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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
0000129
DU
29
MARS
2016
N° CR/2016/01/01
Convocation
du
23
Mars
2016.
Présents
: Tous
les
conseillers
à l’exception
de
Messieurs
Christian
Vangrevelynghe
et Albert
Louchez
excusés
Secrétaire
: M
Philippe
Dewaële
Monsieur
le Maire
ouvre
la Séance.
Monsieur
le Maire
propose
l’ajout
d’un
sujet
supplémentaire
: Budget
Eaux
Ordre
du
jour
de
la
réunion
: Vote
du
secrétaire
de
séance
- Compte-rendu
de
la
réunion
précédente
- Compte
Administratif
2015
- Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
- Vote
du
taux
de
contributions
directes
2016
-
Délibération
pour
frais
de
gardiennage
- Vote
des
subventions
aux
associations
- Budget
Primitif 2016
- Délibération
transfert
de
la compétence
«Réseaux
et
Services
Locaux
de
Communications
Electroniques
»
à
la
CCRA
et
Modification
de
l’Article
2.1
des
statuts
de
la CCRA
- Délibération
Adhésion
de
la
CCRA
au
Syndicat
Mixte
« Nord-Pas-de-Calais
numérique
»
- Délibération
Transfert
du
syndicat
des
Eaux
de
la
Vallée
de
la Hem
Nord
»
- Délibération
pour
signature
de
la
Convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
relatives
à
l’habilitation
incendie
étant
donné
la
dissolution
du
syndicat
Mixte
d’adduction
et de
distribution
d’eau
potable
de
Bayenghem-les-Eperlecques
et
Nortleulinghem
- Questions
diverses.
LE
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
EST
ADOPTE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
le Président
de
séance
présente
le Compte
Administratif
2015
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Chapitre
OI1
71
197.53
€
013
3
539.29
€
012
137
476.73
€
070
14
068.92
€
014
34
887.00
€
073
201
441.51
€
065
72
402.78
€
074
184
767.72
€
066
2
185.00
€
075
2 401.00
€
067
602.97
€
077
3 433.17
€
TOTAL
318
752.01
€
TOTAL
409
651.61
€
Résultat
reporté
N-1
175
376.75
€
Excédent
de
fonctionnement
: 266
276.35
€ 0000130
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Chapitre
021
38
611.09
€
010
11
935.17
€
016
998.54
€
013
8
160.00
€
041
86
779.82
€
041
86
779.82
€
TOTAL
126
389.45
€
TOTAL
106
874
99
€
Excédent
d'investissement
N-1
: 4
496.02
€
Déficit
d’Investissement
: 15
018.44
€
EXCEDENT
GLOBAL :
251
257.91
€
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
EST
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
Le
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le
Receveur
Municipal
est
adopté
:il
présente
un
excédent
Global
de
266
276.35
€
dont
un
Déficit
d’investissement
de
15
018.44
€.
L'assemblée
décide
d’affecter
au
compte
02
la
somme
de
251
257.91
€
et
au
compte
1068
la
somme
de
15
018.44
€
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Monsieur
le Maire
propose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal,
de
délibérer
sur
les taux
d’imposition
applicable
à chacune
des
taxes
directes
locales.
L'Assemblée
après
avoir
délibéré,
décide
de
retenir
les
taux
suivants
pour
l’année
2016
—
PAS
DE
CHANGEMENT
par
rapport
à 2015
:
20.10
%
Taux
de
TAXE
D'HABITATION
(part
départementale
incluse)
1137
%
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
BÂTI
31.22
%
Taux
de
TAXE
SUR
LE
FONCIER
NON-BÂTI
19.16
%
Taux
de
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES
INDEMNITES
POUR
LE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
messe
est
célébrée
une
fois
par
mois
dans
notre
église
par
un
prêtre
venant
de
l’extérieur,
afin
de
faire
perdurer
cette
tradition,
une
indemnité
attribuée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
est versée
chaque
année.
Il propose
que
cette
indemnité
soit
allouée
pour
le
gardiennage
de
notre
église.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
versement
de
cette
indemnité
revalorisée
au
Doyenné
d’Audruicq. 0000131
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Club
de
Ia
Joie
: 500.00
€
Loisirs
Malins
: 500.00
€
Muncq-Nieurlet
en
Fête
: 500.00
€
Muncq-Nieurlet
Sports
Détente
: 500.00
€
Tennis
de
table
: 800.00
€
Anciens
Combattants
: 200.00
€
Coopérative
scolaire
: 500.00
€
Croix-Rouge
: 120.00
€
Institut
de
Recherche
du
Cancer
: 100.00
€
BUDGET
PRIMITIF
2016
Monsieur
le Maire
présente
le Budget
Primitif 2016
suivant :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Chapitre
011
299
832.91
€
012
154
000.00
€
070
5 500.00
€
014
35
000.00
€
073
194
616.00
€
065
75
600.00
€
074
151
159.00
€
066
3
000.00
€
075
2
000.00
€
067
1
100.00
€
002
251
257.91
€
023
36
000.00
€
TOTAL
604
532.91
€
TOTAL
604
532.91
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Chapitre
016
1 500.00
€
010
24
018.44
€
021
43
500.00
€
021
36
000.00
€
001
15
018.44
€
TOTAL
60
018.44
€
60
018.44
€ 0000132
>
Le
budget
présenté
tient
compte
des
taux
suivants
:
Taxe
d’'Habitation
20.10
%
(Part
département
incluse)
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
11.37
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Non
Bâties
31.22
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprise
19.16
%
Taux
identiques
à ceux
de
2015
: 13
voix
Pour
et 0 voix
Contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’UNANIMITE,
VOTE
LE
BUDGET
PRIMITIF
2016.
DELIBERATION
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« RESEAUX
ET
SERVICES
LOCAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
» À
LA
CCRA
ET
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
2,1
DES
STATUTS
DE
LA
CCRA
>
À
la
suite
de
l’adoption
du
schéma
directeur
d'aménagement
numérique
(SDAN)
par
la
région
Nord-Pas-de-Calais,
le
département
du
Pas
de
Calais
et
le
département
du
Nord,
le syndicat
mixte
« Nord-Pas-de-Calais
numérique
» a été
chargé
de
réaliser
les
études
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
Très
Haut
Débit
sur
le territoire.
>
Il
ressort
de
ces
études,
et
particulièrement
du
schéma
d’ingénierie,
un
maintien
des
objectifs
initialement
retenus
par
le
(SDAN)
:
"à
l’horizon
de
5
ans
(2015
—
2020),
un
accès
minimal
pour
tous
par
recours
massif
à
la
fibre
optique
(80
%
des
locaux)
et
modéré
aux
technologies
alternatives
(20
%
des
locaux},
complété
par
une
priorité
de
raccordement
aux
établissements
publics
et privés
remarquables,
"à
Phorizon
de
10
ans
(2020
—
2025),
achèvement
de
la
couverture
du
territoire
régional
en
fibre
optique
>
Afin
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
fixés
par
le
Schéma
directeur
du
très
haut-débit
en
Nord-Pas
de
Calais,
en
lançant
les
procédures
de
marchés
publics,
le
Syndicat
mixte
« Nord-Pas
de
Calais
numérique
»
a
procédé
à
la
modification
de
ses
statuts
le
1” Décembre
2014.
>
Il
est
donc
désormais
compétent
en
matière
de
réseaux
de
communications
électroniques,
au
lieu
et
place
de
ses
membres
fondateurs,
la
Région
Nord
Pas-de-
Calais,
le
Conseil
départemental
du
Nord
et
le
Conseil
départemental
du
Pas-de-
Calais.
>
Bien
que
conçu
à
un
échelon
régional,
il
est
indispensable
que
les
EPCI
acquièrent
également
cette
compétence
nativement
dévolue
aux
communes
par
l’article
L.1425-1
du
CGCT : e
D'une
part,
par
souci
d'efficacité,
en
réduisant
le
nombre
d’interlocuteurs
du
Syndicat,
e
D'autre
part,
parce
que
les
autorités
nationales
attendent
des
EPCI
qu'ils
détiennent
cette
compétence,
quelle
que
soit
la
nature
de
leur
contribution
au
projet
régional. 0000133
>
Le
transfert
de
la
compétence
L.
1425-1
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
suppose
une
délibération
du
Conseil
communautaire,
la
consultation
de
l’ensemble
des
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
et
un
arrêté
préfectoral
constatant
le
transfert
de
fa
compétence
dès
lors
qu’une
majorité
qualifiée
de
communes
(deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
en
outre
comprendre
le
conseil
municipal
de
a
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée)
a fait
part
de
son
accord.
>
Le
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
entrainera,
de
plein
droit,
le
transfert
des
services
ou
partie
de
services
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
L'ensemble
des
biens,
droits
et
obligations
attachés,
à
la
date
du
transfert
à la
compétence
seront
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
qui
sera
seul
compétent
en
application
des
principes
de
spécialité
et
d’exclusivité.
>
Ainsi
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
le
conseil
communautaire
de
la
région
d’Audruicq
a approuvé
le
principe
de
transfert
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
de
la
compétence
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques,
telle
qu’elle
est
prévue
à
l’article
L.
1425-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a
approuvé
la
modification
de
Particle
2.1
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
par
l’ajout
de
la
compétence « DÉPLOIEMENT
DE
RESEAUX
ET
SERVICES
LOCAUX
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
»
Dans
ce
contexte,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
transférer
la
compétence
en
matière
de
déploiement
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques,
telle
que
prévue
à
Particle
L.
1425-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicg
;
-
D'émettre
un
avis
favorable
sur
la
modification
de
l’article
2.1
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
pour
y
insérer
la
compétence
en
matière
de
déploiement
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques.
DELIBERATION
ADHESION
DE
LA
CCRA
AU
SYNDICAT
MIXTE
« NORD-PAS-
DE-CALAIS
NUMERIQUE
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
d’une
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq
au
syndicat
mixte
«
Nord-Pas-de-Calais
numérique
» auquel
serait
transférée
la
compétence
L.
1425-1.
Accord
de
l’Assemblée. 0000134
DELIBERATION
TRANSFERT
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
LA
VALLEE
DE
LA
HEM
NORD
Les
compétences
eau
et
assainissement
vont
prochainement
être
transférées
aux
communautés
de
communes.
Le
siège
social
du
Syndicat
des
Eaux
était
jusqu’à
présent
situé
au
209
Grand
Chemin
de
l'Eglise
à Ruminghem.
Le
bureau
est
transféré
au
484
rue
Carnot
à Audruicq
dans
les
locaux
du
Syndicat
des
eaux
d’Audruicq.
De
ce
fait,
il
est
souhaitable
de
changer
l’adresse
du
siège
social
et
de
la
mettre
à la
Mairie
de
Ruminghem
située
au
10
rue
de
la
Gare.
Acceptation
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
POUR
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
RELATIVES
A
L'HABILITATION
INCENDIE
ETANT
DONNELA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
MIXTE
D’ADDUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
DE
BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES
ET
NORTLEULINGHEM Pour
permettre
au
Syndicat
de
soider
les
marchés
et
factures
en
cours,
le
Sous-préfet
de
Saint-
Omer
a prolongé
la
structure
du
Syndicat
de
Bayenghem
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2015.
De
ce
fait,
les
dispositions
de
la
convention
arrêtées
par
le
Syndicat
de
Bayenghem
en
Août
2014
sont
à actualiser.
Suite
au
procès-verbal
d'enquête
incendie
réalisé
les
15
et
16
Juin
2000
pour
le
territoire
de
BAYENGHEM
LES
EPERLECQUES,
NORTLEULINGHEM
et
MUNCQ
NIEURLET
pour
le
hameau
«Le
Communal
»,
il
avait
été
établi
un
programme
général
des
travaux
de
renforcement
de
la
distribution
d’eau
potable
et
de
la
mise
à
niveau
de
la
défense
incendie
conformément
à la
circulaire
interministérielle
du
10
décembre
1951.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
08
Janvier
2008,
le
Syndicat
avait
été
habilité
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
concernant
la
réalisation
de
travaux
de
lutte
contre
l’incendie
et
l’entretien
des
ouvrages
de
lutte
contre
l’incendie
:«
le
SM
de
Bayenghem
les
Eperlecques
et
de
Nortleulinghem
est
habilité
à
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
de
travaux
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
l’entretien
de
ces
ouvrages
».
Ainsi,
une
convention
de
mandat
pour
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
en
matière
de
défense
incendie
avait
alors
été
signée
en
date
du
16
Décembre
2008
entre
le
Syndicat
et
chacune
des
communes,
afin
de
mutualiser
les
dépenses
relatives
à
la
défense
incendie.
En
effet,
ces
dépenses
restent
supportées
par
le
budget
général
des
communes.
De
ce
fait,
la
convention
prévoyait
que
les
emprunts,
pour
réaliser
ces
travaux,
soient
contractés
par
le
Syndicat
puis
remboursés
par
une
participation
du
budget
général
de
chaque
commune
pour
couvrir
soit
l'investissement
en
capital,
soit
le
remboursement
de
l’annuité
d'emprunt
;
et
ce,
conformément
à une
clé
de
répartition
calculée
en
fonction
de
la
population.
Par
conséquent,
s’agissant
de
l’habilitation
incendie
et
des
emprunts
réalisés
par
le
Syndicat
pour
les
travaux
pour
le
compte
des
communes,
il
y
a
lieu
de
prévoir
une
convention
ayant
pour
objet
de
répartir
les
emprunts
réalisés
pour
la
défense
incendie.
Projet
de
convention
préparé
par
la
SEMPACO
étant
donné
la
dissolution
du
Syndicat
:
7 0000135
Pour
l’ensemble
de
ces
travaux,
le
Syndicat
de
Bayenghem
a
contracté
3
emprunts
auprès
d’Etablissements
Bancaires
et
1 dette
auprès
du
Syndicat
des
eaux
de
BOISDINGHEM.
-
Un
emprunt
de
222
000,00
€
contracté
au
Crédit
Agricole
à
taux
fixe
de
4,63
%
sur
une
durée
de
30
ans
—
échéance
annuelle
;
-
Un
emprunt
de
25
950,00
€
contracté
au
Crédit
Agricole
à taux
fixe
de
4,63
%
sur
une
durée
de
30
ans
—
échéance
annuelle
;
-
Un
emprunt
de
59
935,00
€
contracté
au
Crédit
Agricole
à
taux
fixe
de
4,63
%
sur
une
durée
de
30
ans
—
échéance
annuelle
;
-
Une
dette
de
7000.00
€
contractée
auprès
du
Syndicat
de
Boisdinghem
(Remboursement
partiel
d’un
prêt
de
21
000
€
à
4.43
%
sur
une
durée
de
25
Ans
—
Echéance
Trimestrielle)
Pour
lesquels
les
annuités
s’élèvent
à :
-
Emprunt
de
222
000,00
€
: annuité
de
13
729,00
€
;
-
Emprunt
de
25
950,00
€ :
annuité
de
1 604,80
€
;
-
Emprunt
de
59
935,00
€
: annuité
de
3
706,52
€.
-
Dette
de
7
000,00
€
: Annuité
de
464.51
€
Compte
tenu
de
la
convention
de
mutualisation
des
dépenses
en
matière
incendie
et
afin
de
faciliter
les
transactions
avec
l’organisme
financeur
et
de
n’avoir
qu’un
seul
créditeur
pour
le
remboursement
des
emprunts,
la commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
reprend
à son
nom
l’ensemble
des
emprunts
contractés
par
le
Syndicat
et se
substitue
de
ce
fait
au
Syndicat
pour
les
dépenses
d’investissement
concernant
la défense
incendie.
Par
conséquent,
la commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
contractualisera
avec
l’organisme
financeur
les
avenants
aux
contrats
de
prêts
correspondants,
modifiant
le titulaire
de
ces
prêts.
Le
remboursement
des
emprunts
sera
donc
effectué
par
la
commune
de
Bayenghem
les
Éperlecques
qui
le
répercutera
ensuite
sur
Les
communes
de
Muncq
Nieurlet
et
de
Nortleulinghem,
chacun
pour
leur
quote-part
respective.
Tout
comme
dans
la
convention
de
mutualisation
des
dépenses
en
matière
de
défense
incendie
sur
les
trois
communes
concernées,
la
quote-part
de
chaque
commune
est
calculée
selon
la
clé
de
répartition
suivant
le
recensement
INSEE
de
la
population
de
l’année
du
contrat
de
prêt.
Les
emprunts
ayant
été
contractés
en
2009,
la
clé
de
répartition
est
la
suivante
:
Communes
Nombre
d’habitants
%
BAYENGHEM
LES
EPERLECQUES
966
75,24
MUNCQ
NIEURLET
(Le
Communal)
108
8,36
NORT-LEULINGHEM
206
16,40
Total
1 280
100,00 0000136
Par
ailleurs,
concernant
les
modalités
de
remboursement
des
emprunts,
deux
mois
avant
l'échéance
de
chacun
des
4
prêts,
la
commune
de
Bayenghem
émettra
un
titre
auprès
des
communes
de
Nortleulinghem
et
de
Muncq
Nieurlet
correspondant
à
leur
quote
part
pour
chaque
annuité,
calculées
en
fonction
de
la
clé
de
répartition.
Ce
qui
permettra
à la commune
de
Bayenghem
les
Eperlecques
de
mandater
à
l’établissement
bancaire
correspondant
et
au
Syndicat
de
BOISDINGHEM,
la
totalité
des
annuités
des
quatre
emprunts
—
part
intérêt
et
patt
capital
après
encaissement
de
la part
de
chaque
commune
concernée.
De
plus,
étant
donné
que
les
ouvrages
incendie
sont
repris
dans
l’actif
des
communes
correspondantes
à
l’implantation
de
ces
ouvrages,
la
T.V.A.
acquittée
auprès
des
entreprises
par
la
commune
de
BAYENGHEM
LES
EPERLECQUES
sera
mise
en
recouvrement
auprès
des
deux
autres
communes
concernées
par
les
travaux
dont
la
facture
fera
l’objet
d’une
TVA. Les
tâches
de
secrétariat
relatives
à
la
présente
convention
seront
effectuées
par
la
secrétaire
de
mairie
de
Bayenghem
les
Eperlecques.
Les
frais
correspondants
à ces
tâches
seront
pris
en
charge
par
les
communes
concernées
dans
le
cadre
de
cette
convention
dans
les
conditions
de
rémunération
de son
emploi
actuel.
D'autre
part,
l’ensemble
des
frais
de
fonctionnement
à
savoir
l’entretien
de
l’ensemble
des
ouvrages
de
Défense
Incendie
seront
pris
en
charge
par
les
communes,
chacune
pour
ce
qui
la
concerne. Les
Membres
du
Conseil
approuvent
la
convention
de
prise
en
charge
des
dépenses
relatives
à
l’habilitation
incendie
étant
donné
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
d’adduction
et
de
distribution
d’eau
potable
de
Bayenghemles-Eperlecques
et
Nortleulinghem
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
s’y
rapportant
et à veiller
à l’application
de
la présente
délibération.
BUDGET
2016
EAUX
Monsieur
le Maire
présente
le Budget
EAUX
suivant :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Chapitre
011
4 700.00
€
070
6 000.00
€
066
800.00
€
023
500.00
€
TOTAL
6 000.00
€
TOTAL
6 000.00
€ 0000137
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre
Chapitre
016
500.00
€
021
500.00
€
TOTAL
500.00
€
500.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE,
VOTE
LE
BUDGET
PRIMITIF
2016.
QUESTIONS
DIVERSES
Demande
de
subvention
de
l’association
ADMR
de
Ruminghem
:Refus
du
Conseil.
Monsieur
Yves
Cuvillier
nous
informe
qu'il
participe
aux
réunions
«Territoires
et
Dynamiques
sociales
»:
une
démarche
de
réflexion
sur
le
thème
de
lenfance
et
de
la
Jeunesse
est
actuellement
abordé.
La
Commune
est
aussi
représentée
par
Messieurs
Dominique
Colin
et
Francis
Leclercq.
Il
est
21
h
15,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance.