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Compte-Rendu - Compte rendu commission 5 du 2 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu commission 5 du 2 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
5ème commission du 2 décembre 2025
Responsable CME : Alexandra DURY
Animateur, animatrices présents : Laurence DUFOUR - Cécile FOURT - Ginette OGIER-COLLIN -
Aimé VIAL - Liliane BOURJAILLAT
Animatrices absentes ou excusées : Marie Christine GAUTIER - Cathy JUPPET - Virginie LAURENT
MEYER
Les Conseillers Municipaux Enfants présents :
BALDACHINO Chloé, BROMET Adèle, CHERIGUI Janna, CISSE Axel, GUILLARDEAU Tess, GUINET
Eléna, GUINET Emma, ISMAEL Layana, MAGNIER Lola, MOURIER Lise, MULA CAPLET Valentin,
PAYS Hugo, PILOZ Mya, RONGIER Nathan
Les Conseillers Municipaux Enfants absents ou excusés : GOUFFAUT SOMMER Théo,
ORDRE DU JOUR : Visite du Sénat
Début de réunion : à 17 h
Après l’appel, Alexandra a expliqué aux élus du CME le
rôle du SENAT :
- 1789 : La Révolution française, début de la démocratie
- 1791 : 1 ère constitution
Napoléon Bonaparte crée le Sénat et l’installe au Palais
du Luxembourg en1799.
Quels sont les pouvoirs définis par la constitution ?
- Pouvoirs législatifs : élaboration de la loi
- Pouvoirs exécutifs : application de la loi
- Pouvoirs judiciaire : contrôle et sanctionne en cas de non-respect de la loi
A quoi sert le SENAT ?
En France, il existe deux chambres formant le parlement et détenant le pouvoir législatif :
- L’ASSEMBLEE NATIONALE
- Le SENAT
Le Parlement a trois grandes missions : discuter et voter les lois, contrôler l’action du Gouvernement,
évaluer si les lois sont efficaces.
Les particularités du Sénat :
- L’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas identiques mais complémentaires. Les députés
sont élus pour 5 ans tandis que les sénateurs sont élus pour 6 ans.
- La Constitution prévoit que le Sénat représente les communes, les départements et les régions. - Autre différence : contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas renverser le
gouvernement, c’est-à-dire le forcer à démissionner, et inversement, le Président de la Répu-
blique ne peut pas dissoudre le Sénat.
Comment sont élus nos 348 sénateurs et sénatrices ?
Pour être candidat aux élections sénatoriales, il faut être un citoyen français et avoir au moins 24 ans.
Il y a des élections sénatoriales tous les 3 ans pour renouveler une moitié du Sénat. Ils sont donc élus
pour 6 ans, mais pas en même temps.
Par qui sont élus les Sénateurs ?
Par les grands électeurs : les 348 sénateurs et sénatrices sont élus au suffrage universel indirect.
Les citoyens français élisent 162 000 grands électeurs (c’est-à-dire les maires, les élus des communes,
des départements et des régions).
Ces grands électeurs élisent à leur tour les sénateurs.
Qui fait quoi au Sénat ?
Le Sénat est amené à travailler sur tous les sujets qui concernent les citoyens du développement
durable au monde de l’entreprise en passant par l’école, la santé, le sport, etc…
Chaque sénateur est obligatoirement membre d’une commission permanente :
- commission de l’aménagement du territoire,
- commission de la culture,
- commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,
- commission des affaires économiques,
- commission des lois,
- commission des finances,
- commission des affaires sociales,
- commission des affaires européennes (optionnelle).
Le président du Sénat est élu par les sénateurs tous les 3 ans. Il a un rôle très important au Sénat. Si
le Président de la République n’est plus en mesure d’assumer ses fonctions, c’est lui qui le remplace
jusqu’à la nouvelle élection présidentielle.
Les sénateurs appartiennent à des groupes constitués par affinité politique qui doivent comprendre au
moins 10 membres.
Comment la loi est-elle fabriquée ?
La mission principale du Sénat est de discuter et de voter les lois :
- Parcours de la loi :
1) Initiative de la loi
2) Amélioration de la loi
3) Adoption de la loi
4) Application de la loi
- Le Sénat, contre-pouvoir du Gouvernement :
Le Sénat est indépendant du Gouvernement. Il ne peut pas le renverser, c’est-à-dire le forcer à COMPTE RENDU
5ème commission du 2 décembre 2025
démissionner, mais en contrepartie, il ne peut pas être dissous par le Président de la République.
Les Sénateurs doivent obligatoirement porter cet insigne.
Le Président de la République nomme* le gouvernement : pouvoir législatif.
Il donne les grandes orientations, le gouvernement rédige le projet de loi, le parlement vote la loi
(navettes entre assemblée nationale et sénat) et met en application.
Le Président de la République promulgue la loi et elle publié au journal officiel.
*le 1er ministre qui a son tour choisit ses ministres afin de former le gouvernement.
Points divers :
- GOUTER DES AINES
Michelle PILOZ adjointe à la vie sociale (CCAS) a remercié chaleureusement les élus du CME pour leur
participation au gouter des ainés.
- MARCHE DE NOEL
Les élus du CME étaient présents au marché de Noël pour vendre des objets au profit de l’association
l’arche de Julie (ferme pédagogique d’animation et de médiation par l’animal – pension NACS). La vente
a rapporté 518 € à l’association dont 70 € de dons.
Fin de séance : 18h30