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Procès Verbal - PV 00034767 D
Acte - 87 d1765988176904
Procès Verbal - PV 20100023 D
Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20100023 D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
Séance du lundi 26 avril 2010
38
DELEGATION DE M. Joël SOLARI Séance du lundi 26 avril 2010
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D -20100220
Fonds d´Insertion pour les personnes handicapées dans la
Fonction Publique. Demande de subvention. Autorisation.
Monsieur Joël SOLARI, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la politique menée en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville a signé en 2008 une convention avec le FIPHFP pour la période 2009-2011. Cette convention prévoit un plan d’action dont l’objectif est de développer quantitativement et qualitativement l’emploi en faveur des personnes handicapées au sein des services de la Ville, mais ne peut soutenir les travaux d'investissement liés à l'accessibilité des locaux.
Depuis, le comité national du FIPHFP a décidé la création d’un programme exceptionnel en faveur de l’accessibilité à l’environnement professionnel, permettant de financer des travaux.
Très attendu, ce programme va permettre de faciliter le développement de l’emploi des travailleurs handicapés au sein des services. Les opérations de travaux éligibles doivent être engagées ou achevées entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 et avoir fait l’objet d’un avis du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Au regard de ces principaux critères, il est proposé de présenter un dossier de demande de financement relatif à la première tranche de travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville (aile Sud). Les espaces professionnels de l’aile Sud ainsi rendus accessibles à tous les handicaps accueilleront le service du courrier et le service des élections de la direction de l’accueil et de la citoyenneté ainsi que le CODES.
La demande porte sur les travaux liés directement à l’accessibilité des locaux pour un montant de 136 904,64 € HT.
Il vous est proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
solliciter le FIPHFP à hauteur de 136.904,64 €
signer toute convention relative à cette subvention
encaisser cette subvention.
M. LE MAIRE. -
A la demande de M. SOLARI qui a des obligations nous avons modifié un peu l’ordre du jour pour faire passer la 220 maintenant.
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, c’est une délibération qui ne devrait pas poser de problèmes à l’opposition puisque c’est de l’argent que nous allons recevoir. Séance du lundi 26 avril 2010
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En effet, dans le cadre de la politique menée en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville a signé en 2008 une convention avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour la période 2009 – 2011. Cette convention prévoit un plan d’action dont l’objectif est de développer quantitativement et qualitativement l’emploi en faveur des personnes handicapées au sein des services de la Ville, mais ne peut soutenir les travaux d’investissement liés à l’accessibilité des locaux.
Depuis, le comité national du FIPHFP a décidé la création d’un programme exceptionnel en faveur de l’accessibilité à l’environnement professionnel permettant de financer des travaux.
Très attendu, le programme va permettre de faciliter le développement de l’emploi des travailleurs handicapés au sein des services. Les opérations de travaux éligibles doivent être engagées ou achevées entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 et avoir fait l’objet d’un avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Au regard de ces principaux critères, il est proposé de présenter un dossier de demande de financement relatif à la première tranche de travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville (aile Sud). Les espaces professionnels de l’aile Sud ainsi rendus accessibles à tous les handicaps accueilleront le service du courrier et le service des élections de la direction de l’accueil et de la citoyenneté, ainsi que le CODES.
La demande porte sur les travaux liés directement à l’accessibilité des locaux pour un montant de 136.904,64 euros.
Il vous est proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter le FIPHFP à hauteur de 136.904,64 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas de demandes de paroles là-dessus ?
M. LE MAIRE. -
A la demande de M. SOLARI qui a des obligations nous avons modifié un peu l’ordre du jour pour faire passer la 220 maintenant.
M. SOLARI
M. SOLARI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, c’est une délibération qui ne devrait pas poser de problèmes à l’opposition puisque c’est de l’argent que nous allons recevoir.
En effet, dans le cadre de la politique menée en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville a signé en 2008 une convention avec le Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour la période 2009 – 2011. Cette convention prévoit un plan d’action dont l’objectif est de développer quantitativement et qualitativement l’emploi en faveur des personnes handicapées au sein des services de la Ville, mais ne peut soutenir les travaux d’investissement liés à l’accessibilité des locaux.
Depuis, le comité national du FIPHFP a décidé la création d’un programme exceptionnel en faveur de l’accessibilité à l’environnement professionnel permettant de financer des travaux.
Très attendu, le programme va permettre de faciliter le développement de l’emploi des travailleurs handicapés au sein des services. Les opérations de travaux éligibles doivent être Séance du lundi 26 avril 2010
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engagées ou achevées entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 et avoir fait l’objet d’un avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Au regard de ces principaux critères, il est proposé de présenter un dossier de demande de financement relatif à la première tranche de travaux de réhabilitation de l’Hôtel de Ville (aile Sud). Les espaces professionnels de l’aile Sud ainsi rendus accessibles à tous les handicaps accueilleront le service du courrier et le service des élections de la direction de l’accueil et de la citoyenneté, ainsi que le CODES.
La demande porte sur les travaux liés directement à l’accessibilité des locaux pour un montant de 136.904,64 euros.
Il vous est proposé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter le FIPHFP à hauteur de 136.904,64 euros.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas de demandes de paroles là-dessus ?
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