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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amps 25 dst 071 protecfa n°7 echaffaudage prorogation amps 25 dst 032)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal AMPS 25-DST-071 –
PROROGATION AMPS 25-DST-032
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
Occupation du domaine public
AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu les dispositions de l’arrêté municipal AMPS 25-DST-032 du 6 février 2025 portant permis de stationnement, du 10 février au 21 mars 2025 inclus, dans le cadre des travaux de ravalement de façade au droit du numéro 7 de la voie, réalisés par l’entreprise PROTECFA sise 21 rue de la Claie – 49070 BEAUCOUZE, pour le compte de CITYA ANGERS – Agence Immobilière – 5 rue de la Préfécture – 49000 ANGERS, ces travaux requérant l’installation d’un échafaudage sur pieds sur trottoir ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 4 avril 2025 inclus en raison des contraintes météorologique rencontrées sur le chantier et de proroger le permis de stationnement délivré initialement en faveur de l’entreprise PROTECFA ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions de l’arrêté 25-DST-032 du 6 février 2025 sont prorogées jusqu’au 4 avril 2025 inclus.
Article 2 – Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 25-DST-032 du 6 février 2025 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.
Article 3 – Le présent arrêté sera transmis à l’entreprise PROTECFA, ainsi qu'à la Police Municipale de la Ville des Ponts-de-Cé.
Article 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 24/03/2025
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 24/03/2025