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Procès Verbal - PV SITE28 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE28)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Environnement, 1

PhP, le 26/02/2020

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU 25 FEVRIER 2020

Conseil Municipal convoqué par courriel le 20 février 2020 Date d'affichage de la convocation 20 février 2020.

Présidence : M. Jacques WEIBEL, Maire

Secrétaire de séance : M. Alain BONDON

Participants : M. Jacques WEIBEL, M. Robert DARIEN, Mme Sylvie RIVAUD, M. Alex BORNES,

M. Jean-André CAHUZAC, M. Alain BONDON, M. René BONNET, M. Patrick RIVARD,

Mme Sylvie REBRE, Mme Sonia LABSY, M. Emmanuel DAVID, Mme Clara PICHOT

Absentes excusées : Mme Cathy LUTRAT (Pouvoir à M. Robert DARIEN)

Mme Gwenaelle LE CREURER (Pouvoir à M. Alain BONDON)

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2020.

2 – Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3 – Affaires administratives, financières (approbation des comptes administratifs et de gestion 2019) et approbation du budget général

2020, demandes de subventions.

4 – Informations et affaires diverses.

5 – Dates à retenir.

Début de la séance : 18h30.

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2020 Délibération n°2020_7

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2020 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 24 janvier

2020. Il a été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-auneau.fr rubrique

« La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2020 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au

Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2020-720 1-4 Autres contrats 21/01/2020 Avenant au contrat MMA du parc automobile de la commune, pour la suppression du véhicule IVECO immatriculé 5015RY28

2020-721 1-4 Autres contrats 23/01/2020 Achat de 4 cordons lumineux led auprès de la Société DECOLUM pour un montant de 947.90 € TTC. (Dépense d’investissement).

2020-722 3-5 Autres actes de gestion du domaine public 24/01/2020 Attribution de la concession funéraire dans le cimetière communal n°_3 C (Case columbarium) pour une période de 30 ans.

2020-723 2-3 Droit de préemption urbain 28/01/2020 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 152.

2020-724 1-5 Transactions 07/01/2020 Acceptation de l’indemnité de sinistre de 1 550 € versée par MMA suite à la détérioration de la clôture du terrain communal route de Nélu.

2020-725 2-3 Droit de préemption urbain 31/01/2020 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 329.

2020-726 2-3 Droit de préemption urbain 05/02/2020 Renoncement au droit de préemption urbain sur les parcelles section AB 40, AC 6, AD 17, B 110, B 210, H 1046 et YK 74

2020-727 2-3 Droit de préemption urbain 05/02/2020 Renoncement au droit de préemption urbain sur la parcelle section AE 69, 70.

2020-728 2-3 Droit de préemption urbain 11/02/2020 Renoncement au droit de préemption urbain sur les parcelles section AC 97.

2020-729 1-4 Autres contrats 02/01/2020 Approbation du devis de la Sté VIAROUTE pour la signalisation horizontale et verticale au droit de l’abribus rue Auguste Blanqui pour un montant de 1 446 € TTC (dépense d'investissement).

2020-730 1-4 Autres contrats 19/02/2020

Approbation des devis de la Sté PROMOSOFT pour le remplacement du poste informatique de la Directrice de

l’école maternelle, la mise à jour WINDOWS 10 du poste de la Directrice de l’école élémentaire et l’installation d’un antispam pour la mairie pour un montant de 2 455,91 € TTC (dépense d'investissement).2

3 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

A - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION 2019 DU BUDGET

GÉNÉRAL, DU BUDGET EAU ET DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. AFFECTATIONS DES

RÉSULTATS

Rapporteur : M. Alain BONDON

Les documents permettant au conseil municipal d’adopter les comptes administratifs et les comptes de gestion de l’exercice 2019 ont

été communiqués aux élus municipaux lors de la commission des finances du 19 février 2020.

Les documents suivants présentés et commentés avant l’approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion ont permis

aux élus d’obtenir toutes les précisions concernant la gestion financière et comptable des différents budgets :

- Le détail des écritures enregistrées au niveau de l’ensemble des articles budgétaires pour les 3 budgets.

- Les fiches détaillant l’évolution des articles budgétaires de 2015 à 2019 en section de fonctionnement pour le budget général.

Les documents présentés révèlent, au vu des résultats 2019, que les budgets avaient été présentés avec sincérité en conformité avec

les grands principes prévus par les textes. Le budget général 2019 enregistre une hausse des factures d’énergie électrique pour le tarif

jaune (du groupe mairie/école) que les feuillets de gestion du fournisseur ENGIE ne permettent pas d’expliquer. Considérant qu’aucun

bâtiment supplémentaire n’a été ajouté sur le contrat, une étude vient d’être lancée avec ENEDIS pour s’assurer du bon

fonctionnement du système de relevé des consommations. Des investigations complémentaires seront nécessaires et la pose de sous-

comptage est envisagée. Ce poste budgétaire doit donc faire l’objet d’un suivi attentif.

Dans les séances où les comptes administratifs sont débattus, le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article

L 2121.14 prévoit que le Maire doit se retirer au moment du vote.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la désignation de Monsieur Alain BONDON pour prendre la

présidence du Conseil Municipal à l’occasion de l’adoption des comptes administratifs et de gestion de l’année 2019 pour le budget

général et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement collectif.

Monsieur Alain BONDON prend la présidence de l'assemblée municipale.

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF, DU COMPTE DE GESTION 2019 ET AFFECTATION DU

RÉSULTAT DU BUDGET GÉNÉRAL

Délibération n°2020_8

Les résultats 2019 intégrant les reports de l’exercice 2018 sont les suivants :

Excédent brut de fonctionnement : 451 585,33 €

Excédent brut d’investissement : 51 455,11 €

Soit un excédent brut global de : 503 040,44 €

Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser est déterminé comme suit :

Dépenses 2019 reportées sur 2020 : 410 706,00 €

Recettes 2019 reportées sur 2020 : - 227 149,00 €

Excédent d’investissement 2019 : - 51 455,11 €

Soit un besoin de financement de : 132 101,89 €

Il est donc proposé de couvrir ce besoin de financement par un prélèvement de 132 101,89 € sur le résultat de fonctionnement 2019

(C’est-à-dire par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068 sur l’exercice 2020).

Après cette affectation, le résultat net à reprendre au budget 2020 en section de fonctionnement sera de :

451 585,33 € - 132 101,89 € = 319 483,44 €. 3

Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au compte administratif :

Monsieur Alain BONDON propose à l'assemblée municipale l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget

général de l'année 2019 ainsi que l'affectation du résultat qui sera intégrée dans le budget 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

• Le compte administratif 2019 du budget général.

• Le compte de gestion du comptable du Centre des Finances Publiques.

• L’affectation du résultat proposée.

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET EAU Délibération n°2020_9

Les résultats 2019 intégrant les reports de l’exercice 2018 sont les suivants :

Excédent brut d’exploitation : 134 217,10 €

Déficit brut d’investissement : - 4 104,84 €

Soit un excédent brut global de : 130 112,26 €

Les restes à réaliser en investissement à reporter sur l’exercice 2020 sont les suivants :

Dépenses 2019 reportées sur 2020 : 303 654,00 €

Recettes 2019 reportées sur 2020 : - 233 250,00 €

Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au compte administratif :

Il est précisé que la compétence eau potable est transférée à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France

avec effet au 1er janvier 2020.

Conformément aux informations communiquées par la Préfecture et les services de la Trésorerie, il appartient au Conseil Municipal

d’approuver le compte administratif et le compte de gestion 2019.

Le vote du budget eau 2020 est de la compétence de la Communauté de Communes.

Les résultats 2019 devront intégrer le budget général communal 2020, et il appartiendra au Conseil Municipal de déterminer les

montants à reverser au budget de la Communauté de Communes, après communication par la Trésorerie des écritures à prendre en

considération. Cette formalité comptable ne pourra être actée, selon la Trésorerie que dans un délai d’un à deux mois.

En conséquence, le Conseil Municipal ne peut prévoir l’affectation du résultat 2019 dans l’immédiat.

RÉSULTAT

À LA CLOTURE

DE l’EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2018

(sans les restes à

réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE

2019

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2018

(sans les restes à

réaliser)

Investissement 248,14 € 51 206,97 € 0,00 € 51 455,11 €

Fonctionnement 469 761,76 € 137 515,86 € 119 339.43 € 0,00 € 451 585,33 €

TOTAL 470 009,90 € 137 515,86 € 170 546,40 € 0,00 € 503 040,44 €

RÉSULTAT

À LA CLOTURE

DE l’EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2018

(sans les restes à

réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE

2019

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2019

(sans les restes à

réaliser)

Investissement - 16 776,19 € 0,00 € 12 671,35 € 0,00 € - 4 104,84 €

Fonctionnement 65 228,18 € 19 496,19 € 88 485,11 € 0,00 € 134 217,10 €

TOTAL 48 451,99 € 19 496,19 € 101 156.46 € 0,00 € 130 112,36 €4

Monsieur Alain BONDON propose à l'assemblée municipale l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget

eau de l'année 2019.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

▪ Le compte administratif 2019 du budget eau.

▪ Le compte de gestion du comptable du Centre des Finances Publiques.

3) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération n°2020_10

Les résultats 2019 intégrant les reports 2018 sont les suivants :

Excédent brut d’exploitation : 39 758,75 €

Excédent brut d’investissement : 109 987,56 €

Soit un excédent brut global de : 149 746,31 €

Les restes à réaliser en investissement sur 2020 sont les suivants :

Dépenses 2019 reportées sur 2020 : - 13 029,00 €

Recettes 2019 reportées sur 2020 : 13 028,00 €

Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au compte administratif :

RÉSULTAT

À LA CLOTURE

DE l’EXERCICE

PRÉCÉDENT :

2018

(Absence de restes à

réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE

2019

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION

D’ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2018

(Sans les restes à

réaliser à réaliser)

Investissement 97 359,04 € 0,00 € 12 628,52 € 0,00 € 109 987,56 €

Fonctionnement 47 666,57 € 0,00 € - 7 907,81 € 0,00 € 39 758,76 €

TOTAL 145 025,61 € 0,00 € 4 720,70 € 0,00 € 149 746,31 €

Comme pour la compétence eau potable, Il est précisé que la compétence assainissement collectif est transférée à la Communauté de

Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France avec effet au 1er janvier 2020.

Conformément aux informations communiquées par la Préfecture et les services de la Trésorerie, il appartient au Conseil Municipal

d’approuver le compte administratif et le compte de gestion 2019.

Le vote du budget assainissement 2020 est de la compétence de la Communauté de Communes.

Les résultats 2019 devront intégrer le budget général communal 2020, et il appartiendra au Conseil Municipal de déterminer les

montants à reverser au budget de la Communauté de Communes, après communication par la Trésorerie des écritures à prendre en

considération. Cette formalité comptable ne pourra être actée, selon la Trésorerie que dans un délai d’un à deux mois.

En conséquence, le Conseil Municipal ne peut prévoir l’affectation du résultat 2019 dans l’immédiat.

Monsieur Alain BONDON propose à l'assemblée municipale l'approbation du compte administratif et du compte de gestion du budget

assainissement de l'année 2018.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

▪ Le compte administratif 2019 du budget assainissement collectif.

▪ Le compte de gestion du comptable du Centre des Finances Publiques.

Monsieur Jacques WEIBEL, Maire d’Aunay-sous-Auneau, reprend la présidence de l’assemblée municipale et remercie ses collègues

de leur confiance témoignée à l’occasion de l’approbation des comptes administratifs 2019. 5

B - APPROBATION DU BUDGET GÉNÉRAL 2020

Délibération n°2020_11

Le projet de budget général 2020 a été présenté et débattu en commission des finances le 19 février 2020.

Le budget général doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année

de renouvellement de l’assemblée et transmis aux représentants de l’État dans les 15 jours qui suivent son adoption.

Cependant, lorsque les informations financières communiquées par les services de l’État ne sont pas disponibles avant le 31 mars, les

collectivités ont le droit de voter leur budget au-delà du 15 avril dans les 15 jours qui suivent la dernière mise en ligne des dotations sur

le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (Dispositions prévues à l’article L1612-2 du CGCT).

Compte tenu des élections municipales fixées aux 15 et 22 mars 2020, considérant que le nouveau Conseil Municipal aura peu de

temps pour examiner le budget avant le 30 avril 2020, il a été décidé d’adopter celui-ci le 25 février 2020. La nouvelle assemblée élue

pourra tenir compte des recettes issues de la fiscalité locale et des dotations de l’État par décisions modificatives au-delà du 30 avril

2020 et amender si elle le souhaite le contenu de ce budget, étant précisé que les nouveaux programmes d’investissement inscrits ne

sont pas engagés (sauf le programme de rénovation de l’éclairage public de la sente des écoles pour le confort et la sécurité des

usagers).

Ce budget présenté est équilibré en section de fonctionnement à la somme de 1 218 803,44 € en recettes et en dépenses.

Dans la mesure où les montants des produits fiscaux et des dotations de l’Etat ne sont pas encore connus, les recettes sont évaluées

avec prudence.

Un autofinancement prévisionnel de 115 000 € a été prévu pour les dépenses d’investissement.

Comme il l’a été évoqué, l’intégration des résultats des budgets eau et assainissement 2019 ne sera prévue qu’après envoi des

éléments par le comptable de la Trésorerie. Une décision modificative budgétaire sera nécessaire pour cette intégration et pour prévoir

les montants des reversements à la Communauté de Communes qui dispose de la compétence pour ces services depuis le 1er janvier

2020. Il est rappelé que le Conseil Municipal a pris l’option de conserver dans le budget général une partie des excédents du budget

de l’assainissement collectif qui est excédentaire.

Concernant le service de l’eau, l’ensemble des excédents sera reversé à la Communauté de Communes, considérant le programme

de renforcement du réseau d’eau potable rue de Paris qui avait été budgété et dont les travaux seront lancés au 2ème trimestre 2020

conformément au marché signé et notifié à l’entreprise.

Même si les compétences des services de l’eau et de l’assainissement collectif ont été transférées à la Communauté de Communes, il

appartient à la commune de présenter les projets de budgets 2020 à l’EPCI, étant précisé que les budgets eau et assainissement des

communes resteront clairement identifiés les premières années qui suivront ce transfert de compétences afin de leur permettre de

poursuivre les programmes qui avaient été planifiés.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 627 173,00 €

Les dépenses suivantes ont été inscrites :

Restes à réaliser (dépenses engagées en 2019) notamment :

- Achat de terrains

- Programme de la 3ème tranche du Coteau des Fourneaux

- L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’Eglise

- L’extension de la vidéo protection

- Travaux de pose de stores et de filtres dans les écoles et le restaurant scolaire

- Sirène d’alerte

Nouveaux programmes :

- Travaux de sécurité à la salle des associations (travaux indispensables au titre de la réglementation des ERP)

- Amélioration de l’éclairage public sente des écoles pour le confort des usagers

- Travaux d’urgence sur l’Eglise St Eloi

- Mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude de l’assainissement de l’Eglise.

Monsieur le Maire précise qu’il est cohérent de prévoir cette mission de maîtrise d’œuvre avant travaux, considérant le diagnostic

réalisé récemment sur l’état du bâtiment. Les travaux pourront être réalisés en plusieurs tranches sur les prochains exercices. Il

rappelle que ce dossier est suivi par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et que tous les financeurs devront être mobilisés

(Etat, Conseil Départemental, Conseil Régional, mécènes...) pour que le reste à charge de la commune soit le plus faible possible,

étant rappelé que l’état de l’édifice est consécutif aux mauvais choix retenus il y a plus de 20 ans par l’Architecte des Bâtiments de

France (tuiles vieillies de mauvaise qualité, et suppression des gouttières notamment).

Ces programmes ne pourront être engagés qu’après obtention des arrêtés attributifs des subventions.

Les programmes de réhabilitation des sanitaires publics place de la mairie et de création d’une sente piétonne route de la gare au titre

de la sécurité des usagers ont fait l’objet de demandes de subventions, mais ne pourront être inscrits que dans le cadre d’une décision

modificative budgétaire après communication des décisions des financeurs, si le budget le permet.

Monsieur le Maire rappelle que ce budget d’investissement présenté pourra toujours être réexaminé par le Conseil Municipal et faire

l’objet de décisions modificatives.6

Autres dépenses d’investissement :

- Remboursement du capital de la dette

- Travaux sur les bâtiments

- Achat de matériel, mobilier

En recettes d’investissement ont été inscrits notamment les produits du FCTVA, l’autofinancement dégagé de la section de

fonctionnement, l’affectation du résultat 2019 ainsi que les subventions des différents programmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve le budget général 2019

équilibré en recettes et en dépenses :

- À la somme de 1 218 803,44 € en section de fonctionnement.

- À la somme de 627 173,00 € en section d’investissement.

C - NOTE DE PRÉSENTATION DES BUDGETS COMMUNAUX 2020 Délibération n°2020_12

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être jointe au budget des communes afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note de présentation qui répond à cette obligation est remise au Conseil Municipal. Elle sera disponible sur le site internet

« aunay-sous-auneau.fr », rubrique « Vie municipale/Budget ».

Monsieur le Maire présente ce document séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représenté :

- Approuve la note de présentation des budgets communaux conformément à l’article L2313-1 du CGCT.

- Dit que ce document sera transmis à la Préfecture et que celui-ci sera disponible sur le site internet « aunay-sous-auneau.fr »,

rubrique « Vie municipale/Budget ».

D - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE

FINANCEMENT D’ACTIONS DE RESTAURATION DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES ET DE

VALORISATION DES ZONES HUMIDES

Délibération n°2020_13

Par courrier du 14 février 2020, le Conseil Départemental a informé les collectivités du nouveau dispositif d’aide financière pour les

travaux visant à restaurer les continuités écologiques et à valoriser les zones humides notamment.

Les services départementaux ont été consultés pour envisager de compléter la subvention régionale qui sera accordée pour la 3ème

tranche des travaux de valorisation du site Le Coteau des Fourneaux qui sera engagée en 2020.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et

représentés :

- Décide de solliciter une aide financière du Conseil Départemental pour le programme de la 3ème tranche du Coteau des Fourneaux

ayant pour objectif de valoriser la zone humide du secteur.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour la présentation de ce dossier aux services départementaux, en conformité avec le

règlement attributif.

E - DEMANDES DE SUBVENTIONS À LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ET AU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX SUR L’ÉGLISE ST ÉLOI ET LE PROGRAMME DE

MAITRISE D’ŒUVRE SUR LA TOTALITÉ DE L’ÉDIFICE

Délibération n°2020_14

Monsieur le Maire rappelle le diagnostic préalable réalisé relatif à l’assainissement et à la restauration de l’Eglise St Eloi. Ce diagnostic

a été validé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles en 2019.

La commune est assistée dans ce dossier par le Cabinet Vade’Mecum dans le cadre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

(AMO).

Des préconisations ont été formulées pour la réalisation de travaux prioritaires en 2020 et pour l’engagement de la mission de maîtrise

d’œuvre préalable aux travaux pour l’ensemble de l’édifice.

Afin de permettre d’engager ce programme, il y a lieu de solliciter les aides financières de l’Etat au titre des monuments historiques et

du Conseil Départemental sur la base des documents chiffrés communiqués récemment par l’AMO. 7

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide de solliciter les aides financières de l’Etat au titre des monuments historiques et du Conseil Départemental pour la réalisation

de travaux prioritaires en 2020 sur l’Eglise St Eloi (classée Monument Historique) et pour l’engagement d’une mission de maîtrise

d’œuvre préalable aux travaux pour l’ensemble de l’édifice.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour la présentation des dossiers de demande de subventions aux services compétents en

collaboration du Cabinet Vade’Mecum.

F - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SENTE DES ÉCOLES Délibération n°2020_15

Dossier suivi par Messieurs René BONNET et Alain BONDON

Monsieur le Maire informe Territoire d’Energie Eure et Loir a remis le dossier technique et financier actualisé relatif au projet de

rénovation de l’éclairage public de la sente des écoles.

L’intervention prévue s’inscrit dans une politique d’efficacité énergétique et maîtrise de la consommation d’énergie. Ce projet a

également pour objet de sécuriser la sente et le confort des usagers.

Ces travaux prévoient le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse

consommation de type LED.

En cas d’accord, ces travaux seraient alors réalisés par Energie Eure et Loir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide d’engager le programme de rénovation de l’éclairage public sente des écoles - solution n°1 :

Mise en place de 4 bornes, déplacement et rénovation de 2 mâts et lanternes, rénovation de 2 mâts et lanternes et mise en place

d’une lanterne récupérée.

Coût estimatif du programme 12 500 €

Prise en charge par Energie Eure et Loir : 3 750 €

Contribution de la commune : 8 750 €

- Approuve le plan de financement correspondant et le versement de la contribution financière de la commune intervenant après

réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par Energie Eure et Loir.

- Dit que cette dépense est prévue au budget général 2020.

5 – DATES À RETENIR

- Jeudi 27 février 2020 à 9h30 à la mairie : Réunion de la commission communale des impôts directs en présence du géomètre du

cadastre.

- Mercredi 4 mars 2020 à 18h30 à la mairie : Réunion du C.C.A.S

- Dimanche 15 mars 2020 de 8h à 18h à la mairie : 1er tour de scrutin des élections municipales (Si un second tour est nécessaire,

celui-ci sera organisé le dimanche 22 mars 2020 aux mêmes horaires) – Le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote

sera finalisé prochainement.

La séance est levée à 19h45.

Le secrétaire de séance Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau

Alain BONDON Jacques WEIBEL

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

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le 27 février 2020