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Arrêté - 067 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 067 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
à VTT
L'ENERGIE POUR VOUS, AVECvost /
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 067-2025-RG
OBJET :
CREATION DE DEUX POINTS
D’'APPORTS VOLONTAIRES ET
MATERIALISATION DE
NOUVELLES PLACES DE
STATIONNEMENT
RUE FREDERIC MISTRAL
DU 10 AU 28 FEVRIER 2025
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants
Création de deux points d’apports volontaires et matérialisation de nouvelles
places de stationnement,
Îl importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e DE GATA - 261, rue du Pain Milieu— 01750 REPLONGES
est autorisée à effectuer du 10 au 28 février 2025,
les travaux suivants :
Création de deux points d’apports volontaires et matérialisation de nouvelles
places de stationnement,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Frédéric Mistral.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 10 au 28 février 2028 :
e Rue Frédéric Mistral, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise des chantiers situés sur le parking du n° 81, et plus précisément : - sur huit emplacements situés derrière le bâtiment n° 1,
- sur trois emplacements situés devant le bâtiment n° 6.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise au moins 7 jours
avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l'entreprise. N° 067-2025-RG
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon. le 31 JAN, 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
et a
axim PLAT