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Arrêté - A 464 2024 ARRETE PERMANENT 25 CORIANCE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 464 2024 ARRETE PERMANENT 25 CORIANCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville 4 VAiers-le-bel
Arrêté permanent n° {}-Uu LL _20û
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlement temporaire de la circulation sur l'ensemble des voiries urbaines dans le cadre de
l'entretien des réseaux de chauffage urbain l'assainissement et pour toutes autres opérations,
demandées par la ville à l'entreprise CORIANCE pendant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative
aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
VU le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et
l'instruction Interministérielle - Livre | - 8ème partie - signalisation temporaire, pris en vertu de son
article 1er et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992.
VU l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Villiers-le-Bel.
VU l'arrêté de délégation n° A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11Septembre 2024
VU la demande émise par CORIANCE demeurant Immeuble Horizon 10 allée Bienvenue 93885 NOISY
LE GRAND CEDEX représentée par Monsieur Louis COUZINET aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation dans le cadre des opérations ponctuelles de
travaux et d'astreintes.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des
entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies
publiques, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTÉ
Article 1 - Les interventions réalisées sur l'ensemble des voiries urbaines dans le cadre de:
l'entretien des réseaux de chauffage urbain et pour toutes autres opérations, demandées par la
ville pourront être réalisées par l'entreprise CORIANCE, Immeuble Horizon, 10 allée Bienvenue
93885 NOISY-LE-GRAND pendant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Article 2 - Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après devront être
appliquées :
e La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie.
e Une interdiction de dépasser pourra être mise en place.
e La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire.
e Des déviations pourront être mises en place si nécessaire.
e Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de barrières.
Dans tous les cas:
e Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
e Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs d'un équipement de
protection individuel classe 2.
e Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les
soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, ef ---#=#+ lanetiesées ai
calendrier hors chantier.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20241226-A-464-2024-AR
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025 Article 3 - La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.
Article 4 - La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront
être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être
également maintenu.
Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée
sur le trottoir opposé.
Article 5 - La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le
présent arrêté, lequel prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 12 mois, seront à la charge
de l'entreprise chargée des travaux sous contrôle des Services Techniques de la Ville.
Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.
Article 6 - La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre
1992 sur la signalisation routière.
Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité
conforme à ma norme EN 471 de classes 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se
contenter d'un vêtement de classe 1.
Article 7 - Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de
remblaiement des fouilles devront être respectées. À savoir :
e Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant
strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie; 5
cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide
à 60%.
e Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave
ciment, avec la couche de surface à l'identique.
Article 8 - Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention.
Article 9 - Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires du présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux, notamment en ce qui concerne les véhicules stationnés en infraction aux heures et lieux indiqués par ce dernier qui pourront être enlevés aux risques et aux frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 alinéa 11 10 du code de la route qui prévoit et réprime le stationnement gênant)
Article 10 - Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 11 - Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension
immédiate des travaux.
Article 12 - Le Directeur Général des Services de la Mairie, la Commissaire de la circonscription de
Sarcelles, le service de la Police Municipale, le Sous-Préfet du Val d'Oise et tous les agents de la force
publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20241226-A-464-2024-AR
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025 DIFFUSION:
+ Madame /a Maire
e CORIANCE
+ _ Police Municipale
+ La Police Nationale
e _ SD/S DU VAL D'OISE
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20241226-A-464-2024-AR
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025 Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20241226-A-464-2024-AR
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025