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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°17-12-2019-003
4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 17 décembre 2019
Date de convocation 11 décembre 2019
Date d’affichage 11 décembre 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 17 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Xavier TERRIER, M. Gérard THOMAS (représentant M. Pierre BOULARD), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Pierre BOULARD (représenté par M. Gérard THOMAS), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. André-Pierre GUITTET, Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 49 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RESSOURCES HUMAINES :
CRÉATION D’UN POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS
ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°17-12-2019-001 en date du 17 décembre 2019 relative à la création du service commun affaires juridiques, marchés publics, subventions et à l’autorisation de signature de la convention de service commune,
Vu les avis du Comité technique du centre de gestion en date des 1er octobre et 26 novembre 2019, Vu le tableau des effectifs,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME :
- de la nécessité de créer au tableau des effectifs un poste de rédacteur principal de 1ère classe afin de pouvoir accueillir l’agent de la commune de La Ferté Bernard dans les effectifs de la Communauté de communes et de mettre en conformité le tableau des effectifs avec la convention de service commun « Affaires juridiques – Marchés publics – Subventions » ; - de la suppression de certains postes inscrits au tableau des effectifs qui ne sont plus pourvus actuellement, suite à différents avancements de grade ; certains postes inscrits au tableau des effectifs et listés ci-après ne sont plus pourvus actuellement.
DECIDE de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe,
PREND ACTE de la conservation des deux postes d’adjoint administratif territorial.
PREND ACTE que les agents recrutés sur ces trois postes bénéficieront d’un régime indemnitaire (RIFSEEP) dans les conditions fixées par la délibération du Conseil communautaire.
MODIFIE, sous réserve de l’avis favorable du Comité technique, le régime indemnitaire (RIFSEEP) pour le cadre d’emploi des rédacteurs comme suit :
RÉPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS PAR EMPLOI
POUR LE CADRE D’EMPLOIS DES REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS NON LOGÉ
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
RETENU PAR
LA CCHS
(NON LOGE)
Groupe 1 Responsable de service ou chef de pôle 17 480 € 16 000 €
Groupe 2 Gestionnaire de dossier particulier 16 015 € 13 500 €
Groupe 3 Chargé de mission 14 650 € 11 00 €
DECIDE de supprimer les postes suivants :
o Directeur territorial = 1 poste
o Rédacteur principal 2ème classe = 1 poste
o Rédacteur = 1 poste
o Adjoint administratif principal de 2ème classe = 1 poste COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
o Adjoint technique principal de 2ème classe = 1 poste
o Adjoint technique territorial = 2 postes
o Attaché territorial = 1 poste
o Adjoint administratif principal de 2ème classe = 1 poste
o Educateur de jeunes enfants = 1 poste
MET A JOUR le tableau des effectifs et des emplois tel qu’annexé.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 17 décembre 2019
Pour extrait conforme
Le 17 décembre 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE