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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 072 protectfa n°7 prorogation 25 dst 033 cf amps prorogation 25 dst 071)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal temporaire 25-DST-072
Prorogation AMT 25-DST-033 du 6 février 2025
Réglementation de la circulation et du stationnement
AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 25-DST-071 prorogeant les dispositions de l’arrêté municipal AMPS 25- DST-032 du 6 février 2025 jusqu’au 4 avril 2025 inclus en faveur de l’entreprise PROTECFA sise 21 rue de la Claie – 49070 BEAUCOUZE, dans le cadre des travaux de ravalement de façade d’un immeuble requérant l’installation d’un échafaudage sur pieds au droit du numéro 7 de la voie ;
Vu les dispositions de l’arrêté municipal 25-DST-033 du 6 février 2025 réglementant le stationnement et la circulation avenue François Mitterrand, du 10 février au 21 mars 2025 inclus lors dédits travaux réalisés par l’entreprise PROTECFA sise 21 rue de la Claie – 49070 BEAUCOUZE ;
Considérant qu’il y a lieu de poursuivre les travaux jusqu’au 4 avril 2025 inclus en raison des contraintes météorologiques rencontrées sur le chantier et de proroger l’arrêté municipal délivré initialement en faveur de l’entreprise PROTECFA ;
Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des travaux ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions de l’arrêté 25-DST-033 du 6 février 2025 sont prorogées jusqu’au 4 avril 2025 inclus.
Article 2 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 25-DST-033 du 6 février 2025 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif.
Article 3 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise PROTECFA.
Article 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 mars 2025
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 24/03/2025
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Publié le 24/03/2025