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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 140 Attribution d'une subvention à l'ADIL
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 140 Attribution d'une subvention à l'ADIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
Ke Ë = R Fè FE S DE ID: D SN A20NEE DOC 2022 08 40-0
NQCHAL O S S E DCC_2022_09_140
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse Délibération de la
Séance du 22 septembre 2022 05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-deux septembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle des fêtes de Lourquen, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIULO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Fabrice LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis
CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe
MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE
(Nousse), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint
Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE
(Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Sandrine LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne)
remplacée par Robert SAINT-GERMAIN, Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde les. Bains), Patrick MAN (Hauriet) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Michel
DANGOUMAU (Larbey), Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice
GUIRLES.
Étaient absents: Messieurs Patrick LABORDE (Goos), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 16/09/2022
Le secrétaire de séance : Madame Valérie JACQUELINE
URBANISME - HABITAT - Attribution d’une subvention à l’'ADIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment sa compétence Habitat,
Considérant que l’'ADIL des Landes a pour objectif de fournir des informations juridiques,
financières et fiscales dans le domaine du logement. L’ADIL est également reconnue « Point
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché/Publié le 28/09/2022
ID : 040-200069631-20220922-DCC 2022 09 140-DE
DCC_2022_09_140
Rénovation Info Service » et premier interlocuteur des ménages afin de vérifier leur éligibilité aux
différents dispositifs et aides en matière d'amélioration de l’habitat,
Considérant que l’ADIL assure, depuis de nombreuses années deux permanences par mois à
Montfort-en-Chalosse et Mugron, et travaille en étroite collaboration avec le service Urbanisme
Habitat de la Communauté de Communes,
Considérant la demande de participation effectuée par cette association,
Vu l’exposé de Monsieur le Vice-Président en charge de l’habitat,
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Communautaire DÉCIDE :
D’approuver le montant de la subvention 2022 qui est de 4 097€,
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux chapitre et article prévus à cet effet au budget
annexe de l’Urbanisme-Habitat,
D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'application de la présente
décision.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 22 septembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.