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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny
unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 20 juin 2017
Document publié le Mardi 20 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 20 juin 2017)
Thèmes du document : Famille, Logement, Banque,
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
POUILLY-EN-AUXOIS/BLIGNY-SUR-OUCHE
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
n°
8
SEANCE
DU
20
JUIN
2017
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
62
en
exercice
:
62
Convocation
du
15 juin
2017
présents
:
48
Affichage
du
27
juin
2017
procuration
:
8
L'an
deux
mil
dix-sept
et
le vingt
juin
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Bligny-sur-Ouche
salle
des
fêtes
place
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
monsieur
Yves
COURTOT.
Présents
en
début
de
séance
Titulaires
: Martine
SEGUIN,
Pierre
MILLANVOYE,
Monique
FEBVRE,
Guy
MERCEY,
Jacques
LAJEANNE,
Franck
GAILLOT,
Jean-François
LACROIX,
Denis
MANTEL,
Didier
LEVY,
Yannick
ROYER,
Charles
DESSEREY,
Marcel
LUCOTTE,
Jacques-Edouard
BROCARD,
Michel
RAFFEAU,
Jocelyn
CHAPOTOT,
François
GIRARD,
Marie
CHODRON
DE
COURCEL,
Éric
BERAUD,
Philippe
SOUVERAIN,
François
CHAMPRENAULT,
Geneviève
JONDOT,
Joël
THOMAS,
Pascal
JANISZEWSKI,
Patrick
MERCUZOT,
Jean-Luc
BARBIER,
Bernard
MILLOIR,
Monique
GARNIER,
Éric
PIESVAUX,
Karine
BASSARD,
René
DESSEREE,
Gérard
CUROT,
Annie
HENNEAU,
Annick
RADIGON,
Colette
TODESCO,
Gérard
BAUDOT,
André
RENARD,
Denis
FICHOT,
Danielle
DUCRET-LAMALLE,
Michel
POILLOT,
Daniel
BARBIER,
Etienne
FLAMAND.
Suppléants:
Ludovic
VILLEMIN,
Chantal
TAINTURIER,
David
DOYER,
Marie-Christine
LANCIEN,
Cyrille
DEGUIN,
Michel
CLERC.
Délégués
ayant
donné
procuration
: Gérard
PIERROT
à
Pascal
JANISZEWSKI,
Denis
MYOTTE
à
Jean-François
LACROIX,
Marie-Odile
FAVELIER
à
Denis
MANTEL,
Patrick
SEGUIN
à
Guy
MERCEY,
Viviane
BIENFAIT
à
Danielle
DUCRET-LAMALLE,
Jean-
Marie
FAIVRET
à Yves
COURTOT,
Stéphane
ROUX
à
Karine
BASSARD,
Bernard
PETION
à
Daniel
BARBIER.
Secrétaire
de
séance
: Yannick
ROYER.
ADHESION
PAYS
BEAUNOIS
ET
DESIGNATION
DES
DELEGUES
Le
Président
ayant
invité
les
délégués
à
se
prononcer
par
vote
à
bulletin
secret
pour
ou
contre
l’adhésion
à l’association
du
Pays
beaunois,
à
la majorité
(44
oui,
10
non,
2
blancs),
le
Conseil
communautaire
:
- demande
à ce
que
les
communes
de
l’ex-Communauté
de
communes
de
l’Auxois
sud
sortent
du
GAL
de
l’Auxois
Morvan,
- sollicite
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
Pouilly
en
Auxois
—
Bligny
sur
Ouche
à
l’association
du
Pays
beaunois,
- sollicite
le
rattachement
de
l’ensemble
des
communes
constituant
la
Communauté
de
communes
de
Pouilly
en
Auxois
—
Bligny
sur
Ouche
au
Groupe
d’Action
Local
du
Pays
Beaunois.
Le
Conseil
communautaire
ayant
procédé
par
scrutin
public
à main
levée
à
l’élection
des
délégués
à
l'assemblée
générale
du
Pays
beaunois,
sont
proclamés
élus
à la majorité
:
- Yves
COURTOT,
titulaire
(55
pour,
un
contre),
- Pascal
JANISZEWSKI,
suppléant
(56
pour).
Le
Conseil
communautaire
ayant
procédé
à
un
vote
à bulletin
secret
à
l’élection
du
titulaire
pour
le
comité
de
programmation
LEADER
:
- Danielle
DUCRET-LAMALLE
(33
voix),
élue
- Jean-Marie
FAIVRET
(21
voix).
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- BA
« DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
»
Une
double
émission
de
titre
de
recouvrement
pour
la
redevance
spéciale
2006-2007
a
été
faite
à
l’encontre
de
la
pâtisserie
VASSEUR
de
POUILLY
EN
AUXOIS
alors
que
celle-ci
était
en
cours
de
transmission.
A
la
majorité
(1
abstention),
le
Conseil
communautaire
décide
d’admettre
en
non-valeur
la
créance
correspondant
(266,66
€)
et pour
ce
faire
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
art. 6288
Autres
services
ext.
— 267
€
art.
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+ 267
€
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
- BA
«
POLE
DEVELOPPEMENT
AGRICOLE
»
Une
clôture
pour
insuffisance
d’actif
a
été
prononcée
envers
Disco
Vacances
qui
avait
loué
le
pôle
agricole
en
2008.
A
la
majorité
(1
abstention)
le
Conseil
communautaire
décide
d’admettre
en
non-valeur
la
créance
correspondant
(867,08
€)
et pour
ce
faire
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
art.
61521
Entr.
Terrains
- 868
€
art.
6541
Créances
admises
en
non-valeur
+ 868
€.
VENTILATION
DES
PRÊTS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FUSION,
BA
« CICB
» ET
« PISTES»
La
communauté
de
communes
de
l’ Auxois
sud
et celle
de
Bligny
sur
Ouche
avaient
toutes
les
deux
contractualisés
des
emprunts
qui
ont
donc
été repris
par
la nouvelle
entité et ventilés
par budget :
- budget
917
annexe
- CICB
Le
C/1641
Crédit
agricole
transféré
présente
un
solde
inférieur
de
0,01
€
par
rapport
aux
échéances
prévues,
il convient
de
rectifier
les
écritures.
- budget
911
annexe
—
Pistes
de
l’Auxois
Le
C/
1641
Crédit
agricole
transféré
présente
un
solde
inférieur
de
0,22
€
par
rapport
aux
échéances
prévues
du
Crédit
agricole,
il convient
de
rectifier
les
écritures.
A
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
des
rectifications
et
prend
en
conséquence
les
décisions
modificatives
suivantes:
BUDGET
ANNEXE
917
- CICB
Art.
678
- autres
charges
except.
+10
€
BUDGET
ANNEXE
911
—
PISTE
Art.
678
- autres
charges
except.
+10
€
Art.
6288
- autres
services
extérieurs
-10
€
Art.
6288
- autres
services
extérieurs
-10
€
CAUTION
RELATIVE
AU
BAIL
DU
BISTROT
DU
PORT
BA
« TOURISME
LOCATIONS
»
Les
titres
pour
la mise
à disposition
des
installations
du
port
de
Pont
d’Ouche
sont
émis
sur
le budget
annexe
919
- Tourisme
locations.
Avant
la
fusion,
le
bail
pour
le
Bistrot
du
port
était
rattaché
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
de
Bligny-sur-Ouche,
la caution
est
donc
comptabilisée
dans
les
écritures
du
budget
principal
de
la nouvelle
entité.
A
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
transférer
ladite
caution
du
budget
290
- Budget
principal
au
budget
annexe
919
-
Tourisme
locations
et
de
prendre
en
conséquence
la
décision
modificative
suivante
n°1 :
Art.
165
- Dépôts
et cautionnements
+
250
€
Art.
2051
— Logiciel
-250
€
REGIE
D'AVANCE
MAISON
DES
ENFANTS
(DEDIEE
À
L’ALSH)
Par
délibération
du
3
février
2017,
le Conseil
communautaire
a décidé
d’instituer
une
régie
d’avances
(400
€)
sur
le
budget
annexe
«
Maison
de
l’Enfance
»
pour
le
paiement
des
dépenses
suivantes
:
carburant,
fournitures
non
stockées,
alimentation,
petit
matériel,
frais
de
location.
A
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
précise
que
cette
régie
est
dédiée
à l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et décide
que
le
régisseur
percevra
une
indemnité
annuelle
de
110
€.
ADHESION
AU
SICECO
Le
Président
donne
lecture
du
dernier
mail
du
SICECO
du
20
juin
demandant
en
définitive
de
ne
pas
annuler
la
délibération
de
demande
d’adhésion
prise
le
3
février
2017.
En
effet,
celle-ci
sera
prise
en
compte
lors
de
la
prochaine
modification
statutaire
du
SICECO
(votée
avant
la
fin
d’année)
et
la
communauté
de
communes
pourra
donc
devenir
membre
du
SICECO
début
2018.
RIFSEEP
A
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
modifier
le
$3
comme
suit
la
délibération
n°
2017-02-27-053
: 3/ détermination
des
groupes
de fonctions
et des
montants
maxima
:
Ÿ_
Pour
les
emplois
relevant
du
groupe
1 de
la
catégorie
B Groupes
fonctions
Non
logé
Groupe
Responsable
de
secteur
12
000
€
Y_
Pour
les
emplois
du
groupe
1 de
la
catégorie
A
Groupes
fonctions
Non
logé
Groupe
1
DGS
15
000
€
L'intégralité
des
autres
dispositions
et
termes
de
la
délibération
n°
2017-02-27-053
du
27
février
2017
est
inchangée.
Cette
modification
sera
applicable
à compter
de
l’établissement
des
salaires
du
mois
de juin
2017.
OFFICE
DE
TOURISME
CONVENTION
D'OBJECTIFS
Le
Président
informe
les
membres
que
conformément
à
la délibération
en
date
du
27
février
2017,
il
a passé
une
convention
d’objectifs
avec
de
l’Office
de
tourisme
« des
sources
de
l’Ouche
à l’Auxois
»,
pour
3
ans.
A
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
confirmer
le
montant
de
la
subvention
accordée
pour
soutenir
le
fonctionnement,
à savoir
65
000
€ par
exercice,
payable
comme
suit
- enjuin
2017
=
45
000
€
au
1%
novembre
2017
=
20
000
€
- pour
l’exercice
2018
et pour
l’exercice
2019
: par
versement
de
16
250
€ en
début
de
chaque
trimestre,
MAISON
DE
PAYS
REGIE
DE
PRODUITS
DIVERS
PRIX
DE
VENTE
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
mars
2017
instituant
la
création
d’une
régie
de
recettes
«
Produits
divers
- Maison
de
Pays
»,
à l'unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
d’appliquer
les tarifs
suivants
ne
unitaire
E
TVA
Pre, unitaire
Carte
postale
«
Bienvenue
»|
0,67
€
20%
0,13
€
0,80
€
Carte
postale
«
Bourgogne
»
0,42
€
20%
0,08
€
0,50
€
Enveloppe
« Bourgogne
» |
0,33
€
20%
0,07
€
0,40
€
Livre
«
Entre
Ciel
et Terre
»
2,37
€
5,50%
0,13
€
2,50
€
MAISON
DE
PAYS
%
SUR
LES
VENTES
Le
Président
informe
que
conformément
à
la
délibération
en
date
du
23
mai
2017,
une
nouvelle
convention
est
passée
avec
l’Association
des
exposants
à
la
Maison
de
Pays.
Il
rappelle
que
celle-ci
reverse
à
la
communauté
de
communes
un
pourcentage
sur
les
ventes,
chaque
mois,
au
vu
d’un
titre
de
recettes.
La
précédente
convention
prévoyait
les
pourcentages
suivants
:
- 10
%
pour
les produits
de
bouche,
- 30%
pour
l’artisanat
ne
payant
pas
de
droit
d'emplacement,
- 1%
pour
l’artisanat
payant
un
droit
d'emplacement
D'un
commun
accord,
en
raison
de
l’évolution
des
coûts
d’exploitation
liés
aux
travaux
d’aménagement,
il avait
été
décidé
de
relever
les
pourcentages
prélevés
à compter
du
01/06/2016
comme
suit
:
“15%
pour
les
exposants
«
produits
de
bouche
»
payant
un
droit
d’emplacement
(réparti
comme
suit
11%
pour
la CCPB
et 4 %
pour
l’Association
des
Exposants)
“
12
%
pour
les
exposants
«
artisanat
»
payants
un
droit
d'emplacement
(réparti
comme
suit
8
%
pour
la CCPB
et 4
%
pour
l’Association
des
Exposants)
"35%
pour
les
exposant
«
artisanat
»
ne
payant
pas
de
droit
d'emplacement
(réparti
comme
suit
31
%
pour
la CCPB
et 4
%
pour
l’Association
des
Exposants)
"
8
%
pour
certaines
associations
(réparti
comme
suit
31
%
pour
la
CCPB
et
4
%
pour
l’Association
des
Exposants). Cependant,
la précédente
convention
ayant
été
finalisée,
les
co-signataires
s’accordent
pour
appliquer
à
titre
rétroactif
à
compter
du
01/06/2016
les
taux
ci-dessus.
La
nouvelle
convention
autorise
donc
la
Communauté
de
communes
et l’Association
des
Exposants
à régulariser
cette
erreur.
À
compter
du
01/06/2017
(Procès-verbal
de
l'Association
des
Exposants
en
date
du
1° juin
2017),
le
montant
du
pourcentage
prélevé
sur
les
ventes
des
exposants
est
le suivant
:
"15%
pour
les
exposants
«
produits
de
bouche
»
payant
un
droit
d'emplacement
(réparti
comme
suit
11%
pour
la CCPB
et 4
%
pour
l’Association
des
Exposants)
"12
%
pour
les
exposants
«
artisanat
»
payant
un
droit
d'emplacement
(réparti
comme
suit
8
%
pour
la CCPB
et 4
%
pour
l’Association
des
Exposants)
"20%
pour
les
exposants
non
assujettis
à
la
TVA
«
artisanat
»
ne
payant
pas
de
droit
d'emplacement
(réparti
comme
suit
16
%
pour
la CCPB
et 4
%
pour
l’Association
des
Exposants)
“"
35%
pour
les
exposants
assujettis
à
la
TVA
«
artisanat
»
ne
payant
pas
de
droit
d'emplacement
(réparti
comme
suit
31
%
pour
la
CCPB
et 4
%
pour
l’Association
des
Exposants)
"
8 %
pour
certaines
associations
(réparti
comme
suit
4
%
pour
la CCPB
et 4
%
pour
l’Association
des
Exposants) Le
pourcentage
des
ventes
est
pris
sur
les
ventes
HT
des
exposants
sur
laquelle
une
TVA
de
20
%
est
appliquée
A
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
entérine
les
propositions
ci-dessus.
TERRITOIRE
TEPos
—- TERRITOIRE
TEPcv
Aglaé
GUISADO),
chargé
de
mission
au
sein
de
la
communauté
de
communes
rappelle
les
grands
principes
des
démarches
TEpos
et TEPCV
(soutien
financier
du
MEDDE
de
2
627
000
€) dans
lesquelles
s’inscrit
le territoire
communautaire
et informe
de
l’avancement
des
actions.
DISTRIBUTION
D’AMPOULES
LED
Dans
le
cadre
de
la
démarche
TEPCV,
EDF
distribue
des
ampoules
LED
via
la
collectivité
(public
cible
: les
ménages à
faible
revenu).
500
duos
de
9
W
(correspondant
à
1 ampoule
à incandescence
de
60
W)
sont
ainsi
à remettre
aux
habitants
du
territoire.
A
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
d’arrêter
le principe
de
distribution
suivant
:
" Période
:
à compter
du
25 juin
2017
jusqu’à
épuisement
des
stocks
“
Lieu :
Maison
de
Pays,
le
seuil
21320
Pouilly
en
Auxois
‘
Centre
social,
Ruelle
du
Gué,
21320
Pouilly-en-Auxois
Maison
de
services,
4
allée
des
Cordiers
21360
Bligny
sur
Ouche
“ Par
foyer
: Remise
d’1
pack
+
1 flyer
explicatif
contre
dépôt
d’ampoules
anciennes
“
Priorité
aux
locataires
de
logements
sociaux
ou
logements
communaux
“ Remise
de
packs
aux
Restaurants
du
Cœur
de
Pouilly,
au
centre
social
de
Pouilly
en
Auxois,
au
Secours
catholique
Pouilly
Bligny.
“ En
vue
du
rapport
de conclusion,
les services
d’accueil
noteront,
concernant
le bénéficiaire
: commune
d’origine
, type
de
foyer,
locataire/propriétaire,
nombre
d’ampoules
dans
la
maison,
type/puissance
des
ampoules
déposées
ETUDE
DE
PREFIGURATION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
COMPETENCE
GEMAPI
SUR
LE
BASSIN
VERSANT
DE
LA
DHEUNE
(2 communes
: AUBAINE,
BESSEY
EN
CHAUME)
A
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
d’approuver
la proposition
de
lancement
d’une
étude
de
préfiguration
de
mise
en
œuvre
de
la
compétence
GEMAPI
sur
le
versant
de
la
Dheune,
étude
qui
serait
portée
par
le
syndicat
mixte
d'aménagement
des
affluents
rive
gauche
de
la
Dheune
et
désigne
monsieur
Denis
MYOTTE
pour
représenter
la Communauté
de communes
dans
les instances
afférentes.
4 ENLEVEMENT
DES
CAPSULES
DE
CAFE
NESPRESSO
La
marque
NESPRESSO
a désigné
la société
SUEZ
RV
France
pour
effectuer
la collecte
des
capsules
NESPRESSO
(en
remplacement
de
COLLECTORS).
A
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
décide
de
maintenir
le
service
de
collecte
des
capsules
NESPRESSO
au
sein
des
déchetteries
du
territoire
et
autorise
le
Président
à signer
la convention
ad
hoc.
MODIFICATION
DU
MARCHE
DE
MISSION
D’ASSISTANCE
À
MAITRE
D'OUVRAGE
POUR
LA
MISE
AUX
NORMES
DES
DECHETTERIES
DE
MACONGE
ET
MONT-SAINT-
JEAN
ET
EXTENSION
DE
LA
DECHETTERIE
DE
MACONGE
Considérant
les
demandes
d’études
complémentaires
qui
ont
dues
être
engagées
en
cours
d’études
suite
à l’adjonction
de
nouveaux
travaux,
après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
d’accepter
la nouvelle
proposition
de
rémunération
s’élevant
à
18
720,00€
HT
pour
le cabinet
JDBE.
GESTION
D’UNE
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
Sur
demande
de
la Caisse
d’allocations
familiales,
à
l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
acte
la
gestion
d’une
structure
multi
accueil
de
la
petite
enfance
(0
à 6
ans)
par
la
Communauté
de
communes
de
Pouilly
en
Auxois
- Bligny
sur
Ouche.
INSTALLATION
D’UN
SYSTEME
DE
SECURITE
POUR
LE
BATIMENT
INTERCOMMUNAL
DU
CENTRE
SOCIAL
Un
plan
de
travaux
doit
être
mis
en
place
pour
l’installation
d’un
système
de
contrôle
d’accès
et
de
sécurité
à
l’entrée
du
bâtiment
du
Centre
Social
de
Pouilly-en-Auxois
labellisé
au
titre
de
«
Maison
de
services
au
public
».
Le
plan
de
financement
se
présente
ainsi :
Dépenses
Prix
HT
Recettes
Dépouse
%
Menton)
éligible
financement
Palo
MAMMA
OR
DETR
495228€
40%
1980,91 €
sécurisation
:
:
un
|
CAF
Côte d'Or
4952,28€
40%
1980,91
€
Autofinancement
4952,28€
20%
990,46
€
TOTAL
495228€
TOTAL
495228€
100%
4952,28
€
Soit
un
montant
total
estimatif
de
4952,28
€
HT
pour
l’année
2017
(travaux
sur
l'installation
d’un
système
de
sécurité
et
de
contrôle
d’accès
à
l’entrée
du
bâtiment,
avec
la
mise
en
place
d’une
alarme,
d’une
serrure
renforcée
et
d’un
système
de
badges
pour
pouvoir
contrôler
les
flux
de
personnes,
leur
identité
et
ainsi
assurer
la
sécurité
à l’intérieur
du
bâtiment).
à
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
:
- d’adopter
le
principe
de
l’opération
d’installation
d’un
système
de
sécurité
pour
le
bâtiment
intercommunal
du
Centre
Social,
pour
un
montant
estimatif
de
4952,28
€
HT
pour
l’année
2017,
- de
valider
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
- de
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
ainsi
que
l’aide
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Côte
d’Or
au
titre
d’une
aide
financière
à l'investissement
sur
fonds
locaux.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ANIMATEUR
DE
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
A
TEMPS
NON
COMPLET
(annule
et
remplace
n°
2017-05-23-173
)
A
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
décide
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’animateur
de
relais
assistantes
maternelles
à
raison
de
24/35°
selon
l’article3-3
1°
de
la
loi
84-53
,à
compter
du
21
août
2017
et
pour
une
durée
d’un
an
(rémunération
sur
la base
de
l’IM
390).
BA
MAISON
DE
L'ENFANCE,
CPAM
INDEMNITES
JOURNALIERES
(DM)
Des
indemnités
journalières
ont
été
versées
à tort
par
la CPAM
en
2016
à la CCAS.
A
l’unanimité,
le Conseil
communautaire
accepte
la décision
modificative
pour
le remboursement :
Article
673
- Titres
annulés
sur
ex.
antérieur
-840
€
70878
- Rembt
par
d’autres
redevables
+840
€.
Questions
diverses
- prochain
conseil
communautaire
prévu
le
11
juillet
2017
sur
le secteur
de
Pouilly
en
Auxois
- départ
du
prochain
raid
Mouflonman
à
PANTHIER
le
8 octobre
2017
(soutien
logistique
de
la CCPB)
- signature
de
la
convention
avec
la
Ligue
contre
le
cancer
pour
des
permanences
gratuites
à
la
Maison
de
santé
de
la
Haute
vallée
de
l’Ouche
- journée
portes
ouvertes
à
la
Maison
de
l’Enfance
le 24
juin
- Monsieur
Clerc
informe
de
la
non
fermeture
de
classe
de
primaire
à
Bligny
sur
Ouche
et
remercie
les
élus
de
leur
intervention.