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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 53 Grille tarifaire des ALSH Intercommunaux 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 53 Grille tarifaire des ALSH Intercommunaux 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026 EM
ID :077-200070779-20260223-2026 53-DE
52 28 38
A l'unanimité
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : O0
L'an 2026, le 20 Février à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 06/02/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 06/02/2026.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, HELLIAS Aline, MOTHRE Béatrice, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, CHANUSSOT Jean-Marc, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, JEANNIN Hervé, MOTTE Patrice, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, VENANZUOLA François, VERON Patrice
Suppléant(s) : M. VERON Patrice (de M. CASEAUX Hubert)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : LUCZAK Daisy à M. CHANUSSOT Jean-Marc, NINERAILLES Brigitte à M. POIRIER Daniel, PASQUET Hélène à Mme BALLABENE Sandra, PONSARDIN Catherine à M. ROSSIGNEUX Gilles, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : MEDEIROS Manuel à M. VENANZUOLA François, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, SAINT-JALMES Patrice à M. GERMAIN Jean-Luc, SAOUT Louis Marie à Mme DESNOYERS Monique, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian Excusé(s) : M. CASEAUX Hubert
Absent(s) : Mmes : BARRES Fabienne, GIRAULT Muriel, KUBIAK Françoise, SALAZAR Joëlle, MM : BETTENCOURT François, CALVET Jean, CAMEK Julien, CHAMPIN Gérard, GUECHATI Amin, JAROSSAY Gilbert, LAGUES-BAGET Yves, NESTEL Gilles, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Elio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de la Vice-Présidente,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n° 2017-04 du 12 janvier 2017 et la délibération n° 2017-22 du 2 février 2017 portant sur la définition de l'intérêt communautaire action sociale, Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le 24/02/2026
ID : 077-200070779-20260223-2026 _53-DE
Vu la délibération 2025-98 du 25 juin 2025 relative à la fixation des tarifs des Accueils de
loisirs intercommunaux,
Vu l'avis favorable du Bureau du 21 janvier 2026,
Considérant la nécessité de suivre l'inflation actuelle de 1,6%,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
FIXE les tarifs des accueils de loisirs intercommunaux comme suit :
PRESTATIONS Journée complète 1/2 Journée avec repas 1/2 Journée sans repas NOMBRE D'ENFANTS 1 enfant 2enfantset plus Lenfant 2 enfants et plus 1enfant 2 enfants et plus ANNÉE 2024/2025 2024/2025 2024/2025 2024/2025 2024/2025 2024/2025 REVENUS TRANCHES
MENSUELS | = _ _ = LU on
T1 <à1067€ 8,32€ 7,16€ 6,07 € 5,53€ 3,33 € 2,88€
de 1067,01€
9, j 4 7 T2 à2000€ | 10,52€ 04 € | 7,77€ 6,69€ ,43 € 3,82€
de 2 000,01 € T3 à 3000 € 12,70 € 10,92 € 9,28 € 7,98€ 5,11€ 4,39€
de 3 000,01€ T4 à 4000 e 16,04€ 13,79 € 1170 € 10,07 € 6,44 € 5,53€
de 4000,01€ TS à 5000 € 19,19 € 16,51€ 14,01 É 12,05 € 7,70 € | | 6,63€ l
de 5 000,01€ T6 à 6000 € 22,45€ 19,31€ 16,39 € 14,10 € 9,01 € 7,75€
17 (> 6000,01€ | 23,68€ 20,37€ 17,28 € 14,86€ _SSE 8,18€ Extérieur 40,18€ 40,18 € 29,33 € 29,33 € 16,13€ 16,13 €
TaHTPAI 3,00€ 3,00€ 3,00 € 3,00€ panier repas
DECIDE de l'application des tarifs joint à la présente à partir du 1er septembre 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 23/02/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Elio
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr