Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240116 14 delib versements sub cooperatives scol
Déliberation - 20250211 08 bp 2025 eau tampon
Déliberation - 20250211 09 bp 2025 camping tampon
Déliberation - 20250211 04 affectation resultats 2024 camping tam
Déliberation - 20250211 11 bp 2025 pico centrale tampon
Déliberation - 20250211 03 affectation resultats 2024 eau tampon
Déliberation - 20260217 25 enfance versement subventions aux coop
Déliberation - 20250211 14 durees amortissement budget principal
Déliberation - 20250211 01 cfu 2025 tampon
Déliberation - 20250211 07 bp 2025 budget ppal tampon
Déliberation - 20250211 20 subv cooperatives scolaires tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250211 20 subv cooperatives scolaires tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
m1
Pôle
Vivre
ensemble
p. ID
: 005-210500858-20250213-DEL20280211
20-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
11
février,
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 04
février
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BERARD
Maxime
- CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
— COURT
Sylvie
- FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-
Thomas
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
: M.
DEJY
Guillaume
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
CHIAPPONI
Marina
à Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme.
PICHET
Catherine
Mme
COURT
Sylvie à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
pour
les délibérations
20250211-18
/ 20250211-19
/ 20250211-20
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
OBJET
: Enfance
: Versement
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
—
Année
2025
N°20250211-20
Rapporteur
: M.
Lanoë
Loic
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
verse
aux
coopératives
des
deux
écoles,
pour
chaque
année
civile,
une
subvention
de
fonctionnement
destinée
à
aider
à
financer
divers
projets
et
achats
réalisés
pour
les
élèves.
Cette
subvention
aux
coopératives
scolaires
permettra
le
paiement
des
sorties
en
plein
air,
spectacles,
intervenants,
moniteurs,
fêtes
et
sorties
de
fin
d'année...
Les
modalités
de
calcul
sont
les
suivantes
:
-
38
€
par
élève
(selon
les
effectifs
de
l'année
scolaire
en
cours)
o
114
élèves
à
l'école
élémentaire
pour
l'année
scolaire
2024-2025
: 4
332
€
versés
pour
l'année
civile
2025 ;
Délibération
n°20250211-20
Page
1
sur
2 Pôle
Vivre
ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
: 005-210500658-20250213-DEL20250211_20-DE
o
49
élèves
à
l'école
maternelle
pour
l'année
scolaire
2024-2025
: 1
862
€
versés
pour
l'année
civile
2025.
Pour
mémoire,
à
ces
montants
de
soutien
pour
chaque
coopérative
scolaire
s'ajoutent
:
Pour
les
deux
écoles
:
-
La
prise
en
charges
des
coûts
de
fonctionnement
divers
selon
les
montants
votés
au
BP
2025 :
chauffage,
électricité,
eau,
télécommunication,
entretien
des
locaux,
pharmacie,
affranchissement,
maintenance
photocopieur
;
-
La
participation
aux
fournitures
administratives
et
petits
matériels
avec
un
forfait :
o
300€ /
classe
o
50€
/élève
-
La
participation
au
fonctionnement
du
RASED
à
hauteur
de
1,5
€/élève
;
-
La
participation
aux
transports
pour
les
activités
sportives,
culturelles
ou
autres,
avec
un
forfait
de
800
€ / classe ;
-
La
prise
en
charge
des
coûts
de
transports
pour
les
sorties
«
ski
»
des
écoliers
à
raison
de :
o
1250
€
pour
l'école
maternelle
;
o
3700
€
pour
l'école
élémentaire.
Pour
l'école
élémentaire :
-
La
prise
en
charge
des
coûts
de
l'activité
piscine
à
hauteur
de
4
250
€,
Pour
l'école
maternelle
:
-
La
prise
en
charge
d'investissement
spécifique
pour
les
jouets
d'extérieurs
à
hauteur
de
500
€.
Au
total,
hors
frais
de
fonctionnement,
la
municipalité
dote
:
-
L'école
élémentaire
de
23
653
€
;
-
L'école
maternelle
de
9 436
€.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le versement
des
subventions
précitées
aux
coopératives
scolaires.
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
Guillestre
de
soutenir
les
différents
projets
des
écoles
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
3
février
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
le versement
des
deux
subventions
précitées.
"INSCRIT
les
sommes
sur
le
BP
2025,
article
65748
sur
le service
«
mairie
—
ressources
».
o
1862
€
pour
la coopérative
de
l'école
maternelle
;
o
4
332€
pour
la coopérative
de
l'école
élémentaire.
"COMMUNIQUE
ces
informations
aux
directrices
des
deux
écoles
de
la
dommune
de
Guillestre.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
LEPORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 13
février
2025
Publié
le
: 13
février
2025
Délibération
n°20250211-20
Page
2
sur
2