Procès Verbal - PV 00045806 D

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Acte - 87 d1765988176904

Procès Verbal - PV 00045806 D Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00045806 D)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, DELEGATION DE Monsieur Marik FETOUH

présentée par Mme Mariette LABORDE

717Séance du lundi 10 juillet 2017

D-2017/327

Démarche de labellisation. Egalité professionnelle entre les

femmes et les hommes et Diversité. Adoption. Autorisation.

Madame Mariette LABORDE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux en sa qualité de collectivité publique, mais aussi d’employeur, s’est engagée dans la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. Cela s’est traduit par la signature de la Charte de la diversité en 2007, la Charte Ville Handicaps en 2011 et enfin la Charte pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale en 2013.

Cet engagement a été réaffirmé lors des dernières élections municipales. Aussi, afin de tendre vers une exemplarité et s’intégrer dans les dynamiques locales, nationales et européennes, la Ville a souhaité se doter d’outils supplémentaires pour rendre effectives ces dispositions et renforcer les mesures en faveur de l’égalité femmes/hommes et de la diversité.

S’intégrant dans une démarche plus globale de réduction des inégalités et de prévention des discriminations, déclinée au travers du pacte de cohésion sociale et territoriale et du plan de prévention et de lutte contre les discriminations, la Ville de Bordeaux, incluant le CCAS, souhaite se porter candidate auprès d’AFNOR Certification aux :

- « Label Diversité », basé sur l’ensemble des critères de discrimination définis par la loi, - « Label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » qui vise par des actions concrètes à lutter contre les inégalités liées au genre.

Ces labels, propriétés de l’Etat, permettent d’interroger et d’évaluer la neutralité des dispositifs et procédures des ressources humaines afin de les améliorer en corrigeant les mécanismes de discrimination. Leviers pour la mise en œuvre d’une égalité réelle entre les femmes et les hommes et d’une plus grande diversité, ils valorisent l’engagement des organismes à tendre vers l’exemplarité en matière d’égalité de traitement en interne, ainsi que dans le cadre des relations avec les usagers, partenaires et fournisseurs.

Les objectifs visés sont :

- Témoigner de l’engagement de la collectivité en matière de responsabilité sociétale. - Promouvoir l’égalité des chances entre candidats à un emploi public. - Garantir l’égalité de traitement entre agents et entre hommes et femmes tout au long de la carrière à travers les procédures et pratiques managériales.

- Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations une priorité des politiques publiques, de la relation à l’usager et à l’ensemble des partenaires, fournisseurs et prestataires.

Depuis 2016, un dispositif d’alliance entre le Label Diversité et le Label Egalité permet aux structures candidates de ne soumettre qu’un seul dossier à AFNOR Certification. Les deux labels sont délivrés pour une durée de quatre ans après audit in situ et passage en commissions. L’exigence de résultats concrets, au travers du suivi d’un cahier des charges en 7 domaines et d’un audit de suivi à 24 mois, inscrit l’organisme dans une dynamique de progrès continu.

Le coût du processus de labellisation, qui comprend les audits sur site, leur préparation et la rédaction des rapports par les auditeurs d’AFNOR Certification, est de 35 550 euros sur 4 ans (audit de certification en 2017, audit de suivi 24 mois après la labellisation).

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

718Séance du lundi 10 juillet 2017

- Valider la démarche et autoriser la candidature de la Ville de Bordeaux aux labels « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes » et « Diversité » délivrés par AFNOR Certification.

- Signer tout document y afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

719M. LE MAIRE

Madame LABORDE ?

MME LABORDE

Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, il s’agit ici d’une délibération concernant la démarche de labellisation pour lesquelles la Ville de Bordeaux incluant le CCAS souhaite se porter candidate auprès d’AFNOR Certification pour le label « Diversité » et le label « Égalité professionnelle » entre les femmes et les hommes, délivrés pour une durée de quatre ans. Ces labels font partie de l’action 2 du Plan de prévention de lutte contre les discriminations voté lors du dernier Conseil municipal du 12 juin et pour lequel vous avez signé une lettre d’engagement en février. En conséquence, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à valider la démarche et autoriser la candidature de la Ville de Bordeaux aux labels précités.

M. LE MAIRE

Merci. Moi j’aime beaucoup les labels, mais il faut ensuite que ça suive et qu’il y ait des plans d’action pour mériter les labels.

MME LABORDE

Nous avons des objectifs.

M. LE MAIRE

Très bien. Je pense que tout le monde sera d’accord ? Pas d’oppositions ? Merci.

MME JARTY-ROY

Délégation de Monsieur Jean-Michel GAUTÉ. Délibérations 328 et 329

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