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Déliberation - Délibération n° 2020 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2020 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Union Européenne,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
19
février
2020
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
Le
dix-neuf
février
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
au
siège
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
8
route
de
la
Pinière
à
Saint
Denis
de
Pile
(33910)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 13/02/2020
£Etaient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Canton
de
Fronsac
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
BEC
X
Monsieur
MARIEN
Monsieur
LAURET
Ex
|
Monsieur
GALINEAU
Madame
EYHERAMONNO
X
|
Monsieur
GARBUIO
Monsieur
VALLADE
X |
Monsieur
CANUEL
Madame
REGIS
X |
Madame
Amouroux
Monsieur
BROUDICHOUX
X
HA,
Monsieur
GRELAUD
X
|
Monsieur
GALAND
Monsieur
PORTAUD
Ex
|
Madame
LE
DUIGOU
Monsieur
BARBE
X
Madame
PEUREFITTE
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
GANDRE
Ex
|
Monsieur
RIGAL
Monsieur
MAROIS
X
Monsieur
BAILAN
X
|
Monsieur
NOEL
NEA
Do
Ex
|
Monsieur
PAIGNE
Monsieur
LABRIEUX
Monsieur
VILLAR
Monsieur
ROUSSET
(V/Pdt)
X
Madame
ROUEDE
Monsieur
BERNARD
Madame
VERIT
Madame
GANTCH
(V/Pdte)
X
Madame
KRIER
Monsieur
RIVEAU
Monsieur
CORONAS
Monsieur
ABANADES
(V/Pdt)
X
Monsieur
AUDINET
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Monsieur
RESENDE
(V/Pdt)
X
Monsieur
MESPLEDE
Monsieur
DELAVIE
(V/Pdt)
X
Monsieur
SEBART
Monsieur
GRELOT
X |
Monsieur
COSNARD
Monsieur
GENDREAU
Monsieur
BERNARD
Madame
VIANDON
Ex
|
Monsieur
REIS-FILIPE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
FOULHOUX
Ex
|
Monsieur
DARQUEST
Monsieur
BLAIN
X |
Monsieur
BOULAN
Monsieur
VACHER
(V/Pdt)
X
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
BOURREAU
Ex
|
Monsieur
QUERION
Monsieur
ROBIN
X
Madame
LEMOINE
Monsieur
RENARD
(V/Pdt)
X
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUILHEM
Monsieur
NADEAU
Madame
GRACIA
X
Monsieur
JAUBLEAU
CDC
du
Cubzaguais
Monsieur
HAPPERT
X
AE
Monsieur
GUINAUDIE
(Pdt)
X
Monsieur
COURSEAUX
CDC
du
Canton
de
Blaye
Madame
MONSEIGNE
X
Monsieur
DUEZ
(V/Pdt)
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
RAYNAL
X
Madame
COUPAUD
Madame
GOUTTE
Ex
|
Monsieur
MOURLOT
Monsieur
GAILLARD
X
|
Madame
GUINAUDIE
Monsieur
LIMOUZI
X |
Monsieur
MOULIN
MS
IEUT
ARNAUD
EX
|
Monsieur
ÎMTERCADIER
Monsieur
LORIAUD
(V/Pdt)
X
Monsieur
FRAPPE
mp
Monsieur|ARRIVE
X
|
Monsieur
ARNAUDIN
Mb
Monsieur|CARREAU
X
Monsieur
BARBERET
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-02-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Titulaires
|
cpc
Isle
Double
Landais
Monsieur
LACHAIZE
Ex
Monsieur
MONTAUD
X
Monsieur
AUTIER
X
Invités
excusés
:
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
les
48
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
—
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
19
février
2020,
34
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-02-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 DELIBERAITON
N°
2020
- 02
Objet
:
Compte
rendu
au
Comité
Syndical
:Communication
des
décisions
prises
par
le
Bureau
Syndical
en
date
du
12
février
2020
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5271-10,
Vu
la
délibération
n°
2019-19
du
Comité
Syndical
en
date
du
06
février
2019
donnant
délégation
au
Bureau
Syndical
dans
certaines
matières,
RAPPORT
Dans
Le
cadre
de
la
délégation
de
compétences
attribuée
au
Bureau
Syndical
par
délibération
n°
2019-19
du
06
février
2019
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
informe
les
délégués
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
par
le
Bureau
Syndical
lors
de
sa
réunion
du
12
février
2020:
x
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Bureau
Syndical
en
date
du
18
décembre
2019
:adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
x
Autorisation
de
signature
d'une
modification
en
cours
d'exécution
(avenant)
n°
2
au
marché
de
réhabilitation
des
Pôles
Recyclage
de
Vérac
et
La
Roche
Chalais
:adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
Le
Comité
prend
acte
du
compte
rendu
des
décisions
du
Bureau
Syndical
réuni
le
12
février
2020
détaillées
ci-avant
et
prises
en
vertu
de
la
délégation
accordée
par
délibération
n°
2019-19
du
06
février
2019.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS DE
PILE,
Le 19
février
2020
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-02-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-02-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020