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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - HABITAT +SUBVENTION+ADIL
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - HABITAT +SUBVENTION+ADIL)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2018
Ki
E
1 là
ES
ID
: 040-200069631-20180913-DCC2018_09_146-DE
|
DE
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
13
septembre
2018
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
treize
septembre
deux
mille
dix-huit,
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint Aubin),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Bernard
MURDRON
(Bergouey),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Érie
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Monique
DE
CHAUTON
remplacée
par
Serge
VIN
(Saint
Geours
d'Auribat),
Thierry
DUBOS
(Saint Jean
de
Lier),
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier), Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents :
1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 07/09/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis)
HABITAT
: Subvention
à l'ADIL
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
Habitat
Considérant
que
l’ADIL
des
Landes
à
pour
objectif
de
fournir
des
informations
juridiques,
financières
et
fiscales
dans
le
domaine
du
logement.
L'ADIL
est
également
reconnue
« Point
Rénovation
Info
Service
» et
premier
interlocuteur
des
ménages
afin
de
vérifier
leur
éligibilité
aux
différents
dispositifs
et aides
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat.
La
présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal administratif
de Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr ID
: 040-200069881-20180913-DCC2018
C9
Considérant
que
l'ADIL
assure,
depuis
de
nombreuses
années
deux
permanences
par
mois
à
Montfort
en
Chalosse
et
à Mugron,
et
travaille
en
étroite
relation
avec
le
service
Habitat
-
cadre
de vie
de
la communauté
de
communes.
Considérant
la demande
de
participation
effectuée
par cette
association.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
à l'unanimité,
le
conseil
communautaire
DECIDE :
D’approuver
le montant
de
la subvention
2018
qui
est
de
4 115,00
€
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet
au
budget
annexe
de
l'Urbanisme
-
Habitat
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
décision
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 13
septembre
2018
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
Acte
rendu
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMURES
Après
envoi
dématérialisé
le:
TERRES
DE
CHALOSSE
Publié
le :
55,
Place
Foch
N'identifiant
unique
:
40380
MONTFORT
EN
CHALOSSE
Le
Président
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son entrée
en
vigueur.