unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 2 avril 2019

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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 2 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 2 avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, PROCES-VERBAL

séance du conseil communautaire du 02/04/2019

Le deux avril deux mille dix-neuf à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de Créancey, sous la présidence de monsieur Yves COURTOT.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Procès-verbal de la séance précédente

2. Décisions du président prises par délégation

3. Approbation des comptes de gestion 2018 des budgets principal et annexes 4. Approbation des comptes administratifs 2018 des budgets principal et annexes 5. Admissions en non valeur et titres irrecouvrables

6. Résiliation de la convention avec Agrosup et modification du prix de vente de la plateforme zootechnique

7. Vente d’une parcelle du pôle agricole à la chambre d’agriculture

8. Location du hall agricole : exonérations pour les associations liées à l’agriculture 9. Centre social : attribution du marché de maîtrise d’œuvre

10. Parking éco-conçu de Châteauneuf : attribution du marché de travaux 11. Bail de chasse 2019-2022

12. Massif forestier : inscription à l’état d’assiette des coupes 2019

13. Convention de mise à disposition d’un emplacement sur la piste d’essais 14. Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil

15. Précisions concernant les autorisations spéciales d’absence des agents 16. Remboursement de frais au personnel : modification du taux pour les frais d’hébergement

17. Création d’emplois non permanents pour le remplacement de la directrice des services et d’un agent d’entretien

18. Modification d’un emploi permanent dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50% pour l’entretien de locaux

19. Questions diversesEtaient présents au cours de la séance :

Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à Titulaire Pouvoir à

BARBIER

Daniel

Pr FEVRE

Michel

Pr MERCUZOT

Patrick

Su BOUSQUET

Robert

BARBIER

Jean-Luc

Pr FICHOT

Denis

Pr MIGNOT

Éric

Pr

BASSARD

Karine

Po RADIGON

Annick

FLAMAND

Etienne

Pr MILLANVOYE

Pierre

Pr

BAUDOT

Gérard

Pr FLEUROT

Jean-Luc

Ab MILLOIR

Bernard

Po PIESVAUX Eric

BERAUD

Éric

Ab GAILLOT

Franck

Pr MYOTTE

Denis

Pr

BIENFAIT

Viviane

Ab GARNIER

Monique

Pr PETION

Bernard

Ex

BROCARD J.-

Edouard

Su RONDOT

J.-François

GIBOULOT

Jean-Paul

Ex PIERROT

Gérard

Pr

CASAMAYOR

Monique

Po CHAPOTOT

Jocelyn

GIRARD

François

Pr PIESVAUX

Eric

Pr

CHAMPRENAULT

François

Pr HENNEAU

Annie

Pr POILLOT

Michel

Pr

CHAPOTOT

Jocelyn

Pr HUMBERT

Bernard

Pr RADIGON

Annick

Pr

CHODRON DE

COURCEL Marie

Ab JANISZEWSKI

Pascal

Pr RAFFEAU

Michel

Pr

COURTOT

Yves

Pr JONDOT

Geneviève

Pr RENARD

André

Ex

CUROT

Gérard

Pr LACROIX

Jean-François

Pr ROUX

Stéphane

Pr

DEGOUVE

Marie-Bernadette

Su GERMAIN

André

LAJEANNE

Jacques

Pr ROYER

Yannick

Pr

DESSEREE

René

Pr LEVY

Didier

Pr SEGUIN

Martine

Pr

DESSEREY

Charles

Pr LIEBAULT

Jean-Pierre

Pr SEGUIN

Patrick

Po POILLOT

Michel

DEVELLE

Hubert

Pr LUCOTTE

Jean-Marc

Ab SOUVERAIN

Philippe

Pr

DUCRET-LAMALLE

Danièle

Pr LUCOTTE

Marcel

Pr TERRAND

Nathalie

Ab

FAIVRET

Jean-Marie

Pr MANTEL

Denis

Pr THOMAS

Joël

Pr

FAVELIER

Marie-Odile

Pr MAURICE

Jean-Paul

Pr TODESCO

Colette

Pr

FEBVRE

Monique

Pr MERCEY

Guy

Pr

Ab : absent, Ex : absent excusé, Po : titulaire absent ayant donné pouvoir, Su : titulaire absent remplacé par son suppléant.

Date de la convocation

29 mars 2019

Secrétaire de séance

ROYER Yannick

Intervention de la gendarmerie sur le dispositif expérimental ROC à Bligny-sur-Ouche.

Le procès-verbal de la séance précédente ne suscite aucune remarque.

Le président demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour intitulé « Création d’un emploi permanent dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50% pour le gardiennage des déchèteries ». Aucun élu communautaire ne s’oppose à cet ajout.

Le président informe les conseillers des décisions n°2019-03, n°2019-04 et n°2019-05 prises par délégation.Délibération du conseil communautaire n°2019-032

Nombre de membres

afférents titulaires présents pouvoirs suppléants présents qui ont pris part au vote

62 46 4 3 53

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Après s’être fait présenter, pour le budget principal et chacun des budgets annexes, le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler ;

1 – statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 – statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3 – statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Approuver les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par la Trésorière dont les pages « résultats budgétaires de l’exercice » et « résultat d’exécution » ;

2/ Déclarer que ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération du conseil communautaire n°2019-033

Nombre de membres

afférents titulaires présents pouvoirs suppléants présents qui ont pris part au vote

62 45 4 3 52APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 DES BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES

Après s’être fait présenté, pour le budget principal et chacun des budgets annexes, le budget primitif de l’exercice 2018 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’Ordonnateur accompagné du compte de gestion de la Trésorière ;

Considérant que Monsieur Yves Courtot, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2018 les finances de la Communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnant que les dépenses justifiées ;

Considérant qu’il est procédé au règlement définitif du budget 2018 ;

Considérant que Monsieur Yves Courtot, Ordonnateur, est invité à quitter la salle au moment du vote ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Approuver, pour le budget principal et chacun des budgets annexes, l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen ;

2 / Adopter les comptes administratifs des budgets principal et annexes ;

3 / Déclarer toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes.

Délibération du conseil communautaire n°2019-034

Nombre de membres

afférents titulaires présents pouvoirs suppléants présents qui ont pris part au vote

62 46 4 3 53

ADMISSIONS EN NON VALEUR ET TITRES IRRECOUVRABLES

Considérant la liste de créances irrécouvrables et d’admission en non-valeur fournie par Madame la Trésorière de Pouilly-en-Auxois ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Admettre en non-valeur les créances suivantes :

Année Budget Titre Montant

2016 Budget annexe déchets ménagers T 46 396,50

2017 Budget annexe déchets ménagers T 130 793,002018 Budget annexe déchets ménagers T 67 793,00

2/ Préciser que les sommes seront inscrites au budget ;

3/ Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Délibération du conseil communautaire n°2019-035

RESILIATION DE LA CONVENTION AVEC AGROSUP ET MODIFICATION DU PRIX DE VENTE DE LA PLATEFORME ZOOTECHNIQUE

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la convention définitive de location de la plateforme zootechnique du pôle de développement agricole communautaire à Créancey signée avec l’établissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD, renommé AgroSup Dijon) en date du 1er février 2007 ;

Vu la délibération n°2018-060 du 29 mai 2018 par laquelle la communauté de communes décidait d’autoriser le président à négocier les modalités d’une vente de la plateforme zootechnique du pôle de développement agricole communautaire à Créancey ;

Vu la délibération n°2018-161 du 11 décembre 2018 fixant le prix de vente à 270 000 € HT ;

Considérant l’avis du Domaine n°2018-21210V1214 du 19/11/2018 estimant la valeur vénale du bien à 297 000 € hors taxe et hors frais de mutation avec une marge de négociation de 10 % ;

Considérant la proposition d’achat de la parcelle ZP 64 à Créancey par la société PLATEFORME NSP, maison-mère de LAB TO FIELD et BIOSSAN ;

Considérant la mise de fonds initiale d’AgroSup Dijon d’un montant de 70 000 € TTC et la durée d’utilisation de 12,5 ans du 1er novembre 2006 au 30 avril 2019 ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Résilier au 30 avril 2019 minuit la convention définitive de location de la plateforme zootechnique du pôle de développement agricole communautaire à Créancey signée avec l’établissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD, renommé AgroSup Dijon) le 1er février 2007 ;

2/ Verser à AgroSup Dijon une indemnité de 26 250 € TTC pour cette résiliation, correspondant à la mise de fonds initiale au prorata du temps d’utilisation, conformément à l’article 11 de cette convention ;3/ Vendre à la société PLATEFORME NSP, dont le siège est situé Pôle Agricole Auxois Sud - ZA Les Portes de Bourgogne - 21320 Créancey, la parcelle ZP 64 située dans le pôle de développement agricole communautaire à Créancey d’une surface de 3 ha 44 a 44 ca pour 284 078 € HT ;

4/ Préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

5/ Préciser que l’acquéreur participera à l’entretien des communs du pôle de développement agricole à hauteur d’un quart des dépenses engagées pour ceux-ci ;

6/ Autoriser le président à entreprendre toutes démarches nécessaires pour ce faire, à conclure tout avant contrat et à passer l’acte notarié définitif.

Délibération du conseil communautaire n°2019-036

VENTE D’UNE PARCELLE DU POLE AGRICOLE A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la convention définitive de location pour les locaux administratifs, bâtiment d’élevage et bâtiment fourrage du pôle de développement agricole communautaire à Créancey signée avec la chambre d’agriculture de la Côte-d’Or en date du 1er février 2007 ;

Considérant le courrier en date du 21 juin 2018 de la chambre d’agriculture de la Côte-d’Or proposant l’achat des terrains occupés sur le pôle de développement agricole à Créancey ;

Considérant l’avis du Domaine n°2019-21210V0122 du 05/03/2019 estimant la valeur vénale du bien à 315 000 € hors taxe et hors frais de mutation avec une marge de négociation de 10 % ;

Considérant la mise de fonds initiale de la chambre d’agriculture de la Côte-d’Or d’un montant de 250 000 € TTC et le montant des loyers restant dus s’élevant à 182 543,64 € HT s’il n’y avait pas de cession ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Vendre à la chambre d’agriculture de la Côte-d’Or la parcelle ZP 69 située dans le pôle de développement agricole communautaire à Créancey d’une surface de 2 ha 11 a 19 ca pour 200 000 € HT ;

2/ Préciser que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur ;

3/ Préciser que l’acquéreur participera à l’entretien des communs du pôle de développement agricole à hauteur d’un quart des dépenses engagées pour ceux-ci ;

4/ Autoriser le président à entreprendre toutes démarches nécessaires pour ce faire, à conclure tout avant contrat et à passer l’acte notarié définitif.Délibération du conseil communautaire n°2019-037

LOCATION DU HALL AGRICOLE : EXONERATIONS POUR LES ASSOCIATIONS LIEES A L’AGRICULTURE

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Considérant la destination initiale du hall d’exposition « Auxois Sud Expo », situé sur le pôle de développement agricole à Créancey, à savoir abriter des manifestations agricoles ;

Considérant la location de cet équipement par la communauté de communes pour des manifestations diverses ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Conserver les tarifs de location du hall d’exposition actuellement appliqués, soit :

Week-end Journée Demi-journée

Hall complet 600,00 € HT 300,00 € HT 150,00 € HT

Salle de réunion 60,00 € HT 40,00 € HT

2/ D’exonérer de frais de location, une fois par année civile, à leur demande, les structures en lien avec le monde agricole, ce lien étant apprécié par le président de la communauté de communes ;

3/ Préciser que, dans tous les cas, le ménage ainsi que les consommations d’eau et d’énergie sont à la charge du locataire.

Délibération du conseil communautaire n°2019-038

CENTRE SOCIAL : ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux sur le bâtiment du centre social permettant le raccordement au réseau de chaleur mis en œuvre par le SICECO, ainsi que des travaux sur les menuiseries, la ventilation, l’éclairage, l’acoustique, le réaménagement du coin cuisine ouvert aux usagers, etc., dont le montant prévisionnel est estimé à 250 000 € HT ;Considérant la consultation de maîtrise d’œuvre lancée pour des travaux d’amélioration sur le bâtiment du centre social à Pouilly-en-Auxois ;

Considérant les offres des candidats ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Attribuer le marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’amélioration sur le bâtiment du centre social à Pouilly-en-Auxois au groupement solidaire dont l’architecte mandataire est la SARL Atelier Dedans Dehors (21000 Dijon), composé également du bureau d’études fluides et électricité SAS D.G.E.T. (21300 Chenôve) et de l’économiste de la construction SARL Tracor ingénierie (21240 Talant), sur un forfait provisoire de rémunération (compris missions complémentaires et optionnelles) de 32 940 € HT ;

2/ Autoriser le président à signer le marché correspondant ainsi que tous les actes contractuels s’y référent, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

3/ Préciser que les crédits seront inscrits au budget 2019.

Délibération du conseil communautaire n°2019-039

Nombre de membres

afférents titulaires présents pouvoirs suppléants présents qui ont pris part au vote

62 46 4 3 52

PARKING ECO-CONÇU DE CHATEAUNEUF : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2018-017 en date du 27 février 2018 autorisant le Président à signer une convention de mandat avec la commune de Châteauneuf pour une étude globale sur la circulation dans le village et la création d’un parking paysager éco-conçu ;

Vu la délibération n°2018-064 en date du 29 mai 2018 autorisant le Président à solliciter les subventions pour la réalisation du projet de parking éco-conçu à Châteauneuf ;

Vu la délibération n°2018-120 en date du 25 septembre 2018 concernant la demande de subvention au Département ;

Considérant les offres des candidats ;

Considérant l’avis de la commission d’attribution des marchés réunie le 20 mars 2019 et le rapport du maître d’œuvre, R2S Concept ;

Considérant les débats en séance ;Considérant l’abstention de Jocelyn CHAPOTOT ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Attribuer le marché de travaux comme suit :

Lot 1 Terrassement / VRD /

Paysage STAR Terrassement (21540 Mesmont)

154 997,15 € HT

Lot 2 Signalisation SAS Signature (21200 Beaune) 8 300,00 € HT

2/ Autoriser le président à signer le marché correspondant ainsi que tous les actes contractuels s’y référent, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

3/ Préciser que les crédits seront inscrits au budget 2019.

Délibération du conseil communautaire n°2019-040

Nombre de membres

afférents titulaires présents pouvoirs suppléants présents qui ont pris part au vote

62 46 4 3 47

BAIL DE CHASSE 2019-2022

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Considérant l’acquisition par la communauté de communes le 30 juin 2016 d’un massif forestier situé sur la commune de Détain-et-Bruant de 204 ha 52 ares 60 ca ;

Considérant la nécessité de chasse sur ce territoire, notamment en raison de la présence de la tuberculose bovine ;

Considérant que depuis le 6 octobre 2016 une licence annuelle de chasse était passée, la dernière consentie à Nicolas BAREILLE ayant pris fin le 28 février 2019 ;

Considérant que Nicolas Bareille, par courrier en date du 13 février 2019, a fait savoir qu’il souhaitait assurer la gestion cynégétique du massif sur plusieurs années ;

Considérant que le projet de document d’aménagement 2021-2039 est en cours de finalisation et que les premiers équipements d’accueil du public seront réalisés au printemps ;

Considérant que la chasse et l’accueil du public doivent être compatibles et que les jours de chasse sont les jeudis uniquement, avec au minimum un jour tous les quinze jours de façon à opérer une pression de chasse suffisante tout au long des campagnes ;

Considérant l’avis favorable de la commission transition énergétique et écologique, réunie le 13 mars, de louer le droit de chasse pour trois années au profit de monsieur Nicolas BAREILLE pour un montant annuel de 9 000 € avec une augmentation de 3 % chaque année ;Considérant les débats en séance ;

Considérant les abstentions de Robert BOUSQUET, Annie HENNEAU, Geneviève JONDOT, Pierre MILLANVOYE, Annick RADIGON,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 1 voix contre et 46 voix pour, DECIDE de :

1/ Louer à l’amiable, pour trois années à compter du 3 avril 2019, le droit de chasse dans la forêt communautaire du Bois Royal de Pierre Saux et Bois Royal du Pré de Lauve au profit de monsieur Nicolas BAREILLE (32 grande rue - 21250 Glanon) pour un montant de 9 000 € TTC ;

2/ Préciser que ce loyer sera augmenté annuellement de 3 % ;

3/ Approuver les termes du projet de bail ;

4/ Autoriser le président à signer le bail et tous les documents s’y rapportant.

Délibération du conseil communautaire n°2019-041

Nombre de membres

afférents titulaires présents pouvoirs suppléants présents qui ont pris part au vote

62 46 4 3 53

MASSIF FORESTIER : INSCRIPTION A L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES 2019

Vu les articles L.211-1, L.214-6, L.214-10, L.214-11 et L.243-1 à 3 du code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l’article L. 214-5 du code forestier ;

Vu le règlement national d’exploitation forestière ;

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Considérant l’acquisition par la communauté de communes le 30 juin 2016 d’un massif forestier situé sur la commune de Détain-et-Bruant de 204 ha 52 ares 60 ca ;

Considérant le document d’aménagement en révision pour le massif forestier communautaire ;

Considérant les préconisations faites par l’ONF, dans son courrier en date du 6 août 2019, concernant les parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2019 ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ D’inscrire à l’état d’assiette de l’exercice 2019 la coupe de la parcelle 26p (0,35 hectares) ;2/ De préciser qu’il s’agit d’une coupe non réglée, conséquence de chablis et dépérissement ;

3/ De valider le choix proposé par l’ONF de contrats d’approvisionnement négociés de gré à gré pour cette coupe et pour les produits mis en vente façonnés (vente publiques et/ou en ventes simples de gré à gré) ;

4/ De mandater l’ONF pour les ventes de gré à gré, afin de mener les négociations et faire une proposition de prix ;

5/ De préciser que l’essence concernée est sapin épicéa et le volume approximatif envisagé est de 50 m3 ;

6/ Préciser que par cette validation le conseil accepte la vente groupée conclue en application de l’art L214-6 du code Forestier : le prix de vente sera en totalité encaissé par l’agent comptable secondaire de l’ONF qui reversera à la communauté de communes la quote-part établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l’encaissement effectif des sommes payées par l’acquéreur du lot regroupé. Il s’engage en outre à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l’organe exécutif de la communauté de communes, et le contrat conclu par l’ONF. En cas de ventes et exploitations groupées, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention nécessaire à sa mise en œuvre.

7/ D’accepter sur son territoire relevant du régime forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le règlement national d’exploitation forestière ;

8/ D’interdire la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

9/ D’autoriser le président à signer tout document afférent.

Délibération du conseil communautaire n°2019-042

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT SUR LA PISTE D’ESSAIS

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la convention de mise à disposition d’un emplacement sur la piste d’essais arrivant à échéance le 31 décembre 2018 ;

Considérant l’opportunité de proposer aux usagers du circuit de l’Auxois Sud la possibilité de se restaurer sur place ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :1/ Approuver la convention de mise à disposition d’un emplacement sur la piste d’essais – saison 2019 ;

2/ Préciser que la mise à disposition est consentie moyennant 1 000 € HT et que le bénéficiaire aura à sa charge les dépenses d’électricité qui lui seront refacturées selon les indices du sous- compteur ;

3/ Autoriser le président à signer cette convention avec monsieur Gérard Crepey.

Délibération du conseil communautaire n°2019-043

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI- ACCUEIL

Vu l’arrêté préfectoral n°935 du 20 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche ;

Vu la délibération n°2018-135, en date du 15 novembre 2018, définissant l’intérêt communautaire pour la compétence action sociale ;

Considérant le règlement de fonctionnement du multi-accueil communautaire datant de 2015, modifié en 2017 ;

Considérant l’avis favorable de la commission enfance réunie le 15 mars 2019 ;

Considérant les remarques de la caisse d’allocation familiale de la Côte-d’Or ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Approuver la grille de critères d’évaluation pour l’admission des enfants au multi-accueil ;

2/ Annexer cette grille au règlement de fonctionnement du multi-accueil communautaire.

Délibération du conseil communautaire n°2019-044

PRECISIONS CONCERNANT LES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE DES AGENTS

Vu le code général des collectivité territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu la délibération n°2017-02-27-049 en date du 27 février 2017 adoptant le règlement intérieur du personnel communautaire ;

Considérant la nécessité de préciser les autorisations spéciales d’absence pouvant être accordées en cas de maladie très grave ou de décès d’un proche, notamment la notion de « collatéral » ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Accorder les autorisations spéciales d’absence suivantes, sous réserve des nécessités de service et de la présentation d’un justificatif, en cas de décès d’un proche :

Personne décédée ASA maximum

conjoint de l’agent (mariage, PACS ou concubinage notoire)

enfant de l’agent

père, mère de l’agent

3 jours calendaires

consécutifs

frère, sœur de l’agent

beau-père, belle-mère (mariage, PACS ou concubinage notoire)

2 jours calendaires

consécutifs

beau-frère, belle-sœur (mariage, PACS ou concubinage notoire)

oncle, tante de l’agent

neveu, nièce de l’agent

grands-parents de l’agent

1 jour

2/ Préciser que le ou les jours demandés doivent comprendre le jour des obsèques ;

3/ Supprimer la notion de « délai de route » et supprimer le paragraphe « maladie très grave / décès » de l’annexe 4 du règlement intérieur du personnel communautaire pour le remplacer par les clauses énoncées ci-dessus.

Délibération du conseil communautaire n°2019-045

REMBOURSEMENT DE FRAIS AU PERSONNEL : MODIFICATION DU TAUX POUR LES FRAIS D’HEBERGEMENT

Vu le code général des collectivité territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels ;

Vu les délibérations n°2017-02-03-006 en date du 3 février 2017 et n°2018-085 en date du 25 juin 2018 relatives au remboursement de frais au personnel ;

Considérant les débats en séance ;Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

Fixer le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement à 70 € par nuit, 90 € pour les grandes villes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et pour les communes de la métropole du Grand Paris, 110 € pour la commune de Paris.

Délibération du conseil communautaire n°2019-046

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LE REMPLACEMENT DE LA DIRECTRICE DES SERVICES ET D’UN AGENT D’ENTRETIEN

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-1 ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de créer des emplois non permanent compte-tenu du besoin de remplacer la directrice des services (congé maternité puis congé parental) et un agent chargé de l’entretien et de tâches administratives en arrêt maladie ;

Considérant que le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d’un agent dans les conditions fixées à l’article 3-1 de la loi susvisée est autorisée ;

Considérant que ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à remplacer ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Créer à compter du 01/05/2019 un emploi non permanent pour le remplacement de la directrice des services pour une période de tuilage puis la durée de l’absence de l’agent à remplacer ;

Fixer le temps de travail comme suit : temps complet, soit 35 heures par semaine ; Exiger que le candidat retenu possède un diplôme de niveau II ou une expérience dans la direction d’une équipe dans une collectivité ;

Calculer le niveau de rémunération par référence à l’échelon 1 du grade des attachés territoriaux ;

2/ Créer à compter du 01/04/2019 un emploi non permanent pour le remplacement d’un agent chargé de l’entretien de locaux pour la durée de l’absence de l’agent à remplacer ; Fixer le temps de travail comme suit : temps non complet, soit 8 heures par semaine ; Exiger que le candidat retenu possède une expérience en entretien de locaux ; Calculer le niveau de rémunération par référence à l’échelon 1 du grade des adjoints techniques territoriaux ;

3/ Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision ;

4/ Préciser que les crédits seront inscrits au budget 2019.Délibération du conseil communautaire n°2019-047

MODIFICATION D’UN EMPLOI PERMANENT DONT LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50% POUR L’ENTRETIEN DE LOCAUX

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 1° et l’article 3-3 4° ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération 2017-02-03-017 du 3 février 2017 relative au tableau des effectifs ;

Considérant la composition de la communauté de communes par des communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants ;

Considérant la nécessité de remplacer un agent, travaillant à temps non complet moins de 17h30 par semaine, titulaire du grade d’adjoint technique, partant à la retraite ;

Considérant la nécessité d’embaucher le nouvel agent dès début avril afin de permettre une période de tuilage ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Confirmer l’existence d’un emploi permanent d’adjoint technique pour des fonctions d’agent d’entretien ;

Confirmer le temps de travail comme suit : temps non complet, soit 15 heures par semaine, soit une quotité de temps de travail inférieure à 17h30 par semaine conformément à l’article pré-cité ;

Indiquer que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans maximum ; l’agent ainsi recruté devra avoir une expérience dans l’entretien de locaux ;

Fixer le niveau de rémunération comme suit : échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial ;

2/ Créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité du 6 au 30 avril 2019 pour des fonctions d’agent d’entretien ;

Fixer le temps de travail comme suit : temps non complet, soit 15 heures par semaine ; Indiquer que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée ; l’agent ainsi recruté devra avoir une expérience dans l’entretien de locaux ;

Fixer le niveau de rémunération comme suit : échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial ;

3/ Préciser que les crédits seront inscrits au budget.Délibération du conseil communautaire n°2019-048

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DONT LA QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFERIEURE A 50% POUR LE GARDIENNAGE DES DECHETERIES

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 4° ;

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Considérant la composition de la communauté de communes par des communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants ;

Considérant la nécessité de recruter un agent pour le gardiennage de la déchèterie de Bligny- sur-Ouche les samedis ;

Considérant les débats en séance ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de :

1/ Créer à compter du 03/04/2019 un emploi permanent pour des fonctions de gardien de déchèterie,

Fixer le temps de travail comme suit : temps non complet, à savoir 7 heures par semaine, soit une quotité de temps de travail inférieure à 17h30 par semaine conformément à l’article pré-cité ;

Indiquer que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de trois ans maximum ; l’agent ainsi recruté devra posséder une expérience professionnelle ;

Fixer le niveau de rémunération comme suit : échelon 1 du grade d’adjoint technique territorial ;

2/ Préciser que les crédits seront inscrits au budget 2019 ;

3/ Autoriser le président à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette décision ;

4/ Modifier le tableau des emplois permanents en conséquence.

L’actualité des services est présentée. Un point agenda est réalisé. Un système complémentaire de communication sur les conseils communautaires et commissions est présenté.

Denis Myotte informe les conseillers de modalités de partenariat possibles avec le syndicat de l’Arroux pour la GEMAPI. Le président informe les conseillers d’un projet de partenariat avec la communauté de communes du Pays Arnay Liernais concernant la voie verte.

Publication via l’arrêté du 27 mars 2019 de la nouvelle carte officielle des ZDS avec la sortie des 8 communes du territoire de la communauté. Des pistes alternatives pour aider les agriculteurs touchés sont à l’étude.