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Procès Verbal - PV SITE 2 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE 2)Thèmes du document : Santé, Environnement, Eau et assainissement, 1

PhP, le 19/05/2022

PROOÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU MERCREDI 18 MAI 2022

Conseil Municipal convoqué par courriel le 13 mai 2022.

L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du foyer communal Jean Moulin, considérant que

la salle de la mairie moins spacieuse ne présente pas toutes les garanties pour respecter les règles sanitaires en vigueur dans

le cadre de la pandémie Covid-19. Cette information a été notifiée à la Préfecture par courrier et précisée dans la convocation

et sur les panneaux d’information municipaux.

Cette disposition respecte les prescriptions apportées par la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 sur la vigilance sanitaire,

applicables jusqu’au 31 juillet 2022.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire

Secrétaire de séance : M. Alex BORNES

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. René BONNET, M. Jean-Luc MARIETTE,

Mme Evelyne GENECQUE, M. Thierry DROUILLEAUX, Mme Fanny LE GALLO, M. Julien PICHOT,

M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE

Absents excusés : Mme Frédérique SEVESTRE (Pouvoir à Mme Cathy LUTRAT)

M. Vincent ZOUZOULKOWSKY (Pouvoir à M. Robert DARIEN)

Absentes : Mme Olivia DEVOS, Mme Julie DE FRANCQUEVILLE

Points inscrits à l'ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2022.

2. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3. Le point sur les travaux, les programmes en cours et les études.

4. Affaires scolaires.

5. Sécurité routière.

6. Affaires administratives, financières, foncières, personnel communal.

7. Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale.

8. Communications diverses - Interventions diverses.

9. Dates à retenir.

Avant de débuter la séance, présentation au conseil municipal de l’agenda et de l’espace réservé aux élus (Applications

intégrées dans le nouveau site internet)

Début de la séance : 19h25

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022 Délibération n° 2022_36

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2022 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet

www.aunay-sous-auneau.fr, rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal » et affiché sur les panneaux municipaux le 20 avril 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce procès-verbal.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées

au Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiée par

délibération du 30 septembre 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :2

3 – LE POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A - PROGRAMME DE RESTAURATION DE L’ÉGLISE ST ÉLOI

Une réunion de la commission des travaux est organisée le vendredi 20 mai 2022 à 14h00 avec le maître d’œuvre, l’AMO, la DRAC et

l’INRAP pour faire le point sur le diagnostic archéologique prescrit par les services de l’État. Il est rappelé que ce dossier bloque pour

l’instant l’avancement du programme de restauration de l’église.

B - AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire communique les dispositions prises afin de concrétiser ce dossier :

- Deux architectes ont été consultés pour proposer une convention d’étude en vue de l’installation d’un ascenseur et le suivi des travaux.

- La mairie fait établir tous les devis pour les aménagements intérieurs : Travaux d’électricité, maçonnerie, menuiserie, sols, peinture,

alarme, vidéo-protection.

Ces devis seront validés par La Poste avant d’être notifiés aux entreprises.

Une décision modificative budgétaire sera nécessaire pour inscrire ce programme en dépense et en recette pour la participation

financière de La Poste.

- Les travaux seraient réalisés en juillet/août.

- L’installation de l’ascenseur et la réalisation de l’accès piéton à l’arrière de la mairie seront inscrits au budget 2023. Des subventions

spécifiques seront demandées.

Le secrétariat de mairie travaille actuellement sur la planification des différentes interventions et pour les travaux de déménagement des

bureaux.

Compte tenu des congés et des dates à prévoir pour la formation du personnel du secrétariat qui sera en charge de l’agence postale,

celle-ci ne pourrait ouvrir qu’à partir du 26 septembre 2022 dans le meilleur des cas.

Les plans d’aménagement en 3D sont présentés.

Mme Cathy LUTRAT observe que l’espace de travail dédié à la Poste semble insuffisamment sécurisé. Monsieur le Maire indique que

ce projet peut encore être affiné et que la création d’une cloison complémentaire est possible. La porte du couloir permettant l’accès au

bureau du maire peut également être réinstallée.

C - LE POINT SUR LES AUTRES PROGRAMMES EN COURS ET INSCRITS AU BUDGET Délibération n° 2022_37

Un état récapitulatif des différents programmes inscrits au budget est communiqué en séance.

Divers travaux à la mairie :

Les devis pour la climatisation réversible ont été validés.

Mise aux normes de la salle des associations :

Pour solder le programme, l’intervention de la Sté AVEZ pour la pose du garde-corps et le portillon est attendue.

Foyer communal - Salle des associations :

La Préfecture a accordé une subvention complémentaire de 12 694 €. La même somme avait été obtenue au titre de 2021 pour ce

programme dont le lancement avait été différé.

Les devis pour le remplacement des menuiseries extérieures du foyer sont à l’étude ainsi que les devis pour la mise aux normes

électriques.

Salle des associations : Les devis pour l’isolation et pour la réalisation d’une sente en enrobé ont été lancés.

Un devis a été réalisé pour différents travaux : La reprise des piliers du portail et le traitement des fissures de l’ancien atelier, la reprise

de la façade de la salle des associations ainsi que le mur de clôture (Ces travaux seront inscrits au budget 2023).

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2022_843 3-5 Autres actes de gestion du domaine public 25/04/2022 Délivrance de la concession funéraire dans le cimetière communal Carré 1 Allée C n°90 (Concession de terrain) – concession perpétuelle - n°634

2022_844 2-3 Droit de préemption urbain 28/04/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 77 et 78.

2022_845 2-3 Droit de préemption urbain 28/04/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 131.

2022_846 2-3 Droit de préemption urbain 28/04/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AB 124.

2022_847 2-3 Droit de préemption urbain 10/05/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 144.3

Travaux de sécurité au niveau des écoles :

Ce programme comprend notamment la sécurisation des passages piétons, le remplacement des feux clignotants, la signalisation,

l’élargissement de la voirie devant la bibliothèque et l’école maternelle, les travaux de maçonnerie au droit de la bibliothèque, l’installation

d’un radar pédagogique et d’une caméra supplémentaire pour la vidéo-protection.

L’accord de subvention du Conseil Départemental au titre du produit des amendes de police est en attente.

Une subvention pour l’installation d’une caméra de vidéo-protection a été accordée par le Département pour un montant de 1 194 €.

Monsieur Daniel MOREAU s’étonne de la dépense prévisionnelle pour l’installation d’une caméra supplémentaire pour la vidéo-

protection. M. le Maire indique que cette installation intégrée dans l’ensemble du programme permettra de compléter le dispositif actuel

qui ne couvre pas une partie importante du carrefour (la dépense prévisionnelle pour cette caméra est de 3 978,91 € HT comprenant le

matériel, l’alimentation électrique, la location d’une nacelle et le paramétrage sur le dispositif de gestion - subvention au taux de 30%

soit 1 194 €).

Il est proposé d’attendre l’accord de subvention au titre du produit des amendes de police pour lancer le programme.

Travaux de voirie 2022 :

Ce programme de voirie comprend la réfection de la chaussée de la rue des Groseillers et la sécurisation de l’allée d’accès au cimetière.

Le Conseil Départemental a accordé la subvention attendue de 6 263 €.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal pour engager le programme.

Travaux à l’école élémentaire :

Ce programme comprend la peinture d’une classe, le remplacement de l’ensemble des rideaux, l’installation d’une alarme intrusion, le

remplacement de 2 menuiseries extérieures ainsi que le remplacement du mobilier pour une classe. La Préfecture a accordé une

subvention de 7 718 €.

Le Conseil Départemental a communiqué son accord pour une subvention de 6 224 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager ce programme prévu au budget.

Applications numériques de la mairie (Subventionnées dans le cadre du plan France Relance) :

La réalisation du nouveau site internet a été menée à terme.

Les travaux sur la mise en place de la plateforme permettant les inscriptions en ligne au restaurant scolaire ont débuté. Cette

fonctionnalité sera disponible dès la prochaine rentrée scolaire, à partir du site de la mairie.

Un devis est en attente pour la tranchée permettant l’alimentation électrique du panneau lumineux extérieur.

Dès que la mairie disposera du montant total de la prestation relative au panneau lumineux extérieur, il sera alors possible d’engager la

numérisation des anciens actes de l’État-Civil et des anciens registres des procès-verbaux du conseil municipal, en fonction des

disponibilités budgétaires.

Le Conseil Municipal donne son accord :

- Pour l’engagement des dépenses de ces différents programmes après réception des accords officiels de subvention.

- Pour la signature et la notification des devis approuvés aux entreprises.

4 – AFFAIRES SCOLAIRES

Compte rendu de la visite du restaurant scolaire avec les délégués des parents d’élèves du 13 mai 2022 : Deux délégués de parents

d’élèves ont visité le restaurant scolaire et ont pu goûter le repas servi, le vendredi 13 mai. Nous avons proposé de prolonger la

dégustation durant 5 jours, afin de tester la qualité des menus servis. Durant cette période, un repas complet (commandé pour cette

occasion) est remis à un parent d’élève, chaque midi, pour une dégustation à son domicile.

Prochaine réunion de la commission scolaire le 31 mai 2022 à 18h30 à la mairie pour évoquer notamment la révision du règlement de

la cantine scolaire avec les nouvelles modalités d’inscription en ligne à partir de la prochaine rentrée de septembre. Sera également

abordée l’étude à engager pour envisager dans la mesure du possible un autre mode de gestion de la restauration scolaire. Sur ce point

Mme LUTRAT indique qu’il conviendra de ne rien oublier dans cette étude : Les aspects techniques, sanitaires, juridiques, les besoins

en locaux et en matériel ainsi qu’en personnel, l’étude des circuits de distribution, la gestion financière et comptable... Pour donner une

suite à ce dossier, il est indispensable que la collectivité dispose d’une étude complète avec l’ensemble des solutions potentielles qui lui

permettront de s’orienter vers le mode de gestion le plus adapté. L’assistance d’un prestataire spécialisé dans ce type d’étude sera à

évoquer.

Prochaine réunion du conseil des écoles : Mardi 14 juin 2022 à 18h00 au foyer communal.

Prochaine réunion trimestrielle consacrée à la restauration scolaire avec l’ensemble des intervenants : Lundi 20 juin 2022 à 9h30 au

foyer communal.

Fête de l’école élémentaire le samedi 2 juillet 2022.

Mme LUTRAT indique qu’elle a échangé avec la directrice de l’école : La remise des livres au CM2 sera organisée dans la classe de

CM2, le samedi 2 juillet au matin. 4

5 – SÉCURITE ROUTIÈRE

Compte rendu de l’action engagée le 29 avril dernier au niveau des écoles : Cette action avait pour but d’aller à la rencontre des parents

d’élèves pour les sensibiliser sur la nécessité de respecter les règles de stationnement pour la sécurité de tous, aux heures d’entrée et

de sortie des écoles. M. Daniel MOREAU indique que cette opération organisée par les élus municipaux, assistés des délégués des

parents d’élèves a été bien accueillie. Il conviendra de renouveler cette opération en septembre.

Cette opération de sécurité a été complétée par la présence des gendarmes quelques jours après.

6 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES, FONCIÈRES, PERSONNEL COMMUNAL

A – SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Délibération n° 2022_38

La commission municipale a fait le point sur les modalités d’octroi des subventions 2022 aux associations communales.

Compte tenu des difficultés rencontrées par le monde associatif, il est proposé d’augmenter de 15 % les parts fixes et forfaitaires et

d’accorder 10 € par adhérent habitant la commune (au lieu de 9 €).

Il est par ailleurs proposé de ne plus verser de participation indexée sur le nombre de manifestations ouvertes au public.

Propositions formulées :

Associations soumises au forfait :

Amicale Fanfare, Amicale des Sapeurs-Pompiers, Association St ELOI, Cavatine, Jaune Coquelicot, Prévention Routière, Comité des

Fêtes

Augmentation de 15% par rapport à 2021 :

Associations dont la subvention est indexée sur le nombre d’adhérents + une part forfaitaire :

Tennis-Club, Centre UFOLEP, Club Sporting Aunay (football), AATS, MOVE28, Gym Volontaire, Multidanses,

Augmentation de 15% du forfait de 50 €, soit un forfait à 57,50 €.

Part par adhérent habitant la commune fixée à 10 € au lieu de 9 €.

Maintien du forfait pour entretien des infrastructures et des installations mises à disposition.

Coopératives scolaires :

Maintien du forfait de 3 € par élève selon l’effectif recensé à la rentrée scolaire de septembre N-1.

Suite à la demande formulée le 17 mai 2022, subvention exceptionnelle de 600 € accordée en plus à l’Association Multidanses en raison

des problèmes de financement rencontrés suite à la crise sanitaire pour l’organisation du gala du 25 juin 2022.

Une interrogation est formulée pour déterminer la rubrique dans laquelle peuvent être classées les associations Ethopée, Aunay Bien

Evènement, Les Chasseurs, la Pêche (attribution des subventions au forfait ou avec une indexation sur le nombre d’adhérents). Sur ce

point une réunion de la commission compétente est nécessaire.

M. Daniel MOREAU suggère de simplifier le mode d’attribution des subventions et de prévoir une attribution forfaitaire pour l’ensemble

des associations. Ce point pourra être débattu en commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide le maintien de la subvention de 4 500 € pour le CCAS (qui n’est pas une association mais un établissement public administratif

disposant d’un budget propre soumis aux règles de la comptabilité publique, géré par la mairie sous le contrôle de son Conseil

d’Administration).

SOUMISES AU RÉGIME DU FORFAIT 2021 2022 DIFFÉRENCE

AMICALE FANFARE 500.00 € 575.00 € 75.00 €

AMICALE DES POMPIERS 350.00 € 402.50 € 52.50 €

ASSOCIATION ST ELOI 610.00 € 701.50 € 91.50 €

CAVATINE 150.00 € 172.50 € 22.50 €

JAUNE COQUELICOT 250.00 € 287.50 € 37.50 €

PRÉVENTION ROUTIÈRE 39.00 € 44.85 € 5.85 €

COMITÉ DES FÊTES 1 800.00 € 2 070.00 € 270.00 €

554.85 €5

- Décide de fixer les subventions 2022 avec une hausse de 15% pour les associations soumises au forfait :

Amicale Fanfare : 575,00 €

Amicale des Pompiers : 402,50 €

Association St Eloi : 701,50 €

Cavatine : 172,50 €

Jaune Coquelicot : 287,50 €

Prévention routière : 44,85 €

Comité des Fêtes : 2 070,00 €

- Décide de fixer les subventions 2022 indexées sur le nombre d’adhérents :

Augmentation de 15% du forfait de 50 €, soit un forfait à 57,50 €.

Part par adhérent habitant la commune fixée à 10 € au lieu de 9 €.

Maintien du forfait pour entretien des infrastructures et des installations mises à disposition.

Sont concernés : Le Tennis-Club, le Centre UFOLEP, le Club Sporting Aunay (football), AATS, MOVE28, la Gym Volontaire, Multidanses.

- Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 600 € à l’Association Multidanses en raison des problèmes de financement

rencontrés suite à la crise sanitaire pour le gala du 25 juin 2022.

- Décide de maintenir le forfait de 3 € par élève selon l’effectif recensé à la rentrée scolaire de septembre N-1 pour les coopératives de

l’école maternelle et de l’école élémentaire.

- Décide de surseoir à statuer pour les associations suivantes dans l’attente de la détermination de la rubrique dans laquelle elles peuvent

être classées (Attribution des subventions au forfait ou avec une indexation sur le nombre d’adhérents) : Associations Ethopée, Aunay

Bien Evènement, Les Chasseurs, La Pêche.

- Rappelle que les subventions seront versées à réception des justificatifs suivants :

▪ La copie du compte rendu de la dernière assemblée générale.

▪ Le bilan financier détaillé de la saison écoulée.

▪ La situation de trésorerie.

▪ La liste comportant les noms et adresses de tous les adhérents arrêtée au 31/12 de l’année N-1.

▪ Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association.

▪ Une attestation d’assurance en cours de validité.

- Rappelle qu’il est à la disposition des présidents des associations pour les difficultés qui seraient rencontrées.

B – CRÉATION DE « TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS » POUR LES GENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal a reçu la communication d’une note explicative de la communauté de communes concernant le projet de créations

de « terrains familiaux locatifs » pour les gens du voyage.

La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France (CCPEIF) est compétente en matière d’aire d’accueil des gens

du voyage. Elle a construit en 2017 une aire d’accueil réglementaire de 6 emplacements (12 places-caravanes) sur la commune

d’Auneau-Bleury-St Symphorien dans le cadre du schéma départemental 2015-2020.

Or, des familles sédentarisées se trouvent à proximité de cette installation sur une zone dite « aire transitoire » dont l’environnement

n’est pas satisfaisant (problèmes de précarité, troubles du voisinage...). Les services préfectoraux ont été alertés à plusieurs reprises

par les communes du secteur sur cet environnement dégradé et des problèmes de salubrité et de sécurité.

En réponse, les services de l’Etat demandent aux communes voisines et à la CCPEIF de trouver des terrains répartis sur le territoire en

vue de relocaliser ces familles sur plusieurs sites dans le cadre de la création de « terrains familiaux locatifs » en s’appuyant sur le décret

n°2019-1478 du 26 décembre 2019. Ce programme estimé à environ 1 000 000 € HT prévoit en outre la construction de surfaces bâties.

Monsieur le Maire indique que ce budget ne tient pas compte des frais de nettoyage du site actuel et sa dépollution en vue de la remise

en culture.

8 familles pourraient occuper ces « terrains familiaux » moyennant un loyer.

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal plusieurs parcelles du territoire, éloignées du bourg, qui pourraient être proposées

aux services compétents.

Le Conseil Municipal s’interroge sur le coût extrêmement élevé de ce projet et émet des doutes sur le départ de ces familles du site

actuel.

C – CONVENTION D’OCCUPATION DU FUTUR TERRAIN STABILISÉ Délibération n° 2022_39

Il est rappelé qu’une demande de subvention va être déposée pour la réalisation d’un terrain de sports stabilisé dans le cadre de l’appel

à projet « 5000 équipements de proximité » lancé par l’Agence Nationale du Sport.

Le service en charge du traitement des dossiers, qui a été consulté dans le cadre d’une instruction préalable, sollicite la signature d’une

convention entre la commune et le club utilisateur afin de prévoir une ouverture au public de cette installation.

Le Conseil Municipal a reçu le projet de convention qui pourrait être actée entre la commune et le Club Sporting d’Aunay.6

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention après finalisation de celle-ci avec le Club

Sporting d’Aunay, étant précisé que celle-ci pourra si nécessaire être modifiée en fonction des horaires d’activité du club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve le projet de convention d’utilisation du futur terrain de sport stabilisé.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

D – PUBLICITÉ DES ACTES COMMUNAUX

Délibération n° 2022_40

L’ordonnance n° 2021_1310 du 7 octobre 2021 prise en application de l’article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative

à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique, harmonise les règles relatives à la publicité des actes des collectivités

territoriales et de leurs groupements et impose le recours à la dématérialisation.

Les mesures prises par ce texte complété par le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

La dématérialisation de la publication des actes des collectivités devient la règle pour les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi

que pour les EPCI à fiscalité propre.

En revanche, pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats des communes et les syndicats mixtes « fermés », les

modes de publication peuvent être aménagés.

Il est rappelé que la commune publie déjà les procès-verbaux du conseil municipal sur le site internet communal ainsi que par voie

d’affichage (article 25 du règlement intérieur).

La nouvelle réglementation prévoit que tous les actes réglementaires (délibérations, arrêtés, décisions, règlements de police...) doivent

faire également l’objet d’une publication sur le site internet. Il est précisé qu’actuellement ces actes font l’objet d’un affichage sur panneau

dans le hall de la mairie.

La nouvelle réglementation ne vise pas les actes individuels (permis de construire, arrêtés de non-opposition aux déclarations préalables

qui restent publiés par voie d’affichage et font l’objet d’une notification aux intéressés.

Il est rappelé que pour être exécutoire, un acte doit faire l’objet d’un envoi à la préfecture en charge du contrôle de légalité, d’une publicité

et d’une notification pour les actes individuels.

Aussi, afin de respecter au mieux la nouvelle réglementation à compter du 1er juillet 2022, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’organiser la publicité des actes

comme suit :

Procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal :

- Maintien de l’affichage dans le panneau d’information devant la mairie.

- Publication sur le site internet de la commune dans une rubrique prévue à cet effet. (Dans les conditions de formes et de délais prévues

par les textes).

Délibérations, Décisions du Maire (dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal), Arrêtés du Maire, Règlements de

police, Règlement intérieurs des services publics

- Affichage dans le hall de la mairie.

- Publication sur le site internet de la commune dans des rubriques prévues à cet effet. (Dans les conditions de formes et de délais

prévues par les textes).

- Envoi à la Préfecture au contrôle de légalité.

La publication des actes ne pourra pas être inférieure à deux mois, conformément aux dispositions réglementaires.

Les mentions précisant les modalités de publicités seront précisées au droit de la formule exécutoire.

Possibilité pour les demandeurs d’obtenir l’acte sollicité en format papier auprès de la mairie.

La présente délibération complète et modifie les dispositions du règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal le 1er juillet 2020,

modifié par délibérations n°2020_53 du 30 septembre 2020, n° 2020_67 et n° 2020_68 du 4 novembre 2020 et n°2021_ 42 du 26 mai

2021.

E – CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIALE (PCAET)

Le Conseil Municipal a reçu communication du courrier du Président de la CCPEIF au sujet de la consultation publique organisée dans

le cadre du projet de Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET).

Les administrés ont été informés de cette consultation via « PanneauPocket » et par voie d’affichage.

Le dossier de consultation est disponible sur le site internet de la CCPEIF www.porteseureliennesidf.fr jusqu’au 30 mai 2022.

Ce dossier s’inscrit dans le cadre de la loi sur le Transformation Energétique pour la Croissance Verte (TECV). Le PCAET est élaboré

pour atténuer le changement climatique et de s’adapter à ses effets. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble7

des problématiques climat-air-énergie autour de différentes thématiques : les consommations énergétiques, les productions d’énergie

renouvelable, les émissions des gaz à effet de serre, les polluants, la séquestration du carbone, la vulnérabilité du territoire aux effets

du changement climatique.

Le PCAET comprend le rapport diagnostic, un rapport sur la stratégie, le plan d’actions, le suivi et son évaluation.

F – ADHÉSION AU NOUVEAU SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL Délibération n° 2022_41

Conformément à l’attente des collectivités, le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG28) va proposer

un nouveau service de médecine préventive.

Il est rappelé que la commune est adhérente au SISTEL (Service Interprofessionnel de Santé au Travail d’Eure et Loir).

Il a été constaté d’une part les difficultés rencontrées par ce service qui n’a pas forcément connaissance de la spécificité du statut de la

fonction publique et d’autre part un suivi irrégulier des agents dans le cadre de la médecine du travail.

Il est donc proposé au Conseil Municipal l’adhésion à ce nouveau service à compter du 1er janvier 2023 et de résilier l’adhésion au

SISTEL.

Le coût de la cotisation au CDG28 égal à 0,43% de la masse salariale sera équivalent à la cotisation au SISTEL.

Vu l’article L812-3 du code général de la fonction publique actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu les délibérations du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion d’Eure-et-Loir en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d’un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d’adhésion et la tarification des prestations,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive. Pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir (jointe en annexe) à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion avec effet au 1er janvier 2023. - Accepte les conditions d’adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

- Autorise Monsieur le Maire à résilier l’adhésion au Service Interprofessionnel de Santé au Travail d’Eure et Loir.

G – CRÉATIONS D’EMPLOIS DANS LE CADRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE DE PLUSIEURS AGENTS

POUR L’ANNÉE 2022

Délibération n° 2022_42

L’article 34 de la loi du 6 janvier 1984 prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet pour le fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal est informé qu’après examen des documents communiqués par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale (CDG28) dans le cadre de la gestion des carrières du personnel, des dispositions peuvent être prises au titre des

avancements de grades au vu des textes en vigueur, pour plusieurs agents communaux.

Ces dispositions intègrent notamment la réforme sur les parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans la fonction

publique, tenant compte de la valeur professionnelle des agents et de leur implication dans les missions de service public.

3 agents peuvent ainsi bénéficier d’un avancement de grade (changement de grade dans un même cadre d’emplois)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve :

▪ La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 17,47/35ème à compter du 6 novembre 2022.

▪ La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er juin 2022.

▪ La création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er juin 2022.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents correspondants à la gestion administrative de ces

dossiers en collaboration du CDG28.

- Approuve le tableau des effectifs au 01/06/2022, étant précisé que les emplois devenus sans objet pourront être supprimés par le

Conseil Municipal après avis du Comité Technique, conformément aux textes en vigueur. 8

H – PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE DES 12 ET 19 JUIN 2022 (ÉLECTIONS LÉGILATIVES)

Les tableaux des permanences du bureau de vote des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 sont complétés en séance.

Il est rappelé que le bureau de vote sera ouvert de 8h à 18h et que les opérations de dépouillement débuteront dès 18h.

I – TIRAGE AU SORT PRÉLIMINAIRE DES JURÉS D’ASSISES 2023 Délibération n° 2022_43

Conformément aux instructions préfectorales, il est procédé au tirage au sort préliminaire de 3 personnes à partir de la liste électorale

communale. Les personnes tirées au sort en séance qui seront informées par courrier sont les suivantes :

- Mme Marie-Paule AUBRY

- M. Laurent HALBERT

- M. Evode MIHIGO

7 – INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A – BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

Madame Cathy LUTRAT rappelle qu’Hélène GUILLON-GUILLET a pris ses fonctions depuis 1 mois, au sein de la bibliothèque. Elle a

d’ores et déjà organisé des manifestations à venir et opéré quelques aménagements.

Nouveau règlement de la bibliothèque municipale « Sylvaine Babiarz » Délibération n° 2022_44

Madame Cathy LUTRAT présente au Conseil Municipal la proposition du nouveau règlement de la bibliothèque municipale permettant

d’actualiser certaines dispositions pour :

- Les horaires d’ouverture.

- La gestion des inscriptions.

- Les modalités de prêt.

- Les règles de vie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 1421-4 et D 1421-4

Vu le Code du Patrimoine, articles L 310-1 à L310-6

Vu le règlement de la bibliothèque municipale « Sylvaine Babiarz » en date du 2 août 2016

Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le règlement en vigueur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Approuve le nouveau règlement de la bibliothèque municipale « Sylvaine Babiarz » annexé à la présente délibération.

Autorisation des opérations de « désherbage » à la bibliothèque Délibération n° 2022_45

Afin de garantir en permanence une offre et un service de qualité au public, la bibliothèque est amenée à retirer périodiquement ce qui

peut nuire à la bonne apparence, à l’actualité et à la pertinence des collections présentées dans le but de répondre aux besoins sans

cesse renouvelés du public.

Il s’agit de retirer des collections : les documents détériorés, abîmés et peu présentables, obsolètes et dont les informations sont

dépassées, redondantes, qui ont fait l’objet d’une réédition, devenus inadéquats aux besoins des usagers.

Cette opération appelée « le désherbage », consiste soit à détruire physiquement les documents (envoi au pilon) si leur état ou leur

obsolescence le justifie, soit à retirer des documents en raison du manque d’intérêt de la part du public.

Ces collections de la bibliothèque appartenant au domaine public, une délibération est nécessaire pour autoriser cette procédure de

désherbage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1311-1 alinéa 1, Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L.2141-1,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Autorise le déclassement des documents suivants, provenant de la Bibliothèque municipale : ▪ Documents en mauvais état,

▪ Documents au contenu obsolète,9

▪ Documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs,

▪ Exemplaires multiples.

Sur chaque document sera apposé un tampon « Rayé à l’inventaire ».

- Dit que ces documents sont cédés gratuitement à des institutions ou associations, ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

- Dit que l’élimination d’ouvrages est autorisée de manière pérenne. Elle sera constatée par un procès-verbal annuel mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire. Ce procès-verbal et cet état seront communiqués annuellement.

- Charge le responsable de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

B – COMPTE RENDU DES ACTIONS RÉALISÉES EN PARTENARIAT AVEC LE CCAS Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

Mme Cathy LUTRAT rend compte des différentes actions engagées par le CCAS :

- La présence du bus numérique les 25 et 26 avril : Bonne participation, bons retours des utilisateurs.

- Les ateliers « bien vieillir » dans le cadre d’un parcours de prévention : Des ateliers se déroulent en semaine au foyer ou dans la salle

des associations. La programmation s’étend jusqu’au dernier trimestre 2022 ; l’inscription aux ateliers est toujours possible.

- Le reportage réalisé à Aunay-sous-Auneau par France 3 Région diffusé le 4 mai (et toujours consultable en « replay » )

- Le repas des séniors en cours d’organisation.

- Les séances de formation aux gestes qui sauvent : 6 séances programmées en septembre (samedi et dimanche). Invitations adressées

aux personnes intéressées.

- La distribution d’une plante aux séniors le samedi 11 juin prochain à partir de 10h (distribution assurée par les membres du CCAS et

du Conseil Municipal).

C – ACTION CULTURELLE « PASSEURS D’IMAGES »

Le 3 septembre prochain sera diffusé un film en plein air. Cette manifestation clôturera une action globale culturelle et pédagogique.

Avant la diffusion de ce film, un court métrage réalisé sur la commune avec la participation des personnes du village et en partenariat

avec l’ALSH sera présenté. Un atelier pour monter ce court métrage est organisé avec l’intervention de CICLIC ; quelques membres du

conseil y participent.

Mme Cathy LUTRAT souligne l’importance de cette action culturelle intergénérationnelle.

8 – COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS DIVERSES

Compte rendu de la réunion organisée à la CCPEIF concernant les dossiers eau et assainissement du 12 mai 2022 :

- Financement du programme de renforcement du réseau d’eau potable rue de Paris : le budget estimatif initial a été respecté.

- Pour la réfection de la voirie de la rue Paris, la reprise des tampons du réseau d’eau pluviale sera à la charge du budget général (prévoir

une somme de 300 € par tampon, soit 300 x 30 tampons= 9000 €) ; ce dossier est en cours d’étude avec la CCPEIF et le service de la

voirie départementale.

- Une application permet désormais d’avoir connaissance des consommations d’eau des branchements des installations communales.

- Les RAD 2021 du délégataire seront communiqués en septembre.

- La CCPEIF a été relancée afin d’obtenir les RPQS 2020 et 2021.

- Il a été demandé à la CCPEIF de ne pas attendre pour l’envoi du titre de recettes 2021 relatif à la gestion du réseau pluvial par Véolia

en conformité avec les dispositions prévues dans la convention signée le 5 octobre 2021.

- Monsieur le Maire a demandé le suivi du dossier pour le remplacement des derniers branchements en plomb répertoriés sur la commune

- Monsieur le Maire a rappelé les travaux attendus sur la commune qui avaient été notifiés sur la convention lors du transfert de

compétence à la CCPEIF :

Réseau d’eau potable

- Réfection du château d’eau.

- Réalisation d’une nouvelle canalisation desservant l’intérieur du hameau de Nélu avec la réfection des branchements.

- Renforcement du réseau du bas de la rue de la Croix de Fer + déplacement des branchements sur le domaine public.

- Étude du renforcement du réseau devenant ancien dans plusieurs rues (François Isambert, Gallardon, la Vallée, Tordière,

Perrières, lotissement des maisons rouges.

Assainissement collectif

- Passage en séparatif du secteur rue François Isambert, une partie de la rue de la croix de fer (partie haute) et de la route de

la Gare. Il a été rappelé que ces travaux devraient permettre la modification du bassin à orage de la STEP qui pourrait être10

affecté au stockage des boues.

- Raccordement au réseau collectif pour 6 maisons de la rue de Paris, les maisons de la partie basse de la rue de la Croix de

Fer, 2 maisons rue du Petit Moulin.

- Réfection du réseau au lieu-dit « La Rue » suite à l’inspection de juin 2019.

COMMUNICATION :

- Du rapport de visite de la station d’épuration qui ne présente pas de problème de fonctionnement.

- De la lettre de remerciement de la Fondation du Patrimoine suite au versement de la cotisation.

- De la lettre du Président de la Région au sujet des accords obtenus pour la formation de médecins supplémentaires.

- Des problèmes de délais pour la délivrance des CNI et des passeports (échanges avec l’AMF28) : L’État propose aux communes de

mettre à disposition leur personnel vers les mairies compétentes pour gérer les titres. Monsieur le Maire a fait part de son refus : Les

services de l’Etat devraient équiper plus de mairies pour permettre la gestion des CNI et des passeports. Il n’est pas normal d’imposer

de longs déplacements aux administrés pour faire établir ces documents. Il ajoute qu’il ne comprend pas les incohérences des services

de l’Etat, alors que les discours prônent la simplification des normes, l’intérêt de faciliter les démarches des usagers et le rapprochement

de l’Administration vers ses citoyens.

INTERVENTIONS DIVERSES

- Mise à disposition d’un emplacement pour les vélos et les trottinettes des écoliers : il sera proposé un emplacement dans la cour de la

bibliothèque plutôt que dans la cour située dernière l’école afin de simplifier la gestion de l’ouverture et de la fermeture du site.

- Une nouvelle décharge sauvage est signalée.

- À la question de M. Thierry DROUILLEAUX sur l’étude attendue pour les économies à prévoir sur l’éclairage public, il est précisé que

l’interlocuteur de Territoire d’Energie qui était en congé, doit revenir vers nous rapidement pour faire part des différentes solutions

envisageables.

9 – DATES À RETENIR

- Jeudi 19 mai 2022 à 17h30 à la mairie : Réunion de la commission de contrôle des listes électorales.

- Jeudi 19 mai 2022 : Fin de l’enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural « Ruelle des Plaideuses ».

- Jeudi 19 mai 2022 à 19h30 à Epernon : Réunion du conseil communautaire.

- Vendredi 20 mai 2022 à 14h00 à la mairie : Réunion de la commission des travaux au sujet de l’Eglise St Eloi avec les principaux

intervenants au sujet notamment de la problématique de l’archéologie.

- Mardi 31 mai 2022 à 18h30 à la mairie : Réunion de la commission scolaire consacrée à la restauration scolaire.

- Mercredi 8 juin 2022 à 17h00 à la bibliothèque « Sylvaine Babiarz » : Réunion trimestrielle consacrée au fonctionnement et aux activités

de la bibliothèque.

- Jeudi 9 juin 2022 à 19h30 à Epernon : Réunion du Conseil Communautaire.

- Vendredi 10 juin 2022 : Repas personnel communal-élus.

- Samedi matin 11 juin 2022 : Distribution d’une plante aux séniors (CCAS).

- Dimanche 12 juin 2022 de 8h à 18h : Bureau de vote du premier tour des élections législatives.

- Mardi 14 juin 2022 à 18h00 au foyer communal : Réunion du conseil des écoles.

- Mercredi 15 juin 2022 à 19h00 au foyer communal : Réunion du conseil municipal.

La séance est levée à 21h35.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Alex BORNES

Robert DARIEN

Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)

AMF28 : Association des Maires d’Eure et Loir

AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

CCAS : Centre Communal d’action Sociale.

CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France.11

CDG28 : Centre Départemental de la Fonction Publique Territorial d’Eure et Loir.

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales.

CNI : Carte Nationale d’Identité.

CICLIC : Agence régionale du Centre-Val de Loire pour le livre, l’image et la culture numérique.

DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles.

INRAP : Institut National de Recherche Archéologique Préventive.

PCAET : Plan Climat Air Energie Territoriale.

RAD : Rapport Annuel du Délégataire.

RPQS : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service.

SISTEL : Service Interprofessionnel de Santé au Travail d’Eure et Loir.

STEP : Station d’épuration.

TECV : Transformation Energétique pour la Croissance Verte.

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ le 25 mai 2022 ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« www.aunay-sous-auneau.fr » rubrique «Procès-verbaux du Conseil Municipal»

le 31 mai 2022