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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Gainneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Etaient présents:
Mesdames FONTAINE, AUTRET, ROBILLARD
Messieurs GALOPIN, GIRAUD, LEVILLAIN,LANGLOIS, VAUGEOIS,
Formant la majorité des membres en exercice. En exercice: 23 (en application de l'article 10 de la loi 2021-1465 du 10 novembre 21) Présents: 8 Votants: 12
Absents excusés:
Madame MASSET a donné pouvoir à Monsieur GIRAUD
Madame PLOUGONVEN a donné pouvoir à Madame ROBILLARD
Madame LEMOINE a donné pouvoir à Madame FONTAINE
Monsieur LEVESQUES a donné pouvoir à Monsieur VAUGEOIS
Madame HERANVAL
Monsieur CONSTANTIN
Monsieur TEIXEIRA
Absents :
Mesdames MENARD, LANDORMI, SAFFRAY,
Messieurs LUCAS, BENARD, SCHLESSER, PELLETIER, HEBERT,
1 FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES
1.1 Compte de gestion de l'année 2021 Adopté à l'unanimité 1.2 Compte administratif de l'année 2021 Absence de quorum 1.3 Vote des taux d'imposition 2022 Adopté à l'unanimité 1.4 Montant des participations versées par la commune Adopté à l'unanimité 1.5 Budget primitif 2022 Adopté à l'unanimité 1.6 Demande de subvention - Maison de santé Adopté à l'unanimité 1.7 Demande de subvention - Vidéo protection Adopté à l'unanimité 2 HABITAT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE
4 SERVICE A LA POPULATION
5 ENFANCE ET JEUNESSE
6 EVENEMENTIEL ET ANIMATION LOCALE
7 INTERCOMMUNALITE
8 ADMINISTRATION GENERALE
9 RESSOURCES HUMAINES
9.1 Mise à jour du tableau des emplois communaux suite à avancements de grades Adopté à l'unanimité 9.2 Création d'un contrat à durée determinée - Administratif Adopté à l'unanimité 9.3 Recrutement de vacataires - fête de l'été Adopté à l'unanimité 10 VŒUX
Le Maire,
Martial GALOPIN
Vu pour être affiché, le 7 avril 2022, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général
des collectivités territoriales
Séance du conseil municipal du 5 avril 2022
COMPTE RENDU