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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 216 bilan de la concertation et arret de projet du plu d ennevelin annexe tamponne 25
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 216 bilan de la concertation et arret de projet du plu d ennevelin annexe tamponne 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
Département du Nord
Commune de ENNEVELIN
Verdi Conseil Nord de France
80, rue de Marcq
59441 WASQUEHAL Cedex
Tél: 03.28.09.92.00
PLAN LOCAL D'URBANISME
Arrêt projet
Vue pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du :
Avertissement :
La commune est concernée par un risque inondation. Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance des contraintes règlementaires applicables sur le territoire (Cf. Annexes du PLU : PPRI de la vallée de la marque et de ses affluents)
La commune est concernée par des risques naturels liés aux retrait gonflement des argiles. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence des risques afin de déterminer les mesures constructives à adapter pour assurer la stabitlité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d'une étude géotechnique.
La commune est concernée également par des risques de remontées de nappes. Avant toute engagement de travaux, il convient de consulter un bureau d'étude spécialisé en études de sols pour la réalisation d'une étude géotechnique qui comportera un volet sur le niveau piézométrique de la nappe phréatique.
Cette étude déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité des constructions projetées.
La commune est également concernée par le risque sismique, par le possible présence d'engins de guerre et par le transport de matières dangereuses.
Source Cadastre : PGN © Département du Nord, "Origine Cadastre, © Droits de l'état Réservés"
Emplacements Réservés au titre du L151-41 du Code de l'Urbanisme
Espace Boisé Classé au titre de l'article L 113-1 du CU
Chemins à laisser ouverts au publics en vertu de l'article L151-38 du code de l'urbanisme
Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L151-11 du code de l'urbanisme)
Eléments identifiés au titre du L 151-23 du Code de l'Urbanisme :
Arbres remarquables
Haies, alignements d'arbres
Boisements
Espace vert à créer
A
UE
id Désignation Bénéficiaire Superficie
1 Voie de désenclavement Commune de ENNEVELIN 56
2 Tour de ville Commune 1487
3 Redressement de virages sur la RD 128 Conseil Départemenal 540
4 Voie de desserte Commune de ENNEVELIN 311
5 Redressement de virages sur la RD 128 Conseil Départemental 349
6 Rectification de virages sur la RD 128 Conseil Départemental 873
7 Chemin piétonnier CCPC 3181
8 Chemin piétonnier Commune de ENNEVELIN 234
9 Chemin piétonnier Commune de ENNEVELIN 6859
10 Chemin piétonnier Commune de ENNEVELIN 88
11 Chemin piétonnier Commune de ENNEVELIN 290
12 Rectification de virages sur la RD 128 Conseil Départemental 400
13 Agrandissement de l'aire de stationnement Commune de ENNEVELIN 327
14 Elargissement du domaine public Commune de ENNEVELIN 295
15 Chemin piétonnier Commune de ENNEVELIN 401
16 Réalisation trottoir Commune de ENNEVELIN 458
N
N
UB
Ns
1AU
1AUr
UA
Prescriptions :
Périmètre d'OAP
Informations :
Type de zone :
Ns
Liste des Emplacements Réservés :
Siège d'exploitation agricole existant à la date d'approbation du PLU
Classification des bâtiments agricoles
RSD
ICPE
A
At
A
UB
N
Apr
A
UB
N
UB
UB
UA : Zone urbaine centrale mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces et aux activités
non polluantes. Elle correspond principalement au centre ancien
UB : Zone urbaine mixte affectée essentiellement à l'habitat, aux commerces et aux activités
non polluantes. Elle correspond aux extensions périphériques
UBa : Secteur correspondant aux hameaux
UE : Zone urbaine à vocation économique
1AU : Zone d'extension de l'urbanisation à vocation dominante habitat
1AUr : Zone de renouvellement urbain correspondant à l'ilôt des roses
1AUE : Zone d'extension de l'urbanisation à court terme à vocation économique
2AUE : Zone d'extension de l'urbanisation à future à vocation tertiaire
A : Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique
ou économique des terres agricoles
Ae : Secteur agricole où sont localisées des activités économiques
At : Secteur agricole où sont localisées des activités économiques à vocation de tourisme
A-S2 : Zone agricole équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique
ou économique des terres agricoles concernée par le PIG
Apr : Secteur agricole concerné par un périmètre de protection de captage rapproché
N : Zone naturelle et forestière, équipées ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux
et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d'un point de vue esthétique, historique
ou écologique
Ns : Secteur naturel réservé à des équipements touristiques, récréatifs, sociaux, éducatifs, sportifs