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Document publié le Lundi 14 décembre 2020
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2020-016
1.7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 14 décembre 2020
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 14 décembre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT (ayant reçu pouvoir de Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Thierry GUÉRIN), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT), M. Thierry GUÉRIN (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Willy PAUVERT, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU.
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 53 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : AUTORISATION DE SIGNATURE
DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES
DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES RAGONDINS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Comité technique du Centre de gestion de la Sarthe en date du 3 décembre 2020, Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l’Environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que :
- depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes est compétente en matière de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Fait partie de cette compétence la lutte contre les ragondins.
EST INFORME qu’une organisation reposant sur des conventions de mises à disposition de services entre les communes et la Communauté de communes a été mise en place pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.Ce procédé a permis de maintenir les organisations en place dans un souci de bonne organisation des services.
DECIDE, après avis favorable du Comité Technique, de reconduire ce dispositif dans les mêmes termes à savoir la mise à disposition de ressources humaines et matérielles pour assurer les missions de piégeage et de logistique de lutte contre les ragondins comme suit :
AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition de services avec les communes concernées pour la période 2021-2023 et à régler tous les frais en découlant.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2020
Pour extrait conforme
Communes Interventions Qui Temps consacré / an
Avezé Logistique Ragondins Agent technique de catégorie C Titulaire 7h
Boëssé-le-Sec Piégeage ragondins Agent technique de catégorie C Titulaire 10h
La Ferté-Bernard Piégeage ragondins Agent technique de catégorie C Titulaire 15/35ème
Montmirail Logistique ragondins Agent technique de catégorie C Titulaire 6h
Saint Maixent Piégeage ragondins Agent technique de catégorie C Titulaire 20h
Saint Ulphace Piégeage ragondins Agent technique de catégorie C Titulaire 40h
Théligny Piégeage ragondins Agent technique de catégorie C Titulaire 80h
Le Président
M. Didier REVEAU Le 15 décembre 2020