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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 37 Subv cooperative scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2026
,
.
.
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
République
française
Publié le
S'LOT
DEPARTEMENT
Isère
ID : 038-213801863-20260417-2026_37-DE
Commune
de
Gresse-en-Vercors
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2026-37
Séance
du
vendredi
17
avril
2026
à 14h00
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
13
avril
2026
par
M.
Rémi
Goube,
maire,
s’est
réuni
en
mairie
ce
jour.
Présents
: Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Olivier
Bridelance,
Michel-Pierre
Pécoul,
Cloé
Dimier,
Bernadette
Vallier,
Marc
Algoud,
Frédéric
Reumaux.
Représentées
: Elisabeth
Martin
par
Marc
Algoud,
Julia
Grasler
par
Olivier
Bridelance
Absente
: Caroline
Sauer
Secrétaire
: Frédéric
Froment
2026-37
: Attribution
d’une
subvention
à la Coopérative
de
l’école
Monsieur
le
maire
rappelle
l'importance
de
la
Coopérative
Scolaire
dans
la
vie
d’une
école
en
soulignant
d’une
part
la valeur
pédagogique
de
sa
gestion,
d'autre
part
l'intérêt
des
moyens
supplémentaires
que
cela
donne
à
l’école
pour
mener
des
projets.
|| rappelle
ensuite
qu’une
école
n'ayant
pas
de
statut
juridique
en
propre
(elle
n’est
pas
un
établissement
comme
le sont
les collèges
et lycées),
pour
être
légale,
sa
coopérative
doit
être
affiliée
à
l'Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole
qui
est
le
titulaire
du
compte,
la
directrice
n'étant
que
délégataire.
Il
rappelle
enfin
que
le
compte
de
la
coopérative
est
abondé
par
deux
sources
principales
(les
cotisations
volontaires
des
familles
et
la
subvention
communale)
et
peut
l'être
par
des
apports
exceptionnels
liés
à
des
projets
menés
(subventions
ciblées,
participation
exceptionnelle
des
parents...). Sur
la
base
du
dossier
de
demande
présenté
par
madame
la
directrice,
accrédité
par
l'OCCE,
monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la même
somme
qu’en
2025,
à savoir
600
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
l’attribution
d’une
subvention
de
600
€
à
la
coopérative
de
l’école.
VOTANTS:
10
POUR:
10
CONTRE:
0
ABSTENTION:
O
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessous
Gresse-en-Vercors,
le
17
avril
2026
Monsieur
Rémi
Goube
Maire
Délibération
transmise
à
la
préfecture
le
17/04/2026
et affichée
et publiée
le
17/04/2026