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1, rue Alix Girardot - 25130 VILLERS-LE-LAC

Tél : 03.81.68.26.86 - peri.haltegarderie@mairie-vll.fr

DIRECTRICE, Amélie ANDRIAMAKAOLY (Educatrice de Jeunes Enfants)

DIRECTRICE ADJOINTE, Julie VIENOT (Titulaire BAFD)

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’accueil de loisirs est une structure communale qui accueille des enfants de 3 à 6 ans. Il est soumis à l’avis favorable du Président du Conseil Départemental du Doubs (Protection Maternelle et Infantile) du Doubs, qui atteste de la conformité des locaux, du fonctionnement et du personnel. Il est déclaré auprès de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population) du département du Doubs pour 60 enfants maximum.

Les frais de fonctionnement de la structure sont couverts par la participation des familles, de la Commune et de la Caisse d’Allocations Familiales.

LA CHARTE DE LAICITE EST APPLICABLE DANS NOTRE STRUCTURE A CONSULTER DANS LE PROJET PEDAGOGIQUE Le règlement intérieur définit les modalités d’accueil et de fonctionnement que chaque famille s’engage à respecter.

CAPACITÉ D’ACCUEIL

Accueil périscolaire : de 30 à 60 places selon les tranches horaires

L’accueil périscolaire est réservé aux enfants scolarisés âgés de 3 à 6 ans. La capacité d’accueil varie selon les tranches horaires comme suit :

De 7h00 à 8h30 : 30 places maximum

De 11h30 à 13h30 : 60 places maximum

De 16h30 à 18h30 : 30 places maximum.

Le mercredi et les vacances scolaires : la capacité d’accueil est de 32 places.

INSCRIPTION ET ADMISSION

DOSSIER D’INSCRIPTION périscolaire

La demande d’inscription se fait uniquement sur rendez-vous dans la structure périscolaire auprès de la directrice. Pour maintenir leur demande, les parents doivent recontacter le service une fois tous les 2 mois. Un dossier est remis aux parents lors de la réunion obligatoire qui a lieu au mois de juin précédant la rentrée scolaire. Une inscription n’est valable que si le dossier d’inscription est complet.

ADMISSION A LA CANTINE

Sans contrat de travail des deux parents, la place à la cantine périscolaire, est garantie 3 mois. Passé ce délai, l’accueil de votre enfant, n’est plus prioritaire.

Un aménagement des horaires sera alors nécessaire afin de favoriser le dépannage des enfants en attente.

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ALIMENTATION :

Les petits déjeuners peuvent être pris sur place jusqu’à 7h45. Quant aux goûters, ces derniers sont collectifs, il est donc inutile de fournir un goûter à votre enfant.

Les repas sont livrés par un traiteur (Château d’Uzel – atelier de Morteau). La livraison est faite chaque matin en liaison froide.

Nous acceptons les repas préparés par les parents UNIQUEMENT en cas d’allergie alimentaire, avec recommandation médicale (PAI).

Les enfants de confession musulmane peuvent bénéficier d’un repas sans porc, mais aucun repas Hallal n’est proposé, ni autre demande.

INSCRIPTIONS mercredis et vacances scolaires

Nos services sont accessibles aux enfants fréquentant l’école maternelle du centre et celle des Genévriers. Pour les vacances, l’inscription se fait en fonction des places disponibles et si le dossier d’inscription est complet. Avant chaque vacance, des feuillets de réservation prêts à remplir sont à dispositions des parents dans le hall d’accueil. Pour une question d’organisation et de fiabilité, nous n’acceptons plus les inscriptions par mail.

ACCUEIL DE L’ENFANT

ARRIVÉE ET DÉPART :

Les parents, ou autre personne majeure, mentionnée sur la fiche de renseignements, doivent accompagner et présenter leur(s) enfant(s) à l’animateur.

De même le soir, ils doivent venir chercher leur(s) enfant(s) auprès de l’animateur. Pour des raisons d’organisations des activités ainsi que pour le bien-être des enfants, les mercredis et les vacances scolaires nous n’acceptons aucune arrivée et aucun départ entre 9h30 et 11h30 ainsi qu’entre 13h30 et 16h30.

Toute personne nouvelle au service venant pour récupérer un enfant, doit obligatoirement présenter une pièce d’identité. Même si la personne est enregistrée comme personne contact, habilitée à récupérer l’enfant. Merci de votre compréhension.

SANTÉ :

En cas de maladie, les médicaments pourront être administrés à l’enfant au cours de la garde que si les parents ont remis au personnel l’ordonnance établissant la prescription du médecin pour la maladie en cours. La délivrance de médicaments doit rester exceptionnelle.

De même, les parents doivent obligatoirement informer le personnel sur la nature du traitement médical spécifique en cours (Asthme, épilepsie, convulsions...). Ils devront également signaler tous les médicaments administrés à l’enfant avant son arrivée dans la structure.

En aucun cas, nous ne pouvons accueillir un enfant présentant une température supérieure à 38° même avec un traitement médical en cours.

Si la fièvre survient brutalement au cours de la journée, les parents seront avertis et, priés de venir chercher leur enfant dans les meilleurs délais. Si les parents ne sont pas joignables, un antipyrétique (type doliprane) sera administré d’office.

- La collectivité que nous sommes ne peut admettre des enfants ayant des symptômes de maladies contagieuses (Gastro-entérites, varicelle, conjonctivite, bronchite, bronchiolite, rougeole, scarlatine ...). Le retour de l’enfant ne sera accepté que sous présentation d’un certificat de non-contagion.

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De même, lorsqu’un enfant présente au cours de la journée des symptômes inhabituels, la directrice ou son adjointe appellera d’urgence le médecin référent de la structure ou les pompiers. Les médecins de la Maison Médicale – Rue Pierre Berçot – 25 130 VILLERS-LE-LAC – 03.81.68.37.80. Les parents seront avisés dans les plus brefs délais. Le montant des honoraires sera réglé par la famille au médecin.

HYGIÈNE

Par mesure d’hygiène, il est demandé aux parents de se déchausser ou d’enfiler des sur-chaussures bleues disponibles dans le hall d’accueil, s’ils souhaitent pénétrer dans la salle d’activités.

HANDICAP

Les enfants porteurs d’un handicap sont accueillis dès lors que leur handicap est compatible avec la vie en collectivité.

Par ailleurs, l’accueil d’urgence reste possible et ne pourra être traité qu’en fonction de la durée du dépannage.

SÉCURITE

Par mesure de sécurité, le port de bijoux (collier) est interdit, boucle oreilles non pendantes autorisées. Nous ne sommes pas responsables de la perte. Aucun jouet ni parapluie venant de la maison ne sera accepté. Les montres connectées sont interdites (loi du 3 Août 2018)

La responsabilité de l’équipe éducative est engagée dès lors que l’enfant lui a été personnellement remis (et non déposé à la porte). Veuillez bien fermer la porte d’entrée après votre passage.

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

HORAIRES EN PERIODE SCOLAIRE : les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

De 7h00 à 8h30 avec possibilité de petit déjeuner sous forme de buffet

De 11h30 à 13h30 (repas compris)

De 16h30 à 18h30 avec goûter donné à 17h00

Fermeture de la structure à 18h30

Les mercredis : 7h00 - 18h30. Les enfants peuvent venir le matin, le temps de midi et/ou l’après-midi. Pour des raisons d’organisation des activités, nous n’acceptons aucune arrivée ni aucun départ entre 9H30/ 11H30 et 13h30/ 16h30.

HORAIRES EN PERIODE DE VACANCES SCOLAIRES

De 7h00 à 18h30 tous les jours (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) AUCUN DEPART NI ARRIVEE DE 9H30 A 11H30 ET DE 13H30 A 16H30

FERMETURE

L’accueil de loisirs est fermé 4 semaines en été (de la mi-juillet à la mi-août) et environ 2 semaines à Noël (congés annuels) ainsi que pendant les jours fériés français affichés dans le hall d’entrée (dès le mois de janvier).

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ABSENCE DE L’ENFANT

Pendant les périodes scolaires :

Si, pour des raisons diverses, l’enfant est absent, il est demandé aux parents d’avertir les responsables du service ainsi que l’école maternelle.

Pendant les vacances scolaires :

Les parents, en réservant une place pour les vacances, seront priés de remplir un tableau de fréquentation de leur enfant en précisant bien les horaires d’arrivée et de départ de chaque jour de présence. Cependant, les absences de l’enfant seront facturées selon les heures réservées par les parents, si les responsables n’ont pas été avertis minimum 2 jours avant.

Le portail famille :

Vous avez la possibilité de créer, consulter et faire des demandes de modifications du planning de présence de votre enfant via notre site internet (http://www.villers-le-lac.fr/infospratiques/portailfamille). Munissez-vous de votre identifiant et mot de passe fournis sur demande aux responsables. Vous pouvez ensuite les modifier si besoin. D’une année scolaire à l’autre, l’identifiant et le mot de passe peuvent rester les mêmes.

MOUCHOIRS ou LINGETTES

D’autre part, pour participer à une consommation abondante de mouchoirs ou de lingettes, il sera demandé aux parents, lors de l’inscription de l’enfant, de bien vouloir nous fournir une boîte de mouchoirs OU un paquet de lingettes.

TARIFICATION A LA ½ HEURE (toute demi-heure entamée est due)

Petit déj

/ goûter

Repas de

midi

Sorties Heure de garde

1,30 €

4,50 €

+2h de

garde

Tarif calculé

en fonction

de la sortie.

Calculée en fonction des

revenus du foyer et le nb

d’enfant(s) à charge dans la

famille.

En cas d’annulation non prévenue 48h minimum à l’avance, un forfait « activités » sera facturé de 9h30 à 16h30 pour les inscriptions à la journée

En cas de non-annulation du repas minimum 24h avant, ce dernier restera à la charge des parents ainsi que les 2 heures de garde habituellement facturées.

Sur présentation d’un certificat médical, le repas ne sera pas facturé.

Chaque famille doit fournir, chaque année une copie de son dernier avis d’imposition et/ou le numéro d’allocataire CAF du Doubs afin de pouvoir calculer le tarif horaire. Si toutefois cela n’était pas le cas, nous serions contraints d’appliquer le tarif maximum défini à 3,71 euros de l’heure. Ce tarif est réactualisé chaque année en janvier et se calcule comme suit :

▪ Si un enfant à charge dans le foyer :

Coût de l’heure = (Total des salaires et assimilés déclarés dans l’année / 12 mois) X 0,06 % ▪ Si deux enfants à charge dans le foyer :

Coût de l’heure = (Total des salaires et assimilés déclarés dans l’année / 12 mois) X 0,05 % ▪ Si trois enfants ou plus à charge dans le foyer :

Coût de l’heure = (Total salaires et assimilés déclarés dans l’année / 12 mois) X 0,04 %

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▪ De quatre à sept enfants à charge dans le foyer :

Coût de l’heure = (Total salaires et assimilés / 12 mois) X 0,03 %

▪ De huit à dix enfants à charge dans le foyer :

Coût de l’heure = (total des salaires et assimilés/ 12 mois) x 0.02%

Taux plancher (sans revenu) 0,47€ - Taux plafond 3,71€

Toute demi-heure entamée est due.

La facturation est éditée mensuellement à terme échu ; elle est envoyée aux familles qui doivent s’en acquitter soit par chèque, internet (via tipi budget), virement ou prélèvement automatique, auprès de : Trésorerie de Morteau – 6 RUE CHARLES BRUGGER – 25503 MORTEAU CEDEX

En cas d’impayés l’année précédente dans un service communal, la mairie refusera toute nouvelle inscription tant que la dette ne sera pas payée dans son intégralité. De même, un retard de paiement de plus de 3 mois dans l’année pourra entrainer une exclusion de votre enfant.

DIVERS :

Tout changement ultérieur des données consignées dans ce dossier sera rapidement signalé à la direction (ex : adresse, N° tél, personnes autorisées à venir chercher l’enfant)

Afin de faciliter le fonctionnement de l’accueil de loisirs, il est demandé aux parents de bien vouloir inscrire les noms des enfants sur leurs habits et souliers : la structure n’est en aucun cas responsable de la perte des affaires personnelles des enfants

Les parents sont informés de nos fêtes, sorties, maladies contagieuses, fermetures de la structure, etc... soit par courriel, soit par affichage dans le hall d’entrée.

D’autre part, les parents peuvent obtenir auprès du personnel d’animation, des informations sur le déroulement des journées passées ou à venir. Ils sont invités à consulter les tableaux d’affichage situés à l’entrée où figurent le programme des animations, les menus, goûters...

Les enfants de la grande section maternelle, admis au CP à la rentrée de septembre, ne pourront pas être accueillis dans notre établissement au mois d’août (mois précédent leur entrée au CP). Les parents devront faire le nécessaire pour une éventuelle inscription à la MJC

Les responsables de la structure multi accueil ont pour rôle de faire respecter le présent règlement pour le bien- être des enfants et des familles, et le bon fonctionnement de l’établissement. Chaque famille doit en connaître le contenu et s’engage à l’appliquer.

Les personnes qui exercent les fonctions de direction et d’animation de l’accueil de loisirs sont titulaires des titres ou diplômes requis par la règlementation. Les taux d’encadrement sont fixés en application de celle-ci.

Coupon réponse du Règlement Intérieur à rendre signé en même temps que le Dossier

Nous soussignés, M. et Mme ............................... attestons avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et nous engageons à le respecter

Fait à .........................................., le ..................................... Signatures