maçons, couvreurs, plombier, électricien, etc.), les institutions et les réalités sociales sont vues comme le produit complexe d’actions ou de positions de différents acteurs, parfois coordonnés, parfois opposés. Ce n’est que lorsque cet assemblage social, toujours historiquement situé et contingent, n’est plus visible en tant que produit historique (parce que la construction est réussie) qu’il devient nécessaire et utile pour le sociologue d’en retracer la genèse ». Loriol, M., La construction sociale, Presses Universitaires de Rennes, 2012, p.9. En ligne ˂http://www.pur-editions.fr/˃. (consulté le 16/03/11).
6 Durkheim, E. (1897), Le suicide, PUF/Quadrige, Paris, 2004.
1374 5
phénomène isolé, individuel, privé. Cela a pour conséquence de penser que l’évolution morale
et normée de ce problème social agit sur son taux. Aussi, nous supposons que les
discriminations seraient « prévisibles ». Leur taux resterait le même tant que les normes
sociales formelles (la législation), informelles (la morale sociale) et le degré de connaissance
de ces changements normatifs (véhiculés par la communication) ne changent pas.
Selon C. Montesquieu, « dans l’état de nature, les Hommes naissent bien dans l’égalité : mais
ils ne sauraient y rester. La société la leur fait perdre, et ils ne redeviennent égaux que par les
lois »7. La présente étude tente d’apporter une meilleure connaissance de la réalité sociale des
inégalités professionnelles alors qu’elles sont proscrites par la loi et étudie le processus de
délégitimation de leur exercice au sein de la Mairie de Bordeaux.
Comprendre et expliquer les discriminations dans la sphère professionnelle permet de mieux
lutter contre ce problème social. C’est le travail du sociologue de mettre en exergue les
processus de production, de maintien et de prise en charge de ces inégalités.
Problématique
Partant du postulat qu’il existe des inégalités socialement construites entre les femmes et les
hommes, dans quelle mesure y-a-t-il des différences de traitement entre les agents en fonction
de leur sexe à la Mairie de Bordeaux ?
Plan
Ce rapport se décline en quatre parties. Les trajectoires professionnelles ont d’abord été
analysées (partie 1). Le manque de mixité entre les filières nous est apparu comme une cause
de l'inégalité entre les femmes et les hommes étant donné qu’elles n’offrent pas les mêmes
avantages/inconvénients aux agents. Nous montrerons également que cela peut entraîner des
différences en termes de promotions internes et de primes de sujétion. Ensuite, nous
questionnerons la qualité de vie au travail et les risques professionnels en étudiant notamment
les absences, leurs causes et leurs conséquences, ainsi que les discriminations et violences
rencontrées par les agents (partie 2). Par ailleurs, le fait d'avoir à s'occuper de ses enfants et
parfois aussi de ses parents, nous semble constituer un facteur expliquant une partie des
inégalités femmes-hommes. La parentalité influence notamment l’articulation entre temps de
7 Montesquieu, C., De l'esprit des lois (1748), tome 1, Flammarion, 1993.
1375 6
travail et temps personnel et a des répercussions importantes tout au long de la carrière. C'est
ce que nous traiterons dans une troisième partie. Enfin, ce rapport propose un certain nombre
de préconisations, s’appuyant sur les thèmes précédemment cités (partie 4).
1376 7
METHODE D’ENQUÊTE
Notre posture est d’étudier les inégalités femmes-hommes comme un problème social. Nous
avons mis en place une méthode d’enquête comparative femmes-hommes, à la fois
quantitative, par l’élaboration d’une base de données statistiques et qualitative avec un travail
d’entretiens individuels, pour leur caractère explicatif. Selon Cécile Vigour8, comparer c'est
établir le rapport qui existe entre les objets, les mettre en parallèle, les confronter. La
comparaison désigne donc une action, pas un constat. Dans cette étude, elle permet de mettre
en perspective la réalité professionnelle des hommes et des femmes, elle trouve également sa
place dans l’explication des inégalités perçues. La multiplicité de cas particuliers permet de
mettre en évidence des mécanismes récurrents, révélateurs des freins dans l’avancée
professionnelle des femmes, quelle que soit leur logique d’action propre. Bien entendu, nous
formulons dans ce travail une généralisation empirique en sachant qu’elle ne reflète qu’une
réalité sociale construite et non le ressenti de l’ensemble du personnel.
1- Produire de la connaissance statistique à partir de données
transmises par les Ressources Humaines
La première phase de ce travail a permis de produire une connaissance statistique sur la
situation comparée des femmes et des hommes à partir des données communiquées par la
Direction des Ressources Humaines (DRH). Au 1er septembre 2015 sur les 5 111 agents de
la Mairie de Bordeaux, 2 078 sont des hommes et 3 033 sont des femmes, soit 59,34%.
L’objectif était de collecter une information à partir de données que la Mairie possédait, de
l’exploiter et de la rationnaliser, afin d’objectiver les différences femmes-hommes. Ces
données sont issues du bilan social 2014 et d’informations recueillies auprès des services par
les Ressources humaines, notamment grâce à Hélène Leuret-Panas et Céline Arnaud, entre
septembre et octobre 2015.
Cette enquête quantitative a la même ambition que celle décrite par P. Bourdieu, J.-C.
Chamboredon et J.-C. Passeron9, c’est-à-dire expliquer ce que les acteurs font par ce qu’ils
8 Vigour, C., La comparaison dans les sciences sociales. Pratiques et méthodes, Paris : La Découverte - Guides
Repères, 2005, p.7
9 Bourdieu, P., Chamboredon, J.-C., Passeron J.-C., (1968), Le métier de sociologue. Préalables
épistémologiques, 5ème ed., Broché, Walter de Gruyter & Co, 2005.
1377 8
sont et non pas par ce qu’ils disent. Cette description brute est nécessaire pour observer des
résultats objectifs, poser des hypothèses de travail et porter un diagnostic sur les inégalités
« réelles ».
2- Analyser les inégalités perçues
Dans une deuxième phase, nous avons réalisé et transmis un questionnaire (Cf : Annexes) sur
le ressenti des femmes et des hommes à la Mairie en matière d’égalité. Il a été adressé sous
format papier dans les fiches paie du mois d’août 2015 et pouvait être complété en ligne sur
IRIS (nom de l’accès Intranet) jusqu'au 30 septembre 2015. De nombreux autres moyens de
diffusion ont été mis en place. Par exemple, les questionnaires ont été déposés dans tous les
espaces bureautiques de la Cité Municipale, certains ont été diffusés au cours de réunions
avec le Pôle Santé Qualité au Travail (QVT). Il y en avait également à disposition dans les
salles d’attente de la médecine de prévention et à l’accueil général de la DRH. Par ailleurs, le
réseau des DAF/RAF (Directeurs et Responsables administratifs et financiers) a été mobilisé
par les Ressources Humaines. Ces dernières en ont également distribués au cours des
regroupements de personnels, comme lors des journées de sensibilisations au handicap, ainsi
que dans des lieux d’attente dédiés aux agents. Ces questionnaires ont aussi été mis à
disposition du personnel à l’espace restauration et en face des ascenseurs. Et ce pendant trois
semaines. Un important travail de saisie des questionnaires papiers sur un outil numérique a
ensuite été réalisé par Julia Wasykula.
Le questionnaire a été moins bien accueilli que celui diffusé par la Cub (Communauté urbaine
de Bordeaux) en 2012/2013, puisqu’il bénéficie d'un taux de réponses de 5,4%, soit 274
agents, contre près de 70% pour les agents de la collectivité voisine, avec laquelle certains
services seront mutualisés d’ici peu.
Plusieurs hypothèses permettent d’expliquer cet écart :
- les agents sont peut-être davantage préoccupé(e)s en cette période de restructuration par
leur avenir professionnel, quel que soit leur sexe, que par les inégalités femmes-hommes ;
- le peu de temps laissé aux agents pour répondre à l’enquête et le fait qu’elle se soit
déroulée en fin période estivale/début de rentrée.
- il y a moins de sentiment d’inégalité et de ce fait les agents ne se sentent pas concerné(e)s
par ce questionnaire ;
1378 9
- certains agents craignent le non respect de l’anonymat et n’osent pas exprimer leur point
de vue ;
- les agents ne croient pas en l’utilité de ce type d’enquête et donc n’y répondent pas.
Aussi, pour exprimer avec justesse les statistiques, nous mentionnerons systématiquement à
côté du pourcentage, l’effectif des répondants. En effet, comme dans n’importe quelle enquête
se basant sur une auto-déclaration libre, il s’avère que ce sont souvent les personnes les plus
concernées par la problématique qui prennent le temps de remplir les questionnaires. Aussi, ce
n’est pas parce que 50% des répondants ont ressenti des difficultés pour évoluer dans leur
carrière (question 12), que ce pourcentage s’applique par la méthode d’échantillonnage à
l’ensemble des 5 111 agents étant donné que nous n’avons pas choisi l’échantillon de
répondants.
Ce qui ne signifie pas pour autant, qu’il ne faille pas tenir compte avec la plus grande
attention d’un nombre, même faible, de déclarations liées à une quelconque discrimination. Il
s’agira ainsi de s’appuyer sur les statistiques pour mieux cibler les filières et les conditions
propices à développer un sentiment d’injustice chez les agents. Inversement, nous
constaterons s’il y a des services où les problèmes d’inégalités femmes-hommes sont à
conjuguer au passé ou n’ont même jamais été poignants.
L’objectif de cette recherche est de faire ressortir le sentiment des agents sur l'égalité dans la
gouvernance, le recrutement, l'évolution de carrière, les conditions de travail, la protection
liée à la maternité, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, le sexisme, le
bien-être au travail. Cette démarche a tenté de suivre les recommandations de P. Tournier qui,
en 1995, mettait en garde les chercheurs : « On ne distingue pas toujours ce qui est mesurable
de ce qui ne l'est pas, ce qui a déjà été mesuré de ce qui ne l'a pas encore été. Et quand on
dispose de données, de résultats de mesures effectuées avec la rigueur nécessaire, on ne se
pose pas trop de questions sur les conditions de la mesure (définition des concepts, mode de
collecte, champs d'étude) »10. Aussi, les choix de questions posées et non posées restent
discutables. Cependant, ce questionnaire nous a servi de base pour trouver les leviers
permettant d’expliquer en quoi la variable « sexe » peut entraîner des différences de
traitement dans la sphère professionnelle. Ceci nous permet d’interpréter les divergences
constatées entre les données brutes remises par les Ressources Humaines et les réponses des
10 Tournier, P., « La mesure de la récidive », Regards sur l'actualité, n°229, mars 1997, pp.15-16.
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agents, et ainsi d’établir un diagnostic entre les inégalités réelles et les inégalités perçues.
Tableau 1 : Répartition des répondants par sexe et par filière en effectif et en % (N=274)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
La majorité des répondants sont des femmes (74%) et des agents de la filière administrative
(44%), sachant que 28 personnes n’ont pas mentionné leur filière (10%).
Tableau 2 : Répartition des répondants par statut et par catégorie en effectifs et en %
(N=274)
Titulaire 223 81.4% Catégorie A 65 24% Contractuel 38 13.9% Catégorie B 59 21% Stagiaire 13 4.7% Catégorie C 112 41% Non mentionnée 0 0% Non mentionnée 38 14% Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Nous notons une sur-représentation des agents non-titulaires parmi les répondants. En effet,
d’après le bilan social 2014, le pourcentage des non-titulaires dans l’effectif total est de 5,5%,
or, ils représentent près de 14% des agents s’étant saisis du questionnaire. De la même
manière, toujours selon le bilan social 2014, les agents de catégorie A constituent 13,5% de
l’effectif total, pourtant, ils sont 24% parmi les répondants. A l’inverse, les agents appartenant
à la catégorie C sont deux fois moins nombreux que leur effectif total à investir cette enquête :
41% alors qu’ils sont 85%.
3- Expliquer les différences constatées
Pour rendre davantage intelligibles les données et les propos recueillis dans le questionnaire
1380 11
nous avons rencontré les agents. « L’entretien offre de même une possibilité systématique et
organisée de se dire et se comprendre soi-même plus et mieux qu’on ne le fait
habituellement […] les gens sont prêts à parler de tout, surtout d’ailleurs du plus personnel.
Et à parler et parler encore, avec une sincérité étonnante, dès qu’ils se sentent écoutés d’une
oreille attentive, dans un cadre légitime comme celui d’une enquête scientifique.»11 Toutefois,
le compte rendu de ces expériences reste subjectif, c’est une des limites de la méthode
qualitative. Aussi, il ne reflète qu’un point de vue et ne peut constituer une généralité.
10 entretiens ont été menés auprès d’agents, de la médecine du travail, des ressources
humaines et du travail social entre le 5 octobre et le 30 octobre 2015.
2 focus groupes regroupant à chaque fois trois représentants d’un syndicat (un homme et cinq
femmes) ont été organisés sur cette même période.
Ces différents témoignages, enregistrés sur dictaphone numérique, ont été intégralement
retranscrits par Julia Wasykula, qui nous a accompagnée sur la quasi-totalité des rencontres.
L’absence de certains corps de métiers ou de certaines formes de représentation s’explique par
le fait que nos sollicitations sont restées sans réponse ou ont reçu un avis favorable
tardivement.
En dehors des entretiens, 40 témoignages, recueillis lors de la passation du questionnaire,
nous ont permis un approfondissement des résultats de l’enquête quantitative. Par la
description de leurs expériences nous pouvions passer de l’interprétation à l’explication. A la
lecture de leur parcours, de leurs avancées et de leurs difficultés nous avons tenté de donner
du sens aux différences constatées entre les femmes et les hommes, mais également entre les
filières et les catégories.
Tableau 3 : Profil des agents reçus en entretien
E1 : Un homme, catégorie A, filière médico-sociale
E2 : Une femme, catégorie A, filière médico-sociale
E3 : Une femme, catégorie A, filière administrative
E4 : Un homme, catégorie A, filière culturelle
E5 : Une femme, catégorie B, filière administrative
11 Kaufmann, J.-C., « Ecouter, comprendre, expliquer », Recherche en soins infirmiers N° 78 - septembre 2004,
p.9.
1381 12
E6 : Une femme, ressources humaines
E7 : Une femme, ressources humaines
E8 : Une femme, service médico-social
E9 : Une femme, service médico-social
E10 : Une femme, représentant la médecine du travail
Tableau 4 : Profil des personnes ayant témoigné dans le questionnaire
F.
Technique
F.
Administrative
F.
culturelle
F. médico-
sociale
F.
sportive
F.
police
?
CAT F H F H F H F H F H F H F H A 1 1 5 1 2 1
B 1 1 1 2 1 1 1 C 6 2 3 2 1 1 1 ? 1 4
Total 8 4 13 1 5 0 4 0 1 0 2 1 Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Sur les 40 agents, huit n’ont pas complété intégralement leur profil. Nous constatons par
ailleurs, une sous-représentation masculine, puisqu’ils ne sont que six à avoir témoigné, ce qui
peut s’expliquer au regard de leur faible participation au questionnaire.
Au cours des entretiens et des focus groupes nous avons tenté de comprendre le rôle tant des
responsables, que des ressources humaines ou des représentants du personnel, en matière de
prévention et d’actions contre les discriminations. Nous avons tenté avec elles/eux
d’interpréter tant les inégalités « réelles » que les celles perçues par les agents des différents
services. Quel est le degré de connaissance des moyens de combattre les discriminations ?
Quelles stratégies ont pu être mises en place pour favoriser l’égalité ? Ces moyens sont-ils
efficaces ?
Quant aux 40 témoignages, ils nous permettent d’illustrer quelques obstacles auxquels les
agents doivent faire face dans la sphère professionnelle ainsi que leur perception de la façon
dont la collectivité traite cette problématique.
1382 13
PARTIE 1 : TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES
L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui pose le principe
d'égalité des chances d'accès aux emplois publics, se traduit en pratique par les concours.
L'égalité entre les sexes est donc affirmée, puisqu’il n'existe pas d'emploi dans la fonction
publique territoriale qui soit exclusivement réservé aux femmes ou aux hommes. D'autre part,
l'égalité de traitement, selon des grilles fixées à l'avance et connues de tous, s'applique à tous
les moments de la carrière. Les inégalités professionnelles entre hommes et femmes semblent
donc en tout point neutralisées par le statut des fonctionnaires. Pourtant, la réalité dans la
Fonction Publique ne reflète pas forcément cet idéal et pose la question de l'effectivité de la
mise en œuvre de l'égalité réelle.
Figure 1 : Avoir ressenti des difficultés pour évoluer dans sa carrière, en fonction de la
variable sexe en % (N=274)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Lorsque l’on demande aux agents s’ils ont ressenti des difficultés pour évoluer dans leur
carrière, ils sont 48% à l’affirmer. En interrogeant le profil des répondants, il s’avère qu’il
s’agit majoritairement de femmes. Toutefois, nous n’occultons pas que ce sentiment n’est pas
porté par tous, à l’image du témoignage de cette cadre :
« C’est peut être parce qu’on n’a pas ce souci là (inégalité femmes-hommes), que la question ne se pose pas ici. On n’aborde pas la question de l’inégalité hommes/femmes du coup on ne s’interroge pas à titre professionnel sur les moyens d’y remédier. Je ne dis pas qu’il n’y a aucun problème, il n’y a jamais aucun problème mais au quotidien on n’a jamais de
1383 14
revendication de qui que ce soit disant qu’il y a eu un frein lié au sexe d’un agent, on a vraiment une égalité d’accès aux droits qui existent. » (Femme, catégorie A, filière administrative).
Figure 2 : Avoir ressenti des difficultés pour évoluer dans sa carrière, en fonction de la filière, en effectifs (N=274)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
68% des personnes de la filière médico-sociale ont été confrontées à des difficultés pour
évoluer dans leur carrière. Nous constatons aussi que dans la filière administrative, 52,5% des
personnes ont rencontré des difficultés contre 42% dans la filière culturelle, soit 10 points de
plus. La variable explicative n’est donc pas forcément la variable sexe, mais plutôt la
direction au sein de laquelle l’agent évolue, son service, sa filière. Par exemple, il y a
davantage de possibilités pour certains métiers techniques, majoritairement masculins, de
passer agents de maîtrise, qu’au sein de corps de métiers féminins tels que ceux de la petite
enfance.
« J’ai souvent des agents qui sont venus me voir en me disant que c’était « bloqué », qu’ils n’étaient pas passés principal alors que leur collègue oui. Ça je l’ai souvent relevé, après c’est pareil on n’a pas trop de prise là-dessus mais ça revient assez régulièrement. Les hommes dans le technique peuvent être nommés agents de maitrise alors que dans les crèches y a moins de possibilités d’évolution.» (Femme, service médico-social).
On observe ici la présence d'une « paroi de verre»12 : la filière médico-sociale et la filière
technique, accueillent peu de personnes de l'autre sexe. Au niveau national, d’après une
12 Obstacle invisible dans les professions dites féminines et dites masculines, les rendant quasiment
imperméables à la présence du sexe opposé (exemple : secrétaire, technicien).
1384 15
enquête de l’INSEE13 menée entre 2010 et 2013, sur les familles professionnelles non-mixtes,
12 familles de métier concentrent plus de 50% de femmes14 et 20 concentrent plus de 50%
d’hommes15. Aussi, la non-mixité dans les filières peut expliquer des écarts dans les
trajectoires de carrière lorsque les secteurs occupés principalement par des hommes ont acquis
des avantages en termes de rémunération (primes, indemnités...) supérieurs aux secteurs
occupés principalement par des femmes.
Sur les 108 femmes et 25 hommes qui ont répondu avoir ressenti des difficultés pour évoluer
dans leur carrière, parmi les freins évoqués, nous retrouvons en tête non pas la parentalité,
comme nous aurions pu le suggérer, mais une promotion interne lente. Or, il s’avère que
toutes les filières ne ressentent pas les mêmes difficultés.
Après avoir analysé la mixité, nous évoquerons les différences constatées en matière de
carrière, de promotion interne, de rémunération et de formation.
1- La mixité/non-mixité dans les filières et les métiers
La mixité professionnelle est atteinte lorsqu’un nombre minimum d'hommes et de femmes
sont en présence sur un lieu de travail. Différentes études s'entendent pour fixer ce taux à 30%
minimum. La mixité peut renvoyer à deux états de fait :
mixité de coexistence : hommes et femmes occupent des métiers, fonctions, tâches
spécifiques selon les sexes, suivant une division sexuée du travail ;
mixité de coopération : les hommes et les femmes sont tous deux présents sur le lieu
de travail, occupent indifféremment les différents métiers, fonctions, tâches, dans un
13 Résultats diffusés dans « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », chiffres clés édition 2015,
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.˂ http://femmes.gouv.fr/wp- content/uploads/2015/03/Chiffres-cles-2015_Lessentiel.pdf˃ (En ligne).
14 Aides à domicile, aides ménagères et assistantes maternelles /agentes d’entretien / enseignantes / vendeuses /
employées administratives de la fonction publique (catégorie C et assimilées) / aides-soignantes / infirmières, sages-femmes /secrétaires / cadres des services administratifs / Comptables et financiers / professions paramédicales / employées administratives d’entreprise / techniciennes des services administratifs, comptables et financiers.
15 Conducteurs de véhicules / ouvriers qualifiés du second œuvre du bâtiment / techniciens et agents de maîtrise
de la maintenance / agriculteurs, éleveurs, sylviculteurs, bûcherons / agents d’entretien / ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment / ouvriers qualifiés de la manutention / cadres commerciaux et technico-commerciaux / enseignants / armée, police, pompiers / cadres des services administratifs, comptables et financiers / attachés commerciaux et représentants / maîtrise des magasins et intermédiaires du commerce / personnel d’études et de recherche / ingénieurs de l’informatique / techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics / maraîchers, jardiniers, viticulteurs / cadres de la fonction publique (catégorie A et assimilés) / ouvriers non qualifiés de la manutention / professionnels des arts et des spectacles.
1385 16
esprit de coopération basé sur le transfert de compétences et l'interactivité16.
Nous qualifierons de Métiers Traditionnellement Masculins (MTM)17, ceux des filières au
sein desquelles les femmes sont sous-représentées (présence de femmes inférieure à 33%) et
de Métiers Traditionnellement Féminins (MTF) ceux au sein desquels les hommes sont sous-
représentés (présence des hommes inférieure à 33%).
L’évolution des effectifs de la Ville de Bordeaux s’est traduite en quatre années par une
augmentation légère mais régulière des femmes et inversement une baisse des effectifs
masculins. Plusieurs constats peuvent être faits :
– le taux de féminisation global s’établit à 55 % en 2011 et 58% en 2014 soit trois point de
plus.
– le taux de féminisation des titulaires catégorie A est quant à lui de 55%.
Figure 3 : Evolution des effectifs entre 2011 et 2014, à la Mairie de Bordeaux, selon le
sexe
1850 1864 1859 1834
2281
2465 2494
2512
1800
1900
2000
2100
2200
2300
2400
2500
2600
2011 2012 2013 2014
Homme
Femme
Source : bilan social 2014, Mairie de Bordeaux.
Pour autant leur répartition est très marquée selon les filières. Les inégalités entretenues par
les stéréotypes, dont la société est imprégnée, limitent le domaine des possibles des femmes et
des hommes.
La Mairie de Bordeaux ne fait pas exception, les femmes sont un peu moins nombreuses dans
la filière technique et la police municipale, même si elles ont investi des métiers qui étaient
16 FORTE Michèle, NISS-IVANENKO Myriam, REBEUH Marie-Claude, TRAUTMANN Jacques, TRIBY
Emmanuel, « De la, division sexuée au partage du travail », Travail et Emploi, n°74, 01/1998, p56-59. 17 LALANCETTE Jessica, SAUCIER Valéry, FOURNIER-LEPAGE Véronique, « L'insertion
socioprofessionnelle des femmes dans les métiers traditionnellement masculins », [s.n.], [S.l.], 2012, p.9.
1386 17
autrefois quasi exclusivement masculins alors qu’elles représentent massivement la filière
administrative et médico-sociale.
« Aux parcs et jardins il n’y en avait pas du tout et maintenant on commence à voir des femmes aux espaces verts qui font des formations à l’école du Haillan. Même à la propreté, c’est essentiellement des hommes et on commence à voir des femmes mais ça reste encore des milieux essentiellement masculins. Dans les ateliers aussi, c’est très difficile ». (Homme, représentant d’un syndicat).
Cette féminisation va se renforcer dans les années à venir au regard de la pyramide des âges si
le recrutement se maintient dans ces proportions. Avec pour conséquence une diminution
constante de la mixité dans des métiers déjà traditionnellement féminins, à moins que les
futures jeunes embauchées s’orientent vers des filières traditionnellement masculines.
Figure 4 : Pyramide des âges des agents de la Mairie de Bordeaux, par sexe, en 2014
Source : bilan social 2014, Mairie de Bordeaux
1.1- Le poids des stéréotypes
Développer la mixité des emplois suppose de lutter contre les stéréotypes et l'argumentaire
selon lequel les hommes ou les femmes possèdent des qualités spécifiques, complémentaires à
celles de l'autre sexe. Selon Walter Lippman18, le concept de stéréotype social désigne un
mécanisme de perception construit par l'individu pour exprimer les valeurs et les croyances du
monde social qui l’entoure, afin de le simplifier. Le sentiment que ces valeurs soient
attribuées « naturellement » aux groupes a notamment été développé par Georges Schadron19
qui a montré que « la croyance en l'existence d'une « essence » du groupe concerné, rend
18 Walter Lippmann, Public opinion, Harcourt, Brace, 1922.
19 Georges Schadron, De la naissance d'un stéréotype à son internalisation, [en ligne]
˂http://urmis.revues.org/220˃. Consulté le 27/02/14.
1387 18
celui-ci entitatif et donc jugeable […] il est alors possible d'attribuer des caractéristiques au
groupe ».
Dans cette étude, nous définirons le stéréotype comme une construction sociale de la réalité,
au sens de Peter Berger et Thomas Luckmann20 : les schémas, les typologies, les signes que
nous utilisons, ne proviennent pas de chacun d’entre nous, mais du collectif dont nous faisons
partie. En projetant notre propre expérience vers les autres, nous interprétons leurs actions.
Or, ces représentations mènent la vie dure aux groupes à l’égard desquels l’environnement
social est discriminant : les femmes et les homosexuel-le-s notamment.
En effet, la répartition sexuée des emplois et des tâches résulte des représentations de
stéréotypes de genre sur les métiers. Ainsi, on confère aux femmes et aux hommes des
compétences dites « naturelles » telle l’autorité chez les hommes et l’empathie chez les
femmes. La biologisation des différences est pourtant mise à mal par certains neurobiologistes
spécialisés en « gender studies » (théories du genre), comme Catherine Vidal. Elle montre que
si les cerveaux des hommes et des femmes fonctionnent différemment ce n’est pas qu’ils sont
différents mais plutôt qu’ils sont différenciés lors de la socialisation. « La structure et le
fonctionnement du cerveau se modifient en fonction de l’histoire vécue par chacun, ce qui fait
qu’on a tous des cerveaux différents indépendamment du sexe. »21 La plasticité du cerveau
permet cette différentiation.
Pourtant, le maintien d’une forte spécialisation des secteurs entre les femmes et les hommes
s’observe à la Mairie de Bordeaux puisque les femmes sont plus présentes que les hommes au
sein des filières administrative, sociale et médico-sociale alors que les hommes sont un peu
plus de 68 % a occuper un poste dans la filière technique.
Quant à la très forte féminisation de la fonction publique hospitalière, elle s’explique aussi par
une présence importante des femmes à des postes d’administratifs et de soignants, et alors
qu’au contraire elles sont moins nombreuses parmi le personnel médical hautement qualifié.
20 Peter Berger, Thomas Luckmann, La construction sociale de la réalité, Paris, Méridiens-Klincksieck, 1987.
21 Vidal, C, Hommes, femmes : avons-nous le même cerveau ?, Le Pommier, Paris, 2007.
1388 19
Répartition des effectifs féminins et masculins, selon les filières, au sein de la Mairie de
Bordeaux, N=4849.
Filières Effectifs
féminins
Effectifs
masculins
Administrative 759 222
Animation 27 10
Culturelle 361 256
Médico-sociale 245 7
Médico-technique 6
Police municipale 20 88
Sociale 244 3
Sportive 16 40
Technique 1174 1371
Source : données RH au 6 octobre 2015
Nous observons une mixité au sein de la filière culturelle. Cette mixité, dans le sens de
l'occupation indifférenciée des postes par les femmes et les hommes, est porteuse de
nombreux avantages selon les agents interrogés. Elle impose en effet une adaptation des
pratiques, des postes, des équipements, des outils de travail et de l'organisation des temps.
Pourtant, même dans la culture, des inégalités restent poignantes.
« Il y a très peu de chefs d’orchestre par exemple. Ca n’a rien à voir avec la musicalité, ce n’est pas un travail pénible et dans un orchestre il y a des musiciennes. Mais quand il s’agit d’avoir des chefs il y en a beaucoup moins, des directrices d’opéra je n’en connais pas. Concernant les directrices de Centres Dramatiques Nationaux, il y a eu une espèce de micro- scandale dans le milieu culturel parce que les deux Ministres de la Culture, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin qui se sont succédées disaient « il faut vraiment qu’on fasse accéder des femmes metteur en scène à ces postes de responsabilité. » Et vous aviez bien évidemment les vieux barbons du Vieux Théâtre français qui disaient que non, que c’est l’histoire… Alors qu’on sait qu’effectivement à un moment donné il faut enfoncer les portes, il faut qu’il y ait un peu de parité, il faut faire attention à ce que des femmes soient candidates. Pour la Direction de l’Opéra de Bordeaux, sur l’ensemble des candidatures, nous avons eu une seule femme et sur l’ensemble des candidatures du théâtre on était à deux femmes/trois hommes donc c’est pas mal.» (Un homme, catégorie A, filière culturelle).
L'arrivée d'une femme dans un milieu à dominante masculine et d’un homme dans un milieu à
dominante féminine n'est pas neutre. Intégrer une équipe majoritairement masculine, rend son
statut de femme visible et inversement pour un homme au sein d’une équipe féminine. Il leur
faut effacer ce statut pour exister pour leurs compétences. Il est donc important de prendre en
compte les modalités d'intégration, les freins qu'elles ou qu’ils peuvent rencontrer, leurs
stratégies d'adaptation.
« Une femme ayant choisi la filière technique, même avec les meilleures compétences du
1389 20
monde, devra systématiquement les démontrer à ses équipes, principalement masculines, continuellement ; asseoir sa légitimité sera forcément complexe et lui demandera autant des efforts sur le fond que sur la forme de son management au quotidien. J’ai une situation en tête où la personne a baissé les bras » (Femme, Catégorie B, filière administrative).
Si les services masculins se féminisent, les services dits féminins peinent à recruter des
hommes. En raison de préjugés et de stéréotypes, il existe des inégalités hommes-femmes
découlant d’une certaine autocensure des femmes à s’engager vers des métiers communément
représentés ou perçus comme correspondant à des métiers d’hommes22 mais aussi à l’inverse,
des hommes à s’orienter vers certaines filières davantage associées au sexe féminin23.
« Dans le médico-social, on dit tout le temps aux hommes qu’ils ne vont pas avoir les capacités de s’occuper de quelqu’un, ou alors que la fibre maternelle est forcément plus développée chez une femme, je dis ça avec beaucoup d’ironie, va les aider à faire un métier, comme infirmière. Parce qu’évidemment un grand Professeur de médecine, ça va être un homme, mais une infirmière c’est une femme. Alors que vous allez avoir des femmes qui sont d’excellents médecins et de très grands Professeurs et vous avez de plus en plus d’infirmiers ». (Un homme, catégorie A, filière culturelle).
Les stéréotypes conditionnent ce qui est attendu des hommes et des femmes. Depuis notre
plus jeune âge, nous apprenons à donner un genre aux métiers (dans les livres, les manuels
scolaires, à la télévision, etc.). Les choix différenciés de secteurs ou d'emplois sont souvent
réalisés par anticipation des rôles sexués (en schématisant : commodité des horaires pour les
femmes, perspectives de carrière pour les hommes).
« Si y a plus de femmes dans un domaine que dans un autre, ça peut être expliqué par le fait qu’il y a plus de congés, en partie, mais pas que. Mais ça commence au niveau de la formation, il n’y a pas de parité. Vous allez regarder une promo d’éducateurs spécialisés, dans le meilleur des cas c’est 1/3 – 2/3, mais le plus souvent c’est même ¼ d’hommes contre ¾ de femmes. Et ça tient aux représentations mais le plus souvent les éducateurs hommes iront plus dans la prévention spécialisée, dans le milieu ouvert que dans l’internat. » (Homme, filière médico-sociale).
Les dirigeants sont donc des hommes et les assistants, des femmes. Cette version biaisée de la
réalité conduit à la fois à de l'autocensure, à un recrutement moindre, mais aussi à des a priori
de la part des usagers. La plupart des agents interrogé(e)s ont toutefois souligné avoir été très
22 « Métiers d'homme, métiers de femme : halte aux préjugés ! », Cidj, consulté le 189/09/2015.
http://www.cidj.com/dossier/metiers-d-homme-metiers-de-femme-halte-aux-prejuges 23 Exemple du métier de sage-femme. Voir « Sage-femme, un métier qui attire peu les hommes », Cidj, consulté
le 18/09/2015.
http://www.cidj.com/metiers-d-homme-metiers-de-femme-halte-aux-prejuges/sage-femme-un-metier-qui-attire- peu-les-hommes
1390 21
bien accueilli(e)s dans leur service, se sentir à l'aise avec leurs collègues. Cependant,
certain(e)s ont cité, à un moment ou à un autre, des barrières qu'ils/elles ont rencontrées,
tenant au fait qu'elles étaient des femmes dans un milieu masculin ou qu’ils étaient des
hommes dans un milieu féminin. Sans toutefois que ces difficultés relationnelles soient
perçues comme de véritables freins à leurs carrières.
« Comme je suis le seul mec, quand il y a du barouf dans l’établissement c’est à moi qu’on demande d’intervenir. Je l’ai déjà dit, je suis pas videur de boite de nuit ! C’est parce que je suis un homme mais aussi parce que je suis leur chef. Ce qui a toujours été très rigolo entre nous en équipe quand je travaillais dans le centre maternel c’était l’installation des machines à laver ou des télévisions. Et je posais la question : « j’y vais en tant que SOS dépannage ou en tant qu’éduc ? ». La façon que j’avais d’agir était différente. Quand j’y allais en tant qu’éduc ce n’était plus parce que j’étais un mec, ou pas que, certes j’avais un savoir faire mais c’était aussi parce que c’était un moyen d’avoir une accroche, de rentrer chez la personne et de commencer à bosser. Avec « SOS dépannage » je rentrais, je posais le truc ou je le réparais et point barre. Parce que l’accroche avait été faite par mes collègues ou la maitresse de maison. Je m’appuyais beaucoup sur elle, pas parce que c’était une femme mais parce que sa fonction lui permettait ça. » (Homme, filière médico-sociale).
Si les stéréotypes de genre orientent certains comportements, telle l’attribution sexuée des
tâches de bricolage, ils en interdisent implicitement d’autres. Aussi, peu de garçons s’orientent
vers une carrière d’éducateur jeune enfant (3%).
De manière générale, les hommes s’excluent des métiers du care alors que leurs profils sont
recherchés par le secteur-médico-social. Car, c’est aux filles que sont attribuées les qualités
liées au soin à autrui. Aussi, l’auto-censure est non seulement une conséquence de
l’intériorisation des stéréotypes mais en devient la cause en maintenant une absence réelle de
certaines catégories de la population dans des secteurs traditionnellement occupées par l’autre
catégorie. La faible mixité dans certains métiers s’explique par l’orientation sexuée dans les
formations initiales, avec pour conséquences des inégalités sur le marché du travail.
1391 22
Figure 5 : Répartition des femmes et des hommes dans l’enseignement supérieur en 2012
Un environnement non-mixte peut également agir sur le service rendu à l’usager, qui n’est pas
exempt de stéréotypes sur les salariées femmes et hommes.
« S’il y avait plus de mixité dans les équipes de travailleurs sociaux, on toucherait un public plus large, j’en suis persuadé. J’ai pu lire l’Etude des Besoins Sociaux que fait le CCAS et je m’étais aperçu que sur Bordeaux il y avait à peu près 20% de foyers monoparentaux sur l’ensemble des foyers et sur ces 20%, 20% sont des hommes. Et moi à chaque fois que j’allais à des réunions au Conseil Général je leur disais « c’est vrai que les mecs on est plus forts que vous mais il doit y en avoir qui sont en difficulté, pourquoi on ne les voit pas ? ». Je pense que ça c’est le fruit de beaucoup de représentations, des travailleurs sociaux qui se disent de manière triviale « c’est un mec il va savoir se démerder » et de représentations des papas tous seuls qui se disent : « je ne vais pas aller demander de l’aide à une assistante sociale! ». (Homme, filière médico-sociale).
Selon, le Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective24, « toutes professions
confondues, le taux moyen de masculinisation se situe entre 1,3 % et 1,5 % dans le secteur de
l’accueil et de l’éducation des jeunes enfants et atteint seulement 3 % dans le périmètre plus
24 Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective, Marie-Cécile Naves, Vanessa Wisnia-Weill, « Lutter
contre les stéréotypes filles-garçons », janvier
2014˂http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/archives/CGSP_Stereotypes_filles_garcons_web. pdf˃ (consulté en ligne le 28/12/15).
1392 23
restreint des structures collectives ». Pourtant, dans certains pays, la proportion d’hommes est
légèrement plus forte : autour de10 % au Danemark et 9 % en Norvège.
Comprendre les causes de l’invisibilité des hommes dans les services sociaux de la Mairie
demanderait une enquête spécifique. Touchés par le chômage, la précarité économique mais
également un peu plus qu’avant à la tête d’une famille monoparentale, les hommes sollicitent
peu l’aide des travailleurs sociaux. Est-ce l’expression d’une méfiance à l’égard du service
public pour résoudre leurs problèmes ? Est-ce un problème de communication institutionnelle
« sexiste » qui mettrait en avant davantage la vulnérabilité des femmes ? Est-ce le poids des
stéréotypes, l’injonction à la virilité et donc à l’autonomie ? Ou bien, comme le suggère cet
agent, les rapports de genre entre les usagers et les professionnel-le-s du care, qui parfois sont
à la défaveur des hommes et parfois à la défaveur des femmes.
« J’étais en difficulté parce que j’étais un mec et parfois pour c’est plus compliqué pour rentrer en contact avec des mamans qui avaient été victimes de violences ou qui avaient été victimes de la prostitution. Parce que pour arriver à évacuer tout ça il faut beaucoup de temps et on n’avait pas beaucoup de temps, donc on passait par mes collègues en nous disant que ça serait plus facile. L’image que ces femmes là ont de l’homme, elle est bien démolie. Un homme éducateur doit reconstruire cette image là avant de commencer à bosser, l’image d’un homme bienveillant qu’elles n’ont plus. C’est ça la difficulté, c’est d’être pris comme étant un mec certes, mais d’être bienveillant et non pas celui qui va flanquer une torgnole ou qui va foutre sur le trottoir ». (Homme, filière médico-sociale).
Figure 6 : Les stéréotypes sexistes dans les métiers de la petite enfance, en France, en 2014, en %
Dans le sondage ci-dessus, nous pouvons constater que les stéréotypes peuvent être porteurs
de discriminations, mais qu’ils ne sont pas forcément entretenus par les personnes du sexe
opposé. En effet, les hommes sont deux fois plus nombreux que les femmes à ne pas faire
confiance autant à un homme qu’à une femme pour s’occuper des enfants dans une crèche25.
25 « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », chiffres clés édition 2015, Ministère des affaires
sociales, de la santé et des droits des femmes.˂ http://femmes.gouv.fr/wp-content/uploads/2015/03/Chiffres-cles- 2015_Lessentiel.pdf˃ (En ligne).
1393 24
Des représentants de syndicats nous ont évoqué que, si dans les équipes de crèche ou dans les
écoles, les hommes sont bien accueillis, bien accompagnés, et que l’on considère que la
mixité apporte peut être un équilibre, le problème de leur recrutement se pose au niveau des
parents :
« Il y a aussi un sexisme qui se fait à l’égard des hommes. Je me souviens que les parents sont très méfiants quand en maternelle ce sont des hommes qui s’occupent de leurs enfants, alors qu’ils sont beaucoup moins méfiants quand il s’agit de femmes. J’en ai eu un avec qui il y a eu beaucoup de problèmes, il a fallu prouver qu’il ne s’était rien passé. Les parents insistent tellement avec les gamins qu’ils ont pu extrapoler. Il y a soupçon de pédophilie, de perversité. » (Homme, représentante d’un syndicat).
L’autre difficulté vient du manque de candidature. La question de l’attractivité de ces métiers
précaires et dévalorisés a aussi été posée. Par exemple, les auxiliaires de puériculture sont :
« Coincé-e-s dans les grades, il n’y a pas d’évolution de carrière et ce n’est pas attractif au niveau de la rémunération. D’ailleurs on trouve un peu plus d’éducateurs jeunes enfants dans la filière sociale parce que c’est plus attractif ». (Femme, représentante d’un syndicat).
Les conditions de travail, de rémunérations, les stéréotypes, autant de raisons qui
n'encouragent pas les vocations masculines. Alors que les femmes sont encouragées à se
tourner vers des métiers traditionnellement masculins, promouvoir la mixité dans les métiers
de l'enfance semble encore plus compliqué. D’autant que, la volonté d'un homme de s'engager
dans cette branche semble suspecte aux yeux des parents et de certains professionnels du
recrutement.
Nonobstant, la généralisation, à la rentrée 2014, des nouveaux rythmes scolaires au sein des
écoles, a pu être l’occasion de renforcer la place des hommes parmi les professionnels de
l’enfance. Les femmes demeurent cependant majoritaires parmi les animateurs socioculturels
et de loisirs. En effet, une étude26 publiée en 2007 dénombrait « 58 % de femmes parmi les
animateurs dont c’est l’activité principale, 65 % parmi les animateurs occasionnels (périodes
de congé scolaire et mercredis) ». Une autre étude27, spécifique à la branche des centres
sociaux, établissements d’accueil de jeunes enfants et associations de développement social
local, fait apparaître un taux de féminisation de 70 %. Or, selon le Commissariat Général à la
Stratégie et à la Prospective, « pour permettre des modèles d’identification plus ouverts aux
26 Farvaque N., Broumm E. et Messaoudi D. (2007), « La qualité de l’emploi dans les métiers de l’animation,
ORSEU », in Commissariat Général à la Stratégie et à la Prospective, op cite, p.47. 27 CPNEF (2008), « La lettre de l’Observatoire Emploi Formation, n° 1 », in Commissariat Général à la Stratégie
et à la Prospective, op cite, p.47.
1394 25
jeunes enfants, il serait aussi souhaitable de relancer un objectif de montée en mixité des
métiers de l’accueil et de l’éducation des jeunes enfants ».
1.2- Stratégies en contexte de non-mixité
Pour rendre certains domaines mixtes, la loi peut parfois intervenir. C’est par exemple le cas
pour la représentativité syndicale. La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à
l’emploi, instaure qu’au 1er janvier 2017, dans le cadre de l’organisation des élections
professionnelles, les organisations syndicales devront désormais respecter dans la
composition de leur liste de candidats une obligation de parité relative au regard de la
composition sexuée du collège électoral concerné et d’alternance stricte dans sa présentation
entre les candidats de chacun des deux sexes tant que cela est possible. Le non-respect de ces
obligations sera sanctionné en cas de saisine du juge par l’annulation de l’élection du ou des
candidats concernés. La seule obligation de l’employeur sera d’informer les organisations
syndicales de la composition sexuée de chacun des collèges.
Tableau 5 : Représentation des femmes chez les Organisations Syndicales en instances
paritaires à la Ville
Hommes Femmes
Comité Technique 17 15
CHSCT 12 11
Com Adm Paritaire 23 29
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, sept.2015
1395 26
Tableau 6 : Membres des instances du CCAS, en fonction du sexe
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, sept.2015
Par ailleurs, en nous appuyant sur l’enquête menée auprès de la Cub en 2014, nous relevons
plusieurs stratégies pouvant être mises en place par les agents en contexte de non-mixité.
Certains ne conserveraient guère leurs « habitus », leurs façons de communiquer, d'échanger
(selon des stéréotypes attribués à leur sexe) mais, au contraire, entreraient dans un moule,
intégreraient la culture de l’autre. Il faut adopter les codes, les comportements, les manières
d'être, le langage. Cette approche renvoie à la notion d'assimilation28. D’autres se sont
totalement intégré(e)s avec plus ou moins de fierté, sans transformer leurs manières d’être,
d’agir, de penser, en étant simplement soi, capables de faire ce que l’autre sexe peut faire, et
que ce soit considéré comme normal.
- L'affirmation de soi
Il s'agit, dès le départ, de s'imposer auprès des agents de l’autre sexe si ils/elles semblent ne
28 Pour les anthropologues culturels, l’acculturation est « l’ensemble des phénomènes qui résultent du contact
direct et continu entre des groupes d’individus de cultures différentes avec des changements subséquents dans les types culturels originaux de l’un ou des autres groupes » (Herskovits, 1938)
Instances territoriales Instances hospitalières
COMITE
TECHNIQUE CHSCT territorial CTE CHSCT hospitalier Membres de
l’administration
Membres de
l’administration
Membres de
l’administration
Membres de
l’administration
4 Titulaires 3 Titulaires 1 Titulaire 1 Titulaire
2 hommes 2 femmes 1 homme 2 femmes / 1 femme / 1 femme
4 Suppléants 3 Suppléants 1 Suppléant 1 Suppléant
2 hommes 2 femmes 1 homme 2 femmes / 1 femme / 1 femme
Représentants du
personnel
Représentants du
personnel
Représentants du
personnel
Représentants du
personnel
4 Titulaires 3 Titulaires 6 Titulaires 3 Titulaires
2 hommes 2 femmes 0 homme 3 femmes 3 hommes 3 femmes 3 hommes 0 femme
4 Suppléants 3 Suppléants 6 Suppléants 3 Suppléants
0 homme 4 femmes 0 Homme 3 femmes 2 hommes 4 femmes 0 homme 3 femmes
1396 27
pas laisser de place. Il s'agit donc d'imposer le respect et ses limites. Cette stratégie permet de
se préserver en tant que représentant(e) du sexe minoritaire. Celles ou ceux qui mettent en
place cette stratégie ont la profonde conviction qu'elles ou qu’ils seront accepté-e-s et
reconnu-e-s si elles ou ils réalisent les mêmes tâches que leurs collègues masculins/féminins,
tout en restant égaux à elles/eux-mêmes.
- L'invisibilité
Comme son nom l'indique, cette stratégie consiste à se faire oublier. Se taire plutôt que de
répondre aux attaques sexistes et aux actions de déstabilisation, espérant que l'autre se lasse. Il
s'agit de ne pas se laisser atteindre, désamorcer des situations pouvant s'envenimer par
l'humour et la tolérance, se faire plus discret(e), pour apaiser les problèmes. Se forger une
carapace pour ne pas céder sous la pression du groupe majoritaire, pour ne pas échouer dans
le processus d'intégration.
- L'évitement
Il permet en partie d'éclairer les raisons du manque de candidatures féminines dans la filière
technique et plus spécifiquement sur le terrain. Il a été observé que les femmes avaient
tendance, dans les filières techniques, à se diriger vers des métiers plus qualifiés pour ne pas
avoir à se confronter aux difficultés d'intégration dans les milieux très masculins, perpétuant
cet état de fait. De la même manière, l’enquête de la mairie de Bordeaux montre la même
chose pour le peu d’hommes présents dans les métiers de la petite enfance : la plupart
rejoignent assez vite des postes de direction.
- Le perfectionnisme
Peu nombreuses sur le lieu de travail, les agents femmes peuvent faire l'objet d'un contrôle
plus grand sur leurs compétences et leur rendement (le soupçon d'incompétence planant plus
sûrement sur elles que sur eux). En réponse, cette stratégie est celle du travail rendu parfait,
voire plus que parfait, afin de prouver qu'elles sont aussi capables que leurs collègues
masculins.
- La passion du métier
En général, les femmes travaillant dans des milieux traditionnellement masculins ont choisi
d'être là, idem pour les hommes exerçant au sein de métiers traditionnellement féminin. En
faisant le choix d'une filière non-mixte, les agents affirmaient déjà leur envie, leur motivation.
1397 28
Ce choix n'est pas fait par défaut. Cette passion peut servir de stratégie, permettant d'oublier
les obstacles et les freins, de se recentrer sur l'intérêt du métier. Cela peut avoir pour effet de
désexualiser le métier : les femmes dans cet emploi ne genrent pas le métier. Elles ne le voient
pas comme traditionnellement masculin, mais comme correspondant à leurs intérêts, même
chose pour les hommes.
- La conformité
Pour se faire accepter plus facilement, assimiler, les agents peuvent se conformer aux
comportements du sexe « majoritaire ». Ce changement ne touche pas seulement à la sphère
professionnelle, mais aussi privée, modifiant leur façon de concevoir le monde. Elles/ils
travaillent à être considéré-e-s non pas comme « femmes »/« hommes », mais comme «
travailleuses/travailleurs compétent-e-s » par leurs collègues, en réduisant le plus possible
leurs comportements dits « genrés ».
- La différenciation
Cela consiste à faire appel à des comportements appropriés culturellement, pour s'intégrer en
affirmant sa différence. Développer des comportements plus maternels pour les femmes,
disponibles, à l'écoute. Certaines ont d'ailleurs des surnoms qui renvoient au côté maternel.
Elles sont leur « maman » et les encadrés, « des ados », « des enfants ». Du côté des hommes,
ils sont renvoyés à leur capacité à savoir bricoler, désamorcer un conflit « physique », trouver
une solution à un problème informatique…
Pour conclure, si la non-mixité n’est pas un problème partout et pour tous, il s’avère d’après
les différents témoignages qu’une direction mixte offre de meilleures conditions de travail.
Alors, faut-il exercer une discrimination positive dans le recrutement pour encourager une
mixité dans les directions composées soit de métiers traditionnellement féminins, soit de
métiers traditionnellement masculins ? Faut-il neutraliser les fonctions ? D’ailleurs, avancer
que le masculin est neutre n’est plus vrai dès lors qu’il évoque un métier. Cette invisibilité des
femmes pratiquée tant par les femmes que par les hommes, souligne la dépréciation du
féminin. Elle met aussi et surtout en exergue la surreprésentation masculine dans certaines
sphères. Pour gagner en légitimité et faire reconnaître leurs compétences, des femmes cachent
leur sexe, le rendent invisible, renforçant l'idée que le pouvoir est masculin. Le féminin, à
moins de s'y conformer, de disparaître, n'y a pas sa place. En conséquence, les femmes
peuvent ne pas se sentir concernées par une annonce recherchant « un technicien (H/F) ».
1398 29
Cela contribue à la non-mixité de certains métiers, de certains grades. De la même façon, les
métiers traditionnellement féminins aux noms de métiers non masculinisés, peuvent freiner
les candidatures masculines (exemple « sage-femme, ou « puéricultrice »).
« Il faudrait que les gens soient recrutés à l’aveugle. Dernièrement j’ai vu une annonce sur un site officiel pour une « Directrice adjointe petite enfance », l’annonce n’était qu’au féminin, là la représentation elle y était à fond ! Mais il y a d’autres annonces qui ne sont qu’au masculin. » (Homme, filière médico-sociale).
Là où la surreprésentation féminine est de mise, la féminisation des noms de fonction est aussi
un problème et peut autocensurer les hommes à candidater dans des corps de métiers
féminisés tant dans l’appellation du poste que dans la composition des équipes. Selon un
rapport de l’OCDE29, si la parité entre les sexes dans la participation au marché du travail était
réalisée au cours des 20 prochaines années, cela conduirait à une augmentation annuelle de
0,4 point de pourcentage du taux de croissance du PIB par habitant.
1.3- Management et interculturalité
Certains agents nous ont également fait remonter que la question de l’égalité femmes-hommes
et de la non-mixité n’était pas la principale cause de discriminations. La plupart des injustices
ressenties, que ce soit par des hommes ou par des femmes, font référence à des
problématiques de management, indifféremment du sexe de la personne.
« J’ai constaté que la DRH nous donne la possibilité de passer des examens. Parfois les chefs nous en empêchent et quand on est admis, ils tardent à nous nommer » (Homme, Catégorie C, entre 5 et 10 ans d’ancienneté).
Ce qui surprend un agent interrogé, ce n’est pas tant la faible mixité femmes-hommes dans
certains corps de métier de la Mairie mais plutôt la faible mixité culturelle des agents :
« J’ai essayé, sans y arriver, d’avoir une mixité noire, arabe, asiatique et pourtant ça n’aboutit pas, il n’y avait quasiment pas de candidature. Mais j’y ai plus pensé à ce moment- là que sur la mixité hommes/femmes. Quand vous allez à la cantine, ce n’est pas totalement représentatif de la société, là pour le coup c’est étrange et ça me choque. Ça me choque beaucoup à Bordeaux, c’est moins prégnant quand vous êtes dans une structure dans la capitale. Il y a une sorte de plafond de verre, la société française elle n’est pas aussi blanche que la mairie de Bordeaux ! » (Homme, catégorie A, filière culturelle).
L’absence de prise en compte du racisme, au même titre que le sexisme a notamment été
critiquée par K.-W. Crenshaw : « les recoupements évidents du racisme et du sexisme dans la
vie réelle – leurs points d’intersection - trouvent rarement un prolongement dans les pratiques
29 Rapport OCDE, (2012) Inégalités femmes-hommes: il est temps d’agir, in « Vers l’égalité réelle entre les
femmes et les hommes », chiffres clés édition 2015, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.˂ http://femmes.gouv.fr/wp-content/uploads/2015/03/Chiffres-cles-2015_Lessentiel.pdf˃ (En ligne).
1399 30
féministes et antiracistes »30. À cet égard, l’approche intersectionnelle montre que si toutes les
femmes, quelle que soit leur nationalité, sont touchées par des inégalités maintenues par une
société patriarcale, les « blanches » s’en sortent mieux que les immigrées car elles n’ont pas à
subir le racisme et ses effets : précarisation, ghettoïsation, illettrisme, isolement, perte
d’estime de soi, etc.
Figure 7 : Les taux d’emploi en France, en fonction du sexe et de l’immigration, en %
Taux d’emploi : désigne le nombre d’actifs occupés (individus ayant un emploi, excluant donc celles et ceux qui sont au chômage) par rapport au nombre total d’individus. Champ: France métropolitaine. Source: Insee enquête Emploi 2013 et Eurostat 2013.
Les françaises non issues d’une immigration de première ou deuxième génération, d’autant
plus celles issues des classes favorisées, peuvent bénéficier de ressources auxquelles les
femmes « racisées » n’ont pas forcément accès. Ce point de vue fait référence aux travaux de
P.-H. Collins qui a introduit la notion de « systèmes d’oppressions entrecroisées » pour
désigner « les effets multiples et imbriqués du racisme, du sexisme et du « classisme »,
auxquels elle greffe d’autres facteurs de discrimination tels que l’hétérosexisme, l’âge, etc ».31
30 Crenshaw, K.-W, «Cartographies des marges : intersectionnalité, politique de l’identité et violences contre les
femmes de couleur», Cahiers du genre, no.39, 2005, pp.51-82.
31 Collins-H, P., Black feminist thought: knowledge, consciousness, and the politics of empowerment, Routledge,
New York, 1990. In, Corbeil, C., Marchand, I., « L’intervention féministe intersectionnelle : un nouveau cadre pour répondre aux besoins pluriels des femmes marginalisées et violentées. », janvier 2007, p.5. [en ligne] ˂http://www.unites.uqam.ca/arir/pdf/interventionfeminineintersectionnelle_marchand_corbeil.pdf˃.
1400 31
2- L’évolution de la carrière
La loi du 12 mars 2012 sur l’Accès aux postes à responsabilité (Art. 56° 56) stipule des
objectifs chiffrés et progressifs de nomination de femmes, assortis de sanctions financières, en
cas de non respect. Les administrations doivent ainsi respecter les cibles suivantes : un
minimum de 20% de nomination de chaque sexe sur la période 2013-2015, 30% sur la période
2015-2017 et 40% à partir de 2018. Le montant de la contribution à acquitter en cas de non
respect de l'obligation définie par la loi a été fixé par le décret n° 2012- 601 du 30 avril 2012
relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction
publique, de manière progressive selon la période (30 000 euros, puis 60 000 euros et enfin 90
000 euros).
Figure 8 : Répartition des effectifs permanents par genre et catégorie statutaire
Source : bilan social 2014, Mairie de Bordeaux.
D’après le bilan social de la Mairie de Bordeaux, en 2014, proportionnellement le nombre de
catégorie A féminins (+9) a plus augmenté que le nombre de catégorie A masculins (+3).
Elles représentent en 2014, 55.20 % des effectifs de catégorie A.
Pourtant, la part des femmes dans les postes de direction reste inégale, et ce tant au plan local
que national.
1401 32
Figure 9 : Répartition des femmes et des hommes au sein des postes à responsabilité dans
la fonction publique, en France, en 2012, en %
Champ: Emplois principaux, hors bénéficiaires de contrats aidés (NB: les données 2012 ne sont pas comparables à celles de 2011 : champ élargi aux agents titulaires des établissements publics administratifs (EPA); en excluant les agents en fonction hors du territoire national). Source: SIASP, Insee, traitement DGAFP 2012
Nous constatons ainsi que depuis le 17 février 1999, date de publication du rapport d’Anne-
Marie Colmou32, qui posait le constat de la faible présence de femmes dans les fonctions
d’encadrement et les postes de responsabilité, peu de choses ont changé. Le 23 août 2012,
deux circulaires sur l’égalité femmes hommes ont été signées :
- les études d’impact préalables à tout projet de loi doivent s’assurer que les dispositions
envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, l’État doit être exemplaire en
matière d’égalité professionnelle ;
- l’obligation d’une plus grande mixité dans les nominations aux principaux emplois
supérieurs des trois fonctions publiques doit être mise en œuvre de façon volontariste.
Dans le cadre de la préparation d’un plan d’action interministériel 2013-2017 visant à faire
progresser les droits des femmes, un haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits devait
être nommé dans chaque ministère. Pour aller plus loin, constatant que rien ne changeait, le 8
32 Maître des requêtes au Conseil d’État, auteure d’un rapport intitulé "l’Encadrement supérieur de la fonction
publique : vers l’égalité entre les hommes et les femmes".
1402 33
mars 2013 marque la signature d’un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les
femmes et les hommes dans la fonction publique entre le Premier ministre, la ministre en
charge de la Fonction publique et l’ensemble des organisations syndicales représentatives des
agents publics. Il y a donc une politique volontariste visant à établir davantage d’égalité dans
l’accession aux postes de direction.
2.1- La promotion interne
Au sein de la Mairie de Bordeaux, nous notons qu’en dépit des circulaires et des protocoles
d’accord en matière d’égalité, l’inégalité dans les promotions de carrière reste constante.
D’après le bilan social 2014, « la promotion interne est un mode de recrutement dérogatoire
au principe du recrutement par concours. Les possibilités de promotion interne sont
conditionnées par les besoins de recrutement de la collectivité identifiés par le cadre
d’emplois. La promotion interne permet à des fonctionnaires de la collectivité d’évoluer sur
des postes d’un niveau supérieur, en reconnaissant ainsi leur valeur professionnelle et leur
potentiel d’évolution. Le nombre de postes ouverts dans chaque cadre d’emplois dépend du
nombre de recrutements de fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) effectués par la collectivité
au cours de l’année précédente ».
En 2014 : 47 fonctionnaires de la Ville de Bordeaux ont bénéficié d’une promotion interne.
Parmi eux à peine 32% de femmes. Pour être plus exacte, en 2014, une femme avait 0,6% de
chance d’être promue en interne, contre 1,7% pour un homme, soit trois fois moins de chance.
De fait, dès lors que l’on entre dans un système dérogatoire, les femmes s’en sortent moins
bien et se heurtent au Plafond de verre33.
En réalité, ces inégalités s’expliquent par une plus grande proportion d’hommes au sein de
métiers et filières facilitant les promotions internes. D’après nos entretiens ce type de
promotion se joue davantage sur le grade d’agent de maîtrise, qui d’ailleurs est le seul grade
n’ayant pas de quotas. En effet, ailleurs, le nombre de fonctionnaires dans un grade peut être
limité, c’est ce que l’on appelle le quota (ou taux de promotion). Les taux de promotion sont
fixés par l’assemblée délibérante (conseil municipal, général ou régional) après avis du comité
technique, dans la Fonction Publique Territoriale et par arrêté du ministre chargé de la santé,
dans la Fonction Publique Hospitalière. Chaque année, les possibilités d’avancement de grade
33 Obstacle empêchant les femmes d'accéder à des fonctions supérieures.
1403 34
sont déterminées selon si ce nombre limite est atteint ou non.
« Par exemple vous pouvez nommer un attaché à la promo interne si vous avez recruté trois en externe, par mutation ou par détachement. » (Femme, ressource humaine).
Ainsi, d’après les témoignages que nous avons pu recueillir, il y a beaucoup de femmes
travaillant dans les écoles qui souhaiteraient être nommées agents de maitrise, parce qu’elles
font du bio-nettoyage et encadrent des équipes. Pour être agent de maitrise, il faut être expert
dans un des corps de métier parmi la plomberie, la menuiserie, l’électricité et maintenant le
bio-nettoyage.
« Pour le grade d’agent de maitrise en promotion interne c’est compliqué quand c’est une femme pour qu’elle ait la reconnaissance de cet examen professionnel et qu’elle puisse postuler dans des directions dites réservées plus particulièrement aux hommes. Il y a un jury qui se fait et pour les femmes c’est souvent négatif. On ne connait pas la composition des jurys, mais on connait le résultat. Connaître la composition des jurys ça serait intéressant. » (Femme, représentante d’un syndicat)
Selon une personne des ressources humaines :
« La promotion interne c’est une voie d’évolution qui reste l’exception dans les statuts, ce que les gens oublient, ou ne savent pas plus exactement. Ça reste quelque chose de relativement exceptionnel donc je pense qu’il y a chez les uns, une difficulté à comprendre que ça ne va pas se faire automatiquement. La représentation qu’ils ont de cette voie d’évolution n’est pas toujours en rapport avec la réalité statutaire. »
D’autres nous ont expliqué que la filière technique a obtenu ce type de droits car,
historiquement, c’est la plus ancienne filière au sein de la Fonction publique. Une personne
nous a quant à elle exprimé un sentiment de corporatisme, qui expliquerait selon elle, que les
agents de maitrise sont un des seuls grades qui ne se heurte pas à des ratios et des quotas :
« C’est une corporation qui au sein de la Fonction Publique est beaucoup plus active. Mieux vaut appartenir à l’association des ingénieurs et des techniciens qu’à celle des attachés. »
Toutefois, si on observe l’avancement d’échelon, proportionnellement en 2014, les hommes
en ont autant bénéficié que les femmes. En effet, sur les 4346 agents, 1834 sont des hommes
et 2512 sont des femmes (Bilan social 2014). Toute chose égale par ailleurs, 44,27% des
agents masculins ont bénéficié d’un avancement d’échelon contre 45,30% des femmes. Quant
à l’avancement de grade, il a été plus favorable aux femmes (9,15%) qu’aux hommes
(7,14%). Ce qui n’empêche pas la confrontation à certaines difficultés.
1404 35
2.2- Les changements de poste
Nous constatons que les femmes ne sont pas moins bien loties que les hommes en matière de
changement de poste, d’autant qu’au regard de la pyramide des âges, elles comptabilisent
moins d’années d’ancienneté.
Tableau 7 : Avoir changé de poste depuis son embauche à la Mairie de Bordeaux, selon le
sexe, en effectif et en %, N=274
Sexe/changement de poste Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 1,0% (2) 46,6% (95) 52,5% (107) 100% (204)
Homme 0,0% (0) 50,0% (35) 50,0% (35) 100% (70)
TOTAL 0,7% 2) 47,4% (130) 51,8% (142) 100% (274) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Ces changements de postes peuvent avoir plusieurs causes. Tout d’abord, l’agent peut l’avoir
demandé, ensuite, il peut être proposé par la hiérarchie, ensuite, il peut s’agir d’un
reclassement, d’une restructuration ou d’un changement d’affectation pour raison de santé.
« Déjà tout dépend aussi du nombre de postes qu’il y a en ratio. Parce que si on prend la filière technique, qui est une filière assez importante, si je regarde par rapport aux crèches, effectivement il y a très peu de promotions d’adjoint technique 1ère classe par exemple. Beaucoup d’agent ne peuvent pas ou n’ont pas le niveau pour préparer l’examen ou le concours d’adjoint technique donc il y a pas mal de personnes qui restent sans promotion toute leur carrière. » (Femme, représentante d’un syndicat)
Toutefois, par rapport au nombre de postes proposés, de nombreux agents ne sont pas
« proposables ». Et puis, les filières n’ont pas toutes les mêmes avantages :
« Généralement pour le passage au grade supérieur on tient compte de l’ancienneté dans le cadre d’emploi et non de l’ancienneté dans le grade précédent. Vous pouvez avoir plusieurs grades dans un cadre d’emploi, que ce soit en C en B ou en A. Le grade inférieur vous y êtes souvent depuis moins longtemps que dans le cadre d’emploi. […] La filière technique est plus avantagée souvent que la filière administrative et que la filière médico-sociale, parce qu’elle prend compte dans l’ancienneté dans le cadre d’emploi et non dans le grade précédent. Mais ça c’est le statut qui verrouille un peu la chose ». (Homme, représentant d’un syndicat)
Par ailleurs, les quotas sont fixés tous les ans et laissés à l’arbitrage de la collectivité, alors
qu’auparavant il y avait des quotas nationaux :
« Bien sûr les partenaires sociaux demandent toujours des quotas les plus ouverts possible, c’est-à-dire qu’on va demander 100% des agents promouvables, et l’administration va essayer de minorer un petit peu la chose, en sachant que malgré tout s’ils choisissent le quota de 60% ce ne sera pas 60% des agents promouvables qui seront nommés nécessairement, en plus ils rognent sur la nomination après. Parce que pour être nommé, il faut un avis favorable de votre direction. Le statut est aussi quelque part le garant d’une certaine rigueur mais aussi handicapant pour certaines filières qui ne sont pas nommées à la même enseigne. » (Homme, représentant d’un syndicat)
1405 36
Tableau 8 : Les raisons du changement de poste, en fonction du sexe, en effectif et en %,
N=274
Sexe/raison
changement de poste Non réponse Autre
On vous l'a
proposé
Vous l'avez
demandé TOTAL
Femme 47,5% (97) 11,3% (23) 13,7% (28) 27,5% (56) 100% (204)
Homme 48,6% (34) 14,3% (10) 15,7% (11) 21,4% (15) 100% (70)
TOTAL 47,8% (131) 12,0% 33) 14,2% (39) 25,9% (71) 100% (274) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
« Après ça peut être les personnes qui ont été reclassées, qui avaient un certain emploi et qui se retrouvent peut être surveillants dans un musée. » (Femme, service médico-social). La mutation interne consiste en un changement d'affectation au sein de la même collectivité
territoriale (CT) ou du même établissement public de santé. Elle a lieu à la demande du
fonctionnaire ou à l'initiative de l'administration34. Conformément à l’article 52 de la loi du
26 janvier 1984, « l’autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein
de la collectivité ou d’un établissement ».
L’administration peut donc affecter ses agents sur de nouvelles missions, ces derniers ne
disposant pas de droits acquis au maintien dans leurs fonctions. Ainsi, tout fonctionnaire est
titulaire de son grade, mais pas de son emploi (Article 12 de la loi n° 83-634 du 13 janvier
1983). L’agent peut être appelé à exercer différents postes dans le respect de son grade.
Lorsque le changement d’affectation s’accompagne d’une modification de la situation de
l’agent, la mutation doit être précédée de la consultation de la Commission administrative
paritaire (CAP).
Tableau 9 : Changement d’affectation du personnel masculin, décidé en CAP, à la mairie
de Bordeaux, en 2013-2014, pour d’autres raisons que celles de la santé, N=11 Ancienne direction Grade d'origine Service
direction des parcs, jardins et rives adjoint technique 2ème
classe
Parc automobile
DPMTP Adjoint technique 2ème
classe
Musée d'Aquitaine
Pôle Senior Adjoint technique 2ème
classe
Secrétariat de la direction
générale
DPMTP Brigadier chef principal Cimetières
direction de la jeunesse, des sports et
de la vie associative
opérateur technique des
activités physique et sportive
Programmation et gestion des
ressources
direction des parcs, jardins et rives Adjoint technique 2ème
classe
Parc automobile
direction de la proximité territoriale Adjoint technique 2ème ACOSMB/service social
34 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F459.
1406 37
classe
DEC Adjoint du patrimoine 1ère
classe
Plaçage (foires, déballages,
brocantes)
DEC Adjoint du patrimoine 1ère
classe
Plaçage (marchés de plein air)
DPMTP Brigadier chef principal Cimetière Chartreuse
direction de la jeunesse, des sports et
de la vie associative
Adjoint technique 2ème
classe
Service Bâtiment - urgence et
petits travaux
Source : données des Ressources Humaines, oct. 2015
Plusieurs raisons peuvent expliquer un changement de poste, selon une personne des ressources humaines :
« C’est soit des changements d’affectation pour raison de santé, des changements d’affectation dans l’intérêt du service, des sanctions disciplinaires, il n’y en a pas beaucoup mais c’est une réalité, soit des changements d’affectation suite à des réorganisations de services ou institutionnels, comme la mutualisation ville/CCAS. »
Tableau 10 : Changement d’affectation du personnel féminin, décidé en CAP, à la mairie
de Bordeaux, en 2013-2014, pour d’autres raisons que celles de la santé, N=27
Ancienne direction Grade d'origine Service
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Magasin d'habillement
Direction éducation petite enfance famille Auxiliaire de puériculture 1ère classe Accueil Jardin Botanique
Direction éducation petite enfance famille Auxiliaire de puériculture 1ère classe Standard
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Pôle coordination
DACI Adjoint technique 2ème classe Accueil population
Direction éducation petite enfance famille ATSEM 1ère classe Pôle maîtrise d'ouvrage
Direction éducation petite enfance famille ATSEM 1ère classe Maison de la Justice et du Droit
Direction éducation petite enfance famille ATSEM 1ère classe CAPC
Direction éducation petite enfance famille Auxiliaire de puériculture Services à la population
Direction éducation petite enfance famille Auxiliaire de puériculture 1ère classe Accueil Jardin Botanique
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Bibliothèque Mériadeck Direction éducation petite enfance famille Auxiliaire de puériculture 1ère classe Standard
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Bibliothèque Mériadeck
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Secrétariat direction
Direction éducation petite enfance famille Auxiliaire du puériculture 1ère classe Services à la population
direction de la jeunesse, des sports et de la
vie associative
éducateur technique des activités
physique et sportive
Propreté urbaine
Direction éducation petite enfance famille Auxiliaire de puériculture 1ère classe Pôle ressources et conseils
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Gestion des inscriptions scolaires
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Petite enfance - RAM
Direction éducation petite enfance famille ATSEM 1ère classe Cimetière Nord - Pins Francs
Direction éducation petite enfance famille ATSEM 1ère classe CAPC
1407 38
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Musée des Arts Décoratifs
Direction éducation petite enfance famille ATSEM 1ère classe Maison de la Justice et du Droit
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Fourrière
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Secrétariat direction
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Maison éco-citoyenne
Source : données des Ressources Humaines, oct.
2.3- Le sentiment d’inégalité
Les agents masculins sont particulièrement nombreux à estimer qu’il y a une parfaite égalité
dans l’attribution de responsabilités à niveau égal de compétence à la Mairie de Bordeaux.
Les femmes sont moins enthousiastes puisque 42,6% pensent que ces inégalités existent.
Tableau 11 : Sentiment qu'il existe des inégalités dans l'accès aux responsabilités entre les femmes et les hommes à niveau égal de compétence à la Mairie, en fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=266)
Sexe/Inégalités dans l’accès aux
responsabilités entre les femmes et
les hommes à niveau égal de
compétence à la Mairie de Bordeaux
Je ne sais pas Non Oui TOTAL
Femme 34,8% (71) 20,1% (41) 42,6% (87) 100% (199)
Homme 37,1% (26) 41,4% (29) 17,1% (12) 100% (67)
TOTAL 35,4% (97) 25,5% (70) 36,1% (99) 100% (266) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Pour justifier leur point de vue sur les inégalités femmes-hommes, la plupart des agents nous
disent l’avoir constaté et se basent ainsi sur leurs observations pour affirmer que des
différences de traitement existent. D’autres l’analysent et font ressortir massivement deux
raisons à savoir les pratiques discriminatoires et la parentalité. Les difficultés à obtenir des
promotions peuvent s’expliquer par la possibilité de se préparer à passer les concours :
« Les deux sont liés d’ailleurs, pour certaines catégories d’emploi on attend beaucoup de la promo interne parce qu’il y a une réelle difficulté à passer les concours ou un examen pro. Ça engage beaucoup de travail personnel, ce sont des programmes lourds, il y a une exigence académique de ces concours, y compris de certains examens professionnels qui mobilisent beaucoup des agents qui sont déjà au milieu de leur carrière et qui ont des vies de famille. Quelqu’un qui réussit un concours ou un examen en milieu de carrière, il faut un sacré courage et un bagage. » (Femme, ressources humaines).
Si le fait de préparer un concours donne droit à une journée par semaine ou par mois, prise sur
le temps de travail, pour certains agents le travail n’est pas substitutif :
« Le mardi où vous êtes au CNFPT pour préparer le concours, quand vous rentrez le mercredi, il reste tout le boulot à faire ». (Femme, ressources humaines).
1408 39
Par ailleurs, les contractuels n’étant pas sur des postes permanents, ne sont pas éligibles aux
préparations internes aux concours. Et si des agents réussissent le concours, cela ne garantit
pas forcément une nomination :
« Il est difficile d’avoir une nomination même en ayant obtenu un examen en promotion interne. Il y a une inadéquation entre les paroles et les actes » (Femme, filière technique, cat C).
Préparer un concours ou se rendre davantage disponible au travail, espérant ainsi une
nomination, de même que préparer un examen professionnel pour bénéficier d'un avancement
de grade ou d'une promotion interne dépend du contexte familial :
« Il m’est très difficile d’être épanouie entre le travail, les enfants, le ménage, les courses, le médecin. Comme je suis seule, du coup je n’ai pas le temps de préparer les concours et de monter en grade. C’est frustrant parce que j’ai un BTS (bac+2). Même lorsque j’étais mariée je n’avais pas de temps car mon ex-mari avait beaucoup de déplacements donc j’étais seule à tout gérer. Lui est monté en grade, moi j’ai stagné » (Femme, filière technique, catégorie C)
Les agents évoquent également la parentalité. Cette anticipation des contraintes familiales
rejoint les résultats de l’enquête menée par la CAF : « la satisfaction vis-à-vis de différentes
facettes de la vie (vie de couple, relations avec le compagnon, choix professionnels du
conjoint, vie sociale) a tendance à diminuer lorsque la famille compte plusieurs enfants »35.
Tableau 12 : Ressentir des difficultés pour évoluer dans sa carrière, en fonction du nombre
d’enfants de 0 à 3 ans, en effectif et en %, N=266
Nombre d'enfants de 0 à 3 ans/Ressentir des difficultés Non Oui TOTAL
1 46,7% (21) 53,3% (24) 100% (45)
2 20,0% (1) 80,0% (4) 100% (5)
3 et plus 25,0% (1) 75,0% 3) 100% (4)
Aucun 50,2% (110) 46,6% (102) 100% (212)
TOTAL 48,5% (133) 48,5% (133) 100% (266)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
Les agents n’ayant pas d’enfants en bas âge sont ceux qui ressentent le moins de difficultés
pour évoluer dans leurs carrière.
« Les sorties tardives à 19h, deux ou trois fois par semaine, associées au travail un samedi sur trois, ne permettent pas de s’occuper convenablement de ses enfants, surtout en bas-âge, ou d’avoir une vie de famille épanouie. De plus, le manque de places en crèche et les heures de
35 Régis Bigot, Sandra Hoibian, « Comment se prennent les décisions au sein des couples ? », Politiques sociales
et familiales, n°119, mars 2015. [En ligne]
https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/Dser/PSF/119/PSF119_2_RBigot_SHobiant_Edaudey.pdf (Consulté le 30/09/15).
1409 40
fermeture de garderie et centres de loisirs (18h30) sont autant de difficultés pour gérer sa vie de famille. Aujourd’hui, être cadre et mère de famille est très difficilement conciliable. Il faudrait je pense, développer les garderies et crèches d’entreprise. Si la mairie demande à son agent de travailler tard, ou le week-end, elle doit pouvoir lui assurer la garde de ses enfants. Cela enlèverait un poids aux agents et valoriserait les démarches de la mairie. » (Femme, filière culturelle, cat A).
Selon l’enquête de la CAF36, les femmes concèdent, trois fois plus souvent que leur conjoint,
avoir dû renoncer à des ambitions professionnelles (18 % des femmes, contre 6 % des
hommes). Sans pour autant que cela leur semble contraignant ou injuste puisque « 81 % des
Français affirment que le devoir des parents est de faire de leur mieux pour leurs enfants,
même aux dépens de leur propre bien-être»37. Ces données rejoignent l’enquête nationale
menée par l’INSEE38 sur l’impact du nombre d’enfants sur l’employabilité des hommes et des
femmes.
Figure 10 : Taux d’activité des femmes et des hommes en fonction de la parentalité et du
nombre d’enfants, en France, en 2013, en %
36 Régis Bigot, Sandra Hoibian, « Comment se prennent les décisions au sein des couples ? », op cite.
37 Bréchon P. et Tchernia J.-F., La France à travers ses valeurs, Armand Colin, Paris., 2009, p.163.
38 Enquête diffusée sous forme d’un graphique in « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes »,
chiffres clés édition 2015, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.˂ http://femmes.gouv.fr/wp-content/uploads/2015/03/Chiffres-cles-2015_Lessentiel.pdf˃ (En ligne).
1410 41
Taux d’activité: comprend les actifs en emploi et ceux et celles en recherche d’emploi. Champ: France métropolitaine. Source: Insee enquête Emploi 2013, PLFSS 2015.
Selon nos entretiens, le plafond de verre est une réalité quotidienne pour nombre de femmes
placées en position de manager. Deux options sont alors envisageables : soit elles baissent les
bras devant les injonctions paradoxales qui leurs sont faites par leur direction et les difficultés
en retour qu'elles rencontrent de la part de leurs équipes, surtout si ces dernières sont
essentiellement masculines, soit elles développent des stratégies « d’évitement ».
Dans ce dernier cas, elles redoubleront d’efforts pour démontrer leur capacité à gérer les
équipes, les projets qui leur sont confiés en se disant qu’un jour leur valeur sera reconnue par
1411 42
l’institution, mais en regardant leurs collègues masculins être promus bien plus facilement
qu’elles. Dans une situation comme dans l’autre, le constat d’échec est cuisant puisqu’il
conduit inexorablement à une perte de confiance et d’estime de soi, préambule à un possible
épuisement professionnel.
1412 43
3- Les écarts de rémunération
La Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars
2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction
publique stipule que les congés liés à la maternité, à la famille ou à l’état de santé des agents
ne sauraient limiter les possibilités d’avancement des agents dans le cadre de leur déroulement
de carrière. Ces congés ne doivent pas non plus avoir d’impact sur le montant de certaines
primes attribuées en lien avec l’évaluation individuelle. De même, les employeurs publics
veillent à ce que les agents à temps partiel, à temps non complet ou incomplet bénéficient
d’une évolution de carrière comparable à celle des agents à temps plein, et fasse l’objet d’une
attention particulière s’agissant notamment de l’accès aux promotions et aux formations.
3.1- Le salaire
Le salaire dans la fonction publique est indexé sur une grille indiciaire garantissant
théoriquement l’égalité. Cependant, dans la perception des agents, il n’en est rien.
Tableau 13 : Sentiment qu'il existe des écarts de salaires entre les femmes et les hommes à niveau égal de compétence à la Mairie, en fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=267)
Sexe/Pensez-vous qu'il existe des écarts
de salaire entre les femmes et les
hommes au sein de la Mairie ?
Je ne sais pas Non Oui TOTAL
Femme 50,5% (103) 16,2% (33) 30,9% (63) 100% (199)
Homme 35,7% (25) 48,6% (34) 12,9% (9) 100% (68)
TOTAL 46,7% (128) 24,5% (67) 26,3% (72) 100% (267) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
En faisant le test du chi2 nous constatons une dépendance très significative39. Cela signifie
que les hommes sont davantage persuadés que les femmes, et ce de manière significative,
qu’il n’existe pas d’écart de salaire entre elles et eux.
« Ce que je trouve intéressant c’est qu’un peu moins de la moitié ne se prononce pas, ne sachant pas. Ça veut dire qu’ils n’ont pas une représentation sur le fait qu’ils sont plus payés ou moins payés. Ils auraient pu répondre en se disant « je pense que oui évidemment ». » (Femme, ressources humaines).
Et pourtant, s’il n’est pas constaté d’écart de rémunération indiciaire et indemnitaire à grade et
39 chi2 = 31,31, ddl = 2, 1-p = >99,99%. Les cases encadrées en bleu (rose) sont celles pour lesquelles l'effectif
réel est nettement supérieur (inférieur) à l'effectif théorique.
1413 44
indice égaux, une plus faible rémunération des femmes par Direction Générale peut être
imputée à une ancienneté légèrement inférieure à celle des hommes, mais également à une
présence différentielle par grade et par filière ou encore à des primes.
A titre d’exemple, l’écart salarial brut mensuel constaté entre femmes et hommes à la Mairie
de Bordeaux, à la défaveur des femmes, est de :
- 461 Euros dans la filière administrative ;
- 370 Euros dans la filière animation,
- 490 Euros dans la filière médico-sociale ;
- 225 Euros dans la police municipale
- 575 Euros dans la filière technique.
A l’inverse, les femmes perçoivent un salaire brut mensuel plus élevé que leurs collègues
masculins dans la filière culturelle (+64 Euros), dans la filière sociale (+489 Euros) et dans la
filière sportive (+61 Euros).
Tableau 14 : Répartition des salaires bruts moyens des effectifs féminins et masculins,
selon les filières, en Euros
Filières Brut moyen
Femmes
Effectifs
féminins
Brut moyen
Hommes
Effectifs
masculins
Administrative 2 377,31 759 2 838,43 222 Animation 1 237,64 27 1 607,99 10 Culturelle 1 989,01 361 1 925,30 256 Médico-sociale 2 358,66 245 2 848,87 7 Médico-technique 2 910,18 6
Police municipale 2 399,45 20 2 624,36 88 Sociale 2 167,60 244 1 678,18 3 Sportive 2 288,89 16 2 227,97 40 Technique 1 806,79 1174 2 382,05 1371 Source : données RH au 6 octobre 2015
Une partie de cette différence s’explique par la structure des emplois et les effets du temps
partiel. Elle est également le fait d’une discrimination en matière d’attributions indemnitaires,
souvent inférieures pour les femmes, qui se situent dans des métiers moins indemnisés. Les
femmes sont en général moins payées que les hommes parce qu’ « elles s’orientent vers des
filières moins rémunératrices [ou] qu’elles exercent plus souvent en temps partiel (…)»40. Les
40 « Quelle est la différence entre inégalité sociale et discrimination ? », Observatoire des inégalités, consulté le
16/09/2015.
1414 45
primes dans la filière technique sont plus nombreuses, les hommes également.
« Dans le bilan social 2014 il y a une parfaite égalité qui est à relever, à la filière culturelle 27 883 euros pour les femmes, 27 887 pour les hommes, 4 euros d’écart, je trouve ça intéressant. Ce doit être une Direction Générale dans laquelle il y a essentiellement des femmes, quel que soit le niveau hiérarchique, il y a une DGA, une adjointe, une RAF. Celle-ci elle est intéressante à étudier pour comprendre pourquoi on est sur une parfaite égalité. Dans toutes les autres directions d’après le bilan social 2014, les hommes gagnent plus que les femmes selon des écarts qui sont différents donc ça veut dire que ça traverse tous les cadres d’emploi et toutes les filières. » (Femme, Ressource humaines).
Certains agents nous ont fait remonter que, dans la fonction publique, il est compliqué de
constater des écarts de rémunération parce qu’il y a des grilles indiciaires. Mais les écarts se
créent, notamment après un congé maternité, puisque l’avancement serait moins rapide :
« Alors théoriquement on n’a pas le droit de l’écrire mais c’est une belle hypocrisie. Par exemple, j’ai été amené à réaliser des évaluations dans la fonction publique hospitalière, qui contribuent à l’avancement parmi d’autres éléments. On ne peut concrètement pas l’évaluer comme elle était en congé maternité pathologique (au moins 6 mois), mais on ne peut pas l’expliquer de cette manière. Donc on doit trouver une phrase un peu alambiquée, mais on ne peut pas évaluer, donc on maintient la note, mais du coup ça fait un avancement qui est retardé. Si je ne l’avance pas c’est juste par esprit de justice, si on avance quelqu’un qui n’a pas été là pendant 9 mois, comment on va faire pour ceux qui ont été là pendant 12 mois ? Dites-moi ? De combien je vais les avancer ? On est contraint de fonctionner de cette manière, car si la personne a entre 17 et 20 on peut l’augmenter de 0,10 à 0,25. Si quelqu’un qui a été absent plusieurs mois je l’augmente de 0,25, je n’aurais pas forcément la possibilité d’augmenter de 0,75 quelqu’un qui est dans la même fourchette mais qui a été présent 12 mois. Et là ça devient injuste, parce que je ne peux pas augmenter au prorata de la présence. » (Homme, filière médico-sociale).
La question de l’équité dans l’avancement peut être objet de tension ou de sentiment
d’injustice au sein d’un service.
« Il y a forcément des différences entre les filières administratives et techniques. Je pense que dans les filières scientifiques et techniques les rémunérations sont plus élevées. Mais ces filières ne sont pas nécessairement plus masculines, il y a par exemple tous les assistants de conservation, les bibliothécaires qui sont en catégorie B, les adjoints du patrimoine qui sont en catégorie C et qui sont aussi bien représentés par les hommes que par les femmes. Il y a également les enseignants du Conservatoire, les ASEA en catégorie B et là il y a une parfaite mixité je crois ». (Femme, catégorie A, filière administrative).
Ces inégalités sont à mettre en correspondance avec les taux de présence, le taux
d’encadrement féminin et masculin par filière, les taux de temps partiel. Autant d’éléments
qui expliquent ces différences et que nous analysons dans les différents chapitres de cette
http://www.inegalites.fr/spip.php?page=article&id_article=779
1415 46
enquête. Nous notons cependant que plusieurs agents nous ont fait remonter une faible
communication interne sur les salaires.
« Il faudrait beaucoup de transparence sur les salaires, mais c’est difficile, en France ». (Homme, catégorie A, filière culturelle)
Concernant la mutualisation, il nous a été expliqué par des représentants de syndicat que les
agents qui travaillaient à l’ex CUB, devenue Métropole, avaient des régimes indemnitaires,
qui paraissaient beaucoup plus avantageux que ceux des agents de Mairie. Or, les agents
Mairie une bonification indiciaire, des primes de sujétion, et mis bout à bout certains ne
gagneraient pas tant que ça à partir à la Métropole. Pour certaines catégories, notamment
masculines, tels les techniciens ou les agents de maitrise principaux, il y aurait une perte de
revenus. Autre point important révélé par un agent : il y aurait beaucoup plus d’agents de
catégorie A contractuels à la Mairie de Bordeaux, notamment dans les services informatiques.
Or, ces derniers négocieraient très bien leur salaire et seraient mieux payés que leurs futurs
collègues de la Métropole, qui selon ce témoignage, se seraient donnés la peine de passer des
concours.
« Certains ont été recrutés comme contractuels sur de forts niveaux d'expertise, en l'absence de recrutement par la voie du concours ou de la mutation (c'est le sens de la loi), avec des rémunérations plus importantes que leurs collègues équivalents fonctionnaires, pour lesquels l'évolution de la rémunération suit les grilles. C'est la rareté qui fait la chèreté et certaines compétences, souvent d'expertise sont plus rémunératrices. Ces écarts sont ressentis comme très importants entre la Ville et la Métropole. » (Femmes, catégorie A, Ressources humaines).
L’administration va remettre à chaque agent ce qu’il gagne aujourd’hui et ce qu’il aurait après
la mutualisation.
« On va s’en servir d’appui pour négocier si certains écarts paraissent flagrants. Mais on va attendre que les gens soient transférés sur la Métropole pour essayer d’augmenter certains régimes indemnitaires, notamment sur le complément santé. » (Homme, représentant un syndicat).
Il sera dès lors intéressant de constater si les écarts de salaire en les femmes et les hommes
s’estompent.
3.2- La prime de sujétion
Concernant la répartition de la prime de sujétion par sexe, elle concerne 411 femmes (sur les
3 033) et 516 hommes (sur les 2 078). De fait, un homme sur quatre la touche contre une
femme sur sept. Cet écart s’explique, entre autres, par un plafond de verre féminin aux postes
1416 47
de responsable de direction : 19 femmes en bénéficient, soit un coût total pour la collectivité
de l’ordre de 17 000 Euros et 34 hommes, pour un coût total de 39 600 Euros.
Tableau 15 : Répartition de la prime de sujétion par sexe et par catégorie, en Euros.
Femmes Hommes
Catégorie A 88 147,89 91 909,36
Catégorie B 7 114,19 7 030,33
Catégorie C 11 900,21 31 718,48
Total général 107 162,29 130 658,17
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, sept.2015
La différence la plus nette se situe pour les agents de la catégorie C, au sein de laquelle la
répartition de la prime se fait pour ¾ d’agents masculins et ¼ d’agents féminins.
« Si on considère les primes là c’est évident du coup. Par exemple une secrétaire dans le médico-sociale, catégorie B, elle n’aura pas de prime alors qu’un éducateur spécialisé catégorie B aura une prime liée aux contraintes d’internat et ce n’est pas rien. Par contre que ce soit un éducateur ou une éducatrice, ils auront cette prime là. Après il y a des écarts au niveau des congés aussi, une secrétaire médico-sociale a 29 jours de congés annuels et s’il y a des fériés qui tombent en semaine elle peut en profiter, si ça tombe le weekend, c’est marron pour elle. Un éducateur spécialisé a 29 jours de congés annuels, trois fois cinq jours de congés trimestriels, plus la récupération de tous les fériés parce que ce sont des personnes à horaires variables donc le férié est toujours dû. Donc indépendamment de la rémunération, il y a toujours des écarts ». (Homme, filière médico-sociale).
Tableau 16 : Répartition de la prime de sujétion par sexe et par grade, en effectif.
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, sept.2015
Des écarts subsistent tant au niveau des postes de direction (N), qu’au niveau des cadres
intermédiaires (N-2), où il convient de questionner la moindre présence des femmes,
compensée en bas de l’échelle d’encadrement (N-3). D’ailleurs, l’encadrement de proximité
est un niveau relativement récent, il existe depuis trois ou quatre ans comme nous l’a expliqué
Femmes Hommes
N+1 (Directeur Général) 4 4
N (Directeur) 19 34
N-1 (Chef de service) 58 53
N-2 (Encadrement intermédiaire) 73 107
N-3 (Encadrement de proximité) 93 23
1417 48
une personne des ressources humains. Cet encadrement concerne plus spécifiquement les
personnels des crèches et des écoles, ce qui explique que sur la centaine d’agents il y ait
essentiellement du personnel féminin. L’encadrement intermédiaire correspond quant à lui à
un niveau agent de maitrise qui est plus ancien et concerne plus souvent des hommes.
Toutefois, l’encadrement n’est pas le seul facteur de prime de sujétion :
« La sujétion a deux volets, la sujétion pour l’encadrement d’équipe, ou la sujétion pour une expertise ou une contrainte particulière. Donc, ça ne recoupe pas uniquement la notion de responsabilité, on pense souvent à la responsabilité en termes d’encadrement d’équipe, mais on peut être aussi responsable d’un dossier, d’une mission. » (Femme, ressources humaines).
Ainsi, concernant les écarts de salaires et de promotion interne, une femme soulève dans les
commentaires du questionnaire que :
« Malgré les enquêtes, les constats, les alarmes, à travail égal, les salaires entre les hommes et les femmes présentent toujours des écarts injustifiables…même dans la fonction publique, qui n’a pas la volonté d’y remédier. Malgré l’implication de plus en plus d’hommes dans leurs rôles de père, les mères qui travaillent restent désignées dans l’inconscient collectif comme chargées de la logistique familiale » et sont systématiquement sollicitées à ce titre. Elles doivent mener vie professionnelle et familiale de front, et cela vire souvent au combat quotidien. C’est consternant » (Femme, filière administrative, cat B).
Tableau 17 : Connaissez-vous les lois sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes ? En fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=274)
Sexe/Connaissance des lois
sur l’égalité femmes-hommes Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 2,9% (6) 56,4% (115) 40,7% (83) 100% (204)
Homme 1,4% (1) 62,9% (44) 35,7% (25) 100% (70)
TOTAL 2,6% (7) 58,0% (159) 39,4% (108) 100% (274) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
La connaissance des droits reste soumise à des formes d’inégalité entre agents, alors comment
intervenir sur une situation inégale sans en connaître la portée légale ?
1418 49
4- L’accès à la formation
Le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes dans la fonction publique stipule que les employeurs publics veillent à ce que les
formations professionnelles proposées aux femmes et aux hommes soient organisées au plus
près des lieux de travail en respectant l’unicité et la qualité de la formation. Ils veillent
également à ce que les temps de formation proposés soient compatibles avec les organisations
et rythmes de travail des agents, notamment pour ceux ayant des horaires atypiques. Afin de
réduire la contrainte des déplacements, des outils pédagogiques sont à développer, et en
particulier l’utilisation de formation ouverte à distance, lorsque l’objet et la nature de la
formation le permettent, en complément de formations présentielles. L’accès des femmes aux
formations promotionnelles est encouragé et facilité. A l’issue d’une interruption de carrière
d’une durée au moins égale à un an, une action de formation d’adaptation à l’emploi est
systématiquement proposée aux femmes et aux hommes, afin qu’ils puissent reprendre leurs
fonctions dans les meilleures conditions.
Tableau 18 : Nombre de jours formation des agents de la catégorie A, en fonction du sexe, en 2014
Total
Formation Continue (en cours de carrière) Femme 853,50
Formation Continue (en cours de carrière) Homme 506,08
Formation Statuts Particuliers-Formation Intégration Femme 95,00
Formation Statuts Particuliers-Formation Intégration Homme 65,00
Formation Statuts Particuliers-Formation Professionnalisation Femme 281,00
Formation Statuts Particuliers-Formation Professionnalisation Homme 112,17
Formation Statuts Particuliers-Plan de Formation Homme 2,33
Préparation aux Concours et Examens FPT Femme 89,12
Préparation aux Concours et Examens FPT Homme 42,88
Somme : 2047,08
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, sept.2015
Les femmes de la catégorie A comptabilisent plus de journées de formation que leurs
homologues masculins. Cependant, ce tableau ne laisse pas paraître les taux de refus. Il est
ainsi possible que comparativement aux requêtes des agents, les taux d’acceptation dépendent
des filières, des directions, voir du sexe de l’agent.
1419 50
Tableau 19 : Nombre de jours formation des agents de la catégorie B, en fonction du sexe, en 2014
Total
Formation Continue (en cours de carrière) Femme 424,05
Formation Continue (en cours de carrière) Homme 331,42
Formation Statuts Particuliers-Formation Intégration Femme 148,00
Formation Statuts Particuliers-Formation Intégration Homme 65,00
Formation Statuts Particuliers-Formation Professionnalisation Femme 307,83
Formation Statuts Particuliers-Formation Professionnalisation Homme 188,50
Formation Statuts Particuliers-Plan de Formation Femme 43,00
Formation Statuts Particuliers-Plan de Formation Homme 63,00
Préparation aux Concours et Examens FPT Femme 132,67
Préparation aux Concours et Examens FPT Homme 129,33
Somme : 1832,80
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, sept.2015
Les résultats pour la catégorie B laissent apparaître un renversement de tendance pour les
plans de formation, au sein desquels les jours de formation sont plus nombreux chez les
hommes que chez les femmes. Par ailleurs, la préparation aux concours et examens affiche
peu ou prou le même nombre de journées.
Tableau 20 : Nombre de jours formation des agents de la catégorie C, en fonction du sexe, en 2014
Total
Formation Continue (en cours de carrière) Femme 1691,83
Formation Continue (en cours de carrière) Homme 1939,17
Formation Statuts Particuliers-Formation Intégration Femme 390,50
Formation Statuts Particuliers-Formation Intégration Homme 140,00
Formation Statuts Particuliers-Formation Professionnalisation Femme 1611,58
Formation Statuts Particuliers-Formation Professionnalisation Homme 889,17
Formation Statuts Particuliers-Plan de Formation Femme 76,00
Formation Statuts Particuliers-Plan de Formation Homme 558,50
Préparation aux Concours et Examens FPT Femme 266,33
Préparation aux Concours et Examens FPT Homme 444,77
Somme : 8007,85
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, sept.2015
Les journées de formation continue, de plan de formation et de préparation aux concours et
examens des agents de catégorie C, sont davantage mobilisées par ou pour les hommes.
4.1- Les difficultés d’accès à la formation
Pour progresser dans sa carrière, la voie de la formation semble incontournable, or il s’avère
que les femmes ressentent plus de difficultés pour partir en formation que les hommes. En
effet, 40,7% des femmes interrogées nous ont fait part de leurs contraintes.
Pour certains agents, le départ en formation se fait assez facilement, à l’image de cette
1420 51
femme :
« Ce n’est pas compliqué du tout dans la culture. Ces formations se font auprès du CNFPT ou auprès de structures spécialisées liées au métier et la plupart sur Bordeaux. »
Pour d’autres, les contraintes liées aux métiers, ou au service, peut rendre la démarche plus
difficile :
« J’ai eu beaucoup de difficultés à partir en formation, énormément. J’ai demandé 4 années consécutives une formation qui m’a été refusée. Y a une raison explicite c’est que deux cadres qui n’étaient pas cadres avaient été recrutés donc il a fallu les former au CAFERUIS et il ne pouvait pas y avoir trois cadres qui partaient en formation. La raison implicite c’est que même si la formation demandée était tout à fait en lien avec ma formation, elle ne rentrait pas dans le champ habituel du social et du médico-social donc je pense que ça déplaisait. ». (Homme, catégorie A, filière administrative).
Le non-remplacement de l’agent en formation peut aussi bloquer son départ, lorsque les
services sont à flux tendu, pour des raisons de nécessité de service.
« Si deux agents dans la même école demandent à partir la même année sur une préparation à un concours, un choix va être fait pour que les deux agents ne partent pas en même temps, pour n’en faire partir qu’un seul, sinon c’est pénalisant pour la structure, le service. Parce qu’il faut assurer la continuité du service. » (Femme, représentante d’un syndicat).
Tableau 21 : Ressentir des difficultés pour partir en formation en fonction de la variable
sexe, en effectif et en %, (N=274)
Sexe/Ressenti des difficultés
pour partir en formation Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 2,9% (6) 56,4% (115) 40,7% (83) 100% (204)
Homme 1,4% (1) 70,0% (49) 28,6% (20) 100% (70)
TOTAL 2,6% (7) 59,9% (164) 37,6% (103) 100% (274) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Sur les 103 personnes, 96 se sont exprimées sur les raisons de leurs difficultés à partir en
formation. Les 128 réponses correspondent au fait qu’il peut y avoir plusieurs causes à cette
difficulté.
1421 52
Figure 11 : Les raisons pour lesquelles les agents ont ressenti des difficultés à partir en
formation, en effectif cumulé.
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Pour expliquer ces écarts, les agents ont également évoqué le nombre de formations
demandées au CNFPT pour lesquelles il y a eu un refus de l’organisateur.
« C’est un élément très perturbant parce que quand vous avez des collègues motivés, un chef de service qui est d’accord, un vrai plan de formation et que finalement vous vous heurtez à la disponibilité de l’organisme formateur auquel on cotise de par la loi. Et, on le sait trois jours avant ! On a beaucoup ce phénomène-là chez les catégories C. Il y a quelques années la loi a été changée et il y a des formations tout au long de la vie, dont la majorité des collègues ont besoin et le CNFPT ne suit pas. » (Femme, ressources humaines).
« Les agents demandent beaucoup de formations par le CNFPT parce qu’ils sont obligés de faire un certain nombre de jours de formations, mais le CNFPT n’arrive pas à répondre à toutes ces demandes, donc les agents sont obligés de faire une dizaine de demandes pour être sûrs d’avoir une formation accordée. Donc ils ont l’impression d’en demander beaucoup et de ne pas en avoir. » (Femme, représentante d’un syndicat).
4.2- L’adéquation entre le niveau de formation et la fonction
Les femmes comme les hommes considèrent globalement que leur niveau de formation
correspond aux exigences de leur métier. Toutefois, un quart des agents observent que leur
niveau de diplôme ou d’expérience est sous-évalué ou surévalué au regard du poste
qu’ils/elles occupent.
1422 53
Tableau 22 : Sentiment de correspondance entre le niveau de formation et la fonction, selon le sexe, en effectif et en % (N=268)
Non Oui TOTAL
Femme 22,5% (46) 75,0% (153) 100% (199)
Homme 24,3% (17) 74,3% (52) 100% (69)
TOTAL 23,0% (63) 74,8% (205) 100% (268)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
« Des fois il y a des gens qui disent « mon poste c’est censé être ça et en plus on me rajoute des petites missions d’entretien des locaux, je suis un peu la bonne à tout faire » alors qu’à la base ils ne pensaient pas avoir un échantillon de missions aussi vaste. » (Femme, service médico-social).
Il est ressorti de nos entretiens que certains agents passent le concours d’agent de maitrise
mais n’occupent pas un poste correspondant à ce grade parce qu’il faut qu’il y ait une partie
management et elles ne l’ont pas dans leur secteur, aussi, à moins de changer de service, la
personne n’exercera pas cette fonction. Un autre phénomène lié au marché du travail est
également cité par les agents : des personnes surdiplômées vont occuper des postes qui ne
sont pas dimensionnés à la hauteur de leur diplôme.
Ces expériences concernent tant des catégories B, à qui l’on confie des missions de catégorie
A, que des catégories C, qui se voient effectuer des tâches dévolues aux catégories B. De
nombreux témoignages nous ont raconté ces parcours.
« On a des collègues qui sont en catégorie C alors qu’ils ont un Bac +3 ou +4, qui ont un niveau de formation supérieur au concours par lequel ils sont entrés, en C ou B. Le niveau de rédacteur, qui est B, en théorie ça se passe après le bac, mais on sait qu’aujourd’hui, à moins d’une licence, vous ne passez pas. » (Femme, ressources humaines).
« Des agents vont exercer un travail de rédacteur alors qu’ils sont adjoints administratifs, d’autres font un travail d’attaché alors qu’ils sont rédacteurs et il n’y aura pas suffisamment de promotions donc il y aura forcément des gens qui seront frustrés. Il y en aura même certains qui auront passé les examens mais qui ne seront pas nommés pour autant. » (Homme, représentant d’un syndicat)
Au cours des entretiens, des agents nous ont également rapporté qu’en catégorie C, des
personnes ont des responsabilités ou des niveaux d’expertise qui sont très pointus mais qui
pourtant n’ont pas un bagage de formation qui corresponde à ce qui est attendu d’eux. Ils ont
appris « sur le tas », c’est l’expérience professionnelle. Aujourd’hui la loi sur la formation
prévoit la reconnaissance de l’expérience professionnelle (la REP). Les VAE permettent
d’ailleurs de sanctionner positivement des parcours professionnels, plutôt que le diplôme.
« Les catégories C sont parfois amenées à faire des tâches de catégorie B. En filière culturelle de plus en plus. Ils noient ça sous la polyvalence. Il y aussi des agents que ça valorise. Dans
1423 54
la filière administrative aussi, comme les adjointes de direction qui sont catégorie C. On a fait la remarque au dernier CT. Tout dépend où elle se place mais quand elle est en dessous d’un Directeur c’est du B, pas du C et elles sont pratiquement toutes C. » (Femme, représentante d’un syndicat).
Pour illustrer l’exigence accrue, y compris pour les personnes de la catégorie C, un agent a
évoqué le poste de chef d’unité des objets trouvés, mis en ligne sur IRIS en octobre 2015
qualifié en catégorie C. Ce dernier requiert des attributions en encadrement, planification de
services ainsi que l’évaluation et le suivi d’indicateurs de performance. En outre, il est
demandé à l’agent d’avoir à la fois des qualités managériales et des aptitudes rédactionnelles.
Pourtant, au regard des missions d’un adjoint administratif, nous sommes éloignés de telles
attentes. En effet, il est noté dans les fiches référentielles métiers et carrières de la Gazette des
communes que les adjoints administratifs territoriaux ont une mission d’exécution de tâches
administratives. Aujourd’hui les contraintes budgétaires des collectivités territoriales amènent
à de telles dérives.
Dans une moindre mesure, l’autre versant de cette question peut concerner les agents
considérants avoir été « placardisés ».
1424 55
PARTIE 2 – CONDITIONS DE TRAVAIL
L’ambiance au travail vis-à-vis des collègues semblent plutôt bonne à la Mairie de Bordeaux,
quelque l’on soit un homme ou une femme. A peine 1% se disent en conflit avec leurs
collègues.
Tableau 23 : Les rapports avec les collègues de travail selon la variable sexe, en effectif et
en % (N=270)
En bons
termes avec
vos collègues
En concurrence
avec vos
collègues
En conflit
avec vos
collègues
Indifférent à
vos collègues
Soutenus par
vos
collègues
TOTAL
Femme 81,4% (166) 4,9% (10) 1,0% (2) 4,4% (9) 6,9% (14) 100% (201)
Homme 80,0% (56) 4,3% (3) 1,4% (1) 8,6% (6) 4,3% (3) 100% (69)
TOTAL 81,0% (222) 4,7% (13) 1,1% (3) 5,5% (15) 6,2% (17) 100% (270) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Il convient de souligner aussi le caractère subjectif de ce sentiment, tout comme pour les
risques professionnels, qui relèvent de l’impression de chaque individu. Ce qui n’empêche pas
de questionner les agents de la Mairie sur leurs ressentis, afin d’en apprécier tant le degré, que
la différence de perception entre les femmes et les hommes, ou encore les conséquences
(maladies cardio-vasculaires, de troubles musculosquelettiques, de troubles anxio-dépressifs,
d’épuisement professionnel), que nous évoquerons avec les absences pour maladie.
1- La souffrance au travail
Selon le ministère du travail, les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations
de travail, où peuvent être perçus, par l’individu, différentes situations telles :
- du stress, causé notamment par un déséquilibre entre la perception qu’une personne a des
contraintes de son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres
ressources pour y faire face ;
- des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés : harcèlement
moral ou sexuel, homophobie, sexisme, conflits exacerbés entre des personnes ou entre
des équipes ;
- des violences externes commises sur des salariés par des usagers (insultes, menaces,
agressions…).
1425 56
1.1- La violence psychologique
Lorsque l’on procède au test du chi2, on remarque que la dépendance est très significative41.
Concrètement cela signifie que les hommes ont nettement moins ressenti que les femmes une
attitude qu’ils pourraient qualifier de « harcèlement ». La médecine du travail nous a mise en
garde sur l’utilisation de ce terme, qui à l’instar d’autres tels l’usure professionnelle et le burn
out, sont employés par de nombreuses personnes, sans que le diagnostic soit vraiment posé.
Tableau 24 : Avoir ressenti sur son lieu de travail des attitudes qualifiées de harcèlement,
selon la variable sexe, en effectif et en % (N=274)
Sexe/avoir ressenti du harcèlement Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 3,4% (7) 48,5% (99) 48,0% (98) 100% (204)
Homme 1,4% (1) 70,0% (49) 28,6% (20) 100% (70)
TOTAL 2,9% (8) 54,0% (148) 43,1% (118) 100% (274) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Aussi, avant de parler de « harcèlement », d’autres mots peuvent être posés par le
professionnel médical comme celui de « souffrance au travail ».
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés
qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter
atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé
physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Ces agissements sont
interdits, même en l'absence de lien hiérarchique entre celui ou celle qui commet et celui ou
celle qui subit. La question du « harcèlement moral », dont la définition avait été insérée dans
le questionnaire, laisse apparaître des différences significatives entre les agents féminins et les
agents masculins. Toutefois, le terme n’est pas forcément le plus adéquat, il repose sur la
perception de l’agent et non sur des faits qualifiés comme tels par les institutions juridiques.
« Dans la plupart des cas, il y a un problème de mal être au travail, qui peut être dû aux conditions de travail mais qui ne s’apparente pas forcément à un harcèlement individuel ou collectif. » (Femme, médecine du travail).
La thématique plus large de la souffrance au travail est cependant peu abordée auprès des
syndicats et des travailleurs sociaux, certains agents s’autocensurent pensant qu’il n’y a rien à
faire, que la situation restera inchangée :
« Il y a des gens qui disent que ça ne se passe pas bien, qui disent « de toute manière n’y allez
41 chi2 = 9,75, ddl = 2, 1-p = 99,24%. Les cases encadrées en bleu (rose) sont celles pour lesquelles l'effectif réel
est nettement supérieur (inférieur) à l'effectif théorique.
1426 57
pas, là bas c’est le gros bazar, le travail c’est vraiment catastrophique ». (Femme, assistante de service social).
La pression au travail s’est également accentuée dans certains secteurs, ainsi, un représentant
syndical nous expliquait qu’à l’école maternelle, 97% des enfants étaient inscrits à la
restauration scolaire, alors qu’auparavant seuls ceux dont les deux parents travaillaient
bénéficiaient de ce service. Or, selon lui, les effectifs du personnel resteraient constants.
« Il y a une demande de plus en plus prégnante des citoyens, avec de moins en moins de subventions et donc à moyens constants avec le personnel ».
Les agents logés, notamment sur les équipements sportifs et les écoles, peuvent quant à eux,
trouver difficile la dissociation vie privée/vie professionnelle. En effet, en plus de leur travail,
ils effectuent des tâches supplémentaires de gardiennage (lumières, poubelles) et vivent dans
l’enceinte de leur travail.
Certains témoignages, qui ont d’ailleurs insisté sur l’anonymat, nous ont confié que des agents
ont peur que ça s’aggrave si ils en parlent, et donc qu’un grand nombre ne viennent pas
évoquer ces situations, que ce soit aux RH, à la médecine du travail, aux syndicats ou encore
aux travailleurs sociaux. Il nous a été révélé que des agents en souffrance psychologique
étaient changés de services alors que la personne responsable de leur mal-être n’était pas
sanctionnée, même si sa méthode de management pouvait être considérée comme la cause des
problèmes du service. Alors, quitter un service que l’on connaît bien en raison de violences
managériales, peut être ressenti comme une double peine.
Une des conséquences les plus visibles, de ce qui est considéré par certains agents rencontrés
comme une « erreur d’appréciation » de la part des ressources humaines, est le départ en
congés maladie longue durée avec pour autre effet une baisse de salaire.
1.2- L’absentéisme
Les difficultés personnelles peuvent avoir des répercussions sur l’emploi et sur l’absentéisme,
avec notamment parfois des abandons de poste, des personnes qui du jour au lendemain ne
donnent plus de signe de vie.
« Quand il y a des familles monoparentales, c’est plus souvent les femmes qui ont la garde des enfants et qui se retrouvent seules avec eux. Peut être qu’elles sont plus vulnérables aussi, ça va être très stéréotypé ce que je vais dire, mais la fatigue peut expliquer qu’elles s’arrêtent un peu plus souvent, ou alors qu’après épuisement des jours enfants-malades elles ne trouvent pas d’autres solutions que de se mettre en arrêt maladie ». (Femme, catégorie A, filière
1427 58
administrative).
Certains agents sont submergés par des questions de santé ou des problèmes personnels et du
coup lâchent complètement le travail sans l’avoir forcément souhaité.
« Une femme qui a un cancer, mais qui souhaite malgré tout continuer à travailler. Elle fait comment ? Expliquez-moi? Elle est obligée de passer par un congé longue maladie d’abord pour après avoir droit à un mi-temps thérapeutique, elle ne peut pas le demander tout de suite. C’est complètement anormal. Je ne comprends pas. » (Homme, filière médico-sociale).
« J’ai le cas d’une personne dont le poste n’a pas été fermé mais son service a été fermé. Elle s’est arrêtée parce qu’elle n’en pouvait plus et quand elle est revenue la collectivité ne lui a pas trouvé de poste. Et en attendant on la maintient en arrêt maladie, et bonjour le coût pour la collectivité. Et elle ne sait pas qu’elle va finir par être en disponibilité d’office. » (Femme, représentante d’un syndicat).
Selon le site officiel de l’administration française, « le fonctionnaire ayant épuisé ses droits à
congé de maladie ordinaire (CMO), congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée
(CLD), peut être placé en disponibilité d'office, quand son état de santé ne lui permet pas
encore de reprendre son travail, ou quand il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant
à son grade et, qu'après avoir été invité à présenter une demande de reclassement, son
reclassement immédiat est impossible. La durée de la disponibilité est fixée à un an
maximum. Elle est renouvelable 2 fois pour une durée égale après avis du comité médical.
Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une 3è fois si le comité médical estime que le
fonctionnaire devrait normalement pouvoir reprendre ses fonctions ou être reclassé avant la
fin de la 4è année »42.
« A la Mairie de Bordeaux, quelqu’un qui est en congé maladie ordinaire, il peut passer en congé longue maladie, en congé longue durée et puis il arrive à fin de droits. Et souvent la collectivité pendant tout ce temps là, a poussé les gens à aller jusqu’à la disponibilité. Et l’absentéisme sur maladie il est quelque fois gangrené. Parce que quelques fois, une personne qui est en congé maladie, à qui on ne retrouvera pas de poste, la cellule RH la pousse à rester en maladie. Sauf que les agents ne connaissent pas tous leurs droits et à la fin ils sont en disponibilité d’office, ils n’ont plus de poste. La collectivité maintient un agent en arrêt maladie parce qu’elle ne trouve pas de solution. » (Femme, représentante d’un syndicat).
42 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1690.
1428 59
Tableau 25 : Répartition des jours d’absence pour congés maladie et disponibilités
d’office à la Mairie de Bordeaux en 2014
Nature de l'absence Femmes Hommes
Congé grave maladie 243 196
Congé longue maladie 5 014 3 303
Congé maladie longue durée 9 304 3 065
Congé maladie ordinaire 51 099 23 581
Disponibilité d'office avec prestations 4 615 2 072
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, sept.2015
La dépression, l’anxiété généralisée (TAG : trouble anxieux généralisé), l’état de stress post
traumatique (ESPT), autant de maladies parfois imputables à la sphère professionnelle,
pouvant entraîner des absences d’agents sur leur lieu de travail. Cependant, la complexité de
la procédure (seulement quelques dizaines de cas reconnus chaque année en France)43 et les
effets pervers, comme la perte d’emploi si les séquelles sont considérées comme
incompatibles avec l’exercice de n’importe quelle fonction professionnelle, peuvent induire
une prise en compte privée des absences. La reconnaissance des psychopathologies liées au
travail est importante pour donner de la visibilité sociale aux RPS. Pour le salarié, la
reconnaissance du lien avec le travail est souvent une étape importante, « réparatrice ». Mais
il est important que la personne soit bien conseillée sur les avantages et les difficultés, aidée
pour construire le dossier et accompagnée au long de la procédure.
« Le harcèlement que je subis a eu des conséquences sur ma vie familiale, cela a fait de gros dégâts professionnels. Et il n’a pas été suffisamment pris au sérieux par la DRH ou la médecine du travail » (Femme, filière administrative, cat C).
Nous constatons que les longues maladies, les maladies longue durée mais surtout les congés
pour maladie ordinaire concernent davantage les femmes de la collectivité. Au regard du
nombre de jours non travaillés, nous pouvons suggérer que la promotion de la santé au travail
génèrerait des économies pour la collectivité grâce, non seulement à la diminution de
l’absentéisme et des accidents de travail, mais aussi à une meilleure performance
professionnelle si l’ambiance au travail était plus « sereine » dans certains services entre les
fonctionnaires et la hiérarchie.
43 Les recommandations issues du groupe de travail du COCT sont diffusées aux médecins conseils concernant
ces pathologies et les critères de gravité (janvier 2013).Elles sont publiées dans la revue Références en Santé au Travail n°133 (pages75 à 86) mars 2013. www.inrs.fr .
1429 60
1.3- L’autocensure
Les professionnels de l’aide, ne savent pas toujours comment intervenir, ou encore expriment
les limites de leur intervention, lorsqu’un agent évoque que sa souffrance au travail est causé
par un collègue ou la hiérarchie :
« Moi ça m’est arrivé que des agents me disent : « il y a ce problème là, j’ai des faits c’est concret, la RH est au courant, tout le monde le sait ici mais la personne est soutenue politiquement, elle est syndiquée. J’ai alertée plusieurs fois, on connait son nom, qu’est ce que vous voulez que je fasse ? On m’a simplement dit de l’éviter parce que cette personne était dangereuse. » Donc à un moment donné y a aussi tout ce qui est politique, syndical qui entre en jeu. » (Femme, assistante de service social).
« Là-dessus pour nous c’est un peu compliqué d’agir je trouve. Après ce que je fais, en fonction de ce que dit l’agent, vu qu’on a que sa version, donc si lui il est vraiment mal par rapport à ça, parce que parfois ils sont un peu réticents, ça peut être de les encourager à engager des démarches parce que s’il y a des faits, ils sont dans leur droit. Après on ne peut pas forcément témoigner ou signer la déclaration avec eux. » (Femme, assistante de service social).
Les syndicats rencontrés nous ont évoqué des agents porteurs de harcèlement mais n’étant pas
allés jusqu’au bout de la procédure pénale. Ils auraient reçu majoritairement des femmes. Le
principal problème évoqué est un conflit avec la hiérarchie.
« Les agents ont recours à nous parce qu’ils ont besoin d’un accompagnement, on les prend en charge du début jusqu’à la fin, on les rencontre régulièrement, on rencontre les directions, ça n’a rien à voir avec la médecine du travail. C’est une sorte de travail de médiation, on est toujours là car si la personne intervient seule ça ne marche pas. » (Femme, représentante d’un syndicat).
Aussi, la mise en place d’outils ou de moyens adaptés a été évoquée :
« Une cellule interne, ça pourrait être un outil pour nous pour orienter les personnes comme ça. Parce que les gens ont souvent un peu peur de ce qui est pénal parce que c’est souvent des gros dossiers à monter, ça prend du temps et puis peur des retours qu’ils peuvent avoir derrière. A voir après comment c’est traité, s’il y aura vraiment des sanctions. » (Femme, service médico-social)
Cependant, les syndicats rencontrés regrettent de n’avoir pas été associés à la mise en place
d’une cellule interne de traitement du harcèlement, aux groupes de travail. Selon eux, la mise
en œuvre de tableaux de bord est intéressante mais manque de méthodologie pour être
efficace.
« Je crains que ce ne soit pas productif. C’est très compliqué d’avoir la parole libre aussi, parce que la vérité est difficile. Nous on a à charge de protéger les agents sans les mettre en danger, tout en ménageant l’encadrement. Et on ne sait pas ce que va devenir l’agent donc il ne faut pas le mettre dans une position de non retour. La mairie a tendance à protéger ses
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encadrants. » (Femme, représentante d’un syndicat).
Un des représentants des syndicats rencontrés, nous a évoqué l’idée de mettre dans l’entretien
d’évaluation des encadrants une question sur ce qu’ils avaient entrepris concernant
l’amélioration des conditions de travail des agents, au niveau égalité hommes/femmes. Selon
elle, cela permettrait d’avoir de la visibilité sur cette thématique et le fait de poser la question
permettrait de sensibiliser. Cependant pour une de ses collègues :
« Ça marche s’ils ne mentent pas. Nous les anciennes on est plus en retrait sur ça, on est tellement dans une vitrine, tous les documents qu’on voit c’est quand même du blabla la plupart du temps, concrètement on voit bien qu’il n’y a aucune amélioration. » (Femme, représentante d’un syndicat).
Certains agents, conscients de l’importance d’avoir un dossier solide pour se lancer dans une
procédure, ont fait savoir que, le cas échéant, ils étaient prêt à faire connaître leur souffrance,
mais en s’appuyant sur un faisceau de preuves.
Par ailleurs, la souffrance au travail peut prendre diverses formes, certains agents nous ont
confié que des métiers requérants un diplôme ou une formation particulière, tels les
conservateurs de bibliothèque, créent parfois un effet de « caste » dans leur environnement
professionnel. Ceci a pour conséquence de générer de la souffrance et du mépris, notamment
à l’égard des personnes de même niveau hiérarchique, mais n’ayant pas eu le même parcours
de formation.
Tableau 26 : Qui sont les auteurs de souffrance au travail ? En effectif et en % (N=274)
Les auteurs de souffrance au travail Nb. cit. Fréq.
Non réponse 158 57,7%
D'usagers 7 2,6%
Vos collègues femmes 8 2,9%
Vos collègues hommes 34 12,4%
Votre hiérarchie 67 24,5%
TOTAL OBS. 274 100%
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Les auteurs de souffrance au travail cités par les personnes interrogées sont majoritairement
issus de la hiérarchie.
« Me concernant, de la part de la Directrice, ça s’est produit. C’était mesquin, on va dire ça comme ça, donc je n’y ai pas prêté attention, je l’ai renvoyée dans ses cordes et puis après ça a été fini. Je lui ai dit que je n’étais pas là pour être l’objet de quoi que ce soit, je faisais mon boulot et qu’elle arrête de m’embêter avec des trucs qui n’avaient aucun intérêt mais qui
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étaient vraiment emmerdants dans sa façon de faire les choses. Elle a compris et elle a arrêté.. (Un homme, filière médico-sociale).
Pour d’autres, la confrontation est plus délicate. Ainsi, un agent souhaitant conserver un total
anonymat, nous a fait remonter une affaire où le/la responsable de service tapait sur la tête des
agents pour leur demander « s’il y avait des neurones derrière », hurlait dans son service, etc.
Les agents n’osaient pas demander officiellement une mobilité, pensant qu’ils ne pourraient
pas faire grand-chose pour ces choses là. Le sentiment de harcèlement s’accompagne souvent
de la peur du licenciement. Cette crainte expliquerait que peu d’agents s’expriment sur cette
situation, d’autant qu’il est difficile d’en apporter la preuve.
Un autre agent nous a également évoqué le sentiment d’impuissance ressenti par certains
salariés :
« A l’époque où le problème n’était pas pris en compte, le harcèlement de la part d’un chef précédent a touché plusieurs personnes. Mais aujourd’hui encore, trop souvent, les victimes ont peur de parler à leur tutelle et leurs collègues. Il faudrait rédiger un petit vadémécum pour aider les personnes dans cette situation, avec les conseils pratiques du genre : tenir un journal des faits, etc. » (Femme, filière culturelle, cat A).
La soumission aux règles dictées par le milieu professionnel incite la personne à maintenir
son activité salariale en dépit de sa morale éthique. Les individus ont intériorisé les
contraintes et s’y plient, non sans souffrance. C’est ce que l’on nomme la dissonance
cognitive et bien entendu, les répercussions dépassent les portes de la sphère professionnelle.
« Bien souvent les gens se trouvent dans une position où ils doivent subir une situation
désagréable. La connaissance qu'a quelqu'un de ce que la situation est ou sera désagréable est
en dissonance avec sa connaissance du fait qu'il doit la subir. Une manière pour lui de réduire
cette dissonance est de se convaincre que la situation n'est pas aussi désagréable qu'elle ne
semblait tout d'abord »44.
« A cette période j’ai été à la limite du burn-out. A titre personnel la Direction m’a proposé de prendre des congés. C’est sûr que quand on ne va pas bien c’est le mieux de prendre des congés pour ruminer chez soi ! C’est pas de ça dont on a besoin ! Mais la médecine du travail ne peut rien y faire. Elle est d’ailleurs toujours dans un paradoxe selon moi, elle est salariée de l’organisme et elle est en même temps là pour préserver les employés, je pense que ça doit être un rôle difficile, je n’aimerais pas toujours être à sa place. » (Homme, filière médico- sociale).
Cette question peut-être encore plus poignante pour un manager rencontrant des difficultés
avec des membres de son équipe. Un agent nous a ainsi révélé que certains encadrant n’osent
44 FESTINGER, L., ARONSON, E., Group dynamics, 1960, cité par LEVY, 1965, p.198.
1432 63
alerter ni les RH, ni la médecine du travail quand ils se sentent dépassés par des situations
conflictuelles, par crainte d’être jugés et de se voir apposer une étiquette « celui-là il ne sait
pas manager ».
Face à ce genre de situations, selon la médecine du travail, il serait opportun que l’agent
puisse faire appel à une personne neutre, un psychologue ou un sociologue du travail, qui n’a
aucune influence sur la carrière de l’agent, à savoir ni en mutation, ni en notation et qui écoute
toutes les parties. Et pour le harcèlement d’ailleurs c’est obligatoire.
« Quand ils ont des difficultés les gens viennent de temps en temps, mais c’est rare. Ce n’est pas dans les usages de se plaindre. Il est difficile de se lancer sans témoins, sans trace. On évite d’étaler des choses sans preuve, c’est parole contre parole. » (Un homme, représentant d’un syndicat).
1433 64
2- Les accidents du travail et les maladies professionnelles
La santé des agents, peut, du fait de l’exercice de leur fonction se trouver altérée. Toutefois,
plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail :
« - Le caractère soudain de l’événement (éblouissement, coupure, chute…) ou
l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention), critères
qui distinguent l’accident de la maladie, laquelle apparaît de façon lente et progressive ;
- l’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance. Ce critère est apprécié
largement ; a même été retenue l’apparition de troubles psychiques à la suite d’un
entretien d’évaluation ;
- le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident par le fait ou à
l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un
employeur (critère qui exclut par exemple le candidat à une offre d’emploi) et l’accident
survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci (accident
lors d’un déplacement ou d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur,
blessures à la suite d’une rixe survenue en dehors du temps et du lieu de travail mais pour
des motifs liés à l’activité professionnelle) »45.
2.1- Des métiers inégalement exposés au risque
Au sein de la Mairie de Bordeaux, notre enquête a révélé que certains métiers étaient touchés
plus que d’autres mais, ce n’est pas pour autant qu’ils sont déclarés à risque. Si les métiers
traditionnellement masculins, seraient davantage confrontés à un risque d’accident du travail
ou de maladie professionnelle au regard des statistiques RH, il n’en demeure pas moins que
des métiers traditionnellement féminins restent très impactant sur la santé physique.
« Chez les élagueurs, dans les métiers techniques, il y a surtout des hommes. Mais il ne faut pas faire de généralités car les métiers liés à l’enfance sont pénibles. Le personnel se met à genoux, à quatre pattes. C’est un secteur d’activité où il y a des traumatismes, notamment dans le dos. C’est aussi un secteur où les gens pensent ne pas avoir d’échappatoire professionnelle car c’est un travail spécialisé ». (Homme, représentant d’un syndicat).
45 http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-
de-travail,115/l-accident-du-travail-l-accident,1055.html.
1434 65
Tableau 27 : Répartition des jours d’absence pour accident du travail et maladie
professionnelle
Nature de l'absence Femmes Hommes
Accident de trajet 45 103
Accident du travail 2 731 3 142
Maladie professionnelle 308 681
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, sept.2015
Comme pour toutes les statistiques, on ne peut analyser ici que les accidents du travail et les
maladies professionnelles déclarées. En effet, une des limites de notre travail de terrain est
qu’il ne peut questionner que les données issues de la déclaration auprès de la Mairie de
Bordeaux. Or, les résistances à parler des accidents du travail par exemple sont nombreuses :
crainte d’être mal perçue, jugée incompétents, mal noté, etc. De la même manière,
l’administration de la preuve conditionne la reconnaissance. Par conséquent, les statistiques
présentées ici ne reflètent absolument pas la réalité des faits. Si les statistiques administratives
sont en assez bonne corrélation tendancielle46, elles ne montrent que l'aspect visible du
phénomène et ne peuvent rendre compte de l'expérience victimaire. Les enquêtes par données
autorévélées permettent de mesurer au plus près le chiffre réel des risques professionnels et de
recueillir « le chiffre noir » entre faits signalés et victimations subies47.
Aussi, il nous a été rapporté que le personnel des écoles et des crèches ont des métiers assez
physiques. Le travail est répétitif, le matériel est à la taille des enfants, les agents sont souvent
au sol pour les activités d’éveil. Ils/elles soulèvent les enfants pour changer les couches des
enfants, les réconforter. Ils/elles leur donner à manger, soit dans les bras soit sur un transat. Il
n’y a souvent pas de chaises intermédiaires mais uniquement des chaises à la taille des enfants
et généralement les fesses dépassent largement. Donc, il est possible d’imaginer qu’en
exerçant ce métier pendant un certain temps, des lésions peuvent survenir au niveau des
épaules, des genoux, du dos. Au-delà des douleurs physiques, il faut prendre en compte les
tensions psychologiques en raison de la grande responsabilité qui leur incombe : la sécurité de
l’enfant, leur bien-être et la mise en œuvre de projets éducatifs pour certains professionnels.
Or, quand les agents sont malades, bien souvent ils/elles ne s’arrêtent pas tout de suite car le
personnel est rarement remplacé. Par culpabilité vis-à-vis des collègues et/ou des enfants,
46 Cusson, M., Croissance et décroissance du crime, Presses universitaires de France, Paris, 1990.
47 Sur la thématique du Dark number, on peut notamment se référer aux travaux de Debarbieux, E., A l’école des
enfants heureux… enfin presque, Unicef, Paris, 2011.
1435 66
certain-e-s prennent en compte leur pathologie de façon tardive, ce qui ralentit la guérison et
la pose des congés maladie sans faire de déclaration de maladie professionnelle.
« La ville a formé des agents PRAP (prévention des risques liés à l’aptitude physique), il y a 4 agents qui sont formateurs PRAP et sont habilités à aller dans les services former tous les agents à ces gestes et postures. Ils ont commencé dans le service jardin et pôle technique et il serait question qu’ils fassent ça dans les crèches. Mais ça va être très long comme mise en place donc on est en train de pousser pour que les crèches soient prioritaires en 2016.» (Femme, représentante d’un syndicat).
Autre exemple, qui peut sembler plus inattendu en matière d’accident du travail dans des
métiers traditionnellement féminins : les agents administratifs. En effet, les secrétaires
peuvent être amenées à préparer des réunions avec le public, et, à cette occasion, à bouger les
tables, porter des chaises, il y a énormément de polyvalence… De fait, il n’est pas rare
qu’elles/ils souffrent de lésions au niveau des épaules, sans pour autant le déclarer comme
relevant de l’exercice de leur fonction.
De la même manière, travailler dans la culture peut générer du stress et un burn-out dès lors
qu’il y a des manifestations ou des évènements, ayant pour conséquence des présences
officielles hors du cadre classique des horaires de travail, donc beaucoup d’organisation et une
grande disponibilité. Cette présence parfois en horaires décalés, oblige les agents à faire des
sacrifices.
« A un moment donné, la fatigue s’accumule, où en est votre vie de famille ? Tout ça il faut y faire attention. Après on n’est pas obligés de se lever à 6 heures du matin, on n’est pas censés faire de la manutention. Il y en a qui, pour plein de raisons personnelles, vont se sentir plongés dans une espèce de spirale. Il y a des moments qui ont été difficiles comme les dernières élections, c’est un cap qui a été difficile parce qu’on a été soumis à une grosse pression. Je pense que cette pression elle est indifférenciée (entre hommes et femmes). C’est une pression de travail et c’est en fonction du poste, certains ont été plus ou moins sollicités puis il y a la capacité de chacun. » (Homme, catégorie A, filière culturelle).
Enfin, à la bibliothèque, les livres doivent être rangés, il y a tout un tas de manipulations. Les
personnes doivent nettoyer, grimper, se baisser, parfois porter une quantité imposante
d’ouvrages, autant de raisons de se faire mal. Dans tous ces métiers, il peut y avoir de
nombreux troubles musculo-squelettiques qui font que les personnes ne sont plus en capacité
de tenir leur poste et ont un reclassement après.
1436 67
Tableau 28 : Affectation des agents féminins pour raison de santé, Mairie de Bordeaux,
2013-2014
Ancienne direction Grade Service d’affectation
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 1ère classe Bibliothèque Bordeaux Lac
DEC Adjoint administratif 2ème classe Service affaires budgétaires et comptables
Direction éducation petite enfance famille Educateur Jeunes Enfants chef Petite Enfance
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Bibliothèque Mériadeck
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Musée des Arts Décoratifs
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Musée des Beaux-Arts
direction générale des finances et de la gestion Adjoint administratif 2ème classe Pôle Ressources
Direction éducation petite enfance famille Adjoint technique 2ème classe Gestion des clubs
direction générale des services techniques Adjoint administratif 2ème classe Département des cimetières
Source : Ressources humaines, oct. 2015
Tableau 29 : Affectation des agents masculins pour raison de santé, Mairie de Bordeaux,
2013-2014
Ancienne direction Grade Service
direction des parcs, jardins et rives adjoint technique 2ème classe Propreté urbaine
direction de la proximité territoriale Adjoint technique 1ère classe Gestion inter-services
direction de la proximité territoriale Adjoint technique 1ère classe Sanitaires (chalets de nécessité)
CEE Adjoint technique 2ème classe Bibliothèque Floran Tristan
direction de la proximité territoriale Adjoint technique 2ème classe Ecole élémentaire Condorcet
direction des parcs, jardins et rives Adjoint technique principal 2ème classe
Gestion jardins centre ville
Jardin Botanique Adjoint technique 2ème classe Standard (positionné sur poste tremplin)
direction de la proximité territoriale Adjoint technique 2ème classe Ateliers
direction des parcs, jardins et rives Adjoint technique 2ème classe Bibliothèque Mériadeck
direction de la proximité territoriale Adjoint technique 2ème classe Graffitis/fontaines
direction de la proximité territoriale Adjoint technique 2ème classe Jardin Botanique
direction de la proximité territoriale Adjoint technique 2ème classe Agent technique de voirie
direction centre d'entretien et d'exploitation Adjoint technique principal 2ème classe
Logistique
Source : Ressources humaines, oct. 2015
1437 68
2.2- Prévenir et guérir
Au niveau de la médecine du travail ont été lancés les entretiens infirmiers. Ces dernières (il
n’y a que des femmes), portent un diagnostic sur d’éventuels problèmes physiques et psycho-
sociaux au sein des services afin d’orienter par la suite les agents concernés vers la médecine
du travail. Ce qui permet d’entendre plus de monde étant donné qu’il n’y a que deux médecins
du travail pour l’ensemble du personnel (plus de 5000 agents) et de déceler de manière plus
efficiente les difficultés des agents.
Ensuite en termes de prévention, des freins pour changer du matériel et travailler sur
l’ergonomie ont été relevés par les agents, en raison des contraintes budgétaires, des
obligations d’entrer dans le cadre d’un marché et aussi pour des raisons administratives.
Parfois, pour accéder à des aménagements, en vue de l’amélioration des conditions de travail
d’agents souffrants de troubles musculo-scelettiques, la seule option est de faire passer les
recommandations dans le cadre du FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique), or, les personnes ne souhaitent pas forcément constituer un dossier
de « travailleurs handicapés ».
Pour les métiers techniques, les Parcs et Jardins et la Propreté notamment, il existe des sites
de préventions au sein desquels des livrets à imprimer mentionnent les échauffements à faire.
Toutefois, pour être efficaces, les exercices d’échauffement nécessitent d’être encadrés par un
agent préalablement formé auprès d’un professionnel du sport. Néanmoins, pour certains
métiers, présents notamment dans les crèches, l’échauffement n’est pas adapté au regard des
pauses au cœur de l’activité. Il conviendrait davantage de mettre en œuvre des exercices
d’étirement.
Pour des difficultés d’ordre individuel, les agents peuvent compter sur les commissions
administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les
agents non titulaires. En effet, ce sont des instances que « l’administration doit consulter avant
de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la
situation des contractuels. Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les
actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant,
accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation,
mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation).
1438 69
L’administration peut suivre ou non cet avis en fonction de l’intérêt du service et de la
situation personnelle de l’agent concerné. Les conseils de discipline sont des émanations des
CAP.»48
Autre instance paritaire phare pour agir sur les questions d’égalité femmes-hommes et
notamment sur le bien-être au travail : le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT). Cette instance de concertation est chargée « de contribuer à la protection de
la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Elle a pour mission
de participer à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à la mise en œuvre, par les
chefs de service, des prescriptions du code du travail relatives à la santé et la sécurité au
travail, applicables à la fonction publique. A ce titre, le CHSCT est notamment consulté sur
tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les
conditions de travail. Il participe également à l'analyse et à la prévention des risques
professionnels, par le biais, notamment de la visite régulière des sites relevant de sa
compétence et d'enquêtes menées en matière d'accident de travail, de service et de maladie
professionnelle »49.
Le Comité technique est une instance paritaire dans laquelle on retrouve des représentants du
personnel et les représentants de l’administration, en égale proportion, c’est le choix qui a été
fait à Bordeaux. Le mandat est de quatre ans. Cette instance de concertation est chargée
d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Pour
s’adapter aux enjeux de l’égalité professionnelle, le comité technique a un rôle clé puisqu’il
est compétent en matière d’égalité professionnelle, de parité et de lutte contre toutes les
discriminations, mais également, de façon transversale en matière50 :
– de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC). Il peut
donc appuyer la question de la mixité dans les recrutements ;
– de règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
– d’évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements
ou services et de leur incidence sur les personnels,
– de grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y
afférents. Il a donc la possibilité d’entreprendre une mise à niveau dans certaines filières,
48 http://www.fonction-publique.gouv.fr/la-participation#cap_ccp
49 Ibid.
50
http://www.fonctionpublique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/comites_techniques.pdf
1439 70
majoritairement féminines, moins bien lotie dans les primes de sujétion et les promotions
internes ;
– de formation et développement des compétences et qualifications professionnelles,
– d’insertion professionnelle.
1440 71
3- Les discriminations
Comme le précise la loi du 27 mai 2008, constitue une discrimination sexiste et/ou
homophobe directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa
non-appartenance, vraie ou supposée, à un sexe et/ou à une orientation sexuelle, une personne
est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans
une situation comparable ; constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou
une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un le motif mentionné
ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à
moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un
but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. La
discrimination inclut :
- tout agissement lié au motif mentionné ci-dessus et tout agissement à connotation
sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa
dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou
offensant ;
- le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement discriminatoire.
Il existe 20 motifs de discrimination illégale selon la loi et le sexe comme l’orientation
sexuelle, en font partie.
Dans le dictionnaire pratique du travail social, selon Eric Pélisson « la discrimination consiste
à traiter différemment deux personnes pourtant dans la même situation. Si discriminer signifie
choisir, opérer un tri, une sélection doit être discriminante sur des critères objectifs (la
compétence, l'expérience...). En revanche, la discrimination est prohibée lorsqu'elle à pour
effet d'écarter de l'emploi ou de désavantager dans l'emploi une personne pour des motifs
illégitimes, ou encore de refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ou d'entraver
l’exercice normal d'une activité économique».51
L'homophobie et le sexisme sont étroitement liés. L'un comme l'autre renvoient à la notion de
genre et surtout de « peur de la confusion des genres. Cette peur qu'un homme puisse cesser
d'être un homme, ou qu'une femme, cesser d'être une femme »52. Les rôles de genre, féminins
et masculins sont tellement ancrés en nous, de par notre éducation et une socialisation
51 Dictionnaire pratique du travail social. 2Ème édition. Dunod, 2015.
52 CASTAÑEDA Marina, Comprendre l'homosexualité Des clés, des conseils pour les homosexuels, leurs
familles, leurs thérapeutes, Coll. « Réponses ». Paris, Editions Robert Laffont, 1999, p.114
1441 72
constante, que les écarts sont peu tolérés et sanctionnés par de la discrimination.
3.1- L’homophobie
L'homophobie concerne toute organisation ou individu rejetant l'homosexualité, les
homosexuel-les et ne leur reconnaissant pas les mêmes droits qu'aux hétérosexuel-le-s.
L'usage actuel de ce mot traduit deux conceptions :
• dans une première acception, il renvoie à une phobie envers les personnes homosexuel-le-s,
• dans une deuxième, à un hétéro sexisme instaurant une hiérarchie entre l'hétérosexualité et
l'homosexualité. Il y a donc une définition individualisante et une définition plus collective53 .
Les homosexuel-le-s, surtout ceux l'affichant ostensiblement dans leur comportement et leur
apparence, en adoptant des codes du sexe opposé, dérangent, questionnent la norme, notre
rapport à la norme. Ces caractéristiques liées au genre féminin sont fortement réprimées chez
les hommes depuis l'enfance, faisant planer la menace d'être « une fille », d'être « un
homosexuel ». De même l'homophobie ne se traduit pas de la même façon envers les femmes
et envers les hommes, tandis qu'elle est fantasmée pour les femmes, elle discréditée pour les
hommes. Dans le langage courant, dans l'imaginaire, l'homosexuel est un homme.
Tableau 30 : Avoir déjà entendu ou fait l'objet de remarques ou d’attitude homophobes
sur son lieu de travail, en fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=274)
Sexe/Homophobie Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 6,9% (14) 70,6% (144) 22,5% (46) 100% (204)
Homme 2,9% (2) 77,1% (54) 20,0% (14) 100% ( 70)
TOTAL 5,8% (16) 72,3% (198) 21,9% (60) 100% (274)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Proportionnellement au nombre de répondant les pourcentages sont équivalents entre les
femmes et les hommes. Ce qui est à relever, c’est que près de 22% des agents interrogés ont
observé ou vécu une expérience homophobe sur leur lieu de travail. Sachant qu’entrés dans le
langage courant des blagues et des remarques, l'homophobie comme le sexisme sont
difficilement considérés comme tels. Les personnes entendent plus souvent par ces mots-là,
des attaques personnellement dirigées contre quelqu’un, au-delà de son appartenance sexuelle.
« Je pense que c’est une discrimination encore difficile à combattre que le sexisme parce que le combat du féminisme est plus ancien que le combat de l’homosexualité. Les mentalités n’ont
53 FASSIN Eric, L'Homophobie, comment la définir, comment la combattre, Editions ProChoix, Paris, 1999,
p.30
1442 73
pas encore autant tout intégré, je pense. Et puis ça renvoie à des choses encore plus profondes chez les gens, à leurs interrogations sur leur propre sexualité. Donc c’est plus compliqué de faire bouger les postures ». (Homme, filière médico-sociale).
Certains secteurs ou métiers sont plus touchés que d’autres :
« Je pense que tout le monde n’est pas prêt à accepter l’homosexualité, s’entendre dire « tiens ton Directeur est gay » ou « ta directrice est lesbienne », je pense que ça peut bousculer. Je n’ai pas pu le voir encore, ce que je peux voir c’est que ça ne se dit pas officiellement si facilement que ça. C’est peut être les personnes concernées qui ont de la pudeur ou craignent les réactions parce qu’on peut être taxé d’incompétent. Je prends l’exemple de ma collègue qui parce que c’est une femme ne saurait pas réparer un évier. Ça dépend des fonctions mais la notion d’autorité, par exemple dans les fonctions d’encadrement peut être remise en cause. C’est mes propres représentations de ce que peuvent avoir les gens comme représentation, mais on peut imaginer que l’agent d’entretien qui est dans mon service va remettre en cause l’autorité « une tata elle peut pas me commander ! Déjà une femme c’est compliqué, mais alors un homosexuel ! ». Je pense que ça peut se jouer comme ça. » (Homme, filière médico- sociale).
Dans le secteur culturel, il semble que la discrimination soit moins présente, ou que les
remarques et comportements homophobes soient moins affichés.
« Rien que dans ma direction on est trois homo, très « ouvertement ». Ça ne protège pas de la réflexion dans le dos, là où ça protège de l’homophobie c’est que ça normalise. Très vite on se rend compte qu’il n’y a pas de différence. Le milieu de la culture est plutôt ouvert sur les gays et l’homosexualité, moi en tout cas depuis que je suis dans la Mairie, je n’ai absolument ressenti aucune discrimination. » (Homme, catégorie A, filière culturelle).
« Le secteur culturel est plus ouvert, il y a beaucoup d’artistes qui affichent leur homosexualité ou de Directeurs de structures culturelles, dans les élus aussi, donc de ce point de vue là, il n’y a pas de discrimination. » (Femme, catégorie A, filière administrative).
Mais contrairement aux idées reçues, d’après les résultats du questionnaire, ce n’est pas dans
les milieux majoritairement masculins où la virilité est exacerbée, (force physique, endurance,
dureté...), que l’homophobie ordinaire est plus courante selon les agents.
Tableau 31 : Avoir déjà entendu ou fait l'objet de remarques ou d’attitude homophobes
sur son lieu de travail, en fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=258)
Filière/homophobie Non Oui TOTAL
Non réponse 82,8% (24) 6,9% (2) 100% (26)
Administrative 76,7% (92) 20,0% (24) 100% (116)
Culturelle 52,8% (19) 36,1% (13) 100% (32)
Médico-sociale 78,9% (15) 21,1% (4) 100% (19)
Sportive 100% (5) 0,0% (0) 100% (5)
Technique 66,2% (43) 26,2% (17) 100% (60)
TOTAL 72,3% (198) 21,9% (60) 100% (258)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
1443 74
Les cases encadrées en bleu (rose) sont celles pour lesquelles l'effectif réel est nettement
supérieur (inférieur) à l'effectif théorique54. D’après les résultats du questionnaire, c’est dans
la filière culturelle que l’expérience homophobe est la plus prégnante, c’est aussi dans cette
filière que l’homosexualité s’affiche le plus librement.
« Après je ne sais pas du tout si un gay ou une lesbienne seraient discriminés dans un milieu très féminin. Mais j’ai l’impression que les milieux les plus discriminants sont les milieux plus masculins, c’est peut être un cliché. Je pense que la discrimination envers les homosexuels se fait de manière pas complètement indifférenciée mais je pense que c’est l’homosexualité qui est visée. Et à cet égard là, les gays et les lesbiennes ont des combats proches à mener ». (Homme, catégorie A, filière culturelle).
Figure 12 : Auteurs de comportements homophobes à la Mairie de Bordeaux, en nombre
de citation, N=58
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Sur les 58 agents ayant répondu à cette question, nous relevons 101 citations. En effet, les
attitudes et paroles homophobes peuvent-être portées par différentes personnes. Il ressort
toutefois, que majoritairement, ce sont les collègues hommes qui se permettent ce type de
comportement (48% des 101 citations).
3.2- Le sexisme
Le terme « sexisme » est apparu dans les années 1960. Selon Alain BEITONE, le sexisme est
« l’ensemble des pratiques sociales qui visent à discriminer les femmes (ici) pour des raisons
culturelles, sociales et symboliques arbitraires. Ces pratiques s'appuient sur l'intériorisation de
stéréotypes masculins et féminins »55.
« Femme et syndicaliste, il faut en faire deux fois plus pour qu’on nous écoute, faut être deux fois plus pointues. Ça c’est valable pour l’ensemble de nos missions, avec l’ensemble des élus, des directions » (Femme, représentante d’un syndicat).
54 La dépendance est significative. chi2 = 11,80, ddl = 5, 1-p = 96,24%.
55 Alain BEITONE. Manuel des sciences sociales, Sirey, Paris. 2007.
1444 75
La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a renforcé le dispositif juridique, en
donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel.
Elle augmente les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à
l’encontre des victimes de harcèlement sexuel. De plus, elle vient amplifier la prévention du
harcèlement sexuel dans le monde professionnel. Le but de cette loi est de prévenir le délit de
harcèlement sexuel, encourager les victimes à dénoncer rapidement les faits et inciter
l’entourage à témoigner des faits de harcèlement qu’il constate. Il est également prévu de
sanctionner le délit plus lourdement.
« Le harcèlement, au niveau des élus, c’est très net. Je ne pense pas que ça dépende des catégories. Le problème du harcèlement moral c’est que les personnes qui y sont victimes hésitent parfois à en parler au-delà d’un cercle privé, pas forcément leur famille, mais les collègues. Ils hésitent à le rendre public parce qu’ils ont peur de certaines représailles. Mais c’est vrai que parfois on se sent démuni, c’est plutôt une accumulation d’indices, de faits, de propos mais c’est pas forcément quelque chose pour lequel on a une réponse immédiate. Parfois j’ai l’impression qu’il n’y a pas forcément de recours, parfois c’est une action collective qu’on recommande aux personnes. La médecine du travail n’est pas forcément très réactive ou écoutante sur ces problématiques. Je pense qu’elle a une réponse individuelle mais le secret professionnel fait qu’il n’y aura pas forcément de remise en question de pourquoi l’individu va mal et du coup la super structure ne sera pas forcément interrogée. La réponse sera individuelle, on mettra à l’abri tel ou tel agent de façon ponctuelle mais le problème de fond qui est la répétition des faits dans certaines entités, je ne suis pas certaine que ce soit du ressort de la médecine du travail. » (Femme, catégorie A, filière administrative).
Tableau 32 : Avoir déjà entendu ou fait l'objet de remarques ou d’attitudes sexistes au sein
de la Mairie de Bordeaux, selon la variable sexe, en effectif et en % (N=274)
Sexe/entendu ou fait l’objet de
remarques ou attitudes sexiste Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 3,9% (8) 54,4% (111) 41,7% (85) 100% (204)
Homme 2,9% (2) 74,3% (52) 22,9% (16) 100% (70)
TOTAL 3,6% (10) 59,5% (163) 36,9% (101) 100% (274) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Selon le test du chi2, la dépendance est significative56. Les cases encadrées en bleu (rose) sont
celles pour lesquelles l'effectif réel est nettement supérieur (inférieur) à l'effectif théorique.
Sans grande surprise, les hommes sont peu nombreux à affirmer avoir entendu ou fait l’objet
de remarques ou d’attitudes sexistes. Ce qui ne les empêche pas d’avoir un avis sur la
question de l’égalité des sexes :
« L’éducation à l’égalité est pour moi le seul canal pouvant conduire à une société où les
56 chi2 = 8,62, ddl = 2, 1-p = 98,66%.
1445 76
citoyens ont le choix ; le reste en découlant, dans une souplesse intelligente » (Homme, filière technique, cat A)
Les femmes quant à elles, sont 41,7% à nous faire remonter cette expérience. Le sexisme
ordinaire est le premier dénominateur commun, qui touche les femmes.
« Après la main aux fesses à la bibliothèque je l’ai connue, c’était mon premier jour de travail. Je vais dans les rayonnages pour découvrir la collection et là paf un usager qui me met la main aux fesses. Moi j’ai osé rien dire, j’arrivais juste, j’allais pas râler, on allait se dire « qui c’est celle-là, la nouvelle ? Elle invente des trucs. » (Femme, représentante d’un syndicat).
Il est banal, répétitif, se cache dans un compliment déplacé, une remarque, une attitude,
touchant des femmes individuellement ou collectivement. Il conduit systématiquement à les
décrédibiliser.
« Il faut voir comment on est perçues, c’est compliqué. Vous avez un petit sourire un peu méprisant, un peu condescendant. C’est pas forcément des remarques, c’est des attitudes. » (Femme, représentante d’un syndicat).
Il se traduit par le dénigrement sous forme de blague « t’es vraiment blonde ! »,
condescendance et le paternalisme associé à des petits noms « ma belle », « mon lapin »,
« mon petit », « ma chérie ». Il se caractérise aussi par d’autres situations encore plus viles :
des regards visqueux, des gestes qui effleurent, un « compliment » sur le physique. Il n'en
demeure pas moins qu'aujourd’hui encore, certaines attitudes sont vécues comme très
humiliantes et ont des conséquences psychologiques fortes sur les femmes qui en font l'objet.
« Je suis arrivé en même temps qu’une collègue qui a pris en charge tous les services généraux et j’ai dû intervenir à plusieurs reprises pour la soutenir parce que certains disaient « elle n’y connait rien, c’est une femme, c’est pas elle qui va nous apprendre comment on répare ceci ou cela ». J’ai discuté avec les ouvriers en leur disant que certes c’était une femme mais qu’elle était pas plus con qu’eux. Mais elle, elle en a chié ». (Homme, filière médico-sociale).
Face à la banalité de ces comportements, attitudes ou paroles sexistes dans le monde du
travail, il est devenu important d’inciter les femmes et les encadrants à dénoncer ce qui, trop
souvent, paraît anodin, pour trop d'hommes et de femmes.
« Aux Parcs et Jardins y a un agent féminin qui a eu un problème de management sur une équipe, qui était masculine, on ne la prenait pas au sérieux. Elle a été affectée ailleurs et a demandé elle-même à ne plus être chef d’équipe, mais il y avait également un problème de confiance en elle qui affleurait et qui la rendait « cible ». Elle ne ressentait pas ça comme du harcèlement mais elle n’arrivait à rien avec son équipe ». (Femme, catégorie A, filière médico-sociale).
D'autre part, les locaux de la Mairie sont appelés à recevoir des visiteurs, il convient donc de
veiller à l'image de l'institution qui peut être ainsi véhiculée. Alors, de qui viennent ces
comportements sexistes ?
1446 77
Figure 13 : Les auteurs de remarques et attitudes sexistes, en nombre de citations, (N=100)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
Sur les 100 agents ayant répondu à cette question, 145 citations apparaissent en raison du fait
de pouvoir évoquer plusieurs protagonistes sexistes. Majoritairement ce sont les collègues
hommes qui sont le plus souvent cités.
« On entend encore trop souvent de remarques macho/sexistes de la part des collègues hommes de la cinquantaine » (Femme, moins de 30 ans, filière culturelle, catégorie C)
« De l’ensemble des collectivités où j’ai pu travailler, la Ville de Bordeaux est celle qui pratique ouvertement de la part des collègues la discrimination (paroles et actes) ». (Femme, plus de 50 ans, Filière administrative, Catégorie A).
Il est important de noter que des paroles sexistes, notamment lorsqu’elles glissent sur le
terrain de l'humour, ne sont pas assimilées à du sexisme, ni mal vécues. Ce qui explique que
l'on puisse rire d'une blague sexiste, raciste, homophobe, sans pour autant adhérer aux
stéréotypes présentés, mais en riant des personnes qui croient en ces stéréotypes. Aussi, il est
possible que certains agents n’aient pas évoqué ce type de situation, qui ne leur paraît en rien
du sexisme. Ainsi, dans les directions masculines telles la propreté ou la police municipale,
des femmes nous ont énoncé la nécessité de répondre à des blagues qui ne sont pas forcément
très « salasses », mais qui les mettent mal à l’aise.
« Je trouve qu’il y a encore des remarques machos, mais je dis rien. Moi je suis là pour défendre des agents donc si c’est des élus en plus, qu’est ce que vous voulez dire. Moi je les reprends sur leur manque de correction, ça je peux. Moi je suis inférieure, je suis consciente que je ne suis pas à son niveau, c’est le pot de terre contre le pot de fer. Après on va me mettre des bâtons dans les roues, même en tant que représentante syndicale j’ai pas envie de concentrer mon énergie sur ça, je préfère défendre les agents. » (Femme, représentante d’un syndicat).
1447 78
L'humour n'est pas anodin, il fixe nos représentations, nos stéréotypes, les conforte et soude
des catégorisations. Sans condamner l’humour, il peut être utile de réfléchir à ce qu'il
véhicule, aux freins qu'il peut engendrer, justifiant l'incapacité des femmes à effectuer
certaines missions par exemple.
« J’ai discuté avec des hommes qui travaillent en crèche et c’est la même chose. Certains m’ont dit : « il ne faut pas se laisser faire au début, il faut répondre ». (Femme, catégorie A, filière médico-sociale)
En dehors des collègues, 26 agents nous ont cité avoir eu affaire un comportement sexiste de
la part de la hiérarchie. Lorsque la drague est unilatérale, le comportement de la hiérarchie
provoque un malaise chez les femmes qui ne savent pas comment réagir57. Dans tous les cas,
leur réponse sera à côté, puisque les deux protagonistes ne sont pas à égalité : l'un s'impose,
l'autre subit, les femmes se trouvent coincées dans un jeu dont elles ne veulent pas. Les
remarques sur l'apparence physique sont souvent mal perçues : elles renvoient l'agent à son
sexe, à son corps, éloignant la question de ses compétences et de ses capacités.
« Les blagues peuvent être douloureuses pour les femmes quand elles attaquent le corps « grosses fesses » par exemple. » (Femme, filière médico-sociale, catégorie A).
Que l'attaque soit vulgaire ou galante, la différence est très vite perçue entre la séduction et
l'agression : la première est un rapport équilibré où chacun est libre d'acquiescer ou de refuser,
la deuxième est imposée, met mal à l'aise, supprime toute réciprocité. Finalement, cela
empêche des rapports d'égalité, la variable du sexe demeure trop présente. La séduction peut
être bien vécue si les deux protagonistes ont un sentiment de réciprocité. Si l'un des deux se
sent mal, piégé, cela relève du rapport de domination dans le but de rabaisser l'autre (l'un étant
le prédateur, l'autre, la proie).
« On ne peut pas faire grand-chose. Moi j’ai orienté une jeune femme qui était très mal par rapport à des propos qu’elle avait eus. Elle a eu un changement de poste et moi je l’ai réorientée vers le CMP (centre médico-psychologique) pour une prise en charge psychologique externe. » (Femme, service médico-social)
Par ailleurs, le renvoi des femmes à leur corps, que ce soit en le sexualisant, ou en l'utilisant
comme support à toutes les critiques, est courant. Si une femme est en colère, si elle ne réagit
pas comme il est attendu qu'elle le fasse, si elle est de mauvaise humeur, certains considèrent
que c'est la faute de son corps. Comme si elle ne pouvait pas avoir de bonnes raisons de
s'énerver, comme si elle était incapable de penser avec sa tête. Elle « a ses règles », elle est en
« ménopause », critique facile qui permet de s'éloigner du cœur du sujet et la tourne en
57 GRESY Brigitte, Petit traité contre le sexisme ordinaire, ed. Albin Michel, 2009, p.46
1448 79
ridicule. Comme dans la société en général, les femmes sont sujettes à une double injonction
« être belle, mais pas trop », toute la subtilité se trouvant dans l'espace de liberté laissé.
L'apparence physique des femmes n'est pas anodine, elle est regardée, commentée et ce peut
être dès le recrutement. Le problème est que les femmes peuvent mal vivre le fait d'être
renvoyées à leur physique, à leur féminité, avant d'être considérées pour leurs qualités
professionnelles.
« Je pense qu’au niveau des Directions Générales, il existe une certaine forme de sexisme et je pense que les élus ne sont pas exempts de manifestations sexistes. C’est des choses qui peuvent se dire, des plaisanteries un peu grasses qui sont faites devant elles, voire à des allusions, ce n’est pas si direct que ça. » (Femme, catégorie A, filière administrative).
Le sexisme bienveillant, paternaliste, a aussi des effets négatifs. Alors que les hommes
pensent bien faire, les femmes se sentent souvent diminuées, rabaissées par ces attentions qui
les renvoient à une faiblesse qu'elles ne pensent pas avoir. Les stéréotypes, véhiculés de
diverses manières, ne sont pas sans conséquence. Beaucoup de femmes souffrent d'être vues
comme incompétentes, de n'être pas écoutées, de n'être pas prises au sérieux. Elles sont
considérées comme des femmes avant d'être des partenaires de travail. Cela passe par des
sous-entendus, des petites blessures quotidiennes, qui écornent l'estime de soi et imposent des
efforts plus importants pour les femmes pour se faire écouter et pour que leur travail soit
considéré. Alors que ces femmes, diplômées ou non, attendent du travail une reconnaissance
et une possibilité d’intégration dans la vie professionnelle, elles sont sur le qui vive et
redoutent les réflexions et comportements sexistes. Elles souhaiteraient être sur un rapport
d'égalité, de compétences à compétences et les voilà renvoyées à leur physique.
On observe que c’est dans les environnements de travail mixtes que les agents sont le moins
exposés au risque de sexisme.
« Je pense que la non-mixité ça colore le quotidien d’un service, ça donne une identité particulière à un service. La mixité permet une confrontation un peu différente avec des hommes, des femmes, sans qu’il y ait prise d’un sexe sur l’autre ». (Une femme, catégorie A, filière administrative).
Tableau 33 : Avoir ressenti du sexisme sur son lieu de travail, selon la mixité, en effectif et en %, N=261
Non-Mixité et Mixité / Sexisme Non Oui TOTAL
Environnement de travail féminin 54,9% (78) 40,1% (57) 100% (135)
Environnement de travail masculin 53,7% (22) 41,5% (17) 100% (39)
Environnement de travail mixte 68,2% (60) 30,7% ( 27) 100% (87)
TOTAL 59,5% (160) 36,9% (101) 100% (261) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
1449 80
3.3- Les stratégies mises en place
Le nouveau dictionnaire critique d'action sociale définit la discrimination positive comme
suit : « un principe général visant à procurer un avantage préférentiel à certaines catégories de
la population afin de compenser une inégalité persistante de situation. L'objectif est de rétablir
les conditions de l'égalité des chances supposée remise en cause par une situation trop
inégalitaire à l'origine ».58 Il s'agit là de ce qu'on appelle une discrimination légale. De façon
globale, c’est une stratégie pouvant être mise en place par la collectivité pour réduire les
inégalités liés au sexisme.
De manière plus individuelle, la sociologue Irène ZEILINGER59préconise, comme moyen de
se sortir de situations de sexisme ou de harcèlement, de se faire confiance, de se respecter et
d'affirmer que nous sommes contre le harcèlement que nous subissons, que nous le refusons.
Concernant les stratégies d'évitement utilisées par les femmes, Irène ZEILINGER écrit qu'en
fonction de la personne elles seront différentes. « Chaque femme réagit au problème sur la
base de son vécu, de son éducation, de sa façon de percevoir le monde, de ses capacités
physiques et intellectuelles ». De plus, le contexte joue également dans la mise en place et
l'utilisation de telle ou telle stratégie. En fonction de la situation vécue les femmes pourront
ou non mettre en place telle ou telle stratégie et en privilégieront certaines à d'autres.
Elle classe un certain nombre de stratégies qui sont, selon elle, les plus efficaces :
la fuite : qui correspond au fait de « s'éloigner du danger » mais aussi de simplement «
refuser d'écouter ce qu'on nous dit »
la stratégie de l'intervention paradoxale : qui est de déstabiliser son agresseur potentiel
en lui disant quelque chose d'absurde qui viendra perturber ses projets.
la confrontation : qui consiste à « faire face au conflit », cela permet de s'imposer et de
montrer à la personne en face de nous que nous avons des limites qu'il ne faut pas
franchir. Elle voit cela comme « un signe de respect de soi, de confiance en soi et de
détermination ».
la désescalade : qui consisterait à parler avec son harceleur, tenter de le calmer,
58 Nouveau dictionnaire critique d'action sociale.Bayard, 2006.
59 ZEILINGER, Irène. Non c'est non : petit manuel d'autodéfense à l'usage de toutes les femmes qui en ont
marre de se faire emmerder sans rien dire. Paris : édition ZONES, 2008.
1450 81
l'apaiser.
Par ailleurs, elle liste d'autres stratégies qu'elle considère plutôt inefficaces :
faire l'autruche, qui consisterait à ne rien dire, à faire comme si l'agression n'existe pas.
Cela pourrait être d'autant plus dangereux qu'il s'agirait presque de cautionner
l'agression, et celle-ci pourrait aller plus loin encore.
humour : rira bien qui rira le dernier, il s'agit là d'utiliser l'humour afin de désarçonner
l'agresseur voire lui faire penser que tout cela nous faire rire. Ceci est risqué car
l'humour pourrait ici être pris comme de la moquerie et pourrait davantage énerver
l'agresseur.
argumenter : avoue que j'ai raison ! Tenter d'argumenter avec son agresseur pour lui
faire comprendre que ce qu'il fait est mal, et lui expliquer pourquoi ce qu'il fait est
mal. C'est une perte de temps, « l'agresseur n'agresse pas par manque d'information »,
il n'a pas besoin qu'on lui explique que ce qu'il fait est bien ou mal.
se venger et faire la même chose « œil pour œil dent pour dent » il ne s'agit pas là
d'autodéfense mais de répondre à la personne par la même chose qu'il nous fait, cela
reviendrait quelque part à cautionner l'approche de l'agresseur. De plus cela peut être
pris tout à fait autrement surtout quand cela s'apparente à de l'agression sexuelle.
la provocation il ne s'agit là non plus d'une stratégie d'autodéfense. C'est selon l'auteur
la meilleure façon d'en venir aux mains.
1451 82
PARTIE 3- ARTICULATION DES TEMPS DE VIE
Lorsqu’on interroge les agents sur l’organisation de leurs temps de vie, 48% des personnes60
déclarent s’en sortir plutôt bien. Néanmoins, la plupart regrette de ne pas parvenir à dégager
assez de temps personnel (51%) et de temps familial (26,6%)61. Il apparaît que les différences
entre les femmes et les hommes dépendent énormément de l’investissement du conjoint :
« Les horaires décalés avec mon épouse nous permettent de mieux organiser notre temps et ainsi optimiser le temps imparti à chaque activité ». (Homme, en couple, 1 enfant, filière technique, catégorie C).
Des inégalités peuvent également résulter des pratiques de sa hiérarchie, qui peuvent être plus
ou moins enclines à faciliter la gestion des temps de vie :
« C’est un jonglage permanent entre les rendez-vous, la charge de travail, les contraintes de mon mari, les enfants. Les journées sont bien remplies mais je m’en sors plutôt bien grâce à la tolérance de mon supérieur hiérarchique » (Femme, Filière médico-sociale, catégorie A, en couple, 2 enfants).
Toutefois, les directions n’ont pas toutes les mêmes contraintes en matière de présence des
agents, ce qui peut expliquer les difficultés de certains, indépendamment de la bonne volonté
des directeurs ou directrices.
« C’est difficile de concilier vie familiale et professionnelle en même temps, étant en effectif réduit dans le service c’est compliqué, il faut toujours une présence dans le bureau jusqu’à 18h du lundi au vendredi ». (Femme, en couple, 1 enfant, Filière administrative, catégorie C).
De nombreuses études montrent que le bonheur est de plus en plus associé aux loisirs et aux
proches, et de moins en moins à la réussite sociale62 : « D’autres aspects de la qualité de vie,
comme la faiblesse des liens sociaux ou le stress de la vie courante jouent autant, voire
davantage que les contraintes financières »63. Le plus souvent, après le travail, les agents
rentrent directement à leur domicile. Les femmes sont néanmoins plus nombreuses que les
hommes (10 points de différence) à récupérer les enfants (30% contre 20%). En revanche, peu
sont celles (16,2%) et ceux (18,6%) qui pratiquent un loisir, en dépit des souhaits de certains
60 126 agents sur les 263 ayant répondu à la question numéro 44, disent s’en sortir plutôt bien, soit 47,9%.
61 Les agents peuvent cocher plusieurs réponses mous arrivons ainsi à un total de 391 observations. Sur 263
agents ayant répondu à cette question, 134 n’arrivent pas à dégager assez de temps personnel et 70 pas assez de temps familial. 62
Quelques références : OCDE, « Les indicateurs alternatifs du bien-être », 2006 ; INSEE, « Qualité de vie et bien-être vont souvent de pair », 2013 ; CREDOC, « Va-t-on vers une frugalité choisie ? », 2013 ; CREDOC, « Les français veulent vivre plus intensément », 2014 ; INSEE, « Une approche de la qualité de vie dans les territoires », 2014 ; Séminaire « La qualité de vie dans les territoires », Université de Poitou-Charentes, Mai 2015.
63 INSEE, « Qualité de vie et bien-être vont souvent de pair », janvier 2013.
1452 83
agents.
Contrairement à la qualité de vie, qui s’appuie sur des déterminants « objectifs » (santé,
éducation, situation familiale…), le bien-être est une notion plus subjective basée sur le
ressenti. De ce fait, les réponses des agents s’appuient sur leur expérience sociale et leur façon
de concevoir le juste équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. Comme il n’y a pas
un modèle familial homogène, universel, les agents peuvent être confrontés à diverses
problématiques : parent isolé, famille recomposée, présence d’enfants handicapés, ou de
parents en situation de dépendance, etc.
Cette enquête permet de livrer des clés de compréhension quant aux représentations des
agents en matière de conciliation entre vie familiale et vie au travail, de confirmer certains
besoins et certaines attentes, mais également de révéler de fausses évidences.
1- L’arrivée d’un enfant
« J’ai ressenti peu de discriminations avant l’arrivée de mon enfant ». (Femme, filière administrative, ancienneté de 5 à 10 ans)
1.1- Les congés
Selon le protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes
et les hommes dans la fonction publique, un entretien professionnel est proposé à chaque
agent, avant son départ et avant sa reprise de fonctions, afin de lui permettre de préparer au
mieux son retour au travail. Par ailleurs, l’agent est informé des mesures mises en place par
les services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la
fonction publique hospitalière, dans le cadre de leur action sociale, et dont l’agent peut
bénéficier. Cet entretien est complété, en accord avec l’agent, d’une formation facilitant la
reprise des fonctions dans les meilleures conditions.
Quand on applique le test du chi2, on remarque une dépendance significative64.
Concrètement, par rapport aux femmes, les hommes semblent nettement moins informés sur
leurs droits en tant que parent.
64 chi2 = 7,36, ddl = 2, 1-p = 97,48%. Les cases encadrées en bleu (rose) sont celles pour lesquelles l'effectif réel
est nettement supérieur (inférieur) à l'effectif théorique.
1453 84
Tableau 34 : Connaissez-vous vos droits en tant que parents (horaires aménagés grossesse,
congés parentaux, jours garde d'enfant...) ? En fonction du sexe, en effectif et en % (N=274)
Sexe/Connaissance des
droits en tant que parents Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 36,8% (75) 16,2% (33) 47,1% (96) 100% (204)
Homme 42,9% (30) 27,1% (19) 30,0% (21) 100% (70)
TOTAL 38,3% (105) 19,0% (52) 42,7% (117) 100% (274) Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet)
« Une mesure très simple, lorsqu’une personne est enceinte, elle peut demander à partir 1h plutôt mais c’est la croix et la bannière pour l’obtenir. Une grossesse pathologique c’est très mal vu. Nous on tracte beaucoup, c’est même une de nos premières actions que de nourrir le besoin d’informations, on a beaucoup d’appels dans ce sens en termes CET (compte épargne temps), le congé maternité, congé parental, demande de temps partiel, aménagement horaire, congé bonifié, la retraite aussi. On leur fait beaucoup de recherches. » (Femme représentante d’un syndicat).
Toutefois, peu d’agents évoquent des freins pour poser leurs congés de maternité (16
semaines) ou de paternité (11 jours + 3 jours). La crainte d’annoncer sa grossesse reste
pourtant bien présente pour certaines femmes :
« Je pense à quelqu’un de mon service qui est en congé maternité ce mois-ci et qui, quand elle me l’a annoncé, était extrêmement stressée. Je n’ai pas compris pourquoi elle était stressée. Je me suis réjouie avec elle et ça l’a beaucoup détendue, mais elle m’a dit que son précédent congé maternité s’était très mal passé. Ici, il n’y a aucun frein, il n’y a pas de problème lié par exemple à l’annonce d’une maternité ». (Femme, catégorie A, filière administrative).
Figure 14 : Avez-vous éprouvé des difficultés pour poser vos congés maternité/paternité,
en effectif et en %, N=274
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
1454 85
Cependant, les journées d’absence ne sont pas toujours remplacées. Une personne des
ressources humaines nous a ainsi expliqué que sur des fonctions d’encadrement ou d’expertise
dossier, il est assez rare de remplacer, pour raisons financières, mais aussi parce qu’il faudrait
autant de temps pour former la personne sur un départ de 4-5 mois. Il y a plus de facilité à
mettre en veille un certain nombre de dossiers, à en répartir certains et à laisser la collègue
revenir. C’est de moindre charge que de former quelqu’un.
Tableau 35 : Répartition des jours d’absence pour maternité
Nature de l'absence JOURS
Congé maternité 7 281
Couches pathologiques 78
Grossesse pathologique 264
Source : A partir des données RH de la Mairie de Bordeaux, 2015
Sur 114 agents ayant renseigné le questionnaire sur leur départ en congé maternité, la moitié a
ressenti des difficultés d’anticipation de leur départ par leur service.
« On aimerait bien remplacer mais il y a des contraintes donc ça dépend des postes. Par exemple une personne a été remplacée avec un tuilage d’un mois avant, de manière à ce qu’elle puisse partir tranquillement et passer ses dossiers à la personne qui la remplace parce qu’elle assure un métier très technique, elle est comptable et c’est plus difficile de se passer d’un comptable. Après il y a d’autres postes où on est davantage dans le partage. Mais ce n’est absolument pas lié à la catégorie de l’agent, il y a des agents catégorie C remplacés en tant que tels et des agents catégorie A non remplacés. ». (Femme, catégorie A, filière administrative).
Figure 15 : Votre départ en congés maternité/paternité a-t-il été anticipé par votre service,
en effectif et en %, N=274
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
1455 86
Mais au-delà du remplacement, la question du retour à l’emploi pourrait se poser pour des
agents vivant avec difficulté la « rupture affective ».
« Je trouverais très sympa qu’au retour de maternité il y ait un accueil progressif, comme un agent qui a été malade un an, même si le parallèle n’est pas judicieux, qui a droit à un temps partiel thérapeutique, il reprend à mi temps. Ça ne serait pas un drame pour la collectivité d’avoir une flexibilité sur les horaires, le premier mois au moins, dans une idée de progressivité. ». (Femme, ressources humaines).
Un autre agent a par ailleurs évoqué l’idée que le retour d’une femme de congé maternité
devrait être vu comme une opportunité pour la collectivité. Elle gagne en compétences, en
savoir-être. En effet, par exemple, gérer un bébé qui pleure en plein milieu de la nuit fait
appel à la patience, l’empathie, la gestion du stress. Néanmoins si l’arrivée d’un enfant
questionne souvent la gestion du temps des femmes, l’amélioration de la participation des
pères à la vie familiale passe aussi par une valorisation du congé de paternité.
Ce congé de onze jours, était pris à la Mairie de Bordeaux par la quasi-totalité des pères et la
plupart ont utilisé la totalité des jours qui leur sont proposés. Notre enquête montre également
qu’un certains nombre d’agents sont favorables à une amélioration du congé de paternité. La
loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013
prévoit que le congé de « paternité » devient « le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ».
Ainsi « le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne
salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle »
bénéficient de ce congé.
« Je pense qu’il faut donner beaucoup de droits aux hommes, les 11 jours de congés parternité on les a pris tous les 3 et il y en a un qui a pris un congé parental. […] Il faudrait dire aux hommes qu’ils dégagent un peu, qu’en dehors du travail ce n’est pas que les femmes et puis favoriser la dimension personnelle et familiale au travail. Pour moi c’est assez difficile parce qu’il y a des choses qui me sauteraient plus aux yeux si j’étais dans un milieu très discriminant. » (Homme, catégorie A, filière culturelle).
« Une femme ne peut pas revenir avant la fin de son congé maternité même si elle en a envie alors qu’un homme peut ne pas prendre ses 11 jours de congé, s’il en fait cadeau à l’administration, elle sera très contente. » (Homme, filière médico-sociale).
1456 87
Figure 16 : Répartition des congés paternité posés par les agents permanents de la Mairie de Bordeaux en 2013 et 2014
les congés paternités
39
40
41
42
37
38
39
40
41
42
43
Nombre d'agents Nombre de
naissances
2013
2014
Source : bilan social, Mairie de Bordeaux, 2015.
Cependant, les congés parentaux, pour leur part, sans équivoque, se partagent peu. Un seul
homme a pris un congé parental en 2014. Cependant, ceux qui adoptent des comportements
jusqu'alors considérés plutôt comme féminins et prennent le congé parental apparaissent, au
sens propre du terme, comme « déviants », car ils mettent en « danger » leur carrière.
Comportement considéré comme « normal » pour les femmes. S'il est admis et jugé
« compréhensible » qu’une femme investie dans une brillante carrière professionnelle, puisse
faire qu'un « break » puisqu’il s’agit d’éduquer et de prendre soin d’un enfant, un tel
comportement chez un homme restera perçu comme non conforme au rôle que la société lui
assigne.
Figure 17 : Répartition des congés parentaux posés par les agents permanents de la Mairie de Bordeaux en 2013 et 2014, selon le sexe
Répartition du congé parental
0
21
1
24
0
5
10
15
20
25
30
Hommes Femmes
2013
2014
Source : bilan social, Mairie de Bordeaux, 2015.
Le poids des stéréotypes évoqué en première partie de ce rapport consiste à catégoriser des
comportements attendus et assignés à chaque sexe. Tout comportement étiqueté comme
« déviant » suggère des assimilations et des confusions de genre (perte de la virilité). De ce
fait, l’absentéisme masculin pour raisons familiales devra s’affranchir de préjugés tenaces
pour parvenir à des taux équivalents à celui des femmes.
1457 88
1.2- Trouver un mode de garde
La question du mode garde de l’enfant peut ainsi entraîner des inégalités dans le retour à
l’emploi, selon si la famille a pu trouver une solution qui lui convienne.
Tableau 36 : Avez-vous rencontré des difficultés pour trouver un mode de garde pour
votre enfant, en effectif, N=142
Non Oui TOTAL
Total des
répondants 83 59 142
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
Parmi les 142 agents ayant répondu à cette question, 42% affirment avoir rencontré des
difficultés pour trouver un mode de garde. Les femmes seules travaillant en horaires décalés
ou le week-end se trouvent confrontées à de nombreux freins pour faire garder leur enfant :
« Les horaires décalés ça concerne notamment les agents dans les écoles qui travaillent très tôt, qui travaillent sur les garderies, du coup pour elles-mêmes faire garder leurs enfants c’est compliqué. Travail le weekend ça va être plus la Police Municipale ou ASVP, ceux qui travaillent sur les marchés aussi, les placiers, les musées, les bibliothèques. » (Femme, service médico-social)
« Les questions d’horaires se posent à la bibliothèque mais aussi dans les musées parce qu’ils travaillent le weekend mais également au Conservatoire où les cours ont lieu tard. » (Femme, filière administrative, cat A)
Les horaires atypiques peuvent ainsi devenir un vrai casse-tête pour les agents seul-e-s ne
pouvant pas compter sur les grands-parents ou lorsque les deux parents sont en horaires
décalés. Si des solutions existent, elles ne sont pas développées par la collectivité :
« Il y a des crèches réservées par exemple aux agents d’entreprises avec quelques places réservées pour les personnes en horaires décalés. Sinon c’est forcément assistante maternelle extérieure mais là encore il y en a pas mal qui n’acceptent pas de faire les weekends ou les nuits.» (Femme, assistance sociale).
Cette injonction à la flexibilité, lorsque le mode de garde ne correspond pas aux besoins des
parents, provoque des perturbations dans la gestion des temps de vie des agents. Avoir
l’impression de constamment courir après le temps peut jouer sur la motivation, le stress,
l’investissement au travail et influe sur la vie personnelle de l'individu.
« Le temps familial en semaine est souvent de piètre qualité au regard du stress accumulé dans la journée et du peu de temps personnel de décompression » (Femme, filière technique, cat A).
Certains postes ont des horaires qui ne permettent que difficilement d’articuler les temps de
1458 89
vie, notamment dans la police municipale ou les musées. Beaucoup travaillent le week-end, le
soir. Pour les encadrants l’obligation d’astreinte et de déplacement peut être problématique,
d’autant plus pour les femmes seules, sans famille proche. Les quelques hommes à la tête de
famille monoparentale subissent les mêmes problématiques.
Aussi, certains agents s’orientent vers des métiers ou des filières facilitant leur organisation.
Par exemple, au sein du pôle sénior, le personnel embauchait vers 10h et donc pouvait
emmener les enfants à l’école. Il n’y avait pas de coupure le midi, le personnel déjeunait avec
les séniors et débauchait relativement tôt. Il n’y avait pas de travail le samedi et le dimanche,
toujours les mêmes horaires, pas d’équipe tournante. Puis il y a eu un projet de service,
proposant de travailler le samedi. Les résidences pour personnes âgées (RPA) ont été reliées
au Pôle Sénior et il a été mentionné de faire une équipe du matin et une équipe de l’après-midi
et d’enlever le temps de déjeuner au côté des séniors. Celles dont le mari était routier, celles
qui étaient célibataires avec des enfants, ont été alors confrontées à des conditions de travail
très pénalisantes pour articuler leurs temps de vie. Cette problématique touche davantage les
femmes que les hommes.
Les changements de vie conjugale peuvent renforcer la difficile articulation des temps de vie.
D’ailleurs, entre le 1er janvier et le 30 juin 2015, les services sociaux du personnel ont reçu
154 agents différents dont 121 femmes. Les femmes seules avec enfant représentent presque
60% de la population de féminine rencontrée par les travailleurs sociaux au cours d’entretiens,
pour des problèmes budgétaires ou de logements.
« Nous sommes une famille recomposée, cela demande de l’organisation pour la famille, les tâches ménagères… ». (Femme, en couple, 4 enfants, Filière administrative, catégorie C)
1459 90
2- Une répartition des temps inégale entre les femmes et les hommes
78,5% d’agents interrogés pensent qu'en dehors du congé maternité, le fait d'avoir un enfant
n’a pas le même impact pour un homme que pour une femme dans la vie professionnelle. Ce
sentiment est davantage éprouvé par les femmes (84,3%) que par leurs collègues masculins
(61,4%).
La situation professionnelle des femmes et des hommes impacte également la répartition des
tâches domestiques au sein du couple. Les femmes y consacrent en moyenne 3 h 52 par jour,
contre 2 h 24 pour les hommes65. Et, si l’écart du temps consacré par les femmes et les
hommes aux « corvées » s’amenuise, c’est essentiellement en raison de la diminution du
temps passé par les femmes aux tâches domestiques66 et non en raison d'une augmentation du
temps masculin67.
Nos entretiens mettent en évidence que les pères les plus investis dans la vie familiale le sont
en raison de l'investissement professionnel de leur partenaire. De ce fait, recevoir un bulletin
de salaire au revenu équivalent voir supérieur, devoir gérer des contraintes horaires, autant de
« bonnes » raisons ou de « contraintes » expliquant un surinvestissement des pères au regard
de la moyenne nationale. De plus, les hommes aspirent à exercer davantage leur fonction
paternelle, mieux valorisée d’ailleurs. Toutefois, si une majorité de femmes reconnaît avoir
mis sa carrière entre parenthèses pour concilier les temps de vie, les hommes quant à eux,
cumulent les heures sans réduire leur activité professionnelle.
Tableau 37 : Penser qu’en dehors du congé maternité, le fait d'avoir un enfant a le même
impact pour un homme que pour une femme dans la vie professionnelle, selon le sexe, en effectif et en %, N=274
Sexe/impact de l’enfant sur la vie pro Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 5,4% (11) 84,3% (172) 10,3% (21) 100% (204)
Homme 7,1% (5) 61,4% (43) 31,4% (22) 100% (70)
TOTAL 5,8% ( 16) 78,5% (215) 15,7% (43) 100% (274)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
65 Insee, enquête emploi du temps 2009-2010. In, Ministère des droits des femmes, Chiffres-clés édition 2014 «
Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », [en ligne] ˂www.femmes.gouv.fr˃, consulté le 11/03/14. 66 L’utilisation du « Drive » pour faire les courses ou le fait de cuisiner des plats surgelés par exemple. 67 Layla Ricroch, « En 25 ans, moins de tâches domestiques pour les femmes, l'écart de situation avec les
hommes se réduit », Femmes et hommes - Regards sur la parité - Insee Références - édition 2012, [En ligne] ˂http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ref/FHPARIT12g_D3tachesd.pdf˃ consulté le 03/03/14.
1460 91
La parentalité a été évoquée comme un frein pour le développement de la carrière des
femmes. L’argument essentiel était le soupçon d’absences à répétition (enfants malades,
horaires de fermeture des crèches et des garderies). En conséquence, amenées à s’absenter, les
mères ne seraient pas en mesure d’assurer, sur certains postes à responsabilités, où l’on attend
des agents une présence sur une journée assez longue.
Sur les 154 agents ayant formulé une réponse, nous constatons que l’adaptation des horaires
de travail pour les concilier avec son temps familial est deux fois plus courant chez les
femmes que chez les hommes : 37,3% contre 18,6%.
Tableau 38 : Aménager ses horaires de travail pour les adapter à ses enfants, en fonction
de la variable sexe, en effectif et en %, N=274
Sexe/Aménagement du temps de travail Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 43,6% (89) 19,1% (39) 37,3% (76) 100% (204)
Homme 44,3% (31) 37,1% (26) 18,6% (13) 100% ( 70)
TOTAL 43,8% (120) 23,7% (65) 32,5% (89) 100% (274)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
Des agents nous ont confié leurs difficultés à articuler vie professionnelle et vie familiale :
« La nouvelle organisation de la bibliothèque municipale est catastrophique pour les familles : changement d’emploi du temps tous les ans, débauche à 19h plusieurs fois par semaine pour une garderie finissant à 18h30. Nous sommes extrêmement déprimées» (Femme, filière culturelle, cat B).
Il n’est pas exclu que cette propension à la « déprime » résulte d’une plus grande souffrance
au travail, un univers qui procurerait plus de stress que d’épanouissement personnel et qui
impacterait la vie de famille. Nous pouvons imaginer qu’en cette période de restructuration, la
polyvalence des salariés devient une exigence, entraînant le développement d’une
compétitivité cachée ou apparente et parfois le dénigrement de l'expérience professionnelle.
2.1- S’occuper d’un parent
Si la question des temps de vie renvoie souvent à l’arrivée d’un enfant, demain, au regard de
la pyramide des âges, les agents seront de plus en plus confrontés à la prise en charge de leurs
aînés. En effet, en 2014, l’Aquitaine occupait le 7ème rang des régions de France
métropolitaine en matière de vieillissement68. Cette réalité, dont les agents de la Mairie ne
68 INSEE, « Les seniors aquitains : davantage en milieu rural et sur le littoral », juillet 2014.
1461 92
sont pas exemptés, interroge la place de l’aidant familial, lorsque cela est nécessaire. Quand
vieillissement rime avec perte d’autonomie, les agents peuvent être confrontés à la détresse de
leurs parents ou grands-parents, observant leurs capacités diminuer, mais aussi à leur propre
souffrance face à la perte d’autonomie d’un être cher.
Tableau 39 : Devoir s’occuper d’un parent, en fonction de la variable sexe, en effectif et en
%, N=274
Sexe/s’occuper de ses parents Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 2,9% (6) 69,1% (141) 27,9% (57) 100% (204)
Homme 4,3% (3) 70,0% (49) 25,7% (18) 100% (70)
TOTAL 3,3% (9) 69,3% (190) 27,4% (75) 100% (274)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
Cette modification des rôles familiaux peut être couteuse en énergie, en culpabilité, en
sentiment d’impuissance parfois. Nous observons ainsi que si les parents modifient leur temps
de travail pour s’occuper de leurs enfants, il n’en est pas de même pour leurs aînés.
« C’est pas le genre de thématique abordée, ou alors une fois comme ça. Je me souviens juste d’un agent qui est venu pour savoir s’il avait droit à des aides. Est-ce qu’ils ne demandent pas parce qu’ils n’y pensent pas ou parce qu’ils pensent qu’on ne peut pas les aider sur ces questions là ? On a souvent des étiquettes comme « l’assistante sociale elle donne des aides ». Mais c’est vrai que c’est une question qu’on ne pose pas et la Mairie ne communique pas dessus. Au sein de la Mairie il n‘y a pas du tout d’aide aux aidants, après nous ce serait sur le droit commun, d’essayer de les renseigner et de les orienter vers les CLIC par exemple. Pour les aménagements de temps de travail ça passe peut être plus par les responsables et la Gestion des Ressources Humaines. » (Femme, service médico-social).
Tableau 40 : Aménagement du temps de travail pour s’occuper d’un parent, en fonction
de la variable sexe, en effectif et en %, N=274
Sexe/Aménagement temps de travail
pour dépendance d’un parent Non réponse Non
Oui et cela a
été accepté TOTAL
Femme 69,6% (142) 28,9% (59) 1,5% (3) 100% (204)
Homme 72,9% (51) 27,1% (19) 0,0% (0) 100% (70)
TOTAL 70,4% (193) 28,5% (78) 1,1% (3) 100% (274)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
Pouvoir s’occuper d’un parent en situation de dépendance dépend de nombreuses variables.
Parmi celles et ceux qui ont toujours leurs parents, tous ne vivent pas à proximité. La distance
géographique peut-être une des cause du non aménagement d’horaires. Ensuite, il faut s’en
sentir capable, car devoir accompagner un proche reste une épreuve pour certaines personnes.
Enfin, le temps disponible n’est pas le même pour tous les agents :
« Les cadres A on a l’immense plaisir et privilège de ne pas avoir d’horaire. Ca c’est le
1462 93
discours managérial des Directeurs, mais dans les textes on est rémunérés sur la base de 44h30/semaine mais on n’a pas d’horaire, on a pas de planning, c’est à la journée. On sait quand on commence mais on ne sait pas quand on finit. »
Nous notons que ce sont les personnes ayant un aménagement du temps de travail (90-80%)
qui ressentent le plus de difficulté à concilier les temps de vie.
« J’ai souvent travaillé le samedi et cela avait un réel impact sur ma vie familiale. Désormais, je ne travaille plus le samedi et cela va mieux, mais je finis plus tard le soir, après 18h » (Femme, filière administrative, cat A)
En dehors des temps partiels, les aménagements d’horaires refusés peuvent également faire
l’objet d’un rappel en CAP.
« C’est la croix et la bannière lorsque vous avez besoin de vous occuper d’un parent ou d’un conjoint malade, d’un enfant handicapé, on dirait qu’il faut remuer ciel et terre pour l’obtenir. Ce qui est terrible c’est qu’on a l’impression que les agents, et ce sont des femmes la plupart du temps, sont face à un déficit d’informations juridiques. On ne cesse de rappeler leurs devoirs aux agents mais quand il s’agit d’invoquer leurs droits… » (Femme, représentante d’un syndicat).
Tableau 41 : Parvenir à concilier ses horaires de travail avec vos obligations familiales, en
fonction de la durée du temps de travail, en effectif et en %, N=267
Durée du temps de
travail/Conciliation des temps Non réponse Difficilement Non Oui TOTAL
90% - 80% 11,1% (3) 44,4% (12) 7,4% (2) 37,0% (10) 100% (27)
Autre 33,3% (3) 22,2% (2) 0,0% (0) 44,4% (4) 100% (9)
Temps plein 42,9% (99) 18,2% (42) 1,3% (3) 37,7% (87) 100% (231)
TOTAL 39,4% (105) 20,8% (56) 1,8% (5) 38,0% (101) 100% (267)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
Toutefois, il existe des services où la conciliation des temps semble plus aisée :
« On a beaucoup de parents de jeunes enfants dans le couloir, donc on les voit en ce moment partir parce qu’il y a des réunions de rentrée scolaire, mais ce n’est jamais un problème, que ce soit pour aller chez le médecin. Il n’y a pas de problème. On aurait du mal à ne pas le faire, on aurait du mal à ne pas autoriser ce que l’on connait au quotidien. » (Femme, filière administrative, cat A)
« Moi ça fait six ans que je suis là et il y a eu 6 enfants qui sont nés dans ma Direction. En même temps le fait qu’on connaisse la vie des autres c’est significatif des échanges. Du coup il n’y a aucun problème pour dire « je ne peux pas être à la réunion parce que je dois aller chercher mon enfant à l’école ». C’est vrai qu’au début on est toujours entrain de dire « c’est pas possible, il faut se débrouiller ! » puis en fait on sait tous que parfois c’est difficile mais il faut arriver à créer un esprit responsable et que quand on peut vraiment pas, en face on comprend mais on sait qu’on a fait le maximum. » (Homme, catégorie A, filière culturelle).
L’équilibre dans la répartition des tâches ménagères, la participation équilibrée des parents à
l’éducation des enfants, offrent aux femmes davantage de possibilité d’évolution dans leur
1463 94
carrière. Il semblerait d’après les agents que la jeune génération soient mieux lotie que
l’ancienne :
« Je pense que les hommes modernes participent plus aux tâches diverses à la maison et s’occupent plus des enfants qu’à mon époque. Tant mieux pour les femmes. » (Femme de plus de 50 ans, catégorie C)
Cumuler ses activités salariales et familiales (soin des enfants, soin des parents en situation de
dépendance, tâches domestiques) est une des causes des inégalités persistantes entre les
femmes et les hommes dans la sphère professionnelle. Pour parvenir à un objectif de cohésion
sociale et de réduction des inégalités, la mairie de Bordeaux devra contribuer à la mise en
place d’une réelle politique d’articulation des temps de vie, s’adressant aussi bien aux femmes
qu’aux hommes. « Pour relever les défis démographiques et économiques de demain, il est
essentiel de donner aux femmes toute leur place dans le monde du travail, y compris aux plus
hauts niveaux décisionnels. Aux côtés de l’État, c’est l’ensemble des acteurs publics, qui se
mobilisent, avec l’objectif de renforcer le rôle des femmes dans l’emploi et celui des hommes
dans la famille tout en développant l’offre de services, afin de parvenir à une meilleure
gestion des temps de vie pour tous »69. Alors, comment parvenir à une société qui permette
d’accéder aux activités professionnelles, aux loisirs, à sa vie familiale librement ? Comment
lutter contre des stéréotypes entrainant l’autocensure des femmes comme des hommes dans le
développement de sphères qui semblent moins accessibles à leur genre ?
2.2- Le temps partiel
Il existe dans la fonction publique deux situations de travail à temps partiel : le temps partiel
dit « sur autorisation » et le temps partiel dit « de droit »70. Dans le premier cas, le
fonctionnaire ou l’agent non titulaire, employé depuis plus d'un an et de façon continue à
temps complet, peut être autorisé, à sa demande, à accomplir son service à temps partiel, mais
sous réserve des nécessités de service. De ce fait, les inégalités de flexibilités et de maintien
de l’activité, selon les directions, les métiers, peut constituer une première différence dans
l’accès au temps partiel. Dans le second cas, la possibilité de travailler à temps partiel est de
droit, c’est-à-dire sans que l’employeur puisse s’y opposer, au titre des situations suivantes :
- lors de chaque naissance ou adoption d’un enfant (et jusqu’aux trois ans de l’enfant ou
69 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. http://femmes.gouv.fr/
70 Patrick AUBERT, Corentin PLOUHINEC, Emmanuelle PROUET., « Les effets du temps partiel sur la retraite
des salariés du privé et du public : Impact sur les taux de remplacement, une analyse par cas types », Dossiers Solidarité Santé n°65, Drees, Juillet 2015.
1464 95
dans un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté) ;
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un
handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une
maladie grave ;
- sur demande d’un fonctionnaire handicapé ;
- pour reprendre ou créer une entreprise.
Ces différents types de temps partiel peuvent expliquer en partie les différences salariales
entre les femmes et les hommes. La prise du temps partiel est essentiellement du ressort des
mères, quel que soit l’âge des enfants, alors qu’il est rarement utilisé par les pères. Les
femmes avancent principalement des raisons familiales pour le choix d’un temps partiel. Pour
les hommes il est généralement subi ou motivé par une autre activité (professionnelle, études,
formation) ou par défaut d’emploi à temps complet.
Figure 18 : Répartition du temps partiel posé par les agents permanents de la Mairie de Bordeaux en 2013 et 2014, selon le sexe
Répartition du temps partiel pour
naissance ou adoption
6
66
3
78
0
20
40
60
80
100
Hommes Femmes
2013
2014
Source : bilan social, Mairie de Bordeaux, 2015.
Le temps partiel de droit lié à la naissance ou l’adoption, de droit jusqu’aux trois ans de
l’enfant reste nettement pris par les femmes, quelques hommes cependant en ont bénéficié. Le
temps partiel sur autorisation reste également essentiellement féminin. Toutefois, certains y
renoncent pour des raisons financières :
« On constate une reprise de travail anticipée ou une reprise à temps plein pour cause de ressources, principalement pour les femmes qui sont à temps partiel, qui ont des 80% ou des mi-temps. Au vu du budget, il n’y a aucune autre solution que de reprendre à temps plein pour augmenter les revenus et pouvoir s’en sortir, parce qu’il n’y a aucun autre dispositif qui peut être sollicité pour les aider financièrement ». (Femme, service médico-social).
Les hommes sont également concernés par cette obligation financière à travailler à temps
1465 96
plein ou en horaires atypiques :
« Il y a des hommes qui ont des ressources assez faibles et qui devant payer une pension alimentaire importante par rapport à leurs ressources décident soit de travailler sur les weekends ou de faire des heures supplémentaires pour s’en sortir et pouvoir payer la pension alimentaire. A la propreté il y a des hommes qui travaillent sur le rythme VSDL (vendredi, samedi, dimanche, lundi) où ils sont mieux rémunérés que ceux qui travaillent en semaine donc parfois ils sont amenés à faire cette demande là pour pouvoir augmenter leurs ressources ». (Femme, service médico-social).
Figure 19 : Répartition du temps partiel sur autorisation des agents permanents de la Mairie de Bordeaux en 2013 et 2014, selon le sexe
Répartition du temps partiel sur
autorisation
4
184
6
136
0
50
100
150
200
Hommes Femmes
2013
2014
Source : bilan social, Mairie de Bordeaux, 2015.
Les services sociaux nous ont également exposé la situation du temps partiel subi par des
agents travaillant au sein des écoles, recrutés sur un temps de travail de 17h30. Ces agents
passent par une association intermédiaire avec laquelle la Mairie travaille : BIC (Bordeaux
Inter challenge) ou Art33. Ces associations d’insertion aident les femmes un peu éloignées de
l’emploi à reprendre une activité.
« Elles sont d’abord embauchées par ces associations et travaillent dans les écoles et ensuite si tout se passe bien elles sont stagiairisées puis titularisées mais à 17h30. Donc du coup ça peut être un souci parce que ressources très faibles et généralement ce sont des femmes seules avec un, deux voire trois enfants. Pour évoluer à temps plein il faut qu’une personne qui est à temps plein parte à la retraite, maintenant a priori, il n’y a pas de perspective de passer à temps plein avant 2/3 ans. Par contre elles rentrent dans le cadre du RSA activité qu’on sollicite parce qu’elles ont des ressources trop faibles. » (Femme, service médico-social).
Selon une étude de la DREES, les mères isolées occupent moins souvent des emplois à temps
partiel que les mères en couple (30 % contre 36 %), mais le temps partiel est plus souvent subi
que pour les autres mères : 42 % des mères seules à temps partiel souhaitent travailler
davantage, contre 20 % des mères en couple. A la mairie, le choix du temps complet touche
toute situation conjugale :
« Ce n’est pas une pratique courante du tout. J’étais même étonnée parce que je venais d’un
1466 97
endroit avant d’arriver à la Mairie où c’était répandu et il y en a très peu ici. Ce qui existe c’est les RCO, c’est un cycle de travail qui permet aux agents d’avoir un temps plein lissé sur 15 jours avec une journée de repos tous les 15 jours. De mémoire c’est étonnamment faible. Du coup le mercredi après-midi y a tout le monde. » (Femme, catégorie A, filière administratie).
La faiblesse des quotités de travail à temps partiel des mères isolées peut motiver leur souhait
de travailler davantage. Ainsi, toujours selon la DREES parmi les mères à temps partiel, 37 %
des mères seules travaillent à mi-temps ou moins contre 28 % pour les mères en couple.
L’emploi à temps complet plus fréquent pour les mères seules tient quant à lui au fait que
lorsqu’elles sont actives occupées, leur revenu d’activité est généralement la principale
ressource du ménage. L’absence de ressources supplémentaires apportées par un conjoint
actuel ou passé, pourrait expliquer cette plus forte participation au marché du travail des
femmes célibataires mais fait peser également une plus grande pression professionnelle71.
« La situation des « parents-seuls » n’est jamais évoqué dans le milieu professionnel. Idem pour les questions de harcèlement. Or, quand on est « parent-seul », on a impérativement besoin de travailler et donc on tait le harcèlement » (Femme, filière administrative, cat A).
En effet, les femmes seules représentent une part non négligeable des personnes vivant sous le
seuil de pauvreté, à savoir en dessous de 60% du revenu médian en France.
Figure 20 : Taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté selon le sexe et le type de ménage en 2012, en France, en %
Champ: France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante. / Source: Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2012.
« Il y a une petite aide à la naissance mais ce n’est pas une prime, c’est des chèques de naissance. Après au niveau du service social il y a une allocation pour les gardes d’enfant de moins de 3 ans mais le quotient familial est assez bas. Souvent les gens ne sont pas forcément au courant mais le service social a des prestations pour les séjours scolaires, le centre de vacances, la garde d’enfant suivant le quotient familial et pour les enfants handicapés mais
71 Composition du revenu annuel moyen selon le type de ménage, en 2011 ; Sources : INSEE-DGFiP-CNAF-
CNAV-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2011. In, Marie ACS, Bertrand LHOMMEAU, Émilie RAYNAUD., « Les familles monoparentales depuis 1990 », Dossiers Solidarité Santé n°67, Drees, Juillet 2015.
1467 98
sans quotient familial cette fois. » (Femme, service médico-social).
Certaines enquêtes sociologiques, comme celle de Christophe Dejours72, ont tenté d’expliquer
comment des individus vivent avec leurs souffrances au travail, et parfois, l’acceptent comme
une fatalité.
« Il est difficile quand on a des enfants assez jeunes de ne pas s’oublier. A vouloir être sur tous les fronts, on s’épuise ! A croire qu’on aime ça » (Femme, filière technique, catégorie C)
Christophe Dejours73 cite pour exemple les heures supplémentaires effectuées par les salariés,
non rémunérées, non déclarées et bien souvent non considérées. Cet écart entre travail réel et
travail prescrit est souvent accepté sans protestation, en toute conscience mais pas sans
souffrance.
Une socialisation différenciée entre les filles et les garçons, selon des critères et des
stéréotypes bien connus de tous, peut influencer le point de vue des femmes sur l’importance
par exemple, d’être davantage présente auprès de leur famille.
« Je pense que je m’en sors bien parce que je n’ai pas d’enfants. Avec un enfant j’aurai beaucoup moins de temps pour tout » (Femme, filière administrative, cat C).
Cependant, obtenir un temps partiel n’est pas toujours chose aisée. Il est ressorti de notre
enquête que les temps partiels de choix dans le secteur médico-social sont refusés la plupart
du temps, la nécessité de service prime. Les agents ne vont pas au-delà de ce refus.
« Très peu savent qu’on peut faire appel à la CAP (commission administrative paritaire), à une médiation quand il y a des refus de temps partiel de choix. Le blocage vient des services, une fois que le chef de service a dit non, les agents laissent tomber, ça ne va pas plus loin. » (Femme, représentante d’un syndicat).
« Ma femme à un moment a dû se poser la question de l’enfant ou de la carrière. Moi j’aurais bien aimé être un papa à la maison, mais je n’ai pas pu. A l’époque où ça s’est posé ma femme ne travaillait pas et le congé parental pour les papas n’existait pas non plus donc c’était compliqué. Mais autrement oui je l’aurais fait sans problème, ça m’aurait bien plu. » (Homme, filière médico-sociale).
72 Christophe DEJOURS, Souffrance en France : la banalisation de l’injustice sociale, Editions Points, Paris,
2014.
73 Christophe DEJOURS, ibid.
1468 99
Tableau 42 : Avant de vous rendre au travail, déposez-vous vos enfants ? Variable sexe, en
effectif, N=155
Sexe/Avant de vous rendre au
travail déposez-vous les enfants Fréquemment Jamais Rarement Régulièrement TOTAL
Femme 49 13 23 31 116
Homme 11 10 10 8 39
TOTAL 60 23 33 39 155
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
La Mairie de Bordeaux a un rôle à jouer dans la répartition sexuée des tâches de conciliation,
au travers du degré de tolérance envers les salariés hommes et femmes vis-à-vis des
modifications d’horaires imprévues et des absences dues aux enfants malades. Certains
hommes assumant une charge parentale s’estiment en quelque sorte stigmatisés dans la
collectivité.
« Ma femme n’ayant pas de jours enfants malades, c’est moi qui récupère les enfants en cas de maladie. Et c’est pratiquement systématiquement des remarques venant de ma hiérarchie en me demandant pourquoi ce n’est pas ma femme ou une nounou qui s’en occupent ? En résumé, « ce n’est pas au papa de s’occuper de ses enfants… » le mieux c’est que ces réflexions proviennent de ma cheffe qui est une femme ! Il reste du chemin à parcourir » (Homme, filière technique, cat B).
Tableau 43 : Qui prend des jours « garde d'enfant », selon la variable sexe, en effectif,
N=156
Sexe/Garde enfants malades Les deux Votre conjoint Vous
Vous vous
arrangez
autrement
TOTAL
Femme 31 1 69 16 117
Homme 21 5 10 3 39
TOTAL 52 6 79 19 156
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
Si les femmes sont plus nombreuses à poser des jours enfants malades que leur conjoint, en
contrepartie, ces stéréotypes sur les qualités maternelles des femmes, les faisant passer pour
« naturelles » peuvent desservir certains hommes qui souhaitent s’impliquer davantage dans
leur rôle de père.
Enfin, les femmes sans enfant se retrouvent être parfois la « variable d’ajustement », flexible
à souhait, ce qui pose également la question des discriminations vécues par les femmes sans
1469 100
enfants74, que cette infécondité soit volontaire ou non.
« Je travaille dans un milieu féminin, mes collègues ont majoritairement des enfants. Elles demandent à disposer des 12 jours enfant malade (à la place de 6 pour elle et 6 pour leur conjoint). Elles sont donc souvent absentes (plus que les hommes) et qui est la « bonne poire », sans enfant, qui travaille double et qui ne doit pas exprimer de la fatigue, de faire leur boulot et de changer d’horaire régulièrement : c’est moi ! La discrimination des personnes sans enfant existe aussi ». (Femme, en couple, sans enfant, filière médico-sociale, catégorie B).
Les personnes qui ont fait le choix d’une vie sans enfant (les No Kid) évoquent le plus
souvent comme raison de ce choix la liberté et l’épanouissement. Aussi, subir les contraintes
de conciliation de ses collègues parents peut sembler injustice.
Plusieurs femmes nous ont fait remonter leurs difficultés à concilier leur temps de vie
familiale avec les contraintes professionnelles.
« De nos jours, il est super difficile de conjuguer la vie professionnelle et privée surtout quand on a eu des enfants. Les femmes sont à bout de souffle et on leur en demande toujours trop, et l’épuisement maternel frappe souvent à notre porte » (Femme, filière technique, cat C).
« Je n’ai pas assez de temps familial d’un point de vue qualitatif, je ne suis pas moralement disponible. Mes enfants me le reprochent : « Tu rentres trop tard » » (Femme, contractuelle de la filière administrative, moins de 5 ans d’ancienneté).
Cette femme, comme 32% de ses collègues ayant répondu au questionnaire, rencontre des
difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Nous constatons d’ailleurs que
cette difficulté est moins portée par les hommes (13%).
Tableau 44 : Eprouver des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle, en
fonction du sexe, en effectif et en %, N=274
Sexe/Difficultés Non réponse Non Oui TOTAL
Femme 41,2% (84) 27,0% (55) 31,9% (65) 100% (204)
Homme 41,4% (29) 45,7% (32) 12,9% (9) 100% (70)
TOTAL 41,2% (113) 31,8% (87) 27,0% (74) 100% (274)
Source : questionnaire sur l’égalité réelle femmes-hommes à la Mairie de Bordeaux (L.César-Franquet).
Si les aspirations à davantage d’implication des hommes dans la sphère familiale ressort de
notre enquête, elles se heurtent à des stéréotypes très profondément ancrés dans les mentalités
y compris dans la collectivité et son organisation du travail.
74 Pour approfondir cette question nous conseillons : Pascale Donati, Ne pas avoir d’enfant : construction
sociale des choix et des contraintes à travers les trajectoires d’hommes et de femmes, Cnaf, Paris, 2000, 116 p.
1470 101
2.3- Le télétravail
La thématique phare abordée par les agents en matière de gestion du temps est le télétravail.
Bien que cette pratique ne soit pas développée au sein de la Mairie, pour certains travailler
depuis chez soi, est un choix autant masculin que féminin :
« Je traite mes mails comme tout le monde en dehors des heures de travail mais je pense que c’est une habitude qu’on est nombreux à avoir. Mais ça ne me pose pas de soucis ». (Femme, filière administrative, cat A)
« C’est quelque chose que je pratique, mais en plus ! (rires) Je le fais parce que j’avais demandé avoir accès à mon poste de travail depuis chez moi pour pouvoir régler des choses le weekend ou lire un rapport, le valider et qu’il parte dès le lundi matin. C’est pas reconnu en tant que temps de travail, mais en même temps on n’a pas de temps de travail ! » (Homme, filière médico-sociale).
Lire ses courriels dans le tramway, le bus, le TER, ou finir un dossier chez soi, la nuit
tombée : il s’agit ici de télétravail dit « gris », c'est-à-dire non déclaré, non rémunéré, mais pas
forcément subi par les salariés. Certains en effet nous disent trouver plus de calme, moins
d’interruptions, en dehors du bureau. Pour autant, si le télétravail était reconnu et mis en place
un ou deux jours par semaine, ils opteraient pour cette solution.
Par ailleurs, l’argument du télétravail est avancé par celles et ceux qui ont l’impression de
perdre du temps dans leurs mobilités. Si les distances entre domicile et travail ne s’allongent
pas forcément, on ne peut pas en dire autant des temps de trajets. Selon une étude de la
DARES75 l’aller-retour entre le domicile et le lieu de travail prend, en moyenne, 50 minutes
chaque jour. Pour se déplacer de leur domicile à leur lieu de travail, 74 % des actifs en emploi
utilisent une voiture et 11 % empruntent les transports en commun. Ces longs trajets, facteurs
de stress, réduisent d’autant les heures passées en dehors du travail.
« Si je n’arrive pas à dégager assez de temps familial et personnel c’est en raison de mon temps de trajet domicile/travail, environ 10h par semaine » (Femme, filière sportive, cat B).
« Je constate passer trop de temps dans les trajets professionnels avec un impact sur les relations familiales, avec des départs matinaux et des retours tardifs les jours travaillés » (Femme, filière médico-sociale, cat B).
« Mon temps dans les transports sur les cinq jours travaillés est de 7h30 » (Femme, filière médico-sociale, catégorie C).
75 DARES « Les temps de déplacement entre domicile et travail. Des disparité selon l’organisation des horaires
de travail », N°081, Novembre 2015. ˂http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2015-081.pdf˃ (consulté le 28/12/15).
1471 102
« Le temps dans les transports n’est pas évoqué, pourtant pour ma part, j’y consacre 12h30 par semaine » (Femme, filière technique, catégorie C).
En dehors du coût, ces trajets impactent considérablement la santé physique et le mentale des
agents. Selon la DARES76, la fatigue liée aux déplacements entre le domicile et le travail s’est
accrue et concerne 15% des actifs. Aussi, selon une étude menée par Obergo77 en 2015 sur les
impacts du télétravail, 95% des télétravailleurs estiment que leur qualité de vie s’est améliorée
avec le télétravail, nonobstant, 61% estiment que leur temps de travail est plus long (une
partie du temps du trajet « gagné » est « échangée » contre du temps de travail).
Toutefois, le télétravail n’est pas adapté à tous les services comme nous l’explique cette cadre :
« Ça ne serait pas adapté au secteur de la Culture parce qu’on est en très grande majorité en prise directe avec le public, dans les musées, les bibliothèques ou le Conservatoire. Quant aux administratifs on est relativement peu nombreux, et j’aurais du mal à imaginer du télétravail. Peut être à l’unité mais aujourd’hui on est beaucoup en lien avec l’extérieur soit avec les usagers, soit avec les autres acteurs du territoire, comme les artistes, les structures culturelles, les autres collectivités. Ça pourrait peut être convenir à une toute petite frange de la Délégation. ». (Femme, filière administrative, catégorie A).
Le télétravail est un des outils permettant l’articulation des temps de vie. Aujourd’hui, pour
harmoniser vie privée et vie professionnelle, le temps partiel est souvent la seule solution.
Cette démarche est d’ailleurs largement mobilisée par les femmes et peut peser sur leurs
déroulements de carrière et leurs revenus. Il convient de repenser la façon dont s’organise le
travail afin de répondre aux mutations tant des organisations, que de la mobilité ou encore du
numérique. L’égalité réelle au travail progresse quand les entreprises peuvent se saisir des
enjeux de conciliation vie familiale/vie professionnelle et d’organisation du travail pour les
hommes et les femmes pour en faire un facteur de productivité stratégique. Le télétravail
semble une des solutions, quand il porte sur un ou deux jours maximum par semaine, car il
apporte un réel appui à l’articulation des temps de vie, sans casser les collectifs de travail. La
conciergerie d’entreprise en est une autre.
76 DARES, ibid.
77 OBERGO, Observatoire du télétravail, Yves Lasfargue, Sylvie Fauconnier – « Enquête 2015 sur les impacts
du télétravail » ˂http://www.ergostressie.com/˃ (consulté le 28/12/15).
1472 103
PARTIE 4- PRECONISATIONS
Cette mise en perspective nous mène in fine à un travail de propositions afin de faire évoluer
les situations décrites comme « injustes » par le personnel interrogé et améliorer les
conditions de travail. Dans un contexte de mutualisation, nos préconisations se basent d’abord
sur celles travaillées lors de notre enquête sur la situation comparée des femmes et des
hommes à la Cub, publiée en février 2014. Ensuite, sur le travail mené par Sandrine Darriet
sur l’égalité femmes-hommes dans les territoires : « Etat des lieux des bonnes pratiques dans
les collectivités locales et propositions pour les généraliser ». Nos recommandations
s’appuient également sur le « recueil des actions menées au sein des collectivités territoriales
en France et à l’étranger en matière de lutte contre les discriminations ». Ce Benchmarking a
été réalisé dans le cadre d’un stage de Master Ingénierie et intervention sociales, à la Mairie
de Bordeaux, par Julia Wasykula, afin de préparer le plan de lutte contre les discriminations
de la ville de Bordeaux et de la Métropole. Ces axes de travail ont aussi été abordés au cours
des Etats Généraux de l’égalité et de la laïcité, nous nous appuyons donc sur la synthèse
élaborée par Isabelle Amicel au sein de la commission emploi (Juillet 2015). Enfin, ces
préconisations sont le fruit d’un travail de concertation auprès d’agents, mené au cours de
cette enquête, et d'une traduction en objectifs opérationnels travaillée avec la Direction des
ressources humaines.
Il nous semble opportun que la Ville de Bordeaux analyse d’ici deux ans, la mise en place des
mesures prises en matière d’égalité professionnelle. Il s’agira d’évaluer l’efficacité des actions
préconisées et appliquées. « Apprécier les effets d’une politique c’est procéder à des
observations et interpréter ces mesures afin de déterminer quelle variation d’une situation est
due spécifiquement à cette politique et à elle seule »78. Ainsi, l’évaluation recherche, d’un
point de vue externe, les effets ou la valeur de l’action publique considérée. Evaluer
l’intervention et l’action de la Ville de Bordeaux supposera l’établissement d’un diagnostic
sur les rapports entre les objectifs et les résultats de la politique d’égalité engagée.
78 Baré, J.F., L'évaluation des politiques de développement. Approches pluridisciplinaires, l'Harmattan, Paris,
2001.
1473 104
1- Trajectoires professionnelles
Axe 1 : Objectiver l’évaluation et la promotion
Rendre plus lisibles et transparentes les procédures d’évaluation professionnelle et
faire évoluer les critères d'évaluation pour valoriser d'autres aspects que les seules
compétences individuelles (ex : retravailler les référentiels de métiers, se baser sur les
compétences nécessaires à chaque poste mais également sur les compétences
transverses, donner de la visibilité à ce référentiel, valoriser la coopération, la capacité
à transmettre des savoirs, à venir en aide à un collègue en difficulté, à développer des
réseaux, à déléguer efficacement, mesurer le chemin parcouru et non le seul résultat
annuel par un comparatif sur plusieurs années, mettre en regard des objectifs de
service...).
Communiquer sur les modalités réglementaires et de mise en œuvre de la promotion
interne, les principes nationaux, les délibérations prises par la collectivité, les
possibilités offertes, les actions à mettre en œuvre pour y accéder, les limites, les
spécificités par filières.
Proposer aux agents d’être accompagnés individuellement par des conseillers en
parcours professionnel au sein de la Direction des ressources humaines et diffuser
l'information sur cette possibilité.
Former les acteurs du recrutement (personnel RH, chef-fe-s de service, directeurs-
directrices), ceux de l’évaluation et de la promotion interne en vue de les sensibiliser à
la lutte contre les discriminations (ex : cadre juridique, guide sur la non-
discrimination, séquences théâtrales sur les préjugés et les représentations, rappel des
critères légaux de promotion et l'obligation de motiver les promotions...).
Analyser a posteriori, les résultats de promotion et d’avancement de grade. Mettre en
place des indicateurs de suivi de promotion qui sont définis par type de personnel (âge,
sexe, handicap, exercice d’un mandat syndical) afin de suivre les évolutions
différentielles des catégories les plus exposées au risque de discrimination et les
intégrer dans le bilan social annuel. Relativiser l'ensemble au regard de la
réglementation qui favorise certaines filières.
1474 105
Axe 2 : Favoriser le développement de la mobilité
Valoriser et communiquer sur les différents métiers de la collectivité en mettant en
avant la mixité, afin d’encourager la mobilité au sein de différents secteurs (ex :
Forum interne des métiers, évènement annuel qui mobilise tous les services pour une
exposition présentant les différents métiers de la collectivité, articles "24h avec "...).
Permettre aux agents de réaliser un stage de découverte d’un métier interne ou externe
afin de valider un projet professionnel, en favorisant la mixité, sur les heures de travail
(ex : immersion dans un service, stages pratiques variés dans le cadre de la formation,
stages d'observation, tutorat,...).
Développer la mixité des métiers et des filières : encourager les candidatures
féminines dans les métiers traditionnellement masculins et les candidatures masculines
dans les métiers traditionnellement féminins (ex : encourager les candidatures
féminines dans les nouveaux recrutements des services techniques et le recrutement
des hommes dans le secrétariat, ou le médico-social, dresser un état des lieux des sites
non équipés de sanitaires et de vestiaires mixtes puis les aménager...). Porter une
attention particulière à la mixité dans les demandes d’apprentissage et de stage.
Assurer un suivi personnalisé de la carrière afin de garantir une égalité des
opportunités d’évolution (ex : cellule d’orientation professionnelle assurant un suivi
particulier des demandes de bilan de compétences, de réorientation professionnelle, de
VAE et proposant une préparation à l’entretien de recrutement ; test d’aptitude et de
personnalité afin d’évaluer les compétences acquises ou à acquérir dans leur domaine).
Construire et utiliser un guide méthodologique sur la neutralité des fiches de
poste (analyse sur le grade, le titre, les attributions, les activités principales, les
qualités requises et les conditions particulières d’exercice).
Axe 3: Garantir l’égalité tout au long de la carrière
Garantir une égalité de rémunération.
Diminuer le nombre d’emploi à temps non complet; soutenir l'octroi des temps partiels
autorisés sollicités, et faciliter à tous les niveaux hiérarchiques les possibilités
d'aménagements du temps de travail.
1475 106
Garantir l’égalité d’accès aux fonctions supérieures .
Créer un pool de remplaçants composé d’agents titulaires polyvalents permettant de
combler le manque de personnel en cas de congés, de formation ou d’arrêt maladie.
Permettre une meilleure compréhension des systèmes de rémunération, développer des
outils pédagogiques et publier des données sur les salaires moyens, dans le bilan social
annuel, de façon genrée, en distinguant les titulaires et les contractuels.
Face au comportement d’autocensure de certaines candidates, renforcer le
développement et l’accompagnement personnel.
Valoriser la mixité des emplois dans les salons et les interventions auprès du public
(collèges, lycées, demandeurs d’emplois).
2- Conditions de travail
Axe 1 : Sensibiliser les agents à la lutte contre les discriminations
Former l’ensemble des agents et des cadres afin d'obtenir un changement des pratiques
et des comportements : rappel des critères prohibés et sanctions pénales et civiles, rôle
des stéréotypes et des préjugés, rôle du défenseur des droits et démarches de la ville
dans ce domaine.
Développer des outils permettant aux agents de savoir réagir face à une situation de
discrimination (ex : médiation par le théâtre-forum, à base de saynètes et de mises en
situation, rédaction d'un guide pour savoir que faire, informations régulières).
Informer / sensibiliser par des campagnes régulières sur les idées reçues en matière de
stéréotypes sexistes (ex : sujets dans la rubrique Intranet sur l’égalité, films, expos...).
Susciter le débat par des approches innovantes (ex : outils d’auto-évaluation des
connaissances individuelles relatives aux discriminations, pour permettre à l’agent de
mieux se connaître afin de pouvoir contrôler ses stéréotypes en situation
professionnelle, création d'événements sur les thèmes de l’égalité, du genre, des
stéréotypes, de la parentalité, de la mixité des emplois...).
Lutter contre les discriminations sexistes par l'identification et la quantification de ses
manifestations et par la prise de mesures officielles à portée symbolique (ex :
équilibrer la représentation des femmes et des hommes dans les publications de la
communication interne, proscrire officiellement les affiches sexistes dans les locaux et
les bureaux des agents, proscrire l'utilisation du « Mademoiselle », sauf demande de
l’agent concernée, dans le respect de la directive ministérielle du 21 février 2012...).
1476 107
Axe 2 : Identifier et traiter les situations de discrimination et de souffrance au sein de la
collectivité
Travailler à la prévention par le repérage des procédures et pratiques qui posent
problème et par l'identification le plus en amont possible les personnes concernées.
Porter notamment une attention particulière aux demandes d’entretien, de mobilité ou
de formation formulées par les agents auprès des services des ressources humaines, à
l’absentéisme (congés maladie longs ou fréquents), aux situations d'inaptitude, de
changement d'affectation pour raison de santé ou de reclassement.
Faciliter et accompagner le reclassement des agents devenus inaptes par la formation,
les stages d'immersion, l’écoute, l'accompagnement de "tuteurs" d'agents en
reclassement spécifiquement formés et la sensibilisation de l'ensemble des agents.
Valoriser, comme pour l'apprentissage, la fonction de tuteur.
Communiquer auprès des agents et des cadres sur les dispositifs existants permettant
des espaces de parole et le signalement des situations de souffrance ou de
discrimination. Mettre en place des formulaires de signalement / de saisine et un
répertoire des personnes ressources (médecins de prévention, service social,
psychologue du travail, service qualité de vie au travail, discipline...).
Constituer et animer une cellule pluridisciplinaire d’identification et de traitement des
situations de mal-être au travail et proposer une approche multiple et adaptée des
situations de pratiques discriminatoires : prise en charge de la souffrance des
personnes d'une part, traitement disciplinaire d'autre part, accompagnement en terme
de formations et de mobilités enfin.
Proposer la mise en place de médiateurs extérieurs à la collectivité, psychologue,
formateurs qualifiés en développement personnel ou sociologue, spécialisés en gestion
des conflits, prise en charge des violences, harcèlement. Objectifs : écoute,
information, orientation, accompagnement d'une équipe, transmission d’un avis et de
préconisations aux acteurs décisionnaires.
Rédiger une charte de la dignité au travail ou un code de bonne conduite rappelant les
valeurs de la collectivité, et un guide de l'encadrant rappelant les bonnes pratiques
managériales et les personnes ressources.
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3- Articulation des temps de vie
Veiller à l’harmonisation des temps de travail (ex : délimitation des temps de travail
comportant des plages fixes et des plages variables afin de favoriser une souplesse
organisationnelle, adaptation de la charge de travail à la quotité pour les agents
travaillant à temps partiel, réflexion sur la mise en place du télétravail, pour les agents
qui le souhaitent et qui ont l’accord de leur hiérarchie, afin de mieux concilier leurs
temps de vie et notamment de transport, ou d'état de santé...).
Sensibiliser les agents, notamment les encadrant-e-s, aux différents temps de vie, à la
gestion du temps, à une utilisation appropriée des outils numériques (mail...).
Mettre en place en place une charte des temps posant notamment les principes de
planification des réunions dans la tranche 9h-18h, sauf urgence ou activité spécifique
(ex : travail de nuit), et évitant le mercredi après-midi si certains participants, dont la
présence est nécessaire, sont absents, et des règles communes de connectivité hors
temps de travail permettant la préservation de la santé mentale...
Contribuer à faciliter les temps de vie hors temps de travail (ex : mettre en place une
conciergerie solidaire ou mutualiser avec une conciergerie existante, favoriser le sport
pour les femmes notamment en veillant à la mise en place des sanitaires et vestiaires
nécessaires, soutenir les associations du personnel, favoriser la pratique sportive
pendant la pause méridienne...).
Porter une attention particulière aux personnes dans des situations « difficiles » :
agents seuls avec enfants, aidant familial, etc. Instaurer la possibilité aux agents de
donner des jours de repos de manière anonyme à un parent d’enfant malade ou dont
les parents sont en situation de dépendance.
Informer et sensibiliser sur les droits relatifs à la parentalité (ex : livret d’information
pour les futurs et jeunes parents, précisant les démarches administratives à effectuer,
les modalités d’articulation des temps au sein de la collectivité, les congés
maternité/paternité/parentaux...).
Anticiper et encourager le congé de paternité.
Anticiper et favoriser le retour au travail des agents en congé maternité (ex : mise en
place d’entretiens systématiques avec le/la responsable de service et, si nécessaire, la
médecine du travail, mise en place d'un espace fermé et équipé d’un frigidaire pour les
femmes qui souhaitent allaiter, aide financière pour la garde des enfants, sous la forme
de chèque emploi service, en fonction du montant du quotient familial CAF, priorité
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sur les places en crèche et/ou un réseau d’assistant-e-s maternelles pour les enfants
d’agents à proximité de la résidence ou du lieu d'exercice professionnel).
4- Marchés publics
Etudier l’impact des politiques publiques en matière d’égalité femmes-hommes
(Budget genré).
Rendre obligatoire la prise en compte du genre dans les enquêtes réalisées par et pour
la collectivité.
Soutenir les associations ayant pour mission de promouvoir l’égalité et de valoriser les
initiatives des femmes (subventions, sous-location de locaux, communication).
Exiger, comme la loi l’indique depuis le 1er décembre 2014, que les entreprises
composées d’au moins 50 salariés, pour pouvoir accéder aux marchés publics de la
Mairie de Bordeaux, respectent les exigences d’égalité professionnelle.
Demander aux entreprises retenues de produire leur plan d’actions en matière
d’égalité.
5- Représentations
Veiller à une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les démarches
de participation mises en place par la collectivité.
Lors de représentation de la collectivité à l’étranger et des échanges internationaux,
veiller à une composition équilibrée des femmes et des hommes, parmi les
représentants de l’administration et parmi les élus.
Favoriser la mixité dans la commande artistique.
Participer aux journées internationales portant la thématique de l’égalité (8 mars et 25
novembre).
1479 110
BIBLIOGRAPHIE
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1481 112
ANNEXES
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TABLE DES ILLUSTRATIONS
Tableaux
Tableau 1 : Répartition des répondants par sexe et par filière en effectif et en % (N=274) .................................. 10 Tableau 2 : Répartition des répondants par statut et par catégorie en effectifs et en % (N=274) .......................... 10 Tableau 3 : Profil des agents reçus en entretien .................................................................................................... 11 Tableau 4 : Profil des personnes ayant témoigné dans le questionnaire ................................................................ 12 Tableau 5 : Représentation des femmes chez les Organisations Syndicales en instances paritaires à la Ville ..... 25 Tableau 6 : Membres des instances du CCAS, en fonction du sexe ..................................................................... 26 Tableau 7 : Avoir changé de poste depuis son embauche à la Mairie de Bordeaux, selon le sexe, en effectif et en %, N=274 .............................................................................................................................................................. 35 Tableau 8 : Les raisons du changement de poste, en fonction du sexe, en effectif et en %, N=274 ..................... 36 Tableau 9 : Changement d’affectation du personnel masculin, décidé en CAP, à la mairie de Bordeaux, en 2013- 2014, pour d’autres raisons que celles de la santé, N=11 ...................................................................................... 36 Tableau 10 : Changement d’affectation du personnel féminin, décidé en CAP, à la mairie de Bordeaux, en 2013- 2014, pour d’autres raisons que celles de la santé, N=27 ...................................................................................... 37 Tableau 11 : Sentiment qu'il existe des inégalités dans l'accès aux responsabilités entre les femmes et les hommes à niveau égal de compétence à la Mairie, en fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=266) 38 Tableau 12 : Ressentir des difficultés pour évoluer dans sa carrière, en fonction du nombre d’enfants de 0 à 3 ans, en effectif et en %, N=266 ............................................................................................................................. 39 Tableau 13 : Sentiment qu'il existe des écarts de salaires entre les femmes et les hommes à niveau égal de compétence à la Mairie, en fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=267) ......................................... 43 Tableau 14 : Répartition des salaires bruts moyens des effectifs féminins et masculins, selon les filières, en Euros .............................................................................................................................................................................. 44 Tableau 15 : Répartition de la prime de sujétion par sexe et par catégorie, en Euros. .......................................... 47 Tableau 16 : Répartition de la prime de sujétion par sexe et par grade, en effectif. .............................................. 47 Tableau 17 : Connaissez-vous les lois sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=274) ................................................................................................... 48 Tableau 18 : Nombre de jours formation des agents de la catégorie A, en fonction du sexe, en 2014 ................. 49 Tableau 19 : Nombre de jours formation des agents de la catégorie B, en fonction du sexe, en 2014.................. 50 Tableau 20 : Nombre de jours formation des agents de la catégorie C, en fonction du sexe, en 2014.................. 50 Tableau 21 : Ressentir des difficultés pour partir en formation en fonction de la variable sexe, en effectif et en %, (N=274) ................................................................................................................................................................. 51 Tableau 22 : Sentiment de correspondance entre le niveau de formation et la fonction, selon le sexe, en effectif et en % (N=268) ........................................................................................................................................................ 53 Tableau 23 : Les rapports avec les collègues de travail selon la variable sexe, en effectif et en % (N=270) ........ 55 Tableau 24 : Avoir ressenti sur son lieu de travail des attitudes qualifiées de harcèlement, selon la variable sexe, en effectif et en % (N=274) ................................................................................................................................... 56 Tableau 25 : Répartition des jours d’absence pour congés maladie et disponibilités d’office à la Mairie de Bordeaux en 2014 ................................................................................................................................................. 59 Tableau 26 : Qui sont les auteurs de souffrance au travail ? En effectif et en % (N=274) .................................... 61 Tableau 27 : Répartition des jours d’absence pour accident du travail et maladie professionnelle ...................... 65 Tableau 28 : Affectation des agents féminins pour raison de santé, Mairie de Bordeaux, 2013-2014 ................. 67 Tableau 29 : Affectation des agents masculins pour raison de santé, Mairie de Bordeaux, 2013-2014 ............... 67 Tableau 30 : Avoir déjà entendu ou fait l'objet de remarques ou d’attitude homophobes sur son lieu de travail, en fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=274) ..................................................................................... 72 Tableau 31 : Avoir déjà entendu ou fait l'objet de remarques ou d’attitude homophobes sur son lieu de travail, en fonction de la variable sexe, en effectif et en % (N=258) ..................................................................................... 73 Tableau 32 : Avoir déjà entendu ou fait l'objet de remarques ou d’attitudes sexistes au sein de la Mairie de Bordeaux, selon la variable sexe, en effectif et en % (N=274) ............................................................................. 75 Tableau 33 : Avoir ressenti du sexisme sur son lieu de travail, selon la mixité, en effectif et en %, N=261 ........ 79 Tableau 34 : Connaissez-vous vos droits en tant que parents (horaires aménagés grossesse, congés parentaux, jours garde d'enfant...) ? En fonction du sexe, en effectif et en % (N=274) .......................................................... 84 Tableau 35 : Répartition des jours d’absence pour maternité ............................................................................... 85 Tableau 36 : Avez-vous rencontré des difficultés pour trouver un mode de garde pour votre enfant, en effectif, N=142 ................................................................................................................................................................... 88 Tableau 37 : Penser qu’en dehors du congé maternité, le fait d'avoir un enfant a le même impact pour un homme que pour une femme dans la vie professionnelle, selon le sexe, en effectif et en %, N=274 ................................ 90 Tableau 38 : Aménager ses horaires de travail pour les adapter à ses enfants, en fonction de la variable sexe, en
1483 114
effectif et en %, N=274 ......................................................................................................................................... 91 Tableau 39 : Devoir s’occuper d’un parent, en fonction de la variable sexe, en effectif et en %, N=274............. 92 Tableau 40 : Aménagement du temps de travail pour s’occuper d’un parent, en fonction de la variable sexe, en effectif et en %, N=274 ......................................................................................................................................... 92 Tableau 41 : Parvenir à concilier ses horaires de travail avec vos obligations familiales, en fonction de la durée du temps de travail, en effectif et en %, N=267 .................................................................................................... 93 Tableau 42 : Avant de vous rendre au travail, déposez-vous vos enfants ? Variable sexe, en effectif, N=155..... 99 Tableau 43 : Qui prend des jours « garde d'enfant », selon la variable sexe, en effectif, N=156 .......................... 99 Tableau 44 : Eprouver des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle, en fonction du sexe, en effectif et en %, N=274 ....................................................................................................................................... 100
Graphiques
Figure 1 : Avoir ressenti des difficultés pour évoluer dans sa carrière, en fonction de la variable sexe en % (N=274) ................................................................................................................................................................. 13 Figure 2 : Avoir ressenti des difficultés pour évoluer dans sa carrière, en fonction de la filière, en effectifs (N=274) ................................................................................................................................................................. 14 Figure 3 : Evolution des effectifs entre 2011 et 2014, à la Mairie de Bordeaux, selon le sexe ............................. 16 Figure 4 : Pyramide des âges des agents de la Mairie de Bordeaux, par sexe, en 2014 ........................................ 17 Figure 5 : Répartition des femmes et des hommes dans l’enseignement supérieur en 2012 ................................. 22 Figure 6 : Les stéréotypes sexistes dans les métiers de la petite enfance, en France, en 2014, en % .................... 23 Figure 7 : Les taux d’emploi en France, en fonction du sexe et de l’immigration, en % ...................................... 30 Figure 8 : Répartition des effectifs permanents par genre et catégorie statutaire .................................................. 31 Figure 9 : Répartition des femmes et des hommes au sein des postes à responsabilité dans la fonction publique, en France, en 2012, en % ...................................................................................................................................... 32 Figure 10 : Taux d’activité des femmes et des hommes en fonction de la parentalité et du nombre d’enfants, en France, en 2013, en % ........................................................................................................................................... 40 Figure 11 : Les raisons pour lesquelles les agents ont ressenti des difficultés à partir en formation, en effectif cumulé. .................................................................................................................................................................. 52 Figure 12 : Auteurs de comportements homophobes à la Mairie de Bordeaux, en nombre de citation, N=58 ..... 74 Figure 13 : Les auteurs de remarques et attitudes sexistes, en nombre de citations, (N=100) .............................. 77 Figure 14 : Avez-vous éprouvé des difficultés pour poser vos congés maternité/paternité, en effectif et en %, N=274 ................................................................................................................................................................... 84 Figure 15 : Votre départ en congés maternité/paternité a-t-il été anticipé par votre service, en effectif et en %, N=274 ................................................................................................................................................................... 85 Figure 16 : Répartition des congés paternité posés par les agents permanents de la Mairie de Bordeaux en 2013 et 2014 ...................................................................................................................................................................... 87 Figure 17 : Répartition des congés parentaux posés par les agents permanents de la Mairie de Bordeaux en 2013 et 2014, selon le sexe ............................................................................................................................................ 87 Figure 18 : Répartition du temps partiel posé par les agents permanents de la Mairie de Bordeaux en 2013 et 2014, selon le sexe ................................................................................................................................................ 95 Figure 19 : Répartition du temps partiel sur autorisation des agents permanents de la Mairie de Bordeaux en 2013 et 2014, selon le sexe ................................................................................................................................... 96 Figure 20 : Taux de personnes vivant sous le seuil de pauvreté selon le sexe et le type de ménage en 2012, en France, en % .......................................................................................................................................................... 97
1484 115
Questionnaire
QUESTIONNAIRE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
REELLE FEMMES/HOMMES AU SEIN DE LA MAIRIE DE
BORDEAUX
Il est anonyme. Il vous prendra environ 10 minutes.
Nous vous remercions de prendre le temps d'y répondre.
Généralités :
1-Sexe : □ Femme □ Homme
2- Age :□ - de 30 ans □ 30 à 50 ans □ plus de 50 ans
3 - Nombre d'enfants par catégorie d'âge ?
□ Aucun □ 1 □ 2 □ 3 et plus
4 - Situation conjugale : □ Célibataire □ En couple □ Divorcé(e)/séparé(e)/Veuve/veuf 5 - Dans quelle situation êtes-vous par rapport à la garde de vos enfants ?
□ Vos enfants vivent avec leurs deux parents au sein du même foyer
□ Garde alternée (les enfants passent au moins 40% du temps avec vous)
□ Garde partagée à votre domicile (les enfants vivent avec vous le plus souvent) □ Garde partagée au domicile de l’autre parent
□ Vous avez la garde exclusive
□ L’autre parent a la garde exclusive
1ère partie : Votre vie professionnelle, votre carrière
6 - Êtes-vous : □ Titulaire □ Contractuel □ Stagiaire
7 – Vous occupez un poste dans :
□ Filière administrative □ Filière technique □ Filière culturelle □ Filière médico-sociale □ Filière sportive □ Police municipale
□ Catégorie A □ Catégorie B □ Catégorie C
8- Quelle est votre ancienneté à la Mairie de Bordeaux
□ Moins de 5 ans □ 5 à 10 ans □ 11 à 30 ans □ Plus de 30 ans
9 - Depuis que vous êtes employé(e) à la Mairie, avez-vous changé de poste ? □ Oui □ Non
10 - Si oui,
□ Vous l'avez demandé □ On vous l'a proposé □ Autre
11 – Quelle est la durée de votre temps de travail ?
□ Temps plein □ 90% - 80% □ Autre
2ème partie : Vos conditions de travail
1485 116
12– Avez-vous ressenti des difficultés pour évoluer dans votre carrière ?
□ Oui □ Non
13- Si oui, quels sont les freins que vous avez rencontrés ?
□ difficultés pour passer un concours ou un examen professionnel □ promotion interne lente □ maternité/paternité □ temps partiel □ peu de temps pour se former □ autre....
14 – Votre niveau de formation vous semble t-il correspondre à votre fonction ? □ Oui □ Non
15– Pensez-vous qu'il existe des écarts de salaires entre les femmes et les hommes à niveau égal de compétence à la Mairie?
□ Oui □ Non □ Je ne sais pas
16 – Pensez-vous qu'il existe des inégalités dans l'accès aux responsabilités entre les femmes et les hommes à niveau égal de compétence à la Mairie ?
□ Oui □ Non □ Je ne sais pas
17- Si oui aux questions 15 et/ou 16 pourquoi (question ouverte)
18– Avez-vous ressenti des difficultés pour partir en formation ?
□ Oui □ Non
19–Si oui pour quelles raisons ?
□ Charge de travail trop lourde □ Refus hiérarchique □ Difficultés pour concilier la vie familiale □ Raisons financières
20 – Connaissez-vous les lois sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? □ Oui □ Non
21-Votre environnement de travail est plutôt :
□ Masculin □ Féminin □ Mixte
22-Votre supérieur hiérarchique direct est :
□ Un homme □ Une femme
23 – Vous sentez-vous :
□ en bons termes avec vos collègues □ Soutenus par vos collègues □ En concurrence avec vos collègues □ En conflit avec vos collègues □ indifférent à vos collègues
24 – Sur votre lieu de travail, avez-vous déjà ressenti des attitudes que vous qualifieriez de « harcèlement »? (définition : « conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’un personne ». M.F Hirigoyen)
□ Oui □ Non
25 - Si oui, de la part :
□ vos collègues hommes □ vos collègues femmes □ de votre hiérarchie □ usagers
26 – Avez-vous déjà entendu ou fait l'objet de remarques ou d’attitudes sexistes ? □ Oui □ Non
27– Si oui de la part de (plusieurs réponses possibles):
□ vos collègues hommes □ vos collègues femmes □ votre hiérarchie □ usager
28 – Sur votre lieu de travail, avez-vous déjà entendu ou fait l'objet de remarques ou d’attitude homophobes ? (définition : personne qui manifeste de l'hostilité à l'égard des personnes homosexuelles) □ Oui □ Non
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29 – Si oui de la part de : (plusieurs réponses possibles)
□ vos collègues hommes □ vos collègues femmes □ votre hiérarchie □ usager
3ème partie : La conciliation de votre vie privée et de votre vie professionnelle
30 – Le plus souvent, après votre travail, vous :
□ rentrez directement à votre domicile □ récupérez les enfants □ faites les courses □ pratiquez un loisir □ autre...
Si vous avez des enfants à charge, poursuivez, sinon, rendez-vous question n°39
31 – Avant de vous rendre au travail, déposez-vous vos enfants ?
□ Fréquemment □ régulièrement □ rarement □ jamais
32 – Arrivez-vous à concilier vos horaires de travail avec vos obligations familiales ? □ Oui □ Non □ Difficilement
33 – Avez-vous éprouvé des difficultés pour poser vos congés maternité/paternité ? □ Oui □ Non
34-Votre départ en congés maternité/paternité a-t-il été anticipé par votre service ? □ Oui □ Non
35 – Avez-vous rencontré des difficultés pour trouver un mode de garde pour votre enfant ? □ Oui □ Non
36– Avez-vous aménagé vos horaires de travail pour les adapter à vos enfants ? □ Oui □ Non
37 – Avez-vous rencontré des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle ? □ Oui □ Non
38 – Lorsque vos enfants sont malades, qui prend des jours « garde d'enfant » ? □ Vous □ Votre conjoint(e) □ Les deux □ Vous vous arrangez autrement
39 – Connaissez-vous vos droits en tant que parents (horaires aménagés grossesse, congés parentaux, jours garde d'enfant...) ?
□ Oui □ Non
40 – De manière générale, pensez-vous, qu'en dehors du congé maternité, le fait d'avoir un enfant a le même impact pour un homme que pour une femme dans la vie professionnelle ?
□ Oui □ Non
41 – Avez-vous à vous occuper de vos parents, ou est ce votre conjoint (e) qui est investi dans accompagnement ?
□ Oui □ Non
42 - Si oui, avez-vous demandé un aménagement de votre temps de travail pour les prendre en charge ? □ Oui et cela a été accepté □ Oui et cela n'a pas été accepté □ Non
43 – Dans l'organisation de vos temps de vie (travail, famille, maison, loisirs, vie civile), combien d'heures consacrez-vous sur les 5 jours travaillés :
: □15 à 20h □ 21 à 35h □ 36 à 40h □ plus de 40h
: □ - de 5h □ 5 à 10h □ 11 à 20h □ plus de 20h
□ aux tâches domestiques : □ - de 5h □ 5 à 10h □ 11 à 20h □ plus de 20h □ au jardinage, bricolage, travaux extérieurs : □ - de 5h □ 5 à 10h □ 11 à 20h □ plus de 20h : □ - de 5h □ 6 à 10h □ 11 à 20 h □ plus de 20h
44 – Dans l'organisation de vos temps de vie, diriez-vous que vous : (plusieurs réponses possibles)
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□ Vous en sortez plutôt bien
□ vous n'arrivez pas à dégager assez de temps familial
□ vous n'arrivez pas à dégager assez de temps de travail
□ vous n'arrivez pas à dégager assez de temps personnel
□ vous n'arrivez pas à dégager assez de temps aux tâches domestiques
□ vous n'arrivez pas à dégager assez de temps aux tâches extérieures (jardinage...) et au bricolage
Vous souhaitez ajouter des commentaires :
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Guide d’entretien
Trajectoires professionnelles
- Mixité : Avantages/inconvénients – freins
- La promotion – l’accès aux responsabilités : conditions/sentiment d’injustice - Les écarts de rémunérations entre filières, les primes : conditions/sentiment d’injustice - L’accès à la formation : facilités/difficultés
Connaissances des droits
- Rôles des syndicats, des représentants du personnel, des travailleurs sociaux
Le harcèlement, l’homophobie, le sexisme
- qui ? Où ? Comment ? Que faire ?
- Qui sanctionne ? Qui fait de la prévention ?
Les risques professionnels
- accidents, burn out – causes, conséquences
- rôle de la médecine du travail et des travailleurs sociaux
Articulation des temps
- congés parentaux/absence enfants malades
- s’occuper d’un parent dépendant
- Temps partiel
- Télétravail
Solutions en faveur de l’égalité femmes-femmes
1489 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/239
Soutien en faveur de la lutte contre la radicalisation
violente. Adoption. Autorisation
Monsieur Marik FETOUH, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A la suite des attentats de janvier 2015, la Ville de Bordeaux s’est engagée dans la lutte contre la radicalisation : tout d’abord en collaborant à la création du Centre d’action et de prévention contre la radicalisation des individus (CAPRI) qui a ouvert ses portes en janvier 2016, mais également en accueillant la conférence « Les villes européennes face à la radicalisation : communication et contre-discours » organisée par le Forum Européen sur la Sécurité Urbaine (EFUS) dont elle est membre depuis 1993.
Depuis 2016, la collaboration avec EFUS s’est renforcée, Bordeaux devenant une des villes pilotes participant au programme « Institutions locales contre l’extrémisme violent II » (LIAISE 2).
Co-financé par l’Union européenne, ce projet a pour objectif de renforcer la capacité des autorités locales et régionales européennes à prévenir et à lutter contre la radicalisation menant à l’extrémisme violent.
C’est ainsi que celui-ci fédère les villes et régions européennes et développe la coopération en Europe au sein d’un réseau dédié. Cette démarche s’inscrit dans l’alliance des villes européennes contre l’extrémisme violent initiée conjointement avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe.
Piloté par EFUS, ce programme réunit 29 organisations partenaires de dix pays, dix-huit villes et trois régions, ainsi que quatre Forums nationaux et trois ONG thématiques.
Il comprend l’organisation de formations auprès des autorités locales partenaires du projet et un soutien pour lancer des initiatives pilotes sur la base des connaissances acquises grâce à ces formations et de développer des pratiques innovantes. Cinq colloques européens sur différents aspects de la problématique de la radicalisation sont aussi prévus.
Le programme « Institutions locales contre l’extrémisme violent II » (LIAISE 2) se fonde sur les résultats du projet LIAISE, également co-financé par l’Union Européenne.
Ce programme dure 24 mois, du 6 janvier 2016 au 5 janvier 2018. Un contrat de partenariat a été signé entre la Ville de Bordeaux et le EFUS en avril 2016.
Dans le cadre de ce contrat de partenariat, la Ville de Bordeaux, en tant que partenaire co- bénéficiaire, reçoit un financement de 9 660 euros pour couvrir les coûts suivants : Coordination et gestion du projet : 4 000 euros
Frais voyage expert: 1 682 euros
Développement d’une initiative pilote : 3 215 euros
Coûts indirects : 763 euros
La Mairie de Bordeaux contribue aussi au budget du projet en tant que partenaire de cofinancement à hauteur de 2 000 euros en valorisation de personnel.
1490 Séance du lundi 12 juin 2017
Comme établi dans le contrat, le règlement des premiers versements de 3 863.20 euros et 2 897.40 euros doit avoir lieu au cours du mois de juin 2017.
En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- procéder à l’encaissement de cette participation EFUS en recette sur le budget Egalité Diversité de l’année 2017 - Opération P074O002 - Compte 524 - CDR : Gestion DGSC.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1491 M. LE MAIRE
Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Là, il s’agit d’une délibération technique pour autoriser la Ville de Bordeaux à percevoir 9 660 euros du Forum européen pour la sécurité urbaine dans le cadre d’un programme qui permet d’organiser des formations et de développer les pratiques innovantes. Là, très concrètement, nous organisons des formations à destination des acteurs de terrain pour constituer un réseau de veille en matière de prévention de la radicalisation.
M. LE MAIRE
Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, vous nous demandez d’approuver le versement de différentes recettes pour financer la lutte contre la radicalisation dans la Ville de Bordeaux dont le budget est prévu à 9 660 euros. Ce budget est principalement financé par des subventions de l’Union européenne et son montant symbolique démontre clairement le niveau de priorité que l’UE apporte à ce fléau mondial. La position de notre mouvement et les solutions que préconise Marine LE PEN sont à la hauteur des enjeux. Ce n’est pas le cas de ce projet-là.
Je tiens à attirer votre attention sur la situation dramatique de nos établissements pénitenciers qui subissent de plein fouet et au quotidien la radicalisation. C’est tout particulièrement le cas aux portes de Bordeaux à Gradignan. Et là encore, les actions en cours feraient sourire si le sujet n’était pas si grave. Dans le but de ne pas être, une fois de plus, accusés de racisme, d’islamophobie et autres arguties, nous préférons vous faire part des propos que le romancier Salman RUSHDIE a tenu le 9 juin 2017 à Lyon lors d’une interview avec le magazine L’Obs et qu’il développe dans le roman « Deux ans, huit mois et vingt-huit nuits » aux éditions Actes Sud. Je le cite : « Il faut être stupide pour ne pas le voir : les origines du djihadisme, cette guerre sainte de plus en plus violente pour propager et défendre l’islam y compris à grands coups d’attentats dans les rues de Londres, de Bruxelles et de Paris, se trouvent bel et bien dans la radicalisation de ce courant religieux. Et l’aveuglement de la gauche occidentale pour éviter la stigmatisation des musulmans est depuis toujours contre-productif, contribuant même à l’assombrissement du monde ».
Depuis 50 ans, l’Islam s’est radicalisé. Il y a, bien sûr, une tradition d’un islam éclairé, mais il n’est pas au pouvoir aujourd’hui résume Salman RUSHDIE. Quand les gens de Daesh se font sauter, ils le font en disant Allahu akbar. Alors comment peut-on dès lors dire que cela n’a rien à voir avec l’Islam ? Il faut arrêter cet aveuglement stupide, précise-t-il. Au sujet de ce qu’il analyse comme une « régression culturelle de l’Islam », qu’il dénonçait déjà en 2012, il renvoie dos à dos les deux ennemis que sont l’Iran et l’Arabie Saoudite. Côté chiites, il y eut l’Imam Khomeiny et sa révolution islamique. Dans le monde sunnite, il y eut l’Arabie Saoudite qui a utilisé ses immenses ressources pour financer la diffusion de ce fanatisme qu’est le wahhabisme, mais cette évolution historique a eu lieu au sein de l’Islam et non à l’extérieur, insiste-t-il. Monsieur RUSHDIE explique que quelque chose d’étrange est en train de se passer dans le monde et que lorsqu’une déviance grandit à l’intérieur d’un système, elle peut le dévorer. Il appelle là à la lucidité et il dit comprendre la crainte de stigmatisation de l’Islam en général, mais ajoute aussitôt que pour éviter cette stigmatisation, il est bien plus efficace de reconnaître la nature du problème et de le traiter. Selon lui, le djihad n’est pas ce que plusieurs théoriciens du présent qualifient de révolte nihiliste qui prendrait l’Islam comme véhicule utilitaire. Il rajoute « que Marine LE PEN analyse l’islamisme avec plus de justesse que la Gauche et qu’elle est capable de prendre la mesure de la menace plus clairement que la Gauche », dixit. Le pré- supposé constant de la Gauche, c’est que le monde occidental est mauvais et donc, tout est passé au crible de cette analyse, poursuit-il. Nous complétons les propos de Monsieur RUSHDIE quant à nous, en déplorant que cette vision de la Gauche soit bien souvent largement partagée par votre majorité municipale. Monsieur le Maire, le montant et la fréquence des subventions au profit d’associations qui participent à la politique d’immigration incontrôlée et à la promotion du communautarisme en est un des éléments de preuve. Ceci étant dit, nous approuvons cette délibération, à savoir l’encaissement de ces recettes et le principe de la lutte contre la radicalisation, bien entendu. Sans aucune illusion sur son absence d’efficacité, non seulement les moyens sont dérisoires, mais le traitement n’est pas adapté à une lutte efficace contre l’islamisme, nous voterons néanmoins pour cette délibération. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
1492 Monsieur FETOUH.
M. FETOUH
Oui, moi, j’ai juste une question à poser à Monsieur COLOMBIER. Vous parlez de Gradignan, la prison de Gradignan, mais est-ce que vous l’avez visitée ? Parce que moi, j’y ai passé une journée, voyez-vous et je n’ai pas vu de prisonniers ou de problématiques très fortes de radicalisation. Il y a des prisons en France où ça existe effectivement, mais je ne suis pas sûr que Gradignan soit vraiment la prison la plus concernée par ce problème. Je pense qu’au lieu de théoriser, ce serait bien d’aller sur le terrain et de travailler concrètement. Vous êtes élu de la République, vous pouvez aussi vous rendre dans les prisons, les visiter, interroger le personnel pénitentiaire pour savoir quelles sont les problématiques dans chacune des prisons et vous vous rendrez compte que vos informations sont totalement erronées.
M. COLOMBIER
Vous contestez donc, mon Cher Collègue, ce que la presse en fait l’écho depuis des années et de tous les observateurs… ce n’est pas COLOMBIER qui le dit, ce sont des observateurs qui vont dans les prisons, que la radicalisation s’étend et est un véritable problème et un fléau dans le monde pénitentiaire.
M. LE MAIRE
c’est précisément parce que nous avons bien conscience que le risque de radicalisation est un risque mortel pour tous ceux qui sont attachés aux valeurs humanistes. Cela justifie pleinement le Plan de lutte que nous vous proposons ici.
Quant à la prison de Gradignan, je ne vais pas trancher entre vos visions respectives. Ce que je sais en tout cas, c’est qu’il est urgent de la rénover ou de construire une prison neuve parce que les conditions dans lesquelles les détenus sont incarcérés sont indignes et nous nous faisons d’ailleurs périodiquement rappeler à l’ordre par l’Inspecteur des prisons ou par des autorités indépendantes.
Pas d’oppositions à cette délibération ? Pas d’abstentions, non plus ? Merci.
Nous revenons à la délégation de Madame SIARRI.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Alexandra SIARRI, délibération 209 : Stratégie Territoriale de Prévention de la Délinquance et de Tranquillité Publique, présentée conjointement avec la délibération 228 : Convention de coordination entre la Police municipale et la Police nationale, délégation de Jean-Louis DAVID.
1493 DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE
1494 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/240
Constitution d’un groupement de commandes pour la passation
de marchés d’assurances entre la Ville de Bordeaux, le
CCAS de Bordeaux et l’Opéra National de Bordeaux
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les contrats d’assurances de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux arrivent à terme au 31 décembre 2017. L’Opéra National de Bordeaux étant assuré additionnel dans les contrats de la Ville de Bordeaux, il apparaît opportun de grouper ces trois entités au sein d’un groupement de commandes pour le renouvellement de ces marchés d’assurances à compter du 1er janvier 2018.
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre en effet la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Ce groupement aura pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics de ses membres en ce qui concerne leurs marchés d’assurances relatifs aux risques suivants : · Dommages aux biens
· Responsabilité Civile
· Véhicules à moteur
· Risques Statutaires
· Tous Risques Expositions
· Objets d’Art et de Collection
· Instruments de musique
· Corps de tous navires
· Rapatriement…
La Ville de Bordeaux assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, la Ville de Bordeaux procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la signature, et à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L’exécution (en dehors de la gestion des avenants aux marchés) sera assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation des conseils d’administration des autres membres du groupement.
La commission d’appel d’offres du groupement, comme le prévoit l’article L 1414-3-1 de l’ordonnance marchés publics est la CAO du coordonnateur composée dans les conditions de l’article L 1411-5 du CGCT.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
Ø d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour la passation de marchés d’assurances entre la Ville de Bordeaux, le CCAS de Bordeaux et l’Opéra National de Bordeaux,
Ø d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
1495 Séance du lundi 12 juin 2017
Ø d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les autres documents notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de bien vouloir autoriser le Maire ou son représentant à signer le projet de convention de groupement de commandes joint avec l’Opéra National de Bordeaux et le CCAS.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1496 1497 1498 1499 1500 1501 1502 1503 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/241
Constitution d'un groupement de commandes permanent
dédié à la détection de fuites d'eau, fourniture et
pose de matériels hydro-économes, analyses légionelles.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes dédié à la détection et réparation de fuites d’eau, fourniture et pose de matériels hydro-économes et analyses légionelles permettrait de réaliser des économies importantes en termes de fluides et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communes membres du groupement.
En conséquence, il est proposé au conseil métropolitain conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la constitution d’un groupement de commande dédié à la détection et réparation de fuites d’eau, fourniture et pose de matériels hydro-économes dont les membres sont :
- Bordeaux Métropole,
- Ville de Bordeaux,
- Centre communal d’action sociale de Bordeaux
- Opéra de Bordeaux
- Ville de Bruges
- Ville d’Ambarès
- Ville du Taillan-Médoc
Ce groupement, à durée indéterminée, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents en ce qui concerne la détection et réparation de fuites d’eau, fourniture et pose de matériels hydro-économes et analyses légionelles.
Ce groupement permanent pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement. La commission d’appel d’offres sera donc celle de Bordeaux Métropole.
À ce titre, Bordeaux Métropole procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des
documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la
signature et à la notification des marchés.
Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins
propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
1504 Séance du lundi 12 juin 2017
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation des
différents conseils municipaux ou au conseil d’administration de chacun de ses membres.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux, le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, l’opéra de Bordeaux, la Ville de Bruges, la Ville d’Ambarès et la Ville du Taillan-Médoc.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1505 GROUPEMENT DE COMMANDES permanent
dédié à la détection et réparation de fuites d’eau, fourniture et pose de matériels hydro-économes, analyses légionelles
Convention constitutive de groupement
C Co oo or rd do on nn na at te eu ur r e en n c ch ha ar rg ge e d de e l la a p pa as ss sa at ti io on n, , d de e l la a s si ig gn na at tu ur re e e et t d de e l la a n no ot ti if fi ic ca at ti io on n d de es s m ma ar rc ch hé és s e et t/ /o ou u a ac cc co or rd ds s- -c ca ad dr re es s. . Exécution assurée par chaque membre
ENTRE Bordeaux métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunal, représenté par son Président Monsieur Alain Juppé, dument habilité en vertu de la délibération du conseil métropolitain n° 2017-749 en date du 17 mars 2017
D’une part,
ET
La ville de Bordeaux
ET
Le Centre communal d’action sociale de Bordeaux
ET
L’Opéra de Bordeaux
ET
La ville de Bruges
ET
La ville d’Ambarès
ET
La ville du Taillan Médoc
D’autre part,
1506 Préambule :
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
En effet, face aux différents projets de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du Centre communal d’action sociale de Bordeaux, l’Opéra de Bordeaux, la Ville de Bruges, la Ville d’Ambarès et la Ville du Taillan Médoc, il apparaît nécessaire de disposer d’un moyen d’achat relatif à la détection et réparation de fuites d’eau, fourniture et pose de matériels hydro-économes et analyses légionelles. Ce groupement de commande permettra d’économiser la ressource en eau via le développement d’outils permettant une forte réactivité sur les fuites d’eau et une optimisation des consommations d’eau sur l’ensemble des bâtiments.
Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes à durée indéterminée dans le domaine de la détection et réparation de fuites d’eau, fourniture et pose de matériels hydro-économes et analyses légionelles qui pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la signature et de la notification des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents au nom et pour le compte des autres membres.
L’exécution des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents sera assurée par chaque membre du groupement pour la part le concernant.
ARTICLE 1er : Objet et membres du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du Centre communal d’action sociale de Bordeaux, l’Opéra de Bordeaux, la Ville de Bruges, la Ville d’Ambarès et la Ville du Taillan Médoc, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics et accords-cadres de ses membres en ce qui concerne la détection et réparation de fuites d’eau, fourniture et pose de matériels hydro-économes et analyses légionelles. Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque consultation. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur.
ARTICLE 2 : Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole représenté par M. le Président.
ARTICLE 3 : Comité de suivi du groupement
3.1 Composition et modalités de fonctionnement
Le comité de suivi du groupement est composé d'un représentant de chaque membre. Le comité sera présidé par le représentant du coordonnateur. Le comité se réunit au moins une fois par an.
1507 Le comité peut également se réunir sur demande écrite du représentant du coordonnateur, adressée à chacun des membres du groupement et également à la demande de la majorité de ses membres. Les invitations sont adressées par le représentant du coordonnateur et accompagnées d’un ordre du jour, et de tout document que le représentant du coordonnateur juge utile de joindre. Les invitations peuvent être adressées par mail aux différents membres du groupement. Le comité se réunit sans quorum. Le représentant du coordonnateur organise et dirige les séances. Il peut désigner un autre représentant à cet effet, pour le substituer temporairement ou en permanence dans ses fonctions. Il peut reprendre ses fonctions à tout moment après les avoir déléguées. Les représentants sont tenus à une obligation de confidentialité vis-à-vis de toutes les informations relatives aux marchés publics, spécialement en amont du déroulement des procédures de publicité et de mise en concurrence.
3.2 Rôle du comité de suivi du groupement
Le Comité de suivi a pour mission de permettre aux membres du groupement de discuter et suivre le calendrier de définition des besoins et de passation des marchés publics. Les membres du groupement y font part de leurs observations et de l’ensemble de leurs demandes au coordonnateur dans ce cadre.
Il sera consulté pour les avenants éventuels à la présente convention et notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion et de sortie du groupement ainsi que pour la pérennité de ce groupement de commande.
ARTICLE 4 : Répartition des rôles entre le coordonnateur et les autres membres du groupement
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article 2 de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de constitution des dossiers de marchés, sélection du ou des cocontractants aux marchés, et/ou accords-cadres et marchés subséquents, au nom et pour le compte des membres du groupement, de la notification, des avis d’attribution et du contrôle de légalité au nom et pour le compte des membres du groupement.
En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes :
- Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement,
- Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement,
- Seules les listes des sites/équipements fournis par chaque membre du groupement seront intégrées dans le Dossier de consultation des entreprises.
- Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation,
- Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE) au sein des services du coordonnateur et téléchargement gratuit possible du DCE sur le site internet : https://demat-ampa.fr
- Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses,
- Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels, 1508 - Convocation et organisation de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) si besoin et rédaction des procès-verbaux,
- Analyse des offres et négociations,
- Présentation du dossier et de l’analyse en CAO,
- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre),
- en cas de groupement permanent : finalisation des avenants à la convention constitutive de groupement en cas de nouvelle adhésion ou de sortie du groupement.
Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents pour le compte des membres du groupement. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
- Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant
- Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres
- Signature des marchés et/ou accords-cadres (mise au point)
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité avec le rapport de présentation
- Notification
- Information au Préfet, le cas échéant
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution
- Reconduction des marchés, le cas échéant
- Aide à la préparation des avenants supérieurs à 5%, qui resteront soumis à l’avis de la
CAO de chacun de ses membres.
À l’issue de la notification et de publication de l’avis d’attribution des marchés et/ou accords-cadres, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses
besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
- l’exécution opérationnelle et financière pour la part les concernant à savoir :
envoi des ordres de services (OS), le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons, réception et paiement des factures, gestions des sous- traitances, avenants et reconduction.
À compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le comité de suivi des éventuels litiges et des suites données.
ARTICLE 5 : Procédure de passation des marchés et/ou accords-cadres 1509 La procédure de passation des marchés publics et/ou accords-cadres et marchés subséquents sera déterminée par le représentant du coordonnateur du groupement, en lien avec les autres membres du groupement.
Le coordonnateur informe les membres du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 6 : Obligation des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics et/ou accords-cadres et marchés subséquents,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti,
- Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation),
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son EPCI et à assurer l’exécution comptable du ou des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents qui le concernent,
- Participer au bilan de l’exécution des marchés, et/ou accords cadres et marchés subséquents,
- Informer le coordonnateur du groupement de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges nés à l‘occasion de l’exécution des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement.
ARTICLE 7 : La Commission d'Appel d'Offres du groupement
La Commission d’Appel d’Offres interviendra dans les conditions fixées par Code général des collectivités territoriales. La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur.
La Commission d’Appel d’Offres de Bordeaux Métropole se réunira en tant que de besoin
ARTICLE 8 : Responsabilité des membres du groupement :
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics, les acheteurs, membres du groupement - dans le cadre des missions menées par le coordonnateur - sont solidairement responsables de l’exécution de leurs obligations dans leur intégralité et conjointement au nom et pour le compte des autres membres.
Les acheteurs sont seuls responsables des obligations n’étant pas menées conjointement et dans leur intégralité.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties. La présente convention ne saurait concerner des procédures lancées après l’échéance de l’actuel mandat électoral, cependant s’agissant de l’exécution, elle perdurera jusqu'à l'échéance des marchés et/ou accords-cadres concernés.
1510 ARTICLE 10 : Modalités financières d'exécution des marchés
Les modalités financières d’exécution des marchés consistent en l’engagement financier des prestations (émission de bons de commandes, avances…) et le règlement des factures.
En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
Chaque membre du groupement est chargé de cette exécution financière pour la part des prestations le concernant.
ARTICLE 11 : Adhésion au groupement de commandes
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Ces avenants, le cas échéant, mettront également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
ARTICLE 12 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords-cadres conclus.
Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
Dans la mesure où le comité de suivi du groupement a notamment comme attribution (art 3) de délibérer sur les avenants à la présente convention, les avenants modifiant la convention seront signés uniquement par le coordonnateur.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres. Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
ARTICLE 13 : Substitution au coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera modifiée en conséquence.
ARTICLE 14 : Capacité à agir en justice
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
1511 À compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le coordonnateur des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par al consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
ARTICLE 15 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Pour Bordeaux Métropole Pour la ville de Bordeaux Et par délégation
Alain DAVID
Vice Président de Bordeaux Métropole
Pour le Centre communal d’action sociale Pour l’Opéra de Bordeaux De Bordeaux
Pour la ville de Bruges Pour la ville d’Ambarès
Pour la ville du Taillan Médoc
1512 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/242
Constitution d'un groupement de commandes permanent dédié
à l'achat de matériaux, de matériels et de fournitures pour
la réalisation de travaux d'entretien effectués en régie.
Autorisation.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes dédié à l’achat de fournitures pour l’activité des ateliers permettrait de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux des communes membres du groupement.
En conséquence, il est proposé au conseil métropolitain conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, la constitution d’un groupement de commande dédié à l’achat de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d’entretien effectués en régie dont les membres sont :
- Bordeaux Métropole,
- Ville de Bordeaux,
- Centre communal d’action sociale de Bordeaux
Ce groupement, à durée indéterminée, a pour objet de coordonner les procédures de passation, la signature et la notification des marchés et/ou accords cadres et marchés subséquents en ce qui concerne l’achat de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d’entretien effectués en régie.
Ce groupement permanent pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
À cet effet, une convention constitutive définissant le mode de fonctionnement du groupement doit être établie et signée par tous les membres. Cette convention identifie Bordeaux Métropole comme le coordonnateur de ce groupement. La commission d’appel d’offres sera donc celle de Bordeaux Métropole.
1513 Séance du lundi 12 juin 2017
À ce titre, Bordeaux Métropole procédera à l’ensemble des opérations d’élaboration des
documents de marché, à la sélection d’un ou de plusieurs cocontractants ainsi qu’à la
signature et à la notification des marchés.
Chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins
propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation des
différents conseils municipaux ou au conseil d’administration de chacun de ses membres.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux et le Centre communal d’action sociale de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1514 GROUPEMENT DE COMMANDES permanent
dédié à l’achat de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d’entretien effectués en régie
Convention constitutive de groupement
C Co oo or rd do on nn na at te eu ur r e en n c ch ha ar rg ge e d de e l la a p pa as ss sa at ti io on n, , d de e l la a s si ig gn na at tu ur re e e et t d de e l la a n no ot ti if fi ic ca at ti io on n d de es s m ma ar rc ch hé és s e et t/ /o ou u a ac cc co or rd ds s- -c ca ad dr re es s. . Exécution assurée par chaque membre
ENTRE Bordeaux métropole, Etablissement public de coopération intercommunal (EPCI), représenté par son Président Monsieur Alain Juppé, dument habilité en vertu de la délibération du conseil métropolitain n° 2017-749 en date du 17 mars 2017
D’une part,
ET
La ville de Bordeaux
ET
Le Centre communal d’action sociale de Bordeaux
D’autre part,
1515 Préambule :
L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’appel d’offres (CAO) compétente s’agissant de l’attribution des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
En effet, face aux différents projets de la ville de Bordeaux, de Bordeaux Métropole et du Centre communal d’action sociale de Bordeaux, il apparaît nécessaire de disposer d’un moyen d’achat relatif aux fournitures de toute nature pour l’activité des ateliers.
Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes à durée indéterminée dans le domaine des achats de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d’entretien effectués en régie et qui pourra entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la signature et de la notification des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents au nom et pour le compte des autres membres.
L’exécution des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents sera assurée par chaque membre du groupement pour la part le concernant.
ARTICLE 1er : Objet et membres du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et le Centre communal d’action sociale de Bordeaux, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics et accords-cadres de ses membres en ce qui concerne les achats de matériaux, de matériels et de fournitures pour la réalisation de travaux d’entretien effectués en régie.
Les membres du groupement ne sont pas tenus de participer à chaque consultation. Chacun fera connaître son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur.
ARTICLE 2 : Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole représenté par M. le Président.
ARTICLE 3 : Comité de suivi du groupement
3.1 Composition et modalités de fonctionnement
Le comité de suivi du groupement est composé d'un représentant de chaque membre. Le comité sera présidé par le représentant du coordonnateur. Le comité se réunit au moins une fois par an.
Le comité peut également se réunir sur demande écrite du représentant du coordonnateur, adressée à chacun des membres du groupement et également à la demande de la majorité
1516 de ses membres. Les invitations sont adressées par le représentant du coordonnateur et accompagnées d’un ordre du jour, et de tout document que le représentant du coordonnateur juge utile de joindre. Les invitations peuvent être adressées par mail aux différents membres du groupement. Le comité se réunit sans quorum. Le représentant du coordonnateur organise et dirige les séances. Il peut désigner un autre représentant à cet effet, pour le substituer temporairement ou en permanence dans ses fonctions. Il peut reprendre ses fonctions à tout moment après les avoir déléguées. Les représentants sont tenus à une obligation de confidentialité vis-à-vis de toutes les informations relatives aux marchés publics, spécialement en amont du déroulement des procédures de publicité et de mise en concurrence.
3.2 Rôle du comité de suivi du groupement
Le comité de suivi a pour mission de permettre aux membres du groupement de discuter et suivre le calendrier de définition des besoins et de passation des marchés publics. Les membres du groupement y font part de leurs observations et de l’ensemble de leurs demandes au coordonnateur dans ce cadre.
Il sera consulté pour les avenants éventuels à la présente convention et notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion et de sortie du groupement ainsi que pour la pérennité de ce groupement de commande.
ARTICLE 4 : Répartition des rôles entre le coordonnateur et les autres membres du groupement
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article 2 de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de constitution des dossiers de marchés, sélection du ou des cocontractants aux marchés, et/ou accords-cadres et marchés subséquents, au nom et pour le compte des membres du groupement, de la notification, des avis d’attribution et du contrôle de légalité au nom et pour le compte des membres du groupement.
En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes :
- Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement,
- Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement,
- Choix de la procédure,
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation,
- Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence,
- Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE) au sein des services du coordonnateur et téléchargement gratuit possible du DCE sur le site internet : https://demat-ampa.fr
- Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses,
- Réception des candidatures et des offres,
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels,
1517 - Convocation et organisation de la Commission d’appel d’offres (CAO) si besoin et
rédaction des procès-verbaux,
- Analyse des offres et négociations,
- Présentation du dossier et de l’analyse en Commission d’appel d’offres,
- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre),
- en cas de groupement permanent : finalisation des avenants à la convention constitutive
de groupement en cas de nouvelle adhésion ou de sortie du groupement.
Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents pour le compte des membres du groupement. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
- Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant
- Constitution des dossiers de marchés et/ou accords-cadres
- Signature des marchés et/ou accords-cadres (mise au point)
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité avec le rapport de présentation
- Notification
- Information au Préfet, le cas échéant
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution
- Reconduction des marchés, le cas échéant
- Aide à la préparation des avenants supérieurs à 5%, qui resteront soumis à l’avis de la
Commission d’appel d’offres de chacun de ses membres.
À l’issue de la notification et de publication de l’avis d’attribution des marchés et/ou accords-cadres, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses
besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
- l’exécution opérationnelle et financière pour la part les concernant à savoir :
envoi des ordres de services (OS), le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons, réception et paiement des factures, avenants et reconduction.
À compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
1518 Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le comité de suivi des éventuels litiges et des suites données.
ARTICLE 5 : Procédure de passation des marchés et/ou accords-cadres
La procédure de passation des marchés publics et/ou accords-cadres et marchés subséquents sera déterminée par le représentant du coordonnateur du groupement, en lien avec les autres membres du groupement.
Le coordonnateur informe les membres du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 6 : Obligation des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation des marchés publics et/ou accords-cadres et marchés subséquents,
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti,
- Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation),
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur,
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son EPCI et à assurer l’exécution comptable du ou des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents qui le concernent,
- Participer au bilan de l’exécution des marchés, et/ou accords cadres et marchés subséquents,
- Informer le coordonnateur du groupement de tout litige né à l’occasion de l’exécution de ses marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. Le règlement des litiges nés à l‘occasion de l’exécution des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement.
ARTICLE 7 : La Commission d'appel d'offres du groupement
La Commission d’appel d’offres interviendra dans les conditions fixées par Code général des collectivités territoriales. La Commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur.
La Commission d’appel d’offres de Bordeaux Métropole se réunira en tant que de besoin
ARTICLE 8 : Responsabilité des membres du groupement :
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics, les acheteurs, membres du groupement - dans le cadre des missions menées par le coordonnateur - sont solidairement responsables de l’exécution de leurs obligations dans leur intégralité et conjointement au nom et pour le compte des autres membres.
1519 Les acheteurs sont seuls responsables des obligations n’étant pas menées conjointement et dans leur intégralité.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties. La présente convention ne saurait concerner des procédures lancées après l’échéance de l’actuel mandat électoral, cependant s’agissant de l’exécution, elle perdurera jusqu'à l'échéance des marchés et/ou accords-cadres concernés.
ARTICLE 10 : Modalités financières d'exécution des marchés
Les modalités financières d’exécution des marchés consistent en l’engagement financier des prestations (émission de bons de commandes, avances…) et le règlement des factures.
En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution des marchés conclus pour ses besoins propres ainsi que de l’exécution financière des contrats.
Chaque membre du groupement est chargé de cette exécution financière pour la part des prestations le concernant.
ARTICLE 11 : Adhésion au groupement de commandes
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Ces avenants, le cas échéant, mettront également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
ARTICLE 12 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords-cadres conclus.
Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant.
Dans la mesure où le comité de suivi du groupement a notamment comme attribution (art 3) de délibérer sur les avenants à la présente convention, les avenants modifiant la convention seront signés uniquement par le coordonnateur.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres. Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
ARTICLE 13 : Substitution au coordonnateur
1520 En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
La Commission d’appel d’offres du groupement sera modifiée en conséquence.
ARTICLE 14 : Capacité à agir en justice
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
À compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le coordonnateur des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par al consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
ARTICLE 15 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le
Pour Bordeaux Métropole Pour la ville de Bordeaux, Par délégation de signature ……………….
Le Vice-président de Bordeaux Métropole …………………..
Alain David
Pour le Centre communal d’action sociale de
Bordeaux,
……………….
……………….
1521 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/243
Constitution d'un groupement de commandes pour la
conception, fourniture et maintenance d'un système de
télégestion d'équipements connectés sur des zones test
entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux
Métropole et la commune de Bordeaux. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la conception, la fourniture et la maintenance d’un système de télégestion d’équipements connectés sur des zones test permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux de la commune membre du groupement.
Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux souhaitent évaluer sur différents sites l’utilisation d’un réseau de télécommunication relatif à l’internet des objets à faible coût. Ce projet permettra la remontée d’information et le dialogue avec des équipements existants (éclairage public, automate de gestion de bâtiment, borne de recharge de véhicule électrique, borne à contrôle d’accès sur voirie, alarme intrusion, capteurs de taux de remplissage de Points Apport Volontaire, etc…) dans le but de favoriser la réduction des consommations énergétiques et des coûts de maintenance.
Ce projet innovant entre dans les actions lauréates du programme « Territoires à Energie Positive Pour la Croissance Verte » (TEPCV) de la Ville de Bordeaux, ce qui implique l’obtention d’une subvention, et s’appuie pour sa majeure partie sur les équipements d’éclairage public qui sont de compétence communale.
En complément ces systèmes s’appuient sur des réseaux de communication où transitent des données numériques relevant de la compétence métropolitaine, d’où l’intérêt de constituer un groupement de commande réunissant la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal la constitution d’un groupement de commande dont sera également membre la Métropole de Bordeaux conformément aux dispositions de l’article 28 du code de l’ordonnance n°2015-899 sur les marchés publics.
Ce groupement est constitué pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande permettant la conception, la fourniture et la maintenance d’un système de télégestion d’équipements connectés sur des zones test dont le montant est estimée à 200 000 euros HT.
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant.
La signature, la notification et l’exécution de l’accord-cadre seront assurées par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil municipal de la commune de Bordeaux.
1522 Séance du lundi 12 juin 2017
En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :
d’autoriser la constitution d’un groupement de commandes pour la conception, la fourniture et la maintenance d’un système de télégestion d’équipements connectés sur des zones test d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
d'autoriser M. le Président à signer la convention ainsi que tous les autres documents, notamment les avenants à la convention constitutive du groupement en cas de nouvelle adhésion ou de retrait
D’autoriser Monsieur le Président, Alain Juppé, à lancer une mise en concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée, pour la fourniture et la maintenance d’un système de télégestion d’équipements connectés sur des zones test d’un montant estimé à 200 000 euros HT.
D’autoriser Monsieur le Président à signer le marché à intervenir avec le prestataire qui aura émis l’offre économiquement la plus avantageuse.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil Municipal de Bordeaux,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance sur les marchés publics, et notamment son article 28
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT :
Qu’un groupement de commandes pour la conception, la fourniture et la maintenance d’un système de télégestion d’équipements connectés sur des zones test permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre collectivité que pour ceux de la commune de Bordeaux,
DECIDE :
ARTICLE 1:
La constitution d’un groupement de commande entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux dont l’objet est : la conception, la fourniture et la maintenance d’un système de télégestion d’équipements connectés sur des zones test est autorisée
1523 Séance du lundi 12 juin 2017
ARTICLE 2:
Les termes de la convention constitutive de groupement sont acceptés
ARTICLE 3 :
Bordeaux Métropole est le coordonnateur du groupement.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et ses avenants éventuels
ARTICLE 5 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec le prestataire qui aura émis l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’issue de la procédure adaptée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1524 1
G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N – – T TY YP PE E
G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E D DR RO OI IT T C CO OM MM MU UN N C Co oo or rd do on nn na at te eu ur r e en n c ch ha ar rg ge e d de e l la a p pa as ss sa at ti io on n d de es s m ma ar rc ch hé és s e et t a ac cc co or rd ds s- -c ca ad dr re es s S Si ig gn na at tu ur re e, , n no ot ti if fi ic ca at ti io on n e et t e ex xé éc cu ut ti io on n a as ss su ur ré ée es s p pa ar r c ch ha aq qu ue e m me em mb br re e
ENTRE la Commune de Bordeaux, dont le siège social est situé place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex représentée par son maire, Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ……. Du conseil municipal du ….
ET
Bordeaux Métropole, dont le siège social est situé Esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux cedex, représentée par son Président, Alain Juppé, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n° ….. du Conseil Métropolitain du ……
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Préambule :
L’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents passés dans le cadre du groupement.
Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes pour la passation d’un marché/accord-cadre permettant la conception, la fourniture et la maintenance d’un système de télégestion d’équipements connectés sur des zones test.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants aux marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
La signature, la notification et l’exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents seront assurées par chaque membre du groupement.
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ARTICLE 1er : Objet et membres du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux métropole et la commune de Bordeaux, conformément aux dispositions de l'article 28 de l’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics.
Ce groupement a pour objet de coordonner la procédure de passation de l’accord-cadre relatif à la conception, la fourniture et la maintenance d’un système de télégestion d’équipements connectés sur des zones test.
ARTICLE 2 : Coordonnateur du groupement de commandes et répartition des rôles avec les autres membres du groupement
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux métropole représenté par Mr Alain Juppé le Président.
Le coordonnateur du groupement a pour mission de procéder à l’ensemble des opérations de passation de l’accord-cadre et de sélection du cocontractant dans le respect des dispositions de l’ordonnance relative aux marchés publics de juillet 2015 et du décret n° 2016-361 des marchés publics du 25 mars 2016.
En outre, il sera chargé de procéder aux opérations de signatures et de notification de l’accord-cadre.
En conséquence, le coordonnateur du groupement, en la personne de Bordeaux Métropole, est notamment chargé :
- de la définition des besoins, en associant l’autre membre du groupement,
- du recensement des besoins, en associant l’autre membre du groupement,
- du choix de la procédure,
- de la rédaction du cahier des charges et constitution du dossier de consultation,
- de la mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE) au sein des services du coordonnateur et téléchargement gratuit possible du DCE sur le site internet : https://demat-ampa.fr
- de la réception des candidatures et des offres,
- de la centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses,
- de l’analyse des candidatures et demande de compléments éventuels,
- de l’analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec l’autre membre,
- de la notification et la signature des marchés au nom et pour le compte de chaque membre du groupement (lettres aux candidats non retenus, signature des marchés, notification, transmission au contrôle de légalité …),
- de la transmission à l’autre membre du groupement du marché signé en son nom et pour son compte.
- le représentant du coordonnateur gèrera le contentieux lié à la procédure de passation des marchés pour le compte de l’autre membre du groupement. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
En cas d’annulation du marché par le juge administratif pour un motif lié à la procédure de passation, Bordeaux Métropole ne pourra se prévaloir d’un quelconque retard dans la réalisation de la prestation.
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A l’issue de la notification, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- L’exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant. Cette exécution recouvre les opérations suivantes : envoi des ordres de service (OS) le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons / livrables, réception et paiement des factures.
- La reconduction.
ARTICLE 3 : Procédure de passation de l’accord-cadre
La procédure de passation de l’accord-cadre sera déterminée par le représentant du coordonnateur du groupement, en lien avec l’autre membre du groupement.
Le coordonnateur tient informés l’autre membre du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 4 : Obligation des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins en vue de la passation de l’accord-cadre à bons de commande - Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti,
- Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation),
- Informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution de l’accord- cadre du ressort du groupement. Le règlement des litiges nés à l‘occasion de l’exécution des marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement,
- Participer au bilan de l’exécution de l’accord-cadre en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance.
ARTICLE 8 : Responsabilité des membres du groupement
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance sur les marchés publics, les acheteurs, membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations leur incombant pour les missions menées conjointement et dans leur intégralité au nom et pour le compte des autres membres, donc dans le cadre des missions menées par le coordonnateur.
Les acheteurs sont seuls responsables des obligations qui leur incombent n’étant pas menées dans leur intégralité conjointement.
ARTICLE 9 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties jusqu’à sa résiliation.
Elle perdurera jusqu'à l'échéance de l’accord-cadre concerné.
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ARTICLE 10 : Modalités financières d'exécution des marchés
Les modalités financières d’exécution des marchés consistent en l’engagement financier des prestations (émission de bons de commandes, avances…) et le règlement des factures.
Chaque membre du groupement est chargé de cette exécution financière pour la part des prestations le concernant.
ARTICLE 11 : Adhésion au groupement de commandes
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles des membres.
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Toute nouvelle adhésion ne pourra concerner que des consultations postérieures à l'adhésion.
ARTICLE 12 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés et accords-cadres conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant, signé par le coordonnateur et le membre du groupement.
En cas de retrait d’un membre du groupement, le coordonnateur effectue le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Si cette sortie entraîne des modifications sur le fonctionnement du groupement, elles sont prises en compte dans une convention modificative.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres. Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
ARTICLE 13 : Substitution au coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, une convention modificative interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
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ARTICLE 14 : Capacité à agir en justice
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte de l’autre membre du groupement pour les procédures et les missions qui lui incombent au titre de la présente convention. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A compter de l’exécution, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le coordonnateur des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux. Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
ARTICLE 14 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le
Pour ………….
……………….,
…………………..
Pour ………….
……………….,
…………………..
1530 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/244
Adhésion à un groupement de commande pour la fourniture
de vêtements de travail et d’équipements de protection
individuelle.
Groupement intégré partiel.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communes membres du groupement.
Bordeaux Métropole propose donc la création d’un groupement de commande en matière de vêtements de travail et équipements de protection individuelle, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 sur les marchés publics.
Ce groupement est constitué pour le domaine de la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle avec les membres suivants :
- Bordeaux Métropole ;
- La Ville de Bordeaux et son CCAS ;
- La Ville du Bouscat et son CCAS ;
- La Ville de Bruges et son CCAS.
Il pourra entraîner la conclusion d’un ou plusieurs marchés, accords cadres et marchés subséquents.
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La commission d’appel d’offres sera celle de Bordeaux Métropole.
En conséquence, il apparaît aujourd’hui nécessaire :
Ø d’adhérer au groupement de commande,
Ø d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,
Ø d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Ø d’autoriser le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive Ø d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés, accords cadres et marchés subséquents, à intervenir pour le compte de la commune
1531 Séance du lundi 12 juin 2017
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
L’ordonnance n° 2015-899 sur les marchés publics, et notamment son article 28
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT :
Que notre commune a des besoins en matière de fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle
CONSIDERANT :
Que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir de meilleurs prix
CONSIDERANT :
Que Bordeaux Métropole nous propose d’adhérer à un groupement de commande concernant l’achat de vêtements de travail et équipements de protection individuelle
DECIDE :
ARTICLE 1:
D’adhérer au groupement de commande
ARTICLE 2 :
D’accepter les termes de la convention constitutive de groupement
ARTICLE 3:
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération
1532 Séance du lundi 12 juin 2017
ARTICLE 4:
D’autoriser le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive
ARTICLE 5:
D’autoriser le coordonnateur à signer les marchés, accords cadres et marchés subséquents, à intervenir pour le compte de la commune
ARTICLE 6 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés le concernant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1533 M. LE MAIRE
Monsieur l’Adjoint, on va peut-être regrouper les trois constitutions de groupement de commande.
M. GAUTÉ
Oui Monsieur le Maire, je vous propose de regrouper l’ensemble de ces délibérations qui ont le même objet, à savoir constituer des groupements de commandes entre divers acheteurs publics, communes, CCAS et autres. L’objet de ces délibérations est bien précisé en leurs termes. Ces regroupements de commandes permettront de rationaliser les achats, de permettre des économies d’échelle et de gagner en efficacité en mutualisant certainement les procédures de passation des contrats.
M. LE MAIRE
Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions non plus ? Je vous remercie.
Délégation de Madame FRONZES.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Magali FRONZES. Délibération 245 : Acquisition d’équipements pour le lycée horticole Camille Godard.
1534 1
G GR RO OU UP PE EM ME EN NT T D DE E C CO OM MM MA AN ND DE ES S
C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N E EN NT TR RE E B BO OR RD DE EA AU UX X M ME ET TR RO OP PO OL LE E E ET T L LA A V VI IL LL LE E D DE E B BO OR RD DE EA AU UX X
Préambule :
L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015, relative aux marchés publics, offre aux acheteurs publics la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationnaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres compétente s’agissant de l’attribution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
Au vu de ce qui précède, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes dans le domaine de la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle, qui peut entraîner la conclusion de plusieurs marchés.
En ce qui concerne le choix du type de groupement, en vertu de l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 , il s'agira d'un groupement de commandes avec désignation d'un coordonnateur chargé de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la signature et de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
L’exécution de ces marchés, accords-cadres ou marché subséquents sera assurée par chaque membre du groupement.
ARTICLE 1er : Objet et membres du groupement de commandes
Un groupement de commandes est constitué entre Bordeaux Métropole et certaines Communes et leurs CCAS qui ont (cycle 1) ou qui vont (cycle 2) mutualiser la fonction commande publique.
Ce groupement a pour objet de coordonner les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents en ce qui concerne de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les membres du groupement, ce qui pourra amener à la conclusion d’un ou de plusieurs contrats.
ARTICLE 2 : Coordonnateur du groupement de commandes
Le coordonnateur du groupement est Bordeaux Métropole, représenté par Monsieur le Président ou son représentant.
ARTICLE 3 : Comité de Suivi
3.1 Composition et modalités de fonctionnement
Le Comité de Suivi est composé d'un représentant de chaque membre. Le Comité sera présidé par le représentant du coordonnateur.
Le Comité se réunit au moins une fois par an et au moins une fois avant le lancement de la procédure de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.
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Le Comité peut également se réunir sur demande écrite du représentant du coordonnateur, adressée à chacun des membres du groupement et également à la demande de la majorité de ses membres.
Les convocations sont adressées par le représentant du coordonnateur et accompagnées d’un ordre du jour et de tout document que le représentant du coordonnateur juge utile de joindre.
Le représentant du coordonnateur organise et dirige les séances. Il peut désigner un autre représentant à cet effet pour le substituer temporairement ou en permanence dans ses fonctions. Il peut reprendre ses fonctions à tout moment après les avoir déléguées.
Le Comité se réunit sans quorum. Un représentant absent peut toutefois donner mandat à un autre représentant pour le représenter. Un représentant ne peut donner et recevoir qu’un seul mandat.
Les représentants sont tenus à une obligation de confidentialité vis-à-vis de toutes les informations relatives aux marchés publics, spécialement durant le déroulement des procédures de publicité et de mise en concurrence.
3.2 Rôle du Comité de suivi
Le Comité de Suivi a pour mission de permettre aux membres du groupement de suivre la passation des marchés publics et de prévoir les conditions éventuelles d’évolution de ces marchés.
Les membres du groupement y font part de leurs observations et de l’ensemble de leurs demandes au coordonnateur dans ce cadre.
Le Comité instruit toute question qui lui est soumise par le représentant du coordonnateur ou l’un des représentants des membres, notamment les avenants éventuels à la présente convention.
ARTICLE 4 : Répartition des rôles entre le coordonnateur et les autres membres du groupement
Il incombe au coordonnateur désigné à l’article 2 de la présente convention de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des contractants, de signer, et de notifier les marchés ou accords cadre, au nom et pour le compte des membres du groupement.
En conséquence, relèvent notamment du coordonnateur les missions suivantes :
- Définition des besoins, en associant les autres membres du groupement ; - Recensement des besoins, en associant les autres membres du groupement ; - Choix de la procédure ;
- Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation ; - Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence ;
- Mise à disposition gratuite du dossier de consultation des entreprises (DCE) au sein des services du coordonnateur et téléchargement gratuit possible du DCE sur le site internet : https://demat-ampa.fr ;
- Centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses ; - Réception des candidatures et des offres ;
- Analyse des candidatures et demande de compléments éventuels ; - Convocation et organisation de la CAO si besoin et rédaction des procès-verbaux ; - Analyse des offres et négociations, le cas échéant, en partenariat avec les membres ; - Présentation du dossier et de l’analyse en CAO ;
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- Information des candidats évincés (stade candidature et stade offre) ; - Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant ; - Mise au point des marchés et/ou accords-cadres ;
- Signature des marchés et accords-cadres ;
- Transmission si besoin au contrôle de la légalité avec le rapport de présentation ; - Notification ;
- Rédaction et publication de l’avis d’attribution ;
- Rédaction, signature, notification et gestion du caractère exécutoire des avenants aux marchés et accords-cadres du ressort du groupement ;
- Finalisation des avenants à la convention constitutive de groupement en cas de nouvelle adhésion ou de sortie du groupement.
Le représentant du coordonnateur gérera le contentieux lié à la procédure de passation des marchés pour le compte des membres du groupement. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A l’issue de la notification et de la publication de l’avis d’attribution, relèvent de chaque membre du groupement les missions suivantes :
- L’exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant. Cette exécution recouvre les opérations suivantes : envoi des ordres de service (OS) le cas échéant, passation des commandes, gestion des livraisons / livrables, réception et paiement des factures.
- La reconduction.
ARTICLE 5 : Procédure de passation des marchés
La procédure de passation du ou des marchés, sera déterminée par le représentant du coordonnateur du groupement, en lien avec les autres membres du groupement.
Le coordonnateur tient informés les membres du groupement du déroulement de la procédure.
ARTICLE 6 : Obligation des membres du groupement
Chaque membre du groupement s’engage à :
- Communiquer au coordonnateur une évaluation quantitative et qualitative de ses besoins ;
- Respecter les demandes du coordonnateur en s’engageant à y répondre dans le délai imparti ;
- Participer si besoin, en collaboration avec le coordonnateur, à la définition des prescriptions administratives et techniques (élaboration des CCAP, CCTP, règlement de consultation) ;
- Respecter les clauses du contrat signé par le coordonnateur ;
- Inscrire le montant de l’opération qui le concerne dans le budget de sa collectivité/son EPCI et à assurer l’exécution comptable des marchés, qui le concernent ; - Informer le coordonateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution des marchés et accords-cadres du ressort du groupement ;
- Participer au bilan de l’exécution des marchés, en vue de son amélioration et de sa reconduction ou relance.
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ARTICLE 7 : La Commission d'Appel d'Offres
La Commission d’Appel d’Offres interviendra dans les conditions fixées par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015.
La Commission d’Appel d’Offres compétente est celle du coordonnateur. Elle se réunira en tant que de besoin.
ARTICLE 8 : Entrée en vigueur et durée de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa signature par les parties. Elle le restera jusqu’à sa résiliation décidée dans les conditions prévues par l’article 11.
ARTICLE 9 : Modalités financières d'exécution du marché
Les modalités financières d’exécution des marchés consistent en l’engagement financier des prestations (émission de bons de commandes, avances…) et le règlement des factures.
Chaque membre du groupement est chargé de cette exécution financière pour la part des prestations le concernant.
ARTICLE 10 : Adhésion au groupement de commandes
L’adhésion à la convention doit faire l’objet d’une approbation par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement concerné.
Toute nouvelle adhésion au groupement de commandes devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention, signé par le coordonateur après avis du Comité de suivi.
Cet avenant, le cas échéant, mettra également en conformité la présente convention, notamment avec le statut du nouvel adhérent.
Les nouveaux adhérents ne pourront prendre part qu’aux consultations lancées postérieurement à l’adhésion.
ARTICLE 11 : Retrait du groupement de commandes et résiliation de la convention
Chaque membre conserve la faculté de se retirer du groupement de commandes, par décision écrite notifiée au coordonnateur. Ce retrait ne saurait concerner des consultations lancées ou des marchés conclus. Il n’aura d’effet que pour les consultations futures lancées au nom du groupement.
Le retrait du groupement sera réalisé par voie d’avenant à la présente convention, signé par le coordonnateur et le membre du groupement, après avis du Comité de suivi.
Le présent groupement pourra être résilié par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble de ses membres.
Cette résiliation sera sans effet sur les marchés notifiés au nom du groupement, dont l’exécution perdurera conformément à leurs dispositions particulières.
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ARTICLE 12 : Substitution au coordonnateur
En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d’assurer son rôle, un avenant à la présente convention interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur. Cette convention sera approuvée par délibérations ou décisions concordantes des instances délibérantes ou décisionnelles de l’ensemble des membres restant du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement sera modifiée en conséquence.
ARTICLE 13 : Capacité à agir en justice
Le représentant du coordonnateur peut agir en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge. Il informe et consulte sur sa démarche et son évolution.
A compter de la notification des marchés et accords-cadres, en cas de litige avec le titulaire, chaque membre du groupement sera chargé d’exercer sa propre action en justice.
Il appartiendra dans ce dernier cas, à chaque membre du groupement, d’informer le coordonateur des éventuels litiges et des suites qui leurs sont données.
En cas de condamnation du coordonnateur au versement de dommages et intérêts par une décision devenue définitive, le coordonnateur se réserve la possibilité de diviser la charge financière par le nombre de membres concernés par la consultation ou le marché litigieux.
Pour ce faire un titre de recettes sera émis par le coordonnateur.
ARTICLE 14 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Fait à BORDEAUX, le
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain JUPPE
Pour la Ville de Bordeaux
Par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de la
commande publique
Jean-Michel GAUTE
1539 DELEGATION DE Madame Magali FRONZES
1540 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/245
Acquisition d'équipements pour le Lycée horticole Camille
Godard. Demande de subvention. Autorisation
Madame Magali FRONZES, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre d’une sollicitation de l’Union Nationale Rurale d’Education et de Promotion, le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine soutient l’équipement des lycées horticoles et, à ce titre, alloue une subvention annuelle d’équipement au lycée horticole du Haillan depuis 2010.
Le Conseil régional a voté un soutien financier pour 2017 à hauteur de 40 669,00 €.
Le lycée horticole, rattaché à la direction des espaces verts, propose d’acquérir du matériel pédagogique et du mobilier divers pour permettre un enseignement dans les meilleures conditions, sur la base de devis s’élevant à 40 701,66 € HT, laissant une charge nette à la Ville de 32,66 €.
Il vous est donc demandé de bien vouloir autoriser le Maire à :
- solliciter ce cofinancement à hauteur de 40.669,00 €,
- signer tout document afférant à ce cofinancement,
- encaisser ce cofinancement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1541 M. LE MAIRE
Madame FRONZES.
MME FRONZES
Monsieur le Maire, Chers Collègues, il s’agit, par cette délibération, de bien vouloir vous autoriser, Monsieur le Maire, à solliciter et encaisser pour cette année 2017 un cofinancement à hauteur de 40 669 euros auprès du Conseil régional afin d’acquérir pour le lycée horticole Camille Godard du matériel pédagogique et du mobilier divers sur la base d’un devis s’élevant à 40 700 euros. Je vous remercie.
M. LE MAIRE
Merci. Pas de questions ?
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM.
1542 DELEGATION DE Monsieur Pierre
de Gaétan NJIKAM MOULIOM
1543 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/246
Convention Ville de Bordeaux. Groupe Orange. Soutien aux
Journées nationales des diasporas africaines. Soutien aux
Rencontres Numériques Bordeaux-Afrique (NumAf)
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux organise la 5ème édition des JNDA présidées par Alain Juppé, Maire de Bordeaux, Président de Bordeaux Métropole. Cet évènement a pour objectif de réunir les acteurs des diasporas africaines et de faire de Bordeaux, avec cette Journée nationale, la ville référente et exemplaire pour ce qui concerne les liens entre les territoires français et les collectivités africaines. Ces liens constituent un réel atout pour accroître la visibilité et le développement de Bordeaux en Afrique, où émergent des dynamiques nouvelles.
La Ville est engagée depuis plusieurs années dans des actions de partenariats innovants avec des régions d’Afrique, notamment sur les axes de l’attractivité, des échanges économiques, et de l’entreprenariat.
Les Journées nationales des diasporas africaines se déroulent autour de 3 temps forts : - Les femmes de la diaspora, actrices du développement
- Le colloque des JNDA
- Les Rencontres numériques Bordeaux Afrique
Pour cet évènement, la Ville de Bordeaux a souhaité s’associer avec des entreprises privées ayant la même vision et le même objectif qu’elle en matière de développement partagé entre la France et l’Afrique. C’est ainsi que le groupe Orange, qui a créé et conforte au fil des années une action commerciale mais également une action en matière de Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) en Afrique souhaite s’associer aux Journées nationales des diasporas africaines en contribuant financièrement à leur organisation.
Au vu de ces éléments, je vous demande, mesdames, messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à encaisser une recette de 10 000 euros (ht) du groupe Orange.
-Cette recette sera imputée sur le budget 2017 de la Ville de Bordeaux – Fonction Compte ..
ADOPTE A L'UNANIMITE
1544 M. LE MAIRE
Monsieur NJIKAM MOULIOM.
M. NJIKAM MOULIOM
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, cette délibération porte sur une convention entre notre ville et le groupe ORANGE au titre de sa responsabilité sociétale visant à accompagner financièrement la Ville de Bordeaux sur le volet numérique des Journées nationales des diasporas africaines. Il s’agit donc d’autoriser le Maire à encaisser une recette de 10 000 euros.
M. LE MAIRE
Pas de difficultés non plus ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation 247 : Soutien et accompagnement des acteurs bordelais contribuant aux partenariats entre Bordeaux et l’Afrique. Subvention à l’association « Union des Travailleurs Sénégalais en France – Section Gironde » pour leur participation aux cérémonies de commémoration du 11 novembre et aux manifestations relatives au Centenaire de la Première Guerre Mondiale.
1545 1546 1547 1548 1549 1550 1551 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/247
Soutien et accompagnement des acteurs bordelais
contribuant aux partenariats entre Bordeaux et l’Afrique.
Subvention à l’association « Union des Travailleurs
Sénégalais en France - Section Gironde » pour leur
participation aux cérémonies de commémoration du 11
novembre et aux manifestations relatives au Centenaire de
la Première Guerre Mondiale.
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Bordeaux souhaite consolider et développer son engagement en Afrique à travers des dynamiques croisées entre les territoires bordelais et africains.
Cet engagement se traduit par, entre autres par le soutien et l’accompagnement des initiatives menées par les acteurs bordelais, dont ceux relevant de la diaspora africaine. La Ville de Bordeaux se positionne désormais comme la ville de référence en France pour la mobilisation des acteurs de la diaspora africaine en faveur du renforcement des liens multiformes entre la France, la métropole bordelaise et l’Afrique.
Parmi les acteurs de cette diaspora, la communauté sénégalaise entretient des liens particuliers avec Bordeaux : c’est la première communauté africaine dans notre agglomération par son poids démographique et une des plus actives et impliquées dans la vie de notre cité et dans le développement des relations entre Bordeaux et l’Afrique en général, le Sénégal en particulier, et ce à travers certaines des manifestations organisées par l’association la plus représentative qu’est l’ « Union des Travailleurs Sénégalais en France / Section Gironde » : le « Senefesti » ou Festival sénégalais d’Aquitaine, la « Journée de la Femme Africaine » et l’hommage aux « tirailleurs sénégalais » à l’occasion des cérémonies de commémoration du « 11 novembre ».
Cette commémoration est un moment important de communion qui célèbre, par le symbole du « sang versé ensemble » une communauté de destin entre les peuples Africains et Français, que nous rappellent les cimetières de la commune de La Teste.
Cette commémoration prend une signification toute particulière en cette année du Centenaire de la Première Guerre Mondiale.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser une subvention de 3000 euros à l’association de l’Union des Travailleurs sénégalais en France-Gironde pour soutenir cette initiative de commémoration.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1552 M. LE MAIRE
Vous avez un deuxième dossier, Monsieur l’Adjoint.
M. NJIKAM MOULIOM
Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, un des enjeux de notre action internationale et spécifiquement africaine, c’est d’associer les composants africains de notre territoire à notre action africaine. Il s’agit, dans le cadre de cette délibération, d’apporter notre soutien financier à l’une des associations emblématiques de notre territoire, l’Union des Travailleurs Sénégalais en France, Section Gironde qui, cette année toute particulière, consiste à célébrer le centenaire de la Première Guerre Mondiale et à nous faire nous souvenir bien sûr que l’histoire de France est cousue aussi de fil noir par des mains d’ébène et l’Union des Travailleurs Sénégalais, chaque année, participe aux cérémonies du 11 novembre et le cimetière de la Teste nous rappelle toujours que l’Afrique aussi, n’est-ce pas, a participé et participe de cette histoire de France.
M. LE MAIRE
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions non plus ?
Délégation de Madame PIAZZA.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Arielle PIAZZA. Délibération 248 : Convention de partenariat Ville de Bordeaux – Ville de Floirac permettant à l’accès la piscine de Floirac pour les Bordelais.
1553 Convention de soutien financier
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, ci- après dénommée « La Ville de Bordeaux »,
D’une part
ET
L’Union des Travailleurs Sénégalais en France / Section Gironde, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, située 24 avenue Camille Pelletan 33150 Cenon et représentée par Monsieur Khadim Ndoye, dûment habilité aux fins de signatures présentes , en sa qualité de président de l’association « Union des Travailleurs Sénégalais en France / Section Gironde » , ci- après dénommée l’ « Association »
D’autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de la délégation aux partenariats avec l’Afrique sub-saharienne, la Ville de Bordeaux souhaite apporter son soutien aux initiatives portées, entre autres, par les acteurs de la diaspora africaine à Bordeaux.
L’Association développe une action continue et volontaire depuis de nombreuses années pour le bien vivre de la communauté sénégalaise au sein de notre cité, la connaissance mutuelle, et l’échange et le dialogue interculturels, la contribution au développement des partenariats entre Bordeaux et l’Afrique en général et le Sénégal en particulier. Elle a ainsi mis en place trois évènements importants qui poursuivent ces objectifs : « Senefesti », le Festival sénégalais d’Aquitaine, la « Journée de la Femme Africaine » et l’hommage aux « tirailleurs sénégalais » à l’occasion des cérémonies de commémoration du « 11 novembre ».
La commémoration du 11 novembre en hommage aux Tirailleurs Sénégalais a lieu à La Nécropole du Natus à La Teste de Buch en Gironde. Ce camp, durant la Première Guerre mondiale, a accueilli en période hivernale les soldats africains venus se battre pour la France. Les conditions de vie, d'hébergement et surtout l'insalubrité des lieux ont favorisé la propagation d'épidémies durant l'hiver 1916-1917, entrainant la mort de 927 soldats, des forces noires pour la plupart. Les dépouilles, dispersées, on été rapatriées sur le site du Camp du Courneau dans une fosse commune à la Nécropole du Natus avant que, 15 ans plus tard, trois historiens amateurs aient pu déterminer leurs identités.
1554 L’ Association souhaite organiser un voyage rassemblant 250 personnes sur le site de cette nécropole afin de rendre hommage à l’engagement et au sacrifice de ces soldats. Elle sollicite pour cela une subvention de la Ville de Bordeaux afin de financer le transport des participants à cette cérémonie.
L’association participe également aux manifestations relatives au Centenaire de la Première Guerre Mondiale dans notre région.
La subvention sollicitée par l’Association vise à consolider la mémoire commune, symbolisée par « le sang versé ensemble » lors de la Première guerre mondiale et affermir la communauté de destin entre les peuples africains et français.
C’est pourquoi il est proposé d’affecter la somme de 3000,00 euros à l’association l’Union des Travailleurs Sénégalais en France afin de soutenir cette action.
La dépense est prévue au Budget de l’année 2017– Opération– Compte– Fonction.
Fait à Bordeaux, le 2017-04-21
Pour l’UTSF Pour la Ville de Bordeaux
1555 DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA
1556 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/248
Convention de partenariat Ville de Bordeaux - Ville de
Floirac permettant l'accès à la piscine de Floirac pour les
Bordelais.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a engagé une restructuration totale de la piscine Galin rendant indisponible l’équipement aux usagers. Parallèlement la Ville de Floirac ouvrira une baignade estivale cette année du 12 Juin 2017 au 9 Septembre 2017.
Dans le cadre d'une organisation territoriale métropolitaine cohérente et pour faire suite à la demande des administrés bordelais exprimée lors d’une réunion d’information tenue à la Benauge, une convention de partenariat entre les deux communes est proposée.
A ce titre il a été décidé de permettre aux Bordelais, d'accéder plus facilement à la piscine de Floirac en leur proposant le même tarif que les résidents floiracais pendant l’été.
Pour ce faire, les usagers bordelais devront se présenter à la piscine Marcel GRANJEON de la Ville de Floirac, munis d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile pour établir une carte leur permettant de bénéficier du tarif appliqué aux résidents de Floirac (cf. pièce jointe).
La Ville de Bordeaux versera une participation forfaitaire de 10 000 euros (dix mille euros) correspondant à la prise en charge d’un emploi de surveillant-sauveteur sur trois mois et d’un mi-temps pour un poste de médiateur, ces recrutements supplémentaires étant nécessaires à l’accueil du public bordelais. A cette somme sera ajoutée la différence entre les tarifs floiracais et les tarifs extérieurs pour les résidents bordelais ayant bénéficié de la piscine, à savoir :
- 2,60 euros par entrée pour les enfants ou adultes bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emplois, étudiants, retraités
- 2,90 euros par entrée pour les adultes.
L'estimation du coût total pour la Ville sera d'environ 20 000 euros.
Je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à verser les sommes inscrites dans le tableau annexé.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1557 M. LE MAIRE
Madame l’Adjointe.
MME PIAZZA
Oui rapidement, une convention de partenariat avec la Ville de Floirac qui vous est proposée. Elle concerne en fait l’accès à la piscine estivale de Floirac, sur la demande des habitants de la Benauge qui avaient envie de pouvoir bénéficier de cet équipement tout l’été. Il a été conclu une convention avec la Ville de Floirac et, sur présentation d’une carte d’identité et d’un justificatif de domicile, nous avons des tarifs très accessibles. Je ne rentre pas dans les détails. Simplement quand même vous dire qu’il y aura une compensation financière de 20 000 euros par la Ville de Bordeaux, une participation forfaitaire de 10 000 euros pour l’emploi supplémentaire et le médiateur à mi-temps et puis 10 000 euros pour compenser l’écart de tarif entre le tarif extérieur et le tarif des Floiracais.
M. LE MAIRE
Je rappelle que s’agissant de la rénovation de la Piscine GALIN, j’ai mis en place un groupe de contact qui réunit des représentants d’associations et puis aussi des riverains, enfin ou des résidents pour les tenir au courant, mois après mois, ou en tout cas trimestre après trimestre, du travail qui est actuellement accompli par nos services pour définir le projet de rénovation de cette piscine. J’ai déjà eu l’occasion d’en parler. C’est un projet extrêmement complexe parce qu’il n’y a pas simplement une question de désamiantage, mais le projet est beaucoup plus compliqué, d’où cette convention pour apporter quand même quelques possibilités supplémentaires aux jeunes du quartier.
Monsieur SIRI.
M. SIRI
Monsieur le Maire, Chers Collègues, effectivement le groupe contact que vous aviez demandé et qui était également souhaité par les riverains et les usagers de la piscine s’est réuni, il y a 15 jours de cela, pour sa première séance de travail et a salué et remercié les services de la Ville ainsi que les élus sur la volonté et la réalité de la transparence des informations communiquées aux riverains et à ce groupe contact. Ils ont pris, je crois, la dimension du chantier. Ils sont devenus conscients de la grandeur du problème que nous avions tous à résoudre et remercient la Ville ainsi que la Métropole pour les moyens qui sont mis en place à la fois pour partager le projet, pour le co-construire et pour le financer. Vous serez tenus informés, au fur et à mesure, de l’avis de ce groupe contact.
M. LE MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Monsieur le Maire, je ne peux que constater, vous parlez souvent des charges de centralité, eh bien maintenant, nous arrivons à un autre objectif que c’est la capitale qui doit faire appel aux villes voisines pour pallier les manques de ces offres de services en particulier. Cela nous touche particulièrement - et Emmanuelle AJON interviendra également - parce que c’est un quartier extrêmement populaire avec un revenu moyen très faible et que c’est ce quartier qui est touché par ce déficit de piscine, qui est le sport le plus complet, ça on le sait, mais aussi qui est une sorte de respiration pour les jeunes qui ne vont ni en week-end, ni bien souvent en vacances.
Rappelons qu’à Bordeaux, il y a aujourd’hui quatre piscines couvertes dont une estivale avec un nombre de mètres carrés baignables de 3 105 m² alors qu’il en faudrait 2 000. Aujourd’hui, nous couvrons à peine les besoins des scolaires. La Piscine GALIN a été fermée maintenant en septembre 2014 alors même qu’elle comptabilisait 100 000 entrées annuelles. Comment ne pouvait-on pas anticiper ce déficit, cet état qui demande semble-t-il des travaux tout à fait considérables ? Moi, je constate, après de longues années dans ce Conseil municipal, qu’il y a deux quartiers, deux, qui ont été privés longuement de piscine et que par hasard, ces deux quartiers sont les deux quartiers populaires de Bordeaux, le Grand Parc d’abord dont la surface de baignade a été sévèrement réduite. Ce n’est pas de la nostalgie. C’est un constat, Monsieur le Maire, de votre intérêt pour les quartiers les plus populaires et je crois que ce serait fautif de ne pas le rappeler et le souligner.
1558 M. LE MAIRE
Bien. On me dit dans le creux de l’oreille de rester calme, j’ai du mal. J’ai du mal. Dire que voilà, on n’a pas construit de piscine dans le quartier du Grand Parc. Je sais que vous appréciez beaucoup la piscine, le fait de nager, c’est très bon pour la santé. Si on allait nager ensemble à la piscine du Grand Parc ? Je vous invite, vous verrez qu’il y a une piscine, qu’elle fonctionne bien et qu’on est très content. La Piscine TISSOT n’est pas non plus dans un quartier très chic ou très branché de Bordeaux, elle fonctionne aussi très bien. Ce procès d’intention selon lequel on se désintéresse des quartiers dits populaires que vous avez appelés populaires, comme si tous les quartiers n’étaient pas populaires, d’une certaine manière, est totalement injustifié.
Quant à la Bastide, je pourrais renverser complètement la charge de la preuve. Si on a un problème aujourd’hui, c’est que ce quartier est doté d’une des plus belles piscines de Bordeaux, la Piscine GALIN, voilà. Malheureusement, on n’a pas pu anticiper l’application des nouvelles règles sismiques ou environnementales ou thermiques, ça, naturellement, vous l’auriez fait très certainement si vous aviez été Maire de Bordeaux, vous auriez tout de suite vu que l’amiante était un problème sur la Piscine GALIN.
Je vous rappelle enfin que le déficit de plans d’eau n’est pas, hélas, le privilège de Bordeaux, que c’est un problème sur l’ensemble de l’agglomération. Il y a beaucoup d’autres villes qui sont dans la même situation de déficit de plans d’eau, et c’est la raison pour laquelle nous avons lancé un Plan piscines métropolitain pour remettre notre Métropole au niveau où elle n’est pas effectivement et il n’y a pas que la Ville de Bordeaux qui est concernée.
Madame AJON.
MME AJON
Monsieur le Maire, Chers Collègues, vous avez annoncé la rénovation de la Piscine GALIN lors d’une réunion publique à la Benauge le 22 mars 2017, jour - au centre d’animation de la Benauge - où vous vous étiez de fort bonne humeur et vous aviez reconnu…
M. LE MAIRE
Vous aussi d’ailleurs !
MME AJON
Et moi aussi…
M. LE MAIRE
Tout arrive, vous voyez, vous m’aviez même félicité…
MME AJON
Et vous arriviez à me laisser parler, ça, c’est plus compliqué. Où vous aviez convenu, comme nous, que la Municipalité avait perdu un long temps, c’est-à-dire plus d’une année pour prendre la décision de rénovation de cette piscine et vous vous en étiez d’ailleurs excusé auprès des habitants. Donc, je crois qu’aujourd’hui vous pouvez tenir le même discours sur un équipement pour lequel vous reconnaissiez un usage primordial dans ce quartier qui avait particulièrement besoin de lien social et nous en étions d’accord ce jour-là.
Lors de cette réunion, vous aviez aussi, et je vous en remercie, entendu les solutions compensatoires demandées par les habitants. Il y avait donc en effet la demande d’un tarif « riverain » pour Floirac qui va se mettre en place, mais il y avait encore deux autres demandes sur lesquelles vous vous étiez engagé à trouver des solutions. La première autre était la remise en eau du Petit Arcachon au square Pinçon et la seconde, la navette gratuite pour la Plage du Lac pour les habitants de la Benauge. Donc, j’aimerais savoir où en sont ces engagements qui tenaient à cœur énormément aux habitants du quartier, comme vous l’aviez entendu avec moi. Ils demandaient des compensations que vous compreniez, comme moi, et donc savoir où on en est. Et j’aurais pu être plus au courant si je participais au groupe contact, mais il faudrait être averti avant la veille du jour où se réunit ce groupe. Je vous remercie des réponses très précises, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Monsieur SIRI.
1559 M. SIRI
Effectivement, vous aviez été prévenue un peu tardivement sur le groupe contact, à ceci près qu’on est tous pareils, quand on veut faire des priorités, on les gère. Par ailleurs…
MME AJON
(sans micro, inaudible)
M. SIRI
Oui, oui, et c’est pourtant juste une réalité Madame AJON.
En ce qui concerne la remise en eau du bassin, lors de la dernière réunion des Adjoints en début de mois, nous avions convenu avec Monsieur le Maire, ici, que nous allions mettre un budget à disposition d’une étude pour remise en eau partielle de ce bassin et évidemment si c’est possible de le faire, nous le ferons pour l’été… pas évidemment, celui-ci c’est trop près et trop court, mais pour l’été suivant.
Pour la question concernant les navettes, je laisse Arielle PIAZZA répondre.
M. LE MAIRE
Sur l’idée qu’on a perdu un an, ça fait 25 ans que je suis Maire avec un peu plus d’une année d’interruption, je n’ai jamais prétendu avoir eu tout juste, tout le temps, partout. Si vous connaissez la perfection quelque part, je serais heureux de rencontrer celui qui est arrivé à ne jamais se tromper. C’est vrai que nous avons perdu un an, je l’ai dit et je le répète. Alors vous allez évidemment le répéter encore plus souvent que moi, bien sûr, je vous ai fourni un argument que vous utiliserez sans doute, mais je n’ai pas changé d’avis.
Deuxièmement, les promesses que j’ai prises sont tenues déjà à moitié. On avait dit qu’on mettait en place un groupe de contact, je viens de signer une lettre pour inviter des personnalités à participer à la deuxième réunion du groupe de contact suffisamment à l’avance.
Deuxièmement, l’accord avec la piscine de Floirac, il est conclu et nous vous le soumettons aujourd’hui.
Troisièmement, la mise en eau du petit bassin est à l’étude et sera faite, pas par un claquement de mains, mais dès qu’on aura les moyens de le faire.
Quant à l’acheminement vers la Plage du Lac, nous avons un problème de saturation de cette plage et donc je ne veux pas amener non plus des enfants de la Bastide dans une plage où on les informerait tout d’un coup que la jauge maximum de la plage est atteinte et que la plage est fermée. Là, il y a une difficulté. Je m’étais engagé à étudier ces différentes formules, ce que nous avons fait. Je pense que là-dessus avec Monsieur SIRI, nous avons été tout à fait à la hauteur des engagements pris et nous continuerons.
Dans ces conditions, qui approuve la Convention avec la Ville de Floirac ? Qui est contre ? Il n’y a pas d’abstentions ? Tout le monde est d’accord. Merci.
MME MIGLIORE
Délibération 249 : Opération « Je relève le défi 2017 ». Soutien aux initiatives des jeunes. Adoption. Autorisation.
1560 Page 1 sur 2
Convention de partenariat ville de Bordeaux - ville de Floirac
Accès de la piscine de Floirac pour les bordelais au tarif résidents
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..
d’une part,
ET
La ville de FLOIRAC, représentée par Monsieur Jean Jacques PUYOBRAU, Maire de FLOIRAC, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2017 reçue en Préfecture de la Gironde le …………………..
d’autre part,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
La ville de Bordeaux a engagé la restructuration de la piscine Galin rendant indisponible l’équipement aux usagers. Parallèlement, la ville de Floirac ouvre une baignade estivale du 12 juin 2017 au 9 septembre 2017.
Dans ce contexte et dans le cadre d'une organisation territoriale métropolitaine cohérente, pour faire suite à la demande des administrés bordelais exprimée lors d’une réunion d’information qui s’est tenue à la Benauge, une convention de partenariat entre les deux communes est proposée.
Article 1er – Objet
Les villes de Bordeaux et Floirac souhaitent développer une collaboration organisant et mutualisant leurs moyens afin de faciliter l’accès aux bordelais à la piscine de Floirac en appliquant à ces derniers le tarif résidents floiracais.
Article 2 – Durée
La présente convention prend effet le 12 Juin 2017 et expire au 9 Septembre 2017.
Article 3 – Concours financier apporté par la Ville de Bordeaux
La ville de Bordeaux versera une participation forfaitaire de 10 000 € (dix mille euros) correspondant à la prise en charge d’un emploi de surveillant-sauveteur sur trois mois et d’un mi-temps pour un poste de médiateur. Ces recrutements supplémentaires étant nécessaires à l’accueil du public bordelais.
1561 Page 2 sur 2
A cette somme devra être ajoutée la différence entre les tarifs floiracais et les tarifs extérieurs pour les résidents bordelais ayant bénéficié de la piscine, à savoir :
- 2,60 euros par entrée pour les enfants ou adultes bénéficiaires du RSA, demandeurs d'emplois, étudiants, retraités
- 2,90 euros par entrée pour les adultes.
Article 4 – Versement de la somme
La participation forfaitaire sera versée en début de saison estivale et le solde sur présentation du bilan des entrées réalisées et du titre de l’avis de somme à payer établi par la ville de Floirac.
Article 5 – Modalités pratiques de mise en œuvre
Les administrés bordelais désireux de bénéficier d’un accès aux tarifs réservés devront se présenter à la piscine municipale André Granjeon de Floirac munis d'un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité. Le service établira une carte.
Ce document sera exigé pour obtenir un titre d’entrée à la piscine et permettra à la ville de Floirac de comptabiliser les ressortissants bordelais.
Article 6 – Communication
La ville de Bordeaux proposera deux actions de communication : affiches apposées à la piscine Galin et information relayée auprès de la mairie de quartier et du centre social Bastide - Benauge.
Article 7 – Résiliation
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
Article 8 – Evaluation du dispositif
Les villes de Bordeaux et Floirac établiront un bilan d’activité partagé de la saison estivale.
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le ……………….
Pour la ville de Bordeaux Pour la ville de Floirac P/Le Maire Le Maire,
Arielle PIAZZA Jean-Jacques PUYOBRAU Adjointe au Maire
1562 PISCINE MUNICIPALE ANDRE GRANJEON
EN PARTENARIAT AVEC
CARTE RESIDENT
1563 Mairie de Floirac
Direction Sport Jeunesse et Vie associative
05 57 80 87 20 Piscine municipale André Granjeon
05 56 86 81 38
CARTE
+ INFO
résident
La présentation de la carte
est indispensable afin de
bénéficier du tarif résident.
Cette carte est personnelle en cas de perte,
une nouvelle carte vous sera remise contre
le paiement de 5 €. 1564 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/249
Opération "Je relève le défi 2017". Soutien aux initiatives
des jeunes. Adoption. Autorisation.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville encourage l'esprit d'initiative, la créativité et l’engagement des jeunes Bordelais à travers l’opération « Je relève le défi ».
Il s’agit d’un appel à projets lancé par la Ville en direction de tous les jeunes âgés de 13 à 25 ans, qui habitent ou pratiquent une activité à Bordeaux.
Ce dispositif permet aux jeunes porteurs de projets de mettre en valeur leurs idées, de faciliter et d'accompagner leurs réalisations.
A ce titre, la Ville soutient les initiatives de ceux qui ont des projets en faveur des Bordelais, de leur quartier, en leur apportant deux types d’aide : non seulement des conseils au montage de projet mais également une possibilité de financement.
Cette action est accompagnée financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
S'agissant de la présente édition, ce sont 59 projets qui ont été présentés et soumis à l’avis d’un jury composé de jeunes, de représentants de la Ville, de représentants d’associations et d’institutions partenaires.
Le jury a reçu chaque porteur de projet et délibéré sur l’aide financière à apporter selon des critères liés à la présentation du projet, ses objectifs, son impact sur le territoire, sa faisabilité financière ainsi que son originalité.
Le jury a retenu 23 projets dont 19 dans la catégorie « Projet jeunes » 18 - 25 ans et 4 dans la catégorie « Initiatives Ados » 13 - 17 ans.
Pour l’année 2017, le montant total des aides apportées aux lauréats s’élève à 12 960 euros.
La liste ainsi que le détail des projets sont joints au présent rapport.
L’attribution des subventions en faveur des projets retenus se répartit comme suit :
Association Nom du projet Subvention (en euros)
ALCHIMYSTIK EVENTS A Step In Africa 550
JEUX DE MOT' Projet de solidarité internationale au Maroc 400
CULTURE INDISCIPLINÉE Week-end chez Puppy : à la découverte de l’effet Bilbao 400
NOS D'ART Munsel, sortir de l’ombre 1 500
MIX COLOR UNITED M.C.U. Valoriser la ville de Bordeaux et ses monuments par la danse 400
EXTERIEUR NUIT Mix Art 300 ISIC RIDER Rockin’Share Festival 300 EUROFEEL Newrope 2017 150 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT
DE LA GIRONDE
Incitation à la pratique sportive pour les
jeunes et Jeux Nationaux de l’Avenir 750
CRE'ART : COMPAGNIE REG'ART Culture pour tous 1 000
1565 Séance du lundi 12 juin 2017
100 PROPOS SANS REPONSE
Représentation de la pièce de théâtre « La
place de l’autre », de Jean-Luc Lagarce, dans
les quartiers prioritaires de Bordeaux
760
GRAINES DE SOLIDARITÉ Graines de saveurs 200 COMPAGNIE NEE D'UN DOUTE Les Marguerites de l’ombre 1 000
ARCHIMUSE - BORDEAUX
Projet de valorisation de la discipline et des
collections ethnographiques de la Ville de
Bordeaux
800
ULTRAS BB Rencontre entre supporters 200
TRANZIT KRÉOL Challenge Inter Assos 200
LE NOM LIEU Expérimentation accompagnement par et vers le numérique 800
9ÈME TEMPS
Projet de parcours et de coopération – 9ème
temps (formation Rêvolution) Etoiles de Sidi
Moumen à Casablanca
800
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS DE
BORDEAUX
"Rencontres intergénérationnelles autour
d’une expo" du Collectif Jeunes du centre
d’animation Monséjour
500
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS DE
BORDEAUX
"Family Time" du Collectif Jeunes du centre
d’animation Argonne Nansouty Saint Genès 550
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS DE
BORDEAUX
"Jeunes et animation : une expérience de
l’engagement" du Collectif Jeunes du centre
d’animation Argonne Nansouty Saint Genès
200
ASSOCIATION DES CENTRES
D'ANIMATION DE QUARTIERS DE
BORDEAUX
"Arts de la scène, la chance aux jeunes"
du Collectif Jeunes du centre d’animation
Argonne Nansouty Saint Genès
200
LYSIAS-BORDEAUX Concours d’éloquence grand sud 1 000
Le montant total des subventions détaillées ci-dessus est prévu au Budget Primitif des opérations Jeunesse de l’année 2017.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser ces subventions.
- encaisser la participation de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1566 M. LE MAIRE
Nous terminons, deuxième dossier de Madame PIAZZA. Non, il y a encore deux dossiers.
MME PIAZZA
« Je relève le défi » : un appel à projets jeunes pour encourager l’esprit d’initiative et puis la créativité. On a eu 59 projets, c’est un record. 23 ont été retenus. 4 jurys étaient présents, un sur deux était représenté par la jeunesse. Vous aurez la documentation de tous ces projets dans votre boîte aux lettres et je vous invite à surveiller l’expression de ces projets dans vos quartiers, ils seront ravis de vous retrouver.
Je voudrais juste, Monsieur le Maire, dire une seconde que 9 jeunes de Bordeaux partent avec l’association culturelle Neuf, neuvième temps, par à Casa construire une pièce de théâtre avec des jeunes marocains pour vous accueillir sur le 30e anniversaire du jumelage de Bordeaux- Casa en 2018.
M. LE MAIRE
Très bien. Pas d’oppositions sur le dossier 249 ? Pas d’abstentions non plus ?
MME MIGLIORE
Délibération 250 : « Le sport prend ses quartiers ». Subventions et conventions de partenariat. Année 2017. Autorisation de signature.
1567 A Step In Africa
Alchimystik events
DATE / LIEU 18/05/2017 - Esplanade des Arts et Métiers. ENSAM Bordeaux - Talence
PUBLIC CIBLE Etudiants et public touchés par nos différentes campagnes présentant le projet
OBJECTIFS
L'objectif principal du festival est de récolter les derniers fonds pour envoyer des étudiants porteurs du projet en Afrique (Togo) avec les prothèses pour rentrer en contact avec les patients qui porteront ces dernières, mais aussi de faire des relevés scientifiques de son usage, sensibiliser les techniciens orthoprothésistes aux différentes techniques de réparation et d'entretien des prothèses (pour qu'ils n'aient pas besoin de SAV en France).
DESCRIPTIF
DU PROJET
Le festival organisé sur un jour (14h - 01h) rassemblera tous les donateurs, mécènes, élus... qui ont pu
être touchés par le projet de fabrication des prothèses. Un village associatif et artisanal présentera au
public la prothèse en test, et d'autres associations œuvrant pour des valeurs de solidarité (internationale
ou non). Deux scènes musicales présenteront des artistes locaux et (inter)nationaux afin de marquer
dans la joie et la diversité culturelle la fin de ces 6 années de travail sur ce beau projet de construction
de prothèses.
SUBVENTION 550 euros
1568 Projet de solidarité internationale au Maroc
Jeux de Mot'
DATE / LIEU 18/05/2017 - Bordeaux, Casablanca, Guelmim, Tan Tan, El outia
PUBLIC CIBLE Enfants, familles et étudiants Bordelais, professionnels et personnes en situation de handicap au Maroc
OBJECTIFS
Les objectifs sont les suivants :
-Expérimentation psychomotrice, enrichissement des expériences
-Exploration sensori-motrice, réveiller et stimuler le corps, prise de conscience corporelle -Acquérir ou consolider les attitudes corporelles de base
-Plaisir de se mouvoir
-S’affirmer en prenant compte de l’autre et de l’environnement
-Susciter l’expressivité et la créativité
DESCRIPTIF
DU PROJET
Lors de sa fondation, le projet était de faire découvrir notre pratique à des enfants de Bordeaux et du Maroc. 2 ans après les échanges avec les enfants dans les deux pays et deux déplacements au Maroc, le projet a évolué. La dimension d'échange culturel entre les deux écoles reste le pilier du projet.
La seconde partie du projet depuis 2016, menée par le groupe d'étudiantes en 2e année concerne le soutien des associations et centres pour personnes handicapées ainsi que l'expansion de la psychomotricité au Sud du Maroc et la liaison des instituts de soins et paramédicaux entre eux et entre le Nord et le Sud afin d'aider à avoir une prise en charge et une aide plus égalitaire.
SUBVENTION 400 euros
1569 Week-end chez Puppy : à la découverte de l'effet Bilbao
Culture Indisciplinée
DATE / LIEU 20 mars 2017 à Athénée Père Joseph Wresinski, Bordeaux
PUBLIC CIBLE Etudiants et jeunes
OBJECTIFS
Depuis la création du musée Guggenheim à Bilbao dont le Puppy de Koons est devenu une icône, la ville de Bilbao a connu une formidable mutation où la culture est au centre du projet de la ville. Cette redynamisation de la ville grâce à la culture est devenue un modèle très envié par de nombreuses villes dans le monde. Nous partirons durant ce weekend à la découverte des lieux emblématiques de cet « effet Bilbao » comme le musée Guggenheim ou l’Alhondiga. Ce sera aussi l’occasion de voir les nouvelles directions avec la nouvelle Zorrotzaurre Art Work In Progress (ZWAP) qui résonne avec le modèle de l’éco-système de Darwin à Bordeaux. Durant le voyage nous animerons un atelier créatif les Labs Indisciplinés qui feront l'objet d'une restitution avec une exposition à l'UBM et à l'UB pendant les Allégories et les Moissons d'avril.
DESCRIPTIF
DU PROJET
24 au 26 mars 2017 : 24 mars Départ Pessac 14h; arrivée Bilbao 18h30
25 mars : matin visite Guggenheim; midi pique-nique Artxandra, après-midi visite ZAWP, réunion groupe Labs Indiscipliné
26 mars : matin visite Alhondiga ; midi repas Tour Iberdrola ou parc Doña Casilda de Iturrizar Départ 15h30 Bilbao Arrivée Pessac 20h
Avril : Exposition des Labs Indisciplinés sur le voyage
SUBVENTION 400 euros
1570 Munsel, sortir de l'ombre
NOS D'ART
DATE / LIEU 15/09/2017 à Bordeaux
PUBLIC CIBLE Scolaires
OBJECTIFS
Partant d’un projet bénévole, ce film est donc né du travail social. Il est donc naturellement voué à être diffusé dans le partage avec son public. C'est pourquoi nous le diffuserons en priorité aux élèves des écoles primaires, collèges et lycées. Etant domicilié à Bordeaux, c'est donc de là que vont commencer toutes les démarches pour solliciter les établissements scolaires. Nous prendrons entre 2 et 3 heures de temps par classe afin de visionner le film pour ensuite parler du fond et de la forme. Les échanges seront prévus autour de la question du handicap et de la scolarité ailleurs. Le film sera aussi une façon pour les plus jeunes élèves de leur montrer que dans d'autres pays, certains enfants ont une chance inouïe de pouvoir aller à l'école, qu'il n'est pas donné à tout le monde d'avoir accès à la scolarité.
DESCRIPTIF
DU PROJET
"Munsel, sortir de l'ombre" est un documentaire de création de 50 minutes portant sur la question du handicap et la manière dont il peut-être perçu ailleurs. Ce film a, avant toute chose, une ambition pédagogique et cherchera à briser certains à priori chez les plus jeunes.
Résumé : Norzin, Chospel, et Rigzin habitent au Ladakh, région himalayenne de l’Inde. Ils étudient ensemble dans une école spécialisée, la Munsel School, première de la région à accueillir des enfants porteurs de handicaps. Alors que carences économiques et influences culturelles condamnent souvent ces enfants à l’exclusion, ceux de l’école se projettent dans l’avenir, apprenant à vivre avec les autres, et avec eux-mêmes.
SUBVENTION 1 500 euros
1571 Valoriser la ville de Bordeaux et ses monuments par la danse
Mix Color United - M. C. U.
DATE / LIEU 10/09/2017 dans l'ensemble des monuments du centre ville
PUBLIC CIBLE Habitants de la région, touristes
OBJECTIFS
- faire découvrir la ville sous un angle plus urbain, plus actuel
- montrer le potentiel artistique et le vivier de danseurs Bordelais
- proposer un support différent à l’office de tourisme de la ville
- permettre aux danseurs Bordelais d’approfondir leurs connaissances sur leur ville.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Le projet consiste à présenter les monuments de la ville de Bordeaux par un collectif de danseurs issus de cultures et horizons divers. Ce teaser de deux minutes maximum valorisera 12 sites (à confirmer) sous un œil artistique et très actuel. Chaque danseur choisit son endroit favori, s’approprie l’espace et exprime librement son ressenti. A l’issue, ce support permettra de faire découvrir la ville de façon originale : créer un contraste entre le formalisme des édifices et le style des cultures urbaines. Aussi, ce projet aura deux autres vocations : servir de support supplémentaire à l’office de tourisme de la ville et informer les danseurs nationaux sur le potentiel artistique existant à Bordeaux.
SUBVENTION 400 euros
1572 Mix Art
Extérieur Nuit
DATE / LIEU 13/05/2017 à l'ancien Hôtel de Police de Bordeaux - Gambetta
PUBLIC CIBLE Etudiants et riverains
OBJECTIFS
Cet évènement a pour objectif de réunir les riverains et les étudiants autour d'un même lieu et de promouvoir les différents types d'art. Mix Art c'est donc dans un premier temps l'après séance du Festival Européen du Court métrage de Bordeaux, festival qui réunit 1 000 participants en mars 2017.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Mix Art aura lieu le samedi 13 mai 2017 à l'ancien Hôtel de Police de Bordeaux, appelé maintenant Républic. Cet évènement en plein air, se déroulera l'après-midi et le soir. L'après-midi sera dédié à la promotion des différentes pratiques artistiques étudiantes et le soir à la projection des courts primés du Festival.
SUBVENTION 300 euros
1573 Rockin'Share Festival
Isic Rider
DATE / LIEU 10/10/2017 à Parvis de la faculté - MAC du CROUS - Bootleg
PUBLIC CIBLE 18-25 ans (étudiants)
OBJECTIFS Sensibiliser les individus à la protection de l'environnement tout en dégageant des fonds pour l'association Surf Rider.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Le projet se base sur deux périodes. La première le 23 mars (RSDay) où l'événement se déroulera sur le parvis de l'université Bordeaux Montaigne en journée, et le soir à la MAC (salle du CROUS) où un concert ainsi qu’une battle de Hip-Hop seront organisés. En journée, il sera question de faire découvrir aux étudiants de Bordeaux Montaigne les différentes alternatives écologiques qui existent dans des domaines variés. Pour cela, des professionnels et des associations spécialisées seront présents avec nous.
Ensuite, la seconde période correspond aux 10 et 11 octobre, où deux journées similaires à celle du 23 mars sont prévues sur le parvis de la faculté de Bordeaux Montaigne. Un deuxième concert acoustique sera organisé le soir du 10 octobre, et un concert dans une salle Bordelaise privatisée sera donc notre événement phare, autour duquel nous souhaitons attirer le plus de monde afin de reverser le plus de fonds possible à l’association SurfRider Foundation.
SUBVENTION 300 euros
1574 Newrope 2017
Eurofeel
DATE / LIEU 18/03/2017 à l'Institut Goethe
PUBLIC CIBLE Tous publics mais majoritairement étudiants
OBJECTIFS
Avec ce projet nous espérons sensibiliser les étudiants à l’idée européenne, promouvoir des valeurs telles que l’entraide, le travail en équipe, en un mot : la coopération. Coopération qui est au centre même de l’idée d’Union Européenne. Ce projet est aussi l’occasion pour les participants, mais aussi à tout public, de penser l’Europe, de manière critique et constructive. Surtout à notre époque où l’euroscepticisme est au centre du débat public. On espère que cette journée sera une belle occasion de repenser l’Europe, tous ensemble, dans la joie et la convivialité !
DESCRIPTIF
DU PROJET
Depuis 10 ans, le concours Newrope existe et il est organisé cette année à Bordeaux. Il consiste en un appel à projet sur le thème « Europe et identité(s) » destiné à tous les étudiants européens. Il aura lieu le 18 mars 2017 et la journée se déroulera en deux temps : le matin se déroulera une conférence, dont les invités seront les membres du jury du concours et l’après-midi, le concours en lui-même, où les équipes présenteront leurs projets et à l’issue duquel le jury choisira le projet le plus abouti. L’équipe gagnante se verra remettre un prix (maximum 2 500 euros) pour réaliser son projet. A titre d’exemple, un des gagnants de l’édition 2016 a été le projet Ba’belle Europe, une chasse au trésor dans Bordeaux sur le thème de l’Europe.
Le jury est composé de personnalités européennes, d’universitaires, ou de personnes travaillant en lien avec l’Europe.
La journée aura lieu à l’Institut Goethe.
SUBVENTION 150 euros
1575 Incitation à la pratique sportive pour les jeunes et Jeux Nationaux de l'Avenir
Comité départemental Handisport de la Gironde
DATE / LIEU 24/05/2017 à Bordeaux et Saint-Nazaire
PUBLIC CIBLE Jeunes de moins de 20 ans
OBJECTIFS
- Informer et communiquer sur les possibilités de pratiques sportives Handisport sur Bordeaux et la Gironde.
- Favoriser la découverte de multiples activités sportives pour les jeunes enfants. - Organiser des Journées Sportives de Découverte d'Activités (au moins 6 dans l'année). - Développer l'accueil des enfants handicapés en mixité HandiValides à l'Ecole Multisports AGJA Caudéran.
- Participer à un évènementiel national d’envergure : les Jeux Nationaux de l'Avenir pour représenter Bordeaux et la Gironde.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Les Jeux Nationaux de l'Avenir réunissent près de 500 jeunes handicapés, durant 3 jours de compétitions et de découvertes sportives du 24 au 28 mai 2017. Outre le fait d’être le plus grand évènement dédié aux jeunes, les Jeux de l’Avenir ont aussi pour objectif de développer une dynamique sportive locale : 10 girondins sélectionnés chaque année, de plus en plus de licenciés Handisport de moins de 20 ans, des journées découvertes tout au long de l'année, la création d'une école multisports en mixité HandiValides à l'AGJA Caudéran, un partenariat avec le CAMSP de l'hôpital pédiatrique à Pellegrin pour informer les familles ... Notre participation aux Jeux Nationaux de l'Avenir est prépondérante pour valoriser toutes les actions que nous mettons en place pour les plus jeunes, rassurer leurs familles et leur donner envie !
SUBVENTION 750 euros
1576 Culture pour tous
Cré'art : Compagnie Reg'Art
DATE / LIEU 07/04/2018 à Bordeaux, Théâtre du Pont tournant
PUBLIC CIBLE Sourds, entendants et malentendants. Tous âges.
OBJECTIFS
-Proposer une soirée culturelle accessible en langue des signes française
-Faire connaître la langue des signes à des jeunes de mon âge, faire de la sensibilisation -Montrer que l'on peut créer une pièce de théâtre en langue des signes
-Donner envie aux jeunes de mon âge d'apprendre la langue des signes française -Créer des ponts entre les deux cultures
DESCRIPTIF
DU PROJET
Inviter une pièce de théâtre en langue des signes et français : une pièce de théâtre familiale , du théâtre d'objet en langue des signes, ce qui est très rare.
Résumé : Une rue, un jour de brocante : tous les habitants s’affairent. Au numéro 6, le vieux Monsieur Wilson s’installe. Ce sont ses souvenirs qu’il met en vente aujourd’hui. Avec nostalgie, il profite de cette vente incongrue pour réveiller un passé enfoui au fond de lui. Mais une fois réalisées, les transactions font disparaître de sa mémoire ces moments de vie qui n'ont finalement de valeur inestimable que pour lui et ses proches. Monsieur Wilson va alors prendre conscience de la bêtise de sa décision. Pourquoi vendre tous ses souvenirs alors qu'ils sont si précieux ? Il y aura un débat après le spectacle, en langue des signes. Nous ferons appel à une interprète en langue des signes. C'est important pour moi de montrer ma propre langue.
Le spectacle est prochainement en tournée. http://ivt.fr/spectacles/31
SUBVENTION 1 000 euros
1577 Représentation de la pièce de théâtre « La place de l’autre », de Jean-Luc Lagarce, dans les quartiers prioritaires
de Bordeaux
100 propos sans réponse
DATE / LIEU 01/09/2017 au Grand-Parc (centre d'animation)
PUBLIC CIBLE Public des quartiers prioritaires de Bordeaux (notamment Grand Parc)
OBJECTIFS
Notre premier objectif est de démontrer que le théâtre contemporain est plus accessible que l’on veut bien le croire : il y a tout à la fois la manière de l’amener au public et la forme qu’il doit prendre. Nous pensons donc qu’en installant le théâtre dans des lieux que les habitants de Bordeaux ont l’habitude de fréquenter, il sera plus simple de les amener à être spectateurs. Le spectacle proposé est étudié d’un point de vue scénographique pour être complètement géré par les comédiens et donc indépendant de toute contrainte technique sans faire de compromis sur l'esthétique du spectacle. Nous espérons, par ce type de démarche, créer une dynamique de diffusion de formes théâtrales exigeantes mais adaptées aux lieux non conventionnels, dans des quartiers de la ville de Bordeaux qui sont dits prioritaires. En sortant l'œuvre théâtrale du lieu qu'est le théâtre nous pensons pouvoir en diversifier son public.
DESCRIPTIF
DU PROJET
La place de l’autre, de Jean-Luc Lagarce, est une pièce que nous avons choisi pour son caractère symbolique. Abordant des thématiques concrètes et métaphysiques, il s’agit d’un texte court mais cinglant soulevant des questionnements sur le rapport à l’autre. Notre scénographie épurée laisse la place à l’imagination, au questionnement et au jeu : un plancher de 16m² rétroéclairé et une chaise posée dessus. Cet espace scénique est géré entièrement par les deux comédiens ayant dans leur partition un certain nombre d’effets de lumière qui ponctuent la représentation. Indépendant de régie, il s’agit d’un spectacle de 40 minutes.
SUBVENTION 760 euros
1578 Graines de saveurs
Graines de solidarité
DATE / LIEU Le 4 janvier 2017 au 48 rue Kléber Bordeaux
PUBLIC CIBLE Bénéficiaires de l'association, personnes accueillies par d'autres structures type CADA, centre d'animation
OBJECTIFS
Développer la capacité des familles à se nourrir économiquement, manger bon et sain de manière autonome autour de 3 objectifs :
1) Economique : l’objectif étant de cuisiner malgré un petit budget.
2) Nutritionnel : en effet manger varié est un objectif à réaliser car de fortes carences sont observées chez les personnes précaires dues à une malnutrition du fait d’un déséquilibre alimentaire. L’atelier culinaire permettra de renforcer cette action de lutte contre le déséquilibre alimentaire, en montrant aux familles comment cuisiner équilibré.
3) Relationnel : il s’avère que les personnes démunies se trouvent isolées face à leur situation.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Passer de la théorie d’un colis impersonnel à la pratique de plats savoureux. Avec la possibilité d’emporter les denrées cuisinées ou de les partager sur place. Lors de chaque atelier un colis familial distribué le jeudi précédent sera prélevé pour servir de base aux plats à cuisiner. Il s’agit de faire connaître les produits issus de dons alimentaires et leur possibilité d’utilisation. En fonction de la saison une sortie cueillette chez des producteurs pourra être envisagée afin de réaliser soit des confitures soit des conserves de légumes. Cet atelier permettra à ces personnes de sortir de leur isolement, de rompre leur monotonie et d’acquérir une meilleur estime d’elles-mêmes. La cuisine actuelle de l’association est déjà équipée pour préparer le fameux Couscous de l’amitié, mais ne dispose pas d’appareils électroménagers ni des équipements indispensables à une cuisine plus familiale.
SUBVENTION 200 euros
1579 Les Marguerites de l'ombre
Compagnie Née d'un Doute
DATE / LIEU En extérieur, dans un parc, un jardin, sur une place le 28 octobre 2017
PUBLIC CIBLE Tout public
OBJECTIFS
Offrir aux bordelais un spectacle de cirque au cœur de la ville, détourner l’espace urbain et rassembler les gens autour d'un moment de partage dans un lieu qu’ils ont l’habitude de traverser. Rendre le spectacle abordable pour tous, puisque ouvert et dans l'espace urbain. Inviter le public à se questionner sur les traces laissées derrière soi. Partager un moment ensemble autour d’une création artistique, et peut-être graver d’un souvenir l’esprit d’un passant.
DESCRIPTIF
DU PROJET
France, 1926, un salon, un lampadaire, et une femme. C’était elle, audacieuse indépendante et révoltée, personnage emblème de ces quelques femmes d’un temps passé. Elle est là, seulement pour quelques minutes, comme un souvenir, une silhouette qui ressurgit de nulle part. Et puis il y a l’autre aussi, qui bouillonne souvent de l’intérieur face à ce que la vie lui donne à voir. Cette histoire, c’est l’histoire de leur rencontre, intemporelle et sensible.
Ce solo aérien se veut une ode aux révoltes, par le corps et le mouvement. Un dialogue entre hier, aujourd'hui, et demain dans une esthétique tamisée par les reflets du début XXe et du XXIe siècles. Comme au cinéma où l’on se retrouve face au quatrième mur, le spectateur assiste à la rencontre entre deux personnages, d’un temps bien différent et qui leur est propre.
SUBVENTION 1 000 euros
1580 Projet de valorisation de la discipline et des collections ethnographiques de la ville de Bordeaux
Archimuse - Bordeaux
DATE / LIEU Bordeaux le 16 septembre 2017
PUBLIC CIBLE Etudiants - scolaire - familles
OBJECTIFS
L'association Archimuse-Bordeaux porte ses réflexions sur le Musée d’Ethnographie de Bordeaux, son partenaire privilégié, et ses collections peu visibles, enclavées dans l’université qui les abrite. En tant qu’étudiants nous souhaitons :
- Valoriser et affiner nos compétences tant en régie des œuvres qu’en médiation du patrimoine. - Démystifier ces disciplines et ces objets en réduisant la distance qui les sépare de leur public. - Porter un regard curieux sur ces collections universitaires rassemblées, pour la plupart, par des étudiants des XIXe et XXe siècles, et ouvrir le Musée d’Ethnographie de Bordeaux sur la cité, en inscrivant ses actions dans la ville.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Nous projetons d’organiser une collecte d’objets auprès des habitants dans une volonté de mêler les publics. Ces entretiens seront filmés afin de favoriser le partage des expériences de chacun. Les expositions :
- Intégration de l’exposition Best of - Un regard sur les collections au Musée d’Ethnographie de Bordeaux des objets collectés lors de nos rendez-vous.
- Expositions au sein des Bibliothèques universitaires bordelaises. Mise en place de panneaux explicatifs sur les disciplines. Ces expositions seront illustrées de reproductions en trois dimensions. - Exposition finale. Mise en regard des collections ethnographiques avec des œuvres d’art contemporain. Invitation d’un artiste contemporain à créer autour des œuvres sélectionnées. Médiation globale : Visites dans la ville afin d’inscrire le MEB dans la cité, ateliers pédagogiques autour de la vulgarisation des disciplines, cycle de conférences, ciné-débat autour de projections comme supports de réflexion.
SUBVENTION 800 euros
1581 Rencontre entre supporters
Ultras BB
DATE / LIEU Stade Chaban-Delmas, le 23 septembre
PUBLIC CIBLE Tout public
OBJECTIFS
L'objectif de ce projet est de pouvoir accueillir les supporters adverses dans un esprit de rencontre et d'échanges.
Différents ateliers sportifs et culturels (comme le rugby flag, le maquille, la photo, la vidéo...) seront proposés pour rassembler les supporters bordelais et ceux venant de toute la France. Nous souhaiterions aussi pouvoir inviter les supporters adverses dans notre tribune en leur payant les places au stade afin de favoriser ces rencontres.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Des ateliers, des goûters, des animations, faire venir une banda pour animer ce lieu afin que chacune et chacun puisse échanger sur leur passion ou sur tout sujet autour d'un lieu et d'un moment convivial.
SUBVENTION 200 euros
1582 Challenge Inter Assos
Tranzit Kréol
DATE / LIEU Ville et Parc Lescure le 10 juin 2017
PUBLIC CIBLE Les adhérents d'associations et leurs sympathisants
OBJECTIFS
- Rencontrer des acteurs associatifs qui nous permettraient de développer notre volet Intégration - Organiser une journée conviviale pour les associations
- Renforcer la cohésion au sein de notre association
- Valoriser les talents, quels qu'ils soient, des adhérents d'associations
DESCRIPTIF
DU PROJET
Le challenge Inter Assos est une compétition entre 10 associations du paysage associatif bordelais. - Le matin : les associations partiront sur la piste du Burdigala d'Or au cours d'une chasse au trésor (nous en profiterons pour valoriser : les efforts de la ville concernant le sport (une étape au quai des sports) ou la culture ainsi que divers monuments emblématiques des deux rives). La course se terminera avec une ligne d'arrivée au Parc Lescure. Durant cette course, nous encouragerons les participants à emprunter le réseau TBM dans sa diversité.
- Le midi : les associations disposent d'une pause pour pouvoir se restaurer et échanger entre elles + Ouverture officielle de la journée.
- L'après-midi : les associations s'affrontent autour d'épreuves sportives, d'adresse, intellectuelles, culturelles (concours de talent).
- Prestation de notre parrain + Remise des prix.
- La restauration serait assurée par des food trucks.
SUBVENTION 200 euros
1583 Expérimentation accompagnement par et vers le numérique
Le Nom Lieu
DATE / LIEU Marché des Douves/ Rocher de Palmer le 10 septembre 2017
PUBLIC CIBLE Jeunes de 16 à 25 ans en souffrance psychique/exclusion sociale et jeunes diplômés dans le domaine du numérique
OBJECTIFS
Développer l’acquisition de bases numériques pour faciliter l’insertion professionnelle, faire émerger des savoir-faire en lien avec les attentes du monde professionnel, maîtriser les bases du montage audio-visuel, transformer les compétences acquises en compétences professionnelles. Développer des compétences professionnelles axées sur le numérique des publics jeunes et fragilisés par les troubles psychiques ou l’exclusion sociale. Favoriser la rencontre et le partage de connaissances et de savoir faire de jeunes qui n'ont pas l'habitude de se rencontrer.
Donner l'opportunité à des jeunes diplômés d'acquérir une expérience de formateur et enrichir leur travail.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Accompagner des jeunes (16-25) de handicap psy. qui ont des affinités dans le numérique afin de les aider à développer leur compétence et les transformer en savoir-faire professionnel. Les jeunes sont accueillis par des professionnels du champ médico-social et des jeunes intervenants professionnels du numérique pour réaliser leur projet, pour rencontrer des milieux professionnels, pour échanger sur leur pratique. Ce projet a lieu en itinérance avec divers partenaires. Ce travail participatif permet aux jeunes bénéficiaires de partir de leur singularité à travers leurs solutions et leurs inventions pour s’affirmer dans une vie professionnelle future. Le Nom Lieu s’inscrit comme un sas, une passerelle entre le milieu scolaire ou médico-social et le monde du travail.
SUBVENTION 800 euros
1584 Projet de parcours et de coopération – 9ème temps (formation Rêvolution)
Etoiles de Sidi Moumen à Casablanca
Association 9ème temps
DATE / LIEU Casablanca au Maroc le 15 octobre 2017
PUBLIC CIBLE Élèves de la formation professionnelle Rêvolution (9ème temps) + danseurs du centre culturel les Étoiles
de Sidi Moumen au Maroc
OBJECTIFS
Ce projet touche différents types d’action dans une volonté constante d’allers-retours permanents entre le Maroc et la France.
Les objectifs sont de :
- Valoriser la diversité culturelle qu’offre Bordeaux par le biais de l’accueil des marocains pendant une semaine en avril 2017.
- Soutenir un partenariat pérenne entre des structures artistiques et culturelles de Bordeaux et de Casablanca, qui seraient impliquées lors des actions pour célébrer les 30 ans de ce jumelage en 2018 (ou fin 2017).
- Permettre à des jeunes de voyager et de découvrir une nouvelle culture, autour d'une pratique commune qu'est la danse hip hop.
DESCRIPTIF
DU PROJET
La formation professionnelle Rêvolution pour danseurs interprètes hip hop (2016/2018) offre la possibilité à 9 jeunes (22 à 25 ans) talentueux d’appréhender d’autres disciplines comme le jazz, le classique, le contemporain mais aussi de nouveaux champs artistiques comme le théâtre, le chant … L’insertion professionnelle, le métissage et l’échange avec d’autres structures sont des points d’honneur de cette formation. L’association 9ème temps est l’association créée par les 9 jeunes de la promotion 2016/2018. La semaine au Maroc se déroulera en octobre 2017. Anthony Égéa, directeur de la formation, accompagnera les jeunes afin de créer une pièce partagée avec les danseurs marocains et bordelais. Les danseurs auront des cours de hip hop les matins au centre culturel Les Étoiles de Sidi Moumen (professeurs locaux) et des répétitions pour la pièce les après-midis. Cette pièce partagée pourra être mise à l’honneur lors du 30ème anniversaire du jumelage de Casablanca et Bordeaux en 2018.
SUBVENTION 800 euros
1585 Rencontres intergénérationnelles autour d'une expo
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux
(Collectif Jeunes du Centre d'Animation Monséjour)
DATE / LIEU Léon Blum et Monséjour / Centre d’animation Monséjour à la fin du mois de mars et avril 2017
PUBLIC CIBLE Adhérents (enfants, adolescents, adultes et personnes âgées), usagers du centre d’animation. Voisins, familles et habitants du quartier.
OBJECTIFS
- Partager des émotions, des moments joyeux et conviviaux autour des arts plastiques. - Montrer et partager le talent d’Irène.
- Créer des liens avec elle.
- Permettre par cette action des rencontres de générations différentes du quartier.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Notre projet s’inscrit dans les actions proposées par le centre d’animation Monséjour en termes d’arts plastiques, d’éveil artistique et de rencontre autour de l’art. Nous nous réunirons pour penser nos rôles dans l’organisation de l’action et mettrons tout en œuvre pour la réussite de l'exposition que nous organisons du 12 au 28 avril 2017.
SUBVENTION 500 euros
1586 Family Time
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux
(Collectif Jeunes du Centre d'Animation
Argonne Nansouty Saint Genès)
DATE / LIEU Bordeaux les 24/03/2017 et 31/10/2017
PUBLIC CIBLE Familles
OBJECTIFS
Nous souhaitons nous mobiliser pour participer à l’animation de la vie de notre quartier et de la ville. Nous voulons encourager les liens entre tous, provoquer des occasions de rencontres entre les habitants et en particulier les familles. Nous pensons que nous avons tous à gagner à mieux nous connaître en organisant avec les compétences et les idées de chacun des animations festives et fédératrices. Nous avons à cœur d’être à l’initiative, d’organiser et de réaliser l’ensemble de ce projet, avec le soutien de l’équipe d’animation et des habitants. A travers ce projet nous espérons :
- Participer à l’animation de la vie de quartier.
- Créer des temps festifs familiaux au cœur de notre quartier.
- Faire des rencontres enrichissantes.
- Donner l’envie à d’autres jeunes de s’engager.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Nous avons décidé d’organiser deux soirées à l’attention des enfants et des familles. Action 1 : Soirée « jeux à Gogos » : des équipes intergénérationnelles, des épreuves joyeuses et beaucoup de bonne humeur.
Action 2 : Soirée « Argonne Halloween Party » : diverses activités pour les enfants comme le Trall ball, un stand maquillage, un atelier dessin sur le sol, un concours photos de grimaces et bien d’autres activités, buffet, projection d’un film ou d’un dessin animé sur le thème d’Halloween sur écran géant.
SUBVENTION 550 euros
1587 Jeunes et animation : une expérience de l'engagement
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux
(Collectif Jeunes du Centre d'Animation
Argonne Nansouty Saint Genès)
DATE / LIEU Bordeaux du 2/03/2017 au 20/05/2017
PUBLIC CIBLE Jeunes de 11 à 17 ans.
OBJECTIFS
Pour cette année 2017, nous avons décidé de mettre en place un projet tourné spécifiquement vers les jeunes de notre âge au travers de trois actions :
- Une formation citoyenne aux premiers secours.
- Un week-end de formation à l’animation.
- Une soirée jeux inter-quartiers.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Action 1 :
Formation citoyenne aux Premiers Secours Civique 1 (PSC1) : Journée de formation aux premiers secours à destination de 30 jeunes Bordelais âgés entre 11 et 18 ans le 2 mars 2017. Nous voulons proposer cette formation au prix de 5 euros/jeune au lieu de 30 euros.
Action 2 :
Soirée jeux inter-quartiers : une soirée jeux pour des jeunes Bordelais âgés entre 11 et 16 ans le samedi 20 mai 2017 au centre d’animation du Grand Parc. Cette soirée s’adressera à environ 70 jeunes Bordelais, soit 7 jeunes par centre d’animation.
Action 3 :
Week-end formation à l’animation / 1er et 2 avril 2017 : un week-end entre jeunes du collectif pour préparer la soirée du 20 mai 2017. Ce week-end a pour objectif de nous former à des techniques d’animation avec le soutien des animateurs.
SUBVENTION 200 euros
1588 Arts de la scène, la chance aux jeunes
Association des Centres d'Animation de Quartiers de Bordeaux
(Collectif Jeunes du Centre d'Animation
Argonne Nansouty Saint Genès)
DATE / LIEU Bordeaux le 30/06/2017
PUBLIC CIBLE Tout public
OBJECTIFS
- Permettre à des jeunes artistes bordelais de se produire sur une scène face à un public. - Permettre à des jeunes talentueux de se faire connaître.
- Mettre en avant certains arts pour lesquels les scènes ouvertes manquent à Bordeaux (foot freestyle, magie, stand-up…).
- Créer des affinités et des contacts entre les jeunes artistes.
DESCRIPTIF
DU PROJET
La soirée se déroulera au centre d’animation Argonne Nansouty Saint-Genès. Elle débutera à 20 heures par l’accueil du public accompagné par le groupe de musique WCI & The Quarks composé de trois lycéens. La seconde partie aura lieu de 21 h 30 à 22 h 15, animée et présentée par Thomas Dussauze et permettra à nouveau la représentation de quatre artistes ou collectifs. Cette soirée sera l’occasion pour nous de donner leur chance à de jeunes artistes bordelais.
SUBVENTION 200 euros
1589 Concours d'Eloquence Grand Sud
Lysias Bordeaux
DATE / LIEU Bordeaux le 15 juin 2017
PUBLIC CIBLE Etudiants, lycéens, public hétéroclite.
OBJECTIFS
L'objectif de Lysias Bordeaux via l'organisation de ce concours peut se résumer en trois mots clés : - encourager (les étudiants à prendre la parole).
- rencontrer : la participation à ce concours est une véritable porte d'accès à l'environnement juridico- judiciaire bordelais et à des personnalités locales. En cela, il facilite la création d'un réseau professionnel. Par ailleurs, cela permet également aux candidats de se rencontrer et de développer un intérêt commun. Le plus bel objectif de cet évènement est de faire se rencontrer une dizaine d'universités en un seul point, au sein d'un évènement qui leur permettra non seulement de s'exprimer, mais aussi de découvrir la ville de Bordeaux à travers des visites organisées.
- se dépasser.
DESCRIPTIF
DU PROJET
Cet évènement se réalisera du 15 au 17 juin 2017, et s'articulera autour d'une demi-finale et d'une finale. Lors de la demi-finale, un candidat défendra une thèse et l’autre l’antithèse. Les membre du jury éliront les meilleurs orateurs : les 1er et 2ème composeront la grande finale, les 3ème et 4ème la petite finale. Le jury posera des questions à chaque candidat pour tester sa réactivité. Chaque candidat devra placer un mot choisi par le public. En impliquant le public, nous cherchons à ouvrir l'éloquence à un public très hétéroclite, dont la composition nous surprend chaque année. Que ce soient des étudiants, des personnes ayant entendu parler du projet, des personnes assistant aux prestations presque par hasard, le but et l'intérêt convergent en un point : la satisfaction et l'amusement de tous, participants comme spectateurs.
SUBVENTION 1 000 euros
1590 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/250
Le sport prend ses quartiers. Subventions et conventions de
partenariat. Année 2017. Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’axe 4 du Pacte de cohésion sociale et territoriale, bien-être, santé et environnement préservé, la Ville de Bordeaux avait annoncé la mise en œuvre d’un dispositif intitulé « Le Sport prend ses quartiers ».
Ce dispositif permet à toutes les Bordelaises et les Bordelais de pratiquer gratuitement une activité physique, une fois par semaine. Ce nouveau dispositif "Le sport prend ses quartiers" est déployé dans chacun des 8 quartiers de la Ville, au plus proche des habitants, sous la forme de deux heures d'activités sportives le samedi matin durant la période comprise entre les mois de mai à octobre.
Lors du conseil municipal du mois d’avril, vous avez validé une convention de partenariat avec la mutuelle Intériale, expert de la protection sociale des agents de la fonction publique territoriale et du Ministère de l’Intérieur. Ce partenariat prévoit le versement d’une contribution financière d’un montant de 25 000 euros.
Pour mettre en place le dispositif, la Ville de Bordeaux s’appuie sur ses associations sportives. Ces dernières ont répondu à un appel à projet lancé le 10 décembre dernier. Cet appel à projets a permis de collecter des initiatives associatives susceptibles de contribuer à la réussite de ce nouvel axe de la politique sportive dans un cadre prédéfini (lieu, dates, horaires).
Une vingtaine d’associations ont ainsi répondu à cet appel à projet et 14 associations ont été retenues pour constituer la programmation de l’année 2017. Le choix de ces associations s’est fait au regard de la nature de l’activité, de la régularité de la proposition et de la cohérence du planning général.
Le partenariat avec les clubs bordelais
Le contrat de partenariat signé avec la mutuelle Intériale permet ainsi à la ville d’accompagner financièrement les associations sportives dans la réalisation de leurs actions.
Vous trouverez ci-dessous, le montant accordé à chaque des associations. Ce montant prend en compte le nombre d’intervention ainsi que les besoins matériels afférents. Il est évalué à 11 282 euros.
Nom de l'association Montant de la subvention
Club Athlétique Municipal 1 050 euros
Chantecler 1 050 euros
Club Pyrénées Aquitaine 250 euros
JSA 450 euros
La Flèche de Bordeaux 900 euros
La Gym Suédoise Bordeaux 650 euros
Les Coqs Rouges 900 euros
Les Girondins Bordeaux Bastide Handball 1 500 euros
1591 Séance du lundi 12 juin 2017
Racing Club Bordeaux Métropole 520 euros
Arts Martiaux Shaolin Bordeaux 200 euros
Stade Bordelais Asptt 550 euros
Union Sportive Chartrons 1 050 euros
Union Saint Bruno 700 euros
L’expérimentation avec l’Université de Bordeaux
Le dispositif « Le sport prend ses quartiers » a pour ambition de comprendre les freins à la pratique sportive (offre, coût, horaires, etc.), c’est pourquoi un partenariat privilégié est passé avec la filière STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives), mention Activité Physiques Adaptées et Santé Nutrition (APA-S) et son association de groupement d’employeurs de professeurs APS-S.
Ces spécialistes proposeront un concept plus personnalisé pour les bénéficiaires, avec un accueil formalisé, un suivi individuel pendant le cycle et un accompagnement à la reprise de la l’activité physique, en s’appuyant sur l’offre sportive présente dans le quartier.
Pour cette 1ère édition, le GE APA-Santé Nutrition sera présent sur le quartier de la Bastide, plus précisément au parc pinçon. Les modalités d’accès à ce dispositif innovant sont disponibles sur le site de Bordeaux.fr.
Pour ce programme, une aide financière de 1 512 euro est consentie à l’association.
L’ensemble de la programmation de l’année 2017 est annexée à la délibération.
Ces subventions sont prévues au budget primitif et seront imputées sur la fonction 40 nature 6574.
Par conséquent, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- À verser les subventions
- À signer la convention et les avenants
ADOPTE A L'UNANIMITE
1592 M. LE MAIRE
Vous avez encore un dossier, Madame.
MME PIAZZA
Sur la dernière délibération, « Le sport prend ses quartiers ». Je vous en avais parlé au dernier Conseil municipal, il s’agit juste là d’attribuer les sommes représentées sur les dépenses octroyées par les clubs pour la mise à disposition de leurs éducateurs sportifs et diplômés. 13 clubs sont concernés et tous répartis dans les 8 quartiers bordelais.
M. LE MAIRE
Pas de problèmes ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Élizabeth TOUTON. Délibération 251 à 254.
1593 Convention de partenariat – Le sport prend ses Quartiers
Ville de Bordeaux / Université - Groupement d'Employeurs APA Santé Nutrition
Entre les soussignés,
La Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE
Ci-après dénommée « La Ville»,
D’une part,
Et,
L’association Groupement d’Employeurs APA Santé Nutrition, association créée le 25/01/2011, déclarée le 08/04/2011 à la préfecture de Bordeaux et ayant son siège social au 8 rue Faust, 33 600 Pessac, représentée par son Président, Monsieur Bernard ROBERT,
Ci-après dénommée « l’Association »
D’autre part.
Préambule
La ville de Bordeaux entend mettre en place un dispositif intitulé "Le sport prend ses quartier", permettant à toutes les Bordelaises et les Bordelais de pratiquer gratuitement une activité physique, une fois par semaine. Ce nouveau dispositif "Le sport prend ses quartiers" sera déployé dans chacun des 8 quartiers de la Ville, au plus proche des habitants, sous la forme de deux heures de pratiques sportives le samedi matin durant la période comprise entre les mois de mai à octobre 2017.
L’association GE APA Santé Nutrition s’est imposée comme le partenaire expert de ce dispositif en lien direct avec l'université, capable d’adapter des contenus d’enseignement à un public hétérogène ciblé.
1594 CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Article 1 – objet et durée
La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation,
au cours de la période du 06 mai au 31 octobre 2017 d’un programme d’Activité Physique
Adaptée pour un public bordelais « éloignés d’une pratique sportive », (c’est-à-dire étant
inactif voire sédentaires) : Enseignement d’APA-S auprès de 2 groupes de 10 à 12
personnes suivant le niveau de difficultés, tous les samedis matins de 10h à 12h.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La Ville contribue financièrement au dispositif porté par l’association pour un montant
maximal de 1512 EUR
Article 3- modalité de versement des subventions
La Ville s’acquittera de sa contribution financière selon l’échéancier suivant :
- Une première partie de la subvention sera versée à hauteur de 70 % au mois de juin
- Le solde s’effectuant sur production des bilans et compte de résultat.
Article 4- comptabilité
L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable
des associations (avis du conseil national de la comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera
la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Article 5 - contrôle d’activités
L’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec
la Ville. Cette dernière pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles,
pour s’assurer du bien-fondé des actions entreprises par l’association et du respect de ses
engagements vis - à - vis d’elle.
Article 6 - responsabilité – assurances
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive.
La Ville souscrit une assurance RC pour les pratiquants.
Article 7 - obligations diverses – impôts et taxes
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son
objet. En outre, l’association fera son affaire personnelle de toutes taxes et redevances
présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse
être recherchée ou inquiétée en aucune façon a ce sujet.
Article 8 - contreparties en termes de communication
L’association s’engage à faire mention de la participation de la Ville et inversement, la Ville
s’engage à faire mention de la participation sur tout support de communication et dans ses
rapports avec les médias.
Article 9 - résiliation
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de
faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
1595 Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la
présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de l’un quelconque des
avenants à ladite convention, des lors que le mois suivant la réception de la mise en
demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec avis de réception, l’association
n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis an cas de faute lourde.
Fait a ………………….…, le ………………….
Pour l’association, Pour la Ville
Le président Le maire
(Signature) (Signature)
1596 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Union Sportive les Chartrons – ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Sportive les Chartrons, le 1er février 2017 pour un montant de 50 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Eric Cot, Président de l’association Union Sportive les Chartrons
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 1 050 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Union Sportive les Chartrons est portée à 51 050 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Union Sportive les Chartrons P/Le Maire
Arielle PIAZZA Eric COT
Adjointe au Maire Président
1597 1598 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Club Athlétique Municipal de Bordeaux – ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Club Athlétique Municipal de Bordeaux, le 1er février 2017 pour un montant de 218 800 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Jacques Delaby, Président de l’association Club Athlétique Municipal de Bordeaux
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 1050 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Club Athlétique Municipal de Bordeaux est portée à 219 850 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Club Athlétique Municipal de Bordeaux
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Jacques DELABY Adjointe au Maire Président
1599 1600 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Club Pyrénées Aquitaine - ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Club Pyrénées Aquitaine, le 1er février 2017 pour un montant de 3500 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Christophe Guerid Président de l’association Club Pyrénées Aquitaine
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 250 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Club Pyrénées Aquitaine est portée à 3750 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Club Pyrénées Aquitaine
Arielle PIAZZA Christophe GUERID Adjointe au Maire Président
1601 1602 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Girondins de Bordeaux Bastide Handball – ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball, le 1er février 2017 pour un montant de 104 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Christian Malichecq, Président de l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 1500 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball est portée à 105 500 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Christian MALICHECQ Adjointe au Maire Président
1603 1604 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Les Coqs Rouges – ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Les Coqs Rouges, le 1er février 2017 pour un montant de 53 300 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Philippe De Cuendias, Président de l’association Les Coqs Rouges
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 900 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Les Coqs Rouges est portée à 54 200 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Les Coqs Rouges P/Le Maire
Arielle PIAZZA Philippe DE CUENDIAS Adjointe au Maire Président
1605 1606 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Les Jeunes de Saint Augustin – ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Les Jeunes de Saint Augustin, le 1er février 2017 pour un montant de 98 500 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Denis Lacampagne, Président de l’association Les Jeunes de Saint Augustin
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 450 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Les Jeunes de Saint Augustin est portée à 98 950 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Les Jeunes de Saint Augustin
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Denis Lacampagne Adjointe au Maire Président
1607 1608 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Racing Club de Bordeaux – ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Racing Club de Bordeaux, le 1er février 2017 pour un montant de 22 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Olivier Somps, Président de l’association Racing Club de Bordeaux
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 520 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Racing Club de Bordeaux est portée à 22 520 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Racing Club de Bordeaux P/Le Maire
Arielle PIAZZA Olivier SOMPS Adjointe au Maire Président
1609 1610 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS –Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac – ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac, le 1er février 2017 pour un montant de 33 000 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Madame Marie-Claire Pargade, Présidente de l’association Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 1050 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac est portée à 34 050 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Sporting Chantecler Bordeaux Nord Le Lac
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Marie-Claire PARGADE Adjointe au Maire Présidente
1611 1612 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Stade Bordelais ASPTT – ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Stade Bordelais ASPTT, le 1er février 2017 pour un montant de 729 710 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Thierry Beheregaray, Président de l’association Stade Bordelais ASPTT
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 550 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Stade Bordelais ASPTT est portée à 730 260 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Stade Bordelais ASPTT P/Le Maire
Arielle PIAZZA Thierry BEHEREGARAY Adjointe au Maire Président
1613 1614 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – Union Saint Bruno Maison de Quartier – ANNEE 2017
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association Union Saint Bruno Maison de Quartier, le 1er février 2017 pour un montant de 210 500 €. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.
Il a donc été convenu ce qui suit
Entre
Monsieur Alain JUPPE, Maire de Bordeaux,
Et
Monsieur Pierre-Marie Lincheneau, Président de l’association Union Saint Bruno Maison de Quartier
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES
La ville de Bordeaux souhaite promouvoir les activités sportives proposées dans le cadre du dispositif « Le sport prend ses quartiers ». La subvention initiale est donc augmentée de 700 € afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.
Par conséquent, la subvention globale de l’association Union Saint Bruno Maison de Quartier est portée à 211 200 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Union Saint Bruno Maison de Quartier
P/Le Maire
Arielle PIAZZA Pierre-Marie Lincheneau Adjointe au Maire Président
1615 1616 DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON
1617 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/251
Programme d'Intérêt Général métropolitain."Un logement
pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole".
Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux
propriétaires occupants. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En complément de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain et Hôtels Meublés » qui permet d’apporter des aides aux propriétaires pour la rénovation de logements du parc privé sur le centre ancien, la Ville de Bordeaux a décidé de s’inscrire dans le Programme d’Intérêt Général mis en place par Bordeaux Métropole afin d’accompagner l’amélioration des logements sur le reste de la commune.
L’inscription dans ce dispositif communautaire a été décidée par délibération n°2013/745 du 16 décembre 2013 et les modalités d’aide aux propriétaires ont été précisées dans la convention communale signée le 23 janvier 2014.
Ce Programme d’Intérêt Général a pour objectif :
· de mieux détecter et traiter les situations de mal logement subies par des propriétaires occupants modestes et très modestes ou des locataires,
· d’encourager la rénovation thermique afin d’améliorer le confort des logements, et de lutter contre la précarité énergétique,
· d’encourager les travaux d’accessibilité et d’adaptation pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées,
· de développer l’offre de logements locatifs à loyers maîtrisés.
Dans ce cadre, les propriétaires bailleurs (PB), les propriétaires occupants (PO) sont donc susceptibles de bénéficier d’aides financières de la Ville.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 4 projets listés dans le tableau annexé, pour un montant total de 6 749 euros.
Le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'Anah pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence, et au vu des factures originales acquittées et d’une attestation de l’équipe de suivi-animation certifiant l’achèvement des travaux prescrits pour les projets n’ouvrant pas droit aux aides de l’Agence.
1618 Séance du lundi 12 juin 2017
Pour éviter de faire porter aux propriétaires les plus fragiles des avances sur travaux trop importantes, les aides de la Ville au bénéfice des propriétaires occupants très modestes, pourront être versées directement aux entreprises dans une logique de tiers payant. Dans ce cas, l’aide de la Ville sera versée au vu de l’ensemble des factures et d’une attestation de l’équipe de suivi-animation certifiant l’achèvement des travaux prescrits sur le projet. En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : · accorder à chacun des bénéficiaires la subvention indiquée pour la Ville de Bordeaux.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1619 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/252
Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la
Ville. Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Face aux enjeux de requalification du parc de logements privés qui représente 83% des résidences principales à Bordeaux, la Ville et ses partenaires cofinancent des programmes d’amélioration du parc privé s’inscrivant dans la réglementation de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le centre historique ainsi que le Programme d’Intérêt Général sur le reste de la Ville permettent ainsi de couvrir l’ensemble de la commune d’un outil d’accompagnement et de financement des travaux d’amélioration du parc privé.
Au-delà de ces dispositifs relativement contraints en termes de plafonds de ressources et de travaux éligibles, la Ville de Bordeaux a mis en place par délibération du 16 décembre 2013 un régime d’aide plus souple qui permet d’accompagner des propriétaires occupants aux ressources légèrement plus élevées que celles prises en compte par l’Anah, mais également des propriétaires bailleurs dont les logements ne nécessitent pas des travaux aussi lourds que ceux imposés par l’Anah, tout en s’engageant à pratiquer des loyers modérés. Ce système d’aide permet également de soutenir la réhabilitation thermique des copropriétés dégradées. Par délibération du 29 septembre 2015, ce régime a également été élargi aux projets d’auto-réhabilitation accompagnée par des organismes agréés et aux projets d’habitat groupé réalisés par des associations au bénéfice de publics spécifiques.
Il permet ainsi d’apporter un système d’aide complet et évolutif à la réhabilitation des logements du parc privé, dans un cadre dérogatoire et complémentaire aux dispositifs découlant de l’Anah.
Ainsi, il est proposé d’accorder, au titre du règlement d’intervention en faveur du parc privé, une aide de la Ville pour les 2 projets présentés dans le tableau en annexe et qui représente un montant total de subvention de 5 000 euros.
Le versement des subventions de la Ville interviendra après réalisation complète des travaux, sur présentation des factures détaillées et des photos des travaux réalisés.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à :
· accorder aux bénéficiaires les subventions indiquées pour la Ville de Bordeaux dans le tableau annexé.
Ces subventions seront imputées sur la sous fonction 72, compte 20422 pour la Ville.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1620 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/253
PNRQAD - BORDEAUX [RE]CENTRES. Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement
Urbain et Hôtels Meublés. Subvention de la Ville aux
propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.
Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD – Bordeaux [Re]Centres) comporte un outil incitatif, l’OPAH RU-HM, destiné à faire effet levier sur la réhabilitation de l’habitat privé en centre ancien. Cette Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain et Hôtels Meublés » est effective pour une durée de 5 ans sur la période 2011-2016. Sa mise en œuvre a été autorisée par la délibération du 26 septembre 2011 et par la signature de la convention partenariale du 24 octobre 2011.
Les aides financières mobilisées dans le cadre de cette OPAH RU-HM permettent de répondre aux objectifs suivants :
- inciter les propriétaires bailleurs à offrir à leurs locataires des conditions de vie de qualité et des loyers modérés (conventionnés),
- accompagner les propriétaires occupants dans l’amélioration de la qualité de leur patrimoine, notamment en matière de performance énergétique ; Les aides s’adressant à la fois aux propriétaires modestes (plafonds ANAH) et aux ménages des classes moyennes (jusqu’à 150 % des plafonds PSLA),
- accompagner les propriétaires dont le logement fait l’objet d’une notification de travaux dans le cadre des PRI (Périmètres de Restauration Immobilière), - lutter contre la disparition progressive des hôtels meublés en requalifiant le parc et en accompagnant les propriétaires dans la mise aux normes de cette offre, - aider les propriétaires à réaliser des équipements résidentiels permettant d’améliorer le confort d’usage des immeubles (locaux vélos, locaux poussettes, locaux poubelles, stationnements).
Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif pour les immeubles les plus vétustes faisant l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), la Ville a adopté par délibération du 15 juillet 2013 un régime d’aide spécifique aux propriétaires occupants, aux propriétaires de commerce et aux propriétaires bailleurs faisant l’objet d’une injonction de réalisation de travaux. Ces aides se substituent ou se cumulent, selon les cas, aux subventions existantes dans le cadre de l’OPAH.
Au titre des actions visant à l’amélioration des logements, les propriétaires bailleurs (PB), les propriétaires occupants (PO) et les propriétaires d’hôtels meublés sont donc susceptibles de bénéficier d’aides de la Ville.
Concernant la création ou l’amélioration des équipements résidentiels, une convention de gestion financière signée le 24 octobre 2011 entre la Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole confie à la Ville la mission de gérer, à titre gratuit, l’engagement et le mandatement des subventions de Bordeaux Métropole aux propriétaires pour ce type de travaux.
Au titre de la présente délibération, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 17 logements listés dans les tableaux annexés, pour un montant total de 142 781 euros.
Au titre de la convention de gestion financière Ville de Bordeaux – Bordeaux Métropole relative au financement des équipements résidentiels, il est proposé d’accorder une aide
1621 Séance du lundi 12 juin 2017
de Bordeaux Métropole pour les projets listés dans le tableau annexé et qui représente un montant total de 5 000 euros.
Pour les travaux d’amélioration des logements, le versement des subventions de la Ville aux propriétaires interviendra après réalisation complète des travaux, au vu de la décision de versement total de la subvention de l'ANAH pour les travaux ouvrant droit aux aides de l’Agence, et au vu des factures originales acquittées et d’une attestation d’In Cité certifiant l’achèvement des travaux pour les projets n’ouvrant pas droit aux aides de l’Agence.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire à : · accorder à chacun des bénéficiaires les subventions de la Ville de Bordeaux, conformément aux montants indiqués dans les tableaux annexés.
Ces différentes dépenses ci-dessus énumérées seront imputées sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1622 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/254
Dispositif d’aide à l’accession à la propriété Passeport 1er
Logement.Aide de la Ville aux acquéreurs.Autorisation.
Madame Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a mis en place depuis 2011 un dispositif de soutien à l’accession à la propriété comprenant deux volets :
- d’un côté : la mise en œuvre de quotas obligatoires de production de logements abordables dans les projets immobiliers, avec l’objectif d’atteindre 20% de la production neuve,
- de l’autre : l’octroi d'aides directes aux acquéreurs souhaitant acheter leur résidence principale à Bordeaux (Passeport 1er Logement).
Cette aide, initialement destinée aux primo-accédants, a été ouverte en 2017 aux secundo- accédants pour l'acquisition de logements non finis. Cette modification du dispositif permet de prendre en compte les évolutions sociétales. L’agrandissement des cellules familiales, le souhait de revivre en ville, les séparations, le vieillissement de la population sont autant de phénomènes qui peuvent amener des personnes déjà propriétaires à vendre leur bien actuel pour en acquérir un autre plus adapté à leurs besoins. Le concept de logement non fini pourra apporter une réponse à ces besoins compte tenu de son prix encadré et de l’évolutivité qu’il propose.
Les modalités d'octroi des aides sont précisées dans le règlement d’intervention du dispositif d’aide à l’accession à la propriété de la Ville de Bordeaux, présenté en Conseil Municipal du 09 mai 2017 sous la référence D-2017/191.
Les aides de la Ville sont accordées, sous conditions de ressources du Prêt à Taux Zéro de l'Etat (PTZ) aux ménages sus cités, sur la base d'un montant de 3 000 euros à 6 000 euros selon la composition familiale.
L'aide est accordée pour l'acquisition :
- d’un logement neuf commercialisé aux conditions de prix de vente fixées dans le règlement d’intervention de la Ville de Bordeaux,
- d’un logement ancien sur le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien,
- d’un logement mis en vente par un organisme de logement social selon les conditions des articles L.443-7 et suivant du Code de la Construction et de l’Habitation,
- d’un logement issu d’un changement de destination au sens du Code de l’Urbanisme, sous condition de mise aux normes d’habitabilité du logement dans l’année précédent ou suivant l’acquisition du bien,
- d’un logement acquis en vu de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à sa remise à neuf au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du Code Général des Impôts,
1623 Séance du lundi 12 juin 2017
Ces logements devront être conservés pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition sans pouvoir être cédés et quelle que soit la forme de la cession, sauf cas de force majeure.
Ils devront également être occupés à titre de résidence principale par leur acquéreur pendant cinq ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition, sauf cas de force majeure. En cas de non respect de ces clauses, l’acquéreur devra rembourser à la Ville la totalité de l’aide qui lui aura été accordée par celle-ci, dans les trois mois de la survenance de l’évènement.
Au titre de ce dispositif, il est proposé d’accorder une aide de la Ville pour les 22 projets listés dans le tableau en annexe et qui représentent une aide totale de la Ville de 79 000 euros.
L’aide de la Ville sera versée sur le compte du notaire chargé de la régularisation de l’acte de vente.
Pour les logements neufs dans les opérations labellisées, qu’ils soient finis ou non finis, les logements mis en vente par un bailleur social, les logements acquis en vue de leur première occupation après la réalisation de travaux de remise à neuf, le versement de la subvention interviendra sur présentation de l’attestation notariée de signature de l’acte d’acquisition.
Pour les logements anciens ou les logements issus d’un changement de destination, l’acquéreur remettra à la Ville, en complément de l’attestation notariée d’acquisition, un engagement formel à réaliser les travaux de mise aux normes d’habitabilité nécessaires qu’il devra justifier par la fourniture de factures au plus tard dans un délai d’un an. Dans le cas contraire il sera tenu de rembourser à la Ville la subvention perçue dans les trois mois qui suivent.
La dépense ci-dessus énumérée sera imputée sur la sous fonction 72, nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1624 M. LE MAIRE
Madame l’Adjointe.
MME TOUTON
Oui, 4 délibérations habituelles. Je vais faire vite et vous pourrez me questionner si besoin. La première concerne le programme d’intérêt général mis en place par la Métropole pour accompagner l’amélioration des logements. Il vous est proposé 4 projets qui sont listés pour un montant de 6 749 euros.
La seconde, la 252, est une délibération qui concerne toujours le logement bien sûr, le parc privé, les aides attribuées par la Ville pour des travaux d’amélioration en particulier énergétique et 2 projets vous sont présentés pour un montant de 5 000 euros.
La 253 concerne le projet [RE]CENTRES et le programme d’amélioration de l’habitat avec 17 logements listés pour un montant de 142 781 euros.
Enfin, la dernière concerne le passeport 1er logement avec 22 projets listés, une aide de la Ville de 79 000 euros. Je tiens à dire que ce dispositif prend de plus en plus l’ampleur et permet à des primo-accédants de devenir propriétaires de leur logement ce dont je me réjouis.
M. LE MAIRE
Voilà. Sur ces trois dossiers, avez-vous des questions ? Pas de votes contre ? Pas d’abstentions non plus ? Merci.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Anne WALRYCK. Délibération 255.
1625 DELEGATION DE Madame Anne WALRYCK
1626 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/255
Convention d'autorisation d'occupation temporaire de la
décharge en post-exploitation de Bordeaux-Labarde en vue
d'autoriser la réalisation d'une centrale photovoltaïque
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’entreprise JP Energie Environnement (JPEE) propose de réaliser une centrale solaire sur le site de la décharge en post-exploitation de Bordeaux-Labarde et d’assurer la totalité des études, le financement, les travaux, l’entretien, l’exploitation et le démantèlement en fin de vie.
Ce site de plus de 70 ha est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) réglementée par un arrêté préfectoral qui fixe les conditions de son exploitation et interdit toute construction et toute activité non liée aux déchets.
Dans ces conditions, la réalisation d’une centrale photovoltaïque qui pourrait être autorisée par les services de l’Etat dans le cadre d’un nouvel arrêté préfectoral parait particulièrement opportune, valorisant un foncier très dégradé et contribuant de façon très positive aux objectifs de transition énergétique de la Métropole.
La présente délibération vise à autoriser la signature d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels, contre redevance, pour une durée de 35 ans correspondant à la durée des études, des procédures, des travaux, de l’amortissement des investissements et du démantèlement.
LE PROJET
La Ville de Bordeaux est propriétaire du terrain occupé par la décharge en post-exploitation de Labarde et Bordeaux Métropole a en charge le suivi de la post-exploitation au titre de sa compétence « gestion des déchets ».
Elles ont été contactées en avril et mai 2015 par l’entreprise JPEE qui souhaiterait, avec leur accord, conduire un vaste projet de centrale photovoltaïque sur la totalité de la surface du site soit environ 60ha, sans préjudice de l’emprise affectée à la piste de moto.
La contribution de ce projet aux objectifs de transition énergétique de Bordeaux Métropole serait très importante. Il s’agirait de l’une des 10 plus grandes centrales photovoltaïques de France et de la plus grande sur une ancienne décharge. Sa puissance s’élèverait à 57 MW permettant de produire 75 GWh d’électricité par an soit la consommation électrique d’environ 50.000 personnes ou de l’éclairage publique de toute la Métropole.
A titre de comparaison les ombrières photovoltaïques du parc des expositions ont une puissance totale de 12 MW et la plus grande centrale photovoltaïque d’Europe, située à Cestas, a une puissance de 305 MW.
La collectivité tirerait également avantage de cette activité grâce aux recettes fiscales qui en découleraient et à la redevance d’occupation qui serait perçue par la Métropole.
Enfin, ce projet génèrerait le transfert d’une part importante des charges d’entretien du site depuis la Métropole vers l’entreprise dont l’activité impose notamment une évolution des pratiques de fauchage et une surveillance accrue des clôtures.
LA CONDUITE DU PROJET
La décharge en post-exploitation de Labarde est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
A ce titre, son exploitation est réglementée par un arrêté préfectoral qui fixe l’ensemble des obligations à satisfaire par le post-exploitant et interdit toute construction. L’une des dispositions les plus contraignantes est la présence d’une membrane étanche recouvrant la totalité des déchets et protégée par une fine couche de terre végétale. Son rôle
1627 Séance du lundi 12 juin 2017
est d’empêcher la pénétration des eaux de pluie dans les déchets afin d’éviter la pollution des milieux environnants.
Cette membrane doit rester parfaitement étanche. Il est donc impossible de réaliser des fondations classiques par supports métalliques enfoncés dans le sol.
Dès l’origine du projet, mi-2015, l’entreprise a décrit une solution de fondation superficielle constituée de longrines en béton restant en surface de la terre. Cette disposition a reçu un accord de principe des services de l’Etat qui peuvent envisager une modification de l’arrêté préfectoral autorisant la réalisation de la centrale photovoltaïque, sous réserve de la production des études géotechniques démontrant l’innocuité de ces fondations sur la membrane. L’entreprise a engagé au printemps 2016 les études géotechniques d’avant projet et l’étude d’impact du projet. Leurs conclusions ont été présentées en janvier 2017 aux services de l’Etat qui ont autorisé la dépose du permis de construire par l’entreprise.
Le permis de construire a été déposé et l’entreprise a pu, sur cette base, candidater en février 2017 à l’appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du Ministère de l’Environnement, passage obligé pour bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité photovoltaïque et assurer la faisabilité économique du projet.
Le projet a été déclaré lauréat de cet appel à projet en mars 2017.
Plus précisément, afin de respecter le règlement complexe de cet appel à projet, l’entreprise JPEE a dû découper le projet en 4 sous-projets ; les 2 premiers représentant 60% de la surface totale ont été présentés en février 2017 et sont lauréats ; les 2 suivants devront être présentés lors de cessions ultérieures programmées tout les 6 mois jusqu’en juin 2019.
L’OCCUPATION DU TERRAIN
La poursuite du projet nécessite de confier à l’entreprise des droits réels sur le terrain d’affectation. Ils lui sont indispensables pour obtenir le financement de l’investissement d’environ 40M€. Le terrain de la décharge de Labarde étant mis à disposition et affecté au domaine public de Bordeaux Métropole, cette dernière compétente en matière de contribution à la transition énergétique peut délivrer une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels, conformément aux dispositions de l’article L1311-5 et suivants du code général des collectivités territoriales.
L’AOT qu’il vous est proposé de consentir à la société JPEE se compose des éléments substantiels suivants :
Emprise :
L’emprise objet de l’AOT concerne les parcelles GT1 (114 231 m²) et GV1 (508 669 m²) située avenue de Labarde à Bordeaux et exclue la zone réservée à la piste de moto. Sa surface est de 62, 29 hectares.
La durée :
Conformément aux dispositions de l’article 1311-5 du CGCT, l’autorisation d’occupation de l’emprise foncière de la décharge serait accordée à la société JPEE pour une durée de 35 ans à compter de la signature de l’acte authentique.
La redevance :
Conformément à l’avis du Ministère de l’Economie et des Finances / service « France Domaines » en date du 22 février 2017, établi au vu de la nature du terrain, du projet de centrale photovoltaïque et des avantages de toute nature que l’occupant pourrait retirer de l’occupation de l’emprise mise à sa disposition, le montant de la redevance annuelle d’occupation est fixé à 2.500 €/ha à compter de la mise en exploitation de la centrale.
Cette redevance est limitée à 100 €/Ha avant la mise en service de chaque partie de la centrale, compte tenue de l’absence d’activité et de recette durant cette phase dont la durée maximale est fixée à 8 ans, en cohérence avec la durée maximale des procédures et des travaux nécessaires à la réalisation de la centrale par phase sur la totalité du site.
La redevance est perçue par Bordeaux Métropole.
Les servitudes :
Le suivi post-exploitation de la décharge demeure prioritaire sur l’activité de la centrale photovoltaïque.
En conséquence :
1628 Séance du lundi 12 juin 2017
· L’entreprise JPEE devra respecter l’ensemble des prescriptions de l’arrêté de post- exploitation ainsi que toutes les dispositions réglementaires actuelles et à venir en lien avec la post-exploitation de la décharge ;
· Bordeaux Métropole disposera d’un droit d’accès permanent à la totalité du terrain pour l’accomplissement de toute activité liée à la post-exploitation, sous réserve de la présence d’une personne formée aux risques électriques ;
· En cas de survenance d’une pollution, de désordre, de changement réglementaire ou de tout événement le nécessitant, les panneaux solaires devront être déposés au frais exclusif de l’entreprise, de façon provisoire ou définitive, sur tout ou partie du site, pour permettre une intervention sur les installations de la décharge. L’entreprise devra garantir la couverture de ce risque par une assurance, une garantie de la maison mère ou un compte de réserve bloqué.
Condition résolutoire
Le terrain de la décharge de Labarde sera remis à l’occupant sous condition résolutoire de l’obtention des premières autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet dans un délai de 3 ans courant à compter de l’entrée en vigueur de l’AOT.
Cette condition signifie qu’au terme d’un délai de trois ans à compter de la signature de l’AOT par acte authentique, la non obtention du permis de construire ou de l’arrêté préfectoral complémentaire autorisant la coexistence de l’activité production d’électricité photovoltaïque et de l’activité déchets entrainera la nullité de plein droit de l’AOT sans indemnité.
Fin de l’AOT
Au terme de l’AOT, par l’effet du terme initial ou du jeu d’une clause de résiliation, la société JPEE sera tenue d’assurer à ses frais exclusifs, la dépose des installations photovoltaïques. Elle constitue pour cela une provision financière conformément aux exigences de la CRE.
Il peut être mis fin à l’AOT de manière anticipée pour les motifs suivants : · Résiliation pour faute de l’entreprise (non respect de ses obligations, détériorations graves,…) ;
· Résiliation pour motifs d’intérêt général, au frais de la personne publique à l’origine de la résiliation ;
· Résiliation en conséquence d’une décision de justice ;
· Résiliation pour disparition des constructions (catastrophe naturelle, force majeure, …) ; · Résiliation pour motifs liés aux obligations de post-exploitation (un changement de réglementation ou la survenance d’un désordre non anticipé rend incompatible l’activité déchets avec l’activité photovoltaïque) ;
· Résiliation à l’initiative de l’occupant.
Cession de l’AOT
L’AOT est délivrée à la société JPEE. Elle pourra être cédée à une autre personne physique ou morale après accord exprès et préalable de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole. Cette disposition pourrait être appliquée pour permettre à l’entreprise de céder les droits réels aux sociétés de projet qu’elle aura constituées pour la réalisation du projet. Dans ce cas, la maison mère devra rester garante des sociétés dédiées.
Entretien du terrain
Bordeaux Métropole est en charge d’obligations d’entretien et la surveillance du site de la décharge. Or, l’occupation du terrain par les panneaux photovoltaïques et le risque de dommages matériels aux panneaux ne permettent pas de poursuivre toutes les opérations d’entretien dans les conditions actuelles :
· Il n’est plus possible de faucher les 60ha à l’aide du gros tracteur utilisé actuellement, dont la circulation entre les panneaux serait très délicate et qui ne peut pas faucher sous les panneaux ;
· les matériels installés auront une importante valeur qui impose pour l’entreprise et ses financeurs des mesures de sécurité supérieure à celle exigées actuellement pour la décharge en post-exploitation.
1629 Séance du lundi 12 juin 2017
Aussi, il est convenu par convention entre Bordeaux Métropole et JPEE de définir un schéma de co-gestion dans lequel l’entreprise prendrait notamment à sa charge le fauchage ainsi que l’entretien des clôtures et portails.
LES PROCEDURES A VENIR
1. Le calendrier prévisionnel du projet est le suivant. Il comprend des procédures lourdes impliquant plusieurs services de l’Etat et est susceptible de connaître encore des évolutions sensibles :
2. L’entreprise réalisera et présentera à Bordeaux Métropole d’ici fin juin 2017 les études géotechniques de niveau PROJET qui permettront un dimensionnement technique détaillé des ouvrages et en particulier de leurs fondations dans un objectif de préservation de la membrane étanche.
3. Bordeaux Métropole soumettra ces études à l’approbation des services de l’Etat et sollicitera sur cette base en septembre 2017 une modification de l’arrêté de post- exploitation autorisant la réalisation de la centrale et les modifications des conditions d’exploitation du site qui en découlent.
4. Les services de l’Etat instruiront cette demande et établiront un nouvel arrêté de post- exploitation fin 2017. Il sera suivi par un arrêté de servitude.
5. Ce document permettra aux services de l’Etat en charge de l’instruction du permis de construire de solliciter l’avis de l’Autorité environnementale et d’engager l’enquête publique.
6. Le permis de construire sera délivré à l’issue, mi-2018.
7. L’entreprise pourra alors déposer auprès d’ENEDIS une demande de raccordement électrique dont le délai d’instruction est d’environ un an.
8. Les travaux se dérouleront fin-2019-début-2020 pour une mise en service en 2020.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de la Ville de Bordeaux,
VU la loi n°66-1069 du 31 décembre 1966 et le décret n°67-1041 du 27 novembre 1967 relatifs aux communautés urbaines et au transfert des compétences des communes, VU la délibération du conseil municipal en date du 2 août 1967 transférant les terrains concédés à la SAUNAB à la Communauté urbaine de Bordeaux, dont le terrain de la décharge de Labarde faisait partie,
VU l’acte en la forme administrative en date du 7 avril 1989 de la Communauté urbaine de Bordeaux restituant à la Ville de Bordeaux plusieurs parcelles, dont la décharge de Labarde, VU l’article L5217-2 6° du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article 1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDERANT que l’ancienne décharge de déchets ménagers de Labarde, est une propriété de la Ville de Bordeaux mise à disposition de Bordeaux Métropole et affectée au service public des déchets ménagers,
DECIDE
Article 1 :
Le Maire est autorisé à mettre à disposition de la société JP ENERGIE ENVIRONNEMENT, pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque, au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels, une emprise de terrain d’environ 60 hectares située sur la Commune de Bordeaux, pour une durée de 35 ans, contre une redevance annuelle d’occupation de 2.500 € par hectare à compter de la mise en exploitation de la centrale et limitée à 100 € par hectare avant la mise en service.
1630 Séance du lundi 12 juin 2017
Article 2 :
Le Maire est autorisé à signer l’acte authentique relatif à la constitution de l’autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre notamment la convention d’entretien et l’agrément des demandes de cessions des droits réels de l’entreprise JP ENERGIE ENVIRONNEMENT aux sociétés dédiées créées pour la réalisation par phase de la centrale photovoltaïque.
Article 3 :
Les recettes inhérentes à l’exécution des dispositions de l’autorisation d’occupation temporaire sont perçues par Bordeaux Métropole.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1631 M. LE MAIRE
Madame WALRYCK.
MME WALRYCK
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il s’agit de proposer donc une convention d’autorisation d’occupation temporaire de la décharge en poste exploitation de Bordeaux-Labarde pour réaliser une centrale photovoltaïque qui serait réalisée par l’entreprise JP ENERGIE ENVIRONNEMENT et qui permettrait, conformément à nos objectifs en matière de transition énergétique, de nous doter d’une puissance supplémentaire de l’équivalent de presque cinq fois ce que nous avons réalisé avec les ombrières du Parc des expositions, c’est-à-dire l’équivalent de la consommation électrique de 50 000 personnes.
M. LE MAIRE
Merci. Une redevance nous serait versée, c’est ça ?
MME WALRYCK
Oui, bien entendu, à partir du moment où l’exploitation démarrerait, ça ferait à peu près 155 000 euros par an et une redevance d’un peu plus de 2 000 euros avant l’exploitation par an.
M. LE MAIRE
Et les travaux sont à la charge…
MME WALRYCK
Tout est à la charge, 40 millions d’investissements à la charge de l’opérateur.
M. LE MAIRE
Merci.
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous sommes évidemment très favorables à ce projet, nous le voterons. Nous regrettons cependant que cette AOT sur 35 ans n’intègre pas une redevance variable et révisable régulièrement, par exemple tous les cinq ans. Ça aurait pour mérite de protéger l’exploitant contre des variations à la baisse par exemple du prix de l’électricité et de garantir les intérêts de la Mairie dans le cas contraire.
D’autre part, il nous semble assez hasardeux, après l’expérience juridique douloureuse du contrat de concession des Grands Hommes, de nous engager dans un cadre trop figé sur une période si longue.
M. LE MAIRE
Madame WALRYCK.
MME WALRYCK
Sur la première question, en fait, ce dossier comme c’est indiqué d’ailleurs dans la délibération répond à l’avis du Ministère d’Économie et des Finances, le service FRANCE DOMAINE. Compte tenu de la nature de ce terrain, vous le savez, Nicolas, il n’y a pas de part variable qui soit possible aujourd’hui, et la redevance a été fixée par les Domaines en fonction encore une fois de la nature du terrain et du type d’activité accueillie suivant leurs propres règles. Et je précise, mais tout cela est indiqué dans la délibération que ce projet répondait à un appel à projets qui a été sélectionné lauréat par la CRE.
1632 M. LE MAIRE
Bien. Pas d’oppositions ?
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Juste un mot pour dire que nous considérons que ce projet va dans la bonne direction et donc nous le voterons.
M. LE MAIRE
Pas d’autres remarques sur le vote ? Il est adopté.
1633 Délégation permanente du
Conseil Municipal à Mr le Maire
1634 Séance du lundi 12 juin 2017
D-2017/256
Délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire. Application des articles L.2122.22 et L.2122.23
du CGCT. Délibération D.2016/472 du 12 décembre 2016.
Attributions de concessions dans les cimetières de la Ville
de Bordeaux. Compte-rendu au Conseil Municipal.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, pour information, le compte-rendu des attributions de concessions dans les cimetières de la Ville de Bordeaux pour la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 :
Affaire traitée Observation
Attributions de concessions temporaires et
perpétuelles dans les cimetières de Bordeaux
Liste des concessions temporaires et
perpétuelles attribuées par cimetière jointe
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1635 M. LE MAIRE
Le dernier point, c’est l’information du Conseil sur les décisions que j’ai prises par délégation de ce même Conseil. Comme d’habitude, si vous avez des questions, nous y répondrons volontiers.
L’ordre du jour est donc épuisé et je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée à 19 heures 01
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