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Compte-Rendu - compte rendu site 1 Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Gainneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité, Etaient présents:

Mesdames MASSET, ROBILLARD, FONTAINE, PLOUGONVEN, LEMOINE, SAFFRAY, LANDORMI Messieurs GALOPIN, SCHLESSER, GIRAUD, LEVILLAIN, LEVESQUES, LANGLOIS, CONSTANTIN, VAUGEOIS, GONCALVES TEIXEIRA, BENARD

Formant la majorité des membres en exercice. En exercice: 23 Présents: 17

Absents excusés: Votants: 22 Madame HERANVAL a donné pouvoir à Monsieur SCHLESSER

Monsieur PELLETIER a donné pouvoir à Monsieur SCHLESSER

Monsieur LUCAS a donné pouvoir à Monsieur BENARD

Monsieur HEBERT a donné pouvoir à Madame LANDORMI

Madame MENARD a donné pouvoir à Madame LANDORMI

Madame AUTRET

1 FINANCES ET COMMANDES PUBLIQUES

1.1 Association des professionnels de Gainneville - Subvention de fonctionnement Adopté à l'unanimité 1.2 Remboursement du dépôt de garantie - Boucherie Collard Adopté à l'unanimité 1.3 Frais d’obsèques - Personnes démunies de ressources Adopté à l'unanimité 1.4 Budget 2021 - Décision Modificative numéro 1 Adopté à l'unanimité

2 HABITAT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2.1 Acquisition du fonds de commerce - Boulangerie Adeline Adopté à l'unanimité

3 PATRIMOINE ET CADRE DE VIE

4 SERVICE A LA POPULATION

5 ENFANCE ET JEUNESSE

6 EVENEMENTIEL ET ANIMATION LOCALE

7 INTERCOMMUNALITE

7.1 Communauté Urbaine - Commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) Dissolution du Syndicat Inter collectivités pour la Gestion et le Développement d’un Centre Informatique (SIGDCI) Adopté à la majorité 7.2 Communauté Urbaine - Commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) Charges de taxe foncière complémentaires relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage Adopté à la majorité 7.3 Communauté Urbaine - Commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) Transfert du parking Simone Veil Adopté à la majorité 7.4 Communauté Urbaine - Commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) Reversement de la commune de Saint Vigor d’Ymonville d’un transfert de charge lié à une voirie transférée Adopté à la majorité 7.5 Communauté Urbaine - Commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) Ajustement du transfert de charge de la voirie de la ville du Havre Adopté à la majorité 7.6 Communauté Urbaine - Commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) Réforme de la taxe d’habitation Adopté à la majorité

8 ADMINISTRATION GENERALE

8.1 CDG76 - Contrat groupe Assurances statutaires Adopté à l'unanimité 8.2 CDG76 - Adhésion aux missions optionnelles Adopté à l'unanimité

9 RESSOURCES HUMAINES

9.1 Création d’emploi permanent - Adjoint technique - service hygiène et restauration Adopté à la majorité 9.2 Création d’emploi permanent - Adjoint technique - services techniques Adopté à la majorité 9.3 Création d’emploi permanent -Technicien principal de 1ère classe Rejeté 9.4 Modifications de temps de travail - Adjoint technique Adopté à l'unanimité 9.5 Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet Adopté à l'unanimité 9.6 Modification de la durée de service d’emplois d’agents contractuels à temps non complet Adopté à l'unanimité 9.7 Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité Adopté à la majorité 9.8 Fixation du taux de promotion d’avancement de grade Adopté à l'unanimité 9.9 Remboursement au réel, des frais de repas dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service Adopté à l'unanimité 9.10 Régime indemnitaire Tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Complément pour la filière technique Adopté à la majorité

10 VŒUX

10.1 Vœux - La poste Adopté à l'unanimité

Le Maire,

Martial GALOPIN

Vu pour être affiché, le 16 décembre 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général

des collectivités territoriales

Séance du conseil municipal du 14 décembre 2021

COMPTE RENDU