Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0192
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0413
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0414
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0058
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0061
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0053
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0235
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0052
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0023
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0094
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0192
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0192)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Entrepreneuriat et startup,
20 C 0192
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76365) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
LILLE -
NPRU - QUARTIERS ANCIENS - CONCESSION D'AMENAGEMENT CADRE -
AVENANT N°2 AU MS1 - INTEGRATION AU PARTENARIAT EPF DANS
L'OPERATION
I. Rappel du contexte
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (ANRU), la MEL et la Ville de Lille ont présenté au Comité d’engagement de l’ANRU leur stratégie d’intervention pour la requalification des quartiers d’habitat anciens dégradés de Lille.
Afin de mettre en œuvre les interventions sur les îlots anciens dégradés des quartiers de Wazemmes et Moulins, il a été décidé, par délibération n° 19 C 0401 du Conseil de communauté du 28 juin 2019, d'attribuer une concession d'aménagement cadre pour la poursuite de la requalification des quartiers Anciens de Lille à la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) La Fabrique des Quartiers, et un premier marché subséquent pour traiter en priorité les quartiers Jules Guesde et Jacques Fébvrier.
II. Présentation du contrat initial
Par délibération 19 C 0401 du 28 juin 2019, un 1er marché subséquent à la concession d'aménagement cadre a été attribué à la SPLA La Fabrique des quartiers. Ce premier volet opérationnel répond à différents objectifs : - anticiper la mise en oeuvre opérationnelle du programme d’actions repris au titre du NPRU ;
- poursuivre l’intervention sur les secteurs prioritaires de la rue Jules Guesde et de la place Jacques Fébvrier pour lesquels l'ANRU avait donné un accord de principe sur son intervention (avis du Comité d’Engagement du 12 novembre 2018 actant la prise en compte des dépenses d’acquisitions foncières sur les périmètres prioritaires).
La délibération d'attribution confiait le droit de préemption urbain à la SPLA la fabrique des quartiers sur les périmètres identifiés.
S'agissant du 1er marché subséquent, le DPU a été délégué automatiquement au sein des périmètres Jules Guesde et Jacques Févbrier. Dans les autres secteurs, le DPU pouvait être délégué au cas par cas.
III. Exposé des motifs 20 C 0192
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76365) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 2 / 3
Au cours de l’année 2019, la MEL, la Ville de Lille, l’EPF et la SPLA La Fabrique des Quartiers ont travaillé à la construction d’un partenariat sur la rénovation des quartiers anciens dégradés.
L'accompagnement de l'EPF sur les opérations de rénovation urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, Quartiers Anciens (NPNRU QA) constituera un des axes stratégiques majeurs du futur volet territorial métropolitain du PPI EPF 2020-2024, en vue de renforcer la cohésion territoriale et soutenir les territoires en difficulté. La convention opérationnelle signée avec l’EPF fait l’objet d’une délibération votée à ce même conseil.
Le partenariat avec l’EPF nécessite qu’on lui délègue le droit de préemption urbain de manière automatique sur les périmètres identifiés. En effet, la délibération n°19 C 0401 en date du 28 juin 2019, confiait à la SPLA La fabrique des quartiers l'exercice du droit de préemption
Il convient de reprendre la délégation du DPU par avenant au traité de concession d'aménagement (MS1) pour le confier à l'EPF à la signature de la future convention opérationnelle.
IV. Incidences financières
L’intégration de la participation de l’EPF fera l’objet d’un avenant distinct.
Par conséquent, la commission principale Aménagement - Urbanisme - Logement - Pol. de la ville - Habitat - Planification - GDV - Stratégie action foncière consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 2 au contrat de concession d’aménagement pour la requalification de l'habitat ancien dégradé de Lille.
2) d’imputer Choisissez un élément. d’un montant de xxxxxxxx € HT aux crédits Choisissez un élément. au Choisissez un élément. en section Choisissez un élément. ;
3) d’imputer Choisissez un élément. d’un montant de xxxxxxxx € HT aux crédits Choisissez un élément. au Choisissez un élément. en section Choisissez un élément.. 20 C 0192
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76365) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:31 3 / 3
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anne VOITURIEZ, Anissa BADERI, Isabelle MARIAGE-DESREUX, Estelle RODES et Elisabeth BODIER et MM. Jean-François LEGRAND, Sébastien FITAMENT, Jean-Philippe ANDRIES, Karim AMROUNI, Max-André PICK, Charles-Alexandre PROKOPOWICZ, Guillaume DELBAR et Jacques MONTOIS n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
#signature#