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Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 28 novembre 2016)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 28 novembre 2016
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2016
2016-61 : Compte-rendu des décisions du Maire prises en application des délégations accordées par le conseil municipal :
En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations accordées par la délibération n° 2014-13 du 30 mars 2014. Le compte-rendu est joint au présent ordre du jour.
2016-62 : Création d’un service commun « Gestion des Archives » - Approbation de la convention à intervenir entre la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et les communes membres souhaitant adhérer à ce service commun :
La Ville de L’Isle sur la Sorgue dispose d’un service des archives rattaché à la direction du Patrimoine, composé de 3 agents. Ce service est installé dans des locaux loués au sein du siège administratif de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.
Une première mise en commun de gestion des archives a été conclue entre la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et la commune de L’Isle sur la Sorgue dès 2013. En application de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse souhaite procéder à une nouvelle étape de mutualisation en proposant la création d’un service commun intercommunal de gestion des archives, et de proposer ce service aux cinq communes adhérentes. Ce service serait effectif à compter du 1er janvier 2017.
Dans le cadre de la mutualisation et lorsque les agents sont affectés à 100% au service mutualisé, il y a un transfert de droit de ces agents. Ainsi, les trois agents municipaux de la commune de L’Isle sur la Sorgue seront transférés à la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse au 1er janvier 2017. Le projet de convention d’adhésion au service commun « Gestion des archives » est joint au présent ordre du jour.
Il convient de préciser que seule la gestion est mise en commun. Les archives restent propriété municipale.
2016-63 : Aménagement de l’entrée Ouest– Approbation de la convention de transfert temporaire et partiel de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et la commune de Châteauneuf de Gadagne :
Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse est compétente au titre de l’assainissement.
Lors des études et des échanges entre les collectivités, il est apparu opportun de procéder également à la réhabilitation d’une partie de réseau relevant de l’assainissement dans le cadre de l’aménagement de l’entrée Ouest.
Afin de simplifier les démarches administratives, il est convenu qu’une seule collectivité assurera la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux.
Pour la partie des travaux qui concerne le réseau d’assainissement collectif, il est proposé d’opérer un transfert temporaire et partiel de maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse vers la commune. Le montant des travaux correspondant à la partie assainissement collectif sera remboursé à la Commune. (Projet de convention ci-joint).
2016-64 : Contrat enfance jeunesse 2016-2019 :
Le contrat enfance et jeunesse est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. Le précédent contrat est arrivé à terme le 31/12/2015. Le nouveau contrat prévoit le maintien des actions antérieures suivantes : jardin d’enfants, C.L.A.E. et crèche et leur financement par la C.A.F. et la M.S.A. comme suit : Ordre du jour du Conseil Municipal – 28 novembre 2016
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Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour la période 2016-2019. (Convention ci jointe)
2016-65 : Convention de partenariat pour le fonctionnement pluri communal du Relais Parents Assistantes Maternelles (R.A.M.) de l’Isle sur la Sorgue :
La commune bénéficie des services du R.A.M. mis en place par l’Isle sur la Sorgue. Afin de formaliser les modalités d’intervention du R.A.M. sur notre commune, il est proposé de conclure une convention avec la Commune de l’Isle sur Sorgue. Le projet de convention est joint au présent ordre du jour.
2016-66 : Attribution d’une subvention d’investissement au budget annexe de la Chapelle :
Les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) doivent être équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget, sauf dérogations possibles prévues à l’article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, le conseil municipal peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
Lors de la reprise de la gestion du site de la Chapelle par la Commune, le choix a été fait de maintenir le site ouvert bien que des investissements soient nécessaires afin d’améliorer les conditions d’accueil. Pour financer ceux-ci, il n’était pas envisageable dans un premier temps d’augmenter les tarifs auprès des usagers. Cette option pourra éventuellement être retenue lorsque la qualité d’accueil aura été améliorée. Or, afin de cibler les investissements à réaliser, il est apparu nécessaire de retenir un maitre d’œuvre chargée du diagnostic et des études pour le bâtiment des infirmières. C’est dans ce contexte qu’il est proposé au conseil d’approuver le versement au budget annexe du site de la Chapelle d’une subvention d’investissement de 26 000 €.
2016-67 : Budget Ville – délibération modificative n° 3 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la délibération modificative suivante : Ordre du jour du Conseil Municipal – 28 novembre 2016
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Chapitre Article Montant Observations Chapitre Article Montant Observations
12 64111 15 000,00 augmentation point indice/remplacements 013 6459 9 000,00 remboursement salaires
65 65541 3 000,00 participation centre de loisirs Avignon
023 6459 9 000,00 - diminution virement
9 000,00 9 000,00
Dépenses
TOTAL
Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Opération/chap Article Montant Observations Chapitre Article Montant Observations
20 204 26 000,00 subvention investissement chapelle MOE 021 9 000,00 - diminution virement
10 2315 87 740,00 - basculement travaux adap sur opération voirie 13 1323 17 500,00 amendes de police entrée ouest
55 2152 87 740,00 basculement travaux adap sur opération voirie
10 2315 17 500,00 - baisse des crédits opération voirie
8 500,00 TOTAL 8 500,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
TOTAL
2016-68 : Budget annexe site de la Chapelle – Délibération modificative n° 1 :
Il est proposé au conseil municipal d’approuver une délibération modificative qui prend en compte les éléments suivants :
• L’amortissement des biens mis à disposition du budget annexe n’interviendra que l’année qui suit la mise à disposition, en 2017 : les chapitres 042 et 040 des sections de fonctionnement et d’investissement sont modifiés en conséquence
• Une recette de 120 000 € était prévue sur le budget 2016 pour les nuitées, repas et location de salle. Au total cette recette serait de 113 000 €. La diminution de 7000 € est enregistrée sur le chapitre 70. • En investissement, la subvention d’investissement est prise en compte.
Chapitre Article Montant Observations Chapitre Article Montant Observations
042 6811 23 500,00 - suppression amortissements 70 706 7 000,00 - diminution recettes
23 11 500,00 augmentation virement 042 777 5 000,00 - supression amortissements
12 000,00 - 12 000,00 - TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre Article Montant Observations Chapitre Article Montant Observations
22 2235 19 000,00 MOE 023 11 500,00 augmentation virement
040 13912 5 000,00 - supression amortissements 040 28235 23 500,00 - supression amortissements
13 1314 26 000,00 subvention investissement
14 000,00 TOTAL 14 000,00 TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Avec cette délibération modificative, l’équilibre budgétaire se présente comme suit :
Chap Intitulé BP 2016 DM TOTAL Chap Intitulé BP 2016 DM TOTAL
011 Charges à caractère général 34 270 - 34 270 70 Produits services 110 000 - 7 000 103 000
012 Personnel 46 630 - 46 630 77 Produits exceptionnels 10 000 10 000
66 Charges financières 9 600 - 9 600 042 Operation entre sections 5 000 - 5 000 -
23 Virement 16 000 11 500 27 500 013 Attenuation de charges 5 000 5 000
042 Operation entre sections 23 500 - 23 500 - -
130 000 - 12 000 118 000 130 000 - 12 000,00 118 000
Chap/op Intitulé BP 2016 DM TOTAL Chap Intitulé BP 2016 DM TOTAL
16 Emprunts 21 000 - 21 000 021 Virement 16 000 11 500 27 500
040 Opérations entre sections 5 000 - 5 000 - 040 operation entre sections 23 500 - 23 500 -
22 Immobilisations corporelles 13 500 19 000 32 500 13 Subvention 26 000 26 000
39 500 14 000 53 500 39 500 14 000 53 500
Total recettes
Dépenses
Dépenses
Total dépenses Total recettes
Section de fonctionnement
Recettes
Section d'investissement
Recettes
Total dépenses Ordre du jour du Conseil Municipal – 28 novembre 2016
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2016-69 : Cession à la commune de la parcelle cadastrée AR 163:
Cette parcelle, située le long de la route de St Saturnin serait cédée à l’euro symbolique à la commune par la SARL Gendalys. L’objectif de cette acquisition est de conserver l’espace vert qui existe le long de la route de St Saturnin.
2016-70 : Tarif du nouveau columbarium :
Les travaux du nouveau columbarium vont bientôt être achevés. Il convient de fixer le tarif par case (qui peut contenir jusqu’à 4 urnes maximum.)
Il est proposé au conseil municipal de mettre en place des concessions trentenaires. Le tarif par case serait de 450 euros pour une concession de trente ans.