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Déliberation - Dlibration 13 2023 Suppression dun poste dATSEM principal de 2me classe temps complet
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 13 2023 Suppression dun poste dATSEM principal de 2me classe temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
15/03/2023
TRANSMIS le :
16/03/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 14
Votants: 18
OBJET :
Suppression d’un poste d'agent
territorial spécialisé principal de 2è"e
classe des écoles maternelles (ATSEM)
à temps complet
13/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le jeudi 9 mars à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni salle M. Joulou en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN
Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne, LE BEC Fanny
Messieurs : BAILLY Maxime. BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, VIRLOGEUX
Christophe, VANÇON Frédéric
Absents :
M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
M. DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à M. DRÉVILLE Gérard
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme Chantal DELGADO
M. WEISSE Corentin donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
Pouvoirs :
Secrétaire : DELGADO Chantal
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de supprimer le poste
d’agent territorial spécialisé principal de 2°" classe des écoles maternelles (ATSEM) à
temps complet créé le 14/06/2007 par délibération n° 50/2007 car l’agent nommé sur ce
poste a les conditions requises pour l'obtention d’un avancement sur le grade supérieur
à compter du 1‘ avril 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
1) EMET un avis favorable à la suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé
principal de 2°" classe des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet. De ce
fait la modification sera effectuée sur le tableau des effectifs à compter du 1‘ avril
2023.
2) Délibération transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 14 mars 2023
Le Maire
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230309-DEL13-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023