Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°181 2026 portant autorisation temporaire
Arrêté - Arrêté n°178 2024 autorisation débit de boisson te
Arrêté - Arrêté n°84 2024 autorisation débit de boisson tem
Arrêté - Arrêté n°83 2024 autorisation débit de boisson tem
Arrêté - Arrêté n°161 2024 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°162 2024 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°179 2024 autorisation débit de boisson te
Arrêté - Arrêté n°276 2024 portant autorisation d'un débit
Arrêté - Arrêté n°128 2024 débit de boisson temporaire Muri
Arrêté - Arrêté n°180 2024 autorisation débit de boisson te
Arrêté - Arrêté n°5 2024 autorisation débit de boisson temporaire ACCA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°5 2024 autorisation débit de boisson temporaire ACCA)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
MU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°05-2024
du
08
janvier
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 11/01/2024)
OBJET :
Arrêté
portant
autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
l'association
« ACCA
»
Le
Maire
de
la Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
réglementant
les
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
présentée
par
le président
de
l'association
« ACCA
» reçu
le 08
janvier
2024.
ARRETE
Article
01
:
L'association
« ACCA
»,
représentée
par
son
président,
monsieur
GAY,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
14
janvier
2024
de
08h00
à
13h00,
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisé
par
l'association
(matinée
boudin).
Article
02
: Au
cours
de
cette
manifestation,
seules
les
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe,
définis
à l'article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
pourront
être
servies.
Article
03
: L'organisateur
est
tenu
d'afficher
les
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique
relatives
à la répression
de
l'ivresse
publique
et à la protection
des
mineurs,
à la buvette.
Article 04:
Cette
association
peut
prétendre
à 04 nouvelles
autorisations
de débit de boisson
temporaire
au
cours
de
l'année
2024.
Article
05
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
04
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée:
Association
« ACCA
»
Gendarmerie