Procès Verbal - PV élection maire et adjoits signé

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Procès Verbal - PV élection maire et adjoits signé Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amancy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV élection maire et adjoits signé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Communes de

. plus

COMMUNE : de 1000 habitants Haute-Savoie

ARRONDISSEMENT AMANCY Élection du maire et des adjoints

BONNEVILLE

Erfectr légal gu conseil E RO C Ë S i- V LE R B A L

— DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES Nombre de conseillers en

exercice ADJOI NTS

23

L'an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai, à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil municipal de la commune d'Amancy.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. DOLDO Dominique M. BONICKI Jean-René M. COURTOIS Cédric

Mme CIANCIA Joséphine Mme BERTHET Bernadette Mme KRAEUTLER Janine

M. TISSOT Jean-Paul M. BOUCHET François-Xavier M. LETT Philippe

Mme RAMUS Nelly Mme ROCH Valérie

M. BRAND Eric M. BOUVARD Gilles M. MATTIO Patrick

Mme PAUZE Sonia Mme CONSTANS Juanita Mme VIGUIER Elodie

M. VIANDAZ Christophe M. CASONI Sébastien M. NICOLLIN Stéphane

Mme AUBOURG Mélanie Mme IERVASI Catherine

Absents excusés : Madame BOLCHOFF Marine, qui a donné pouvoir à Monsieur DOLDO Dominique

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TISSOT, doyen d'âge de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré vingt-deux conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Madame VIGUIER Elodie a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).2. Élection du Maire

Monsieur Jean-Paul TISSOT a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. || a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame PAUZE Sonia et Monsieur LETT Philippe

2.3 Candidatures

Monsieur Dominique DOLDO s’est porté candidat.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…........................................ sav 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau...................................... 1 (blanc)

d. Nombre de suffrages exprimés [b - ©]... 22

e. Majorité absolue 12

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Monsieur DOLDO Dominique 22 Vingt-deux2.7. Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur DOLDO Dominique a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur DOLDO Dominique élu Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …........................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]............................................................. 23

e. Majorité absolue ss 124 -

INDIQUER LE NOM ET PRENOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE En chiff | (dans l’ordre alphabétique) n'entires En toutes lettres

Monsieur BRAND Eric 23 Vingt-trois

Madame CIANCIA Joséphine 23 Vingt-trois

Monsieur VIANDAZ Christophe 23 Vingt-trois

Madame AUBOURG Mélanie 23 Vingt-trois

Monsieur TISSOT Jean-Paul 23 Vingt-trois

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BRAND Eric {ls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

5. Clôture duprocès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt, à 20h55,

en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le

plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le secrétaire,

Les assesseurs,DÉPARTEMENT

HAUTE-SAVOIE COMMUNE : AMANCY Toutes communes

ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l'ordre du tableau)

i EL Suffi bt _

où im e) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction te candidat out fiste

M... DOLDO Dominique... rnrrrnrrrnnrrnnnrnnnennnennne 28 avril 1956 Maire |... 2$ Re

M... BRAND Eric sise 14 janvier 1962 Premier adjoint |... 23 ENT

Mme... CIANCIA JOSÉPhine 24 septembre 1978 Deuxième adjointe |... A3 crnersnssnnense

M... VIANDAZ Christophe... 6 janvier 1974 Troisième adjoint |...2-3. error

Mme... AUBOURG Mélanie us 3 novembre 1978 Quatrième adjointe |... 2 aeeriie

M... TISSOT Jean-Paul... 6 novembre 1954 Cinquième adjoint |... 28 sat

Les assesseurs, Le secrétaire,DÉPARTEMENT

Haute-Savoie

ARRONDISSEMENT

BONNEVILLE

Effectif légal du conseil

municipal

23

COMMUNE : AMANCY Communes de plus de 1000 habitants

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L2121-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales)

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le Maire, prennent rang, dans l’ordre

du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste ;

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints.

Qualit | Date de la plus Sutrages Fonction é NOM ET PRÉNOM Date de naissance récenteélection à par

Maire M. DOLDO Dominique 28 avril 1956| 15 mars 2020 505

Premier adjoint M. BRAND Eric 14 janvier 1962| 15 mars 2020 505

Deuxième adjoint | Mme |CIANCIA Joséphine 24 septembre 1978| 15 mars 2020 505

Troisième adjoint |M. VIANDAZ Christophe 6 janvier 1974| 15 mars 2020 505

Quatrième adjoint | Mme | AUBOURG Mélanie 3 novembre 1978| 15 mars 2020 505

Cinquième adjoint | M. TISSOT Jean-Paul 6 novembre 1954] 15 mars 2020 505

Conseiller M. BONICKI Jean-René 30 juin 1956| 15 mars 2020 505

Conseiller M. MATTIO Patrick 10 août 1959| 15 mars 2020 505

Conseillère Mme | KRAEUTLER Janine 28 octobre 1959| 15 mars 2020 505

Conseillère Mme | RAMUS Nelly 1° février 1960 | 15 mars 2020 505

Conseillère Mme | CONSTANS Juanita 10 septembre 1964| 15 mars 2020 505

Conseillère Mme | BERTHET Bernadette 18 août 1966| 15 mars 2020 505Conseillère Mme |IERVASI Catherine 3 octobre 1966| 15 mars 2020| 505

Conseiller M. COURTOIS Cédric 9 juin 1974] 15 mars 2020| 505

Conseillère Mme | ROCH Valérie 30 novembre 1974] 15 mars 2020| 505

Conseillère Mme | PAUZE Sonia 5 juillet 1975| 15 mars 2020| 505

Conseiller M. LETT Philippe 22 février 1976| 15 mars 2020| 505

Conseiller M. NICOLLIN Stéphane 14 juillet 1978| 15 mars 2020| 505

Conseiller M. BOUVARD Gilles 1% mars 1979| 15 mars 2020| 505

Conseiller M. POLCHET François- 19 juin 1980| 15 mars 2020| 505

Conseiller M. CASONI Sébastien 16 juin 1982! 15 mars 2020| 505

Conseillère Mme |VIGUIER Elodie 24 février 1984| 15 mars 2020| 505

Conseillère Mme | BOLCHOFF Marine 19 octobre 1990| 15 mars 2020| 505

Certifié par le Maire,

À Amancy, le 27 mai 2020.