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Déliberation - 2025 035 Evolution abonnement internet et VPN
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035 Evolution abonnement internet et VPN)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
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DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-035
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Abonnement internet et VPN - Evolution
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant qu'il convient de faire évoluer les abonnements internet et VPN des sites de Saint- Flour Communauté ;
Vu la proposition d'ORANGE Business Services, 11 Quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les- Moulineaux - RCS Nanterre 380 129 866 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer les bons de commande à intervenir avec Orange :
> pour la partie ligne téléphonique et internet pour une durée de 12 mois aux montants
annuels suivants :
-Internet - Centre technique Pierrefort : 480 € HT
-Internet -Déchetterie Saint-Flour : 480 € HT
-Ligne Ascenseur - Médiathèque Pierrefort : 201,84 € HT
-Ligne téléphonique + Internet - Le Rex : 1085.52 € HT
-Ligne téléphonique + Internet - Pole Territoriale de Santé : 1086.84 € HT
-Ligne téléphonique + Internet - Agence Postale Saint Flour : 801.84 € HT
-Ligne téléphonique - Hall Animation Pierrefort : 201.84 € HT
-Internet - Gites Alleuze : 600 € HT
-Ligne téléphonique + Internet - bâtiment Ussel : 883.68 € HT
-Ligne téléphonique - Forages de Coltines : 201.84 € HT
Soit un montant de 6 023.4 € HT. - 7 228,08€ TTC sur 12 Mois ;
> Pour la partie BTIP (Business Talk IP SIP d'une durée de 60 mois) :
- Complexe Intercommunal Besserette : 22,85 HT/Mois
- Pôle territorial de Santé : 22,1 HT/Mois Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250312-DEC2025-035-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 soit un montant de 539.4 € HT - 647,28€ TTC sur 12 Mois ;
> Pour la partie BVPN sur une durée de 48 Mois :
- Village Entreprise - Evolution Corporate Always on 4G 800M : 398,55 € HT/Mois
- Centre Aqualudique - Evolution Small Always on 4 G Fibre MAX : 76.14 € HT/Mois
- Pays d'Art et d'Histoire - Evolution Small Always on 4 G Fibre MAX : 76.14 € HT/Mois
- MFS Chaudes-Aigues - Evolution Small Always on 4 G Fibre MAX : 76.14 € HT/Mois
- _MFS Neuvéglise-sur-Truyère - Evolution Small Always on 4 G Fibre MAX : 76.14 € HT/Mois
- MFS Pierrefort - Evolution Small Always on 4 G Fibre MAX : 76.14 € HT/Mois
- MES Ruynes-en-Margeride - Evolution Small Always on 4 G Fibre MAX : 76.14 € HT/Mois
- Médiathèque Pierrefort - Evolution Small Fibre MAX : 50,59 HT/Mois
- Centre Technique Chaudes-Aigues : Evolution Small Fibre MAX : 50,59 HT/Mois
- Conservatoire Saint-Flour : Evolution Small Always on 4 G Fibre MAX : 76.14 € HT/Mois
- Complexe Intercommunal Besserette - création Small Fibre Max : 50,59 HT/Mois
- Ecomusée Margeride - Création Small Fibre Max : 50,59 HT/Mois
- Pôle Santé - Création Small Fibre Max : 50,59 HT/Mois
soit un montant de 14 213,76 € HT - 17056,51€ TIC sur 12 Mois ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 et suivants ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être
présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ;
Fait à Saint-Flour, le 12 mars 2025
La Présidente
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 7 5 MARS 7%
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
2 5 MARS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250312-DEC2025-035-AU
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025