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Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Château-Thierry.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Environnement,
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de Château-Thierry
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
Communautaire en date du 30 septembre 2019
Monsieur Etienne HAŸ, Président de la Communauté
d’Agglomération de la Région de Château-Thierry - PAGE 1 -
Modification simplifiée n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de Château-Thierry
Notice de présentation
Table des matières
1. La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Château-Thierry ........................................ 2
a. Présentation du PLU de Château-Thierry ...................................................................................... 2
b. Objectifs de la modification et localisation du secteur concerné ................................................... 2
c. Justification du choix de la procédure ........................................................................................... 3
d. Déroulement de la procédure ....................................................................................................... 3
2. Les modifications proposées ............................................................................................................ 4
a. Exposé des motifs ......................................................................................................................... 4
b. Présentation des évolutions ......................................................................................................... 6
c. Incidences de la modification simplifiée sur l'environnement ..................................................... 10 - PAGE 2 -
1. La modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Château-Thierry
a. Présentation du PLU de Château-Thierry
Le Plan local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Château-Thierry a été approuvé par délibération du
Conseil Municipal du 13 mars 2013.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU définit les orientations générales
d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune, il s'organise autour de quatre
axes principaux :
préserver le cadre de vie,
développer l'offre en matière d'habitat,
développer l'activité économique,
et prendre en compte les contraintes physiques et les risques.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document évolutif qui doit s'adapter aux modifications des textes
législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux projets d’aménagement et de constructions que souhaite
développer la commune afin de mettre en œuvre son projet de territoire.
Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création, l'élaboration et l'évolution des Plans Locaux d'Urbanisme
relève de la compétence de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry.
La procédure de modification simplifiée a été engagée par arrêté du Président de la Communauté
d'Agglomération en date du 19/12/18.
b. Objectifs de la modification et localisation du secteur concerné
Le PLU identifie une zone de développement
économique sur le secteur Lauconnois - Champ
d'Asile, au nord du territoire communal.
La nature des terrains et leur localisation ont
conduit la Communauté d'Agglomération à choisir
ce site pour le développement de projets
économiques s'appuyant sur des filières agricoles
de proximité. L'ambition de la CARCT est ainsi de
permettre le développement d'activités de
productions, notamment maraichères, en circuits
courts et agriculture biologique, pouvant
répondre aux besoins des restaurations
collectives locales. - PAGE 3 -
L'implantation d'activités agricoles et artisanales
est admise dans le secteur 1AUIa, qui couvre une
partie des terrains identifiés pour une urbanisation
à vocation économique. La présente modification
simplifiée porte sur :
une évolution de la répartition entre le
secteur 1AUIa permettant l'implantation
d'activités artisanales et agricoles et la
zone 1AUI,
et un ajustement des dispositions propres
au secteur 1AUIa pour tenir compte des
spécificités des bâtiments liés aux activités
de maraichage.
Extrait du plan de zonage du PLU
c. Justification du choix de la procédure
Le cadre de la modification simplifiée est fixé par les articles L.153-36 à L.153-48 du code de l'urbanisme.
La modification maintient le classement du site en zone à urbaniser à vocation économique mais propose
un ajustement du périmètre du secteur 1AUIa et une évolution des dispositions des articles 1AUI11,
1AUI12 et 1AUI13 du règlement du PLU. Les évolutions peuvent être portées dans le cadre d'une
procédure de modification simplifiée, en vertu des articles L153-36 et 153-45 du code de l'urbanisme,
dès lors que :
le projet n'implique pas de :
. changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables
. réduire un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone nat urelle et forestière
. réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques
de nuisance,
et qu'il n'a pas pour effet de :
. majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone de
l'application de l'ensemble des règles du plan,
. diminuer ces possibilités de construire,
. de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
d. Déroulement de la procédure
Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée, l'exposé
de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux I et III de
l'article L.132-7 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de
formuler ses observations.
À l'issue de la mise à disposition, le Président en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui
en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée. - PAGE 4 -
2. Les modifications proposées
Le périmètre du secteur 1AUIa, secteur à vocation économique interdisant les activités industrielles et
autorisant les activités artisanales et agricoles, et les dispositions qui lui sont propres sont ajustés pour
prendre en compte les projets économiques envisagés sur le site.
a. Exposé des motifs
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) affirme le souhait de la com mune de "
développer le secteur à vocation économique sur le plateau en limitant les implantations à vocation
commerciale ".
En cohérence avec cette orientation, le plan de zonage du PLU a inscrit les terrains situés en continuité
nord et ouest de la zone de la Moiserie, au lieu-dit " Le Champ d'Asile ", en zone à urbaniser à vocation
économique. Des secteurs de la zone 1AUI ont été identifiés par le PLU selon la vocation plus spécifique
envisagée sur les terrains ou leurs problématiques particulières, sur la base d'une étude d'aménagement
réalisée en 2011 :
secteur 1AUIa, principalement dédié aux activités artisanales ou agricoles,
secteur 1AUIb, pour les secteurs à sensibilité paysagère spécifique,
secteur 1AUIe pour les secteurs dédiés aux équipements et aménagements paysagers.
Extraits du plan de zonage
et de la légende du PLU
avant modification - PAGE 5 -
Toutefois, l'évolution des réflexions sur le secteur Lauconnois – Champ d'Asile et l'émergence de projets
nouveaux répondant à une volonté de développement des circuits-courts intégrant des activités
maraichères nécessitent :
une évolution de la répartition des secteurs à urbaniser à vocation économique sur le site.
La zone 1AUI est une zone à urbaniser à vocation d'activités. Le secteur 1AUIa est un secteur
spécifique, au sein duquel sont admises les activités artisanales ou agricoles et interdites les
activités industrielles.
Afin de prendre en compte l'émergence, sur le site du Champ d'Asile, de projets économiques
intégrant des activités de maraichage pour permettre la production voire la distribution de
produits alimentaires en circuits-courts, la présente modification fait évoluer le zonage des
terrains actuellement classés en zone 1AUI, en secteur 1AUIa. Ce classement en secteur 1AUIa
permet d'autoriser les constructions artisanales et agricoles qui pourraient être nécessaires pour
le développement de ces activités (serres, tunnels, etc.). L'interdiction des constructions destiné es
à l'industrie au sein du secteur 1AUIa permet, par ailleurs, de prendre en compte la proximité de
quartiers résidentiels (lotissement Lauconnois, etc.)
un ajustement des dispositions du règlement applicables dans le secteur 1AUIa , pour tenir
compte des spécificités des constructions en lien avec l'activité maraichère.
Les articles 1AUI11 et 1AUI13 du règlement du PLU actuel édictent des dispositions visant à
encadrer l'aspect extérieur des constructions et le traitement des espaces libres et plantations. La
présente modification vise à introduire, dans le règlement de l'article 1AUI11, des dispositions
assurant que les règles relatives aux toitures et façades n'empêchent pas la réalisation de serres,
châssis et tunnels, pouvant être nécessaires aux activités de maraichage. Elle complète les
dispositions sur les clôtures pour permettre la pose de grilles et grillages, sans qu'ils ne soient
obligatoirement doublés d'une haie, pour prendre en compte la différence de nature des terrains
accueillant des activités de maraichage par rapport à ceux dédiés uniquement aux activités
économiques.
L'article 1AUI12 du règlement précisant les normes de stationnement selon les destinations des
constructions est complété pour préciser que dans le cas des activités agricoles, les surfaces
affectées au stationnement doivent être adaptées aux besoins des activités agricoles et être
assurées en dehors des voies publiques. - PAGE 6 -
b. Présentation des évolutions
Plan de zonage du PLU et règlement des articles 1AUI11, 1AUI12 et 1AUI13 du règlement du PLU avant modification
Extrait du plan de zonage nord avant modification
Règlement des articles 1AUI11, 1AUI12 et 1AUI13 avant modification
Article 1AUI 11 – Aspect extérieur des constructions
. Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions
particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions,
leur gabarit, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à mo difier, sont de nature à
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
. Volumétrie
Les constructions présenteront un aspect volumétrique simple avec une modénature à l'échelle du
volume.
. Toitures
Le matériau de couverture, terrasse ou toiture, sera de tonalité sombre, étant exclus les tôles ordinaires
ondulées et les papiers goudronnées.
. Façades
Toutes les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière homogène pour tous les bâtiments
d'une même parcelle.
. Sujétions particulières
Pour les bâtiments construits entre l'autoroute et la voie primaire, les façades devront présenter une
qualité de traitement adaptée à " l'effet vitrine " de la zone.
. Couleurs
Les couleurs dominantes seront de tonalité sombre et neutre (exemples : gris, brun, vert foncé), avec le
contre-point d'une couleur différente à choisir en fonction du logo de l'entreprise. - PAGE 7 -
L'aspect du bois naturel non verni est également autorisé.
Les couleurs seront d'aspect mat.
. Clôtures
Les clôtures sur rue seront constituées soit par des haies vives (constituées d'essences non résineuses),
soit par un muret (enduit sur les deux faces coloris sable), soit par des grilles (barreaudage simple et
vertical) ou grillages (mailles rectangulaires et montant métalliques), de couleur verte, doublés de haies
vives. Elles ne pourront comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur surface.
Sur rue, leur hauteur ne pourra dépasser 1,20 m (muret) ou 1,80 m (grille ou grillage) ; sur les limites
séparatives, elles pourront atteindre 2m10.
Dans les cas où la sécurité l'exige, en raison de la nature des activités et de leurs installations ou de la
nature des matières entreposées, des clôtures plus hautes, pleines ou non, pourront être autorisées,
cachées par une haie vive, en limite de propriété.
Article 1AUI 12 – Stationnement des véhicules
. Activités de logistiques et d'entrepôts
Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 10% de la surface
de plancher.
. Activités industrielles ou artisanales
Les surfaces affectées ay stationnement des véhicules devront être au moins égales à 20 % de la surface
de plancher.
. Activité de bureaux
Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 60 % de la surface
de plancher.
. Hôtels
Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 60% de la surface
de plancher. Par ailleurs une aire permettant le stationnement momentané des autocars devra être
réalisée.
Article 1AUI 13 – Espaces libres – Espaces verts – Plantations
. Les espaces libres des constructions, hors les voies d'accès, les cours de service et les aires de
stationnement, devront être plantés et traités en espaces paysagers. ces espaces paysagers
représenteront au minimum 15 % de la surface de la parcelle.
. Les autres espaces libres, y compris les abords de la RD1, seront plantés et engazonnés. Il y a lieu de
diversifier les traitements : espaces composés, bouquets d'arbres dormant petits boqueteaux, espaces
engazonnés clairsemés d'essences ornementales, alignements de haute tige.
. Ces espaces plantés comporteront au minimum un arbre de grand développement pour 300 m2 (on
entend par grand développement des sujets qui dépassent 7 m à l'âge adulte). Ils devront par ailleurs
avoir une hauteur minimum de 2 m sous couronne au moment de leur plantation.
. Des espaces strictement engazonnés sont admis (sans qu'ils puissent se généraliser sur l'ensemble des
extérieurs d'un lot) s'ils ont pour effet d'accompagner partiellement une architecture ou un évènement
extérieur (sculpture, fontaine).
. Composition des espaces
. Les abords de la RD1 seront traités en pelouse continue, ponctuée de bouquets d'arbres et de haies
taillées, évoquant le vignoble champenois. Le stationnement des véhicules est interdit dans cette zone. - PAGE 8 -
. Les parcs de stationnement et les dépôts divers seront entourés soit d'écrans boisés, constituées
d'essences non résineuses et comportant au moins 30% d'espèces persistantes, soit de talus plantés d'au
moins 1,50 m de haut. Les aires de stationnement seront, en outre, subdivisées par ces mêmes dispositifs,
de manière à ne pas former un seul tenant de plus de 500 m2.
. Les haies de clôtures seront constituées d'essences non résineuses et comporteront au moins 30%
d'espèces persistantes. on pourra se référer à la liste jointe en annexe.
. En outre,
les parcs de stationnement seront plantés à raison d'un arbre pour 4 places de parking,
les haies de clôture des parcs de stationnement auront une hauteur minimum de 1,60 m sur le
domaine public,
les haies de clôture des dépôts divers auront une hauteur minimum de 2 m, seront suffisamment
larges pour occulter les vues et comporteront au moins 70 % de persistants.
Plan de zonage du PLU et règlement des articles 1AUI11, 1AUI12 et 1AUI13 du règlement du PLU après modification
Extrait du plan de zonage nord après modification
Règlement des articles 1AUI11, 1AUI12 et 1AUI13 après modification
Article 1AUI 11 – Aspect extérieur des constructions
. Tout projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions
particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions,
leur gabarit, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à
porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la
conservation des perspectives monumentales.
. Volumétrie
Les constructions présenteront un aspect volumétrique simple avec une modénature à l'échelle du
volume. - PAGE 9 -
. Toitures et façades
Le matériau de couverture, terrasse ou toiture, sera de tonalité sombre, étant exclus les tôles ordinaires
ondulées et les papiers goudronnées.
Toutes les façades seront traitées avec le plus grand soin, de manière homogène pour tous les bâtiments
d'une même parcelle.
Toutefois, dans le secteur 1AUIa, les serres, châssis et tunnels sont autorisés.
. Sujétions particulières
Pour les bâtiments construits entre l'autoroute et la voie primaire, les façades devront présenter une
qualité de traitement adaptée à " l'effet vitrine " de la zone.
. Couleurs
Les couleurs dominantes seront de tonalité sombre et neutre (exemples : gris, brun, vert foncé), avec le
contre-point d'une couleur différente à choisir en fonction du logo de l'entreprise.
L'aspect du bois naturel non verni est également autorisé.
Les couleurs seront d'aspect mat.
. Clôtures
Les clôtures sur rue seront constituées soit par des haies vives (constituées d'essences non résineuses),
soit par un muret (enduit sur les deux faces coloris sable), soit par des grilles (barreaudage simple et
vertical) ou grillages (mailles rectangulaires et montant métalliques), de couleur verte, doublés de haies
vives. Elles ne pourront comporter de parties pleines sur plus du tiers de leur surface,
En outre, dans le secteur 1AUIa, elles pourront être constituées de grilles ou grillages, non doublés de
haies vives.
Sur rue, leur hauteur ne pourra dépasser 1,20 m (muret) ou 1,80 m (grille ou grillage) ; sur les limites
séparatives, elles pourront atteindre 2m10.
Dans les cas où la sécurité l'exige, en raison de la nature des activités et de leurs installations ou de la
nature des matières entreposées, des clôtures plus hautes, pleines ou non, pourront être autorisées,
cachées par une haie vive, en limite de propriété.
Article 1AUI 12 – Stationnement des véhicules
. Activités de logistiques et d'entrepôts
Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 10% de la surface
de plancher.
. Activités industrielles ou artisanales
Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 20 % de la surface
de plancher.
. Activité de bureaux
Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 60 % de la surface
de plancher.
. Hôtels
Les surfaces affectées au stationnement des véhicules devront être au moins égales à 60% de la surface
de plancher. Par ailleurs une aire permettant le stationnement momentané des autocars devra être
réalisée.
. Activités agricoles, dans le secteur 1AUIa
Les surfaces affectées au stationnement devront être adaptées aux besoins des activités agricoles et
devront être assurées en dehors des voies publiques. - PAGE 10 -
Article 1AUI 13 – Espaces libres – Espaces verts – Plantations
1/ Dans la zone 1AUI et les secteurs 1AUIa, 1AUIb, 1AUIc et 1AUIe
. Les espaces libres des constructions, hors les voies d'accès, les cours de service et les aires de
stationnement, devront être plantés et traités en espaces paysagers. Ces espaces paysagers
représenteront au minimum 15 % de la surface de la parcelle.
. Les autres espaces libres, y compris les abords de la RD1, seront plantés et engazonnés. Il y a lieu de
diversifier les traitements : espaces composés, bouquets d'arbres dormant petits boqueteaux, espaces
engazonnés clairsemés d'essences ornementales, alignements de haute tige.
. Ces espaces plantés comporteront au minimum un arbre de grand développement pour 300 m2 (on
entend par grand développement des sujets qui dépassent 7 m à l'âge adulte). Ils devront par ailleurs
avoir une hauteur minimum de 2 m sous couronne au moment de leur plantation.
. Des espaces strictement engazonnés sont admis (sans qu'ils puissent se généraliser sur l'ensemble des
extérieurs d'un lot) s'ils ont pour effet d'accompagner partiellement une architecture ou un évènement
extérieur (sculpture, fontaine).
. Composition des espaces
. Les abords de la RD1 seront traités en pelouse continue, ponctuée de bouquets d'arbres et de haies
taillées, évoquant le vignoble champenois. Le stationnement des véhicules est interdit dans cette zone.
. Les parcs de stationnement et les dépôts divers seront entourés soit d'écrans boisés, constituées
d'essences non résineuses et comportant au moins 30% d'espèces persistantes, soit de talus plantés d'au
moins 1,50 m de haut. Les aires de stationnement seront, en outre, subdivisées par ces mêmes dispositifs,
de manière à ne pas former un seul tenant de plus de 500 m2.
. Les haies de clôtures seront constituées d'essences non résineuses et comporteront au moins 30%
d'espèces persistantes. on pourra se référer à la liste jointe en annexe.
. En outre,
les parcs de stationnement seront plantés à raison d'un arbre pour 4 places de parking,
les haies de clôture des parcs de stationnement auront une hauteur minimum de 1,60 m sur le
domaine public,
les haies de clôture des dépôts divers auront une hauteur minimum de 2 m, seront suffisamment
larges pour occulter les vues et comporteront au moins 70 % de persistants.
2/ Dans le seul secteur 1AUIa
Les dispositions de l'article 1AUI13-1 ci-dessus ne sont pas applicables aux activités agricoles.
c. Incidences de la modification simplifiée sur l'environnement
Cette modification simplifiée n'est pas de nature à porter atteinte à l'environnement.
Incidences sur la gestion
économe de l'espace et maitrise
de l'étalement urbain
La modification simplifiée n'a pas pour conséquence d'ouvrir à
l'urbanisation de nouveaux secteurs de la commune : les terrains
visés par la présente modification sont classés en zone à urbaniser
par le PLU avant modification.
Incidences sur les milieux
naturels et la biodiversité
La modification, qui consiste à étendre, sur le site Le Champ
d'Asile, le secteur permettant les constructions agricoles et
artisanales, pour permettre le développement d'un projet en lien
avec l'agriculture durable (production biologique, valorisation des
circuits-courts) n'a aucun impact négatif :
sur le site Natura 2000 FR2200401 Domaine de Verdilly, - PAGE 11 -
sur les ZNIEFF situées à proximité du territoire,
sur les corridors écologiques repérés par la Trame verte et
Bleue du Pays du Sud de l'Aisne, qui tangente le site au
nord, et est protégé par un zonage naturel.
Incidences sur les
paysages, le patrimoine
naturel et bâti
La modification n'a aucun impact sur le patrimoine naturel et bâti
Incidences sur la ressource
en eau
La modification n'a pas d'impact négatif sur la ressource en eau.
Incidences sur les sols, les
sous-sols et les déchets
Les évolutions portées par la modification n'ont pas d'incidence sur les sols, sous-sols et les déchets
Incidences sur les risques
et nuisances
Le site du Champ d'Asile est situé en zone blanche du Plan de Prévention des Risques Inondations et coulées de boue, approuvé par arrêté du 8 mars 2017.
Le secteur concerné par la modification simplifié est situé dans les zones de bruit liées à ligne TGV-est. Les évolutions portées par la modification du zonage et du règlement n'ont pas d'impact sur les nuisances sonores engendrées par le réseau ferré.
La présente modification ne présente pas d'impact sur les risques et nuisances.