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Arrêté - 498 2025 RG
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 498 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 498-2025-RG
OBJET : Nous, Maire de la Ville de MACON,
FEU D'ARTIFICE Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route, et notamment son article R. 417-1 0 Il 10°,
LE SAMEDI 05 JUILLET 2025 Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison du tir d'un feu d'artifice à Sennecé-les-Mâcon, organisée par la PARKING CORDIER SENNECE- Mairie annexe de Sennecé-les-Mâcon, qui aura lieu le samedi 05 juillet 2025, LES-MACON Il importe de prendre des mesures afin d'en faciliter le bon déroulement, d'assurer la sécurité du public et de réglementer le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Article 1er :
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
En raison du tir d'un feu d'artifice à Sennecé-les-Mâcon, qui aura lieu le samedi 05 juillet 2025,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées à Sennecé-les-Mâcon le samedi 05 juillet 2025 de 14h00 à 24h00:
• Le stationnement sera interdit et réputé gênant :
parking Cordier, dans sa totalité,
voie d'accès à la salle des fêtes de Sennecé-les-Mâcon.
La signalisation réglementaire relative au stationnement sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon. Le périmètre de sécurité autour de la zone de tir sera mis en place par l'artificier.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 1er, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 0 1 JUIL. 2025
)• .Le Maire,,._---.
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Jean-Patrick COURTOIS