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Déliberation - Délibération n° 2020 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2020 04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
smicval
Séance
du
19
février
2020
à
14
heures
30
SMICVAL
Du
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-neuf
février
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
au
siège
du
SMICVAL
du
Libournais
- Haute
Gironde,
8
route
de
la
Pinière
à
Saint
Denis
de
Pile
(33910)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 13/02/2020
£taient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Canton
de
Fronsac
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
BEC
X
Monsieur
MARIEN
Monsieur
LAURET
Ex
|
Monsieur
GALINEAU
Madame
EYHERAMONNO
X
|
Monsieur
GARBUIO
Monsieur
VALLADE
X
|
Monsieur
CANUEL
Madame
REGIS
X |
Madame
AMoOUROoUx
Monsieur BROUDICHOUX
X
eee
Monsieur
GRELAUD
X
|
Monsieur
GALAND
Monsieur
PORTAUD
Ex
|
Madame
LE
DUIGOU
Monsieur
BARBE
X
Madame
PEYREFITTE
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
GANDRE
Ex
|
Monsieur
RIGAL
Monsieur
BAILAN
X
|
Monsieur
NOEL
Monsieur
MAROIS
X
Monsieur
BERTHOME
(V/Pdt)
Ex
Monsieur
PAIGNE
Monsieur
LA BRIEUX
Monsieur
VILLAR
Monsieur
ROUSSET
(V/Pdt)
X
|
Madame
ROUEDE
Monsieur
BERNARD
Madame
VERIT
Madame
GANTCH
(V/Pdte)
X
|
Madame
KRIER
Monsieur
RIVEAU
Monsieur
CORONAS
er
ABANADES
X |
Monsieur AUDINET
CDC du Pays de St Aulaye
Monsieur
RESENDE
(V/Pdt)
X
Monsieur
MESPLEDE
Monsieur
DELAVIE
(V/Pdt)
X
Monsieur
SEBART
Monsieur
GRELOT
X
|
Monsieur
COSNARD
Monsieur
GENDREAU
Monsieur
BERNARD
Made
VIANDON
Ex
|
Monsieur
REIS-FILIPE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
FOULHOUX
Ex
|
Monsieur
DARQUEST
Monsieur
BLAIN
X
Monsieur
BOULAN
Monsieur
VACHER
(V/Pdt)
X
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
BOURREAU
Ex
|
Monsieur
QUERION
Monsieur
ROBIN
X
Madame
LEMOINE
Monsieur
RENARD
(V/Pdt)
X
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUILHEM
Monsieur
NADEAU
Madame
GRACIA
X
|
Monsieur
JAUBLEAU
CDC
du
Cubzaguais
Monsieur
HAPPERT
X
th
Monsieur
GUINAUDIE
(Pdt)
X
Monsieur
COURSEAUX
CDC
du
Canton
de
Blaye
Madame
MONSEIGNE
X
Monsieur
DUEZ
(V/Pdt)
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
RAYNAL
X
|
Madame
COUPAUD
Madame
GOUTTE
Ex
|
Monsieur
MOURLOT
Monsieur
GAILLARD
X
|
Madame
GUINAUDIE
Monsieur
LIMOUZI
X |
Monsieur
MOULIN
Mbnsieur
ARNAUD
Ex
|
Monsieur
MERCADIER
Monsieur
LORIAUD
(V/Pdt)
X
Monsieur
FRAPPE
mp
Monsieur|ARRIVE
X
|
Monsieur
ARNAUDIN
Mb:
Monsieur|[CARREAU
X
Monsieur
BARBERET
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-04-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 i£
ï
| CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
LACHAIZE
Ex
|
Monsieur
MONTAUD
X
Monsieur
AUTIER
X
Invités
excusés
:
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
les
48
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
Lors
de
l'Assemblée
Générale
du
19
Février
2020,
34
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-04-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 DELIBERATION
N°
2020
- 04
Objet
: Compte
de
Gestion
2019
: budget
principal
Rapporteur
: Jacques
DELAVIE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5721-4
et
L.1612-12 ;
Le
Comité
Syndical
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
receveur.
Il
s'agit
Là
d'un
préalable
obligatoire
au
vote
du
Compte
Administratif
qui
constitue
l'arrêté
définitif
des
comptes
de
l'exercice. Ainsi,
Le
Comité
Syndical:
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
Le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019
du
SMICVAL,
a
repris
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
tous
les
ù
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
toutes
les
opérations
budgétaires
de
recettes
et
de
dépenses
ont
été
régulièrement
effectuées,
|
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
au
31
décembre
2019,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
au
niveau
des
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
IL est
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
arrêter
Le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
2019
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
|
_
7385049,34
€ |
31
317
747,09
€
RECETTES
Le
8
526
S96,81€ |
32
O15
570,35
€
SOLDE
+1141
547,47
€
|
+
697
823,26
€
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
résultats
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
le
Receveur
en
concordance
avec
les
chiffres
du
Compte
Administratif
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde
pour
l'année
2019.
|
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
du
compte
de
gestion
2019
fournis
par
Monsieur
le
Receveur
et
après
avoir
constaté
que
celui-ci
est
en
concordance,
en
recettes
et
en
dépenses
avec
le
Compte
Administratif
2019
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
le
Comité
syndical,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(36
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice)
dont
1
procuration,
adopte
Le
Compte
de
Gestion
2019
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde.
FAIT
ET
DELTBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 19
février
2020
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-04-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-04-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020