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Procès Verbal - pv Election Maire Signe Copie NXPowerLite Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire Signe Copie NXPowerLite)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai, à 20 heures, le conseil municipal d'Enval s'est réuni en session ordinaire, à l'espace culturel (annexe de la mairie) à huis clos, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.

Etaient présents :

MELIS Christian

GERBE Sylvie

CHRETIEN Jean-Pierre

ROUGANNE Béatrice

DAFFIX Didier

MEKADEM Patricia

GRANDJEAN Roland

DUPAY Anne-Sophie

DEAT Dominique

POULET Sandrine

HERVÉ Vincent

PARNEIX Nadia

LIPOWIEZ Fabrice

AGIER Sabrina

GALLO Jacques

1) INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur MELIS Christian, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci- dessus.

Madame GERBE Sylvie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil.

2) ELECTION DU MAIRE

2.1 Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur CHRETIEN Jean-Pierre, a pris la présidence de l'assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. || a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné un assesseur : Monsieur HERVE

Vincent.2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.LL 66du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b— c]. . . 15 e: Majorité absolue... 8

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

NOMS ET PRENOMS DES CANDIDATS EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES

MELIS Christian 15 Quinze

2.5 Proclamation de l'élection du Maire

Monsieur MELIS Christian a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3) ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur MELIS Christian élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1 Nombre d'a ts

Le président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune.

3.2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sansqu'il y ait obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée. Cette liste at été jointe au

présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de la liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3 Résultats de premier tour de scrutin

sa 0 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. b. Nombre de votants (enveloppes déposées). à

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (ar. L 66 du code électoral) 0 d. Nombre de ss exprimés [b — c] ji ; : a e. Majorité absolue. si ge

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOMS ET PRENOMS DES

CANDIDATS EN TETE DE LISTE EN CHIFFRES EN TOUTES LETTRES

GERBE Sylvie 15 quinze

3.4 Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame GERBE Sylvie. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4) OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Néant

5) CLOTURE DU PROCES VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt-cinq mai à vingt heures, cinquante minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, l'assesseur et le secrétaire.

Le Maire, Le conseiller municipal le plus âgé Le secrétaireELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

Annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRENOM DES ELUS

(dans l’ordre du tableau)

Suffrages

_ Date de . obtenus par le Qualité NOM ET PRENOM nélésance Fonction candidat ou la

liste

Mr MELIS Christian 14/01/1956 Maire 15

Mme GERBE Sylvie 05/11/1954 Premier adjoint 15

CHRETIEN Jean- à ki Mr Pierre 26/05/1950 | Deuxième adjoint 15

Mme MEKADEM Patricia | 15/08/1963 | Troisième adjoint 15

Mr DAFFIX Didier 19/09/1959 | Quatrième adjoint 15

Monsieur le Maire, avant de clore la séance, fait part à l'assemblée de la pensée particulière qu'il a à l'occasion de son élection pour son grand-père, maire d'Enval de 1953 à 1965 et son beau-père récemment décédé et adjoint durant trois mandats[ 1. Indemnité de fonction des élus locaux : Enveloppe et répartition

DELIBERATION N° 2020 - 17

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de fixer l'enveloppe indemnitaire de fonction des élus et de définir la répartition entre les élus.

En vertu des articles L 2123-23 et 24 du Code Général des Collectivités Locales, les élus peuvent percevoir une indemnité dans la limite du taux maximum applicable à la strate démographique de la commune.

Pour la commune d'Enval comportant 15 conseillers municipaux, le nombre maximum d’adjoints étant de 4, l'enveloppe indemnitaire maximum est : 1 indemnité de maire et 4 indemnités d'adjoints.

Les indemnités de fonction sont basées sur les rémunérations de la Fonction Publique, avec pour référence l'indice brut 1027. Le taux maximal pour une commune entre 1 000 et 3 499 habitants est de 51,6 % de l'indice pour le maire et de 19,8 pour chaque adjoint.

L'enveloppe indemnitaire globale est donc de 51,6 % + 4 x 19,8 %, soit 130,8 % maximum.

Pour information, c'est cette enveloppe qui avait été fixée au cours du mandat précédent.

Compte tenu de la délégation donnée à Mme DUPAY Anne-Sophie, conseillère municipale en plus de celles données aux quatre adjoints, Monsieur le Maire propose :

1°) de fixer l'enveloppe maximum

2°) de répartir comme suit les indemnités des élus :

MELIS Christian, Maire 46.8% I MEKADEM Patricia, 3ème Adjointe 16.8%

GERBE Syivie, 1#® Adjointe 16.8% | DAFFIX Didier, 4ème adjoint 16.8% CHRETIEN Jean-Pierre, 2ème | 16.8% | DUPAY Anne-Sophie, conseillère | 16.8% Adjoint déléguée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

1°) décide de fixer l'enveloppe indemnitaire de fonction des élus maximum, soit 130,8 % de l'indice de référence

2°) accepte la répartition proposée par Monsieur le Maire, à appliquer à la date d'installation du conseil municipal (pour le maire et les adjoints) et à la date de délivrance de la délégation pour la conseillère déléguée.

[2. Délégations de compétences permanentes consenties au maire DELIBERATION N° 2020 - 18

Personnel communal / Autorisation permanente pour remplacement titulaires

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en cas d'absence d’un agent titulaire, il est très souvent nécessaire d'assurer son remplacement dans les plus brefs délais pour assurer la continuité du service.

Il demande donc au conseil municipal une autorisation permanente pour remplacer un agent titulaire momentanément indisponible par un agent contractuel non titulaire.M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes qu'il propose :

1) De procéder aux opérations financières liées à la gestion et à la renégociation des emprunts en cours, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et à l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les

indemnités de sinistre y afférentes ;

5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à

4600 €;

9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des

avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10)D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire ;

11)D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

12) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de

l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile

14) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

15) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de

l'adhésion aux associations dont elle est membre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 50.Signatures :

MELIS Christian 2 2477 DEAT Dominique

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