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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Abonnement Weka)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
LV
…* Saït-flour amscutssasceace COMMUNAUTÉ
"
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2026-035
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché de services n°2026-09
Abonnement WEKA Intégral Communautés de communes
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020, n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant la nécessité pour les services de la collectivité de disposer d'une veille juridique actualisée et d'outils opérationnels pour l'exercice de leurs missions ;
Vu l'offre des Éditions WEKA s'agissant de l'accès à l'intégralité de leurs ressources dédiées aux intercommunalités, un accès au service d'assistance juridique, et l'accès à une veille juridique et métier ;
Considérant que l'abonnement WEKA Intégral Communautés de communes répond aux besoins techniques et documentaires identifiés ;
DECIDE
Article 1: D'approuver la souscription d’un abonnement WEKA Intégral Communautés de communes pour une durée de trois ans d'un montant prévisionnel annuel de 8 254,03 € H.T. ;
Article 2 : Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 et suivants ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 26 janvier 2026
La Présidente,
Céline CHARRIA
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le ‘7 Q JAN
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DEC2026-035-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026 Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 2 û JAN 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260126-DEC2026-035-AU
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026