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Arrêté - 99 AR 2024 Arrêté retrait délégation cmd Perron
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2024 Arrêté retrait délégation cmd Perron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Banque,
Commune de BREUILLET
Charente-Maritime
ARRÊTÉ DU MAIRE N° AG - 24 - 001
RETRAIT DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS À UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le Maire de la Commune de Breuillet,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2021 par lequel il a été donné délégation à Mme Sophie PERRON, conseillère municipale, en cas d’absence ou d’empêchement du premier délégataire, Mme Jocelyne PINSON, Adjointe au Maire, pour traiter des affaires relevant des domaines ci-après :
- Relations avec les associations (attribution des salles, prêt de matériels), - Gestion de la salle multiculturelle,
- Fêtes et animations,
- Organisations des cérémonies.
Considérant le courrier en date du 28 mars 2024 dans lequel Mme Sophie PERRON demande à être déchargée de sa délégation de fonctions à compter du 1er avril 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : À compter du 1er avril 2024, la délégation donnée à Mme Sophie PERRON par l’arrêté susvisé est retirée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié. Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :
- au Sous-préfet,
- au Trésorier Municipal,
- à l’intéressée à la notification.
Fait à BREUILLET, le 3 avril 2024
Le Maire,
Jacques LYS
Notifié le ……………………………….
Signature : Sophie PERRON
Reçu en préfecture le : 04/04/2024
Publié le : 04/04/2024
ID : 017-211700646-20240403-AG-24-001-AR