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Procès Verbal - pv Site cm 16 12 2020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Site cm 16 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
1
PhP, le 17/12/2020
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
D'AUNAY-SOUS-AUNEAU
DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Conseil Municipal convoqué par courriel le 11 décembre 2020.
L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du foyer communal Jean Moulin, considérant que
la salle de la mairie, moins spacieuse, ne présente pas toutes les garanties pour respecter les règles sanitaires en vigueur dans
le cadre de la pandémie Covid-19. Cette information a été précisée dans la convocation et sur les panneaux d’information
municipaux.
Compte tenu du contexte, il a été précisé également le déroulement de cette réunion à huis-clos.
Cependant, après consultation de la Préfecture, une délibération actant le huis-clos en début de séance a été conseillée pour
tenir compte à la fois de la fin de la période de confinement et de la contrainte du couvre-feu imposé à partir de 20h00.
Présidence : M. Robert DARIEN, Maire
Secrétaire de séance : M. Vincent ZOUZOULKOWSKY
Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. René BONNET, M. Jean-Luc MARIETTE,
Mme Frédérique SEVESTRE, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Vincent ZOUZOULKOWSKY,
Mme Olivia DEVOS, M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenael BEYE
Absentes excusées : Mme Evelyne GENECQUE, Mme Fanny LE GALLO et Mme Aurélie MARLIN
Avant de débuter la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal observe une minute de silence en
mémoire de Monsieur Valéry GISCARD D’ESTAING, Président de la République Française du 27 mai 1974 au 21 mai 1981,
décédé à Authon (Loir-et-Cher) le 2 décembre 2020.
Points inscrits à l'ordre du jour :
1 - Décision de la tenue de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 à huis-clos
2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2020.
3 - Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).
4 - Le point sur les travaux, les programmes en cours et les études.
5 - Affaires scolaires.
6 - Affaires administratives, financières, environnementales.
7 - Personnel communal.
8 - Informations - Communications diverses - Interventions diverses.
9 - Dates à retenir.
Début de la séance : 18h35.
1 – DÉCISION DE LA TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2020 À HUIS-
CLOS
Délibération n° 2020_72
Compte tenu du contexte sanitaire, les élus municipaux ont été informés dans le courriel de convocation en date du 11 décembre 2020,
que cette réunion serait organisée à huis-clos pour tenir compte des recommandations afin de lutter au mieux contre la propagation de
la pandémie COVID19.
Considérant que la phase de confinement a été levée, mais pour tenir compte du couvre-feu à 20h00, la Préfecture a été consultée pour
s’assurer juridiquement des conditions d’organisation de cette séance à huis-clos.
Il a été recommandé d’approuver la tenue de cette séance à huis-clos par une délibération en début de séance, afin de garantir la
sécurité juridique des actes qui seront pris.
L’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que les séances des conseils municipaux sont publiques.
Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis-clos.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal la tenue de la présente réunion à huis-clos.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
Compte tenu du contexte exceptionnel de risque sanitaire avec la propagation du coronavirus et considérant l’ensemble des mesures prises par l’Etat pour la protection des populations,
Décide la tenue de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2020 à huis-clos. 2
2 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE
2020
Délibération n° 2020_73
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2020 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site
internet aunay-sous-auneau.fr, rubrique vie municipale/le conseil municipal/procès-verbaux des réunions du conseil municipal et affiché
dans les panneaux municipaux le 1er décembre 2020.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2020 est approuvé par l’ensemble des membres présents.
3 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire
durant le mandat municipal.
- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiée par
délibération du 30 septembre 2020.
- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un
compte rendu au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
4 – LE POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES
A - 3ème TRANCHE LE COTEAU DES FOURNEAUX
Monsieur le Maire communique en séance le dernier compte rendu de chantier en date du 14 décembre 2020.
La pose du mobilier est en cours ainsi que les travaux d’extension de l’éclairage du terrain de boules et de la vidéoprotection. Les
plantations, le compactage terre-pierre et le nettoyage du bois sont programmés semaine 52.
La livraison du chalet commandé est en attente.
Le réempoissonnement de l’étang sera réalisé prochainement (prestation prise en charge par le Comité des Fêtes dans le cadre des
activités pêche).
Monsieur Daniel MOREAU souligne la bonne qualité du mobilier installé.
Monsieur le Maire ajoute que l’apport de grave supplémentaire ne sera pas facturé par l’entreprise pour tenir compte du léger retard
dans les travaux.
B - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET RÉNOVATION DES
SANITAIRES PUBLICS MITOYENS AUX VESTIAIRES FOOTBALL
Monsieur le Maire a relancé le maître d’œuvre afin d’obtenir les devis. Il est rappelé la nécessité de lancer une consultation dans le cadre
de la procédure adaptée prévue par le code des marchés publics pour les travaux de la salle des associations, compte tenu du montant
estimatif des travaux.
C - ÉGLISE ST ÉLOI (Monument Historique)
L’avant-projet du Cabinet DE PONTHAUD pour les travaux prioritaires a été communiqué aux élus.
Une communication sera prévue à l’intention des autorités religieuses sur la nature des travaux ainsi que le planning. Il sera précisé
également la nécessité de fermer l’édifice pendant le chantier afin de garantir la sécurité.
Les diagnostics plomb et amiante vont être lancés après réception des cahiers des charges qui doivent être rédigés par le Cabinet Vade
‘Mecum en charge de l’assistance à maitrise d’ouvrage.
D - PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE – CŒUR DE VILLAGE
Le chiffrage complémentaire pour le terrain stabilisé est en attente.
Il conviendra de présenter le dossier aux financeurs, idéalement début 2021, pour connaître l’estimation des subventions et pour prendre
N°
D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION
2020_770 1-4 Autres contrats 26/11/2020 Acceptation du devis de la librairie l’Esperluette pour un lot de livres complémentaire pour la bibliothèque municipale (Dotation 2020) pour un montant de 451,23 € TTC. (Dépense d’investissement).
2020_771 2-3 Droit de préemption urbain 08/12/2020 Renoncement du droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE n°80, 21, 82, 83, 84, 86, 245 et 176. 3
rang dans la programmation (Conseil Régional et Conseil Départemental)
Les conditions d’organisation de la consultation des habitants pour ce projet important qui concerne le cœur du village devront être
déterminées : L’idée d’une présentation publique en présence des élus est retenue (et du maître d’œuvre éventuellement) afin de
recueillir les avis.
Au cours de cette consultation, pourront être abordés avec les administrés d’autres sujets importants sur la vie de la commune et les
aménagements attendus dans le village.
E - DEMANDES DE SUBVENTIONS SUR LES PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2021
Une réunion en commission élargie sera organisée le mardi 12 janvier 2021 à 18h30 afin de déterminer les dossiers prioritaires en vue
de les présenter aux financeurs avant fin janvier 2021.
Un guide du ministère de l’économie et des finances à destination des mairies concernant le plan de relance vient d’être communiqué.
Ce document précise les programmes prioritaires financés par l’Etat.
Celui-ci sera adressé aux élus par courriel.
F - ACHAT D’UN « CITY CUT »
Délibération n° 2020_74
Le Conseil Municipal a reçu communication du devis de la Société CROSNIER pour l’achat d’une tête de coupe électrique pour un
désherbage alternatif (au désherbage chimique) sans projection, de type « city cut » de marque PELLENC, avec les différents
accessoires pour un montant de 4 045,20 € TTC.
Ce matériel utilisable sur les différents revêtements facilitera le travail des agents du service technique pour les opérations de
désherbage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, donne accord pour l’achat de ce matériel pour un
montant de 4 045,20 € TTC (dépense d’investissement)
5 – AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée aux affaires scolaires.
FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (PAUSE MÉRIDENNE) Délibération n° 2020_75
Madame Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, rend compte à l’assemblée municipale des éléments développés lors
de la réunion trimestrielle en date du 14 décembre 2020 consacrée au service de la restauration scolaire. Il est rappelé que les membres
de la commission scolaire, un représentant de la commune de La Chapelle d’Aunainville (dans le cadre du regroupement pédagogique),
les directrices des écoles, le personnel municipal en charge de la restauration scolaire ainsi que les responsables et le personnel de
PEP28, prestataire de la collectivité pour l’encadrement des élèves, participent à cette réunion trimestrielle. Au début de cette réunion,
un courrier cosigné par le personnel municipal et l’équipe de PEP28, a été communiqué et lu en séance. Le personnel dans ce courrier
a fait part de ses difficultés, de son ressenti et de sa non reconnaissance dans son travail.
Le nombre d’enfants au restaurant scolaire a évolué (des pointes jusqu’à 160 élèves) et le personnel rencontre des difficultés avec des
élèves perturbateurs : plusieurs élèves sont indisciplinés, insolents, menaçants à l’égard du personnel, et ne respectent pas le matériel
et le mobilier. Le personnel qui s’est exprimé lors de cette réunion a fait part de ses interrogations sur les moyens autorisés pour
« recadrer » ces élèves.
Compte tenu du contexte, un débat a été engagé. La direction de l’école élémentaire a indiqué que plusieurs élèves ont des problèmes
de troubles. Il a été indiqué qu’il est important de connaître ce type d’information dans le cadre du service afin de permettre au personnel
d’adopter les attitudes les plus adaptées à l’égard de ces enfants. Cependant, il a été convenu que le personnel doit être respecté, même
par ces enfants et que celui-ci doit rester ferme, mais juste pour faire appliquer la discipline nécessaire et garantir ainsi la qualité du
service.
Des parents d’élèves perturbateurs ont déjà été reçus à la mairie et il a été indiqué que des sanctions seront prises.
Le personnel doit tenir un cahier relatant tous les incidents. Ce cahier doit être déposé à la mairie régulièrement.
Il est constaté les difficultés d’autorité du personnel PEP28 et le manque de formation. Le personnel en place à l’habitude d’intervenir
dans le cadre des activités d’animation périscolaire, mais pas forcément dans une mission d’encadrement des élèves durant la pause
méridienne.
La direction de PEP28 va engager des formations sous forme d’atelier à l’intention de son personnel.
Afin de réorganiser le service, il a été convenu que le personnel communique rapidement de manière précise le «timing» de la pause
méridienne, en vue d’apporter des aménagements nécessaires et de prévoir des activités permettant de détendre les élèves avant et
après le repas, et une réflexion sur la mise en place d’un double-service.
Madame Cathy LUTRAT indique qu’elle a rencontré la direction des PEP, les délégués de parents d’élèves et que depuis deux semaines,
une réunion hebdomadaire est organisée le vendredi matin avec le personnel communal en charge du service afin de faire un point et
apporter des éléments de réponse. Une réflexion sur la réorganisation du service est engagée et doit se poursuivre en présence du
personnel en charge de la pause méridienne (personnel PEP et personnel communal). A cet effet, une réunion avec les intervenants du
service est d’ores et déjà fixée au mardi 5 janvier.
Monsieur Daniel MOREAU relève que les élus municipaux doivent participer activement à l’organisation de cette pause méridienne afin 4
d’observer le déroulé du service durant quelques temps pour apporter les réponses d’une manière collégiale.
Il ajoute qu’il est important d’intervenir rapidement car le personnel a présenté concrètement une forme de souffrance au travail compte
tenu du contexte.
Madame LUTRAT indique que lors de cette réunion du 14 décembre, les élus ont apporté leur soutien au personnel et les ont assuré de
traiter rapidement et avec le plus grand sérieux leurs demandes. Le personnel a été rassuré et ces points seront rappelés lors des
réunions hebdomadaires qui contribueront à répondre à leurs attentes.
La direction de PEP propose la mise à disposition d’un animateur complémentaire qui soutiendra l’équipe en place en janvier et février
2021. Mme Cathy LUTRAT précise que cette solution est provisoire et destinée à soutenir et soulager le personnel le temps de travailler
sur le projet de réorganisation.
Mme Cathy LUTRAT présente en séance un projet de circulaire destinée aux familles sous forme de bilan sur le déroulement de la pause
méridienne, qui sera distribuée avant les vacances de Noël. Cette circulaire invite les parents à aborder le sujet avec leurs enfants en
les sensibilisant sur la nécessité d’adopter un bon comportement.
Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- Approuve le projet de circulaire qui sera distribué aux parents d’élèves.
- Approuve le devis de PEP28 pour la mise à disposition d’un encadrant supplémentaire en janvier et février 2021 pour un montant de
1 114,51 €.
- Décide de fixer une réunion de la commission municipale scolaire le lundi 4 janvier 2021 à 18h30 pour examiner les pistes d’amélioration
à prévoir.
6 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES, ENVIRONNEMENTALES
A - SUIVI DU DOSSIER CONCERNANT LA PROPOSITION D’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE
Monsieur le Maire, accompagné de Messieurs René BONNET, Alex BORNES, Daniel MOREAU et Thierry DROUILLEAUX ainsi que
du représentant de la société intervenant dans ce projet, se sont déplacés afin d’envisager les différents sites potentiels pouvant accueillir
cette installation.
Des tests sont en cours pour connaître la faisabilité du projet. Une convention d’étude du nouveau site sera signée.
B - USINE DE MÉTHANISATION – SITE DE L’ANCIEN CAMP MILITAIRE Délibération n° 2020_76
Il est rappelé que par un courrier du 12 novembre 2020, Madame la Préfète a été sollicitée afin d’obtenir les précisions sur les suites
données au projet d’implantation d’une usine de méthanisation dans l’ancien camp militaire sur la commune d’Auneau.
Aucune réponse n’a été obtenue à ce jour.
Il est rappelé que le Conseil Municipal, à l’occasion de l’enquête publique, avait voté à la majorité contre le projet par délibération du 10
juillet 2015 (contre le projet d’implantation de l’usine sur le site envisagé et contre la demande d’autorisation d’épandage des digestats)
La question du devenir de ce projet est d’autant plus préoccupante que de récents articles de presse témoignent des nuisances olfactives
subies par des habitants où des usines ont été implantées.
Une installation récente a été visitée par une délégation d’élus municipaux d’Auneau-Bleury-St Symphorien et d’Aunay-sous-Auneau le
2 décembre 2020. D’autres visites seront à prévoir.
Le choix du site pose questions.
Les habitants d’Aunay-sous-Auneau risquent d’être directement impactés par les odeurs portées par les vents dominants en direction
de la commune.
Le risque de la densification du trafic routier en raison des rotations importantes des camions de livraison peut être également une
contrainte (mauvaises odeurs lors des déplacements des camions, bruits, dégradation des voiries)
D’autres risques pour l‘environnement et la sécurité doivent être pris en compte : risques d’explosion, pollution, gestion de l’eau potable...
Compte tenu des interrogations des administrés sur ce dossier très important pour le bien-être et l’environnement, et après débat, la
nouvelle assemblée municipale décide de délibérer une nouvelle fois sur ce projet d’implantation de l’unité de méthanisation sur le
territoire de la commune d’Auneau-Bleury-St Symphorien (Site de l’Ancien camp militaire).
Les élus conviennent qu’ils ne sont pas contre la méthanisation, mais doivent s’interroger sur le choix du site.
Le Conseil Municipal décide de s’exprimer clairement par un vote public.
Ont exprimé un avis défavorable : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. Jean-Luc MARIETTE,
Mme Frédérique SEVESTRE, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Vincent ZOUZOULKOWSKY, Mme Olivia DEVOS, M. Daniel MOREAU,
Mme Gwenael BEYE
soit 10 avis défavorables
Se sont abstenus : M. René BONNET et M. Julien PICHOT,
soit 2 abstentions 5
Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, émet donc un avis défavorable sur le projet d’implantation d’une unité de
méthanisation sur le territoire de la commune d’Auneau-Bleury-St Symphorien (site de l’ancien camp militaire).
La présente délibération sera transmise à Madame la Préfète d’Eure et Loir.
C - REMPLACEMENT DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal est informé des démarches en cours en vue du remplacement du photocopieur de la mairie. Compte tenu des
offres reçues, un examen attentif de ce dossier est nécessaire et il conviendra de recevoir les prestataires
D - SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Alex BORNES, Adjoint Délégué
Délibération n°2020_77
Monsieur Alex BORNES, Adjoint délégué, indique que conformément à la délibération n°2020_57 du 30 septembre 2020, les associations municipales ont présenté leurs dossiers de demande de subvention au titre de l’année 2020. Il est proposé l’attribution des subventions 2020 selon le détail suivant :
CLUB SPORTING D’AUNAY (FOOTBALL)
- Part fixe 50 €
- Part indexée sur le nombre de manifestations ouvertes au public (2 x 40 €) 80 € - Part indexée sur le nombre de participations actives aux manifestations communales (1 x40 €) 40 € - Part indexée au nombre d’adhérents habitant la commune (57 x 9€) 513 € - Forfait pour entretien des vestiaires 400 €
Total 1 083 €
SPORTS ET LOISIRS (GYM)
- Part fixe 50 €
- Part indexée sur le nombre de manifestations ouvertes au public (1 x 40 €) 40 € - Part indexée sur le nombre de participations actives aux manifestations communales (0 x 40 €) 0 € - Part indexée au nombre d’adhérents habitant la commune (24 x 9€) 216 € Total 306 €
TENNIS CLUB D’AUNAY
- Part fixe 50 €
- Part indexée sur le nombre de manifestations ouvertes au public 0 € - Part indexée sur le nombre de participations actives aux manifestations communales 0 € - Part indexée au nombre d’adhérents habitant la commune (15x 9€) 144 €- Total 194€
MULTIDANSE
- Part fixe 50 €
- Part indexée sur le nombre de manifestations ouvertes au public (2 x 40 €) 80 € - Part indexée sur le nombre de participations actives aux manifestations communales (0 X 40 €) 0 € - Part indexée au nombre d’adhérents habitant la commune (25 x 9€) 225 € Total 355 €
CENTRE OMNISPORT UFOLEP
- Part fixe 50 €
- Part indexée sur le nombre de manifestations ouvertes au public 0 € - Part indexée sur le nombre de participations actives aux manifestations communales (1 x40 €) 40 € - Part indexée au nombre d’adhérents habitant la commune (6 x 9€) 54 € Total 144 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- Approuve les montants des subventions accordées aux associations municipales tels que précisés ci-dessus au titre de l’année 2020 - Autorise Monsieur le Maire à établir les mandats de paiements correspondants.
E - AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT EN 2021 AVANT LE VOTE
DU BUDGET GÉNÉRAL
Délibération n°2020_78
Monsieur le Maire indique que le budget général 2021 sera voté comme tous les ans après le début de l’exercice budgétaire. Comme le
prévoit le 3ème alinéa de l'article L 1612-1 du C.G.C.T., l'assemblée délibérante peut autoriser l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette. 6
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, autorise l’engagement, la liquidation
et le mandatement des dépenses d’investissement 2021 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2020 avant le vote du budget
général dans les limites détaillées ci-après, et ce indépendamment des restes à réaliser :
BUDGETS CRÉDITS OUVERTS EN 2020 1/4 DES CRÉDITS 2020 sur 2021
BUDGET GÉNÉRAL - Chap. 20/21/23 797 515 € 199 378 €
F - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 BUDGET GÉNÉRAL 2020
Délibération n°2020_79
Afin de tenir compte des derniers engagements pris par le Conseil Municipal et de prévoir les écritures comptables de fin d’année ainsi
que de l’identification des restes à réaliser sur 2021 pour les programmes d’investissement, il est proposé la décision modificative n°4
sur le budget général.
Cette décision modificative transcrite ci-dessous n’a pour but que d’ajuster les inscriptions budgétaires tant en dépenses qu’en recettes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la décision modificative n°4 du budget général 2020.
G - TARIFS COMMUNAUX 2021
Délibération n°2020_80
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire pour 2021 les tarifs communaux annexés
à la présente délibération.
H - RECONDUCTION DE LA CONVENTION D’ADHÉSION À LA FOURRIÈRE DÉPARTEMENTALE Délibération n°2020_81
L’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoit que « chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale
apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation [...], soit du service d’une fourrière établie sur
le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune. »
Monsieur le Maire indique que la commune ne dispose pas d’une fourrière et que l’investissement à prévoir pour cette infrastructure ne
semble pas justifié. Par contre, l’intérêt de bénéficier du service proposé est certain, même s’il faut considérer que la dépense
correspondante est une nouvelle charge imposée par le législateur.
Il est rappelé que depuis 2019, la commune a accepté de conventionner avec l’Association Fourrière Animale Départementale Eurélienne
au tarif de 0,90 € par habitant et par an (mission complète : hébergement et transport).
SENS COMPTE OPERATION LIBELLE MONTANT
Section d'investissement
D 2041582 20337 Eclairage public 1 000.00 -
D 21318 Autres bâtiments 3 810.00 -
D 21318 17325 AMO Eglise 10 000.00 -
D 21318 20340 Travaux église 1 000.00
D 2152 Installation vorie 4 000.00
D 2152 20343 Projet Place de la mairie 210.00
D 2152 20342 programme voirie 4 600.00
D 21568 Autres materiel outillage défense civile et incendie 4 000.00
D 2184 Mobilier 2 000.00 € -
D 2312 16311 3ème Tranche Le Coteau des Fourneaux 3 000.00 €
TOTAL DEPENSES - €
R 10226 Taxe aménagement 28 266.00 €
R 1321 20340 Subvention Drac 16 152.00 € -
R 1323 20340 Subvention Conseil Départemental 12 114.00 € -
TOTAL RECETTES - € 7
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2021 l’adhésion à cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, approuve la reconduction de l’adhésion à la
Fourrière Départementale Eurélienne pour 2021.
7 – PERSONNEL COMMUNAL
MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET
N’EXCEDANT PAS 10 % DE L’EMPLOI D’ORIGINE
Délibération n°2020_82
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail annualisée d’un agent
affecté au service de la restauration scolaire, afin de tenir compte des heures de réunions notamment avec la diététicienne d’Yvelines
Restauration.
La durée de travail passerait de 15,82/35ème à 15,90/35ème annualisées. à compter du 1er janvier 2021
Compte tenu du statut de l’agent et de sa durée hebdomadaire de travail, cette modification ne nécessite pas la saisine du Comité
Technique pour avis.
La délibération prise en la forme administrative est la suivante :
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février
2007 relative à la fonction publique territoriale, la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi
permanent à temps non complet qui n’excède pas 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi en question, n’est pas
assimilée à la suppression/création d’un emploi, lorsqu’elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse
nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet
à 15,82/35ème annualisées soit 15h49 hebdomadaires en raison de la nécessité d’intégrer les heures de réunion avec la diététicienne du
service de la restauration scolaire,
Considérant que le changement de durée de service envisagé n’excède pas 10% de l’emploi d’origine et que, pour les agents affiliés à
la CNRACL, cette modification de durée de service ne fait pas perdre à l’agent le bénéfice de son affiliation à la CNRACL eu égard à sa
situation administrative, tous emplois confondus.
Considérant la réponse ministérielle du 12 octobre 2018 qui indique « qu’une modification de la durée du travail d’un fonctionnaire à
temps non complet inférieure ou égale à 10 % ne nécessite pas la consultation du comité technique, quelle que soit la caisse de retraite
de rattachement de cet agent, autrement dit que sa durée de travail soit inférieure ou supérieure à 28 heures ».
Bien que l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 n’en fasse pas expressément référence, cette procédure simplifiée semble, au
vu de la réponse ministérielle du 12 octobre 2018, pouvoir s’appliquer aux agents affiliés au régime général et à IRCANTEC dès lors que
la modification de la durée de service n’excède pas 10 % de l’emploi d’origine, sous réserve de l’appréciation du juge administratif.
Considérant dès lors, que le Comité Technique n’a pas à être saisi,
L’assemblée délibérante après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide, en accord avec l’agent communal
concerné :
- De modifier la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique au service de la restauration scolaire de 15,90/35ème annualisées soit 15h54 hebdomadaires (au lieu de 15,82/35ème annualisées soit 15h49 hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2021.
- D’inscrire au budget les crédits correspondants.
8 – INFORMATIONS – COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES
- Apports de terre au terrain Move 28 : Les mouvements de camions devraient être terminés le 8 janvier 2021. Le service de la voirie
départementale est intervenu pour imposer aux responsables la mise en place de panneaux de signalisation, la nécessité des travaux
d’aspiration de la chaussée 2 fois par semaine, la réfection des accotements. Compte tenu de l’état de la chaussée et des chemins, les
réparations devront être prises en charge par les responsables des dégradations constatées. Il en est de même pour le chemin communal
emprunté par les habitants de Nélu pour contourner la zone sinistrée par les camions. 8
- Conformité du système d’assainissement : Par un courrier reçu le 2 décembre 2020, Les services de l’Etat, responsables de la gestion
des risques, de l’eau et de la diversité ont notifié la conformité du système d’assainissement d’Aunay-sous-Auneau au regard de la
réglementation, au titre de l’année 2019.
- Compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA) : Le Conseil Municipal a reçu communication du
compte rendu de la réunion du SMVA en date du 17 septembre 2020. Cette réunion avait pour objet la mise en place des différentes
instances (élections du Président, des Vice-Présidents, du bureau, la désignation des membres des commissions, les délégations....)
A été évoquée la problématique du fonctionnement du syndicat pour l’entretien de la rivière dans le cadre du Plan Pluriannuel de
Restauration et d’Entretien (PPRE) sur la Voise et ses zones humides qui s’achève en 2021. Des actions seront possibles dans le cadre
du dispositif de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en lien avec la communauté de communes
avec un nouveau mode de financement prévu par l’Etat (en principe sur la base d’une cotisation complémentaire sur la taxe foncière des
ménages).
- Rapport d’activité 2019 de la CCPEIF : Celui-ci est consultable sur le site internet www.porteseureliennesidf.fr
- Informations-communication municipales :
Site internet de la mairie : Mesdames Gwenaël BEYE et Aline DESCARPENTERIES travaillent sur un projet de cahier des
charges en vue de consulter les prestataires. Le but est d’offrir aux administrés un site internet plus moderne, multi-écran,
facilement consultable. Une réunion de travail est programmée le 13 janvier 2021 à 9h30.
Bulletin municipal 2020 : Les travaux sont en cours par l’imprimeur qui accuse un peu de retard ; la distribution ne pourra pas
être programmée en tout début d’année
Panneaupocket : À ce jour 676 personnes ont mis en favoris le panneaupocket de la mairie – 8414 lectures ont été recensées
par le compte administrateur du 16/11 au 16/12/20
- Travaux du CCAS pour l’étude d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Le compte rendu de la réunion de travail du 9 décembre
2020, à laquelle ont participé Mme Frédérique SEVESTRE, Mme Gwenaël BEYE, M. Vincent ZOUZOULKOWSKY, Mme Valérie SOULA
et Mme Jasmonde MARTIN, est communiqué au Conseil Municipal. Un état des lieux a été réalisé sur la base du dossier départemental
des risques majeurs mis à jour en juin 2015 par la Préfecture.
Une information des habitants sera prévue pour les informer de la démarche. Mme Frédérique SEVESTRE indique que les membres de
la commission se sont répartis différentes missions permettant de réaliser un inventaire des moyens matériels de la mairie, un inventaire
du matériel agricole pouvant être utilisés (les agriculteurs seront consultés) et un inventaire des personnes vulnérables de la commune.
- Noël des enfants des écoles
Il sera organisé par le Comité des Fêtes et le CCAS le jeudi 17 et le vendredi 18 décembre 2020, avec la collaboration des enseignants
- Distribution des colis aux séniors
La distribution sera organisée le samedi matin 19 décembre 2020 ; les équipes en charge de cette distribution seront accompagnées de
jeunes sapeurs-pompiers qui proposeront les calendriers (qui ne peuvent être distribués dans les conditions habituelles en raison du
contexte sanitaire).
- Information du CCAS : Le CCAS a décidé de verser une subvention de 150 € pour l’AFMTELETHON.
- Informations de la commission tourisme de la CCPEIF : Plusieurs documents relatifs à l’office du tourisme communautaire ont été
communiqués aux élus municipaux avec la convocation, ainsi que le compte rendu de la commission « Tourisme » de la CCPEIF en
date du 25 novembre 2020. M. Vincent ZOUZOULKOWSKY observe que la cartographie des informations touristiques ne mentionne
pas les lieux intéressants dans le sud du territoire communautaire : Église et chemins de randonnées sur Aunay-sous-Auneau,
notamment. Une intervention sera nécessaire auprès de la CCPEIF pour apporter les corrections utiles. Ce dossier sera traité par la
commission municipale Information-communications-histoire locale et affaires culturelles.
- Achats divers liés à la crise sanitaire : Un bilan financier faisant état d’une dépense de l’ordre de 7000 € TTC en 2020 pour les achats
des fournitures diverses dans le cadre de la pandémie COVID 19 est communiqué (gel hydroalcoolique, masques, désinfectants, gants,
thermomètres, bombes de traçage des cours des écoles...).
- Benne à textiles : En accord avec le SICTOM une nouvelle benne devrait être disponible très prochainement.
- Planification des prochaines réunions du Conseil Municipal :
Mercredi 20 janvier 2021 à 18h30 ou 19h00.
Mercredi 17 février 2021 à 18h30 ou 19h00.
- Monsieur le Maire propose un tour de table afin de permettre à chaque élu municipal de s’exprimer sur le fonctionnement de l’assemblée
municipale après les 6 premiers mois du mandat : L’idée est de recueillir les avis de chacun ainsi que les attentes afin d’optimiser le
travail de l’assemblée.
M. Thierry DROUILLEAUX, nouvel élu, indique qu’il découvre le travail d’une assemblée municipale. Il suggère de prévoir des
déplacements de l’ensemble des élus dans les différentes rues et les quartiers afin d’authentifier les besoins notamment en matière de
voirie (Trottoirs et bordures caniveaux abîmés, problème de stationnements...).
M. Julien PICHOT, qui découvre également le fonctionnement d’une mairie et d’un conseil municipal se dit impressionné par le nombre 9
de dossiers à gérer et les thèmes très variés qui concernent la vie municipale.
M. Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE font part de leur souhait d’obtenir des comptes rendus plus réguliers sur les décisions
prises. Monsieur le Maire indique que la gestion d’une mairie impose parfois des décisions rapides et que la communication interne et
externe reste complexe. Monsieur le Maire ajoute que son souci est de gérer les dossiers dans la transparence et qu’il est disponible et
attentif aux souhaits de l’ensemble des élus. Il rappelle également son souhait de travailler avec l’ensemble des élus pour mener à bien
les programmes communaux.
Mme Gwenaël BEYE souligne l’importance des réunions en commission sur les différents dossiers.
M. Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE indiquent qu’ils apprécient les qualités d’accueil du personnel du secrétariat de la mairie
ainsi que sa disponibilité.
Mme Cathy LUTRAT rappelle son engagement de travailler dans la transparence et invite les élus à ne pas hésiter à venir vers elle pour
toutes les questions qui entrent dans ses domaines de compétences.
M. Alex BORNES remercie les personnes qui adhèrent à l’engagement pour lutter contre les décharges sauvages. Il indique sa
satisfaction de travailler au sein de l’assemblée municipale dans un esprit d’équipe et en convivialité.
M. Jean-Luc MARIETTE salue le travail en convivialité de toute l’équipe municipale et apprécie le fait que chacun puisse s’exprimer.
Mme Frédérique SEVESTRE, qui découvre le mandat d’élue municipale, indique qu’après une phase d’adaptation, elle apprécie le travail
en équipe et qu’elle est toujours très bien reçue au secrétariat de la mairie.
Mme Olivia DEVOS et M. Vincent ZOUZOULKOWSKY constatent l’important travail au sein d’une commune. Ils apprécient les fonctions
d’élu, les différents échanges toujours constructifs. Ils relèvent la difficulté de concilier ces fonctions avec les activités professionnelles
et familiales.
M. Vincent ZOUZOULKOWSKY précise s’être interrogé en début de mandat sur la part de décisions prises par l’ancienne assemblée
(budget, CCAS...). Monsieur le Maire précise qu’effectivement les nouveaux élus sont en début de mandat toujours un peu
« observateurs ». Il ajoute que les nombreuses réunions organisées en commission ont permis d’informer au mieux la nouvelle
assemblée.
Mme Olivia DEVOS constate que la concrétisation des projets sur le terrain est parfois compliquée, en raison de multiples contraintes
(juridiques, techniques...).
Monsieur le Maire remercie ses collègues de ces remarques dont il tiendra compte pour la poursuite du travail de l’assemblée municipale.
9 – DATES À RETENIR
- Lundi 4 janvier 2021 à 18h30 à la mairie : Réunion de la commission scolaire consacrée au service de la restauration scolaire. - Mardi 5 janvier 2021 à 9h00 au foyer communal Jean Moulin : Réunion avec les intervenants du service de la restauration scolaire pour la réorganisation du service.
- Mardi 12 janvier 2021 à la mairie (ou au foyer) : Commission des travaux élargie pour les programmes d’investissements 2021 à
présenter aux financeurs
- Mercredi 13 janvier 2020 à 9h30 à la mairie : Travaux sur le cahier des charges du site internet.
- Mercredi 13 janvier 2020 à 17h à la mairie : Travaux du CCAS sur le PCS.
- Mercredi 20 janvier 2021 à 19h00 ou 18h30 : Réunion du Conseil Municipal.
- Mardi 26 janvier 2021 à 9h30 à la mairie : Réunion trimestrielle consacrée aux dossiers eau et assainissement.
- Mercredi 27 janvier 2021 à 19h15 à la mairie : Réunion du CCAS (au lieu du mercredi 20 janvier 2021) ; Les membres du CCAS seront
informés par courriel de ce changement.
Monsieur le Maire remercie l’ensemble du Conseil Municipal pour ces échanges à l’occasion de la dernière réunion du conseil municipal
de l’année 2020.
La séance est levée à 21h50.
Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,
Vincent ZOUZOULKOWSKY Robert DARIEN 10
Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France
CGCT : Code Général des Collectivité Territoriale
CNRACL : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Territoriales
GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
IRCANTEC : Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
PPRE : Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des cours d’eau
SICTOM : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
SMVA : Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents
PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL
« aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux »
Le 22 décembre 2020