Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Dlibration 15 2023 Suppression dun poste dagent de
Déliberation - Dlibration 19 2023 Cration dun poste dagent de mat
Déliberation - Dlibration 18 2023 Cration dun poste dagent de mat
Déliberation - Dlibration 12 2023 Suppression dun poste dadjoint
Déliberation - Dlibration 45 2024 Suppression dun poste dadjoint
Déliberation - Dlibration 05 2025 Suppression dun poste dadjoint
Déliberation - Dlibration 13 2023 Suppression dun poste dATSEM pr
Déliberation - Dlibration 16 2023 Cration dun poste dadjoint dani
Déliberation - Dlibration 40 2024 Suppression dun poste dauxiliai
Déliberation - Dlibration 28 2025 Cration dun poste dducateur de
Déliberation - Dlibration 14 2023 Suppression dun poste dagent de matirse temps complet
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 14 2023 Suppression dun poste dagent de matirse temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le:
15/03/2023
TRANSMIS le :
16/03/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 18
Présents : 14
Votants: 18
OBJET :
Suppression d’un poste d’agent de
maîtrise à temps complet
14/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le jeudi 9 mars à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous
la Présidence de Monsieur Frédérie MOIZARD, Maire
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne, LE BEC Fanny
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, VIRLOGEUX
Christophe, VANÇON Frédéric
Absents :
Pouvoirs : M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
M. DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à M. DREVILLE Gérard Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme Chantal DELGADO
M. WEISSE Corentin donne pouvoir à Mme FERTE Nadège
Secrétaire : DELGADO Chantal
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de supprimer le poste d’agent de maîtrise à temps complet créé le 19/12/2018 par délibération n° 116/2018 car l’agent nommé sur ce poste a les conditions requises pour lobtention d’un
avancement sur le grade supérieur à compter du I‘ avril 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
1) EMET un avis favorable à la suppression d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet. De ce fait la modification sera effectuée sur le tableau des effectifs à
compter du 1 avril 2023.
2) Délibération transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 14 mars 2023
Le Maire
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230309-DEL14-2023-DE
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023