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Déliberation - Deliberation n° 2020 45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2020 45)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2020
=
=
ID
: 033-253306617-20200930-2020
45-DE
smicval
£XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
30
septembre
2020
à
09
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—- HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
le
trente
septembre
à
09
heures
30,
Les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
à
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
à
Saint
Germain
de
la
Rivière,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
Valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 24/09/2020
£taient
présents:
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur GRELAUD
X |
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
Mo
à
Monsieur
GARANTO
x
A RÉROMONNo
Monsieur VAUTHIER
X |
Monsieur
GOMBEAU
Monsieur
BARBE
Ex
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
Ex
|
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
Ex
|
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
Ex
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
X
Monsieur
VALEIX
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournaïis
Monsieur
LAISNE
Ex |
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
X
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
X
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
Ex
TUUereR
BURANE-
Monsieur
LABRIEUX
Ex |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
X
Monsieur
GACHAR
Monsieur
JOUBERT
X
Monsieur
SOULIGNAC
Monsieur
COSNARD
Ex |
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
Ex |
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
X
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
X
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTEREAU
Ex
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
X
Madame
LEMOINE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
X
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
X
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
Ex
|
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
X
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
X
Madame
WARSMANN
Madame
DIETERICH
X
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
Ex
|
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
X
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
X
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
X
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
X
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
Ex
|
Monsieur
TREBUCOE
Monsieur
GARD
Ex
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
Ex
|
Madame
BOUCHET
Monsieur
GADRAT
Ex |
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTTIER
X
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Ex
|
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
X
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
Ex
|
Monsieur
VIGNON
Madame
POIRIER
x |
Mersieur MUNDUEILER Titulaires
Suppléants
Affiché
le
CDC
Isle
Double
Landais
10:-665-253306617-20200
Monsieur
ELIZABETH
Ex
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
Madame
CHEVREUIL
Excusée
ayant
donné
procuration:
Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2620
956-2020. 25
DE
Monsieur
ELISZABETH,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle
a
donné
procuration
à
Monsieur
PARROT,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Basse
Vallée
de
l'Isle.
Monsieur
COSNARD,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
a
donné
procuration
à
Monsieur
ABANADES,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais. Monsieur
GANDRE,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
a
donné
procuration
à
Monsieur
JOUBERT,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire.
Invité
excusé :
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
SMICVAL,
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET, Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournaïs
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
30
septembre
2020,
33
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant. D G
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/26
DELIBERATION
N°
2020
- 45
,
ID:
093-253305617-20200930-2020
45-DE
Objet:
Modalités
d'octroi
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus
du
SMICVAL
Rapporteur
: Nicolas
TELLIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
1413-1,
L.
5211-12,
L.
5211-13,
L. 5211-49-31
et
L. 52151,
Vu
le
Décret
n°
90-437
du
28
mai
1990
portant
définition
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
L
Vu
la
délibération
n°
2020-25
du
30juillet
2020,
portant
élection
du
Président
du
SMICVAL,
Vu
la
délibération
n°
2020-26
du
30
juillet
2020,
portant
désignation
du
nombre
de
Vice-
Présidents, Vu
les
délibérations
n°
2020-27
à
n°
2020-37
en
date
du
30
juillet
2020
portant
élection
des
T1 Vice-
Présidents, Vu
la
délibération
n° 2020-42
du
30
septembre
2020,
portant
désignation
du
nombre
de
membres
du
Bureau
Syndical,
Vu
la
délibération
n°
2020-43
du
30
septembre
2020,
portant
élection
des
membres
du
Bureau
Syndical, Vu
la
délibération
n°
2020-39
du
30
septembre
2020,
portant
fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Président
et
des
Vice-Présidents
du
SMICVAL,
Considérant
que
lorsque
les
membres
du
Comité
Syndical
qui
ne
bénéficient
pas
d'indemnités
au
titre
des
fonctions
qu'ils
exercent
au
sein
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
les
frais
de
déplacement
qu'ils
engagent
à
l'occasion
des
réunions
du
Bureau
Syndical,
des
commissions
instituées
par
délibération
dont
ils
sont
membres,
où
ils
représentent
leur
établissement
peuvent
être
remboursés
lorsque
la
réunion
a
lieu
dans
une
commune
autre
que
la
leur.
Considérant
que
la
dépense
est
alors
à
la
charge
de
l'organisme
qui
organise
la
réunion.
Considérant
que
par
conséquent,
chaque
élu
concerné
percevrait
pour
ces
réunions,
une
indemnité
de
déplacement
correspondant
à
deux
taux
de
base,
des
indemnités
de
déplacement
versées
aux
fonctionnaires
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
les
indemnités
seraient
perçues
par
les
intéressés
chaque
semestre
de
l'année
n
{juin
et
décembre).
IL est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
membres
permanents
du
Bureau
Syndical
et
des
délégués
syndicaux,
autres
que
le
Président
et
les
Vice-Présidents,
qui
sont
amenés
à
participer
aux
réunions
du
Bureau
Sundical,
des
commissions
crées
par
délibération
(CAO,
CT,
CHSCT....),
tels
que
définis
ci-dessus.
Entendu
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(33
délégués
présents,
sur
49
délégués
en
exercice)
et 3
procurations,
Le
Conseil
Syndical
décide
:
Article 1:
:
De
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
membres
du
Bureau
Syndical
et
des
délégués
syndicaux,
autres
que
le
Président
et
les
Vice-Présidents,
qui
sont
amenés
à
participer
aux
réunions
du
Bureau
Syndical,
des
commissions
crées
par
délibération,
tels
que
définis
par
les
textes
en
vigueur.
Article
2 :
Chaque
élu
concerné
percevrait
pour
ces
réunions,
une
indemnité
de
déplacement
calculée,
comme
en
matière
de
frais
de
déplacement
des
fonctionnaires
territoriaux,
sur
la
base
d’un
état
des
frais
engagés
mentionnant,
pour
chaque
réunion,
la
date,
Le
motif
(Bureau,
Commissions,
..),
le
lieu
de
départ
(résidence
administrative},
le
lieu
d'arrivée
(lieu
de
la
réunion),
la
distance
parcourue
(aller
et
retour),
la
puissance
fiscale
du
véhicule
utilisé,
Le
tarif
kilométrique
applicable
et
Le
montant
correspondant. Ces
indemnités
seraient
perçues
par
les
intéressés
chaque
semestre
de
l'année
N
(juin
et
décembre). Article 3: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
final:
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
Sundical
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
|
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
Le 30
septembre
2020
Sylvain
GUINAUDIE
Envoyé
en
sréfecture
le 07/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2020
LUS
ms
-
ER
Ke
AR
Affiché
le
10
: 933-258306617-20200980-2020
45-DE
7 UE UU0
5)
D
$