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Déliberation - 2026 37 Subv cooperative scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 37 Subv cooperative scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
,
.
.
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2026
République
française
Publié
le
S'LOT
DEPARTEMENT Isère
ID : 038-213801863-20260417-2026_37-DE
Commune de Gresse-en-Vercors
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2026-37
Séance du vendredi 17 avril 2026 à 14h00 Le Conseil Municipal, convoqué le 13 avril 2026 par M. Rémi Goube, maire, s’est réuni en mairie ce jour. Présents : Rémi Goube, Frédéric Froment, Olivier Bridelance, Michel-Pierre Pécoul, Cloé Dimier, Bernadette Vallier, Marc Algoud, Frédéric Reumaux. Représentées : Elisabeth Martin par Marc Algoud, Julia Grasler par Olivier Bridelance Absente : Caroline Sauer Secrétaire :
Frédéric Froment
2026-37 : Attribution d’une subvention à la Coopérative de l’école Monsieur le
maire rappelle l'importance de
la Coopérative Scolaire dans la vie d’une école en soulignant
d’une part la valeur pédagogique de sa gestion, d'autre part l'intérêt des moyens supplémentaires que cela donne à l’école pour mener des projets. Il rappelle ensuite qu’une école n'ayant pas de statut juridique en propre (elle n’est pas un établissement comme le sont les collèges et lycées), pour être légale, sa coopérative doit être
affiliée à
l'Office Central de
la Coopération à
l'Ecole qui
est
le titulaire
du
compte,
la
directrice
n'étant que délégataire.
Il
rappelle enfin que
le compte de
la coopérative est abondé
par deux sources
principales (les
cotisations volontaires des familles et
la
subvention
communale)
et
peut
l'être
par des
apports
exceptionnels
liés
à
des
projets
menés
(subventions
ciblées,
participation
exceptionnelle
des
parents...). Sur la base du dossier de demande présenté par madame la directrice, accrédité par l'OCCE, monsieur le Maire propose d'attribuer la même somme qu’en 2025, à savoir 600 €. Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
approuve
l’attribution
d’une subvention
de
600 €
à
la
coopérative de l’école.
VOTANTS
:
10
POUR:
10
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
O
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous Gresse-en-Vercors, le 17 avril 2026 Monsieur Rémi Goube Maire
Délibération transmise à la préfecture le 17/04/2026
et affichée et publiée le 17/04/2026