unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 216 bilan de la concertation et arret de projet du plu d ennevelin annexe tamponne 14

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 216 bilan de la concertation et arret de projet du plu d ennevelin annexe tamponne 14 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 216 bilan de la concertation et arret de projet du plu d ennevelin annexe tamponne 14)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Ruralité, Service Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 2

PREAMBULE

La commune d’Ennevelin, incluse dans la Communauté de Communes Pévèle-Carembault, a engagé une révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Afin que les enjeux agricoles soient bien pris en compte dans son futur document d’urbanisme, la commune a sollicité la Chambre d’Agriculture pour la réalisation d’un diagnostic agricole.

Ce diagnostic a pour objectif de présenter les caractéristiques de l’activité agricole sur le territoire d’Ennevelin, avec ses spécificités, ses enjeux et ses besoins. Il s’agit :

- D’établir l’état des lieux de l’occupation de l’espace par les activités agricoles ;

- De répertorier les exploitations en identifiant leur orientation et leur mode de fonctionnement ;

- D’identifier les enjeux hiérarchisés et les besoins de l’agriculture

Cette connaissance partagée de l’activité agricole et de ses logiques de fonctionnement constitue un outil d’aide à la décision pour l’élaboration du nouveau PLU.

METHODE ET CONTENU

Le présent travail a porté sur les exploitations qui ont leur siège ou un bâtiment secondaire sur la commune. Toutes les exploitations ont été enquêtées au cours du diagnostic agricole global réalisé à l’échelle de la Communauté de Communes Pévèle Carembault au mois de mars. Les enquêtes se sont toutes déroulées de la même manière, à savoir des entretiens individuels de 30 minutes destinés à faire un état des lieux de l’agriculture sur la commune en 2017, d’identifier les projets des agriculteurs et de déterminer les enjeux et les besoins de l’activité agricole. La collecte d’informations s’est basée sur plusieurs outils :

- Le questionnaire ;

- Le repérage sur cartographie des sièges et sites agricoles, des parcelles à enjeux, des éléments de fonctionnalité des exploitations…

- La mobilisation de sources de données externes : RGA1,…

Ces données ont fait l’objet d’un traitement statistique et cartographique. Le présent document est la synthèse de ce travail de collecte. Ce rapport est accompagné d’une carte de synthèse des enjeux agricoles sur la commune au format A3.

 Différences vis-à-vis du précédent diagnostic (2014)

En 2018, 12 structures ont été enquêtées : 10 sièges d’exploitations agricoles ont été recensés ainsi que 2 structures équestres. 3 sites agricoles d’exploitations extérieures à la commune ont été identifiés. En 2014, les exploitants possédant ce bâti ont aussi été enquêtés, cela n’a pas été le cas pour cette étude.

AVERTISSEMENT

Les données récoltées sont valables à un temps T et n’ont pas de valeur juridique. Elles correspondent à la situation de l’exploitation au moment des enquêtes. Une actualisation et des compléments peuvent être nécessaires.

Note : Il existe une différence de définition de l’exploitation agricole entre celle utilisée dans le cadre du RGA et celle utilisée par

la Chambre d’agriculture pour les enquêtes. Les données ne sont donc pas comparables.

1 Recensement Général AgricoleService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 3

CONTEXTE COMMUNAL

LOCALISATION DE LA COMMUNE

Arrondissement Lille

Canton Canton de Templeuve

Intercommunalité : Communauté de Communes Pévèle-Carembault

Communes limitrophes Templeuve-en-Pévèle, Fretin, Avelin, Mérignies et Pont-à-Marcq

CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE

Population 2 171 habitants (INSEE 2015)

Surface cadastrale 992 ha

Densité de population 219 hab/km² (453 dans le département du Nord), deux fois moins élevée

Surface agricole communale 818 ha en 2014 (RPG), soit 82 % de l’espace communal.

Petite région agricole Région de la Pévèle

LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Au total 39 structures agricoles différentes interviennent sur Ennevelin :

 10 exploitations qui ont leur siège sur la commune (ont également été traitées les structures dépendant de ces exploitations : ETA, SCL,…).

o Les résultats présentés ci-après comprennent ces 10 exploitations. 9 ont été rencontrées en mars au cours des enquêtes réalisées dans le cadre du diagnostic agricole de la communauté de communes Pévèle Carembault. La dernière a été rencontrée en janvier 2019. o Ces structures issues de la commune exploitent 397 ha sur son périmètre soit 48% des surfaces agricoles.

 28 autres exploitations venant de communes voisines (Fretin, Avelin, Mons-en-Pévèle etc.) y cultivent également des terres, ainsi qu’1 entreprise semencière sur un peu plus de 100 ha. Il existe aussi une porcherie hors-sol sur la commune dont le siège est situé à l’extérieur. Les caractéristiques de ces structures ne sont pas incluses dans les statistiques ci-après.

Il existe également 2 structures équestres : un centre d’équitation et une psychologue ayant des poneys à des fins d’équithérapie. Les deux exploitent respectivement 4,3 et 2,5 ha et ont été aussi enquêtées.

EVOLUTIONS DEPUIS 1979 (RGA)

Le nombre d’exploitations agricoles implantées sur la

commune est resté stable entre 2000 et 2010, alors que sur

ce même laps de temps, il a diminué de 25 % à l’échelle du

Nord Pas de Calais. Par ailleurs, la SAU moyenne par

exploitation a progressé de presque 4% sur cette même

période. Cette évolution est inférieure à l’augmentation

enregistrée à l’échelle du Nord Pas de Calais : +31% sur la

même période. En revanche, la tendance à l’agrandissement

se poursuit avec en 2017 une SAU moyenne de 60 ha (hors

structures équestres).

Evolution du nombre d'exploitations issues

de la commune et de leur SAU moyenne

27

10 10 10 22,3

41,6 43,2

60

0

10

20

30

40

50

60

70

1988 2000 2010 2017

Nb d'exploitations SAU moyenneService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 4

DIMENSION HUMAINE

LES CHEFS D’EXPLOITATION

On compte 15 chefs d’exploitation sur les 10 exploitations

rencontrées, soit environ 1,5 par structure (de même qu’à l’échelle

de la CCPC). 1 chef d’exploitation est double-actif et possède un

autre emploi hors secteur agricole. L’agriculture est une activité

secondaire.

5 exploitations sont sous statut individuel et 5 sont sous statut

sociétaire (2 EARL dont une unipersonnelle2, 1 SCEA3 et 2

GAEC4). Les formes sociétaires prennent ainsi de plus en plus

d’ampleur.

3 chefs d’exploitation sont des femmes dont 2 co-exploitantes en

GAEC ou SCEA. Les deux autres femmes enquêtées sont la

gérante du centre-équestre et la psychologue en équithérapie.

Ces chefs d’exploitations ont un âge moyen de 46 ans, soit en

moyenne plus jeunes que les exploitants à l’échelle

intercommunale qui sont en moyenne agés de 50 ans.

 Des installations de plus en plus tardives

L’âge moyen à l’installation est de 29 ans. Sur de nombreux territoires, l’âge d’installation des exploitants à leur installation a progressivement reculé : 36 ans sur la CCPC actuellement contre 23 en 1970. Ces installations plus tardives s’expliquent entre autres du fait d’un allongement de la durée des études, de la modernisation des exploitations qui souvent implique un investissement d’acquisition accru et de la difficulté pour les exploitations de dégager un surplus de revenu suffisant (via l’acquisition de foncier notamment) pour faire vivre un chef d’exploitation de plus.

ORGANISATION DU TRAVAIL SUR L’EXPLOITATION

Parmi les exploitations rencontrées, 4 font appel à de la main d’œuvre permanente, ainsi que le centre équestre. Au total, 6 salariés sont employés et représentent 5 ETP (équivalent temps plein). Deux exploitations emploient des saisonniers (5 personnes qui représentent 1,6 ETP) : il s’agit de l’exploitation biologique et de celle cultivant des endives.

Une seule exploitation adhère à une CUMA5, celle de Coutiches, et pratiquement toutes font appel à une ou plusieurs ETA pour différents types de travaux dans les champs (ensilages, pommes de terre, moissons, betteraves…), notamment celle de Sainghin-en-Mélantois (ou celles de Chemy, Hallennes- lez-Marais et Coutiches).

DE BONNES PERSPECTIVES DE MAINTIEN DES EXPLOITATIONS

On considère que la question de la transmission d’une exploitation se pose lorsque le ou les chefs d’exploitation ont plus de 55 ans. Sur Ennevelin, 5 chefs d’exploitations ont plus de 55 ans pour 4 exploitations concernées. L’une d’entre-elles ne prévoit pas de transmission, les trois autres ont chacune un repreneur dans le cadre familial (deux dans moins d’un an, l’autre d’ici 5 ans). Une dernière, dont l’exploitant a 54 ans, a également un repreneur issu de la sphère familiale.

Deux exploitations ont pour projet d’installer une nouvelle personne sur la ferme.

2 Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

3 Société Civile d’Exploitation Agricole

4 Groupement Agricole d’Exploitation en Commun

5 Coopérative d’Utilisation du Matériel Agricole

13%

20%

20% 13%

34%

Age des chefs d'exploitation

enquêtés

Moins de 30 ans De 31 à 39 ans

De 40 à 49 ans De 50 à 54 ans

Plus de 55 ansService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 5

DIMENSION FONCIERE

DES STRUCTURES FONCIERES DISPARATES

Entre 1988 et 2000, les surfaces cultivées par les

exploitants implantées sur la commune ont chuté de

plus de 200 ha en partie du fait de la disparition de

17 exploitations. Il y a également eu une perte en

prairies, maintenant très encadrée par la législation.

Les exploitations restantes se renforcent

progressivement en utilisant des terres à l’extérieur

de la commune.

Actuellement, les exploitations enquêtées

disposent d’une SAU moyenne de 60 ha, (sans

compter les structures équestres), avec de fortes

disparités entre exploitations. Cette surface

moyenne est inférieure à celle à l’échelle de la

CCPC (65 ha), du fait de la présence

d’exploitations à production à haute-valeur

ajoutée/ha (maraîchage sous serre, arboriculture,

cultures industrielles).

STRUCTURATION ET FONCTIONNALITE DU PARCELLAIRE

Les exploitations d’Ennevelin disposent en moyenne de 60% de leur SAU sur la commune de leur siège (au minimum 11%, au maximum 100% pour l’exploitant en arboriculture) soit des surfaces plutôt bien groupées, même pour les exploitations les plus étendues. Les agriculteurs exploitent en moyenne sur 3 communes.

On compte en moyenne 17 îlots de culture par exploitation, un îlot correspondant au regroupement de parcelles cadastrales. Sur Ennevelin, la taille moyenne des îlots est de 5 ha, soit un parcellaire bien structuré. On peut voir sur la carte ci-dessous qu’Ennevelin a bénéficié d’un remembrement, d’où une majorité d’ilots de bonne taille.

1

3

4

2

0

1

2

3

4

Moins de 20

ha

Entre 20 et 49

ha

Entre 50 et 99

ha

Entre 100 et

199 ha

Répartition des 10 exploitations d'Ennevelin

par tranche de SAU

91 49 52 51,5

509

368 379 403,5

0

200

400

600

1988 2000 2010 2017

Evolution des surfaces exploitées par les

exploitants de la commune

Prairies permanentes Terres labourablesService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 6

LES PARCELLES ATTENANTES AUX BATIMENTS, UN ENJEU FORT

Le regroupement des îlots de culture à proximité des bâtiments constitue un réel atout pour l’activité quotidienne des exploitations :

- Développement des bâtiments,

- Limitation du nombre de déplacements,

- Limitation des charges de fonctionnement,

- Participation à la fonctionnalité de l’exploitation,

- Amélioration des conditions de travail.

Pour les exploitations ayant des bovins, les allers-retours entre l’étable et les prairies, ainsi que la surveillance des troupeaux, sont facilités.

Les surfaces attenantes sont très variables en fonction des exploitations. Certaines n’ont que 2 ha attenants tandis que d’autres ont plus de 10 ha. En moyenne, les agriculteurs d’Ennevelin ont 6,8 ha de surfaces attenantes.

LE FONCIER NON BATI PRINCIPALEMENT SOUS LE STATUT DU FERMAGE

Les terres cultivées par les agriculteurs d’Ennevelin

sont exploitées en grande majorité sous le statut du

fermage : 86 %. C’est une situation commune dans les

Hauts-de-France où les exploitants ont pu concentrer leurs

investissements sur la modernisation de leurs matériel et

bâtiments et non pas sur l’achat de foncier.

Mais cette faible maîtrise du foncier peut rendre les

exploitants vulnérables si jamais le propriétaire souhaite

vendre ou modifier l’utilisation de son bien en fin de bail.

LES INVESTISSEMENTS LIES A L’HYDRAULIQUE

6 exploitations ont recours au drainage pour améliorer la qualité des terres et les conditions d’exploitation, sur en moyenne un quart des terres qu’ils exploitent.

3 des exploitations ont un forage à proximité des fermes pour l’abreuvement des animaux, le nettoyage, la réserve incendie etc.

LE BATI AGRICOLE

8 des exploitations agricoles possèdent un seul site

d’exploitation, leur siège. La 5 et la 7 possèdent

deux sites, les deux sur Ennevelin. La 9 possède

un vaste ensemble de bâtiments au même endroit,

repérés par des lettres également. Tous les

exploitants sont propriétaires de leurs bâtiments

sauf un. 3 exploitants extérieurs possèdent un site

secondaire sur la commune.

Les sites agricoles sont pour la majorité

éloignés du bourg d’Ennevelin comme on peut le

voir sur la carte ci-contre. L’exploitation 8 est la

seule à être en bordure. Les exploitations 3 et 7 ont

des sites directement en bordure de la zone

d’activités en prolongement d’Avelin. cQ

14%

86%

Répartition de la SAU des 10

exploitations par mode de faire-valoir

Surface en

propriété de

l'exploitant

Surface en

fermageService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 7

INVESTISSEMENTS RECENTS ET A VENIR

Les exploitations agricoles investissent régulièrement pour rester aux normes et compétitives ou faire évoluer leur activité. L’exploitation 4 a par exemple investi dans un bâtiment pour ses vaches laitières en 2017 ainsi que dans une salle de traite, l’exploitation 9 a investi en 2016 dans une serre de 3000 m² et la 7 dans une endiverie en 2017. 5 exploitations ont un projet de bâtiment sur la commune d’ici 5 ans :

- N° 4 : projet de silo à grains et d’aménagement du poulailler

- N° 9 : serre de 10 000 m² pour 2019

- N° 2 : projet de serre

- N° 3 : projet de bâtiment de stockage pour les récoltes

- N°1 : projet d’agrandissement et de rénovation de bâtiments à moyen-terme

Lorsque la localisation précise des projets est connue, les projets apparaissent sur la carte jointe au présent rapport.

DIMENSION ECONOMIQUE

DES SYSTEMES D’EXPLOITATION TRES DIVERSIFIES

Les exploitations les plus répandues sont les exploitations en

production végétale avec 6 exploitations :

 4 exploitations produisent des cultures spécialisées en

plus de leur orientation principale : arboriculture fruitière,

endives et maraîchage, ce qui permet de diversifier les

revenus de la ferme grâce à des productions à bonne

valeur ajoutée.

 2 ne possèdent que des grandes cultures dont 1 avec

une pension équestre.

Sur 10 exploitations, 4 ont une activité d’élevage (en vert sur

le graphique). C’est un peu moins que la moyenne de la CCPC

(60 %). Une exploitation en polyculture possède également une

pension équine et produit des céréales à destination des

chevaux.

De plus, la seule exploitation biologique est la N°2, en arboriculture-maraîchage avec quelques volailles. Une autre envisage peut-être la conversion.

La commune d’Ennevelin est représentative de la diversité des productions en Pévèle Carembault.

FOCUS SUR LES CULTURES

Les exploitations enquêtées sont de dimension et de nature très diverses. Elles possèdent entre 3 et 4 cultures dans leur assolement avec une base de céréales (vendue ou en partie autoconsommée pour leurs élevages) puis des cultures à plus forte valeur-ajoutée comme les pommes de terre, les betteraves ou l’endive. Au total, 52 ha de la SAU des exploitants est dédiée aux prairies permanentes et 22 aux cultures fourragères.

4

1 2 2

2

1

Grandes cultures - Cultures spécialisées

Grandes cultures

Polyculture-élevage

Polyculture-élevage - Cultures spécialisées

Activités équestres seules

Grandes cultures + Activités équestres

Répartition des 10 exploitations

d'Ennevelin par système et structures

équestresService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 8

 Quels débouchés pour les cultures ?

Les céréales ainsi que le colza sont en majorité vendus à Ternoveo, filiale de négoce du groupe coopératif Advitam (ex-UNEAL), très présent en Hauts-de-France. Les pommes de terre produites se destinent à plusieurs débouchés (en frais via des négociants) ou vers la transformation industrielle (notamment Clarebout en Belgique). Les maraîchers et arboriculteurs font surtout de la vente directe.

DES ACTIVITES D’ELEVAGE QUI POURRAIENT EVOLUER PROCHAINEMENT

4 exploitations possèdent une activité d’élevage

(hors centre-équestre et pension équine).

 Bovins : 2 exploitations sont en élevage bovin :

l’une en production laitière seulement et l’autre

en bovin mixte (qui souhaite refaire des volailles

après un arrêt de 6 ans).

 Volailles : Un maraîcher possède un élevage de

quelques dizaines de poules (pondeuses et de

chair) qu’il souhaite développer. Il souhaite aussi

installer quelques ruches. L’autre éleveur de

poulets de chair possède un élevage

conséquent de 150 000 têtes. Celui-ci devrait évoluer en élevage de poules pondeuses en plein air une fois repris par le fils de l’exploitant.

En ce qui concerne les chevaux, l’exploitation possédant une pension équine accueille jusqu’à 30 chevaux et le centre équestre 60. La psychologue equithérapeute possède 8 poneys.

2 exploitations sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du fait de leur nombre d’animaux à l’année (l’élevage de volaille hors-sol et l’éleveur en bovin mixte), les autres étant soumises au règlement sanitaire départemental.

 Quels débouchés pour les produits animaux ?

L’éleveur laitier livre son lait à Lactalis et ses bovins viande à Bovi 2000, entreprise de négoce de bestiaux. Les autres éleveurs livrent leurs bovins à des chevilleurs non nommés. Les 150 000 volailles de chair sont destinées à la Belgique alors que les poulets et œufs du maraîcher sont écoulés via son AMAP.

Nb

expl. Nb moyen de têtes

Vaches laitière 1 30 (en croissance)

Vaches allaitantes 2 20

Engraissement 1 30 (arrêt probable à moyen-terme)

Poules pondeuses 1 30 (en croissance)

Poulet chair 2

40

(en croissance) et

150 000

0 20 40 60 80 100 120

7

4

1

5

8

3

1

6

9

2

Assolements moyens des 10 exploitations enquêtées

Céréales Maïs grain Colza Betteraves sucrières Pomme de terre Légumes plein champ Maraichage et/ou arboriculture Endives

Prairies permanentes Cultures fourragères et prairies temporairesService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 9

DES ACTIVITES DE DIVERSIFICATION BIEN PRESENTES

6 exploitations possèdent au moins une activité de diversification. 3 n’en ont pas et n’en prévoient pas.

 Vente de produits fermiers : 6 exploitations

Les deux exploitations cultivant des endives vendent une petite partie de leur production à la ferme.

La N°1 vend également une petite partie de ses pommes de terre et une petite quantité de légumes issus de quelques ares. Son repreneur aimerait développer cette activité (projet au stade de la réflexion) mais craint l’impact sur son temps de travail.

L’exploitation N°2 a créé une AMAP, qui atteint 60 adhérents (« Amap de la Pévèle », avec un point de vente sur la ferme et sur Lille). Pour le moment l’AMAP ne propose que des fruits et légumes et l’exploitant souhaiterait s’associer avec un boulanger. Elle vend aussi le reste de sa production au Biocoop le plus proche, étant convertie à l’agriculture biologique.

La N°9 en polyculture-maraîchage/arboriculture fait de la vente directe et en circuits courts pour ses légumes, pommes de terre et fruits : sur les marchés et à destination de la restauration collective et de restaurants. Elle souhaite développer ce dernier débouché.

La N°10, qui possède déjà la pension équine, aimerait s’investir dans la vente à la ferme et/ou en distributeurs pour ses pommes de terre mais s’interroge sur le coût d’un tel investissement et les conséquences quant à son temps de travail.

 Accueil à la ferme : 2 exploitations

L’exploitation N°2 fait aussi de l’accueil pédagogique pour les collèges et accueille des wwoofers (le WWoof étant un réseau de fermes biologiques qui logent des voyageurs en échange d’un appui au travail agricole à des fins de découverte du métier).

L’exploitation N°3 adhère quant à elle à l’association Campus Vert et possède donc un logement accueillant 5 étudiants de l’agglomération Lilloise.

Le centre équestre de la commune possède également une petite ferme pédagogique avec son mouton, son poulailler et ses chèvres.

 Les énergies nouvelles

Le centre équestre utilise du bois de chauffage. 1 exploitation souhaite développer la méthanisation pour valoriser son propre fumier.

PRESSIONS ET DIFFICULTES RENCONTREES

5 des agriculteurs ont déploré l’existence de menace sur leur foncier, notamment l’exploitation 1 et l’exploitation 3 :

 La N°1 a déjà perdu 3,6 ha depuis 2014 à cause du Parc d’activités de la Planque et va de nouveau perdre une parcelle de 6,2 ha (en deux temps) suite à l’extension du Parc. Alors que son repreneur va s’installer d’ici 2020, cette perte représente 19% du parcellaire actuel de 31,8 ha, ce qui n’est pas négligeable et va pousser l’exploitant à faire évoluer son système d’exploitation pour dégager plus de valeur ajoutée à l’hectare.

 La N°3 craint un développement de la zone des Marlières et a déjà subi une éviction par le passé.

Les relations avec les riverains sont plutôt bonnes, bien que des problématiques demeurent : déchets le long des champs et circulations non autorisées (chevaux, quads) qui peuvent avoir un impact sur le chiffre d’affaires des exploitations. Deux exploitations ont déploré des vols dans leurs parcelles et l’un d’eux un cambriolage. Les agriculteurs ont fait remonter assez peu de difficultés de circulation des engins agricoles mais il existe des zones mal adaptées (trop étroites, dos d’âne etc.).Service Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 10

ANALYSE AFOM

Les exploitations d’Ennevelin (ainsi que le centre équestre et l’équithérapeute) ont de bonnes perspectives d’avenir, puisque toutes ont déclaré être en développement (arrivée d’un jeune, développement d’une activité...) ou en régime de croisière (l’équilibre est trouvé). Aucun enquêté ne s’est dit pessimiste au sujet de l’avenir : tous restent optimistes sauf trois qui évoquent les incertitudes liées à la conjoncture économique agricole et à la poursuite de l’urbanisation sur la commune.

ATOUTS FAIBLESSES

Des exploitations toujours nombreuses, qui se

maintiennent bien dans le temps

Des exploitants plus jeunes que la moyenne, en

milieu de carrière et qui ont des projets de

développement

Des activités d’élevage et des cultures très

diversifiées

Un certain nombre d’activités de diversification qui

permettent aux agriculteurs de diversifier leurs

revenus

Un coût élevé du foncier qui freine les

possibilités de développement de certains

exploitants

OPPORTUNITÉS MENACES

Une commune encore très agricole : 80 % du

territoire est cultivé et des sièges d’exploitations

relativement éloignés du centre-bourg.

Une volonté politique d’assurer le développement du

village tout en étant vigilant par rapport aux emprises

sur les terres agricoles

Une pression foncière modérée mais des

exploitants avec du foncier à proximité de

l’agglomération lilloise : un enjeu en

fonction du développement urbain

Une conjoncture économique défavorable

aux élevagesService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 11

PRECONISATIONS

 Maintenir une agriculture fonctionnelle et compétitive sur le territoire

Pour se pérenniser et se transmettre, les exploitations agricoles doivent bénéficier d’un cadre de travail préservé et fonctionnel qui leur permet d’évoluer et de se développer dans les meilleures conditions.

Pour cela, l’agriculture a un besoin permanent de se moderniser, se mettre aux normes, se développer pour s’adapter à la conjoncture économique.

Il faudra être vigilant afin de préserver les parcelles attenantes aux bâtiments agricoles, vitales au bon fonctionnement des exploitations et à leur avenir.

Ainsi, il convient d’affirmer la vocation des espaces mis en valeur par l’agriculture en les classant en zone Agricole « A ». Cette orientation est importante pour la transmission des exploitations et donc le renouvellement des générations.

Le règlement doit intégrer les perspectives d’avenir des exploitations en leur permettant le développement des sièges et des sites agricoles, l’extension des bâtiments, les mises aux normes ou la création d’un nouvel atelier.

 Conforter la participation de l’agriculture à l’identité, à l’équilibre et à l’attractivité du territoire

Il s’agit de valoriser et de développer les fonctions territoriales, patrimoniales et environnementales de l’agriculture dans un meilleur partenariat avec la commune.

Plusieurs agriculteurs sont intéressés pour développer des activités de diversification.

Il est nécessaire de permettre le changement de destination des bâtiments afin de permettre le développement futur d’activités de diversification sur le territoire.Service Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 12

REPERAGE CARTOGRAPHIQUE DES ENJEUX SPATIAUX

Les cartes jointes au rapport reprennent les enjeux spatiaux liés à l’activité agricole. Ils sont principalement liés au bâti agricole, au développement des exploitations, au parcellaire et aux types de productions. Ces enjeux font l’objet de trois cartes :

1) Carte des exploitants de la commune

Elle repère en couleur le parcellaire des exploitations (N°1 à 10) et structures équestres (11 et 12) ayant leur siège sur la commune et celui des exploitations extérieures possédant du bâti sur la commune : l’entreprise semencière KWS Moment et un exploitant de Toufflers.

Le parcellaire des exploitants extérieurs à Ennevelin a été laissé blanc et annoté du nom de la commune d’implantation des exploitants et de leur numéro.

Elle repère également les sièges et les sites secondaires agricoles présents sur la commune, identifiés par le numéro d’exploitant.

2) Carte des enjeux de proximité

Elle repère :

Les types de sites agricoles :

 les sièges d’exploitations agricoles (les 10 enquêtées), numérotés de 1 à 10 et assortis d’un A si l’exploitation possède également des sites secondaires

 les sièges des deux structures équestres : 11 et 12

 les sites secondaires des exploitations

o d’Ennevelin avec leur numéro et une lettre de B à E

o le nom de leur commune d’implantation, leur numéro et une lettre  le classement élevage de chaque site selon qu’il soit consacré aux cultures ou à l’élevage (avec la précision de son régime sanitaire selon qu’il soit soumis au règlement sanitaire départemental (RSD) ou classé en ICPE (protection de l’environnement).

Les projets de bâtiment agricole dans les années à venir

 Le type de projet est détaillé dans le rapport page 4.

Les parcelles situées dans un rayon de 200 m autour des bâtiments d’exploitation et qui sont souvent les plus importantes pour les exploitations.

3) Carte des enjeux de production

Sur la commune on trouve des cultures spécifiques comme les cultures pérennes (vergers) et des surfaces en bio, qui représentent un investissement à long-terme pour l’exploitant à remettre en cause en dernier recours.

Il existe aussi des surfaces liées à des activités de recherche et développement de la SAS KWS Momont, entreprise de sélection variétale et productrice de semences de céréales, maïs, colza, betterave fourragère et endives.

Remarque : il s’agit du parcellaire du semencier en place. Ne sont pas reprises l’ensemble des surfaces cultivées par des agriculteurs indépendants faisant l’objet de contrats de semenceService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 13

TABLEAU DE SYNTHESE DES EXPLOITATIONS

Exploitation

SAU de

l’exploitation

(par classe)

Orientation

Régime sanitaire

(sites sur Cappelle)

Diversification Projets

Circuits courts Transformation

Accueil

Projet

bâtiment

Nouvelle activité Bâtiment pouvant

changer de destination

1 Entre 20 et

49 ha Polyculture 1 = RAS X X

2 Moins de 20 ha Maraîchage -

arboriculture / Poulets 2 = RSD X X X X

3 Entre 50 et 99

ha

Polyculture – élevage

poulet chair 3 = ICPE X X

4 Entre 100 et

199 ha

Polyculture - élevage

bovin mixte 4= ICPE X X

5 Entre 50 et 99

ha Polyculture

5A = RAS

5B = RAS

6 Entre 20 et 49

ha Polyculture 6 = RAS

7 Entre 100 et

199 ha Polyculture - endives

7A = RAS

7B = RAS X

8 Entre 50 et 99

ha

Polyculture - élevage

bovin viande 8 = RSD X X

9 Entre 20 et 49

ha

Polyculture -

Maraîchage -

Arboriculture

9 = RAS X X X X

10 Entre 50 et 99

ha Polyculture 10 = RSD X X

11 Moins de 20 ha Centre équestre 11 = RSD

12 Moins de 20 ha Psychologue avec

poneys d’équithérapie 12 = RSDService Études, Prospective économique et territoriale – Mars 2019 14

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