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unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 5 octobre 2017
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche - crs 5 octobre 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
République Française
Département de Côte d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE n°11 DU 5 OCTOBRE 2017
Nombre de membres
+ afférents au Conseil : 62
+ en exercice : 62
+ présents : 52
+ procuration : 4
Convocation du 29 septembre 2017
Affichage du 12 octobre 2017
L'an deux mil dix-sept et le cinq octobre à dix-huit heures trente,
le Conseil communautaire régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à Mont-Saint-Jean salle de la
Mairie, sous la présidence de monsieur Yves COURTOT.
Présents :
COMMUNE TITULAIRE SUPPLEANT rss
ANTHEUIL SEGUIN Martine P
ARCONCEY MILLANVOYE Pierre P
AUBAINE FEBVRE Monique P
AUXANT GIBOULOT Jean-Paul P
BELLENOT-SOUS-POUILLY : MERCEY Guy P
BESSEY-EN-CHAUME PIERROT Gérard P
BESSEY-LA-COUR LIEBAULT Jean-Pierre P
BEUREY-BAUGUAY LAJEANNE Jacques P
BLANCEY GAILLOT Franck P
BLIGNY-SUR-OUCHE MYOTTE Denis P
BLIGNY-SUR-OUCHE LACROIX Jean-François P
BLIGNY-SUR-OUCHE FAVELIER Marie-Odile P
BLIGNY-SUR-OUCHE MANTEL Denis P
BLIGNY-SUR-OUCHE FLEUROT Jean-Luc P
BOUHEY SEGUIN Patrick. P
CHAILLY-s/ARMANCON LEVY Didier P
CHATEAUNEUF MAURICE Jean-Paul R COURTOT Yves
CHATELLENOT R _: TAINTURIER Chantal
CHAUDENAY-LA-VILLE HUMBERT Bernard P
CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU ROYER Yannick A
CHAZILLY DESSEREY Charles P
CIVRY-EN-MONTAGNE LUCOTTE Marcel P
COLOMBIER BROCARD J.-Edouard P
COMMARIN RAFFEAU Michel P
CREANCEY CHAPOTOT Jocelyn P
CREANCEY GIRARD François R CHAPOTOT Jocelyn
CREANCEY LUCOTTE Jean-Marc A
CRUGEY BIENFAIT Viviane AE
CUSSY-LA-COLONNE TERRAND Nathalie A
ECUTIGNY CHODRON DE COURCEL Marie P EGUILLY FAIVRET Jean-Marie
ESSEY CASAMAYOR Monique
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE _ : MIGNOT Éric
LUSIGNY-SUR-OUCHE BERAUD Éric
MACONGE SOUVERAIN Philippe
MARCILLY-OGNY CHAMPRENAULT François
MARTROIS. JONDOT Geneviève
MEILLY-SUR-ROUVRES THOMAS Joël
MONTCEAU-ECHARNANT _ JANISZEWSKI Pascal
MONT-SAINT-JEAN MERCUZOT Patrick
PAINBLANC BARBIER Jean-Luc
POUILLY-EN-AUXOIS MILLOIR Bernard
POUILLY-EN-AUXOIS GARNIER Monique
POUILLY-EN-AUXOIS PIESVAUX Éric
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POUILLY-EN-AUXOIS BASSARD Karine RADIGON Annick
POUILLY-EN-AUXOIS DESSEREE René
POUILLY-EN-AUXOIS COURTOT Yves
POUILLY-EN-AUXOIS CUROT Gérard
POUILLY-EN-AUXOIS HENNEAU Annie
POUILLY-EN-AUXOIS RADIGON Annick
POUILLY-EN-AUXOIS ROUX Stéphane GARNIER Monique
ROUVRES-SOUS-MEILLY DEGOUVE M-Bernadette
SAINTE-SABINE TODESCO Colette
SAUSSEY DEVELLE Hubert
SEMAREY BAUDOT Gérard
THOISY-LE-DESERT RENARD ÀAndré AE
THOMIREY FICHOT Denis P
THOREY-SUR-OUCHE DUCRET-LAMALLE Danièle P
VANDENESSE-EN-AUXOIS POILLOT Michel R COL Camille
VEILLY BARBIER Daniel P
VEUVEY-SUR-OUCHE FLAMAND Etienne P
VIC-DES-PRES PETION Bernard P
62 sièges 50 4
À = Absence
AE = Absence excusée
R = Représenté
P = Présent
Secrétaire de séance : Geneviève JONDOT
Monsieur MERCUZOT, maire de Mont-Saint-Jean ayant présenté la commune,
la séance ouverte, le procès-verbal de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité,
Le conseil communautaire entend l'exposé de M. GAUTHIOT, technicien de rivière au sein du
syndicat du Bassin du Serein. MEMBRE DU CONSEIL, INSTALLATION DELEGUE SUPPLEANT COMMUNE DE CHAZILLY Le conseil communautaire prend acte de l'installation de monsieur Joël MASSON, 1er adjoint de la
commune de CHAZILLY dans la fonction de délégué suppléant, suite à la démission de Monsieur Jean-Louis
BOYER.
DELEGATIONS AU PRESIDENT - DECISIONS DU PRESIDENT
A l’unanimité, le conseil communautaire donne acte au Président de son rapport sur les décisions
prises par délégation entre le 30 août et le 4 octobre 2017
GEMAPI, INSTITUTION DE LA TAXE FACULTATIVE ET ADDITIONNELLE Suite à la prise de compétence obligatoire « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, considérant que le budget général de la communauté de communes
ne permettra pas de couvrir les dépenses afférentes à cette nouvelle compétence,
à la majorité (2 voix contre, 0 abstention), le Conseil communautaire décide d’instituer la taxe GEMAPI
à compter du 1er janvier 2018 avec par mesure dérogatoire un produit attendu voté courant janvier 2018.
VENTE DE PARCELLE, ZP 01 COMMUNE DE CREANCEY POUR PARTIE à CER FRANCE A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de procéder à la division de la parcelle ZP 01 située
sur la commune de CREANCEY afin de céder à CER France 2542 m?, sur la base de 50 000 € HT.
DÉFINITION DU MODE DE CALCUL DES INDEMNITÉS DE CONGÉS PAYÉS POUR LES CONTRATS DE DROIT PUBLIC
L'article 5 du décret 88-145 du 15 février 1988 prévoit que « lorsque l'agent n a pas pu bénéficier de
tout ou partie de ses congés annuels, l'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération totale
brute perçue par l'agent lors de l'année en cours ».
A l'unanimité, le Conseil communautaire décide de valider le mode de calcul proposé concernant les
_indemnités de congés payés pour les contrats de droit public.
CHARGE DE MISSION TEPOS - TEPCV, EMPLOI A TEMPS COMPLET Madame Aglaé GUISADO a été recrutée le 1er novembre 2016 én qualité de chargé de mission « TEPos
TEPCV». Il est rappelé que l'ADEME aide - pour 3 ans - au financement du contrat (70%) ainsi qu'aux dépenses
de communication et de formation (75%) et aux dépenses d'équipement correspondantes (100%).
A la majorité (1 voix contre), le Conseil communautaire décide de maintenir madame GUISADO dans
sa mission jusqu’au 31 octobre 2019, décide donc de créer un poste de chargé de mission « TEPos TEPCV » à
compter du 1er novembre 2017, dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoraux, avec pour mission de suivre
la feuille de route TEPos à développer sur les 47 communes de la communauté de communes de Pouilly en
Auxois — Bligny sur Ouche, poursuivre la mise en œuvre du programme d'actions Tepos et son évaluation ainsi
qu’assurer le pilotage du programme TEPCV,
DEFINITION DE LA LISTE DES EMPLOIS ET DES MISSIONS IMPLIQUANT LA REALISATION D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET DONNANT DROIT A UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Suite à une réunion de mise au point le 12 septembre 2017 avec les services de la Direction Régionale
des Finances Publiques et les services de la Trésorerie de Pouilly en Auxois,
à l'unanimité, le Conseil communautaire valide la liste proposée des emplois et missions impliquant
des heures supplémentaires et donnant droit à une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
SOLIDARITE ZONE CARAIBES, BUDGET PRINCIPAL
A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de contribuer à l'élan de solidarité pour les Antilles
suite au passage de l’ouragan IRMA début septembre et de verser une subvention de 500 € au profit de la Croix
Rouge. CONVENTION D'AUTORISATION EN MATIERE D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE ENTRE LE CONSEIL
REGIONAL DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUILLY EN
AUXOIS -— BLIGNY SUR OUCHE
Dans le cadre de l’exercice de la compétence de développement économique, le Président informe les
membres du conseil présents que le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a créé une agence
économique régionale avec pour mission de promouvoir, communiquer, prospecter, participer au
développement et à l'innovation et assurer un service d'ingénierie économique pour les EPCI. D'autre part,
l'adhésion à cette agence permettra aux entreprises désireuses de s'implanter sur le territoire de prétendre à
une aide régionale. L'aide de la région interviendra en complément de l’aide de la Communauté de communes
soit une avance remboursable, d’un montant égal à 5% de l'investissement HT éligible et plafonné à 50 OO0€.
Les conditions de cette aide sont :
- Taux à 0%,
- Remboursable sur 60 mois maximum,
- Possibilité de différer le début de remboursement de 12 mois
A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de valider les conditions d'accompagnement des
porteurs de projets, d'autoriser le Président à signer la convention et le règlement intérieur, en partenariat avec
_ le Conseil régional pour le soutien en matière d’immobilier d'entreprise.
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU COMMUNE DE BLIGNY SUR OUCHE, AVIS A l'unanimité, le Conseil communautaire décide d'émettre un avis favorable au projet de modification
simplifiée du PLU de Bligny sur Ouche (conduisant à autoriser les toitures terrasses de tous types de matériaux
dans les zones UA, UB, UC et 1AU).
OUVERTURE DOMINICALE DU COMMERCE MAXIMARCHE À BLIGNY SUR OUCHE A l’unanimité, le Conseil communautaire décide d'émettre un avis favorable au projet d'arrêté de
monsieur le Maire de Bligny-sur-Ouche qui par dérogation au repos dominical accorde un nombre de dimanches
travaillés de 12 en 2018 au magasin Maximarché situé route d’Ecutigny à Bligny s/O.
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE À L'INVESTISSEMENT, ALSH DE POUILLY Projet investissement accueil de loisirs « Les Lutins Malins » — à Pouilly en Auxois portant sur :
*Travaux de remise en état de la peinture en salle polyvalente et hall
*Acquisition de matériel tables élévatrices pour la restauration de tous les enfants
* Installation d’un totem de signalisation de la maison des enfants et des services
*Acquisition de matériel pour des jardinières
*Acquisition de jeux
Avec la clé de répartition financière suivante
58,1% Multi accueil
8,5% Relais petite enfance
33,4% ALSH
Soit un montant de dépenses HT : 3 468,92 €
Subventions sollicitées : 2775,13 €
Fonds propres : 693,79 €
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT ET LA RENOVATION POUR LE MULTIACCUEIL ET LES RELAIS DE PETITE ENFANCE
Projet investissement multi accueil « Le Millepatte » -relais petite enfance à Pouilly en Auxois et rénovation du
bâtiment maison des enfants portant sur :
*Investissement sèche-linge
*Travaux de remise en état de la peinture en façade en salle polyvalente et hall
*Installation d’un store banne
*Pose d’un adhésif
*Installation d’une barrière extérieure de sécurité
*Pose d’un gazon synthétique
*Installation d’un totem de signalisation de la maison des enfants et des services
*Acquisition de matériel tables élévatrices pour la restauration de tous les enfants
*Acquisition de matériel pour des jardinières
*Acquisition de petit matériel de puériculture et jeux.
Clés de répartition ci-dessus. Soit un montant de dépenses de HT : 23851,60 €
Subventions sollicitées : 19081,28 €
Fonds libres : 4 770,32 €
Relais petite enfance Blignys/O. : sol
Soit un montant de dépenses de HT : 3 098,00 €
Subventions sollicitées : 1 239,00 €
Fonds libres : 1 818,00 €
A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de déposer les demandes d'aide financière
correspondant.
EXONERATION TEOM ET FORFAIT REDEVANCE SPECIALE OMR - 2018 A l’unanimité, le Conseil communautaire décide d’exonérer de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-11.1 du CGI, les locaux à usages industriel et les
locaux commerciaux pour l’année d'imposition 2018 et de leur appliquer une Redevance Spéciale d'Enlèvement
des Ordures Ménagères (REOM), à savoir:
ATAC supermarché FINAMUR SAS TRUCHOT ALIMENTATION] 2 625,00 €
8 rue du sergent Mazeau 1-3 rue du pasteur de Boulogne 8 rue du sergent Mazeau
21320 POUILLY EN AUXOIS! 92861 ISSY LES MOULINEAUX cedex 9 21320 POUILLY EN AUXOIS
Camping du lac de Panthier Mr Michel LEFEUVRE Mr David PLET| 5 775,00 €
1 chemin du lac Aérodrome 1 chemin du lac
21320 VANDENESSE EN AUXOIS 33] 21320 VANDENESSE EN AUXOIS
Carrefour Contact SARL FAIVRET DECAILLY SARL FAIVRET DECAILLY! 1 155,00 €
ZA le Pré Raby ZA le Pré Raby ZA le Pré Raby
21320 CREANCEY 21320 CREANCEY 21320 CREANCEY
Château SAINTE SABINE SARL CHATEAU DE SAINTE SABINE| SARL CHATEAU DE SAINTE SABINE| 2 100,00 €
RD 970 Mr Jean-Louis BOTTIGLIERO Mr Jean-Louis BOTTIGLIERO
21320 SAINTE SABINE RD 970 RD 970
21320 SAINTE SABINE 21320 SAINTE SABINE
COURTE PAILLE Mr ORSAY SERARE COURTE PAILLE! 4 410,00 €
Portes de Bourgogne Portes de Bourgogne
21320 CREANCEY 21320 CREANCEY
IBIS Budget Hôtels GIH POUILLY GIH POUILLY! 1 365,00 €
40 avenue Georges Besse CFH | CFH
21320 CREANCEY 46 avenue Franklin Roosevelt 46 avenue Franklin Roosevelt
77210 AVON 77210 AVON Garage JEANNIN SARL NATIXIS LEASE - Cicobail SARL Garage JEANNIN 787,50 €
Le Seuil —-rond point A6 4 place dela Coupole Le Seuil -rond point A6
21320 POUILLY EN AUXOIS 94676 CHARENTON LE PONT Cedex 21320 POUILLY EN AUXOIS
Collège André Lallemand
Garage MF PEUGEOT Mr Jean-Claude POISOT Mrs Maxime et Fabien FAILLY| 787,50 €
107 av. du Général de Gaulle 21320 THOISY LE DESERT 107 av. du Général de Gaulle
21320 POUILLY EN AUXOIS 21320 POUILLY EN AUXOIS
EHPAD « les Arcades » EHPAD « les Arcades »| 5 985,00 €
32 avenue du Général de Gaulle Rue Ponsard
21320 POUILLY EN AUXOIS 21320 POUILLY EN AUXOIS
SHME Hôtel du Val Vert SHME Hôtel du Val Vert SHME Hôtel du Val Vert! 1 050,00 €
10 Portes de Bourgogne 10 Portes de Bourgogne 10 Portes de Bourgogne
21320 CREANCEY 21320 CREANCEY 21320 CREANCEY
Station AVIA THEVENIN ETDUCROIT AUTOROUTES SARL MAROLLEAU| 4 200,00 €
Les Lochères 67 rue de Besançon Aire du Chien Blanc
Autoroute A6 — BP 14 BP 189 Autoroute A6 — BP 14
21320 EGUILLY 25303 PONTARLIER cedex 21320 EGUILLY
Logement « les Myosotis » ORVITIS Résidence les Myosotis| 2 100,00 €
1 rue de la Messe BP 90104 1 rue de la Messe
21320 POUILLY EN AUXOIS 21001 DIJON cedex 21320 POUILLY EN AUXOIÏS
Gendarmerie d'autoroute Gendarmerie d'autoroute Gendarmerie d'autoroute 0,00 €
District de Pouilly District de Pouilly District de Pouilly
rue 19 Mars 1962 rue 19 Mars 1962 | rue 19 Mars 1962
21320 POUILLY EN AUXOIS 21320 POUILLY EN AUXOIS 21320 POUILLY EN AUXOIS
Leader Price 2 625,00 €
Avenue Georges Besse
21320 CREANCEY
Hôtel-restaurant du château de Chailly Mike SATA Projet CHAILLY RESORT! 3 675,00 €
21320 CHAILLY SÛR ARMANCON BP 10 CHATEAU DE CHAIÏLLY
21320 POUILLY EN AUXOIS| 21320 CHAILLY SUR ARMANCON
Hôtel-restaurant du Commerce 2 100,00 €
Place Pierre et Marie Curie
| 21320 POUILLY EN AUXOIS
Pâtisserie LETERTRE 682,00 € 5 rue de la République
21320 POUILLY EN AUXOIS
IME de Villeneuve 1575,00 €
Château de Villeneuve
21320 ESSEY
Cours Saint Dominique Association Ecole Saint Dominique Assoc. Ecole Saint Dominique! 840,00 €
Rue de Velard 1 rue de Velard 1 rue de Velard
21320 POUILEY EN AUXOIS 21320 POUILLY EN AUXOIS 21320 POUILLY EN AUXOIS
Mc Donald’s Mc Donald’s France Services Pouilly Restauration] 7 350,00 €
Le Seuil 1, Rue Gustave Eiffel 16 Place Madeleine
21320 POUILLY EN AUXOIS 78045 GUYANCOURT 21200 BEAUNE
Magasin GIFI SCI Promenade des Ecureuils POLIGNY-DIFFUSION SERVICE 0,00 €
63 Av. du Général de Gaulle 83 du Général de Gaulle 83 du Général de Gaulle
21320 POUILLY EN AUXOIS 21320 POUILLY EN AUXOIS 21320 POUILLY EN AUXOIS
SARL Les Laviers de Bourgogne SCI ET 21 Mr Laurent TUCCINARDI 0,00 €
9001 Chemin de Pré-Cot 32 rue de Verdun Chemin de Pré-Cot
21320 CREANCEY 74940 ANNECY-LE-VIEUX 21320 CREANCEY
SARL Pierres Mureuses de Bourgogne SCI LT 21 Mr Laurent TUCCINARDI 0,00 €
Chemin de Pré-Cot 32 rue de Verdun Chemin de Pré-Cot
21320 CREANCEY 74940 ANNECY-LE-VIEUX 21320 CREANCEY
Conseil départemental Côte d’Or| Conseil départemental Côte d'Or| 868,00 €
Route de Bellenot Hôtel du Département Hôtel du Département
21320 POUILLY EN AUXOIS 53 bis rue de la Préfecture 53 bis rue de la Préfecture
21000 DHON 21000 DIJON
srorc Collège Jean Lacaille Conseil départemental Côte d'Or! Conseil départemental Côte d'Or] 312,00 €
3 place Cordiers Hôtel du Département Hôtel du Département
21360 BLIGNY SUR OUCHE 53 bis rue de la Préfecture 53 bis rue de la Préfecture
21000 DIJON 21000 DIJON
Camping de Bligny sur Ouche 793,00 €
21360 BLIGNY SUR OUCHE
Restaurant le Caryméjor 793,00 €
21360 CRUGEY
Colonie de Crépey 1 100,00 €
VNF 500,00 €
Auberge des Sources | 793,00 €
21360 LUSIGNY SUR OUCHE
Dépôt centre routier départemental 1 100,00 €
21360 LUSIGNY SUR OUCHE
Hôtel restaurant du Val d'Ouche 1 100,00 €
21360 BLIGNY SUR OUCHE
Mairie du Chef-lieu 1 100,00 €
21360 BLIGNY SUR OUCHE
Abbaye de la Bussière sur Ouche 9 400,00 €
21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE
Maison de retraite 6 040,00 €
21360 BLIGNY SUR OUCHE
_[Maximarché 3 000,00 €
21360 BLIGNY SUR OUCHE
Musée des vieux outils/Musée Papotte |
21360 BLIGNY SUR OUCHE
Et d'appliquer aux 47 communes du territoire ainsi que les administrations suivantes, un forfait
de 100€ :
La Poste (Pouilly et Bligny) Maison de Pays
Gendarmerie (Pouilly et Bligny) SIVOS de l’Ouche
Le Centre des finances publiques SIVOS de Bligny sur Ouche
Le Centre Social Ecoles,
Le circuit de l’Auxois Sud Maison de Services au Public de Bligny sur Ouche
L'’aérodrome Gymnase (Pouilly et Bligny)
Maison de l'Enfance
MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES DU SUD-OUEST DE LA COTE D'OR
RETRAIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD A l’unanimité, le Conseil communautaire donne un avis favorable à la demande présentée par la
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud relative à son retrait du syndicat mixte de traitement
des déchets ménagers et assimilés du sud-ouest de la Côte d’or à compter du 1er janvier 2018 (pour adhérer
au SMET 71) et décide d'approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets
Ménagers et Assimilés du Sud-Ouest de la Côte d’or correspondant.
CONVENTIONS DE REPRISE DES D3E ISSUES DU CIRCUIT INTERCOMMUNAL AVEC ECO- SYSTÈMES ET OCADSE
A l’unanimité, le Conseil communautaire décide d'autoriser le Président à signer la convention
avec ECO SYSTEMES, éco-organisme agréé et avec OCAD3E portant sur les modalités administratives et
financières.
CONVENTIONS DE REPRISE DES LAMPES USAGEES ISSUES DU CIRCUIT INTERCOMMUNAL AVEC RECYLUM ET OCADSE
A l'unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président à signer la convention avec
RECYLUM, éco-organisme agréé portant sur le traitement et le recyclage des lampes usagées et avec
OCAD3E portant sur les modalités administratives et financières. SIGNATURE ELECTRONIQUE LES ACTES JURIDIQUES RELATIFS À LA PERCEPTION D'UN SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DES COUTS LIES A LA COLLECTE, A LA VALORISATION ET A L'ELIMINATION DES DECHETS PAPIERS (CITEO)
A l’unanimité, le Conseil communautaire autorise le Président à signer électroniquement tout acte
juridique (convention, contrat, avenant...) permettant à la Communauté de communes POUILLY EN AUXOIS
— BLIGNY SUR OUCHE de percevoir le soutien financier prévu pour les déchets papiers collectés et traités
en 2016.
ACTION N°13 TEPCV
FONDS LOCAL DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION ENERGETIQUE | Le Président rappelle la fusion des EPCI au 1°’ janvier 2017 et la décision prise de rejoindre le Pays
Beaunois au sein duquel une plateforme d'appui à la rénovation de l'habitat privé est mise en œuvre : le Pôle
Rénovation Conseil.
Le Pôle Rénovation Conseil du Pays Beaunois est un espace d’accueil, d’information et d'orientation
permettant de répondre à toute question relative aux problématiques de la rénovation. Il s’agit d’une porte
d'entrée unique pour les propriétaires afin de les aider à concrétiser leurs projets de travaux avec des conseils
techniques et personnalisés offrant un service d’information complet, de proximité, gratuit et indépendant.
Dans le cadre de l’appel à projets TEPCV 2" phase, la communauté de communes de Bligny sur
Ouche avait prévu une enveloppe financière de 56 120 € (avec un soutien de l'Etat pour 50%) afin de
permettre l'accompagnement financier des particuliers à hauteur de 25% du montant TTC des travaux,
plafonné par opération à 5 000 € en rénovation globale BBC et 2 500 € en rénovation BBC par étapes avec
obligation de réaliser un bouquet de 2 travaux respectant des performances énergétiques minimales. Cette
enveloppe financière permet donc de financer 18 projets, soit 4 opérations en rénovation globale BBC et 14
opérations en rénovation BBC par étapes. Aide cumulable avec les aides de l'Etat : crédit d'impôt transition
énergétique ou Eco-prêt. Crédits nécessaires inscrits au budget principal 2017, article 204111.
A l'unanimité, le Conseil communautaire
- prend acte que le périmètre des aides financières attribuées aux particuliers est étendu à l’ensemble du
. territoire communautaire,
- rappelle que l’ensemble des habitants peuvent prendre contact avec le Pôle Rénovation Conseil du Pays
beaunois (03 80 24 55 60) pour toutes questions relatives à la rénovation,
AFFAIRE CHODRON DE COURCEL / COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Conseil communautaire est informé du jugement rendu le 30 juin 2017 par le Tribunal
administratif de Dijon.
AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL DE VALERIE LETERRIER EPOUSE DELHAYE A l'unanimité, le Conseil communautaire accepte l'avenant au CDI de madame Valérie DELHAYE
(Maison de pays) portant sa durée de travail à 32 heures hebdomadaires,
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CAP CANAL
A l'unanimité, le Conseil communautaire confirme l'inscription de la participation de la
Communauté de Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche pour 63 000 € à l'Office de tourisme — Cap Canal.
DECISION MODIFICATIVE BUDGET SCE
Au vu de l'augmentation des prestations du service, à l'unanimité, le Conseil communautaire vote
la décision modificative proposée.
INFORMATIONS
Le conseil communautaire est invité à noter
- que la communauté de communes s’est portée candidate pour accueillir des exécutions de TIG
- que madame Claire LEGRAND prendra la direction des services à compter du 1° janvier 2018
- que les membres des commissions des marchés seront réunis le 2 novembre à 17 heures
ardi 7 novembre.