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Ordre du Jour - odj 6 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 6 novembre 2023
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 novembre 2023
2023-40 : Démission d’un conseiller municipal et modification du tableau:
(Rapporteur : Etienne Klein)
Conformément à l’article L 270 du code électoral, la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste. Par ailleurs, le remplaçant n’a pas l’obligation d’être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant. M Christian Masseaux a souhaité démissionner de son mandat de conseiller municipal. Le suivant de la liste « Vivons Village » étant Jean-Philippe Laugiero, il est proposé au conseil municipal de l’installer comme conseiller municipal à compter de ce jour.
2023-41 : Maintien du nombre d’Adjoints suite à la démission d’un Adjoint et détermination des
conditions d’élection d’un nouvel Adjoint :
(Rapporteur : Etienne Klein)
M. Christian MASSEAUX 4ème Adjoint au Maire, a présenté sa démission de ses fonctions d’Adjoint et de Conseiller Municipal ; démission acceptée par le Madame la Préfète de Vaucluse. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints. Suite à la démission d’un adjoint, il est proposé au conseil de maintenir le nombre d’adjoints à 6. Par ailleurs, l’article L 2122-7-2 du CGCT, a renforcé l’obligation de parité dans les communes de plus de1 000 habitants. Le 1er alinéa de cet article prévoit que dans les communes de 1 000 habitants et plus, la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ». Enfin, le conseil municipal peut décider qu’ils occuperont, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ou prendre place au dernier rang du tableau des adjoints et par conséquent les adjoints situés après l’adjoint démissionnaire remontent d’un rang.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui prendra place au dernier rang des Adjoints
2023-42 : Élection d’un Adjoint suite à une démission :
(Rapporteur : Etienne Klein)
A la suite de la démission de M. Christian MASSEAUX il convient d’élire un nouvel adjoint
Conformément à l’article L. 2122-7-2 du CGCT, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon
les règles prévues à l'article L. 2122-7 rappelées ci-dessous :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Ordre du jour du Conseil Municipal – 6 novembre 2023
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Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Le tableau du conseil municipal est modifié en conséquence et annexé à la délibération.
2023-43 : Modification des indemnités des élus :
(Rapporteur : Etienne Klein)
Le conseil municipal a voté le 13 septembre 2021 la répartition suivante des indemnités - Maire : 40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 6 Adjoints : 16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 4 Conseillers Municipaux délégués : 8 % de de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
Suite à l’élection d’un nouvel adjoint, seuls 3 conseillers municipaux bénéficieraient de délégations
En conséquence il est proposé de voter la répartition des indemnités comme suit :
- Maire : 40 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 1er Adjoint : 24 % % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - 5 Adjoints :16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
-3 Conseillers Municipaux délégués : 8 % de de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la
fonction publique
Calcul de l’enveloppe maximale :
Répartition proposée :
Fonction Taux maximum
Traitement annuel (indice terminal
de la fonction publique)
Indemnité maximale
annuelle
Indemnité maximale
mensuelle
Maire 51,6% 49 030,92 25 299,95 2 108,33
1 er Adjoint 19,80% 49 030,92 9 708,12 809,01
2 ème Adjoint 19,80% 49 030,92 9 708,12 809,01
3 ème Adjoint 19,80% 49 030,92 9 708,12 809,01
4 ème Adjoint 19,80% 49 030,92 9 708,12 809,01
5ème Adjoint 19,80% 49 030,92 9 708,12 809,01
6 ème Adjoint 19,80% 49 030,92 9 708,12 809,01
6 962,39 Montant de l'enveloppe globale maximale
Fonction Taux maximum
Traitement annuel (indice terminal
de la fonction publique)
Indemnité maximale
annuelle
Indemnité maximale
mensuelle
Maire 40,0% 49 030,92 19 612,37 1 634,36
1 er Adjoint 24,00% 49 030,92 11 767,42 980,62
2 ème Adjoint 16,00% 49 030,92 7 844,95 653,75
3 ème Adjoint 16,00% 49 030,92 7 844,95 653,75
4 ème Adjoint 16,00% 49 030,92 7 844,95 653,75
5ème Adjoint 16,00% 49 030,92 7 844,95 653,75
6 ème Adjoint 16,00% 49 030,92 7 844,95 653,75
Conseiller municipal
délégué 8,00% 49 030,92 3 922,47 326,87
Conseiller municipal
délégué 8,00% 49 030,92 3 922,47 326,87
Conseiller municipal
délégué 8,00% 49 030,92 3 922,47 326,87
6 864,33 montant de l'enveloppe globale Ordre du jour du Conseil Municipal – 6 novembre 2023
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2023- 44 : Modification de la composition des commissions permanentes et création d’une nouvelle
commission :
(Rapporteur : Marielle FABRE) –
Suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal, et afin de prendre les évolutions des intérêts
des différents conseillers, il est proposé de revoir la composition des commissions permanentes comme
suit
COMMISSIONS Membres
Place de la Poste J.P. VILMER, M. FABRE, C. CHANSEL, C. GOGLIA, T. MAUSSAN
Enfance, adolescence, affaires
scolaires
M. FABRE, L. BERTRAND, S. FLOURY, P. ROLLAND, L.
VANDENHAUTTE, C. VINCENT, C. CEAGLIO
Bâtiments, voirie, réseaux J.P. VILMER, F. AIMADIEU, V. AUBERT, M. FABRE, C. GOGLIA, F. GATTO, T. MAUSSAN, S. POYNARD, F.
BERUD
Urbanisme C. CHANSEL, F. GATTO, J.M. GEREN, C. GOGLIA, J.P. VILMER
Fêtes et cérémonies V. AUBERT, F. AIMADIEU, L. BERTRAND, C. CHANSEL, M. VAUTRIN, J.P. LAUGIERO
Communication F. AIMADIEU, M. FABRE, C. MALRIEU, T. MAUSSAN, L. VANDENHAUTTE, C. ALLIES
Finances L. BERTRAND, L. CHAMBARLHAC, C. CHANSEL, F. GATTO, T. MAUSSAN., J.P. VILMER, M. FABRE, F.
AIMADIEU
Par ailleurs, il est proposé de créer une nouvelle commission permanente « culture » qui sera composée comme suit
Culture C. ALLIES, F. AIMADIEU, L. CHAMBARLHAC, S. FLOURY, C. MALRIEU, L. VANDENHAUTTE,
2023-45 : Compte rendu d’activité 2022- concession d’aménagement de la Place de la Poste :
(Rapporteur : Jean-Paul VILMER)
Dans le cadre d’une concession d’aménagement, un rapport annuel destiné à l’information de la collectivité doit être remis par le concessionnaire et soumis au conseil municipal. Ce rapport comporte notamment :
- le bilan prévisionnel actualisé des activités objet du contrat : état des réalisations en recettes et dépenses, estimation des recettes et dépenses restant à réaliser, résultat final prévisionnel, - le plan de trésorerie,
- un tableau des acquisitions et cessions de l'exercice,
- un état des avances et subventions à l'opération.
La société CITADIS a remis son rapport qui est joint au présent ordre du jour
2023-46 : Adoption de la nomenclature M 57 :
(Rapporteur : Etienne Klein) Ordre du jour du Conseil Municipal – 6 novembre 2023
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La délibération votée le 17/7/23 sur l’adoption de la nomenclature M57 est revenue avec une remarque de la préfecture concernant le choix mal formulé entre plan de comptes abrégé ou développé. Le Conseil Municipal est appelé à confirmer qu’il approuve un plan de comptes développé. Le budget continuera à être voté par nature au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec, pour la section d’investissement, les chapitres opérations d’équipement.
2023-47 : Rapport sur la qualité et le prix de l’assainissement 2022 :
(Rapporteur : Jean-Paul Vilmer)
Conformément au code général des collectivités territoriales l’autorité organisatrice du service de l’assainissement doit chaque année dresser un rapport sur le prix et la qualité de service. Ce rapport est rédigé par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, approuvé en conseil communautaire et transmis aux communes membres. Celles-ci peuvent à leur tour le soumettre à leur conseil municipal.
Le rapport est joint au présent ordre du jour
2023-48 : Rapport sur la qualité et le prix de l’eau potable 2022 :
(Rapporteur : Jean-Paul Vilmer) –
Conformément au code général des collectivités territoriales l’autorité organisatrice du service de distribution de l’eau potable doit chaque année dresser un rapport sur le prix et la qualité de service. Ce rapport est rédigé par le Syndicat des Eaux Durance Ventoux, approuvé en conseil syndical et transmis aux communes membres. Celles-ci peuvent à leur tour le soumettre à leur conseil municipal. Le rapport est joint au présent ordre du jour
2023-49 : Rapport sur la qualité et le prix du service collecte et gestion des déchets 2022 :
(Rapporteur : Etienne Klein)
Conformément au code général des collectivités territoriales l’autorité organisatrice du service de collecte et de gestion des déchets doit chaque année dresser un rapport sur le prix et la qualité de service. Ce rapport est rédigé par la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, approuvé en conseil communautaire et transmis aux communes membres. Celles-ci peuvent à leur tour le soumettre à leur conseil municipal.
Le rapport est joint au présent ordre du jour
2023-50 : Acquisition du « site du Vieux Moulin » et échéancier de paiement :
Rapporteur : Etienne KLEIN –
La commune a conclu en 2018 une convention d’intervention foncière avec l’E.P.F. P.A.C.A. Au terme
de cette convention l’E.P.F. se portait acquéreur des parcelles cadastrées AD 118, 126, 127 et 128. Dans
le cadre de cette convention une consultation a été organisée pour trouver un opérateur qui réaliserait la
rénovation du bâti existant ainsi que la création de logements sociaux. La consultation s’est révélée
infructueuse et les objectifs fixés par la commune ont également évolué. Ainsi, comme cela est prévu
dans le cadre de la convention, si le projet objet de la convention ne peut être réalisé la commune doit
se porter acquéreur du foncier avant son terme. C’est dans ce cadre que le conseil municipal avait
approuvé l’acquisition de ces parcelles pour un prix total de 634 995.26 € TVA comprise avec un
premier versement de 240 000 € en 2022 et un deuxième de 394 995.26 € en 2023. Ordre du jour du Conseil Municipal – 6 novembre 2023
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La vente de la maison localisée au 172 route du Thor ayant pris du retard, la commune et l’EPF PACA
ont revu l’échelonnement des versements. Il est proposé au Conseil Municipal l’échelonnement suivant :
240 000 € déjà payés en 2022, un deuxième versement de 100 000 € en 2023 et un troisième versement
de 294 995.26 € en 2024
2023-51 : Délibération modificative n° 1 - budget Ville :
Rapporteur : Etienne Klein
Suite à plusieurs évolutions dans l’exécution du budget 2023, il est proposé au Conseil Municipal une délibération Modificative du budget.
En fonctionnement il convient d’abonder le chapitre 12 en raison de l’évolution du point d’indice, du SMIC (avec modification des échelles indiciaires de la catégorie C) et pour prendre en compte des besoins en remplacement. Les recettes supplémentaires détaillées ci-dessous en fonctionnement permettent d’abonder le chapitre 12 et également le FPIC dont le montant est plus élevé que prévu. En investissement il convient de prendre en compte le surcoût pour le projet d’aménagement de la route du Thor et d’annuler les dépenses et les recettes (subventions et emprunt) liées au projet d’aménagement de la mairie. Il convient également de retirer la recette issue de la vente de la maison Blanc car celle-ci n’interviendra pas en 2023.
La modification budgétaire proposée se présente comme suit :
2023-52 : Création d’un emploi – Site de la Chapelle
Rapporteur : Thierry Maussan
Suite à des changements intervenus dans les effectifs du site de la chapelle il convient de revoir les
emplois nécessaires au fonctionnement du site. Est proposée la modification suivante :
Création d’un emploi permanent de 20 h hebdomadaires rémunéré sur la base du SMIC. Cet emploi sera rémunéré par référence au SMIC et bénéficiera de la prime de fin d’année. Suivant l’organisation retenue, il pourra bénéficier de l’indemnité de congés payés.
Chapitre Compte Montant Observation Chapitre Compte Montant Observation
12 6411 21 200,00
Augmentation point indice + smic-echelles
indiciaires+ remplacements 73 7381 9 000,00 surplus droits de mutation
014 739223 2 800,00 FPIC ré-évalué à la hausse 74 74121 6 500,00 DSR supplémentaire
77 7711 8 500,00 pénalités reçues
Total 24 000,00 24 000,00
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Opération Intitulé Compte Montant Observation Chapitre Compte Montant Observation
21 Espaces verts 2121 4 000,00 - 20000 arbres en Vaucluse: pas
d'autofinancement nécessaire 024 400 000,00 - Maison Blanc non vendue 30 Installations sportives 21318 17 000,00 - Chaudière stade: reportée 13 1321 128 000,00 - Subvention Fonds-vert Mairie reportée 44 Acquisition d'immeubles 2138 300 000,00 - Maison Blanc reventilée 13 1322 100 000,00 - Subvention NCDA reportée (conseil regional) 55 Voirie 2151 159 810,00 Plus-value route du Thor 13 1323 150 000,00 - Subvention CDSR reportée
57 Mairie 21311 814 000,00 -
renovation mairie- projet qui a pris
du retard suite à l'integration de la
renovation énergétique par le MOE 16 1641 265 190,00 - Emprunt non réalisé pour trvaux mairie 62 Eclairage public 21578 36 000,00 - Rénovation LED financé 100% 63 Groupe scolaire 21312 32 000,00 - Reprise toitures terrasse annulée 1 043 190,00 - 1 043 190,00 -
Section d'investissement
Dépenses Recettes Ordre du jour du Conseil Municipal – 6 novembre 2023
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2023-53 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour une classe découverte de l’école
élémentaire P. Goujon
Rapporteur : Marielle Fabre
Les enseignants organisent une classe découverte. Le Directeur sollicite l’attribution d’une subvention.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention à la coopérative scolaire de 150 € par
enfant dont la famille dispose d’un QF égal ou inférieur à 700 dans la limite d’un total de 1500 €.
2023-54 : Demande d’attribution à la CCPSMV du fonds de concours investissement :
Rapporteur : E. KLEIN
Il est proposé au conseil municipal de solliciter l’attribution du fonds de concours de 115 000 € pour le projet d’aménagement de la route du Thor et d’approuver le plan de financement ci-dessous :
Montant HT travaux 421 940,00 euros
DETR 102 142.60 euros
Fonds concours 115 000,00 euros
Autofinancement 204 797,40 euros
Questions diverses :
Modification n°3 du PLU – évaluation environnementale (E. KLEIN)
Schéma Directeur Immobilier Énergétique (E. KLEIN)
Etude « Photovoltaïque » portée par la CCPSMV (E. KLEIN)
Antennes SFR et FREE (M. FABRE)
Bilan de la rentrée scolaire (M. FABRE)
Tarifs cantine au 1/1/2024 (M. FABRE)
Projet de jardins familiaux (M. FABRE)
Travaux de voirie en cours et à venir (JP VILMER)
Passage en LED de l’éclairage public (JP VILMER)
Harmonisation des limitations de vitesse (JP VILMER)
Interdiction des PL en transit sur la RD6 (JP VILMER)
Contrat Territoire Lecture (C ALLIÈS)