Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 099 recueil des actes administratifs special du 4 mai 2022 Préfecture DS BSP Fêtes de Jeanne d'Arc

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 099 recueil des actes administratifs special du 4 mai 2022 Préfecture DS BSP Fêtes de Jeanne d'Arc Document publié le Mercredi 4 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 099 recueil des actes administratifs special du 4 mai 2022 Préfecture DS BSP Fêtes de Jeanne d'Arc)Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Aménagement du territoire, LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2022-099

PUBLIÉ LE 4 MAI 2022Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS

45-2022-05-03-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à

l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la

libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies

officielles organisées le 7 mai 2022 (4 pages) Page 3

45-2022-05-03-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à

l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la

libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies

officielles organisées le 8 mai 2022 (4 pages) Page 8

45-2022-05-03-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à

l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la

libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set électro organisé

le 7 mai 2022 (4 pages) Page 13

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2022-05-03-00002

Arrêté instaurant un périmètre de protection à

l’occasion des cérémonies de commémoration

du 593e anniversaire de la libération d’Orléans

(« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies

officielles organisées le 7 mai 2022

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 3Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies officielles organisées le 7 mai 2022

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM, Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU la note d’adaptation de posture Vigipirate du 10 décembre 2021, confirmant le niveau « sécurité renforcée – risque attentat » ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et sur le département du Loiret ;

CONSIDERANT que le 7 mai 2022 sont organisées les cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans, et notamment les cérémonies protocolaires : que cet événement habituellement rassemble plus de 20 000 visiteurs et se déroule en centre-cille d’Orléans, et sur le parvis de la cathédrale Sainte-Croix qui l’expose à un risque d’actes de terrorisme ;

CONSIDERANT que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords des cérémonies protocolaires aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit englober la rue Jeanne d’Arc, la place Sainte-Croix, la place de l’Etape, la rue Paul Belmondo, la rue Saint-Pierre Lentin ; que ce périmètre doit être instauré pour une durée de trois heures, justifiée par la durée des cérémonies ;

CONSIDERANT que pour renforcer la sécurité des cérémonies officielles, l’accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 4CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles d’accès afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

CONSIDERANT que si le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels, la topographie spécifique des lieux ne nécessite pas de prévoir des mesures spécifiques d’accès simplifié pour les résidents (particuliers et professionnels) ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1er : Le 7 mai 2022 de 21h00 à 24h00 est instauré un périmètre de protection à ses accès et aux abords de la rue Jeanne d’Arc, la place Sainte-Croix, la place de l’Etape, la rue Paul Belmondo et la rue Sainte-Pierre Lentin.

Article 2 : Ce périmètre est délimité, conformément au plan annexé au présent arrêté, par les voies suivantes :

- à l’Ouest : rue Jeanne d’Arc (au croisement rue Royale) ;

- au Nord : rue Charles Sanglier, rue Sainte Catherine, place de l’Etape ; - a l’Est : rue Paul Belmondo, rue Saint-Pierre Lentin, rue Parisie ; - au Sud : rue Saint-Eloi, rue des Pastoureaux, rue de la vieille monnaie, place de la République, rue Sainte Catherine, rue Charles Sanglier.

Article 3 : Les points d’accès (11) à ce périmètre de protection sont situés au Nord et au Sud, aux intersections, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 4 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre pour l’accès des piétons :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des bagages par des agents de police municipale.

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y onformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 5sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

Article 5 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du périmètre.

Article 6 : Le directeur du cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Fait à Orléans, le 3 mai 2022

La Préfète du Loiret,

signé : Régine ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 6ANNEXE : Plan de sécurisation des cérémonies officielles du 7 mai 2022

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00002 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 7Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2022-05-03-00001

Arrêté instaurant un périmètre de protection à

l’occasion des cérémonies de commémoration

du 593e anniversaire de la libération d’Orléans

(« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies

officielles organisées le 8 mai 2022

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 8Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies officielles organisées le 8 mai 2022

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Mme Régine ENGSTRÖM, Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU la note d’adaptation de posture Vigipirate du 10 décembre 2021, confirmant le niveau « sécurité renforcée – risque attentat » ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et sur le département du Loiret ;

CONSIDERANT que le 8 mai 2022 sont organisées les cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans, et notamment les cérémonies protocolaires : que cet événement habituellement rassemble plus de 45 000 visiteurs et se déroule en centre-cille d’Orléans, et sur le parvis de la cathédrale Sainte-Croix qui l’expose à un risque d’actes de terrorisme ;

CONSIDERANT que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords des cérémonies protocolaires aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit englober la rue Jeanne d’Arc, la place Sainte-Croix, la place de l’Etape, la rue Paul Belmondo, la rue Saint-Pierre Lentin ; que ce périmètre doit être instauré pour une durée de six heures, justifiée par la durée des cérémonies ;

CONSIDERANT que pour renforcer la sécurité des cérémonies officielles, l’accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 9CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles d’accès afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

CONSIDERANT que si le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels, la topographie spécifique des lieux ne nécessite pas de prévoir des mesures spécifiques d’accès simplifié pour les résidents (particuliers et professionnels) ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1er : Le 8 mai 2022 de 13h00 à 19h00 est instauré un périmètre de protection à ses accès et aux abords de la rue Jeanne d’Arc, la place Sainte-Croix, la place de l’Etape, la rue Paul Belmondo et la rue Sainte-Pierre Lentin.

Article 2 : Ce périmètre est délimité, conformément au plan annexé au présent arrêté, par les voies suivantes :

- à l’Ouest : rue Jeanne d’Arc (au croisement rue Royale) ;

- au Nord : rue Charles Sanglier, rue Sainte Catherine ;

- a l’Est : rue Paul Belmondo, rue Saint-Pierre Lentin, rue Parisie ; - au Sud : rue Saint-Eloi, rue des Pastoureaux, rue de la vieille monnaie, place de la République, rue Sainte Catherine, rue Charles Sanglier.

Article 3 : Les points d’accès (10) à ce périmètre de protection sont situés au Nord et au Sud, aux intersections, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 4 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre pour l’accès des piétons :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des bagages par des agents de police municipale.

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sou sla responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 10Article 5 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du périmètre.

Article 6 : Le directeur du cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Fait à Orléans, le 3 mai 2022

La Préfète du Loiret,

Signé : Régine ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 11ANNEXE : Plan de sécurisation des cérémonies officielles du 8 mai 2022

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00001 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des 12Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2022-05-03-00003

Arrêté instaurant un périmètre de protection à

l’occasion des cérémonies de commémoration

du 593e anniversaire de la libération d’Orléans

(« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set électro

organisé le 7 mai 2022

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set 13Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set électro organisé le 7 mai 2022

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;

VU le code de procédure pénale ;

VU le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Régine ENGSTRÖM, Préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU la note d’adaptation de posture Vigipirate du 10 décembre 2021, confirmant le niveau « sécurité renforcée – risque attentat » ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de sa nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

CONSIDERANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et sur le département du Loiret ;

CONSIDERANT que dans la soirée du 7 au 8 mai 2022 sont organisées les cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans, et notamment l’événement « Set électro »: que cet événement habituellement rassemble plus de 35 000 visiteurs et se déroule en centre-ville d’Orléans qui l’expose à un risque d’actes de terrorisme ;

CONSIDERANT que durant cette période, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords des du set électro aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que ce périmètre doit englober les boulevards Alexandre Martin et Pierre Segelle ; que ce périmètre doit être instauré pour une durée de cinq heures, justifiée par la durée du set électro, justifiée par la durée de l’événement ;

CONSIDERANT que pour renforcer la sécurité des cérémonies officielles, l’accès des piétons et des véhicules à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle ;

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité publique

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set 14CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d’accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser les agents de police municipale à participer aux contrôles d’accès afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police ;

CONSIDERANT que le périmètre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels ; que, dès lors, il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques de contrôle pour l’accès des personnes devant impérativement accéder à l’intérieur du périmètre, pour des motifs professionnels ; que celles-ci sont invitées à se signaler à l’autorité administrative afin de pouvoir faire l’objet d’une mesure de filtrage accéléré via le point d’accès dédié ;

Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1er : Du 7 mai 2022, 21h00 au 8 mai 2022, 2h00 est instauré un périmètre de protection à ses accès et aux abords des boulevards Alexandre Martin et Pierre Ségelle.

Article 2 : Ce périmètre est délimité, conformément au plan annexé au présent arrêté, par les voies suivantes :

- au Nord : rue du Faubourg Saint Vincent, rue de la Manufacture, - à l’Est : rue Pierre Ségelle et avenue Jean Zay,

- au Sud : boulevard Aristide Briand, rue Porte Saint-Vincent,

- à l’Ouest : boulevard Alexandre Martin.

Article 3 : Les points d’accès à ce périmètre de protection sont situés à l’Ouest et à l’Est aux intersections, conformément au plan annexé au présent arrêté :

- à l’Est, boulevard Pierre Ségelle, point n°1 ;

- à l’Ouest, boulevard Alexandre Martin, point n°2.

Article 4 : Pour l’accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre pour l’accès des piétons :

- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure ;

- sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des bagages par des agents de police municipale.

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circuler à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s’y informer, ces personnes ne

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set 15sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l’extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sou sla responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l’article 21 du même code.

Article 5 : La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits à l’intérieur du périmètre.

Article 6 : Le directeur du cabinet de la préfète, le directeur départemental de la sécurité publique et le Maire d’Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.

Fait à Orléans, le 3 mai 2022

La Préfète du Loiret,

Signé : Régine ENGSTRÖM

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à: Mme la préfète du Loiret–181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cedex; - un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cédex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set 16ANNEXE : Plan de sécurisation de l’événement « Set électro » du 7 au 8 mai 2022

Point entrée n°1

Point entrée n°2

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2022-05-03-00003 - Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 593e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set 17