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Arrêté - 99 AR 2024 Arrêté délégation cmd Guillot
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2024 Arrêté délégation cmd Guillot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Outre-mer,
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AG - 24 - 002
DÉLÉGATION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE À UN(E) CONSEILLER(ÈRE) MUNICIPALE(E) DÉLÉGUÉ(E)
Le Maire de la Commune de Breuillet,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : À compter du 1er avril 2024, Mme Martine GUILLOT, Conseillère municipale, est déléguée, en cas d’absence ou d’empêchement du premier délégataire, Mme Jocelyne PINSON, Adjointe au Maire, pour traiter des affaires relevant des domaines ci-après :
- Relations avec les associations (attribution des salles, prêt de matériels),
- Gestion de la salle multiculturelle,
- Fêtes et animations,
- Organisation des Cérémonies.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de ces délégations, Mme Martine GUILLOT est habilitée à instruire toutes les affaires de son ressort et à prendre toute mesure utile de nature à en permettre l'aboutissement. À ce titre, les délégations qui lui sont consenties l'habilitent dans les limites fixées par l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales à signer les titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs, ainsi qu’à prendre le cas échéant les arrêtés nécessaires. Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1er ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- au Sous-préfet,
- au Trésorier Municipal,
- à l’intéressé(e) à la notification.
Fait à BREUILLET, le 3 avril 2024
Le Maire,
Jacques LYS
Notifié le ……………………………….
Signature : Martine GUILLOT
Reçu en préfecture le : 04/04/2024
Publié le : 04/04/2024
ID : 017-211700646-20240403-AG-24-002-AR